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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 70
Le lundi 12 juin 2023, 16 h 34 à 17 h 33
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• Marc Dalton remplace Frank Caputo (Conservateur)
• Pam Damoff remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
• Yves Perron remplace Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
• Brenda Shanahan remplace Anju Dhillon (Libéral)
• Sameer Zuberi remplace Yasir Naqvi (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
À titre personnel
• Mme Janine Benedet, c.r., professeure de droit, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia
Fondation pour l'éducation BRAVE
• Holly Wood, chercheuse et éducatrice
Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe
• Sandra Ka Hon Chu, codirectrice exécutive, Réseau juridique VIH
• Elene Lam, directrice exécutive, Butterfly: Asian and Migrant Sex Workers Support Network
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 mars 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 500 $, pour l'étude du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), soit adopté.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur