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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 21

Le vendredi 19 février 2016

10 heures



Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre appuie la décision du gouvernement d’élargir, d’améliorer et de redéfinir notre contribution à l’effort pour lutter contre l’EIIL en exploitant mieux l’expertise canadienne, tout en travaillant en complémentarité avec nos partenaires de la coalition afin d’obtenir un effet optimal, y compris :

a) en recentrant notre contribution militaire, et ce, en développant la mission de conseil et d’assistance des Forces armées canadiennes (FAC) en Irak, en augmentant considérablement les capacités de renseignement en Irak et dans toute la région visée, en déployant des membres du personnel médical des FAC, en offrant au gouvernement de l'Irak les services d’agents de liaison ministérielle auprès des ministères de la Défense et de l’Intérieur, en augmentant les efforts de renforcement des capacités auprès de nos partenaires de la défense en Jordanie et au Liban pour favoriser la stabilité régionale et en retirant nos CF-18 tout en maintenant la capacité aérienne de surveillance et de ravitaillement en carburant;
b) en améliorant les conditions de vie des populations touchées par le conflit et en aidant à jeter les bases d’une stabilité régionale à long terme pour les communautés d’accueil, dont le Liban et la Jordanie;
c) en investissant considérablement dans l’aide humanitaire, tout en travaillant de concert avec des partenaires humanitaires d’expérience afin de répondre aux besoins essentiels des populations touchées par le conflit, dont les enfants et les victimes de violence sexuelle ou sexiste;
d) en entretenant des rapports plus efficaces avec les dirigeants politiques dans toute la région, en augmentant la contribution du Canada aux efforts internationaux visant à trouver des solutions politiques aux crises qui touchent la région et en renforçant notre présence diplomatique pour faciliter la mise en œuvre de programmes améliorés, en appuyant l’augmentation des déploiements des FAC, en renforçant le dialogue avec les partenaires locaux et internationaux sur le terrain et en donnant généralement au Canada une plus grande influence dans la région;
e) en accueillant des dizaines de milliers de réfugiés syriens au Canada;
que la Chambre exprime sa gratitude et sa fierté aux membres des FAC, au personnel diplomatique et du renseignement pour leur participation à la lutte contre le terrorisme, aux travailleurs humanitaires canadiens pour leurs efforts afin d’offrir une aide essentielle aux populations touchées par le conflit, et réaffirme notre engagement envers nos alliés dans la coalition contre l’EIIL;
que la Chambre constate la volonté du gouvernement de présenter d’ici deux ans une nouvelle motion à la Chambre sur la contribution du Canada dans la région; (Affaires émanant du gouvernement no 2)
Et de l'amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Clement (Parry Sound—Muskoka), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « Que la Chambre », de ce qui suit :
« a) presse le gouvernement de rétablir l’influence du Canada au sein du processus de décisions internationales sur la lutte antiterroriste et la confiance de ses alliés en annulant le retrait des CF-18 des frappes aériennes, mettant essentiellement le Canada à l’écart de toute implication dans le combat; b) veille à ce que l’aide humanitaire du Canada ne soutienne en aucun cas, directement ou indirectement, le terrorisme djihadiste; c) exprime sa reconnaissance et sa fierté à l’endroit de tous les membres des Forces armées canadiennes, en particulier ceux des forces d’opérations spéciales et de l’Aviation royale du Canada qui faisaient partie de la force opérationnelle aérienne, dont les pilotes de CF-18, et les remercie pour les efforts extraordinaires qu’ils ont déployés dans la lutte antiterroriste et la protection des Canadiens au pays. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-02.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1c, 5c et 10c

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 3c

2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1c, 5c et 10c

3) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1c

Commission de la capitale nationale, crédit 1c

Conseil des Arts du Canada, crédit 1c

Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c

4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1c et 5c

Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1c

5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence Parcs Canada, crédit 1c

Environnement, crédits 1c et 10c

6) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1c et 5c

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1c

Finances, crédit 1c

7) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1c, 5c et 10c

8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédits 1c, 5c, 10c, 15c, 20c et L25c

9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Commission de la fonction publique, crédit 1c

Conseil privé, crédit 1c

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c et 20c

Services partagés Canada, crédits 1c et 5c

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1c et 5c

10) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 5c

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5c

Santé, crédits 1c, 5c et 10c

11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Emploi et Développement social, crédits 1c, 5c, 7c et 9c

12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5c

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5c

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5c

Agence spatiale canadienne, crédit 1c

Commission canadienne du tourisme, crédit 1c

Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1c et 5c

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5c

Conseil national de recherches du Canada, crédits 5c et 10c

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5c

Industrie, crédits 1c, 5c et 10c

13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1c

Justice, crédits 1c et 5c

14) Au Comité permanent de la défense nationale

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1c

Défense nationale, crédits 1c et 5c

15) Au Comité permanent des ressources naturelles

Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1c

Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1c

Office national de l'énergie, crédit 1c

Ressources naturelles, crédits 1c, 5c et 10c

16) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Service de protection parlementaire, crédit 3c

17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1c

Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1c

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1c et 5c

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1c

Service correctionnel du Canada, crédits 1c et 5c

18) Au Comité permanent de la condition féminine

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédits 1c et 5c

19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1c

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 5c

Transports, crédits 1c et 10c

VIA Rail Canada Inc., crédit 1c

20) Au Comité permanent des anciens combattants

Anciens Combattants, crédits 1c et 5c


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hehr (ministre des Anciens Combattants) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel 2014-2015 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire no 8525-421-4.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Aboultaif (Edmonton Manning), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), le projet de loi C-223, Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Longfield (Guelph), deux au sujet du système électoral (nos 421-00071 et 421-00072);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 421-00073).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes); (Affaires émanant du gouvernement no 2)

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément au Régime de pensions du Canada, L.R. 1985, ch. C-8, par. 117(2). — Document parlementaire no 8560-421-59-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Stewart (Burnaby-Sud), une au sujet d'un programme national de garderies (no 421-00074).
Ajournement

À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.