FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, renvoyés au Comité le jeudi 15 février 2024;
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2024-2025 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne), renvoyés au Comité le jeudi 29 février 2024.La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
Le ministre fait une déclaration et, avec Christopher MacLennan et Shirley Carruthers, répond aux questions.
À 16 h 30, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 16 h 32, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 16 h 54, la réunion reprend.
Christopher MacLennan, Peter MacDougall et Alexandre Lévêque répondent aux questions.
À 17 h 22, la réunion est suspendue.
À 17 h 29, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 750 $, pour l'étude du Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 and L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne), soit adopté.
Il est convenu, — Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par le Centre de recherches pour le développement international et communiquée au Comité le jeudi 11 avril 2024, à laquelle un document lié aux délibérations parlementaires du Comité le jeudi 1er décembre 2011 qui n’était pas de nature délicate, le Comité donne instruction à la greffière d’autoriser la divulgation dudit document, étant entendu qu’il s’agit d’une transcription non officielle et non révisée et qu’il demeure protégé par le privilège parlementaire.
À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,