FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Caroline Desbiens propose, — Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur les barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) pour fixer les quotas de pêches au Sébaste, notamment sur ceux qu’a annoncés la ministre le 26 janvier dernier, ce, afin d’évaluer l’ampleur des effets de ceux-ci sur l’industrie de la pêche à la crevette; que le Comité alloue un minimum de deux rencontres pour mener cette étude; que la rencontre du 27 février soit allouée pour entendre la ministre et les hauts fonctionnaires du MPO afin qu’il répondre aux questions du Comité pendant deux heures et que la rencontre du 29 février soit alloué aux témoins que le Comité jugera nécessaire d’entendre; que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.
Serge Cormier propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre », des mots « que le Comité rédige une lettre à la fin de l'étude avec ses recommandations à la ministre pour un plan d'aide à l'industrie de la crevette ».
À 16 h 8, la réunion est suspendue.
À 16 h 12, la réunion reprend.
Le débat se poursuit
Après débat, l'amendement de Serge Cormier est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur les barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) pour fixer les quotas de pêches au Sébaste, notamment sur ceux qu’a annoncés la ministre le 26 janvier dernier, ce, afin d’évaluer l’ampleur des effets de ceux-ci sur l’industrie de la pêche à la crevette; que le Comité alloue un minimum de deux rencontres pour mener cette étude; que la rencontre du 27 février soit allouée pour entendre la ministre et les hauts fonctionnaires du MPO afin qu’il répondre aux questions du Comité pendant deux heures et que la rencontre du 29 février soit alloué aux témoins que le Comité jugera nécessaire d’entendre; que le Comité rédige une lettre à la fin de l'étude avec ses recommandations à la ministre pour un plan d'aide à l'industrie de la crevette.
Lisa Marie Barron propose, — Que le Comité inclue deux heures de témoignages à son étude sur la viabilité de la population des stock de saumon du Yukon en se concentrant sur les questions transfrontalières liées à la santé à long terme des populations de saumon sauvage de la Colombie-Britannique.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité établisse une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité à Whitehorse (Yukon), dans le cadre de son étude de la viabilité de la population des stocks de saumon du Pacifique.
À 16 h 29, la réunion est suspendue.
À 16 h 33, la réunion reprend.
Brandy Mayes, Nicole Tom et Stephanie Peacock font des déclarations et répondent aux questions.
Bathsheba Demuth, Dennis Zimmermann, Rhonda Pitka et Elizabeth MacDonald font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,