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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 32
Le jeudi 20 octobre 2022, 15 h 31 à 17 heures
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Rob Moore, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
London Abused Women's Centre
• Jennifer Dunn, directrice exécutive
Les mères contre l'alcool au volant (MADD Canada)
• Eric Dumschat, directeur juridique
Association des femmes autochtones du Canada
• Carol McBride, présidente
• Adam Bond, gestionnaire des services juridiques
Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 21 juin 2022, et la motion adoptée par le Comité le 22 septembre 2022, le Comité entreprend son étude de l'objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême).

À 15 h 31, Rob Moore assume la présidence.

Carol McBride, Eric Dumschat et Jennifer Dunn font des déclarations et, avec Adam Bond, répondent aux questions.

À 16 h 28, la réunion est suspendue.

À 16 h 33, la réunion reprend à huis clos.

Randeep Sarai assume la présidence.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que l’ébauche de budget relative au déplacement du Comité à Genève, La Haye et Nuremberg en lien avec son étude sur les crimes atroces internationaux, l’application des mesures de responsabilisation internationales par le Canada ainsi que sur les stratégies actuelles et émergentes sur la responsabilité internationale, soit adoptée et que le président présente le dit budget au Comité de Liaison.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 février 2022, le Comité reprend son étude des obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels.

Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur