HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte. Je vous souhaite la bienvenue à cette sixième réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    Je crois qu'il serait approprié d'observer une minute de silence pour les victimes de l'écrasement d'un hélicoptère militaire hier.

    [On observe un moment de silence.]

    Merci.

     Conformément aux ordres de renvoi du 24 mars et des 11 et 20 avril 2020, le Comité se réunit pour entendre les témoignages concernant la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

    La réunion d’aujourd’hui se déroule entièrement par vidéoconférence et elle sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. La webémission montrera toujours la personne qui parle plutôt que l’ensemble du Comité.

     Afin de faciliter le travail des interprètes et d’assurer la bonne tenue de la réunion, je vais énoncer quelques règles à suivre.

    Premièrement, l’interprétation de cette vidéoconférence sera très semblable à celle qui se fait dans le cadre d’une réunion normale. Vous avez le choix en bas de votre écran entre la transmission du parquet ou les versions anglaise ou française. Afin d'éviter les problèmes de son que nous avons connus lors de notre réunion précédente, assurez-vous de choisir la chaîne anglaise lorsque vous vous exprimez en anglais et la chaîne française lorsque vous vous exprimez en français. Si vous prévoyez alterner d'une langue à l'autre, veuillez s'il vous plaît changer de chaîne en fonction de la langue dans laquelle vous vous exprimez, aux fins de l'interprétation.

    Avant de parler, prière d’attendre que je mentionne votre nom. Lorsque vous êtes prêt à prendre la parole, veuillez cliquer sur l’icône du microphone pour activer votre micro. Je vous rappelle que tous les membres et les témoins devraient transmettre leurs commentaires par l’intermédiaire du président.

    Les membres qui ont besoin de demander la parole alors que ce n’est pas à leur tour de poser des questions doivent activer leur micro et déclarer qu’ils invoquent le Règlement. Si un membre souhaite intervenir en réponse à un rappel au Règlement soulevé par un autre membre, il devrait utiliser la fonction « Lever la main ». Ce faisant, il signalera au président qu’il désire prendre la parole. Pour ce faire, prière de cliquer sur « Participants » au bas de l’écran. Lorsque la liste apparaît, vous verrez à côté de votre nom que vous pouvez cliquer sur la mention « Lever la main ».

    Parlez lentement et clairement, et assurez-vous que votre micro est éteint lorsque vous ne parlez pas.

    Nous vous encourageons fortement à utiliser un casque d’écoute. Si votre casque est muni d’un micro pendant, assurez-vous qu’il ne frotte pas contre votre chemise pendant votre temps de parole.

    En cas de difficultés techniques, par exemple si vous avez du mal à entendre l’interprétation ou vous êtes déconnectés par accident, prière d’en informer immédiatement le président ou la greffière et l’équipe technique tâchera de régler le problème. Veuillez noter que nous devrons peut-être suspendre les travaux à ce moment-là pour nous assurer que tous les membres puissent participer pleinement.

    Avant de commencer, est-ce que tous les participants pourraient cliquer sur le côté supérieur droit de leur écran pour s’assurer qu’ils ont une vue d’ensemble? De cette façon, vous devriez être en mesure de voir tous les participants dans une grille. Ainsi, tous les participants à la vidéoconférence pourront se voir. Voilà pour les préliminaires.

    J'aimerais maintenant remercier les témoins de se joindre à nous aujourd'hui.

    Nous recevons les représentants du ministère de l'Emploi et du Développement social: le sous-ministre, Graham Flack; la sous-ministre déléguée principale et chef de l'exploitation pour Service Canada, Lori MacDonald; et le sous-ministre délégué, Benoît Robidoux.

    Nous recevons également les représentants de la Société canadienne d'hypothèque et de logement: le président et premier dirigeant, Evan Siddall; et la première vice-présidente, Solutions clients, Romy Bowers.

    Selon ce que je comprends, seul M. Siddall fera une déclaration préliminaire.

    Je vois que Mme Kusie invoque le Règlement. Allez-y, madame Kusie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais soulever deux points, rapidement.

    Premièrement, nous avons préalablement discuté de la possibilité d'entendre les ministres avant les représentants. Ainsi, l'opposition officielle demande que nous procédions de cette façon. Je comprends que trois ministres se succéderont rapidement, mais nous aimerions continuer selon la même méthode et entendre les ministres avant les représentants.

    Deuxièmement, l'opposition officielle souhaite — et je suis certaine que tous les partis en profiteront — qu'en cas de rappel au Règlement pendant le temps de parole d'une personne, on ajoute le temps nécessaire à ce rappel au temps d'interaction entre la personne qui pose la question et celle qui y répond. Si nous pouvions obtenir une confirmation à cet égard, cela nous serait très utile.

    Merci.

    Madame Kusie, lors de notre dernière réunion, tous les rappels au Règlement ont été faits vers la fin de la réunion. Certains ont été faits pendant la réunion et presque tout le monde a dépassé son temps de parole de toute façon.

    Nous avons demandé aux divers ministères de faire intervenir leur ministre en premier, et nous continuerons de le faire.

    Merci, madame Kusie.

    Merci.

    Nous sommes maintenant prêts à entendre la déclaration préliminaire de M. Siddall. Allez-y.

    Je vous remercie de me donner l’occasion d’informer le Comité de la façon dont la SCHL appuie la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19.

    Mes 2 000 collègues et moi-même sommes déterminés à faire tout ce que nous pouvons pour aider à stabiliser notre système financier et à faire en sorte que les Canadiens continuent d’avoir accès à un logement. Nous avons mis en œuvre notre plan d’intervention en cas de crise afin de jouer un rôle essentiel: servir d’amortisseur de chocs pour les Canadiens lors d’imprévus.

    Au début de la crise, notre système financier a subi des pressions alors que les marchés du financement bancaire ont été paralysés. En coordination avec la Banque du Canada, le ministère des Finances et le Bureau du surintendant des institutions financières, nous avons relancé le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés. Cet outil avait été créé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour favoriser la liquidité des marchés pendant la crise financière mondiale de 2008 et de 2009.

    Dans le cadre du programme révisé actuel, nous sommes prêts à acheter jusqu’à 150 milliards de dollars de prêts hypothécaires assurés afin que les banques aient accès à un financement fiable. En bref, le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés offre un filet de sécurité pour veiller à ce que les banques puissent poursuivre leurs activités de prêt afin que le marché de l’habitation demeure fonctionnel.

    Nous sommes prêts aussi à augmenter le volume d’émission des obligations hypothécaires du Canada ordinaires selon les conditions du marché et la demande des investisseurs.

    Alors que les Canadiens contribuent à contenir la propagation du coronavirus, plus que jamais, le domicile est devenu un sanctuaire, un lieu sacré où se mettre à l’abri en période de difficultés. Nous avons donc agi rapidement pour offrir de l’aide aux Canadiens qui ont du mal à faire leur remboursement hypothécaire ou à payer leur loyer.

    Comme le Comité le sait...

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Siddall: Mme Kwan invoque le Règlement.

    Excusez-moi, monsieur le président. Je ne sais pas si c'est le cas pour tout le monde, mais j'entends à peine l'interprétation du discours de M. Siddall. Je n'ai presque rien entendu, sauf le début.

    Je crois que c'est parce que M. Siddall est sur la chaîne anglaise.

    Lorsque vous parlez en français, pouvez-vous choisir la chaîne française et choisir la chaîne anglaise lorsque vous parlez en anglais?

    C'est ce qu'on m'a dit de faire. D'accord.

    Merci.

    Je crois qu'il est important que tous les membres du Comité puissent entendre le discours préliminaire de M. Siddall. Je suis désolé de vous le demander, monsieur, mais il serait probablement préférable que vous repreniez depuis le début.

    Aviez-vous presque fini?

    Oh non, pas du tout. Je vais revenir en arrière et continuer.

    D'accord.

    Je vais maintenant parler en français.

    D'accord.

    Dans le cadre du programme révisé actuel, nous sommes prêts à acheter jusqu'à 150 milliards de dollars de prêts hypothécaires assurés afin que les banques aient accès à un financement fiable.

    En bref, le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés offre un filet de sécurité pour veiller à ce que les banques puissent poursuivre leurs activités de prêt afin que les marchés de l'habitation demeurent fonctionnels.

    Nous sommes prêts aussi à augmenter le volume d'émission des obligations hypothécaires ordinaires du Canada selon les conditions du marché et la demande des investisseurs.

    Alors que les Canadiens contribuent à contenir la propagation du coronavirus, plus que jamais, le domicile est devenu un sanctuaire, un lieu sacré où se mettre à l'abri en période de difficulté. Nous avons donc agi rapidement pour offrir de l'aide aux Canadiens qui ont du mal à faire leurs remboursements hypothécaires ou à payer leur loyer.

    Comme le Comité le sait, les prêts hypothécaires de millions de propriétaires-occupants canadiens sont assurés par la SCHL, Genworth Canada et Canada Guaranty. Cette assurance protège le prêteur contre les défauts de paiement si le propriétaire n’est pas en mesure de s’acquitter de ses obligations hypothécaires.

    Face à la perte importante d’emplois et de revenus attribuable à la COVID-19, nous avons fourni aux prêteurs des outils supplémentaires qui leur donnent toute la latitude nécessaire pour aider les propriétaires qui ont été financièrement touchés par la pandémie. Avec les autres assureurs, nous offrons premièrement un report temporaire des paiements hypothécaires pouvant aller jusqu’à 6 mois; deuxièmement une prolongation de la période d’amortissement du prêt hypothécaire afin que les propriétaires puissent faire des paiements moins élevés pendant une plus longue période; et troisièmement l'ajout des paiements omis au solde du prêt hypothécaire et l'étalement sur la période de remboursement.

    Nous exhortons les Canadiens qui le peuvent à continuer de faire leurs paiements hypothécaires afin de maintenir notre économie et de réserver l’aide financière aux personnes qui en ont le plus besoin.

    La même mesure d’allègement permettant le report des paiements hypothécaires a été offerte à nos clients du secteur des immeubles collectifs, par exemple aux propriétaires d'immeubles d'habitation. En retour, nous avons insisté pour que les propriétaires-bailleurs fassent preuve de patience à l’égard de leurs locataires et qu’ils évitent les expulsions pendant la crise.

    Entretemps, nous accélérons le soutien aux fournisseurs de logements coopératifs et sans but lucratif afin qu’ils continuent de recevoir des subventions fédérales au loyer, pour que les locataires à faible revenu ne soient pas forcés de quitter leur logement. Encore une fois, nous avons indiqué clairement que les expulsions ne seront pas tolérées.

    Pour les locataires touchés par la crise de la COVID-19, les mesures de soutien au revenu annoncées par le gouvernement du Canada constituent bien sûr le premier moyen de défense, comme la Prestation canadienne d’urgence, un supplément de salaire temporaire pour les travailleurs essentiels à faible revenu, et l’Allocation canadienne pour enfants bonifiée. Comme nous le faisons pour les emprunteurs hypothécaires, nous encourageons les locataires qui ont les moyens de payer leur loyer à continuer de le faire.

    Un soutien direct à l’abordabilité pour les ménages ayant des besoins de logement est également offert dans un certain nombre de provinces, au moyen de l’Allocation canadienne pour le logement, qui est entrée en vigueur le 1^er avril. Nous poursuivons les discussions avec les autres provinces et territoires afin d’accélérer le versement de cette allocation aux Canadiens qui ont besoin d’aide.

    Enfin, la SCHL administrera l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, destinée aux petites entreprises. Ce programme réduira de 75 % les loyers des petites entreprises qui sont touchées par la crise de la COVID-19. Bien que le programme ne soit pas lié au logement, nous sommes heureux d’avoir été appelés à déployer notre expertise en immobilier pour aider les entrepreneurs en difficulté.

    Je tiens à assurer le Comité que nous sommes prêts à mettre en oeuvre d’autres initiatives liées à la pandémie, si c’est nécessaire. Notre réaction rapide au cours des dernières semaines confirme de nouveau la capacité de la SCHL d’élaborer et de lancer rapidement et efficacement de nouveaux programmes de soutien financier.

    Pour l’avenir et la reprise de nos activités, la pandémie fait ressortir toute l’importance du logement et de notre aspiration voulant que d’ici 2030, tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui répond à ses besoins. Nous devons continuer d’investir dans l’offre de nouveaux logements et de promouvoir la densification urbaine comme solution à la pénurie de logements abordables.

    En terminant, j’aimerais faire part d’une autre réflexion aux membres du Comité. J'aimerais vous faire remarquer que presque tout ce que nous avons fait pour réagir à la crise implique des emprunts. Les gouvernements doivent emprunter pour financer de nouveaux programmes, et les reports de paiements hypothécaires font grossir l’endettement des ménages, déjà historique. Cependant, comme l’a dit l’économiste Hyman Minsky, la dette cause la fragilité. Nous sortirons de cette crise en ayant moins la capacité de faire face à la prochaine. Nous devons penser à l’avenir.

    La SCHL publiera sous peu des prévisions sur le marché de l’habitation. Je m’attends à ce que les projections annoncent une baisse des prix des logements. Cette perspective, combinée à l’augmentation du chômage, devrait nous faire réfléchir. Mes collègues et moi nous préparons à aider les ménages canadiens, mais sans les renflouer, pour éviter des solutions à court terme qui auront des conséquences économiques néfastes à long terme. À mon avis, nous devons également nous attaquer aux puissants incitatifs à l’emprunt excessif des ménages qui ont contribué à la forte hausse des prix des logements.

    La SCHL a été fondée pour aider à rebâtir notre société d’après-guerre. Nous excellons lorsqu’il s’agit d’intervenir en cas de crise et d’aider notre pays à passer au travers. Nous avons hâte de poursuivre notre travail dans le domaine du logement au Canada après la crise.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Siddall.

    Nous allons commencer par les conservateurs. Madame Falk, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous savons qu'en mars, le gouvernement encourageait les personnes qui avaient perdu leur emploi en raison de la COVID-19 à faire une demande d'assurance-emploi. Par la suite, il a annoncé la PCU et a fait valoir que les personnes qui avaient fait une demande d'assurance-emploi recevraient maintenant cette nouvelle prestation.

    De nombreuses femmes enceintes nous disent qu'elles ne reçoivent pas les prestations auxquelles elles ont droit. Certaines se font dire qu'elles doivent prendre leur congé de maternité immédiatement et recevoir les prestations de l'assurance-emploi, même si elles sont admissibles à la PCU; d'autres ont fait une demande d'assurance-emploi avant que la PCU ne soit offerte, mais leur dossier n'a pas été transféré vers la PCU, contrairement aux autres demandeurs.

    Comme bon nombre d'entre nous le savent — et je le sais aussi parce que j'ai accouché il y a neuf mois —, l'arrivée d'un bébé entraîne de grands changements et des coûts, mais aussi une grande joie. Je peux imaginer le stress que vivent ces femmes qui accouchent en pleine pandémie. En plus de cela, elles doivent se battre pour recevoir les prestations auxquelles elles ont droit.

    Quelles mesures le ministère a-t-il prises pour veiller à ce que les femmes enceintes reçoivent leurs prestations et à leur transmettre les bons renseignements?

    Monsieur le président, je suis heureux de répondre à cette question.

    En guise d'exemple, je vais présenter trois catégories de femmes enceintes et vous dire comment nous traitons ces cas.

    La première catégorie est celle des femmes enceintes qui n'ont pas été congédiées, mais qui ont droit à la prestation spéciale de l'assurance-emploi — la prestation de maternité — soit avant le 16 mars, soit après, pendant la période couverte par la PCU. C'est le volet du système d'assurance-emploi qui a été maintenu après le 16 mars. Par conséquent, ces femmes recevront les prestations de maternité de l'assurance-emploi, qu'elles aient reçu des prestations de maternité avant le 16 mars ou après. Cela représente 55 % de leur revenu, selon les critères applicables.

    Celles qui ont été mises à pied avant le congé de maternité reçoivent d'abord des prestations d'assurance-emploi régulières, puis passent automatiquement aux prestations de maternité, car il s'agit d'une fonction habituelle du système. Dans les deux cas, elles reçoivent des prestations d'assurance-emploi, ce qui représente 55 % de leur salaire. Toutes les femmes que vous avez décrites et qui ont été congédiées avant le 15 mars reçoivent des prestations régulières de l'AE, et recevront ensuite des prestations de maternité.

    Quant aux femmes qui ont été mises à pied après le 16 mars, nous avons en effet l'intention leur accorder la PCU pendant cette période, puis de leur donner des prestations d'assurance-emploi. Notre système n'a pas été conçu pour de telles manœuvres. Voilà pourquoi nos équipes ont travaillé avec acharnement pour que cela se fasse automatiquement. Elles ont trouvé une solution, mais d'ici à sa mise en œuvre, ces femmes — même celles qui ont fait une demande après le 16 mars — ont été inscrites au régime de l'assurance-emploi afin d'éviter qu'elles se retrouvent sans prestations. Donc, elles sont payées et elles reçoivent des prestations. Certaines de ces femmes gagneraient un montant supérieur à la PCU, puis qu'il est possible, sous le régime d'AE, d'avoir des gains allant jusqu'à 573 $. Pour d'autres, le montant serait inférieur à la PCU.

    Nous aurons deux choses à faire dès que nous serons en mesure d'intégrer cette solution à notre système d'AE vieux de 46 ans. Toutes celles qui sont inscrites à l'assurance-emploi et qui se trouvent dans la situation que vous avez décrite, seront automatiquement inscrites à la PCU, puis passeront automatiquement à l'assurance-emploi. Pour celles qui sont inscrites au système d'AE entre le 16 mars et aujourd'hui, nous ferons une vérification du dossier, et celles dont le salaire était inférieur à 500 $ recevront un paiement rétroactif.

    Dans ce cas, j'ai juste besoin de précisions.

    J'ai été contactée par des électrices en début de grossesse qui n'ont peut-être pas accumulé le nombre d'heures de travail exigé, et qui s'inquiètent de ne pas en avoir la possibilité.

    Afin que ces familles et ces nouveau-nés ne passent pas entre les mailles du filet, que compte faire le gouvernement ou le ministère pour les hommes ou les femmes qui comptaient prendre un congé parental ou un congé de maternité, selon le cas, mais qui n'ont pas assez d'heures? Ces personnes ont été mises à pied en raison de la pandémie et reçoivent la PCU, mais auraient autrement eu le nombre d'heures requis.

    Comme la ministre Qualtrough l'a indiqué lors de sa comparution au Comité la semaine dernière, c'est un problème que nous l'examinons tant du point de vue de la politique que de celui des solutions.

    Y a-t-il un calendrier? Je sais que c'est très stressant, surtout pour les nouveaux parents qui ont un bébé et qui veulent planifier. Cela pourrait aussi, en fin de compte, avoir une incidence sur les options de garde d'enfants. Sait-on quand il sera possible de donner une réponse à nos électeurs?

    Je peux vous dire que nous travaillons avec acharnement sur ce dossier. Comme vous l'avez constaté pour l'autre cas que vous avez soulevé, il y a aussi des problèmes de système, par exemple si on tentait d'abaisser le nombre d'heures requis de 600 heures. Nous ne voulons pas vous proposer une solution qui ne serait pas réalisable. Nous cherchons actuellement des façons d'y arriver.

    Il y a une question de politique qui doit être réglée, et la ministre Qualtrough s'est engagée à le faire. Il y a aussi un problème de système, car nous avons un vieux système de 46 ans en langage COBOL dont la conception ne permet pas une intégration rapide de changements de ce genre. Ce qu'on veut éviter, c'est d'apporter des changements qui pourraient créer d'autres problèmes pour les autres prestataires de l'assurance-emploi. Je peux toutefois vous assurer que nous travaillons avec acharnement jour et nuit pour résoudre tous ces problèmes, comme nous l'avons fait pour les cas dont nous avons discuté aujourd'hui.

    Merci, madame Falk.

    Nous passons maintenant à Mme Young, s'il vous plaît, pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les fonctionnaires de se joindre à nous aujourd'hui.

    Je pense qu'il est assez évident, d'après cette première question, que Service Canada doit suivre l'évolution très rapide des changements avec un système qui a 46 ans, comme vous l'avez indiqué.

    Je pense que tous les députés peuvent témoigner du nombre impressionnant d'appels reçus à nos bureaux de circonscription ces cinq ou six dernières semaines concernant l'accès à une aide gouvernementale d'urgence par l'intermédiaire de Service Canada. Je fais un appel sur Zoom avec le personnel de mon bureau de circonscription chaque jour, et j'entends parler de ces problèmes tous les jours. Aujourd'hui, nous avons reçu des appels d'électeurs satisfaits. C'était un véritable plaisir d'entendre cela.

    Comment Service Canada s'est-il adapté à cette crise? Quelles mesures ont été mises en place pour servir les Canadiens de manière sûre et efficace au quotidien?

    Monsieur le président, je serais ravie de répondre à cette question.

    Concrètement, les centres de Service Canada continuent de fournir des services dans tout le pays au quotidien, 24 heures par jour, en fait. Dans cette crise, nous avons appris très rapidement que nous devions notamment effectuer un virage et créer un nouveau modèle de prestation des services, car nous devions continuer de joindre les Canadiens, de leur donner accès aux prestations et de maintenir notre capacité de fournir des services. Pour ce faire, nous avons mis au point un processus, soit une approche à quatre volets.

     Nous avons des services en ligne. Nous avons également des services électroniques, c'est-à-dire que les gens peuvent nous envoyer un courriel pour nous demander de les contacter, ce que nous faisons dans les 48 heures. Nous avons des services mobiles communautaires, ce qui nous permet d'atteindre les populations des collectivités autochtones, y compris celles du Nord. Bien entendu, nous avons aussi des services en libre-service.

    En outre, nous avons très rapidement pris des mesures au ministère pour réaligner les services. Quelque 3 000 employés ont été réaffectés pour garantir le maintien des prestations. Pour ce faire, nous avons créé un nouveau centre d'appels virtuel pour recevoir les appels au sujet des demandes de prestations d'assurance-emploi. Là, 1 500 employés répondent aux appels et aux questions des Canadiens.

    En même temps, nous recherchons des solutions électroniques et technologiques pour les services qui pourraient être maintenus. À titre d'exemple, nous avons lancé cette semaine une nouvelle application pour le numéro d'assurance sociale. Ainsi, les personnes qui ont besoin d'aide urgente ou continue pour les questions liées au NAS peuvent faire une demande en ligne sur un portail, recevoir ces services et obtenir un nouveau NAS très rapidement.

    Parallèlement, nous réaffectons le personnel pour appuyer un nouveau centre chargé de la prestation de services personnalisés aux populations les plus vulnérables du pays. Par exemple, nous avons créé un centre d'appel doté d'un effectif de 50 personnes pour les gens des régions éloignées. Les personnes qui ont accès à des services en ligne peuvent donc obtenir de l'aide pour remplir leur demande.

    Plusieurs nouveaux services et autres modes de prestation des services ont été mis en place, pour répondre de façon continue aux besoins des Canadiens. Par ailleurs, 19 000 personnes sont en télétravail et 12 % de notre effectif travaille toujours sur place, dans nos bureaux, pour fournir des services aux Canadiens.

    Merci beaucoup, madame MacDonald, de nous avoir expliqué tout cela. Je suis très heureuse que vous parliez des Canadiens vulnérables. Je tiens absolument à m'assurer que les personnes handicapées sont bien servies par Service Canada. Je souligne qu'il s'agit là d'une importance primordiale.

     L'autre aspect dont je voulais parler est celui du logement des Autochtones et des sans-abri. Le Comité avait prévu de faire une étude sur l'itinérance chez les Autochtones en milieu urbain, mais nous avons dû reporter cette étude en raison de cette crise sanitaire sans précédent.

    On peut dire que la COVID-19 a exacerbé la problématique de l'itinérance et l'a rendue plus préoccupante encore en raison de la nécessité de s'isoler, ce qui est presque impossible pour les personnes qui vivent dans la rue.

    Sur les 157 millions de dollars supplémentaires alloués par le gouvernement du Canada pour la Stratégie de lutte contre l'itinérance, quel pourcentage est réservé aux Autochtones qui vivent en milieu urbain?

    Nous soutenons 30 collectivités autochtones et je tâcherai de vous donner le chiffre exact quant au pourcentage des 157 millions de dollars qui est destiné aux Autochtones en milieu urbain. Je vous le ferai parvenir sous peu.

    D'accord. Merci beaucoup. Je pense qu'il est important de savoir que c'est nécessaire pour veiller à bien servir nos collectivités autochtones. J'aimerais avoir ce chiffre.

    Je ne sais pas combien de temps il me reste, mais je pensais à...

    Vous avez moins d'une minute, madame Young.

    J'ai moins d'une minute.

    Je pensais à l'ampleur de cette crise et à la façon de déterminer la durée des prestations d'urgence. Comment le gouvernement saura-t-il que cette aide n'est plus nécessaire? Sur quels critères la décision sera-t-elle fondée?

    A-t-on déjà réfléchi à la question?

    Je vais commencer, mais M. Siddall voudra peut-être intervenir, parce que son organisme offre aussi des mesures associées à la crise qui pourraient être limitées dans le temps.

    Le ministère a travaillé à trois niveaux tout au long de la crise. Le premier est l'intervention immédiate en situation de crise. Nous avons connu un effondrement historique du nombre d'emplois. Voici les derniers chiffres: actuellement, 7,33 millions de Canadiens reçoivent la PCU, ce qui représente bien plus du tiers de la population active. Ce sont des conditions sans précédent. La première phase a été celle des soutiens d'urgence. Pendant cette étape, nous avons continuellement cherché à améliorer les mesures offertes en collaboration avec le Comité.

     La deuxième phase, cependant, est celle du redémarrage de l'économie. Pour l'instant, nous ne nous attendons pas à ce que le redémarrage ait lieu simultanément partout au pays ou dans toutes les industries. Ce n'est pas comme une reprise économique habituelle, pour laquelle on aurait probablement un « V » ou une reprise relativement rapide. Il est probable que ce soit beaucoup plus imprévisible.

    Nous cherchons à déterminer comment gérer une situation dans laquelle rien ne sera totalement en marche ni complètement arrêté. Comment réglerons-nous les questions de distanciation physique, même au gouvernement fédéral, dans nos propres milieux de travail? Comment devra-t-on adapter les mesures de soutien du revenu dans un contexte variable, alors que l'emploi pourrait revenir au niveau antérieur dans certains secteurs et tarder à se rétablir dans d'autres? Quelle sera l'incidence sur la durée des prestations? Comme la ministre Qualtrough l'a mentionné — et le ministre Hussen fera de même —, le gouvernement a indiqué que ces mesures resteront en place au moins pour cette période, avec possibilité d'en prolonger la durée, si nécessaire.

    Merci, monsieur Flack. Nous avons largement dépassé le temps imparti. N'hésitez pas à nous fournir un complément de réponse par écrit plus tard.

    Madame Chabot, vous avez la parole pour six minutes.

    Bonjour.

    Je vais d'abord poser une question concernant Service Canada. Comme on le sait, Service Canada s'est ajusté à la pire période, celle où l'on nous demandait de nous confiner, une situation difficile pour tous.

    J'ai bien entendu la réponse, mais l'on parle maintenant d'un déconfinement et d'une reprise graduelle des activités. J'aimerais savoir si Service Canada entend rouvrir des centres de services, tout en respectant, comme bien des entreprises vont le faire, les règles en vigueur.

    Je pourrais commencer et Mme MacDonald pourra continuer.

    Bien sûr, nous avons des plans au ministère. Nous avons eu une discussion aujourd'hui avec notre équipe de direction pour déterminer comment nous rouvrirons nos espaces physiques lorsque les provinces commenceront à rouvrir. Nos services devront être fournis d'une façon différente.

    Il faut prendre deux choses en considération. Si les gouvernements continuent de demander aux gens de garder leurs distances, certains bureaux de Service Canada seront trop petits pour accommoder les gens. L'espace est trop restreint. Cela aura des conséquences différentes de celles concernant nos bureaux plus grands, où nous fournissons des plans pour faciliter le retour tant de nos employés...

    Excusez-moi, monsieur Flack, je crois qu'il y a un rappel au Règlement.

    Je crois que M. Turnbull a fait un rappel au Règlement, et M. Long a peut-être aussi fait signe de la main.

    Monsieur le président, je pense que nous signalons probablement tous les deux la même chose.

    Je pense que M. Flack pourrait ne pas être sur la bonne chaîne. Il parle peut-être en français sur la chaîne anglaise.

    Je suis passé au canal français. Est-ce que cela fonctionne?

    Monsieur le président, il est très difficile d'entendre, et je n'ai pas compris ce qu'il disait.

    Je vais brièvement répéter que nous fournissons actuellement des plans pour rouvrir nos bureaux de Service Canada.

    Certains de nos bureaux sont trop petits pour que les personnes puissent garder une distance de six pieds lorsqu'elles viennent dans nos bureaux. Nous essayons de voir comment cela pourrait fonctionner. Pour nos espaces plus grands, il faut s'assurer que nos employés respectent la distance et que les bureaux sont nettoyés de façon la plus efficace possible, et ainsi de suite, pour que les gens puissent revenir.

    À moyen terme, nous allons compter encore beaucoup sur les solutions numériques et le service téléphonique pour servir les gens, parce que la population ne va pas nécessairement se présenter à nos bureaux lorsque nous les rouvrirons. Il faut garder ces différentes options.

    Mme MacDonald pourrait peut-être en dire davantage.

    Merci de la question, monsieur le président.

    En fait, nous avons un plan en quatre étapes pour favoriser la réouverture des centres de Service Canada. Nous devons examiner divers aspects, notamment l'infrastructure physique, les conditions actuelles dans chacune des provinces et chacun des territoires, le modèle de prestation de services différent que nous avons mis en place et les façons dont nous pouvons continuer de répondre aux besoins en matière de sécurité pour notre personnel et notre clientèle. Nous y travaillons tous les jours, et nous sommes tout à fait déterminés à rouvrir nos bureaux lorsque nous aurons réglé ces problèmes.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Nous avions lu, ou compris, que les personnes qui reçoivent des prestations spéciales de maladie, tout comme celles qui reçoivent des prestations régulières d'assurance-emploi passeraient pour la période à la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, et pouvaient donc compléter leurs prestations ou les arrêter si c'était fini.

    Nous avons reçu beaucoup d'appels téléphoniques de personnes indiquant que cela ne se passait pas ainsi, qu'on leur demandait plutôt d'épuiser leurs prestations de maladie avant de passer à la PCU.

    Si c'est exact, peut-on corriger cela?

    Tout dépend de la date à laquelle la personne a commencé à recevoir les prestations. Si la personne était admissible et qu'elle a reçu des prestations de maladie avant le 15 mars, elle continue de recevoir les prestations de maladie de l'assurance-emploi selon les règles et les conditions qui s'appliquent.

    Si vous pouvez nous fournir un exemple d'un cas particulier, nous pourrons répondre en fonction de la situation de cette personne.

    Néanmoins, rien n'a changé pour les personnes admissibles ayant fait une demande de prestations de l'assurance-emploi avant la mi-mars; elles continuent avec le système de l'assurance-emploi.

    Merci, madame Chabot.

    Nous allons maintenant entendre Mme Kwan, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Ma première question porte sur le délai de Service Canada pour répondre aux demandes des électeurs et des bureaux des députés. Mon bureau continue d'avoir beaucoup de mal à communiquer avec des agents et à obtenir une réponse rapidement de la part de Service Canada sur des problèmes qui touchent des électeurs.

    Dans une réunion du Comité précédente, j'ai demandé qu'on nous fournisse un numéro de téléphone. Je ne l'ai pas encore reçu. Parole d'honneur, à l'heure actuelle, lorsque notre bureau réussit à communiquer avec un agent à Service Canada pour aider nos électeurs et répondre à nos questions, c'est comme gagner à la loterie. C'est aléatoire. Nous sommes très chanceux lorsque nous arrivons à communiquer avec un agent. Quelqu'un peut-il nous fournir ce numéro de téléphone direct pour que nous puissions aider nos concitoyens?

    Monsieur le président, nous avons trouvé les numéros de téléphone pour chacune des lignes téléphoniques des députés. Nous serons heureux de vous les fournir à nouveau pour que les gens aient les numéros appropriés à appeler. Je dois dire que le personnel travaille pour que nous puissions répondre à toutes les questions qui nous sont adressées, et nous continuerons de déployer tous les efforts possibles. Nous pouvons certainement communiquer avec votre bureau pour voir ce que nous pouvons faire pour vous aider.

    Je vous en serais très reconnaissante.

    Hier, j'ai reçu un autre courriel d'un électeur qui essaie de communiquer avec Service Canada depuis 17 jours. Avec le 1^er mai qui approche, il était extrêmement stressé à la possibilité de ne pas avoir d'argent pour payer le loyer parce qu'il n'avait pas reçu la Prestation canadienne d'urgence et n'arrivait pas à communiquer avec Service Canada. Ce sont les réalités de personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts à l'heure actuelle. J'aimerais que quelqu'un téléphone à mon bureau à ce sujet.

    J'aimerais maintenant poser une question sur le logement. Partout au pays, cette crise touche durement les gens, comme nous le savons. Plus tôt, on a posé une question sur les ressources qui ont été versées aux provinces et aux villes au pays. Le Comité pourrait-il obtenir de la SCHL la ventilation des fonds qui ont été versés à chaque programme et des fonds qui ont été versés pour venir en aide aux provinces et aux municipalités, pour que nous puissions avoir ces données?

    En Colombie-Britannique, je sais que même si en apparence, la participation du gouvernement fédéral semble être une bonne chose, dans les faits, une bonne partie des fonds n'ont pas été versés. La fin de semaine dernière, le ministre de la Réduction de la pauvreté de la Colombie-Britannique a fait une annonce à propos de l'achat d'hôtels et de motels pour héberger des personnes qui sont dans des camps de sans-abri à Vancouver et à Victoria. Le gouvernement fédéral a-t-il offert des fonds aux provinces et aux territoires pour les aider à acheter des hôtels inoccupés pour héberger les sans-abri durant cette pandémie?

    Monsieur le président, aucune offre de ce genre n'a été faite jusqu'à présent. Les programmes qui sont exécutés par l'entremise de la SCHL sont de portée nationale. La seule exception serait l'Allocation canadienne pour le logement, qui est partagée avec les provinces à mesure que des ententes sont conclues.

    Je peux toutefois répondre à la question de la députée en fournissant plus tard une ventilation des dépenses par province.

    Si vous pouviez le faire, s'il vous plaît, par province et par municipalité, ce serait extrêmement utile. Ces chiffres globaux ne veulent pas dire grand-chose à moins d'avoir les détails sur le fonctionnement des programmes dans les localités. De plus, j'aimerais obtenir la ventilation programme par programme, s'il vous plaît. Pourriez-vous relever s'il y a une différence pour le soutien aux Autochtones?

    Je me demande quel est le plan du gouvernement pour venir en aide aux provinces après la crise de la COVID-19. Je vais prendre l'exemple de la Colombie-Britannique, où nous faisons l'acquisition d'hôtels pour héberger les sans-abri. Bien entendu, après la COVID, nous devrons continuer d'héberger ces gens. Autrement, ils se retrouveront dans la rue à nouveau, jusqu'à la prochaine pandémie.

    Le gouvernement fédéral et la SCHL fourniront-ils des ressources financières pour soutenir les provinces qui prennent ce type de mesures pour que nous puissions faire de ces actifs des logements permanents?

    Monsieur le président, c'est peut-être une question qu'il serait préférable d'adresser au ministre pour connaître les plans d'avenir.

    Pour ce qui est des plans actuels, nous avons deux fonds. Nous avons le Fonds national de co-investissement pour le logement plus particulièrement. Nous avons un autre programme, l'Initiative de financement de la construction de logements locatifs, où nous maximisons la distribution des fonds au pays. Elle ne tient pas compte de l'emplacement. Les deux programmes répondent aux demandes que nous recevons, et nous consultons les provinces pour accorder la priorité à ces renseignements.

    Je signale à la députée, monsieur le président, que nous n'avons peut-être pas la ventilation par municipalité, mais nous obtiendrons certainement la ventilation par province. Par votre entremise, je vous ferai parvenir ces renseignements le plus tôt possible.

    Merci. Si vous n'avez pas la ventilation par municipalité pour le moment, je vous prierais de poursuivre vos efforts pour obtenir ces renseignements et nous les faire parvenir afin que nous puissions avoir une bonne idée de la situation sur le terrain.

    En ce qui concerne les décisions relatives aux politiques, la SCHL a-t-elle envisagé d'imposer, ou de recommander au gouvernement d'imposer, des restrictions sur les acquisitions déloyales d'actifs durant cette période?

    Répondez brièvement, s'il vous plaît.

    Ce n'est pas dans les plans à l'heure actuelle. Je pense que c'est une question de compétence provinciale.

    Je parle d'une norme nationale.

    Merci, madame Kwan.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Vis, pour cinq minutes.

    Monsieur le président, cette question porte sur le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés.

    Si je comprends bien, les banques autorisent des reports de paiement pour les personnes touchées par la COVID-19, mais elles doublent également l'intérêt exigé durant la période de report, et lorsque le montant reporté est ajouté à la fin du prêt hypothécaire, des intérêts sont exigés encore une fois. Les prêteurs, d'après ce que j'ai compris des témoignages, profitent des reports de remboursement du prêt hypothécaire des gens.

    La SCHL envisage-t-elle d'exercer des pressions sur les prêteurs qui ont des prêts assurés par la SCHL pour qu'ils ne doublent pas les intérêts et qu'ils reportent les paiements sans intérêt? Autrement, la personne qui verse le montant minimal, 5 % il y a six mois par exemple, qui a perdu son emploi en raison de la COVID-19 et qui souhaite reporter ses paiements pourrait se retrouver dans une situation où son ratio prêt-valeur excède 95 %, selon le moment où l'achat a été effectué.

    Monsieur le président, il y a quelques observations que je dois faire en réponse à cette question.

    Tout d'abord, nous, conjointement avec les assureurs privés, autorisons que ces prêts excèdent de 100 % le ratio prêt-valeur, au besoin, pour que les gens puissent garder leur maison. C'est une flexibilité que nous avons administrée ensemble dans le système.

    La façon dont le report des paiements hypothécaires fonctionne, comme le député l'a dit avec raison, c'est que ces reports sont ajoutés au capital dû et un intérêt est imposé sur ce montant, pour respecter le contrat que les gens ont signé lorsqu'ils ont contracté leur prêt hypothécaire. C'est une exigence contractuelle.

    Je pense seulement que sur le plan éthique, avec la SCHL qui donne à nos banques 150 milliards de dollars pour l'achat de nouvelles hypothèques, nous devrions réévaluer cette politique.

    Examinons maintenant la planification de la continuité des activités, qui est la planification de la disponibilité continue des services et des biens connexes qui sont essentiels à la santé, à la sécurité et au bien-être économique des Canadiens, ainsi qu'au fonctionnement efficace du gouvernement. Je suis très inquiet à propos de certains points qui ont déjà été soulevés aujourd'hui en lien avec Service Canada.

    Une vérification sur la planification de la continuité des activités réalisée en 2017 pour EDSC a révélé que les essais techniques des stratégies de rétablissement sont souvent limités et offrent une assurance bien mince concernant la viabilité des éléments de technologie de l'information des plans de continuité. Cette vérification de 2017 a démontré également que les essais réguliers des aspects techniques des TI des plans de continuité d'EDSC étaient contrôlés mais devraient être renforcés et qu'ils n'offrent actuellement qu'une exposition modérée au risque au ministère.

    Nous sommes maintenant dans une situation où les fonctionnaires, dont bon nombre d'entre eux doivent travailler de la maison, ne peuvent pas travailler ou ne travaillent pas, mais touchent tout de même leur salaire régulier. Cette question a été soulevée par un électeur. Ceux qui essaient de travailler de la maison sont dans l'impossibilité de se connecter aux services gouvernementaux ou ils se connectent pour obtenir ce dont ils ont besoin et se déconnectent tout de suite après.

    Cette question s'adresse à EDSC. Qui était responsable de la capacité du serveur à EDSC? Combien d'employés EDSC peut-il avoir sur son serveur à tout moment? Combien d'employés ne s'acquittent pas de leurs fonctions régulières en raison des perturbations technologiques attribuables aux lacunes dans les capacités du ministère à l'heure actuelle?

    Monsieur le président, je suis heureux de vous dire que, mis à l'essai dans une véritable situation d'urgence, les systèmes ont non seulement fonctionné exceptionnellement bien, mais l'équipe technique les a élargis en temps réel.

    Au cours d'une journée typique, nous aurions eu 400 personnes qui se seraient connectés à notre système. Durant la crise, nous avons augmenté la capacité du réseau et, hier, nous avions 19 500 employés qui travaillaient en ligne. C'est en plus des employés qui viennent encore physiquement au bureau. La capacité du réseau n'a pas limité notre capacité d'exécuter notre travail.

    Maintenant, pour ce qui est de nos activités, plus particulièrement nos opérations de traitement, elles n'avaient jamais été conçues pour être exécutées à la maison ou à nos centres d'appels. On avait présumé que les employés seraient au bureau, et la planification de la continuité des activités a été effectuée en répartissant ces lieux de travail partout au pays, de manière à ce que si une inondation survenait à un endroit, nous pourrions déplacer le travail.

    En temps réel, nous avons expédié des milliers d'appareils, d'écouteurs et d'ordinateurs portatifs aux gens à la maison pour leur permettre de travailler à partir de leur domicile. Dans le cas des centres d'appels que Lori a décrits, du centre d'appels de la PCU que nous avons mis sur pied en neuf jours lorsque nous avons signé un contrat avec un tiers fournisseur de services pour fournir la plateforme nécessaire, nous avons été en mesure d'acheminer les appareils aux gens et de former les 1 500 personnes du ministère qui se sont portées volontaires pour répondre aux appels et, neuf jours plus tard, nous avions 1 500 personnes au centre d'appels.

    Comme j'ai travaillé dans le secteur de la planification de la continuité des activités pendant longtemps, je dirais que vous vous préparez toujours et vous essayez de vous améliorer, et vous accordez de l'importance à ces probabilités, car des essais sont réalisés pour établir ce qui fonctionne, mais je peux dire que le rendement de notre système a dépassé toutes les attentes durant la crise pour pouvoir répondre à des exigences pour lesquelles il n'a pas été conçu.

    Pour vous donner l'exemple de l'assurance-emploi, nous n'avons jamais reçu...

    Merci, monsieur le président, c'est suffisant. Je veux remercier M. Flack de ces renseignements rassurants.

    La raison pour laquelle je pose ces questions, c'est que de mon vivant, nous serons confrontés à une autre pandémie, et de mon vivant, nous serons confrontés à une autre catastrophe naturelle, et les Canadiens doivent avoir l'assurance que le gouvernement du Canada peut accomplir ses fonctions. S'il a dépassé les attentes, c'est formidable.

    Merci, monsieur Vis. Votre temps de parole est écoulé.

    Merci.

    Ce sera le dernier intervenant avant l'arrivée du ministre. Nous revenons aux libéraux.

    Je crois que c'est au tour de M. Long, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et bonjour à tous mes collègues.

    Je remercie les deux ministères de répondre à nos questions aujourd'hui.

    Certainement, en mon nom personnel et au nom des électeurs de ma circonscription de Saint John—Rothesay, je tiens à vous remercier et à vous féliciter des efforts que vos ministères déploient pour venir en aide aux Canadiens en cette période extrêmement difficile pour notre pays.

    Ma première question s'adresse à EDSC et porte sur le programme Vers un chez-soi. Saint John a manifestement un problème d'itinérance, comme la plupart des municipalités et des régions au pays, et je communique presque chaque jour sinon chaque semaine avec les deux refuges ici. L'un est le Coverdale Centre for Women et l'autre est l'Outflow Shelter for men.

    Je sais que le programme Vers un chez-soi a été mis en oeuvre, et ma première question s'adresse à EDSC. Comment EDSC a-t-il pris la décision concernant l'affectation de fonds dans le cadre du programme Vers un chez-soi? Comment avez-vous pris la décision concernant la répartition des fonds?

    C'était un processus fondé sur des données probantes dans le cadre duquel des fonds ont été attribués à des organismes communautaires, aux 64 organismes communautaires. Il y a une formule qui est utilisée pour établir les besoins et le nombre de personnes concernées. Le ministre prend ces décisions, mais elles sont fondées sur des données probantes à notre disposition pour faire des comparaisons entre les communautés.

    Si je peux faire une parenthèse en réponse à la question initiale sur le programme Vers un chez-soi, 10 % des fonds sont consacrés aux Autochtones en milieu urbain, soit 15,7 millions de dollars.

    Merci de ces remarques.

    Je crois savoir que les 157 millions de dollars ont été versés à des organismes un peu partout au pays pour protéger les sans-abri contre la COVID-19. Dans ma circonscription, des fonds ont été alloués au Human Development Council, à Randy Hatfield et à son équipe, pour les refuges et les organismes dans la circonscription qui en ont certainement besoin.

    Je sais qu'une question a été posée plus tôt à ce sujet, mais comment établissez-vous la répartition régionale du financement? Comment avez-vous fait cette ventilation?

    Pour les 157 millions de dollars additionnels qui ont été versés durant la crise, nous avons suivi le modèle que nous avions en place pour le programme Vers un chez-soi. Nous n'avons pas changé de modèle. Nous avons distribué les fonds selon les mêmes proportions que nous utilisons avec le programme Vers un chez-soi. Nous avons ensuite accordé, comme le programme le fait, une grande marge de manoeuvre aux entités communautaires quant à la façon de dépenser les fonds. Elles peuvent dépenser l'argent pour acheter de l'équipement de protection individuelle ou pour louer des chambres d'hôtel afin de permettre la distanciation physique. C'était à elles de décider ce qui était le plus approprié. Nous nous sommes essentiellement appuyés sur le programme Vers un chez-soi, et les 157 millions de dollars ont été répartis selon les mêmes proportions.

     Toujours au même sujet, comment les fonds se rendent-ils aux organisations de première ligne? Le Human Development Council, qui œuvre dans ma circonscription, a bien reçu des fonds, mais comment les décisions sont-elles prises? Revient-il aux organisations locales de les prendre? Ont-elles beaucoup de souplesse pour dépenser l'argent de diverses façons novatrices? Comment les décisions sont-elles prises?

    Vous avez raison de dire que le programme a été conçu pour offrir un maximum de souplesse aux gens sur le terrain, afin de leur permettre d'adapter le programme à leurs besoins. Dans certains cas, des organisations disposaient déjà d'espaces où de locaux supplémentaires qui permettaient la distanciation physique. D'autres organisations communautaires, par contre, n'avaient pas cette possibilité compte tenu des refuges avec lesquels elles travaillaient, et elles ont dû louer des chambres d'hôtel, par exemple, pour répondre aux besoins. D'autres ont connu des pénuries d'équipement de protection. Ce sont les organisations qui prennent les décisions.

    Santé Canada, par l'entremise de l'ASPC, a émis des directives le 23 mars sur les mesures à prendre dans les refuges pour les sans-abri, directives qui ont servi de cadre. Cependant, nous avons essentiellement confié aux organisations communautaires la tâche de cerner les plus grands besoins sur le terrain et de rajuster le tir au besoin. Nous intervenons très peu et accordons une souplesse maximale aux gens sur le terrain.

    Avez-vous reçu des commentaires des organisations qui oeuvrent sur le terrain sur les fonds supplémentaires, ces allocations? A-t-on émis des avertissements ou encore exprimé de grandes préoccupations?

    C'est quelque chose dont le ministre et M. Vaughan, qui est membre de votre comité, pourraient vous parler, car ils ont entretenu beaucoup de contacts avec les gens sur le terrain afin de recueillir leur rétroaction et de nous permettre de rajuster le tir.

    Merci, monsieur Flack. C'est tout à fait à propos, car le ministre est le prochain témoin.

    Monsieur Long, votre temps de parole est échu.

    Nous allons suspendre la séance quelques instants pour vérifier le microphone du ministre, et nous reprendrons dans trois minutes environ.

    La séance reprend. Nous sommes heureux d'accueillir le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

    Monsieur Hussen, bienvenue. Quel plaisir de vous accueillir aujourd'hui. Vous avez 10 minutes pour faire votre déclaration.

    Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs.

    Avant de commencer, j'aimerais prendre quelques instants pour transmettre mes sincères condoléances aux familles et aux proches des six membres des Forces armées canadiennes morts à bord de l'hélicoptère de la Marine royale canadienne qui s'est écrasé hier au large de la Grèce, ainsi qu'à l'équipage du NCSM Fredericton, qui a été témoin de la tragédie. Comme notre premier ministre l'a dit aujourd'hui, ce sont tous des héros. Les membres des Forces armées canadiennes servent notre pays avec une dignité et un courage exceptionnels.

    Monsieur le président, je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui dans le cadre de notre travail important qui vise à appuyer les Canadiens et à les protéger de la COVID-19 et de ses conséquences inévitables. Il va sans dire que nous devons continuer à travailler ensemble rapidement afin que les Canadiens aient les soutiens nécessaires. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a mis en œuvre son plan d'intervention d'urgence pour protéger la santé des Canadiens et les mettre à l'abri des difficultés financières qui découlent de la pandémie.

    En ma qualité de ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, je suis fier de présenter le plan du gouvernement concernant la COVID-19 ainsi que les mesures connexes qui font partie de mon portefeuille.

    Afin de donner un coup de pouce pendant cette période difficile aux familles ayant des enfants, le gouvernement du Canada accorde un versement supplémentaire unique de l'Allocation canadienne pour enfants. Cela veut dire que les familles qui ont droit actuellement à l'Allocation canadienne pour enfants recevront 300 $ supplémentaires par enfant en mai 2020. Nul besoin pour les familles de demander ce montant supplémentaire.

    Mesdames et messieurs, au fur et à mesure que la situation entourant la COVID-19 évolue, les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par leur capacité de payer leur loyer et leur hypothèque.

    Ces événements nous rappellent à quel point il est crucial d'assurer à tous un chez-soi sûr.

    C'est la raison pour laquelle nous avons prévu des mesures pour aider les Canadiens à rester chez eux en sécurité afin qu'ils puissent se mettre, ainsi que leur famille, à l'abri. La première mesure de défense pour tous les Canadiens qui ressentent les répercussions financières de la COVID-19, qu'ils soient propriétaires de maison, locateurs ou locataires, est la Prestation canadienne d'urgence. Cela dit, les fournisseurs de logement jouent un grand rôle pour ce qui est d'assurer la santé publique et de protéger notre économie. Nous devons nous serrer les coudes.

    Voici comment le gouvernement agit concrètement afin d'aider les Canadiens à trouver un chez-soi.

    Les propriétaires de maison peuvent obtenir de l'aide s'ils éprouvent de la difficulté à rembourser leur hypothèque en raison de l'éclosion de la COVID-19. Si leur hypothèque est assurée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Genworth Canada ou Canada Guaranty, le gouvernement a prévu certaines mesures, à savoir le report temporaire à court terme des paiements hypothécaires pour une période maximale de six mois, le réamortissement du prêt, la réduction des paiements hypothécaires sur une plus longue période, l'ajout des paiements manqués au solde hypothécaire et leur étalement sur la période de remboursement, ou une combinaison de ces mesures. Les six grandes banques et les prêteurs hypothécaires du Canada ont annoncé des mesures visant à appuyer tous les propriétaires de maison dans l'éventualité où les hypothèques ne seraient pas remboursées par la SCHL.

    Les locateurs qui éprouvent des difficultés financières ont aussi accès aux mêmes mesures d'aide que les propriétaires de maison, telles que le report des paiements hypothécaires. Ces mesures permettront aux locateurs de faire preuve de compassion et de patience à l'égard de leurs locataires par ces temps exceptionnels.

    Les locataires qui ne peuvent payer leur loyer en raison des difficultés financières occasionnées par la COVID-19 devraient communiquer avec leurs locateurs. L'ensemble des provinces et la plupart des territoires, réunissant presque toute la population canadienne, ont interdit pleinement ou partiellement les expulsions. Le gouvernement s'attend à ce que les fournisseurs de logement, surtout ceux qui ont reçu une aide financière ou une assurance hypothécaire de la SCHL, montrent de la compassion et évitent d'expulser leurs concitoyens.

    Il importe que les locateurs, propriétaires de maison et locataires qui peuvent encore faire les paiements le fassent régulièrement. Les Canadiens doivent se souvenir que les mesures d'aide financière sont destinées à ceux qui en éprouvent le plus grand besoin.

    Tous les Canadiens ressentent l'incidence réelle et tangible de la pandémie de la COVID-19 sur le plan de la santé publique, de l'économie et de la sûreté. Les personnes itinérantes ont un risque plus élevé de contracter et de transmettre la COVID-19. Le gouvernement doit s'assurer que le secteur qui aide les sans-abri a le soutien nécessaire pour empêcher et gérer les éclosions de la COVID-19 et s'outiller correctement.

    En plus des 157,5 millions de dollars annoncés dans le cadre du programme fédéral Vers un chez-soi pour aider la population itinérante, le gouvernement a accordé 15 millions de dollars aux grands centres urbains qui ont connu des besoins urgents et immédiats au début de la pandémie. Ces fonds ont servi à acheter des lits et des barrières physiques pour la distanciation sociale et à louer des logements afin de réduire la densité dans les refuges. Le gouvernement distribue cet argent rapidement par l'entremise de ses partenaires communautaires existants. En outre, nous avons versé 50 millions de dollars directement aux refuges des femmes afin de leur permettre de pallier l'incidence de la COVID-19. Cette somme permettra aux collectivités d'investir rapidement dans les services qui ont la plus grande incidence selon les circonstances et les besoins.

    En dernier lieu, nous avons réagi rapidement pour appuyer les œuvres caritatives et les organismes à but non lucratif. Ces organismes ont toujours été les premiers à aider les personnes les plus vulnérables de nos collectivités. À l'heure où on leur demande d'en faire plus pour plus de Canadiens, ils sont confrontés à des défis sans précédent ainsi qu'à une baisse des dons et une réduction du nombre de bénévoles pour les aider à offrir leurs services. C'est la raison pour laquelle nous avons rendu ces organismes admissibles à la subvention salariale. Nous avons également annoncé un fonds de soutien d'urgence de 350 millions de dollars qui aidera le secteur à réagir contre la COVID-19.

    Mesdames et messieurs, nous sommes tous concernés. En répondant aux besoins financiers des Canadiens, le gouvernement fait sa part pour freiner la propagation de la COVID-19 et protéger les Canadiens pendant la pandémie.

    Merci beaucoup. Je répondrai à vos questions avec plaisir.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons commencer par Mme Kusie, qui aura six minutes.

    Madame Kusie, à vous la parole.

    Monsieur le ministre, quel plaisir d'enfin vous voir. Je suis désolée de ne pas en avoir eu l'occasion auparavant. J'ai eu le plaisir de rencontrer votre collègue, le secrétaire parlementaire, mais regrettablement pas vous. J'espère que ce sera possible dans l'avenir, une fois que les choses seront revenues à la normale.

    Je tiens à vous remercier de vos réponses que j'ai reçues aujourd'hui à deux de mes lettres. C'est dommage de les recevoir aujourd'hui, le jour de la réunion du Comité, mais je vous en remercie néanmoins. J'attends toujours des réponses aux autres lettres que je vous ai adressées, dont une sur les prestations de maternité, comme en a parlé ma collègue, Mme Falk, et une autre sur les régimes enregistrés d'épargne-invalidité, que j'aborderai un peu plus tard.

    J'aimerais commencer par Service Canada. Nous en avons beaucoup entendu parler aujourd'hui, et les habitants de ma circonscription et d'autres en parlent également. Certains groupes les plus vulnérables, dont les personnes âgées et les habitants des collectivités rurales, ont eu du mal à communiquer avec Service Canada par téléphone après la fermeture des centres de service. J'entends des histoires désolantes, comme des personnes qui tentent d'appeler Service Canada cent fois dans la journée et d'autres qui patientent au téléphone pendant deux heures pour ensuite entendre la tonalité ou le signal d'occupation, après quoi la communication est coupée. J'ai également entendu le cas d'une personne qui a téléphoné à Service Canada chaque jour pendant 30 jours de suite sans avoir pu parler à quiconque.

    Malgré notre lettre et malgré votre réponse... monsieur le ministre, dans votre lettre, vous reconnaissez qu'il pourrait y avoir des retards de jusqu'à deux heures. Le problème n'a toujours pas été réglé.

    Nous avons proposé des suggestions dans notre lettre, la première étant des numéros locaux. Le fait d'avoir des numéros locaux et régionaux pourrait aider. Vous pourriez aussi songer à mettre en place un système qui permettrait de rappeler le citoyen qui aurait laissé un message.

    Monsieur le ministre, j'aimerais savoir si vous avez examiné ces solutions possibles, des numéros régionaux ou un service de rappel, afin d'améliorer les services.

    Monsieur le président, le gouvernement s'est engagé à ce que les Canadiens puissent toucher les prestations fournies par Service Canada dont ils ont besoin.

    Après avoir examiné nos activités, nous avons fermé les bureaux de Service Canada offrant un service en personne afin de limiter le risque d'exposition à la COVID-19 pour nos clients. Nous avons ensuite redéployé nos ressources aux services en ligne et téléphoniques pour continuer de mieux servir les Canadiens. Nous avons mis en œuvre des solutions rapidement afin que les Canadiens n'ayant pas de connexion Internet fiable puissent continuer à obtenir nos services. Nous avons également maintenu nos services directs dans les collectivités rurales et auprès des communautés vulnérables. Nous avons mis en place des lignes téléphoniques spéciales pour les Canadiens vulnérables qui leur permettent de parler avec des agents de Service Canada.

    Notre priorité vise à offrir les prestations dont ont besoin les Canadiens pour assurer leur santé et leur sécurité.

    Je demanderai à mes représentants de vous fournir de plus amples renseignements sur le service régional que vous avez évoqué.

    Merci.

    Merci beaucoup monsieur le ministre. Nous pourrions peut-être en parler plus tard afin que j'obtienne la réponse après la réunion.

    J'entends également parler de gens qui ont contacté le bureau de leur député parlementaire et ont ensuite communiqué avec Service Canada pour se faire dire qu'ils ne pouvaient obtenir les services de Service Canada du fait qu'ils avaient déjà communiqué avec le bureau d'un député. Monsieur le ministre, pouvez-vous me rassurer que ce n'est pas le cas et que tout citoyen, même s'il a déjà pris contact avec un député parlementaire, peut toujours s'adresser à Service Canada?

    Bien évidemment, les députés parlementaires jouent un rôle pour ce qui est de défendre les intérêts des habitants de leurs circonscriptions, mais parallèlement, les services de Service Canada sont offerts à tous les Canadiens, quelles que soient les personnes consultées auparavant. En fait, nous offrons aux députés parlementaires non seulement une ligne téléphonique, mais également un nouveau service par courriel, et nos normes en matière de service sont plutôt bonnes. Nous nous engageons à revenir aux députés parlementaires dans deux jours ouvrables.

    D'accord, monsieur le ministre. Cependant, comme je l'ai indiqué dans ma lettre, nous entendons qu'il y a toujours une période d'attente de deux heures et que malgré les semaines qui se sont écoulées, Service Canada n'a pas apporté les améliorations nécessaires aux services destinés aux personnes vulnérables comme les aînés et les habitants des régions rurales. Nous avons également entendu parler de personnes, des employés de Service Canada, qui ont été envoyées à la maison avec des équipements insuffisants pour faire leur travail, et d'employés de l'assurance-emploi qui prennent trop de temps à être formés ou qui renoncent à leur nouveau poste parce que la formation est trop difficile. J'espère que vous travaillerez avec Service Canada afin de mieux servir les Canadiens, monsieur le ministre.

    Merci.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il pour répondre à la question?

    Très peu: je vous prie d'être bref.

    Notre volume de travail bat les records. Je sais que nos représentants et notre équipe font leur possible pour offrir un service rapide aux Canadiens, mais le volume d'appels est vraiment sans précédent.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Kusie.

    Mme Gill et Mme Chabot vont se partager leur temps de parole.

    Je cède la parole à Mme Gill.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Bonjour, tout le monde.

    Je voudrais poser une question concernant une population vulnérable. Le virus de la COVID-19 se propage rapidement dans les environnements où sont souvent rassemblées des personnes vulnérables. J'aimerais reprendre, dans mes propres mots, les paroles de M. Ghislain Picard, chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, qui interpellait hier les différents ordres de gouvernement, dont le gouvernement fédéral. Il disait que les Premières Nations devaient être appuyées en fonction des facteurs de risque qui font d'elles les plus vulnérables relativement à la pandémie.

    Vous n'êtes pas sans savoir qu'elles sont vulnérables, d'une part, en raison de leur condition de santé et, d'autre part, en raison de la promiscuité. Les familles sont grandes. Plusieurs générations vivent dans les logements, logements que la Société canadienne d'hypothèques et de logement qualifiait de peu sûrs et d'insalubres dans une note d'information de 2019. N'oublions pas non plus que le tiers de la population autochtone n'a pas accès à un logement.

    J'aimerais donc savoir si vous avez consulté les Premières Nations concernant leurs besoins en logement pendant la crise, parce qu'elles n'arrivent pas à loger les leurs ni à mettre en quarantaine les personnes qui contractent la COVID-19. Si vous les avez consultées et que vous avez tenu compte de ce qu'elles vous ont demandé, quels sont les changements que votre ministère a pu faire pour les aider, compte tenu de leur vulnérabilité?

    Monsieur le président, nous reconnaissons que de nombreuses collectivités autochtones font face à des défis uniques et sans précédent en raison de la pandémie de la COVID-19. Nous surveillons de près la situation: notre priorité consiste à assurer la santé, la sécurité et le bien-être des collectivités autochtones pendant cette période fort difficile.

    Le gouvernement fédéral déploie diverses mesures d'aide et débloque des crédits pour appuyer les collectivités autochtones et les fournisseurs de logement dans la gestion de la pandémie. Nous continuons à examiner d'autres solutions et modalités qui allégeront les répercussions financières de la COVID-19. Par l'entremise de la SCHL, nous offrons le report des remboursements de prêts, des modalités de report et de souplesse et des solutions de rechange pour les inspections d'étape sur les lieux, et nous avons interrompu la suspension de subventions pour aider les collectivités autochtones, les fournisseurs de logement et les propriétaires de maison pendant cette période difficile.

    La SCHL travaille d'arrache-pied pour que les crédits soient versés aux programmes offerts dans les réserves qui visent à construire de nouveaux logements et à remettre en état les logements existants en tenant compte des milieux de travail de nombreuses collectivités autochtones, dont l'accès est limité ou interdit en ce moment.

    Les communautés autochtones ont également accès à des fonds pour le renforcement de leurs capacités et la formation professionnelle. Nous voulons d'abord et avant tout nous assurer que ces communautés savent qu'elles peuvent compter sur nous. Nous allons continuer de travailler avec elles pour les aider à surmonter les difficultés financières et les autres problèmes avec lesquels elles doivent composer.

    Madame Gill, il vous reste moins de trois minutes.

    D'accord.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, mais je vais répéter ma question. Je demandais si les communautés autochtones ont été consultées relativement à leurs besoins en logement dans le cadre de la pandémie. C'était ma première question.

    J'avais posé une seconde question. Je comprends qu'on parle de programmes réguliers, notamment en ce qui concerne l'argent disponible pour les quelque 27 000 ménages ou familles autochtones. Dans le cadre de la pandémie, y a-t-il eu des consultations au sujet de leurs besoins particuliers en logement? Comment avez-vous adapté votre aide pour répondre à leurs demandes?

    Je n'ai pas eu de réponse à mes deux premières questions, alors je les ai simplement reformulées.

    Le processus de consultation est en cours.

    Je veux également souligner que, malgré la pandémie, nous continuons à offrir les programmes prévus dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. C'est dans ce contexte que nous avons élaboré des stratégies de logement fondées sur les distinctions, le tout de concert avec nos partenaires des communautés des Premières Nations, métisses et inuites. Ces stratégies sont basées sur les principes de l'autodétermination, de la réconciliation, du respect et de la coopération. Elles sont rendues possibles par des investissements dépassant les 1,5 milliard de dollars. Nous avons en outre investi près de 650 millions de dollars pour offrir des logements communautaires plus adéquats aux ménages autochtones en plus d'assurer le financement de projets visant à construire des logements pour les Autochtones au moyen du Fonds national de co-investissement pour le logement.

    Nous allons aussi collaborer avec nos partenaires autochtones afin...

    Je vous remercie.

    Je comprends en fait qu'il n'y a pas eu d'adaptation ni de consultation concernant le logement.

     J'espère que ce sera fait par la suite parce que ce sont des communautés très vulnérables et il y avait déjà un besoin. On parle du tiers de la population autochtone. Les Autochtones représentent 15 % de la population de ma circonscription. Cette proportion augmente d'année en année et je considère qu'ils ont le droit d'avoir un logement sûr et salubre. Alors, je souhaite qu'ils puissent compter là-dessus.

    Rapidement, j'ai une question en ce qui a trait aux travailleurs saisonniers dans les domaines du tourisme et de la pêche, notamment. Ils s'inquiètent énormément présentement de la fin de la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, et du fait qu'il n'y aura peut-être pas de saison touristique ou de pêche et qu'ils se retrouveront sans heures admissibles à la fin de l'été.

    Qu'adviendra-t-il d'eux? Auront-ils une aide? Les soutiendra-t-on au moyen d'un programme particulier ou tomberont-ils dans un vide total où ils n'auront accès à aucun fonds pour subvenir à leurs besoins?

    Veuillez répondre très brièvement.

    Les travailleurs saisonniers ont maintenant accès à la Prestation canadienne d'urgence. Nous avons apporté ce changement à la suite des pressions exercées en ce sens.

    Ils ne seront pas admissibles à l'assurance-emploi l'an prochain.

    Je vous remercie, madame Gill.

    Merci.

    C'était tout le temps que vous aviez.

    Ce ne serait pas vraiment une séance du comité des ressources humaines si le président n'avait pas commis une erreur pour laquelle il doit maintenant présenter des excuses. C'est à ce moment-ci que je dois le faire.

    Monsieur Dong, je suis vraiment désolé d'avoir omis de vous donner la parole alors que c'était votre tour. Vous allez maintenant pouvoir vous reprendre, et Mme Kwan suivra.

    Monsieur Dong, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'attendais patiemment mon tour. Merci de me céder maintenant la parole et de me donner ainsi l'occasion de saluer notre excellent ministre.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour le formidable travail que vous avez accompli en vue d'offrir aux Canadiens de toutes les circonscriptions du pays ces mesures de soutien dont ils ont tant besoin.

    Comme vous le savez, la COVID-19 fait des ravages chez les personnes en situation d'itinérance à Toronto. M. Long a également traité de cet enjeu tout à l'heure. Je veux vous poser une question au sujet du soutien offert aux sans-abri. Ces gens-là sont exposés à toutes sortes de difficultés durant la crise actuelle.

    Je sais que les organisations actives à Toronto et leurs travailleurs de première ligne offrent un service exceptionnel. On parvient à trouver des moyens de s'adapter pour pouvoir continuer à fournir ces services essentiels à la population en situation d'itinérance. Pouvez-vous nous en dire plus long sur les mesures prises par le gouvernement pour appuyer ces organisations ainsi que les autorités municipales comme celles de Toronto?

    C'est un enjeu qui a retenu mon attention dès le début de la pandémie. Nous avons agi très rapidement pour diriger sans tarder des fonds vers les cinq grands centres urbains où l'on trouve la majorité des Canadiens en situation d'itinérance.

    Nous avons de plus consenti un investissement supplémentaire totalisant 157,5 millions de dollars pour aider les groupes communautaires, y compris ceux de Toronto. Nous avons mis rapidement à leur disposition ces fonds qui, il est important de le souligner, s'ajoutent au financement annuel qu'ils reçoivent dans le cadre de la stratégie Vers un chez-soi. La ville de Toronto a ainsi obtenu plus de 22 millions de dollars si l'on calcule les investissements supplémentaires dans le cadre de Vers un chez-soi et les sommes que nous avons rendues disponibles très rapidement dès le départ.

    Il y a un autre élément important à préciser concernant ces fonds supplémentaires octroyés dans le cadre de Vers un chez-soi dans le contexte de la COVID-19. Nous avons ainsi décidé d'offrir la plus grande souplesse possible aux groupes communautaires et aux organisations de première ligne quant à la façon dont ils pouvaient utiliser ces fonds. Ils peuvent donc s'en servir à toutes les fins qu'ils jugent nécessaires, que ce soit pour prévenir une éclosion de la COVID-19 au sein de la population des sans-abri ou pour limiter une possible propagation de la maladie.

    Nous leur avons laissé la marge de manœuvre nécessaire pour louer des chambres d'hôtel et acquérir du matériel essentiel comme l'équipement de protection individuelle et les produits de nettoyage. Nous avons voulu les laisser totalement libres de prendre les mesures qui s'imposent en fonction de la situation avec laquelle ils doivent composer à l'échelle locale.

    Merci, monsieur le ministre.

    C'est un autre dur rappel à la réalité. Nous sommes tous égaux devant la COVID-19, et il est important que nous prenions soin les uns des autres. Le statut social, la richesse et tout le reste, tout cela n'a plus d'importance. Nous sommes tous égaux. Merci beaucoup de continuer à offrir du soutien à notre population vivant dans l'itinérance.

    Dans ma circonscription de Don Valley-Nord, le logement abordable demeure une préoccupation de tous les instants. La question du loyer est vraiment problématique d'après ce que je peux entendre dans ma circonscription. Dans bien des cas, le loyer a été fortement majoré depuis le début de la crise, parfois de plus de 10 %, ce qui est tout à fait accablant. Il faut aussi tenir compte du fait que la COVID-19 a interrompu la construction de nouveaux logements ou tout au moins ralenti les activités dans ce secteur.

    Avec tous ces gens qui se retrouvent sans emploi, que fait le gouvernement pour s'assurer que chacun peut avoir encore un endroit où se loger? Songez-vous à mettre en place des programmes de soutien pour le loyer résidentiel?

    La priorité pour notre gouvernement est de veiller à ce que tous les Canadiens parviennent à se nourrir et à se loger en ces temps difficiles. Nous avons donc voulu nous assurer d'abord et avant tout de mettre rapidement de l'argent à la disposition des travailleurs et des familles. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place la Prestation canadienne d'urgence qui offre déjà un soutien du revenu à des millions de Canadiens, puis la Subvention salariale d'urgence du Canada qui est offerte depuis le 27 avril. Nous avons de plus bonifié, au bénéfice des familles, l'Allocation canadienne pour enfants et permis aux particuliers et aux couples de profiter d'une augmentation du crédit pour la taxe sur les produits et services.

    Comme vous le savez, nous avions signé avant la crise un accord avec l'Ontario visant une allocation d'aide au logement qui s'adresse également aux personnes vulnérables qui ont de la difficulté à payer leur loyer. Les 10 provinces ont instauré sous une forme ou une autre un gel des évictions, et nous les félicitons de l'avoir fait.

    Nous allons continuer d'envisager toutes les options possibles pour mettre davantage d'argent dans les poches des Canadiens et leur offrir de l'aide à ce chapitre. Le logement est peut-être de compétence provinciale, mais nous sommes assurés que ces Canadiens ont les ressources nécessaires pour payer leur loyer et les autres dépenses incontournables.

    Oui, je comprends très bien.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Dong, pour votre patience et pour vos questions. C'est tout le temps que vous aviez.

    Nous passons maintenant à Mme Kwan pour les six prochaines minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de votre comparution devant notre comité.

    Je veux vous parler du soutien offert par le gouvernement fédéral aux provinces et aux municipalités du pays pour aider les sans-abri dans le contexte de la présente crise. Il est difficile pour les provinces d'assurer un milieu de vie sain aux gens se retrouvant dans cette situation. Le gouvernement provincial a entrepris de louer certains hôtels et motels qui sont vides pour y loger des sans-abri. Dans une perspective à plus long terme, il est bien évident qu'il faut leur trouver un logement permanent. Est-ce que le fédéral va aider le gouvernement provincial à éponger le coût en capital des acquisitions nécessaires?

    Je veux préciser tout d'abord que des investissements additionnels viennent s'ajouter au financement habituel de la stratégie Vers un chez-soi. Grâce à ces fonds supplémentaires et aux sommes libérées dans leurs programmes réguliers pour les sans-abri, les municipalités disposent de la marge de manoeuvre financière requise pour procéder à ces acquisitions. Nous offrons...

    Ceci dit très respectueusement, monsieur le ministre, c'est insuffisant. Je peux vous dire que la contribution du gouvernement fédéral représente entre 10 et 12 %, 15 % dans le meilleur des cas, du financement requis pour les provinces. C'est nettement insuffisant.

    Le nombre de personnes en situation d'itinérance est loin d'être négligeable. Nous devons les sortir de ce milieu de vie. Les mesures mises en place jusqu'ici vont permettre de venir en aide à une partie seulement de la population des sans-abri. Il faut maintenant que le gouvernement fédéral fasse sa part en continuant à appuyer les provinces et les municipalités pour mettre ce segment de notre population à l'abri du danger pendant la pandémie, avant de faire le nécessaire pour que ces gens-là aient enfin un logement permanent.

    Si vous me permettez de répondre... Je n'ai pas vraiment eu le temps de finir ce que j'avais à dire.

    Dans les faits, je pense que nous avons offert un soutien bien senti aux collectivités touchées. Nous leur avons procuré la marge de manœuvre nécessaire non seulement pour réagir face à la COVID-19, mais aussi pour déterminer l'approche à privilégier en vue de procéder aux acquisitions requises. Par ailleurs, si nous voulons vraiment trouver des solutions à long terme au problème de l'itinérance, il va de soi que nous pouvons, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, fournir les capitaux nécessaires pour trouver un logement permanent à ces personnes, ce que nous faisons d'ailleurs déjà.

    Il faut savoir que c'est une approche qui exige l'apport de tous les intervenants au sein de la société. Les provinces doivent aussi apporter leur contribution en offrant des services de soutien, du logement supervisé...

    Merci, monsieur le ministre. Je peux vous assurer que c'est exactement ce que nous faisons en Colombie-Britannique. J'espère pouvoir continuer à discuter avec vous...

    Certainement.

    ... des moyens à prendre pour appuyer la Colombie-Britannique dans ses efforts.

    Vous avez indiqué que des sommes importantes avaient été octroyées aux collectivités et aux organisations locales. À titre d'exemple, on retrouve dans ma circonscription la troisième plus importante communauté autochtone en milieu urbain au Canada. La contribution du gouvernement fédéral pour Vancouver-Est ne représente pourtant que 0.019 % de l'enveloppe totale de 15 millions de dollars, laquelle, soit dit en passant, est insuffisante pour offrir le soutien nécessaire aux Autochtones vivant en milieu urbain.

    C'est le pourcentage que j'obtiens en faisant un calcul rapide au moyen des chiffres à ma disposition. À moins que ces chiffres ne soient pas exacts...

    Je ne pense pas que les chiffres que vous donnez sont exacts.

    J'aimerais beaucoup connaître les chiffres correspondant à la réalité. Je voudrais que l'on nous fournisse une ventilation par circonscription de telle sorte que nous puissions voir quelles ressources sont mises à la disposition des différentes collectivités dans leur lutte contre la pandémie de COVID-19.

    Je ne crois pas que nous voyions les choses du même oeil, car vous semblez chercher à bien des égards à faire en sorte que les autorités municipales de Vancouver reçoivent directement l'argent. Du point de vue fédéral, nous pensons que...

    Je suis désolée de vous interrompre. Sauf le respect que je vous dois, monsieur le ministre, j'estime que vous faites fausse route. Je parle en fait de l'utilité concrète des sommes qui peuvent être rendues disponibles.

    Si je pouvais simplement terminer ma réponse...

    Comme vous avez déformé mes propos, monsieur le ministre, je tiens à rectifier les faits. Je fais simplement valoir que les sommes d'argent fournies par le gouvernement fédéral aux groupes communautaires, aux municipalités ou aux provinces sont insuffisantes pour les aider à améliorer le sort des sans-abri aussi bien pendant la crise actuelle qu'une fois qu'elle sera derrière nous.

    La proportion de l'enveloppe fédérale qui va à la communauté autochtone de Vancouver-Est correspond à seulement 0,019 % du total de 15 millions de dollars alors même qu'il s'agit de la troisième plus importante communauté autochtone en milieu urbain au pays. Je veux donc seulement faire valoir que les sommes prévues sont insuffisantes et que j'espère que le gouvernement fédéral pourra trouver une façon d'acheminer des ressources additionnelles vers ces communautés pour les aider à traverser la présente crise.

    Monsieur le ministre...?

    Je croyais que vous faisiez une déclaration. Je n'ai pas entendu de question. Désolé.

    Voilà qui est vraiment utile.

    Voici ma question. Votre gouvernement va-t-il offrir des ressources et des investissements additionnels aux collectivités, aux organisations et aux provinces pour les aider à traverser cette pandémie?

    Certainement. Je considère qu'un montant de 207,5 millions de dollars, que j'obtiens en ajoutant les 50 millions de dollars aux 157,5 millions de dollars, est un investissement considérable en faveur de la population en situation d'itinérance dans le contexte de la COVID-19. En outre, la Stratégie nationale sur le logement qui est dotée d'un budget de 55 milliards de dollars n'a pas été interrompue. Nous la poursuivons et nous sommes prêts à recevoir les propositions de projet. Je serais heureux de considérer toute proposition en provenance d'un organisme sans but lucratif de votre circonscription ou d'ailleurs dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement.

    Nous n'avons pas arrêté la machine. Si une organisation parvient à convaincre les autorités provinciales d'offrir les services de soutien requis, nous allons fournir les capitaux nécessaires dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Je peux vous en donner la garantie en m'engageant à continuer à travailler avec vous pour nous assurer que des gens n'aient plus à vivre dans la rue.

    J'ai vu les projets réalisés à Vancouver, avec des logements modulaires et d'autres options, mais nous devons veiller à ce que tous les intervenants au sein de la société apportent leur contribution. Pour que nous puissions dépasser les objectifs que nous nous sommes fixés dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, il faut que les provinces fassent leur part en offrant les services de soutien nécessaires de telle sorte que nos investissements permettent vraiment de réduire l'itinérance.

    Les autorités municipales doivent aussi contribuer en accélérant leur processus de planification de telle sorte que les organismes communautaires puissent acquérir les terrains dont ils ont besoin.

    Oui.

    Chacun doit faire sa part, et c'est exactement ce que nous faisons.

    Merci, monsieur le ministre, et merci, madame Kwan. Nous avons nettement dépassé le temps prévu, mais je tenais à ce que le ministre ait la possibilité de répondre.

    Nous passons maintenant à Mme Kusie pour les cinq prochaines minutes.

    Un instant, s'il vous plaît, madame Kusie. Je crois que M. Vaughan a levé la main.

    Voulez-vous faire invoquer le Règlement, monsieur Vaughan?

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, alors je vais attendre.

    À vous la parole, madame Kusie. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, ma question concerne une lettre que je vous ai envoyée récemment en compagnie de Tom Kmiec, mon collègue qui est député de Calgary Shepard. Cela concernait le Régime enregistré d'épargne-invalidité.

    Il semblerait malheureusement que l'on ait cessé d'offrir des services via le numéro 1-866 pendant la crise. Un grand nombre de familles qui doivent compter sur ces prestations se retrouvent ainsi dans une position très vulnérable en l'absence d'un guichet où l'on pourrait répondre à leurs demandes de renseignements. Je voudrais donc savoir si vous auriez l'obligeance de vous engager à rétablir ce service téléphonique pour le bien de toutes ces familles.

    C'est une question très importante, et je comprends bien l'urgence de la situation.

    Ce n'est malheureusement pas un service qui relève de mon portefeuille. C'est sous l'entière responsabilité de l'Agence du revenu du Canada, et peut-être que mes collaborateurs pourraient vous en dire plus long à ce sujet.

    Merci, monsieur le ministre.

    Ma prochaine question porte sur une nouvelle que nous avons entendue hier. Lors d'une patrouille de routine, des agents de la GRC ont mis la main sur des chèques du gouvernement d'une valeur totale de 33 000 $ à Surrey en Colombie-Britannique. Il s'agissait dans bien des cas de chèques de la Prestation canadienne d'urgence. Compte tenu du montant de la prestation versée et du total de 33 000 $, nous savons que ce sont 15 ou 16 familles qui n'ont pas reçu le chèque qu'elles attendaient par le courrier. J'aimerais que vous nous disiez, monsieur le ministre, si vous allez chercher à savoir auprès de Service Canada comment on a pu ainsi voler ou dérober ces chèques de manière à ce que l'on puisse prendre les moyens nécessaires pour qu'une telle chose ne se reproduise pas.

    Merci beaucoup. C'est une question très importante. Je demanderai à mes fonctionnaires d'y répondre, s'il vous plaît.

    J'ajouterai que nous travaillons en étroite collaboration avec la police sur cette question. Nous voulons aussi inciter tous ceux qui demandent la PCU à utiliser le dépôt direct. C'est rapide, elle est versée dans le compte bancaire de la personne en quelques jours et cela évite toutes sortes de problèmes de livraison.

    Bien sûr, dès qu'un problème survient, nous réévaluons nos façons de faire pour éviter qu'il ne se reproduise.

    Merci beaucoup; je suis très heureuse de l'entendre.

    Nous avons beaucoup entendu parler des prestations de maternité jusqu'ici. Les fonctionnaires nous ont transmis d'excellentes informations lors de la dernière heure. Bien sûr, il y a énormément de confusion entourant les femmes enceintes, au Canada, qui ont essayé de [Inaudible] qui n'ont pas pu demander la PCU et se sont fait dire qu'elles devaient demander immédiatement des prestations de maternité, ce qui n'a fait qu'accroître la panique, la déception et la confusion, puis tout récemment, elles se sont rendu compte que la prestation qu'elles pouvaient recevoir n'était pas aussi élevée que celle qu'elles recevraient de l'AE.

    Nous avons notamment pu lire dans les journaux, aujourd'hui, l'histoire de Kristen Aldridge, de Airdrie, en Alberta, qui porte plainte pour atteinte aux droits de la personne pour le refus de la PCU aux femmes enceintes qui souhaiteraient partir en congé de maternité ou qui entament un congé de maternité.

    Monsieur le ministre, que ferez-vous pour rectifier toutes les mauvaises communications et les services déficients entourant les prestations de maternité? Il est évident que beaucoup de femmes enceintes, au Canada, estiment ne pas avoir reçu de prestations suffisantes encore, au point où elles portent plainte pour atteinte aux droits de la personne. À quoi pourriez-vous s'il vous plaît vous engager pour combler les manques à gagner et leur donner le sentiment qu'on s'occupe d'elles en ces temps difficiles, alors qu'elles devraient se réjouir de l'arrivée de leur enfant?

    Nous savons qu'il y a des femmes enceintes qui doivent s'en remettre aux prestations régulières de l'AE, mais nous travaillons afin que les personnes qui attendent un enfant soient admissibles à la PCU et puissent la recevoir, même si elles s'attendent à toucher rapidement des prestations de maternité ou parentales de l'AE.

    La PCU n'a pas d'incidence sur le nombre de semaines requises pour avoir droit à des prestations de maternité ou parentales de l'AE, et les demandes de prestations d'AE continueront d'être traitées comme d'ordinaire, qu'elles aient été présentées avant ou après le 15 mars 2020.

    De plus, les travailleurs qui touchent la PCU pourront passer aux prestations de maternité ou parentales de l'AE en temps opportun, dans la mesure où ils répondent aux critères d'admissibilité à ces prestations.

    Merci, monsieur le ministre. Merci, madame Kusie.

    Nous entendrons maintenant M. Turnbull, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui. C'est toujours un plaisir d'avoir l'occasion de vous poser quelques questions.

    Je suis très fier de la robustesse du secteur des organismes de bienfaisance et à but non lucratif du Canada. Nous estimons qu'il y a plus de 170 000 organismes à but non lucratif au Canada, dont environ 85 000 qui ont le statut d'organismes de bienfaisance. Je sais que ces organisations sont essentielles au fort filet de sécurité sociale que nous avons au Canada et dont nous sommes tous très reconnaissants, je crois, en une période comme celle-ci. Ces organisations sont assurément confrontées à une instabilité sans précédent. Nous parlons de toutes les formes d'aide offertes aux petites entreprises et aux autres éléments de notre économie, mais je crois que les organismes à but non lucratif et de bienfaisance mériteraient eux aussi du soutien.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer un peu comment nous veillons à ce que ce secteur puisse traverser la crise financière et si vous voyez le tout par phases? Comment appuyons-nous ce secteur?

    Je suis vraiment content que vous posiez la question. Les organismes à but non lucratif et les organisations de bienfaisance font un travail extraordinaire tous les jours. De nombreux Canadiens d'un océan à l'autre dépendent de leurs services.

    À un moment où ils sont de plus en plus nombreux à dépendre de leurs services, ces organismes sont confrontés à des difficultés sans précédent. Ils voient leurs dons chuter rapidement. La pandémie de COVID-19 leur occasionne des coûts supplémentaires qu'ils n'avaient pas avant. Le nombre de bénévoles sur qui ils peuvent compter pour accomplir leur mandat de servir les plus vulnérables diminue aussi.

    C'est la raison pour laquelle nous leur tendons la main. Je suis en lien avec les gens de ce secteur depuis très longtemps, de façon très régulière. Je les écoute et je vois ce que nous pouvons faire pour les aider. Je suis très fier du fait que nous ayons agi rapidement pour inclure les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance aux entités admissibles à la subvention salariale d'urgence du Canada. Nous les avons également inclus à d'autres mesures, par l'octroi de 350 millions de dollars afin de leur permettre de continuer leur travail d'aider les plus vulnérables de notre société, mais aussi peut-être d'élargir leurs services pour en aider encore plus. Cela devrait beaucoup les aider.

    Nous avons octroyé 100 millions de dollars aux banques alimentaires et aux programmes d'alimentation communautaire, 7,5 millions de dollars à Jeunesse, J'écoute et 9 millions de dollars aux organisations qui viennent en aide aux personnes âgées. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour que ces organisations soient là pour aider les Canadiens en ces temps difficiles et qu'elles puissent continuer leur travail. Nous savons qu'elles touchent certaines des personnes les plus vulnérables de nos communautés.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'apprécie aussi le fait que nos organismes de bienfaisance soient nos partenaires. Ils ont souvent du mal à avoir les ressources suffisantes pour servir les segments les plus vulnérables de la population, souvent les personnes les plus marginalisées de la société. Comme mon collègue, M. Dong, je leur suis vraiment reconnaissant de prendre soin des personnes les plus marginalisées.

    Que faisons-nous d'autre pour les outiller à servir les populations les plus vulnérables ou marginalisées?

    La plus grande partie de notre aide passe par ce fonds de 350 millions de dollars. L'un des trois intermédiaires que nous utilisons au Canada est la Croix-Rouge, précisément en raison de sa longue expérience et de son expertise en matière d'urgences. Elle a les compétences et les ressources nécessaires pour aider les organisations à s'outiller et à transformer leurs services pour s'adapter à la pandémie de COVID-19. Elle offre notamment de la formation, pour augmenter la capacité des organisations à intervenir grâce à la formation de bénévoles pour bien parer aux effets de la COVID-19. Elle les aide aussi à former les bénévoles à l'utilisation d'équipement de protection individuelle et d'autres fournitures.

    C'est une autre façon dont nous aidons les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif à réagir aux effets de la COVID-19.

    En outre, ces organismes ont soumis une proposition au gouvernement afin de réclamer un soutien supplémentaire pour les aider à rester résilients, à survire à la COVID-19 et à émerger plus fort de la crise. Le gouvernement se penche sur la question, et nous sommes en conversation avec les gens du milieu.

    Merci.

    Allez-y, madame Kusie, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup. Je partagerai mon temps avec M. Vis.

    Pour revenir aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif, l'aide de 350 millions de dollars dont vous parlez a été annoncée le 21 avril 2020. Comme ma collègue du NPD et ma collègue Karen Vecchio l'ont dit devant le Parlement virtuel il y a deux jours, il est souvent difficile de faire un suivi de la façon dont les fonds sont répartis. En fait, quand j'ai demandé de l'information détaillée au secrétaire parlementaire sur la répartition des fonds circonscription par circonscription, je n'ai pas pu recevoir de ventilation directe. J'ai les mêmes questions concernant la façon dont les 350 millions de dollars octroyés aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif ont été distribués.

    Le ministre pourrait-il nous fournir une ventilation détaillée? De même, comment le gouvernement s'assurera-t-il que les petites organisations des petites localités aient accès à ces ressources?

    C'est précisément la raison pour laquelle nous nous sommes assurés de recourir aux services d'intermédiaires de confiance, expérimentés, présents dans l'ensemble des territoires, au Canada rural comme au Canada urbain, partout au pays, soit la Croix-Rouge canadienne, United Way Centraide Canada et les Fondations communautaires du Canada, mais ne vous détrompez pas, l'argent n'appartient pas à ces organisations. Ce sont elles qui gèrent le mécanisme de distribution.

    Nous sentions que les organisations qui viennent en aide aux personnes vulnérables avaient besoin d'aide maintenant et non dans trois mois. C'est le temps qu'il nous aurait fallu si nous avions simplement lancé un appel de propositions gouvernemental ordinaire. Nous avons décidé de recourir aux services de ces intermédiaires pour que l'argent parvienne sur le terrain plus vite, en l'espace de quelques semaines plutôt que quelques mois. Nous sommes en négociation pour assurer un accès universel national, y compris au Canada rural, pour que les petites organisations y aient autant accès que les grandes et qu'il y ait de la place pour les groupes confessionnels qui interviennent sur le terrain pendant la pandémie de COVID-19. Beaucoup de ces organisations sont également des organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

    Toutes les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui viennent en aide aux Canadiens les plus vulnérables dans le contexte de la COVID-19 pourront recevoir des fonds. Ceux-ci visent à leur permettre d'offrir divers services psychosociaux, alimentaires, médicaux ou autres. C'est la restriction, mais toute organisation pourra demander des fonds, dans la mesure où elle offre des services aux Canadiens vulnérables en réaction à la pandémie de COVID-19 et où il s'agit d'un organisme à but non lucratif ou de bienfaisance.

    J'ai une question à vous poser sur l'admissibilité au CUEC, que beaucoup d'électeurs me posent. J'aimerais que le ministre nous dise si le gouvernement envisage de maintenir le seuil salarial carrément discriminatoire pour beaucoup d'entreprises à propriétaire unique dans mon coin de pays. Bon nombre de mes électeurs sont très frustrés parce qu'ils dirigent une petite entreprise ou une entreprise sociale qui n'a pas accès à cette prestation en raison des calculs fondés sur la masse salariale.

    Le ministre peut-il réagir à cela?

    Merci. C'est une question très importante. Malheureusement, elle relève du portefeuille de la ministre responsable de la petite entreprise.

    J'inviterais mes fonctionnaires à répondre à cette question, s'ils le peuvent.

    C'était ma dernière question. Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Vis.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Housefather, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie vraiment de me permettre d'intervenir. J'ai un certain nombre de choses à dire, après quoi je poserai quelques questions.

    Premièrement, monsieur le ministre, j'aimerais vous dire à quel point je suis impressionné de la rapidité à laquelle ces programmes sont entrés en vigueur et vous les adaptez en réponse aux commentaires des députés libéraux comme des députés de l'opposition. Je pense que nous travaillons vraiment dans un esprit d'équipe canadien, et je vous en suis très reconnaissant.

    J'aimerais aussi mentionner, concernant les observations faites au sujet de Service Canada, que même si nous entendons parfois parler, dans ma circonscription et les circonscriptions adjacentes, de personnes qui ont eu de la difficulté à recevoir une réponse, de manière générale, dans plus de 90 % des cas, je pense que mon bureau et mes électeurs reçoivent d'excellentes réponses. Je souhaite remercier Service Canada de tout ce qu'il fait.

    J'aimerais aussi mentionner qu'en réponse aux questions posées sur les prestations de maternité, la ministre Qualtrough, qui a comparu devant nous la semaine dernière, s'est engagée à corriger les problèmes qu'éprouvent les femmes enceintes pour accéder à la PCU. La ministre responsable de ce programme nous a déjà garanti qu'elle s'en occuperait.

    J'aimerais maintenant me tourner vers vous, monsieur Hussen. Je vous remercie d'être ici.

    Nous entendons beaucoup parler des préoccupations des locataires. Nous les entendons dans toutes nos circonscriptions. Si j'ai bien compris, l'allocation canadienne pour le logement a déjà été versée aux provinces, à la Colombie-Britannique, à l'Ontario, à l'Alberta, au Manitoba et à d'autres. Se peut-il donc que ces provinces n'aient toujours pas d'argent pour aider les locataires?

    Oui, tout à fait. Ce qui est fantastique, avec l'allocation pour le logement, c'est que quand nous signons une entente avec une province pour aider les locataires, c'est la province qui détermine quels sont les groupes de population prioritaires.

    L'Ontario a été la première province avec qui nous en avons signé une, et nous l'avons fait dès le début de l'année. Elle a donné lieu à ce qu'on appelle l'Allocation d'aide au logement Canada-Ontario. L'Ontario affirme vouloir cibler les personnes les plus en besoin de logement: les Ontariens vulnérables, les femmes fuyant de la violence conjugale, les victimes de traite de personnes, les Ontariens handicapés, les Autochtones de l'Ontario et les personnes âgées. Comme elle réserve cette allocation à ces groupes, elle peut offrir une allocation beaucoup plus généreuse, de 6 000 à 7 000 $ par année, et permettre ainsi à des personnes de se sortir d'un logement temporaire pour accéder à un logement permanent. Une personne peut en avoir besoin une seule fois dans sa vie pour accéder au logement. Une autre peut en avoir besoin pendant un an et d'autres, plus longtemps. L'Allocation canadienne pour le logement est notre réponse à la flambée des loyers.

    Nous multiplions aussi les efforts pour favoriser la construction d'un plus grand nombre d'unités de logement abordables. Nous permettons aux constructeurs de bâtir des unités de logement plus abordables grâce au Financement de la construction de logement locatif. Avec Adam Vaughan, mon secrétaire parlementaire, j'ai fait beaucoup d'annonces, et nous nous sommes assurés que différents projets démarrent ou se terminent. Nous verrons à ce que les locataires aient accès à un loyer abordable à des endroits où les loyers fixés sont simplement trop élevés.

    Monsieur le ministre, dois-je comprendre que vous prenez aussi des mesures pour aider les personnes itinérantes dans la perspective du déconfinement, en construisant de nouvelles unités pour elles et en essayant de leur trouver des refuges d'urgence?

    Oui. Nous avons octroyé un financement supplémentaire de 157,5 millions de dollars, plus 50 millions spécialement pour les refuges pour femmes, pour un total de 207,5 millions de dollars supplémentaires. Cette somme s'ajoute au financement de Vers un chez-soi, qui se poursuit.

    Comme nous avons libéré de l'espace financier pour les municipalités, elles sont maintenant en mesure d'utiliser leurs ressources pour construire des immeubles et en être propriétaires dès le départ. L'argent octroyé vise à leur permettre d'acquérir un plus grand nombre de logements, de produits de nettoyage et de barrières physiques pour permettre à la population itinérante d'exercer la distanciation sociale et d'avoir accès à des chambres d'hôtel pour cela.

    Nous avons rendu notre financement très souple. La majorité des municipalités censées recevoir de l'argent l'ont déjà reçu. L'argent a été versé en un temps record. Nous avons réussi à être vraiment proactifs. C'est l'une des premières choses que nous avons faites en réponse à la COVID-19.

    Merci.

    Monsieur le président, est-ce qu'il me reste du temps?

    Non, votre temps est écoulé.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Housefather et monsieur le ministre.

    Madame Chabot, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    J'ose croire que, depuis votre arrivée en fonction, vous avez eu l'occasion de vous entretenir avec votre homologue du Québec. Je veux vous parler de logement social.

    Bien avant la crise actuelle, vous vous rappellerez que nous avons déjà parlé, à la Chambre, des difficultés et de la crise du logement qu'il y avait partout dans les provinces, y compris au Québec. Nous avons parlé de l'importance de l'entente, qui, vous nous direz, n'est pas conclue avec Québec, mais on sait qu'elle prive actuellement le Québec de 1,4 milliard de dollars pour pouvoir agir avec toutes ses compétences.

    La crise aggrave la situation du logement, notamment en itinérance et dans les habitations à loyer modique, ou HLM. Dans les HLM, la situation est préoccupante sur le plan de la sécurité et de la santé, surtout en temps de crise.

    Monsieur le ministre, j'ose croire que vous pouvez nous assurer que le Québec ne sera pas privé des fonds qu'il doit s'attendre à recevoir en raison de la stratégie nationale en cette matière, et j'aimerais avoir votre réaction sur les discussions que vous avez eues avec votre homologue du Québec.

    C'est une très bonne question. En ce qui concerne le financement destiné à différentes collectivités au Canada, dans le cadre de la stratégie Vers un chez-soi, afin qu'elles puissent répondre aux besoins des itinérants durant la crise de la COVID-19, je peux confirmer que le Québec a reçu la part de ce financement qui lui est destinée et que nous avons conclu une entente avec le gouvernement du Québec pour que l'argent soit transféré aux collectivités qui en ont besoin.

    En ce qui concerne l'accord sur le logement,

nous tenons à ce que les Québécois obtiennent leur juste part de notre investissement historique en matière de logement. Nous espérons conclure un accord bilatéral avec le gouvernement de Québec comme avec les autres provinces et territoires. Nous avons pris l'engagement de conclure avec la province du Québec un accord bilatéral fondé sur le principe de partenariat, de collaboration, de consensus et de responsabilité.

    Il ne s'agit pas d'imposer une entente, mais de travailler avec le gouvernement du Québec pour faire une vraie différence pour les Québécois qui veulent un chez-soi abordable.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Chabot.

    Madame Kwan, vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, est-ce que les libéraux envisagent de mettre en place des politiques régissant l'achat d'actifs en difficulté qui pourraient actuellement être sur le marché, et est-ce que le gouvernement serait prêt à imposer des restrictions relativement à l'achat de ces actifs par des acheteurs prédateurs?

    Je vais donner l'exemple de la ville de Montréal, qui a adopté un règlement qui lui donne le droit de premier refus en ce qui concerne les propriétés abandonnées. Bien sûr, lorsqu'une ville fait cela, nous pouvons alors financer, par l'intermédiaire de la Stratégie nationale sur le logement, tout projet de logement proposé par la ville ou une ONG. Je pense que c'est la meilleure façon de procéder.

    Peut-être après la réunion, monsieur le ministre, j'aimerais discuter davantage avec vous, car je crois qu'il y a un certain nombre d'options que le gouvernement pourrait envisager. Je crois qu'il serait très important pour nous d'essayer d'obtenir ces actifs pour accroître le parc de logements.

    J'ai un autre point à soulever très rapidement. J'ai dit tout à l'heure que la contribution du gouvernement fédéral, dans Vancouver-Est, destinée à la communauté autochtone urbaine s'élevait à 0,019 %. Elle s'établit en fait à 1,69 %; je me suis trompée. C'est légèrement plus. C'est toutefois moins de 2 %, malgré le fait que la ville compte la troisième plus importante communauté autochtone urbaine au pays, alors, il va sans dire que ce financement est insuffisant.

    Je n'ai pas l'intention d'argumenter, mais, aux fins du compte rendu, je tiens à dire que je ne suis pas d'accord en ce qui concerne le chiffre que vous avez cité. La communauté...

    Dans ce cas, monsieur le ministre, il serait très utile pour moi d'obtenir les chiffres exacts de la part du gouvernement, pour chacun des programmes, relativement à sa contribution en vue de soutenir les collectivités et les organismes durant la crise de la COVID-19, non seulement à Vancouver-Est, mais aussi dans l'ensemble du pays, car j'estime que...

    Si je peux me permettre, à titre de secrétaire parlementaire...

    Pardon, monsieur le président? Monsieur le président?

    Puisque je connais le sujet, je vais demander au ministre s'il me permet de répondre à la question.

    Oui, allez-y, monsieur Vaughan.

    Premièrement, dans le cadre de la stratégie Vers un chez-soi, nous ne finançons pas des circonscriptions, nous finançons des secteurs. Ainsi, lorsque nous finançons des programmes d'action directe à Vancouver, par exemple dans Vancouver-Est et dans Vancouver Kingsway, nous ne demandons pas aux travailleurs de rue d'indiquer dans quelle circonscription ils se trouvent lorsqu'ils effectuent leur travail. Nous finançons des services dans l'ensemble de la ville.

    Deuxièmement, à Vancouver en particulier, vu les forces et les capacités des fournisseurs de logements autochtones, l'ensemble de l'entité communautaire de Vancouver est dirigé par des Autochtones.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    C'est Marcel Swain qui en est le responsable, et il n'y a pas d'interdiction. Elle...

    Nous avons un rappel au Règlement, monsieur Vaughan.

    Allez-y, monsieur Albas.

    Monsieur le président, nous entrons dans un débat. Le ministre est notre témoin, ainsi que les fonctionnaires. Je ne comprends pas qu'on permette à un témoin de céder la parole à un membre du Comité pour qu'il réponde à une question. Nous allons finir par entrer dans un débat. J'aimerais que vous corrigiez cette situation.

    J'ai corrigé la situation en accordant la parole à M. Vaughan.

    Veuillez terminer votre réponse. Le temps est pratiquement écoulé, monsieur Vaughan, alors, soyez bref.

    Je veux simplement dire que rien n'empêche l'entité communautaire qui gère le financement pour Vancouver de financer des services aux Autochtones. En fait, l'entité communautaire est dirigée par des organismes autochtones, et c'est effectivement ce qu'elle fait, alors...

    Je suis désolée, mais mon...

    ... il ne serait pas correct de se limiter à une seule partie du programme, et il est impossible de faire une ventilation par circonscription. Nous vous l'avons expliqué à plusieurs reprises.

    Eh bien, monsieur le président...

    Merci, madame Kwan. Votre temps est écoulé et...

    Oui, d'accord.

    ... le temps prévu avec le ministre est écoulé.

    Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup pour votre présence. Nous avons réussi à faire deux tours complets.

    Nous vous reverrons demain.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Vis.

    Non, c'est Dan Albas qui parle.

    Allez-y, monsieur Albas.

    Je veux vraiment que le Comité comprenne bien la situation.

    Il ne faudrait pas permettre à un témoin, qu'il s'agisse d'un ministre ou d'un fonctionnaire, de céder la parole à un membre du Comité pour qu'il réponde à une question posée par un autre membre. Cela engendre un débat. J'aimerais m'assurer qu'une telle situation ne se reproduise plus.

    Merci, monsieur Albas. Vous avez fait un rappel au Règlement, et j'ai pris une décision à cet égard. Vous répétez ce rappel au Règlement, et je ne crois pas qu'il soit utile de prolonger la réunion en répétant un rappel au Règlement...

    Cette situation provoque un débat. Vous savez sur quelles questions vous pouvez vous prononcer, monsieur le président, mais je dois dire que, depuis que je siège à des comités, je n'ai jamais vu une telle situation.

    J'aimerais que vous consultiez la greffière pour vérifier s'il est approprié de faire cela, car une telle situation va engendrer un débat au sein du Comité. Nous sommes censés poser des questions aux témoins et non à des membres du Comité. Si quelqu'un souhaite...

    Merci, monsieur Albas. Je vais consulter la greffière avant la prochaine réunion.

    Merci.

    Merci.

    Le temps est écoulé. Je vous remercie tous. Nous nous réunirons à nouveau demain. La séance est levée.