Le Président dépose sur le bureau, — Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2023), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire n^o 8560-441-64-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 441-01168 au sujet des affaires autochtones;

— n^o 441-01169 au sujet de l'environnement.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Green (Hamilton-Centre), le projet de loi C-330, Loi modifiant le Code canadien du travail (droits et obligations du successeur — aéroports), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M^me Diab (Halifax-Ouest), appuyée par M^me Thompson (St. John’s-Est), le projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue), appuyé par M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot), propose, — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 27)

Il s'élève un débat.

À 13 h 8, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-01318).

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (document parlementaire n^o 8570-441-16), dont avis a été déposé sur le bureau le lundi 17 avril 2023. (Voies et moyens n^o 16)

M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), au nom de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément aux articles 83(4) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances) pour M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Le Président dépose sur le bureau, — Plan stratégique 2023-2026 de l'Administration de la Chambre des communes. — Document parlementaire n^o 8527-441-30.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Le débat se poursuit.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, les parties 1 et 2, incluant l'annexe à l'article 2, sont mises aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, la partie 3 est mise aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu’au lundi 24 avril 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 16 h 52, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), dont le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a fait rapport avec un amendement.

M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 26 avril 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 20 avril 2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire n^o 8527-441-31.

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence de 2023 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7). — Document parlementaire n^o 8560-441-1223-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

À 17 h 28, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 17 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.