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LIAI Rapport du Comité

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Comités spéciaux

Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (CACN)

Mandat

Le 16 mai 2022, la Chambre des communes a nommé un comité spécial chargé de tenir des audiences sur tous les aspects des relations entre le Canada et la République populaire de Chine, y compris, sans s’y limiter, les relations diplomatiques, consulaires, juridiques, économiques et de sécurité.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu six réunions sur les relations entre le Canada et la République populaire de Chine. Il a notamment entendu des témoignages sur l’exposition des régimes de retraite publics du Canada aux violations des droits de la personne en République populaire de Chine. Le 30 mars, il a présenté son troisième rapport intérimaire, intitulé Une menace pour la souveraineté canadienne : Les dimensions de la sécurité nationale de la relation entre le Canada et la République populaire de Chine.

Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu huit réunions sur les relations entre le Canada et la République populaire de Chine. Plus précisément, le Comité a entendu des témoins sur les questions liées à la Stratégie Indo-Pacifique du Canada et à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Le 29 novembre, le Comité a présenté son quatrième rapport intérimaire, intitulé Postes de services de police du Parti communiste chinois à l’étranger, et le 13 décembre, le Comité a présenté son cinquième rapport provisoire, intitulé L’exposition des fonds d’investissements canadiens aux violations des droits de la personne en République populaire de Chine. De plus, le Comité s’est rendu à Washington (D.C.) en novembre et a rencontré des membres du Comité spécial sur la concurrence stratégique entre les États-Unis et le Parti communiste chinois, divers membres du Congrès, des commissaires de la U.S.-China Economic and Security Review Commission, ainsi que de nombreux universitaires.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2023)

Ken Hardie (président), Tom Kmiec (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Heather McPherson (vice-présidente), l’hon. Michael D. Chong, Serge Cormier, Peter Fragiskatos, Marie-France Lalonde, Melissa Lantsman, l’hon. Robert Oliphant, Kyle Seeback, Jean Yip

Dépenses (1er avril au 31 décembre 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

1 323

2 339

0

0

3 662

Total

0

1 323

2 339

0

0

3 662

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril au 31 décembre 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité spécial et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Comité spécial (CACN)

14

4

1

4

0

26h58m

39

0

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Total

14

4

1

4

0

26h58m

39

0

3

Dépenses de déplacement (1er avril au 31 décembre 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d’employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine — Washington (D.C., États-Unis d’Amérique) — du 13 au 16 novembre 2023

7

5

19 950

19 998

5 254

0

0

2 452

47 654

Total

7

5

19 950

19 998

5 254

0

0

2 452

47 654