|
Q-1093
|
mardi 21 avril 2026 |
En ce qui concerne le programme de renvoi de l’Agence des services frontaliers du Canada : a) combien de personnes font actuellement l’objet d’une mesure de renvoi; b) parmi les personnes visées par une mesure de renvoi, combien, selon les informations dont dispose le gouvernement, ont été condamnées pour une infraction criminelle au Canada, au total et ventilé par type d’infraction commise; c) parmi les personnes visées par une mesure de renvoi, combien font l’objet d’accusations au criminel, au total et ventilé par type d’infraction? |
Réponse obtenue |
lundi 8 juin 2026 |
|
Q-1092
|
mardi 21 avril 2026 |
En ce qui concerne les délais de service normaux du gouvernement pour traiter les demandes de réexamen et autres appels liés aux allocations : a) à l’heure actuelle, quel est le délai de service normal du gouvernement pour le traitement d’une demande de réexamen ou d’appel d’un Canadien ou d’une Canadienne concernant (i) la Prestation canadienne pour enfants, (ii) la Sécurité de la vieillesse, (iii) le Régime canadien de soins dentaires, (iv) l’Allocation canadienne pour les travailleurs; b) pour chaque allocation en a), quel a été le délai de service normal durant chacune des cinq dernières années; c) pour chaque délai de service en a) et en b), quel est le pourcentage des demandes qui ont été traitées dans ces délais? |
Réponse obtenue |
lundi 8 juin 2026 |
|
Q-1091
|
mardi 21 avril 2026 |
En ce qui concerne la diversité, l’équité et l’inclusion à la fonction publique, ventilé par ministère ou organisme : a) quel est le nombre et le pourcentage d’offres d’emploi qui exigeaient l’auto-déclaration de la race ou du sexe, ventilé pour chacune des trois dernières années; b) quel est le nombre et le pourcentage d’offres d’emploi qui étaient uniquement accessibles aux personnes disant appartenir à un groupe visé par l’équité en matière d’emploi ou qui donnaient la préférence à ces personnes; c) combien d’employés ont été embauchés, en tout ou en partie, en raison de leur appartenance à un groupe visé par la Loi sur l’équité en matière d’emploi; d) combien de fois est-il arrivé que le candidat le plus qualifié, à l’exclusion des exigences d’admissibilité liées à la diversité, à l’équité et à l’inclusion, n’ait pas été embauché, car il n’appartenait pas à un groupe visé par l’équité; e) quelles sont les exigences ou les politiques de chaque ministère et organisme en ce qui concerne l’embauche selon les critères de diversité, d’équité et d’inclusion, y compris les nombres ou les pourcentages ciblés d’offres d’emploi ou d’embauches pour des groupes visés par l’équité? |
Réponse obtenue |
lundi 8 juin 2026 |
|
Q-1017
|
jeudi 9 avril 2026 |
En ce qui concerne les permis de séjour temporaire : a) combien de permis ont expiré pendant le (i) troisième trimestre de 2025, (ii) quatrième trimestre de 2025, (iii) premier trimestre de 2026, en tout et ventilés par type de visa (travail, étudiant, etc.); b) ventilé par chaque trimestre en a), combien de personnes ayant un visa expiré (i) ont bel et bien quitté le Canada, (ii) sont toujours au Canada; c) que compte faire le gouvernement pour s’assurer que les personnes dont le permis de séjour temporaire est expiré quittent le Canada? |
Réponse obtenue |
mercredi 27 mai 2026 |
|
Q-215
|
mardi 17 juin 2025 |
En ce qui concerne les subventions et les contributions accordées par Patrimoine canadien au cours de l’exercice 2024-2025 : a) quel était le (i) nombre total, (ii) la valeur totale, des subventions et des contributions; b) quelle est la ventilation de a) par circonscription fédérale et par région métropolitaine de recensement; c) quel était (i) le nombre total, (ii) la valeur totale, des subventions et des contributions accordées à des entités à l’extérieur du Canada; d) quelle est la ventilation de c) par pays? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
|
Q-112
|
mercredi 4 juin 2025 |
En ce qui concerne l’approche du gouvernement à l’égard de la pénurie de main-d’œuvre : a) quels sont les montants que le gouvernement a dépensés au précédent exercice pour aider les travailleurs canadiens à se recycler dans les secteurs aux prises avec des pénuries de main-d’œuvre, au total et ventilés par secteur; b) quels sont les incitatifs précis, s’il y a lieu, en place actuellement pour contribuer à encourager les entreprises des secteurs aux prises avec des pénuries de main-d’œuvre à aider des travailleurs canadiens à se recycler et à les embaucher pour qu’ils occupent les postes vacants? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
|
Q-111
|
mercredi 4 juin 2025 |
En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour l’exercice 2024-2025 : a) combien a été dépensé pour l’administration du programme, au total et ventilé par type de dépense; b) combien d’employés ont été affectés au programme, au total et ventilé par type de tâche (traitement des demandes, conformité, etc.); c) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour promouvoir ou faire la publicité du programme à l'étranger, au total et ventilé par pays? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
|
Q-110
|
mercredi 4 juin 2025 |
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, au cours de l’exercice 2024-2025 : a) combien d’argent a été dépensé pour l’administration du programme de visas d’étudiants, au total et ventilé par type de dépense; b) combien d’employés ont été affectés au programme (i) au total, (ii) pour traiter les demandes, (iii) pour assurer la conformité de ceux à qui un visa a déjà été accordé; c) combien de visas d’étudiants étaient actifs; d) combien de visas d’étudiants ont été révoqués, ventilés par motif de révocation? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
