AAND Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ABORIGINAL AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 30 octobre 1997

• 1108

[Français]

Le président (M. Guy Saint-Julien (Abitibi, Lib.): Merci beaucoup d'être présents ce matin. Nous sommes enchantés. Nous avons quorum, soit huit députés plus un. Notre ordre du jour porte sur les travaux futurs du comité conformément au paragraphe 108(2). À la première rubrique figure l'adoption du 1^er rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, dont vous avez reçu un exemplaire.

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l'honneur de présenter son premier rapport au comité permanent.

Le sous-comité s'est réuni le mardi 28 octobre 1997 et a convenu de présenter les recommandations suivantes:

Que les témoins des Territoires qui désirent présenter des mémoires sur le projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence, et sur le projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise de ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard, soient invités à participer au moyen de vidéoconférence, à partir de Yellowknife et de Whitehorse, respectivement.

• 1110

Que l'ébauche de motion sur l'élimination des transcriptions des séances à huis clos, présentée à la première séance du Comité, soit retirée, et que les transcriptions de ces séances soient déposées aux Archives nationales, conformément aux règles établies.

Que la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien soit invitée à comparaître devant le Comité pour discuter du Budget des dépenses principal pour 1997-1998, lorsque le Comité aura terminé l'étude des projets de loi C-6 et C-8.

Merci beaucoup.

Est-ce qu'il y a des questions?

Monsieur Konrad.

[Traduction]

M. Derrek Konrad (Prince Albert, Réf.): J'aimerais simplement que la ministre comparaisse devant le comité avant le 24 novembre, dans la mesure du possible.

[Français]

Le président: M. Konrad souhaite que la ministre vienne ici avant le 24 novembre, soit avant la date limite du 6 décembre qui a été fixée concernant les budgets.

Monsieur Patry.

[Traduction]

M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Je me rends compte en consultant le calendrier que le 24 novembre tombe un lundi. Habituellement, il est difficile de réunir tous les membres du comité le lundi. Ce n'est pas que je ne veux pas entendre la ministre, mais si nous voulons avoir quorum lorsqu'elle comparaîtra pour pouvoir au moins lui poser toutes nos questions, il vaudrait peut-être mieux choisir une autre date. C'est simplement que c'est un lundi.

M. Derrek Konrad: J'ai proposé que nous organisions une séance avec la ministre avant cette date.

M. Bernard Patry: D'accord. Ça me convient.

Je crois que la meilleure solution consisterait à demander au président et à la greffière de communiquer avec le cabinet de la ministre pour essayer de fixer une date avant le 24 novembre.

M. Derrek Konrad: C'est la raison pour laquelle je ne voulais pas fixer une date précise, pour laisser le choix à la ministre.

Le président: Je vous remercie.

[Français]

Avant le 24 novembre. Est-ce que vous êtes d'accord? Parfait, merci beaucoup.

[Traduction]

M. Bernard Patry: Monsieur le président, nous avons un rapport. Est-ce que nous l'acceptons? Cette motion de mon collègue M. Konrad... en discuterons-nous à la deuxième partie, à la rubrique «Autres questions», ou vise-t-elle à modifier le rapport?

[Français]

Le président: J'aimerais vous faire remarquer qu'on lit à l'endos:

Que la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien soit invitée à comparaître devant le Comité pour discuter du Budget des dépenses principal 1997-1998, lorsque le Comité aura terminé l'étude des projets de loi C-6 et C-8.

M. Konrad propose que la ministre vienne témoigner avant le 24 novembre. Il propose un amendement.

[Traduction]

M. Bernard Patry: Oui, il s'agit d'un amendement en raison du libellé actuel du rapport: «...lorsque le comité aura terminé l'étude des projets de loi C-6 et C-8». Si nous n'avons pas terminé l'étude des projets de loi et que nous disons cela, il y aura une contradiction. Il nous faut remplacer les mots «lorsque le comité aura terminé l'étude» par «avant le 24 novembre».

C'est votre proposition?

[Français]

Le président: On veut faire un amendement.

[Traduction]

M. Derrek Konrad: Si c'est conforme au programme du gouvernement, je propose l'amendement.

M. Bernard Patry: C'est bien. C'est un simple détail technique.

M. Derrek Konrad: Nous aurions pu faire les deux. C'est peut-être ce que nous ferons de toute façon.

M. Bernard Patry: Non, nous sommes d'accord.

• 1115

[Français]

(L'amendement est adopté)

Le président: Est-ce que le rapport, tel que modifié, est adopté?

Monsieur Bachand.

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Si on adopte le rapport, on convient de procéder par vidéoconférence.

J'ai quelques questions. Dans quel ordre étudierons-nous les projets de loi? Quelle est la date limite pour déposer la liste de nos témoins? J'aurais souhaité que nous discutions brièvement des journées où le Comité des affaires indiennes et du développement du Grand Nord siégera. Au cours de la dernière législature, on siégeait les mardis et jeudis de 11 heures à 13 heures. Cet horaire semblait convenir à tout le monde, et il me conviendrait énormément aussi. J'aimerais que nous discutions de ces trois points-là, que ce soit lors de l'adoption du rapport ou par la suite; ça ne me dérange pas, pourvu qu'on en discute.

Le président: Est-ce qu'on peut commencer par la question la plus facile, les séances du comité?

M. Claude Bachand: Oui.

[Traduction]

M. Bernard Patry: Pouvons-nous d'abord adopter le rapport? Après, nous en discuterons tout de suite à la rubrique «Autres questions».

[Français]

Le président: Est-ce que le rapport est adopté tel que modifié?

(La motion est adoptée)

Le président: M. Bachand propose que les séances de ce comité soient tenues les mardis et jeudis de 11 heures à 13 heures. Avec du café, monsieur Bachand?

M. Claude Bachand: Absolument. Je pensais que c'était déjà réglé, mais je le propose.

Le président: Monsieur Patry.

[Traduction]

M. Bernard Patry: Il n'y a aucun problème du côté des députés ministériels. Ça se passait de cette façon durant de la dernière législature et ça fonctionnait très bien. Cet horaire ne posait aucun problème. La seule chose, en ce qui concerne les projets de loi C-8 et C-6, c'est qu'il est possible qu'il nous faille plus de temps étant donné que nous avons des témoins qui viennent de l'est et de l'ouest du pays, où les fuseaux horaires sont différents du nôtre.

Mais nous sommes tout à fait d'accord là-dessus. Pour répondre immédiatement à la première question, à savoir quand allons-nous commencer, le gouvernement souhaite commencer par le projet de loi C-8 et passer ensuite au projet de loi C-6, c'est-à-dire la loi concernant l'accord avec le Yukon suivie de l'accord concernant la vallée du Mackenzie, si toutes les parties sont d'accord.

Le président: Quelle était votre autre question? Vous en aviez une troisième.

[Français]

M. Claude Bachand: Quelle est la date limite pour la soumission d'une liste de témoins du Yukon, par lesquels nous commencerons?

[Traduction]

M. Bernard Patry: Vous devriez demander à la greffière.

[Français]

Le président: Mme la greffière me mentionne que nous pourrions d'abord inviter ceux qui ont déjà participé aux consultations. J'invite les députés qui souhaitent que nous convoquions certains témoins ou certains groupes à me faire parvenir sans faute leurs recommandations. Nous pourrons commencer ainsi et peut-être aussi songer à nous donner une date limite.

Madame Hardy.

[Traduction]

Mme Louise Hardy (Yukon, NPD): J'ai une liste de noms et mon adjointe a pris des mesures dans ma circonscription pour en obtenir d'autres.

[Français]

Le président: C'est très bien, merci beaucoup. Nous remettrez-vous cette liste aujourd'hui ou cette semaine?

[Traduction]

Mme Louise Hardy: Je l'ai ici.

Le président: Monsieur Finlay.

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Monsieur le président, devrions-nous commencer avec les témoins et les vidéoconférences ou par une rencontre avec un responsable du ministère qui pourrait nous donner un aperçu de la situation et à qui nous pourrions poser certaines questions concernant les lois elles-mêmes? Il me semble que cela rendrait les choses plus claires et nous permettrait peut-être de mieux utiliser notre temps, plutôt que...

• 1120

[Français]

Le président: Monsieur Patry, sur le même sujet.

M. Bernard Patry: Oui, sur le même sujet,

[Traduction]

Je crois que tous les comités ont l'habitude... Lorsque nous parlons de témoins, nous commençons tout d'abord par demander à des représentants du ministère de comparaître pour nous donner des explications. Nous pourrions interroger des hauts fonctionnaires du ministère.

Je crois qu'il faut commencer par là. Il sera ensuite beaucoup plus facile pour les membres de ce comité de poser des questions à nos témoins. Il s'agit simplement de nous assurer que nous comprenons bien le projet de loi à l'étude.

Lorsque vous demandez tous les témoins, cela englobe les témoins du ministère des Affaires indiennes. Et il serait préférable de commencer par eux. Ils seraient les premiers à comparaître.

Après tout, vous demandez habituellement aux membres du comité s'ils ont des noms de témoins à proposer. Les membres sont censés soumettre leur liste à la greffière qui fera tout son possible pour que toutes ces personnes soient entendues.

[Français]

Le président: Oui, la greffière nous expliquera la façon dont nous procéderons pour la vidéoconférence.

[Traduction]

La greffière du comité: Nous avons communiqué avec les représentants du ministère et nous leur avons dit de se tenir prêts à comparaître devant le comité dès mardi à 11 heures.

Mardi après-midi, le Comité des pêches tient une vidéoconférence à partir de Vancouver. Il devrait avoir terminé ses travaux à 17 h 30. Nous pourrions utiliser l'équipement déjà installé dans la pièce 701 pour la moitié du prix parce que nous partagerions le coût de l'installation avec le Comité des pêches.

J'ai donc communiqué avec certaines personnes au Yukon: le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine et la Inuvialuit Regional Corporation. J'ai téléphoné au bureau du gouvernement du Yukon ici à Ottawa. J'ai fait d'autres appels pour voir si des gens peuvent être présents à Whitehorse pour la soirée de mardi. Nous commencerions la réunion vers 17 h 45, heure d'Ottawa, c'est-à-dire 14 h 45 à Whitehorse. Ce sera très commode pour les témoins.

[Français]

Le président: Monsieur Bachand.

M. Claude Bachand: Monsieur le président, serait-il possible que la greffière qui coordonne la comparution des témoins nous communique au fur et à mesure la liste des témoins proposés afin que nous évitions de faire des démarches en double ou en triple? Je vois que nos amis du NPD ont déjà une liste. Si je savais que le NPD ou M. Patry a déjà inscrit à la liste certains noms que j'avais en tête, cela m'éviterait de faire des démarches inutiles et de contacter les mêmes personnes.

Le président: C'est une bonne suggestion, monsieur Bachand, de proposer qu'on nous donne la liste des témoins à tous les jours.

M. Claude Bachand: Aussitôt que des noms s'ajoutent.

Le président: Aimeriez-vous qu'on indique aussi le numéro de téléphone du groupe?

M. Claude Bachand: Non, pourvu que je sache qui vient.

Le président: Parfait. Merci beaucoup. C'est une bonne suggestion.

Est-ce qu'il y a d'autres questions? Nous avons donc convenu de recevoir d'abord les témoins du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et ensuite les groupes potentiels. Vous recevrez la liste au complet à chaque jour d'ici la semaine prochaine.

Est-ce qu'il y a d'autres questions? Monsieur Patry.

[Traduction]

M. Bernard Patry: Si j'ai bien compris, la prochaine réunion aura lieu mardi prochain à 11 heures pour entendre les représentants du ministère. Et plus tard dans la journée, vers 17 h 45, nous allons entendre les premiers témoins pour le projet de loi sur le Yukon. C'est bien. Je veux tout simplement que les choses soient claires pour ceux qui sont ici. Nous organiserons notre horaire en conséquence.

• 1125

[Français]

Le président: Mme la greffière me dit que la vidéoconférence sera tenue à la salle 701 de l'édifice de la Promenade.

Merci beaucoup.

La séance est levée.