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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 20
Le mardi 31 mai 2022, 16 h 30 à 17 h 34
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
• Marie-Hélène Sauvé, greffière législative
 
Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
• Michael Cooper, député, St. Albert—Edmonton
Commission canadienne des jurys
• Mark Farrant, fondateur et chef de la direction
Ministère de la Justice
• Samantha Reynolds, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 18 mai 2022, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés).

Le président met en délibération l'article 1.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 19, la réunion est suspendue.

À 17 h 21, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

L'article 1 est adopté.

L'article 2 est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 17 h 23, la réunion est suspendue.

À 17 h 27, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude visant à examiner tous les mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide), le budget proposé de 147 784,27 $, pour le voyage du Comité en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suisse, à l'Été - Automne 2022, soit adopté.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé