FOPO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Mesdames et messieurs, merci de vous joindre à nous ce matin. Nous apprécions votre effort de vous rendre à Ottawa pour avoir une discussion ce matin avec le comité.

    Je vais vous donner la parole pour des remarques liminaires. Je crois, monsieur McCurdy, que vous allez commencer. Madame Inniss, vous suivrez, et monsieur Frenette, vous allez clore le bal.

    Monsieur Blais.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier les gens qui sont ici, aujourd'hui.

    Par contre, à l'intention des membres du comité, j'aimerais souligner que, malheureusement, la délégation du Québec n'a pu être présente. Dans un premier temps, la réunion avec la ministre était prévue aujourd'hui, mais cette réunion a été remise à demain. Néanmoins, les gens du Québec avaient prévu assister à ladite réunion.

    Selon moi, en toute équité, il serait correct que les gens du Québec, soit M. Cloutier et M. Poirier, puissent comparaître devant le comité mardi prochain, après la semaine de relâche.

    Merci, monsieur Blais.

    Peut-être pourrons-nous nous réunir à huis clos après la comparution de nos témoins d'aujourd'hui. Nous pourrons avoir une autre discussion sur la suite des travaux après aujourd'hui. Merci beaucoup d'avoir soulevé la question, monsieur Blais.

    Avant de commencer, mesdames et messieurs, nous avons certaines contraintes de temps qui vont limiter la durée des présentations et de la période de questions. J'ai un petit chronomètre, et si vous entendez un bip, essayez de conclure votre exposé le plus rapidement possible afin que chacun ait la possibilité de s'exprimer et de laisser suffisamment de temps pour vous poser des questions sur ce que vous aurez dit.

    Cela étant dit, est-ce que nos témoins ici présents ont des questions ou des préoccupations?

    Dans la négative, je vais demander à M. McCurdy de bien vouloir faire son exposé.

    Merci, monsieur le président. Le prix du homard représente à peu près notre seule préoccupation.

    J'apprécie l'invitation à venir traiter de ce sujet. Je serai présent demain à la réunion dont le député vient de parler, à Moncton, avec le ministre.

    Notre organisation représente les pêcheurs de homard de Terre-Neuve. La province compte environ 2 900 titulaires de permis, mais ce chiffre comprend certains qui sont relativement inactifs ou pour qui le homard représente une partie relativement mineure de leur activité, car dans certaines régions de la province le homard n'est pas terriblement abondant. Il en est d'autres pour qui le homard est la première espèce pêchée. J'ai noté que la valeur débarquée moyenne par permis à Terre-Neuve est de 32 000 $, mais le chiffre peut être relativement insignifiant pour certains et plus élevé pour d'autres. C'est le revenu principal de certains pêcheurs.

    Des collectivités entières sont touchées de très près par ce problème, celles où le homard représente la première source de revenu. Par exemple, la circonscription de M. Byrne compte plusieurs de ces localités. Je sais qu'une réunion y a été tenue hier soir qui a rassemblé quelques centaines de pêcheurs de homard, et aucun d'eux ne va sortir en mer. Ils vont commencer ce matin une grève de la pêche car les prix sont tombés à des niveaux tels que l'on ne rentre même pas dans ses frais.

    Cela fait probablement 25 ans que le prix du homard n'était pas tombé à 3 $ la livre, soit le prix actuel après la baisse de 50 ou 60 cents intervenue au début de cette semaine. Le seuil de rentabilité, si vous amortissez vos équipements et gérez correctement votre affaire, est d'au moins 5 $ la livre, et peut-être plus. Lorsqu'on atteint un prix où le premier chiffre est un « 3 », il est totalement exclu que vous puissiez couvrir ne serait-ce que vos frais directs, sans parler de vos frais généraux.

    Les équipages se voient décimés. C'est une situation pénible. La valeur débarquée du homard dans notre province est considérablement inférieure à ce qu'elle est dans d'autres provinces — à peu près comparable à celle du Québec, si je comprends bien, mais bien en dessous de celle des provinces Maritimes. Mais comme je l'ai dit, pour ceux qui pêchent le homard, cela reste un important moyen de subsistance et, pour certains, c'est même le premier.

    Veuillez m'excuser de ne pas avoir de texte, mais le préavis de cette comparution a été court. Mais j'apprécie la possibilité d'aborder cette problématique. Nous avons certainement suivi avec intérêt le débat à l'Assemblée législative de l'Î.-P.-É. ces derniers jours et tenté de comprendre ce qui se prépare exactement, puisqu'il est question d'une initiative fédérale-provinciale conjointe concernant le homard qui, sans avoir précisément fait l'objet d'une fuite, a néanmoins été prématurément rendue publique. Notre point de vue est qu'il s'agit là d'un problème à l'échelle de l'Atlantique et que toute solution doit aussi être à l'échelle de l'Atlantique, du moins pour ce qui est de la participation du gouvernement fédéral.

    À notre sens, cette situation appelle essentiellement deux catégories de mesures. Il existe une situation très grave à court terme. Nous sommes secoués par les mêmes forces qui ont causé des problèmes dans d'autres secteurs, depuis l'automobile jusqu'à la construction aérospatiale et l'exploitation forestière et ainsi de suite. Les forces économiques à l'oeuvre dans le monde font qu'il est difficile d'être en affaires en ce moment.

    Le homard est considéré comme un article de luxe et, en période de crise, les consommateurs tendent à réduire ce genre d'achat. Même si vous pouvez entrer dans un supermarché et voir du homard vendu pas plus cher que la viande hachée, les gens achètent la viande hachée parce qu'ils n'ont pas les moyens de s'offrir du homard. C'est une question de psychologie, alors que s'ils regardaient d'un peu plus près le prix sur l'étiquette, ils se diraient que ce n'est pas une mauvaise affaire. On pouvait acheter du homard à St. John's la fin de semaine dernière, en spécial de la Fête des mères, pour moins de 6 $ la livre, ce qui est exceptionnellement bon marché pour du homard. C'est excellent pour les consommateurs mais un désastre absolu pour les producteurs primaires, car ce n'est pas là le prix payé aux pêcheurs. C'est le prix majoré de la marge de deux ou trois intermédiaires.

    Il faut donc réellement deux catégories de mesures. L'une est à court terme, pour ceux qui vivent une détresse immédiate, et l'autre est à plus long terme. La déclaration du premier ministre de l'Î.-P.-É., ou du moins la version qui en a été publiée dans la presse, a certainement énuméré un certain nombre de mesures utiles, notamment des achats d'urgence de stocks de homards vivants, un programme de rationalisation de l'industrie, un programme de prêt à faible taux d'intérêt, l'assouplissement du programme AE, et des mesures de développement des marchés et des produits. Voilà donc les enjeux. Je suppose que les dernières propositions sont davantage du ressort provincial que fédéral. Les autres ont cependant un net parfum fédéral.

    En particulier, si l'on veut une action rapide, le programme AE s'y prête probablement assez bien vu la possibilité d'entreprendre des projets pilotes. Je pense qu'il sera possible par ce biais d'agir relativement vite pour répondre aux besoins. Sans doute, lors de la réunion de demain, aurons-nous quelques détails à cet égard.

    Il me semble qu'il nous faut rechercher des solutions qui n'aggravent pas le problème. Autrement dit, actuellement nous avons un grave problème d'écoulement des stocks. Nous n'avons pas de transformation du homard à Terre-Neuve. Nos homards sont pratiquement tous vendus vivants. Nous n'avons pas de conserverie ni de transformation à valeur ajoutée comme dans les autres provinces. Mais certains de ces marchés, crois-je savoir, sont réellement inondés de stocks. Il me semble que tout ce qui pourrait aggraver le volume des stocks n'est probablement pas la meilleure chose à faire. Il faudrait plutôt des mesures restreignant les prises afin de retrouver un équilibre entre l'offre et la demande. Cela irait également dans le sens des objectifs de conservation, et permettrait à la ressource de souffler.

    À long terme, il est clair que la rationalisation des flottes est primordiale. La plupart des flottes de pêche au Canada sont disproportionnées par rapport à la ressource disponible. Si nous voulons soutenir la concurrence d'autres pays qui vendent sur les mêmes marchés que nous, il faut bien réaliser que, virtuellement sans exception, ces autres pays consacrent des fonds publics à un programme de rationalisation consistant à racheter des navires. Nous avons un programme de rationalisation au Canada, mais toute la facture est imposée à l'industrie, qui n' a pas les moyens de la payer.

    Je vais m'arrêter là et laisser la parole à mes collègues, et je me ferai un plaisir de répondre ultérieurement aux questions que vous pourriez avoir.

    Merci beaucoup, monsieur McCurdy.

    Madame Inniss.

    Je me nomme Ruth Inniss. J'appartiens à l'Union des pêcheurs des Maritimes.

    L'Union des pêcheurs des Maritimes, pour ceux d'entre vous qui ne le savent pas, compte environ 1 600 membres au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. La part du lion des membres se trouve au Nouveau-Brunswick. En Nouvelle-Écosse il existe plusieurs autres organisations représentatives.

    Comme Earle l'a dit, nous sommes ici pour parler de la crise que représente le prix du homard. Au Nouveau-Brunswick, la pêche du homard compte pour 55 p. 100 des prises de la pêche commerciale, avec 82,8 millions de dollars. C'est là le chiffre de 2006. La valeur à l'exportation des homards du Nouveau-Brunswick s'est chiffrée en 2006 à 377 millions de dollars. La valeur des actifs de la pêche côtière sur la côte Est du Nouveau-Brunswick totalise environ 180 millions de dollars. On compte 1 200 patrons pêcheurs côtiers au Nouveau-Brunswick, à quoi s'ajoute deux marins auxiliaires par entreprise; au total, ces entreprises emploient directement 3 600 personnes et fournissent de la matière première à 5 000 travailleurs d'usine.

    Cela vous donne un instantané de la situation au Nouveau-Brunswick. Earle a couvert pas mal des mesures à court et à long terme qui sont envisagées.

    L'Union des pêcheurs des Maritimes est l'une des organisations composant l'Atlantic Alliance for Fisheries Renewal. C'est une coalition relativement nouvelle issue de cette crise du prix du homard et ainsi de suite. La plupart d'entre vous qui traitent avec les organisations de pêcheurs savent combien il leur est difficile de s'accorder sur quoi que ce soit; or, il s'agit là d'une alliance à l'échelle de l'Atlantique. Je pense qu'il est réellement important que les organisations de pêcheurs de l'Atlantique soient parvenues à se rassembler.

    Comme Earle l'a dit, il existe deux catégories d'objectifs, ceux à court terme et ceux à long terme. Earle les a passés en revue et je ne vais pas répéter ce qu'il a dit. L'un de nos plus gros soucis est que les objectifs à court terme soient remplis, et remplis rapidement, d'ici 2009 ou 2010, mais nous ne pouvons perdre de vue qu'il faut réaménager toute la pêche sur la côte Est. Comme Earle l'a indiqué, il faut des programmes de rationalisation. Il faut travailler sur le renouvellement de la pêche sur la côte Est. Elle doit changer de visage. Il y a trop de pêcheurs sur l'eau. Earle a parlé de la surcapacité et ainsi de suite.

    J'ai quelques documents que je vais remettre au comité permanent. L'un d'eux décrit un projet pilote que l'UPM a mis sur pied pour réunir des fonds. En échange nous demandons aux pêcheurs de privilégier les mesures de conservation. Nous ne cherchons pas seulement une injection des gouvernements fédéral et provinciaux, nous réalisons que les organisations et les pêcheurs doivent eux aussi faire plus pour la conservation.

    Sur le plan de la conservation, beaucoup de travail a été fait pendant l'hiver et le printemps sur le littoral sud du golfe. Des groupes se sont concertés et ont présenté des plans de conservation, et cela a été réellement difficile. Il a été difficile d'amener les pêcheurs à y souscrire, et en fin de compte le ministre a déclaré: « Vous pouvez le faire mais vous n'y êtes pas obligés, c'est votre décision ». Cela n'a pas facilité la tâche des organisations qui voulaient avancer sur le plan de la conservation et assumer leur part de responsabilité.

    Je vais m'en tenir là, car Earle a couvert presque tous les détails, mais je veux m'assurer de bien faire comprendre à tout le monde qu'il ne faut pas perdre de vue les objectifs à long terme.

    Merci, madame Inniss.

    Je vous en prie, allez-y, monsieur Frenette.

    Merci, monsieur le président.

    Il est agréable de vous revoir tous après votre voyage sur la côte Est il y a peu. Le temps s'est légèrement amélioré. Espérons que cela s'améliore encore plus.

    Je vais réellement réitérer les propos de mes collègues. Il sévit une crise très profonde dans la pêche du homard de l'Atlantique, non seulement dans l'Île-du-Prince-Édouard mais dans toutes les cinq provinces de l'Est. Je vous ai déjà fourni certaines données lors d'une réunion antérieure, mais je vais peut-être juste rappeler la situation dans l'Île-du-Prince-Édouard.

    L'Î.-P.-É. compte 1 300 pêcheurs de homard. Le homard constitue leur première source de revenu. Alors qu'ils pêchent d'autres espèces, leur part est minime, et tout le monde dans l'Île-du-Prince-Édouard dépend totalement du homard comme principale source de revenu. Nous sommes divisés en trois zones de pêche du homard, deux ouvertes au printemps et une à l'automne.

    À l'heure actuelle, cette année, les prix vont de 2,75 $ la livre pour le homard de conserverie vivant — soit la taille entre 71 et 81 millimètres — et 3,50 $ la livre pour le homard de table, celui de plus de 81 millimètres. Ce sont les prix les plus faibles de toute la région, et nous nous demandons pourquoi. Nous regardons de l'autre côté du détroit les ports de la Nouvelle-Écosse qui pêchent à peu près dans les mêmes eaux, qui ont des homards de même taille, des régimes de gestion de la ressource similaires, et où les prix vont de 3,50 $ à 4 $. Nous nous demandons donc très sérieusement ce qui se passe sur le marché, particulièrement au niveau des courtiers et grossistes, mais nous n'avons pas la réponse à ce stade.

    Néanmoins, les prix que touchent ces pêcheurs sont très largement inférieurs à leur coût de production, si bien qu'ils sont actuellement en mode de crise. Nous avons déjà vu dans l'Île-du-Prince-Édouard des transformateurs imposer des quotas quotidiens de navires. Nous avons vu certains acheteurs refuser d'acheter certains jours. Cela ne s'était jamais vu dans toute l'histoire de la pêche du homard de l'Î.-P.-É.

    Comme je l'ai mentionné, il existe dans l'Île-du-Prince-Édouard deux zones de printemps. Les débarquements sur la côte Nord de l'Î.-P.-É., la ZPH 24, sont raisonnables. Cependant, avec la faiblesse du prix, il est très, très difficile de dégager un profit. Dans la ZPH 26A, qui se trouve être la circonscription de M. MacAulay, les captures sont faibles et les prix bas. Les capitaines renvoient des membres d'équipage de longue date; des membres qui ont travaillé pour leur capitaine pendant 15 et 18 ans perdent leur emploi. Des femmes de patron prennent congé de leur travail traditionnel pour travailler à l'arrière des bateaux avec leur mari, juste pour essayer de joindre les deux bouts. C'est une situation très triste. Cela s'ajoute à ce qui s'est passé l'an dernier, où il s'est produit une baisse d'au moins 25 p. 100 du prix du produit brut débarqué. Nous voyons donc, en deux ans, une chute de plus de 50 p. 100 du prix versé aux pêcheurs. Ils ne peuvent tout simplement se permettre ce sacrifice.

    Encore une fois, je suis pleinement d'accord avec mes collègues ici pour dire qu'il faut des solutions à la fois immédiates et à plus long terme. Nous préconisons une sorte de programme de stabilisation du prix avec des contributions tant fédérales que provinciales, afin que les pêcheurs puissent gagner un minimum d'argent cette année.

    Un ajustement du programme AE pour les pêcheurs est essentiel si l'on veut que les familles de pêcheurs puissent survivre au prochain hiver. Nous avons adressé au gouvernement et aux membres de votre comité ces dernières semaines un document faisant valoir que l'AE devrait être fondée sur les niveaux de 2008. Cela permettrait aux pêcheurs d'au moins nourrir leur famille et payer leurs factures courantes cet hiver. Sans cela, nous allons voir un grand nombre de faillites et une multiplication des assistés sociaux. Je n'exagère rien en disant cela. C'est très, très sérieux.

    Nous disons qu'un programme AE, avec peut-être des projets pilotes comme Earle l'a mentionné, pourrait devoir durer jusqu'en 2010 et 2011, si cette récession persiste.

    Bien entendu, nous, dans l'Île-du-Prince-Édouard, faisons pression sur notre gouvernement provincial pour qu'il élargisse aux pêcheurs son programme de prêts à faible taux d'intérêt. Nous recherchons, le cas échéant, un congé de remboursement de la dette pour les pêcheurs les plus en difficulté, et un traitement spécial pour les nouveaux entrants dans l'industrie qui ont acheté à des prix relativement élevés, ont des remboursements très gros à effectuer et essuient de plein fouet le choc de cette crise.

    Nous disons qu'il faut aussi un degré de soutien au crédit pour le secteurs de la transformation. Nous savons que les transformateurs n'ont plus accès à leur ligne de crédit habituelle. Les prêteurs privés sont très réticents à leur consentir des prêts, comme à toutes les industries manufacturières. Cela se répercute sur la capacité des transformateurs à acheter, et s'ils n'achètent pas, les pêcheurs ne pêchent pas et la circulation d'argent dans le système s'arrête.

    Pour le long terme, bien évidemment, il faut mettre en marche immédiatement un mécanisme de rationalisation des permis. Nous convenons que cela doit se faire à l'échelle de l'Atlantique. La plupart d'entre vous savent que dans l'Île-du-Prince-Édouard, et certainement au Nouveau-Brunswick, cela fait plusieurs années que nous réclamons un mécanisme de rationalisation des permis, particulièrement dans le détroit de Northumberland. Nous avons lancé cette campagne, je crois, autour de 2000. Il y a eu quelques rachats en 2004 et 2005 par le biais d'allocations intéressant le crabe, mais la situation ne s'est pas améliorée jusqu'à présent et nous espérons que le gouvernement et le ministre vont mettre en train un mécanisme de rationalisation des permis.

    Ultérieurement nous pensons que, dans le cadre d'une restructuration de l'ensemble de la pêche couvrant d'autres flottilles ou d'autres pêcheries, il faudra lancer une vaste initiative internationale de marketing pour ouvrir des débouchés aux produits de la mer canadiens. Rien de grande envergure n'a été fait dans ce domaine encore, mais nous espérons que l'on va aller dans cette direction.

    Il faut également lancer un programme d'information de l'industrie et de sensibilisation des pêcheurs de la base. La côte Est du Canada compte 10 000 entreprises de pêche. Elles sont dispersées entre une multitude de localités rurales. Maintes organisations de pêcheurs n'ont pas les moyens ou le personnel pour les joindre toutes, pour les conseiller et les informer de tous les problèmes qui se posent. Nous exhortons nos gouvernements, tant provinciaux que fédéral, à réellement lancer un vaste programme d'information des pêcheurs. Nous pensons que dans ce cadre il faudra concentrer les efforts sur toute la question de l'étiquetage uniforme, le concept de la mer à l'assiette ou de la pêche pour le marché, et nous attendons une assistance à ce sujet.

    Je m'en tiendrai là, monsieur le président, pour vous permettre de poser vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Frenette.

    Monsieur Byrne, je crois que vous et M. MacAulay allez vous partager le tour.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous, Ed Frenette de la P.E.I. FA, Ruth Inniss de l'Union des pêches des Maritimes et Earle McCurdy, de la FFAW de Terre-Neuve-et-Labrador, de venir nous rencontrer.

    Vous avez très bien mis en lumière la crise de la pêche, particulièrement celle du homard. Nous partageons vos préoccupations car il s'agit là d'une industrie valant 1 milliard de dollars pour le Canada atlantique.

    Nous avons un peu de temps à passer ensemble ce matin, et donc nous allons pouvoir cerner un peu mieux la problématique au moyen des questions que nous allons vous poser. Mais j'espère que vous aurez bientôt votre rencontre avec le ministre des Pêches et Océans. Mon collègue, Lawrence MacAulay, de Cardigan, dans l'Î.-P.-É., et Scott Andrews d'Avalon et moi-même considérons qu'il est très important que vous rencontriez le ministre des Pêches et Océans très bientôt. Nous croyons savoir qu'un rendez-vous est provisoirement pris pour demain. Nous espérons que la date va être confirmée.

    Je vais partager mon temps avec M. MacAulay, mais j'aurais quelques questions sur la rationalisation, cet effort à l'échelle de l'Atlantique, ainsi que sur certains points très précis concernant l'accès au crédit et certaines circonstances à Terre-Neuve-et-Labrador intéressant les pêcheurs de homard et l'état de la glace.

    Monsieur le président, M. MacAulay peut prendre le microphone.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux saluer ma voisine Ruth Inniss, ainsi qu'Earle McCurdy et Ed Frenette, qui ne connaissent que trop bien les nombreux problèmes dans la pêche du homard.

    Les questions à poser sont nombreuses, mais j'aimerais parler avec vous, Ed, de la rationalisation. Vous savez que j'ai déposé une motion à la Chambre des communes. Je suis convaincu que cette rationalisation doit couvrir tout l'Est du Canada, c'est-à-dire le Québec et le reste de la côte Est du Canada. Et j'essaie de me montrer apolitique, car on obtient de meilleurs résultats ainsi. Je ne veux pas offenser mes bons amis d'en face, mais je pense que le gouvernement fédéral a une bien plus grande responsabilité sur le plan de la rationalisation et du retrait des permis.

    Je ne sais pas ce qui va être annoncé — et un problème a surgi à l'assemblée législative provinciale pour je ne sais quelle raison, et je ne sais si la cause était un jeu politique ou non — mais nous jouons ici avec des vies. C'est la survie des pêcheurs qui est en cause et la possibilité de continuer à vivre dans la province. Si nous ne parvenons pas à surmonter cette crise, à mon avis il n'y aura plus de localité rurale dans mon district et sur la côte Sud de l'Île-du-Prince-Édouard. Mais, encore une fois, je souligne que tout l'Est du Canada doit être couvert par le plan.

    J'aimerais avoir votre opinion, monsieur Frenette, sur la rationalisation et savoir s'il faut mettre dans la partie la province et l'industrie, ayant à l'esprit l'exemple que je vais donner. Un pêcheur de Pinette, je crois, n'a capturé que 14 homards sur sa journée. Je ne sais pas où il trouverait l'argent ou les moyens de contribuer à la rationalisation.

    J'aimerais également que vous en disiez plus sur ce qui va se passer, à votre avis, si l'assurance-emploi n'est pas ajustée. C'est un programme d'assurance qui peut être un projet pilote ou tout ce que l'on voudra. Il y a urgence. La pêche traverse une crise. Que va-t-il advenir non seulement des pêcheurs et de ceux qui travaillent dans cette industrie, mais aussi de nos collectivités et de tout le reste? Je vois un désastre à l'horizon.

    Merci, monsieur MacAulay.

    En ce qui concerne la rationalisation, nous avons eu de longues discussions au fil des ans avec une série de ministres fédéraux appartenant aux deux grands partis. Ces dernières années, on nous a dit carrément que ce devra être un mécanisme d'auto-rationalisation, que l'industrie elle-même devra absorber...

    Puis-je vous interrompre une minute?

    Me dites-vous que l'on vous a dit que l'industrie elle-même, c'est-à-dire ceux qui prennent peu ou pas de homard, va devoir payer pour la rationalisation?

    Cela revenait à cela, monsieur MacAulay.

    Le ministre précédent a certainement fait savoir qu'il n'envisageait que l'auto-rationalisation et que l'industrie devrait payer le coût intégral de ce mécanisme. Au cours des derniers mois et semaines, nous avons eu des pourparlers avec la ministre Shea, nous avons eu des discussions, du moins dans l'Î.-P.-É., avec notre gouvernement provincial et nous avons eu diverses discussions à l'intérieur de notre organisation et avec nos membres.

    En gros, les pêcheurs de homard de l'Î.-P.-É. sont d'accord sur le principe d'une approche tripartite de la rationalisation. Alors qu'aucun plan concret n'a encore été conçu, ni aucun montant d'argent déterminé, il semble que nous allons dans une direction où il pourrait y avoir une injection initiale de fonds fédéraux, un prêt à long terme offert par le gouvernement provincial qui serait remboursé par les pêcheurs restants sur une période de 25 ou 30 ans à taux d'intérêt faible ou nul. Nous pensons que c'est faisable, du point de vue de la participation de l'industrie et de la participation provinciale.

    Est-ce que cela s'appliquerait aux ZPH ou bien à toute la pêche?

    Nous parlons de la pêche du homard de l'Î.-P.-É., et cela couvrirait donc nos trois ZPH. Mais nous commençons par les zones les plus durement touchées, soit les zones 25 et 26A.

    Mais la proposition provinciale envisagée demanderait à la ZPH 24 de contribuer au programme de rationalisation, même si ces pêcheurs ne veulent pas participer directement.

    Non, nous ne sommes pas encore allés jusque-là. Nous envisageons qu'il y ait une enveloppe d'argent globale, mais avec trois approches différentes étant donné les particularités de chaque zone de pêche. Les pêcheurs de la ZPH 24 peuvent être intéressés à des types de permis autres que de homard. Mais dans le détroit de Northumberland, les permis de homard sont la principale préoccupation.

    Et la question de l'AE?

    La question de l'AE est vitale. Nous avons déjà assisté à un certain nombre de faillites par suite de la chute des prix de l'an dernier. Un certain nombre de navires sont en vente que nul ne peut acheter. Les prises dans certains secteurs sont extrêmement faibles cette année, et nous pensons qu'elles le seront encore à l'automne. Cela s'ajoute à cinq à sept années dans 26A de captures constamment piètres, et probablement à 10 années dans la zone 25.

    Lors de notre dernière réunion à Montague, dans l'Île-du-Prince-Édouard, j'ai cité les chiffres du MPO publiés en 2006. Ils situaient le revenu net de la pêche dans la zone 25 à juste au-dessus de 7 000 $, et dans la zone 26A à un peu plus de 11 000 $. On ne peut pas vivre avec un tel revenu. Si nous n'avons pas accès aux prestations AE sur la base des prises de l'an dernier, nous verrons dans l'île des douzaines, voire des centaines, de faillites. Nous verrons des déclins à différents niveaux dans nos collectivités rurales — infrastructure, petites entreprises, assiette fiscale. Les gens ne peuvent même plus partir travailler dans l'Ouest comme ils le faisaient pendant toutes ces dernières années. Il n'y a aucune solution de repli.

    Je réalise que c'est un problème très grave. C'est un problème provincial, mais qui met en jeu la problématique d'ensemble.

    Est-ce que l'absence de concurrence au niveau de la transformation dans l'Île-du-Prince-Édouard aura un effet? Vous dites que le prix est meilleur en Nouvelle-Écosse que dans l'Île-du-Prince-Édouard. À mes yeux, il y a un monopole de la transformation dans l'Île-du-Prince-Édouard. Pensez-vous que ce soit avantageux ou néfaste dans la situation actuelle?

    Du point de vue des pêcheurs, avec les restrictions d'accès aux transformateurs et acheteurs, la concurrence a fortement reculé et ils n'ont personne d'autre à qui vendre. Pour la première fois, pendant un ou deux jours, il n'y a eu aucun acheteur, et l'on impose arbitrairement des quotas de navires. L'on n'avait jamais rien vu de tel auparavant. Certains pêcheurs disent qu'il faut dénoncer l'accord signé entre la compagnie Ocean Choice et le gouvernement provincial de l'Île-du-Prince-Édouard afin de lever le moratoire sur les permis de transformation. De fait, j'ai lu dans l'édition de ce matin du Charlottetown Guardian que quelqu'un a été frappé l'an dernier d'une amende de 10 000 $ pour avoir conditionné illégalement du homard dans une usine en parfait ordre de marche.

    Merci.

    Merci, monsieur Frenette et monsieur MacAulay.

    Monsieur Blais.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs, madame.

    On a entendu beaucoup de choses jusqu'à maintenant. Je sais très bien que l'industrie du homard était considérée, à une certaine époque, comme une industrie florissante. Tout allait bien ou à peu près. Ce n'était pas évident parce qu'il y avait certaines zones de pêche où les revenus étaient très bas; d'autres, un peu plus élevés. Néanmoins, grosso modo, sur le marché cela se comportait relativement bien.

    Nous sommes maintenant aux prises avec une récession qui touche principalement les États-Unis et qui finit par nous toucher également. Vous me direz si un scénario comme celui-ci est possible, car je n'en sais rien: si ce n'était de l'actuelle récession mondiale, n'avez-vous pas l'impression qu'il y aurait quand même des difficultés au sein de l'industrie du homard? On met beaucoup l'accent sur le prix proprement dit, mais d'un autre côté, le malaise est possiblement plus profond.

    Une intervention immédiate, à très court terme, juste une fois, de façon très ponctuelle, ne réglerait-elle pas essentiellement la problématique? Je voudrais vous entendre là-dessus.

    Je pense que vous avez raison. De la façon dont je décrirais le problème — et il est dû probablement pour une grande part au grand nombre de permis et de pêcheurs par rapport à la valeur totale de la ressource — et même lorsque l'économique va raisonnablement bien, la situation est plutôt marginale. Nous pouvons nous en tirer lorsque nous avons une année raisonnablement bonne, mais il y a très peu de marge pour survivre au genre de crise économique que nous voyons. De fait, il n'y a pas beaucoup de secteurs qui le puissent réellement, mais je crois que nous sommes particulièrement vulnérables.

    Il se trouve que cela coïncide avec le départ à la retraite des pêcheurs de la génération du baby-boom, et je suis sûr que beaucoup d'autres industries se trouvent dans la même situation. En un sens, cela représente une opportunité. Dans notre organisation, nous avons fait un sondage auprès de nos membres, et plus de 70 p. 100 se disaient très intéressés ou susceptibles d'être intéressés à vendre leur entreprise. Qui va en assumer le coût? Le problème est là. Jusqu'à présent, comme je l'ai indiqué il y a une minute, il s'agit d'auto-rationalisation. L'industrie a pleinement pris en charge ce coût. Le problème est que l'endettement corollaire signifie que même si vous espérez qu'à plus long terme avec moins de pêcheurs la part de chacun va augmenter, si l'endettement associé au rachat de quelqu'un d'autre fait que vous n'êtes pas rentable, vous n'êtes pas plus avancé, seulement plus endetté.

    Je pense que nous étions vulnérables avant que ce raz-de-marée ne frappe l'économie. Cette vulnérabilité a été mise en évidence très vite lorsque la récession est survenue, et je pense que la clé est là. Si nous voulons avoir une pêche dynamique à l'avenir, qui puisse faire vivre la population de ces collectivités rurales dont a parlé M. MacAulay il y a un instant, je pense qu'il faudra absolument adapter la capacité de nos flottilles. Comme je l'ai mentionné plus tôt, virtuellement tous nos pays concurrents, ceux avec lesquels nous rivalisons sur le marché, ont consacré des sommes considérables au rachat des navires, car ils connaissent à peu près le même problème. Le cliché, c'est trop de pêcheurs courant après trop peu de poisson. Ce pourrait être trop de pêcheurs courant après trop de dettes. Quoi qu'il en soit, il y a ce niveau d'endettement global dans l'industrie par rapport à la valeur de la prise annuelle, ce qui signifie que nous sommes toujours vulnérables, toujours au bord du gouffre. S'il survient un contre-temps comme la récession économique actuelle, nous sommes balayés.

    Voulez-vous dire quelques mots, madame Inniss?

    J'aimerais juste ajouter un mot à ce que Earle a dit. L'un des chiffres que nous, dans l'AAFR, l'alliance, avons visé est une réduction d'un tiers des flottilles et entreprises du Canada atlantique. Cela améliorerait la viabilité, la reconstitution des stocks etc., sur le marché. Voilà donc le genre de chiffres que nous envisageons.

    Earle a parlé de l'endettement, et il est énorme. Nous avons des membres qui viennent juste de s'établir dans la pêcherie du homard au cours des deux ou trois dernières années. Lorsqu'on parle de mesures à courte échéance que l'on peut prendre, l'allègement du service de la dette dont parlait Ed est très important pour ces membres.

    Un autre élément du problème — hérité du passé — est que les prix des permis de homard et des engins de pêche ont été pendant un certain nombre d'années totalement gonflés. De ce fait, les pêcheurs sont toujours aux prises avec l'inflation du prix des engins de pêche du homard. Ces prix ne se sont pas encore tassés. C'est donc un autre facteur aggravant de la crise, en sus du marché que vous avez évoqué.

    J'aimerais me permettre une dernière question.

    Pour l'avenir de cette industrie, ne pourrait-il pas y avoir un programme d'assurance stabilisation, qui impliquerait certains frais pour les intervenants, mais qui serait géré par le gouvernement ou autrement? Un programme d'assurance stabilisation, qui vise principalement les prix — bien entendu —, ne serait-ce pas une façon de permettre à l'industrie d'avoir un avenir beaucoup plus prometteur?

    On a le Programme d'assurance récolte dans le domaine de l'agriculture. Cependant, dans le domaine des pêches, cela n'existe pas jusqu'à maintenant. Cela peut-il être une avenue, une solution?

    Merci, monsieur Blais.

    Il y a toute une série d'idées et de concepts à envisager. Celui que vous avez présenté en est un dont nous discutons à l'interne depuis quelques années. Nous avons formulé des propositions au gouvernement. Jusqu'à présent, elles n'ont certainement pas été reprises. La seule protection des pêcheurs aujourd'hui, à toutes fins pratiques, c'est le système AE. Mais si nous voulons réaménager et restructurer notre industrie pour le long terme, je pense que c'est là le genre d'idées et de solutions qu'il faut examiner de près et peut-être appliquer.

    Merci.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de comparaître, monsieur Frenette, monsieur McCurdy et madame Inniss. Je sais que nous avons déjà entendu deux d'entre vous sur ce problème, mais cela ne fait jamais de tort d'entendre certaines choses de nouveau, et aussi d'aborder quelques autres aspects.

    Permettez-moi de commercer avec la question de la rationalisation. Je vais peut-être commercer par vous, monsieur McCurdy.

    Vous avez mentionné ou dit quelque chose à l'effet que les autres pays, ou peut-être la plupart des autres pays — ou peut-être était-ce tous les autres pays — qui entreprennent des programmes de rationalisation les font financer par les pouvoirs publics. J'aimerais que vous étoffiez cela un peu et nous donniez quelques exemples et ainsi de suite, des modalités retenues.

    Oui, je peux en mentionner quelques-uns. Je n'ai pas tous les détails sur tous, loin de là.

    L'Argentine, par exemple, vient d'en mettre un en place ces dernières semaines. Un important programme a été annoncé récemment en Nouvelle-Angleterre. Je sais que l'Union européenne a mis des fonds à disposition.

    Les seuls chiffres que j'ai vus concernent les îles Britanniques, mais il y a là un programme continu de réduction de la flotte; c'est une stratégie permanente de rachat de la capacité excédentaire. Je souhaiterais seulement qu'ils en utilisent un peu sur les flottilles qui pêchent sur le nez et la queue des Grands Bancs.

    Il y a quelques autres exemples encore. L'Australie a annoncé un programme de grande envergure récemment. Victoria, une province australienne, a un programme très localisé pour sa pêcherie de la langouste.

    Il en existe donc toute une série, l'idée étant que l'excès de capacité par rapport à la ressource engendre divers problèmes. Premièrement, il y a de réelles difficultés de viabilité des entreprises de pêche; et deuxièmement, il y a la pression exercée sur la ressource par l'obligation de payer les traites, etc. Ces stratégies de réduction de la flotte s'attaquent aux deux.

    Dans le cas de notre industrie — et c'est probablement vrai aussi dans ces autres pays — on peut former une stratégie mettant à profit cette transmission intergénérationnelle qui va avoir lieu, étant donné la proportion très importante de titulaires de permis ayant plus de 55 ans. Et la question qui se pose, à mon avis, est de savoir si l'on va infliger à la prochaine génération de pêcheurs la même surcapacité dont souffre la génération actuelle, ou bien va-t-on saisir cette occasion pour opérer un changement structurel profond dans l'intérêt et la stabilité à long terme de l'industrie?

    Donc, ce sont là des solutions à longue échéance, et non des réactions à la crise économique ou aux forces économiques mondiales, je pense.

    Je pense que c'est un peu les deux. J'ai lu des articles de presse et autres; sans me prétendre expert sur ce qui se fait ailleurs, j'essaie de me tenir informé de mon mieux.

    J'ai peut-être quelques autres exemples ici... Quoi qu'il en soit, je vous ai donné l'idée.

    C'est une combinaison de mesures. Certaines sont liées à la conjoncture immédiate dans le monde, et d'autres sont davantage des programmes d'ajustement structurel à long terme.

    En ce qui concerne la pêche du homard, depuis combien de temps pense-t-on qu'il faut s'attaquer à la question de l'accès, de la capacité et de la rationalisation? Depuis combien de temps y a-t-il un consensus sur la nécessité de le faire dans l'industrie?

    Si je puis parler pour l'Î.-P.-É. et peut-être les trois provinces Maritimes — du moins la partie sud du golfe du Saint-Laurent — je dirais que c'est depuis la fin des années 1990. En tout cas, les organisations faisaient pression pour obtenir une assistance à la rationalisation dans le détroit de Northumberland dès 2001, et ont eu accès à des fonds provenant de la distribution du crabe en 2004 et 2005, des montants minimes, pour racheter quelques navires. Cependant, comme nous le savons, des décisions de justice ont mis des bâtons dans les roues, si bien qu'il n'y a plus eu de rachat depuis 2005.

    D'accord, merci.

    Je pense que nous convenons probablement tous que la solution à la crise actuelle de l'industrie va exiger une collaboration des deux niveaux de gouvernement et de l'industrie.

    À ma connaissance, la date de la rencontre est ferme. Je sais que M. Byrne n'en est pas sûr, mais je crois savoir que ce sera de midi à 17 heures demain à Moncton. Je pense que c'est une bonne chose.

    Madame Inniss, vous avez parlé des mesures de conservation que l'industrie met en place, en partie en réaction à la situation actuelle. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à leur sujet? Ou je vais peut-être élargir la question: quel devrait être, à votre avis, le rôle de l'industrie à partir de maintenant? Vous avez indiqué, je pense, quel devrait être le rôle du gouvernement fédéral — du moins à l'égard de certaines mesures — mais quel devrait être le rôle de l'industrie?

    Vous voyez ici l'un des documents que je prévois de remettre au comité. Les pêcheurs du Nouveau-Brunswick ont mis sur pied un projet pilote. Ce document vous en donnera un exemple. Je vous cite juste ce passage: « Le programme exigerait essentiellement que les programmes gouvernementaux... » — fonds d'investissement communautaire, AE, etc. — « soient utilisés pour compléter les revenus des pêcheurs jusqu'à atteindre le seuil de rentabilité en 2009 ».

    Nous en avons déjà parlé. Il est question de quelque 200 $ par semaine pour les capitaines et leurs marins pêcheurs, et en échange, ceux qui voudraient s'en prévaloir, c'est-à-dire les pêcheurs côtiers des localités appliquant le projet pilote, devraient passer à un homard de 76 millimètres. Je ne sais pas si cela signifie quelque chose pour vous ou non, mais passer à un homard de 76 millimètres au lieu du homard de 70 millimètres actuel représente un changement considérable. C'est l'une des concessions que l'industrie du Nouveau-Brunswick et l'UPM ont accepté de faire, après maintes palabres.

    Nous ne réclamons donc pas simplement que l'on nous donne purement et simplement cet argent pour survivre cette année et ainsi de suite. Nous assumons cette responsabilité pour l'avenir.

    C'est un exemple. Est-ce que cela répond à votre question?

    En partie. Qu'en est-il de l'offre? Si le problème tient en partie au fait que les transformateurs ont déjà sur les bras pas mal de stocks, qu'ils ont du mal à écouler — on peut le contester, je sais, mais supposons qu'il en soit ainsi — est-ce que les pêcheurs sur le terrain mettent déjà en place des mesures pour restreindre la quantité de homard qu'ils pêchent?

    Je dois répondre non à cela. Ce n'est pas le cas à ce stade, pas au Nouveau-Brunswick.

    Cela reste une pêche sauvage. Il n'y a pas de contingentement, et il s'agit donc pour chacun d'en prendre autant que possible pendant le peu de temps dont vous disposez.

    Et je pense que cela a un effet sur les prix également. Lorsque le prix est si bas et que leur subsistance est en jeu et ainsi de suite — c'est ce qu'ils voient et il leur faut bien payer leurs factures et nourrir leur famille, etc. — ils vont en prendre autant qu'ils peuvent.

    Et dans la pratique, bien que non intentionnellement, je sais, ils aggravent le problème.

    C'est le paradoxe. Je pense qu'ils y sont poussés par les circonstances. Je ne l'ai pas précisé, mais ce que nos pêcheurs sont en train de faire, aujourd'hui et dans les quelques jours qui viennent, c'est réduire l'offre, mais c'est difficile à faire sur une durée plus longue. Il s'agit donc probablement là davantage d'une protestation que d'autre chose. Il semble logique de rechercher des façons d'améliorer la situation des stocks, plutôt que de l'empirer. Ce semble une façon logique d'aborder cela.

    Et j'admets que si vous êtes le pêcheur individuel qui a des factures à payer, c'est là un concept théorique qui n'est pas aussi facile à mettre en pratique.

    La question suivante est de nature plus générale. Pensez-vous que certaines pêcheries canadiennes sont mieux structurées pour résister à un ralentissement économique, une crise peut-être, que d'autres? Ou diriez-vous que la structure actuelle de la pêche du homard — une pêche sauvage, concurrentielle, par exemple — la met moins en mesure de réagir à une crise qu'une autre pêcherie dotée d'un système de contingentement, par exemple?

    Je ne pense pas qu'avoir un système de contingentement atténue nécessairement le problème. Je crois que la raison pour laquelle le homard est particulièrement touché en ce moment, c'est la perception que le homard est un article de luxe. Je ne sais pas si c'est psychologique ou quoi, mais les gens ont tendance à dire: « Les temps sont durs, et on ne mange pas de homard quand les temps sont durs ».

    Certaines des autres espèces sont davantage des denrées courantes. Il y a un certain impact sur notre pêcherie du crabe des neiges, mais pas aussi fort que sur le prix du homard. Les effets sont particulièrement rudes. Chaque fois que vous avez un grand nombre de participants, comme c'est le cas de la pêcherie du homard, il devient d'autant plus difficile de trouver des solutions. Je ne pense pas qu'un système de contingentement va nécessairement atténuer le problème.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Byrne, je crois que vous et M. Andrews allez partager votre temps.

    Oui. Merci, monsieur le président.

    Vous nous brossez là un tableau très sombre. Vous avez dit que le seuil de rentabilité standard de l'industrie se situe autour de 5 $ la livre. Si le prix est aujourd'hui de 3 $ à 3,25 $ la livre, cela signifie en pratique que les pêcheurs du Canada atlantique subventionnent les chaînes comme Red Lobster et The Keg Steakhouse. Ce soit être dur pur les pêcheurs.

    La réaction à cet état de chose varie à travers les provinces Atlantiques. Je sais que des pêcheurs et des régions individuelles ont réagi différemment. Vous avez insisté sur la nécessité d'une approche à l'échelle de l'Atlantique. Vous avez tous prôné un programme de réduction de capacité ou de retrait de licences financé par le gouvernement fédéral et un meilleur accès au capital; vous avez mentionné que les mécanismes et stimulants actuels ne font rien pour la pêche — si je vous ai bien compris — et mentionné aussi lia nécessité d'un soutien du revenu des pêcheurs et de modifications au programme AE, entre autres. C'est ce que nous avons retenu.

    Un événement intéressant survenu ces derniers jours est ce qui s'est passé dans l'Î.-P.-É. Il s'est produit ce que l'on a appelé une « fuite » à l'assemblée législative, la nouvelle d'un programme de soutien à la pêche du homard. Le premier ministre a qualifié cela de fuite — non une proposition, mais une fuite. Cela semble indiquer qu'une mesure était sur la table, négociée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial de l'Î.-P.-É., ayant recours potentiellement aux fonds d'ajustement communautaire. Je dis cela parce que si l'on voulait appliquer les fonds d'ajustement communautaire à la stratégie du homard, les deux niveaux de gouvernement devraient être d'accord. Et un membre de l'opposition de l'assemblée législative provinciale a donné une information que le premier ministre a qualifié de « fuite ».

    Nous voulons que des choses se fassent dans l'Î.-P.-É.; nous voulons un programme. Mais vous avez aussi dit qu'il faudrait un programme à l'échelle de l'Atlantique.

    Y a-t-il là matière à souci? Je le demande à Mme Inniss et à M. McCurdy — et monsieur Frenette, vous pouvez répondre également. Est-ce que le gouvernement fédéral pourrait vouloir ne traiter qu'avec une province à la fois, en l'occurrence avec l'Île-du-Prince-Édouard, en faisant appel aux fonds d'ajustement communautaire? Pourquoi qualifierait-on cela de « fuite » plutôt que de « proposition »?

    Earle, pouvez-vous nous éclairer?

    Non, je crains de ne pas pouvoir. La seule chose que je sais, c'est ce que j'ai lu dans la presse. Il semble que le gouvernement fédéral va participer dans le cas d'une province donnée. J'imagine que l'arrangement qui pourra être conclu sera à tout le moins offert aux autres provinces.

    J'essayais de mettre en évidence le fait que c'est un problème très similaire dans toute la région atlantique. Le nombre de participants où les montants pourront varier d'une province à l'autre, mais la gravité de la situation pour les pêcheurs et les familles des petites localités est très similaire dans toute la région.

    Monsieur McCurdy, vous n'avez pas été consulté. Je sais que le gouvernement provincial a toujours pris grand soin de discuter avec la FFAW des questions importantes touchant la pêche et de vous consulter. Vous n'avez pas été contacté, ni par le gouvernement provincial ni le gouvernement fédéral au sujet d'une mesure d'adaptation communautaire concernant le homard à Terre-Neuve-et-Labrador, n'est-ce pas?

    Non.

    Madame Inniss, vous qui représentez les pêcheurs du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, est-ce que l'UPM a été invitée à ce genre de concertation?

    Jusqu'à présent, au Nouveau-Brunswick, l'UPM n'a pas pris part à ces discussions. Même après avoir réclamé une réunion et des mesures, etc., la province du Nouveau-Brunswick n'a pas...

    Merci, madame Inniss.

    J'espère sincèrement que les choses vont bouger dans l'Île-du-Prince-Édouard, et très vite. Mais j'espère aussi qu'il y aura une cohérence à travers la région atlantique et que le gouvernement fédéral ouvrira des pourparlers avec tous les intervenants et avec tous les gouvernements provinciaux au sujet d'un programme d'adaptation et de soutien du revenu pour la pêche du homard. Ce serait très important.

    Earle, je voudrais aborder un sujet un peu plus local pour vous et moi, une industrie locale. Les pêcheurs de la côte nord-est...

    Oh, excusez-moi, monsieur Frenette.

    Dans l'Île-du-Prince-Édouard, nous avons mis en route ce que nous appelons notre table ronde provinciale sur le homard. Ces discussions ont commencé il y a six à huit mois. Il s'agit d'une discussion réunissant l'industrie, la province et le MPO, avec une assistance externe d'universitaires et d'organisations communautaires. Nous y parlons du sujet même dont il est question aujourd'hui, simplement nous en parlons depuis plus longtemps.

    Dans le cadre de ce processus, l'industrie et le gouvernement provincial ont approché le MPO pour demander un programme de rationalisation de la pêche du homard, particulièrement dans le détroit de Northumberland. Plutôt que de penser que le ministre fait du « cas par cas », je pense que peut-être cette fois-ci l'Île-du-Prince-Édouard prend une longueur d'avance. Il est plus facile de faire ce genre de choses dans une petite province que dans une grande, j'en suis sûr.

    Pour ce qui est du programme d'adaptation communautaire, il est envisagé comme une source possible de fonds, mais aucune assurance n'en a jamais été donnée à notre organisation ou aux pêcheurs de l'Île.

    Merci, monsieur Frenette.

    Monsieur Stoffer.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais signaler la présence de M. John Sutcliffe, des Professional Fish Harvesters.

    Merci d'être là, John.

    Ed, Ruth et Earle, merci beaucoup de venir nous rencontrer. Je suis désolé d'avoir dû m'éclipser tout à l'heure.

    Lorsque nous avons fait notre « tournée du homard », nous sommes allés dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et avons demandé ce que l'on y pensait de la rationalisation de la flotte ou du rachat de navires. Les témoins ont été quasi unanimes à dire que cela ne les intéressait pas. Si la plus grosse flotte de pêche du homard là-bas rejette ce programme de rationalisation de la flotte, alors qu'à Terre-Neuve, en Gaspésie, au Nouveau-Brunswick, dans l'Î.-P.-É. et dans d'autres régions de la Nouvelle-Écosse les gens y sont favorables, je peux comprendre que le gouvernement hésite un peu à essayer de mettre en place un mécanisme de type « taille unique » pour ce problème particulier.

    Là où il y a consensus, je pense, et rectifiez si je me trompe, c'est concernant l'accès à l'AE, comme vous l'avez mentionné, ainsi que le complément — les 200 $ dont Ruth a parlé — et aussi concernant des mesures pour faire augmenter le prix. S'ils touchaient 6 $ la livre pour leur homard, une bonne partie de ces problèmes disparaîtrait. La difficulté, bien sûr, c'est d'arriver à vendre ces homards. Vous avez dit vous-même, Earle, que les consommateurs n'achètent pas. J'ai demandé à quantité de gens sur la Colline et chez nous quand était la dernière fois qu'ils ont acheté un homard. Ils ont dit: « L'an dernier, lorsque le gars est venu avec sa camionnette en vendre sur le terrain de stationnement ».

    Combien de pêcheurs connaissez-vous qui vendent aujourd'hui du homard depuis la plate-forme de leur camionnette, juste pour survivre?

    Le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse ne voulant pas faire partie de ce programme de rachat ou de rationalisation, quel conseil donneriez-vous au gouvernement ou à nous, à transmettre au ministre pour que ce qui se fait dans l'Î.-P.-É. se fasse aussi ailleurs? Comment faire cela en même temps et rapidement?

    Je ne sais pas si ce document a été fourni au comité ou non, mais l'alliance dont Ruth a parlé plus tôt regroupait plusieurs organisations de pêcheurs de l'Atlantique et le document est intitulé Renewal of the Atlantic fisheries: an action plan for fleet rationalization.

    Nous proposons dans ce document un fonds auquel ces flottes pourraient accéder, et à l'intérieur des flottes les patrons pêcheurs qui voudraient s'en prévaloir, aux fins de la rationalisation. Ce serait totalement facultatif, mais il y aurait une liste de conditions à remplir pour être admissible. Ces conditions comprennent un plan d'entreprise détaillé — mise en oeuvre, objectifs, etc. — ainsi qu'un partage des coûts avec l'industrie, des engagements financiers supplémentaires des gouvernements provinciaux ou d'autres partenaires, ainsi qu'une stratégie de conservation solide fixant des objectifs rigoureux pour le long terme.

    Si une région donnée disait que cela ne l'intéresse pas, ce serait tout à fait sa prérogative. L'idée serait d'avoir un fonds — rien n'étant imposé à personne — une façon de dire que si vous remplissez les critères, notamment une contribution financière, alors nous pensons qu'il est dans l'intérêt à long terme de la pêche de l'Atlantique de tailler la flotte à la mesure de la ressource et voici une structure et un fonds conçu pour cela.

    Voilà comment nous verrions les choses.

    Pour que ce soit clair, lorsque vous parlez de rationalisation de la flotte, vous ne songez pas seulement au rachat des permis, mais de toute l'entreprise — le navire, les engins et tout le reste.

    Oui. Il y a un rachat d'entreprises dans certaines pêcheries de Terre-Neuve, mais il est entièrement financé par l'industrie, et le coût de ce rachat est un fardeau pour les acquéreurs. Il y a quelques jours encore je parlais à quelqu'un qui regrette de l'avoir fait, car il réalise seulement maintenant à quel point cet endettement plombe son entreprise.

    Pour ce qui est des plans de conservation, certaines zones aiment pratiquer les entailles en V, d'autres ont différentes limites de tailles. En Gaspésie, ils parlaient de réduire le nombre de casiers par navire. Il y a donc différentes méthodes de conservation dans différentes régions.

    Est-ce que vous recommanderiez au ministre un plan de conservation qui ne serait pas nécessairement un assemblage de mesures éparses, selon que l'on se trouve à Yarmouth, à Neguac, dans l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve, en Gaspésie ou dans le nord de la Nouvelle-Écosse, ou bien laisseriez-vous plutôt le soin à chaque région ou chaque organisation d'élaborer son propre plan de conservation en consultation avec la province et le MPO? Serait-ce une taille unique pour toute la région?

    Monsieur Stoffer, ce ne peut être une taille unique. La biologie de l'animal, par exemple, diffère d'un endroit à l'autre. Dans les eaux chaudes de l'Île-du-Prince-Édouard, le homard grandit beaucoup plus vite que dans les eaux froides de Terre-Neuve ou du Cap-Breton. C'est le genre de choses qu'il faut prendre en considération.

    Notre approche, du moins c'est la position de la P.E.I. FA, est de procéder zone par zone de pêche du homard. Ce ne peut être un programme unique.

    Je peux voir la difficulté pour le gouvernement de mettre tout cela en place à la hâte.

    M. Earle McCurdy: Je suis d'accord avec la position d'Ed à ce sujet.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Nous entendons dire partout, comme dans vos commentaires d'aujourd'hui, qu'il y a un fort esprit d'individualisme au sein de l'industrie du homard. Même si nous admirons cet esprit, il me semble que c'est aussi un fardeau qui blesse l'habileté de l'industrie à développer un plan pour acheter des homards ici, au Canada, aux États-Unis et dans les autres marchés.

    Pouvez-vous discuter un peu de la possibilité de développer un plan de marketing qui inclut les pêcheurs et les gouvernements?

    Selon moi, de manière générale, la façon dont nous commercialisons le poisson — en tout cas dans ma province, et je crois que c'est probablement vrai dans tout le reste du pays — constitue une faiblesse de l'industrie. Certains secteurs peuvent se débrouiller mieux que d'autres, selon le degré de concentration dans le secteur, mais de manière générale, il n'y a pas beaucoup de coordination. Les pêcheurs de crabe de notre province n'obtiennent pas un aussi bon prix que s'ils adoptaient une approche plus stratégique et coordonnée de la commercialisation. Nous travaillons avec notre gouvernement provincial pour essayer d'y remédier.

    Le gouvernement provincial de Terre-Neuve a offert de mettre près de 5 millions de dollars dans un conseil de commercialisation provincial, similaire aux entités qui existent dans des endroits comme l'Alaska, la Norvège et d'autres pays, de façon à faire des promotions génériques et établir des stratégies de marketing, mais les transformateurs de Terre-Neuve l'ont rejeté, croyez-le ou non.

    Je pense qu'il faut plus de stratégie, un effort coordonné pour le homard et, de façon générale, pour la commercialisation de tous nos produits. Nous n'avons pas grand-chose comme stratégie. Je dois dire que c'est totalement déconcertant lorsque l'on entend le PDG de la plus grosse société vendant du homard se lamenter dans les médias de la mauvaise qualité de notre homard. C'est un peu comme si le président de General Motors disait à la télévision que l'Impala n'est qu'un tas de ferraille. Mais cela s'est produit encore hier, et je ne parviens absolument pas à comprendre quel mécanisme de pensée a donné lieu à cette sortie. J'espère que cela ne va pas se reproduire.

    Merci, Earle, de le dire.

    Ed, aviez-vous quelque chose?

    Oui, en ce qui concerne la commercialisation, la table ronde régionale du homard est en cours et travaille maintenant depuis quelques années. Elle a créé un sous-comité qui va soumettre des propositions à un nouveau fonds de mise en marché des produits de la mer qui a été créé. Nous espérons que ce sera le début d'une approche internationale de long terme, tant du marketing que de la vente.

    Ruth, avez-vous quelque chose à ajouter?

    J'ajouterais juste que, sur le plan commercial, l'un de nos grands problèmes, comme nul ne l'ignore, est que notre marché se limite presque exclusivement aux États-Unis. Donc, dans tout système mis sur pied, le marketing devra être mondial. Il faut élargir nos débouchés.

    Le comité sera peut-être intéressé de savoir que mardi soir mon conseil d'administration a eu l'occasion de rencontrer un immigrant chinois de fraîche date, venu par le biais du programme des candidats de la province de l'Î.-P.-É., et se dit intéressé à acheter tous les homards du golfe du Saint-Laurent. Qu'il en ait les moyens ou non et puisse mettre sur pied le système de marketing voulu pour cela, je ne le sais pas, mais au moins cela témoigne d'un certain intérêt. Et pour ce qui est de la Chine, ce serait certainement un énorme débouché si même une partie était...

    C'est quelque chose qui m'intéresse personnellement — et là je vais probablement provoquer l'ire de tous les pêcheurs de la côte Ouest que je représente — car j'ai vécu en Asie pendant 10 ans et je connais l'appétit de Taïwan et de Hong Kong pour ce genre de produit, et j'ai suivi des cours de marketing auprès de l'un des plus grands professeurs de marketing du monde, Ben Shapiro.

    Il me semble qu'il y a là une opportunité inexploitée. Nous avons parlé à l'un des pêcheurs de homard qui a comparu. Lorsque nous lui avons demandé comment il vendait ses homards, il a dit qu'il se contente de les décharger à quai en espérant que quelqu'un les achète. Il n'avait pas la moindre idée de ce qu'était son marché et de la façon de le joindre.

    Je vais me rendre à Taïwan et Hong Kong en juillet, et j'aimerais beaucoup que quelqu'un me dise comment je pourrais aider, comme simple député. Prenez cela comme un défi.

    Me reste-t-il du temps pour une autre question, monsieur le président?

    Pas dans ce tour. Vous le pourrez au prochain tour.

    Monsieur Andrews. Et je m'en remets à vous si vous décidez de partager votre temps.

    Merci, monsieur le président, et je serais ravi de partager mon temps avec mon collègue de Humber-St. Barbe-Baie Verte.

    Juste un petit synopsis... On nous a parlé de l'importance d'un programme de rachat à l'échelle de l'Atlantique pour les pêcheurs de homard. Un tel programme, s'il était adopté, exigerait du temps avant que tous les détails soient mis au point. Donc, réellement, si vous y réfléchissez, cette solution n'interviendra pas avant l'an prochain, peut-être. Il faudra du temps avant de mettre au point ce programme, et il ne toucherait qu'un petit nombre de pêcheurs.

    Selon ma perspective, je vois là deux aspects. Je considère le rachat comme un sujet important dont on parle beaucoup et qu'il faut mettre en marche, mais j'aimerais parler un peu du recours à l'AE pour cette saison de pêche et de la façon dont nous pouvons aider un certain nombre de ces pêcheurs à survivre les deux prochaines années.

    Ed, je sais que vous avez parlé d'un projet pilote consistant à prendre les revenus de l'an dernier et à les appliquer à cette année. J'aimerais que vous nous expliquiez cela un peu plus.

    Je sais que M. McCurdy a mentionné un projet pilote. Earle, était-ce le même genre de projet? Existe-t-il une autre option, une option AE, qui puisse être mise sur la table, à votre avis, ou bien est-ce que vous et Ed parliez de la même chose?

    Pour ce qui est de notre proposition, l'idée de prendre comme base le programme AE de 2008 est due au fait que les prises sont si faibles dans certaines zones en 2009 que les pêcheurs ne seraient pas admissibles.

    Nous avons fait un petit calcul au début de la saison, lorsque nos prix de homard étaient de 3,00 $ et 3,50 $. Il faudrait à un capitaine et un membre d'équipage prendre 11 400 livres de homard pour toucher l'AE des pêcheurs de juillet jusqu'en novembre. Un tel chiffre de prises est tout simplement impossible dans plusieurs zones. Et lorsque vous considérez le prix, le un-seizième que l'AE utilise pour ses calculs, c'est simplement impossible. Ils n'auront donc pas de revenu du tout pendant l'hiver. C'est pourquoi nous insistons pour prendre comme base les niveaux de 2008.

    Earle.

    J'ai juste quelques remarques. Je reviens un instant à la question du rachat. Cela est réellement avantageux pour tout le monde, potentiellement, car même si cela avantage directement ceux qui vendent, le départ de certains avantage ceux qui restent, car les parts du gâteau deviennent plus grandes. C'est réellement un avantage pour tout le monde.

    Ce que je voulais surtout faire ressortir, c'est que le fait que le régime AE autorise un recours assez libéral à des projets pilotes pour affronter des problèmes économiques et atteindre des objectifs du gouvernement me paraît un outil utile pour agir vite. Il y a donc certainement là une possibilité.

    Une autre possibilité — et je ne sais pas trop car je n'ai soumis cela à personne et c'est un peu une idée que j'improvise — serait de donner aux pêcheurs l'option de rendre leur permis de homard pour l'année et de prolonger à la place leurs prestations AE. À mes yeux, il n'est pas rationnel de mettre davantage de homards sur un marché qui déjà ne veut pas absorber l'offre existante. C'est le dilemme que je vois: une mesure aidant quelqu'un à s'accrocher plus longtemps peut créer un problème pour nous l'an prochain.

    C'est l'impasse que j'essaie de résoudre. Comment, en agissant de la meilleure foi du monde pour régler un problème grave, peut-on éviter de prolonger ce problème parce qu'on ne fera qu'alimenter la surabondance sur le marché, laquelle est la cause de l'effondrement de nos prix en ce moment?

    Il nous faut quelque chose qui permette de l'éviter. Je me disais juste que le programme AE, en particulier la possibilité de mener des projets pilotes, pourrait être un outil utile et accessible pour cela.

    Monsieur McCurdy, un autre problème sérieux que je voulais aborder avec vous est l'état de la glace sur la côte Nord-Est, la Péninsule nord et le Labrador.

    Le 22 avril, le gouvernement a annoncé par la bouche de Diane Finley qu'il avait conscience du problème sérieux de l'état des glaces et de ses effets sur les pêcheurs, a indiqué qu'il travaillait avec le ministère des Pêches et Océans à une solution et qu'il l'annoncerait bientôt.

    J'ai posé au moins neuf questions à la Chambre des communes et par l'intermédiaire de ce comité. Chaque fois j'ai rappelé que le problème perdurait. Malheureusement, et la sous-ministre et la ministre viennent d'indiquer que le MPO ne considère pas que l'état des glaces sur la côte Nord-Est était un problème sérieux cette année.

    Pourriez-vous faire part au comité de vos impressions ou de ce que vous savez de la situation? Pourriez-vous nous dire quel sera l'impact sur le revenu de ces pêcheurs en l'absence d'un soutien?

    J'ai eu l'occasion d'entendre l'échange entre vous, monsieur Byrne, et la sous-ministre, et j'ai été choqué. Les renseignements qu'elle vous a transmis n'étaient tout simplement pas exacts. J'ai reçu quantité d'appels téléphoniques et de courriels et de photos de ports complètement bloqués par la glace. À certains endroits, ils n'ont pas pu sortir en mer un seul jour. Les derniers chèques sont parvenus à ces ménages il y a plusieurs semaines de cela. C'était une affaire pressante le 22 avril.

    J'ai lu ces propos. J'ai lu la transcription des propos de la ministre Finley à la Chambre, qui ne donnait certainement pas beaucoup d'espoir aux gens que le problème allait être réglé, et j'ai été réellement atterré par l'échange avec la sous-ministre. Sa description ne correspond certainement pas à ce que je vois où je vis.

    C'est un problème très grave. Les gens n'ont aucun revenu. Beaucoup de familles connaissent de graves difficultés et elles deviennent réellement désespérées.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur McCurdy, après l'interdiction des produits du phoque dans l'UE, nous avons subi la crise du homard, et maintenant c'est la crise de la glace. Votre province reçoit des coups sur la tête de tous les bords. Je suis vraiment étonné par la résilience des pêcheurs et des familles qui traversent toutes ces difficultés.

    À part cela, tout va très bien, madame la marquise.

    Combien de temps nous reste-t-il? Avez quelle rapidité devons-nous mettre en place un plan pour ces pêcheurs avant qu'ils commencent à déclarer faillite, deviennent une charge pour la province et ce genre de choses? Combien de temps avons-nous?

    C'est difficile à dire. Tout ce que je peux vous dire c'est que voir des centaines de personnes venir aux réunions comme c'est le cas aujourd'hui, disant qu'ils ne vont pas sortir pêcher le homard et garder leur bateau à l'amarre, est sans précédent et c'est donc urgent.

    Je vois davantage de ces gestes de désespoir. Les gens sont juste au bout du rouleau et se demandent quoi faire. Je pense qu'il est vital d'agir vite sur les problèmes à court terme, ce qui va au moins donner un répit suffisant pour s'attaquer au problème structurel de long terme.

    Au fait, puisque vous avez mentionné notre province, le gouvernement de Terre-Neuve s'est officiellement dit prêt à financer 30 p. 100 du coût d'un programme de retrait de permis. Si le gouvernement fédéral vient à la table, nos membres sont prêts à payer une partie du coût d'un programme de réduction de la flotte. La partie absente de la table, en ce moment, c'est le gouvernement fédéral.

    Très bien.

    Est-ce que l'une ou l'autre de vos organisations a eu l'occasion de faire des recherches pour déterminer ce que serait la rationalisation moyenne de la flotte dans l'Île-du-Prince-Édouard ou au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador? Quelle sorte de coût le gouvernement encourrait-il? En effet, je sais que c'est la question que les gouvernements posent. Combien leur demande-t-on? Quelle somme faut-il envisager dans un fonds particulier pour telle ou telle région?

    Je sais qu'il y a évidemment des différences de coût de la rationalisation ou de prix entre l'Î.-P.-É. et Terre-Neuve et le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Je serais curieux de savoir si vous avez eu l'occasion de déterminer un chiffre approximatif.

    Jusqu'à présent, avec le processus mis en train dans l'Île-du-Prince-Édouard, le prix moyen du retrait complet des permis de base a été de 200 000 $. C'est fondé non pas tant sur la valeur marchande du permis mais, d'abord, l'annulation de ce permis et, deuxièmement, le versement aux intéressés d'une somme suffisante pour qu'ils puissent partir avec un minimum de dignité. Il s'agit pour la plupart de personnes relativement âgées qui ont épuisé leur épargne, vendu leur terrain et sont arrivées au maximum de leur carte de crédit. Leurs REER se sont évaporés. Il faut leur assurer une certaine dignité dans leur retraite. Nous voulons qu'ils restent dans leurs localités côtières et on peut espérer que certains pourront être formés à d'autres tâches afin qu'ils puissent contribuer à ces collectivités au cours de leur retraite. Mais le chiffre de 200 000 $ est celui que nous utilisons.

    Ruth.

    Je n'ai pas de chiffre précis, mais je sais qu'il dépend totalement de la région, comme vous l'avez dit. Il est totalement fonction de la région. Mais comme Ed l'a dit, il s'agira de pêcheurs d'un certain âge, qui vont songer principalement à la retraite. Si ce n'est pas le cas, et que le vendeur est plus jeune — et c'est une chose que je voulais mentionner plus tôt — un autre élément réellement important sera de leur offrir un recyclage ou une formation et des possibilités de travail dans leur localité pour qu'ils puissent subsister.

    J'aimerais juste aborder également la question que vous avez posé plus tôt, concernant le délai dont nous disposons pour régler ce problème. Pour vous donner une idée, et je suis sûre que vous le savez déjà, la campagne de pêche actuelle a commencé début mai, et c'est une saison de 10 semaines. Cela ne nous laisse donc pas beaucoup de temps. Si l'on parle d'un allègement du service de la dette, ils sont déjà en train de payer leurs traites. Si l'on parle de l'AE, c'est dans très peu de temps qu'ils vont devoir demander les prestations. Dans la ZPH 27, ils chargent les navires aujourd'hui et vont sortir demain.

    Il sera intéressant de voir ce qui va se passer là-haut. Certains de leurs acheteurs disent qu'ils vont toucher 4 $ la livre là-haut; ce sont eux qui fournissent maintenant le marché du homard, et ils vont toucher 4 $ la livre. Mais nous allons voir. Donc, dans 10 autres semaines, vous aurez toute une nouvelle ZPH à assister.

    Merci à tous d'être venus.

    Sur la dernière...

    Rappel au Règlement, monsieur le président.

    Nous travaillons ici dans une atmosphère réellement informelle, et je pense que cela sert les intentions de notre comité, mais je viens de voir l'un de mes collègues remettre une note à un témoin. Cela détruit en quelque sorte la crédibilité de nos témoins. Je suis sûr que c'est une note anodine qui ne porte pas sur une question fédérale, mais je pense que, par principe, nous ne devrions pas remettre de notes aux témoins en cours de réunion, car cela donne à craindre un manque d'objectivité et d'indépendance de la part de nos témoins.

    Je ne veux nullement offenser mon collègue. Je pense simplement que, par principe, il vaudrait mieux s'abstenir de faire cela, dans l'intérêt du public.

    Je n'ai pas remarqué la chose. Veuillez m'excuser de ne pas y avoir prêté attention.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement légitime, monsieur Weston, même si la remarque est judicieuse. Selon nos règles de procédure, ce n'est pas un rappel légitime.

    Monsieur McCurdy, voulez-vous finir de répondre?

    J'allais faire une remarque en rapport avec la question de M. Stoffer sur la rationalisation de la flotte. Le dernier chiffre que j'ai vu portait sur 169 transactions combinées, comme on les appelle, dans notre province, où un ou plusieurs titulaires de permis rachetaient à un autre toute son entreprise de telle façon que le nombre d'entreprises de pêche autorisées diminuait avec chaque rachat. Le coût en était entièrement porté par l'industrie. Je dirais que l'éventail des prix de ces rachats allait de peut-être 100 000 $ à plus de 1 million de dollars, entièrement financés par l'industrie.

    Nous avons chiffré la proposition détaillée de notre alliance en fonction d'un objectif de réduction des flottes d'un tiers. Sur une période quinquennale, le coût total assumé par tous les participants, si tout le monde venait à la table, serait de 350 millions de dollars, ce qui nous mènerait à l'objectif, selon notre estimation. C'est fondé sur quelques hypothèses très générales quant au coût moyen et ainsi de suite, mais il faut bien commencer avec quelque chose, et cela peut vous donner une idée de l'ordre de grandeur.

    Merci, messieurs.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leur présence.

    J'ai quelques questions à poser sur le plan d'action en vue de la rationalisation de la flotte. Ceci a été préparé par l'alliance. Pouvez-vous me dire quel pourcentage des pêcheurs l'alliance représente, par rapport au nombre total des pêcheurs? J'imagine que c'est un pourcentage important, mais pouvez-vous m'indiquer quel pourcentage est concerné par ce genre de chose?

    Voulez-vous parler des membres de ces groupes affiliés?

    Combien sont couverts, sur le total des pêcheurs?

    Dans notre province, c'est virtuellement 100 p. 100. Il y en a un petit nombre dans le nord du Labrador qui ne sont pas adhérents de notre organisation. Sinon, tous les pêcheurs de la province sont des adhérents, et je ne me souviens pas du chiffre exact, mais il y a plus de 4 000 de ce que j'appelle les entreprises de pêche désignées, c'est-à-dire celles qui sont transférables. Il existe aussi des entreprises non désignées, c'est-à-dire qu'elles disparaissent avec le décès du titulaire de permis. Nous représentons donc virtuellement 100 p. 100 de ces entreprises de pêche. Je ne sais pas ce qu'il en est dans les autres provinces.

    Au Nouveau-Brunswick, c'est presque 100 p. 100, environ 80 p. 100. Il y a quelques petits pêcheurs qui ne sont pas membres.

    En Nouvelle-Écosse, nous comptons moins de membres, mais il existe d'autres organisations représentatives en Nouvelle-Écosse qui participent également à l'alliance. Je ne voudrais pas hasarder un chiffre précis, mais il est proche de ce que j'ai dit.

    D'accord.

    Dans l'Île-du-Prince-Édouard, nous n'avons pas encore apposé notre signature à cette proposition, simplement pour des raisons techniques. Les discussions chez nous ne sont pas terminées, à cause d'une simple question de calendrier.

    D'accord.

    Le montant que vous demandez au gouvernement fédéral est de 233 millions de dollars sur cinq ans. J'aimerais que vous m'apportiez des précisions, car j'ai l'impression que la majorité de cette somme serait sous forme de garanties d'emprunt.

    À la page six du rapport, vous mentionnez également un certain nombre d'options immédiatement applicables, dont le rajustement des droits de permis en fonction des valeurs au débarquement actuelles, des allègements du service de la dette et des impôts, puis des prêts à intérêt réduit. Est-ce que la somme que vous demandez consisterait essentiellement en garanties d'emprunt, fournies principalement par le gouvernement fédéral, en vue de constituer cette caisse?

    Je vais voir si je peux trouver combien sur ce total de 233 millions de dollars viendraient de Terre-Neuve. Comme je l'ai dit, le gouvernement de Terre-Neuve s'est déjà déclaré prêt à contribuer.

    Il s'agirait d'une combinaison de fonds mis en place pour donner aux pêcheurs accès à du capital pour qu'ils fassent leur part, mais il faudrait aussi, je pense, un partage des coûts. Si le coût intégral du rachat de ces permis est imposé à la génération suivante de pêcheurs, la viabilité financière de leurs entreprises sera gravement compromise. Le coût du rachat, s'ajoutant aux coûts d'exploitation d'entreprises ayant des revenus très incertains, du fait des prix volatils et du caractère aléatoire de la ressource disponible, va fragiliser les entreprises. Nous avons l'occasion, à l'arrivée de cette prochaine génération, de prévenir cela, et ce serait donc une combinaison de contributions directes à un fonds pour stabiliser l'industrie, assorties du type de conditions que j'ai mentionné plus tôt, et aussi probablement une part de subventions.

    Pour le moment, l'accueil a été glacial. Le gouvernement provincial a dit: « Nous sommes là avec 30 p. 100; Ottawa, êtes-vous là avec 70 p. 100? » Le silence jusqu'à présent est assourdissant.

    L'un des aspects dont on a déjà discuté du point de vue de la restructuration de l'industrie est la possibilité d'éviter une dérive de l'effort de pêche. On a constaté une telle dérive dans le passé après certaines de ces mesures, et c'est pourquoi j'ai demandé qui adhère à ce rapport. En fin de compte, comment peut-on prévenir cette dérive de l'effort?

    C'est une question très importante.

    Je suppose que l'on pourrait dire que si rien n'est fait, les facteurs économiques vont contraindre un certain nombre de pêcheurs à l'abandon, et à long terme ce n'est pas une mauvaise chose même si la pilule est dure à avaler. Le problème est qu'alors il reste cette capacité latente. Ces permis subsistent et, même si personne ne les exploite pendant quelque temps, dès que la situation s'améliore, tout d'un coup cet effort redémarre.

    Un mécanisme qui opère le retrait permanent de ces permis va régler précisément ce problème. Et je pense qu'il est très important de le faire, car autrement vous dépenserez tout cet argent et n'accomplirez réellement pas grand-chose, et qui souhaite cela?

    Nous avons donc conscience du problème. Pour que le système marche, il faudra... Le but n'est pas de forcer quiconque à abandonner la pêche; il faut que ce soit volontaire. Mais au fur et à mesure que les pêcheurs soit arrivent à l'âge de la retraite soit décident simplement qu'ils en ont assez, pour quelque raison que ce soit, il faudra trouver un moyen d'éviter que cette capacité renaisse du fait que ces permis de pêche resteraient suspendus quelque part dans les limbes. On a vu cela par le passé. Un permis va rester dormant pendant quelque temps, et aussitôt que la ressource ou le marché redémarre, bang, cet effort renaît aussitôt dans la pêcherie.

    Merci.

    Monsieur Frenette.

    Il faut un mélange de programmes parallèles, en sus de la rationalisation, avec des choses comme l'éco-étiquetage, le processus « de la mer à la table », qui font que la nature de la pêche va changer, que l'on va pêcher pour le marché plutôt que pêcher pour la quantité, comme à présent.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup.

    Nous parlons de cette rationalisation et je conviens que ce doit être un programme de rationalisation à l'échelle de l'Est du Canada.

    Cela dit, Earle et Ed, et vous aussi Ruth, vous parlez du fait que le coût intégral de la rationalisation ne peut être chargé sur le dos de la prochaine génération de pêcheurs. Certains des pêcheurs que je représente, et Ed a donné les chiffres — tirent de la pêche un revenu net d'environ 4 000 $, AE comprise. Songez-vous uniquement aux gouvernements fédéral et provinciaux? Je ne vois pas comment l'industrie, avec cette situation et le niveau des prises dans ces régions, pourrait contribuer le moindrement à la rationalisation, qui ne se fera que si les gouvernements retirent les flottilles — et j'entends par-là pour de bon, sans qu'elles ne réintègrent jamais la pêcherie.

    Quelqu'un voudrait-il faire un commentaire à ce sujet?

    Eh bien, certainement, de notre point de vue, nous avons un certain nombre de pêcheries que les gens veulent continuer d'exploiter, qui leur offrent une valeur économique considérable. Dans la plupart des cas, si vous regardez le volume des quotas et le coût d'exploitation correspondant, si vous pouviez réduire un peu ces derniers, vous auriez un bien meilleur équilibre qu'aujourd'hui, si le coût intégral n'est pas absorbé par les pêcheurs.

    Vous parlez de réduire les coûts de gens qui sont en train de sombrer dans le trou. Et s'ils ne touchent pas les prestations AE cette année, ils seront en faillite. Voilà le problème.

    Ruth ou Ed, souhaitez-vous ajouter quelque chose?

    Eh bien, vous avez raison, monsieur MacAulay, pour ce qui est de la situation de l'AE cette année et peut-être dans les quelques années qui viennent.

    En ce qui concerne la rationalisation, nous la voyons comme une approche à trois volets: une injection en liquide du gouvernement fédéral; notre province a déjà déclaré être prête à offrir un prêt à long terme qui serait remboursable par les pêcheurs restants...

    Puis-je vous arrêter là?

    Voulez-vous dire que vous devrez traiter avec une ZPH après l'autre, et non l'industrie totale dans les zones 26A et 25 de Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard? Si l'une de ces zones, la zone 24 ou l'une des zones de Ruth, décide qu'elle ne veut pas participer à la rationalisation, et que vous, à l'UPM, représentez ces pêcheurs, vous n'allez pas les contraindre à participer, n'est-ce pas?

    Non, ce serait totalement facultatif, absolument.

    Mais la façon dont vous allez le rendre facultatif...

    De la façon dont la pêche est conduite, il pourrait y avoir une application différente à chaque ZPH, selon les circonstances particulières de cette zone, mais le remboursement viendrait... Nous avons calculé, par exemple, dans l'Île-du-Prince-Édouard, que pour retirer 20 p. 100 de nos permis un remboursement sur 25 ans équivaudrait à quelque 800 $ par an par pêcheur.

    Mais vous recommandez que le pêcheur, mettons dans la zone 26A, paye 800 $ par an pour le programme de rationalisation?

    Ceux qui resteront dans l'industrie, oui, une fois rachetés les partants.

    Vu la situation et les prises ici, je suppose que si les pêcheurs sont d'accord, je le suis aussi.

    L'avantage, bien sûr, monsieur MacAulay, est que les prises de ceux qui resteront vont augmenter en proportion du nombre des partants.

    Mon problème avec cela c'est que vous imposez une dette à des gens qui ne joignent pas les deux bouts en ce moment. Mais encore une fois, si les pêcheurs sont d'accord, très bien.

    Croyez-moi, la proposition n'a pas été soumise encore à un vote d'agrément par les pêcheurs eux-mêmes. Ce n'est qu'une recommandation à ce stade, et elle est issue de ces discussions à notre table ronde du homard.

    Il vaut mieux que je laisse tomber. Je...

    Donc, la façon dont vous procéderiez serait de tenir un vote dans chaque ZPH, qui déciderait si elle veut participer à la rationalisation ou non. J'aimerais bien une réponse de vous trois.

    Cela se fait dans différentes régions de Terre-Neuve et vous dites que les pêcheries sont différentes. Vous représentez des pêcheries qui se portent plutôt bien et d'autres non. J'aimerais que vous trois m'indiquiez comment vous comptez proposer cette rationalisation au gouvernement sans ruiner ceux qui continueront à pêcher.

    Nous avons mis sur pied un comité de pêcheurs pour travailler à la mise au point d'un plan de rationalisation, mais rien ne se fera au niveau de la PEIFA sans un vote par les pêcheurs de chaque ZPH, pour ou contre. S'ils approuvent, nous mettrons le plan en place, mais nous ne le ferons pas sans leur accord.

    Un programme est actuellement en place qui ne fait l'objet d'aucun vote. Le ministre des Pêches et Océans et le gouvernement provincial ont annoncé un programme dont l'élément principal est ce que l'on appelle la combinaison d'entreprises, c'est-à-dire qu'un ou plusieurs propriétaires d'une entreprise de pêche peuvent racheter une autre entreprise, le coût total étant absorbé par l'acquéreur. Donc, si nous pouvions avoir un programme facultatif dont le coût...

    Une voix: J'ai du mal avec la rationalisation.

    Votre temps est écoulé.

    Mais c'est une forme de rationalisation. Dans ce cas, le coût intégral est absorbé par le pêcheur qui choisit de participer. Donc, si nous pouvions avoir un programme à coût partagé, chacun pourrait décider de participer ou non, à son gré, je présume.

    Voulez-vous répondre brièvement?

    Je ferai un commentaire rapide.

    Monsieur MacAulay, comme vous l'avez dit, cela dépendra complètement de l'agrément des ZPH, mais jusqu'à présent, c'est la première fois que nous parlons sérieusement d'un programme de rachat ou de rationalisation avec une participation des gouvernements provincial et fédéral et qui ne soit pas à la seule charge de l'industrie. Les pêcheurs que nous représentons savent parfaitement bien qu'il leur faudra apporter une sorte de contribution. Quelle forme celle-ci pourrait prendre, je n'en sais encore rien, mais nous sommes très heureux de pouvoir entamer ces discussions.

    Merci.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai un commentaire et une question, je suppose. Tout au long du rapport vous parlez d'un changement structurel de l'industrie, et ce changement structurel est impératif. Le fait de rendre cela facultatif ne paraît pas aller dans le sens d'un changement structurel de l'industrie. J'ai du mal à assimiler ce concept et j'aimerais vos explications.

    J'ai une question, et vous pouvez y répondre. Dans le numéro du 28 avril de L'Acadie Nouvelle, on lit que les trois provinces Maritimes ont maintenant un programme de marketing par lequel, si vous achetez une caisse de Moosehead, vous avez une réduction de 5 $ sur du homard. Ce n'est pas si mal, cela vous permet de boire une bière avec votre homard; c'est bien. Mais c'est là un accord avec Superstore. Un grossiste réellement très mécontent de ce programme m'a appelé à ce sujet. Pouvez-vous en parler? J'ai trouvé que c'était un programme sympathique qui pouvait susciter de l'intérêt, mais j'aimerais savoir ce que vous-même en pensez.

    Tout ce que je puis dire, monsieur, c'est que nous n'avons eu aucune part à ce programme. Nous avons appris son existence comme vous, en lisant le journal.

    Nous avons contacté une brasserie à Terre-Neuve pour voir si elle serait intéressée à faire quelque chose de similaire, mais elle a refusé. C'est une bonne façon d'écouler un peu de produit.

    Nous n'avons eu aucune participation à ce programme de marketing.

    Je voudrais juste répondre à votre remarque sur le côté facultatif... Étant donné la composition démographique de la population de pêcheurs dans la région atlantique, ce ne sera pas un problème. Le fait que le programme de rationalisation ou de rachat soit facultatif ne sera pas un problème.

    Monsieur Weston.

    J'ai une courte question, et puis je reviendrai peut-être sur le sujet des questions de M. MacAulay.

    Monsieur Frenette, vous avez dit que les gens ne peuvent même plus partir chercher du travail dans l'Ouest, comme ils le faisaient auparavant. Je voulais juste vous faire savoir que l'Ouest tend les bras aux travailleurs en ce moment. Franchement, je n'ai pas très bien compris ce que vous entendiez par-là.

    Beaucoup de pêcheurs qui travaillaient dans l'Ouest pendant les mois d'hiver et rentraient pêcher l'été ont été mis à pied et leur emploi n'a pas été renouvelé.

    Dans l'Ouest?

    Oui, dans l'Ouest, je ne sais si c'est en Alberta, en Saskatchewan ou ailleurs.

    D'accord, si vous le dites.

    Ils ne peuvent plus compter sur le revenu qu'ils gagnaient ces 10 dernières années.

    Pour en revenir aux questions de M. MacAulay, l'un d'entre vous pourrait-il me donner une idée de la façon dont cette restructuration pourrait se faire étant donné l'esprit d'indépendance que nous avons constaté chez les témoins que nous avons rencontrés dans les Maritimes, et que vous répercutez ici aujourd'hui, alors qu'il faudrait une action coordonnée? Je ne vois toujours pas comment nous pourrions parvenir à une sorte de conclusion cohérente, que ce soit au sujet d'un office de vente et de commercialisation ou d'un mécanisme de consolidation.

    Pour ce qui est de la restructuration ou de la rationalisation de la flotte, elle est en cours en ce moment, mais lentement parce que le coût intégral, comme je le dis, est assumé par l'industrie.

    Nous avons fait un sondage auprès de nos membres. Mille cinq cent titulaires de permis ont répondu à un questionnaire détaillé qui exigeait un temps considérable à remplir. L'idée de pouvoir vendre suscite un fort degré d'intérêt. Et en outre, on demandait aux pêcheurs s'ils seraient intéressés à acheter des contingents supplémentaires ou des permis supplémentaires. Là encore, un programme qui offrirait cela était accueilli avec un intérêt très substantiel, car il est largement admis que les chiffres sont aujourd'hui disproportionnés par rapport à la ressource disponible.

    Je pense donc que c'est très faisable, mais nous avons besoin que tous les acteurs viennent à la table, et ce n'est pas le cas jusqu'à présent. Le gouvernement fédéral est l'acteur absent.

    Il existe un autre problème rarement mentionné, à savoir la capacité des organisations de dialoguer avec les membres à la base. Nous sommes ici trois organisations, mais il y en a beaucoup d'autres plus petites dans la région.

    Nous nous plaignons toujours de notre manque de capacité. Nous fonctionnons pratiquement au jour le jour. Nous n'avons pas la capacité, ni humaine ni financière, de faire le travail d'information et d'éducation auprès de nos membres qui est nécessaire. Nous sommes donc très limités. C'est pourquoi tout prend si longtemps. Nos membres sont dispersés sur un vaste territoire rural.

    Franchement, il faut tenir aux gens la main et leur expliquer ces concepts et ces idées de manière qu'ils les comprennent. Lors des réunions récentes que nous avons eues, tant avec les représentants fédéraux que provinciaux, nous n'avons cessé de demander plus de participation à ces deux niveaux de gouvernement, ainsi qu'une assistance financière aux organisations, pour nous aider à mieux servir nos membres.

    Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs, au nom du comité, merci encore d'avoir pris le temps sur votre calendrier très chargé de venir nous rencontrer à si bref préavis. J'apprécie réellement votre participation aujourd'hui.

    J'aimerais que les membres du comité restent pour une séance à huis clos de deux minutes. Nous devons parler du rappel au Règlement de M. Blais et un autre sujet doit être traité à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos]