FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Ce matin, nous avons le plaisir d'accueillir parmi nous l'honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans.

    Madame la ministre, nous vous sommes reconnaissants d'être des nôtres ce matin pour discuter des événements ayant mené à l'interdiction par l'Union européenne de l'importation de produits canadiens dérivés du phoque.

    Au point où nous en sommes, je suis certain que vous connaissez la méthode de travail du comité et les contraintes temporelles dont nous avons l'habitude. Si vous avez des remarques liminaires à faire, je vous demanderais de les limiter à une dizaine de minutes environ. Nous avons un chronomètre qui nous le fera savoir lorsque le temps dont vous disposez est écoulé. Les députés doivent eux aussi limiter la durée de leurs questions, et les réponses doivent s'inscrire à l'intérieur des mêmes plages. Si vous entendez un bip, je vous demanderais de bien vouloir vous efforcer de boucler rapidement.

    Madame la ministre, je vous cède maintenant la parole pour votre déclaration liminaire. Je vous serais également reconnaissant d'avoir l'amabilité de nous présenter les personnes qui vous ont accompagnée.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis ravie d'être ici aujourd'hui. J'aimerais commencer par vous présenter les personnes qui sont assises à la table avec moi. Il s'agit de Claire Dansereau, sous-ministre du MPO; Guy Beaupré, directeur général, Direction générale des pêches internationales; Loyola Sullivan, qui est notre ambassadeur pour la conservation des pêches; et Gilles Gauthier, directeur général de la Politique commerciale multilatérale au MAECI.

    Je tiens à les remercier tous d'être ici aujourd'hui.

    Merci de m'avoir invitée à revenir aujourd'hui. C'est toujours un privilège de rencontrer le comité pour discuter d'enjeux cruciaux liés aux pêches et qui préoccupent tous les Canadiens des régions côtières. Il me faut également dire que je sais, du fait de m'être entretenue avec plusieurs d'entre vous en personne, que vous êtes très intéressés par cette industrie et qu'elle vous tient à coeur.

    Mon ministère et notre gouvernement ont pris des mesures décisives pour défendre les chasseurs de phoques canadiens, particulièrement au moment où l'Union européenne a fait part de son intention d'interdire la vente des produits du phoque sur les marchés de la Communauté européenne. Ce dossier est une priorité pour moi, personnellement, depuis ma nomination comme ministre des Pêches et des Océans. Le vote du 5 mai en faveur de l'interdiction de la vente de ces produits canadiens sur les marchés de la Communauté européenne a été un coup dur pour les chasseurs de phoques du nord et du sud, leurs familles et l'ensemble du Canada. La décision de l'Union européenne est uniquement motivée par des intentions politiques. Cette interdiction est sans motif valable et nous estimons qu'elle est contraire au droit commercial international.

    Le premier ministre Harper a indiqué clairement que le gouvernement du Canada défendra vigoureusement l'accès aux marchés des chasseurs de phoques et prendra toutes les mesures commerciales qui s'avéreront nécessaires. Nos conseillers en droit commercial examinent soigneusement cette législation européenne. Toutefois, le texte de celle-ci ne sera considéré comme définitif qu'après le vote du Conseil des ministres. D'après ce qu'on nous a dit, ce vote n'aura pas lieu avant juin, ou même cet automne. Nous sommes déterminés à contester devant l'Organisation mondiale du commerce cette mesure prise par l'Union européenne, parce que nous sommes convaincus qu'elle est contraire aux règles de l'OMC.

    Depuis le début de 1996, notre gouvernement a déployé des efforts répétés et soutenus en vue de convaincre l'Union européenne et ses États membres de l'importance de la chasse aux phoques pour les Canadiens. Nous avons déclaré notre engagement à l'égard d'une gestion responsable d'une chasse qui accorde la priorité au bien-être des animaux et à la durabilité. Le premier ministre Harper est intervenu à plusieurs reprises auprès de ses homologues de l'Union européenne. Peu avant le vote, notre gouvernement a accru ses efforts pour empêcher l'interdiction proposée.

    Pour illustrer les mesures prises par notre gouvernement, j'aimerais profiter de cette occasion pour souligner le travail de défense de nos intérêts auquel notre ambassadeur pour la conservation des pêches, Loyola Sullivan, s'est consacré sans relâche depuis sa nomination en 2007, ainsi que les mesures prises par mon ministère depuis que j'ai été nommée ministre, en novembre dernier. M. Sullivan est ici à mes côtés et pourra vous entretenir de ce qu'il fait.

    Je crois qu'il est important de souligner qu'au cours des deux dernières années, M. Sullivan a été à la tête ou a participé aux travaux de plusieurs délégations canadiennes à Bruxelles, le siège de l'Union européenne, et auprès de tous les 27 États membres de l'UE. Il a défendu nos intérêts aux côtés d'importants représentants canadiens, dont un premier ministre ainsi que des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux et d'autres hauts fonctionnaires du Québec, du Nunavut, de Terre-Neuve-et-Labrador et du gouvernement fédéral.

    Ces délégations comprenaient aussi des représentants de l'industrie de la chasse aux phoques, des chasseurs et des transformateurs, ainsi que des experts techniques. Tous les points de vue ont été inclus et évalués. Jusqu'ici, l'ambassadeur Sullivan a participé à plus de 350 réunions avec divers ministres et hauts fonctionnaires européens et plus de 45 membres du Parlement européen. Durant le mandat de mon prédécesseur, le ministre Hearn, et depuis ma nomination comme ministre, mon ministère a lui aussi beaucoup travaillé, à divers niveaux, pour enrayer cette menace qui pèse sur cette industrie canadienne durable et historique.

    Outre l'organisation des délégations envoyées en Europe, mon ministère a assuré une collaboration avec les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, en lançant une campagne de promotion dans les États membres de l'Union européenne. Nous avons dirigé une campagne de relations publiques et des négociations bilatérales avec divers gouvernements européens. J'ai dirigé personnellement une délégation à Prague dans le cadre de réunions de haut niveau avec des fonctionnaires importants de la République Tchèque, laquelle assure présentement la présidence de l'Union européenne. Il était donc extrêmement important pour nous de participer à ces réunions, dans un contexte où la République Tchèque aurait pu jouer un rôle modérateur pendant les discussions. Ils ont choisi la politique.

    En janvier, une délégation dirigée par le sénateur conservateur Fabian Manning, le sous-ministre délégué de Pêches et Océans Canada, et l'ambassadeur Sullivan, s'est rendue à Bruxelles pour présenter la position du Canada au Comité du marché intérieur et de la protection du consommateur du Parlement de l'UE. Nous avons aussi écrit au rapporteur et au vice-rapporteur du comité responsable, pour qu'ils enregistrent nos objections à l'égard d'un communiqué partial, et qui comprenait plusieurs erreurs, publié le 22 janvier 2009.

    Nous les avons invités à visiter le Canada. Nous avons écrit aux ministres de l'Environnement de tous les États membres.

    J'ai appelé personnellement le ministre portugais et d'autres membres du Parlement européen pour leur signaler qu'ils s'exposent à des conséquences en laissant les groupes de défense des animaux mener leurs politiques.

    Nous avons visité d'importants pays de l'Union européenne et avons adressé différents Parlements européens. Les fonctionnaires du ministère ont fourni des réponses éclairées aux questions techniques posées par divers représentants de l'UE. Nous avons préparé des énoncés de principe que nous avons présentés à tous les membres du Parlement européen et aux ministres de l'Environnement des États membres.

    Nous avons répondu aux questions des membres du Comité du marché intérieur et de la protection du consommateur du Parlement et organisé l'affichage public de ces réponses sur le site Web parlementaire.

    Nous avons écrit un article qui est devenu la première présentation équilibrée de cet enjeu publié dans le magazine parlementaire européen et nous sommes intervenus avec fermeté dans le cadre de la Conférence des ministres des Pêches de l'Atlantique Nord.

    Des députés de la Chambre des communes ont soulevé cette question avec leurs homologues européens, lors de rencontres personnelles, par courrier ou par téléphone.

    Mes distingués collègues, le ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce international, ont travaillé avec diligence au niveau international pour défendre les chasseurs de phoques canadiens. Leurs ministères ont aussi énormément travaillé pour soutenir nos efforts.

    Au cours du printemps, nous avons intensifié nos activités de sensibilisation et notre gouvernement a fait de la publicité dans divers médias européens. Notre philosophie est la suivante: nous devons faire appel aux coeurs et aux esprits des Européens et non pas seulement à ceux des parlementaires européens qui reçoivent une rétroaction de leurs électeurs. Avec cette idée à l'esprit, nous allons poursuivre l'intensification de nos efforts de communication.

    Dans le cadre de notre engagement actuel à l'égard du respect des normes les plus rigoureuses de protection du bien-être des animaux, le MPO a apporté des modifications au Règlement sur les mammifères marins et aux conditions de délivrance de permis de chasse. Nous avons consulté des chasseurs de phoques et des scientifiques pour nous assurer que ces modifications offriront les meilleurs résultats possibles pour l'industrie et la ressource.

    Outre ces mesures, nous avons amélioré la surveillance de la chasse et l'application de la loi. Les agents des pêches et de la Garde côtière canadienne continuent à renforcer les mesures d'application de la loi.

    Sous tous les angles, le ministère que je dirige a mené la défense de la chasse contre des accusations fondées sur des informations erronées et les attaques de groupes radicaux de défense des animaux. L'information que nous avons fournie dans le cadre de toutes les activités de sensibilisation a été confirmée par des experts indépendants. Néanmoins, des décideurs de l'Union européenne ont préféré accorder plus de crédit aux renseignements erronés propagés par des groupes radicaux de défense des animaux. Les campagnes publicitaires inflammatoires organisées par des groupes opposés à la chasse aux phoques qui disposent apparemment de fonds illimités ont été incessantes.

    J'ai mis en garde mes homologues européens sur le fait qu'ils se sont engagés sur une pente glissante lorsqu'ils ont voté pour cette interdiction injustifiable fondée sur les émotions. Leur position à courte vue entraînera de graves conséquences, notamment pour d'autres activités de chasse similaires au sein de l'Union européenne et ailleurs.

    Monsieur le président, j'ai essayé de présenter les éléments principaux de notre engagement, de notre ferme détermination à défendre l'industrie de la chasse aux phoques canadienne. Au cours des trois dernières années, nous avons déployé tous les efforts possibles pour lutter contre la publicité destructive et cette interdiction insensée. Mais à notre grand étonnement, il nous a également fallu contrer des initiatives destructrices prises par un membre du Parlement canadien. Je suis d'avis que les actes du sénateur Harb ont rendu la décision de l'UE d'autant plus facile, ce qui est très malheureux.

    L'interdiction proposée par le Parlement européen ne pourra pas devenir loi tant qu'elle n'aura pas été adoptée par le Conseil de l'Union européenne, lequel représente les États membres. Notre gouvernement étudie la formulation exacte du règlement proposé et il prendra ensuite les mesures adéquates.

    Nous continuerons à déployer des efforts de défense jusqu'à l'obtention d'une solution raisonnable, acceptable tant pour l'Union européenne que pour le Canada. Nous continuerons à informer des discussions internationales de telle sorte que les décisions s'appuient sur les faits et non sur la rhétorique émotionnelle qui a bien trop longtemps obscurci ce débat.

    Notre gouvernement reconnaît l'incidence négative que cette interdiction pourrait avoir sur les collectivités qui dépendent de la chasse aux phoques dans le Canada atlantique et dans le Nord, et ce, même si une exemption limitée a été accordée aux Inuits. Nous allons également continuer de défendre les droits des chasseurs de phoques canadiens de gagner leur vie de manière durable. Nous allons poursuivre le dialogue, négocier et exercer nos droits, et ce avec toute la rigueur de la loi.

    Notre gouvernement conservateur défend le droit des chasseurs de phoques canadiens de gagner leur vie en toute sécurité et légalité et, monsieur le président, nous continuerons de le faire.

    Merci.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Byrne.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous, madame la ministre, et à vos invités qui sont assis à la table.

    Madame la ministre, vous avez, plus souvent que n'importe quel groupe militant opposé à la chasse aux phoques, soulevé la situation du sénateur Mac Harb. Vous n'avez pas une seule fois dans votre exposé mentionné le fait que le Comité permanent des pêches et des océans a appuyé à l'unanimité la chasse aux phoques. Vous n'avez jamais relevé le fait que nous avons eu un débat exploratoire au cours duquel chacun des partis politiques au Canada a exprimé son appui en faveur de la chasse aux phoques. Vous n'avez pas relevé le fait que tout juste hier soir nous avons eu une motion d'acceptation du rapport du comité permanent, chaque parti politique et chaque parlementaire à la Chambre ayant adhéré à notre appui en faveur de la chasse aux phoques. Vous dites que cette décision est purement politique, mais il me semble que vous faites partie de la politique.

    Les chasseurs dans les localités pour lesquelles la chasse aux phoques est importante sont souvent très frustrés et fâchés par l'hypocrisie des militants qui s'opposent à la chasse, et il semble que vous soyez en train de dire que c'est cela qui alimente cette politique. À entendre ceux qui font la promotion de la désinformation au sujet de la chasse pour leur propre gain financier, il est quelque peu difficile pour nous de marcher dans leurs chaussures de cuir. Et nous sommes tous d'accord là-dessus. Cette hypocrisie n'a rien de nouveau. Mais nous sommes ici pour discuter de ce que votre gouvernement est en train de faire en ce moment.

    L'hypocrisie semble faire partie de la stratégie, car nous venons tout juste de voir un processus dans le cadre duquel le Canada et l'Union européenne se sont engagés dans des discussions portant sur le libre-échange au moment même où l'Union européenne a entamé ces discussions avec une activité commerciale illégale, l'interdiction de produits canadiens dérivés du phoque. Cela est illégal en vertu des règles de l'OMC.

    Que faisons-nous? Nous nous présentons à ces discussions et déclarons que nous n'allons pas laisser cette interdiction commerciale illégale polluer ou brouiller nos discussions commerciales avec l'UE. Il a été souligné que cela causerait un très grave préjudice à un très gros marché pour le Canada, que nous perdrions beaucoup d'emplois et que nous ne devrions pas tolérer cela. Pourquoi l'UE a-t-elle pris cette mesure? Pourquoi l''UE a-t-elle essayé de polluer ces discussions avec une interdiction commerciale illégale?

     Comment se fait-il qu'alors que vous dites que nous avons vigoureusement défendu la chasse aux phoques, l'Association canadienne des chasseurs de phoques, l'Institut de la fourrure du Canada et d'autres intervenants dans cette industrie, comme Dion Dakins, déclarent quant à eux que le Canada n'était même pas présent le jour du vote au Parlement européen? Ces intervenants en ont abondamment parlé. Ont-ils été politiquement motivés à le faire? L'Association canadienne des chasseurs de phoques a-t-elle été politiquement motivée à critiquer ainsi la présence, ou plutôt l'absence, du gouvernement fédéral au Parlement européen?

    Madame la ministre, qu'avez-vous à dire en réponse à cela?

    Je vous remercie.

    Vous avez fait plusieurs commentaires et je vais essayer de réagir à chacun d'entre eux. Comme vous le savez, cette dispute avec l'Europe dure depuis longtemps. La question de la chasse aux phoques n'a pas tout simplement surgi cette année, et c'est une chose qui, je suppose, est depuis longtemps source de revenu pour les groupes d'intérêt qui en ont fait leur propos.

    Lorsque vous avez parlé de la question de savoir si nous devrions mettre en péril les discussions sur le libre-échange ou si ce dossier devrait en faire partie, l'une des raisons d'être de l'OMC est d'aider à résoudre des différends comme celui-ci, et c'est donc à l'OMC que nous nous adresserions avec notre plainte. Lorsque vous avez parlé d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne, je pense qu'il y a en effet de nombreuses possibilités pour le Canada, et de nombreuses possibilités pour Terre-Neuve, de faire entrer nombre de produits sur les marchés de l'Union européenne sans les tarifs élevés qui les frappent en ce moment. Je crois donc qu'il y a beaucoup d'avantages de part et d'autre, en dehors de ce différend. C'est ce pour quoi l'OMC existe, pour régler ce genre de différend.

    J'aimerais faire un petit peu marche arrière et parler un petit peu... Et je n'entends pas être partisane ici. Je sais que c'est un sénateur qui a pris sur lui de vivre ce moment de gloire, je suppose, et de faire publier son nom dans les journaux, car il n'était pas en faveur de la chasse aux phoques canadienne. Mais ce qu'il a fait c'est lancer une campagne très agressive contre la chasse aux phoques canadienne. S'il s'était levé et avait dit « Je ne suis pas en faveur de la chasse aux phoques canadienne » cela aurait été acceptable. Mais il s'est lancé dans le but précis de nuire au travail que nous avions fait pour appuyer la chasse aux phoques canadienne. Il a envoyé des lettres à chaque parlementaire européen. Cela ne nous a pas du tout aidés. Si j'étais membre du Parlement européen, j'aurais réagi en me disant que ce n'est manifestement pas tout le monde au Canada qui appuie la chasse aux phoques, que ce ne sont manifestement pas tous les membres du Parlement canadien qui l'appuient. Il leur a donc facilité la chose.

    Ma réponse pour vous est que nous n'étions pas là le jour du vote. Comme je l'ai expliqué dans mes remarques liminaires, nous avons été sur place de nombreux autres jours. Nous nous sommes entretenus avec autant de personnes que possible. Les gens vous diront en privé: c'est un dossier politique, et vous avez tout à fait raison de dire que vous avez une chasse aux phoques qui n'est pas cruelle. À cause du travail qui a été fait par les groupes d'intérêt en gravant dans la tête des gens cette image du petit blanchon qui est en train de se faire assommer avec un gourdin, les électeurs de ces membres du Parlement européen sont en train de demander une interdiction de la chasse aux phoques canadienne. Les politiciens vont donc faire ce que veulent leurs électeurs. En règle générale, c'est une bonne idée. Parfois, c'est une bonne idée de prendre sa décision en s'appuyant sur les faits, et cette situation est très malheureuse.

    Monsieur le président, pendant que la ministre est ici, j'aimerais dire que l'industrie canadienne des pêches est en pleine crise. Tout juste la semaine dernière, on a demandé à la ministre de convoquer une réunion ministérielle fédérale-provinciale avec des parties prenantes des pêches du Canada atlantique et du Québec.

    La ministre va-t-elle tenir prochainement cette réunion fédérale-provinciale? A-t-elle téléphoné à ses homologues? Pouvons-nous nous attendre à ce que la ministre montre le leadership nécessaire cette semaine pour tenir cette réunion?

    Oui, nous avons reçu une copie du communiqué de presse et l'invitation vendredi, je pense.

    Je me suis plusieurs fois entretenue avec mes homologues. J'ai discuté avec le ministre du Québec et avec le ministre de l'Île-du-Prince-Édouard à plusieurs occasions. J'ai discuté une ou deux fois avec le ministre du Nouveau-Brunswick. Nous avons donc été en contact.

    Nous allons répondre à la lettre. Et je suis d'accord avec vous à 100 p. 100 pour dire que nous sommes aux prises avec une crise et que les temps sont très durs pour les intervenants dans l'industrie de la pêche. La crise a frappé nombre d'autres industries à l'échelle du pays, et l'industrie des pêches n'est guère différente.

    Pensez-vous, comme vous l'avez déclaré à la Chambre, que les discussions en matière de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada sont maintenant empoissonnées du fait de l'interdiction européenne de l'importation des produits du phoque? C'est ce que vous avez déclaré récemment à la Chambre des communes, soit que l'interdiction des produits du phoque avait créé un gros nuage et je pense bien vous avoir entendue prononcer le terme « empoisonné ».

    Êtes-vous toujours de cet avis aujourd'hui, sur la base des commentaires que vous nous avez livrés à l'instant?

    Je ne pense pas avoir jamais dit cela. Ce que j'ai dit est que le gouvernement était en train d'examiner la question de la chasse aux phoques séparément de la question du libre-échange.

    J'aimerais tant que vous défendiez plus vivement et plus vigoureusement le dossier au nom des chasseurs de phoques canadiens. Ce me semble être une occasion idéale pour ce faire.

    Monsieur le président, je vais maintenant céder le micro à mon collègue, M. MacAulay, pour la suite des questions.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et bienvenue à vous, madame la ministre.

    Je suis certainement tout à fait au courant des problèmes que vit l'industrie des pêches. Pour ce qui est de la chasse aux phoques, madame la ministre, pourriez-vous, je vous prie, au nom des chasseurs de phoques, demander au premier ministre d'inscrire ce dossier au programme des discussions? Il n'est pas incontournable que cela les fasse s'écrouler. Vous avez indiqué à la Chambre qu'il doit s'agir de deux dossiers distincts. Eh bien, nous parlons commerce, et il est un fait que les Européens ont ouvert ces discussions commerciales avec une interdiction commerciale illégale.

    Tout ce que je vous demande c'est de s'il vous plaît demander au premier ministre d'aborder avec vigueur la question de l'interdiction commerciale illégale dans ses discussions. Ce me semble être une façon bien étrange d'entamer des discussions commerciales, en commençant par imposer une interdiction commerciale qui est illégale.

    Madame la ministre, pourriez-vous, s'il vous plaît, demander à votre premier ministre de faire de ce dossier une très importante question dans le cadre des négociations commerciales?

    Oui, monsieur le président, je suis certaine que le premier ministre comprend la grande importance de ce dossier pour le Canada. Il s'est levé à la Chambre des communes et a défendu l'industrie canadienne du phoque. Je ne pense pas qu'il me faille dire au premier ministre que la question est importante.

    Monsieur Andrews.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question pour vous au sujet du recours à l'Organisation mondiale du commerce. Il y a deux ans, en 2007, la Belgique et les Pays-Bas ont eux aussi frappé d'une interdiction les produits canadiens du phoque. Si l'Organisation mondiale du commerce réussit si bien que cela et est l'organisme auquel faire appel, pourquoi votre gouvernement n'a-t-il pas à l'époque cherché à faire imposer des sanctions par l'Organisation mondiale du commerce? Vous nous dites aujourd'hui que l'Organisation mondiale du commerce va régler nos problèmes. Si cela est vrai, pourquoi n'aurions-nous pas enclenché ce processus il y a de cela deux ans? La chose pourrait demander cinq ans; nous aurions déjà des précédents vieux de deux ans, en vue des négociations commerciales avec l'UE.

    Je tiens à apporter un éclaircissement. Je n'ai pas dit que l'OMC allait régler nos problèmes, car nous savons qu'elle ne va pas régler tous nos problèmes.

    Étant donné que je n'étais pas ici à l'époque, je vais inviter la sous-ministre à expliquer pour quelle raison nous n'avons pas recouru à l'OMC à l'époque.

    À l'époque de ces deux interdictions, il était sérieusement question d'une approche européenne globale au dossier des phoques. Ce à quoi nous devions consacrer nos énergies était très clair: la lutte contre une interdiction à l'échelle de l'Union européenne. Il était également très clair, une fois ce processus entamé, qu'il ne servirait à rien de porter plainte contre les deux pays auprès de l'OMC, car, d'un côté, si vous vous souvenez, la commission avait rédigé une directive comportant une clause dérogatoire. Nous aurions alors obligé la commission à s'opposer à la clause dérogatoire de manière à pouvoir plaider en faveur d'une interdiction totale, pour être du côté des États membres concernés. Nous ne voulions pas que cela se produise. Il nous fallait attendre que survienne un dossier à défendre à l'échelle de l'Union européenne, ce qui est maintenant arrivé.

    Mais pourquoi n'auriez-vous pas pu traiter avec deux de ces pays à la fois?

    Nous aurions ainsi forcé la commission à adopter une position qui aurait été contraire à notre intérêt. Cela n'aurait pas été logique pour nous, car cela aurait favorisé le cheminement vers une interdiction totale, ce qui ne nous aurait guère servi.

    Il me faut avouer que les recours à l'OMC sont extrêmement coûteux, et nous savions que s'il allait se passer quelque chose à l'Union européenne, c'est là-dessus qu'il nous allait falloir consacrer nos énergies et notre argent, du fait que ce travail viserait les 27 États membres, et pas simplement un ou deux.

    C'était donc une question d'argent.

    Non, ce n'était pas une question d'argent; c'était une question de gros bon sens. C'était sur une interdiction à l'échelle de l'Union européenne qu'il nous fallait concentrer nos énergies, pour essayer d'empêcher la chose, ce pour quoi nous avons déployé énormément d'efforts et, maintenant que l'idée chemine à l'intérieur du système, pour la défaire à l'OMC.

    Merci, madame Dansereau.

    Vous vous êtes fort bien débrouillé en l'espace de 50 secondes, monsieur Andrews.

    Monsieur Blais.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'imagine que vous allez laisser tous les partis politiques pratiquer cette délinquance. Merci beaucoup.

    Dans un premier temps, j'aimerais parler durant quelques instants du dossier de la pêche au homard. Par la suite, j'axerai mes questions sur le dossier qui nous occupe aujourd'hui.

    Madame Shea, compte tenu de tout ce qui se passe dans l'industrie du homard, ne pensez-vous pas qu'il serait pertinent d'organiser, à très brève échéance — et j'imagine que ce serait cette semaine —, une rencontre, un sommet, un forum, où tous les intervenants de l'industrie du homard dans l'Atlantique pourraient déléguer un ou des représentants?

    Vous le savez, l'affaire est grave, la situation est extrêmement difficile. Il en va de l'avenir d'une flottille qui, autrefois, était florissante, du moins dans certains endroits.

    Ne pensez-vous pas qu'il serait pertinent d'organiser un tel sommet?

    Je peux dire à l'honorable député que nous avons reçu une demande de toutes les différentes organisations qui s'intéressent à la pêche du homard de la côte Est du Canada. Nous allons répondre à la demande émanant de l'industrie du homard de l'Atlantique. Elle demande la tenue d'une rencontre dans les plus brefs délais. Dès que nous pourrons organiser la chose, elle aura lieu.

    Pensez-vous qu'il serait à propos d'organiser cette rencontre à très brève échéance, donc cette semaine?

    J'ai discuté avec un ou deux de mes homologues. Il me faut m'entretenir avec quelques autres encore. Nous nous efforçons d'avoir plus tard aujourd'hui une conférence téléphonique portant précisément sur cette question. Je devrais en savoir plus demain sur le moment où cela pourrait peut-être avoir lieu.

    Merci. Dans le dossier de la chasse au loup marin, je ne voudrais pas qu'on fasse non plus une chasse aux sorcières. Beaucoup de gens ont sûrement des critiques à formuler par rapport à ce qui a été fait au fil des dernières années parce que, visiblement, c'est un échec. Mais un échec n'est pas une fin en soi, on apprend d'un échec. Apprendre d'un échec, cela veut dire que des choses ont relativement bien fonctionné et d'autres non. Au bout du compte, les parlementaires européens ont choisi la désinformation, la démagogie, soit, mais quand même!

    Compte tenu de ce qui s'est produit, reconnaissez-vous comme moi qu'il faudrait prendre le temps de faire un bilan de tout ce dossier, du déroulement de cette affaire?

    Eh bien, nous sommes ouverts à toutes les suggestions, mais nous savons ce qui n'a pas fonctionné. J'ignore comment nous pourrions cerner ce qui fonctionnerait. J'ai pour ma part eu un choc lorsque j'ai su de combien d'argent disposaient ces groupes d'intérêt particulier pour mener ces campagnes médiatiques. Ils parlent depuis quelque temps d'interdire la chasse aux phoques canadienne. Ils s'en sont fait une mission et y ont consacré des millions de dollars. Nous analysons toujours les actions du ministère et relevons... Ce que nous pensions allait être efficace en la matière ne l'a pas été — je le reconnais — sans quoi nous n'aurions pas aujourd'hui cette interdiction.

    Permettez-moi de souligner, en partie, ce qui a fonctionné. Par exemple, je me rappelle très bien que lorsque je me suis intéressé à ce dossier, au début, on disait en Europe que la ressource était en péril, que le phoque du Groenland était une ressource qui serait éliminée sous peu. Pas plus tard que l'année dernière, on parlait des changements climatiques.

     Cependant, grâce à nos interventions — celles des membres du comité —, j'ai remarqué que les abolitionnistes ne disent plus que la ressource est en danger. Nous avons fait du travail ensemble, et, heureusement, le dossier de la chasse au loup marin est un dossier pour lequel on a une unité d'action, ce qui est plutôt rare, surtout par les temps qui courent. C'est un succès, parce que cela faisait partie des éléments de propagande: la ressource était en danger, c'était un massacre, et l'industrie ne représentait rien pour les communautés. On ne parle plus du fait que la ressource est en danger, beaucoup moins en tout cas, même dans les déclarations officielles. Cela aide, on a avancé sur ce plan. Cela veut dire que tout ce qui a été fait n'a pas été vain. Il y a eu des effets concrets.

    Par contre, en ce qui concerne l'idée d'un massacre et la viabilité économique des communautés, on ne peut malheureusement que constater l'échec. En ce sens, je me dis qu'il serait opportun et pertinent, tout comme on le fait actuellement pour le dossier du homard, de prendre le taureau par les cornes, si je peux m'exprimer ainsi, et de prendre le temps de faire un bilan avec tous les intervenants. Éventuellement, un plan d'action pourrait découler de tout cela. Vous le savez, j'ai déjà soumis quelques idées à ce sujet et je n'ai pas terminé, il y en a d'autres. Les gens qui communiquent avec moi ces temps-ci me donnent plusieurs idées aussi lumineuses les unes que les autres. Ce ne sont pas les idées qui manquent.

    Ce qui s'est passé en Europe a, pour ainsi dire, réveillé les forces. Êtes-vous d'accord avec moi sur l'idée de faire un bilan, de sorte qu'un plan d'action puisse éventuellement déboucher de tout cela? Quelles sont les actions que vous entendez prendre, comme ministre des Pêches et des Océans, pour assurer que cela se fera?

    Merci beaucoup de la question.

    Il me faut dire que l'honorable député a toujours des idées, et nous sommes certainement heureux de les accueillir.

    Il nous faut faire un post-mortem sur ce qui a fonctionné et sur ce qui n'a pas fonctionné. Vous avez mentionné le nombre de phoques que nous avons et le fait que notre population de phoques se porte bien, que nous avons fait du travail médiatique auprès du public et que cette notion a disparu.

    Eh bien, je peux vous dire que la notion n'a pas disparu, car elle a continué de circuler par voie de courriels personnels circulant à l'intérieur de l'Union européenne pendant que j'étais là. Les groupes d'intérêt continuent de répandre ce genre de rumeur.

    Une histoire intéressante dont j'ai entendu parler remonte aux années 1960 et continue d'être utilisée. C'est l'histoire du type de l'Île-du-Prince-Édouard à qui on a payé 300 $ pour torturer un phoque pendant que les groupes d'intérêt le filmaient. Le problème ne date manifestement pas d'hier. La chose est gravée dans l'esprit des gens depuis fort longtemps, et cela est malheureux.

    Quoi qu'il en soit, ce que je peux dire est que nous avons un plan pour le futur. Il y a à l'heure actuelle des gens, des rédacteurs de règlements, par suite de ce vote... Il importera qu'il y ait des règlements, et il se fera du travail d'interprétation qui servira à la rédaction de ces règlements. Nous allons réfléchir à la question de savoir s'il ne pourrait pas y avoir une certaine marge de manoeuvre pour la chasse aux phoques canadienne, après quoi, bien sûr, comme nous l'avons dit, nous interviendrons auprès de l'OMC. Nous savons que ce sera un long processus, et nous en avons dit autant à l'Union européenne.

    L'autre chose est la perception voulant que les phoques canadiens ne soient chassés que pour leurs peaux. De plus en plus de phoques canadiens sont chassés pour d'autres raisons. Il y a d'autres utilisations qui en sont faites, d'autres possibilités. Il s'agit là d'un domaine qu'il nous faut poursuivre en tant que gouvernement, pour appuyer l'industrie canadienne du phoque; il nous faut trouver d'autres utilisations et de nouveaux marchés.

    Merci, madame la ministre.

    Allez-y, monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, merci à vous et à votre équipe d'être venues ici aujourd'hui.

    Il y a quatre choses que j'aimerais dire en guise de préface, du fait que vous soyez présente ici. Je me demandais s'il serait possible d'obtenir des breffages ou des lettres là-dessus plus tard.

    Premièrement, comment se porte le renflouement de la flotte de la Garde côtière en ce qui concerne les 12 navires semi-hauturiers?

    Vient ensuite la préoccupation en ce qui concerne le flétan, et l'allocation de poisson pour le secteur récréatif et commercial. J'ai eu un breffage avec M. Bevan, ce que j'ai beaucoup apprécié, mais pourrait-on nous renseigner au sujet de la façon dont progresse le processus?

    D'autre part, une fois que vous aurez eu votre rencontre avec les différents ministres et parties prenantes relativement au homard, serait-il possible que le comité obtienne une mise à jour quant à ce qui est prévu pour l'avenir dans ce dossier?

    Par ailleurs, j'ai interrogé vendredi dernier le secrétaire parlementaire au sujet du fait qu'aucune espèce de poisson n'ait jamais été inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Le magnifique requin-pèlerin de la côte Ouest est très menacé à l'heure actuelle. Je me demande simplement pourquoi cette espèce, par exemple, ne figure pas dans la liste établie en vertu de cette loi, mais c'est une question pour plus tard.

    J'aimerais simplement vous montrer quelque chose ici. Voici un magnifique chapeau de phoque, comme on dit en français. Madame la ministre, vous êtes ministre des Pêches. Vous-même ou la sous-ministre ou l'ambassadeur, qui est de Terre-Neuve, pourriez-vous me dire en le regardant si le phoque a été pris par un Inuit ou par un non-autochtone?

    Très juste.

    Bien sûr que non.

    Il y a cette exemption pour les produits du phoque inuits. Si vous vous promenez dans les rues de Berlin, de Paris ou d'Amsterdam en arborant ce chapeau, personne ne saura faire la différence, et cette interdiction va donc contraindre sérieusement les premières nations du Canada. J'ose espérer que lorsque vous défendrez la cause, vous soulignerez que cela est un mode de vie traditionnel depuis, littéralement, des milliers d'années.

    Je suppose que lorsqu'une porte se ferme, une autre s'ouvre. Si l'UE va fermer ses portes aux produits du phoque, le gouvernement va-t-il se tourner vers d'autres marchés — Chine, Amérique du Sud ou autres — pour promouvoir et mettre en valeur les produits du phoque? L'une des inquiétudes que j'ai est que les Américains, comme vous le savez, ont imposé leur propre interdiction par le biais de la Marine Mammal Protection Act. Nous avons négocié des accords de libre-échange avec les États-Unis, mais cette interdiction demeure. Nous sommes en ce moment en train de négocier une entente avec l'UE, et je ne pense pas que nous réussissions aussi bien. Comme vous l'avez dit, par suite du mensonge délibéré répandu par ces groupes au sujet des produits du phoque, je ne crois pas que nous allons très bien réussir à faire passer le message. Je suis optimiste, bien sûr, mais si nous n'y parvenons pas, il nous faudra nous tourner vers d'autres marchés.

    L'ambassadeur pour la conservation des pêches m'a dit quelque chose en privé quant au désir de mentionner au comité un certain processus. Madame, j'espérais que vous puissiez réagir, pour ensuite autoriser l'ambassadeur à mettre à jour une chose qu'il souhaitait dire au comité au sujet de la chasse aux phoques.

    Merci beaucoup d'être venue.

    Merci.

    J'aimerais simplement mentionner que lorsque nous sommes allés à Prague, nous y avons été accompagnés par un chasseur de phoques d'Iqaluit. Il a dit sans ambages au comité que si l'on imposait une interdiction mais consentait une exemption aux Inuits, ce ne serait rien de moins qu'une insulte pour les Inuits. Il a été des plus clairs là-dessus et est intervenu avec toute sa passion.

    Quoi qu'il en soit, je vais céder le micro...

    J'aimerais tout simplement que vous sachiez que ce chapeau a été confectionné par Odette Leblanc, des Îles de la Madeleine. J'ai voulu faire un peu de promo pour Odette.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai discuté avec l'honorable député lorsqu'il a soulevé la question au sujet du vote au Parlement européen. Je lui ai répondu et ai dit que la plupart des gens ne comprennent pas la dynamique de ce qui se passe en Europe et la façon dont tout cela a évolué, et ils pensent que cela n'engage que le seul Parlement. C'est tout ce que j'ai vu dans les médias. J'ai entendu cela de la bouche d'honorables députés. Ils ont soulevé la question à la Chambre des communes. J'ai entendu la même chose dans des comités et en public. Ils ont, en gros, la mauvaise impression.

    Le Parlement en Europe est une entité. Le 26 septembre 2006, les membres élus du Parlement européen — qui sont au nombre de 785, venant de tous les pays, et ne représentant pas les gouvernements de leur propre pays, mais ayant été élus par la population — ont signé une déclaration. Les 425 membres du Parlement qui ont signé ont dit « Nous voulons que la bureaucratie de l'Union européenne nous donne des lois pour interdire les phoques ». Le Parlement n'a été qu'une entité dans ce dossier.

    C'est pourquoi nous ne nous sommes pas concentrés uniquement sur le Parlement. Et ce n'est pas un vote au Parlement en mai qui a décidé de cette question. Celle-ci a été décidée avant le vote au Parlement. Le Parlement n'a jamais, pendant cette période de temps, changé d'avis sur cette question. Les gens m'ont dit « Vous auriez dû être ici avant septembre 2006. Vous auriez dû être ici il y a de cela des années. Le Parlement a fait son choix ».

    Nous ne nous sommes donc pas concentrés sur le seul Parlement. Nous nous sommes concentrés sur les États membres, car, en vertu de la Constitution européenne, et même auparavant, alors que le Traité de Lisbonne n'était pas en vigueur, ils avaient plus de pouvoir, les parlementaires, mais le conseil peut imposer son veto et doit donner son aval pour que ceci aille de l'avant.

    Nous nous sommes donc concentrés sur les 27 États membres. Jusqu'en février de cette année, nous avions au sein du conseil une minorité opposée. Je suis intervenu auprès de 27 pays, nous nous sommes fait accompagner par des chercheurs, nous leur avons appris ce qu'était la durabilité, et nous leur avons expliqué comment les produits sont commercialisés, depuis les valvules cardiaques jusqu'aux capsules d'huile, et tout le toutim. Nous leur avons livré tout cela. Ces pays ont adhéré à notre vision et ont voulu l'appuyer. Il y a eu une minorité opposante.

    Il y a au conseil 355 votes. En vérité, sur 345, il faut obtenir 255 en faveur. Les gros pays, les quatre principaux — Royaume-Uni, Allemagne, France et Italie — détiennent 29 voix, tandis que l'Espagne en a 27, la Pologne 27, jusqu'à l'île de Malte, qui en a trois.

    Nous avons donc foncé tout droit et avons ciblé tous ces pays pour nous constituer une minorité opposante. Il leur fallait obtenir plus de 70 p. 100 de ces voix. Jusqu'en mars, il leur en manquait encore 128. Ils ne pouvaient pas se permettre d'en perdre 90, et ils en avaient 128. Ils n'avaient que 217 sur les 255 requis.

    Nous avons donc poussé. Le groupe de travail représentant ces pays s'est réuni. Une entente n'a pas été possible entre eux. Il y a eu une deuxième rencontre, sans que cela n'aboutisse à une entente. N'y ayant toujours pas d'entente, la chose est passée au palier suivant et les gens ont dit « Nous ne pouvons pas obtenir d'entente au sein du conseil pour appuyer cette question ».

    La chose a alors été renvoyée au COREPER, qui est le bureau des représentants permanents, les ambassadeurs de ces 27 pays en poste à Bruxelles, et qui ont essayé d'en traiter. Ils ont essayé d'en arriver à une entente. Il y avait énormément de pression exercée par les parlementaires et tous les autres pour dire « Allez-y » à ces pays, « Montons à bord ». Et plusieurs autres pays — je pourrais les nommer — ont tenu bon, ont résisté jusqu'à la toute fin. Et il nous fallait un pays de plus avec 27 voix — ils étaient six — pour obtenir une minorité suffisante. En bout de ligne, il nous a manqué un pays d'importance du fait des efforts pour faire avaler la chose.

    Je savais que le Parlement ne sauverait jamais la mise. Il avait tranché en 2006. Il avait dit « Donnez-nous la loi ».

    Des élections vont avoir lieu en juin. Le Parlement doit confirmer les nouveaux commissaires après les élections. Ils ne pourront pas être nommés à nouveau si le Parlement n'est pas d'accord. Ils ne voulaient pas que les conseils du Parlement soient ignorés. La commission aurait pu retirer le dossier de la table du fait que la proposition mise de l'avant le 23 juillet n'était pas ce qu'elle voulait, et c'est donc là l'élément.

    Ainsi donc — la sentence finale — avant le vote, le COREPER, les pays, avaient déjà convenu du libellé et la chose est passée comme une lettre à la poste au Parlement, celui-ci ayant décidé depuis le tout début, trois années auparavant, de voter en ce sens. Nous avons perdu la bataille de séduction auprès des pays la semaine avant le vote en mai. C'est à ce moment-là que les pays qui n'avaient pas encore décidé ont abandonné et que le total a basculé, avec les 255 voix. Voilà l'important dans ce dossier. À quelques semaines près, l'effort a failli aboutir, mais certains pays sont tout simplement tombés du train.

    Merci, monsieur Sullivan.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, et merci aux fonctionnaires d'être des nôtres ici aujourd'hui. Je vous en suis reconnaissant.

    Je vais, dans mes questions, me concentrer sur un ou deux volets. Premièrement, où en sommes-nous, sur la base de ce qui est arrivé, et, ce qui est peut-être plus important, vers quoi tendons-nous? Je devine que ce nouveau vote du conseil des ministres va avoir lieu en juin ou à l'automne, mais le marché européen représente, en gros, 30 à 33 p. 100 du marché.

    Pour ce qui est des ramifications ici, quelle incidence cela va-t-il avoir...? Je comprends qu'une bonne partie du produit est expédiée et transbordée en Europe à destination d'autres marchés. Y a-t-il eu une incidence sur le produit à destination d'autres marchés, du fait de ce vote?

    Le problème sera-t-il que rien ne pourra être expédié vers l'Union européenne, même si le produit doit être livré dans un autre pays? J'aimerais comprendre: y a-t-il dans ce dossier des problèmes de transbordement? Le vote de 550 voix contre 49 au Parlement européen me dit que le résultat n'était pas très serré. Ayant participé à plusieurs élections, je sais ce que cela signifie qu'un résultat serré et un résultat qui n'est pas serré.

    Cela étant dit, je pense que la campagne de désinformation nous a vraiment dépassés. Pour être réalistes, qu'avions-nous vraiment pensé pouvoir marquer comme points jusqu'ici?

    J'aimerais répondre à la question concernant le transbordement. À une époque, nous nous étions attendus à ce que l'expression « interdiction de transbordement » figure dans le texte, mais je crois que ce n'est pas le cas. Nos avocats spécialisés dans le commerce sont en train de se pencher sur le libellé de ce sur quoi les gens ont véritablement voté et devraient pouvoir nous éclairer là-dessus. Mais, pour l'heure, nous espérons que les transbordements seront exclus.

    Je vais inviter l'ambassadeur à répondre à la deuxième partie de votre question portant sur les votes, car il y a eu deux votes critiques, et je me souviens d'un vote qui a eu lieu avant le vote parlementaire. C'était un vote de comité, et, dans le cadre d'entretiens que nous avons eus avec des parlementaires là-bas, ceux-ci nous ont amenés à croire que le vote allait bien se dérouler pour nous. Lorsque nous nous sommes entretenus avec eux après le vote, pour comprendre ce qui s'était produit, ils nous ont dit que les gens avaient changé d'avis une demi-heure avant le vote. Ils n'en revenaient pas.

    Avant que l'ambassadeur Sullivan ne réponde à la question, la validation par le conseil des ministres est-elle simplement une approbation à l'aveuglette, ou bien y a-t-il quelque chose que nous pourrions et devrions faire, en ce moment, à supposer que ceci va...? Supposons que cela va se concrétiser en juin. Y a-t-il quelque chose que nous devrions faire en ce moment?

    Je vais demander à la sous-ministre de répondre à cette question.

    Monsieur le président, merci de la question.

    Nous ne pouvons, pour l'heure, déterminer s'il s'agit d'une approbation à l'aveuglette. Il y a une école de pensée selon laquelle il y aura en la matière une approche d'approbation à l'aveuglette et que cela ne fera en définitive même pas l'objet d'un vote. La question sera annexée à un dossier dont il ne sera même pas prévu de discuter. Il y en a d'autres qui disent qu'il y a toujours moyen de faire bouger les choses, et nous sommes donc en train d'analyser ce que nous pourrions envisager et quelle devrait être la prochaine étape. Nous sommes plus ou moins dans le même état d'esprit qu'à l'époque de la dernière conversation à huis clos au sujet de la stratégie et de la façon dont les choses évoluent au jour le jour. Il vaudrait peut-être la peine pour nous, si possible, d'avoir une autre discussion à huis clos sur la stratégie de négociation.

    Il y a également une école de pensée qui veut que le vote n'ait peut-être pas lieu avant l'automne. Cela nous donnerait encore plus de marge de manoeuvre.

    Il n'y a pas de réponse simple à votre question; les deux options sont à l'heure actuelle possibles.

    Compte tenu du fait que la Norvège se soit prononcée en faveur et ait dit juger que cette interdiction va à l'encontre des règles de l'OMC, pouvez-vous dire quel genre d'aide...? C'est presque comme une motion qui viendrait du comité. Quel genre d'aide cela nous procure-t-il, et pouvons-nous nous servir de ces États membres? Je me reporte à des commentaires faits par M. Beaupré le 2 avril 2009 au sujet de la position du gouvernement du Canada relativement au commerce des produits dérivés du phoque, et l'une des dernières choses était la suivante:

    Que ces pays où se pratique la chasse aux phoques peuvent-ils faire pour nous aider à veiller à ce que cela n'arrive pas ou alors se fasse dans l'intérêt du Canada?

    Nous travaillons là-dessus depuis le tout début avec ces pays où se pratique la chasse aux phoques et avons échangé avec eux des renseignements et leur avons communiqué nos positions. Notre position a toujours été que ce devrait être nos pays qui déterminent la manière dont se déroule la chasse aux phoques et ce qu'il advient du produit.

    Le fait que la Norvège se prononce en faveur d'une intervention auprès de l'OMC ne nous a pas étonnés car nous y travaillions avec lui, et la position du gouvernement a été qu'une telle interdiction résulterait en une intervention auprès de l'OMC. Nous allons donc continuer de travailler avec la Norvège. S'il est possible que l'intervention auprès de l'OMC se fasse conjointement, nous avons ici quelqu'un qui s'occupe de questions relatives à l'OMC qui pourrait répondre. Je ne suis pas convaincue que ce soit la voie à suivre. Ce sera une question de stratégie. Encore une fois, s'il y avait moyen pour des parlementaires canadiens d'aller travailler avec des États membres d'ici la tenue du vote par le conseil des ministre ce serait une chose à envisager et dont il nous faudrait discuter. Si les décisions sont signées, scellées et délivrées, et qu'il y a eu accord entre le conseil et le Parlement, alors il ne servirait à rien de faire cela. Nous ne savons pas encore ce que cela donnera.

    Je vais laisser M. Gauthier vous entretenir des interventions auprès de l'OMC.

    Oui, allez-y, je vous prie, monsieur Gauthier.

    Merci, madame Dansereau.

    En gros, tout membre de l'OMC peut porter plainte contre un autre membre. Dans ce cas-ci, il y aurait vraisemblablement deux plaintes distinctes, l'une du Canada et l'autre de la Norvège. Typiquement, le processus est fusionné et un seul processus de règlement des différends à l'OMC traiterait conjointement des deux plaintes, mais, techniquement parlant, il s'agirait de deux plaintes distinctes. Le processus est fusionné, de telle sorte qu'il y aurait une décision visant l'interdiction, car l'interdiction appartient au défendeur. L'Union européenne est le défendeur en l'espèce. Nous aurions une décision contre l'Union européenne découlant de deux plaintes distinctes.

    Le marché des produits du phoque en Europe est-il principalement canadien? Quel est l'autre marché en Europe? Y a-t-il d'autres pays qui expédient en Europe des produits du phoque et qui auraient tout intérêt à s'aligner avec nous pour taper vraiment fort dans le cadre de ces contestations devant l'OMC?

    Une voix: Bonne question.

    Les produits sont principalement canadiens. Le deuxième joueur en importance serait le Groenland. Il y a également la Namibie, mais c'est là une toute autre histoire. Les personnes les plus touchées par cette affaire, sans l'ombre d'un doute, sont les Canadiens.

    Madame la ministre, vous avez, dans vos remarques liminaires, parlé d'actions réciproques. Vous avez dit qu'il y avait des « fonds apparemment illimités », et qu'il pourrait y avoir des actions réciproques. Y a-t-il quelque crainte — j'ai cru relever cela — du fait de notre travail et des efforts de lobbying que nous avons faits en Europe? Y a-t-il quelque crainte de la part de certains États membres qu'il y ait des mesures réciproques et que cela puisse être sévère?

    Vous parlez de mes remarques au sujet d'une pente glissante. Cette pente glissante, c'est permettre à des groupes d'intérêts particuliers de nous imposer ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire dans nos pays, et que d'autres pays essaient de dicter au Canada ce qu'il peut faire alors qu'il s'agit d'une profession tout à fait légale que celle de chasseur de phoques et que cela pourrait avoir une incidence sur d'autres chasses d'animaux sauvages. Le groupe d'intérêt qui intervient dans ce dossier s'est prononcé contre la chasse de tous les animaux. C'est de cela que je parlais lorsque j'ai évoqué ce terrain glissant.

    Ma dernière question concerne l'aspect traditionnel. Cette chasse est une tradition depuis des centaines d'années ici. Les Inuits vont bénéficier d'une exemption du fait de leur tradition, et les mêmes méthodes sont employées dans le cadre de la chasse. Il me semble absurde que l'on recoure au moyen que l'on constate alors que c'est la même tradition dans toutes nos localités, que celles-ci se trouvent à Terre-Neuve ou ailleurs. Je ne comprends tout simplement pas la logique.

    Y a-t-il eu quelque discussion au sujet de cette logique étrange?

    La discussion a fait ressortir qu'il n'y a en la matière aucune logique quelle qu'elle soit. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons été accompagnés à Prague par un chasseur de phoques d'Iqaluit, et il a très clairement dit qu'en tant que chasseur de phoques inuit, il était insulté par les mesures prises.

    Merci beaucoup.

    Je sais que la ministre doit partir. Nous allons prendre...

    Monsieur Byrne.

    Monsieur le président, j'estime que le comité est vraiment béni du fait de jouir de la présence de la ministre ici pendant une heure. Nous avons en effet commencé en retard. Puis-je demander par votre intermédiaire à la ministre si elle ne pourrait pas accorder un peu de temps supplémentaire au comité?

    Il y a un certain nombre de questions très importantes dont il faut traiter. J'aimerais notamment obtenir de la ministre un certain degré d'engagement qu'elle va bel et bien rencontrer les parties prenantes de l'Est du Canada — de Terre-Neuve-et-Labrador, de Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et du Québec — qui ont demandé à rencontrer la ministre au sujet de la crise dans les pêches.

    Monsieur le président, je demanderais par votre intermédiaire à la ministre si elle ne pourrait pas se permettre de nous accorder l'heure complète qu'elle s'était engagée à nous donner. Ce serait très utile.

    Je comprends votre requête, monsieur Byrne. Je regardais l'heure. D'après ma montre, d'ici environ cinq minutes, une heure complète se sera écoulée depuis que nous avons commencé. La ministre avait fait savoir au comité qu'elle serait disponible pour une heure. Dans l'intérêt de l'équité, cinq minutes ne nous accorderont pas le temps d'un tour de table complet ici ce matin.

    J'ai été plutôt généreux quant au temps que j'ai accordé à chaque parti au fur et à mesure de notre tour de table avec la ministre ce matin. C'est bien sûr à la ministre qu'il revient de décider, mais, sauf tout le respect que je vous dois, monsieur Byrne, la ministre avait informé le comité qu'elle serait des nôtres pendant une heure; cette heure est presque terminée, et nous avons eu l'occasion d'échanger avec la ministre.

    Les fonctionnaires seront ici pour la deuxième heure, pour les tours de table qui suivront.

    Madame la ministre, auriez-vous quelque commentaire à faire?

    Oui, si vous permettez que je dise quelque chose, j'ai en effet une réunion à 12 h 15 à laquelle je dois assister. Je vais y discuter de la situation dans le Canada atlantique, alors je suis certaine que vous comprendrez l'importance de ma présence là-bas.

    J'ai dit que, oui, je rencontrerai les parties prenantes. Je rencontre les parties prenantes depuis novembre dernier, à chaque occasion qui m'a été présentée, et je vais rencontrer mes homologues. Si le député craint que cette rencontre n'ait pas lieu, nous ferons tout notre possible pour qu'elle ait lieu.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons faire une courte pause pendant que la ministre s'éclipse, après quoi nous reprendrons avec les questions.

    Si les membres du comité voulaient bien retrouver leurs places, nous pourrions reprendre.

    Nous sommes prêts à entamer le deuxième tour de questions, au cours duquel chaque parti disposera de cinq minutes.

    Nous allons commencer avec M. Andrews.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poser deux questions, l'une pour le fonctionnaire du ministère et l'autre pour l'ambassadeur.

    Nous savons tous que ce sont la politique et les émotions qui règnent dans ce débat à travers le monde, et tout particulièrement dans les pays de l'Union européenne. En prévision de ce vote au Parlement, les groupes de défense des droits des animaux ont augmenté la mise dans nombre de leurs campagnes publicitaires dans les différents médias — journaux, etc.

    Combien de publicité payante le ministère a-t-il commanditée dans les semaines précédant le vote?

    Nous sommes en train de réunir tous les chiffres, et nous pourrons donc vous fournir ce renseignement ultérieurement. Il y aura des annonces payantes, mais il se fait également énormément de travail autre qu'il faudrait inclure; cela ne se limite pas à ce que nous aurions payé pour les annonces. De nombreux articles sont écrits par nos chercheurs et des exposés ont été préparés, alors notre travail en tant que gouvernement n'est pas nécessairement... Nous ne sommes pas un groupe de lobbying, alors nous avons fait de la publicité, mais nous avons fait énormément de travail autre.

    Je comprends qu'il y a deux catégories: il y a la couverture médiatique que vous vous attirez, mais, pour contrer certains de ces messages, il vous faut investir de l'argent et des ressources dans de la publicité payante.

    En avez-vous fait?

    Oui, nous en avons fait. Nous avons notamment ciblé les revues qui sont lues par les parlementaires, et nous avons veillé à ce que les annonces paraissent pour coïncider avec les votes critiques. Nous avons été très stratégiques dans l'utilisation des fonds dont nous disposions.

    Vous allez donc obtenir tous ces renseignements pour le comité?

    Oui.

    Très bien.

    La question suivante s'adresse à l'ambassadeur. Il a expliqué que nous n'aurions pas dû nous concentrer sur le vote du Parlement — ou pas tant que nous n'aurions pas dû nous y concentrer, mais plutôt que ce vote n'était pas aussi important que l'autre, pour lequel nous avions, si j'ai bien compris ce que vous avez dit, jusqu'au début de cette année, un nombre suffisant de votes d'opposition au sein de cet organe. Quelle est la situation cette année?

    Si nous avons eu ces votes jusqu'à un certain point, que s'est-il passé? Quand les avons-nous perdus? J'essaie simplement de comprendre ce que vous avez soulevé un peu plus tôt.

    Certainement.

    Monsieur le président, ce que j'ai dit est que nous ne devrions pas nous concentrer sur le seul Parlement... nous avons continué de nous concentrer sur le Parlement, et nous avons assuré là-bas un engagement actif avec quantité d'autres réunions. Mais le Parlement a décidé et a voté, ratifiant en gros la déclaration de 2006 et disant aux bureaucrates « Nous avons décidé; donnez-nous la loi ». Il voulait simplement la loi pour approuver la chose. Il avait déjà fait tant de chemin sur cette voie que, comme l'a dit quelqu'un en réunion, « Il aurait fallu que vous soyiez ici avant 2006 ».

    Nous avons été témoins de cela. Lorsque je suis intervenu dans ce dossier en mars 2007, six mois environ après la déclaration, il nous avait fallu examiner sur qui nous concentrer et où aller. Nous avons constaté que la tâche allait être dure en ce qui concerne les parlementaires. Ils veulent se faire réélire; ils se font diriger par ces groupes. Il nous a fallu réfléchir à la façon de stopper ce processus.

    Il y avait deux avenues. L'une passait par l'intermédiaire de la commission ayant déposé la proposition le 23 juillet 2008. Celle-ci avait le pouvoir de l'enlever de la table si la chose ne lui convenait pas. Le Parlement est allé bien au-delà de ce qui avait été mis de l'avant. La commission a dit qu'il devrait y avoir une dérogation, sur la base de l'OMC, de leurs opinions, et du fait que les experts de l'Autorité européenne de sécurité des aliments avaient dit qu'il était possible de tuer des phoques sans cruauté. Les membres de la commission n'avaient pas vraiment aimé le fait que le Parlement soit allé si loin en ce qui concerne la proposition, mais ils ne l'ont pas retirée de la table.

    Pourquoi la commission ne l'a-t-elle pas retirée de la table? Elle avait le pouvoir de le faire; la chose était peu probable, peut-être parce que le Parlement sanctionne la présidence de la commission — il lui faut approuver les commissaires, etc. Il y a moyen de se venger. Si la commission avait ignoré les conseils du Parlement, celui-ci pouvait lui rendre la monnaie de sa pièce.

    Et le troisième groupe est le conseil, le groupe que j'ai évoqué avec ces chiffres. Tous ces pays ont 345 voix. Il vous en faut 255, ce qu'ils appellent une « majorité qualifiée », pour que ce soit approuvé. Trois éléments sont nécessaires pour l'obtention d'une majorité qualifiée: il faut que 14 des 27 pays soient en faveur; les pays en faveur doivent représenter 62 p. 100 de la population de l'Union européenne; et ils doivent avoir 255 voix.

    Vous avez dit que nous en avions suffisamment pour faire opposition en bloc?

    Non, ce que j'ai dit est que jusqu'en février... il leur fallait tenir leurs propres réunions privées, à la manière d'un cabinet. Ils se retrouvent en réunions privées, les 27 pays réunis en groupe de travail, et ils discutent entre eux à huis clos. Il n'y a aucun compte rendu public du déroulement de leur rencontre, exception faite de ce que l'on peut entendre de diverses sources. Mais nous savons qu'après plusieurs rencontres, le groupe de travail a dit « Nous ne parvenons pas à une entente. Nous ne parvenons pas à obtenir les chiffres que nous voudrions avoir ». Ils sont donc, essentiellement, passés au palier supérieur suivant, le plus haut palier de ces pays européens, qui est le COREPER. C'est leur conseil de représentants permanents là-bas, généralement représenté par un ambassadeur. Puis ils se rencontrent, et ils se sont rencontrés pour discuter de cette question, et ils ont essayé d'en arriver à une entente entre eux, les 27 pays.

    D'après les rapports non officiels que nous recevons au sujet de ces réunions, et il n'y a aucun rapport officiel public des discussions tenues à huis clos, nous savions qu'ils avaient de la difficulté à obtenir le total visé. Nous savons qu'il y a un nombre suffisant de pays, suffisamment pour bloquer le projet; et, d'après nos estimations, ils n'avaient pas les 128 voix, et ils ne peuvent se permettre de n'en perdre que 90.

    En mars, puis en avril, ils se sont rencontrés, et il y avait d'énormes pressions pour qu'ils donnent leur appui. Il y a les pays nordiques qui s'opposent à l'interdiction. Il y en a quelques autres aussi qui sont contre. Nous sommes allés rencontrer chacun d'entre eux, avons discuté avec leurs représentants, depuis le vice-premier ministre jusqu'au ministre, leur disant qu'il n'y avait aucune raison de prôner cette interdiction, qu'il leur fallait travailler dur pour s'y opposer.

    Mais, dans le dernier droit, qu'est-ce qui nous a fait perdre? Dans le dernier droit, à mon avis, si le vote a été perdu c'est à cause des pressions énormes exercées par le public européen. En Allemagne, même si leurs ministères de l'Économie, de la Justice et d'autres vous diront peut-être que la chose serait contraire au droit européen, les éléments en Allemagne poussant le dossier — le public — et le public aux commandes en Italie, en France et au Royaume-Uni, ont poussé ces gouvernements à prendre la décision que souhaitaient les Européens, sur la base de leur désir, en oubliant les arguments juridiques. Ils ont oublié les principaux arguments juridiques relatifs à la durabilité, puis ils ont pris une décision politique, et il y en a quelques-uns qui ont baissé les bras, car les pays là-bas disaient « C'est un dossier qui ne signifie rien pour nous, étant donné que nous n'avons pas de phoques. S'il nous faut tomber, ce sera au sujet d'un dossier qui nous est propre, pas celui de quelqu'un d'autre, comme le Canada ».

    Voilà, à mon avis, ce qui a amené la chute, à la onzième heure: les pressions exercées étaient énormes.

    Merci, monsieur Sullivan.

    Monsieur Lévesque.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Dansereau, messieurs, je vous remercie d'être présents parmi nous.

    Compte tenu de la décision et de la façon dont les choses se sont passées, je crois qu'il va être difficile de faire en sorte que l'Union européenne change de position. Si on en appelle de la décision auprès de l'OMC, combien de temps faudra-t-il pour obtenir une décision finale?

    Merci.

    Pour ce qui est des questions reliées à l'OMC, nous avons ici un expert qui pourra vous donner une réponse beaucoup plus détaillée que la mienne. Je sais néanmoins que ces processus sont très longs à l'OMC. Ça peut prendre bien des années.

    Il est clair que nous allons devoir travailler encore pour trouver de nouveaux marchés. Tout va dépendre de la formulation et de l'interprétation finales de la clause et de la directive. Je vais laisser l'expert, M. Gauthier, répondre à votre question.

    Merci, monsieur le président.

    Le premier processus met à contribution un groupe spécial. En effet, après que la mesure aura été adoptée de façon officielle, un groupe spécial, ou panel, va être constitué. Six à neuf mois seront ensuite nécessaires avant qu'une première décision ne soit prise. Par la suite, les parties impliquées dans le différend pourront en appeler de la décision auprès de l'Organe d'appel.

     Obtenir une décision peut prendre entre six et neuf mois. Il s'agit d'une décision finale. Enfin, il y a une période de mise en oeuvre. Selon le résultat, les pays peuvent demander jusqu'à une année ou deux pour mettre en oeuvre les recommandations de l'Organe d'appel.

    Autrement dit...

    On parle facilement de deux ans.

    Autrement dit, les Européens semblent s'être inspirés du comportement qu'ont eu les Américains pendant la crise du bois d'oeuvre.

     Au ministère, est-ce qu'on envisage des mesures pour favoriser le développement du marché intérieur, en ce qui concerne les produits du phoque?

    Il va être très important de travailler de concert avec l'industrie. À ce jour, par contre, celle-ci ne nous a pas donné d'indications sur ce qu'elle comptait faire, en termes de développement de marché. En tant que ministère et gouvernement, notre rôle est de faire tout ce que nous pouvons pour assurer qu'à cet égard, les portes sont ouvertes. Il ne s'agit pas de développer le marché nous-mêmes.

    Les gens de l'industrie doivent faire ce travail, mais il est certain que s'ils nous proposent des idées, nous allons travailler avec eux. Quoi qu'il en soit, je ne peux pas vous répondre, étant donné que les gens de l'industrie ne m'ont jamais posé de questions à ce sujet. Il va de soi que nous concentrions toute notre attention sur l'Union européenne et sur la nécessité de garder le marché ouvert.

    Votre ministère peut-il proposer au gouvernement l'utilisation de produits du phoque dans le cadre de certaines activités? Un petit cadeau, par exemple un chapeau du genre de celui que porte M. Blais en ce moment, pourrait être remis à un haut fonctionnaire, un premier ministre ou un ministre en visite de l'étranger.

    On n'a pas exploré cette idée.

    S'il me reste un peu de temps, je vais céder la parole à Raynald.

    Monsieur Sullivan, j'espère que vous ne serez pas offusqué du fait que je ne vous pose pas de question. Il ne nous reste que 60 secondes.

    Madame Dansereau, êtes-vous au courant des menaces de mort qui ont été proférées contre des gens qui pratiquent la chasse ainsi que des menaces dont même certains parlementaires européens ont fait l'objet? Je ne sais pas si ces derniers ont fait l'objet de menaces de mort, mais on a tout de même menacé de ne pas les réélire le 4 juin prochain.

     Êtes-vous au courant des tactiques de nos adversaires, les abolitionnistes, concernant ces menaces?

    Je n'ai aucune information concernant des menaces de mort. Autrement, on prendrait ça très au sérieux. Je sais que certains parlementaires ont reçu ou croient avoir reçu des menaces concernant leur réélection. C'est clair. C'était une campagne très ouverte. Pour ce qui est de menaces criminelles, je n'ai pas d'information à ce sujet.

    Merci.

    Monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    Juste un petit à côté: l'autre jour, le ministre Ritz, le ministre de l'Agriculture, et les producteurs de porc ont tenu une journée du porc sur la colline du Parlement — j'ai trouvé l'événement fort réussi — à cause des inquiétudes concernant le virus H1N1. Ils voulaient en gros dire que le porc est sain, goûteux et très bon à manger. Le problème est qu'ils en ont manqué.

    Pour promouvoir l'industrie du homard au Canada... J'ai demandé à un grand nombre de personnes quand elles ont pour la dernière fois acheté du homard, et elles n'en achètent pas. C'est juste un petit à côté que je vous lance ici avant d'en arriver à ma question sur les phoques: avez-vous songé à la possibilité d'acheter 2 000 homards dans la circonscription de Sackville-Eastern Shore, en Nouvelle-Écosse, et de les faire venir ici? On pourrait les décortiquer et les servir à toutes ces personnes sur la Colline, pour leur dire qu'elles pourraient peut-être envisager d'acheter du homard à l'avenir. Ce serait juste une petite promotion sur la Colline, une promotion de la ville d'Ottawa, de la qualité des homards que nous avons et cela montrerait aux gens que c'est un article très goûteux à ajouter à leur panier d'épicerie. Vous pourriez peut-être promouvoir l'industrie de cette façon-là. C'est juste une idée que je vous soumets.

    Voici ma question pour ma collègue pour ce qui est de l'OMC. Nous n'avons pas réussi à obtenir que les États-Unis lèvent l'interdiction au titre de la Marine Mammal Protection Act, en dépit du fait que nous ayons négocié des ententes commerciales avec eux — l'ALENA, le libre-échange et tout le reste. Mon souci est que, au fur et à mesure des négociations commerciales avec l'Union européenne — et la question s'adresse peut-être davantage à Stockwell Day, mais j'aimerais en souligner à nouveau l'importance. Mon sentiment est que nous allons laisser faire. Les gros secteurs industriels, notamment l'industrie pharmaceutique, le secteur forestier et l'agriculture, etc., veulent cette entente avec l'Union européenne. Nous avons ce petit accroc avec les phoques... « Eh bien, si nous ne gagnons pas, ce n'est pas bien grave ». Voilà ce que j'entrevois, c'est-à-dire que le gouvernement finisse par se résigner au fait que nous ne pourrons pas remporter l'argument en ce qui concerne les phoques et que nous allons de toute manière aller de l'avant avec ces négociations commerciales.

    D'après votre expérience, mes craintes sont-elles injustifiées, ou bien ai-je raison? Lorsque j'ai discuté avec des chasseurs de phoques du Labrador l'autre jour, ils étaient très préoccupés par ces discussions avec l'Union européenne et ils craignent d'être carrément laissés de côté dans l'équation; ils craignent que, même si le Canada tape du poing disant que l'Union européenne a mal agi, en bout de ligne, ce ne sera que du vent.

    Comme l'a dit la ministre, les deux questions sont en quelque sorte distinctes. Même dans un monde parfait, avec un accord de libre-échange parfait, il y aura des différends et les différends peuvent perdurer. Et l'endroit où résoudre les différends est l'OMC.

    La séquence est quelque peu étrange, car ces choses arrivent en même temps, mais cela aurait pu venir à n'importe quel moment et le résultat aurait été le même.

    Les discussions commerciales se poursuivront. Les discussions commerciales seront avantageuses pour le Canada. Le dossier des phoques en est un auquel nous avons, en tant que ministère, consacré beaucoup de notre énergie, et nous porterons le dossier là où il le faudra pour poursuivre le combat. Nous n'allons donc pas abandonner, comme l'a dit la ministre, et le gouvernement ne va pas lui non plus abandonner ses discussions au sujet de l'accord de libre-échange.

    Les ambassadeurs des pays de l'UE à Ottawa ont-ils été convoqués au bureau du premier ministre pour expliquer les choix de leur pays?

    Pour être franc avec vous, je ne peux pas dire s'ils ont été convoqués au bureau du premier ministre. Mais je sais qu'une intervention a été faite par le biais du MAECI. Et je sais qu'en janvier j'ai écrit à chacun des 27 représentants ici à Ottawa, ainsi qu'à la Suisse, qui n'est pas membre de l'UE. J'ai rendu visite à nombre d'entre eux et les ai rencontrés, certains plus d'une fois, au cours de la dernière année, pour discuter de cette question.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de commencer par ce qui va, je l'espère, susciter une brève réponse de l'ambassadeur Sullivan.

    Ma dernière l'a été.

    Oui, il me faut dire que vous vous débrouillez fort bien. J'aurais ensuite une question pour la sous-ministre et(ou) M. Beaupré.

    Dans votre travail, ambassadeur Sullivan — et nous vous remercions du détail que vous nous avez livré en ce qui concerne toutes les réunions que vous avez eues, notamment dans les dernières étapes avant le vote final —, avez-vous relevé quelque conséquence ou incidence du fait qu'un parlementaire canadien travaillait contre le reste d'entre nous dans ce dossier et ait mené une campagne publique active ici au Canada, mais aurait également, d'après, ce que nous avons compris, contacté des parlementaires européens...? En fait, il a même dit vouloir que le Parlement européen fasse le travail qu'aurait dû faire le Parlement canadien en vue d'interdire la chasse aux phoques.

    J'espère que cela n'a eu aucun effet, mais avez-vous relevé quelque chose dans le cadre des réunions et des entretiens que vous avez eus?

    Le sénateur s'est lancé un petit peu tard dans le processus. Ce que j'ai entendu, dans le cadre de mes rencontres en Europe au cours de l'année écoulée, est que le public canadien n'appuie pas la chose et que les groupes de défense des droits des animaux ont de toute manière répandu leur message.

    Cela fait du tort lorsqu'une personne, surtout une personne bien en vue, évoque la question. Ils s'en servent comme munitions. Cela a-t-il eu une incidence sur les résultats? J'ai déjà dit que le Parlement a pris sa décision il y a de cela trois ans, alors je ne pense pas que vous puissiez dire que cela pourrait avoir une incidence auprès des parlementaires, car la décision a été prise avec eux. Cela a-t-il eu une incidence sur les pays? Je ne sais pas. Je ne peux pas vous dire quelle incidence les pays auraient pu avoir sur ce processus. Je pense que c'est réellement un cumul de facteurs qui a fait avancer ce dossier, et le Parlement avait poussé en ce sens et avait poussé ces pays.

    Tout message contraire nuit à la situation, mais jusqu'à un certain point seulement. Je ne pourrais pas dire en toute objectivité que cela a eu une incidence sur le résultat final. Non, je ne pense pas qu'il serait juste pour moi de tirer une telle conclusion.

    Très bien. Merci.

    Il me semble qu'il n'y a pas très longtemps, madame la sous-ministre, monsieur Beaupré, nous avions vraiment pensé et espéré que nous nous retrouverions avec une situation dans laquelle il y aurait un vote, mais qu'il y aurait également des dérogations ou des exemptions dans le cadre d'un régime de certification, les produits venant de pays pouvant fournir la preuve que la chasse avait été menée de manière durable et sans cruauté pouvant être exclus de toute interdiction d'importation. Il semble qu'il n'y a pas très longtemps c'était là notre espoir, que c'est à cela que les choses aboutiraient. Et ce n'est manifestement pas à cela qu'elles ont abouti.

    Pourriez-vous nous expliquer un peu le déroulement du processus au fil du temps et les raisons pour lesquelles ce n'est pas à ce résultat que nous avons abouti?

    Merci, monsieur le président.

    Comme nous le disions il y a quelques mois, nous vivions d'espoir, car nous croyions qu'avec tout le travail difficile que nous faisions il nous était toujours possible d'espérer. Nous savions cependant par ailleurs que la pente à gravir était plutôt raide. Je pense avoir dit, lorsque nous avons eu notre séance à huis clos, qu'on nous avait avertis que nous ne connaîtrions pas l'issue de notre dur labeur avant la toute dernière minute du tout dernier vote.

    Comme vous avez entendu l'ambassadeur le dire, les positions ont changé. Le monde est très fluide, en fonction de toute une série d'autres interactions et échanges entre parlementaires, d'interactions et d'échanges sur lesquels le Canada n'exerce absolument aucune influence et auxquels il n'est pas partie. Les gens troquaient le dossier des phoques contre autre chose, et c'est ainsi qu'il y a eu des arrangements dont nous ne savons absolument rien, auxquels nous n'avons pas participé.

    Je pense que je dirais, et la ministre l'a certainement dit, que l'élection en juin de tous les parlementaires a eu une incidence sur ce dossier. Si le vote avait pu avoir lieu après juin, le résultat aurait peut-être été différent.

    J'ai entendu plusieurs parlementaires parler après le vote à la radio de l'impact politique très réel et des menaces qui leur avaient été faites au sujet de leur carrière politique s'ils n'adoptaient pas une certaine position. C'est à cause de la superposition de tous ces facteurs et du fait que le Canada ne soit pas membre de l'UE et n'ait donc rien eu à échanger à ce stade-là, je pense, que nous nous retrouvons aujourd'hui dans la situation que voici.

    Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Il a été rapporté à la Chambre des communes par la ministre responsable de l'assurance-emploi qu'un programme de soutien du revenu était en train d'être élaboré et serait très prochainement annoncé en vue de venir en aide aux pêcheurs confrontés à de sérieux problèmes du fait de l'état des glaces le long de la côte Nord-Est de Terre-Neuve, de la péninsule Northern et du Labrador, plus particulièrement. La ministre responsable de l'assurance-emploi a dit qu'elle collaborait avec la ministère des Pêches et des Océans dans le cadre de ce programme, et que l'appui de ce ministère était en la matière essentiel.

    J'ai soulevé la question plusieurs fois à la Chambre des communes, et le gouvernement lui-même a toujours dit: adressez-vous au ministère des Pêches et des Océans; c'est lui la pierre d'achoppement en la matière.

    Que pouvez-vous nous dire, madame la sous-ministre, au sujet de l'état de ces discussions entre Service Canada ou RHDCC et Pêches et Océans Canada? La ministre, lorsqu'elle a pris cet engagement pour le compte du gouvernement, a-t-elle fidèlement rapporté au Parlement quelles étaient les circonstances en place? Et quel rôle pourrait jouer le ministère des Pêches et des Océans?

    Mais, ce qui est plus important, pour appuyer nos chasseurs de phoques — car ce sont eux ces pêcheurs qui sont touchés par l'état des glaces — et pour leur assurer rapidement un certain soutien au revenu, que pouvez-vous nous dire au sujet de ce programme particulier de soutien du revenu?

    Je sais que nous avons eu un programme de soutien du revenu il y a deux ans à cause de circonstances peu habituelles. Je sais que l'état des glaces est vérifié chaque jour, et je peux dire que jusqu'ici l'état des glaces n'a pas une incidence néfaste sur les pêcheurs, alors la glace n'est pas un facteur.

    Je ne peux définitivement pas parler au nom de la ministre ni me prononcer sur ce qu'elle a pu dire ou pas à la Chambre des communes. Si de telles discussions étaient requises, nous les aurions, mais, jusqu'ici, l'état des glaces n'a pas été tel que ces discussions auraient été nécessaires.

    Lorsque nous avons eu un programme du genre, en 2007, les conditions étaient très différentes.

    Il nous faut être très clairs sur cette question. Le ministère des Pêches et des Océans, qui, d'après la ministre responsable de l'assurance-emploi, a un rôle central à jouer dans le cadre de ce programme de soutien du revenu... Vous êtes en train de dire qu'il n'y a aucun problème dû à l'état des glaces le long de la côte Nord-Est et qu'il n'y a plus en cours de discussions entre RHDCC et Pêches et Océans là-dessus, car vous avez dit que vous n'appuyez pas un programme de soutien du revenu... ou en tout cas vous dites qu'il n'y a pas de problème à régler et qu'il n'y a donc rien à discuter.

    On me dit que le problème en ce moment est un problème de prix, mais non pas de glaces.

    Il n'y a donc en cours aucune discussion entre RHDCC et Pêches et Océans en vue de l'instauration d'un programme de soutien du revenu, et il n'y en a jamais eue?

    Il n'y a aucune discussion dans l'abstrait, non, pas que je sache.

    Ce que vous êtes donc en train de dire est que la ministre, alors, qui a déclaré qu'il y avait des discussions en cours... La ministre Diane Finley a dit qu'il y avait des discussions en cours entre son ministère et le ministère des Pêches et des Océans. C'est ce qu'elle a déclaré à la Chambre. La ministre a-t-elle induit la Chambre en erreur?

    Excusez-moi, mais je ne peux pas me prononcer au nom de la ministre. Ce que je peux dire est qu'il y aurait des discussions si l'état des glaces l'exigeait. Il y aura des discussions. Il y a eu des discussions par le passé et il y aura des discussions à l'avenir. Il pourrait y avoir des discussions n'importe quel jour, selon l'état des glaces. À l'heure actuelle, la glace n'est pas un problème.

    Dois-je comprendre que, selon l'opinion professionnelle du ministère des Pêches et des Océans, la glace n'a pas été un problème ces six dernières semaines?

    Je vous reviendrai avec plus de précisions là-dessus, mais d'après ce que je comprends ce n'est pas l'état actuel de la glace qui est le problème. Cependant, le prix a été un problème.

    C'est là toute une révélation pour les pêcheurs qui sont touchés le long de la côte Nord-Est de Terre-Neuve, autour de la péninsule Northern, ainsi qu'au Labrador, car il leur a été très clairement dit, par l'intermédiaire de la ministre, Diane Finley, qu'il y avait une reconnaissance de la part de son ministère et de son gouvernement qu'il y avait un problème et que des discussions étaient en cours avec le ministère des Pêches et des Océans. C'est ce qui a été rapporté à la Chambre des communes le 22 avril 2009, et il a été rapporté qu'un programme allait être annoncé sous peu. La question est très sérieuse, madame la sous-ministre.

    Monsieur le président, il est possible que je ne dispose pas de toutes les données. Je me ferai un plaisir d'effectuer des recherches afin de veiller à ce que nous fournissions tous les renseignements.

    La P.E.I. Fishermen's Association a soumis au gouvernement et à la ministre des Pêches et des Océans une proposition en matière d'AE. Compte tenu de la situation et des prises dans certaines régions de l'Île-du-Prince-Édouard et du Canada atlantique, avez-vous vu cette proposition et appuyez-vous cette proposition d'AE, qui permettrait aux pêcheurs du Canada atlantique, surtout ceux du côté sud de l'Île-du-Prince-Édouard, de toucher l'assurance-emploi?

    Merci, monsieur le président.

    J'ai vu la proposition et j'ai moi-même eu des discussions avec la PEIFA. Comme le sait peut-être le comité, je me suis rendue là-bas la semaine dernière pour examiner diverses options, et nous oeuvrons présentement à l'analyse de tous les renseignements dont nous disposons. Je ne peux pas dire si nous appuierions ou non cette option-là ou une autre. Comme vous l'avez entendu de la bouche de la ministre, elle travaille très fort pour déterminer la bonne marche à suivre.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Blais.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En ce qui concerne la chasse au loup marin, lorsque le premier ministre Stephen Harper était en Europe, il a fait des déclarations selon lesquelles il allait continuer de défendre vigoureusement ce dossier. Également, il s'est commis en mentionnant qu'une aide pourrait être apportée aux communautés touchées. Je me demandais si le ministère avait déjà préparé un plan pour qu'on puisse, éventuellement, aider les communautés touchées par l'embargo ou l'interdiction des produits dérivés du loup marin.

    On sait très bien qu'il y aura un impact dont on ne connaît pas encore exactement l'ampleur. En ce sens, les communautés seront touchées par rapport aux marchés, etc. Vous êtes-vous penchés sur cette question?

    Monsieur le président, nous savons qu'il y aura un impact si on ne réussit pas à avoir une ouverture quelconque sur les marchés. Cependant, l'impact est vraiment difficile à déterminer tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas la réponse au sujet de l'interprétation liée au transport des produits à travers l'Europe. Donc, on n'est pas encore certains de ce que sera l'ampleur de l'impact.

    On doit développer d'autres marchés, d'autres voies de transport, etc. Donc, il est impossible, en ce moment, de savoir exactement quel sera l'impact. On ne pourra donc pas faire de présentation sur ce qu'on pourrait faire pour aider les pêcheurs ou les chasseurs.

    Cependant, le gouvernement du Canada a quand même des programmes du côté des agences de développement qui pourraient aider dans ces cas, et on verra quels sont les besoins quand on aura plus d'information.

    Pour vous et votre ministère, quel est le « plan de match » à partir de maintenant?

    Nous nous occupons, en premier lieu, de savoir exactement quels seront la directive, son interprétation et l'impact de la décision. Nous essayons aussi de voir où on pourrait trouver d'autres marchés, quels sont ceux qu'on devrait essayer d'ouvrir pour nos chasseurs. Nous pourrons donc voir d'année en année ce qu'on peut faire pour les aider.

     Êtes-vous d'avis que la clé du succès est de convaincre la population en général, éventuellement? En ce sens, y a-t-il un « plan de match » afin de joindre cette population et de la convaincre que la chasse est durable, sans cruauté, qu'elle a une valeur économique et que l'espèce n'est pas en danger?

    Pardon, puis-je poser une question? Vous voulez dire la population européenne?

    Oui.

    En ce moment, cela n'est pas dans nos plans, parce que c'est évident que la porte me paraît très bien fermée. Donc, on verra s'il y a des ouvertures. Vu le travail de recherche sur les valves du coeur et sur l'oméga 3, on pense qu'il pourrait y avoir d'autres ouvertures, mais plus doucement. Si on développe des marchés ailleurs, les Européens eux-mêmes pourraient commencer à demander ces produits.

    Quand on est allés en Europe, la ministre, l'ambassadeur et moi, on a demandé à maintes reprises pourquoi on ne laissait pas aux Européens le choix d'acheter ou de ne pas acheter les produits dérivés du phoque. Si les Européens ne veulent pas de ces produits, ils ne les achèteront pas. Cependant, on nous a répondu qu'il fallait absolument que l'Union européenne protège les consommateurs contre ces produits. Nous n'avons pas compris cela.

     Alors, peut-être qu'en démontrant que les produits sont vraiment d'une grande valeur dans d'autres marchés, les Européens les demanderont eux-mêmes.

    Avez-vous l'intention d'aider l'industrie relativement aux marchés les plus importants qui demeurent, notamment le marché asiatique?

    Permettez que je pose une question: vous parlez d'aider dans quel sens?

    Compte tenu de ce qui se passe actuellement, il est certain que les abolitionnistes n'en resteront pas là. Ils vont continuer leurs démarches et il faut prévoir les coups. Si on n'a pas pu le faire en Europe, il faudrait le faire en Asie.

    Monsieur le président, oui, absolument, nous avons l'intention de protéger ces marchés et de les garder ouverts. On fera tout ce que l'on peut à cet effet.

    Merci.

    Monsieur Van Kesteren.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous tous d'être des nôtres ce matin.

    Comme c'est souvent le cas, nous avons entendu d'excellents témoignages, et vous devez être quelque peu frustrés du fait que nous cherchions des réponses et vous demandions ce que vous avez fait et ce que vous n'avez peut-être pas fait, mais auriez pu. Je suppose que nous sommes à l'occasion tous coupables d'être des quarts-arrières de salon. Au fil des interventions — et je crois qu'il est évident qu'il s'agit d'un dossier fort complexe, et ce doit être très difficile pour vous de vous y retrouver, surtout lorsque vous ne savez pas ce qui se passe dans les coulisses —, la question qui me vient est la suivante: envisagez-vous pour le comité quelque rôle utile qu'il pourrait jouer, peut-être d'ici quelques semaines, pour essayer de faire avancer ce dossier?

    Je suppose que je suis en train d'ouvrir le débat pour vous donner l'occasion de revenir et de nous dire, voici ce que vous pourriez faire pour nous aider. Si l'un ou l'autre d'entre vous pouvait répondre à cette question, je vous en serais reconnaissant.

    Merci de la question, et merci de l'offre. Cette offre est bien aimable, et je sais que la ministre est désireuse de travailler avec le comité et de veiller à ce que celui-ci ait un rôle à jouer dans ce dossier.

    Nous ne savons pour l'heure pas exactement de quel côté penchera en la matière le Conseil des ministres, et nous ne savons pas à quelle vitesse il compte intervenir. S'il a en définitive déjà fait son choix, et s'il ne va s'agir que d'une simple annexe à un ordre du jour, dont ils ne traiteront même pas, alors il n'y aura pas grand rôle pour personne, même nous.

    Si tel n'est pas le cas, et si la période de consultation est plus longue, alors j'entreverrais certainement un rôle pour les membres du comité dans le cadre de la discussion, ne serait-ce qu'au moyen de lettres ou d'interactions avec les États membres. Comme l'a dit l'ambassadeur, il ne s'agirait pas d'interventions auprès du Parlement européen, car ce travail là est déjà terminé, mais il pourrait y avoir une place — et je dis cela sans pouvoir me prononcer de façon absolue — pour des interactions avec certains des États membres. Mais il importerait alors de déterminer si ce serait un bon investissement d'argent, de temps, de ressources, et ainsi de suite.

    Si leur choix n'a pas été fait, alors, oui, je dirais qu'il y a... et la ministre serait certainement en faveur de cela.

    Monsieur Sullivan.

    J'appuie les propos de la sous-ministre. J'aimerais également ajouter que je pense, et je l'ai déjà dit au comité, que nous avons tous un rôle à jouer pour ce qui est d'éduquer le public canadien. Des sondages indépendants montrent que la majorité des Canadiens, interrogés lors de sondages récents, n'appuyaient pas cette question. Il est difficile de la vendre aux Européens dans 23 langues et dans 27 pays différents. Comment joindre les gens dans leur salon dans 23 langues? Cela coûterait des centaines de millions de dollars en publicité pour une industrie dont les importations en Europe se sont, d'après les chiffres les plus récents, chiffrés à entre 2 et 3 millions de dollars.

    Je pense qu'il nous faut continuer de livrer le message que cette chasse est durable et sans cruauté. Il nous faut sans cesse répéter ces messages. Et il nous faut faire cela auprès des Canadiens, car j'ai souvent entendu dire à l'étranger — et les gens citent sondages et statistiques — que les Canadiens eux non plus n'appuient pas la chasse. Pourquoi vous attendez-vous à ce que les Européens gardent la porte ouverte alors que les Canadiens ne sont pas d'accord? Il est difficile d'entendre cela dans un autre pays. Tout ce que nous pouvons faire, sur une plus grande échelle, pour éduquer... La chose est difficile à vendre.

    Ma circonscription se trouve dans le sud-ouest de l'Ontario. Vous vous demandez peut-être pourquoi un petit gars du sud-ouest de l'Ontario siège à un comité des pêches. Eh bien, c'est juste une petite promo que je fais, pour susciter de l'intérêt.

    J'aimerais cependant vous dire que nous avons également la plus grosse collection de serres. Ce qui fait que la chose est unique est que ces gens aient constaté qu'il y a une population énorme — quelque 200 millions d'âmes — dans un rayon de 24 heures. Si je vous dis cela, c'est parce que je me demande si, bien que nous ayons peut-être perdu le marché européen, nous ne pourrions pas grossir le marché asiatique?

    Tendons-nous vers cela? Ce pourrait être vaste... la Chine à elle seule compte 1,3 milliard d'habitants. Y a-t-il ici un volet qui nous échappe et que nous pourrions peut-être exploiter et grossir, pour rattraper ce que nous avons perdu?

    Oui, je conviens que le marché asiatique est très important pour nous en ce moment. D'ailleurs, le transbordement par l'intermédiaire de l'Europe était d'une certaine manière lié au marché asiatique. Il nous faut veiller à ce que ce transbordement soit toujours possible.

    Nous savons également, et la question a déjà été posée, que les militants pour la défense des droits des animaux vont essayer de fermer ces marchés. Nous allons donc travailler pour les garder ouverts.

    Merci.

    Je tiens à remercier les fonctionnaires d'avoir pris le temps aujourd'hui de rencontrer le comité afin de discuter de cette question fort importante.

    J'aimerais également faire savoir au comité que j'ai prévu une réunion pour jeudi. Vu l'importance du rapport sur le homard, j'aimerais donner à François suffisamment de temps pour préparer ce rapport. Le comité reprendra tout de suite après la semaine de relâche, et nous aurons alors à examiner ce rapport.

    Monsieur Byrne.

    Vu l'escalade de la crise de la pêcherie, je demanderais que le comité invite les directeurs exécutifs et présidents des diverses organisations de pêcheurs qui ont demandé des réunions avec la ministre fédérale et ses homologues provinciaux — il s'agirait de la FFAW à Terre-Neuve-et- Labrador, de l'Union des pêcheurs des Maritimes, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, de la P.E.I. Fishermen's Association à l'Île-du-Prince-Édouard, et du Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie, au Québec — à venir comparaître devant le comité pour nous exposer leurs préoccupations. Cela pourrait leur rendre service, car cela leur donnerait l'occasion de faire un regroupement pouvant convoquer une réunion avec les différents ministres. Ce serait là un usage constructif du temps du Comité des pêches et des océans, étant donné la nature de la crise que vit à l'heure actuelle la pêcherie.

    Merci, monsieur Byrne. Je comprends ce que vous dites. Je ne suis pas certain que ces personnes soient disponibles avec un si court préavis. Nous parlons ici de jeudi.

    J'avais en tête ce que le comité avait identifié comme étant une priorité, sur la base de notre dernière rencontre. Nous avons discuté du calendrier à l'intérieur duquel nous travaillons tout en cherchant à respecter les délais et à avoir un rapport sur lequel nous puissions tous nous entendre en vue de son dépôt à la Chambre avant que celle-ci ne s'arrête pour l'été. Voilà pourquoi j'essayais de donner un maximum de temps à notre attaché de recherche pour faire ce travail, et c'est cela que j'avais en toile de fond lorsque je vous ai parlé de cette question.

    Je n'ai aucun problème avec ce que vous proposez. Si c'est ce que souhaite le comité, je demanderai à la greffière de communiquer avec ces organismes afin qu'ils puissent venir et nous soumettre leurs préoccupations.

    Le comité souhaite-t-il que nous allions de l'avant avec cela?

    Ce me semble être un bon usage de notre temps.

    Je vous remercie de vos commentaires, monsieur Byrne. Je m'adresse au reste du comité.

    Voyons ce qu'a à dire M. Blais.

    En ce qui a trait aux personnes à joindre, et à l'intention de notre greffière, j'aimerais qu'on ajoute à la liste les gens qu'on a rencontrés aux Îles-de-la-Madeleine, car le directeur général de l'association est également le président de l'Alliance des pêcheurs professionnels du Québec. Donc, il serait intéressant qu'on puisse convoquer également M. Léonard Poirier, de même que M. O'Neil Cloutier du Regroupement des pêcheurs professionnels du Sud de la Gaspésie.

    Merci, monsieur Blais.

    Allez-y, monsieur Byrne.

    Monsieur le président, pour que les choses soient bien claires, s'il y a en effet des organisations qui ne pourraient pas être représentées, je ne pense pas qu'il doive s'agir d'un élément du genre tout ou rien, si certaines organisations, du fait des délais, se trouvent dans l'impossibilité de participer à cette rencontre. Je pense qu'il serait juste de dire que toutes les organisations sont sur la même longueur d'ondes. Si donc nous ne pouvons en réunir que trois des cinq ou trois des six, j'estime néanmoins que ce serait extrêmement utile que le comité entende, dans le contexte actuel, leurs points de vue.

    Compris. Il s'agit d'une longue liste d'organisations, et pour que nous les contactions toutes... Si le comité a eu l'impression que c'était tout ou rien, ce n'est pas du tout cela que j'avais en tête. Nous aimerions accueillir des représentants de ces organisations. Nombre des préoccupations de ces gens vont être les mêmes. Ce que j'aimerais faire c'est demander à la greffière d'entrer en contact avec ces organisations et d'essayer d'en faire venir des représentants ici à notre réunion de jeudi. C'est ainsi que nous allons procéder.

    Y a-t-il autre chose que quelqu'un aimerait soulever ici aujourd'hui?

    Allez-y, monsieur Kamp.

    Je ne pensais pas que nous allions traiter des travaux futurs du comité, monsieur le président.

    Excusez-moi, mais ce n'est en fait pas le cas. Nous avons réagi au rappel au Règlement de M. Byrne, et je suppose que son rappel au Règlement nous a fait traiter des travaux du comité.

    Allez-y, monsieur Blais.

    Je comprends l'importance de ce sujet, mais ce n'est pas de ça que je veux discuter. Je crois que deux jours ne sont peut-être pas suffisants pour faire venir des représentants de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Donc, on pourrait penser que la réunion puisse se tenir jeudi, si c'est possible, sinon mardi prochain.

    La semaine prochaine est la semaine de relâche à la Chambre.

    Vous avez raison.

    Nous ne serons pas ici mardi.

    Je vous remercie de vos observations, monsieur Blais.

    Nous allons donc nous en remettre à la greffière pour faire les arrangements nécessaires.

    Encore une fois, merci, au nom du comité, de votre comparution ici aujourd'hui.

    La séance est levée.