(i) les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie,
(ii) le directeur parlementaire du budget indique que 40 % des nouvelles dépenses ne sont pas liées à la COVID-19,
(iii) les Canadiens paient par conséquent des prix plus élevés et des taux d’intérêt plus élevés,
(iv) il est plus important que jamais que le gouvernement utilise mieux l’argent des contribuables et élimine le gaspillage,
la Chambre demande à la vérificatrice générale du Canada de procéder à une vérification de gestion, y compris les paiements, les contrats et la sous-traitance pour tous les aspects de l’application ArriveCAN, et d’accorder la priorité à cette vérification.
— Madame la Présidente, tout d'abord, je vous informe que je vais partager mon temps avec l'honorable député de .
Je me lève aujourd'hui à la Chambre des communes au moment de l'histoire où le plus grand nombre de Canadiens affirment être dans une pire situation financière que l'année précédente. En un mois, 1,5 million de Canadiens ont dû avoir recours à une banque alimentaire et 20 % des Canadiens ont dit à un sondeur qu'ils avaient dû sauter certains repas à cause du coût de l'épicerie. De surcroît, la banque alimentaire de Jane and Finch a été contrainte de déménager en raison de l'augmentation du coût du loyer. Un plus grand nombre de Canadiens ont recours aux banques alimentaires à cause de l'inflation qui touche le prix de la nourriture et les banques alimentaires doivent déménager à cause de l'inflation qui touche le coût du loyer. Qu'est-ce qui cause ce phénomène? Évidemment, le coût du gouvernement augmente le coût de la vie. Un déficit inflationniste de 500 milliards de dollars augmente le coût des biens qu'on achète et l'intérêt qu'on paie.
Les taxes inflationnistes augmentent davantage le coût de production des biens et des services pour nos entreprises, nos fermiers et nos travailleurs. C'est la « justinflation ». Le gouvernement dit qu'il était impossible d'éviter ces dépenses, qui étaient tout à fait liées à la COVID‑19. Toutefois, le directeur parlementaire du budget nous a dit que près de 40 % des dépenses annoncées depuis 2020 n'avaient rien à voir avec la COVID‑19. Elles sont plutôt liées aux décisions discrétionnaires que le gouvernement a prises pour dépenser davantage d'argent.
Même parmi les dépenses faites au nom de la COVID‑19, il y a eu beaucoup de gaspillage. Le gouvernement a continué de payer des prestations pour que les gens ne travaillent pas, même lorsqu'il y avait presque 1 million de postes vacants. On a aussi envoyé des chèques aux prisonniers et aux fonctionnaires qui avaient déjà des emplois, mais qui recevaient la prestation en même temps. Enfin, il y a eu le gaspillage d'ArriveCAN, dont nous parlons aujourd'hui.
Nous savons que c'est un gros gaspillage de notre argent. On a dépensé 54 millions de dollars pour une application qui aurait pu être créée en une fin de semaine pour 250 000 $. De plus, nous savons que l'application n'était pas nécessaire. Les Canadiens ont pu traverser la frontière sans cette application pendant des dizaines, voire des centaines d'années. Pourquoi cette application était-elle devenue soudainement nécessaire?
Selon certains, il était nécessaire que les gens révèlent leur statut vaccinal. Pour ma part, j'étais contre ces obligations. Toutefois, même si on croyait que c'était nécessaire, il n'était pas nécessaire d'utiliser une application pour le faire. Il y avait d'autres méthodes pour transmettre cette information. Bref, ce n'était pas nécessaire, cela n'a pas fonctionné et cela aurait pu être créé pour 250 000 $ plutôt que 54 millions de dollars.
De plus, nous nous demandons où est allé l'argent. Nous l'avons demandé ici à la Chambre des communes et le gouvernement a déposé des documents avec une liste d'entreprises ayant reçu des contrats, dont ThinkOn, qui aurait reçu 1,2 million de dollars. Le problème, c'est que, quelques jours plus tard, l'entreprise a dit qu'elle n'avait jamais reçu cet argent. L'entreprise Ernst & Young aurait été payée 120 000 $, mais, encore là, l'entreprise a dit qu'elle n'avait pas travaillé sur l'application ArriveCAN.
Quelques semaines plus tard, le gouvernement dit que c'était une erreur, qu'il pensait avoir payé ces entreprises, mais que ce n'était pas elles, mais d'autres entreprises qui avaient reçu cet argent. Évidemment, il y a anguille sous roche. Le gouvernement ne veut pas que les Canadiens sachent la vérité. C'est pour ça que le Parti conservateur présente à la Chambre des communes une motion afin que la vérificatrice générale du Canada fasse enquête pour que les Canadiens puissent connaître la vérité.
Nous allons connaître la vérité. Le gouvernement va devoir rendre des comptes aux Canadiens. En effet, lorsque ces derniers ne peuvent pas payer leurs factures, c'est un outrage de les forcer à payer 54 millions de dollars pour un tel gaspillage d'argent.
[Traduction]
Je prends la parole à la Chambre à un moment où 20 % des Canadiens sautent des repas parce qu'ils n'arrivent plus à payer l'épicerie et où 1,5 million de Canadiens ont dû recourir à des banques alimentaires en un seul mois. En parlant des banques alimentaires, celle du quartier Jane et Finch a été obligée de déménager parce que le loyer avait doublé. L'augmentation du prix des aliments pousse les gens à se tourner vers les banques alimentaires, et la hausse des loyers chasse les banques alimentaires des quartiers. Pendant ce temps, les Canadiens disent aux sondeurs que leur situation financière s'est dégradée comme jamais.
Comment en sommes-nous arrivés là? Le coût de l'État fait augmenter le coût de la vie. Un demi-billion de dollars en déficits inflationnistes a fait grimper le coût des biens que nous achetons et les intérêts que nous payons. Les taxes inflationnistes font augmenter les coûts de production des produits et des services pour les entreprises. Plus les libéraux dépensent, plus les choses coûtent cher. C'est la « juste inflation ».
Le gouvernement a dit qu’il n’avait pas d’autre choix que d’ajouter ce demi-billion de dollars à la dette. Il n’avait pas d’autre choix que de doubler la dette ou d’ajouter plus à la dette que tous les autres gouvernements de l’histoire du Canada réunis. Cependant, nous savons que ce n’est pas vrai, car le directeur parlementaire du budget a déclaré que 40 % des nouvelles dépenses annoncées au cours des deux dernières années seulement n’avaient rien à voir avec la COVID. C’étaient des dépenses discrétionnaires.
En outre, l’argent qui était lié à la COVID était souvent gaspillé. Le gouvernement a versé la PCU aux gens, même lorsqu’il y avait un demi-million d’emplois vacants et que l'économie avait été totalement rouverte par les gouvernements provinciaux. Il a envoyé des chèques de la PCU aux prisonniers. Même des fonctionnaires fédéraux qui avaient un emploi ont réussi à mettre la main sur des versements de PCU en même temps.
Nous savons également que le gouvernement a essayé de donner un demi-milliard de dollars à l’organisme UNIS, mais qu’il s’est fait prendre par les conservateurs, qui lui ont demandé des comptes. Nous apprenons maintenant qu’il a dépensé 54 millions de dollars pour une application dont nous n’avions pas besoin, qui ne fonctionnait pas et qui aurait pu être conçue pour 250 000 $.
Nous nous sommes penchés sur la question. Nous voulions savoir où l’argent était allé et qui s’était enrichi. Le gouvernement a déposé à la Chambre des documents qui nous ont montré que, parmi les entreprises sous contrat, il y avait ThinkOn, qui a reçu 1,2 million de dollars pour l’expérimentation du code QR. Le seul problème est que l’entreprise, ThinkOn, a déclaré que le gouvernement rêve, car elle n’a pas reçu l’argent. Elle a déclaré: « Nous n’avons reçu aucun argent de l’ASFC. » Le gouvernement a depuis publié une correction disant qu’il pensait avoir versé 1,2 million de dollars à ThinkOn, mais il se trouve qu’il ne l’a pas fait.
C’est une erreur étrange à faire. Il est difficile d’imaginer qu’elle puisse se produire. Le gouvernement a-t-il mis un chèque dans le courrier et l’a envoyé à la mauvaise adresse? A-t-il reçu une facture de l’entreprise demandant le remboursement des coûts et a-t-il accidentellement inscrit le mauvais nom sur la facture? Ce sont des curiosités.
:
Madame la Présidente, que ce soit pour des scandales ou des programmes défaillants, dépenser l’argent des Canadiens est le passe-temps favori de cette coûteuse coalition. Même avant la pandémie de COVID‑19, les libéraux avaient déjà augmenté la dette du Canada de 110 milliards de dollars. Rien que cela aurait dû alerter n’importe quel député raisonnable d’en face, mais manifestement, cela n’a pas été le cas.
Au contraire, la planche à billets a continué de fonctionner, créant un demi-billion de dollars de nouvelle dette au cours des deux dernières années, dont plus de la moitié n’étaient même pas des dépenses liées à la pandémie. Au cours des cinq dernières années, les dépenses globales du gouvernement ont augmenté de 44 %, et la taille d’une bureaucratie pourtant excessive n’a fait que croître.
Les libéraux ont levé leurs restrictions sanitaires bien après tous nos alliés, préférant la science électorale à la science réelle. Les pays ayant un taux de vaccination inférieur ont rouvert leurs portes plus tôt et ont levé plus tôt les obstacles qui entravaient le commerce et le tourisme. Ces pays n’ont pas persécuté leurs citoyens lorsque ces derniers faisaient des choix personnels. Pendant ce temps, au Canada, les restrictions ont continué de s’appliquer, et les libéraux ont continué de dépenser pour le dépistage aléatoire et de forcer les Canadiens à se mettre en quarantaine, sans pouvoir voir leurs proches.
ArriveCAN est la preuve numéro un du fiasco qu’ont été les politiques du gouvernement en matière de COVID‑19. Avec une ardoise de 54 millions de dollars, on aurait pu s’attendre à ce que l’appli fonctionne comme prévu et qu’elle facilite les déplacements des gens plutôt que de perturber leur vie. Or, on s’est malheureusement retrouvés avec une appli qui a été un fiasco complet. ArriveCAN, c’est devenu ArnaqueCAN.
À cause d’un dysfonctionnement, plus de 10 000 personnes pleinement vaccinées et en bonne santé ont été forcées par le gouvernement de se mettre en quarantaine. Celles qui refusaient d’obtempérer ont reçu des courriels comminatoires, des appels téléphoniques et même des visites de la police. Les voyageurs qui arrivaient au Canada ont même reçu des amendes s’ils n’avaient pas l’appli. Des personnes âgées ont été menacées d’une amende de 5 000 $ si elles n’avaient pas l’appli, alors qu’elles n’avaient même pas de téléphone.
Après plus de 70 mises à jour, l’appli a continué de dysfonctionner et n’a jamais été à la hauteur des dizaines de millions de dollars de fonds publics que les libéraux ont casquées. En outre, on apprend que cet argent ne peut même pas être comptabilisé. L’ASFC a commencé par dire que ThinkOn avait reçu un contrat de 1,2 million de dollars pour ArriveCAN. L’entreprise le nie complètement; elle précise que ce n’est pas elle qui a fourni le code QR et les services de vérification que l’ASFC prétend lui avoir payés et qu’elle n’a reçu aucun paiement des libéraux.
L’ASFC prétend maintenant que c’est Microsoft qui a reçu les 1,2 million de dollars. Pendant que le gouvernement essaie de savoir où est allé tout cet argent, les programmeurs canadiens nous ont fait la démonstration qu’ArnaqueCan est vraiment un fiasco financier. Il a suffi d’un week-end au patron d’une entreprise de technologie de Toronto pour cloner l’application, avec l’aide de quelques amis, et pour montrer que c’était facile et rapide à fabriquer. Bref, il aurait suffi de deux jours et de 250 000 $ pour fabriquer la camelote que le gouvernement a fait faire pour 54 millions de dollars.
C’est le symptôme d’un problème beaucoup plus grave. Cela montre encore une fois que les dépenses injustifiées des libéraux coûtent cher aux Canadiens. Depuis que le est aux commandes, ce n’est qu’une succession de gaspillages, de manquements à l’éthique et de scandales. Et tout cela aux frais des contribuables. Depuis ses vacances sur une île privée jusqu'à son ingérence dans l’enquête sur SNC-Lavalin, laquelle l’a amené à limoger deux femmes fortes de son Cabinet, le premier ministre a fait la preuve qu’il n’est pas digne de confiance. Sans parler du contrat fédéral qu’il a donné à l’organisme UNIS afin d'administrer un programme de bourses canadiennes pour le bénévolat étudiant, dont le budget s’élevait à près d’un milliard de dollars.
La gabegie libérale va bien au-delà d’ArnaqueCan. Ma collègue de a récemment reçu une réponse à sa question au Feuilleton, qui nous apprend que le coût prévu pour l’administration de tests aléatoires dans les aéroports s’élevait à au moins 411 millions de dollars. Autrement dit, on avait prévu un demi-milliard de dollars pour des tests aléatoires pendant l’année où ils ont tout fermé. Et cette dépense s’ajoutait aux 150 millions de dollars que les libéraux ont donnés à leurs copains de SNC-Lavalin pour la construction d’hôpitaux de campagne qui n’ont jamais été utilisés. Et en plus, le gouvernement a donné 237 millions de dollars à un ancien député libéral pour des respirateurs qui n’ont jamais été utilisés.
Déjà avant la pandémie, les libéraux ont dépensé 12 millions de dollars pour l’achat de nouveaux frigidaires par Loblaws, alors que les petites entreprises faisaient face à une augmentation de la taxe carbone et des taxes sur la masse salariale. Il ne faut pas oublier non plus les 35 milliards de dollars que le gouvernement a dépensés pour créer la Banque de l’infrastructure, laquelle n'a rien fait pour construire des infrastructures au Canada, mais a versé, pendant les cinq dernières années, des bonus à court terme d’une valeur de 5,7 millions de dollars à 79 de ses employés.
Il y a bien des choses qu’on aurait pu faire avec 35 millions de dollars, comme combler la pénurie de logements afin de: contenir l’augmentation des prix sur le marché de l'immobilier; lancer des projets énergétiques pour freiner l’augmentation des factures de chauffage cet hiver; et enfin, connecter les Canadiens des zones rurales à Internet et à un service de téléphonie cellulaire plus stable. Mais au lieu de faire preuve de sobriété, le continue de dépenser tous azimuts, et ce sont les Canadiens qui trinquent.
Avant la pandémie, l’industrie du tourisme pesait plus de 100 milliards de dollars, mais aujourd’hui, ce chiffre est tombé à 80 milliards. Après avoir dépensé 54 millions de dollars, nous avons paralysé les aéroports et assené un coup de massue à l’un des secteurs les plus importants de l’économie canadienne, ce qui nous a coûté des emplois et des entreprises.
Il n’y a pas que le tourisme. Les dépenses inflationnistes du gouvernement ont fait augmenter les prix, et des politiques désastreuses comme la taxe sur le carbone et l’annulation des projets énergétiques se traduisent aujourd’hui par plus de dollars en circulation pour moins de produits disponibles. C’est la définition de l’inflation.
Notre secteur agricole est mis à mal, car les agriculteurs, les éleveurs et les autres producteurs du secteur alimentaire n’ont pas les moyens de faire fonctionner leurs équipements, de chauffer leur grange ou d’acheter de la nourriture pour leur bétail. Quant au secteur énergétique, il est anesthésié par la politique consistant à « laisser les ressources dans le sol » et par le triplement de la taxe sur le carbone.
Ce que cela signifie pour les Canadiens, c’est de l’argent de moins dans leur poche et des choix impossibles à faire entre chauffer leur logement ou faire l’épicerie. Un Canadien sur cinq a réduit sa consommation alimentaire ou saute carrément des repas. En l’espace d’un mois seulement, 5 millions de personnes se sont rendues dans une banque alimentaire au Canada, et le tiers étaient des enfants.
Le prix des maisons et les loyers sont hors de portée pour trop de particuliers et de familles canadiens. Au lieu de prendre l’inflation à bras-le-corps, le gouvernement a obligé la Banque du Canada à augmenter les taux d’intérêt, ce qui a fait monter les paiements hypothécaires. Pendant ce temps, le dépense 24 000 $ en quatre nuits d’hôtel à Londres, soit l’équivalent d’un loyer annuel moyen au Canada.
La situation est désespérée pour bon nombre de Canadiens. Ils font tout ce qu’ils peuvent pour mettre de l’argent de côté, mais leur gouvernement, lui, continue de jeter l’argent par les fenêtres et de provoquer des scandales. Plus que jamais, le gouvernement se doit d’avoir plus de respect pour l’argent des contribuables et d’éliminer toute dépense superflue, comme l’application ArnaqueCan.
J’appuie la motion qui propose de demander à la vérificatrice générale du Canada de procéder à une vérification de la gestion d’ArriveCan. Il est temps que les Canadiens sachent où est vraiment allé tout cet argent, qui a obtenu les contrats et la sous-traitance, et si, au bout du compte, le a dit la vérité.
L’application ArnaqueCan est le symptôme d’un problème plus grave. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre que cette coalition dépensière reste au pouvoir pendant plus longtemps. L’argent leur manque, la patience leur manque, ils en ont assez. Il faut que les libéraux mettent un terme à cette souffrance, qu’ils annulent la taxe sur le carbone, qu’ils cessent de dépenser tous azimuts et qu’ils arrêtent d’augmenter les taxes.
:
Madame la Présidente, c’est un privilège de prendre la parole au sujet de cette motion de l’opposition, qui a été présentée par le député de .
J’aborderai bientôt le fond de mes observations, mais auparavant, je tiens à dire qu’en écoutant les conservateurs ce matin, j'ai l'impression qu’ils ont souffert d’une certaine amnésie tout au long de la pandémie.
Les dépenses et les investissements fédéraux que le gouvernement a mis en place au cours de la pandémie comprenaient de nombreuses initiatives pour lesquelles les conservateurs ont voté. Comme un de mes collègues me le rappelait ce matin, lorsqu’il s’agissait de la PCU, les conservateurs soutenaient que c’était un programme fédéral qui aurait dû être augmenté et amélioré.
Il y a, malheureusement, une certaine dissonance cognitive dans l’impossibilité démontrée par nos collègues conservateurs d’en face de se rappeler que les investissements faits par le gouvernement pendant la pandémie pour aider les travailleurs, les familles, les personnes âgées et les jeunes étaient des initiatives d’investissement fédéral que les conservateurs appuyaient. C’est le contexte approprié à garder à l’esprit tandis que nous débattons du bien-fondé de cette motion.
En tant que , je suis toujours fier de parler de ce que notre pays fait sur tous les fronts pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Dans le cadre de la majeure partie de notre travail de parlementaires, je suis également heureux de contribuer à l’examen minutieux de la façon dont nous dépensons pour y parvenir.
Cependant, le libellé de cette motion me laisse pour le moins perplexe, car elle fait un lien douteux entre l’application ArriveCAN et une discussion plus large sur le coût de la vie. Les mesures que nous avons introduites pour protéger les Canadiens pendant la pandémie de COVID‑19 ne doivent pas être confondues avec le sujet du coût de la vie. Cela dit, si la Chambre souhaite débattre de nos mesures de lutte contre la pandémie, y compris ArriveCAN, je suis très heureux de le faire aujourd’hui.
Tout au long de la pandémie, le gouvernement a mis en place les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous avons introduit la Prestation canadienne d’urgence. Nous avons veillé à instaurer des subventions salariales et d’aide au loyer pour maintenir les entreprises en vie et protéger les travailleurs. En fait, nous avons institué les mesures de santé publique nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens, faciliter les déplacements et faire tourner notre économie, y compris l’outil que nous connaissons sous le nom d’ArriveCAN.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à préciser que nous avons supprimé toutes les exigences en matière de tests, de mise en quarantaine et d’isolement pour toute personne entrant au Canada à compter du 1er octobre.
[Français]
Depuis le 1er octobre 2022, les mesures de santé publique à la frontière sont levées et la présentation des renseignements sur la santé par ArriveCAN n'est plus obligatoire.
[Traduction]
Le gouvernement a adopté une approche prudente, progressive et fondée sur le risque pour ajuster nos mesures de santé publique à la frontière. Je suis heureux d’avoir l’occasion d’expliquer cette approche.
L’objectif est simple. Il s’agit de réduire le risque d’importation et de transmission de la COVID‑19 et des nouveaux variants préoccupants. Nos mesures ont permis de réduire et de surveiller le risque d’importation et de transmission de la COVID‑19 et des nouveaux variants au Canada associé aux voyages internationaux.
Au fur et à mesure que la situation évoluait, nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires en temps réel, notamment ceux de Santé Canada, et nous avons ajusté et allégé les mesures en fonction des meilleures données disponibles, du risque correspondant et des dernières évaluations scientifiques disponibles.
À chaque phase de la pandémie, nous avons pris des mesures prudentes en fonction de la situation épidémiologique au Canada, ainsi que de la situation sur la scène internationale. Nous avons levé les restrictions à l’échelle nationale quand elles l’ont été à l’échelle internationale. Selon les dernières données scientifiques, le Canada a maintenant largement dépassé le pic de la vague des sous-variants BA.4 et BA.5 d'Omicron. Les plus grandes zones urbaines affichent une diminution des nombres d’infections au virus et, même si certaines variations régionales subsistent au Canada, nous sommes maintenant en bien meilleure position.
C’est en grande partie grâce aux actions des Canadiens eux-mêmes. Nous avons constaté des taux de vaccination élevés et une forte adhésion générale aux mesures de santé publique fondées sur le bon sens et des données probantes. Nous disposons maintenant de plus d’outils, comme des tests rapides, pour aider à prévenir la propagation du virus, ainsi que de meilleurs traitements.
Tout récemment, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que nous n’avons jamais été en meilleure position pour mettre fin à la pandémie, que nous n’y sommes pas encore, mais que la fin de la crise approche.
Aujourd’hui, j’ai le plaisir de vous annoncer que, sur la base de toutes ces considérations, nous avons décidé de lever toutes les exigences sanitaires à la frontière pour tous les voyageurs qui arrivent au Canada. Il s’agit des mesures fédérales concernant les tests, les mises en quarantaine et l’isolement. Et pour ce qui concerne la motion d’aujourd’hui, la décision comprend la fin de l’obligation de fournir des informations sanitaires dans ArriveCAN.
[Français]
Comme je l'ai dit, depuis le 1er octobre 2022, les voyageurs ne sont plus tenus de présenter les renseignements sur leur état de santé par le truchement d'ArriveCAN.
[Traduction]
Je vais être plus précis. Tous les voyageurs arrivant au Canada ne sont plus tenus d’être vaccinés contre la COVID-19, de subir un test de dépistage de cette maladie ou d’être mis en quarantaine ou en isolement. Les voyageurs ne sont plus obligés d’entrer leurs informations sanitaires dans ArriveCan. En revanche, ils peuvent, s’ils le désirent, utiliser cette application pour remplir le formulaire optionnel de l’AFSC pour faire leur déclaration de douane et d'immigration à l'avance, avant leur arrivée. Cette option permet à des voyageurs de gagner du temps, et elle est toujours disponible à l’aéroport Pearson de Toronto et aux aéroports internationaux de Vancouver et Montréal-Trudeau. Les agents des douanes ont le pouvoir de vérifier l’état de santé des voyageurs, et pas seulement au sujet de la COVID-19.
S’agissant du libellé de la motion sur l’efficacité d’ArriveCan, j’aimerais faire une remarque du point de vue de la sécurité publique. À l’époque, il était impératif que nous ayons un outil comme ArriveCan, car cela nous permettait de recueillir les informations sanitaires nécessaires tout en facilitant les déplacements et les inspections à la frontière. Et surtout, cela nous a permis, au moment où cela était nécessaire, de savoir si les voyageurs étaient adéquatement vaccinés.
Cette application nous a également permis de faire une vérification efficace des voyageurs tout en leur permettant de gagner à peu près cinq minutes à la frontière, plutôt que de se faire poser une série de questions par des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada. À l’époque, les informations collectées par ArriveCan étaient obligatoires.
L’application avait une très bonne cote dans les magasins d’applications pour appareils mobiles, et au mois de septembre 2022, ArriveCan avait été téléchargée plus de 18 millions de fois. Elle a été conçue en tenant compte des besoins d’accessibilité. S’il n’y avait pas eu d’application, chaque voyageur aurait été obligé d’écrire toutes ces informations à la main, ce qui aurait rallongé la durée de son passage aux douanes pendant que les files d’attente s’allongeaient.
La situation est différente aujourd’hui. Avec la suppression des mesures sanitaires aux frontières pour ce qui est de la vaccination, des tests, de la quarantaine et de l’isolement, les voyageurs ne sont plus obligés de fournir des informations sur leur santé et sur leurs déplacements dans l’application ArriveCan.
Comme nous l'avons dit, les voyageurs peuvent continuer d’utiliser l’option proposée par l’Agence des services frontaliers du Canada pour faire une déclaration de douane à l’avance, s’ils le désirent. Selon les données dont nous disposons, l’utilisation de cette option réduit d’environ un tiers le temps qu’un voyageur passe au comptoir, ce qui est appréciable. Dans les prochains mois, cette option sera aussi accessible aux voyageurs arrivant dans les aéroports internationaux de Calgary, d'Edmonton, de Winnipeg, d'Ottawa, de Québec et d'Halifax ainsi qu'à l'aéroport Billy Bishop de Toronto. L’Agence des services frontaliers du Canada étudie la possibilité d’offrir d’autres options sur ArriveCan, afin d’améliorer encore davantage l’expérience vécue par les voyageurs. L’application sera plus tard accessible aux voyageurs arrivant par la route, par bateau ou par le train, dans le but d’accélérer et de faciliter les déplacements.
L'application ArriveCAN a été manifestement un instrument important dans notre coffre à outils pendant la pandémie pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens et faciliter le passage des gens à la frontière. Je tiens à rappeler à la Chambre que nous sommes conscients des coûts liés à ArriveCAN. Ils couvraient beaucoup de choses. Ils ne concernaient pas seulement la mise au point de l’application et il faut savoir que de nombreuses mesures de protection sont intégrées au système d’approvisionnement. Les processus appropriés ont été suivis. Une analyse des coûts liés à ArriveCAN est affichée sur le site Web de l’ASFC.
Tous les députés peuvent voir que plusieurs marchés de services professionnels ont été passés pour sa mise au point et sa maintenance. Les entrepreneurs ont été choisis en fonction de leur spécialité experte et ont été rémunérés selon les modalités et la rigueur des politiques mises en place pour assurer la responsabilité et la transparence.
Tous les paiements liés à ArriveCAN ont été effectués conformément aux politiques et directives du gouvernement du Canada en matière de gestion financière, telles que gérées par SPAC, et dans le respect du cadre de contrôle interne.
De plus, on procède à l’heure actuelle à un examen de la liste des contrats pour garantir que les Canadiens et le Parlement reçoivent tous les bons renseignements. ArriveCAN a été un outil important pour assurer la sécurité des Canadiens et pour gérer l’information sur la santé publique à la frontière.
Toutefois, dorénavant, nous ne pouvons pas faire preuve de complaisance. C’est pourquoi le gouvernement du Canada continuera à travailler avec ses partenaires internationaux pour suivre de près l’épidémiologie de la COVID‑19 dans le monde, ce qui constitue un élément très important de notre stratégie globale.
L’épidémiologie de la COVID‑19 est différente dans d’autres pays, et certains connaissent un nombre de cas plus élevé qu’au Canada. Comme nous l’avons fait tout au long de la pandémie, nous rappellerons aux voyageurs de prendre des décisions intelligentes, éclairées et pleines de bon sens lorsqu’ils envisagent de voyager à l’extérieur du Canada, afin d’assurer leur santé et leur sécurité.
Le gouvernement du Canada maintiendra la capacité, évidemment, de rétablir les tests au besoin à des fins de surveillance à la frontière, si et seulement si cela est nécessaire, afin que nous soyons prêts et que nous puissions protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Chers collègues, je tiens à être très clair. Il est toujours important que les gens tiennent leurs vaccins à jour et qu'ils obtiennent les doses de rappel lorsqu’ils y sont admissibles. Il est encore important de conserver les habitudes de protection personnelle, comme se laver les mains, porter un masque dans les endroits mal ventilés et rester à la maison si des symptômes se manifestent.
[Français]
Les Canadiennes et les Canadiens peuvent toujours contribuer à leur protection et à celle des autres, ainsi que réduire la propagation de la COVID‑19 en se faisant vacciner, en recevant leur dose de rappel, en portant un masque bien ajusté et de bonne qualité, en s'isolant s'ils présentent des symptômes et en effectuant un autodépistage s'ils le peuvent.
[Traduction]
Il ne fait aucun doute que les dernières années ont été difficiles. Je tiens à remercier tous nos fonctionnaires, nos organismes et les travailleurs de première ligne qui ont été rigoureusement présents pour aider les Canadiens à traverser cette période sans précédent. Je tiens également à remercier tous mes collègues de la Chambre pour cet important débat.
Enfin, et surtout, je tiens à remercier les Canadiens, car ce sont eux qui ont fait des sacrifices, qui ont suivi les conseils des experts en santé publique et qui se sont fait vacciner. Ce sont les Canadiens qui ont obtenu des doses de rappel et qui continuent d'adopter de bonnes pratiques, intelligentes et pleines de bon sens pour se protéger eux-mêmes, mais aussi pour se protéger les uns les autres. C’est l’esprit même de ce qui rend notre pays fort, sain et prospère.
Je serai heureux de répondre à quelques questions.
:
Madame la Présidente, je disais que la pire obligation pour le métier de prince est de devoir toujours dissimuler.
Ce matin, je suis heureux de parler de la motion des conservateurs, contrairement à eux qui n'étaient pas heureux de parler de la nôtre la semaine dernière. Je suis heureux d'en parler.
Beaucoup d'attention a été mise sur l'inflation. Cependant, je vais regarder cela sous un autre angle: l'angle éthique de la chose. L'éthique vise à bien faire. Actuellement, je suis inquiet. Je suis inquiet parce que les articles dont on peut prendre connaissance dans les médias nous laissent nous poser beaucoup de questions. Ils nous laissent en plan. Ils nous ouvrent l'appétit, mais ils ne nous rendent pas compte de ce qui est réellement arrivé autour d'ArriveCAN. Je suis inquiet et voyons pourquoi.
Depuis plusieurs années, le gouvernement a pris l'habitude d'impartir ses services. Plusieurs services ont été impartis au privé. Ici, on parle de GCstrategies. Il y a des firmes qui, une après l'autre, bénéficient du fait que le gouvernement a renoncé à conserver à l'interne une expertise qu'il devrait posséder. En impartissant ses services, le gouvernement vide les ministères de leur expertise et se rend vulnérable d'ailleurs aux desiderata des impartiteurs en question. Récemment, j'ai lu un livre sur la firme McKinsey intitulé When McKinsey Comes to Town. On se rend compte que des firmes comme celle-là conseillent les gouvernements et, quelque part, elles influent sur les politiques publiques tout en étant non élues. Alors, oui, je suis inquiet. Je suis inquiet que l'on renonce à cette procédure et à cette expertise.
GCstrategies sait tout cela. Cette entreprise est un intermédiaire de deux personnes qui en trouvent d'autres ailleurs. Néanmoins, le gouvernement du Canada ne pouvait pas agir sans cet intermédiaire. Je suis un peu inquiet là aussi. Je me demande ce que cette firme avait de plus que tous les ministères en question. L'impartition m'inquiète. Cela m'inquiète que des entreprises influent sur les politiques publiques et fassent des choix à la place des gouvernements.
Le gouvernement a démontré à plusieurs occasions une culture du secret — le secret c'est d'empêcher de voir ou de savoir —, ainsi qu'une culture de la dissimulation. Dans le mot « dissimulation », il y a le mot « simuler ». Simuler, c'est faire croire. Donc, la culture du gouvernement est souvent de faire croire autre chose que la réalité. On nous empêche de voir. Dans le fond, quand on regarde ces éléments dont ArriveCAN est un exemple, on voit que le gouvernement tient ses intentions secrètes. Il ne veut pas qu'on comprenne. Je suis inquiet de cette culture de la dissimulation.
Un adage dit « qui se sait profond tend vers la clarté et qui veut paraître profond tend vers l'obscurité ». Je pense que cela s'applique à cette situation.
Dans le fond, quand je regarde ArriveCAN sous l'angle éthique, ce qui retient mon attention, c'est qu'on parle de confiance. La confiance, c'est le fondement de la vie en société. Sans la confiance, on est toujours en train de poser des questions; d'ailleurs, c'est ce qu'on fait maintenant. La confiance c'est la non-nécessité de faire la preuve. Quand on n'a pas confiance, on demande un fac-similé ou un succédané de confiance qui s'appelle la transparence.
Quand on ne peut pas avoir la confiance, on se contente de la transparence. Or, la confiance est plus importante. La transparence est ce qui laisse voir ce qu'il y a derrière, mais la confiance c'est ce qui fait qu'on peut vivre ensemble. Montaigne disait d'aimer sans haïr, de haïr sans aimer. La confiance c'est de justement pouvoir fonctionner main dans la main sans avoir à toujours faire la preuve.
Ce que je n'aime pas dans l'histoire d'ArriveCAN, c'est cette constante nécessité de faire la preuve, cette constante nécessité qui oblige, chaque fois, un parti ou un autre, à déposer une motion ou à aller en comité afin de demander des explications sur ce qui a été fait parce qu'on ne comprend pas. Cela n'arrive pas que ce soit trop clair.
Quand on ne fait pas confiance, on se contente donc de la transparence. Quand on dissimule, on empêche de voir l'intention. Dans le fond, on arrive presque au concept du mensonge. Je ne dis pas que c'est cela. Qu'est-ce qu'un mensonge? C'est de faire faire à quelqu'un ce qu'il n'aurait pas fait s'il avait su.
