Le débat d’urgence / Motion d’ajournement – le débat d’urgence

Permission refusée - autres occasions de tenir un débat; Président explique la règle

Le 27 avril 1990

Débats, p. 10766-10767

Le 27 avril 1990, M^me Dawn Black (New Westminster—Burnaby) prend la parole conformément à l'article 52 du Règlement afin de demander la permission de proposer l'ajournement de la Chambre pour discuter de la violence dont font l'objet les femmes et de deux incidents en particulier qui, selon elle, montrent que la situation s'aggrave^[1]. La décision que rend le Président à ce sujet est reproduite ci-dessous.

Décision de la présidence

M. le Président: Premièrement, je voudrais remercier la députée de New Westminster—Burnaby de m'avoir donné bien à l'avance un avis de sa demande. Comme les députés le savent, la députée de New Westminster—Burnaby suit ce dossier de très près, non pas depuis seulement quelques heures, mais depuis déjà longtemps.

Je tiens à signaler à la députée que, lorsqu'elle a soulevé cette question hier à la Chambre, pendant la période des questions, et que j'ai été obligé, simplement pour des raisons de procédure, de lui demander de poser sa question, j'ai dû intervenir, même si j'aurais préféré ne pas avoir à le faire, surtout à ce sujet, strictement pour une question de procédure.

J'ai mentionné hier à la députée que je connais le club et l'endroit où ce terrible incident s'est produit. La députée m'a informé qu'elle connaît, elle aussi, l'endroit, le club et ses membres. Comme vous le voyez, en tant que votre Président, je suis tourmenté par cet incident et par certains autres naturellement. Tous les députés ont clairement exprimé ce qu'ils pensaient de la tragédie qui s'est produite à Montréal et de bien d'autres incidents auxquels la députée et certains de ses collègues ont fait allusion.

La députée demande la tenue d'un débat d'urgence. Que les députés et la population me comprennent bien, il est parfois difficile pour la présidence d'expliquer adéquatement les raisons pour lesquelles [elle] ne peut autoriser la tenue d'un débat d'urgence quand la question à débattre, comme le sujet abordé aujourd'hui, revêt une si grande importance pour notre pays. Tous les députés justes et équitables et tous les honnêtes gens du pays conviendront que cette question est très importante pour nous tous. Tous sont concernés, nos enfants, nos êtres chers, nos parents, les écoles, les lieux de travail. La question est extrêmement importante.

Cela dit, je sais que la députée admettra que, avec la diligence dont elle et les autres députés sont capables, elle aura d'autres occasions de poursuivre ce débat, tous les jours peut-être, sinon certainement dans les jours qui viennent.

C'est donc avec énormément de regret que je dois déclarer, strictement pour des questions de procédure, que je ne crois pas qu'il soit opportun de délaisser toutes les affaires de la Chambre pour tenir un débat d’urgence.

Je rappelle à la députée ainsi qu'à la population qui a entendu sa requête que cette question est traitée avec le plus grand soin et qu'elle doit constamment être soulevée.

F0815-f

34-2

1990-04-27