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La séance est ouverte. Nous tenons aujourd'hui la 77
e séance du Comité permanent des Finances de la Chambre des communes.
J'étais absent lors de la dernière réunion. J'aimerais donc remercier M. Hallan, notre vice-président, d'avoir présidé la séance, qui s'est déroulée à huis clos. D'après ce que j'ai entendu, les députés ont fait preuve d'une excellente collaboration et d'une grande efficacité, alors je tiens à tous vous remercier pour tout le travail que vous avez accompli.
C'est merveilleux de pouvoir accueillir en ce début d'année le gouverneur, M. Macklem, et la première sous-gouverneure, Mme Rogers.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 21 novembre 2022, nous nous réunissons aujourd'hui, de 11 heures à 12 h 30, pour discuter du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2023, le Comité accueillera des représentants du ministère des Finances, de 12 h 30 à 13 heures, pour discuter de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe et du projet de loi .
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 juin 2022, la réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride: certains députés y participent en personne, tandis que d'autres le font à distance grâce à l'application Zoom.
Voici quelques consignes à l'intention des témoins et des députés pour commencer.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Ceux qui sont avec nous par vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône du microphone pour activer leur micro et le mettre en sourdine lorsqu'ils n'ont pas la parole.
En ce qui concerne le service d'interprétation, les participants sur Zoom ont le choix, au bas de leur écran, entre le son du parquet, l'anglais ou le français. Ceux qui sont dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal souhaité.
Je vous rappelle de toujours vous adresser à la présidence.
Les députés présents dans la salle peuvent lever la main pour demander la parole. Si vous êtes sur Zoom, utilisez la fonction de main levée. Le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre d'intervention. Nous vous remercions à l'avance de faire preuve de patience et de compréhension à cet égard.
Pour commencer, nous accueillons le gouverneur de la Banque du Canada, M. Tiff Macklem.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Macklem.
M. Macklem est accompagné de la première sous-gouverneure, Mme Carolyn Rogers.
Je vous souhaite la bienvenue, madame Rogers.
Nous sommes prêts à entendre votre déclaration liminaire. Nous enchaînerons ensuite avec les questions des députés.
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Merci, monsieur le président.
Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité.
Je suis ravi d’être ici en compagnie de la première sous-gouverneure Carolyn Rogers pour parler de notre récente annonce concernant le taux directeur et du rapport sur la politique monétaire de la Banque.
En janvier, nous avons relevé le taux directeur de 25 points de base pour le faire passer à 4,5 %. Nous avons également indiqué que nous prévoyons le maintenir au niveau actuel pendant que nous évaluons l’incidence de ses huit hausses consécutives depuis mars 2022. Il s’agit d’une pause conditionnelle; elle n’aura lieu que si l’évolution de l’économie est généralement conforme à nos prévisions.
Depuis mon dernier témoignage devant vous, nous avons vu certains signes que les hausses du taux directeur commencent à ralentir la demande et à rééquilibrer notre économie en surchauffe. À plus de 6 %, l’inflation est encore loin de la cible de 2 %. Mais nous prenons un virage dans notre lutte contre l’inflation. La politique monétaire fonctionne.
[Français]
Avant de passer aux questions, je vais parler des répercussions que nos hausses de taux ont eues jusqu'à présent et de nos prévisions pour l'année. Enfin, je vais parler de certains risques et de notre réponse pour nous assurer que l'inflation continue de descendre et retourne à la cible établie.
L'inflation au Canada a ralenti, mais reste élevée. L'inflation annuelle, mesurée par l'indice des prix à la consommation, est passée à 6,3 % en décembre. Elle avait atteint un sommet de 8,1 % en juin. Jusqu'ici, ce recul reflète surtout la diminution des prix de l'énergie, en particulier de l'essence.
Grâce à l'amélioration des chaînes d'approvisionnement mondiales et au repli de la demande d'articles coûteux souvent achetés à crédit au pays, la montée des prix des biens durables s'est aussi modérée. Cependant, les prix des aliments et de beaucoup de services continuent de monter bien trop rapidement. La situation de l'économie canadienne est encore en surchauffe, et la demande excédentaire reste évidente. Cela continue d'exercer des pressions à la hausse sur de nombreux prix au Canada.
Selon un large éventail d'indicateurs du marché du travail, les signes d'amélioration sont seulement modestes. Le nombre de postes vacants a un peu baissé, mais il demeure élevé. Le taux de chômage est proche d'un creux historique, et beaucoup d'entreprises continuent de faire état de pénuries de main-d'œuvre.
Dans l'ensemble, la politique monétaire restrictive aide à rééquilibrer l'offre et la demande. Les dépenses des ménages ralentissent, surtout les dépenses sensibles aux taux d'intérêt, comme le logement et les meubles. La croissance de la consommation semble avoir beaucoup ralenti dans la deuxième moitié de 2022. C'est en partie parce que l'élan de la réouverture s'essouffle, mais les taux d'intérêt plus élevés ont aussi joué un rôle.
[Traduction]
Nous savons qu’il faut du temps pour que les hausses de taux d’intérêt se propagent dans l’économie et aient les effets attendus, soit ralentir la demande et réduire l’inflation. C’est pourquoi la politique monétaire doit être prospective. À la lumière de ce que nous avons vu jusqu’à maintenant et de nos perspectives de croissance économique et d’inflation, nous pensons qu’il est temps de suspendre les hausses de taux d’intérêt et d’évaluer si la politique monétaire est suffisamment restrictive pour ramener l’inflation à la cible de 2 %.
Si l’évolution de l’économie est généralement conforme à nos prévisions et que l’inflation baisse comme nous l'avions prévu, nous ne devrions pas avoir à procéder à de nouvelles hausses. Cependant, si de nouvelles données montrant que l’inflation ne baisse pas comme prévu commencent à s’accumuler, nous sommes prêts à relever encore le taux directeur.
Dans notre prévision de janvier, nous avons indiqué nous attendre à une croissance économique presque nulle pour les trois premiers trimestres de l’année. Comme la demande va arrêter de progresser, l’offre va la rattraper, et la demande excédentaire fera place à une offre légèrement excédentaire. Ceci allégera les pressions inflationnistes.
Nous nous attendons à ce que l’inflation mesurée par l’IPC descende autour de 3 % au milieu de l’année et atteigne la cible de 2 % en 2024. Nous avons déjà observé un changement dans la dynamique des prix des biens. Pour que l’inflation revienne à 2 %, les effets de la hausse des taux d’intérêt doivent se répercuter sur l’ensemble de l’économie et limiter suffisamment les dépenses pour que l’offre rattrape la demande. Les tensions sur le marché du travail doivent se relâcher, la croissance des salaires doit se modérer, et l’inflation des prix des services doit ralentir. Il faut aussi que les attentes inflationnistes baissent et que les entreprises reviennent à des pratiques de fixation des prix plus normales.
Autrement, l’inflation restera coincée au‑dessus de notre cible de 2 % et il faudra alors resserrer davantage la politique monétaire.
Il y a des risques associés à nos prévisions. Les prix mondiaux de l’énergie pourraient rebondir, ce qui ferait monter l’inflation partout dans le monde. Les attentes relatives à l'inflation pourraient rester élevées au Canada et les hausses des coûts de main-d’œuvre pourraient persister. Dans l’ensemble, nous considérons les risques qui pèsent sur nos perspectives d’inflation comme étant équilibrés. Cependant, avec l’inflation qui demeure bien au‑dessus de notre cible, nous restons davantage préoccupés par ces risques à la hausse que par ceux à la baisse.
Je souhaite conclure sur quelques messages clés.
La baisse de l’inflation depuis l’été a été accueillie avec soulagement par les nombreux Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts en raison de la hausse du coût de la vie. Mais un taux d’inflation de plus de 6 %, c’est encore trop élevé.
Pour combattre l’inflation, la Banque du Canada a pris des mesures énergiques, en faisant passer le taux directeur de 0,25 % il y a un an à 4,5 % actuellement. Ces mesures sont en train de réduire la demande et de rééquilibrer l’économie. Nous sommes encore loin de notre cible d’inflation, mais les évolutions récentes ont renforcé notre conviction que l’inflation descend. Et nous sommes déterminés à la ramener à 2 % pour que les Canadiens puissent compter sur une croissance économique durable, et sur une inflation basse, stable et prévisible.
Sur ce, la première sous-gouverneure et moi nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. Merci.
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Merci, monsieur le président.
Je tiens à vous remercier, monsieur le gouverneur et madame la sous-gouverneure, d'être ici aujourd'hui.
Monsieur le gouverneur, dans votre rapport de janvier, vous dites que les pressions à la hausse sur les prix découlent des pénuries de main-d’œuvre et des difficultés d’approvisionnement. Comme vous l'avez également dit aujourd'hui, les entreprises ont du mal à se procurer des matériaux de construction ou des produits alimentaires, par exemple.
L'annulation de la taxe sur le carbone, de la taxe d'accise sans cesse croissante et de la taxe sur les biens de luxe — des politiques nationales qui, nous le savons, nuisent à la production — permettrait-elle d'atténuer ces problèmes d'approvisionnement?
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Je pourrais parler brièvement des problèmes d'approvisionnement.
Bon nombre des problèmes d'approvisionnement qui ont eu une incidence sur le prix des produits se font sentir dans le monde entier. Chose certaine, ils ont été plus intenses et persistants que ce que nous avions prévu, mais je suis ravi d'annoncer qu'ils sont en train de se résorber. Dans le rapport sur la politique monétaire, quelques graphiques montrent que les coûts d'expédition et les délais de livraison diminuent. Ils ne sont pas encore revenus à la normale, mais ils sont beaucoup mieux que ce qu'ils étaient depuis un certain temps.
On a vu que la demande pour les biens durables, particulièrement les biens de grande valeur, comme les maisons, les meubles et les électroménagers — qui sont souvent achetés à crédit — est plus sensible aux taux d'intérêt. Ce sont les premiers produits à être touchés par les hausses des taux d'intérêt. La croissance de la demande de ces biens a ralenti et on commence à observer une baisse des prix.
Pour répondre à votre question concernant les taxes et la taxe sur le carbone, sachez que ce sont des facteurs dont nous tenons compte dans nos projections. Oui, elles ont un impact. Elles sont prises en compte dans nos projections.
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Comme je l'ai dit, la politique budgétaire relève du gouvernement et des parlementaires. Nous prenons ce qu'on nous donne et nous faisons ce que nous avons à faire.
Au plus fort de la pandémie, le gouvernement avait une politique budgétaire expansionniste. Sa politique monétaire était également exceptionnellement expansionniste. C'était nécessaire. Nous avons traversé la pire récession de l'histoire. Heureusement, la relance a été rapide. Nous sommes maintenant de l'autre côté et nous devons composer avec les répercussions.
Pour revenir à la question précédente, nous avons tenu compte des plans du gouvernement dans nos prévisions. Si le gouvernement décide d'augmenter ses dépenses, nous devrons en tenir compte et comprendre la nature des dépenses.
Certaines dépenses font augmenter la demande. Dans un contexte où l'économie est déjà en surchauffe, ce ne serait pas une bonne chose. D'autres types de dépenses alimentent à la fois l'offre et la demande. Par exemple, une hausse de l'immigration permet d'ajouter de nouveaux travailleurs dans l'économie. De nouveaux travailleurs, ce sont aussi de nouveau acheteurs. Voilà un exemple d'une politique qui augmenterait le taux de croissance durable de l'économie sans créer davantage de pressions inflationnistes.
Nous examinerions certainement la nature des dépenses pour déterminer les mesures à prendre.
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Comme je l'ai dit, nous avons un travail assez considérable en matière de politique monétaire; nous ne sommes pas là pour gérer la politique fiscale.
La seule chose que je dirai ici, et cela nous ramène à la question précédente, c'est que nous sommes parfaitement conscients que l'inflation est particulièrement difficile pour les Canadiens à faible revenu et pour les Canadiens à revenu fixe. Les gouvernements se préoccupent de leurs citoyens. Le gouvernement fédéral et, surtout, les gouvernements provinciaux ont pris des mesures pour tenter d'atténuer les effets de l'inflation sur leurs citoyens.
Sur ce point, je dirais que les conseils provenant du Fonds monétaire international sont plutôt bons. Nous savons que l'inflation nuit aux membres les plus vulnérables de la société. Notre travail consiste à la faire baisser pour résoudre ce problème; toutefois, pendant le moment de transition, il y a un rôle à jouer pour aider les plus vulnérables.
Le Fonds monétaire international recommande de maintenir ces mesures ciblées et temporaires, ce qui me semble être un bon conseil. Il faut qu'elles restent ciblées sur les personnes qui ont vraiment besoin d'aide et qui souffrent vraiment — les Canadiens à faible revenu — et qu'elles soient temporaires tant que l'inflation est élevée. Lorsque l'inflation redescendra, nous n'en aurons plus besoin.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Macklem, madame Rogers, merci beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui. Nous sommes toujours heureux d'avoir une si bonne analyse de la conjoncture économique.
Monsieur Macklem, vous avez rappelé tantôt que le pic de l'inflation avait été atteint en juin dernier, lorsque l'inflation est passée à 8,1 %. En décembre, l'inflation a diminué, pour s'établir à 6,3 %. La politique monétaire semble donc fonctionner. Selon vos prévisions, ou votre scénario, à la moitié de cette année, l'inflation pourrait être à 3 %, et la cible de 2 % serait atteinte à la fin de l'année ou en 2024.
Vous avez un peu parlé de l'évaluation des risques et des scénarios avec M. Baker. Si ce scénario se réalisait, ce serait, selon moi, un scénario idéal et presque idyllique. C'est ce que j'appellerais le scénario optimiste.
J'aimerais aussi avoir vos observations sur les risques quant à d'autres scénarios, que je vais vous présenter.
Tout d'abord, quels sont les risques de récession actuellement?
J'aimerais que vous nous parliez aussi de la possibilité d'une inflation en U. Je parle d'une inflation qui continue à diminuer et qui, compte tenu d'un marché du travail vigoureux et d'une croissance économique internationale plus élevée que prévu, se met à augmenter de nouveau vers la fin de l'année. Quels sont les risques qu'un tel scénario se produise?
J'aimerais surtout que vous nous parliez de la possibilité d'une inflation qui se maintient à 3 ou 4 % annuellement plutôt que d'arriver à la cible de 2 %, notamment en raison du secteur des services. Quels sont les risques que la politique monétaire ne permette pas de revenir rapidement à la cible de 2 % et que le taux se maintienne à 3 ou 4 %?
Dans une telle situation, mèneriez-vous coûte que coûte une politique monétaire plus restrictive ou préféreriez-vous attendre pour voir comment l'économie se comportera s'il y a une inflation stable, mais à 3 ou 4 %?
Il y a beaucoup d'éléments dans ma question. Prenez tout le temps que vous voulez pour y répondre.
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Vous avez soulevé beaucoup de questions.
Je pense que vos questions soulignent l'importance de rester humble quant à nos estimations.
Vous avez abordé la question des risques et je vais en parler.
Effectivement, il y a des risques et ce que je peux dire à tous les Canadiens, c'est que, notre travail, c'est d'essayer de gérer ces risques. Nous ne connaissons pas l'avenir, il y a toujours des surprises, mais nous essayons de gérer les risques. C'est la raison pour laquelle nous prenons une pause maintenant. Nous avons pris beaucoup de mesures, et nous profiterons de cette pause pour évaluer si cela est suffisant. Nous n'allons pas prendre trop de mesures, car cela pourrait ralentir l'économie et amener l'inflation sous la valeur cible. En même temps, il est important que nous finissions notre travail. Si nous faisons notre travail à moitié, nous n'atteindrons pas notre cible de 2 %.
Pour en revenir aux risques, je vais commencer par les risques à la hausse et, ensuite, je parlerai des risques à la baisse.
Selon nos estimations à court terme, il est probable que les risques d'inflation les plus importants seront liés à la hausse des prix du pétrole. Ces prix sont déterminés sur les marchés mondiaux. Compte tenu de la réouverture subite de l'économie en Chine, il est possible que la demande pour le pétrole augmente. Le prix de l'essence pourrait aussi monter ici, au Canada. À ce stade-ci, depuis la publication de nos dernières estimations, le prix du pétrole est resté assez stable, mais nous savons que ces prix sont très volatils et qu'ils peuvent changer très vite.
Par ailleurs, nous voyons que l'inflation liée aux prix des biens, surtout les biens durables, commence à ralentir. L'inflation relative aux services reste élevée. Selon nos estimations, nous aurons une croissance quasi nulle pour les trois premiers trimestres de cette année. Si c'est le cas, nous pensons que la demande va diminuer et que l'offre va se rétablir, ce qui créera un meilleur équilibre. Ces pressions sur les prix des services vont diminuer. Tout cela comporte des risques. Nous n'avons pas encore vu cette situation. Il y a plus d'incertitude relativement aux prix des services, et nous savons que les salaires vont augmenter d'à peu près 4 % à 5 %. Cela n'est pas cohérent dans un contexte d'inflation à 2 %, à moins d'une augmentation très forte de la productivité, ce que nous n'avons pas vu dans les dernières années.
Pendant la dernière période, nous avons vu que les entreprises ont augmenté leurs prix, que les augmentations étaient plus importantes et qu'elles étaient plus fréquentes. La répartition des changements des prix a beaucoup changé vers la droite. Nous voyons déjà que cette répartition commence à se normaliser. Quand nous parlons à des représentants d'entreprises, ils nous disent que l'évolution de leurs prix sera plus normale. C'est une situation que nous suivons de près, à savoir si les entreprises vont normaliser cela.
Si le taux de croissance des salaires ne diminue pas et si le comportement des entreprises ne se normalise pas, il sera effectivement plus difficile de réduire l'inflation. Dans le cadre de notre politique monétaire, nous devrons probablement encore hausser les taux d'intérêt.
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Eh bien, je peux en parler dès maintenant.
Qu'est‑ce que nous constatons? Si on examine les profits des entreprises, comme vous l'avez indiqué, en particulier dans le secteur de l'énergie, compte tenu des prix de l'énergie beaucoup plus élevés à l'échelle mondiale l'année dernière, on constate des profits plus élevés dans le secteur de l'énergie. Si on regarde plus globalement, et cela rejoint un peu la question précédente, ce qu'on observe, c'est que — et je dirais que nous avons appris quelque chose de tout cela — avec une économie en demande excédentaire, lorsqu'il y a eu des pressions liées aux coûts, les entreprises les ont très rapidement transmises aux consommateurs, et c'est malheureusement le symptôme d'une économie en surchauffe.
Quand une économie est en surchauffe, que l'inflation est élevée et que les gens voient tous les prix augmenter, il est plus facile pour les entreprises d'augmenter leurs prix, car les gens ne peuvent pas savoir: est‑ce une augmentation généralisée ou est‑ce simplement cette entreprise qui augmente ses prix?
Ce que nous avons vu, c'est que, oui, la distribution du comportement de fixation des prix des entreprises a changé. Les augmentations de prix ont été plus importantes. Elles ont été plus fréquentes.
Nous commençons à voir la situation se normaliser, et ce processus de normalisation est l'un des éléments clés que nous surveillons pour évaluer si nous avons suffisamment augmenté les taux d'intérêt pour ramener l'inflation vers la cible; si nous ne voyons pas la situation continuer à se normaliser, nous devrons en faire davantage.
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Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue au gouverneur et à la sous-gouverneure.
Monsieur le gouverneur, dans votre discours d'introduction, vous avez parlé du déséquilibre entre l'offre globale et la demande globale. En ce qui concerne l'offre globale, il y a des choses que les décideurs politiques peuvent et doivent faire: encourager les gains de productivité dans l'économie, mettre en place des politiques et augmenter l'offre d'intrants, l'un d'entre eux étant la main-d'œuvre.
Pouvez-vous indiquer les effets que les politiques ont sur l'ensemble de l'offre au Canada en ce qui concerne la main-d'œuvre, à savoir la mise en œuvre de plusieurs politiques, notamment les garderies et l'allocation canadienne pour enfants?
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Permettez-moi de répondre à cette question de deux manières.
Premièrement, tous les indicateurs permettent clairement de croire que l'économie est en excès de demande. Vous avez mentionné qu'il y a une gamme particulièrement vaste d'indicateurs relatifs au marché du travail qui montrent que l'économie reste en surchauffe. Si notre prévision est correcte, à savoir que la croissance est autour de zéro pour les trois premiers trimestres de l'année, cet écart se réduira assez rapidement. Il est toujours un peu difficile de dire exactement quand il basculera de positif à négatif, car il est tantôt légèrement positif ou légèrement négatif, mais nos propres prévisions laissent penser que cela se produira au cours de la première moitié de cette année.
Comme je l'ai dit, je ne m'attacherais pas trop au moment exact où cela se produira. Ce que vous devez vraiment surveiller, c'est la diminution de la demande excédentaire, car c'est ce qui atténuera les pressions inflationnistes nationales, et c'est essentiel, notamment pour réduire l'inflation du prix des services.
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Comme vous le soulignez, il y a beaucoup d'incertitude dans le monde.
Au sujet des tensions géopolitiques, surtout entre les États‑Unis et la Chine, il est évident qu'elles continuent d'augmenter. À court terme, nous sommes déterminés à réduire l'inflation de façon à atteindre la cible. Effectivement, il y a un risque qu'un événement soudain touche les chaînes d'approvisionnement. Cependant, j'aimerais parler de la situation à plus long terme, comme je l'ai fait en décembre, en Colombie‑Britannique.
Au cours des 20 ou 30 dernières années, l'entrée de la Chine dans l'économie mondiale et la croissance de ses chaînes d'approvisionnement ont contribué à faire baisser le taux d'inflation, surtout pour les biens échangés. Dans l'avenir, il est fort probable que cela ne continue pas. Cela pourrait même s'inverser. Il est donc possible qu'il y ait plus de pression sur les prix des biens pour une période assez longue. C'est quelque chose dont nous devrions tenir compte quand il s'agit de fixer une cible pour l'inflation.
De temps en temps, certains laissent entendre que, lorsqu'il n'y a plus de pression inflationniste, il faudrait peut-être augmenter la cible quant à l'inflation. À notre avis, ce serait une grave erreur pour deux raisons.
Premièrement, quand le taux d'inflation est bas, les Canadiens peuvent compter sur le fait qu'il n'y aura pas de grands changements au coût de la vie. Si l'inflation augmente chaque année, il y aura une plus grande augmentation du coût de la vie.
Deuxièmement, les situations que vous décrivez pourraient effectivement se produire dans l'avenir, mais, si la cible liée à l'inflation était plus élevée, il serait plus compliqué de s'ajuster à cette réalité.
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Vous avez indiqué précédemment que vous surveillerez les dépenses gouvernementales et que vous évaluerez comment les divers types de dépenses contribuent à la demande globale.
Je pourrais citer un certain nombre d'exemples. Je vais commencer par en définir deux.
Un des exemples qui pourraient être considérés comme une dépense, c'est l'accord par le gouvernement d'une amnistie à l'égard du remboursement de la PCU pour les personnes à faible revenu, afin que ceux qui vivent sous le seuil de pauvreté n'aient pas à rembourser leur dette liée à la PCU. De nombreuses personnes le réclament. De toute manière, il est raisonnable pour le gouvernement de s'attendre à ce que les personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté n'aient pas l'argent nécessaire pour rembourser cette dette. À l'heure actuelle, on investit beaucoup de ressources pour tenter de récupérer cette dette. Le fait de l'effacer serait considéré comme une dépense. Je suis curieux de savoir si vous considérez qu'il s'agirait d'une dépense contribuant à la demande globale. Je pense qu'il y a de très bonnes raisons de ne pas considérer ce type de dépense sous cet angle.
Un deuxième exemple sur lequel j'aimerais obtenir vos observations, c'est l'investissement dans le logement abordable. De toute évidence, cela crée une certaine demande sur le marché de la construction. Les ressources y sont limitées, bien que beaucoup de gens de métier soient actuellement au chômage et que l'offre et la demande ne soient pas toujours en adéquation, même à l'heure actuelle. Si les ressources de la construction contribuent à la demande à court terme, elles permettent à moyen et à long terme d'augmenter l'offre pour répondre à la demande de logements. Le fait de loger les gens les soustrait à la concurrence du marché des appartements locatifs ou... des acheteurs potentiels de maison qui aboutissent dans l'un de ces logements.
Comment la Banque du Canada interpréterait-elle un investissement majeur, par exemple, dans la création d'un plus grand nombre de logements abordables ou dans la radiation d'une dette liée à la pandémie?
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Permettez-moi de commencer par vous fournir quelques idées sur la manière générale de suivre nos conseils en matière de dépenses, car tous les députés se posent la même question.
Nous publions un rapport trimestriel sur la politique monétaire indiquant tous les facteurs qui, selon nous, influent sur l'inflation, ainsi que la direction que nous pensons que l'inflation va prendre et comment nous sommes parvenus à notre décision. Nous avons également commencé à publier un résumé de nos délibérations pour chaque décision. En lisant ce résumé, vous pouvez connaître les éléments précis dont notre conseil d'administration a discuté, qui contribuent à l'évolution de l'inflation.
Vous obtenez ainsi une mise à jour quasi trimestrielle des éléments qui, selon nous, façonnent l'inflation.
Comme nous l'avons déjà dit, nos prévisions actuelles sont fondées sur tout ce que nous savons, y compris ce que les gouvernements fédéral et provinciaux prévoient de dépenser. Au fur et à mesure que ces plans changent, nous les introduisons dans notre rapport sur la politique monétaire et dans notre résumé des délibérations.
Vous avez toujours la possibilité de nous poser la question, mais vous disposez également d'une mise à jour trimestrielle de notre réflexion sur ce sujet.
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Je vous remercie de venir témoigner aujourd'hui.
J'aimerais que l'on discute un peu de vos modèles. Vous avez mentionné que l'inflation a été alimentée, comme c'est généralement le cas, par le fait que la demande a dépassé l'offre.
Vous avez dit que vous avez intégré les dépenses du gouvernement. Je suppose que vous le faites en fonction des prévisions du gouvernement.
Dans l'énoncé économique de l'automne, on prévoit une croissance de 2 %. Dans le budget qui sera présenté dans quelques semaines, s'il s'agissait davantage de ce que le gouvernement libéral a l'habitude de faire, c'est‑à‑dire d'augmenter les dépenses de 7 % à 8 %, cela modifierait‑il votre capacité à faire une pause?
Cela modifierait‑il l'inflation ou vos modèles?
Vous avez mentionné quelque chose dans le dernier échange, je suppose, par inadvertance, comme vous l'avez fait la dernière fois, c'est‑à‑dire que vous vous êtes mal exprimé à propos de la taxe sur le carbone. La dernière fois, vous avez dit que l'augmentation de la taxe sur le carbone était de 0,1 % — c'est ce que vous avez dit —, alors que si nous éliminions la taxe sur le carbone, l'effet serait plutôt d'un demi-point sur l'inflation, plutôt que de 0,1 %. Ce n'est pas rien.
Si vous parveniez à faire baisser l'inflation, ce serait un gros chiffre. Rien qu'en supprimant la taxe sur le carbone, d'après votre documentation antérieure, cela représenterait 0,5 %. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que si nous étions en mesure de faire baisser l'inflation d'un demi-point, l'effet serait considérable? Un plus grand nombre de Canadiens pourraient ainsi avoir un emploi, payer l'épicerie et payer leur loyer.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur Macklem et madame Rogers, d'être parmi nous aujourd'hui. Je vous souhaite la bienvenue.
J'étais très heureuse de constater, en écoutant vos commentaires, à quel point vous avez de l'empathie pour ce que les Canadiens vivent. Vous voulez que cette période soit la plus courte possible, vous prenez des mesures et vous félicitez les Canadiens pour la résilience et la patience dont ils font preuve en ce moment. Cela m'a beaucoup touchée. Merci beaucoup.
J'observe beaucoup le rapport entre la dette nette et le PIB et la façon dont nous nous comparons aux autres pays. Le Canada doit faire de gros investissements pour être compétitif dans l'économie mondiale. J'aimerais que vous nous parliez de la loi américaine sur la réduction de l'inflation, c'est-à-dire l'Inflation Reduction Act. Les États‑Unis sont en train de faire des choix pour bien positionner l'économie américaine pour le XXIe siècle.
Selon vous, lorsqu'un gouvernement comme celui des États‑Unis investit massivement pour bien placer son secteur afin qu'il soit compétitif dans l'économie de demain, quelles sont les répercussions sur l'inflation?
Ces dépenses ne vont pas contribuer à faire augmenter immédiatement ou directement la demande des consommateurs.
Quelles sont vos observations à ce sujet?
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Ce ne sont pas vraiment des questions liées à la politique monétaire, mais, comme vous l'avez souligné, la nouvelle loi américaine a changé la donne en ce qui a trait à la concurrence.
Je sais que les gouvernements autour du monde, en Europe et au Canada, surveillent les répercussions dans leur pays de ce changement fait aux États‑Unis. Cela peut avoir une incidence quant à la façon dont les entreprises font des investissements. Cela peut les inciter à investir ailleurs. Tous les pays devraient donc effectivement surveiller cette situation. Il faut voir les répercussions que cela aura dans notre pays et réfléchir à ce que nous devons faire.
Au Canada, nous avons mis en place une taxe sur le carbone. En anglais, nous parlons de
[Traduction]
« captage et stockage du carbone ». Des mesures fiscales incitatives les rendent plus attrayants.
[Français]
Les différents pays ont différentes stratégies, et il est important d'examiner ce en quoi elles sont similiaires ou différentes.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci d'être ici, monsieur le gouverneur et madame la sous-gouverneure. Merci pour votre endurance face à toutes ces questions.
Je vais mettre mon chapeau de politicien.
De nombreux politiciens frappent souvent aux portes, comme je le fais dans ma collectivité. Des questions se trouvent au cœur des préoccupations, comme le coût de la vie et les hausses des taux d'intérêt. Les gens abordent régulièrement ces sujets. La discussion que nous avons est importante d'un point de vue technique, mais elle est vraiment hors de portée des Canadiens ordinaires.
J'aimerais vous demander très directement, en langage clair, lorsque les gens nous demandent où en est la situation en ce qui concerne le coût de la vie, comment joindre les deux bouts, le coût des biens et des services, les paiements hypothécaires, quel message pouvons-nous leur transmettre pour qu'ils entrevoient l'avenir, ce qui s'en vient, afin de les rassurer que les choses ont des chances de s'améliorer?
:
Il y a quelques messages clés.
Le premier message, c'est que l'inflation diminue. Elle a probablement atteint un sommet l'été dernier. Elle était supérieure à 8 % et elle se situe maintenant à un peu plus de 6 %. Elle est en train de baisser. Nous sommes très conscients que, 6 %, c'est encore trop élevé. Il vaut mieux avoir 6 % que 8 %, mais c'est encore trop élevé à 6 %. Nous sommes très conscients que les Canadiens continuent d'être lésés par une inflation élevée.
Le deuxième message, c'est que la Banque du Canada a réagi avec force. Nous avons augmenté rapidement les taux d'intérêt. Cette intervention fonctionne. Elle commence à rééquilibrer l'économie. L'inflation commence à baisser. Au cours des prochains mois, nous nous attendons à ce que l'inflation diminue considérablement, de sorte que, vers le milieu de l'année, l'inflation se situera autour de 3 %.
Le troisième message, c'est qu'à la Banque du Canada, nous sommes déterminés à ramener l'inflation à 2 %, afin que les Canadiens puissent compter sur une inflation faible, stable et prévisible à l'avenir.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le gouverneur, je vous demanderai des réponses aussi concises que possible, car je veux laisser une minute à ma collègue, Mme Chatel.
Je veux confirmer un point pour mes concitoyens, pour que les habitants d'Etobicoke-Centre ou les Canadiens qui nous regardent comprennent bien. Si j'ai bien compris, gouverneur — je n'essaie pas de vous faire dire ce que vous n'avez pas dit, mais je veux vraiment m'assurer que nous sommes très clairs avec les Canadiens —, c'est que vous avez fait une projection, au mieux de vos capacités, de ce que sera l'inflation. Vous avez tenu compte de tous les renseignements divers dont vous disposez pour faire cette projection, y compris les prévisions actuelles de dépenses gouvernementales.
En conséquence, vous avez décidé de suspendre les hausses de taux d'intérêt et vous prévoyez, comme vous l'avez mentionné plus tôt aujourd'hui, que le taux d'inflation reviendra très près de la cible d'ici la fin de l'année.
Est‑ce que je résume bien votre…
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On peut dire que nous avons tous été confrontés à une situation totalement inédite. Le PIB a chuté de 15 % en quelques mois. Plus de trois millions de Canadiens étaient au chômage et plus de trois autres millions travaillaient moins de 50 % de leurs heures normales. L'inflation avait même commencé à être légèrement négative.
Le danger était bien réel. Si les gouvernements et la Banque du Canada n'avaient pas pris des mesures concertées et audacieuses, la récession la plus marquée de l'histoire aurait pu se transformer en dépression.
Heureusement, la riposte sanitaire a été formidable. L'invention et la distribution de vaccins ont été essentielles pour que nous puissions revenir à la normale. La combinaison de ces deux éléments nous a permis d'avoir le rétablissement le plus rapide jamais enregistré et d'éviter un scénario bien pire.
Pour s'en convaincre, il suffit de regarder la projection que la Banque du Canada a faite au plus fort de la récession. En fait, la Banque ne pouvait pas vraiment faire de projection, car il y avait beaucoup d'incertitude. Elle a donc établi une fourchette et, si l'on examine l'évolution réelle de l'économie par rapport à cette fourchette, on constate qu'elle se situe tout en haut de la fourchette.
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Pour ce qui est de la politique monétaire, la chose la plus importante à faire pour normaliser la distribution des prix, c'est de réduire la demande excédentaire.
Quand l'économie est dans une situation où la demande est excédentaire et lorsque les consommateurs commencent à anticiper que l'inflation sera élevée, l'évolution des prix change et c'est plus facile de hausser les prix.
Or, le système de concurrence fonctionne beaucoup mieux quand il y a un meilleur équilibre entre l'offre et la demande. Il devient alors plus difficile pour les entreprises de hausser les prix, parce qu'elles vont perdre des clients et des consommateurs.
C'est pour cette raison que nous avons dû augmenter les taux d'intérêt, pour mieux équilibrer l'offre et la demande et aussi réduire les anticipations quant à l'inflation. Le système de concurrence va mieux fonctionner, et la fluctuation des prix va se normaliser.
M. Paul Beaudry, sous-gouverneur à la Banque du Canada, prononce aujourd'hui un discours en Alberta, et il va donner plus de détails à ce sujet.
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Nous voilà de retour, chers collègues.
Ce groupe de témoins abordera la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, soit le projet de loi .
Du ministère des Finances, nous accueillons M. Gervais Coulombe, directeur principal, Taxes d'accise et législation, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; M. David Turner, conseiller principal, Division de la taxe de vente; et M. Darren D'Sa, agent de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Bienvenue. Je pense que la déclaration d'ouverture sera faite par M. Coulombe.
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Merci, monsieur le président.
Cela me fait plaisir d'être ici avec vous aujourd'hui pour discuter du rapport d'étape déposé par le ministère des Finances le 2 décembre 2022, lequel décrit les efforts déployés par le ministère des Finances pour régler les questions liées à la mise en œuvre de la taxe, y compris un résumé des discussions avec les secteurs touchés et les préoccupations soulevées par ces derniers.
[Traduction]
Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé l'instauration d'une taxe de luxe sur la vente d'aéronefs et de véhicules dont le prix de vente est supérieur à 100 000 $ et sur les bateaux dont le prix de vente est supérieur à 250 000 $. La taxe est calculée au moindre de 20 % de la valeur au‑dessus du seuil ou de 10 % de la valeur totale du véhicule, du bateau ou de l'aéronef de luxe. La taxe de luxe est entrée en vigueur le 1er septembre 2022.
Ce rapport décrit les étapes suivantes, qui ont mené à la mise en œuvre de la taxe de luxe: la publication d'un document d'information technique pour consultations publiques, à partir d'août 2021; la publication d'un avant-projet de loi pour consultations publiques, à partir de mars 2022; des commentaires reçus d'intervenants dans les secteurs affectés; les consultations à l'interne avec l'ARC, l'ASFC et d'autres ministères et agences gouvernementaux; l'examen linguistique, bijuridique et légistique par le ministère de la Justice; des changements apportés en réponse aux consultations publiques; un communiqué de presse annonçant des détails sur la mise en œuvre, qui a été publié en juillet 2022; un décret pris par la gouverneure en conseil, fixant l'entrée en vigueur de la loi, qui a été pris en août 2022; la publication d'un projet de règlement par le ministère des Finances; l'application de la taxe de luxe par l'ARC et l'ASFC depuis son entrée en vigueur; les mesures supplémentaires prises depuis l'entrée en vigueur; et, pour finir, une liste d'exemples d'intervenants typiques qui ont rencontré des fonctionnaires du ministère des Finances dans les deux dernières années.
Tel que détaillé dans ce rapport, le ministère des Finances a consulté et discuté avec les secteurs affectés à plusieurs reprises, pour régler les enjeux liés à la mise en œuvre de la taxe de luxe. Maintenant que la taxe est entrée en vigueur, l'application et l'observation de la loi relèvent de l'ARC et l'ASFC. La première période de déclaration prendra fin au 31 décembre 2022. Les contribuables avaient jusqu'au 31 janvier de cette année pour produire leur première déclaration auprès de l'ARC.
[Français]
Le ministère continuera de suivre de près la mise en œuvre de la taxe.
Finalement, en tant que fonctionnaires du ministère des Finances, nous faisons de notre mieux pour demeurer ouverts et disponibles pour les intervenants afin de pouvoir entendre et de comprendre toute préoccupation technique qu'ils pourraient avoir à l'égard du régime fiscal, tout en nous assurant que les objectifs de la politique de taxation du gouvernement continuent d'être atteints.
Cela complète mes remarques préliminaires. Je suis ici avec mes collègues pour répondre aux questions que les membres du Comité pourraient avoir.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Juste une remarque hors sujet, mais, puisque j'ai la parole, je constate que la n'a pas accepté l'invitation à venir au Comité. Le gouverneur a volontiers été présent chaque fois qu'il a été invité. La seule fois où la vice-première ministre s'est présentée, c'est parce qu'il y avait un projet de loi à adopter. Si le gouvernement souhaite que la loi d'exécution du budget, qui va arriver dans quelques mois, soit adoptée sans problème, je pense qu'il faudrait probablement améliorer nos relations de travail.
Bref, passons à la taxe sur les biens de luxe.
Merci d'être venu.
Les intervenants nous ont notamment dit que le gouvernement n'avait pas effectué d'analyse des répercussions économiques de la taxe sur les biens de luxe. Le directeur parlementaire du budget a indiqué, en prenant seulement l'exemple des navires, qu'il y aurait une baisse des ventes d'environ 2 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Selon le groupe industriel du secteur aérospatial, rien que pour les avions d'affaires, l'imposition de la taxe entraînerait la perte d'environ 750 emplois.
Le ministère des Finances est‑il d'accord avec certaines de ces analyses économiques? Cela figurera‑t‑il dans votre rapport final? Je comprends que ce premier rapport intermédiaire était un peu plus axé sur la mise en œuvre, mais allez-vous vous prononcer sur ces facteurs dans la prochaine mise à jour?
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.
Je dois mentionner à quel point vous, les fonctionnaires du ministère des Finances, faites tous de l'excellent travail pour aider les Canadiens. Vous vous assurez que le système fiscal du Canada est juste et équilibré et qu'il donne au gouvernement la source de revenus dont il a besoin pour réaliser les ambitions et les rêves des Canadiens. Il veille également à leur santé, comme nous l'avons vu dernièrement. Cela ne serait pas possible sans votre travail acharné. Merci beaucoup.
Je sais que vous avez mené des consultations assez larges, et j'aimerais avoir vos observations là-dessus.
Quels sont les principaux commentaires qui vous ont été faits?
Quels sont les défis à cet égard?
De quelle manière y avez-vous répondu?
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Je peux commencer à répondre à la question, et je me tournerai ensuite vers mes collègues.
Dans le rapport, à la fin de la page 1 et au début de la page 2, vous trouverez les principaux commentaires reçus lorsque nous avons mené des consultations sur le document d'information technique. À ce moment-là, aucune proposition législative détaillée n'avait encore été rendue publique.
Nous avons reçu beaucoup de rétroaction, notamment des gens de l'industrie aéronautique, qui ont soulevé l'absence d'un test d'utilisation commerciale. Cela fait partie des commentaires qui ont été pris en considération au moment de rédiger les propositions législatives qui ont été rendues publiques pour consultation au mois de mars de l'année passée.
Nous avons également reçu de la rétroaction sur le test relatif aux améliorations apportées aux biens assujettis à la taxe de luxe. Les gens de l'industrie nous ont demandé de nous assurer que les véhicules, les aéronefs et les navires assujettis à la taxe qui sont vendus en deçà du seuil de prix ne seront jamais assujettis à la règle de taxation pour les améliorations techniques. Cela fait partie des commentaires que nous avons reçus dans le cadre des consultations.
Monsieur Turner, voulez-vous ajouter quelque chose?
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Bien sûr. Une des autres questions soulevées pendant les consultations et au moment d'inclure le document technique dans le projet de loi était la nécessité de préciser et d'étoffer l'ensemble des concepts, termes et propositions inclus dans le document technique, ce qui va de soi.
Le document technique, de par sa nature même, présente des informations plus générales et a pour objectif de solliciter la contribution d'experts de l'industrie et c'est ce qu'il a permis de faire. Nous avons obtenu des informations sur la façon dont se fait la vente d'un avion, par exemple, et sur l'impact des définitions proposées sur ce type de vente. Les définitions ont été grandement peaufinées.
Lorsque la version préliminaire du projet de loi a été présentée, en mars l'année dernière, les consultations se sont poursuivies et plus de précisions étaient réclamées. En outre, diverses situations nous ont été expliquées et nous avons pu trouver des réponses assez précises. Il s'agissait de détails bien précis, mais c'est le genre d'améliorations que nous avons apportées.
