FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jerry V. DeMarco et Todd Williams font des déclarations et, avec David Normand, Brent Napier et Jennifer Mooney, répondent aux questions.
Clifford Small propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, et considérant le rapport 2023 du Commissaire à l'environnement et au développement durable intitulé « Surveillance des prises des pêches maritimes » et le témoignage du Commissaire reçu par le Comité le mardi 6 février 2024, le Comité demande à la ministre des Pêches et des Océans de se présenter dans les plus brefs délais pour au moins deux heures afin de répondre aux questions du Comité concernant les manquements de son ministère dans la mise en œuvre de la Politique de surveillance des pêches.
Il s'élève un débat.
À 17 h 13, la réunion est suspendue.
À 17 h 18, la réunion reprend.
Le débat se poursuit
Sur motion de Ken Hardie, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ministre des Pêches et des Océans », de ce qui suit : « et aux hauts fonctionnaires concernés ».
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, et considérant le rapport 2023 du Commissaire à l'environnement et au développement durable intitulé « Surveillance des prises des pêches maritimes » et le témoignage du Commissaire reçu par le Comité le mardi 6 février 2024, le Comité demande à la ministre des Pêches et des Océans et aux hauts fonctionnaires concernés de se présenter dans les plus brefs délais pour au moins deux heures afin de répondre aux questions du Comité concernant les manquements de son ministère dans la mise en œuvre de la Politique de surveillance des pêches.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,