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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 7
Le mardi 22 mars 2022, 15 h 57 à 17 h 46
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
À titre personnel
• Andrea Heinz
Association canadienne des chefs de police
• Surint. Lisa Byrne, membre, Comité sur les amendements législatifs
L'Association du Barreau canadien
• Jeneane S. Grundberg, présidente, Section du droit municipal
• Kevin B. Westell, secrétaire, Section du droit pénal
Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle
• Diane Matte, co-coordonnatrice
Defend Dignity
• Glendyne Gerrard, directrice
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 février 2022, le Comité reprend son examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation.

Lisa Byrne, Kevin B. Westell et Jeneane S. Grundberg font des déclarations et répondent aux questions.

Diane Matte, Andrea Heinz et Glendyne Gerrard font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé