ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour à tous. Je vous rappelle que nous sommes en séance publique.

    Nous nous sommes arrêtés jeudi dernier alors que nous débattions de la motion de M. Deltell concernant l'énergie marémotrice. Nous avions à ce moment‑là sur la liste des intervenants les noms de MM. Kram, van Koeverden et Bachrach. Nous allons donc entendre d'abord M. Kram.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord et avant tout proposer un amendement à la motion de mon collègue. Cet amendement se lit comme suit:

    Et je propose que l'on ajoute à cet endroit:

    Je propose que l'on biffe les mots « entraîné le retrait de projets d'énergie marémotrice du Canada » et que le reste de la motion demeure inchangé.

    Ce changement se justifie du fait — et mon collègue, M. Perkins, en a parlé en long et en large lors de notre dernière réunion — que c'est le projet de Sustainable Marine Energy qui a fait les manchettes et qui offrait les meilleures possibilités de produire de l'électricité propre. À l'issue de trois années d'échanges entre l'entreprise et le ministère des Pêches et des Océans (MPO), c'est le projet qui a vraiment fait ressortir les problèmes associés à l'environnement réglementaire du MPO et d'autres ministères.

    Je crois que l'on est en train de distribuer des copies de cet amendement dans les deux langues officielles. J'estime qu'il serait bénéfique pour l'amélioration du processus réglementaire que l'on mette l'accent sur ce projet précis qui a mis en lumière toutes ces difficultés. C'est donc l'amendement que je propose.

    Merci, monsieur Kram. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir présenté les choses aussi clairement. Cela facilite grandement notre travail.

    On est effectivement en train de distribuer cette motion mise de l'avant par M. Kram. Nous allons maintenant pouvoir débattre de cet amendement. Je vais donc mettre de côté pour l'instant la liste des intervenants déjà établie, mais nous y reviendrons.

    J'ai sur ma nouvelle liste M. Mazier et M. Perkins. Est‑ce que quelqu'un d'autre souhaiterait débattre de l'amendement? Il ne semble y avoir personne d'autre pour l'instant, mais qui sait ce que l'avenir nous réserve?

    Écoutons d'abord M. Mazier.

    Merci, monsieur le président.

    Concernant l'amendement proposé par mon collègue, je confirme que le projet en question était celui de Sustainable Marine Energy. J'aimerais vous citer à ce sujet quelques extraits d'un article publié le 21 mars 2023 par CBC sous le titre original « Tidal power developer slams DFO for years of delays, stops application for N.S. project »:

    Les plans d'expansion ont donc été mis en veilleuse. On peut lire plus loin dans le même article:

    On précise ensuite, ce qui va bien sûr tout à fait dans le sens de la motion et de l'amendement proposés, que l'environnement ainsi créé par le gouvernement est un autre coup dur pour l'industrie marémotrice:

    Je pourrais poursuivre dans le même sens, mais je veux seulement vous rappeler que nous faisons valoir depuis longtemps de notre côté que c'est le genre de problèmes qui se posent lorsque les gouvernements prennent trop d'envergure, deviennent trop autoritaires et adoptent une approche qui part trop du sommet. L'industrie en est essentiellement réduite à supplier le gouvernement de tracer clairement la voie à suivre en s'appuyant sur une vision bien établie quant aux efforts que nous allons continuer de déployer pour exploiter les énergies renouvelables au Canada. Ces gens‑là ont besoin d'un cadre clair.

    Voilà donc pourquoi ma motion revêt une si grande importance dans un contexte où il faut que ce comité fasse bien comprendre au gouvernement que le moment est venu d'apporter les correctifs nécessaires.

    Merci.

    Merci, monsieur Mazier.

    Oui, monsieur Bachrach.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne sais pas s'il serait possible, au bénéfice de ceux parmi nous qui participons à la réunion sur la plateforme Zoom, de nous faire parvenir par courriel une version de l'amendement dont nous débattons actuellement.

    Je pense que l'on s'apprête justement à vous le transmettre. C'est en cours de livraison, comme on dit. Vous recevrez sous peu le courriel en question qui est déjà dans le pipeline, comme le veut l'expression.

    C'est à vous, monsieur Perkins.

    Merci. Je suis heureux d'apprendre que c'est en cours de livraison, plutôt que simplement dans les nuages.

    Merci, monsieur Kram, de proposer cet amendement à la motion qui permet de cibler ce projet bien précis.

    Voyons maintenant pourquoi cela est si important. Au fil des dernières décennies, quantité d'entreprises se sont lancées dans ce secteur. Je pense notamment à un projet d'envergure réalisé par Nova Scotia Power, la société hydroélectrique de la Nouvelle-Écosse, en partenariat avec différentes firmes technologiques pour trouver une façon d'exploiter le potentiel énergétique de la baie de Fundy. Si je ne m'abuse, Nova Scotia Power a notamment investi plus de 100 millions de dollars dans des essais… Comme je l'indiquais lors de notre dernière séance, il s'agit généralement de turbines de grande taille. Juste pour vous donner une idée, certaines dont la hauteur atteint presque cinq étages ont été immergées au fond de la baie de Fundy.

    C'est bien sûr dans cette baie que l'on retrouve les marées les plus hautes au monde avec pas moins de 160 milliards de tonnes d'eau qui y entrent et en sortent chaque jour. C'est pour cette raison que le potentiel énergétique est si élevé. La différence avec l'entreprise dont il est question ici, c'est que les turbines n'ont pas été englouties au fond de la baie. On a plutôt conçu une nouvelle plateforme marine pouvant accueillir les turbines à la surface de l'eau. On a ainsi pu produire une grande quantité d'énergie tout en survivant à la puissance générée par les marées de la baie de Fundy, ce qui n'est pas le cas des autres projets réalisés. Certaines turbines ont en effet été détruites en aussi peu que 48 heures, alors que celles‑ci continuent de bien fonctionner. Elles n'ont pas cessé de générer de l'électricité, laquelle était transmise par câble au réseau de Nova Scotia Power. Comme il s'agissait d'énergie produite par le secteur privé, Nova Scotia Power payait l'entreprise pour cette énergie, la dédommageant ainsi pour les capitaux investis.

    Il faut savoir que l'entreprise a obtenu jusqu'à maintenant quatre approbations du MPO pour continuer d'aller de l'avant avec ce projet. Depuis trois ans, une énorme quantité de résultats de recherche ont été transmis au ministère pour étayer le plan établi et les mesures de précaution prises afin de réduire l'impact sur les pêches, une préoccupation que nous avons bien sûr tous à l'esprit. La baie de Fundy est un important secteur de pêche, avec notamment son fond marin qui regorge de crustacés. Comme nous le savons, la pêche au homard est la plus rentable à être pratiquée dans la baie de Fundy. Il y a bien quelques enclos de pisciculture à filet ouvert, mais c'est le homard qui demeure l'espèce la plus rentable du point de vue commercial dans ce secteur, aussi bien pour la Nouvelle-Écosse que pour le Nouveau-Brunswick.

    Il va de soi qu'une plateforme flottant à la surface n'a pas d'impact sur la principale source alimentaire et les principales ressources commerciales se situant au fond de la baie. C'était problématique pour les projets où les turbines étaient immergées, mais ce n'est pas le cas de celui‑ci. Étant donné tous les bons résultats obtenus, l'entreprise ne savait plus trop à quoi s'en tenir. Le ministère des Pêches et des Océans lui avait déjà délivré quatre permis, mais lui en a refusé un cinquième, ce qui l'a empêchée de passer à un nouveau stade de l'exploitation. Même si l'entreprise a indiqué avoir transmis au ministère de grandes quantités d'informations et de données, on lui a refusé le permis suivant sans fournir d'explications. Les gens du ministère n'ont pas voulu préciser ce qui manquait exactement dans les nombreuses études scientifiques fournies lors des trois années précédentes concernant les répercussions sur l'océan et les pêches, y compris celle ayant mené à l'octroi du permis qui a rendu tout cela possible.

    Tout cela a été troublant et déconcertant à un point tel que le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, qui n'intervient généralement pas dans les dossiers touchant les pêches, du fait que celles‑ci sont de compétence fédérale, a déclaré dans une entrevue à CTV qu'il voulait dénoncer ce qu'il considérait être de l'hypocrisie. C'est la raison pour laquelle j'estime que cette motion doit mettre en lumière l'incapacité du gouvernement à aller de l'avant avec ce projet en particulier, de préférence à la motion plus générale qui traitait auparavant de l'ensemble des projets d'énergie marémotrice. Il y a d'autres projets avec turbines immergées au fond de la baie qui font encore l'objet d'essais. Ce projet‑ci est le seul à avoir produit des résultats probants, ce qui justifie pleinement cet amendement à la motion.

    Voici ce que disait à ce sujet le premier ministre néo‑écossais:

     Le chef de l'opposition, un libéral, a aussi critiqué la décision de ne pas aller de l'avant avec ce projet écologique.

    Nous allons débattre dès demain au Parlement du projet de loi C‑49 qui habilite certaines agences fédérales existantes à décider de l'emplacement des projets d'énergie éolienne et extracôtière. On apporte ainsi des modifications à l'Accord Atlantique qui établit les termes du mandat de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers ainsi que de son pendant pour Terre‑Neuve-et‑Labrador, ce qui leur permet non seulement de pouvoir compter sur un nouveau processus amélioré, mais aussi d'assumer une responsabilité additionnelle pour l'approbation des projets d'exploitation de l'énergie marine.

     En réponse à toutes ces réactions virulentes de l'entreprise, des Néo‑Écossais et de leur premier ministre, ce gouvernement‑ci, et la ministre des Pêches alors en poste, Mme Murray, ont proposé la création d'un comité. Il semble que ce soit une habitude pour les libéraux. Lorsqu'ils sont confrontés à un problème, ils proposent de mettre sur pied un comité, plutôt que de vraiment chercher à comprendre pourquoi le MPO et la ministre elle-même ont refusé d'octroyer le permis. On préfère mandater un comité à cette fin.

    Il est pourtant facile de tirer au clair ce qui s'est passé. Le MPO a manqué de cohérence en refusant de délivrer ce cinquième permis pour que le projet d'énergie verte puisse continuer. Pourquoi faudrait‑il établir un comité formé de fonctionnaires du MPO en vue de déterminer pour quelle raison des fonctionnaires du MPO ont refusé d'accorder un permis? Pourquoi donc ces fonctionnaires ne révèlent-ils pas simplement à tout le monde les motifs de leur refus, plutôt que de constituer un autre comité qui va tenir des discussions à l'interne pour déterminer les raisons pour lesquelles le ministère a ainsi raté le coche?

    Peut-être s'agit‑il d'un cas de manque de communication entre les différents ministères. Peut-être que la ministre des Pêches n'a pas parlé à son collègue de l'Environnement. Ce ministère souhaitait voir des projets d'écologisation se réaliser, mais le MPO n'était pas de cet avis. Le gouvernement semble incapable de mettre de l'ordre dans ses idées. Il est donc nécessaire que notre comité exprime sa déception concernant ce projet de Sustainable Marine Energy.

    Pour nous assurer de bien citer nos sources, je vous dirais que dans le même article de CTV dans lequel le premier ministre provincial couvrait de honte le gouvernement fédéral, l'entreprise faisait valoir toute cette information qu'elle avait transmise au ministère concernant les impacts inexistants de son système sur la vie marine tout en l'aiguillant vers d'autres experts capables de mieux l'éclairer. Cependant, le MPO n'a consulté aucun de ces experts avant de signifier son refus.

    Quel a été le résultat de tout cela? Le résultat, c'est que la seule solution technologique financée par le secteur privé — sans l'apport des contribuables — pour la production d'énergie verte à partir de la force marémotrice en Nouvelle-Écosse n'est plus accessible en raison d'une décision du MPO. L'entreprise a dû retirer l'équipement qu'elle avait placé en mer. Toute l'installation a dû être démantelée. Il s'agit d'une technologie brevetée appartenant en fin de compte à l'entreprise écossaise qui l'a conçue. On a fait intervenir une filiale canadienne, et devinez ce qui est arrivé? Je suis persuadé que vous êtes très curieux de savoir ce qu'il est advenu de cette entreprise. Eh bien, elle a déclaré faillite à la suite de l'intervention du MPO. Nous avons ainsi perdu une technologie formidable qui n'était pas financée par les contribuables, mais plutôt par des capitaux privés nous offrant une nouvelle façon de produire de l'énergie verte à partir de nos océans.

    Il ne faut pas oublier que le MPO, c'est le ministère des Pêches… et des Océans. Tout indique pourtant que ce ministère a convenu que la production d'énergie verte à partir de l'océan n'est pas quelque chose qu'il recherche. En fait, je ne sais pas si ce ministère vise à favoriser autre chose que les seules pêches commerciales. Je n'arrive toujours pas à comprendre que, d'une part, le gouvernement affirme la nécessité de réaliser des projets écoénergétiques dans l'océan dans le projet de loi C‑49 et que, d'autre part, nos collègues libéraux de l'Atlantique, qui semblent avoir oublié qu'ils ont contribué à sonner le glas d'un projet d'énergie verte qui produisait de bons résultats…

    Monsieur Perkins, je veux juste vous rappeler que nous sommes en train de débattre de l'amendement.

    Tout à fait, et je parle de la partie de la motion qui traite du projet de Sustainable Marine Energy auquel le gouvernement du Canada a refusé de donner son aval.

    J'ai plutôt l'impression que vous traitez de la motion dans son ensemble.

    Quoi qu'il en soit, je vous laisse continuer si vous n'avez pas terminé. Sinon, j'ai également le nom de M. Deltell sur ma liste.

    Je comprends, monsieur le président.

    Comme notre comité agit toujours de façon responsable, je crois qu'il doit se préoccuper du fait qu'un projet qui fonctionne bien, le tout premier réalisé par Sustainable Marine Energy pour exploiter l'énergie marémotrice de la baie de Fundy, a été freiné par le gouvernement du Canada. Nous devons donc exprimer relativement à ce projet précis, et non seulement au sujet des projets en général, une autre question également importante, notre déception quant au fait que le gouvernement n'a pas donné son aval à la première véritable percée technologique dans le secteur de l'énergie marémotrice.

    Cela dit, monsieur le président, je vais conclure ici mes observations. J'ose espérer que tous mes collègues reconnaîtront que le gouvernement a fait fausse route relativement à ce projet et appuieront notre motion ainsi que l'amendement qui est proposé.

    Merci, monsieur Perkins.

    Monsieur Deltell, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je soutiens l'amendement proposé par mon collègue M. Kram, parce qu'il exprime très bien le problème auquel nous faisons tous face. Comme l'a si bien expliqué mon collègue M. Perkins, qui habite là où l'enjeu est le plus important, cela démontre tout à fait que le gouvernement a malheureusement freiné un élan extraordinairement positif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pire encore, c'est un projet canadien qui est malheureusement mort dans l'œuf en raison de l'attitude du gouvernement.

    Je tiens à rappeler que nous sommes tous unis dans la volonté de réduire la pollution et de faire face aux dangers et aux problèmes réels générés par les changements climatiques, que nous reconnaissons tous. C'est pour cette raison qu'il faut adopter des approches beaucoup plus pragmatiques qu'idéologiques et des solutions qui donnent de vrais résultats au lieu de laisser cours à des débats idéologiques et à des propos radicaux. Il faut plutôt des mesures concrètes qui entraînent des résultats réels.

    C'est exactement ce qu'a exprimé le chef de l'opposition officielle dans son fameux discours prononcé à Québec le 8 septembre dernier. En effet, il a bien établi qu'il nous fallait apporter des changements réels et forts et adopter une approche beaucoup plus positive pour contrer les effets réels des changements climatiques. Ces mesures doivent reposer sur trois éléments phares, qui nous guident dans notre action, comme cela a été exprimé lors du fameux discours de Québec le 8 septembre dernier.

    Dans un premier temps, il faut investir dans les nouvelles technologies. C'est exactement ce dont il s'agit dans ce projet: il est question d'énergie marémotrice. Je m'explique. Il y a une dizaine d'années, au Québec, on voulait mettre sur pied un projet pour créer de l'énergie à partir des marées. Or, ce projet n'a pas fonctionné, parce que les marées au Québec ne sont pas assez puissantes. On a essayé, mais cela n'a pas fonctionné. Cela a quand même permis de faire avancer la science et les technologies. Cela a mené aux résultats que nous avons vus en Nouvelle‑Écosse. Il faut donc investir dans les nouvelles technologies. C'est exactement ce dont il est question ici.

    Le deuxième pilier de l'action évoquée lors du discours prononcé à Québec, c'est qu'il faut donner le feu vert aux énergies vertes. C'est essentiel. Il faut de plus en plus de sources d'énergie qui reposent sur un environnement propre. Nous sommes tous d'accord sur cela. J'ai eu l'occasion, la semaine dernière, d'expliquer en long et en large l'historique de l'avantage québécois avec l'hydroélectricité. Dans les années 1950, des gens et des gouvernements bien avisés ont permis l'extraordinaire déploiement du potentiel hydroélectrique du Québec. Je ne reviendrai pas sur ce dont j'ai parlé, soit des centrales Bersimis, de la centrale de la rivière aux Outardes et de celle de la rivière Manicouagan. Quoi qu'il en soit, la réalité historique fait que le Québec a aujourd'hui un pouvoir d'hydroélectricité exceptionnel et devrait être une source d'inspiration pour nous tous. Justement, la technologie du projet de l'entreprise Sustainable Marine Energy permettait d'avoir de l'énergie verte et profitable à tout le monde, comme l'a si bien expliqué M. Perkins tantôt. Il faut donc donner le feu vert aux énergies vertes, et non pas le feu rouge comme l'a malheureusement fait le gouvernement.

    Le troisième pilier exprimé par le chef de l'opposition officielle lors du fameux discours prononcé à Québec le 8 septembre dernier, c'est que nous devons être fiers du savoir-faire canadien. Il faut l'exporter, mais il faut d'abord et avant tout l'appliquer, entre autres en ce qui concerne nos ressources naturelles. Les ressources naturelles font évidemment partie du concept et touchent directement la puissance des marées. Comme je l'ai dit tantôt, le Québec a essayé ces technologies, il y a une dizaine ou une quinzaine d'années, mais cela n'a pas fonctionné, parce que nous n'avons pas le potentiel nécessaire. Peut-être trouverons-nous des endroits où nous pourrons vraiment exploiter pleinement le potentiel de l'énergie des marées. Or, dans la baie de Fundy, comme l'a si bien expliqué M. Perkins, qui est un citoyen de cette région, on retrouve les marées les plus puissantes au Canada. Elles attirent l'attention du monde entier. Les technologies qui avaient été essayées, mais qui n'avaient pas fonctionné, ont été raffinées. C'était rendu au point où la nouvelle technologie appliquée dans ce projet en assurait la rentabilité. Le projet était rentable en lui-même, sans qu'on ait besoin d'appliquer une taxe. C'est ce qui est dommage dans cette situation. On a toujours fait tourner en rond ce projet, mis des bâtons dans les roues et augmenté la paperasserie, au lieu d'agir de manière concrète, réaliste et responsable en vue d'agir, de réaliser le projet et d'obtenir des résultats tangibles. Malheureusement, on a échoué.

    Je tiens à rappeler que, selon nous, les changements climatiques sont réels et qu'il faut mettre en œuvre des mesures concrètes pour faire face aux problèmes réels qu'ils créent. Cela repose notamment sur l'innovation et les nouvelles technologies. Il faut également donner le feu vert aux énergies vertes. De plus, le Canada a en main toutes les ressources nécessaires pour exploiter pleinement le potentiel sur le plan de l'énergie. Si nous ne le faisons pas, ce sont d'autres nations qui le feront, et elles n'auront pas toutes les mêmes normes que nous, les Canadiens, en matière d'éthique et de protection de l'environnement.

    C'est dommage qu'un aussi beau projet soit tombé dans l'oubli en raison du manque de volonté du gouvernement de le concrétiser.

    Merci.

    Personne d'autre ne semble vouloir intervenir au sujet de l'amendement, alors nous allons passer au vote.

    (L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4.)

    Nous vous écoutons, monsieur Longfield.

    J'ai une nouvelle motion que j'aimerais vous lire.

    S'agit‑il d'un amendement à la motion déjà soumise?

    Non. C'est une nouvelle motion.

    Nous devons d'abord régler le sort de celle‑ci avant de passer à une autre motion.

    L'amendement a été rejeté, alors nous revenons à la version originale de la motion.

    Je suppose que nous revenons à la liste des intervenants, n'est‑ce pas?

    Tout à fait.

    Voulez-vous que je lise la motion?

    Vous pouvez la lire; nous saurons tous ainsi de quoi il en retourne.

    D'accord. La voici:

    Je viens d'apprendre un nouveau mot: « marémotrice ».

    Nous reprenons le débat sur cette motion.

    Monsieur van Koeverden, vous avez la parole.

    Je n'ai pas de commentaire.

    D'accord.

    À vous la parole, monsieur Bachrach.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai demandé à ce que mon nom soit inscrit sur la liste des intervenants il y a un moment déjà, en sachant bien que j'aurais des observations. Je voudrais juste vous faire part de quelques réflexions.

    D'abord et avant tout, je souscris à bon nombre des points de vue exprimés par M. Perkins, particulièrement quant à la nécessité de produire de l'énergie renouvelable et de pouvoir compter sur un environnement réglementaire favorable à cette fin. Bien que je ne connaisse pas les détails du projet dont il nous a présenté les grandes lignes, ni les modalités du processus réglementaire ayant mené au retrait de ce projet, je partage d'une manière générale sa déception de voir ainsi un investissement qui semblait fort prometteur quitter la province de la Nouvelle-Écosse en emportant avec lui tout son potentiel de production d'énergie renouvelable.

    Je regrette de ne pas savoir sur quoi s'est fondé le MPO pour révoquer le permis ou décider de ne pas l'octroyer. Dans ce contexte, il m'est difficile de déclarer avec autant de véhémence que mon collègue que l'environnement réglementaire du gouvernement est à blâmer.

    Il est possible que d'autres avenues s'offrent au Comité pour en apprendre davantage sur les préoccupations du ministère. Si quelqu'un devait proposer une initiative en ce sens, je pourrais certes l'appuyer.

    Dans l'état actuel des choses, je ne dispose pas d'informations suffisamment détaillées sur la décision réglementaire qui a été prise pour pouvoir m'associer à une déception aussi marquée que celle exprimée dans la motion proposée.

    Merci, monsieur Bachrach.

    J'ai M. Longfield et M. Mazier sur ma liste.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à M. Bachrach. Je pense qu'il y a une façon de procéder qui nous permettrait de discuter des projets d'énergie marémotrice, mais d'une manière plus structurée. Par conséquent, j'ai un amendement à proposer, dans les deux langues officielles. Peut-être pourrais‑je demander à la greffière de le distribuer. Il s'agirait d'organiser trois réunions pour examiner la question et d'inviter certaines personnes à discuter des obstacles et de la manière dont nous pouvons faire avancer les choses pour ces types de projets. Il est assurément décevant de constater que nous n'avons pas abouti là où nous le devrions, et peut-être que ce comité peut nous aider à cet égard.

    Mon amendement se lirait comme suit: « Que le Comité » — et nous supprimerions « exprime sa déception à l'égard de l'environnement réglementaire créé par le gouvernement actuel, qui a entraîné le retrait de » — « entreprenne une étude de trois réunions sur les projets d'énergie marémotrice dans le Canada atlantique, » — nous retirerions « et reconnaisse que l'un des » — « conformément à l'article 108(2) du Règlement; que le Comité examine les principaux facteurs » — nous supprimerions les passages « contribuant au départ de » et « a été les changements récents qui ont créé un » — « dans les décisions liées à ces investissements en capital ». Nous pourrions dire: « principaux facteurs, y compris le paysage réglementaire ». Ensuite, nous ajouterions « que le Comité invite les fonctionnaires fédéraux concernés, les représentants de l'industrie de l'énergie marémotrice, les représentants des pêcheries, les représentants autochtones et les représentants du gouvernement provincial et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport. »

    De cette manière, nous ne ferions pas que lancer des accusations. Nous irions au fond des choses et discuterions de la manière dont nous pouvons améliorer le paysage réglementaire. Comment pouvons-nous nous assurer que l'industrie se trouve en bonne position pour réaliser de tels projets?

     Cela fait beaucoup. Nous allons essayer d'avoir le tout par écrit et de distribuer le texte à tout le monde. Nous allons nous arrêter quelques minutes.

    Nous reprenons la séance.

    Chers collègues, vous devriez avoir devant vous le libellé de la motion comportant les changements proposés par M. Longfield, qui devraient être surlignés en jaune. Je vais quand même vous le lire:

    Voilà donc la motion sur laquelle le Comité se prononcerait si l'amendement de M. Longfield était adopté.

    Monsieur Perkins, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de la motion, monsieur Longfield.

    Je pense que nous appuyons la motion, mais j'aimerais, si possible, proposer un sous-amendement favorable, que nous avons envoyé à la greffière, je pense. Après en avoir discuté avec M. Longfield, nous pensons qu'il conviendrait peut-être mieux d'ajouter un passage, vers le milieu de la motion. Je pense qu'après « y compris le paysage réglementaire », on devrait ajouter — et il n'est probablement pas nécessaire de répéter « y compris » — « mais sans s'y limiter, la fermeture du projet Sustainable Marine Energy ».

    Je veux juste m'assurer que tout le monde comprend ce que M. Perkins propose.

    Après « y compris le paysage réglementaire », on ajouterait « mais sans s'y limiter, la fermeture du projet de Sustainable Energy », est-ce bien cela?

    Oui.

    D'accord.

    Alors, on vire...

    Il manque le mot « Marine ». Ce n'est pas précisé ici.

    Marine: « Sustainable Marine Energy ».

    Oui: « Sustainable Marine Energy ».

    D'accord.

    Alors, M. Perkins a proposé...

    On devrait dire également « y compris » ou « sans s'y limiter », selon ce que vous souhaitez.

    « y compris » ou « sans s'y limiter »...

    On écrirait donc « y compris, mais sans s'y limiter, la fermeture du projet de Sustainable Marine Energy ».

    Le débat porte maintenant sur ce sous-amendement, autrement dit sur la modification proposée à l'amendement de M. Longfield.

    Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir ou est-ce que nous pouvons procéder au vote?

    Monsieur van Koeverden, vous avez la parole.

    Ce qui me préoccupe dans un tel amendement et dans la motion initiale, c'est qu'on y suppose en quelque sorte que nous connaissons les raisons, alors que nous ne savons pas exactement ce qu'il en est. Nous aimerions que ce soit le cas. Nous aimerions tous qu'un plus grand nombre de projets d'énergie renouvelable se réalisent, mais je ne pense pas qu'il soit approprié que nous présumions, dans une motion, que c'est à cause d'un facteur, quel qu'il soit, avant même d'avoir examiné la question.

     Nous pouvons écouter un groupe ou un autre, mais cela ne devrait pas figurer dans la motion, car elle devrait être acceptée par tous les membres du Comité. Nous devrions y travailler ensemble et trouver les raisons.

    Je veux me pencher sur la question. J'ai hâte d'en savoir plus, mais je ne pense pas qu'une conclusion devrait figurer dans une motion.

    D'accord. Essentiellement, nous parlons maintenant du sous-amendement, qui dit « y compris, mais sans s'y limiter, la fermeture du projet Sustainable Marine Energy », et vous vous êtes exprimé contre ce sous-amendement.

    Nous passons à M. Mazier.

    Monsieur le président, je pense que je vais simplement rappeler à tout le monde ce que j'ai dit lors de ma première intervention au début de la réunion. On le mentionne dans l'article de la CBC: c'est la raison pour laquelle on a fait marche arrière. Je peux citer à nouveau l'extrait si vous le souhaitez, mais c'est très précis. Il nous faut inclure ce passage, car nous voulons savoir pourquoi c'est arrivé.

    L'entreprise avait de loin la plus grande expérience dans ce domaine. Je pense qu'il serait très bon qu'en tant que parlementaires, nous comprenions tous vraiment pourquoi le projet... Le secteur privé a investi des millions de dollars dans le projet, et c'est maintenant terminé. Je pense qu'il serait de la plus haute importance d'en faire mention dans l'amendement. J'appuie le sous-amendement et je demande aux autres membres du Comité de bien vouloir l'appuyer.

    C'est au tour de M. Perkins, qui sera suivi de M. Longfield.

    Je comprends ce qu'a dit M. van Koeverden. Je ne pense pas que l'on tire ici une conclusion sur les raisons pour lesquelles le projet a été annulé. Le projet a été annulé; c'est un fait.

    Ce n'est pas exact, en fait.

     Eh bien, oui. Le MPO a refusé de renouveler le permis. L'entreprise a alors retiré son équipement. Le projet a été arrêté. Il n'existe plus.

     La demande a été retirée.

    Il n'y avait aucun moyen pour l'entreprise de laisser son équipement dans l'océan si le MPO refusait de lui octroyer un permis. Je veux dire, c'est un fait...

    S'il n'y avait pas la surveillance exigée...

     Eh bien, voilà une conclusion.

    Avant toute chose, nous ne devons pas avoir d'échanges.

    Oui, je suis désolé. La motion ne dit pas pourquoi la demande de permis a été refusée. Elle indique simplement qu'elle l'a été. C'est un fait. Il s'agit en partie de savoir pourquoi le MPO a refusé d'octroyer le permis dont l'entreprise avait besoin pour poursuivre le projet. C'est un fait que le MPO n'a pas voulu le faire.

    J'ai sur ma liste M. Longfield, M. van Koeverden, M. Deltell, puis M. Bachrach.

    Je pense que selon le libellé de la motion, puis de l'amendement proposé, il s'agit d'élargir la discussion afin de comprendre la situation et de déterminer comment nous pourrions améliorer les choses à l'avenir. Je ne pense pas qu'il y ait de conclusion, si ce n'est qu'il n'y a pas de projet, ce qui est un fait.

    Il est bon que nous en discutions au sein du comité de l'environnement. Cela touche Pêches et Océans Canada, où l'on s'est peut-être penché sur la question également. Cela pourrait également toucher Ressources naturelles Canada, mais comme nous essayons d'assurer la réussite des projets d'énergie de remplacement au Canada, je pense qu'il est bon que notre comité se penche sur les raisons pour lesquelles un projet n'aboutit pas. Elles peuvent être légitimes, mais je pense que nous le saurons une fois que nous aurons fait une étude pour déterminer s'il y a quelque chose que nous pourrions faire mieux ou de façon différente.

     Nous en arriverons peut-être à la conclusion que tout a été fait correctement et que les raisons pour lesquelles le projet a été annulé découlent d'une bonne gouvernance, mais je pense que c'est une bonne chose que notre comité examine la question. Il s'agit de trois réunions, ce qui nous enlève du temps pour d'autres travaux, mais je pense qu'étant donné que les médias et les gens en parlent, ce serait bien que nous précisions certains faits.

    Avant de poursuivre, je veux vous informer que les interprètes m'ont demandé de préciser que les membres du Comité ne doivent pas jouer avec leur oreillette près du micro. Je ne sais pas très bien ce que cela signifie, mais...

    Voulez-vous un exemple?

    Il s'agit d'une demande des interprètes.

    Je donne maintenant la parole à M. van Koeverden.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai pas du tout l'intention de m'éterniser sur la question. Je suis un nouveau venu au sein du Comité et je suis un peu nouveau dans ce dossier. J'ai lu un peu sur le sujet et il m'a semblé évident que le projet avait été retiré. De nombreux facteurs sont entrés en ligne de compte, mais dire que le MPO a annulé le projet ne donne pas un tableau complet de la situation. Je voudrais simplement le préciser.

    Comme tous les autres nouveaux membres du Comité, je suis en mode rattrapage et je cherche à en apprendre plus sur la question et sur le projet, mais je ne pense pas qu'il soit juste de dire que ce projet a été annulé par le MPO.

    Ce n'est pas ce qu'on dit ici. Il n'est pas question du MPO.

    Nous allons passer à M. Deltell.

    Il n'est pas question du MPO.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ce qui s'en vient est très intéressant. Nous allons étudier quelque chose qui est quand même peu connu dans le monde de l'environnement et de la création d'énergie. Vous disiez vous-même, monsieur le président, que vous aviez appris un nouveau mot aujourd'hui. C'est tant mieux, on n'arrête jamais d'apprendre. Cela dit, l'énergie marémotrice existe depuis la nuit des temps. À partir du moment où on a des marées, on a une création de mouvement, et donc une source d'énergie potentielle.

    Comme je vous le rappelais, au Québec, il y a une dizaine ou une quinzaine d'années, un projet avait été lancé sur le fleuve Saint‑Laurent dans la région de Trois‑Rivières, si ma mémoire est bonne, mais il n'a pas donné des résultats concluants. Cependant, comme l'a si bien dit M. Perkins, là où les marées sont les plus fortes au Canada, voire dans le monde, c'est dans son coin de pays, dans la baie de Fundy. On avait là un réel projet pour exploiter une nouvelle source d'énergie potentielle, et Dieu sait que les gens de la Nouvelle‑Écosse en ont besoin. En effet, ils sont malheureusement contraints par leur situation géographique et n'ont pas accès à de grandes rivières où des barrages hydroélectriques pourraient être établis. Ils sont donc un peu les otages, en quelque sorte, des énergies fossiles comme le charbon. Ils doivent travailler à trouver de nouvelles sources d'énergie propre. C'est formidable, parce qu'ils en ont une: l'énergie marémotrice. Malheureusement, le plus grand projet porteur d'avenir et d'espoir a avorté.

    Qui en est responsable? Je vais simplement vous lire l'article de CBC du 21 mars dernier dans lequel on cite le dirigeant de Sustainable Marine Energy. M. Mazier en a déjà très bien fait la lecture tout à l'heure, mais il faut malheureusement le rappeler. Voici l'extrait en question:

     La déclaration suivante est la plus révélatrice quant à la raison pour laquelle l'entreprise a mis un terme à son projet:

     Alors, celui qui était derrière le projet a dit que, pendant trois ans, il a essayé autant comme autant que cela fonctionne, mais il s'est cogné le nez solidement contre un mur de briques. Comme résultat, le projet a fait patate, alors qu'il avait un potentiel exceptionnel.

    Ici, à ce comité, nous avons le devoir et la responsabilité de savoir ce qui s'est passé. Je pense que ce n'est pas exagéré de mentionner directement ce projet, parce que, d'un point de vue historique, c'est le projet le plus porteur d'avenir que nous ayons eu au Canada. Or, l'initiateur du projet s'est heurté à un mur de briques pendant trois ans. Ce n'est pas comme cela qu'on va développer les nouvelles technologies vertes. Au contraire, plus que jamais, nous devons accélérer le processus et donner le feu vert aux projets d'énergies vertes. C'est un beau projet qui revêt un potentiel extraordinaire pour les gens de la Nouvelle‑Écosse. Allons de l'avant, essayons de comprendre pourquoi cela n'a pas fonctionné et assurons-nous de ne pas répéter les mêmes erreurs.

    Merci.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux vraiment faire avancer les choses et il semble que les membres du Comité s'entendent généralement sur l'idée d'organiser des audiences et d'étudier la question plus à fond. En fait, nos opinions divergent au sujet d'un libellé qui présuppose les raisons de l'arrêt du projet.

     Je pense que l'objectif est d'organiser des audiences. Le but n'est pas d'adopter une motion qui puisse servir d'outil politique. Il s'agit d'obtenir les renseignements nécessaires pour que le Comité puisse tirer des conclusions sur les circonstances qui ont conduit à la perte de cet investissement et sur la manière dont nous pouvons, ensemble, faire en sorte qu'on investisse dans les énergies renouvelables au Canada.

     Je pense qu'il ne manque pas grand-chose. Le sous-amendement proposé vise — si je comprends bien — à parler plus particulièrement du projet. Il ne s'agit pas de parler de l'énergie marémotrice en général, mais de s'arrêter sur les circonstances entourant ce projet précis et au moins de l'inclure dans l'étude.

    Je pense que ce qui a peut-être suscité des préoccupations de la part de M. van Koeverden, c'est le mot « fermeture ». Bien sûr, le projet peut être annulé par le promoteur ou par l'organisme de réglementation. Dans ce cas‑ci, nous ne savons pas grand-chose des circonstances. Je dirais donc que si nous supprimions le mot « fermeture » et que nous mentionnions simplement le nom du projet — pour dire « y compris, mais sans s'y limiter, le projet Sustainable Marine Energy » —, nous pourrions probablement tous nous entendre sur le libellé, clore le débat et passer à l'organisation des audiences.

    C'est ce que je propose. Je ne sais pas si le fait de le proposer de cette façon sous forme de sous-amendement va susciter l'ire des membres du Comité, mais je ferai remarquer que si nous nous débarrassions du mot « fermeture », je pense que nous y arriverions.

    Permettez-moi de regarder dans la salle pour voir si les membres du Comité sont prêts à accepter un sous-amendement de M. Bachrach, s'il est prêt à supprimer les mots « la fermeture du » pour que ce soit bien formulé.

    Monsieur Bachrach, pourriez-vous le proposer? Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de procéder à un vote si vous le proposez.

    Monsieur le président, je serais heureux de proposer que nous supprimions le mot « fermeture » pour que le texte se lise comme suit: « y compris, mais sans s'y limiter, le projet Sustainable Marine Energy ».

    Nous devons en fait supprimer « la fermeture du » pour que le texte se lise correctement, mais je pense que tout le monde a compris.

    C'est bon, tout le monde?

    Allez‑y, madame Pauzé.

    Non, maintenant qu'il y a eu une proposition d'amendement, je n'ai plus besoin d'intervenir.

    C'est parfait.

    Allez‑y, monsieur Kram.

    C'est bon.

    Nous allons revenir à l'amendement de M. Longfield.

    Est‑ce que quelqu'un souhaite intervenir au sujet de l'amendement de M. Longfield auquel nous ajoutons « y compris, mais sans s'y limiter, le projet Sustainable Marine Energy »?

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Je trouve que l'amendement de M. Longfield est bon et je vais voter en faveur de celui-ci.

    La seule chose que je remets en question, c'est que j'ai l'impression que nous nous en allons dans toutes les directions. Trois rencontres seraient prévues pour cela, en plus de celles déjà prévues pour discuter de ce qui s'est passé en Alberta et de la motion où il est question de l'eau. J'ai un peu de misère à situer tout cela dans le temps. À mon avis, le Sous-comité du programme et de la procédure pourrait nous aider à établir l'horaire. Si, chaque fois qu'une motion est déposée, nous discutons du nombre de rencontres à y consacrer, nous perdons un peu le fil de ce que nous devons faire.

    En effet, il faut que le Sous-comité établisse l'horaire précis.

    Oui.

    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir au sujet de l'amendement de M. Longfield, ce qui comprend l'amendement favorable qui a été proposé?

    Comme personne d'autre ne veut intervenir, nous allons passer au vote.

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)

    Il devrait s'agir du vote final, à moins que quelqu'un ne propose un sous-amendement. Pouvons-nous maintenant nous prononcer sur la motion modifiée par les amendements de M. Longfield et bien d'autres?

    L'amendement modifié dit:

    Après « y compris le paysage réglementaire »...

    C'est « et y compris ».

    Il devrait être écrit « et y compris, mais sans s'y limiter, le projet Sustainable Marine Energy ».

    Voilà le libellé.

    Pouvons-nous passer au vote?

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

     Merci, chers collègues.

    Allez‑y, monsieur Longfield.

     Nous sommes en séance publique.

     Nous sommes en séance publique.

    D'accord. J'aimerais que nous terminions très bientôt notre rapport concernant l'étude sur les technologies propres. Nous en sommes à la deuxième version. Je sais que le Comité compte quelques nouveaux membres. Je ne veux pas prendre trop de temps, parce que j'aimerais que nous y revenions, alors peut-être pourrions-nous passer à huis clos pour terminer ces travaux.

    J'ai distribué une motion qui vise à ce que nous nous rendions sur les lieux du projet Kearl et à Fort Chipewyan, de sorte que nous puissions demander à la greffière de nous présenter un budget que nous pourrons proposer avant la date limite du 10 novembre. J'ai fait circuler la motion par l'intermédiaire de la greffière et je me demande si nous pouvons la proposer et, je l'espère, la mettre aux voix bientôt.

    Voulez-vous lire la motion?

    Je suis en train de la chercher.

    Je l'ai ici. Je peux la lire pour vous si vous le souhaitez.

    Y a‑t‑il des observations?

    Est-ce bien le 18 octobre, et non novembre?

    Le 18 octobre est un mercredi. Nous pourrions adopter le budget la semaine prochaine, pour ensuite l'envoyer au Comité de liaison. La motion demande que nous approuvions le budget avant le 18 octobre, alors nous pourrions faire cela le mardi 17 octobre.

    On parle bien du mois d'octobre, n'est-ce pas?

    Oui. Je précise que la date limite pour remettre cela au Comité de liaison est le 10 novembre.

    Alors, la motion est-elle adoptée?

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur Longfield, l'adoption de votre motion nous aidera beaucoup dans nos démarches.

    Normalement, nous devrions maintenant passer à huis clos pour poursuivre notre étude du projet de rapport. Cependant, j'ai un élément technique à soulever: il faudra de 10 à 15 minutes avant de pouvoir passer à huis clos, et il est déjà 12 h 40. Pourrions-nous plutôt lever la séance et reprendre jeudi, à huis clos, notre discussion sur le rapport issu de notre étude sur les énergies propres?

    Tout le monde semble d'accord. La séance est donc levée.