HUMA Réunion de comité

    Je déclare cette séance ouverte.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité entreprend son étude sur l'employabilité au Canada.

    Nous entendrons ce matin des représentants de la Centrale des syndicats démocratiques, de la Fédération étudiante universitaire du Québec, de la Fondation de la langue française pour l'innovation sociale et scientifique et de SPHERE-Québec.

    Chaque groupe disposera de sept minutes pour faire son exposé, puis nous aurons une période de questions et de réponses.

    Monsieur Giroux, vous avez la parole. Vous disposez de sept minutes.

    Je vais faire ma présentation en français.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, nous souhaitons vous remercier de nous avoir invités aujourd'hui à faire une présentation.

    Je voudrais d'abord vous expliquer rapidement ce qu'est notre organisation. Le Conseil national des cycles supérieurs de la Fédération étudiante universitaire du Québec est un organisme qui a pour mandat de défendre et de promouvoir les droits et intérêts des étudiants de maîtrise et de doctorat des établissements universitaires du Québec. Nous les représentons auprès de la population et auprès des principaux acteurs du réseau de l'éducation et de la recherche. Nous représentons environ 30 000 membres.

    Nous souhaitons vous faire part de nos recommandations sur l'employabilité au Canada. Nous allons aborder cette question sous l'angle de la formation d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée et vous proposer trois axes d'intervention. Nous proposons, dans un premier temps, de hausser les paiements de transfert pour l'éducation postsecondaire afin d'assurer le financement de base des universités, d'accroître, dans un deuxième temps, le financement de la recherche universitaire afin de pouvoir former une main-d'oeuvre innovatrice et, finalement, de valoriser la recherche universitaire en favorisant l'insertion professionnelle des diplômés de maîtrise et de doctorat.

    Le premier axe consiste à hausser les transferts fédéraux en éducation postsecondaire. Afin de placer le Canada parmi les cinq premiers pays en matière d'investissement en recherche et développement, il nous semble essentiel d'investir davantage dans nos universités. En effet, au milieu des années 1990, le gouvernement a réduit les paiements de transfert destinés aux universités et, depuis ce temps, les universités canadiennes ont beaucoup de difficulté à assumer les coûts de ce qu'on appelle le financement de base, c'est-à-dire l'embauche de professeurs, le financement des bibliothèques — pour leur permettre d'acheter des livres —, le renouvellement du matériel informatique et la construction de bâtiments. Nous proposons de hausser les transferts pour l'éducation postsecondaire d'un montant de 4,9 milliards de dollars, c'est-à-dire de revenir au niveau de transfert du milieu des années 1990, avant les compressions, et de tenir compte de l'indexation des coûts et de l'augmentation des effectifs universitaires. Cette mesure est essentielle pour permettre aux universités d'accomplir leur mission, qui est de former une main-d'oeuvre hautement qualifiée.

    D'autre part, il s'agit non seulement d'augmenter les transferts, mais de faire en sorte qu'ils deviennent aussi des transferts dédiés à l'éducation postsecondaire. À l'heure actuelle, les transferts aux provinces pour l'éducation postsecondaire sont inclus dans le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Le fait de scinder ce transfert et de mettre en évidence la partie de la contribution qui va à l'éducation postsecondaire permettrait d'atteindre trois objectifs extrêmement intéressants. Le premier est d'identifier la contribution du gouvernement fédéral à l'éducation postsecondaire et celle des gouvernements provinciaux. Le deuxième est de respecter les compétences des provinces, car l'éducation est une responsabilité des provinces, et le fait de transférer l'argent permettrait cela. Le troisième est de maintenir la responsabilité. À l'heure actuelle, étant donné que l'argent est inclus dans un transfert pour les programmes sociaux très général, les provinces peuvent se permettre d'utiliser ces sommes à des fins autres que l'éducation postsecondaire. Ce sont les principaux avantages, selon nous, à en faire un transfert dédié.

    Le deuxième axe consiste à accroître le financement de la recherche universitaire pour assurer le renouvellement du corps professoral dans les universités. Je vous cite une statistique intéressante. Selon l'Association des universités et collèges du Canada, il y aura 34 000 postes de professeurs à combler d'ici 2010. Il est donc nécessaire de donner la chance à nos universités de recruter les meilleurs chercheurs pour combler ces postes de professeurs. Pour ce faire, nous croyons qu'il faut investir de l'argent dans la recherche universitaire. Pour y arriver, nous proposons deux moyens: augmenter les budgets des organismes subventionnaires de la recherche et couvrir les frais directs en recherche à leur hauteur réelle. On pourrait augmenter les budgets des organismes subventionnaires qui financent les chercheurs, qui leur permettent d'effectuer des recherches et de former des étudiants, et qui versent des bourses aux étudiants leur permettant d'étudier au niveau de la maîtrise ou du doctorat ainsi que d'acquérir des compétences qu'ils pourront utiliser sur le marché du travail. Nous croyons qu'il est important de répondre aux demandes de ces organisations qui versent de l'argent à la recherche. Pour ce faire, nous proposons un investissement de 295 millions de dollars par année d'ici 2010 pour permettre à ces organismes subventionnaires d'atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés dans le cadre de leurs plans stratégiques.

    Ces organismes subventionnaires sont le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada.

    Nous suggérons de renforcer l'environnement de recherche des institutions universitaires et de couvrir les frais indirects de la recherche. Que sont ces frais indirects? Ce sont les coûts engendrés par les contrats de recherche que le gouvernement signe avec les universités. Il le fait beaucoup. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral verse aux provinces l'équivalent de 27 p. 100 du coût de ces recherches, alors que, d'après un certain nombre d'estimations, il devrait plutôt verser 65 p. 100 des coûts. Nous souhaitons donc que le gouvernement verse les frais indirects de la recherche à leur hauteur réelle, c'est-à-dire 65 p. 100.

    Le troisième axe consiste à valoriser la recherche universitaire en favorisant l'insertion professionnelle des diplômés. Selon nous, les individus qui ont été formés constituent le principal produit de la recherche universitaire. Il est nécessaire de les aider à transférer leur savoir-faire aux entreprises et à la communauté. Pour favoriser et faciliter l'insertion professionnelle des diplômés, le CNCS propose de financer davantage des programmes qui permettent de faire le lien, de faire le pont, entre les universités et les milieux, comme par exemple les Alliances de recherche universités-communautés, ou ARUC, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, ou PARI-CNRC. Cela permettra, entre autres, à des petites et moyennes entreprises qui font très peu de recherche et développement à l'heure actuelle d'embaucher du personnel qualifié, d'embaucher des titulaires de maîtrise et de doctorat qui leur permettront de mettre au point des produits plus novateurs, des produits qui auront une plus forte valeur ajoutée.

    Voilà qui complète nos recommandations. Je fais un bref rappel de nos demandes: hausser les transferts pour l'éducation postsecondaire, scinder le transfert pour l'éducation postsecondaire afin de mettre en évidence la contribution du gouvernement fédéral, réinvestir dans les trois organismes subventionnaires de la recherche, combler le paiement des frais indirects de la recherche à leur hauteur réelle et miser sur l'insertion professionnelle des diplômés de cycle supérieur comme moyen de transférer le savoir-faire des universités vers la société et vers les entreprises.

    Je vous remercie beaucoup. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

     Monsieur Beausoleil, vous avez la parole. Vous disposez de sept minutes.

    Bonjour. Je m'appelle Jean-Marc Beausoleil et je travaille à la Fondation de la langue française pour l'innovation sociale et scientifique.

    Avant de débuter mon exposé, je voudrais mentionner deux choses. Tout d'abord, notre organisme remercie Mme Denise Savoie de nous avoir invités ici pour vous présenter le présent mémoire. Deuxièmement, au cours des sept prochaines minutes, nous allons vous dire qui nous sommes, notre mandat, les raisons de notre comparution en rapport avec l'employabilité et nos recommandations, que vous trouverez à la page 16 du document qui sera distribué à Ottawa.

    La Fondation de la langue française pour l'innovation sociale et scientifique est un organisme non gouvernemental national sans but lucratif formé de professeurs, d'universitaires et de professionnels, ainsi que de citoyens. Elle a été créée en 2000 et est enregistrée auprès du gouvernement.

    Notre organisme est financé par les contributions de nos membres. Nous oeuvrons à l'échelle du Canada pour solutionner le problème du manque de livres et de ressources didactiques en français au niveau postsecondaire, ce qui comprend la formation professionnelle. Cette situation a un impact direct sur l'employabilité, ce qui est reconnu par tous dans le milieu de l'éducation et du travail au Canada.

    Notre organisme a pour mandat pancanadien de résoudre le problème du manque de livres et de ressources didactiques en français au niveau postsecondaire. Nous sommes soutenus par l'ensemble du milieu de l'éducation et par le monde du travail, notamment par le conseil scolaire de Colombie-Britannique, la Commission scolaire de Montréal, les associations universitaires, les syndicats, les associations francophones hors Québec, le Conseil canadien sur l'apprentissage, etc.

    Nous vous parlons ce matin au nom de l'ensemble des Canadiens d'expression française. Le problème se situe avant tout au niveau du gouvernement fédéral. Il ne concerne pas l'éducation comme telle mais les fondements mêmes de l'éducation. De fait, il concerne l'égalité des chances entre Canadiens d'expression française et Canadiens d'expression anglaise, la Loi sur les langues officielles, les Forces armées canadiennes — qui est le plus grand ministère de l'Éducation pancanadien —, le déséquilibre fiscal et l'employabilité.

    Il s'agit donc d'un problème national parce qu'il touche l'ensemble des Canadiens d'expression française, qui s'étend d'un océan à l'autre, et leur employabilité. Le manque de livres et de ressources didactiques en français dans les institutions postsecondaires favorise une discrimination institutionnalisée partout au Canada.

    La situation de la problématique de l'employabilité au Canada est à la fois simple et totalement incohérente. Lorsqu'une personne fréquente une institution postsecondaire de langue française pour recevoir une instruction en français, comme la loi lui en donne le droit, elle se retrouve avec 75 p. 100 des livres — quand ce n'est pas 90 p. 100 — et des ressources didactiques en anglais.

    Cette problématique entraîne des problèmes de transmission du savoir, provoque une augmentation du décrochage scolaire, nuit au recyclage des travailleurs, appauvrit la population canadienne d'expression française en favorisant l'ignorance, favorise l'exode des cerveaux, et nuit à la création de la richesse. Tous ces facteurs nuisent à l'employabilité.

    Le manque de livres et de ressources didactiques en langue française au niveau postsecondaire crée un handicap de compréhension. Pour certains, le handicap est de 100 p. 100 et pour d'autres, il est de 10 p. 100. Le handicap moyen sur le plan de la transmission du savoir est de 18 p. 100. C'est la différence entre un très bon chirurgien et un chirurgien moyen, un très bon ingénieur et un ingénieur moyen. Et je ne parle pas de tous ceux qui ne s'inscrivent pas dans les institutions postsecondaires à cause du handicap que représente le manque de ressources didactiques en langue française.

    Ce problème finira par se répercuter sur le système d'éducation canadien-anglais. Je m'explique. Le manque de ressources didactiques en langue française dans les institutions postsecondaires favorisera à la longue une perte de contrôle de notre système d'éducation, tant chez les Canadiens anglais que chez les Canadiens français, et de notre économie et, par ricochet, la perte de nos politiques d'employabilité.

    Ce scénario ne tient pas du délire. Actuellement, la seule chose qui empêche les institutions postsecondaires des États-Unis de venir s'installer ici, en vertu de l'article 11 de l'ALENA, est l'exclusion culturelle.

    L'exclusion culturelle, c'est justement les livres dans les institutions postsecondaires du système d'éducation canadien-français. J'espère que je ne me suis pas trop perdu. Je ne suis pas habitué à courir ainsi.

    Grosso modo, nous voulions vous mentionner ce matin deux choses principales. Il existe une discrimination partout au Canada. Ce n'est pas normal, et c'est indigne du Canada. On se retrouve à certains égards avec deux niveaux: les Canadiens anglais ont accès à des ressources totalement en anglais, et les Canadiens d'expression française n'ont pas accès à des ressources en français. Cela crée automatiquement de la discrimination et un déséquilibre. De plus, cela va à l'encontre de l'égalité des chances entre les deux communautés.

    Si on ne règle pas ce problème, on aura un jour l'obligation de subventionner des institutions postsecondaires états-uniennes ou américaines. De fait, elles viendront s'installer ici et nous demanderont de les subventionner, car, de toute façon, tout fonctionne en anglais ici. Oubliez l'exclusion culturelle: cela n'existe pas.

    Vous trouverez nos recommandations à la page 9 du document que nous vous remettrons. Je vous remercie beaucoup. J'espère que nous avons été clairs au sujet des conditions.

    Merci, monsieur Beausoleil.

     Les mémoires ne seront distribués que lorsqu'ils auront été traduits.

    Je cède maintenant la parole à notre prochain témoin, Mme Moreau.

    Vous disposez de sept minutes, madame.

    Merci.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, membres du comité, merci de nous recevoir ce matin et de nous permettre de nous exprimer.

    La corporation SPHERE-Québec (Soutien à la personne handicapée en route vers l'emploi au Québec) est un organisme à but non lucratif qui est né d'une volonté de partenaires intéressés par l'intégration à l'emploi et la formation des personnes handicapées.

    SPHERE-Québec s'est donné pour objectif de favoriser la participation à la vie économique et sociale d'un plus grand nombre de personnes handicapées éloignées du marché du travail. Pour atteindre cet objectif, l'équipe de SPHERE-Québec s'est vu octroyer en 1997, par le ministère des Ressources humaines et du Développement social du Canada, le mandat d'assurer la mise en oeuvre, au Québec, des mesures individuelles du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées.

    SPHERE-Québec offre ses services à partir de quatre bureaux établis au coeur des principales régions de la province. Ses agents de projet participent à toute étape de concertation régionale pour l'emploi et travaillent en étroite collaboration avec les partenaires du milieu. Cette concertation avec les partenaires est d'ailleurs mise en lumière par la composition du conseil d'administration de SPHERE-Québec. Celui-ci rassemble en effet des représentants d'employeurs, de syndicats et des principaux organismes travaillant pour les personnes handicapées dans la province.

    Voici une brève mise en contexte.

    SPHERE-Québec dépose ce mémoire au comité afin de lui faire part de son expérience relativement à l'employabilité des personnes handicapées. Un des premiers constats que l'on peut faire est qu'il existe actuellement une proportion importante de personnes avec incapacités, qui sont inactives mais qui considèrent être en mesure de travailler. Ces personnes disent cependant éprouver des difficultés de toutes sortes, par exemple des perceptions négatives des employeurs, des problèmes de transport et un manque de formation et d'expérience. Pourtant, les personnes handicapées constituent une main-d'oeuvre compétente et une partie de la réponse au problème majeur de pénurie de main-d'oeuvre auquel nous serons confrontés.

    Voici notre première recommandation.

     SPHERE-Québec recommande le maintien du programme Fonds d'intégration pour les personnes handicapées de façon permanente.

     À la lumière des statistiques sur l'employabilité des personnes handicapées, il est clair qu'il reste encore beaucoup à faire. Depuis 1997, plus de 4 000 personnes handicapées au Québec ont amélioré leur employabilité en bénéficiant d'une mesure du programme. Jusqu'à ce jour, environ la moitié est restée active, c'est-à-dire en emploi, à son compte ou aux études. Compte tenu des résultats probants du fonds d'intégration au Québec, SPHERE-Québec recommande le maintien permanent du programme.

    Voici notre deuxième recommandation.

     SPHERE-Québec recommande que des budgets supplémentaires soient accordés au fonds d'intégration pour la mise en place de projets-pilotes en pré-employabilité. Les personnes handicapées qui sont très éloignées du marché du travail manifestent de multiples besoins qui créent de nombreux obstacles dans leur parcours d'intégration en emploi. C'est pourquoi les partenaires des régions du Québec inventent de nouveaux modèles d'intégration en emploi et les appliquent dans le cadre de projets concrets.

    SPHERE-Québec finance déjà quelques projets-pilotes en pré-employabilité et encourage la diffusion de ces modèles. Ces projets novateurs, portés par les collectivités, sont bâtis non seulement à partir des besoins d'employabilité des personnes handicapées, mais également selon la structure socioéconomique de la région. Les personnes handicapées qui ont la chance de participer à un projet-pilote en pré-employabilité arrivent sur le marché du travail mieux préparées, plus compétentes et donc plus aptes à conserver leur travail et à s'épanouir.

    Par ailleurs, d'autres modèles pourraient être expérimentés avec les jeunes personnes handicapées dans le but d'améliorer leur niveau d'employabilité.

    Compte tenu de la pertinence des projets en pré-employabilité pour la clientèle, SPHERE-Québec souhaite poursuivre sa collaboration à des projets-pilotes et, par conséquent, recommande l'ajout de fonds supplémentaires consacrés à ce genre de projets dans le fonds d'intégration.

    Pour illustrer à quel point la concertation entre partenaires fonctionne bien, je vais laisser Mme Vincent vous présenter un exemple concret.

    Voici l'exemple d'une projet de développement en employabilité que nous avons appuyé en Montérégie.

     Le projet a été mis en oeuvre par l'Institut québécois des ressources humaines en horticulture. Ce secteur d'activité ayant été victime d'une pénurie de main-d'oeuvre, l'institut, en collaboration avec d'autres partenaires régionaux, a travaillé à la mise en place d'une formation en horticulture adaptée, s'adressant à des personnes handicapées. Le coût de la formation ayant été absorbé par la commission scolaire, le fonds d'intégration a remboursé les frais de transport des participants, le matériel scolaire et les autres coûts directement reliés à leur déficience. Il s'agissait d'un groupe de personnes vivant avec des déficiences intellectuelles et des troubles envahissants du comportement.

    L'objectif visé était de favoriser l'intégration des participants sur le marché du travail régulier. Voici le résultat obtenu: 60 p. 100 des participants ont intégré le marché du travail.

    Voici notre troisième recommandation.

     SPHERE-Québec recommande que le fonds d'intégration soit amélioré pour tenir compte des réels besoins des personnes handicapées.

    Les personnes handicapées éloignées du marché du travail vivent un triple handicap. En plus de leurs limitations fonctionnelles, elles ont généralement peu ou pas de formation et peu ou pas d'expérience de travail. En effet, pour ces personnes, le cheminement vers l'emploi doit comprendre plusieurs étapes pour respecter leur rythme de développement de l'employabilité.

    Aussi, les besoins des personnes handicapées ne se manifestent pas uniquement en début de parcours, mais peuvent survenir de façon ponctuelle lorsqu'elles sont en emploi. Afin de maintenir leur niveau d'employabilité, il est essentiel que le fonds d'intégration offre un soutien pour favoriser leur maintien en emploi.

    Compte tenu de la multiplicité des besoins des personnes handicapées et de la nécessité de favoriser leur intégration en emploi à long terme, SPHERE-Québec recommande, entre autres, de considérer le financement d'activités de maintien en emploi dans le cadre du fonds d'intégration.

    Voici notre quatrième recommandation.

     SPHERE-Québec souhaite demeurer le partenaire privilégié au Québec pour la mise en oeuvre du fonds d'intégration.

    Toujours avec la même équipe depuis la création du fonds d'intégration en 1997, SPHERE-Québec a évidemment développé une expertise incontestable dans l'évaluation des besoins réels des personnes handicapées. L'équipe de SPHERE-Québec s'est intégrée aux ressources du milieu en mettant en place une structure permettant de travailler de concert avec elles pour mieux répondre aux besoins des personnes handicapées, ce qui évite les dédoublements et permet l'utilisation adéquate et optimale de chacune d'elles.

    Finalement, grâce à sa structure originale, son expertise, sa gestion efficace, ses outils promotionnels et ses résultats concrets obtenus depuis 1997, SPHERE-Québec est l'organisme tout indiqué pour demeurer, au Québec, le partenaire privilégié pour la mise en oeuvre du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.

    Merci, madame Moreau.

    Monsieur Clermont, vous avez la parole pour une période de sept minutes, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, je vous remercie.

    Chers membres du comité, nous sommes ici pour vous faire part de nos observations quant à l'application du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, communément appelé le PFETE. C'est donc au nom des étudiants embauchés dans le cadre de ce programme que nous allons présenter une synthèse du mémoire portant sur l'application du PFETE et de ses effets sur l'employabilité. À des fins d'analyse, nous nous référerons à notre expérience de travail au sein de l'agence Parcs Canada, sur le lieu historique du Canal-de-Chambly.

    Dans un premier temps, analysons le caractère discriminatoire de l'application irrégulière de la Politique sur l'embauche des étudiants. Ladite politique stipule à plusieurs reprises le principe de non-discrimination par le statut d'étudiant. Par ailleurs, à l'alinéa 5.3c), elle précise ceci:

     Or, au Canal-de-Chambly, les étudiants embauchés dans le cadre du PFETE effectuent les tâches d'un poste classifié, mais reçoivent le taux de rémunération relatif au diplôme requis pour le poste, soit un diplôme d'études secondaires. Cette situation a pour effet de créer une grave discrimination envers les étudiants, puisque ceux-ci sont rémunérés au taux de 8,95 $ l'heure comparativement à un taux de 19,85 $ l'heure pour les étudiants occupant un poste classifié. Cette discrimination a un effet néfaste sur l'employabilité dans la fonction publique fédérale. Les étudiants qui sont victimes de cette situation perdent confiance en l'appareil gouvernemental, ce qui se traduit par un intérêt nettement amoindri à faire carrière dans la fonction publique. Ainsi, le gouvernement se trouve privé non seulement d'une main-d'oeuvre de qualité, mais également de l'expertise acquise par les étudiants dans le cadre de leur emploi. Par conséquent, l'application irrégulière de la politique crée une situation discriminatoire qui entraîne la déconsidération de l'appareil gouvernemental à titre d'employeur.

    Dans un deuxième temps, nonobstant l'analyse qui précède, voyons les effets sur l'employabilité d'une absence de progression raisonnable dans l'échelle salariale au moment des affectations ultérieures. À ce titre, l'annexe A du contrat d'embauche des étudiants de l'agence Parcs Canada reconnaît le principe de la progression dans la rémunération en fonction des études par l'élaboration de lignes directrices pour la détermination du taux de rémunération. Il y a donc un pouvoir discrétionnaire reconnu aux gestionnaires quant au taux de rémunération à appliquer aux étudiants.

    Au Canal-de-Chambly, tous les employés étudiants reçoivent le même taux de rémunération, cela malgré les années d'expérience. À titre d'exemple, un employé étudiant à la maîtrise et possédant trois années d'expérience reçoit le même taux de rémunération qu'un nouvel employé étudiant venant tout juste d'obtenir son diplôme d'études secondaires. De ce fait, on peut conclure à l'absence d'utilisation par les gestionnaires de leur pouvoir discrétionnaire. Les effets sur l'employabilité qui en découlent ne sont pas négligeables. Par ailleurs, on doit reconnaître que plus les étudiants se spécialisent par une formation postsecondaire, plus les coûts relatifs à leurs études augmentent. Cela a de graves conséquences, puisque les étudiants, à défaut de pouvoir amasser suffisamment d'argent durant l'été, doivent travailler davantage durant les sessions d'études régulières. Cette situation, dans certains cas, prolonge le temps requis pour l'obtention du diplôme, ce qui implique des coûts supplémentaires pour la société, puisque cette main-d'oeuvre spécialisée tarde à intégrer le marché du travail. On doit donc considérer la rémunération des étudiants comme un investissement. Par conséquent, l'absence de progression raisonnable dans l'échelle salariale des étudiants génère des coûts supplémentaires, tant pour les étudiants que pour la société.

    Dans un troisième temps, analysons le mécanisme de surveillance et de contrôle de l'embauche des étudiants au sein de l'agence Parcs Canada. La Commission de la fonction publique a compétence pour mener des activités de surveillance et de contrôle sur l'application du PFETE en vertu de l'alinéa 7b) de la Politique sur l'embauche des étudiants. Cependant, étant donné le statut d'agence que possède Parcs Canada, la Commission de la fonction publique ne se reconnaît pas compétente pour mener lesdites activités de surveillance et de contrôle. Par conséquent, le statut d'agence a pour effet de soustraire l'organisme à toute forme de surveillance et de contrôle, et ouvre donc la porte à la discrimination et à la violation des droits de ceux que l'on prétend être l'avenir et la richesse de notre belle collectivité canadienne.

     À la lumière des faits établis, voici une liste de solutions que nous proposons afin de corriger les lacunes présentes lors de l'application du PFETE. On peut les résumer ainsi: instituer une commission d'enquête afin d'identifier toutes les incidences possibles de violation, tant de la politique que des conditions d'emploi des étudiants; créer ou accorder à un organisme indépendant un pouvoir d'enquête pour toute affectation qui ferait l'objet d'une plainte et y soumettre tout organisme qui utilise un programme d'emploi étudiant ou en bénéficie; assurer l'anonymat des plaignants et prévoir explicitement des règles interdisant toute forme de représailles envers les étudiants qui se plaindraient d'une situation irrégulière; transmettre une copie des documents pertinents dès l'embauche à tous les étudiants de manière à ce qu'ils soient informés de leurs droits; et, finalement, verser un dédommagement complet à tous les étudiants qui ont été victimes de discrimination dans le cadre de l'application irrégulière du PFETE.

    Sur ce, chers membres du comité, au nom des étudiants, nous vous remercions de votre écoute.

    Merci.

    Monsieur D'Amours, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Clermont ou madame Archambault, pourriez-vous clarifier ce qu'est le PFETE? S'agit-il du programme Placement carrière-été?

    Non, il s'agit du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, qui favorise l'emploi étudiant.

    Merci. Je vais faire une recherche de ce côté.

    La question des transferts dédiés est importante. On en a quelque peu discuté lors de la dernière législature, la 38^e. Les transferts dédiés permettent d'allouer les sommes au bon endroit. Ce n'est pas un manque de confiance, mais cela assurerait que les sommes sont allouées à l'éducation postsecondaire.

    Monsieur Beausoleil, vous avez mentionné que de 75 à 90 p. 100 des livres du niveau postsecondaire sont en anglais. Une étude a-t-elle faite sur ce sujet?

    Je vais aller plus loin. Je suis du Nouveau-Brunswick et diplômé de l'Université de Moncton, qui est une université francophone. J'aurais plutôt dit le contraire, à savoir que 25 p. 100 des livres fournis par l'université sont en anglais. J'ai fait passablement d'études: je détiens deux baccalauréats et deux certificats, et je suis en voie de terminer ma maîtrise. J'ai suivi mes cours avec environ 25 p. 100 de livres en anglais. Je ne dis pas que c'est bien, car il n'est pas toujours facile pour un francophone d'étudier en anglais.

    Les chiffres de 75 à 90 p. 100 s'appuient-ils sur une recherche? Sont-ils fonction de la formation? Par exemple, le manque de livres en français est peut-être plus problématique en médecine qu'en administration ou dans d'autres domaines. Pouvez-vous nous donner plus de détails?

    Les documents que vous recevrez — on les a seulement en français ici — font état d'études et d'inventaires de bibliothèques. Officiellement, 75 p. 100 des livres sont en anglais. Soixante-quinze pour cent des livres des bibliothèques universitaires sont en anglais. Si on enlève les livres désuets, on arrive à quelque 80 ou 90 p. 100 de livres en anglais pour tous les secteurs.

    Dans le domaine des études romaines, qui ne sont quand même pas de la haute technologie, les livres sont en anglais. Dans le domaine des sciences politiques, les livres sont également en anglais, notamment ceux qui proviennent de l'Union européenne.

    Selon nous, cette situation n'est pas souhaitable parce qu'elle crée un handicap, lequel nuit à l'égalité des chances entre Canadiens d'expression française et Canadiens d'expression anglaise. Si l'on se fie à des études faites aux États-Unis, cela crée un handicap moyen de compréhension de 18 p. 100.

    Des études ont été faites: 75 p. 100 des livres sont en anglais. En ce qui concerne les livres en français des bibliothèques, la situation se dégrade à une vitesse hallucinante, tant et si bien que tous les livres seront totalement en anglais d'ici 15 ans.

    Je suis allé à l'école de l'aérospatiale à Montréal, qui est une école professionnelle. Au départ, les gens qui fréquentent une école professionnelle ne maîtrisent pas très bien leur langue maternelle. De plus, tous les livres de cette école sont en anglais. Le niveau de décrochage y est également hallucinant.

    On parle vraiment au niveau des bibliothèques.

    Ce sont des bibliothèques, mais si vous suivez des cours d'histoire romaine, de sciences politiques ou de médecine, vous vous retrouverez avec des livres en anglais. Actuellement, 92 p. 100 des livres en médecine sont en anglais. Cette situation crée beaucoup de décrochage scolaire.

    En biologie, 50 p. 100 des étudiants abandonnent leurs cours. Il ne doivent pas simplement s'inscrire à un cours, mais également apprendre une nouvelle langue. Ce n'est pas normal. Il est correct d'apprendre l'anglais pour travailler, mais l'apprentissage devrait se faire dans la langue maternelle. Cela assurerait l'égalité des chances entre Canadiens d'expression française et Canadiens d'expression anglaise.

    Si le système d'éducation canadien-anglais était dans la même situation que celle du système canadien-français, il y aurait là aussi un taux de décrochage scolaire hallucinant et une chute des notes. Ce n'est pas normal. C'est une situation incohérente.

    J'aimerais aussi entendre vos commentaires sur le transfert des fonds dédiés.

    Quelles mesures recommandez-vous qu'on prenne pour renverser la situation?

    Comme on l'a dit plus tôt, il s'agit d'un problème national qui se joue sur un fond d'éducation. C'est bien important de comprendre cette nuance. Ça concerne les langues officielles, l'employabilité, le niveau de vie des Canadiens d'expression française, l'immigration et l'intégration des immigrants.

    Est-ce à dire que les livres consacrés à la formation devraient obligatoirement être dans les deux langues officielles? Je ne dis pas que le gouvernement devrait les traduire, mais je me demande s'il faudrait adopter une loi pour que ces livres soient accessibles dans les deux langues.

    Ce serait normal. Je ne vis pas en Inde. Je ne paie pas non plus mes impôts à ce pays. En Inde, ils ont peut-être des problèmes de ce genre, mais nous vivons ici et nous avons des droits. Le Canada est fondé sur l'égalité entre les Canadiens d'expression française et les Canadiens d'expression anglaise. On a déjà pris la voie de l'économie du savoir. Il y a 60 ans, cette question était moins sérieuse alors qu'aujourd'hui, elle est primordiale, surtout dans un contexte d'économie du savoir. Il faut qu'il y ait égalité. C'est ce que nous suggérons.

    Nous avons mis sept ans à établir un consensus partout au Canada. Nous avons décrit cette situation. Ce que nous voulons, c'est qu'un congrès se tienne, que le gouvernement fédéral et tous les ministères de l'Éducation du Canada y participent, qu'ils abordent le problème ouvertement et qu'une série de solutions soit élaborée de façon à régler le problème rapidement. C'est faisable. Un problème qui n'a pas de solution, ça n'existe pas.

    Présentement, ce problème est caché sous la table. Soit dit en passant, le gouvernement fédéral investit des milliards de dollars annuellement dans l'éducation. Il est important de le mentionner. Les Forces canadiennes, par exemple, ont un budget de 2 milliards de dollars pour la formation professionnelle. Les gens ne s'en rendent pas compte, mais les Forces canadiennes sont le plus gros ministère de l'Éducation pancanadien. Elles forment des médecins, des avocats, des dentistes et des psychologues. Tous sont formés en anglais. Ce n'est pas normal.

    Dans le mémoire qu'on va recevoir et qui sera traduit, pour respecter les règlements du comité, on devrait donc trouver des recommandations indiquant exactement ce que le gouvernement devrait faire.

    C'est exact.

    Merci.

    Vous allez aussi y trouver un échantillon d'études sur le nombre de livres, et ainsi de suite.

    J'y reviendrai lors de ma prochaine question.

    Merci, monsieur D'Amours.

    Monsieur Lessard.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à vous remercier d'avoir accepté notre invitation.

    Chaque fois que des personnes viennent témoigner de leur expérience, il s'agit d'un apport considérable aux travaux à partir desquels nous soumettons des recommandation à la Chambre des communes. Il s'agit aussi d'un apport considérable pour ce qui est de la sensibilisation des membres du gouvernement. Je tenais à vous en remercier.

    Je m'adresserai d'abord à M. Clermont et à Mme Archambault.

    Je suis certain que vous avez eu, l'un et l'autre, à livrer tout cela assez brièvement. Une des choses qui m'ont frappé, c'est la description des conditions dans lesquelles on vous place, en tant qu'étudiants et étudiantes. Cette situation est telle que ce matin, vous nous recommandez, entre autres, de former une commission d'enquête. Habituellement, quand on parle d'une commission d'enquête, c'est qu'il s'agit d'un cas assez sérieux.

     En ce qui concerne l'impact relié à l'insertion et aux conditions de travail des étudiants, j'ai peur qu'on soit en train de laisser passer quelque chose d'important. De plus, je crains qu'on prive les services de l'État de ressources importantes.

    Je voudrais que vous approfondissiez un peu plus le sujet. Certaines choses m'échappent.

    Il faut comprendre que le PFETE s'applique à l'ensemble du Canada. Pour notre part, nous nous sommes pratiquement limités au Canal-de-Chambly. Il reste que cette situation se présente un peu partout au Canada.

    Quand j'ai travaillé sur le site d'autres canaux historiques, j'ai pu constater les mêmes incidents. Partout où le PFETE est utilisé, on observe le même genre d'inégalité.

    Par ailleurs, considérons l'ampleur de l'application irrégulière du programme PFETE. À titre d'exemple, il y a présentement environ 9 000 affectations d'apprentissage au sein du gouvernement canadien, dans tout le pays. Chez Parcs Canada, on parle d'environ 1 000 affectations. En l'absence de surveillance et de contrôle du programme, il risque d'y avoir transgression, par les gestionnaires, dans le cas de 1 000 affectations étudiantes sans que les étudiants puissent avoir un recours quelconque.

    Un document produit conjointement par l'Unité de gestion de la loi du Québec, au sein de l'agence de Parcs Canada, et la partie syndicale contient un rapport qui décrit le problème. Selon ce rapport, dans plusieurs endroits — pour ne pas dire la totalité des endroits —, on se plaint, justement, de la situation des étudiants qui effectuent les mêmes tâches que d'autres employés en postes classifiés, mais qui sont rémunérés à une fraction du salaire.

    Il faut comprendre aussi qu'avant l'arrivée du programme PFETE, ce sont des employés réguliers qui occupaient les postes. On a réduit de moitié le nombre de postes classifiés et on a comblé la différence avec des étudiants.

    Résumons cela. On vous donne des responsabilités que vous ne deviez pas avoir à l'origine. On maintient votre salaire à son niveau initial. Parfois — vous donniez un exemple tout à l'heure —, vous détenez une responsabilité qui s'accompagne d'un salaire de près de 10 dollars de plus de l'heure, alors que vous n'avez pas ce salaire. Est-ce que je comprends bien?

    Oui, la théorie diffère de la pratique. En théorie, il y a une liste de tâches que les étudiants doivent effectuer. Cependant, c'est impossible à mettre en pratique sur le terrain. C'est impossible, car le service ne pourrait pas fonctionner si les étudiants ne prenaient pas d'autres responsabilités, soit celles du poste d'un assistant éclusier.

    D'accord.

    Vous avez beaucoup parlé de la réglementation et des normes. Vous dites qu'elles ne sont pas respectées. Vous avez donné des exemples à cet égard.

    Qu'attendez-vous de nous? Habituellement, lorsque la réglementation et les normes ne sont pas respectées, on en parle à ses supérieurs. Est-ce que cela a été fait?

    J'ai déjà effectué certaines démarches auprès de mes superviseurs, de la direction de l'Unité de gestion de la Loi du Québec et du directeur général de Parcs Canada, lequel m'a répondu par une lettre. Cette lettre, somme toute très insatisfaisante, me rappelait qu'il y avait une différence entre un poste classifié et une affectation étudiante, même si je me plaignais du fait que les étudiants se retrouvaient dans des postes classifiés. Il me référait, par la même occasion, à un document traitant des conditions d'emploi à l'agence Parcs Canada. Or, je n'avais pas reçu ce document car, après que j'aie fait une demande d'information auprès de la directrice de l'unité de l'ouest du Québec, cette dernière m'avait plutôt remis le document du Conseil du Trésor. Ce dernier, bien entendu, n'est pas le même document. Il y a des différences, bien sûr, entre les deux.

    Ces dirigeants-là s'appuient sur les documents qui existent. Mais, comme je le disais antérieurement, la théorie diffère beaucoup de la pratique.

     Je vais revenir à vous plus tard.

    Je m'adresse maintenant à la représentante de l'association de soutien à la personne handicapée, SPHERE-Québec. Madame Moreau, vous avez donné tout à l'heure un exemple d'intégration des personnes handicapées dans la région de la Montérégie, sur le plan de l'horticulture.

    Êtes-vous en lien avec un programme qui existe dans le secteur de la montagne, du côté de Saint-Hilaire, Beloeil, McMasterville, Otterburn Park et ainsi de suite? Il y a là un programme d'intégration au travail des personnes handicapées dans plusieurs secteurs d'activités. Êtes-vous au courant de cela?

    Nous desservons la région de la Montérégie et nous travaillons en collaboration avec les services spécialisés d'emploi de ces régions. Effectivement, un bureau du service spécialisé d'emploi de la Montérégie existe à Beloeil, je crois. Il accueille des personnes handicapées et les aide dans leur cheminement d'intégration au marché du travail. Nous pouvons donc recevoir très régulièrement des demandes de ce secteur de la Montérégie.

    Ce secteur bénéficie-t-il du programme dont vous parliez plus tôt, du projet novateur adapté? Est-ce le même programme?

    L'exemple qu'on vous a donné en est un parmi d'autres qui font partie de l'ensemble des projets qui peuvent être appuyés dans les mesures individuelles du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. Effectivement, les gens de cette région ont accès à toutes les mesures individuelles du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées qui sont gérées par SPHERE-Québec. Je suis d'ailleurs l'agente responsable de cette région.

    C'était assez remarquable, parce que les employeurs étaient très fiers du travail de ces employés. L'an passé, je m'y suis rendu et il y avait peut-être une vingtaine d'exemples de situations où des employés souffrant d'un handicap ainsi que des employeurs étaient venus témoigner. Chacun faisait part de l'expérience de l'un et de l'autre, et de ce que chacun d'eux en retirait. C'était assez exceptionnel.

    Vous voulez sans doute parler de la conférence de presse qui a eu lieu en Montérégie pour faire connaître ce programme à l'ensemble de la population, aux médias, aux parents et aux personnes handicapées qui ne sont pas encore en lien.

    Comme le disait Nancy tout à l'heure, énormément de personnes handicapées sont actuellement à la maison et se sentent prêtes à intégrer le marché du travail, mais ne savent pas vraiment où se diriger. Un programme comme celui du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, qui oeuvre pour les personnes handicapées, serait vraiment une chose extraordinaire pour ces gens.

    Le projet en horticulture est un exemple concret qui démontre qu'il est actuellement possible, au Québec, d'adapter une formation pour des personnes qui sont en recherche d'emploi. Comme vous le dites si bien, on répond à des besoins d'employeurs qui font présentement face à une pénurie de main-d'oeuvre. C'est une formule gagnante.

    Merci, monsieur Lessard.

    C'est maintenant au tour de Mme Savoie, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question concerne le transfert dédié. En tant que porte-parole en éducation postsecondaire et en formation pour mon parti, je suis tout à fait d'accord. C'est ce que nous préconisons depuis un bon nombre d'années.

    Vous avez mentionné un montant de 4,9 milliards de dollars. Parlez-vous des compressions budgétaires qui ont eu lieu au cours des années 1990? Est-ce une somme qu'on devrait avoir aujourd'hui s'il n'y avait pas eu toutes ces coupes, toutes ces compressions que l'on a subies depuis un certain nombre d'années? Est-ce cela? Sinon, cela représente-t-il une autre analyse des besoins?

    Pour ce qui est des 4,9 milliards de dollars, cette somme a été évaluée de la manière suivante. Il s'agit de 2,2 milliards de dollars qui avaient été coupés au milieu des années 1990 dans ce qu'on appelait à l'époque le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Il s'agissait donc de 2,2 milliards de dollars, auxquels on ajoute l'indexation des coûts du système et une augmentation attribuable au fait qu'il y a maintenant plus d'étudiants dans le réseau universitaire. Si on tient compte de ces facteurs, le total est de 4,9 milliards de dollars.

     C'est un chiffre qui fait consensus au Québec, puisque pas plus tard qu'au mois de décembre l'an dernier, le ministre de l'Éducation du Québec, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université, la table des recteurs, la table des administrateurs de cégeps, les étudiants universitaires et collégiaux, de même que la Chambre de commerce et le Conseil du patronat s'étaient unis pour dire que la demande était de 4,9 milliards pour le Québec. Cela représenterait donc une contribution d'environ 1,2 milliard de dollars, si on tient compte du fait que, traditionnellement, le Québec va chercher 25 p. 100 sur le plan des transferts.

    D'accord. Je pense que c'est un chiffre qui fait l'unanimité, même ailleurs au Canada.

    J'ai déjà eu des discussions avec des représentants de la Fédération étudiante universitaire du Québec, la FEUQ. Croyez-vous qu'il pourrait ou qu'il devrait y avoir des conditions à ce transfert dédié? Sinon, est-ce que ce serait empiéter dans les champs de compétence des provinces? Comme condition, je pense par exemple à la qualité ou à l'accessibilité en termes d'éducation, pour assurer une certaine imputabilité quant à ces sommes d'argent.

    Selon nous, c'est un transfert qui ne doit absolument pas être assorti de conditions. Les provinces font des choix différents en termes d'accessibilité. Le Québec, par exemple, a décidé de maintenir des frais de scolarité peu élevés. Il faut respecter les choix de chacune des provinces. L'utilisation de ce transfert destiné à l'éducation postsecondaire doit entièrement demeurer la compétence des provinces.

    D'accord, je vous remercie.

    Monsieur Beausoleil, lorsque nous nous sommes rencontrés brièvement, il y a quelques mois, nous avons parlé, je crois, du matériel didactique en français. Par exemple, à la Défense nationale, j'ai moi-même constaté qu'un bon nombre de jeunes Québécois qui s'inscrivaient à des cours obligatoires devaient utiliser du matériel rédigé en anglais seulement, et que dans bien des cas, ça faisait en sorte qu'ils échouent l'examen.

    Lorsqu'il a été question du matériel pour les cours, vous parliez bien du matériel didactique nécessaire aux cours dans le système d'éducation, n'est-ce pas?

    Je ne suis pas sûr d'avoir compris votre question.

    Est-ce qu'on parle de matériel didactique destiné aux cours offerts aux francophones?

    Oui.

    Par exemple à la Défense nationale.

    Il reste que les bibliothèques sont au coeur de la transmission du savoir. On ne peut pas faire abstraction de cette réalité. Si chaque institution a une bibliothèque de 100 000 livres, c'est parce que c'est une nécessité. On parle de la traduction du matériel didactique et des livres en français, mais il faut aussi parler de la traduction du matériel se trouvant dans les bibliothèques. Ça va de soi.

    Pour revenir au problème que vous avez soulevé, j'aimerais savoir si d'après vous, il n'existe qu'à Parcs Canada. Avez-vous pu vérifier la chose?

    Je connais quelqu'un qui, avant de venir travailler au canal, avait vécu la même expérience à Douanes et Accise Canada, dans le cadre du PFETE.

    Est-ce qu'il s'agit de postes pour étudiants ou de postes destinés à n'importe qui que comblent des étudiants?

    En fait, sous le couvert d'une affectation étudiante, on comble des postes classifiés. Pour compléter les propos de ma collègue, je dirai que toutes les agences pourraient avoir des problèmes concernant l'application du PFETE, étant donné qu'il n'y a aucune surveillance. Par exemple, j'ai entendu dire qu'à Statistique Canada, on n'avait pas encore rémunéré des étudiants pour des heures travaillées cet été.

    Dans ce cas également, ils ne peuvent que se plaindre, mais si l'administration en place ne les paie pas, ils n'auront aucun recours. Ils ne pourront même pas demander à la Commission de la fonction publique de faire enquête sur la situation.

    Je vais mettre de côté la question du salaire, pour le moment.

     Vous voyez comme un problème le fait que des étudiants comblent des postes classifiés. Il me semble, pour ma part, que ça peut être pour eux une expérience positive.

    Bien sûr, mais il y a un élément discriminatoire. Par exemple, pour être éclusier, on n'a besoin que d'un diplôme du secondaire. Des employés qui ont simplement terminé leur 5^e année du secondaire occupent un poste classifié et gagnent pratiquement 20 $ de l'heure alors que pour effectuer le même travail, on reçoit une rémunération de 8,95 $ l'heure du fait qu'on est étudiants.

    On ne bénéficie pas non plus des mêmes avantages.

    Merci.

    Merci, madame Savoie.

    J'ai d'autres questions à poser à Mme Moreau au sujet du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. Au cours de notre voyage — nous arrivons tout juste de l'Est —, on nous a souligné partout l'importance de ce fonds. J'aimerais que vous nous parliez des projets auxquels vous participez.

    Je crois comprendre qu'on a injecté 30 millions de dollars dans le Fonds d'intégration afin d'aider les personnes handicapées partout au Canada. Est-ce exact? J'aimerais également savoir combien d'argent revient au Québec et à votre organisme. Vous pourriez peut-être nous en dire plus sur les programmes auxquels vous prenez part.

    J'espère avoir bien saisi la question en anglais. Je vais tenter de vous répondre, mais corrigez-moi si je fais erreur.

    SPHERE-Québec est un organisme qui offre ses services au Québec. Il est mandaté par le ministère des Ressources humaines et du Développement social du Canada pour gérer, à l'échelle du Québec, la partie de l'enveloppe du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées qui est destinée à cette province. Le Fonds d'intégration est un programme canadien. Est-ce bien ce que vous m'aviez demandé?

    Non, ce n'était pas ma question. Je vais essayer de la reformuler.

    Je comprends tout cela. Je sais à quel point le Fonds d'intégration est important; comme je l'ai dit plus tôt, on nous l'a mentionné dans les autres provinces où nous sommes allés. Voudriez-vous tout simplement me confirmer si ce fonds national s'élève bien à 30 millions de dollars et me dire le montant qu'a reçu votre organisme. Vous avez évoqué plusieurs programmes, mais je suis curieux de connaître les différents types de programmes que vous offrez ici dans la province.

     SPHERE-Québec reçoit en moyenne 3,5 ou 4 millions de dollars annuellement pour les personnes handicapées du Québec. Évidemment, ces sommes sont insuffisantes. Même si elles nous permettent chaque année d'aider entre 500 et 700 personnes handicapées, il y a d'autres besoins à combler.

    Le fonds d'intégration travaille de façon complémentaire avec les programmes de la province. Il existe déjà, en effet, des programmes de cette nature au Québec. Pour éviter tout dédoublement, nous nous efforçons, avec toute la souplesse possible, de répondre à des besoins individuels, de colmater certaines brèches. Le service offert varie selon la région, les besoins de la personne, la disponibilité des fonds au Québec et celle de nos propres fonds.

    Pourriez-vous nous fournir plus de détails? Vous nous avez déjà donné quelques exemples des services offerts, mais pourriez-vous développer un peu plus sur les divers programmes que vous exécutez?

    Il s'agit de mesures individuelles. On répond donc aux besoins d'une personne à la fois. Par exemple, on peut défrayer les coûts d'interprétation pendant la période de formation d'une personne sourde qui intègre un emploi dans une usine. Il peut s'agir des réunions d'équipe ou des rencontres au cours desquelles son superviseur lui explique des consignes. On peut aussi défrayer les coûts d'aménagement d'une rampe permettant à une personne en fauteuil roulant d'accéder à l'édifice où elle va travailler.

    J'aimerais céder la parole à Mme Vincent, qui travaille sur le terrain. Elle pourra vous donner des exemples très concrets de ce qu'on est en mesure de faire.

    Il y a différents volets. Évidemment, on aide également les gens à s'intégrer au marché du travail. Il nous est donc possible de combler une partie de leur salaire, le temps qu'ils puissent intégrer et développer leur employabilité dans le cadre de leur emploi. Comme Nancy le disait, nous pouvons adapter des postes de travail parce que nous travaillons avec des personnes handicapées et que nous accueillons des personnes ayant toutes sortes de types de handicap. Les personnes qui ont des limitations fonctionnelles physiques ont besoin d'une adaptation concrète de leur poste de travail ou d'accès au lieu de travail. Quant aux personnes vivant avec une déficience intellectuelle, elles ont besoin d'accompagnement sur les lieux de travail pour favoriser leur apprentissage à la tâche. Ce qui est difficile pour un employeur, c'est d'accueillir une personne et de devoir multiplier par 10 ou par 15 le temps de supervision nécessaire pour un autre employé. C'est le monde des affaires, et les employeurs n'ont pas de temps à perdre. Il faut les accommoder et être en mesure de fournir à ces employeurs une aide qui leur permettra d'ouvrir leurs portes et de tenter l'expérience, ce qui permet des maintiens en emploi extraordinaires.

    Nous pouvons aussi participer au développement des compétences. On a dit plus tôt que les personnes handicapées que nous accompagnons sont très éloignées du marché du travail. Elles n'ont pas reçu d'assurance-emploi depuis trois ans. C'est une norme de nos jours. En 2006, une personne non handicapée qui cherche un emploi après avoir été sans emploi pendant trois ans et plus a déjà un handicap majeur.

    On peut aider ces personnes en allant chercher des petites formations d'appoint qui leur permettront d'intégrer le marché du travail. Le développement des compétences est aussi un domaine dans lequel on tente de miser et d'investir. La formation adaptée est une avenue qui nous apparaît très intéressante parce que les gens sont formés et peuvent avoir accès au marché du travail régulier.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant à votre tour, monsieur D'Amours. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais revenir sur la question des transferts dédiés. Je m'adresse à M. Giroux ou à M. Ndobo.

    Je voudrais comprendre la petite nuance par rapport à l'obligation des provinces. Vous voulez que les transferts soient dédiés, et c'est une chose, mais vous ne voulez pas qu'on impose une obligation aux provinces. Est-ce qu'on parle bien du transfert social divisé en deux, c'est-à-dire le social d'un côté et de l'autre, l'enseignement postsecondaire? Si c'est bien ce que vous voulez dire, quel effet aurait la non-imposition d'une obligation aux provinces? En réalité, il y a une obligation, car des sommes doivent être allouées précisément à l'éducation postsecondaire. Voulez-vous dire qu'on n'obligerait pas les gouvernements provinciaux à répartir les sommes de telle ou telle façon?

    En fait, ce qu'on veut dire, c'est que l'argent doit aller aux provinces pour qu'elles puissent le gérer selon leurs priorités. Dans le reste du Canada, les frais de scolarité sont plus élevés qu'au Québec. Qu'est-ce que cela entraîne? Pour aider les étudiants, le gouvernement mettra en place des programmes comme le Programme canadien de prêts aux étudiants ou la Subvention canadienne pour l'épargne-études. Par conséquent, les provinces qui imposent des frais de scolarité élevés bénéficieront beaucoup plus de ces programmes que les provinces qui choisissent de maintenir des frais de scolarité moins élevés.

    Les provinces qui choisiront d'utiliser les ressources pour garantir l'accessibilité seront désavantagées, parce que celles qui recevront le plus d'argent de ces programmes seront celles qui auront décidé, au contraire, de réduire l'accessibilité en imposant des frais élevés. On voudrait que les provinces puissent utiliser les sommes comme bon leur semble.

    Le Québec a un système d'aide financière aux études qui connaît la réalité sur le terrain depuis les années 1960. Ce système est beaucoup mieux rodé qu'un programme comme la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, qui a été créé il y a environ une dizaine d'années. Nous pensons que les organismes québécois sont beaucoup plus aptes à gérer l'argent et à le distribuer de manière équitable et efficace aux étudiants.

    Nous voulons que l'argent soit transféré aux provinces au moyen d'un transfert dédié. J'ai énuméré les avantages d'un tel transfert plus tôt. Il permet en outre de voir clairement la contribution du fédéral et celle de la province. On peut savoir qui fait son travail dans le domaine de l'éducation et qui ne le fait pas. Par conséquent, les provinces peuvent utiliser les fonds de la manière qu'elles jugent la plus efficace pour leur secteur de l'éducation.

    D'accord. Cela m'éclaire. Vous avez raison, les coûts de scolarité sont beaucoup plus élevés dans d'autres provinces. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, les frais annuels de scolarité des étudiants au baccalauréat varient entre 5 200 $ et 5 400 $. Au Québec, ils sont de beaucoup inférieurs à ces montants.

    C'est un grand défi pour les étudiants de plusieurs régions, surtout pour les étudiants francophones vivant en milieu minoritaire. Ils ont souvent besoin de se déplacer, ce qui entraîne des coûts additionnels. M. Ndobo me disait plus tôt qu'il était diplômé de l'Université de Moncton. Je suis extrêmement fier de vous avoir ici. C'est la preuve qu'il s'agit d'une institution très reconnue.

     Lorsque les transferts sont faits, on aboutit à un débat où il est difficile de gagner. De l'argent est effectivement transféré mais, en bout de ligne, quelle est la somme qui devrait être réellement attribuée à l'avenir de notre jeunesse? Actuellement, c'est très difficile à déterminer. Un transfert dédié permettrait, comme vous l'avez dit, de voir qui fait son travail et qui ne le fait pas. La population canadienne veut pouvoir blâmer en quelque sorte celui ou celle qui fait moins bien son travail.

    Tout à fait. Pour ce qui est des transferts dédiés, c'est une chose qui a déjà été faite dans le passé. L'ancien Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux a été scindé en deux: un transfert pour la santé et un autre pour les programmes sociaux. Cela clarifie la contribution du gouvernement fédéral au secteur de la santé. Nous pensons qu'on devrait adopter ce modèle pour l'éducation postsecondaire.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Madame Bonsant, vous avez cinq minutes.

    Bonjour. Je m'adresse à Mme Moreau.

    Dans ma circonscription, il y a des handicapés intellectuels qui se sont intégrés au marché du travail. Je suis allée les visiter, et ce n'est pas facile pour eux. En Estrie, il y a un problème de logements adaptés à certains handicaps. Votre programme aide-t-il des organismes locaux à avoir accès à de l'aide financière pour le logement et le transport? Vous l'avez dit, plusieurs personnes handicapées demeurent dans le secteur rural. Ma circonscription comprend 44 municipalités, et la plus importante compte 6 700 habitants. Beaucoup de gens demeurent à l'extérieur et n'ont pas de moyen de transport.

    Disposez-vous d'un montant d'argent pour aider ces gens à adapter leur logement, ce qui éviterait d'avoir à les transporter matin et soir?

    Nos efforts portent plus particulièrement sur l'emploi. Par contre, notre clientèle est souvent confrontée à ce genre de problèmes, qu'on ne peut dissocier de l'emploi. Si une personne ne réussit pas à trouver un logement avant de commencer à travailler, on essaie de trouver un moyen palliatif afin de lui permettre d'avoir accès à un emploi ou d'éviter qu'elle perde une occasion d'emploi. Le programme ne nous permet pas d'intervenir à long terme, ni dans le domaine du logement.

    En collaboration avec les conseillers en emploi des services spécialisés de main-d'oeuvre, on essaie de trouver des solutions temporaires, le temps que la personne puisse trouver une solution plus permanente. On offre une aide au titre des frais de logement de façon temporaire, afin que la personne ait le temps de trouver une nouvelle famille d'accueil ou de déménager. On peut également défrayer ses frais de transport. C'est une solution temporaire qui lui laisse le temps de trouver du covoiturage ou un moyen de transport approprié, d'obtenir son permis de conduire ou de déménager.

    Malheureusement, on recherche des solutions temporaires pour éviter que les personnes ne perdent des possibilités d'emploi. Les personnes, en collaboration avec leurs intervenants, consacrent souvent des semaines, voire des mois, à la recherche d'un emploi. Quand la possibilité se présente, on fait en sorte qu'à tout le moins elles ne perdent pas cette occasion. On essaie de trouver des solutions temporaires.

    C'est une question que m'ont posée certains contribuables handicapés. Dans une petite municipalité dite ville-centre, des gens demeurent à l'extérieur. Un handicapé mental n'a pas de permis de conduire. Il faut donc lui trouver un endroit assez près de son travail. Tout ce qui a trait au logement a été coupé par le gouvernement fédéral depuis les années 1990. Que ce soit un gouvernement ou l'autre, la situation est la même partout.

    Je me demandais si vous aviez un montant d'argent pour aider ces gens à se reloger, pas nécessairement dans des châteaux, mais dans des endroits plus près de leur travail. Vous me dites que vous ne faites pas cela.

    Non, nous nous occupons spécifiquement des problèmes reliés à l'emploi. Cependant, comme je le disais, c'est une sphère globale. Les problèmes des personnes handicapées ne peuvent pas être scindés, ils sont tous interreliés. C'est pourquoi nous travaillons avec les partenaires des réseaux de la santé et des centres de réadaptation pour essayer de trouver des solutions globales.

    Nous nous parlons entre nous, nous ne travaillons pas en silo. C'est là notre force, car nous avons peu de moyens, très peu d'argent, et nous nous occupons spécifiquement de l'emploi. Puisque tout le monde se parle, nous réussissons à trouver des solutions qui ne règlent pas tous les problèmes, vous l'avez très bien dit, mais qui permettent au moins d'éviter à des personnes de perdre certaines occasions d'emploi.

    Compte tenu de la pénurie de main-d'oeuvre, il faut bien voir que ce n'est pas parce qu'on est handicapé qu'on est incapable de travailler. J'ai une petite-fille qui est au cégep et qui suit un traitement en oxygénothérapie hyperbare. Elle a progressé. Tout est là, mais elle est incapable de s'exprimer.

    Je reviens à M. Giroux de la Fédération étudiante universitaire du Québec. Je ne sais si vous avez entendu parler des BLEU, les Bureaux de liaison entreprises-universités qu'on tente de mettre sur pied ici, à Sherbrooke, avec le savoir et les connaissances qu'on a à Sherbrooke, de concert avec l'Université Bishop, les deux cégeps et l'Université de Sherbrooke.

     L'Université de Sherbrooke ou votre association se sont-elles entendues avec certaines entreprises pour pouvoir...? Si le gouvernement fédéral ne transfère pas l'argent du déséquilibre fiscal dont on parle toujours, ne pourriez-vous pas conclure des ententes avec certaines entreprises en recherche et développement pour développer le textile, le plastique, etc.? N'auriez-vous pas pu créer une espèce de partenariat avec ces compagnies et les étudiants?

    Pour obtenir de l'argent supplémentaire, je suppose?

    Pour obtenir de l'argent et des connaissances. Il est question d'alternance travail-études en ingénierie, mais il n'y a pas qu'en ingénierie qu'on devrait offrir cette possibilité. À mon avis, toutes les institutions collégiales et universitaires devraient offrir une formation également partagée entre le travail et les cours magistraux.

    Je me demandais si l'alternance travail-études ne serait pas une avenue pour vous. Pendant ce temps, l'étudiant est payé et il acquiert de l'expérience. C'est un mélange des deux: le travail et les cours. Avez-vous tenté cette expérience — de faire les deux —  avec certaines entreprises?

    Nous représentons les étudiants et étudiantes qui font de la recherche, c'est-à-dire les étudiants à la maîtrise et au doctorat.

    Je voudrais que nous ayons la latitude pour prendre position par rapport au fait que les universités puissent approcher des entreprises pour ce genre de partenariat. Je vous donne un exemple.

    Si l'Université de Sherbrooke veut s'entendre avec quatre entreprises pour donner l'occasion à des étudiants d'aller faire des projets de recherche chez elles, ou si celles-ci veulent financer des projets de recherche à l'université, nous serons favorables à cela.

    Par contre, tout cela doit être strictement encadré. D'abord, l'étudiant doit recevoir une rémunération qui soit juste. On ne doit donc pas l'utiliser comme une main-d'oeuvre à bon marché, pour faire de la recherche à la place de l'entreprise.

    Ensuite, il faut déterminer clairement quels sont les droits de propriété intellectuelle inhérents à la recherche. Si l'étudiant, lors de ses recherches, découvre quelque chose, il devra pouvoir bénéficier de la reconnaissance et, ultérieurement, des redevances qui découleront de cette découverte. Nous croyons que cela doit être établi.

    Enfin, la collaboration d'une entreprise avec une université ne doit pas influencer le cursus universitaire. Par exemple, nous ne souhaitons pas que des universités se mettent à développer des programmes expressément pour des entreprises, car lorsque le secteur économique de ces entreprises s'effondrera, l'université se retrouvera coincée avec des programmes dont elle n'a plus nécessairement besoin.

    Il y a autre chose. Plusieurs étudiants d'université m'ont abordée pour me parler du transfert pour la scolarité du fédéral au provincial. C'est bien, ce transfert, comme vous l'avez dit plus tôt. Cependant, il ne faudrait pas qu'on ne finance que la santé sans financer la recherche sur le plastique, ou qu'on ne finance que certains domaines au détriment de certains autres. Ces étudiants m'ont dit qu'ils convenaient du transfert fédéral, mais qu'il faudrait que le Québec gère ses propres domaines d'investissement, sinon on ciblerait certains départements au détriment des autres. Ces étudiants m'ont bien dit qu'il ne fallait absolument pas qu'on en arrive à cela.

    Je sais qu'aujourd'hui, la mode est à la santé, mais il y a autre chose que la santé: il y a l'ingénierie, le développement social, l'agriculture. Je voudrais connaître votre point de vue à ce sujet: cibler des recherches au détriment des autres.

    En recherche, il faut dans une certaine mesure miser sur des forces précises et développer des pôles stratégiques. En effet, sur le plan économique, c'est ce qui a le plus de chances de rapporter des dividendes.

    Par contre, il est essentiel de financer un très large éventail de recherches, y compris la recherche fondamentale en sciences sociales et humaines, que le secteur privé tend à peu financer, voire pas du tout. Pourquoi? Parce que la recherche fondamentale donne souvent des résultats après 20 ou 30 ans.

    La théorie de la relativité d'Albert Einstein est un exemple que j'adore. Dans les années 1950, il s'agissait de théorie pure. C'était pratiquement un joujou intellectuel. En revanche, elle permet aujourd'hui d'atteindre une précision de 15 mètres plutôt que de 15 kilomètres lorsqu'on utilise un GPS. C'est pourquoi il est très important de continuer à investir dans ces domaines. Il incombe principalement au gouvernement fédéral d'investir dans la recherche en sciences humaines et dans la recherche fondamentale étant donné que le secteur privé ne le fait pas.

    Merci, madame Bonsant.

    Il ne reste presque plus de temps. Nous devons libérer la salle avant 10 heures, mais je vais accorder encore cinq minutes à Mme Savoie.

    Merci.

    Vous avez commencé à traiter d'un sujet qui me préoccupe beaucoup. Depuis une douzaine d'années, on tend à privatiser la recherche de base. On a mis l'accent sur les recherches qui rapportent et non sur les recherches de base dont on a besoin, comme vous venez de le mentionner.

     En ce qui concerne le transfert dédié, je voulais m'assurer que pour vous, il s'agissait seulement de l'éducation postsecondaire, et que l'augmentation du financement de la recherche était à part.

    C'est exact. Ce qu'on appelle le financement de base des universités est en fait leur budget de fonctionnement. La recherche, pour sa part, est financée par d'autres moyens. Au tout premier plan, on retrouve les trois agences suivantes: le Conseil de recherches en sciences naturelles et génie Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada.

    Pour en revenir aux sciences humaines, je sais que la recherche dans ce secteur est moins financée que dans celui des sciences et de l'ingénierie. Les montants consacrés à la recherche en sciences humaines ne sont pas représentatifs du nombre d'étudiants qui étudient dans ce domaine.

    Y a-t-il des statistiques ou des faits dont vous pourriez nous faire part à ce sujet?

    Je ne peux pas vous en fournir sur-le-champ. Je peux confirmer, par contre, que la recherche en sciences humaines est depuis un bon moment beaucoup moins financée que la recherche en santé ou en sciences naturelles et génie.

    Par exemple, lors du budget du printemps dernier, le seul des trois fonds à avoir subi des compressions budgétaires était celui du Conseil de recherches en sciences humaines. Pourtant, il est vraiment très important de financer adéquatement ce type de recherche. En effet, pour chaque innovation technologique introduite dans la société, on doit évaluer les conséquences possibles au niveau social. On n'a qu'à penser à tout l'aspect éthique qui va de pair avec la recherche pharmaceutique et la recherche en santé. Il est très important que ce type de recherche évolue parallèlement à la recherche en technologie et en santé. Si la chose vous intéresse, je pourrai probablement trouver des statistiques à ce sujet.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'être venus ici aujourd'hui. J'aimerais également remercier mes collègues, tout comme les témoins, pour leur indulgence, car mon français n'est pas parfait.

    Nous tenons des discussions cruciales. Nous croyons que l'employabilité revêt une importance considérable, et comme chacun l'a mentionné, il reste encore beaucoup à faire au pays.

    Merci encore à vous tous d'être venus témoigner, malgré vos horaires chargés.

    La séance est levée.