Le Comité reprend l'examen de la motion de Tony Van Bynen, — Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins huit (6) réunions afin de (a) comprendre les impacts, y compris les impacts sexospécifiques, de la pandémie de la COVID-19 sur la santé mentale et le bien-être des Canadiens (b) analyser les impacts sur les peuples autochtones, les Canadiens racialisés et les populations vulnérables dans le but d'identifier et de combler les lacunes en matière de soutien; (c) étudier la disponibilité de programmes de soutien et de promotion de la santé mentale pour les personnes confrontées au nouveau stress et l'anxiété liés à la pandémie et comment ces soutiens ont été affectés depuis le début de la pandémie, (d) étudier l'efficacité et la disponibilité des services de santé mentale virtuels (e) analyser comment le gouvernement du Canada peut aider les provinces et les territoires à atténuer l’impact des nouvelles demandes potentielles sur leurs systèmes de santé résultant de toute augmentation de dépression, de détresse psychologique, de consommation de substances, du SSPT et de violence familiale; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre au plus tard le 7 décembre 2020 et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Le débat se poursuit.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président demande le consentement du Comité afin que Tony Van Bynen puisse présenter sa motion de nouveau.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;

CONTRE : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6.

Luc Thériault propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les lignes directrices du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) déposées le 23 octobre 2020; que dans le cadre de la présente étude, le Comité invite à témoigner des experts, des représentants de l'industrie pharmaceutique ainsi que des organismes ou regroupements citoyens (patients); que le Comité tienne au minimum quatre (4) réunions; que cette étude soit menée parallèlement à l'étude du Comité sur la COVID-19; que des réunions supplémentaires soient ajoutées au calendrier du Comité si le Comité le juge nécessaire; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que le gouvernement fournisse une réponse à ses résultats dans un délai de 30 jours.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Darren Fisher, Mike Kelloway, Larry Maguire, Marcus Powlowski, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les lignes directrices du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) déposées le 23 octobre 2020; que dans le cadre de la présente étude, le Comité invite à témoigner des experts, des représentants de l'industrie pharmaceutique ainsi que des organismes ou regroupements citoyens (patients); que le Comité tienne au minimum quatre (4) réunions; que cette étude soit menée parallèlement à l'étude du Comité sur la COVID-19; que des réunions supplémentaires soient ajoutées au calendrier du Comité si le Comité le juge nécessaire; que le Comité publie une demande de soumission de mémoires et de demandes de comparution d’ici la fin de la semaine et que la date limite pour la soumission soit le 6 novembre 2020; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que le gouvernement fournisse une réponse à ses résultats dans un délai de 30 jours.

Marcus Powlowski propose, — Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité reçoive un briefing des analystes et fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations concernant l'étude sur la réponse canadienne à l'épidémie de coronavirus qu'il avait entreprise à la 1re session de la 43^e législature; et que le Comité entreprenne ensuite une étude sur la situation d'urgence à laquelle font face les Canadiens à la lumière de la deuxième vague de la pandémie du COVID-19, et que cette étude évalue et examine toutes les questions pertinentes à cette situation. Les 5 premiers sujets qui seront étudiés seront déterminés par chaque partie soumettant une liste classée de ses 5 principaux domaines d'étude prioritaires au greffier avant le 27 octobre à 17 h afin qu'il puisse préparer une liste classée. Chaque partie aura droit à un témoin par panel de témoins d'une heure et à deux témoins par panel de témoins de deux heures; et que nous demandons des documents pertinents, sujet par sujet, après avoir entendu des témoins et déterminé quel document est pertinent pour une étude productive de la question.

Michelle Rempel Garner propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6;

CONTRE : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5.

Michelle Rempel Garner propose, — Que, conformément à l'ordre de renvoi du 22 octobre 2020, la ministre de la Santé comparaisse devant le Comité pendant au moins 2 heures pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) au plus tard le vendredi 30 octobre 2020; et que cette réunion soit télévisée.

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Darren Fisher, Mike Kelloway, Larry Maguire, Marcus Powlowski, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'ordre de renvoi du 22 octobre 2020, la ministre de la Santé comparaisse devant le Comité pendant au moins 2 heures pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) au plus tard le vendredi 6 novembre 2020; et que cette réunion soit télévisée.

Don Davies propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la création d’un régime national d’assurance dentaire; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.