La présidente présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 4 mai 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, relativement à son étude sur la maltraitance des aînés, le Comité réserve une période de 30 minutes à la fin de sa réunion du jeudi 13 mai 2021 afin de donner des instructions aux analystes pour la préparation d’un projet de rapport, pourvu que les membres puissent transmettre des instructions supplémentaires auxdits analystes par courriel au plus tard le mardi 25 mai 2021, et que le Comité puisse débattre de ces instructions, si nécessaire, lors des réunions du mardi 25 ou jeudi 27 mai 2021;

2. Que, relativement à son étude sur la maltraitance des aînés, le Comité accepte les mémoires jusqu’au mardi 18 mai 2021;

3. Que les représentants des partis siégeant à ce Sous-comité discutent avec leur leader à la Chambre afin que les révisions législatives prévues à la Loi visant la reconnaissance des droits des victimes et à la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation puissent faire l’objet d’un ordre spécial de la Chambre dans un avenir rapproché.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité soit adopté.

Kristen Underwood et Carole Morency font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 4, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Marie Beaulieu et Graham Webb font des déclarations et répondent aux questions.