FAAE Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)44e Législature, 1re session
Étude
Situation dans le détroit de Taïwan| Que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, appuie la pleine participation de Taïwan à l’Organisation de l’aviation civile internationale, tout en respectant les conditions d’adhésion de l’organisation et à sa 41e assemblée triennale qui se déroulera du 27 septembre 2022 au 14 octobre 2022; qu’il en soit fait rapport à la Chambre dès que possible; et conformément à l’article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 20 et 21) est déposé. |