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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
43e législature, 2e session
Réunion 34
Le lundi 10 mai 2021, 11 h 2 à 13 heures
Télévisée
Présidence
Chris Warkentin, président (Conservateur)

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• Rhéal Éloi Fortin remplace Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Brent Homan, sous-commissaire, Secteur de la conformité
• Daniel Nadeau, sous-commissaire, Secteur de la gestion intégrée
• Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, renvoyés au Comité le jeudi 25 février 2021.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.

Daniel Therrien fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 56, la réunion est suspendue.

À 12 heures, la réunion reprend.

L’utilisation et les impacts de la technologie de reconnaissance faciale
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Brent Homan, sous-commissaire, Secteur de la conformité
• Lara Ives, directrice exécutive, Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires
• Regan Morris, conseiller juridique
Conformément à l'article 108(3)h)(viii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 8 mars 2021, le Comité entreprend son étude sur l’utilisation et les impacts de la technologie de reconnaissance faciale.

Daniel Therrien fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 37, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke