CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jennifer Dunn fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 29, la réunion est suspendue.
À 16 h 34, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Améliorer le statut de l’artiste au Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 4 h le jeudi 23 février 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien qui comparaîtront le lundi 13 février 2023 remettent au greffier du Comité, avant leur comparution devant le Comité, des copies des changements apportés aux programmes (Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, Programme d’action contre le racisme), plus précisément : le nouveau libellé des directives des programmes, le gabarit des ententes de contribution, le nouveau libellé du formulaire de demande (partie Déclaration/Attestation) et la nouvelle attestation qui s’appliqueront aux demandes faisant l’objet d’une évaluation, ainsi que toutes les versions antérieures de ces documents.
À 16 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,