Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par M^me Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), — Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 441-01629, 441-01643, 441-01649 et 441-01651 au sujet des affaires étrangères;

— n^os 441-01630, 441-01633, 441-01635, 441-01639, 441-01641 et 441-01646 au sujet de la justice;

— n^os 441-01631 et 441-01652 au sujet de la santé;

— n^os 441-01632, 441-01637 et 441-01650 au sujet de l'environnement;

— n^os 441-01634 et 441-01638 au sujet des animaux;

— n^o 441-01636 au sujet du transport;

— n^os 441-01640 et 441-01645 au sujet des droits de la personne;

— n^o 441-01642 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— n^o 441-01644 au sujet du travail et de l'emploi.

Conformément à article 34(1) du Règlement, M^me Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 22^e Réunion d'hiver, Vienne (Autriche), du 23 au 24 février 2023. — Document parlementaire n^o 8565-441-61-07.

M^me Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le septième rapport du Comité (projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-441-333.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 90 et 91) est déposé.

M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 24 avril 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 42)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-1710 à Q-1725 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-441-27.

M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), — Que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 24 avril 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 42)

Le débat se poursuit.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), appuyé par M. Baker (Etobicoke-Centre), propose, — Que :

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Emploi et du Développement social pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1199-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M^me Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2023-1023. — Document parlementaire n^o 8540-441-3-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2023-1040. — Document parlementaire n^o 8540-441-9-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2023-1024. — Document parlementaire n^o 8540-441-8-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2023-1041. — Document parlementaire n^o 8540-441-18-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2023-1042, C.P. 2023-1043 et C.P. 2023-1044. — Document parlementaire n^o 8540-441-16-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2023-1034, C.P. 2023-1035, C.P. 2023-1036, C.P. 2023-1037 et C.P. 2023-1038. — Document parlementaire n^o 8540-441-24-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.