AAND Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ABORIGINAL AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 2 octobre 1997

• 1057

[Traduction]

La greffière du comité: Mesdames et messieurs, je vois que nous avons le quorum. L'élection d'un président est le premier point à l'ordre du jour. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.

M. Mike Scott (Skeena, Réf.): Madame la greffière, le premier point à l'ordre du jour est la désignation d'un président. Comme le comité est maître de son destin, je propose qu'il décide si l'élection du président et du vice-président doit se faire par vote secret. Si le comité décide dans la majorité de procéder par vote secret, je crois alors que la greffière doit l'accepter.

La greffière: Plaît-il au comité de procéder par vote secret?

[Français]

M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Non. Madame, la réponse du gouvernement est tout simplement qu'il n'a rien à cacher. Les membres sont ici présents et nous devons tous voter comme nous l'avons déjà fait au préalable.

[Traduction]

Il faut voter à main levée et à mon avis, le côté du gouvernement ne souhaite pas procéder par vote secret.

M. Mike Scott: Mesdames et messieurs, le comité est maître de son destin et il a le droit de décider des règles relatives à l'élection ou au choix de son président et de ses vice-présidents. Je demande à tous les membres du comité de décider si, d'après eux, il ne s'agit pas d'une façon démocratique de sélectionner le président et les vice-présidents, par opposition à la tradition qui consiste à nommer ces personnes. Je demande donc si dans sa majorité, le comité opte pour un vote secret.

[Français]

M. Bernard Patry: Madame, notre position est très simple et très claire. La façon dont ça se fait, c'est à main levée. Si l'opposition officielle désire qu'on tienne un vote pour déterminer si l'élection du président et des vice-présidents se fera de façon secrète, je demanderai qu'on mette cette question aux voix et nous allons tout simplement voter. Mais la position du gouvernement est très claire: on votera selon la méthode traditionnelle; on n'a rien à cacher, on va voir pour qui les gens votent et on va voter à main levée.

Merci, madame la greffière.

[Traduction]

M. Mike Scott: Madame la greffière, je remarque que les membres du comité continuent d'arriver. Ainsi, nos amis du Bloc arrivent à l'instant. J'aimerais que ce point soit porté à l'attention de tous les membres du comité.

J'aimerais également indiquer aux membres du comité qu'il existe des précédents à cet égard. Le jeudi 30 mai 1991, au cours de la troisième session de la 34e législature, le comité de la Consommation et des Corporations et de l'Administration gouvernementale, après deux désignations pour le poste de président, a procédé par vote secret pour élire le président et le vice-président.

• 1100

Par conséquent, madame la greffière, il existe des précédents. Je crois que ce serait une excellente façon pour le comité de bien débuter et d'opter pour un procédé démocratique plutôt que pour des désignations.

Madame la greffière, je suis sûr que d'autres membres du comité voudraient donner leur point de vue à ce sujet, si bien que je demande qu'on les entende avant de passer au choix du président et du vice-président.

La greffière: J'attire l'attention des membres sur la note qui figure à l'ordre du jour d'aujourd'hui. La greffière du comité ne peut recevoir de motion qu'à propos de l'élection du président. La greffière ne peut pas recevoir d'autres genres de motion et ne peut pas accepter d'objection ni participer au débat. Puisqu'une demande de vote secret a été faite, je propose que ceux qui sont en faveur l'indiquent de façon informelle et ceux qui sont contre...

M. Guy Saint-Julien (Abitibi, Lib.): D'accord.

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): D'accord, s'il s'agit d'un vote d'essai.

M. David Iftody (Provencher, Lib.): Ceux qui veulent un vote secret, levez la main.

M. John Bryden: La motion est rejetée. Poursuivons avec la motion principale.

[Français]

M. Guy Saint-Julien: La démocratie.

[Traduction]

La greffière: Le comité n'a pas adopté la proposition.

[Français]

M. Bernard Patry: Je propose que M. Saint-Julien assume la présidence du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

[Traduction]

M. John Bryden: J'appuie cette motion.

[Français]

La greffière: M. Patry, appuyé par M. Finlay, propose que M. Saint-Julien assume la présidence de ce comité.

(Motion agreed to)

The Clerk: I declare Mr. Saint-Julien duly adopted chairman of the committee and invite him to make a statement.

Le président (M. Guy Saint-Julien (Abitibi, Lib.)): Merci beaucoup. Avant que nous procédions à l'élection des deux vice-présidents, j'aimerais prononcer une brève déclaration. Je suis fier d'être votre président ici, au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

On sait que l'histoire du Canada est aussi celle de beaucoup de nos amis autochtones qui, après bien des tentatives et échecs, s'efforcent encore de vivre côte à côte dans la paix et l'harmonie.

Je suis ici, aujourd'hui et pour l'avenir, avec vous, collègues, dans le but de trouver des solutions concrètes à des problèmes difficiles à résoudre. J'ai l'intention de respecter nos différences politiques. Ensemble nous pourrons agir pour le bien-être des autochtones. Je suis sûr que nos discussions montreront aux autochtones et aux autres Canadiens qu'il y a beaucoup de chemin à parcourir pour préparer nos prochaines réunions et aborder plusieurs sujets, en misant sur le respect, la reconnaissance, le partage et la responsabilité. J'apprécie votre vote. Ensemble nous pourrons travailler.

Nous allons passer à l'ordre du jour et procéder à l'élection des deux vice-présidents.

[Traduction]

M. Bernard Patry: Monsieur le président, je propose M. John Finlay comme premier vice-président.

M. John Bryden: J'appuie cette motion.

[Français]

Le président: M. Patry propose que M. John Finlay soit élu vice-président du comité.

• 1105

(La motion est adoptée)

Le président: M. Finlay est élu vice-président.

Procédons à l'élection d'un deuxième vice-président. Oui, monsieur.

[Traduction]

M. Mike Scott: Je propose M. Derrek Konrad comme deuxième vice-président.

M. Bernard Patry: J'appuie cette motion.

M. John Bryden: Vote secret.

M. David Iftody: Nous allons voter au vu de tous.

[Français]

Le président: Monsieur Earle.

[Traduction]

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Je ne sais pas s'il s'agit d'un rappel au Règlement, mais puisque certains d'entre nous sommes nouveaux et que nous ne connaissons pas vraiment les noms proposés, serait-il possible que les personnes visées se lèvent de manière que nous sachions de qui il s'agit?

[Français]

Le président: M. Scott, appuyé par M. Patry, propose que M. Konrad soit élu deuxième vice-président.

(La motion est adoptée)

[Traduction]

M. John Bryden: Monsieur le président, je me demande s'il serait bon de se présenter et de donner son nom, de dire quelques mots au sujet de notre appartenance politique, si vous voulez, mais plus important encore, de donner quelques renseignements sur qui nous sommes. Je crois comprendre que Derrek est arpenteur géomètre et j'imagine que cela a une certaine importance pour le genre de choses que nous faisons.

[Français]

Le président: C'est une bonne suggestion.

[Traduction]

C'est d'accord.

[Français]

Nous commencerons par M. Scott.

[Traduction]

M. Mike Scott: Mike Scott, député de Skeena dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, élu pour la première fois en 1993 et réélu en 1997.

M. Derrek Konrad (Prince Albert, Réf.): Derrek Konrad. Comme cela l'a été dit, je suis arpenteur géomètre. Je représente les électeurs de Prince Albert, en Saskatchewan.

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Réf.): Je m'appelle Grant McNally, je représente le Parti réformiste dans la circonscription de Dewdney—Alouette dont le nom pourrait laisser entendre qu'elle se trouve au Québec, alors qu'elle se trouve en fait en Colombie-Britannique. J'ai été enseignant avant de me lancer en politique et ma circonscription compte près de huit bandes autochtones.

[Français]

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Je m'appelle Claude Bachand et je suis député de Saint-Jean. J'étais anciennement enseignant en éducation physique et également syndicaliste.

[Traduction]

M. Gordon Earle: Je m'appelle Gordon Earle. Je représente Halifax-Ouest pour le NPD. J'ai toujours fait du travail social. J'ai fait du travail communautaire et j'ai également été ombudsman en matière de droits de la personne et sous-ministre.

• 1110

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Je m'appelle Gerald Keddy. Je représente la circonscription de South Shore, en Nouvelle-Écosse. Je suis membre du PC. J'ai travaillé dans le domaine de l'agriculture et des forêts. J'ai travaillé pas mal de temps dans le champ pétrolifère en mer. J'ai beaucoup voyagé et j'ai fait du canotage dans le nord du Québec et le nord du Canada.

M. Rick Laliberte (Churchill River, NPD): [Note du rédacteur: le député parle dans sa langue autochtone]

Je m'appelle Rick Laliberte. Je viens de Beauval, en Saskatchewan. On a dit que j'étais métis, mais je parle la langue crie. C'est ma première langue.

Des voix: Bravo.

M. Rick Laliberte: C'est un très grand honneur pour moi de représenter ici le caucus NPD, ainsi qu'une circonscription dont la population est autochtone à 60 p. 100.

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Je m'appelle Bryon Wilfert. Je suis libéral de Oak Ridges, en Ontario. J'ai travaillé dans le domaine de l'éducation et j'ai fait de la politique au plan municipal; j'ai également été président de la Fédération canadienne des municipalités. J'ai participé à la création de l'institut autochtone.

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Je m'appelle Nancy Karetak-Lindell.

[Note du rédacteur: La députée parle dans sa langue autochtone]

Je suis autochtone. J'imagine que c'est une des raisons pour lesquelles je suis dans ce comité. Je représente Nunavut, dont la population est autochtone à 80 p. 100 ou plus et où l'inuktitut est la première langue. La plupart des habitants ne parlent pas l'anglais. J'ai été secrétaire-trésorière de l'une des organisations inuites régionales. Je suis ravie d'être ici. J'espère apporter un éclairage différent aux questions abordées par le comité.

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Je m'appelle Judi Longfield et je viens de la circonscription de Whitby—Ajax. Je suis née et j'ai grandi dans le nord de l'Ontario et j'étais auparavant enseignante. J'ai passé plusieurs années à enseigner l'anglais comme langue seconde dans les collectivités autochtones le long de la Baie James, à Moosonee et à Attawapiskat. Je suis ravie d'être ici.

M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Je m'appelle Charles Hubbard. Je viens de la circonscription de Miramichi, au Nouveau- Brunswick. Je remplace Lawrence O'Brien. Nous avons trois collectivités autochtones des Premières nations à Miramichi, mais Lawrence vient du Labrador; il siégera de nouveau au comité à son retour à Ottawa. Bien évidemment, il s'intéresse de très près aux Premières nations et aux Cris du Labrador.

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Je m'appelle John Finlay et je représente Oxford, dans le sud-ouest de l'Ontario. Il n'y a pas de collectivité autochtone dans ma circonscription proprement dite, mais il y en a plusieurs tout près: les Six-Nations à Brant, les Delaware, etc. J'ai été membre de ce comité pendant un an et demi au cours de la 35e législature et j'ai participé à la Conférence circumpolaire et à l'EAPA dans l'Arctique. J'ai eu le plaisir d'accompagner le ministre à une réunion de la Commission du Nunavut. À mon avis, le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones sera un volet important de notre travail, sans compter toutes les autres questions qu'il nous faudra aborder.

M. John Bryden: Je m'appelle John Bryden et je suis le député libéral de Wentworth—Burlington. Il n'y a pas de réserve indienne ou autochtone dans ma circonscription, mais la réserve des Six- Nations se trouve dans la circonscription avoisinante. Je suis journaliste et historien de formation. J'espère que mon expérience d'historien sera utile au comité.

M. David Iftody: Je m'appelle David Iftody et je suis le député de Provencher. Ceux qui connaissent l'histoire de notre pays savent que Louis Riel a été le premier député de cette circonscription. J'ai été élu en 1993 et réélu de nouveau en 1997. Je me suis toujours occupé de la gestion des affaires publiques. J'ai été consultant au moment de l'enquête sur la justice autochtone au Manitoba et j'ai enseigné la gestion des affaires publiques autochtones à l'Université Carleton. C'est un plaisir pour moi que de siéger au sein de ce comité avec tous ces distingués députés, notamment nos collègues autochtones.

[Français]

M. Bernard Patry: Je m'appelle Bernard Patry et je suis député de Pierrefonds—Dollard, une circonscription située dans la partie ouest de l'île de Montréal, dans la province de Québec. J'ai été maire de ma municipalité, dans la Communauté urbaine de Montréal, pendant 18 ans et j'ai été élu la première fois au Parlement canadien en 1993, puis ensuite en 1997. Je suis le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien depuis 18 mois.

Le président: Je m'appelle Guy Saint-Julien et je représente la circonscription d'Abitibi, la plus grande circonscription des dix provinces canadiennes puisqu'elle couvre 802 000 kilomètres carrés et compte 92 000 habitants.

• 1115

Ma circonscription comprend 14 villages inuits qui sont souvent représentés par Zebedee Nungak et s'étendent de la baie d'Ungava à la baie d'Hudson. Vous entendez souvent parler de Billy Diamond et de Matthew Coon Come. Huit villages cris et trois villages algonquins font aussi partie de ma circonscription. Je suis un ancien président de syndicat et j'ai siégé comme député à la Chambre des communes durant neuf ans, de 1984 à 1993. Je suis ici pour vous servir.

M. Ghislain Fournier (Manicouagan, BQ): Je m'appelle Ghislain Fournier et je suis député de Manicouagan. Je risque d'entrer en compétition avec mon collègue parce que je représente aussi une très grande circonscription qui s'étend sur environ deux fois la longueur d'ici à Sept-Îles, qui se situe au centre de mon comté. Ma circonscription a plus de 3 000 kilomètres de longueur et comprend aussi l'île d'Anticosti, Schefferville, qui est à 650 kilomètres de Sept-Îles, et Fermont, qui est à quelque 700 kilomètres de Sept-Îles.

J'ai été conseiller municipal de la ville de Sept-Îles pendant quatre mandats. J'ai été président du syndicat local des métallos et employés de Wabush Mines, à Sept-Îles, pendant sept ans. J'ai aussi été président du Conseil du travail de la Côte-Nord, qui regroupait à l'époque 12 000 travailleurs. J'ai été élu député le 2 juin dernier et je dois vous dire que je suis très heureux d'être ici et de faire partie avec vous tous de ce comité auquel j'essaierai d'apporter mon humble contribution.

Le président: Merci à mon voisin de comté.

Nous passons à la liste de motions de routine du comité, qui débute par la constitution du Sous-comité du programme et de la procédure, le comité directeur.

M. Bernard Patry: Monsieur le président,

[Traduction]

Je propose que le président et les deux vice-présidents, ainsi qu'un membre de chaque parti, composent le Sous-comité du programme et de la procédure.

M. Mike Scott: J'appuie cette motion.

Le président: D'accord?

[Français]

Est-ce que certains d'entre vous sont contre? Je cherchais à savoir si nous devions nommer les membres du comité directeur, mais la greffière me précise que ce sont les whips de chaque parti qui nous feront part des noms des députés qui siégeront à ce comité directeur. Est-ce une bonne procédure?

M. Bernard Patry: Ça va.

Le président: Monsieur Finlay.

[Traduction]

M. John Finlay: J'aimerais un éclaircissement, monsieur le président; étant donné que Derrek et moi-même sommes les vice- présidents, comptons-nous comme membres du parti? En d'autres termes, ce comité se compose-t-il de huit ou de cinq personnes?

M. Bernard Patry: Monsieur le président, j'ai proposé dans ma motion que le comité se compose du président, des deux vice- présidents et d'un membre de chaque parti: un autre membre des libéraux, et un autre membre de chacun des partis suivants: le Parti réformiste, le Bloc québécois, le PC et le NPD. Il y a cinq partis, plus trois personnes, ce qui signifie que le comité directeur se composera de huit personnes.

M. Gerald Keddy: Est-ce la procédure normale?

M. Bernard Patry: Nous avons effectivement un problème; au cours de la législature précédente, il n'y avait que trois partis: le Parti réformiste, le Bloc et le Parti libéral. À ce moment-là, le comité directeur se composait du président, des deux vice- présidents et d'un membre de chacun des partis. Maintenant que nous avons les progressistes-conservateurs et les néo-démocrates, nous pensons qu'ils devraient faire partie du comité directeur du programme. Cela augmentera le nombre de membres, mais nous pensons que c'est ainsi que cela doit se faire.

M. Mike Scott: Monsieur le président, à mon avis, un comité directeur qui se compose de huit personnes vous paraîtra encombrant. Il vaudrait mieux qu'il se compose du président, des deux vice-présidents et d'un représentant des autres partis n'ayant pas de membre qui soit président ou vice-président. De cette façon, le comité directeur se composerait de cinq personnes, ce qui me semble plus représentatif qu'un comité de huit personnes.

• 1120

M. Bernard Patry: Le problème, c'est qu'habituellement le secrétaire parlementaire du gouvernement siège au sein du comité directeur. Nous avons le président et les vice-présidents et il faut également le secrétaire parlementaire. Je serais d'accord si vous englobez le secrétaire parlementaire ainsi que les autres partis.

M. Mike Scott: Je ne suis pas sûr de bien comprendre.

M. Bernard Patry: En fait, le secrétaire parlementaire se rajoute aux membres du comité directeur. Nous avons donc le président, qui est un libéral, le premier vice-président qui est un libéral et le deuxième vice-président qui est du Parti réformiste. Vous devriez avoir à ce moment-là le secrétaire parlementaire, autre député libéral et, si vous voulez, en plus, le PC et le NPD. Je serai d'accord, mais vous prenez un député du Parti réformiste et un autre du Bloc. Non, excusez-moi, nous avons le député du Bloc—le Bloc, le PC et le NPD.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Patry. Est-ce qu'il y a autre chose là-dessus? Monsieur Finlay, vous avez quelque chose à dire?

[Traduction]

M. John Finlay: Je tiens à savoir ce qu'il en est de la solution de rechange que propose le secrétaire parlementaire. Si je le comprends bien, le comité directeur se composerait du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d'un membre de chacun des autres partis.

M. Bernard Patry: C'était ma proposition initiale, puisque, en tant que secrétaire parlementaire, je suis le député représentant le Parti libéral. Notre whip choisira probablement le secrétaire parlementaire comme d'habitude, selon la tradition. J'ai également dit dans la première motion que nous aurons un autre député de chaque parti. Puisqu'il y a quatre partis d'opposition, cela voudrait dire qu'il y aurait quatre autres membres du comité. Toutefois, mes collègues du Parti réformiste ont proposé d'avoir uniquement les membres des partis d'opposition qui n'occupent pas, par exemple, un poste de vice-président. Or, si nous procédons de la sorte, nous retranchons un député du Parti réformiste du comité directeur.

[Français]

Le président: Vous proposez donc que le Parti libéral ait trois membres et le Parti réformiste, deux membres, et que le Bloc québécois, le NPD et le Parti progressiste-conservateur n'aient qu'un seul membre chacun, ce qui ferait huit députés.

M. Bernard Patry: Oui, c'est ça.

Le président: Je donne la parole à M. Bachand.

M. Claude Bachand: Il faudrait voir le but qu'on veut atteindre avec un comité directeur. Selon la proposition de M. Patry, on aurait un comité directeur de huit personnes alors qu'ici, autour de la table, on est peut-être une quinzaine. D'habitude, un comité directeur est beaucoup plus restreint, ce qui nous permet de tenir beaucoup plus de discussions.

Pour ce qui est de la présence du secrétaire parlementaire, je pense que ses collègues qui le représentent, dont vous-même, monsieur le président, et M. Finlay qui sera vice-président, vont se faire un devoir de lui transmettre le contenu des discussions. De son côté, le secrétaire parlementaire va se faire un devoir de le retransmettre au ministère, parce qu'il est le bras droit du ministre.

Pour moi, quand on forme un comité directeur, il ne s'agit pas de prendre le comité au complet et de le diviser en deux. C'est plus restreint. M. Scott semblait proposer qu'il y ait, au comité directeur, un membre de chacun des partis en plus des deux libéraux et du vice-président du Parti réformiste. On aurait alors un comité directeur de cinq personnes, ce qui serait une proportion beaucoup plus juste. On pourrait alors conduire des discussions plus approfondies. On n'aurait pas à reprendre l'ensemble des discussions dans un comité divisé par deux.

Un comité directeur, c'est restreint. Le mot le dit bien: c'est un comité directeur. Je verrais mieux un comité directeur composé de cinq personnes, qui seraient de tous les partis et qui transmettraient les messages nécessaires à leurs responsables et au secrétaire parlementaire, qui, lui, retransmettrait au ministre les messages du comité et de ses représentants au comité directeur.

M. Bernard Patry: Le point de vue de M. Bachand est sûrement très acceptable en ce sens que toutes les résolutions qui sont adoptées au Sous-comité de l'ordre du jour et de la procédure reviennent ici, au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Je pourrais me rallier à cela: que le sous-comité soit formé du président, des deux vice-présidents ainsi que d'un membre des partis n'ayant pas de membre qui soit président ou vice-président.

Le président: Merci, monsieur Patry.

M. Bernard Patry: Donc, on aurait six membres.

Le président: Monsieur McNally.

[Traduction]

M. Grant McNally: Je suis d'accord avec mes collègues, le comité marcherait bien avec le président et le vice-président, plus un autre vice-président représentant l'opposition et un membre de chaque... À mon avis, le comité marcherait mieux avec six membres.

• 1125

Le président: Entendu.

[Français]

Le président: Je vais répéter. Il y aura le président, le vice-président libéral, le vice-président du Parti réformiste, un membre du Bloc québécois, un membre du NPD et un membre du Parti progressiste-conservateur, soit six députés.

M. Bernard Patry: J'en fais la proposition.

Le président: M. Patry, appuyé par M. Bachand, en fait la proposition.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous avons maintenant une motion concernant la Bibliothèque du Parlement: Que le comité retienne, s'il le juge utile et à la discrétion du président, les services d'un ou des attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement...

Je m'excuse, j'ai fait une erreur. Mme Karetak-Lindell m'avait demandé la parole. Je m'excuse, madame, je vous avais oubliée. Allez-y.

[Traduction]

Mme Nancy Karetak-Lindell: Il s'agit uniquement d'une question de procédure. Je suis désolée de notre retard, mais on ne nous a pas remis d'ordre du jour ni de document.

[Français]

Le président: Je m'excuse. Vous allez les avoir immédiatement. Je regrette. Vous aviez raison.

Nous allons poursuivre. Nous sommes à la motion 4, qui concerne la Bibliothèque du Parlement: Que le comité retienne, s'il le juge utile et à la discrétion du président, les services d'un ou des attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

(La motion est adoptée à l'unanimité)

Le président: On pourrait demander aux personnes de la Bibliothèque de se présenter. Madame.

[Traduction]

Mme Mary Hurley (attachée de recherche auprès du comité): Je m'appelle Mary Hurley et je viens de la Division du droit et du gouvernement de la Bibliothèque du Parlement. Je suis détachée auprès du comité depuis les derniers mois de la deuxième session de la 35e législature. Je me fais un plaisir de travailler avec vous.

Mme Jill Wherrett (attachée de recherche auprès du comité): Je m'appelle Jill Wherrett et je viens de la Division des affaires politiques et sociales de la Bibliothèque du Parlement. Je suis détachée auprès du comité depuis septembre 1994, soit trois ans.

[Français]

Le président: Merci beaucoup, mesdames. Je pense que nous allons avoir des personnes compétentes. C'est important.

Nous allons passer à la motion 5, qui traite de la tenue de réunions en l'absence de quorum: Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l'absence de quorum pourvu que... Il reste à déterminer le nombre de membres qui seront présents, dont tel nombre de membres de l'opposition.

Est-ce qu'il y a une proposition? Monsieur Patry.

[Traduction]

M. Bernard Patry: Monsieur le président, la situation actuelle me semble tout à fait différente de celle de la dernière législature, puisque nous avons plus de partis d'opposition. Je veux simplement soulever la question des témoins, cela n'a rien à voir avec la tenue de votes. Il arrive que nous recevions des témoins toute la journée, de 8 heures du matin à 22 ou 23 heures. Il faudrait que le quorum soit aussi peu élevé que possible dans la mesure où l'opposition est représentée. Si nous essayons d'avoir un quorum très élevé, la situation sera difficile, toute absence de quorum à ce moment-là entraînant le report de la comparution des témoins, ce qui est très coûteux pour le gouvernement. Au cours de la dernière législature, nous avions des vidéoconférences dans tout le pays.

À notre avis, le quorum devrait être aussi peu élevé que possible. Pour commencer, il faudrait je crois exiger que trois députés soient présents, y compris un député des partis d'opposition. Je reste cependant ouvert à toute discussion à ce sujet.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Patry. Monsieur Scott.

[Traduction]

M. Mike Scott: Mon collègue fait quelques bonnes remarques. Naturellement, nous ne voulons pas augmenter les dépenses. Nous comprenons également que cela n'a rien à voir avec la tenue de votes, mais simplement avec la comparution des témoins.

• 1130

Combien sommes-nous en tout au sein de ce comité? Seize. Trois sur seize, c'est un pourcentage très faible. Je propose qu'il soit un peu plus élevé. Je ne crois pas qu'il faille multiplier le nombre de personnes, mais je suis certainement d'avis qu'il en faut plus que trois. Je proposerais peut-être cinq personnes, deux représentant l'opposition.

M. Bernard Patry: J'aimerais entendre le point de vue des autres partis d'opposition avant...

[Français]

Le président: M. Fournier a demandé la parole.

M. Ghislain Fournier: Tenir des réunions en l'absence de quorum témoigne pour moi d'un manque de sérieux et de transparence. Je pense qu'un comité doit être responsable et que chaque membre du comité doit être avisé à l'avance qu'il se doit d'assister à la réunion. C'est la moindre des choses que d'obtenir un quorum. On est tous des gens responsables et, à mon avis, il est inacceptable de tenir une réunion en l'absence d'un quorum. Ce serait la première fois, selon moi, qu'un comité sérieux prendrait des décisions en l'absence de la majorité de ses membres.

Le président: Monsieur Bachand.

M. Claude Bachand: Je suis d'accord avec mon collègue. Cependant, la proposition qui est devant nous a trait seulement aux cas où il y aurait des témoignages. J'appuie la proposition de M. Scott, à savoir que trois membres sur 16, cela ne ferait pas très sérieux. Toutefois, cinq membres le serait un peu plus. Je me sens obligé de mettre l'accent sur ce que M. Patry a dit. Quand on fait venir des gens qui, parfois, viennent de très loin et qu'on doit s'excuser auprès d'eux à cause d'un manque de quorum, cela ne fait pas très sérieux et cela engendre des coûts d'hébergement supplémentaires parce qu'il faut reprendre la discussion avec eux.

Je conçois qu'on puisse siéger avec un quorum de cinq sur 16 quand on doit entendre des témoins et qu'il n'y a pas de décisions à prendre. Là-dessus, il faut être très, très clair: ce ne serait que pour entendre les témoins.

A-t-on déterminé ce qui constitue un quorum lorsque nous devons prendre des décisions? Compte tenu du fait que le comité compte 16 membres, combien faut-il de députés, au minimum, pour former un quorum? La greffière pourrait peut-être nous donner une réponse.

Le président: Neuf députés.

M. Claude Bachand: Neuf députés. Très bien.

Le président: À l'ordre du jour, on peut constater que le quorum est de neuf membres.

M. Bernard Patry: Pour répondre aux commentaires de mon collègue, M. Fournier, de Manicouagan, disons qu'il y a une très grosse différence entre une réunion où on doit prendre des votes et une réunion où on reçoit des témoins.

Vous vous rendrez compte que, lorsque le Parlement va fonctionner à pleine vapeur, on aura, en tant que députés, d'autres devoirs que celui de siéger en comité. Je voudrais simplement vous donner un exemple. Au début de la dernière législature, certains députés, comme moi, étaient membres de trois comités ainsi que des sous-comités constitués par ces comités.

Vous devez également faire acte de présence à la Chambre, comme c'est le cas actuellement, et prendre la parole, par exemple durant le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône. On peut aussi vous demander de faire autre chose ou vous pouvez être en voyage. À ce moment-là, il est très difficile de réunir un quorum de neuf personnes.

Il faut comprendre—et M. Bachand l'a très bien énoncé—qu'à neuf personnes... Quand on ne peut entendre les témoins qui viennent ici, il y a des coûts, des coûts d'avion, de logement, etc. Ce n'est pas dans le but de voter; c'est tout simplement pour commencer une séance. Lorsqu'on dit qu'on commence une séance à 9 heures—ce matin, cela va très bien—et qu'on n'est que huit membres présents alors que le quorum est de neuf, on ne peut entendre ces témoins. C'est tout simplement dans ce but-là et uniquement dans ce but précis qu'on fait cette proposition.

Je suis donc tout à fait d'accord sur une proposition qui, même si elle émane de l'opposition, fixerait à cinq le minimum de députés requis pour entendre des témoins.

Le président: Merci, monsieur Patry. Monsieur Laliberte.

[Traduction]

M. Rick Laliberte: Comme il s'agit d'une séance d'information, j'aimerais quelques éclaircissements; quel est le rôle des membres associés? Vous parlez des 16 membres qui siègent au sein du comité, mais avez-vous des membres associés et quel rôle jouent-ils en l'absence de quorum?

• 1135

M. Bernard Patry: Le membre associé joue un rôle assez précis. Il peut assister à toutes les réunions et poser n'importe quelle question en tant que député, mais il ne peut voter à moins qu'il ne remplace un membre à part entière du comité. C'est là son rôle.

[Français]

Le président: Monsieur Laliberte, la parole est à vous.

[Traduction]

M. Rick Laliberte: Les cinq membres qui devraient être présents durant une réunion où des témoins comparaissent pourraient en théorie être cinq membres associés.

M. Bernard Patry: Non, il faut que cinq membres permanents soient présents.

M. Rick Laliberte: Cinq membres permanents.

[Français]

Le président: Cinq membres permanents du comité et ceux qui sont peut-être désignés par le bureau du whip.

[Traduction]

M. Bernard Patry: Il faudrait qu'il s'agisse de cinq des 16 membres actuels. Il peut toutefois arriver que l'un des membres ne puisse assister à une réunion parce qu'il a quelque chose à faire pour sa circonscription par exemple; le whip peut alors demander à un député quelconque, même s'il n'est pas un membre associé, de le remplacer. Une procédure a été mise en place à ce sujet, mais c'est de cette façon que nous procédons.

M. Rick Laliberte: Cela pourrait en théorie se produire.

M. Bernard Patry: Oui.

[Français]

Le président: Monsieur Laliberte, j'ai ici la formule intitulée «Modifications ou changements à la liste des membres des comités» que signe votre whip afin de désigner un autre député à titre de remplaçant, comme c'est le cas ce matin. Je pense que vous êtes au courant de la procédure.

M. Bernard Patry: Ça va.

Le président: Merci. Monsieur Scott, vous avez demandé la parole.

[Traduction]

M. Mike Scott: Monsieur le président, j'aurais besoin d'une précision avant de faire un commentaire. Le président fait-il partie des membres constituant le quorum?

M. Bernard Patry: Oui.

M. Mike Scott: Ainsi, si nous adoptons ma proposition, le président et quatre autres membres devront être présents?

Le président: Oui. Deux membres du gouvernement, deux de l'opposition et le président ou le président suppléant. Il pourrait s'agir d'un député du Parti réformiste ou du gouvernement.

M. Mike Scott: Avec le respect que je vous dois, monsieur le président, ainsi qu'aux autres membres du comité, si au moins cinq membres ne peuvent être présents à une réunion à laquelle doivent participer des témoins venus de loin pour comparaître, nous n'accomplissons pas la tâche qui nous a été confiée en tant que comité. Nous dérangeons des gens et nous leur demandons d'effectuer certaines dépenses, qui s'ajoutent à celles du gouvernement, et le comité ne profitera ni de ce témoignage, ni de cette réunion. Pourquoi tiendrions-nous une telle réunion si nous n'arrivons même pas à avoir cinq membres présents? C'est à mon avis le strict minimum. J'espère que, la plupart du temps, beaucoup plus de membres participeront aux réunions.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Scott. Monsieur Patry.

[Traduction]

M. Bernard Patry: Je désire seulement proposer que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l'absence du quorum pourvu que cinq membres soient présents dont deux membres de l'opposition.

[Français]

Le président: M. Patry, appuyé par M. Scott, propose que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l'absence du quorum pourvu que cinq membres soient présents, dont deux membres de l'opposition.

(La motion est adoptée)

Le président: Passons au point 6 de l'ordre du jour, qui porte sur les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins: Qu'on accorde aux témoins un certain nombre de minutes pour leur allocution d'ouverture et que, lors de l'interrogation des témoins, un certain nombre de minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et un certain nombre de minutes par la suite à chaque autre intervenant, à la discrétion du président.

Y a-t-il discussion sur ce point?

Monsieur Scott.

[Traduction]

M. Mike Scott: Monsieur le président, nous savons que les réunions de comité sont souvent très chargées. Si je ne m'abuse, la plupart d'entre elles durent une heure et demie. Pour être juste envers les différents partis politiques représentés ici, je crois que nous devrions répartir le temps d'une façon qui est représentative de la composition du comité. Je propose donc, monsieur le président, qu'on accorde aux témoins 10 minutes pour leur allocution d'ouverture et que le temps soit ensuite réparti selon la composition du comité. Autrement dit—et je ne connais pas les pourcentages réels—si 50 p. 100 des membres du comité sont d'allégeance libérale, alors 50 p. 100 du temps devrait leur être réservé, etc. La répartition devrait être faite de cette façon.

• 1140

[Français]

Le président: Est-ce que vous proposez 50 p. 100 d'une heure et demie, sans compter les 10 minutes?

[Traduction]

M. Mike Scott: Oui, mais il faudrait évidemment procéder à tour de rôle. J'ai une ou deux suggestions à cet égard. On pourrait par exemple procéder ainsi: l'allocution du témoin puis, immédiatement après, 10 minutes aux réformistes, 10 aux bloquistes, 10 aux libéraux; puis cinq minutes aux réformistes, cinq aux libéraux, cinq aux néo-démocrates, cinq aux conservateurs, cinq aux libéraux, cinq aux réformistes, cinq aux bloquistes, cinq aux libéraux. Ce genre de rotation serait représentatif de la composition du comité.

[Français]

M. Bernard Patry: Juste un petit point avant de prendre la parole.

Le président: Oui, parce que je vais donner la parole à M. Bachand par la suite.

[Traduction]

M. Bernard Patry: Avant de passer à la motion de M. Scott... Lorsqu'on présente une motion, il faut la mettre aux voix.

J'aimerais entendre tous les commentaires de nos autres collègues avant de procéder au vote, si cela ne vous fait rien.

M. Mike Scott: Très bien.

[Français]

Le président: Monsieur Bachand.

M. Claude Bachand: J'estime que c'est une bonne idée que de répartir les questions selon la représentation au comité. Cette formule me semble être la la plus juste et reflète aussi un peu la démocratie. Le Parti libéral a remporté 155 sièges lors de l'élection générale, le Parti réformiste, 60 et le Bloc québécois, 44. Il m'apparaît normal que l'attribution du temps tienne quelque peu compte de cette démocratie.

Sur la base d'une représentation équitable et de notre représentation ici au, comité, je n'irais pas jusqu'à vous dire qu'on veut 10 minutes tandis que l'autre veut cinq minutes, mais à partir du moment où on respecte le principe de la représentation au comité, je me rallie à cette bonne idée.

Le président: Merci, monsieur Bachand. Monsieur Earle, à vous la parole.

[Traduction]

M. Gordon Earle: Sauf votre respect, monsieur le président, je crois que le comité devrait s'affranchir le plus possible du sectarisme politique. Le comité a une mission à remplir, et c'est de s'occuper des questions ayant trait aux affaires autochtones et au développement du Grand Nord. Nous devrions permettre les questions à tour de rôle, mais sans nécessairement répartir le temps selon la représentation des partis. Ce qui importe, c'est de résoudre les problèmes de façon équitable, et je ne crois pas que cela passe nécessairement par la représentation des partis. Je pense plutôt qu'il faut procéder à une interrogation juste en fonction de ce que les témoins ont à dire.

[Français]

Le président: Merci. Monsieur Keddy.

[Traduction]

M. Gerald Keddy: Monsieur le président, j'aimerais discuter de ce point, mais je vais choisir mes mots soigneusement parce que je ne veux insulter personne dès le premier jour.

Je vous signale que nous sommes en comité et non pas devant le Parlement du Canada. On met sur pied des comités pour que chaque parti soit représenté également. Le président et le vice-président représentent le gouvernement, ce qui lui donne un avantage incontestable. Toutefois, le facteur temps est primordial. Je ne m'oppose pas du tout à ce qu'on accorde 10 minutes à un témoin pour présenter son mémoire. Nous devons cependant avoir assez de temps pour permettre à chaque membre du comité de poser des questions. Il nous incombe de répartir ce temps équitablement entre tous les partis représentés.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Keddy. Monsieur Patry.

[Traduction]

M. Bernard Patry: Merci beaucoup. Je souhaite seulement répondre à cette intervention.

C'est vrai que nous sommes en comité et que le président en est le patron. C'est donc lui qui dirige le comité.

Vous parlez d'égalité. Je veux tout simplement vous rappeler que dans tous les comités, même dans le nôtre, les membres qui ne sont pas—je n'aime pas utiliser le terme «égaux»—ceux qui sont désavantagés, ce sont les membres du gouvernement parce que ceux des partis de l'opposition sont plus nombreux et qu'ils tenteront toujours d'allouer plus de temps à tous les membres.

Je suis entièrement d'accord pour que tous les membres aient la chance de poser des questions. Vous vous rendez compte qu'avec huit membres et un président de notre côté, nous n'avons parfois pas la chance de poser une seule question. Cette situation n'est pas équitable pour tous les membres.

• 1145

Je suis tout à fait d'accord avec M. Scott pour accorder 10 minutes aux témoins pour leur allocation d'ouverture. Il ne faut surtout pas oublier que les témoins jouent un rôle très important. Si nous voulons leur poser des questions, nous devons tout d'abord entendre ce qu'ils ont à nous dire.

En ce qui concerne la répartition du temps, je croyais qu'on allait accorder environ cinq minutes au premier intervenant de chaque parti. Cela signifie que cinq minutes seraient accordées tout d'abord au Parti réformiste, puis au Bloc, au Parti conservateur, au NPD et finalement au Parti libéral. Cela mettrait fin au premier tour de questions. Par la suite, à sa discrétion, le président pourrait accorder cinq minutes à n'importe quel membre. C'est là la résolution que nous avons devant nous.

Ainsi, un matin, nous pourrions nous retrouver avec trois libéraux, deux réformistes, deux bloquistes et aucun conservateur. Aucun représentant du Parti conservateur ne prendrait alors la parole. Toutefois, avec le gouvernement précédent, les séances se sont bien déroulées la plupart du temps parce que le président donnait la parole à tous les membres à tour de rôle. S'il procède à nouveau de cette façon... il donnera tout d'abord la parole à l'opposition officielle, puis au Bloc québécois et enfin aux autres partis, à savoir le PC et le NPD, et il terminera par le Parti libéral. Cette façon de procéder fonctionne bien la plupart du temps.

Je suis d'accord pour que le témoin dispose de 10 minutes pour son allocution et je crois que nous devrions accorder cinq minutes à chaque parti, y compris au Parti libéral, puis que, à sa discrétion, le président donne la parole aux autres intervenants de la même façon.

M. John Finlay: Monsieur le président, je suis d'accord avec le principe démocratique énoncé par mon collègue, M. Scott, et par M. Bachand. Ce dernier se rappellera que j'ai tenté sans succès de faire adopter ce principe ici même lors de la dernière législature. Je suis ravi qu'on y revienne et je pense que votre suggestion de permettre à chaque parti de poser des questions va tout à fait dans le bon sens.

Monsieur le président, nous avions parfois l'impression d'être la cinquième roue du carrosse lorsque le président du comité respectait trop rigoureusement le processus de rotation et que chaque parti disposait de 10 minutes. Certaines personnes étaient assises là tout ce temps sans pouvoir poser une question.

J'appuie donc la proposition dont a été saisi le comité et je vous laisse le soin, monsieur le président, de ne pas oublier qu'il y a huit membres de ce côté-ci et huit de l'autre et que nous souhaitons tous avoir la chance d'interroger les témoins.

Le président: Merci, monsieur Finlay.

Monsieur Scott, à vous la parole.

M. Mike Scott: Monsieur le président, ceux d'entre nous qui avons déjà fait partie d'un comité savent sans doute que le président exerce un grand pouvoir discrétionnaire. Nous nous en remettrons donc à votre discrétion bien souvent. Je suis persuadé que vous ne chronométrerez pas les membres à tour de rôle.

De toute façon, ce que je voulais dire, c'est que le Parti réformiste compte trois membres au sein de ce comité. Si nous entendons des témoins, chacun d'entre nous voudra les interroger. J'imagine que ce sera la même chose pour les bloquistes, les libéraux et les autres.

Je veux surtout m'assurer que nous aurons cette chance. Notre horaire de travail est chargé. Je comprends ce que veut dire mon collègue du Nouveau Parti démocratique et je comprends ses inquiétudes, mais je ne crois pas que le comité puisse totalement s'affranchir de l'esprit de parti, parce qu'il est formé de députés qui sont avant tout libéraux, réformistes, néo-démocrates, conservateurs, bloquistes, etc. Chaque membre du comité doit pouvoir être autorisé à poser une question. Je crois donc que votre suggestion d'accorder cinq minutes à chaque parti est juste. Tout le monde peut ainsi participer à la discussion.

Je ne m'oppose pas à l'idée qu'on permette ensuite au président d'agir à sa discrétion, mais nous devons lui demander de tenir compte de la composition du comité. Chacun d'entre nous veut avoir la chance de poser une question, et il serait injuste de permettre à un ou deux membres de monopoliser cette période et d'exclure les autres.

• 1150

[Français]

Le président: Merci, monsieur Scott. Monsieur McNally.

[Traduction]

M. Grant McNally: Je suis d'accord avec mes collègues. Si nous ne mettons pas en place une structure assez précise avant le début de nos travaux, nous nous retrouverons dans une situation où certaines personnes voudront poser des questions, mais n'auront pas l'occasion de le faire. Le temps passera pour ainsi dire trop vite.

Les membres de chaque parti pourraient peut-être se partager le temps qui lui est accordé et préparer leurs questions en conséquence. Si une personne manque de temps, un autre membre peut poser une question en son nom. J'appuie donc la motion de M. Scott.

[Français]

Le président: Merci, monsieur McNally. Monsieur Patry.

[Traduction]

M. Bernard Patry: Cela signifie-t-il, monsieur Scott, que vous êtes d'accord avec le fait d'accorder 10 minutes aux témoins puis cinq minutes à chaque parti? On procéderait ainsi pour le premier tour puis, à sa discrétion, le président accorderait des périodes de cinq minutes à d'autres intervenants.

Vous étiez là durant la législature précédente. La plupart du temps, on commence par donner la parole aux membres de l'opposition officielle et on poursuit avec les autres partis. Je crois que cette façon de procéder serait juste pour tous les membres.

[Français]

Le président: Je m'excuse, monsieur Scott. Monsieur Bachand.

M. Claude Bachand: Monsieur le président, bien que je ne vous connaisse pas beaucoup, j'ai personnellement une très grande confiance dans votre discrétion. Je crains toutefois que quand on mise trop sur la discrétion et qu'on n'adopte pas des règles assez serrées, on risque de déraper avant bien longtemps.

Je n'entrevois pas de problème à ce que lors de la première réunion, nous fassions tous un premier tour de cinq minutes chacun, mais si, par la suite, on ne se fie qu'à votre discrétion et que je lève la main et que vous donnez la parole un peu trop souvent aux libéraux et aux députés du Parti réformiste, on peut s'attendre à ce que le Bloc québécois proteste.

J'attire votre attention sur ce point. Est-ce que la ligne qu'on adopte aujourd'hui est définitive ou provisoire? Ne pourrions-nous pas la suivre pendant quelques mois et, si la discrétion du président ne nous apparaît pas satisfaisante, ne pourrions-nous pas revenir sur cette point et décider d'adopter une nouvelle règle d'attribution du temps?

Autrement dit, je consens à m'en remettre complètement à votre discrétion pour un certain temps. Vous serez mis à l'épreuve, et si nous sommes satisfaits, nous continuerons ainsi. Si nous ne sommes pas satisfaits, nous le dirons et nous ne changerons pas de président, mais bien plutôt de règle de procédure. Est-ce que cette approche est admissible aux termes de la procédure parlementaire?

Le président: Monsieur Bachand, je vous remercie beaucoup. J'ai pris bonne note de vos propos et immédiatement sorti ma montre, laquelle vient de la nation crie de Mistassini.

Je tiens à vous dire que j'ai neuf ans d'expérience au sein des comités de la Chambre des communes. Comme je l'ai dit au début, dans mon préambule, je vais respecter chacun des partis politiques. L'important, c'est ceux qui viennent ici témoigner. Nous avons des cas urgents et des dossiers vraiment difficiles, mais je vais faire la part des choses. Je vais vous respecter, comme vous allez me respecter. Je pense que nous aurons beaucoup de plaisir à travailler ensemble.

Monsieur Patry.

M. Bernard Patry: Monsieur le président, en réponse à M. Bachand, j'aimerais préciser que je suis très d'accord avec vous qu'officiellement il y a des règles, mais qu'officieusement, comme cela a toujours été le cas dans les législatures précédentes, lorsque le deuxième tour commence, il commence toujours avec les partis d'opposition.

Je suis sûr que le président n'accordera pas tout de suite la parole aux trois ou quatre députés libéraux. On recommence avec les partis d'opposition, puis on termine avec le parti gouvernemental. Je pense qu'il en a toujours été ainsi officieusement et que c'est ainsi qu'on devrait procéder. Je ne donnerai pas de directives au président, bien que je me sois permis de formuler des suggestions.

Le président: J'accepte votre suggestion constructive et je l'apprécie; c'est comme cela qu'on va travailler. Si je fais un manquement, vous me le dites, puis je me corrige.

M. Claude Bachand: J'aimerais obtenir une dernière précision: est-ce que la règle qu'on adopte aujourd'hui sera celle qui perdurera pendant toute la durée du comité, pendant les trois ou quatre années à venir?

Le président: On n'attendra pas le prochain mandat, mais quant à moi, on va commencer par cette année. S'il faut changer la règle en cours de route, je pense qu'on sera capables de le faire.

M. Claude Bachand: On peut le faire?

Le président: Oui.

M. Claude Bachand: Très bien.

Le président: On pourra changer la règle en cours de route. Ce sera à vous d'en décider.

Monsieur Finlay.

[Traduction]

M. John Finlay: J'allais seulement dire que, dans la mesure où M. Bachand ne dépasse pas le temps qui lui est alloué, ce qu'il a parfois tendance à faire, nous y parviendrons sans problème.

[Français]

Le président: De toute façon, monsieur Bachand et membres du comité, je vais apporter un chronomètre pour être bien précis et juste. Lorsqu'il ne restera qu'une minute, je vous ferai signe, comme à la Chambre des communes. Je pense que ça va être de mise et qu'on va bien s'entendre. Si je fais un manquement, j'en prendrai la responsabilité.

Y a-t-il d'autres discussions à ce sujet?

• 1155

On peut maintenant passer au point 6, les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins: Qu'on accorde aux témoins dix minutes pour leurs allocutions d'ouverture et, que lors de l'interrogation des témoins, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et cinq minutes par la suite à chaque autre intervenant, à la discrétion du président.

Quels sont ceux qui sont pour?

[Traduction]

M. Bernard Patry: Quelqu'un en a-t-il fait la proposition?

M. Mike Scott: Non.

[Français]

Le président: Qui en fait la proposition?

[Traduction]

M. Bernard Patry: J'en fais la proposition.

[Français]

Le président: M. Patry, appuyé par M. Scott, en fait la proposition.

(La motion est adoptée)

[Traduction]

M. Rick Laliberte: J'avais une question concernant les 10 minutes accordées pour les allocations d'ouverture des témoins et les cinq minutes accordées par la suite durant le premier tour. Le témoin doit-il répondre à la question à l'intérieur de ces cinq minutes ou la question peut-elle durer cinq minutes?

M. Claude Bachand: Cette période de cinq minutes inclut les questions et les réponses.

[Français]

Le président: Cinq minutes complètes.

[Traduction]

M. Rick Laliberte: Il faudra donc étirer les questions.

[Français]

Le président: On va maintenant passer au point 7, qui porte sur les dépenses des témoins: Que, à la discrétion du président du comité et conformément à la politique du Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables et ce, à raison de tout au plus deux délégués par organisme.

Y a-t-il des commentaires? Qui en fait la proposition?

M. Patry, appuyé par M. Scott, en fait la proposition.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous allons passer au point 8, qui porte sur les réunions à huis clos: Que, quand les réunions à huis clos du comité sont transcrites, la transcription soit gardée au bureau du greffier du comité pour consultation par les membres du comité et que tous ces documents soient détruits à la fin de la session.

[Traduction]

M. John Bryden: Monsieur le président, je voudrais présenter une motion pour changer le libellé de celle-ci parce que tous les partis qui siègent au comité doivent se rendre compte que nos discussions entreront dans l'histoire et influeront sur la vie des générations futures de Canadiens. Même si j'espère que nous ne tiendrons jamais, dans la mesure du possible, de réunions à huis clos, je pense que, compte tenu de ce qui s'est produit durant la Commission Krever où l'on a appris que des transcriptions ayant une importance capitale pour certains Canadiens avaient été détruites, nous devrions réexaminer cette motion et l'amender de façon à supprimer la dernière ligne, qui prévoit la destruction de ces documents à la fin de la session. Nous devrions plutôt préciser que les documents doivent être conservés conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Monsieur le président, ces deux lois assurent une protection complète aux témoins qui ne voudraient pas que des renseignements personnels les concernant soient divulgués s'ils demandaient au comité de témoigner à huis clos. Ces deux lois comportent un certain nombre de dispositions qui protègent les intérêts des Canadiens. Je ne crois pas qu'il incombe au comité de détruire ces documents alors que la législation en place assure déjà cette protection de façon adéquate.

Je ne sais pas si quelqu'un appuie ma motion, mais j'aimerais proposer que les mots «soient détruits à la fin de la session» soient remplacés par les mots «soient conservés conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels».

M. Gordon Earle: J'appuie cette motion.

[Français]

Le président: Y a-t-il des commentaires? Monsieur Fournier.

M. Ghislain Fournier: Je suis d'accord avec mon collègue d'en face. Si on détruisait ces documents, ce serait tout comme si on n'avait pas tenu de réunions. Il ne resterait rien. Ce serait le néant. Il vaut mieux ne pas discuter, ne pas tenir de réunions si on détruit la transcription des discussions par la suite. On prend quand même le temps de se réunir.

• 1200

Au début, j'ai dit que j'avais de la difficulté pour ce qui est des séances à huis clos. Ce dont on discute ici est de notoriété publique. Nous sommes payés par le peuple, par les citoyens et nous nous devons de faire preuve d'une transparence qui ne puisse être mise en doute. Tout ce dont on discute, tout ce qu'on fait est dans l'intérêt de la population. On est payés par elle et on ne devrait pas, à mon humble avis, siéger à huis clos. On n'a pas—excusez l'expression que je vais employer—à se cacher pour discuter de choses ayant trait à l'intérêt de la population et aux avantages consentis aux autochtones. Cela regarde toute la population, et elle doit connaître le fond de nos discussions et nos intentions, ainsi que les améliorations qu'on veut apporter dans la vie des autochtones.

Le président: Messieurs Scott et Finlay.

[Traduction]

M. Mike Scott: Je voudrais premièrement préciser que j'appuie cette motion.

Deuxièmement, j'aimerais rappeler à mon collègue que ce n'est pas pour protéger le comité ni les membres du comité que nous tenons des réunions à huis clos. C'est pour protéger les témoins qui souhaitent comparaître devant nous et nous donner des renseignements qu'ils ne veulent pas nécessairement rendre publics. Ce n'est pas la divulgation des renseignements qui inquiète le témoin, mais plutôt le fait qu'il courre un risque personnel en les divulguant.

Les enjeux qui intéressent notre comité pourraient parfois nous inciter à tenir des réunions à huis clos. Je n'ai pas intérêt à tenter de protéger les membres du comité, y compris ceux de mon propre parti, mais je pense que nous voudrons alors protéger les témoins.

[Français]

Le président: Avant de continuer la discussion, je vais donner la parole à MM. Finlay et Keddy. La greffière me dit qu'on conserve ces documents pendant 30 ans. C'est bien cela?

La greffière: Oui.

Le président: On les conserve pendant une période de 30 ans aux archives. Je tenais à vous le dire.

Monsieur Finlay.

[Traduction]

M. John Finlay: J'aimerais revenir sur les propos de M. Scott. Si les membres du comité tiennent une réunion, c'est très bien. Certains témoins pourraient nous être très utiles, mais leur situation particulière ne leur permet de comparaître que devant nous et personne d'autre. J'hésite à appuyer cette motion avant de mieux connaître les règles de la Chambre ou les règles des comités au sujet de la procédure à suivre pour les réunions à huis clos.

[Français]

Le président: Mme la greffière me dit que, d'après son expérience, il est très rare qu'on tienne des réunions à huis clos en présence des témoins. C'est très rare.

Monsieur Keddy.

[Traduction]

M. Gerald Keddy: Je crois qu'on a répondu à ma question. Je voulais savoir pendant combien de temps on conservait ces documents. Le risque qu'on court, c'est qu'une personne prête à présenter un mémoire ou à comparaître devant le comité refuse de le faire parce que la réunion n'a pas lieu à huis clos ou qu'elle craint que les renseignements fournis soient rendus publics. Si on conserve ces documents pendant 30 ans, le problème est résolu.

[Français]

Le président: Je me suis trompé. Je vais donc donner la parole à M. Konrad, qui sera suivi de M. McNally.

[Traduction]

M. Derrek Konrad: Ma question sera brève. Si une réunion a lieu à huis clos et si les documents sont conservés de la façon suggérée, ne pourrait-on tout simplement supprimer les noms des témoins tout en conservant les renseignements fournis? Cette suggestion est-elle absurde?

M. John Bryden: Je tiens à préciser que la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information ont justement pour but de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels. Il existe donc une législation qui énonce les règles régissant la divulgation des renseignements et la protection de la vie privée pour des raisons d'intérêt public. Je précise que cette législation est déjà en place parce que mon collègue signale qu'il est impossible de récupérer un document détruit.

M. Mike Scott: Les transcriptions des réunions à huis clos sont-elles assujetties à cette législation?

• 1205

M. John Bryden: Oui. Ma proposition concerne uniquement les réunions à huis clos.

Lorsqu'une demande d'accès à l'information concernant les documents d'une réunion à huis clos est présentée en vertu de cette législation et que le coordonnateur de l'accès à l'information détermine que ces documents peuvent être divulgués mais qu'ils contiennent des renseignements personnels, les noms des personnes visées sont habituellement supprimés. Ces coordonnateurs, qui jouissent d'un statut indépendant, peuvent, par suite d'une telle demande, examiner les renseignements donnés durant une réunion à huis clos et décider s'il est dans l'intérêt public d'en divulguer une partie. Un intervenant qui n'a aucun lien avec le comité s'assure donc que celui-ci n'agit pas dans son propre intérêt en dissimulant des renseignements. Comme les deux lois s'appliquent concurremment, les intérêts de chaque personne sont toujours protégés—c'est du moins mon avis.

M. Grant McNally: Je partage les inquiétudes de M. Keddy. Si un témoin sait que les renseignements qu'il fournit peuvent être divulgués, même s'il faut pour ce faire invoquer la Loi sur la protection des renseignements personnels, il pourrait refuser de témoigner.

Si je comprends bien, ces documents seraient conservés pendant 30 ans. Est-ce exact?

[Français]

Le président: C'est cela.

[Traduction]

M. Grant McNally: En outre, quelqu'un peut faire une gaffe et divulguer ce qui ne devrait pas l'être. Je me demande s'il ne serait pas dans l'intérêt du témoin...

Je comprends votre désir que ces renseignements soient publics, mais...

M. John Bryden: Je ne veux pas qu'ils soient publics, je veux qu'on les conserve. Si vous les détruisez, c'est terminé.

M. Grant McNally: C'est exact.

M. John Bryden: Tout est supprimé. Comme mon collègue l'a dit, c'est comme si la réunion n'avait jamais eu lieu.

M. Grant McNally: Dans le cas qui nous occupe, j'aurais tendance à privilégier la protection du témoin.

[Français]

Le président: Juste une seconde. En ce qui a trait aux 30 ans, une seule copie serait conservée. La greffière me dit que, selon la procédure, aucun député ne pourrait obtenir une copie du témoignage.

[Traduction]

M. Gordon Earle: Je suis plutôt d'accord avec mon collègue de l'autre côté. Il importe de conserver les documents conformément à la législation sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Je parle d'après mon expérience comme protecteur du citoyen dans ce domaine particulier. Il existe suffisamment de dispositions législatives qui protègent l'identité des particuliers lorsque des renseignements sont divulgués.

Si on commence à détruire des renseignements, on s'expose à des rumeurs et à des allégations que rien ne nous permettrait de confirmer ou de nier. Cela donne alors lieu à bien des conjectures. Il est donc très important que le gouvernement puisse faire l'objet d'un examen public conformément aux lois qui assurent la protection des citoyens.

M. Rick Laliberte: Toute cette question ne concerne pas uniquement notre comité. Ces formalités sont tout à fait nouvelles pour moi. Le Parlement devrait peut-être étudier cette question, cette politique, ces procédures et ces pratiques dans leur ensemble. Nous ne sommes qu'un comité parmi tant d'autres. Les inquiétudes des témoins et la protection des renseignements préoccupent peut-être d'autres comités.

[Français]

Le président: Mme la greffière me fait remarquer que, durant neuf ans, elle n'a jamais eu l'occasion de siéger à une séance à huis clos. Cela arrive très rarement.

Monsieur Patry.

M. Bernard Patry: Certains comités siègent à huis clos. Je n'ai siégé à huis clos qu'au sous-comité de la procédure de la Chambre

[Traduction]

sur les projets de loi d'initiative parlementaire. Ces réunions ont lieu à huis clos pour des raisons assez faciles à comprendre. Ces discussions entre les membres du comité ont simplement pour but de déterminer quels projets de loi d'intérêt privé ou motions doivent faire l'objet d'un vote. Ces réunions ont lieu à huis clos, ce qui signifie qu'il n'y a aucun témoin. Enfin, il y a des témoins— certains députés se présentent devant le comité—, mais nous ne sommes accompagnés que par le personnel de recherche. Ces réunions ne sont pas télédiffusées ou quoi que ce soit d'autre. Cela pourrait se produire. Tous les partis se sont mis d'accord.

Certaines réunions pourraient également avoir lieu à huis clos, par exemple avec le SCRS, le Comité de la défense nationale ou un autre comité, pour assurer la protection des témoins.

Je suis tout à fait d'accord pour dire que notre comité n'a rien à cacher. La discussion que nous avons ce matin est très fructueuse. Tous les membres du comité conviennent que nous ne voulons rien détruire. Le but n'est pas de faire disparaître nos réunions à huis clos.

• 1210

Je ne sais pas si mon collègue est du même avis que moi. Il a mentionné que ces documents doivent être conservés, mais si nous supprimons simplement la dernière phrase qui précise que ces documents doivent être détruits à la fin de la session... Si nous ne donnons pas cette précision, cela signifie que les documents seront conservés. Ils ne seront pas détruits. C'est la dernière phrase qui cause un problème.

[Français]

La dernière phrase prévoit que les documents soient détruits à la fin de la session. Donc, s'il n'y a pas destruction des documents, on les garde; si on les garde, on les garde selon les règles qui régissent tous les comités, la Loi sur l'accès à l'information, etc. On pourrait tout simplement

[Traduction]

supprimer cette phrase.

[Français]

Le président: Y a-t-il autre chose?

[Traduction]

M. John Bryden: Je voulais ajouter cette précision tout simplement pour indiquer que notre comité s'engage à protéger les renseignements qui lui sont divulgués conformément au mécanisme législatif déjà en place.

Si nous ne donnons pas cette précision, les documents seront conservés, mais dans des circonstances qui échapperaient à notre contrôle. Pour ce que j'en sais, ils pourraient même être rendus publics.

M. Charles Hubbard: L'idée d'apporter ce changement sans avoir auparavant demandé conseil me gêne quelque peu. Dans l'intérêt du comité, il vaudrait mieux réfléchir à la question jusqu'à la prochaine réunion et revenir alors au point 8 de l'ordre du jour.

Mme Judi Longfield: Je propose que ce point soit reporté à la prochaine réunion du comité.

M. John Bryden: Le comité a déjà été saisi d'une motion. Je crois qu'il faudrait d'abord la mettre aux voix avant de passer à celle de ma collègue.

M. Bernard Patry: Monsieur le président, il y a deux motions. Vous devez décider laquelle des deux sera tout d'abord mise aux voix. C'est maintenant à vous de trancher.

M. John Bryden: Oui, cette décision vous revient.

M. Bernard Patry: La greffière vient de mentionner que les documents étaient conservés pendant une trentaine d'années, mais nous n'en sommes pas tout à fait certains. Je ne crois pas que tous les membres ici présents comprennent très bien comment ces documents sont conservés. Avant de prendre une décision, je suis d'accord avec ma collègue qu'il faudrait reporter cette question à la prochaine réunion. Cela laissera le temps à notre greffière de recueillir les renseignements pertinents et nous pourrons ainsi voter en connaissance de cause.

Si les autres membres du comité sont d'accord, j'appuierai la proposition de ma collègue.

[Français]

Le président: Avant de continuer, je vais demander à M. Bryden s'il retire sa motion, laquelle n'était pas appuyée.

[Traduction]

M. John Bryden: Oui, monsieur le président, je crois qu'il s'agit d'une façon très raisonnable d'aborder le problème parce que nous voulons voter en connaissance de cause.

Mon collègue a fait valoir un point très important, soit que cette question déborde du cadre du comité. Il faudrait peut-être l'étudier en vue d'en débattre à notre prochaine réunion, puis, je l'espère, d'en communiquer les résultats aux autres comités. Je le répète: cette question a une grande importance.

[Français]

Le président: Êtes-vous d'accord qu'on reporte la motion 8 à la prochaine séance?

Monsieur Bachand.

M. Claude Bachand: Si on doit reporter cette motion, peut-on en reporter d'autres également?

Le président: Quels sont les sujets que vous voulez reporter?

M. Claude Bachand: Au comité, la coutume voulait qu'on puisse se faire accompagner de nos collaborateurs. Quant à la motion sur le huis-clos, elle avait pour but de protéger les témoins, etc., mais cela n'empêche pas nos collaborateurs de nous accompagner à une réunion à huis clos.

Je voulais en discuter avec mes collègues. Lors de la dernière législature, nos collaborateurs nous accompagnaient. Je me demande si je dois présenter une motion à ce sujet. Si les membres du comité se mettent d'accord pour que nos collaborateurs nous accompagnent, je ne présenterai pas de motion. Cependant, si on s'y oppose, j'argumenterai beaucoup plus longuement sur ce point.

Le président: Monsieur Patry.

M. Bernard Patry: Pour répondre à mon collègue M. Bachand, je dirai tout simplement qu'il pourrait y avoir des différences. Lors d'une réunion à huis clos, tout comme dans le cas d'une réunion du comité directeur, je ne vois pas d'objections à ce que les collaborateurs soient présents.

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C'est pour cela que j'aimerais obtenir des précisions de la part de la greffière, de gens qui pourraient vraiment nous dire ce que cela veut dire et pour quelles raisons et dans quelles circonstances on doit avoir un huis-clos. Je pense qu'on pourrait faire cela lors de la prochaine réunion. Cela donnerait énormément de latitude à notre greffière pour nous faire part de ses conclusions et on pourrait en discuter à ce moment-là. Ça va?

Le président: Madame Longfield.

[Traduction]

Mme Judi Longfield: Je dis tout simplement, dans ma motion, que la question est trop importante pour être réglée aujourd'hui et qu'il faudra délibérer de tous ces points.

M. Bernard Patry: Nous sommes d'accord.

Mme Judi Longfield: J'aimerais en parler avec des membres d'autres comités avant de prendre une décision. Je crois que M. Bryden a parlé de le faire après avoir pris une décision. Il serait peut-être utile de consulter auparavant d'autres présidents de comité.

[Français]

Le président: Monsieur Keddy.

[Traduction]

M. Gerald Keddy: J'aimerais faire un bref commentaire, car je sais que nous avons pris du retard. La greffière pourrait-elle nous envoyer, à tous, de la documentation au sujet de la motion?

La greffière: Oui.

M. John Bryden: Oui.

M. Gerald Keddy: Avant la prochaine réunion.

[Français]

Le président: Êtes-vous d'accord que le point 8, sur les réunion à huis clos, soit reporté à la prochaine réunion?

M. Bernard Patry: Oui.

Le président: Monsieur Bryden.

[Traduction]

M. John Bryden: Monsieur le président, j'aimerais obtenir une précision. Je suppose que ma motion demeure valable, c'est-à-dire que les délibérations à son sujet sont seulement reportées à la prochaine réunion?

Le président: Oui.

M. John Bryden: D'accord.

M. Bernard Patry: Oui.

[Français]

Le président: Il n'y a pas de problème. Il nous reste un point à l'ordre du jour.

M. Ghislain Fournier: J'aimerais appuyer la motion.

Le président: La motion est proposée par M. Patry, appuyé par M. Fournier.

Nous allons passer au point 9, qui a trait aux déjeuners de travail: Que le comité autorise le président à prendre à l'occasion et, au besoin de concert avec la greffière du comité, des mesures pour défrayer les repas aux membres du comité et des sous-comités dans le cadre de leur travail, et que le coût des repas soit imputé au budget du comité.

(La motion est adoptée à l'unanimité)

Le président: Monsieur Bachand.

M. Claude Bachand: Monsieur le président, lors de la dernière législature, on a passé notre temps—mes collègues vont en convenir—à se demander si on pouvait avoir du café ou non au comité. J'aimerais qu'on règle cette question une fois pour toutes au début, pour qu'on n'aie pas à décider à chaque réunion si on aura un pot de café lors de la réunion suivante.

Peut-on, comme tous les autres comités, avoir du café? Je suis fatigué de traverser de l'autre côté pour emprunter du café au Comité de la défense nationale lorsqu'il siège. On devrait être traité comme tous les autres comités; le café et le jus devraient être disponibles pour tous les députés et le personnel.

M. Bernard Patry: Parfait.

M. Claude Bachand: Dois-je présenter une motion ou peut-on s'entendre à l'amiable à ce sujet?

M. Bernard Patry: On va s'entendre à l'amiable, monsieur Bachand.

M. Claude Bachand: Parfait. Merci.

Le président: Monsieur Finlay.

[Traduction]

M. John Finlay: Je tiens simplement à féliciter mon collègue, M. Bachand, d'avoir pensé à la même chose que moi, soit de savoir si les déjeuners de travail comprendront un peu de café, vers le milieu de la matinée.

M. Mike Scott: Monsieur le président, avant de lever la séance, je tiens à vous féliciter de votre nomination à la présidence. J'aimerais mettre les choses au point: quand j'ai proposé la tenue d'un vote secret ce matin, avant que vous n'assumiez le fauteuil de la présidence, cela n'avait rien à voir avec vous ou avec votre travail à la Chambre des communes. Notre parti a toujours eu pour principe que les élections devraient se faire démocratiquement. Nous vous souhaitons beaucoup de succès comme président, et il nous tarde de travailler avec vous.

[Français]

Le président: Merci beaucoup. À la prochaine réunion.

La séance est levée.