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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 79
Le lundi 30 octobre 2023, 15 h 33 à 17 h 28
Huis clos
Présidence
John Barlow, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Corentin Bialais, analyste
• Daniel Farrelly, analyste
Chambre des communes
• Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire intérimaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une séance d'information avec le légiste et conseiller parlementaire sur l'étude des efforts de stabilisation du prix des aliments.

Michel Bédard fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 45, la réunion est suspendue.

À 17 h 5, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, relativement aux documents contenant les stratégies, les plans d’affaires et les initiatives prises jusqu’à présent axées vers la stabilisation des prix d’épiceries au Canada, qui seront remis au Comité par les chaines d’épiceries Loblaw, Metro, Empire, Walmart et Costco conformément à l’ordre de production de documents du jeudi 19 octobre 2023, les documents demeurent confidentiels et qu’ils puissent être consultés par les membres du Comité sous la supervision d’un greffier, sur rendez-vous, pour cinq jours, du lundi au vendredi durant une semaine de séance; que les documents soient disponibles en 14 copies papier, numérotées et filigranées; que les documents soient conservés dans une pièce sécurisée lorsqu’ils ne sont pas utilisés; qu’aucun appareil mobile ou électronique personnel ne soit admis dans la salle; que les membres puissent être accompagnés d’un membre identifié de leur personnel lorsqu’ils consultent les documents; et que la greffière et les analystes du Comité soient autorisés à traiter et consulter les documents.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stéphanie De Rome