HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 4 125,00 $, pour l'étude de la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec pandémie de la COVID-19, soit adopté.
À 13 h 30, la réunion est suspendue.
À 13 h 32, la réunion reprend.
La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Jennifer O’Connell soulève un rappel au Règlement relativement à la pertinence de la série de questions.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que la série de questions de Michelle Rempel Garner dépasse le cadre de référence de l’étude.
À 14 heures, la réunion est suspendue.
À 14 h 4, la réunion reprend.
Sur quoi, Michelle Rempel Garner en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Mike Kelloway, Jennifer O'Connell, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;
CONTRE : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Sébastien Lemire, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner — 6.
À 16 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,