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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 33
Le mardi 18 octobre 2022, 11 h 2 à 13 h 10
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Luc Berthold, il est convenu, — Que John Nater soit élu premier vice-président du Comité.

• Carol Hughes, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing
• Yvonne Jones, Labrador
• Tom Kmiec, Calgary Shepard
• Andréanne Larouche, Shefford
• Jean Yip, Scarborough—Agincourt
Assemblée législative de l'Ontario
• L'hon. Ted Arnott, Président
Assemblée législative de Terre-Neuve et du Labrador
• L'hon. Derek Bennett, Président
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 juin 2022 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité reprend son étude des délibérations hybrides.

Carol Hughes, Yvonne Jones, Tom Kmiec, Andréanne Larouche et Jean Yip font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 11, la réunion reprend.

L'hon. Ted Arnott et l'hon. Derek Bennett font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive