ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Assurer la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes comme Pornhub ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le mardi 15 juin 2021.
Il est convenu, — Que les documents fournis à la greffière par Pornhub/Mindgeek conformément à la motion du vendredi 19 février 2021 soient conservés par le bureau de la greffière jusqu'à la fin de la deuxième session de la 43e législature, et qu'ils soient ensuite détruits.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la greffière et les analystes du Comité préparent, en accord avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après la présentation du rapport du Comité à la Chambre et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.
Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre s’il reste assez de temps pour le faire avant l’ajournement estival ou, si la Chambre a ajournée, que la greffière demande la permission de déposer le rapport auprès du Greffier de la Chambre à tout moment pendant l’ajournement.
Il est convenu, — Que conformément à l'article 111.1(1) du Règlement et le certificat de nomination, le Comité invite le Commissaire à la protection de la vie privée à comparaître devant lui à la première occasion.
À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,