J'ai voyagé au Rwanda cet été et j'ai eu de la difficulté à entrer mes renseignements dans ArriveCAN. Quand je suis revenu au Canada, on ne me l'a même pas demandé. C'était tellement utile. Cela m'a un peu frappé.
Encore là, le mensonge — on n'en est pas là, mais presque — est ce qui trouble la communication entre deux cœurs. C'est à ce moment qu'on a besoin d'éthique. Quand on est dans l'incertitude, dans la brume, dans le brouillard ou dans le gris, on a besoin d'éthique, ce qui veut dire que, dans une réflexion comme celle-là, je vais avoir un peu moins de soi et un peu plus des autres. Je vais penser aux autres. Dans ce temps-là, je me dis que je vais avoir besoin d'une certaine souplesse de l'esprit pour comprendre ce qui est en jeu.
Surtout, l'éthique, c'est faire le bien même lorsque personne ne regarde. J'ai une petite anecdote à ce sujet, un mythe de la philosophie classique. Un émir avait une bague. Sur la bague, il y avait un petit diamant, qu'on appelle le chaton. Quand on tournait le chaton de côté, il avait la propriété de rendre la personne invisible. L'émir a évidemment perdu la bague. Un des esclaves a trouvé la bague, l'a glissée sur son doigt, a tourné le chaton de côté et s'en est allé au harem. On peut imaginer la suite, sauf que, dans la frénésie du moment, la bague s'est retournée et il est devenu visible. Disons que la fin de sa journée a été pénible.
Voilà ce que je veux dire par là: l'éthique, c'est faire du bien même quand personne ne regarde. Nous, les députés de l'opposition, y compris les conservateurs qui proposent cette motion, regardons. Quand nous regardons, nous ne voyons que de l'obscurité. Cela ne nous arrange pas.
J'aimerais qu'on puisse m'expliquer pourquoi on a eu recours à tant de stratagèmes, c'est-à-dire à une firme extérieure qui a sous-contracté des services. Je ne suis pas connaisseur en services informatiques, mais je ne vois pas comment on peut partir de 80 000 $ ou de 250 000 $ et arriver à 54 millions de dollars, même si je comprends qu'il y a beaucoup d'éléments d'inclus avec la ventilation des coûts. Il me semble qu'une entité aussi grosse que celle du gouvernement du Canada devrait être capable de fonctionner par elle-même sans avoir recours à ce genre d'intermédiaire.
Je suis curieux et j'aimerais bien qu'on m'aide à comprendre, à faire la lumière, à chasser l'obscurité. C'est ce que j'aimerais, mais je ne suis pas certain qu'on y arrivera.
Je vais clore mon intervention rapidement en disant que, au-delà du fait que l'application ArriveCAN me semble inutile, puisqu'elle n'a pas été utilisée lors de mon retour au Canada, cela me semble scandaleux de devoir faire des dépenses qui m'apparaissent frivoles et que, souvent, on laisse passer.
Paul Valéry, un auteur que j'aime bien, disait ceci: ce ne sont pas tous les méchants qui font le plus de mal en ce monde. Ce sont les maladroits, les négligents et les crédules. Les méchants seraient impuissants sans une quantité de bons.
Il est l'heure pour les bons de se lever et de dire que c'est assez. J'aimerais qu'on puisse faire la lumière sur ce sujet.
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Madame la Présidente, j'aimerais d'abord prendre le temps de relire la motion qui nous a été proposée par le Parti conservateur aujourd'hui.
(i) les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie,
(ii) le directeur parlementaire du budget indique que 40 % des nouvelles dépenses ne sont pas liées à la COVID-19,
(iii) les Canadiens paient par conséquent des prix plus élevés et des taux d’intérêt plus élevés,
(iv) il est plus important que jamais que le gouvernement utilise mieux l’argent des contribuables et élimine le gaspillage,
la Chambre demande à la vérificatrice générale du Canada de procéder à une vérification de gestion, y compris les paiements, les contrats et la sous-traitance pour tous les aspects de l’application ArriveCAN, et d’accorder la priorité à cette vérification.
Est-ce qu'on ne ressent pas cet air de déjà-vu présent aujourd'hui? Même en anglais, cela s'appelle déjà vu. Oui, c'est du déjà-vu, car, encore une fois, une députée du Bloc québécois doit se lever à la Chambre pour questionner le gouvernement libéral sur des contrats accordés aux amis du parti et dégageant une odeur de collusion que même un détective amateur pourrait reconnaître en dormant.
Nous venons de traverser une période sans précédent en notre époque. Le gouvernement en toute bonne foi a essayé de réagir face à l'inconnu. Est-il surprenant que, dans cette situation, les réflexes centenaires du Partli libéral du Canada refassent surface? C'est illégal, mais après tout « un chum, c'est un chum ».
De quoi s'agit-il? Comme toujours, lorsqu'il ne sait pas quoi faire, le gouvernement fédéral lance de l'argent sur le problème en espérant que ce dernier disparaisse. Le gouvernement fédéral s'est couvert de honte dans sa gestion des aéroports au début de la pandémie. Rappelons-le: la Ville de Montréal a dû envoyer son propre personnel pour aller dire aux gens qui arrivaient à nos portes qu'il fallait faire attention en amenant le virus de la COVID-19. Le gouvernement, lui, a tardé. Il a dépensé sans compter pour créer une belle application toute neuve. Il a approché directement deux amis du Parti libéral pour prendre en main la situation. Après tout, « un chum, c'est un chum ».
GCstrategies a donc patriotiquement répondu à l'appel. La firme a répondu qu'elle allait bien sûr contribuer à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes en cette période troublée et qu'elle allait trouver des sous-traitants capables de coder l'application contre de légers frais d'intermédiaire de 15 à 30 % de 9 millions de dollars.
À quoi pensaient ces gens? Quand je travaillais dans le privé, si j'avais proposé de prendre ce genre de marge pour être simplement une intermédiaire, je peux dire que je n'aurais pas gardé mon emploi très longtemps, mais « un chum, c'est un chum ».
Dans ma vie, j'ai eu la chance de travailler dans le secteur privé à justement former des institutions dans les pays en voie de développement sur des processus honorables d'octroi de contrats. C'était au Mexique, en Amérique centrale, au Brésil, à la Republique de Palau, où on a participé avec leur ministère des Finances à une amélioration de leur processus d'octroi de contrat. Dans tout pays qui se respecte, les contrats ne sont octroyés qu'avec un processus rigoureux qui empêche le copinage. Manifestement, ce n'est pas le cas du Canada.
Par souci de justice et d'équité, le Bloc quésbécois considère qu'il est important de s’assurer que personne n'a profité de la crise de la COVID. Alors que les citoyens de Terrebonne font face à l'augmentation du coût de la vie, il va de soi que le processus d'attribution de contrats du gouvernement doit être juste et transparent. Par contre, plusieurs éléments portent à croire que le processus d'attribution de contrats pour ArriveCAN est problématique. D'abord, GCstratgies a obtenu un contrat sans appel d'offres. C'est le gouvernement lui-même qui a approché la firme. L'entreprise ne compte que deux employés. Ils n'ont pas développé l'application, mais ont agi comme intermédiaires. Ils ont touché un profit allant de 1,3 à 2,7 millions de dollars. C'est très cher payé pour de simples intermédiaires.
Ce n'est pas sans rappeler plusieurs autres processus d'attribution de contrats douteux par ce même gouvernement. De 2017 à 2020, sous le gouvernement Trudeau, l'organisme UNIS a reçu 120 000 $, dans le cadre d'au moins cinq contrats...
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Madame la Présidente, merci de me le rappeler.
Sous le gouvernement libéral, l'organisme UNIS a reçu 120 000 $, dans le cadre d'au moins cinq contrats, et 5,2 millions de dollars en subventions et en contributions. Le contrat sans appel d'offres accordé à l'organisme UNIS était de 19,5 millions de dollars pour gérer et distribuer 9 milliards de dollars en bourses. Il a été révélé que la mère et le frère du ont reçu respectivement 250 000 $ et 32 000 $ pour avoir pris la parole lors d'événements organisés par l'organisme UNIS entre 2016 et 2020. D'autre part, les filles de l'ancien ministre des Finances travaillent aussi, ou du moins travaillaient, pour cette organisation caritative; l'une dans un poste contractuel rémunéré et l'autre comme bénévole.
Rappelons un autre petit événement relativement récent, bien que certains aiment dire qu'ils étaient au secondaire lorsque cela s'est passé. D'accord, j'étais au secondaire. C'est quand même ce qu'on appelle « récent » dans notre histoire. Tout est relatif, mais c'est important de garder la tête froide quand on gouverne, ce qui n'est pas le cas.
L'histoire éclaire toujours le présent. Rappelons au gouvernement libéral l'une de ses pages les plus typiques: le scandale des commandites. Effrayé par le match nul du référendum sur la souveraineté de 1995, le gouvernement canadien répond par un programme massif de visibilité visant à faire croire aux Québécois qu'ils ne peuvent vivre sans l'aide, le soutien, l'argent du fédéral. Des fortunes sont donc dépensées pour couvrir le Québec d'unifoliés et, parce qu'après tout, un chum, c'est un chum, les contrats sont octroyés à de gros donateurs libéraux, qui s'empressent d'en retourner une bonne partie à la caisse électorale du Parti libéral, parce que, un chum, c'est un chum.
Regardons un peu ce qui s'est fait au Québec. L'exemple du Parti libéral en est encore un d'incompétence en matière de gestion de crise. La liste est longue; voir ici la saga des aéroports et du contrôle des frontières. Au plus fort de la crise, le gouvernement du Québec demandait que le gouvernement fédéral contrôle les aéroports pour limiter la propagation de la COVID‑19. Comme je l'ai mentionné, le fédéral n'a rien fait. Plutôt que de s'occuper des frontières efficacement au plus fort de la crise et d'assurer le suivi de l'isolement des voyageurs, le gouvernement développe l'application non fonctionnelle trop tard.
Le gouvernement du Québec a lui aussi développé et mis en place une application de contrôle vaccinal. L'application a coûté pas mal moins cher que celle du fédéral, parce qu'elle utilisait une technologie plus simple, soit un code QR. Pour 9 millions de dollars, soit l'équivalent de ce qu'ont gagné les intermédiaires, et non ceux qui ont créé l'application, le gouvernement du Québec a mis en place une application simple et efficace qui a été utilisée dans tous les commerces du Québec.
Je propose que nous fassions le point à ce stade-ci.
Tout d'abord, une pandémie frappe le monde entier. Comme d'habitude, le gouvernement fédéral ne sait pas comment réagir, et ce, alors que la vérificatrice générale avait déjà déposé un rapport prévenant le gouvernement qu'il n'était pas préparé à une pandémie. La vérificatrice générale avait fait ce travail juste après la crise du H1N1. Le manque de préparation désastreux du gouvernement relativement aux pandémies avait déjà été soulevé, mais rien n'avait été fait.
Ensuite, souhaitant éviter une situation de relations publiques encore pire, le gouvernement libéral fait appel à GCstrategies pour trouver des gens capables de créer une application permettant de gérer les allées et venues dans les aéroports.
Enfin, non seulement cette application coûte une fortune, mais elle vient en plus avec des frais d'intermédiaires, ce qui laisse soupçonner que le bon vieux modus operandi libéral n'a jamais été oublié. Je le rappelle: au Québec, notre application de passeport vaccinal, qui touchait littéralement tous les commerces et toutes les personnes, a coûté 9 millions de dollars. Or, comme on le sait, un chum, c'est un chum.
Le Bloc québécois appuie la motion présentée aujourd'hui à la Chambre pour deux raisons. Tout d'abord, l'argent que le public confie à ses gouvernements doit être dépensé à bon escient, et il semble très possible que cela n'ait pas été le cas avec ArriveCAN. Plus important encore, et j'espère que mes collègues conservateurs m'écoutent en ce moment, la pandémie a été et est toujours une formidable préparation aux crises qui s'en viennent, en premier lieu la crise climatique.
Alors que les conservateurs font tout pour s'assurer qu'elle arrive plus vite et que les libéraux ne font rien, cette crise climatique se rapproche tous les jours. Quand elle nous frappera, le gouvernement fédéral ne pourra pas justifier son habituelle inefficacité en disant avec une voix désolée et une larme à l'œil que, un chum, c'est un chum.
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole ce matin au sujet de la motion de l’opposition dont nous sommes saisis.
Je crois que tout le monde à la Chambre conviendra que l’une des plus importantes responsabilités du gouvernement, que certains qualifieraient de sacrée, est de gérer les fonds publics et de veiller à ce que chaque dollar soit dépensé dans l’intérêt des Canadiens, que le gouvernement obtienne la valeur maximale et que les marchés publics ne remplissent pas excessivement les poches des entreprises privées. C’est pourquoi la motion demandant à la vérificatrice générale de procéder à une vérification de tous les aspects de l’application ArriveCAN est si importante, et c'est pourquoi les Canadiens feraient bien de s’en soucier.
Nous pourrions parler d’un grand nombre d’aspects différents. Nous pourrions parler du fait que cette application a envoyé en quarantaine, par erreur, plus de 10 000 Canadiens et leur a fait encourir des amendes de 750 000 $, ou nous pourrions parler des retards qu’ArriveCAN a causés à la frontière, ce qui a beaucoup préoccupé les voyageurs et les agents frontaliers. Cela a mis les gens en difficulté, surtout ceux qui n’avaient pas accès à la technologie. Cependant, la motion d’aujourd’hui se concentre, à juste titre, sur les décisions prises par le gouvernement en matière d’approvisionnement pour confier le développement et la maintenance de cette application à des entreprises de TI privées à des coûts s’élevant à plusieurs millions de dollars.
La plus grande préoccupation est le manque de transparence concernant le coût du développement et de la maintenance, et il y a un certain nombre de choses que nous savons. Tout d’abord, nous savons que l’estimation initiale pour le développement de l’application était de 80 000 $, et nous savons que, on ne sait trop pourquoi, le développement et la maintenance ont fini par atteindre 54 millions de dollars. Nous savons également que le gouvernement a versé 9 millions de ces dollars à une société de recrutement en TI, ici à Ottawa. Il s’agit d’une entreprise qui n’a pas de bureau, qui n’a qu’une poignée d’employés et qui n’a pas réellement fait le travail, mais qui a simplement réuni une équipe d’entrepreneurs pour ensuite prendre une commission de 15 à 30 %. Elle a gagné ainsi des millions de dollars.
Enfin, nous savons que, lorsqu’on a demandé à l’ASFC de produire une liste de tous les entrepreneurs ayant participé au développement et à la maintenance de l’application ArriveCAN, cette liste comportait de nombreuses erreurs. La liste initiale comprenait des entreprises qui n’avaient rien à voir avec l’application ArriveCAN. Lorsque celles-ci ont vu leurs noms sur la liste, elles ont posé des questions assez sérieuses au gouvernement. Une société appelée ThinkOn Incorporated et Ernst & Young figuraient parmi les entreprises qui n’avaient rien à voir avec l’application ArriveCAN, et elles ont été assez déconcertées par le fait qu’elles se trouvaient dans cette liste. Je reconnais que l’ASFC a promis de fournir une liste complète et de faire toute la lumière sur ces irrégularités, mais il y a suffisamment de questions pour que cette motion, qui vise à demander à la vérificatrice générale de procéder à une vérification complète, soit tout à fait justifiée.
J’aimerais aussi parler un peu des questions plus larges que ce problème a soulevées. On se demande vraiment si l’approche globale du gouvernement à l’égard de l’impartition est de conclure de bons marchés pour les Canadiens ou si elle ne fait que remplir les poches des entreprises qui ont trouvé le moyen de maximiser leur rendement dans le système des marchés publics.
Nous avons entendu les préoccupations exprimées par certains syndicats du secteur public. Ils nous ont fait part de leur conviction que les entreprises de TI font intentionnellement de la sous-enchère dans les marchés publics. Lorsqu’elles font de la sous-enchère, il est très difficile pour le gouvernement d’évaluer s’il est en fait plus rentable d’externaliser le contrat au secteur privé ou s’il est plus rentable de conserver ce travail à l’interne, pour sa propre équipe de professionnels des TI. Après que ces entreprises ont obtenu le contrat à des tarifs sous-évalués, ce qui arrive, c’est qu’une fois le contrat commencé, elles le font rouvrir.
Je fais une pause pour préciser que je partagerai mon temps de parole avec le merveilleux député de , ce que mes collègues m’ont rappelé à plusieurs reprises, mais que j’ai oublié de mentionner.
La réouverture d'un contrat permet ensuite au gouvernement, de façon discrétionnaire, d’en augmenter la valeur encore et encore, de sorte que la valeur totale, en fin de compte, une fois que tous les montants sont additionnés, est bien supérieure à l’estimation initiale du coût des travaux. C’est un problème que nous devons résoudre, et je pense que la motion nous en donne l’occasion.
