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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 112
Le lundi 29 avril 2024, 15 h 43 à 17 h 41
Webdiffusion
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

• Élisabeth Brière remplace Yasir Naqvi (Libéral)
• Gord Johns remplace Peter Julian (NPD)
• Viviane Lapointe remplace Majid Jowhari (Libéral)
• Richard Lehoux remplace Laila Goodridge (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Kelly Farrah, analyste
• Tu-Quynh Trinh, analyste
À titre personnel
• Dr Nickie Mathew, médecin
Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances
• Dr Alexander Caudarella, premier dirigeant
Moms Stop the Harm
• Petra Schulz, cofondatrice
Projet Caméléon
• Dre Marie-Eve Morin, médecin de famille, Dépendances et santé mentale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 8 novembre 2023, le Comité reprend son étude de l'épidémie d'opioïdes et de la crise des drogues toxiques au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Stephen Ellis propose, — Que, étant donné

  • La dangereuse expérience de décriminalisation de drogues, comme la cocaïne, le crack, les méthamphétamines, le fentanyl et bien d’autres, menée par le premier ministre Justin Trudeau en Colombie-Britannique, a entraîné une augmentation significative des surdoses mortelles et compromis la sécurité des Canadiens;
  • L’expérience de décriminalisation des drogues a entraîné un carnage et un chaos, avec des conséquences néfastes sur la santé publique et la sécurité communautaire;
  • La semaine dernière, le premier ministre de la Colombie-Britannique David Eby a reconnu les échecs de cette expérience et a demandé le gouvernement fédéral à l'aider à revenir sur cette décision politique imprudente;
  • La ville de Toronto a déposé une demande auprès de Santé Canada pour la décriminalisation des drogues, en la qualifiant de modèle de Toronto, la consommation de drogues serait légale partout, à l'exception des garderies, des écoles primaires et secondaires et les aéroports;
  • Les Canadiens d’un océan à l’autre réclament la fin de la décriminalisation, sachant qu'il s'agit d'un système axé sur la reprise qui permet de sauver des vies, de reconstruire des familles et d'éliminer le chaos;
Le Comité fasse rapport à la Chambre qu’il demande au gouvernement d'immédiatement démanteler tous les programmes de décriminalisation des drogues au Canada.

Motion

Brendan Hanley propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Laila Goodridge propose, — Que, étant donné

  1. qu’une déclaration du cabinet de la ministre fédérale de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé affirme qu’une réunion aura lieu avec la ministre de la Santé mentale et des Dépendances de la Colombie-Britannique pour discuter de la décriminalisation des drogues;
  2. que trois conseillers municipaux de la région métropolitaine du Grand Vancouver ont indiqué qu’ils présenteraient des motions à leurs conseils respectifs pour demander officiellement aux gouvernements provincial et fédéral de mettre fin au projet pilote de décriminalisation des drogues;
conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité ajoute deux autres réunions à l’étude sur l’épidémie d’opioïdes et la crise des drogues toxiques au Canada pour discuter de la décriminalisation; que la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé ainsi que Santé Canada soient invités à comparaître pendant au moins deux heures; et que la ministre de la Santé mentale et des Dépendances de la Colombie-Britannique et DJ Larkin, de l’organisme Coalition canadienne des politiques sur les drogues, soient invités à témoigner pendant au moins deux heures.

Motion

Marcus Powlowski propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Élisabeth Brière, Brendan Hanley, Gord Johns, Viviane Lapointe, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Luc Thériault — 7;

CONTRE : Todd Doherty, Stephen Ellis, Laila Goodridge, Robert Kitchen — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore