SECU Réunion de comité

    Je déclare ouverte la dixième réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Conformément à l'article 108 du Règlement, nous étudions le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar.

    Notre témoin de ce matin est M. Zaccardelli, le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. Monsieur Zaccardelli, je vous souhaite la bienvenue au comité. Nous allons vous donner l'occasion de faire quelques observations pendant une dizaine de minutes, mais ce sera à vous de juger, après quoi nous passerons aux questions. La réunion va durer environ deux heures. Comme vous le savez sans doute, le comité a pour habitude de laisser l'opposition officielle poser les premières questions. Ensuite, nous alternons entre les partis.

    Encore une fois, vous êtes le bienvenu au comité. Nous allons commencer par entendre ce que vous avez à nous dire au sujet de cette question.

    Merci.

    Monsieur le président et membres du comité, bonjour.

    Je suis heureux aujourd'hui d'avoir l'occasion de rencontrer les membres du comité afin de faire suite au rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, et de répondre à vos questions.

    J'estime qu'on ne saurait trop insister sur l'importance de cet examen. Ce sont des telles analyses, franches, exhaustives et stimulantes qui permettent d'assurer aux Canadiens que les erreurs commises ne seront jamais passées sous silence dans notre pays et que ni les institutions ni les personnes en position d'autorité ne sauraient être exemptées de leurs responsabilités dans tout dossier ou affaire où subsistent des points non résolus.

    Le célèbre érudit Arnold Toynbee a écrit que l'évolution d'un individu, d'une organisation ou d'une société est déterminée par l'aptitude à relever des défis tant sur le plan humain qu'environnemental.

    Comme tous les Canadiens, j'ai constaté avec quelle dignité M. Arar and Mme Mazigh ont traversé le cauchemar dans lequel ils ont été plongés il y a trois ans.

    Monsieur Arar, j'aimerais profiter de l'occasion pour vous exprimer publiquement, à vous, votre femme et à vos enfants, à quel point je regrette les actions de la part de la GRC qui ont pu contribuer, dans quelque mesure que ce soit, à l'injustice effroyable dont vous avez été l'objet, et aux souffrances que vous et votre famille avez dû subir.

    Je sais pertinemment que des excuses ne rendront jamais à M. Arar ce qui lui a été dérobé. Mais il nous est toutefois possible d'évoluer et d'adopter des réformes et des changements. En termes concrets, cela signifie déterminer et reconnaître les erreurs commises, mettre en oeuvre les correctifs qui s'imposent, et réitérer notre engagement envers notre mandat fondamental -- servir et assurer de notre mieux la sécurité de tous les Canadiens et du pays.

    Mon but aujourd'hui n'est pas tant de plonger dans les détails de cette affaire, puisque c'est ce qu'a fait de façon exhaustive le juge O'Connor.

    Je désire plutôt exprimer au comité et, par son entremise, aux citoyens canadiens ma réaction personnelle au rapport du juge O'Connor, ainsi que les actions que la GRC a déjà posées ou entend poser à compter de maintenant.

    Mon but ultime est d'assurer aux Canadiens que je compte, ainsi que tous ceux qui travaillent à la Gendarmerie royale du Canada, faire tout ce qu'il nous est possible pour veiller à ce qu'aucun autre citoyen canadien ne subisse jamais à l'avenir ce qui est arrivé à la famille Arar.

    Maintenant, je veux commenter plus particulièrement trois éléments du rapport. Tout d'abord, à propos de l'équipe du Projet A-O Canada, le groupe d'enquête de la GRC mis sur pied dans l'après-11 septembre, le juge O'Connor a confirmé que le Projet A-O Canada était formé d'une équipe d'enquêteurs de haut calibre qui possédaient une vaste expérience d'enquêtes majeures et complexes. Ses membres n'étaient cependant pas pourvus de l'expérience et de la formation voulues pour ce qui est des exigences particulières des enquêtes relatives à la sécurité nationale, notamment sur le plan de la communication de renseignements aux autorités américaines. L'équipe d'enquêteurs n'a pas reçu l'orientation ni les directives appropriées à l'interne.

    Ensuite, pour ce qui est des mesures prises par la GRC, le Projet A-O Canada, l'équipe d'enquête créée à la GRC à la suite des attentats du 11 septembre, a suivi des étapes d'enquête appropriées. Toutefois, de l'information a été transmise aux autorités américaines sans qu'en ait été évaluée la pertinence ni la fiabilité, ni qu'en aient été omis d'éventuels renseignements personnels. En outre, aucun avertissement à cet effet n'a été annexé à l'information fournie. Bien qu'il y ait eu un effort fait précisément pour corriger l'étiquette affublée par erreur à M. Arar pendant qu'il était toujours détenu à New York, le juge O'Connor a jugé qu'il avait été inadéquat. Le juge O'Connor a déterminé que, bien que l'avis de guet aux frontières ait été une étape d'enquête raisonnable, il présentait de M. Arar et de son épouse une image inexacte et leur accolait une étiquette injuste.

    Cela dit, le juge O'Connor souligne que les enquêteurs de la GRC n'ont fait preuve d'aucune mauvaise foi. Ils n'ont jamais eu l'intention de contribuer au transfert d'un citoyen canadien vers la Syrie, ni ne savaient que c'est l'effet qu'auraient leurs gestes. Il conclut aussi que les dirigeants de la GRC ne savaient pas que les autorités américaines avaient décidé de détenir et de renvoyer M. Arar en Syrie, qu'ils n'ont pas participé à cette décision et qu'ils n'y ont pas acquiescé. Au sujet des mesures prises par la GRC, le juge O'Connor conclut que le breffage de haut niveau fait aux cadres supérieurs du gouvernement était incomplet et manquait d'équilibre.

    Ce sont des erreurs qui ont été faites; elles ne le seraient plus aujourd'hui.

    Troisièmement, pour ce qui est du contexte dans lequel ces événements sont survenus, il me semble extrêmement important de replacer en contexte les événements en cause -- un contexte sans précédent pour le monde et pour tous les secteurs du gouvernement responsables de la lutte contre le terrorisme.

    Comme le dit le juge O'Connor dans son rapport :

    C'est vrai -- dans les premiers jours suivant le 11 septembre régnaient la confusion et des défis sans précédent. Bien sûr, ce n'est pas une excuse et cela ne nous autorise pas à éviter de faire face aux conséquences de ce qui s'est passé à ce moment-là. Mais il faut se rappeler que nous vivions dans un monde complètement différent au matin du 12 septembre. C'était un monde nouveau pour nous -- pour nous tous. En particulier pour ceux d'entre nous qui devons assurer la sécurité de notre pays.

    Nous avons depuis appris de précieuses leçons en matière de sécurité. Dans certains cas -- comme celui-ci -- nous avons appris à la dure.

    J'accepte les recommandations du rapport, sans exception. De nombreux changements sont déjà en cours à la GRC, des changements qui vont dans le sens des recommandations qui ont été faites.

    En voici des exemples:

    Nous avons renforcé notre gestion en mettant en service un nouveau système de gestion des dossiers protégés qui permet la supervision en temps réel des informations provenant d'enquêtes en cours.

    Nous avons modifié des politiques et des procédures afin de donner une orientation concise sur le traitement et le partage d'information. Nous avons, entre autre, créé un Groupe du traitement des documents de nature délicate à la Direction générale de la GRC qui veillera à ce que les renseignements criminels soient dûment contrôlés.

    Nous avons modernisé notre programme de formation en matière de sécurité nationale afin d'y traiter des mandats et des politiques et de favoriser une sensibilité aux normes d'autres cultures.

    Nous avons élargis nos programmes de consultation et créé, à Ottawa, un comité consultatif communautaire sur la sécurité nationale qui servira de modèle dans l'ensemble du pays.

    Nous avons entrepris l'examen de nos ententes écrites, de notre conformité aux politiques et aux directives ministérielles, de notre coordination centrale et de nos procédés de partage de l'information.

    Nous avons instauré un bon nombre de programmes de contrôle de la qualité et mis au point un modèle pour les protocoles d'entente se rapportant à la sécurité nationale.

    En outre, nous réagirons promptement et apporteront tous les autres changements qui nous permettront d'atteindre le but que j'ai déjà énoncé.

    Mesdames et messieurs, je sais que vous aurez de nombreuses questions à me poser dans le court laps de temps dont nous disposons aujourd'hui, et je me ferai un plaisir d'y répondre. Mais avant d'y arriver, j'aimerais faire deux dernières remarques.

    D'abord, je tiens à ce que vous sachiez que cette tragédie a eu de profondes répercussions sur la GRC. Depuis que M. Arar a été envoyé en Syrie, de nombreuses personnes se demandent en quoi consiste exactement le rôle d'un service de police moderne.

    Dans notre quête de justice contre ceux qui détruisent notre qualité de vie, des innocents peuvent parfois être pris pour des personnes qui nous font du tort. C'est ce qui est arrivé à M. Arar. Il s'agit là d'une terrible vérité que nous avons dû admettre. Rien n'est plus important que de prévenir qu'une telle erreur se reproduise. Rien, non plus, n'est plus important que de protéger les Canadiens et notre existence même, contre ceux qui ont juré notre perte, avec toute l'horreur dont ils se sont montrés capables.

    Je ne suis pas sûr de connaître la réponse à ces grandes questions avec lesquelles nous jonglons. Certes, le rapport du juge O'Connor nous aide tous à mieux comprendre comment nous pouvons atteindre ces objectifs.

    Deuxièmement, j'aimerais vous faire part de la certitude qui me sert de phare en cette sombre période, tant pour moi-même que pour la Gendarmerie royale du Canada.

    La voici. Lorsque nous, membres de la GRC, assumons la tâche complexe et parfois accablante d'assurer la sécurité de notre pays et de conserver la vitalité de nos communautés, rien n'ébranle notre profonde détermination à servir la population canadienne et à la protéger. Il n'y a pas un membre de la GRC au pays qui n'ait entrepris sa carrière dans l'unique intention de faire de son mieux, d'apporter sa propre contribution à l'application de la loi et au bien-être de sa communauté et des autres. Tous nos membres savent, en quittant la Division Dépôt à Regina après leur formation, qu'au cours de leur carrière, ils peuvent être appelés à faire des sacrifices, à surmonter des difficultés, à affronter le danger et même à connaître la peur de commettre une erreur.

    Il y a 36 ans, j'ai pris le même engagement, celui de servir mon pays de mon mieux, de respecter la loi et de faire tout mon possible pour vivre selon les valeurs qui font ressortir le meilleur de nous tous.

    Aujourd'hui, je réitère cet engagement et je vous assure qu'en tant que dirigeant de cette formidable institution canadienne, je m'efforcerai personnellement de relever les défis à venir dans le même esprit.

    Mesdames et messieurs, j'ai l'honneur de travailler avec les hommes et les femmes les plus dévoués et les plus professionnels que vous puissiez imaginer. Nous rêvons d'un Canada sûr où règnent la justice et la paix. Je sais que chaque Canadien partage ce rêve et qu'ensemble nous continuerons de travailler à protéger tous les progrès accomplis en ce sens dans ce remarquable pays.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, Commissaire, pour votre déclaration préliminaire.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Conformément à la façon dont nous procédons ici, sept minutes seront accordées pour les questions et les réponses. Je vais appliquer cette règle à la lettre. Chaque parti politique pourra participer au tour de sept minutes après quoi nous passerons à des tours de cinq minutes, en alternant tel qu'entendu.

    Donc, sans plus attendre, monsieur Cotler, pourriez-vous poser vos questions, s'il vous plaît?

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais aussi vous souhaiter la bienvenue, Commissaire, et vous faire part de ma satisfaction pour les excuses publiques que vous avez présentées ce matin au nom de la GRC à Maher Arar et à sa famille pour la terrible injustice, comme vous l'avez dit, dont elle a été victime et pour le cauchemar qu'elle a vécu, de même que pour la mise en oeuvre des recommandations de la Commission O'Connor.

    Comme vous le savez, Commissaire, les principales conclusions de la Commission O'Connor étaient non seulement que Maher Arar était innocent, mais qu'il a été l'innocente victime des gouvernements américain et syrien ainsi que des actes des autorités canadiennes. Plus précisément, la Commission a conclu que, même si la GRC n'a pas eu connaissance de la décision des États-Unis d'envoyer M. Arar en Syrie, qu'ils n'y ont pas participé ou qu'ils n'y ont pas acquiescé, comme vous l'avez dit vous-même, il n'en reste pas moins que des agents de la GRC ont transmis des renseignements faux et trompeurs aux autorités américaines ce qui, comme l'a dit le Commission, a probablement contribué au renvoi de M. Arar vers la Syrie et aux tortures qu'il a subies. Deuxièmement, ces agents ont fourni des renseignements inexacts et trompeurs au Conseil privé et aux ministres du gouvernement et, troisièmement, ils ont délibérément fait fuir des renseignements faux et trompeurs après la libération de Maher Arar -- et on pourrait dire qu'ils l'ont fait sciemment -- ce qui a eu des conséquences dévastatrices pour Maher Arar et sa réputation, comme l'a dit la Commission.

    Ma question, Commissaire, est donc la suivante. Que saviez-vous et quand l'avez-vous appris? Plus précisément, saviez-vous que des agents de la GRC avaient transmis aux autorités américaines des renseignements faux et trompeurs qui ont probablement contribué au renvoi de Maher Arar vers la Syrie le décrivant, lui et sa femme, comme des extrémistes islamistes associés au mouvement terroriste Al-Qaïda, ce qui, comme le dit la Commission, risquait d'avoir des conséquences désastreuses, comme cela a été le cas?

    Ce sont là mes questions, Commissaire.

    Merci, monsieur Cotler.

    Commissaire, peut-être voudriez-vous répondre à cela, s'il vous plaît.

    J'apprécie cette question, monsieur le président.

    Monsieur le président, en ce qui concerne ma connaissance de la transmission de renseignements faux ou trompeurs concernant M. Arar, je savais qu'une enquête sérieuse était en cours depuis un certain temps. Je savais qu'il y avait un dossier sur une personne du nom de Maher Arar qui était une « personne d'intérêt ».

    Je me suis intéressé personnellement au dossier après que M. Arar a été détenu et envoyé en Syrie. La question a été portée à mon attention lorsqu'il était en Syrie. Je me suis informé à son sujet. J'ai demandé à voir le dossier ainsi que les documents se rapportant à ce qui s'était passé.

    Lorsque j'ai obtenu ces renseignements, j'ai découvert que les enquêteurs avaient communiqué avec les autorités américaines pendant que M. Arar était en détention. J'ai appris que, dans le cadre de cette discussion ou de cette correspondance, les agents de la GRC avaient essayé de corriger les renseignements faux ou inexacts concernant M. Arar. C'est là que j'ai appris pour la première fois que nous avions peut-être décrit M. Arar sous un faux jour à l'occasion de cette enquête. C'est la première fois que j'ai eu connaissance du dossier et j'ai cherché à en savoir davantage sur ce qui s'était passé.

    Cela répond-il à votre question? Je suis prêt à répondre à d'autres questions. Vous vouliez savoir, je crois, quand j'ai eu connaissance des faits et je pense l'avoir expliqué. Voilà pour la première question.

    Il reste environ deux minutes. Avez-vous une question supplémentaire?

    J'ai une question supplémentaire.

    Commissaire, dans le contexte de l'après-11 septembre, comme vous l'avez dit -- et cette description fausse et trompeuse a été faite avant que les autorités américaines ne détiennent M. Arar -- si une personne d'intérêt comme Maher Arar a été décrite comme un extrémiste islamiste associé au mouvement terroriste Al-Qaïda, n'auriez-vous pas dû le savoir? Je ne vous demande pas si vous le saviez, car vous avez dit que vous l'ignoriez, mais dans le contexte de l'après-11 septembre, en tant que commissaire de la GRC, n'auriez-vous pas dû savoir quelque chose d'aussi important?

    Monsieur le président, au lendemain du 11 septembre, la GRC a participé à des milliers d'enquêtes concernant la sécurité nationale. De nombreuses personnes ont fait l'objet d'enquêtes ou de discussions, etc.

    Comme je l'ai dit, je n'étais pas personnellement au courant de cette affaire. Lorsque j'en ai eu connaissance, je suis intervenu.

    Avez-vous d'autres questions?

    Monsieur Ménard, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le commissaire, d'abord, je prends bonne note du fait que vous admettez sans détour accepter les blâmes de juge O'Connor, et de votre intention d'appliquer toutes ses recommandations.

    La première question qui me venait à l'esprit, moi aussi, était celle que vous a posée mon collègue M. Cotler. Quand avez-vous appris que c'étaient de mauvaises informations données par la GRC qui, vraisemblablement, étaient à l'origine de ce que vivait M. Arar, et qui l'avaient envoyé en Syrie?

    Je voudrais maintenant aller plus loin. Quand avez-vous acquis la conviction personnelle que M. Arar n'était pas un terroriste, qu'il n'était relié d'aucune façon à une organisation terroriste?

    Je vous remercie de votre question.

    Comme je l'ai expliqué à M. Cotler, cela s'est produit au même moment. C'est pendant que je faisais enquête sur ce qui s'était passé dans le cas de M. Arar que j'ai appris que les enquêteurs essayaient de corriger la fausse information qui avait été transmise aux Américains. C'est à ce moment que j'ai pris connaissance de la correspondance entre les Américains et les enquêteurs de la GRC. C'est à ce moment que j'ai appris qu'il y avait eu échange de fausses informations au sujet de M. Arar.

    Donc, si c'étaient de fausses informations, on avait mené un innocent à être soumis à un calvaire impossible.

    Quand le ministre a demandé des informations sur ce sujet, pourquoi ne l'avez-vous pas informé du fait que vous étiez convaincu que vous aviez commis des erreurs et que M. Arar n'était pas un terroriste, et qu'il n'y avait aucune raison de l'envoyer dans un pays où, vraisemblablement, il risquait la torture?

    Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, j'ai appris qu'une erreur avait été commise, que l'information concernant M. Arar était fausse, après que M. Arar ait été emprisonné. En même temps, j'ai appris que les enquêteurs avaient fait un effort pour corriger cette fausse information, mais c'était après l'emprisonnement de M. Arar.

    N'avez-vous pas été conscient, à un moment donné, que le ministre croyait que M. Arar était un terroriste, alors que vous saviez qu'il n'en était pas un?

    Monsieur le président, habituellement, le ministre n'est pas au courant des enquêtes criminelles que nous menons à la GRC. Je ne peux pas faire de commentaires relativement à l'information exacte dont le ministre disposait. Normalement, lorsqu'il y a une enquête relativement à la sécurité nationale, comme c'était le cas, le ministre n'est pas mis au fait de ce que fait la GRC en ce qui aux enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale.

    Ne croyez-vous pas qu'il était important que, déjà là, la réputation de M. Arar soit corrigée?

    À la suite de ce qu'on a appris, on a entamé des discussions pour le mettre au courant de la situation et on a commencé à aviser les responsables de ce qui s'était passé dans ce dossier.

    À un certain moment, son avocat a tenté de demander l'accord de la GRC sur quatre points précis. Apparemment, la GRC a refusé de donner son accord. Pourquoi? Cette lettre aurait pu aider à faire libérer M. Arar de la Syrie.

    Cela faisait partie de l'enquête. Dans le cadre de l'enquête, les enquêteurs ont eu certaines discussions avec l'avocat. Il est vrai que sur certains points, les enquêteurs de la GRC étaient prêts à appuyer ce que demandait l'avocat, mais il y avait un point en particulier qu'ils n'étaient pas prêts à soutenir. Ce fait a été soulevé dans le cadre de la commission d'enquête du juge O'Connor.

    De toute façon, vous avez constaté par la suite qu'il semblait y avoir des fuites à la GRC, dans les journaux, confirmant une fois de plus que si M. Arar était détenu, c'était parce qu'au fond, il était un terroriste.

    Vous n'avez pas apprécié ces fuites, n'est-ce pas?

    Monsieur le président, je sais qu'il y a eu des fuites. La GRC a commencé une enquête de sa propre initiative pour déterminer d'où venaient ces fuites d'information. Comme l'a dit le juge O'Connor, on n'a pas encore déterminé d'où venaient ces fuites et on poursuit l'enquête sur cette question.

    Si on trouve les auteurs de ces fuites, qu'avez-vous l'intention de faire de ces gens?

    On va faire ce qu'on fait dans le cas des enquêtes criminelles. On ira voir le procureur de la Couronne et on essaiera de déterminer si on peut porter des accusations. Ce qui s'est passé est déplorable. Des fuites comme celles-là sont illégales. On mène toujours des enquêtes. Comme vous le savez, c'est toujours devant les tribunaux, et on n'a pas eu accès à certaines informations qu'on aurait aimé examiner après avoir exécuté les mandats de perquisition.

    Monsieur Zaccardelli, si vous considérez que des informations fausses données par la GRC sont l'élément déclencheur du calvaire vécu par M. Arar, que vous ne semblez pas avoir beaucoup collaboré pour qu'il revienne de Syrie et pour que sa réputation soit blanchie, qu'il y a eu des fuites, estimez-vous vraiment, comme vous le dites dans une note de service adressée à vos gens, que la GRC a fait du bon travail?

    Ce sera la dernière question, monsieur Ménard.

    Monsieur le président, le juge O'Connor dit dans son rapport qu'on a fait des erreurs, mais il a aussi dit que ni la Gendarmerie royale du Canada ni aucun autre Canadien n'a eu quoi que ce soit à voir avec le fait que M. Arar a été détenu en prison à New York et qu'il a été envoyé en Syrie.

    Merci, Commissaire.

    C'est maintenant au tour de M. Comartin, du NPD, de poser ses questions.

    Monsieur Comartin.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, commissaire Zaccardelli, d'être venu ici aujourd'hui.

    Monsieur le Commissaire, j'apprécie -- comme M. Arar et Mme Mazigh, j'en suis sûr -- les excuses que vous avez présentées ce matin, mais je peux vous dire que d'après ce qu'ils m'ont dit pas plus tard que ce matin, les Arar sont très désemparés. Ils sont désemparés à cause de ce qui s'est passé hier, lorsque votre porte-parole -- ou du moins l'un d'entre eux, car après on nous a dit le contraire -- a laissé entendre que le dossier de la GRC était peut-être encore ouvert. Ils ont refusé de le nier ou de l'admettre. Ils ont toutefois laissé entrevoir cette possibilité dans l'article publié hier dans La Presse par Gilles Toupin. Je ne sais pas si vous l'ave lu. J'ignore si vous savez qui sont ces membres de votre personnel. En tout cas, ils laissent toujours entrevoir la possibilité qu'une enquête soit toujours en cours au sujet de M. Arar.

    Deuxièmement, cette semaine, un de vos anciens membres, qui fait maintenant partie de la police municipale, a rejeté les conclusions du juge O'Connor. Nous ne vous avons pas entendu dire que vous n'étiez pas d'accord avec le chef Clement.

    Je vous demande aujourd'hui si la GRC poursuit son enquête sur M. Arar ou sa famille? Allez-vous désavouer les propos que le chef Clement a tenus dans la presse au cours des trois derniers jours?

    Monsieur le président, je peux affirmer catégoriquement à M. Arar et à Monia Mazigh que la GRC ne mène aucune enquête sur eux ou sur leur famille.

    En ce qui concerne la deuxième partie de la question portant sur les propos d'un ancien membre de la GRC qui a participé à l'enquête, j'accepte entièrement les observations et les recommandations, ainsi que les conclusions du juge O'Connor. Des erreurs ont été commises. Il a recommandé que certaines mesures soient prises. Nous avons accepté et suivi un grand nombre de ses recommandations et nous continuerons de faire en sorte qu'elles soient toutes appliquées le plus tôt possible.

    Par conséquent, Commissaire, vous maintenez votre déclaration et vous n'acceptez aucune des affirmations contraires du chef Clement?

    Absolument, je maintiens ma déclaration.

    J'appuie la déclaration du juge O'Connor. Je la crois équitable. Il a loué les membres de la GRC qui essaient de faire leur travail dans des circonstances très difficiles et il a dit qu'ils avaient fait un travail très approfondi. C'est vrai. Il l'a reconnu.

    Mais il n'en reste pas moins qu'ils ont commis des erreurs et ces erreurs ont été reconnues par la GRC et par moi personnellement. Je m'engage à les corriger et à faire de la GRC une organisation meilleure qu'elle ne l'était avant cette affaire.

    Pour ce qui est des fuites et des questions que M. Ménard a soulevées au sujet de la chronologie des événements, quand avez-vous su que ces fuites avaient lieu et qu'elles pouvaient émaner de la GRC?

    Monsieur le président, le juge O'Connor a clairement indiqué dans le rapport que la source de ces fuites est inconnue. J'ignore quelle est la source de ces fuites.

    Je me trompe peut-être, mais je crois que nous avons pris connaissance du problème lorsque la famille Arar a commencé à soulever des inquiétudes à ce sujet. Lorsque c'est devenu public, nous nous sommes aussitôt beaucoup inquiétés du fait que ces fuites causaient du tort à M. Arar et à sa famille. C'est pour cette raison que nous avons entamé une enquête de notre propre chef, car ces fuites touchent au coeur même de ce que nous défendons, au coeur de la confiance dans une société. Ce qui s'est passé est déplorable. Nous le déplorons et c'est pourquoi nous avons entamé une enquête pour aller au fond des choses.

    Reconnaissez-vous, commissaire Zaccardelli, que vous enquêtez peut-être sur vous-même ou les membres de votre service?

    Monsieur le président, comme la justice, les enquêtes sont aveugles. Nous enquêtons là où les preuves et les renseignements nous conduisent, peu importe qui peut être impliqué. Quels que soient les coupables, nous les trouverons. Peu importe de quelle organisation il s'agit.

    J'en conclus que votre réponse est affirmative, que vous reconnaissez qu'il est possible que ce soit des agents de la GRC qui sont à l'origine de ces fuites.

    Le juge O'Connor a dit qu'il ignorait quelle en était la source. Cela veut dire que toutes les possibilités existent. Oui, monsieur le président, la GRC est certainement au nombre de ces possibilités.

    Avez-vous jamais songé à faire mener l'enquête par un service indépendant autre que la GRC?

    Non, monsieur le président. Les fuites sont très particulières à bien des égards, surtout ce genre de fuites, et malheureusement il y en a eu beaucoup. Mais ce n'est pas une chose que nous avons envisagée.

    Avec le recul, pensez-vous que c'était une erreur?

    Je fais entièrement confiance à nos gens pour mener les enquêtes requises. Nous enquêtons de façon impartiale et aveugle. Je peux vous le garantir ainsi qu'à tous les Canadiens, quelles que soient les apparences.

    À quel niveau de la GRC cette enquête a-t-elle été menée. Autrement dit, qui en était responsable?

    Elle était dirigée par le sous-commissaire, mon bras droit au quartier général. C'est lui qui est venu me voir. Nous en avons discuté et nous avons décidé de mener cette enquête. Il s'est chargé personnellement de diriger les enquêteurs.

    Monsieur Comartin, ce sera votre dernière question.

    Monsieur le Commissaire, vous dirigez la plus grande force policière du pays. Malgré cela et malgré toutes les qualités de la GRC, que je reconnais, vous n'avez toujours pas réussi à faire toute la lumière sur cette affaire.

    Comme c'est, je pense, la question que se posent les Canadiens, je voudrais savoir pourquoi.

    Monsieur le président, les enquêtes sur les fuites sont sans doute parmi les plus difficiles à mener et à faire aboutir.

    Comme chacun sait, nous avons fait un certain nombre de perquisitions à ce sujet; nous avons exécuté des ordonnances du tribunal. Les médias s'y sont opposés, comme ils en avaient le droit.

    Les résultats de ces perquisitions ont été bloqués par les tribunaux ou font partie d'une procédure qui nous a empêchés d'y avoir accès. Cela dure depuis un certain temps. C'est l'application régulière de la loi.

    Mais nous sommes déterminés à aller au fond des choses dans toute la mesure du possible.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Nous allons maintenant passer du côté du gouvernement pour un tour de questions de sept minutes.

    Monsieur MacKenzie.

    Merci, Commissaire.

    Je reconnais, comme tous les Canadiens, je pense, que ce n'est pas la seule affaire dont la GRC ait eu à s'occuper. Il y a de nombreuses autres enquêtes en cours et il est impossible que le commissaire soit au courant de chacune d'entre elles. Mais à un moment donné, les responsabilités doivent être assumées au sommet de la hiérarchie.

    On a beaucoup insisté sur le fait que les Américains ont agi sur la foi des renseignements fournis par la GRC. Est-il juste de dire qu'ils se sont fiés uniquement à ces renseignements ou qu'ils avaient aussi des renseignements d'autres sources?

    Le juge O'Connor n'a pas tiré de conclusion définitive à ce sujet dans son rapport. Il n'affirme pas catégoriquement quels étaient les renseignements sur lesquels les Américains se sont basés, parce que les Américains n'ont pas témoigné.

    De toute évidence, ils ont obtenu des renseignements de la GRC. Comme je l'ai dit, ces renseignements étaient faux. Nous le savons maintenant d'après les conclusions de la Commission. Nous avons essayé de corriger ces renseignements. Il n'y a donc pas eu de conclusion définitive. Je ne peux pas dire avec certitude quelles sont les raisons ou les motifs sur lesquels les Américains se sont basés pour agir.

    Pendant que cela se passait, votre organisation a-t-elle reçu des instructions politiques directes ou indirectes quant aux mesures à prendre à l'égard de ces renseignements quand on a su que les Américains auraient pu agir sur la foi de renseignements inexacts émanant du Canada?

    À ma connaissance, nous n'avons jamais reçu d'instructions émanant des cercles politiques du Canada. La police mène ses enquêtes criminelles en toute indépendance. C'est un principe bien établi. Je n'ai eu connaissance et je n'ai jamais fait l'objet de la moindre instruction ou directive politique pour m'aider dans mon travail. Cela n'est tout simplement jamais arrivé et cela ne s'est pas passé dans ce cas.

    Vous avez dit, comme d'autres aussi je pense, qu'au lendemain du 11 septembre, les gens ont réagi différemment. La façon de penser a changé. Les réactions émotives des gens sur le terrain -- et je ne les critique pas -- ont parfois joué un rôle.

    Je vais vous lire un extrait d'un article paru dans le New York Times en mai 2004 : « Mais on ne peut pas combattre la terreur sans violence. Cela peut exiger aussi de la coercition, le secret, la tromperie et même la violation des droits ».

    Est-ce une chose qui pourrait s'appliquer à un certain nombre de Canadiens depuis le 11 septembre? Si certaines de ces idées ne finissent pas par imprégner nos organisations, même si c'est indirectement... mais si je vous disais que c'est une personne qui siège actuellement au Parlement qui a écrit cela en 2004, pourrais-je dire aussi que de nombreux Canadiens ont peut-être partagé ce point de vue?

    Je peux vous assurer qu'en ce qui concerne la GRC et les autres organisations du pays chargées de la sécurité nationale, aucune d'entre elles n'appuie, ne partage ou n'applique de telles idées. Nous avons toujours dit, et nous continuerons de dire, que nous agissons en tout temps conformément à la Charte.

    Nous avons de la difficulté à faire face au terrorisme, mais nous ne pouvons jamais violer les droits des gens ou agir contrairement à la Charte. Nous pouvons commettre des erreurs -- et comme je l'ai dit, j'en suis vraiment désolé -- mais toute enquête doit respecter la Charte, qu'elle porte sur des actes criminels, la sécurité nationale ou autre chose.

    Merci beaucoup. Je l'apprécie.

    Vous avez dit tout à l'heure qu'en raison de ce que vous savez maintenant, et en partie grâce à l'enquête sur la situation de M. Arar, ce genre de choses ne se reproduirait plus aujourd'hui au sein de la Gendarmerie royale. Pourriez-vous nous expliquer brièvement quels sont les changements qui ont été apportés au sein de votre organisation pour que cela ne se reproduise plus?

    Monsieur le président, je peux vous assurer qu'à la GRC, toutes les enquêtes sur la sécurité nationale sont maintenant très centralisées et contrôlées à partir du quartier général.

    La formation, qui n'était pas disponible comme le juge O'Connor l'a clairement souligné, à cause des circonstances qui régnaient alors, a depuis été mise en place. Pour ce qui est de nos relations avec le SCRS, par exemple, nous nous rencontrons régulièrement pour échanger des renseignements et travailler ensemble en collaboration. La façon dont nous gérons les dossiers... Le plus important c'est la leçon à tirer du rapport du juge O'Connor et je pense que M. Cotler y a fait allusion. Nous comprenons maintenant beaucoup mieux les conséquences que peuvent avoir les mots ou les affirmations qui n'ont pas été suffisamment réfléchis et soupesés. C'est la principale leçon à tirer en ce qui me concerne.

    Je peux vous garantir que nous avons mis les systèmes voulus en place. Les conséquences seraient beaucoup plus graves, mais je crois que nous avons maintenant un excellent système en place pour éviter la répétition de ce genre d'erreur.

    Mes amis d'en face ont parlé des fuites. Après avoir examiné la question et sachant que les fuites posent énormément de difficultés... Seriez-vous d'accord avec moi pour dire qu'en général il y a deux personnes impliquées dans une fuite? L'une d'elles se trouve à l'intérieur de l'organisation et l'autre à l'extérieur. Celle de l'extérieur ne sera pas obligée de parler et ne révélera pas la source de la fuite.

    Il est très difficile,presque impossible de trouver la source d'une fuite. Cela dit, vous pouvez y consacrer beaucoup de temps et il y a certaines circonstances particulières, mais comment pouvez-vous maintenant être certain de minimiser ou d'éliminer la possibilité de fuites émanant de votre organisation?

    Bien entendu, la grande difficulté c'est qu'on ne peut pas le garantir ou qu'on ne peut pas l'éliminer, mais c'est un crime très insidieux. Cela s'attaque au coeur même de la confiance d'une société.

    Nous avons mis des lignes de conduite et des règles en place pour essayer de l'éviter de notre mieux et je crois que nous réussissons maintenant beaucoup plus à contrôler et à suivre l'information, ce qui est le principal moyen d'établir comment les fuites peuvent se produire. Nous avons nettement amélioré notre système à cet égard. Comme vous l'avez dit, monsieur, les fuites posent un problème très difficile, mais cela ne devrait jamais nous empêcher de mener des enquêtes et d'y consacrer les ressources voulues pour essayer d'aller au fond des choses.

    Merci, Commissaire.

    Votre temps est écoulé, monsieur MacKenzie.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour de questions. C'est un tour de cinq minutes. Nous allons commencer par M. Holland, du Parti libéral.

    Merci, monsieur le président et merci, Commissaire, de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Commissaire, j'ai certainement vivement apprécié vos excuses de même, j'en suis sûr, que la famille Arar.

    Ce qui me préoccupe surtout, Commissaire, c'est que le rapport du juge O'Connor a été publié il y a neuf jours. Depuis, nous attendons une réponse ainsi que la famille Arar et le public canadien, mais elle n'est toujours pas venue et je crois devoir signaler que si vous êtes ici aujourd'hui, c'est parce que le comité a demandé votre comparution.

    Vous n'avez pas fait de déclaration de votre propre chef, ce qui me préoccupe. Cela m'amène à vous poser quelques questions auxquelles j'espère que vous répondrez rapidement par oui ou par non afin d'établir ce qui s'est passé et j'aurais ensuite d'autres questions à vous poser.

    Premièrement, avez-vous, à un moment quelconque, directement ou indirectement reçu pour instructions du gouvernement de ne pas parler publiquement des conclusions du rapport du juge O'Connor au cours des neuf derniers jours?

    Monsieur le président, c'est une question très grave. Il s'agit du comité parlementaire qui se penche sur cette très grave affaire. Je crois que c'était le bon endroit où venir faire la déclaration que je savais devoir faire. C'est ce que j'ai fait. J'étais prêt à comparaître devant votre comité si vous aviez siégé plus tôt. J'ai entendu dire, la semaine dernière, que vous pourriez siéger. C'est une question grave. C'est un comité très sérieux et c'est pourquoi je suis ici aujourd'hui.

    Je vais répéter ma question. Avez-vous reçu instruction de ne pas discuter publiquement des conclusions du rapport O'Connor au cours des neuf derniers jours? De plus, est-il vrai que votre bureau a préparé une réponse au rapport que vous aviez l'intention de rendre publique à l'occasion d'une conférence de presse ou par d'autres moyens?

    La seule déclaration que j'ai préparée est celle que j'ai faite ici ce matin. Je suis venu ici parce que je croyais que c'était le bon endroit où venir.

    Avez-vous reçu pour instruction de ne pas discuter publiquement du rapport?

    Absolument pas.

    Avez-vous, à un moment quelconque, proposé de démissionner suite aux conclusions du rapport?

    Monsieur le président, j'ai lu le rapport du juge O'Connor. J'ai examiné très attentivement les actes des membres de la GRC qui ont participé à cette enquête très difficile et très complexe. À mon humble avis, je ne pense pas devoir démissionner suite à cette analyse.

    Je voudrais ajouter une chose, monsieur le président.

    Vous savez, il y a deux types de personnes en ce bas monde. Il y a celles qui, devant les difficultés, jettent l'éponge et démissionnent. Il y a celles qui se retroussent les manches et décident de corriger ce qui n'a pas marché. J'entre dans cette dernière catégorie.

    Les membres de la GRC et moi-même comprenons ces difficultés et les erreurs que nous avons commises. Nous sommes déterminés à corriger ces erreurs, en travaillant avec les Canadiens et en apprenant, et cela fera de nous une meilleure organisation.

    Je répète simplement ma question, monsieur le président. Compte tenu des conclusions du rapport, avez-vous offert votre démission et avez-vous rédigé une lettre de démission?

    Monsieur le président, je viens de dire que je me suis retroussé les manches et mis au travail. Je suis le commissaire de la GRC et j'ai l'intention de rester le commissaire de la GRC.

    Choisissez-vous de ne pas répondre à cette question?

    Monsieur le président...

    Répondez seulement par oui ou par non. Avez-vous offert votre démission à un moment quelconque au cours des neuf derniers jours?

    Je ne l'ai pas fait, mais comme je l'ai dit, monsieur le président, j'accepte mes responsabilités. J'accepte le rapport du juge O'Connor et je travaille diligemment pour améliorer notre grande organisation en tirant la leçon de nos erreurs, dans l'intérêt de tous les Canadiens.

    Monsieur le président, nous savons qu'en réalité les fuites ont commencé avant la période sur laquelle le juge O'Connor s'est penché. Elles ont commencé en 2002. En fait, les conservateurs qui étaient alors dans l'opposition se sont servis de ces fuites pour décrire M. Arar comme un terroriste et pour reprocher au gouvernement canadien de ne pas s'empresser davantage de le condamner et de coopérer avec les autorités américaines.

    Étant donné que ces fuites se sont produites à compter de 2002 et se sont prolongées sur une très longue période, pourquoi n'y a-t-on pas prêté attention, au plus haut niveau de la hiérarchie de la GRC, au niveau du commissaire, pour veiller à ce qu'aucune autre erreur ne soit commise alors nous savons qu'entre 2003 et 2005 des renseignements trompeurs ont encore été communiqués aux autorités américaines?

    Vous dites avoir accepté les conclusions du rapport O'Connor selon lesquelles des renseignements complets n'ont pas été fournis. Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'intervention au sommet de la hiérarchie, à compter des premières fuites en 2002, pour éviter que ce genre de choses ne se produise.

    Monsieur le président, je ne peux pas accepter un certain nombre des prémisses de la question.

    Lorsque nous avons eu connaissance des fuites à la GRC, comme je l'ai dit, nous avons entrepris une importante enquête criminelle au plus haut niveau. Elle se poursuit aujourd'hui.

    Nous devons maintenant passer au Bloc québécois.

    Madame Bonsant.

    Bonjour, monsieur Zaccardelli. Je veux simplement vous faire un commentaire. Hier, j'ai été très touchée de voir une photo de M. Maher Arar qui riait. Après le calvaire de trois ans qu'il a subi avec sa femme, j'ai été touchée de le voir sourire.

    Pour m'assurer qu'il n'y aura pas d'autres familles qui vivront ce qu'il a vécu, je veux savoir si votre fameux Projet AO Canada existe toujours. Si oui, est-ce que ce sont les mêmes personnes qui sont assises sur les mêmes chaises et qui font le même travail en suivant les mêmes directives?

    Monsieur le président, le projet que j'ai mentionné dans ma présentation existe parce qu'on mène toujours une enquête criminelle.

    Allez-vous partager votre temps avec M. Ménard?

    Oui. Je vais partager mon temps avec M. Ménard.

    Monsieur le président, il y a un deuxième volet à la question. Il y a beaucoup de changements au sein du personnel de l'équipe du Projet AO Canada, comme cela arrive souvent. Ce ne sont pas les mêmes enquêteurs qui étaient là en 2001-2002. Il y a eu des changements, mais je ne peux pas vous donner exactement les noms de ceux qui restent. Je sais que les deux premiers enquêteurs ne font plus partie de l'équipe.

    Monsieur Ménard.

    Monsieur le commissaire, j'ai déjà dit combien j'avais apprécié votre acceptation des blâmes, votre intention de corriger la situation et les excuses que vous avez présentées à la famille Arar, qui, je l'espère, seront imitées par d'autres qui devraient faire de même.

    Une question fondamentale me préoccupe quand même beaucoup à l'écoute de votre témoignage. Dès que vous avez su que M. Arar était en Syrie, vous avez fait sortir le dossier. Vous saviez que c'était une erreur de la GRC qui l'avait entraîné dans tout cela. Selon tout le monde, vous l'avez laissé pourrir presque un an dans les prisons syriennes. Pour la majorité des Canadiens — pas tous —, avant le rapport de la Commission O'Connor, M. Arar était lié aux terroristes, et vous saviez que c'était faux.

    Comment, comme policier, pouviez-vous laisser dans une prison quelqu'un que vous savez innocent? C'est votre organisation qui est à l'origine de ce qui l'a amené dans cette prison.

    De plus, devant les tentatives répétées pour salir sa réputation afin de justifier cette incarcération, comment ne pouviez-vous pas trouver un moyen d'intervenir et d'informer correctement personnellement le ministre? Vous saviez aussi que les autorités politiques et le ministre, à ce moment-là, semblaient croire les gens qui leur disaient que s'il n'était pas un terroriste, il était au moins relié aux terroristes et qu'il était, au fond, un peu responsable de la situation dans laquelle il se trouvait.

    Je vois bien aussi, dans les projets de réforme que vous nous présentez, que vous ne les avez pas improvisés depuis la publication du rapport O'Connor. À vous entendre, vous saviez que c'était un problème important auquel vous aviez déjà commencé à apporter des solutions.

    Pourquoi n'avez-vous pas fait tout votre possible afin que M. Arar soit libéré et que sa réputation soit lavée avant le rapport?

    Monsieur le président, le juge O'Connor a dit clairement dans son rapport qu'il ne pouvait être sûr à 100 p. 100 de l'information dont les Américains s'étaient servis pour prendre leur décision de détenir M. Arar en prison à New York, puis de l'envoyer en Syrie. C'est très clair dans le rapport.

    Je m'excuse de vous interrompre; le temps est tellement court ici. Vous êtes-vous informé auprès des Américains de la raison pour laquelle ils l'avaient envoyé en Syrie?

    Monsieur le président, je vais continuer ma réponse.

    Le juge O'Connor a dit qu'il ne pouvait être sûr à 100 p. 100 de la raison pour laquelle il avait été envoyé en Syrie. On a admis qu'on avait donné de fausses informations aux Américains, mais pendant que M. Arar était à New York, nous avons communiqué clairement aux Américains que nos informations étaient erronées. On a essayé de corriger cette information. À part cela, je n'ai aucune information ni aucune indication de la raison pour laquelle les Américains ont pris la décision qu'ils ont prise.

    Après qu'on ait appris que M. Arar était en prison en Syrie, comme le juge O'Connor l'a indiqué, il y a eu plusieurs démarches pour essayer de le faire libérer. Il y a eu des discussions entre plusieurs ministères ici, au Canada. Le juge O'Connor a indiqué qu'on n'avait peut-être pas fait tout ce qui était possible, que la communication entre les ministères n'était peut-être pas la meilleure. C'est vrai, je l'admets, et nous ferons de notre mieux pour améliorer la collaboration entre les organisations.

    Merci, monsieur.

    Nous passons maintenant du côté ministériel.

    Monsieur Brown.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, Commissaire, de comparaître aujourd'hui. Vous estimiez que c'est notre comité qui devait vous entendre et je l'apprécie.

    Tous les Canadiens se réjouissent, je pense, que la GRC ait assumé cette responsabilité. Nous savons tous que cela s'est passé au lendemain du 11 septembre, quand Ground Zero était encore fumant. Mais il y a tellement de questions qui restent encore sans réponse.

    Tout d'abord, savez-vous si les Américains enquêtaient sur M. Arar avant que le Canada et la GRC n'interviennent?

    Monsieur le président, je n'ai aucun renseignement au sujet de ce que faisaient les Américains ou de ce qui les a amenés à décider de détenir M. Arar et de l'envoyer en Syrie.

    Vous croyez donc que toute mesure qu'ils ont prise résultait des renseignements fournis par la GRC.

    Monsieur le président, comme je l'ai dit, le juge O'Connor lui-même dit qu'il ne peut pas savoir de façon certaine ce qui a amené les Américains à agir comme ils l'ont fait dans cette affaire. Nous l'ignorons. Nous savons que nous avons cherché à clarifier -- que la GRC a clarifié les faux renseignements qu'elle avait fournis. Nous l'avons fait alors que M. Arar était encore à New York.

    Merci de cette réponse.

    Avez-vous jamais reçu des directives ministérielles après que M. Arar a été détenu et envoyé en Syrie?

    Monsieur le président, il y a eu de nombreuses discussions après la détention de M. Arar. Ces discussions ont amené le ministre à émettre des directives ministérielles. Nous en avons discuté et la GRC a reçu un certain nombre de directives concernant les enquêtes dans le domaine de la sécurité nationale.

    En ce qui concerne la sécurité nationale, pouvez-vous nous communiquer les directives en question?

    Bien entendu, elles existent sur papier. Je ne les ai pas apportées avec moi, mais je suis certain que le ministère... ou je crois que le juge O'Connor les a vues. Sauf erreur, je suis certain que ce genre de renseignements a été mis à la disposition du juge O'Connor

    Il y a tellement de questions que je voudrais poser, mais une de celles qui me préoccupent le plus concerne ces fuites et l'enquête que la GRC mène sur ses propres membres.

    Qu'avez-vous fait lorsque vous avez eu connaissance de ces fuites? Y a-t-il eu une enquête approfondie? De toute évidence, vous avez assumé certaines responsabilités à cet égard, mais ces agents ont-ils été soumis à un test polygraphique? Peut-être pourriez-vous nous parler un peu plus de l'enquête, car je pense qu'elle est au coeur de toute cette affaire et qu'on n'a pas encore répondu à toutes les questions à ce sujet.

    Monsieur le président, je ferais remarquer respectueusement à l'honorable député que nous ignorons d'où proviennent les fuites. Le juge O'Connor lui-même dit que nous en ignorons la source.

    Comme je l'ai répété à plusieurs reprises, quand nous avons eu connaissance des fuites, nous avons reconnu les torts qu'elles causaient à M. Arar. Nous avons décidé, au plus haut niveau, de constituer une équipe pour mener enquête. Nous avons exécuté un certain nombre de mandats de perquisition à cet égard. Certains résultats ou documents saisis ont été présentés aux tribunaux et contestés par les médias. C'est une chose que nous respectons. L'enquête se poursuit.

    Cela m'inquiète beaucoup car, comme je l'ai dit, les fuites de ce genre s'attaquent au coeur même de notre démocratie. Il n'y a rien de plus important à mes yeux que de faire toute la lumière sur cette affaire, mais comme on l'a déjà dit, c'est le genre d'enquêtes le plus difficile et le plus compliqué à mener et à faire aboutir.

    Cherchez-vous toujours à faire toute la lumière? Comme vous l'avez dit, cela s'attaque au coeur même de notre démocratie.

    Absolument. Et nous espérons obtenir gain de cause devant les tribunaux pour avoir accès aux renseignements que nous avons saisis conformément aux mandats de perquisition émis par une cour de justice. Nous poursuivrons cette enquête jusqu'à ce que nous ayons exploré toutes les possibilités.

    Merci.

    Nous allons maintenant commencer le troisième tour de questions. Deux membres du comité y participeront, l'un du côté de l'opposition et l'autre du côté ministériel.

    Monsieur McTeague, s'il vous plaît.

    Commissaire, merci d'être venu ici aujourd'hui. J'apprécie également les excuses que vous avez présentées à M. Arar et à Monia Mazigh.

    J'ai quelques questions concernant les protocoles qui régissaient l'échange de renseignements criminels avec des entités étrangères avant le 11 septembre. Je voudrais savoir si vous pouvez informer le comité de la nature de ces protocoles et si ces mêmes protocoles sont restés en vigueur pour l'échange d'information sur la sécurité nationale et le renseignement après le 11 septembre.

    Si des lignes directrices très strictes régissaient l'échange de renseignements ave des agences étrangères, pourriez-vous dire au comité qui a autorisé la GRC, et plus précisément le Projet A-O, à contourner les protocoles en vigueur dans l'affaire Arar? Avez-vous essayé de découvrir si un membre du Projet A-O en est responsable? Les membres de cette équipe vous ont-ils jamais fait part de leurs inquiétudes? Et pourquoi n'avez-vous pas parlé de ces questions avec le ministre?

    Monsieur le président, il y a des protocoles et des lois qui régissent l'échange d'information entre les pays. Il faut bien comprendre que lorsque la GRC mène ce que l'on considère comme une enquête sur la sécurité nationale, il s'agit quand même d'une enquête criminelle pour laquelle nous sommes mandatés et nous la menons. Il y a des protocoles qui régissent l'échange de renseignements en imposant certaines réserves et autres conditions, comme vous l'avez entendu dire.

    Il y avait des lignes de conduite en place, que le juge O'Connor a jugées satisfaisantes, avant le 11 septembre et après le 11 septembre, mais nous y avons apporté quelques changements en essayant de les améliorer et de les resserrer. Le problème qui se pose, et j'en accepte la responsabilité, vient de ce que certaines de ces lignes de conduite n'ont pas été suivies ou n'ont pas été respectées, et que des enquêteurs ont échangé des renseignements sans s'y conformer.

    En ce qui concerne l'équipe d'enquête, il ne faut pas oublier que c'était en octobre 2001 à une époque où les inquiétudes et les pressions étaient énormes. On a donc cherché à accroître l'échange de renseignements dans l'intérêt de tous, surtout pour protéger les Canadiens. L'échange de renseignements avec nos amis et alliés du monde entier est essentiel pour assurer la sécurité des Canadiens, mais il doit toujours se faire conformément aux règles et aux lignes de conduite en vigueur.

    Commissaire, je pense qu'un grand nombre d'entre nous se sont inquiétés de voir la GRC passer, dans ce cas comme dans trois autres cas que je mentionnerai, de son rôle traditionnel d'enquête et d'application de la loi a un rôle d'échange de renseignements criminels. Comme le commissaire lui-même l'a dit, c'est un rôle qui, de toute évidence, n'entre pas dans vos responsabilités. J'espère qu'il ne sera pas nécessaire de tenir une autre commission royale d'enquête pour l'établir, mais il me semble très clair qu'on est allé trop loin dans ce cas-ci et je pense que vos propos en témoignent.

    Commissaire, compte tenu des conclusions du rapport du juge O'Connor, pouvez-vous garantir au comité que vous avez examiné personnellement les actes et les cas semblables concernant Ahmad El Maati, Abdullah Almalki et Muayyed Nureddin? Si vous ne l'avez pas fait, pourquoi? Si vous l'avez fait, êtes-vous sûr que ces hommes n'ont pas été victimes des mêmes excès que M. Arar compte tenu des conclusions du juge O'Connor?

    Personnellement, comme j'ai réclamé la libération de ces hommes, je dois vous dire que je trouve inacceptable et déraisonnable que votre organisation ait fourni au sujet de ces personnes des renseignements douteux qui ont été échangés non pas avec les autorités américaines... mais avec les autorités syriennes.

    Je voudrais vous poser la question suivante. Êtes-vous absolument certain, et êtes-vous prêt à présenter vos excuses à ces trois hommes, et même à tous les autres Canadiens sur qui la GRC a fourni des renseignements trompeurs risquant de mettre leur vie en danger ou de leur poser des problèmes lorsqu'ils voyagent à l'étranger?

    Monsieur le président, je ferais remarquer respectueusement à l'honorable député que je ne suis pas d'accord avec la prémisse de ses questions.

    La première partie de sa question concerne notre participation à des enquêtes criminelles reliées à la sécurité nationale. Nous avons certainement ce mandat et nous l'avons toujours eu. Ce mandat remonte à l'enquête du juge McDonald. Toutes les questions de sécurité nationale, toutes les attaques terroristes, de Bali à Londres en passant par l'Espagne ont fait l'objet d'une enquête criminelle de la police. C'est notre rôle et c'est ce que nous avons fait.

    Cela comprend-il l'échange de renseignements avec des entités étrangères, Commissaire?

    Monsieur le président, nous parlons seulement...

    Ma question me semble très précise, monsieur le président.

    ... d'échanger des renseignements criminels avec nos amis et alliés. Le juge O'Connor reconnaît certainement que c'est important pour assurer la sécurité des Canadiens.

    Merci, monsieur.

    Monsieur le président, si vous me permettez d'ajouter quelque chose, le député a mentionné plusieurs autres cas.

    Cela fait l'objet d'enquêtes criminelles dont je ne peux pas parler. Néanmoins, nous procédons à tout échange d'information concernant n'importe quelle affaire conformément à la loi et c'est ce que nous avons fait dans tous les cas. Lorsque nous avons commis des erreurs, comme le juge O'Connor l'a indiqué, nous les avons acceptées et nous avons mis en place les mesures nécessaires pour les corriger.

    Vous devriez présenter vos excuses à ces trois hommes.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Hawn.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, Commissaire, pour votre présence ici.

    Je voudrais seulement faire suite à une chose que mon collègue a dite.

    La recommandation 6 est ainsi formulée :

    Le juge ajoute dans son rapport que :

    Pourriez-vous nous dire si vous êtes d'accord ou non sur ce point?

    Monsieur le président, je suis entièrement d'accord. L'absence d'un partage d'information compromettrait gravement la sécurité des Canadiens.

    Je crois que le principal objectif d'un examen rétrospectif est de voir comment procéder à l'avenir.

    On peut dire, je pense, que la GRC, comme d'autres organisations telles que les Forces canadiennes, souffre depuis plusieurs années d'un manque d'effectifs, d'un sous-financement et d'une charge de travail trop lourde. Dans ce genre de situation, il est normal que le niveau d'expérience diminue et il est sans doute normal aussi que des erreurs soient commises. Il est certain que des erreurs ont été commises dans ce cas-ci.

    Il s'agit, bien entendu, d'une question très subjective conduisant à une réponse très subjective, mais quelle a été l'influence, selon vous, de l'insuffisance des effectifs, du sous-financement et de l'augmentation de la charge de travail sur les erreurs qui ont été commises dans ce cas particulier?

    Monsieur le président, quand les événements du 11 septembre ont eu lieu, il n'y a pas un seul pays au monde, une seule force de police ou une seule agence de sécurité au monde qui n'ait pas manqué de personnel, d'équipement ou d'autres ressources. Ce que nous avons tous fait à compter de ce jour-là, surtout au Canada, c'est que nous avons redéployé nos ressources pour améliorer la situation. Dans certains cas, nous avons dû placer des gens à des postes pour lesquels ils n'avaient pas nécessairement reçu la formation requise, mais les hommes et les femmes qui sont chargés de l'application de la loi au Canada sont formés pour remplir une multitude de tâches, même s'ils ne sont pas nécessairement experts dans le domaine en question. C'est ce que nous avons fait.

    Le gouvernement précédent et le gouvernement actuel nous ont donné des ressources substantielles pour nous occuper de ces questions et nous en sommes très satisfaits. On a toujours besoin de ressources plus importantes. C'est une question d'équilibre. Il s'agit de mettre nos ressources en commun et de travailler ensemble, comme l'a dit le juge O'Connor, avec le SCRS, la GRC et d'autres organisations, ainsi que nos partenaires étrangers, afin que nous puissions travailler mieux et protéger les citoyens de tous nos pays.

    Nous avons beaucoup insisté sur les erreurs commises dans l'affaire Maher Arar et certains autres cas qui viennent d'être mentionnés. Bien entendu, ce sont des erreurs regrettables. Pourriez-vous nous donner une idée du revers de la médaille? Combien de cas ou combien de problèmes ont été évités dans l'intérêt des Canadiens ou de la sécurité internationale?

    Monsieur le président, il est toujours difficile de prouver les problèmes qui ont été évités, mais c'est tout à fait évident étant donné que nous traitons des milliers de cas. Malheureusement, nous avons dû faire face à des milliers de cas dans notre pays, de même qu'en collaboration avec nos alliés du monde entier. Un grand nombre de ces enquêtes ont été couronnées de succès et même si les médias n'en parlent pas, il y a eu des grandes réussites. Nous continuerons à faire de notre mieux pour protéger le mieux possible la sécurité des Canadiens.

    Vous avez déjà mentionné qu vous pensiez avoir la capacité et la volonté de continuer à occuper vos fonctions. Sans vouloir être injuste, vous portez l'uniforme depuis 36 ans, ce qui est extrêmement long, et cela fait six années que vous êtes le commissaire de la GRC. Vous dites avoir la capacité et la volonté de continuer. Pensez-vous que votre ministère et le gouvernement vous font suffisamment confiance -- et ne me renvoyez pas la question s'il vous plaît -- pour que vous restiez à votre poste actuel?

    Monsieur le président, cela me semble clair. Mon ministre a fait sa déclaration. Je crois avoir obtenu le plus grand soutien qui soit de mon organisation.

    Je suis un immigrant. Mon père m'a dit : « Maintenant que tu es ici, sers ton pays ». C'est tout ce que j'aie jamais voulu faire. C'est le seul uniforme que je porterai jamais. C'est le seul emploi que j'exercerai jamais.

    Merci, Commissaire.

    Nous avons parlé du manque d'expérience et de formation. Lorsque des renseignements ont été transmis au personnel ou aux autorités des États-Unis, avez-vous compté sur le fait, ou vos agents ont-ils compté sur le fait, que les autorités américaines assumeraient leurs responsabilités à l'égard des renseignements qui leur ont été communiqués?

    Monsieur le président, j'ai été extrêmement surpris d'apprendre que les Américains s'étaient peut-être uniquement fiés aux renseignements transmis par la GRC. Nos renseignements étaient inexacts.

    J'ai réfléchi à la question et je me suis demandé ce que nous aurions fait si c'est moi qui aurait reçu ces renseignements et si les rôles avaient été inversés. Je peux vous assurer que nous aurions assumé nos responsabilités, que nous aurions mené une enquête et que nous aurions vérifié s'il y avait des preuves, nous aurions consulté un avocat de la Couronne. C'est ce que nous aurions fait. J'ignore sur quels renseignements on s'est basé et le juge O'Connor dit clairement qu'il ne peut pas tirer de conclusion à ce sujet. Si c'est sur ces renseignements qu'on s'est basé... J'ai été extrêmement surpris.

    Merci. C'est terminé. Nous passons maintenant au quatrième tour et c'est de nouveau à l'opposition officielle.

    Monsieur Holland, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Commissaire, pourriez-vous me dire si vous avez rencontré le ministre Day vendredi dernier ou dimanche dernier.

    Oui, je crois... Il y a eu de nombreuses réunions. Je sais que je l'ai rencontré mercredi et jeudi et que nous avons eu un certain nombre de discussions, monsieur le président.

    Quand vous avez rencontré M. Day, sur quoi portaient vos conversations? Concernaient-elles le rapport O'Connor et votre réponse à ce rapport ou la position du gouvernement au sujet du rapport O'Connor?

    Nous avons discuté d'un certain nombre de choses y compris, bien entendu, de ce rapport.

    Commissaire, vous m'avez dit tout à l'heure qu'aucune instruction politique ne vous a été donnée au sujet du rapport O'Connor. Vous dites maintenant que vous avez rencontré le ministre et que vous avez discuté du rapport. Au cours de cette réunion, avez-vous discuté des relations avec les médias, d'une déclaration publique, de la façon dont vous devriez aborder la question ou de la façon dont M. Day devrait l'aborder?

    Monsieur le président, j'ai rencontré mon ministre, mon patron, de façon régulière et nous avons discuté de toutes sortes de sujets. À moins d'en recevoir l'ordre, je ne suis pas disposé, monsieur le président, à parler ici des discussions personnelles que j'ai eues avec le ministre au sujet de notre travail et de ce que nous faisons.

    Commissaire, vous avez dit tout à l'heure que vous n'aviez reçu aucune instruction politique au sujet de cette affaire, mais maintenant vous êtes moins catégorique. Pourriez-vous me dire si au cours des neuf derniers jours, vous avez écrit à un moment donné à M. Day, le ministre, au sujet de votre désir de répondre à ce rapport.

    Mes entretiens personnels et la correspondance que j'ai échangée avec le ministre sont des questions personnelles relatives au travail que j'accomplis.

    D'accord, mais vous avez déclaré tout à l'heure que vous aviez décidé vous-même d'attendre que le comité vous demande de venir et que vous n'aviez pas exprimé le désir de parler plus tôt. Vous êtes maintenant moins catégorique quant à savoir si vous avez écrit ou non au ministre au cours des neuf derniers jours au sujet de votre désir de faire une déclaration.

    Monsieur le président, j'ai dit que j'étais prêt à comparaître devant le comité. J'ai dit que cette affaire était du ressort de ce comité important. J'étais prêt et je suis venu ici pour répondre à vos questions et faire ma déclaration.

    Je voudrais seulement intervenir un instant.

    Monsieur Holland, vous reconnaîtrez sans doute que M. Zaccardelli ne peut pas violer le secret ministériel.

    J'essaie seulement de voir si ses déclarations antérieures correspondent aux réponses qu'il nous donne maintenant.

    Et le ministre l'a reconnu à la Chambre.

    Le ministre l'a reconnu à la Chambre.

    Je voudrais seulement passer à une autre question découlant de la question que j'ai posé précédemment à savoir si vous avez reçu des instructions de M. Day, verbalement, au cours des réunions que vous dites maintenant avoir eues, ou par écrit ou par courrier électronique, ou de tout autre membre du gouvernement, vous suggérant de ne pas parler de cette affaire avec les médias.

    Monsieur le président, je n'ai reçu aucune instruction de ne pas parler aux médias. En fait, j'étais sur la Colline parlementaire dimanche pour rendre hommage à plus de 700 hommes et femmes morts dans l'exercice de leurs fonctions. J'ai vu le ministre. Je lui ai serré la main. Sa femme m'a donné l'accolade. Nous avons eu une bonne conversation. Je ne me suis pas abstenu de parler. Les médias étaient là. Ils m'ont posé une question et j'ai répondu à quelques questions.

    Au cours de vos rencontres avec M. Day... comme vous avez dit tout à l'heure que vous n'aviez reçu aucune instruction politique; vous êtes maintenant moins catégorique et vous dites que vous avez, en fait, eu une rencontre avec M. Day au cours des neuf derniers jours. Vous pouvez comprendre qu'il est difficile de croire que, lorsque vous avez rencontré M. Day au cours de cette période, vous n'ayez pas discuté de cette affaire et de la façon dont vous alliez en parler en public.

    Je vous demande donc encore une fois, en ce qui concerne cette affaire et les conclusions du rapport O'Connor, si vous avez reçu des instructions du ministre verbalement, par écrit, par courrier électronique ou autrement, quant à la façon de traiter cette affaire ou si vous avez discuté de la façon dont vous devriez l'aborder avec les médias lorque vous avez rencontré M. Day?

    Monsieur le président, l'honorable député n'arrête pas de dire que mes réponses ne sont pas claires. Je vais essayer d'être très clair, car je crois l'avoir toujours été.

    J'ai parlé au ministre. C'est ce que j'ai dit. Je l'ai rencontré à plusieurs reprises. Le ministre ne m'a donné aucune instruction quant à la façon de faire face aux médias, quant à savoir si je devais les rencontrer ou non. J'ai rencontré certains journalistes parce qu'ils étaient sur la Colline parlementaire et je leur ai parlé.

    Monsieur Norlock, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Commissaire, je vous remercie d'être venu ici ce matin. Je vous remercie pour votre franchise et pour vos excuses à M. Arar et à sa famille.

    Vous avez parlé de changements précis que vous aviez apportés au sein de votre organisation pour que les événements dont nous discutons à cette réunion d'aujourd'hui ne se reproduisent plus.

    J'ai deux questions à vous poser.

    Premièrement, quels changements précis avez-vous apportés sur le plan de la structure organisationnelle et de la reddition de comptes pour que ces enquêtes fassent l'objet d'une supervision adéquate?

    Deuxièmement, quelles sont les raisons idéologiques ou pratiques pour lesquelles vous ne voudriez pas charger une agence policière externe de réexaminer vos agissements ou de participer à l'enquête étant donné qu'un ou plusieurs membres de votre organisation ont peut-être enfreint la loi? Si je pose la question c'est parce que j'ai vu que d'autres forces policières ont fait intervenir une force policière externe pour garantir une supervision indépendante, pour s'assurer que la justice est non seulement rendue, mais semble avoir été rendue du point de vue de l'enquête.

    Monsieur le président, en ce qui concerne la restructuration, plusieurs choses ont été faites, mais le changement le plus fondamental à mon avis, et qui est très important pour une organisation policière, est que tous les dossiers concernant ce domaine font l'objet d'un contrôle centralisé, de même que toutes les opérations et tous les échanges d'information avec nos partenaires. C'est un changement fondamental par rapport à la façon dont les forces policières mènent normalement leurs enquêtes criminelles. C'est le principal changement.

    D'autre part, j'ai eu une réunion l'autre jour, ici à Ottawa, avec tous les hauts responsables des enquêtes criminelles pour leur répéter que rien ne peut être fait dans ce domaine à moins que ce ne soit sous la supervision, sous le contrôle et sous la direction d'Ottawa.

    Monsieur le président, je me permets de faire remarquer, quant à la possibilité qu'une force de police externe mène une enquête, surtout au sujet des fuites à la GRC, que nous n'avons pas pour règle ou pour politique de nous adresser à des forces policières de l'extérieur pour mener certaines enquêtes.

    Comme je l'ai dit, les fuites à ce niveau sont exceptionnelles dans notre pays... et ne se produisent généralement pas dans les autres forces policières. Cela m'a donc inquiété. De temps à autre, nous demandons à d'autres forces policières de mener des enquêtes pour nous. C'est au cas par cas.

    Il y a eu récemment dans les journaux des articles à l'égard de certaines enquêtes pour lesquels nous avons demandé à la police municipale d'Ottawa d'enquêter pour nous. Il arrive parfois que l'OPP enquête pour nous et vice versa. Il y a des échanges un peu partout au pays. Et il y a des protocoles. Chaque province a un protocole différent. Quand il y a eu la tragédie dans le nord du Manitoba où nos agents se sont fait abattre, nous avons demandé à quelqu'un de l'extérieur d'aller enquêter.

    C'est donc une chose que nous faisons. Dans ce cas-ci, les hauts dirigeants, y compris moi-même, ont estimé que nous devions nous charger de l'enquête et nous lui avons accordé la plus grande importance qui soit.

    Permettez-moi de revenir sur ma dernière question. Nous avons au Canada plusieurs forces policières importantes qui, par le passé, ont compromis une enquête en communiquant inconsidérément certains renseignements. Il arrive parfois que ces forces policières partagent des pratiques exemplaires pour veiller à ce que leurs règles, ou la façon dont elles se conduisent sur le plan de l'administration et des enquêtes, correspondent aux méthodes des autres grands corps policiers modernes.

    Je me demande si la GRC partage ce genre de « pratiques exemplaires » avec d'autres forces policières, dans ce cas-ci en ce qui concerne les fuites, et si vous envisagez de le faire.

    C'est une excellente question, monsieur le président.

    Nous partageons des pratiques exemplaires dans tous les domaines, que ce soit la police autochtone, les enquêtes sur les crimes graves, les enquêtes sur la drogue, etc. Nous avons des équipes multidisciplinaires qui travaillent ensemble afin que nous puissions apprendre les uns des autres sur le terrain.

    C'est une idée qui me plaît. Je ne pense pas que nous ayons jamais échangé des pratiques exemplaires dans ce domaine particulier -- heureusement car il n'y a pas eu beaucoup de cas de ce genre -- mais c'est une idée qui me plaît et j'accepte votre recommandation. Je vais l'examiner et essayer de l'appliquer.

    Désolé, mais c'est terminé.

    Nous avons fait un tour complet et nous allons maintenant procéder de la même façon qu'au début. Monsieur Cotler, vous commencerez et vous serez suivi du Bloc, du Nouveau Parti démocratique et du Parti conservateur.

    Merci, monsieur le président.

    Commissaire, vous avez dit que vous ne saviez pas que des renseignements faux ou trompeurs avaient été transmis au départ aux États-Unis, mais que vous avez appris que ces renseignements avaient été corrigés pendant la détention de M. Arar et que c'est sans doute à ce moment-là que vous avez été mis au courant.

    Ma première question est la suivante: lorsque vous avez appris que les renseignements faux et trompeurs transmis aux autorités américaines avaient été corrigés, selon vos propres paroles, pourquoi le gouvernement canadien n'a-t-il pas été informé des faits? Pourquoi la GRC a-t-elle continué à transmettre des renseignements faux et trompeurs aux autorités canadiennes alors qu'elle avait déjà transmis un correctif aux autorités américaines et a-t-elle continué à le faire après le retour de Maher Arar au Canada?

    Deuxièmement, quand vous avez appris que des renseignements faux et trompeurs avaient été transmis aux États-Unis, pourquoi la GRC n'a-t-elle pas, comme le mentionne le juge O'Connor, appuyé la lettre consensuelle adressée à la Syrie ce qui, comme le dit le juge O'Connor, a nui aux démarches visant à sa libération et à son retour au Canada? Je voudrais savoir si vous avez participé aux discussions concernant l'initiative consensuelle? Dans l'affirmative, l'avez-vous appuyée? Sinon, pourquoi ne l'avez-vous pas fait?

    Ma troisième et dernière question est la suivante: peu importe que les fuites émanaient ou non de la GRC, une fois que le public canadien en a eu connaissance, un an après la détention initiale de Maher Arar, pourquoi n'avez-vous pas rectifié publiquement la situation? Comme vous saviez qu'un rectificatif avait été adressé aux Américains, un an plus tôt, au sujet de ces renseignements faux et trompeurs, pourquoi n'avez-vous pas rectifié publiquement la situation, ici au Canada, alors que la réputation de Maher Arar et de sa famille avait été gravement ternie et qu'il était clair qu'aucune preuve n'avait été relevée contre lui?

    Monsieur le président, je n'accepte pas la prémisse des questions qui m'ont été posées.

    En ce qui concerne la première question, la GRC n'a jamais induit les autorités canadiennes en erreur au sujet de cette affaire. Absolument pas. Lorsque j'ai appris que des renseignements erronés avaient été transmis, nous avons cherché à émettre une opinion consensuelle. Des discussions ont eu lieu à ce sujet entre les autorités canadiennes. Il y a eu un certain nombre de discussions. Mes agents y ont participé. La GRC et le SCRS n'étaient pas d'accord avec la position avancée sur un point particulier.

    J'accepte l'opinion du juge O'Connor quant au fait que les autorités canadiennes auraient pu faire mieux. Je l'accepte. Personnellement, je n'ai jamais été invité à participer à une discussion ou à une réunion pour donner mon avis sur cette question. Elle n'a jamais été soulevée à mon niveau, mais j'étais au courant et mes agents ont participé à ces discussions.

    Pour ce qui est de la dernière question, comme je l'ai dit, nous avons transmis un correctif aux autorités américaines. Nous avons également informé les autorités canadiennes. Lorsqu'on nous a demandé la chronologie des événements et lorsque les médias ont beaucoup parlé de cette affaire, nous avons fourni au Bureau du Conseil privé et aux autres intéressé les meilleurs renseignements que nous possédions au sujet de notre intervention.

    Commissaire, je ne crois pas que vous ayez répondu à plusieurs de mes questions, mais plus précisément à l'une d'entre elles.

    Lorsque vous avez transmis un correctif aux autorités américaines un an plus tôt, après le retour de Maher Arar, son emprisonnement et ce qu'il a dû subir et lorsque des fuites regrettables ont eu lieu, comme vous saviez alors que M. Arar n'était pas un suspect et que les preuves montraient clairement qu'il n'était impliqué dans aucune activité terroriste, pourquoi n'avez-vous pas corrigé publiquement la situation? Pourquoi avez-vous laissé publier dans les journaux canadiens des titres disant « le Canada est sûr à 100 p. 100 que Maher Arar est impliqué dans des activités terroristes », et cela après sa libération et son retour de Syrie?

    Monsieur le président, j'ignorais que M. Arar n'était pas impliqué dans des activités terroristes avant son arrestation. Je l'ai appris quand j'ai examiné les renseignements. Nous avons essayé de corriger la situation auprès des Américains. Nous en avons informé les autorités canadiennes et nous leur avons communiqué tous les renseignements que nous avions. Vous avez raison. Je n'ai pas fait de déclaration publique. Je ne savais pas tout au sujet de M. Arar.

    Merci.

    Ce sont des tours de cinq minutes. Nous allons maintenant passer à M. Ménard.

    Monsieur le commissaire, quand vous avez appris que c'était sur la foi d'informations canadiennes que les Américains avaient agi, je pense que vous étiez conscient du fait qu'en envoyant M. Arar en Syrie en tant que personne soupçonnée de terrorisme, il y avait de fortes chances qu'il soit torturé, n'est-ce pas?

    Est-ce une question?

    Vous dites que vous avez corrigé...

    Excusez-moi, monsieur le président, je n'ai pas répondu à la question.

    Vous voulez une réponse?

    J'ai dit que vous saviez qu'il y avait de fortes chances qu'en arrivant en Syrie en tant que personne soupçonnée de terrorisme, M. Arar soit torturé.

    Oui, de l'information allant dans ce sens circulait.

    Vous dites avoir corrigé l'information fausse que vous aviez transmise aux Américains. Avez-vous demandé aux Américains s'ils avaient d'autres raisons d'avoir pris une décision aussi radicale que celle d'envoyer M. Arar en Syrie?

    Les Américains n'ont pas fourni d'autres informations. On a fait des demandes aux Américains, mais ils n'ont pas fourni d'autres informations.

    C'est ce que je trouve étrange. Les Américains devaient avoir leurs propres raisons pour ne pas agir après, pour ne pas chercher à sortir M. Arar de cette situation injuste dans laquelle vos informations l'avaient placé et pour avoir utilisé une méthode aussi radicale.

    Est-ce là ce que vous avez pensé?

    Monsieur le président, comme je l'ai dit déjà et comme l'a dit lui-même le juge O'Connor, on ne peut pas être sûr à 100 p. 100 des raisons pour lesquelles les Américains ont pris la décision d'envoyer M. Arar en Syrie. Le fait de dire qu'ils ont agi seulement sur la foi d'informations canadiennes n'est pas exact, selon le rapport de M. O'Connor.

    Justement. Si les Américains ont leurs propres raisons, il s'agit de raisons ayant trait à la lutte commune que vous menez avec les autorités américaines du renseignement. Ces raisons concernent, dans le cas présent, un citoyen canadien, donc une personne d'intérêt pour vous.

    Dans de telles circonstances, ne serait-il pas normal que les autorités canadiennes de renseignement soient informées des raisons exactes qu'auraient les autorités de renseignement américaines d'envoyer quelqu'un dans un pays où il risque d'être torturé?

    Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, on ne sait pas sur quelles raisons les Américains ont basé leur décision. On sait très clairement que des démarches ont été faites par des ministères, particulièrement celui des Affaires étrangères, pour essayer de savoir ce qui se passait, pourquoi M. Arar était en prison et quelles étaient ses conditions de détention.

    On ne peut pas dire que le Canada n'a rien fait. Des démarches et des efforts ont été faits. On accepte le commentaire du juge O'Connor voulant qu'on ait manqué certaines occasions de parler d'une seule voix. J'accepte cela également.

    Avez-vous demandé aux Américains quelles étaient ces raisons?

    Monsieur le président, les Américains n'ont pas fourni...

    Leur avez-vous demandé pourquoi ils avaient envoyé Maher Arar en Syrie?

    Monsieur le président, on a fait des démarches auprès des Américains. Ils ont dit clairement et publiquement qu'ils avaient pris la décision eux-mêmes, unilatéralement. On a essayé de savoir pourquoi ils avaient pris cette décision, mais on n'a pas réussi.

    Monsieur Zaccardelli, j'ai des inquiétudes concernant votre témoignage à ce sujet, même si le début de votre témoignage, je dois le dire, était très bon. Je vous en félicite.

    Je ne dis pas que c'est inévitable, mais je crois qu'il y va probablement y avoir d'autres erreurs, et ce, étant donné la difficulté d'amasser des renseignements contre les groupes terroristes et la nécessité de maintenir des échanges entre les pays.

    Je voudrais bien m'assurer que vous pourrez vous entendre, lorsqu'une erreur impliquera des conséquences et que vous découvrirez que celles-ci sont indues, sur un moyen de vous informer mutuellement assez vite et de mettre fin au supplice de la personne qui est victime de l'erreur.

    Merci.

    Votre temps est écoulé. Avez-vous une brève observation, monsieur?

    Comme je l'ai dit — et le juge O'Connor l'a mentionné —, nos enquêteurs ont essayé de corriger l'information auprès des Américains.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Comartin pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Monsieur le commissaire, revenons sur les fuites et -- pour reprendre les paroles de M. Norlock -- les pratiques exemplaires et la qualité de l'enquête. Vous avez laissé entendre, et je ne sais pas si c'était intentionnel, que le problème était dû en partie au fait que la plupart de ces fuites étaient verbales et qu'il est difficile de retracer leur origine. Mais il y a également eu des fuites de documents émanant de dossiers de la GRC. L'enquête a-t-elle permis d'établir quelles sont toutes les personnes qui ont eu accès à ces dossiers au sein de la GRC, du SCRS et des Affaires étrangères?

    Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, l'enquête criminelle est en cours et le comité comprendra donc que je ne peux pas en dire plus. Je peux toutefois assurer au comité que nous faisons et que nous continuerons de faire tout en notre pouvoir pour aller au fonds des choses. Je tiens à l'assurer au comité.

    J'ai un peu de difficulté à me laisser convaincre, monsieur Zaccardelli, et ce n'est pas dirigé personnellement contre vous. Étant donné ce qui s'est passé jusqu'ici au sujet de ce dossier, je vois qu'il existe un conflit interne évident. Il y a une excellente raison pour laquelle ces fuites ont pu avoir lieu au sein de votre service, du SCRS ou encore du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui aurait pu vouloir protéger leurs propres intérêts. Je ne vous demande pas de me dire qui sont ces personnes. Je veux seulement savoir si vous avez le nom de toutes les personnes qui ont eu accès à ces dossiers.

    Monsieur le président, je peux vous assurer que nous n'épargnons aucun effort pour trouver la source des fuites. J'ajouterais que personne ne saurait être plus sévère à l'égard des policiers corrompus ou des policiers qui commettent un acte criminel que les autres policiers qui mènent enquête. Les preuves sont là. Nous avons enquêté sur des membres de la GRC et nous les avons envoyés en prison. Cela montre que nous prenons notre travail au sérieux. Nous ne pensons pas que les membres de notre force ont droit à un traitement de faveur. Ils sont soumis à la loi comme tout le monde, car la confiance des Canadiens en dépend.

    Je tiens à assurer à l'honorable député et au comité que nous ferons tout en notre pouvoir. Cette enquête porte sur tout le monde sans exception. Aucun document ne sera laissé de côté si nous pouvons y avoir accès par des moyens légaux.

    Commissaire Zaccardelli, ce serait beaucoup plus crédible s'il n'y avait pas la réunion que vous allez avoir cet après-midi avec votre propre service au sujet de la façon dont il a mené cette enquête, des fautes commises à l'interne et du fait qu'il a laissé expirer le délai fixé. Ce n'est pas une question, mais une simple observation.

    Monsieur le président, je voudrais répondre à cela, car je crois que c'est important.

    J'aurais deux choses à dire. Tout d'abord, on laisse beaucoup entendre ici que les fuites émanaient de la GRC, mais j'ai seulement dit que...

    J'ai dit très clairement, monsieur le Commissaire, que j'avais... Je m'inquiète autant que vous à l'idée qu'une ou plusieurs personnes se sont conduites de façon aussi méprisable en agissant comme elles l'ont fait, pas seulement à cause des torts causés à M. Arar et à Mme Mazigh, mais parce qu'elles ont terni la réputation de la GRC. Je ne dis pas avoir tiré de conclusions définitives quant à la source de ces fuites. Cela aurait pu être aussi bien le SCRS out tout aussi bien les Affaires étrangères. Je le comprends.

    Monsieur le président, je voudrais aussi répondre à ce qui a été dit au sujet de ma réunion de cet après-midi, qui aura lieu après ma rencontre avec les médias. Je rencontre le représentant divisionnaire de la GRC. C'est une question syndicale-patronale. Nous discutons des problèmes. Il s'agit d'une réunion qui a lieu régulièrement pour en discuter. Bien entendu, il sera question de ma comparution ici lors de ces discussions, mais nous nous réunissons pour parler de questions concernant le bien-être de la force, pour l'améliorer et régler ces problèmes. Voilà le but de cette réunion.

    Il vous reste seulement cinq secondes, monsieur Comartin.

    Ça ira.

    Très bien. Merci.

    Nous passons maintenant du côté du gouvernement.

    Monsieur MacKenzie, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Commissaire, on a beaucoup parlé des instructions que vous auriez reçues ou que vous n'auriez pas reçues à propos des déclarations aux médias, etc. Les Canadiens ont souvent entendu dire, ces derniers jours, qu'à l'occasion de la cérémonie qui a eu lieu sur la colline le week-end dernier, le ministre et vous-même n'avez pas parlé ensemble et n'avez pas communiqué. Les Canadiens doivent donc s'étonner de vous avoir entendu dire, il y a quelques minutes, qu'en fait vous aviez eu une conversation et que vous vous étiez serré la main, même si c'était brièvement, et que vous aviez également rencontré la femme du ministre. Cela montre que tout ce qu'on entend dire ou que l'on peut lire n'est pas nécessairement vrai. L'occasion de faire une mise au point se présente parfois et je me réjouis que vous l'ayez saisie ici aujourd'hui.

    Cela dit, une chose qui me préoccupe et dont le député d'en face a parlé est qu'il faut que les Canadiens sachent quand vous avez su ce qui n'allait pas dans toute cette affaire et que vous avez rectifié la situation. Quand avez-vous fait savoir aux autorités politiques à Ottawa que des erreurs avaient été commises et qu'elles avaient peut-être causé ce qui est arrivé à M. Arar? Quand l'avez-vous fait?

    Monsieur le président, comme vous pouvez l'imaginer, quand cette affaire est sortie au grand jour, les organismes gouvernementaux, le Bureau du Conseil privé, tout le monde s'en est inquiété parce que ce sont des questions graves que nous prenons tous très au sérieux. Bien entendu, cela nous a amenés à tenir des séances d'information. Dès que cette affaire a commencé à retenir largement l'attention des médias et que les gens s'en sont inquiétés, tout le monde a commencé à fournir des renseignements, à préparer des notes d'information, etc. Certains renseignements ont été longs à obtenir. Ce n'était pas facile. Comme ils étaient entre les mains de différentes agences dans des régions différentes du pays, la coordination a pris beaucoup de temps.

    C'est presque immédiatement que nous avons commencé à préparer ces renseignements. Comme vous pouvez vous en douter, les ministres étaient inquiets. Le Bureau du Conseil privé, les bureaucrates, tout le monde voulait être mis au courant. Je voulais savoir ce qui se passait et c'est donc presque immédiatement que l'appareil gouvernemental et les ministères ont pris des mesures pour faire toute la lumière. Les séances d'information ont commencé. Le juge O'Connor en parle.

    Mais pour ce qui est des dates approximatives, quand le ministre de qui vous releviez à l'époque a-t-il été informé que certaines erreurs avaient peut-être été commises en communiquant des renseignements erronés?

    Désolé, monsieur le président, mais je pourrais obtenir ces dates. Je ne les ai pas sous la main, mais je sais que nous avons commencé à préparer des séances d'information et la chronologie des événements à l'intention du ministre dès que nous avons eu vent de cette affaire.

    Quand mon collègue a dit que vous auriez pu apporter une rectification publiquement, les instances politiques auraient pu aussi le faire plus tôt.

    Nous avons commencé à fournir des renseignements de notre mieux.

    Apparemment, l'autre question qu'on se pose est si vous avez, oui ou non, reçu l'instruction de le faire au cours des huit derniers jours. Je vois mal quel est le rapport avec ce que nous examinons aujourd'hui. Nous essayons d'établir quelles sont les erreurs qui ont été commises et comment y remédier à l'avenir.

    Une des autres questions concerne ce qui a été dit tout à l'heure au sujet de l'échange d'information. D'après ce que je peux voir, les paragraphes 6 à 12 du rapport portent sur ce sujet. Je ne pense pas que le juge O'Connor ait jamais laissé entendre que nous ne devrions pas continuer à échanger des renseignements de différentes natures, mais c'est la façon dont ces renseignements ont été échangés qui a peut-être posé un problème. Pourriez-vous nous dire si ces problèmes ont été réglés?

    Monsieur le président, c'est tout à fait exact. Le juge O'Connor dit très clairement que le partage d'information est essentiel pour notre sécurité. Il y a des règles qui régissent ces échanges au Canada et à l'étranger. Nous acceptons les conclusions du juge O'Connor qui dit que, dans le contexte des événements du 11 septembre, dans des circonstances aussi difficiles, des erreurs ont été commises dans la classification de certains de ces renseignements, ce qui a eu des conséquences tragiques pour M. Arar, comme je l'ai dit et comme nous en avons discuté. Nous sommes déterminés à suivre les recommandations du juge O'Connor pour corriger et améliorer la situation. Nous avons déjà commencé à le faire. Nous continuerons jusqu'à ce que ce soit terminé.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je voudrais seulement souligner que mes collègues d'en face ont fait deux observations. Ils citent les recommandations 6 à 10. Je voudrais porter à leur attention le paragraphe 2.6, car mes collègues l'ont mentionné à deux reprises. J'ai communiqué ce renseignement à M. Hawn. Il est dit très clairement :

    Monsieur le président, il est très clair que nous nous trouvons ici devant une entorse au protocole établi et c'est là-dessus que portait ma question. Je ne veux pas permettre à mes collègues de s'en tenir uniquement aux recommandations 6 et 10 alors qu'en fait le chapitre 2 en parle longuement, comme le commissaire l'a dit lui-même.

    Merci, monsieur le président.

    Oui, je pense que vous auriez pu le faire pendant votre tour, qui devait être le suivant.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour de questions.

    Monsieur Bevilacqua, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Commissaire, permettez-moi d'abord de vous remercier pour votre comparution ici aujourd'hui et pour avoir présenté votre point de vue sur cette question très importante non seulement sur le plan national, mais aussi sur le plan international.

    Vous avez présenté vos excuses, ce qui montre que vous prenez effectivement cette question très au sérieux.

    Nous avons abordé toutes sortes de questions au cours de cette réunion, aussi bien les fuites que la chronologie des événements, votre participation personnelle, les problèmes dont on a parlé en ce qui concerne les effectifs et la formation, la question de savoir si les instances politiques ont donné ou non des instructions, le rapport du juge O'Connor, ses recommandations, l'échange international d'information et les problèmes qui peuvent parfois en résulter.

    J'ai également pris bonne note du fait que la mentalité policière avait changé à la suite des événements du 11 septembre, non seulement au Canada, mais sur la scène internationale. Vous avez aussi précisé que la famille Arar ne faisait l'objet d'aucune enquête.

    Je tiens à souligner que des erreurs ont été commises et que lorsque c'est le cas, il est à espérer qu'on en tirera la leçon.

    Commissaire, un homme comme vous qui a servi son pays et la GRC pendant plus de 36 ans comprend certainement que la Gendarmerie royale du Canada est une institution dans notre pays. C'est une organisation dont les Canadiens sont fiers. Elle joue un rôle très important dans notre société civile. En tant que commissaire, quelles garanties pouvez-vous donner au public canadien, qui suit peut-être les audiences du comité à la télévision, que ces erreurs ne se répéteront pas et que la GRC pourra s'acquitter de ses responsabilités à l'avenir?

    Monsieur le président, pour ce qui est de rassurer les Canadiens, je peux affirmer catégoriquement que nous avons examiné ce rapport et que nous avons entièrement accepté ses recommandations. En fait, bien avant la publication du rapport, nous avons appliqué un certain nombre de ses recommandations, car nous avions constaté nous-mêmes la nécessité de renforcer et de modifier certaines choses en ce qui concerne la centralisation et le partage de l'information.

    Nous avons commis des erreurs par le passé, mais comme je l'ai dit dans ma déclaration, notre secteur d'activité est complexe et nous sommes déterminés à tirer la leçon de nos erreurs. Nous l'avons fait. Nous prenons un certain nombre de mesures pour améliorer la qualité et la compétence de notre personnel. Nous croyons dans les valeurs canadiennes et les valeurs de la GRC et nous exigeons des normes de conduite très élevées de notre personnel, car c'est ce que les Canadiens attendent de nous. Je peux assurer aux Canadiens que notre seul désir est maintenant d'aller de l'avant, de tirer la leçon de nos erreurs, d'accepter ces recommandations et de continuer.

    Voilà à quoi je m'engage. Je sais que tous les hommes et les femmes de la GRC s'y engagent également.

    Merci, monsieur Bevilacqua.

    Nous allons maintenant passer au Bloc.

    Madame Bonsant, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci.

    Tout à l'heure, j'ai écouté M. Comartin parler de la réputation de la GRC. Je pense que dans les années 1970, vous avez aussi réussi à faire des choses qui étaient fausses. Tout le monde se souvient des bombes placées un peu partout et du FLQ. C'est à ce moment-là qu'on a créé un comité. En 2001, on vous a redonné exactement ce que vous aviez en 1970, et la situation s'est répétée.

    Quelle garantie puis-je avoir que, dans cinq ou dix ans, ces choses ne se reproduiront pas, et ce, tant aussi longtemps que vous ne changerez pas votre mentalité? Qu'est-ce qui m'assure, en tant que Québécoise, en tant que personne humaine, que la même erreur ne se répétera pas année après année pendant 10 ans, 20 ans, 30 ans? Je voudrais bien entendre votre réponse à cette question.

    Monsieur le président, j'aimerais remercier Mme Bonsant de sa question. Elle a dit que nous avons reçu un nouveau mandat à la suite des événements du 11 septembre 2001. Comme j'ai essayé de l'expliquer un peu plus tôt, notre mandat n'a pas changé après le 11 septembre, il a changé après les années 1970. Même le rapport du juge MacDonald a clairement indiqué que le rôle de la GRC était important lors des enquêtes criminelles.

    Que fait-on aujourd'hui? Qu'a-t-on fait depuis le 11 septembre? Tout simplement, nous avons continué à remplir notre mandat. Des changements ont été apportés aux lois, on a décrété que certains actes étaient criminels. Le Parlement adopte de nouvelles lois. Nous devons mener une enquête, s'il y a un acte criminel. C'est ce que nous avons fait. Notre mandat n'a pas changé. L'agence qui a été créée après la Commission d'enquête MacDonald existe, cela ne va pas changer. Nous travaillons très bien avec elle. Notre mandat n'a pas changé. Nous nous contentons d'enquêter s'il y a un acte criminel. Un acte terroriste est un acte criminel. Si une bombe explose ici ou dans un autre pays, il faut qu'une agence de police enquête. Nous avons besoin de l'aide d'agences de renseignement, et c'est ce qui est fait. Il faut que cette collaboration existe.

    Comme je l'ai dit un peu plus tôt, qui a enquêté sur les actes criminels, les actes extrémistes qui ont eu lieu à Bali, à Madrid et en Angleterre? C'était la police locale, la police nationale. C'est ce que nous faisons et c'est ce que nous allons faire. Nous allons protéger les Canadiens. Notre mandat n'a pas changé. Des lois ont été adoptées. Si le Parlement adopte une loi, nous devons l'appliquer. C'est tout ce qui a changé; pas notre mandat.

    Cela ne me rassure pas tellement. Je sais que vous avez un mandat, que des lois ont été adoptées, mais si j'étais une citoyenne à l'écoute, comment pourriez-vous me rassurer et me convaincre que la GRC ne recommencera pas à falsifier des choses? Les gens ont confiance en vous parce que vous représentez le gouvernement et que vous représentez un pays. Sans vous accuser de quoi que ce soit, vous semblez utiliser votre pouvoir pour faire peur à certaines personnes.

    Monsieur le président, nous sommes encadrés de plus d'une façon, notamment par ce comité parlementaire. Vous êtes des élus et je dois me présenter devant vous et répondre à vos questions. Comme vous le savez, la deuxième partie du rapport du juge O'Connor doit paraître dans quelques mois. Dans cette partie, il doit suggérer quelle sorte de comité ou d'organisme encadrera ou aidera la GRC à remplir son mandat, qui est de s'occuper de la criminalité, ce qui touche la sécurité nationale. Je m'attends à ce qu'il recommande certaines choses.

    Lors de mon témoignage devant le juge O'Connor, j'ai clairement dit que j'accepterai sans poser de questions ses recommandations, même si je ne les connais pas à l'heure actuelle. D'autres comités, d'autres organisations dans notre pays ont accès à ce qu'on fait, quand on le fait. Ils peuvent examiner tous nos dossiers. En bout de ligne, il y a les cours et il y a le Parlement. Il y a plusieurs façons de vérifier ce qu'on fait, quand on le fait et comment on le fait.

    Cela ne me rassure pas tellement.

    Merci, monsieur.

    Nous devons maintenant passer à celui qui posera les dernières questions ce matin, et c'est M. Brown.

    Merci, monsieur le président. Il semble que je vais être le dernier à poser des questions.

    Commissaire, une des révélations les plus inquiétantes du rapport O'Connor n'avait rien à voir avec M. Arar et tout à voir avec l'intégrité et la crédibilité de l'institution dont la direction vous a été confiée.

    Le juge O'Connor parle d'une note d'information préparée le 14 novembre 2003, après le retour de M. Arar au Canada. Elle était émaillée d'inexactitudes et d'omissions que je dois attribuer à l'incompétence, à la négligence ou à une tromperie délibérée.

    Acceptez-vous ce jugement? Dans l'affirmative -- et c'est toujours la même question -- avez-vous participé personnellement à cette prise de décision? Si c'est le cas, quelle est votre explication? Sinon, étant donné la notoriété de cette affaire, pourquoi n'y avez-vous pas participé?

    Monsieur le président, je dois supposer que le député fait allusion à la séance d'information donnée au Bureau du Conseil privé.

    Oui.

    Je suis au courant de cette question, monsieur le président.

    Comme nous en avons déjà parlé, lorsque cette affaire a défrayé la chronique et que l'appareil gouvernemental a commencé à s'y intéresser, le Bureau du Conseil privé nous a demandé de produire une note d'information et la chronologie des événements dans les 24 heures. Il nous était littéralement impossible de nous conformer entièrement à cette demande, car comme il s'agit d'un dossier complexe, certains renseignements et documents se trouvaient en Ontario, certains autres au Québec et d'autres encore ailleurs. Nous ne pouvions tout simplement pas le faire, mais nous avons fourni progressivement au Bureau du Conseil privé tous les renseignements que nous avions, le plus rapidement possible.

    Je tiens à dire une chose, monsieur le président. C'est un cas tellement grave que si j'apprenais, ou si j'avais la moindre indication, que quelqu'un au sein de la GRC a induit délibérément le Bureau du Conseil privé en erreur sur une question quelconque, quel que soit son rang, cette personne serait automatiquement renvoyée. C'est vous dire à quel point c'est grave.

    Nous ne prenons pas cela à la légère. Nous avons fait de notre mieux pour fournir ces renseignements. Je reconnais que ce que je viens de dire ne correspond pas tout à fait avec ce que le juge O'Connor a déclaré, mais j'ai examiné le témoignage de nos agents et nous n'avons jamais eu la moindre intention... tous les renseignements que nous avions en notre possession ont été certainement fournis au juge O'Connor dans le cadre de la commission d'enquête qui s'en est suivie.

    Merci, Commissaire.

    Je vais poser la dernière question. C'est important pour moi, mais cela porte sur un tout autre sujet. C'est à propos des intentions du gouvernement d'armer nos gardes-frontières. Vous vous y êtes clairement opposé, tout comme Alain Jolicoeur, le président de l'ASFC. Vous avez dit que les douaniers ne devraient pas être armés de revolvers et qu'ils n'en auraient pas. M. Jolicoeur a même dit qu'il démissionnerait si le gouvernement donnait suite à son intention. Je vois qu'il ne l'a pas fait.

    J'ai appris cette semaine que vous aviez rencontré M. Jolicoeur en privé au sujet de cette question et je voulais seulement savoir où en étaient les choses.

    Puis-je vous interrompre un instant? En tant que président, je dois déclarer cette question irrecevable étant donné notre mandat de ce matin.

    Peut-être pourrions-nous voir si le commissaire peut répondre.

    Vous avez besoin du consentement unanime du comité pour poursuivre.

    M. Brown a-t-il le consentement du comité?

    Des voix: Non.

    Le président: Je regrette.

    À moins que vous ayez une question en rapport avec notre sujet, je vais maintenant demander au comité de suspendre la séance quelques minutes. Nous allons passer à la troisième partie de notre réunion. Nous devons libérer la salle à midi pour la comparution du ministre.

    Merci infiniment.

    Nous reprenons la séance. C'est la troisième partie de la séance numéro 10 du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Conformément à l'ordre du jour, nous accueillons maintenant devant le comité le ministre de la Sécurité publique, l'honorable Stockwell Day.

    Je voudrais demander aux médias de bien vouloir quitter la salle. Je crois que la réunion continuera d'être télévisée. Vous devrez donc la suivre par d'autres moyens.

    Conformément à la procédure que nous avons établie au comité, nous allons demander au ministre de nous faire un exposé d'une dizaine de minutes qui sera suivi des questions des membres de l'opposition et du gouvernement qui siègent au comité.

    Monsieur, soyez le bienvenu au comité. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président, et je remercie les membres du comité pour l'intérêt qu'ils portent à cette question très importante. Je vous remercie de m'avoir fait venir ici pour vous parler des conclusions très importantes de M. le juge O'Connor sur les agissements des autorités canadiennes à l'égard de M. Maher Arar, son renvoi vers la Syrie à partir des États-Unis et sa détention en Syrie.

    Un deuxième rapport, qui portera sur la création d'un mécanisme d'examen des activités de la Gendarmerie Royale du Canada en matière de sécurité nationale, doit être publié plus tard cet automne. Selon ce qu'on rapporte, ce sera très important.

    Le deuxième rapport, qui concerne un mécanisme d'examen pour les activités de la Gendarmerie royale du Canada se rapportant à la sécurité nationale, doit être publié plus tard cet automne. Je sais que les membres du comité s'intéressent également à ce rapport.

    Je tiens à féliciter le juge O'Connor et toutes les personnes qui ont travaillé à ce rapport. Le rapport du juge O'Connor est un document important. Il jette la lumière sur un volet très complexe et très difficile du travail de nos organismes de sécurité.

    Encore une fois, je voudrais féliciter M. le juge O'Connor et tous ceux qui ont travaillé à ce rapport. C'est un document d'une importance cruciale. Il nous éclaire sur un élément très complexe et très difficile du travail de notre agence de sécurité.

    Certains ont dit que tous ces événements ont eu lieu sous le gouvernement précédent, mais je tiens à faire savoir à tout le monde que le nouveau gouvernement du Canada et le premier ministre ont déclaré sans équivoque que nous acceptions la responsabilité de la totalité des 23 recommandations de ce rapport. D'autres ont également laissé entendre qu'au lendemain du 11 septembre, il fallait agir rapidement sur le plan de la sécurité, qu'il y avait des pressions auxquelles il fallait répondre et que le système en place à l'époque en ce qui concerne les capacités d'enquête n'était peut-être pas optimal. Ce contexte était sans doute bien réel, mais il n'excuse pas les erreurs qui ont été commises. Des décisions et des mesures ont été prises et cela a eu de graves conséquences pour M. Arar, sa vie et sa famille. Ce que M. Arar et sa famille ont subi était inacceptable et injuste.

    La semaine dernière, ici-même à la Chambre des communes, les députés ont voté unanimement pour exprimer leur opinion au sujet de cette affaire. Nous avons exprimé le sentiment qu'il fallait présenter des excuses en procédant à ce vote et en faisant part de nos regrets.

    Le travail accompli par le juge O'Connor nous a donné largement matière à réflexion. En fait, il nous a préparé une feuille de route qui va pouvoir nous guider et qui nous guide déjà.

    Monsieur le président, le gouvernement du Canada accepte le rapport. Nous allons mettre en oeuvre les recommandations qu'il contient. En fait, nous avons déjà commencé à le faire et nous allons continuer.

    Le gouvernement du Canada accepte le rapport du juge O'Connor. Nous allons suivre ses recommandations et nous avons d'ailleurs déjà commencé à le faire.

    Nous examinons à fond toutes les possibilités de mise en oeuvre et nous allons donner suite à ces 23 recommandations. Dans la première partie du rapport, les recommandations 1 à 11 sont directement et principalement reliées au rôle de la GRC et à son travail sur le plan de la sécurité nationale ainsi qu'à la coordination de ses activités avec celles des autres agences.

    Conformément aux dispositions de la loi, la coopération entre la GRC et le SCRS revêt une importance cruciale dans ce domaine. Je peux vous dire que maintenant les responsables de la GRC et du SCRS se réunissent au moins chaque mois pour coordonner leurs efforts et aligner leurs priorités. Ce n'était pas le cas lorsque M. Arar a été envoyé et incarcéré en Syrie. C'est le cas maintenant que le nouveau gouvernement du Canada est au pouvoir.

    Récemment, sous les auspices du nouveau gouvernement du Canada, le SCRS et la GRC ont signé un protocole d'entente mis à jour qui guide leur travail dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et qui appuie des programmes de formation conjointe. En fait, une nouvelle norme de formation a été établie pour la sécurité nationale et elle sera appliquée conjointement en vertu du protocole d'entente.

    Le commissaire Zaccardelli m'a également informé que la GRC a actuellement quatre équipes intégrées de la sécurité nationale dans des grandes villes du pays. Ces équipes comprennent des membres d'autres agences fédérales et de services de police provinciaux et municipaux. Cela contribuera à obtenir un rendement maximal de nos efforts d'application de la loi. Nous avons eu un échantillon des résultats en juin dernier quand on a procédé à des arrestations à Toronto.

    La surveillance des enquêtes sur la sécurité nationale est également maintenant centralisée au quartier général de la GRC.

    Une des principales questions abordées dans le rapport concerne le partage de l'information à des fins de sécurité publique et nationale. Le juge O'Connor formule des recommandations à ce sujet.

    L'échange d'information aux fins de la sécurité publique et de la sécurité nationale était une question au centre du rapport. Le juge O'Connor a fait un certain nombre de recommandations à ce sujet.

    Je me suis également réjoui de lire que le juge O'Connor reconnaît tout à fait l'importance d'échanger de l'information pour protéger les intérêts du Canada sur le plan de la sécurité nationale et contrer les menaces pour notre sécurité. J'ai appris que la GRC avait révisé ses lignes de conduite au sujet de l'échange de renseignements dans le cadre des opérations de sécurité nationale afin de les rendre plus précises et plus claires. Le rapport aidera à guider l'examen de cette question importante.

    D'autre part, je m'intéresse particulièrement au fait que la GRC centralise la gestion de tous les aspects des enquêtes sur la sécurité nationale, y compris l'application uniforme des réserves. À cet égard, on m'a assuré que toutes les réserves existantes faisaient l'objet d'un examen.

    J'ai hâte de voir le deuxième rapport, car le juge O'Connor va y préciser sa pensée au sujet de l'examen des activités de la GRC et de la surveillance. Je sais que mes collègues qui sont autour de cette table s'intéressent beaucoup à cette question.

    Les recommandations 12 à 15 portent sur la gestion des relations avec les gouvernements étrangers et les préoccupations relatives aux droits de la personne qui sont associées à des échanges d'information. Cela touche un grand nombre de ministères et d'organismes. Je peux vous assurer que l'application de ces recommandations est en cours. Par exemple, le SCRS a prépareri une nouvelle réserve pour accompagner tous les renseignements qu'il partage avec des agences étrangères afin de s'assurer qu'ils ne seront pas utilisés à mauvais escient.

    L'Agence des services frontaliers du Canada et le ministère des Affaires étrangères sont en train de procéder à un examen de leurs pratiques d'échange d'information, particulièrement dans ce domaine. De plus, le ministère des Affaires étrangères partage déjà des rapports sur les droits de la personne dans divers pays avec les agences de sécurité et de renseignement comme le juge O'Connor l'a recommandé. Cela aide à prendre des décisions efficaces dans ce domaine et cela posait un problème par le passé.

    Le SCRS a modifié sa procédure pour la liaison et la coopération avec les agences étrangères, ainsi que sa politique de ciblage afin de bien préciser que les antécédents des autres pays en matière de droits de la personne doivent entrer en ligne de compte.

    Un nouvel examen aura lieu compte tenu de ces recommandations précises.

    Dans son rapport, le juge O'Connor formule quelques recommandations, les recommandations 16, 17 et 18, sur les affaires consulaires. Je tiens à vous assurer que mon collègue le ministre des Affaires étrangères est résolu à apporter les changements nécessaires conformément à ces recommandations.

    Dans son rapport, le juge O'Connor formule quelques recommandations, les recommandations 16, 17 et 18, sur les affaires consulaires. Je tiens à vous assurer que mon collègue le ministre des Affaires étrangères est résolu à apporter les changements nécessaires conformément à ces recommandationse et selon les besoins.

    On m'informe que la formation du personnel des services consulaires est en voie d'être renforcée et qu'elle sera offerte à un plus grand nombre d'employés de première ligne.

    On m'a aussi informé que la formation du personnel des services consulaires est en voie d'être renforcée et qu'elle sera offerte à un plus grand nombre d'employés de première ligne.

    Le juge O'Connor a fait d'autres recommandations, plus précisément les recommandations 19 et 20 concernant la formation et les politiques. Comme vous, je souhaite une meilleure formation et des politiques plus claires dans les ministères et organismes fédéraux à l'égard des problèmes reliés au profilage racial, religieux ou ethnique. Je dis cela en reconnaissant que certaines organisations ont déjà des politiques bien établies et des programmes de formation dans ce domaine.

    Néanmoins, l'apprentissage est un processus continu et nous poursuivrons nos efforts conformément à ces recommandations.

    J'ai aussi demandé aux agences qui relèvent de mon ministère de mettre en oeuvre la recommandation 21 du juge O'Connor concernant l'utilisation d'avis de surveillance à la frontière. Je peux confirmer que, comme vous le savez, nous avons pris des mesures la semaine dernière, dans les 24 heures suivant la publication du rapport et que l'Agence des services frontaliers du Canada a supprimé les noms de M. Arar, sa femme et sa famille de la liste des avis de surveillance. Il n'y a aucun avis de surveillance concernant M. Arar. De plus, toute mention de Mme Mazigh et de ses deux enfants a été supprimée du système de gestion des renseignements, comme le juge O'Connor l'a recommandé. Nous avons suivi cette recommandation très rapidement.

    Par ailleurs, j'ai écrit au secrétaire d'État à la sécurité intérieure des États-Unis pour l'informer de la principale conclusion du rapport à savoir qu'aucune preuve n'indique que M. Arar a commis la moindre infraction ou que ses activités constituent une menace pour la sécurité du Canada. Je l'ai également informé que j'ai ordonné la suppression -- ce qui a été fait -- de toute mention de M. Maher Arar ou de sa famille dans les avis de surveillance de l'ASFC. J'ai partagé ce renseignement avec les États-Unis pour m'assurer qu'aucune mesure ne serait prise sur la foi de renseignements inexacts, et j'ai invité les Américains à suivre notre exemple.

    Je tiens également à ajouter qu'en 2004, le Canada et les États-Unis ont signé un protocole.

    Monsieur le président, il est important de souligner qu'un protocole existe entre le Canada et les États-Unis pour que chacun des deux pays avertisse l'autre s'il envisage de renvoyer un de ses ressortissants vers un pays tiers. Nous avons demandé cette entente afin d'éviter la répétition de ce qui s'est passé dans l'affaire Arar. Nous poursuivrons le dialogue avec le gouvernement des États-Unis à cet effet.

    Je crois que nous sommes le seul pays à avoir conclu ce genre d'entente avec les États-Unis. Le gouvernement du Canada a déjà exprimé ses préoccupations au gouvernement syrien au sujet de la détention de M. Maher Arar. Il fait suite aux recommandations du juge O'Connor à cet égard.

    La dernière recommandation du juge O'Connor, la recommandation 23, porte que le gouvernement du Canada devrait évaluer la demande de dédommagement de M. Arar et y répondre en conséquence. Le gouvernement a déjà demandé à son avocat de contacter l'avocat de M. Maher Arar pour poursuivre la médiation à ce sujet. Ce contact a été pris.

    Le juge O'Connor déclare qu'il a entendu suffisamment de preuves au sujet de MM. Almalki, El Maati et Mureddin pour dire que ces cas devraient être réexaminés dans le cadre d'un processus indépendant et crédible. Il ne recommande pas ou ne suggère pas que ce soit dans le cadre d'une enquête publique comme dans le cas de M. Arar, mais il recommande de le faire. Le gouvernement cherche actuellement la façon la plus efficace de procéder et nous le ferons.

    Monsieur le président, nous devons profiter de l'occasion pour tirer la leçon des événements passés afin que toutes les agences et tous les ministères qui assument des responsabilités sur le plan de la sécurité nationale répondent aux besoins et aux attentes des Canadiens. Même si toute cette affaire s'est déroulée sous le gouvernement précédent, cela ne diminue pas la responsabilité du nouveau gouvernement du Canada.

    Après avoir étudié le rapport du juge O'Connor, je crois important de dire que, même s'il estime que la façon dont les renseignements concernant M. Maher Arar ont été utilisés et dont les agences ont travaillé ensemble est très problématique, il n'a pas trouvé la preuve que les autorités canadiennes ont participé ou acquiescé à la décision des États-Unis de détenir M. Arar ou de l'envoyer en Syrie.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, car la déclaration préliminaire doit durer 10 minutes et si nous n'avons qu'une heure pour poser des questions au témoin, je demanderais que nous passions aux questions.

    Monsieur Day, avez-vous presque...

    Pour conclure, monsieur le président, il est évident que des erreurs ont été commises et qu'il faut adopter des règles pour éviter la répétition du genre d'injustice dont M. Arar et sa famille ont été victimes. C'est ainsi qu'évoluent les institutions politiques.

    La GRC continue de jouir de la confiance du gouvernement du Canada. Cette confiance est justifiée par la façon dont le commissaire s'est engagé à appliquer les décisions et les recommandations qui touchent la GRC.

    Merci, monsieur le président. Merci chers collègues.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Nous allons maintenant commencer le premier tour de questions.

    Monsieur Holland, s'il vous plaît. Vous avez sept minutes.

    Monsieur le président, pourrais-je demander le consentement unanime pour que nous prolongions la réunion de 10 minutes, si tous les partis sont d'accord?

    Nous avons besoin du consentement unanime pour prolonger la réunion. Je pense que nous avons commencé avec cinq minutes de retard.

    A-t-il votre consentement pour la prolongation de la réunion? Non. Très bien.

    Ils veulent sans doute éviter qu'il y ait trop de questions, monsieur le président.

    Les conservateurs.

    Les conservateurs, oui.

    Je vais commencer, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, de comparaître devant le comité.

    Vous avez déclaré, ces derniers jours, que vous faites confiance au commissaire Zaccardelli et que vous le soutenez. Je voudrais savoir si vous pouvez le réaffirmer et, deuxièmement, confirmer que votre caucus partage votre avis et surtout que le premier ministre soutient le commissaire Zaccardelli.

    C'est le cas.

    Si vous le permettez, je voudrais aborder la question de l'ingérence politique. Le commissaire Zaccardelli nous a fourni des réponses peu claires sur diverses questions. Bien entendu, il a été très décevant pour le comité et pour les Canadiens d'avoir à attendre aussi longtemps pour obtenir une réponse. En fait, c'est notre comité qui a dû demander au commissaire Zaccardelli de comparaître pour que nous puissions obtenir des réponses à ces questions importantes.

    Ma première question concernant l'ingérence politique est la suivante. Pourquoi toutes les demandes adressées par les médias à la GRC pour obtenir des commentaires sur le rapport du juge O'Connor ont-elles été dirigées vers votre bureau?

    Monsieur le président, je voudrais faire une mise au point en ce qui concerne les renseignements dont je dispose. En fait, c'est moi qui ai demandé à mon secrétaire parlementaire de communiquer avec le président, et ensuite les membres du comité, pour recevoir une invitation à comparaître. Le comité ne m'a pas adressé de demande, même si je suis certain qu'il aurait fini par le faire. Tout le monde supposait, je pense, que c'est la première chose qui retiendrait son attention et c'est moi qui ai fait cette demande.

    Le commissaire Zaccardelli m' a également fait part de ses intentions très claires. Il m'a informé -- ce n'est pas moi qui lui en ai parlé -- qu'il s'adresserait aux médias et à tous les autres intéressés une fois que ses collaborateurs et lui-même auraient examiné le rapport et fait le travail nécessaire pour donner une réponse satisfaisante. Il m'a informé qu'il le ferait.

    De plus, j'ajouterais que la préparation de ce rapport et cette enquête ont duré environ deux ans et demi. Sauf erreur, à peu près 65 000 documents ont été présentés et il y a eu une centaine de témoins. Le rapport qui est ici représente à lui seul un quart de millions de mots, 1 400 pages et couvre diverses agences.

    Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, dans les 24 heures suivant la réception de ce rapport, que j'ai obtenu en même temps que tout le monde, nous avons déjà suivi certaines de ses recommandations. Nous avons clairement fait savoir, par respect pour l'énorme travail qui a été accompli, que nous avions besoin de temps pour digérer le rapport, l'examiner et nous assurer que nous pouvions donner suite aux recommandations.

    Même si j'étais prêt mardi -- et je crois que le commissaire Zaccardelli était prêt lui aussi -- nous savons que votre excellent comité devait se constituer, élire son président et faire certains travaux. Par conséquent, même si nous étions prêts à venir mardi, vous vous êtes réunis le jeudi. Et je pense que c'était très rapide.

    Monsieur le ministre, ma question comportait deux éléments. Vous n'avez pas expliqué pourquoi toutes les demandes des médias adressées à la GRC ont été dirigées vers votre bureau. Peut-être pourriez-vous nous en parler.

    Avant que vous ne le fassiez, vous avez dit que le commissaire Zaccardelli vous avait informé qu'il comparaîtrait devant notre comité et qu'il en a discuté avec vous. Le commissaire Zaccardelli vient de dire au comité qu'il n'a eu aucune conversation avec vous au sujet de ces questions et de la façon dont il allait les aborder.

    Pourriez-vous également nous parler des communications écrites que vous auriez reçues du commissaire au cours des neuf derniers jours et des discussions que vous auriez eues quant à la façon d'aborder le sujet devant le comité et avec les médias.

    Monsieur MacKenzie.

    Monsieur le président, si vous le permettez, je crois que M. Holland n'a pas bien décrit le contexte de votre conversation avec le commissaire. Le commissaire a dit, je crois, qu'il avait eu un certain nombre d'entretiens avec le ministre. Il n'était pas disposé à nous préciser le sujet de toutes ces conversations. Je ne pense pas qu'il y ait eu la moindre contradiction dans ce qui a été dit.

    J'apprécie la réponse qu'offre le député d'en face, mais je m'intéresse aux réponses...

    Je vais répondre à cette question. J'apprécie cette intervention, merci.

    Je me rends compte que M. Holland a dû absorber beaucoup de renseignements en peu de temps et que ce n'est pas toujours facile à assimiler dans ce genre de réunion. Je respecte sa sincérité, mais j'ai suivi en direct à la télévision une partie des déclarations du commissaire Zaccardelli. Je l'ai entendu dire que nous avions discuté, lui et moi, mercredi. Le fait est que nous nous sommes rencontrés, mais il ne se souvenait plus si c'était jeudi ou vendredi. C'était vendredi et nous avons de nouveau discuté dimanche.

    Je ne sais pas exactement pourquoi M. Holland -- et je suis certain de sa bonne foi -- prétend qu'aucune discussion n'a eu lieu alors qu'en fait nous nous sommes rencontrés et nous avons discuté.

    C'est exact. Il a reconnu que vous vous étiez rencontrés et que vous aviez discuté, mais la question que j'ai posée -- et peut-être pourriez-vous répondre à cette question. Encore une fois, j'ai posé deux questions. Vous n'avez toujours pas expliqué pourquoi les demandes des médias ont été dirigées vers votre bureau plutôt que vers celui du commissaire.

    Deuxièmement, vous n'avez pas répondu à la question, pas plus que le commissaire Zaccardelli, portant sur le sujet de vos conversations et quant à savoir si vous avez reçu ou non une communication de M. Zaccardelli exprimant son désir de parler de cette affaire et si vous avez dit à M. Zaccardelli comment il devait se comporter avec les médias. Il a été très évasif sur tous ces sujets. Je me demande si vous pourriez être plus direct en nous précisant si, au cours de vos conversations et de vos rencontres avec M. Zaccardelli au cours des neuf derniers jours, lorsque vous avez eu l'occasion de discuter avec lui, vous avez parlé de son interaction avec les médias, de la façon dont il devait aborder le sujet, et s'il vous a écrit pour exprimer le désir de s'exprimer plus tôt?

    Enfin, vous a-t-il à un moment quelconque présenté sa démission?

    Je crois qu'il y avait là cinq, six ou sept questions. Je vais essayer de les récapituler toutes si possible.

    Encore une fois, c'est sans doute une question de perception. J'ai suivi une bonne partie du témoignage du commissaire Zaccardelli et je l'ai entendu dire très clairement, et je suis d'accord, qu'il n'a reçu aucune instruction politique lui interdisant de parler aux médias ou à qui que ce soit d'autre. Il n'a certainement pas reçu ces instructions de ma part ni de qui que ce soit d'autre.

    Je répète qu'il m'a informé de son intention de parler en public de cette affaire après avoir procédé à l'examen nécessaire. Je ne vois pas comment nous pourrions être plus clairs à ce sujet. M. Holland semble être un des...

    Je pense que vous pourriez être plus clair en répondant à quelques autres questions et je vais poser celle-ci pour la quatrième fois.

    Il vous reste environ cinq secondes et j'ai...

    J'ai peut-être cinq secondes pour poser la quatrième question pour la quatrième fois. Pourquoi toutes les demandes que les médias ont adressées au commissaire ont-elles été redirigées vers votre bureau?

    J'ignore pourquoi certains bureaux dirigent certaines questions vers un endroit plutôt qu'un autre. Je sais que lorsque les médias passent des coups de fil un peu partout sur un sujet donné, ils s'adressent à divers bureaux et agences. C'est ce que font les journalistes qui travaillent fort. Dites-vous que toutes les demandes adressées par les médias à la GRC sont allées à mon bureau? J'ignore si c'est vrai et vous devriez certainement vérifier si c'est le cas.

    Monsieur Ménard, pour sept minutes s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le ministre, de vous présenter devant nous.

    Vous avez dit que vous acceptiez les 23 recommandations. Je comprends que cela inclut la recommandation 22 qui dit :

    Allez-vous déposer une plainte officielle?

    Je vous vois hocher la tête, mais il faudrait enregistrer votre réponse. Répondez-vous par l'affirmative?

    Oui. J'ai déjà émis un commentaire en ce sens. J'ai envoyé un communiqué à M. Michael Chertoff, secrétaire d'État à la sécurité intérieure des États-Unis. Je lui ai dit que j'espérais qu'il suive notre exemple afin d'effacer les avertissements envers M. Arar et sa famille.

    Nous avons aussi indiqué que nous allions suivre le processus suggéré par M. le juge O'Connor à la recommandation 22. Mon collègue le ministre des Affaires étrangères peut indiquer les étapes exactes.

    Monsieur le ministre, nous avons appris ce matin que le commissaire Zaccardelli, lorsque M. Arar a été envoyé en Syrie, a demandé le dossier pour l'examiner lui-même à fond, et qu'il en est arrivé rapidement à la conclusion que M. Arar était innocent et qu'il n'aurait pas dû être envoyé en Syrie.

    Il a donc demandé que l'information erronée fournie aux Américains, et qui avait apparemment provoqué son envoi en Syrie, soit corrigée. Je pense que c'est à peu près tout ce qui a été fait. M. Arar est resté en prison pendant presque une autre année. Pendant un temps considérable avant la sortie du rapport, plusieurs Canadiens croyaient qu'il avait probablement des relations avec les mouvements terroristes.

    Croyez-vous que ce qui a été fait pour corriger l'erreur était suffisant dans les circonstances? N'aurait-on pas dû insister auprès des Américains pour savoir s'ils avaient d'autres raisons d'envoyer M. Arar en prison là-bas? D'autant plus que s'ils avaient d'autres raisons, elles auraient concerné un citoyen canadien qui faisait l'objet d'une enquête au Canada, ce qui aurait dû nous intéresser. Considérez-vous que le seul fait de corriger l'information qui a causé l'erreur était suffisant pour réparer les torts causés à M. Arar?

    Monsieur le président, je ne sais pas pourquoi l'ancien gouvernement n'a pas posé les questions très importantes qu'a posées mon collègue. Ce n'est pas ma responsabilité de réparer les erreurs de l'ancien gouvernement. Cependant, comme nouveau gouvernement du Canada, nous allons respecter toutes les recommandations du juge O'Connor.

    Monsieur le député, vos questions sont très importantes. Le juge O'Connor a indiqué qu'il y avait des problèmes au gouvernement à cette époque. Il a souligné que le gouvernement ne pouvait répondre d'une seule voix pendant que M. Arar était en prison. C'est dommage. Ils vont peut-être présenter des excuses, je n'en sais rien. C'était une situation très grave. Je ne sais pas pourquoi ils n'ont pas posé les bonnes questions que vous avez posées.

    Justement, le fait qu'ils n'aient pas posé les bonnes questions... J'imagine que vous parlez du commissaire Zaccardelli, et quand vous parlez du gouvernement, vous parlez du gouvernement américain, n'est-ce pas?

    Non, je parle du gouvernement canadien. Le juge O'Connor a indiqué très clairement que le gouvernement n'a pas posé les questions importantes. Il a indiqué que le précédent gouvernement n'avait pas répondu d'une seule voix aux autorités syriennes.

    Le précédent gouvernement ne savait pas que le commissaire de la GRC croyait M. Arar innocent, car cette information ne lui a jamais été transmise. Il ne pouvait donc pas poser plus de questions.

    Croyez-vous, justement, qu'on aurait dû tenter de faire plus que simplement corriger l'information erronée fournie aux États-Unis, laquelle les avait vraisemblablement conduits à envoyer M. Arar en Syrie, un pays où, selon toutes les informations dont on disposait, on torturait les personnes soupçonnées de terrorisme?

    Le juge O'Connor a indiqué que la GRC et d'autres agences de sécurité ont envoyé aux autorités américaines des informations corrigées et leur ont demandé d'en tenir compte. Il a également dit que ce n'était pas assez. Bien sûr, ils ont envoyé des informations, mais ce n'était pas assez. C'est pourquoi il est important de respecter toutes les recommandations.

    Cette constatation affecte-t-elle la confiance que vous avez exprimée envers le commissaire Zaccardelli?

    Monsieur le président, il y a quelque chose d'intéressant dans le rapport. On dit qu'il y a eu beaucoup d'erreurs d'information. On peut même lire, à la page 225, qu'une note au commissaire Zaccardelli contenait des informations qui n'étaient pas correctes. 

    C'est la tragédie de toute cette affaire! Beaucoup d'informations n'étaient pas exactes. Il y a possiblement plusieurs fonctionnaires du gouvernement qui ont pris des décisions qui, elles aussi, n'étaient pas bonnes. C'est pourquoi, il y a un rapport avec des recommandations.

    Merci. Nous avons légèrement dépassé le temps accordé au Bloc québécois.

    Nous passons maintenant à M. Comartin, pour sept minutes.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu.

    Je vais vous poser trois questions. Encore une fois, pour gagner du temps, pourriez-vous attendre que j'aie posé toutes mes questions avant de répondre.

    Premièrement, votre nouveau gouvernement a adopté exactement la même position que l'ancien gouvernement en refusant jusqu'ici de présenter des excuses à M. Arar et à sa famille, malgré une recommandation précise du juge O'Connor qui vous demande de ne pas adopter une approche légaliste vis-à-vis de M. Arar et de toute la question du dédommagement. Je vous demande pourquoi vous n'avez pas présenté d'excuses. C'est ma première question.

    Deuxièmement, hier encore, votre nouveau gouvernement a adopté la même position que l'ancien gouvernement, à savoir que vous alliez vous défendre dans la poursuite que le juge O'Connor a été forcé d'introduire au sujet du refus de divulguer certains renseignements pour des raisons de sécurité nationale. Sans ce litige, nous ne savons pas quand ce rapport aurait finalement été publié. Je vous demande donc pourquoi vous avez adopté cette position.

    Troisièmement, comme l'ancien gouvernement, votre nouveau gouvernement n'a toujours pas présenté de projet de loi pour permettre au Parlement de surveiller nos services de renseignement et je voudrais savoir pourquoi.

    Pour ce qui est de la première question concernant les excuses, je vous demanderais encore une fois de vous reporter au rapport. Nous voulons veiller à procéder comme le juge O'Connor l'a suggéré.

    Je vais vous lire un extrait du rapport :

-- et c'est ce que nous faisons. Nous l'avons indiqué et nous avons commencé à le faire --

    C'est ce que recommande le juge O'Connor.

    Laissez-moi répondre à votre question, Joe. Vous m'avez demandé de le faire et je veux le faire.

    Nous avons l'intention d'aller plus loin qu'une simple offre d'emploi, mais c'est une discussion qui doit avoir lieu entre M. Arar et ses avocats. Le juge O'Connor, qui comprend bien ces procédures judiciaires, comprend également qu'un dédommagement peut inclure des excuses.

    Si vous me permettez de citer un autre exemple, nous avons eu le cas de la taxe d'entrée imposée aux Chinois. Écoutez simplement ce que j'ai à dire. Cette taxe avait été instaurée par un autre gouvernement, mais notre gouvernement a assumé la responsabilité de régler le problème. Néanmoins, avant d'émettre des excuses, nous avons eu de nombreuses discussions avec les personnes qui avaient introduit une poursuite civile. Nous devions nous assurer que les excuses suffiraient aux personnes qui avaient été lésées.

    C'est précisément le principe qui est appliqué ici. Le juge O'Connor dit que si le gouvernement veut le faire -- et nous le voulons -- nous devons procéder de cette façon. Cela peut inclure des excuses et d'autres choses. Voilà pourquoi, par respect pour M. Arar et les épreuves que sa famille et lui ont traversées, nous voulons être certains de procéder comme il se doit.

    Pour ce qui est de la deuxième question portant sur la sécurité nationale, à peu près 99,5 p. 100 de tout ce que le juge O'Connor voulait publier a été publié. Pour certaines questions de sécurité nationale...

    Sur quoi vous basez-vous pour l'affirmer?

    Je me fie à l'opinion de la sécurité nationale. Je me fie à l'opinion de ceux qui travaillent avec les autres services de sécurité. Pour une question de sécurité nationale et compte tenu de l'importance d'entretenir de bonnes relations avec les autres agences de sécurité, avec nos alliés, nous avons décidé de ne pas divulguer une infime quantité de renseignements.

    Je crois très important de mentionner que même si le juge O'Connor n'est pas d'accord avec nous sur ce point, il a dit qu'aucun des renseignements refusés ne limitait la portée de son rapport, de ses critiques ou de ses recommandations. Par conséquent, rien n'a limité sa capacité à formuler d'excellentes recommandations.

    Je dirais seulement en ce qui concerne certains renseignements que, lorsqu'il s'agit de la sécurité nationale, des risques pour les Canadiens et des risques pour certains membres de nos agences de sécurité, je dois prendre la bonne décision et recommander qu'une infime partie de ces renseignements, qui pourraient causer du tort non pas à M. Arar -- M. Arar a reçu clairement l'assurance que tout sera réglé en ce qui le concerne... Mais telle est ma position.

    En fait, nous adoptons la position que prévoit la loi et nous en avons informé le juge O'Connor. Nous prendrons les mesures nécessaires, au moyen d'une ordonnance du tribunal, pour protéger ce que nous croyons être les intérêts de la sécurité nationale. Si cela va devant les tribunaux, ce sera aux tribunaux d'en décider un point c'est tout. Mais c'est la raison pour laquelle nous adoptons cette position; c'est dans l'intérêt de la sécurité des Canadiens.

    Pour ce qui est de la surveillance du Parlement, M. Comartin n'ignore pas, je pense, que le juge O'Connor a dit qu'il voulait produire un deuxième rapport et c'est ce qu'il va faire. Cela concernera en grande partie les politiques, mais la question de la surveillance du Parlement y sera largement abordée.

    J'ai déclaré publiquement, même lorsque j'étais membre de l'opposition, que je voulais un mécanisme de surveillance quelconque. Cela faisait également partie des engagements que nous avons pris lors de la dernière campagne électorale et cela fait toujours partie des engagements du premier ministre. Nous voulons qu'un groupe de parlementaires de tous les partis assure une surveillance adéquate.

    Certaines personnes autour de cette table ont formulé d'excellentes recommandations à ce sujet par le passé. Nous donnerons suite à ce projet à un moment donné, mais par respect pour le juge O'Connor, je pense que nous devons attendre son opinion. Nous continuerons à nous diriger dans cette voie.

    Monsieur le ministre, pour ce qui est des trois autres personnes -- M. Almalki, M. El Maati et M. Nureddin -- là encore, le juge O'Connor a mentionné clairement la nécessité d'utiliser rapidement une méthodologie ou un modèle pour enquêter sur ces dossiers. Pouvez-vous nous dire quand vous allez prendre position?

    J'aurais un ou plusieurs modèles à vous suggérer. Pouvez-vous nous indiquer quand votre gouvernement va prendre une décision quant à la façon dont ces trois dossiers seront traités?

    Je vous remercie de cette question.

    Nous avons dit que nous voulions donner suite à cela.

    Pour ce qui est des meilleurs moyens de donner suite aux recommandations du juge O'Connor et des dates, j'ai dit à mes collaborateurs qu'il fallait chercher le meilleur moyen de le faire le plus tôt possible. Vous avez eu de bonnes idées par le passé et vous continuerez à en avoir. Si vous voulez me fournir ces renseignements, je les transmettrai aux responsables. Nous devrions chercher la façon la plus efficace et la plus rapide d'obtenir ces réponses.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer du côté du gouvernement.

    M. MacKenzie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venu, monsieur le ministre.

    Je peux dire au comité que le ministre a laissé savoir, le week-end dernier, qu'il serait prêt à venir ici mardi. Il pensait que le commissaire serait également disponible. J'ai consulté le président et il y a eu des discussions à ce sujet. La conclusion était que nous n'avions pas le temps de nous réunir mardi. C'était la première possibilité raisonnable. Je pense que mon collègue, M. Ménard, avait un avis de motion précisément dans le même but. Les Canadiens peuvent donc être convaincus que c'était bien la première possibilité raisonnable de comparaître, tant pour le commissaire que pour vous-même, et je l'apprécie.

    La recommandation 23 a largement retenu l'attention des députés à la Chambre et à l'extérieur en ce qui concerne le dédommagement de M. Arar. La question qui revient souvent est qu'il faudrait éviter d'appliquer une approche strictement légaliste. Sans en discuter avec M. Arar, si le gouvernement acceptait aujourd'hui la demande de dédommagement de M. Arar qui est devant les tribunaux, combien cela coûterait-il?

    Vous voulez savoir combien... quel est le chiffre pour le moment?

    Oui. Quel serait le chiffre, en l'absence de négociations?

    Vous savez comment les choses se passent pour les poursuites civiles et je peux seulement parler de ce qui a été porté à la connaissance du public. Les dommages demandés sont de l'ordre de 400 millions de dollars, mais voulez-vous savoir quel sera le règlement final ou si c'est effectivement le chiffre où nous en sommes actuellement?

    Je demande quel serait le montant des dommages et intérêts en l'absence de négociations.

    Je crois que c'est le chiffre, mais comme je l'ai dit, nous voulons poursuivre les discussions entre les avocats. C'est ce que nous avons indiqué et nous voulons que ces discussions aient lieu.

    Je me soucie beaucoup de M. Arar et de sa famille et je tiens à ce qu'ils sachent et comprennent que nous sommes conscients de ce qu'ils ont dû subir et qu'il faut en tenir compte, mais je ne peux pas en dire plus, car je dois respecter M. Arar, ses avocats et les avocats du gouvernement à cet égard.

    Monsieur le ministre, l'autre question qui revient souvent sur le tapis concerne les excuses à M. Arar et à sa famille. Y a-t-il une raison quelconque qui a empêché le gouvernement précédent de présenter ses excuses avant aujourd'hui?

    Rien n'empêche qui que ce soit ou l'ancien gouvernement de présenter des excuses. En fait, le juge O'Connor a soulevé la question de l'incapacité du gouvernement qui était en place quand M. Arar était en prison de s'entendre pour dire que M. Arar ne nous causait aucune inquiétude sur le plan de la sécurité et de ses antécédents criminels.

    Il semble qu'à un moment donné le premier ministre voulait envoyer une lettre à cet effet. Le solliciteur général n'a pas accepté de la signer et, selon le juge O'Connor, le fait que les responsables de la sécurité ne l'aient pas signée a eu une certaine influence sur les autorités syriennes. Le juge O'Connor dit que les déclarations faites par des membres différents, des ministres de l'ancien gouvernement, ont eu pour effet de prolonger la situation.

    En pareil cas, j'estime que les personnes qui ne font plus partie du gouvernement devraient décider de leur propre chef si elles ne devraient pas présenter personnellement leurs excuses.

    Je pense que vous en avez déjà parlé, mais je crois utile de revenir sur le sujet. Le juge O'Connor a recommandé dans le rapport qu'il a publié la semaine dernière que le nom de M. Arar et des membres de sa famille soient supprimés de la liste des avis de surveillance de l'Agence des services frontaliers du Canada. Pouvez-vous confirmer que cela a été fait?

    Oui. Comme je l'ai dit, dans les 24 heures suivant la réception du rapport, j'ai donné des instructions en ce sens et ces instructions ont été suivies.

    Pour ce qui est de ces 23 recommandations dont certaines visent, comme vous l'avez déjà indiqué, la GRC, le SCRS et d'autres organismes, quelles sont vos intentions ou quel engagement pouvez-vous prendre pour assurer au comité et aux Canadiens que ces recommandations seront suivies?

    Je pense l'avoir dit clairement. J'ai été très précis en indiquant quelles sont les recommandations qui ont déjà été suivies et en disant que nous sommes déterminés à les appliquer toutes en cherchant la meilleure façon de le faire.

    Certaines recommandations touchent directement la GRC. Certaines visent à la fois la GRC et d'autres organismes. Certaines de ces recommandations sont déjà appliquées tandis que d'autres sont en passe de l'être rapidement. J'invite le comité à vérifier nos progrès dans un mois ou deux pour s'assurer que nous donnons suite à nos engagements.

    Très bien, c'est terminé pour vous, monsieur MacKenzie.

    Nous passons maintenant au Parti libéral pour son deuxième tour. C'est à M. Alghabra.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de vous être joint à nous aujourd'hui.

    Après le 11 septembre et après le renvoi de M. Arar, de nombreux défenseurs des droits civils et groupes communautaires ont parlé de l'attitude des autorités qui avaient sauté aux conclusions et qui n'avaient pas fait une application régulière de la loi. Je voudrais insister sur le fait que vous-même, le premier ministre et plusieurs membres de votre caucus avez reproché au gouvernement alors en place d'essayer d'obtenir la libération de M. Arar. Est-ce vrai ou non?

    Non, ce n'est pas vrai. En fait, même si certains membres...

    Très bien, vous avez répondu à ma question.

    Je ne peux pas faire de procès d'intentions, mais je me suis exprimé très clairement et j'ai posé des questions au gouvernement de l'heure à ce sujet. En fait, à un moment donné, j'ai demandé  : « Pourquoi ne donnez-vous pas simplement à M. Arar la réponse à ses questions légitimes? Pourquoi allez-vous peut-être le forcer à intenter une procédure énorme, longue et coûteuse? Pourquoi ne pas nous donner simplement... »

    Vous avez répondu à ma question. Je parle du moment où les États-Unis ont envoyé M. Arar en Syrie. N'avez-vous pas demandé une enquête dans le but de déterminer pourquoi le premier ministre alors au pouvoir défendait un homme qui était soupçonné d'avoir des liens avec Al-Qaïda?

    Sauf erreur, je ne pense pas avoir jamais parlé d'Al-Qaïda. Je me trompe peut-être, mais je ne le pense pas. Je peux assurer à mon collègue que j'ai fait de nombreuses déclarations à ce sujet.

    S'il vous plaît, veuillez répondre à ma question. Avez-vous demandé la tenue d'une enquête, oui ou non?

    Je réponds à la question dans le contexte où vous l'avez posée. Je crois important de mentionner qu'elle porte en partie sur les propos que des gens ont tenus à l'époque. Par exemple, il y a là une déclaration intéressante...

    Monsieur le ministre, je n'ai que cinq minutes. J'apprécierais vraiment votre coopération. N'avez-vous pas demandé qu'on enquête sur les raisons pour lesquelles le gouvernement défendait un homme associé au terrorisme?

    Non. J'ai demandé une enquête afin d'établir pourquoi le gouvernement se contredisait constamment et ne répondait pas aux questions légitimes de M. Arar. J'ai dit qu'il s'agissait de questions légitimes.

    Mme Ablonczy n'a-t-elle pas dit qu'il avait fallu l'aide des États-Unis pour trouver cette personne qui avait des liens avec Al-Qaïda et que le Parti libéral ne faisait rien à ce sujet?

    Monsieur le président, nous pourrions passer la journée à rapporter les commentaires des uns et des autres.

    Si vous me permettez de répondre, mon ami, c'est ce que j'essaie de faire. Il est dit ici que les déclarations du ministre Graham étaient inexactes. À l'occasion d'un point de presse, concernant la question que vous soulevez... La Commission des droits de la personne avait émis des allégations selon lesquelles M. Arar avait été torturé. M. Graham a répondu qu'il avait parlé aux fonctionnaires de son ministère, que les autorités consulaires avaient parlé à M. Arar le jour même et qu'à sa connaissance, M. Arar se portait bien. Il a rejeté toute allégation de torture.

    Je ne pense vraiment pas que nous progresserons beaucoup en ressassant tout cela. L'important est que le juge O'Connor a présenté 23 recommandations et que le nouveau gouvernement du Canada a dit qu'il était prêt à les suivre afin qu'un Canadien ne soit plus jamais victime de ce genre d'injustice.

    Merci. De toute évidence, vous n'allez pas répondre à ma question. Les faits sont là et nous savons tous à quoi nous en tenir. Je voulais vous fournir l'occasion de présenter personnellement vos excuses pour avoir sauté aux conclusions.

    Je répondrai à cela en disant que j'ai voté avec les autres députés au sujet des excuses à la Chambre des communes. C'était un merveilleux vote dépourvu de sectarisme.

    De toute évidence, vous avez reconnu l'importance de ces conclusions et de ces recommandations. Vous avez montré que vous étiez déterminé à suivre ces recommandations. Ne pensez-vous pas que certains responsables devraient rendre des comptes? Si c'est le cas, quand allons-nous le faire?

    Je suis d'accord quant à la nécessité de se pencher sérieusement sur la question de la responsabilité. Là encore, le juge O'Connor n'a pas fait de recommandations précises à ce sujet, mais il a dit que les personnes qui étaient en mesure de se pencher sur ces questions devraient le faire et c'est ce que nous faisons. J'ai donné des instructions à mes fonctionnaires et à d'autres personnes pour voir s'il y a certains domaines à examiner de plus près à cet égard. Vous avez soulevé une bonne question, et je crois que la GRC fait la même chose.

    Le juge O'Connor a dit très clairement que des membres de la GRC ont commis de très graves erreurs. La question est maintenant la suivante et je sais que vous l'examinez. Reconnaissez-vous que, lorsque nous aurons fait toute la lumière sur cette affaire, certaines personnes devraient faire l'objet de sanctions disciplinaires et peut-être même d'un congédiement?

    Les responsabilités revêtent une importance cruciale. Voilà pourquoi nous cherchons la réponse à ces questions au sein des diverses agences, sans oublier que le juge O'Connor a dit aussi que les autorités canadiennes n'avaient absolument pas donné leur accord pour que M. Arar soit renvoyé des États-Unis vers la Syrie. Il a dit que les renseignements fournis aux Américains ont peut-être eu une influence sur ce plan, mais il a ajouté que les responsables n'avaient pas agi de mauvaise foi.

    Je ne sais pas ce que vous feriez, monsieur, si vous constatiez qu'un employé a commis une erreur, mais qu'il l'a fait en toute bonne foi. Je ne sais pas si cela justifie son renvoi. Je pense que vous devez évaluer la situation au cas par cas et c'est ce que nous faisons. Nous examinons ce qui s'est passé sous l'ancien gouvernement avec les responsables du gouvernement précédent. Nous examinons la question. Nous voulons prendre toutes les précautions pour que ce genre d'injustice ne se reproduise jamais.

    Merci.

    Nous allons passer au suivant.

    Madame Bonsant.

    Merci, monsieur le ministre.

    Depuis ce matin, on entend tout le monde s'excuser. Je veux savoir si vous avez l'intention de demander aux instances de la GRC d'identifier le responsable de la mauvaise gestion de la GRC. Êtes-vous prêt à demander à la GRC d'identifier un coupable qui assumera ses responsabilités?

    J'ai entendu la plupart des commentaires de M. Zaccardelli. Il a dit qu'il assumerait la responsabilité relativement au rapport et aux erreurs de la GRC.

    Avez-vous encore confiance en M. Zaccardelli?

    Je l'ai également entendu présenter des excuses. Bien sûr, nous allons poursuivre.

    Avez-vous toujours confiance en M. le commissaire?

    Oui, bien sûr. C'est pourquoi je l'ai affirmé.

    Ce qui a été fait avant est passé. C'est vous qui avez cette responsabilité aujourd'hui. Qu'est-ce que le gouvernement conservateur a l'intention de faire pour que ces choses ne se reproduisent plus?

    Le premier ministre a indiqué que nous avions accepté toutes les 23 recommandations du juge O'Connor. Nous voulons mettre en vigueur toutes les recommandations afin qu'une situation de ce genre ne se reproduise plus jamais. Nous sommes déterminés et nous allons le faire.

    Vous avez dit que vous aviez écrit une lettre à M. Chertoff relativement à la sécurité américaine. Est-ce que vous avez reçu une réponse? Vu que le Canada échange des informations avec d'autres pays, est-ce que vous allez demander aux États-Unis d'échanger des informations avec notre pays?

    Certainement. Je l'ai indiqué dans ma lettre à M. Chertoff. Chaque pays est souverain et peut prendre ses propres décisions, mais j'ai indiqué que j'espérais qu'il suive notre exemple: nous avons effacé toutes les mises en garde envers M. Arar et sa famille.

    Quand les Américains ont décidé de renvoyer M. Arar en Syrie, on savait que ce pays utilisait la torture pour faire parler les gens. Pourquoi les Américains n'ont-ils pas avisé le ministre? Pourquoi n'ont-il pas considéré qu'ils gâchaient une vie? Un an de la vie de M. Arar et de sa famille a été gâché.

    Pour ma part, je suis mère de famille, et si mon mari avait été pris dans cette région, je n'aurais pas trouvé ça drôle. Quel était le rôle du gouvernement américain pour ce qui est d'aviser le Canada qu'il s'était trompé? Était-ce de l'orgueil mal placé?

    Je suis d'accord avec vous. Je ne peux pas imaginer qu'une telle chose arrive à un de mes garçons, à un membre de ma famille ou à qui que ce soit d'autre. C'est terrible. C'était difficile pour le juge O'Connor de déterminer quel était le motif, parce que les Américains et les Syriens ont refusé de comparaître devant lui.

    Allez-vous demander officiellement des excuses aux États-Unis et à la Syrie pour ce qu'ils ont fait à ces quatre personnes du Canada?

    Il existe maintenant un protocole entre le Canada et les États-Unis, le Monterey Protocol. Les deux pays ont signé un accord. Si jamais on veut envoyer un citoyen de l'autre pays dans un autre pays, il faut absolument contacter l'autre pays.

    Ce n'est pas ce que je vous ai demandé. J'ai demandé si vous alliez demander aux États-Unis et à la Syrie de s'excuser auprès de M. Arar.

    À la lumière des recommandations du juge O'Connor, nous allons prendre des mesures concernant les États-Unis. Le ministère des Affaires étrangères a indiqué qu'il prendrait les mesures nécessaires pour s'assurer que les Américains comprennent qu'il s'agit d'une tragédie, que nous ne sommes pas d'accord avec ce qui s'est passé et que nous ne voulons pas qu'une telle chose se reproduise.

    Il nous reste moins d'une minute.

    Monsieur Hawn, très brièvement.

    J'ai une brève question concernant la situation dans laquelle la GRC s'est trouvée.

    Monsieur le ministre, on peut dire, je crois, que la GRC a été sous-financée depuis au moins une dizaine d'années. Cela se traduit par des effectifs insuffisants, ce qui augmente la charge de travail des employés et empêche peut-être d'acquérir suffisamment d'expérience ou de formation pour faire face à un problème particulier.

    Quel rôle cela pourrait-il avoir joué dans les erreurs commises et que faisons-nous pour y remédier?

    Le nouveau gouvernement du Canada a augmenté régulièrement et visiblement les ressources de la GRC. Pour ne pas faire perdre de temps au comité, je n'entrerai pas dans tous les détails. Nous révisons les chiffres régulièrement. Cela témoigne, encore une fois, de notre confiance, monsieur le président. Des gens se servent de toutes sortes de prétextes pour mettre en doute notre confiance dans la GRC. C'est parfois pour une question de petits détails.

    En ce qui concerne la cérémonie qui a eu lieu ici, sur la Colline parlementaire où un journaliste du Globe and Mail, Jeff Sallot, a dit que je n'avais pas serré la main au commissaire ce qui signifiait que nous n'avions pas confiance en lui alors que ce n'était pas vrai... J'ai même essayé d'obtenir une rétractation en envoyant une lettre à la rédaction, mais contrairement à son habitude, le Globe and Mail n'a même pas voulu la publier.

    Il y a de nombreux signes qui peuvent saper la confiance du gouvernement dans la GRC. Il peut s'agir de petits détails ou d'éléments importants comme les ressources disponibles. Voilà pourquoi nous avons dit que nous voulions augmenter d'un millier le nombre d'agents de la GRC pour l'ensemble du pays. Dans notre premier budget, nous avons déjà consacré à cela 161 millions de dollars dont 37 millions pour agrandir les installations de formation de l'École nationale de formation de la GRC. Nous prenons un certain nombre de mesures pour montrer... que ce soit des petits gestes comme serrer la main des braves hommes et femmes du pays qui font partie de la force policière fédérale la meilleure qui soit, ou des choses plus importantes comme des engagements budgétaires qui permettront à la GRC de disposer de toutes les ressources nécessaires pour faire son travail qui est de protéger la sécurité de notre pays.

    Merci beaucoup.

    Notre réunion est terminée. Je voudrais remercier le ministre pour sa comparution devant le comité. Je remercie toutes les personnes présentes.

    La séance est levée.