Steve Pomeroy, Michael Bourque, Cam Guthrie et Daniel Dufort font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Jasraj Singh Hallan propose, — Que le Comité permanent des finances fasse rapport à la Chambre de ce qui suit. Attendu que :

a) après huit ans de gouvernement Trudeau, le Bureau de la concurrence Canada constate un déclin de l’intensité concurrentielle du Canada, déclin dont témoignent tous les indicateurs mesurés par le Bureau;

b) on compte déjà très peu d’établissements financiers dans le secteur bancaire du Canada, ce qui traduit un manque de concurrence;

c) l’affaiblissement de la concurrence dans le secteur financier pourrait susciter une hausse des frais de banque des Canadiens, alors que ces frais sont déjà élevés en raison du manque de concurrence dans le secteur;

le Comité appelle la ministre des Finances à rejeter la fusion de la Banque royale et de HSBC.

Il s'élève un débat.

Rachel Bendayan propose, — Que le débat sur la motion s’ajourne jusqu’à la fin de la réunion.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Jasraj Singh Hallan ait lieu à la fin de la séance d’aujourd’hui, à condition que le Comité en vienne à voter sur la motion avant de lever la séance.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le Comité reprend le débat sur la motion de Jasraj Singh Hallan.

Le débat se poursuit sur la motion de Jasraj Singh Hallan.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Daniel Blaikie, Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 6;

CONTRE : — 0.