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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 14
Le mardi 3 mai 2022, 15 h 35 à 17 h 40
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
À titre personnel
• Mme Julie Desrosiers, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval
• Elspeth Kaiser-Derrick, candidate au doctorat
• Anie Samson, conseillère stratégique aux affaires municipales et analyste politique, Société Radio-Canada
Association des services de réhabilitation sociale du Québec
• David Henry, directeur général
Council on Criminal Justice
• John Maki, directeur, Groupe de travail sur les longues peines d’incarcération
C.R.C. Curé-Labelle Inc.
• Raymond Cotonnec, directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 31 mars 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Julie Desrosiers, Anie Samson, David Henry et Raymond Cotonnec font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 35, la réunion est suspendue.

À 16 h 36, la réunion reprend.

Elspeth Kaiser-Derrick et John Maki font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que, dans le contexte du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, les amendements soient envoyés au greffier au plus tard le vendredi 13 mai 2022.

Il est convenu, — Que le Comité commence l’étude article par article du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le mardi 17 mai 2022, à 15 h 30 (HNE).

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité, en consultation avec le président, prépare une proposition préliminaire de déplacement en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suisse, à l’automne 2022, dans le cadre de l'étude visant à examiner tous les mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide), qui sera présentée au Sous-comité des budgets du Comité de liaison au plus tard le vendredi 6 mai 2022.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé