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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 28 septembre 2006
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 4, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Garry Breitkreuz, Gord Brown, Joe Comartin, l'hon. Irwin Cotler, Laurie Hawn, Mark Holland, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock.

 

Membres substituts présents : Omar Alghabra remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua, France Bonsant remplace Carole Freeman et l'hon. Dan McTeague remplace l'hon. Raymond Chan.

 

Autres députés présents : Paul Szabo.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Angela Crandall, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 

Comparaît : L'hon. Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Giuliano Zaccardelli, commissaire.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité rencontre des représentants de la délégation de la Russie.
 

À 9 h 55, la séance est suspendue.

À 10 h 01, la séance reprend en public et télévisée.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar.
 

Giullano Zaccardelli fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

 

Ministre Day fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2006/11/23 15 h 14