Voici la tendance en matière d’impartition du gouvernement fédéral. Le Globe and Mail rapportait en janvier que le gouvernement avait externalisé 11,8 milliards de dollars de travaux au cours de l’exercice 2020‑2021. Cela représente une augmentation de 42 % par rapport à 2015‑2016. Une telle augmentation est plutôt alarmante. En 2020‑2021, le gouvernement fédéral a dépensé 2,3 milliards de dollars en marchés de TI, comparativement à seulement 1,9 milliard de dollars pour sa propre main-d’œuvre en TI. Un syndicat du secteur public a déposé 2 500 griefs liés à l’impartition.
Il y a quelque chose qui cloche dans ce tableau. Nous devons nous assurer que cette décision, que certains appellent la décision « faire ou faire faire », est éclairée par les meilleures données et qu’elle est toujours prise dans l’intérêt du public. Le processus doit d'abord et avant tout garantir que les contribuables en ont pour leur argent lorsqu'il est question des ressources publiques gérées par le gouvernement.
Je tiens à mentionner que, heureusement, le comité des opérations gouvernementales travaille actuellement sur ce grand sujet, et je tiens à souligner le bon travail de mon collègue, le député de . Le comité étudie les lignes directrices du Conseil du Trésor, qui sont censées éclairer la décision de « faire ou faire faire », pour vérifier si elles sont adéquates, si elles fonctionnent comme il se doit et si elles permettent de protéger l’intérêt public.
Enfin, je voudrais revenir sur une chose que j’ai entendue hier à la Chambre et qui, selon moi, constitue l’un des aspects malheureux de ce débat sur l’application ArriveCAN. Il y a un stéréotype trompeur au sujet du travail informatique qui, à mon avis, n’est ni exact ni particulièrement utile. Hier, nous avons entendu un député conservateur affirmer dans cette enceinte que l'application ArriveCAN « aurait pu tout aussi bien avoir été créée en un week-end par une bande de pirates informatiques adolescents et boutonneux avec un Commodore 64 ».
J’entends mes collègues rire. Je reconnais que la citation est drôle, mais c’est un stéréotype inutile, et je vais dire à mes collègues pourquoi. J’ai travaillé en informatique en tant que développeur de sites web et je me suis heurté au stéréotype selon lequel nous ne devrions pas payer cher pour du travail informatique et des produits technologiques. Après tout, ce sont des choses que le neveu du cousin de notre frère peut faire à la maison pour le plaisir. Ce sont des produits technologiques sophistiqués qui sont développés, et les travailleurs des TI de notre pays font partie des actifs les plus créatifs, les plus sophistiqués, les plus recherchés et les plus précieux que nous ayons. Lorsque nous permettons à ces tropes et stéréotypes sur le travail en TI de persister, je pense que nous leur faisons vraiment une injustice et que nous risquons de compromettre l’avenir de la nouvelle économie qui est si importante dans notre pays.
En conclusion, les Canadiens méritent de savoir que les deniers publics sont gérés de manière responsable. Les irrégularités entourant l’application ArriveCAN soulèvent de sérieuses questions, et nous devons aller au fond des choses. La question plus large est de savoir si l’approche du gouvernement en matière d’impartition apporte de la valeur ou si elle ne fait qu’enrichir ses amis du secteur privé. J’espère que, grâce à ce débat et aux enquêtes et vérifications qui suivront, nous pourrons obtenir des réponses à ces questions.
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour discuter de la motion concernant la flambée des coûts de l’application ArriveCAN.
À une époque où trop de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, il est essentiel que le gouvernement veille à ce que l’argent des contribuables soit bien géré. Je partage les préoccupations des Canadiens et des agents de première ligne de l’Agence des services frontaliers du Canada selon lesquels l’application ArriveCAN a coûté beaucoup trop cher pour des résultats si peu probants.
La semaine dernière, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a entendu le président national du Syndicat des douanes et de l’immigration nous dire que les travailleurs de première ligne n’ont jamais été consultés sur le développement de l’application ou sur l’une des 70 mises à jour qui ont été nécessaires.
Alors que le gouvernement continuait à injecter de l’argent dans ArriveCAN, les travailleurs de première ligne devaient faire face aux conséquences d’une application défectueuse et d'une grave pénurie de personnel. Cela a eu un impact démoralisant énorme sur la santé mentale et le moral des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada.
J’ai appuyé une motion présentée au Comité afin de réaliser une étude visant à augmenter la transparence pour les Canadiens, ce qu’ils méritent, au sujet des coûts associés à l’application ArriveCAN. J’ai aussi exhorté le comité à aller plus loin. Je crois que la débâcle d’ArriveCAN fait partie d’un problème systémique plus vaste, à savoir que le gouvernement engage de plus en plus de consultants coûteux, qui engagent eux-mêmes des consultants coûteux, sans veiller à ce que les Canadiens en aient pour leur argent.
C’est pourquoi j’ai déposé une motion qui a reçu l’appui unanime des membres du comité des opérations gouvernementales pour demander à la vérificatrice générale d'effectuer une vérification de gestion des politiques et des pratiques d'externalisation du travail de façon plus générale.
Cette année, le Globe and Mail a appris que depuis l’exercice 2015‑2016, c'est-à-dire depuis que les libéraux sont au pouvoir à Ottawa, les dépenses gouvernementales pour les contrats ont augmenté de 41,8 %. Elles ont atteint 11,8 milliards de dollars pour le seul exercice 2020‑2021. Cette tendance s’est amorcée lorsque les conservateurs formaient le gouvernement et continue de coûter cher aux Canadiens aujourd’hui.
Trop souvent, la valeur des contrats semble gonflée, et ils coûtent plus cher que si des fonctionnaires étaient chargés du même travail. Le Conseil du Trésor a donné des directives sur la préparation des estimations afin d’aider les ministères à décider s'il vaut mieux exécuter le travail à l'interne ou l'externaliser. Il a aussi publié des politiques sur la planification et la gestion des dépenses selon lesquelles les ministères doivent pouvoir démontrer que leurs décisions sont prises en optimisant et en gérant sainement les ressources. Cependant, on ne sait pas très bien comment ces politiques sont appliquées dans la pratique ni quelle surveillance est exercée.
Une vérification de gestion plus large par la vérificatrice générale, comme celle que j’ai proposée et à laquelle le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a souscrit, pourrait fournir des renseignements importants aux parlementaires sur les questions suivantes: à quelle fréquence les estimations de coûts de l'externalisation des travaux par les ministères sont-elles dépassées? Que se passe-t-il lorsqu’un ministère se trompe dans ses estimations? Comment tire-t-on les leçons nécessaires et comment en informe-t-on les ministères?
Je tiens à souligner les problèmes de transparence et de responsabilisation qui se posent concernant les contrats accordés pour externaliser le travail.
L’Alliance de la fonction publique du Canada a récemment déclaré au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires que « [l]e processus d’approvisionnement en sous-traitance favorise le secret des entreprises au détriment du droit des Canadiens de savoir comment les fonds sont dépensés et comment les services sont gérés ».
Notre régime d’accès à l’information est défaillant, et il est extrêmement difficile pour les Canadiens d’obtenir un portrait complet de la façon dont les fonds destinés au secteur privé sont dépensés. C’est un exemple parfait de ce dont nous parlons aujourd’hui.
Il est également extrêmement difficile pour les fonctionnaires témoins d’incuries liées aux contrats accordés en sous-traitance de tirer la sonnette d’alarme sans crainte de représailles. Le régime canadien de protection des divulgateurs a été qualifié de l’un des pires au monde, et des cas comme le désastre du système de paie Phénix et l’application ArriveCAN montrent que le public canadien en paie le prix lorsque les fonctionnaires ne peuvent pas s’exprimer.
Les partis conservateur et libéral sont tous deux à blâmer pour l’inefficacité du régime canadien de protection des divulgateurs.
David Hutton, un spécialiste de la protection des divulgateurs et agrégé supérieur de recherches au Centre pour la libre expression de l'Université métropolitaine de Toronto, a récemment écrit dans le Hill Times que lorsque le député de , alors ministre sous le gouvernement Harper, a présenté la Loi fédérale sur la responsabilité en 2006, il a affirmé à plusieurs reprises qu’elle offrirait une protection « à toute épreuve », et c’est effectivement le cas, mais pour les auteurs d’actes répréhensibles, et non pour les divulgateurs ni pour le public.
Depuis que les libéraux sont au pouvoir, ils n’ont pas remédié à la situation. Ils ont plutôt mis de côté un rapport unanime du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pendant plus de cinq ans. Ce rapport recommandait des réformes en profondeur des dispositions législatives canadiennes sur la protection des divulgateurs. Alors que le gouvernement libéral vogue de scandale en scandale, il semble n’avoir aucun intérêt à améliorer la protection des divulgateurs qui pourraient braquer les projecteurs sur les actes répréhensibles du gouvernement ou sa mauvaise gestion des fonds publics. C’est essentiel à la transparence que nous réclamons afin que les Canadiens puissent faire confiance à leur gouvernement.
En plus des problèmes de transparence et de reddition de comptes dont je parle, le recours grandissant du gouvernement à l'impartition soulève des questions d’équité préoccupantes qui méritent de faire l'objet de discussions.
En 2018, le rapporteur spécial des Nations unies sur la pauvreté et les droits de l'homme a décrit la privatisation comme une cause de pauvreté qui augmente par ailleurs les coûts pour les gouvernements.
En 2019, le Comité permanent des ressources humaines a déposé un rapport sur le travail précaire, dans lequel il recommandait au gouvernement « de revoir les politiques de ressources humaines et les pratiques d’établissement des budgets pour s’assurer qu’elles favorisent l’embauche d’employés permanents ». Il est essentiel que le gouvernement mette fin au travail précaire et qu'il favorise l’embauche de personnes à temps plein.
De plus, voici ce qu'a écrit l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada au sujet de l’interaction entre l'impartition et l’équité entre les sexes:
Dans le secteur des technologies de l’information, les contrats lucratifs sont attribués à une industrie à prédominance masculine, reconnue pour résister à l’équité entre les sexes. Par contre, les contrats de services d’aide temporaire moins bien payés et précaires sont le plus souvent attribués aux femmes. La majorité des travailleurs temporaires sont pris au piège des contrats de travail qui n’en finissent plus d’être temporaires, mal payés, sans avantages sociaux ou avec très peu d’avantages, et risquent fortement de se retrouver au chômage et de sortir de la population active.
Alors que le gouvernement dira qu'il est obligé de s'en remettre au secteur privé pour fournir des services de TI en raison de la pénurie de main-d'œuvre qualifiée au sein de la fonction publique, il ignore les talents internes et n'investit pas dans le renforcement des capacités institutionnelles d'une manière qui favorise l'équité entre les sexes. J'ajoute qu'il ne travaille pas avec les institutions publiques, y compris les établissements d'enseignement supérieur, pour exploiter l'expertise et les connaissances qui s'y trouvent.
L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada a déposé plus de 2 500 griefs concernant des situations où le travail a été imparti plutôt que d'être confié à l'expertise existante dans la fonction publique. Au cours du dernier exercice, le gouvernement a dépensé 2,3 milliards de dollars en contrats de services de technologie de l'information, par rapport à 1,85 milliard de dollars pour sa propre main-d'œuvre en TI. Si le gouvernement est vraiment déterminé à créer une fonction publique forte et inclusive, il est essentiel qu'il maintienne et renforce les capacités informatiques internes.
La dépendance croissante du gouvernement à l’égard de l'impartition nuit non seulement aux efforts visant à promouvoir l’équité, mais elle coûte aussi plus cher aux Canadiens. Il est difficile d’obtenir de l’information sur les contrats donnés en sous-traitance, mais l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada m’a donné les exemples alarmants suivants: « Un architecte technique en technologie de l’information (TI) au ministère de la Défense nationale a coûté aux contribuables canadiens plus de 359 000 $ par année dans le cadre d'un contrat renouvelé pendant plus de huit ans. Le recours à un fonctionnaire équivalent aurait coûté 147 876 $ — pension comprise —, ce qui aurait permis d’économiser plus de 1,5 million de dollars. » Voici un autre exemple. « Au cours des cinq dernières années, Services partagés Canada a dépensé plus de 14 millions de dollars pour les services de trois entrepreneurs et a publié une prolongation de l’appel d’offres pour quatre années de plus. Le recours à trois fonctionnaires — pension comprise — pour la même période de cinq ans auraient coûté 1 855 476 $, ce qui aurait permis d’économiser plus de 12 millions de dollars. »
Ce n’est pas seulement dans le domaine de la TI que les coûts augmentent en raison de la dépendance à l'impartition; on le constate aussi dans d’autres domaines comme le nettoyage, l’entretien des terrains, les soins de santé et l’accès à l’information.
J’en conviens, les Canadiens méritent que l’on fasse preuve de transparence en ce qui concerne l’application ArriveCAN. Toutefois, ils méritent bien plus. Ils méritent que l’on fasse preuve de transparence en ce qui concerne les coûts et les risques réels de l'impartition des services publics. J’espère que tous les députés reconnaîtront qu’il est justifié que la vérificatrice générale mène un vaste examen sur l'impartition, et que c'est dans l’intérêt du public de le faire.
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Madame la Présidente, je vais partager le temps qui m’est imparti avec le député de .
Il est important que nous puissions tous parler de cet enjeu de taille aujourd’hui et que le plus de personnes possible s’expriment à ce sujet. Les Canadiens sont confrontés à une crise du coût de la vie, dont la cause se trouve ici même au Canada. L'application ArnaqueCAN qui a coûté 54 millions de dollars figure sur la longue liste d’exemples montrant comment les dépenses gouvernementales entraînent la hausse du coût de la vie. Plus le actuel dépense, plus les Canadiens voient les prix grimper.
On observe une hausse des prix. Les Canadiens sont très préoccupés, car ils rempliront pour la première fois de la saison le réservoir à mazout ou à propane ou ils recevront leur première facture de gaz naturel. Lorsqu’ils y regardent de plus près, ils constatent que des taxes sont imposées sur des taxes. Ils voient la taxe sur le carbone sur leur facture et ils sont préoccupés. Ils se demandent quel sera le montant de la facture lorsqu’ils se feront livrer du carburant en janvier?
Que fait le gouvernement pour aider à maîtriser les dépenses des Canadiens? Est-il résolu à réduire les taxes? Non. Il les augmente plutôt. Est-il résolu à contrôler ses dépenses? Non. Rend-il des comptes pour les dépenses qu’il a faites? C’est ce que nous réclamons aujourd’hui. Nous voulons une reddition de comptes. Nous voulons une vérification.
Le gouvernement devrait vraisemblablement voter pour une vérification. Lorsqu’on évalue les dépenses et qu'on examine les comptes publics, on constate que 40 % du déficit budgétaire du gouvernement n’est pas associé à la pandémie. Le gouvernement dira que les conservateurs ont voté pour aider les gens qui en avaient besoin pendant la pandémie. Nous ne parlons pas de ces dépenses. Nous parlons du gaspillage, des excès et des ententes secrètes, ce qui représente un montant énorme.
Croyez-le ou non, lorsqu'on prend connaissance des comptes publics publiés la semaine dernière, on constate qu'à chaque minute de la dernière année, le gouvernement a alourdi la dette de plus de 170 000 $. C’est ahurissant. Deux travailleurs d’une même famille gagnant chacun 40 000 $ pour subvenir aux besoins des leurs ne pourraient pas rembourser une minute de la dette que le gouvernement actuel a accumulé pendant l’année. C’est incroyable.
À cause de cela, tout coûtera plus cher aux Canadiens. Nous savons qu’ils paient plus cher leurs maisons. Nous savons qu’ils paieront maintenant plus cher leurs hypothèques, que les intérêts seront plus élevés, notamment sur leurs cartes de crédit et leurs marges de crédit. Nous savons que les loyers atteignent 2 600 $ par mois pour un appartement d’une chambre à coucher à Vancouver et 2 300 $ par mois pour le même appartement à Toronto.
Il est plus important que jamais que les Canadiens exigent de leur gouvernement qu’il rende des comptes. Le fait qu’il ait dépensé 54 millions de dollars pour cette application ratée est aberrant, mais je crains que le chiffre soit beaucoup plus élevé. Nous espérons le découvrir. Le gouvernement ne sait même pas où la totalité de cette somme de 54 millions de dollars a été dépensée.
Quand les députés ont demandé des renseignements au gouvernement, celui-ci a fourni la liste de certains entrepreneurs. Cependant, il y a des contrats de sous-traitance représentant des dizaines de millions de dollars, et le gouvernement refuse de dire à qui ils ont été donnés et quel en était l'objet. Le gouvernement a affirmé avoir payé 1,2 million de dollars à une l'une des rares entreprises identifiées, et celle-ci a prétendu n’avoir effectué aucun travail et n’avoir reçu aucun argent. Le gouvernement a dit que c’était une erreur et qu’il s'était trompé d'entreprise.
Il est étrange que le gouvernement ait pu dire aussi rapidement que c’était une erreur, mais qu’il ne sache pas où l’argent est allé. Quand il s’agit de millions de dollars canadiens, il est vraiment important de savoir où l’on envoie les chèques. Lorsqu’il s’agissait des mesures de soutien dont certains Canadiens avaient besoin, le gouvernement était moins prudent. Il a envoyé des chèques à des prisonniers, par exemple, à des personnes reconnues coupables de crimes, et à des personnes qui n’avaient pas besoin d’aide et qui avaient un emploi rémunérateur, qui gagnaient un bon salaire, avec de bons avantages sociaux et une bonne pension.
Il faut se demander pourquoi les libéraux ont été si cavaliers avec ces millions. Sont-ils allés à quelqu’un qui avait des contacts internes? Nous savons que les personnes qui figurent sur la liste des libéraux finissent par obtenir des nominations à des postes de conseillers et des contrats gouvernementaux importants. Je rappellerai à la Chambre que le gouvernement a essayé de donner un demi-milliard de dollars au copain du , de l’organisme UNIS, mais que les conservateurs s'en sont rendu compte.
Nous avons déjà vu le enfreindre les lois en matière d’éthique. Il était heureux de prendre des vacances à l’île des milliardaires, mais nous l’avons pincé. C’est vraiment une question de responsabilité. Nous avons découvert, grâce au travail des députés ici présents et à un renvoi au commissaire à l’éthique, que le premier ministre s’était ingéré de façon inappropriée dans la poursuite criminelle de ses copains chez SNC‑Lavalin. C’est une autre entreprise qui se porte très bien sous les libéraux.
Ces derniers temps, tandis que les Canadiens doivent composer avec la crise du coût de la vie, un gâchis de 54 millions de dollars fait l’objet d’un examen minutieux. J’ai parlé en personne à des dizaines d’agents de l’Agence des services frontaliers du Canada, qui se sont engagés à protéger notre pays et nos frontières et à interdire la contrebande d’armes et de drogue ainsi que la traite des personnes, sauf qu'on leur demande d’assurer le soutien informatique d’une application qui ne fonctionne pas. Ils n’ont pas trouvé que celle-ci les rendait mieux à même d’assurer la sécurité des Canadiens. Elle ralentissait les files d’attente. Elle ralentissait la circulation des personnes. Les agents peuvent regarder un certificat. Si le gouvernement avait exigé une preuve de vaccination, si telle avait été sa décision, aussi malavisée soit-elle, il aurait pu le faire, et les agents des douanes auraient vérifié ces documents de la même manière qu’ils vérifient un passeport, sans qu’il y ait un gâchis de 54 millions de dollars assorti d'une assiette au beurre pour les initiés libéraux.
Pendant ce temps, le voyage, comme il le fait souvent, et il le fait avec style, bien sûr, à bord d'un jet privé financé par les contribuables. Il séjourne dans les meilleurs hôtels, aux frais de la princesse. On se dit qu’il devait se rendre à Londres, et c'était important qu’il y soit, mais combien pense-t-on qu’une nuitée dans une chambre d’hôtel, une seule chambre, devrait coûter à un premier ministre?
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Madame la Présidente, en tant que député de , je sais de première main à quel point ArriveCAN a été néfaste pour la vie et le gagne-pain des Canadiens.
Ma circonscription, dans le Sud-Ouest du Nouveau‑Brunswick, borde l’État du Maine, aux États‑Unis d’Amérique. Nous avons cinq passages frontaliers et, à bon nombre de ces postes, nous n’avons pas vraiment l’impression de traiter avec un gouvernement étranger et distant. C'est parce que les collectivités transfrontalières existaient bien avant la Confédération. Avec des résidants du Maine d’un côté et du Nouveau‑Brunswick de l’autre, ces collectivités ont longtemps vécu ensemble et partagé des services, y compris des services d’urgence et des activités communautaires. La fermeture de la frontière a eu un effet dévastateur et ArriveCAN n’était qu’une piètre solution.
Il y a de très bonnes raisons pour que la vérificatrice générale procède à une vérification de gestion, y compris des paiements, des contrats et des sous-traitances, pour tout ce qui concerne l’application ArriveCAN, et il y a de bonnes raisons de donner la priorité à cette enquête. L’arnaque d’ArriveCAN a bouleversé des vies et des liens familiaux. Elle a porté préjudice à l’économie canadienne et enfreint les droits à la mobilité.
Nous avons découvert qu’il s’agissait d’un coûteux gâchis mis en place par le gouvernement libéral, qui semble incapable de gouverner la moindre institution fédérale du pays. Qu’il s’agisse des bureaux des passeports, de l’ARC ou des programmes sociaux, le gouvernement ne sait simplement pas viser juste. Il ne sait pas gouverner et, par conséquent, les coûts augmentent partout.
Comme beaucoup d’autres, ce programme était un exercice bureaucratique coûteux et inutile. De plus, c'était un programme lourd qui piétinait les droits constitutionnels des Canadiens. Des millions ont été dépensés pour un programme informatisé et un décret obligeant tous les voyageurs, qu'ils soient citoyens ou visiteurs, à s’enregistrer avant d’entrer au Canada. Cela signifie que les citoyens devaient s'enregistrer pour rentrer chez eux. Tout manquement à cette obligation pouvait entraîner des amendes ou un confinement forcé.
Des développeurs de logiciels indépendants nous disent que cette application aurait pu être créée pour moins d’un quart de million de dollars, c’est-à-dire 250 000 $. Elle aurait pu être réalisée en une fin de semaine, mais pas à Ottawa; pas sous le gouvernement actuel. Les libéraux ont plutôt dépensé la somme astronomique de 54 millions de dollars, y compris des millions versés à des consultants libéraux. Bien sûr, le gouvernement ne nous dira pas qui a reçu ces paiements ni qui s’est enrichi.
Mon collègue de a parlé de la négligence flagrante qui a présidé à la création de l’arnaque d’ArriveCAN. Malheureusement, tout ce qu’il a dit est vrai. Le gouvernement a dit qu’une entreprise avait touché 1,2 million de dollars, puis l’entreprise a déclaré qu’elle n’avait pas reçu un sou. Où est passé cet argent?
La vérificatrice générale doit enquêter sur cette affaire, car le gouvernement ne dit pas toute la vérité au Parlement. Il ne dit pas toute la vérité aux Canadiens.
Ce programme dans son ensemble a désespérément besoin d’une vérification, car les libéraux ne veulent pas dire la vérité aux Canadiens. Les Canadiens veulent savoir ce qui s’est passé. Pourquoi 54 millions de dollars ont-ils été dépensés pour contrôler les Canadiens et les dépouiller de droits garantis par la Charte pour un programme qui n’a pas fonctionné et, de surcroît, qui n’était pas nécessaire?
Bien sûr, les libéraux n’arrivent pas à raconter une histoire qui tienne debout. Il nous faut une enquête. Il nous faut une vérification.
Depuis le lancement d’ArriveCAN et son utilisation obligatoire subséquente, j’ai été étonné par la désinvolture du gouvernement libéral à l'égard des droits fondamentaux des Canadiens. Sous le régime libéral, quiconque était légalement autorisé à entrer au Canada, que ce soit comme citoyen canadien ou résidant permanent, pouvait désormais se voir soudainement refuser le retour au pays, sous la menace d’une amende pouvant atteindre 5 000 $ ou d’une quarantaine de 14 jours, pour ne pas s’être enregistré afin d’entrer dans son propre pays.
Un gouvernement qui exige de ses citoyens de s’enregistrer pour rentrer chez eux n’est pas chose courante dans les pays libres et démocratiques. Pourtant, le gouvernement n’a pas hésité à commettre cette infraction.
C'était une infraction des droits garantis par la Charte, un point c’est tout, et il est impossible d’expliquer que des citoyens qui rentrent au pays puissent se voir imposer une amende pour ne pas s’être pliés aux règles imposées par le gouvernement. Ce n’est pas seulement l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence qui a suspendu les libertés civiles, ArriveCAN a fait de même aux Canadiens pendant beaucoup plus longtemps. Les libéraux croient que leur parti est celui de la Charte, mais c’est une opinion difficile à concilier avec les mesures qu’il a prises pendant que l'utilisation d’ArriveCAN était obligatoire.
Il est difficile d’en mesurer l’impact sur l’économie canadienne, surtout sur le secteur du tourisme, mais nous savons qu’il y a eu un coût, et une partie de ma circonscription en est un exemple assez révélateur. De nombreux députés m’entendent parler depuis longtemps de l’île Campobello, une île exceptionnelle qui se trouve au Nouveau‑Brunswick. Le seul moyen d’entrer sur cette île ou d’en sortir, toute l’année, est d’emprunter un pont vers Lubec, dans le Maine.
La population de cette île n'est que d’environ 1 000 personnes et elle est particulièrement populaire auprès des visiteurs des États-Unis, parce que Campobello abrite le parc international Roosevelt de Campobello. C’était la résidence d’été de Franklin Delano Roosevelt, l’ancien président américain, et de sa femme Eleanor. Le parc attire des dizaines de milliers de visiteurs des États‑Unis chaque été, ou du moins c’était le cas avant la fermeture de la frontière canado-américaine, soit parce que les visiteurs n’étaient pas autorisés à la traverser, soit en raison de la fermeture de facto due à ArriveCAN.
Selon ce que j’ai appris de la part de fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada, parmi les automobilistes américains qui ont traversé à Campobello à partir de l’État du Maine, sur trois voitures qui sont arrivées, deux ont été renvoyées dans l’État du Maine parce que les visiteurs américains n’étaient pas au courant de l’existence d’ArriveCAN ou n'avaient pas rempli le formulaire avec cette application. On estime qu’entre 25 et 50 % de ces visiteurs renvoyés n’ont pas pris la peine d'utiliser ArriveCAN, ne sont pas venus au Canada et sont simplement retournés dans le Maine pour aller ailleurs.
Je ne sais pas si c’est parce que l'accès Internet n'est pas de bonne qualité à Lubec, que les personnes âgées ont peu l’habitude des applications et du téléchargement de documents médicaux ou que ces Américains ne se sentaient tout simplement à l’aise de télécharger des documents dans la base de données d’un pays étranger. Cependant, si le gouvernement du Canada s’était montré plus raisonnable dès le départ, il aurait pu permettre aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada de faire leur travail et de contrôler aux passages terrestres les personnes qui entrent dans notre pays, mais ce n’est pas ce qu’il a fait.
Au lieu de cela, ce fut un fouillis bureaucratique qui a causé des difficultés à Campobello. Le gouvernement a causé des difficultés aux entreprises touristiques à la grandeur du Nouveau-Brunswick ainsi qu’à la grandeur du Canada, et comme c’est le cas pour tout le reste, le gouvernement a failli à sa tâche de diriger le pays d’une manière qui ne pénalise pas les Canadiens, en particulier ceux qui travaillent.
La semaine dernière, j’étais chez moi, à Saint Andrews, au Nouveau-Brunswick, après que les libéraux y eurent tenu une réunion de leur caucus, cet été, et j’ai demandé à certains exploitants comment la saison s’était déroulée. Ils m’ont répondu qu’elle avait été excellente une fois que les Américains ont été autorisés à entrer, à la fin de l’été. Cela ne peut qu’être dommageable lorsque nous fermons la frontière et que nous ne laissons plus entrer nos amis américains.
ArriveCAN était un programme coûteux et défectueux, et la vérificatrice générale doit se pencher sur de nombreuses questions. Si ArriveCAN exige que l’on fasse un test PCR et programme un ramassage par le fournisseur de tests du gouvernement, pourquoi tant de foyers ruraux de ma circonscription ont-ils été complètement ignorés pour le ramassage? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas confié ce service de ramassage à Postes Canada et aux transporteurs des bureaux de poste ruraux afin que les foyers ruraux puissent être servis? Combien de tests PCR ont été laissés à l’extérieur des maisons, sur le pas de la porte, et n’ont jamais été ramassés. Pourquoi des enfants, qui n’étaient pas admissibles aux vaccins contre la COVID, ont-ils été mis en quarantaine après avoir été aléatoirement sélectionnés?
La vérificatrice générale devrait se pencher sur de nombreuses questions. Si cette motion est adoptée, j’ai l’intention de transmettre ces questions à la vérificatrice générale du Canada, et j’espère que la Chambre votera pour cette motion afin que nous puissions aller voir ce qui s’est passé avec l’arnaque d’ArriveCAN.
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Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue et ami, le député d’Hochelaga.
Il serait bon, pour commencer ce débat, de faire le point sur ce que nous avons surmonté au cours des dernières années et sur ce qui nous amène où nous sommes aujourd’hui. Il n’y a pas si longtemps que cela que la pandémie s’est abattue sur le monde. Certains conservateurs pensaient sincèrement que le Canada était peut-être en mesure d’y échapper totalement. Il a fallu un petit moment, je dirais, mais je crois que les Canadiens de tout le pays ont compris que la pandémie toucherait aussi le Canada. Il s’agissait d’une pandémie unique, et quand elle a frappé le Canada, elle a obligé tous les pouvoirs publics à agir.
Au Canada, le gouvernement national, à Ottawa, sous la direction du , a insisté pour collaborer avec tous les Canadiens, quelle que soit leur allégeance politique, ce qui comprend les nombreux intervenants, les pouvoirs publics, les peuples autochtones et bien d’autres personnes, afin de réduire au minimum les effets néfastes de la pandémie. Notre approche a été celle d'équipe Canada.
Il est vraiment étonnant de voir tout ce que nous avons accomplir en un laps de temps relativement court. Dois-je rappeler aux gens d’en face que des programmes ont été créés à partir de rien pratiquement afin d’aider les Canadiens de toutes les régions du pays? Bon nombre de ces programmes, qui ont nécessité des dépenses de plusieurs milliards de dollars, ont recueilli l'assentiment de tous les députés, qui ont voté à l’unanimité pour autoriser les dépenses nécessaires.
En écoutant certains députés du Bloc ou du Parti conservateur, on pourrait croire que le processus d’appel d’offres et d’approvisionnement est fortement politisé. Voici un rappel de la réalité. Il y a des entrepreneurs dans tout le pays, quelle que soit leur allégeance politique. Non seulement certains entrepreneurs libéraux ont reçu des contrats, mais la même chose s’est produite avec des entrepreneurs conservateurs, des entrepreneurs néo-démocrates et même des entrepreneurs bloquistes.
Une voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, pour le néo-démocrate qui a demandé s’il y en avait, oui, il y a des entrepreneurs néo-démocrates. Tous ont obtenu des contrats, car il y a un processus en vigueur.
Les conservateurs nomment une organisation et lui juxtaposent le mot « scandale ». Cela suggère que c’est un scandale officiel si tout ce qu’ils ont à faire est de mettre le mot « scandale ». Or, le mot qui se juxtapose le plus naturellement au mot « scandale » est le mot « conservateur ». Ils citent l’organisme caritatif UNIS en s'imaginant avoir trouvé le bon filon, le scandale de tous les scandales. Or, UNIS a des contrats avec le gouvernement du Manitoba, un gouvernement conservateur. C’est difficile à croire. UNIS a des contrats avec le gouvernement de la Saskatchewan, un autre gouvernement conservateur.
En fin de compte, lorsque nous avons eu besoin de collaborer avec les industries, les entrepreneurs et les Canadiens en général, il y avait un besoin et un processus. Identifier un entrepreneur libéral et dire qu’il est corrompu parce qu’il a remporté un contrat ne rend service à personne parmi nous. C’est vraiment un aspect triste de la question. En fin de compte, les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement s’efforce d'obtenir les résultats nécessaires, et c’est ce que nous avons fait.
Nous avons collaboré avec d’autres pouvoirs publics et avec les nombreux intervenants dont j’ai parlé, et cela nous a aidés. Environ neuf millions de Canadiens ont reçu la PCU, mais on nous reproche aujourd’hui d’avoir offert ce programme à ses nombreux prestataires. À l’époque, on nous reprochait de ne pas aller assez vite et on nous disait d’être plus généreux. Des dizaines de milliers d’emplois ont été sauvés grâce au programme de la subvention salariale.
On peut parler de l’application ArriveCAN. On voudrait que la vérificatrice générale examine cette question. Les néo-démocrates, les bloquistes et les conservateurs semblent être pour. Le comité permanent étudie la question. L’Agence des services frontaliers du Canada procède également à un examen poussé de la question. Le gouvernement ne cherche pas à se défiler ni à cacher quoi que ce soit, mais les conservateurs brandissent le mot « scandale » et lancent des chiffres sans donner de détails. C’est ce dont ils veulent débattre.
Ils veulent donner la fausse impression qu’un scandale n’attend pas l’autre. J’étais député du temps où Stephen Harper était premier ministre. Si nous voulons parler de scandales, parlons donc de la circonscription de Muskoka et du ministre, M. Clement, ou encore penchons-nous donc sur l’affaire du Sénat. Toutefois, les scandales ne sont pas le sujet à l'ordre du jour. Je dirais que le sujet est celui de l’aide qui était absolument nécessaire à l’époque pour protéger les Canadiens. C’est ce que les ministres étaient chargés de faire. ArriveCAN en faisait partie.
Je soupçonne que, dans les jours, les semaines et les mois à venir, nous continuerons d’examiner la façon dont les fonds publics étaient dépensés. Il y a des comptes à rendre. Nul besoin de nous le rappeler. En fin de compte, je me souviens du jour où le est devenu chef du Parti libéral. L’une des premières mesures que nous avons prises a été de demander aux députés de divulguer de façon proactive leur utilisation des fonds publics. Nous avons demandé le consentement unanime pour adopter cette mesure, et les conservateurs ont refusé.
Nous n’essayons pas de cacher quoi que ce soit. Comme tous les députés, nous aimerions montrer que l’argent des contribuables, qui est très important pour nous tous, est dépensé judicieusement. Des systèmes nous permettent de nous assurer d'un niveau élevé de reddition de comptes.
Dans son discours, le met l’accent sur le problème de l’inflation. Il est vraiment étonnant de voir à quel point les conservateurs semblent ignorer complètement ce qui se passe dans le monde. Ils semblent penser que le Canada devrait en faire plus. Je m’inquiète du prix du panier d'épicerie et des produits dans nos magasins locaux. Cela m’inquiète, comme cela inquiète tous les députés libéraux.
C’est pourquoi nous présentons des mesures comme le projet de loi , qui prévoit une prestation pour les soins dentaires et une prestation pour le logement locatif. Nous essayons de soutenir les Canadiens. Les conservateurs ont voté contre ces mesures. Ils parlent d’inflation et de mesures concrètes, mais lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts des Canadiens, ils se lèvent pour dire non.
Il y a des choses que nous pouvons faire et nous ne devrions pas abandonner cette cause, même si le taux d’inflation du Canada est plus bas que celui des États-Unis, de l’Angleterre et de la plupart des pays européens. Nous pouvons en faire encore plus dans ce dossier, et nous continuerons à chercher des moyens de faciliter les choses pour les Canadiens.
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Madame la Présidente, c'est à mon tour de prendre la parole aujourd'hui et de réitérer plusieurs choses qui ont déjà été entendues à la Chambre, mais qui méritent quand même d'être répétées.
Notre gouvernement comprend que de nombreux Canadiens et Canadiennes sont aux prises avec l'augmentation du coût de la vie et qu'ils continuent de subir des prix plus élevés lorsqu'ils vont à l’épicerie ou lorsqu'ils paient leur loyer. Pour de nombreuses familles, il est de plus en plus difficile de joindre les deux bouts.
L'inflation est un phénomène mondial et une conséquence persistante de la pandémie de la COVID‑19. Elle a été exacerbée par la guerre en Ukraine et par les chaînes d'approvisionnement interrompues. Ce phénomène affecte les personnes et les entreprises du monde entier. Bien que le taux d'inflation au Canada soit à 6,9 % et qu'il est moins élevé que celui de bon nombre de nos pairs, comme celui des États‑Unis qui est actuellement à 8,2 %, du Royaume-Uni, à 10 %, et de l'Allemagne, à 10 %, nous savons que de nombreux Canadiens éprouvent des difficultés et que nous ne sommes pas encore sortis du bois.
La conjoncture continuera d'être difficile pour un grand nombre de Canadiens. Pour nos amis, nos familles et les gens autour de nous, cela continuera d'être difficile de payer les factures à la fin du mois. Tous les jours, on voit le coût à l'épicerie augmenter considérablement. Notre économie va ralentir, tout comme les économies du monde entier, alors que les banques centrales agissent pour lutter contre l'inflation. Il y aura des gens pour qui les paiements hypothécaires vont augmenter, des entreprises ou entrepreneurs pour qui les affaires seront moins florissantes qu'elles l'ont été depuis la fin du confinement. Il est fort probable que notre taux de chômage ne sera plus à son niveau le plus bas.
Les Canadiens et les Canadiennes sont inquiets, et c'est pourquoi nous allons de l'avant avec des mesures visant à soutenir ceux qui en ont le plus besoin, au moment où ils en ont le plus besoin. Notre plan vise à rendre la vie plus abordable, avec des mesures totalisant 12,1 milliards de dollars pour aider les Canadiens et les Canadiennes à boucler leur budget et à subvenir aux besoins de leur famille.
Notre plan inclut une amélioration de la Prestation canadienne pour les travailleurs qui mettra jusqu'à 2 400 $ de plus dans les poches des familles à revenu modeste; une réduction des coûts des frais de garde d'enfants de 50 % en moyenne d'ici la fin de l'année; une augmentation de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus, ce qui est déjà en place depuis quatre mois; des soins dentaires pour les Canadiens dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ par an, en commençant par les enfants de moins de 12 ans; un versement supplémentaire unique de 500 $, à venir cette année, pour aider les locataires qui ont du mal à faire face au coût du logement; un crédit pour la TPS doublé pendant six mois, ce qui fournira une aide supplémentaire ciblée à environ 11 millions de personnes et de familles. De plus, il ne faut pas oublier, bien sûr, nos principaux programmes de soutien comme l'Allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS qui augmenteront, car ils sont déjà indexés à l'inflation.
Les mesures que nous présentons dans le cadre de notre plan d'abordabilité ne jettent pas d'huile sur le feu de l'inflation. Elles ne font que fournir une aide ciblée et fiscalement responsable à ceux qui en ont le plus besoin.
Malheureusement, il est évident que nous ne pouvons pas soutenir chaque Canadien et chaque Canadienne comme nous l'avons fait durant la COVID‑19. Nous avions mis en place des mesures exceptionnelles d'urgence qui ont assuré la sécurité et la solvabilité des gens au plus fort de la pandémie. Nous ne pouvons pas indemniser entièrement chaque Canadien pour l'inflation à laquelle il est confronté aujourd'hui, une inflation qui est alimentée, encore une fois, par la pandémie mondiale et par l'invasion de l'Ukraine par Poutine. Les Canadiens comprennent bien qu'agir de la sorte ne ferait qu'aggraver et prolonger l'inflation, et ce n'est clairement pas ce que nous souhaitons. De plus, cela obligerait la Banque du Canada à augmenter encore plus les taux d'intérêt.
Alors que nous émergeons de la pandémie de la COVID‑19 et que nous soutenons ceux qui sont le plus durement touchés par l'inflation, nous continuons de mener une politique budgétaire rigoureuse. En effet, cette année, le Fonds monétaire international, ou FMI, s'attend à ce que le Canada ait parmi les pays du G7 en pourcentage du PIB, d'une part, le plus faible déficit de l'ensemble des administrations publiques et, d'autre part, le plus faible fardeau de la dette nette. C'est une tendance que notre pays devrait maintenir au cours des prochaines années.
Alors que bien des familles canadiennes doivent se serrer la ceinture et faire des choix difficiles à cause de l'inflation, notre gouvernement fait la même chose pour s'assurer de ne pas empirer la situation. Nous agissons de façon responsable.
Notre gouvernement croit que tout le monde devrait avoir un endroit sécuritaire, abordable et digne où habiter.
Cependant, cet objectif, qui était considéré comme acquis par de nombreuses générations précédentes, est de plus en plus hors de portée pour beaucoup de Canadiens. Les loyers continuent de grimper partout au pays, poussant les gens de plus en plus loin de leur travail et de leur milieu de vie. On voit même un accroissement de l’itinérance visible et invisible.
C'est pourquoi le projet de loi propose un complément unique au programme d'Allocation canadienne pour le logement qui consisterait en un paiement non imposable de 500 $ afin de fournir un soutien direct aux locataires à faible revenu.
Ce paiement apporterait une aide directe aux personnes les plus exposées à l'inflation et à celles qui ont de la difficulté à se loger. On estime que 1,8 million de locataires à faible revenu, y compris les étudiants qui ont des difficultés à payer leur logement, seraient admissibles à cette nouvelle aide.
Ce supplément unique fait partie d'un ensemble plus large d'initiatives présentées dans le budget de 2022, qui investira plus de 9 milliards de dollars pour rendre les logements plus abordables, notamment en atténuant les pénuries d'offres qui sont l'une des principales causes du prix élevé des logements.
Alors que de nombreuses familles doivent faire face à la hausse du coût de la vie, notre gouvernement comprend qu'il puisse être difficile de se payer les soins dentaires dont elles ont besoin. Malheureusement, un tiers des Canadiens n'a actuellement pas d'assurance dentaire et l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2018 suggérait que les Canadiens sans assurance étaient environ trois fois plus susceptibles que ceux ayant une assurance d'éviter de consulter un professionnel des soins dentaires en raison du coût.
C'est pourquoi, avec le projet de loi C‑31, qui continue de progresser sur le plan législatif, nous proposons d'aider les familles non assurées ayant des enfants de moins de 12 ans à obtenir les soins dentaires dont elles ont besoin.
La prestation dentaire canadienne offrirait aux parents d'enfants de moins de 12 ans qui n'ont pas accès à une assurance dentaire des paiements directs pouvant atteindre 650 $ par année, pour un total de 1 300 $ par enfant au cours des deux prochaines années pour des soins dentaires prodigués à compter de cette année. On s'attend à ce que 500 000 enfants canadiens bénéficient de cet investissement ciblé de 938 millions de dollars.
Notre gouvernement sait que c'est une période difficile pour tout le monde, pour tous les Canadiennes et les Canadiens et tous les Québécois et les Québécoises. C’est pourquoi nous mettons en œuvre notre plan pour rendre la vie des personnes les plus vulnérables abordable.
Jeudi, notre collègue la présentera l'énoncé économique de l'automne, qui exposera comment notre gouvernement entend continuer à bâtir une économie qui profite à tous.
Les Canadiens peuvent compter sur nous pour continuer à gérer nos finances de façon responsable tout en soutenant ceux qui en ont le plus besoin au moment où ils en ont le plus besoin.
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Madame la Présidente, je tiens d'abord à préciser que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de .
Je suis très heureux de participer à ce débat, qui porte sur l'une des raisons fondamentales pour lesquelles je me suis engagé en politique il y a 14 ans aujourd'hui, d'abord sur la scène provinciale et ensuite sur la scène fédérale: la saine gestion des fonds publics.
Chaque dollar que le gouvernement a entre les mains ne tombe pas du ciel. Quelqu'un a travaillé, produit quelque chose et économisé, et le gouvernement est allé saisir cet argent au moyen des taxes et des impôts pour pouvoir en faire une bonne gestion. Dans le cas qui nous occupe, cela a tout été sauf une bonne gestion.
Allons directement au sujet. Il s'agit de la fameuse histoire d'ArriveCAN, un projet qui, à l'origine, pouvait présenter des éléments réguliers lorsqu'on est un État et qu'on veut amener des gens à venir chez nous. Des gens viennent au Canada et doivent passer un examen pour s'assurer qu'il n'y a pas de problème. Cela va de soi.
Cependant, sous l'égide de ce gouvernement libéral, qui dépense sans compter, qui n'a jamais d'aucune façon depuis sept ans démontré le moindre intérêt pour le contrôle des dépenses et qui se gargarise de beaux grands principes tout en générant des dettes et des déficits pharaoniques que nos enfants, nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants qui ne sont pas encore nés vont devoir payer, on arrive à une catastrophe financière qui s'appelle « ArriveCAN ».
Rappelons les faits. Il y a environ un an, le gouvernement a entamé cette démarche pour permettre aux gens de venir au Canada et de remplir le questionnaire.
Sans raconter ma vie, mon frère, qui est ingénieur et citoyen canadien, vit maintenant au Portugal avec sa famille. Malheureusement par la force des choses, il est venu au Canada le printemps dernier. Mon frère est un ingénieur. Il a été parmi les premiers à programmer des ordinateurs à l'Université Laval quand il faisait son cours. Bref, l'informatique ne lui fait pas peur. Quand il a débarqué de l'avion, une des premières choses dont nous avons discuté, après nos affaires personnelles et familiales, c'est ArriveCAN. Il m'a demandé ce qu'était cette patente. Il m'a dit que c'était long à remplir, que c'était compliqué, que cela ne fonctionnait pas, qu'il y avait plusieurs pages, et ainsi de suite. Si mon frère qui est un ingénieur, qui a fait des cours en ingénierie et qui connaît bien cela a eu des problèmes, imaginons pour le simple citoyen qui n'est pas habitué à ces travaux et qui y a été confronté.
À la base, c'était mal figuré. Toutefois, quand on regarde la façon dont cela a été géré, c'est encore pire. Le gouvernement canadien a dépensé 54 millions de dollars de l'argent des contribuables, que les Canadiens ont épargné et mis de côté, pour lequel ils ont travaillé et pour lequel les entreprises ont travaillé en produisant des produits. Le gouvernement est allé chercher les taxes et les impôts pour le gérer convenablement. Or, cela a tout été sauf cela. Cela a été un fiasco puisque l'application ne fonctionnait presque jamais; un fiasco puisque l'application était tout sauf conviviale pour ceux qui devaient y entrer leurs renseignements; un fiasco puisque plus de 10 000 personnes ont dû vivre en quarantaine à cause de cela; mais surtout, et au-delà de cela, une mauvaise gestion financière, c'est-à-dire 54 millions de dollars.
Il a été démontré qu'un expert en programmation avait dit qu'il était capable de faire cela en une fin de semaine ou un samedi soir dans son sous-sol pour environ 250 000 $. Or, le gouvernement canadien libéral a dépensé 54 millions de dollars pour cela. C'est pourquoi nous disons dans cette motion aujourd'hui:
[...] il est plus important que jamais que le gouvernement utilise mieux l’argent des contribuables et élimine le gaspillage, [...]
Personne ne peut être contre cela. Nous disons ensuite:
[...] la Chambre demande à la vérificatrice générale du Canada [donc un corps neutre et objectif] de procéder à une vérification de gestion, y compris les paiements, les contrats et la sous-traitance pour tous les aspects de l’application ArriveCAN, et d’accorder la priorité à cette vérification.
Comment peut-on s'opposer à la transparence? Comment oser seulement penser qu'on puisse voter contre cette motion, qui demande à la vérificatrice générale de faire son job sur un sujet qui a touché des centaines de milliers de familles canadiennes?
Bien des gens n'ont pas voulu voyager à cause de cela. Quelque 10 000 personnes se sont retrouvées en quarantaine. Plus de 53 millions de dollars auraient à première vue été mal investis, parce que quelqu'un aurait pu le faire pour 250 000 $ plutôt que 54 millions de dollars. C'est notre job, ici, à la Chambre des communes.
Nous tous, les 338 députés, peu importe notre allégeance politique, avons été élus entre autres pour nous assurer que les fonds publics sont bien gérés.
Voici une preuve éclatante que les fonds publics n'ont pas été bien gérés. Voici une occasion en or d'aller au fond des choses pour savoir exactement pourquoi cela ne s'est pas passé comme il le fallait, pour éviter de refaire de telles erreurs plus tard. C'est pourquoi je ne vois pas comment quiconque à la Chambre pourrait s'opposer à faire notre travail et à demander à la vérificatrice générale de faire son travail.
Il est probable que les ministériels soient un peu gênés, quand vient le temps d'analyser leur façon de gérer les fonds publics, et pour cause. Rappelons-nous, il y a sept ans, au lendemain de la campagne électorale, que ce parti dirigé par le député de et toujours premier ministre s'était gargarisé en disant qu'ils allaient faire des tout petits déficits et zéro déficit en 2019 parce qu'ils voulaient stimuler l'économie. Le résultat a été tout, sauf cela. On a fait des déficits plus gros les uns que les autres en manquant trois fois la cible établie par l'ancien ministre des Finances. Puis, on a fini le premier mandat avec une dette accumulée de plus de 100 milliards de dollars.
Le Parti libéral s'est fait élire en disant qu'il allait faire de petits déficits puis zéro déficit. Ce fut tout le contraire. Il a fait quatre déficits de suite. C'est la signature du gouvernement libéral, avant que la pandémie et les problèmes économiques actuels causent des préoccupations.
Quand la pandémie est arrivée, nous étions tous conscients que, dans une situation d'urgence, cela prenait des mesures d'urgence et que cela pouvait générer des déficits. Lorsque nous dirigions le gouvernement, en 2008, 2009 et 2010, notre pays a été confronté comme tous les autres à la pire crise économique de notre histoire depuis la grande récession de 1929. À notre corps défendant, mais la situation l'exigeait, notre gouvernement a généré des déficits. Par contre, dès 2015, notre gouvernement avait réussi à équilibrer le budget. Nous étions le premier pays du G7 à sortir la tête de l'eau avec la bonne gestion des fonds publics. C'est cela, un gouvernement responsable.
Le gouvernement libéral a fait des déficits pharaoniques en période de croissance. Quand la pandémie est arrivée, il fallait effectivement appliquer des mesures d'urgence, il fallait faire des dépenses. Nous étions conscients que cela allait générer des déficits, mais pas à ce point.
C'est le directeur parlementaire du budget qui a conclu récemment qu'une somme de 205 milliards de dollars sur un déficit de 500 milliards de dollars n'a rien à voir avec la COVID‑19. Donc, plus de 40 % de la dette accumulée sous le régime du gouvernement en place depuis les sept dernières années n'ont strictement rien à voir avec la pandémie. Ces gens-là nous disent que ce sont des mesures d'urgence et qu'ils ne savaient pas trop, mais encore fallait-il être vigilant.
Je me souviens très bien, quelques mois après le début de la pandémie, quand il y a eu une accalmie pendant l'été, quiconque travaillait dans sa circonscription, quiconque est allé à la rencontre des entrepreneurs, quiconque rencontrait les dirigeants d'entreprise se faisait demander comment il se faisait que les députés payaient des gens à rester chez eux à ne rien faire. On constatait que la PCU, qui avait sa place en période d'urgence, était donnée à hauteur de 2 000 $ pour rester à la maison, alors qu'en été, les activités reprenaient et qu'on avait besoin de travailleurs. C'est cela, la réalité, de triste mémoire. C'était la réalité, mais c'était aussi notre responsabilité de sonner l'alarme par rapport à cela. Le gouvernement nous attaquait en nous traitant de tous les noms, alors que la réalité était là.
C'est pourquoi nous sommes conscients aujourd'hui que l'inflation qui frappe les gens de façon assez forte trouve son origine dans la mauvaise gestion de l'actuel gouvernement.
J'entends mes amis d'en face dire que la planète entière est dans une période d'inflation. C'est le cas, bien sûr, mais rappelons que le futur chef du Parti libéral Mark Carney a dit que c'était principalement une affaire nationale, donc une affaire canadienne. La ministre des Finances s'est enfin ouvert les yeux pour finalement dire qu'il va peut-être falloir resserrer un peu les dépenses.
Je souhaite ardemment que ce gouvernement vote en faveur de notre motion pour que les Canadiens aient l'heure juste sur le fiasco financier d'ArriveCAN.
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Madame la Présidente, la motion porte sur une application qui devait coûter 80 000 $, mais qui a fini par coûter 54 millions de dollars. De plus, un groupe d’experts a dit qu’ils auraient pu créer cette application pour 200 000 $, en une fin de semaine.
Cette application représente beaucoup plus que l’application en tant que telle. Elle représente les dépenses publiques démesurées que l'on connaît sous la coûteuse coalition. Elle représente le manque de transparence qui ne nous étonne plus de la part de cette coalition. Surtout, elle représente la cause de l'inflation, qui plonge actuellement le Canada dans une situation difficile, c'est-à-dire les dépenses inflationnistes.
Comme on le sait, le taux d’escompte, qui se chiffrait au début de l’année à 0,25 %, a récemment grimpé à 3,75 %. Il est vrai que certains facteurs externes ont contribué à cette hausse. Bien sûr, il y a la flambée du cours du pétrole, qui a commencé avec la reprise de la demande après la COVID et qui a été aggravée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. C'est là l’un des facteurs externes. De plus, les mesures de confinement hyperrestrictives imposées en Chine en raison de la COVID‑19 ont perturbé les chaînes d’approvisionnement internationales. Cependant, on s’entend pour dire que la principale raison de cette inflation, ce sont les dépenses inflationnistes de la coûteuse coalition.
L’un de mes économistes préférés, Jack Mintz, a récemment publié un article où il mentionne une étude de la Réserve fédérale américaine réalisée en juillet dernier. Cette étude a permis de conclure que les pays qui dépensent le plus ont tendance à afficher des taux d’inflation beaucoup plus élevés. Par conséquent, ce n’est pas une situation propre au Canada; elle s'apparente plutôt à une tendance. Quoi qu'il en soit, la coûteuse coalition en est coupable.
On sait que le taux d’inflation global du Canada est passé d’un sommet de 8,1 % à 6,9 %, mais que le coût du panier d'épicerie continue d’augmenter et que les pressions sous-jacentes sur les prix demeurent persistantes. Parallèlement, la Banque du Canada a relevé les taux d’intérêt de 350 points de base en seulement sept mois, ce qui constitue l’une de ses campagnes de resserrement les plus musclées de tous les temps, pour essayer de ramener l’inflation à sa cible prévue de 2 %. Malheureusement, la Banque a signalé la semaine dernière que sa campagne de resserrement approchait de son sommet tout en montrant clairement qu’elle n’en avait pas encore terminé, puisqu'elle a encore relevé les taux de 50 points de base, les portant ainsi à un nouveau sommet en 14 ans.
En raison de ces effets inflationnistes, la famille moyenne dépensera 3 000 $ de plus l’an prochain. L’inflation du coût des aliments est à son plus haut niveau en 40 ans. Le prix du panier d'épicerie a grimpé de 11,4 %, et les taux d’intérêt poursuivent leur ascension. La hausse des coûts de l’énergie varie entre 100 et 150 %, voire 300 % dans certains cas, et l’hiver s’en vient, faut-il le rappeler. Les paiements hypothécaires, l'épicerie, le carburant et les biens de consommation sont tous plus chers.
Si nous examinons ce que font les autres pays, force est de constater que certains d'entre eux s'en sortent beaucoup mieux que le Canada. Le Japon, la Suisse, Taïwan et Hong Kong ont tous réussi à maintenir leurs taux en dessous de 3 %. D'autres pays offrent des allégements fiscaux à leurs citoyens. Les gouvernements de 51 autres pays ont accordé une forme quelconque d’allégement fiscal, dont plus de la moitié des pays du G7 et du G20, et les deux tiers des membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Cette dernière a constaté qu'au moins 25 pays avaient opté pour un allégement fiscal à la pompe. L'Australie a réduit de moitié sa taxe sur l'essence. Le Royaume‑Uni a annoncé des milliards de dollars d’allégement de la taxe sur les carburants. Les Pays‑Bas ont réduit la taxe sur l'essence de 17 ¢ le litre. La Corée du Sud a réduit ses taxes à la pompe de 30 %. L'Inde a réduit les taxes sur l'essence pour maintenir l'inflation à un faible niveau, aidant ainsi les classes pauvre et moyenne.
Au lieu de cela, le décide de garder une plus grande part de la paie des Canadiens. Si les gens gagnent 65 000 $ cette année, le gouvernement fédéral prélève près de 4 500 $ directement de leur paie par l’entremise du Régime de pensions du Canada et des cotisations d’assurance-emploi. Leurs employeurs versent également 4 800 $. Cette année, les charges sociales annuelles, qui comprennent les cotisations versées par l'employeur et par l'employé, ont augmenté de 818 $ pour chaque travailleur de la classe moyenne. Au cours des dix dernières années, dont sept pendant lesquelles le gouvernement libéral était au pouvoir, elles ont augmenté de 2 435 $.
Nos homologues étrangers choisissent de réduire l’impôt sur le revenu.
En annonçant un allégement des charges sociales, l’ancien chancelier de l’Échiquier du Royaume‑Uni, Kwasi Kwarteng, s’est dit convaincu que les taux d’imposition élevés réduisent la motivation des gens à travailler.
En Australie, le gouvernement a dit que s’il met plus d’argent dans les poches des familles, celles-ci pourront dépenser davantage de ce qu'elles ont gagné pour ce dont elles ont besoin, comme le leur permettront les réductions d'impôt permanentes pouvant aller jusqu'à 2 500 $ pour les particuliers en 2022‑2023.
Dix-huit pays, dont la Belgique, l’Allemagne et la Norvège, ont choisi de réduire les taxes à la consommation afin d’aider leurs citoyens à économiser.
Comme nous pouvons le constater, bon nombre des pays que j’ai nommés ont choisi d’accorder des allégements fiscaux à leurs citoyens. La coûteuse coalition libérale—néo-démocrate, elle, n’a pas choisi de le faire.
Les chiffres viennent d’être publiés. Le Canada a enregistré un déficit de 90,2 milliards de dollars l’an dernier. Ce déficit équivaut à près de 2 400 $ par Canadien et à 172 000 $ de nouvelle dette pour chaque minute de cet exercice financier. Ce n’est pas une petite somme. Cela signifie également que la dette totale du Canada s’élève maintenant à plus de 1 billion de dollars. Au 31 mars, le gouvernement du Canada avait également accumulé un déficit de 1,13 billion de dollars.
On se demande d’où cela vient. La vérificatrice générale dit qu’il y a 500 millions de dollars de trop-payés à percevoir des fonctionnaires. Selon un nouveau rapport du vérificateur général du Canada, les chèques de paie de 28 % des fonctionnaires de son échantillonnage comprenaient des erreurs. Si le gouvernement ne peut même pas gérer adéquatement sa masse salariale, pourquoi devrait-il gérer les finances de notre nation ou même de notre pays?
Un autre exemple de ce gaspillage est la somme de 12 millions de dollars qui a été versée à Loblaws pour ses nouveaux réfrigérateurs.
Qu’en pensent les Canadiens? Quarante-sept pour cent des répondants à un sondage mené auprès des Canadiens estimaient que leurs finances s’étaient détériorées l’année dernière. Cinquante-trois pour cent croient que nous serons en récession l’an prochain. Pire encore, 30 % croient que nous sommes actuellement en récession.
Les Canadiens ont oublié depuis longtemps les voies ensoleillées de la coalition néo-démocrate—libérale.
La bonne nouvelle, c’est qu’il y aura bientôt un répit. Avec un gouvernement conservateur, il y aura un répit. Nous nous engageons à n’imposer aucune nouvelle taxe. Nous nous engageons à mettre en place un système par compensation. Pour chaque dollar dépensé, nous devrons économiser un dollar.
La motion d’aujourd’hui ne porte pas seulement sur cette application de 54 millions de dollars qui devait coûter seulement 80 000 $ et qui, selon les experts, aurait pu être produite pour 200 000 $. Elle a une portée beaucoup plus vaste. Elle porte sur le fait que la coalition néo-démocrate—libérale s’est égarée en cours de route et sur la nécessité qu’elle cesse d’imposer des taxes et qu'elle mette fin à ses dépenses inflationnistes dès maintenant.
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Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je commencerai par mettre en contexte ce débat sur la motion de l’opposition dont la Chambre est saisie. J’aimerais revenir au printemps 2020, soit à l’une des plus graves crises de santé publique au pays, la plus grave que nous ayons jamais connue. Je suis fier de dire que le gouvernement libéral a tout fait pour acheter les fournitures et les services essentiels afin de protéger les Canadiens.
À titre de centrale des achats du gouvernement fédéral, Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, était à l’avant-garde de cet effort. Ce fut une tâche monumentale pour les experts en approvisionnement. Notre gouvernement a travaillé sans relâche pour soutenir nos professionnels de la santé de première ligne et tous ceux qui assurent la sécurité des Canadiens.
En matière d’approvisionnement, nous fonctionnions dans un marché hyper concurrentiel. Dès le début, nous avons suivi un plan délibéré, stratégique et complet qui nous a aidés à obtenir des résultats. Nous pouvons tous être fiers que notre approche d’approvisionnement ciblée, sur plus de deux ans, ait permis au Canada d’avoir un approvisionnement sûr en vaccins et en équipement de protection individuelle. En fait, le Canada est un chef de file mondial à ce chapitre.
Grâce au travail préparatoire que nous avons accompli au début de la pandémie ainsi qu’au travail acharné de nombreux Canadiens partout au pays, nous demeurons dans l’une des positions les plus enviables au monde pour ce qui est de l’accès aux vaccins, à l’équipement de protection individuelle et à d’autres fournitures. Nous avons été là lorsque les Canadiens en ont eu le plus besoin: lorsque leur santé et leur sécurité étaient en jeu.
Notre approche a été la même pour l’application ArriveCAN. Au début de la pandémie, nous avons procédé de toute urgence à la mise en place d’ArriveCAN pour faire le suivi des voyageurs traversant la frontière. L’application est née au printemps 2020 d’une initiative conjointe de l’Agence de la santé publique du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada pour faire face aux nouvelles pressions soudaines causées par la pandémie. L’objectif était important: limiter la propagation de la COVID‑19 au Canada dans l’intérêt de la santé et de la sécurité des Canadiens.
Lorsqu’elle a décelé des besoins urgents, l’Agence des services frontaliers du Canada s’est tournée vers Services publics et Approvisionnement Canada pour la mise en place de toute urgence des contrats nécessaires. Il s’agissait d’une demande pour l’élaboration, l’intégration et le maintien d’une application entièrement nouvelle et sécurisée, nécessaire immédiatement pour appuyer la réponse du Canada à la pandémie. C’était en avril 2020, seulement un mois après le début de la pandémie, et en tant que fournisseur de services communs, le ministère n’a pas tardé à intervenir pour aider à consolider les ressources nécessaires pour créer ArriveCAN. Il a agi avec la plus grande urgence, en tirant parti des outils existants.
Comme GC Strategies est un fournisseur préqualifié pour une méthode d’approvisionnement existante, à savoir une offre à commandes et un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels en informatique, le gouvernement du Canada a fait appel à son expertise. Cet arrangement a été pris en urgence à l’aide des outils existants, et l’application a été élaborée et lancée le plus rapidement possible pendant une période sans précédent de notre histoire.
Alors que la pandémie traînait en longueur, notre gouvernement a cherché à atténuer les difficultés à la frontière tout en améliorant l’application. À la fin de 2020, le gouvernement du Canada a pris la décision nécessaire de rendre la présentation d’ArriveCAN obligatoire pour tous les voyageurs en 2021. Encore une fois, l’objectif était d’atténuer davantage la propagation de la COVID-19 associée aux voyages internationaux et, au bout du compte, d’assurer la sécurité des Canadiens.
Comme l’application allait bientôt devenir obligatoire, en décembre 2020, le gouvernement a obtenu l’expertise nécessaire pour veiller à ce qu’ArriveCAN réponde aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de la politique du gouvernement du Canada sur les services et le numérique. À la fin de 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada a établi une nouvelle exigence pour maintenir et soutenir divers besoins professionnels continus en informatique, y compris la tenue à jour de l’application ArriveCAN.
Cette exigence de services, qui a fait l’objet d’un appel d’offres, comprenait des travaux complexes continus pour appuyer l’Agence des services frontaliers du Canada. Cela comprenait, notamment, la mise au point d’applications, la biométrie, les justificatifs numériques, la cybersécurité, l’intelligence artificielle et l’apprentissage machine, au besoin. Le processus d’approvisionnement a été publié sur achatsetventes.gc.ca. Une soumission a été reçue et, après une évaluation rigoureuse, le gouvernement a octroyé un contrat de trois ans à GC Strategies en mai 2022.
Je répète que ce contrat ne vise pas seulement des ressources pour appuyer ArriveCAN, mais qu’il répond à diverses exigences en matière de TI pour l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, l’Agence des services frontaliers du Canada a fait remarquer que GC Strategies n’était pas le seul entrepreneur à participer à l'élaboration et à la production d’ArriveCAN. Un certain nombre d'entreprises ont travaillé à cette application très complexe et en constante évolution, et non seulement des entrepreneurs du secteur privé, mais aussi des experts du gouvernement du Canada.
Par exemple, tout au long du processus de conception, de mise au point et de déploiement de l’application, Services partagés Canada a travaillé pour que l’application puisse échanger de l’information de façon sécuritaire entre le nuage et les centres de données du gouvernement du Canada. Encore une fois, il s’agit d’une application très complexe qui exige des niveaux élevés de sécurité, de protection et d’interopérabilité avec les bases de données fédérales. Je ne saurais trop insister sur ce point.
À mesure que la pandémie évoluait et que le gouvernement du Canada apportait des ajustements réguliers aux mesures frontalières, des mises à jour régulières d’ArriveCAN ont également été nécessaires. Ces mises à jour ont dû être élaborées et mises à l’essai avant le lancement pour s’assurer que l’application fonctionnait comme prévu tout en protégeant les renseignements personnels des Canadiens et des voyageurs internationaux. Il a fallu plus de 70 versions de l’application et du site Web sur une période de deux ans et demi. Les contrats que nous avons mis en place ont permis que cela se fasse rapidement et en temps de crise, et je remarque que l’Agence des services frontaliers du Canada a publié une ventilation des coûts associés à ArriveCAN.
L’application ArriveCAN était absolument nécessaire. Malgré ce que peut dire l’opposition, ArriveCAN était un outil essentiel que nous avons réussi à mettre en place en pleine urgence mondiale. C’est une application qui a contribué à assurer la santé et la sécurité des Canadiens. C’est ce sur quoi le gouvernement a toujours mis l’accent.
Permettez-moi de souligner que nous sommes déterminés à mettre en œuvre un processus d’approvisionnement ouvert, équitable et transparent tout en obtenant le meilleur rapport qualité-prix possible pour les contribuables canadiens. L’application ArriveCAN a été déployée pour protéger les Canadiens. Elle nous a permis de bien gérer les mesures de santé publique à la frontière en temps de crise pour assurer la sécurité des Canadiens, ce qui était absolument nécessaire.
ArriveCAN a évolué avec la pandémie et, oui, nous avons dû signer des contrats avec des experts du secteur privé pour compléter le travail de nos fonctionnaires. Sans cet outil essentiel, la capacité du Canada d’administrer les mesures frontalières nécessaires pour protéger la santé publique aurait été considérablement réduite. J’espère que mes collègues de la Chambre conviendront que les gouvernements responsables appliquent les mesures qu’il faut en temps de crise pour protéger leurs citoyens. C’est exactement ce que nous avons fait.
Tout au long de la pandémie, notre gouvernement a soutenu les Canadiens. Nous les avons appuyés et nous continuerons de soutenir tous les Canadiens pendant que notre pays se remet de cette crise.
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de la motion de l’opposition présentée par les conservateurs.
D’entrée de jeu, je n’ai rien contre le fait que les conservateurs exigent des comptes en demandant à la vérificatrice générale de mener certains travaux. Ce qui me préoccupe, c’est le préambule et le discours qui précèdent l’appel à la vérificatrice générale. C’est là-dessus que je concentrerai mon temps de parole.
Pour commencer, je suis préoccupé par le ton employé à l’égard d’une infrastructure aussi importante, à savoir ce programme particulier pour la sécurité du Canada. Le député de a dit il y a quelques instants que quelqu’un aurait pu concevoir cette application pour 200 000 $ dans son sous-sol. Je crois bien que c’est ce qu’il a dit.
Voulons-nous vraiment que quelqu’un travaille individuellement, à partir de son sous-sol, pour créer une application qui contient des données aussi sensibles que les numéros de passeport et les renseignements sur la santé non seulement des Canadiens, mais aussi de gens du monde entier? Est-ce la norme en fonction de laquelle nous établissons la qualité des services sur laquelle les gens qui visitent le Canada et les Canadiens en sont venus à compter? J’en doute fort.
Je précise également que le contrat relatif à ArriveCAN ne portait pas uniquement sur la création d'une application en une fin de semaine. Ce contrat portait sur de nombreux volets, dont la modification et la mise à jour de l'application, ainsi que la gestion des données. Songeons un peu à l'incroyable tâche de gestion liée uniquement à cette application.
Il est plutôt malhonnête d'intervenir à la Chambre, comme le font notamment les conservateurs et comme le député de l'a fait plus tôt, pour déclarer de façon carrément improvisée qu'il est possible de créer une telle application chez soi en une fin de semaine. Les conservateurs chahutent maintenant, ce qui suggère qu'ils ont effectivement dit que c'était possible. Je suis convaincu que bien des gens se diraient capables d'en faire autant, mais ces personnes sont-elles qualifiées pour traiter des données si sensibles?
Ces personnes pourraient-elles mettre en place, comme il se doit, les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données? Voilà la question. Ces personnes ont-elles la capacité de gérer un tel programme pendant des mois et des années à venir pour en assurer la mise à jour et la protection appropriées contre diverses menaces? Évidemment pas. Il est extrêmement malhonnête de prétendre le contraire. Au fond, les députés d'en face le savent pertinemment.
Ce que je trouve le plus intéressant dans tout cela, c'est que les conservateurs affirment maintenant que nous n'avions pas besoin d'ArriveCAN et que c'était complètement inutile. Que l'on me permette de lire quelque chose qui date du 26 novembre 2021. Les conservateurs ne veulent pas l'entendre. Ils sont déjà en train de bourdonner et de se dérober à ce sujet.
Cela provient du chef du Parti conservateur de l'époque. On l'a depuis démis de ses fonctions et on l'a remplacé. Il a dit: « Les vaccins constituent l'outil le plus efficace pour ralentir la propagation des variants connus de la COVID-19. » Les députés conservateurs soutiennent-ils toujours cette affirmation? J'aimerais bien avoir leur avis sur la question. Je fais une légère digression.
Il poursuit: « pour prévenir les maladies graves et pour veiller à ce que l'économie demeure ouverte d'un océan à l'autre. Dès que la COVID-19 a commencé à se propager, le Parti conservateur du Canada a demandé au gouvernement [...] de prendre des mesures pour sécuriser la frontière et pour empêcher la propagation du virus au Canada. »
Cela provient des conservateurs. C'est leur ancien chef qui a fait cette déclaration.
Que doit-on penser de cet extrait de CTV News du 22 avril 2021, qui émane à nouveau des conservateurs fédéraux et de leur chef de l'époque. Avec le slogan « Agir pour nos frontières » placardé derrière lui, l'ancien chef conservateur a « exhorté le Canada à suspendre temporairement tous les vols en provenance des zones névralgiques de la COVID-19. »
Voici une citation:
« On dit aux Canadiens de ne pas aller travailler et de ne pas envoyer leurs enfants à l'école, mais des centaines de vols internationaux continuent d'atterrir au Canada chaque semaine », a-t-il déclaré jeudi, [...] « Il est grand temps que le [premier ministre] prenne des mesures à cet égard. »
Là encore, c'est exactement ce que disait l'ancien chef conservateur. Maintenant, ils prétendent soudainement que lorsqu'ils nous ont demandé d'agir, ils ne voulaient pas dire trouver un moyen d'empêcher ces gens d'entrer et de sortir du Canada et de les surveiller. Il ne faut pas oublier que ce n'est pas tellement plus tard que les conservateurs ont soudainement commencé à demander pourquoi les frontières n'étaient pas ouvertes.
Le député de a dit plus tôt qu'il voulait ouvrir ses frontières et a demandé pourquoi elles ne l'étaient pas.
Quel était leur plan? Est-ce qu'il consistait simplement à ouvrir les frontières sans aucune mesure de sécurité? Les conservateurs ont littéralement demandé au gouvernement de mettre en place ces mesures de sécurité. Le gouvernement a suspendu ces vols, a mis en place les mesures de sécurité et a ensuite progressivement laissé les gens revenir au Canada, mais même cela n'était même pas suffisant pour eux.
Voici une autre citation. Elle est tirée d'un article de CTV qui est paru le 26 novembre 2021. Le député de , qui était le chef du parti à l'époque, a demandé au gouvernement du Canada d'émettre des avis aux voyageurs afin d'interdire les voyages non essentiels à destination et en provenance de pays comme l'Afrique du Sud et le Zimbabwe. L'article précise que « le parti souhaite également imposer des contrôles obligatoires dans tous les aéroports internationaux pour tous les voyageurs en provenance des pays touchés, peu importe leur statut vaccinal, et les mettre en quarantaine ».
Le député de , qui était chef du parti à l'époque, réclamait littéralement que le gouvernement instaure des mesures de contrôle obligatoires. Comment comptaient-ils contrôler les entrées? Qu'est‑ce qui n'allait pas avec la technologie mise au point à cette fin?
C'est ce type d'hypocrisie que nous observons chez les députés d'en face. Au début, les conservateurs disaient qu'il fallait fermer les frontières et mettre en place des mesures strictes pour contrôler les personnes qui entrent au pays. Nous avons mis cette application en place, puis ils ont soudainement changé de discours et demandé: « Pourquoi les frontières ne sont-elles pas ouvertes et pourquoi avons-nous cette application stupide dont nous n'avons pas besoin? » Ce sont les propos que tiennent les députés d'en face.
Je me sens surtout mal pour les néo-démocrates, avec cette motion de l'opposition, car ils ont été complètement dupés par les conservateurs. Le premier point de cette motion dit: « étant donné que les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie. » C'est important parce que le et le porte-parole en matière de finances nous ont informés qu'ils établissaient un lien entre ce point précis et l'augmentation du nombre d'employés qui travaillent pour le gouvernement du Canada. C'est ce qu'ils ont dit.
J'ai demandé au député de pourquoi il appuierait une pareille chose. Il a répondu que cela avait trait aux subventions pétrolières. J'ai ensuite demandé à la députée de si elle pouvait confirmer de quoi il s'agissait exactement. Elle a répondu que cela concernait l'augmentation du nombre d'employés qui travaillent pour le gouvernement du Canada.
En appuyant cette motion, les députés du NPD conviennent effectivement avec les conservateurs que les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie et les conservateurs ont parlé sans équivoque du nombre d'employés qui ont été embauchés par le gouvernement du Canada. Il me semble que ce n'est pas le genre d'idée qu'appuie ordinairement le NPD.
Le député d' continue de prendre la parole et de parler de la protection des emplois de la fonction publique. Il continue de poser cette question. Le tout premier élément de cette motion va directement à l'encontre de ce qu'il défend. Les conservateurs critiquent et remettent en question ces emplois. Or malgré la présence de cet élément, les néo-démocrates sont à l'aise de voter en faveur de cette motion.
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Madame la Présidente, je suis très heureux de me joindre à mes collègues aujourd’hui pour parler en faveur de notre motion de l’opposition. Cette motion vise, entre autres, à souligner comment les politiques inflationnistes et les dépenses excessives du gouvernement augmentent le coût de la vie.
Depuis plus de deux ans, les conservateurs mettent en garde le contre les conséquences de ses actes et les torts qu’il cause aux Canadiens d’un océan à l’autre. Les aînés voient leurs économies s’évaporer et doivent retarder leur retraite. Des familles réduisent leur régime alimentaire pour compenser la hausse du prix des aliments, et des jeunes de 30 ans, qui ont fait tout ce que nous leur avons demandé de faire, sont prisonniers d’appartements de 400 pieds carrés ou du sous-sol de leurs parents.
Le gouvernement n’a pas fait grand-chose pour régler ces problèmes. En fait, ses dépenses effrénées n’ont fait qu’empirer les choses, les Canadiens payant maintenant des prix et des taux d’intérêt plus élevés. Comme le dit la motion: « Il est plus important que jamais que le gouvernement utilise mieux l’argent des contribuables et élimine le gaspillage ». C’est pourquoi nous avons présenté cette motion: « la Chambre demande à la vérificatrice générale […] de procéder à une vérification de gestion, y compris les paiements, les contrats et la sous-traitance pour tous les aspects de l’application ArriveCAN, et d’accorder la priorité à cette vérification. »
Les terribles habitudes de dépenses du gouvernement ont mis en péril l’avenir des Canadiens. J’ai souvent vu à la Chambre des ministres se vanter fièrement des énormes sommes d’argent qu’ils dépensent, presque comme s’ils se faisaient concurrence pour savoir quel ministère pourrait dépenser le plus.
Nous avons récemment vu le séjourner dans une chambre d’hôtel de Londres à 6 000 $ la nuit. Je me souviens d’une époque où les libéraux étaient outrés par des dépenses aussi extravagantes. Le député de avait qualifié d’outrage un verre de jus d’orange à 16 $. Maintenant, il garde le silence pendant que ses collègues du caucus dépensent 6 000 $ par nuit pour des chambres d’hôtel.
Va-t-on demander à ces députés de rembourser aux contribuables l’argent supplémentaire qu’ils ont utilisé pour se payer ce luxe? C'est peu probable. Les ministres perdront-ils leur poste? Seulement s’ils tiennent à leurs principes et servent les Canadiens comme ils le doivent. Ils gaspillent l’argent des contribuables et, s’ils n’obtiennent pas de résultats, voire s’ils aggravent la situation, ils s’esquivent.
Le gouvernement continue d’augmenter ses dépenses en disant que c’est nécessaire et urgent. Chez moi, je vois les prix augmenter dans les épiceries et à la pompe, et j’entends des électeurs qui sont durement touchés par la hausse des taux d’intérêt. Le gouvernement refuse d’admettre qu’il alimente le problème qu’il prétend régler par ses dépenses. J’imagine que ce ne devrait pas être surprenant de la part d’un gouvernement dont le chef pense que les budgets s’équilibrent tout seuls et dont le seul plan est d’augmenter les impôts.
Le triplement de la taxe sur le carbone qui est prévu pendant les mois d’hiver sera très néfaste pour les électeurs de ma circonscription et aura des répercussions dévastatrices pour les Canadiens de partout au pays, surtout ceux qui vivent en milieu rural. Les Canadiens des régions rurales paient déjà des coûts de chauffage qui sont parmi les plus élevés au pays. Ces coûts étaient déjà beaucoup plus élevés que ceux des Canadiens qui vivent dans les villes, et voilà que l'écart s'agrandit encore plus. C’est ce que subissent les électeurs de ma circonscription. Ils ont du mal à joindre les deux bouts, car ces coûts ne feront qu’augmenter.
Je devrais mentionner que je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Les Canadiens ont besoin d’un répit face aux politiques inflationnistes du gouvernement, qui est tellement axé sur les dépenses qu’il augmente les impôts pour couvrir sa mauvaise gestion financière. Le gouvernement continue de balayer du revers de la main les affirmations selon lesquelles ses dépenses sont hors de contrôle en disant qu’il devait dépenser pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie, et que si on remet en question ses dépenses, on ne doit pas se soucier des Canadiens.
Comme je l’ai mentionné, notre motion dit ceci: « le directeur parlementaire du budget indique que 40 % des nouvelles dépenses ne sont pas liées à la COVID-19 ». Je le répète parce que ça vaut la peine de le faire: 40 % des nouvelles dépenses faites depuis 2020, qui sont la cause de l’augmentation fulgurante de l’inflation, en plus de pousser des Canadiens qui travaillent vaillamment vers le seuil de la pauvreté, n’ont rien à voir avec la pandémie.
Cela ne suffit pas que 40 % de ces nouvelles dépenses ne soient pas liées à la COVID-19. Savez-vous ce qui est le plus exaspérant? Ce sont les dépenses excessives faites par les libéraux sous le couvert de la pandémie. L’application ArriveCAN fait partie de ces dépenses excessives. L’application a coûté 54 millions de dollars, ce qui, en fin de compte, n’était pas seulement une dépense inutile, mais une mesure qui a exacerbé la situation à la frontière.
Lors d’une réunion de comité, le président du syndicat des travailleurs frontaliers a déclaré que les travailleurs des services frontaliers de première ligne n’ont pas été consultés lors de l’élaboration ou de la mise en œuvre de l’application ArriveCAN. L’idée venait plutôt des élites du gouvernement, et le contrat a été attribué à GCstrategies, une petite entreprise d'Ottawa fournissant du personnel spécialisé en informatique. Ces personnes n’avaient aucune idée du travail qui doit être fait à un poste frontalier, des difficultés que les travailleurs doivent relever tous les jours ou de l'aggravation exponentielle de ces difficultés qui serait causée par cette application.
Les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada ont été forcés de trouver des solutions aux problèmes auxquels les voyageurs faisaient face parce qu’ils n’avaient pas rempli le formulaire au moyen de l’application ou n’étaient pas capables de le remplir. Cela a entraîné de longues files d’attente à la frontière, puisque les agents à chaque poste frontalier ont dû gérer les conséquences de l’intervention inutile des libéraux.
Malgré toutes les sommes dépensées pour créer l’application ArriveCAN, dont la facture s’élève d’ailleurs à 54 millions de dollars, alors que l'application aurait pu être développée pour 250 000 $ et qu'elle aurait pu être remplacée par un simple document doté d’un code QR, comme celui qui était déjà utilisé par les provinces pour montrer la preuve de vaccination. Sur le site Web d’ArriveCAN, on peut encore lire que l'application permet aux voyageurs de gagner du temps. Elle a permis de gagner du temps uniquement lorsque son utilisation a cessé d'être obligatoire.
ArriveCAN est un exemple flagrant des dépenses excessives devenues coutumières de ce gouvernement. Il s’agit d’un manque total de respect envers les contribuables et leur argent. En fait, le gouvernement est si imprudent qu’il ne consigne même pas de manière adéquate l’identité des bénéficiaires des sommes qu’il verse.
En réponse à une question inscrite au Feuilleton, le gouvernement a déclaré avoir versé 1 183 432 $ à ThinkOn pour faire des essais de lecture et de vérification des codes QR sur les appareils mobiles. Depuis, ThinkOn a déclaré ne pas avoir reçu cette somme ni avoir fait ce type de travail. Il semble qu’Ernst & Young ait reçu 121 755 $, alors qu’aucun autre renseignement sur le contrat n’a été rendu public, à part le montant. Cependant, un porte-parole a affirmé que l’entreprise n’avait pas participé aux travaux relatifs à l’application.
Il faut mettre un terme aux pratiques qui trompent les Canadiens et qui gaspillent leur argent. Lorsqu’on consacre 54 millions de dollars à une application qui est un échec sans surveillance ou transparence et lorsque l’argent des contribuables disparaît dans le cadre de la fraude qu’est ArriveCAN, les Canadiens méritent de savoir ce que le gouvernement libéral cache. Le gouvernement doit dire la vérité aux Canadiens.
Nous n’arrêterons pas de demander des réponses et une reddition de comptes pour les Canadiens. Nous allons obtenir la vérité pour les Canadiens. C’est pourquoi nous demandons à la vérificatrice générale de réaliser une vérification de gestion lors de laquelle le gouvernement ne pourra rien cacher.
Le gouvernement va continuer de rejeter la faute sur les fonctionnaires au lieu de prendre ses responsabilités. Cependant, ce sont tout de même les membres du gouvernement qui signent les réponses aux questions inscrites au Feuilleton. Ils doivent veiller à ce que l’information qu’ils nous fournissent soit exacte.