Par exemple, nous avons reçu des commentaires des intervenants au sujet des ventes dont les contrats avaient été conclus avant une certaine date. Les intervenants se demandaient si ces ventes étaient traitées de façon appropriée et juste dans le cadre de taxation alors certaines modifications ont été apportées aux règles concernées et ces modifications ont été reflétées dans la version finale du projet de loi que le Comité a étudié l'été dernier.
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord saluer les trois témoins et les remercier d'être parmi nous. Nous pouvons enfin nous rencontrer. Lors de la dernière séance du Comité, avant les Fêtes, un triste événement nous avait empêchés de tenir cette séance.
Monsieur Coulombe, nous reconnaissons que vous recevez la commande du gouvernement, en l'occurrence de la ministre des Finances. On vous dit de mettre la taxe en vigueur, et vous devez le faire. C'est votre rôle. Lors de législatures précédentes, quand cette taxe a été présentée, j'avais été surpris, et même choqué d'apprendre qu'aucune étude d'impact économique n'accompagnait la mise en vigueur de cette nouvelle taxe sur les biens de luxe.
Par exemple, les gens de l'Association des industries de l'aérospatiale du Canada ont dit et répété qu'ils étaient favorables quant au principe. C'est aussi la position de ma formation politique. Cependant, il faut éviter que des effets pervers et négatifs nuisent à l'industrie au point que l'objectif visant à faire payer les riches s'en trouve neutralisé. Ici, je pense notamment à l'effet destructeur de la grappe industrielle de l'aérospatiale au Québec et au Canada.
Je trouve inacceptable, lorsqu'une telle politique est mise en vigueur, qu'il n'y ait pas d'étude d'impact pour l'évaluer. C'est d'autant plus évident quand on pense au triste exemple des Américains. Ils ont adopté une mesure semblable au début des années 1990, mais ils l'ont retirée, justement parce que les impacts n'avaient pas été bien évalués.
Le directeur parlementaire du budget s'attend à ce que cette taxe suscite un changement de comportement chez les acheteurs.
Un tel changement de comportement est-il pris en compte dans l'étude d'impact que vous réalisez en ce moment?
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Je m'attendais justement à ce que ce soit l'équipe chargée des aspects économiques et de la réalisation de l'étude qui vienne nous rendre des comptes et nous dise où en est rendu son travail. Nous aurions pu en discuter plus en profondeur.
Le directeur parlementaire du budget s'attend à un changement de comportement. J'aimerais simplement que votre équipe chargée des aspects économiques soit avisée que nous — c'est du moins ma position et celle, je crois, de la majorité des collègues ici présents — nous attendons à ce que le changement de comportement découlant de l'application de la taxe soit pris en compte dans son étude. J'aimerais que vous leur transmettiez ce message.
Pour ce qui est du secteur de l'aérospatiale, M. Jacques Roy, qui est professeur à HEC Montréal, a fait une étude d'impact dans laquelle il prend cet aspect en compte. Je veux m'assurer que vous direz à vos collègues économistes de voir à ce que cet aspect soit pris en compte. Il faudrait voir quelle est leur position à ce sujet.
On dit que, pour le secteur de l'aérospatiale à lui seul, 2 000 emplois sont directement menacés en raison de la taxe, dans sa forme actuelle. L'idée, en ce qui concerne l'étude d'impact, c'est de voir comment l'étude du ministère se positionne à ce sujet.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aurais quelques commentaires bien honnêtes à vous faire au sujet du rapport d'étape produit par votre ministère. Je dois dire qu'il m'a déçu. Je crois que je m'attendais à ce qu'un tel rapport présente les leçons apprises des premiers mois de la mise en œuvre de la taxe. Il n'y avait à peu près rien à ce sujet dans le rapport. Le rapport donne un peu de contexte sur ce qui a mené à la mise en œuvre de la taxe dans sa forme actuelle.
On l'a entendu de nombreuses fois: pour ce qui est de l'impact général de la taxe, il faudra atteindre l'étude d'impact économique. Comme vous travaillez à la mise en œuvre de la taxe depuis plusieurs mois, j'aimerais savoir ce que vous avez appris. Qu'est‑ce qui accroche dans la mise en œuvre? Quel genre d'information avez-vous eu à demander aux entreprises, par exemple, sur le ratio entre l'utilisation à des fins personnelles et l'utilisation à des fins commerciales? Quel est le régime de déclaration à ce sujet? Est‑ce que la situation semble se stabiliser? Je sais que, avant que le projet de loi soit adopté, certains s'interrogeaient sur le fonctionnement et la façon de déclarer ces informations. Quels sont les nouveaux mécanismes que le ministère a dû mettre en place pour la mise en œuvre de la taxe et qu'avez-vous appris de cette mise en œuvre?
Ce sont les informations que je m'attendais à trouver dans le rapport d'étape.
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La taxe de luxe doit être remise chaque trimestre. Le premier trimestre visé était celui du 1
er septembre au 31 décembre.
Une fois qu'un trimestre est terminé, le contribuable a jusqu'à la fin du mois suivant pour présenter une déclaration à l'Agence du revenu du Canada et remettre les recettes de la taxe de luxe au receveur général du Canada. En vérité, ce processus a été achevé il y a à peine quelques semaines. Conséquemment, le ministère ne dispose pas encore des microdonnées concernant le montant des recettes de la taxe de luxe. Nous commencerons bientôt à recevoir des données.
Si on prend l'exemple d'autres mesures fiscales mises en œuvre au fil des années, on constate qu'il faut quelques mois avant de recevoir assez de déclarations pour avoir une idée de la situation générale, de ce qui se passe sur le terrain.
Cela dit, nous avons beaucoup travaillé avec l'Agence du revenu du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada afin de nous assurer que ces deux organismes administratifs soutiennent les contribuables d'un point de vue technique. De ce que j'ai compris, le site Web de l'Agence du revenu du Canada, en particulier, contient différents avis s'adressant à différents groupes, comme ceux qui doivent s'inscrire. En ce sens, les leçons apprises... devraient continuer de bien travailler ensemble...