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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 288

Le jeudi 29 février 2024

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport d'enquête de la commissaire au lobbying intitulé « Dan Lovell », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-441-932-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)


Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2024-2025 ». — Document parlementaire no 8520-441-191.

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1

Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1

Commissariat au lobbying, crédit 1

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada, crédits 1 et 5

2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Commission canadienne des grains, crédit 1

Commission canadienne du lait, crédit 1

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1, 5 et 10

3) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5

Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1

Conseil des Arts du Canada, crédit 1

Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5

Musée canadien de l'histoire, crédit 1

Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1

Musée canadien de la nature, crédit 1

Musée canadien des droits de la personne, crédit 1

Musée des beaux-arts du Canada, crédits 1 et 5

Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1

Office national du film, crédit 1

Société du Centre national des Arts, crédit 1

Société Radio-Canada, crédits 1, 5 et 10

Téléfilm Canada, crédit 1

4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1, 5 et 10

5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5

Agence Parcs Canada, crédits 1, 5 et 10

Ministère de l'Environnement, crédits 1, 5 et 10

6) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1 et 5

Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1

Ministère des Finances, crédits 1 et 5

7) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1, 5 et 10

8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Centre de recherches pour le développement international, crédit 1

Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30

9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1

Bureau du Conseil privé, crédit 1

Bureau du directeur parlementaire du budget , crédit 1

Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1

Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1

Commission de la capitale nationale, crédits 1 et 5

Commission de la fonction publique, crédit 1

École de la fonction publique du Canada, crédit 1

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1 et 5

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35

Sénat, crédit 1

Services partagés Canada, crédits 1 et 5

Société canadienne des postes, crédit 1

10) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1 et 5

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1, 5 et 10

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédit 1

Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1 et 5

Ministère de la Santé, crédits 1, 5 et 10

11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5

Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédits 1 et 5

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1

12) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5, 10 et L15

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1, 5 et 10

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 1

13) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5

Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1 et 5

Agence spatiale canadienne, crédits 1, 5 et 10

Commission canadienne du tourisme, crédit 1

Commission du droit d'auteur, crédit 1

Conseil canadien des normes, crédit 1

Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5 et 10

Ministère de l'Industrie, crédits 1, 5, 10, L15 et L20

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5

Statistique Canada, crédit 1

14) Au Comité permanent du commerce international

Corporation commerciale canadienne, crédit 1

Investir au Canada, crédit 1

15) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1 et 5

Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1

Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1

Commission du droit du Canada, crédit 1

Ministère de la Justice, crédits 1 et 5

Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1

16) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Bibliothèque du Parlement, crédit 1

17) Au Comité permanent de la défense nationale

Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1

Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1

Ministère de la Défense nationale, crédits 1, 5, 10 et 15

18) Au Comité permanent des ressources naturelles

Administration du pipe-line du Nord, crédit 1

Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1

Énergie atomique du Canada, Limitée, crédit 1

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1, 5 et 10

Régie canadienne de l'énergie, crédit 1

19) Au Comité permanent des langues officielles

Commissariat aux langues officielles, crédit 1

20) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Bureau du directeur général des élections, crédit 1

Chambre des communes, crédit 1

Commission des débats des chefs, crédit 1

Service de protection parlementaire, crédit 1

21) Au Comité permanent des comptes publics

Bureau du vérificateur général, crédit 1

22) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1 et 5

Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1

Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10 et 15

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1 et 5

Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1

Service correctionnel du Canada, crédits 1, 5 et 10

23) Au Comité permanent de la condition féminine

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédits 1 et 5

24) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1

Autorité du pont Windsor-Détroit, crédit 1

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1, 5 et 10

La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1

Marine Atlantique S.C.C., crédit 1

Ministère des Transports, crédits 1, 5 et 10

Office des transports du Canada, crédit 1

VIA HFR – VIA TGF Inc., crédit 1

VIA Rail Canada Inc., crédit 1

25) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédits 1 et 5

Tribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 1


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Certificat de nomination et notes biographiques de l'honorable Konrad Winrich von Finckenstein, candidat proposé au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-441-25-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, conformément à l'article 81 de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C., 1985, ch. P-1, la Chambre approuve la nomination de Konrad Winrich von Finckenstein au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, pour un mandat de sept ans.


Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— no 441-02018 au sujet de l'environnement.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose à la Chambre, — Plans ministériels, Budget principal des dépenses 2024-2025, comme suit :

— Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-441-192. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-441-193. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-194. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-195. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)

— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-196. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité. — Document parlementaire no 8520-441-197. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-441-198. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— Régie canadienne de l'énergie. — Document parlementaire no 8520-441-199. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-441-200. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-441-201. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique. — Document parlementaire no 8520-441-202. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-441-203. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-204. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8520-441-205. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Agence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire no 8520-441-206. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8520-441-207. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-441-208. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8520-441-209. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. — Document parlementaire no 8520-441-210. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Office des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-211. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-212. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Commission du droit d'auteur. — Document parlementaire no 8520-441-213. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-214. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8520-441-215. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. — Document parlementaire no 8520-441-216. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la condition féminine)

— Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. — Document parlementaire no 8520-441-217. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— Ministère du Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-441-218. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. — Document parlementaire no 8520-441-219. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. — Document parlementaire no 8520-441-220. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— Ministère de l'Emploi et du Développement social. — Document parlementaire no 8520-441-221. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— Ministère des Finances. — Document parlementaire no 8520-441-222. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)

— Ministère des Pêches et des Océans. — Document parlementaire no 8520-441-223. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)

— Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. — Document parlementaire no 8520-441-224. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— Ministère de la Santé. — Document parlementaire no 8520-441-225. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Ministère des Services aux Autochtones. — Document parlementaire no 8520-441-226. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— Ministère de l'Industrie. — Document parlementaire no 8520-441-227. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Ministère de la Justice. — Document parlementaire no 8520-441-228. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Ministère de la Défense nationale. — Document parlementaire no 8520-441-229. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Ministère des Ressources naturelles. — Document parlementaire no 8520-441-230. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. — Document parlementaire no 8520-441-231. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. — Document parlementaire no 8520-441-232. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Ministère de l'Environnement. — Document parlementaire no 8520-441-233. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— Ministère des Transports. — Document parlementaire no 8520-441-234. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— Ministère des Anciens Combattants. — Document parlementaire no 8520-441-235. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)

— Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. — Document parlementaire no 8520-441-236. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-441-237. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario. — Document parlementaire no 8520-441-238. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire no 8520-441-239. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-240. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)

— Commission de l'immigration et du statut de réfugié. — Document parlementaire no 8520-441-241. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— Agence canadienne d'évaluation d'impact. — Document parlementaire no 8520-441-242. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— Investir au Canada. — Document parlementaire no 8520-441-243. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du commerce international)

— Commission du droit du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-244. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Bibliothèque et Archives du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-245. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Comité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire no 8520-441-246. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. — Document parlementaire no 8520-441-247. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Office national du film. — Document parlementaire no 8520-441-248. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Conseil national de recherches du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-249. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. — Document parlementaire no 8520-441-250. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. — Document parlementaire no 8520-441-251. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Administration du pipe­-line du Nord. — Document parlementaire no 8520-441-252. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Bureau de l'infrastructure du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-253. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— Bureau du vérificateur général. — Document parlementaire no 8520-441-254. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des comptes publics)

— Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire no 8520-441-255. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— Bureau du commissaire à la magistrature fédérale. — Document parlementaire no 8520-441-256. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Commissariat au lobbying. — Document parlementaire no 8520-441-257. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8520-441-258. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des langues officielles)

— Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-259. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Bureau du directeur des poursuites pénales. — Document parlementaire no 8520-441-260. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Bureau du commissaire au renseignement. — Document parlementaire no 8520-441-261. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Commissariat à l'intégrité du secteur public. — Document parlementaire no 8520-441-262. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-263. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— Agence de développement économique du Pacifique Canada. — Document parlementaire no 8520-441-264. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Agence Parcs Canada. — Document parlementaire no 8520-441-265. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-266. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8520-441-267. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire no 8520-441-268. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-269. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Commission de la fonction publique. — Document parlementaire no 8520-441-270. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Registraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-271. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-272. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-273. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. — Document parlementaire no 8520-441-274. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Services partagés Canada. — Document parlementaire no 8520-441-275. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Conseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire no 8520-441-276. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Statistique Canada. — Document parlementaire no 8520-441-277. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8520-441-278. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Secrétariat du Conseil du Trésor. — Document parlementaire no 8520-441-279. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Tribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire no 8520-441-280. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Rapport sur les dépenses fiscales fédérales 2024 ». — Document parlementaire no 8525-441-42.


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Holland (ministre de la Santé), appuyé par Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de comités

Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 10e rapport du Comité, « C’est le temps d’agir : prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-395.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 55 à 60, 63, 64, 67, 68, 79 à 81, 83, 84, 88, 95 et 97) est déposé.


Motions

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Melillo (Kenora), propose, — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 53)

Il s'élève un débat.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 655 -- Vote no 655)
POUR : 170, CONTRE : 141

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal

Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga

Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan

Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 170

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Doherty

Dowdall
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lantsman
Larouche
Lawrence

Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood

Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson

Total: -- 141

PAIRED -- PAIRÉS

Carrie
Deltell

Dreeshen
Guilbeault

LeBlanc
Ng

Plamondon
Rodriguez

Total: -- 8

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l’article 57 du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que, relativement à l’étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, le débat ne soit plus ajourné.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 656 -- Vote no 656)
POUR : 167, CONTRE : 142

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Ali
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon

Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga

Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant

O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi

Total: -- 167

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis

Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie

Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer

Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson

Total: -- 142

PAIRED -- PAIRÉS

Carrie
Deltell

Dreeshen
Guilbeault

LeBlanc
Ng

Plamondon
Rodriguez

Total: -- 8

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le temps restant au débat conformément à l'article 66 du Règlement sur la motion no 52 portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent des sciences et de la recherche soit réputé avoir eu lieu et que toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé conformément à l’article 66 du Règlement.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Avis de Motions

M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par Mme Lewis (Haldimand—Norfolk), — Que le projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), sans amendement.
Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par Mme Lewis (Haldimand—Norfolk), — Que le projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 20 mars 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre special ou usage habituel de la Chambre :

a) la motion concernant l'amendement du Sénat au projet de loi C-35, Loi concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada, soit réputée adoptée;
b) la Chambre s'ajourne maintenant.
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques » (document parlementaire no 8510-441-331), présenté à la Chambre le mercredi 1er novembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-331.

— par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Atteindre l'équité menstruelle au Canada : les règles, parlons-en » (document parlementaire no 8510-441-335), présenté à la Chambre le mardi 7 novembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-335.

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 13e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement » (document parlementaire no 8510-441-334), présenté à la Chambre le lundi 6 novembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-334.

Ajournement

En conséquence, à 18 h 23, par respect pour la mémoire de feu le très hon. Brian Mulroney, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.