PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 9 novembre 2006
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Nous traitons de la réponse à une lettre de M. Kingsley datée du 31 octobre. Il s'agit d'une ébauche présentée au comité. On a demandé de supprimer la dernière phrase du cinquième paragraphe. Tout le monde est d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: La décision est unanime.
Maintenant que ce changement a été apporté, on propose d'envoyer la lettre à M. Kingsley sans plus de modifications.
D'accord?
Oh, vous voulez un vote par appel nominal. Que diriez-vous qu'on note au compte rendu que vous êtes en désaccord?
M. David Christopherson: Non, j'aimerais un vote par appel nominal.
J'aimerais invoquer le Règlement avant que nous ne retournions à huis clos.
Monsieur le président, M. Christopherson a demandé qu'on procède à un vote par appel nominal, mais je veux qu'il soit consigné au compte rendu qu'il n'était présent à aucune des discussions portant sur cette lettre et qu'à ce que je sache, il ignorait tout de la question avant d'entrer dans cette salle, il y a moins d'une demi-heure.
Je ne vais pas entrer dans un débat sur la question. Mais je vais laisser quelques membres s'exprimer brièvement là-dessus.
Monsieur Christopherson, puis monsieur Guimond.
Merci, monsieur le président.
Les membres qui sont ici depuis un certain temps sauront et pourront confirmer que je me suis bien gardé d'intervenir dans les discussions.
Mais puisque vous en parlez, laissez-moi vous dire que ce n'est pas un manque de compréhension des enjeux de la question qui explique mon opposition. J'observe seulement ce que j'ai sous les yeux. Je suis préoccupé par le fait que nous opposions une fin de non-recevoir aux personnes handicapées; le Parlement donne l'impression de les écarter, alors qu'on dirait que le directeur général des élections essaie de leur tendre la main.
Le comité n'a peut-être pas aimé la façon dont on s'y est pris, mais le fait de balayer cela du revers de la main me semble incorrect. J'aurais aimé qu'on réfléchisse un peu plus à cette occasion qui est donnée aux personnes handicapées de faire valoir leurs droits, compte tenu des batailles acharnées qu'elles ont menées pendant de nombreuses années pour l'égalité d'accès au système électoral.
J'avais demandé de brèves remarques. Au départ, je n'avais même pas l'intention de permettre qu'on en parle. À mes yeux, cela ressemble davantage à un débat, et je vais y mettre un terme. Nous passons à autre chose. Nous en avons terminé avec le vote.
Avec la permission du comité, nous allons retourner à huis clos pour nous occuper de nos travaux.
Y a-t-il des objections? Puisque ce n'est pas le cas, je vais interrompre la séance; nous continuons à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]