Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 185
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 1er juin 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 185
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 1er juin 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à l'assemblée hivernale annuelle de la National Governors Association, qui a eu lieu à Washington, D.C., aux États-Unis, du 24 au 27 février 2017.
Les comités de la Chambre
Transports, infrastructure et collectivités
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, qui porte sur le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques). Le Comité s'est penché sur le projet de loi et, conformément au paragraphe 97.1(1) du Règlement, demande une prolongation de 30 jours pour l'étudier.
Conformément à l'alinéa 97.1(3)a) du Règlement, une motion portant adoption du rapport est réputée avoir été proposée, la question est réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé. Conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai 2017, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 7 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 32e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je propose l'adoption du 32e rapport.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour de proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante: Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député Chilliwack—Hope, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 6 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Une voix: Non.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. Si les députés veulent tenir des discussions, je les invite à le faire dans les couloirs.
Pétitions
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition signée par des campeurs qui ont séjourné au terrain de camping Sand Bay Camp, situé à Combermere, en Ontario, en bordure du lac Kamaniskeg, dans la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de veiller à ce que les terrains de camping qui comptent moins de cinq employés à temps plein pendant toute l'année soient considérés comme des petites entreprises sur le plan fiscal.
[Français]
Le service ferroviaire voyageurs d'Algoma
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer encore une fois des pétitions qui s'adressent au ministre des Transports, au sujet du train de passagers d'Algoma, qui n'est pas en service depuis plusieurs années. Il est impossible d'accéder à 75 % des propriétés situées tout près de la ligne ferroviaire autrement que par le service ferroviaire. Les quelques routes industrielles ne sont entretenues que si les industries en ont besoin. Les accès aux routes ne sont ni fiables ni sûrs, en plus de ne pas être accessibles toute l'année ou d'être inexistants.
Le train de passagers d'Algoma est la seule route sécuritaire, abordable, disponible à longueur d'année et permettant d'accéder au corridor ferroviaire d'Algoma, et ce, depuis plus de 100 ans. Les soussignés demandent au ministre des Transports de rétablir le service du train de passagers d'Algoma, afin de remplir la mission de Transports Canada, qui est de servir l'intérêt public en favorisant un réseau de transport au Canada qui soit sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement.
Monsieur le Président, je dépose une autre pétition qui s'adresse à la ministre des Affaires étrangères et concerne la qualité de l'eau dans le lac Champlain.
Le lac Champlain, que nous partageons avec nos voisins américains, se remplit de cyanobactéries durant l'été. Toute la population de la ville de Bedford dans ma circonscription, soit plus de 3 000 personnes, boit cette eau.
Avec la chaleur de l'été, les cyanobactéries vont se propager encore davantage et l'eau deviendra comme de la soupe aux pois. C'est une eau qui a certainement besoin d'un traitement rapide. La pétition s'adresse donc à la ministre des Affaires étrangères, responsable de la Commission mixte internationale chargée de la gestion des eaux limitrophes en vertu du traité que nous avons avec nos voisins américains.
[Traduction]
Pour conclure, les pétitionnaires, des résidants de Bedford et des environs dans la province de Québec, demandent à la ministre des Affaires étrangères d'examiner le mandat de la Commission mixte internationale en ce qui concerne le lac Champlain dans le but de trouver une solution au problème de la détérioration de la qualité de l'eau du lac ces dernières années.
[Français]
Je remercie aussi le député de Malpeque qui nous appuie dans cette démarche.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter deux pétitions ce matin, toutes deux de résidants de Saanich—Gulf Islands.
La première pétition traite d'un problème pour lequel plusieurs projets de loi d'initiative parlementaire ont déjà été présentés et qui n'est toujours pas réglé. Bien qu'il soit interdit, dans les eaux canadiennes, d'enlever leurs nageoires aux requins, il est encore possible d'en faire le commerce et d'en mettre en vente lorsque la découpe a été faite ailleurs. Cette pratique contribue à l'extinction rapide de nombreuses espèces de requins.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de combler cette lacune.
Monsieur le Président, la seconde pétition vient aussi de résidants de Saanich—Gulf Islands.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral d'imposer un moratoire national sur la fracturation hydraulique. Il y a maintenant un moratoire provincial au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, mais il n'en demeure pas moins, comme le signalent les pétitionnaires, que les produits chimiques utilisés dans les composés de fracturation injectés sous la surface près de nappes phréatiques ne sont pas publiquement connus ni enregistrés auprès d'Environnement Canada. De plus, le risque de séismes induits, autrement dit, de tremblements de terre, demeure. Les pétitionnaires aimeraient que le Parlement du Canada prenne des mesures à cet égard.
Le Régime de pensions du Canada
Monsieur le Président, c'est dans ma circonscription, Sydney—Victoria, au Cap-Breton, qu'on trouve la plus forte proportion de personnes âgées au pays. J'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des centaines de personnes âgées de l'île du Cap-Breton.
La pétition est recevable et les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de réévaluer le Régime de pensions du Canada qui, à l'heure actuelle, n'est pas suffisamment financé pour permettre aux personnes âgées de survivre dans la société d'aujourd'hui.
[Français]
Je donne maintenant la parole à un député qui a fait ses débuts hier soir dans le match de soccer contre les pages de la Chambre des communes.
L'honorable député deSherbrooke a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie et je vous félicite également de votre beau travail hier.
J'aimerais déposer une pétition signée par des centaines de personnes qui réclament une action de la part du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux pratiquants du Falun Gong en Chine. Non seulement ils sont persécutés, mais différents rapports révèlent qu'il y a un trafic d'organes humains.
Cette pétition réclame que le gouvernement du Canada et ce Parlement s'attaquent à cette situation en adoptant une résolution qui demanderait au régime communiste en Chine d'arrêter ce genre de pratiques. Cette pétition réclame aussi des actions ici-même au Canada pour tenter de freiner le trafic d'organes humains et elle demande au gouvernement du Canada de dénoncer publiquement ce que subissent présentement les pratiquants du Falun Gong.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente une pétition électronique qui comporte 1590 signatures. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de se pencher sur la question des Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté. Au fil des ans, comme les députés le savent, le gouvernement fédéral a adopté une série de dispositions obscures qui font que certains Canadiens perdent leur citoyenneté canadienne. De plus, la loi n'admet plus comme Canadiens les gens de la deuxième génération qui sont nés à l'étranger, ce qui cause d'énormes problèmes à un certain nombre de personnes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’accueillir tous les Canadiens au pays et de les encourager à saisir les possibilités à l’échelle mondiale en abrogeant rétroactivement l’inadmissibilité au droit à la citoyenneté « après la première génération » prévue aux paragraphes 3(3) à (5) de la Loi sur la citoyenneté, pour ainsi poursuivre l’application universelle du principe selon lequel il n’y a qu’une seule classe de Canadiens, lesquels bénéficient de l’ensemble des droits garantis par la Charte.
J'espère que nous pourrons accéder à leur demande à la veille du 150e anniversaire de notre pays.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le projet d'expansion du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan
Que la Chambre convienne que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan: a) dispose de la licence sociale pour se concrétiser; b) est indispensable pour l’économie canadienne et la création de milliers d’emplois; c) est sécuritaire et respectueux de l’environnement, comme l’Office national de l’énergie l’admet et l’accepte; d) relève du gouvernement fédéral quant à l’approbation et à la réglementation; e) devrait se réaliser avec le soutien indéfectible du gouvernement fédéral, comme le premier ministre l’a personnellement montré en annonçant l’approbation du projet.
-- Monsieur le Président, c'est vraiment un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour proposer cette motion au nom de l'opposition officielle. Nous croyons qu'il s'agit d'un moment crucial pour la Chambre de se prononcer sur le projet d'expansion du réseau Trans Mountain de Kinder Morgan, projet qui a reçu l'approbation personnelle du premier ministre en novembre dernier.
J'aimerais informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Lakeland, une ardente défenseure du secteur pétrolier et gazier dans sa circonscription et partout au Canada, qui défend les travailleurs du secteur de l'énergie du pays.
La motion est très claire. Elle énonce simplement que la Chambre devrait réitérer son appui à l'égard de la position adoptée par le premier ministre au sujet de l'expansion du réseau Trans Mountain, c'est-à-dire que le projet bénéficie d'une légitimité sociale, comme le premier ministre l'a indiqué dans sa déclaration du 30 novembre, qu'il est sûr et fiable, qu'il devrait se concrétiser et que des mesures appropriées ont été prises pour qu'il soit construit dans le respect de l'environnement. Voilà ce dont il est vraiment question.
Souvent, on parle des pipelines dans l’abstrait, mais en réalité, ils représentent le mode de transport le plus sécuritaire pour les produits énergétiques. Ils sont fiables et plus sûrs que le transport ferroviaire. Pas plus tard que ce matin, j’ai lu un article sur les quantités record qui sont expédiées par voie ferrée vers les États-Unis. Plus de 150 000 barils sont expédiés chaque jour aux États-Unis. Voilà ce qui arrive quand la capacité des pipelines est insuffisante: on expédie davantage de pétrole par voie ferrée. Certes, le transport ferroviaire est assez sûr pour transporter des produits énergétiques, mais il n’est pas aussi sûr que les pipelines.
C’est la raison pour laquelle les conservateurs sont en faveur de ce pipeline qui, selon l’Office national de l’énergie, est un mode de transport sûr. Il a été démontré que la réalisation de ce projet pouvait se faire sans nuire à l’environnement, l’auteur du projet devant respecter les 157 conditions qui lui sont imposées. Nous sommes d’accord avec cela et nous estimons qu’il est important que ce projet soit mené à bien. L’entreprise propose de faire un investissement en capital de 6,8 milliards de dollars, ce qui permettra de créer 15 000 emplois pendant la construction, ainsi que des milliers d’emplois secondaires dans les sables bitumineux. Nous savons que la capacité des pipelines est actuellement insuffisante. Si nous ne prenons pas le taureau par les cornes, il y aura des licenciements, ce qui compromettra la reprise fragile de notre secteur pétrolier et gazier.
Le pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan traverse ma circonscription, et ce, depuis le début des années 1950. Depuis plus de 60 ans, il assure le transport du pétrole de l’Alberta jusqu’à Burnaby, et il n’y a jamais eu, pendant toute cette période, un seul accident sérieux sur le tronçon qui traverse ma circonscription. Que je sache, il y a eu deux incidents, l’un au parc à réservoirs de Sumas, mais les systèmes d’appoint se sont déclenchés et la totalité du pétrole qui s’était déversé parce que la valve avait gelé pendant l’hiver a été récupérée. Le système a donc parfaitement fonctionné. L’autre incident s’est produit à Burnaby, lorsqu’un entrepreneur a percé le pipeline avec sa pelleteuse. Ce n’était donc pas une défaillance du pipeline, mais plutôt le résultat d’une erreur humaine.
Dans ma circonscription, j’ai voulu savoir ce qu’en pensaient les habitants. J’ai envoyé un questionnaire à tous les ménages de ma circonscription pour savoir si, à leur avis, le premier ministre devrait approuver le projet d’expansion Trans Mountain. J’ai eu énormément de réponses. Des milliers de gens ont répondu, et parmi tous ces gens qui ont pris la peine de répondre, environ 55 % se sont dits favorables au projet d’agrandissement.
Mais cela préoccupe les gens, même dans ma propre collectivité. En effet, ils craignent que le pipeline n’ait un impact négatif sur leur précieuse nappe phréatique. Il y a un groupe dans ma circonscription qui s’appelle WaterWealth et dont la mission est d’assurer la protection des eaux de notre région. J’ai envoyé en son nom une lettre au ministre des Ressources naturelles, qui a attendu sept mois avant de me répondre en disant que l’Office national de l’énergie avait fait un examen adéquat de ces préoccupations et que c’était l’Office qui allait prendre les décisions quant au tracé du pipeline. Il n’en demeure pas moins que ces préoccupations sont toujours là, et c’est la raison pour laquelle il faudrait que le premier ministre se prononce.
En Alberta, des gens de tous horizons politiques conviennent que les pipelines sont favorables à l'économie et qu'ils peuvent être construits de manière sécuritaire. En Colombie-Britannique, on se montre plus sceptique. Il faut donc que le premier ministre visite enfin cette province pour la persuader du bien-fondé du projet.
À Houston, au Texas, j'ai vu en personne le premier ministre se vanter d'avoir approuvé le projet de pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan et recevoir les applaudissements nourris de dirigeants de sociétés pétrolières du monde entier. Ils sont tout à fait ravis de voir ce projet approuvé.
Néanmoins, le premier ministre ne se déplacera pas en Colombie-Britannique pour défendre la même cause. Après son voyage à l'île du milliardaire, il a voyagé d'un bout à l'autre du pays lorsqu'il a eu besoin de se distraire. En fait, il n'a pas vraiment parcouru le pays d'un bout à l'autre, car il s'est arrêté aux Rocheuses. En effet, il ne s'est pas rendu jusqu'à la côte de la Colombie-Britannique, à Burnaby ou à Vancouver, pour discuter du projet de pipeline.
Il est facile de livrer un discours à Calgary sur l'approbation d'un pipeline devant des cadres du secteur pétrolier. La chose est beaucoup moins aisée lorsqu'il s'agit de s'adresser à un auditoire de Britanno-Colombiens plus dubitatifs et le convaincre de la valeur du projet. C'est ce que nous lui demandons de faire. Nous réclamons que le premier ministre vienne en Colombie-Britannique.
La première ministre Christy Clark a demandé qu'il vienne parler des pipelines afin de convaincre les Britanno-Colombiens des avantages du pipeline en question. Il ne le fera pas. Il ne l'a toujours pas fait.
Norman Spector, un ancien chef de cabinet du premier ministre Mulroney, a participé à la négociation de l'entente entre le NPD et le Parti vert de la Colombie-Britannique, ce qui à vrai dire explique en partie pourquoi nous en sommes là aujourd'hui. Il y a un engouement en Colombie-Britannique pour les « forces du non », une coalition de personnes réticentes qui s'opposent à tous les projets de ressources naturelles dans la province, y compris ce pipeline. Les deux partis ont laissé entendre qu'ils allaient tenter de former un gouvernement de coalition. L'objectif principal de cette entente est de mettre fin au projet d'expansion du pipeline de Kinder Morgan.
Nous sommes d'avis que la Chambre doit se prononcer à ce sujet. La Chambre doit montrer qu'il s'agit d'un bon projet, d'un projet avantageux pour les travailleurs canadiens du secteur de l'énergie et pour les familles de la classe moyenne qui travaillent fort jour après jour pour mettre du pain sur la table. C'est de cela qu'il est question. Il faut appuyer le secteur de l'énergie. Nous savons que le projet peut se faire en toute sécurité.
Le premier ministre affirme que l'environnement et l'économie doivent aller de pair. C'est précisément ce principe que nous avons appliqué lorsque nous formions le gouvernement. Cependant, nous sommes étonnés de voir que lorsque le premier ministre est de passage en Colombie-Britannique, il ne parle pas des avantages économiques des pipelines. Il ne fait tout simplement pas mention de cet oléoduc.
Si le premier ministre ne commence pas à investir une partie de son capital politique dans ce projet, s'il laisse le gouvernement provincial et l'industrie s'en occuper, ce pipeline ne verra pas le jour. Nous savons pourquoi le premier ministre ne viendra pas faire la promotion de ce projet en Colombie-Britannique: il craint les foudres des 17 députés libéraux qui représentent cette province au Parlement. Ces députés ainsi que nos collègues du NPD approuvent cette coalition, ces « forces du non ». Ils souhaitent voir mourir ce projet.
Nous savons qu'il en est ainsi parce que les 17 députés libéraux fédéraux de la Colombie-Britannique évitent d'appuyer le projet. Même si le premier ministre a été clair, l'attitude de ces députés libéraux indique qu'ils sont opposés à cet oléoduc.
Qui plus est, il est bien connu qu'avant qu'elle ne milite dans les rangs du Parti libéral, la ministre de la Justice était fermement opposée à la construction de pipelines. Le député de Burnaby-Nord—Seymour, qui est également secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, a déclaré qu'il n'y avait pas consentement à l'égard de ce projet.
Les députés doivent faire front commun. Les députés libéraux de la Colombie-Britannique doivent se rallier à ce projet et admettre qu'il sera bon pour l'économie nationale, qu'il est sans danger et qu'il a déjà fait l'objet de tous les examens pertinents. Comme l'a rappelé le premier ministre, la première ministre néo-démocrate de l'Alberta est en faveur de ce projet. C'est bien ce que j'ai dit: la première ministre néo-démocrate de l'Alberta appuie ce projet, mais les députés libéraux de la Colombie-Britannique essaient d'y faire obstacle.
Nous demandons au premier ministre du Canada de défendre ce projet. Il l'a approuvé, après tout. Il lui a personnellement donné son appui. Je l'invite donc à venir en Colombie-Britannique pour expliquer aux gens pourquoi il l'a approuvé et leur faire valoir les retombées qu'il engendrera. Bref, je l'invite à cesser de faire passer l'emploi de ses députés britanno-colombiens avant celui des travailleurs canadiens de l'énergie.
Madame la Présidente, par rapport au député de Chilliwack—Hope, je viens de l'autre extrémité du pays. Pour commencer, je dois dire que j'aurais aimé qu'il accorde un tant soit peu de mérite au premier ministre pour avoir appuyé ce projet. Bon, je sais que nous nous éloignons du sujet, mais je tenais à le dire, parce que le premier ministre a toujours appuyé ce projet. Ce serait bien qu'on ne l'oublie pas.
En fait, je voulais simplement dire que, même là où je vis, en Atlantique, et plus précisément à l'Île-du-Prince-Édouard, les gens estiment que ce pipeline est une nécessité. Énergie Est aussi, si on me demande mon avis. Les pipelines demeurent le moyen le plus sûr de transporter du pétrole et, dans le cas d'Énergie Est, de nombreux emplois seraient créés dans mon coin de pays. Il fut un temps où plusieurs vols assuraient la liaison entre Moncton et Fort McMurray, mais ils ne sont plus offerts depuis que le cours du pétrole a chuté. Je tenais simplement à le dire et à demander au député s'il estime lui aussi que ce projet est important non seulement pour les emplois dans l'Ouest, mais aussi pour l'économie et les emplois dans l'ensemble du pays.
Madame la Présidente, c'est impressionnant. Je suis entièrement d'accord avec le député. Je pense qu'il a résumé avec éloquence les raisons pour lesquelles le projet n'avantage pas que l'Alberta. Je sais qu'il y avait des gens dans ma circonscription qui faisaient la navette entre Chilliwack et Fort McMurray, situé 1 000 kilomètres plus loin, et quittaient leur famille pendant des semaines et parfois des mois afin de subvenir à leurs besoins. Je suis d'accord avec lui: le projet offre des avantages pour tout le Canada.
Nous savons toutefois que le premier ministre peut en faire plus et traverser les montagnes Rocheuses pour aller défendre le projet comme l'a fait si éloquemment le député. J'aimerais que le député soit invité à la réunion du mercredi matin du caucus libéral de la Colombie-Britannique, où il pourrait faire valoir que les libéraux devraient appuyer l'oléoduc parce qu'il est avantageux pour tout le pays.
Madame la Présidente, je pense que des progrès ont été réalisés. Les conservateurs ont utilisé l'expression « licence sociale » dans leur motion d'aujourd'hui. Pour être juste, les conservateurs ont rejeté cette expression pendant longtemps, car ils la considéraient comme farfelue et inexistante. Cependant, ils l'ont incluse dans leur motion d'aujourd'hui.
Nous ne semblons pas avoir la même définition de « licence sociale » puisque, compte tenu des 17 poursuites contre le projet d'oléoduc et de la vive opposition à Vancouver, à Burnaby et dans beaucoup d'autres villes situées le long du tracé de l'oléoduc, il serait difficile de dire qu'il existe un vaste consensus, comme l'a mentionné le premier ministre.
Le premier ministre s'est effectivement rendu en Colombie-Britannique le 19 mai, soit 10 jours après les élections provinciales, où 60 % des électeurs de la province ont voté pour des partis opposés à l'oléoduc. Cette situation ne plaît peut-être pas à mes collègues conservateurs fédéraux, mais tels sont les faits. Le premier ministre a affirmé que tous les gens qui ont voté pour ces partis avaient tort.
Voici ma question. Le député a mentionné l'importance de l'eau et du poisson pour la Colombie-Britannique. On parle d'un pipeline destiné à l'exportation d'un produit brut: le bitume dilué. Il n'existe aucun moyen connu de nettoyer un déversement de bitume dilué dans l'eau. Les habitants de la circonscription du député ne sont-ils pas préoccupés par cela? Est-il au courant d'une solution pour nettoyer ne serait-ce qu'une goutte de cette substance advenant un déversement?
Madame la Présidente, des études montrent que le bitume dilué peut être transporté de façon sûre en milieu marin comme en milieu terrestre.
Je comprends ce que dit le député. Je ne sais pas s'il a parlé à la députée d'Edmonton Strathcona à propos du fait que Rachel Notley insiste pour dire que ce pipeline jouit de l'approbation sociale et doit être construit. Elle a dit: « Croyez-moi, il sera construit. » Ensuite, nous avons John Horgan, qui a dit qu'il ferait tout en son pouvoir pour empêcher l'expansion du pipeline. De toute évidence, les candidats à la chefferie du Nouveau Parti démocratique sont divisés. Certains appuient le projet, d'autres s'y opposent. Je comprends le dilemme. Toutefois, le pipeline a fait l'objet d'une évaluation scientifique rigoureuse fondée sur les données probantes. Cent cinquante-sept conditions prouvent qu'on peut transporter le bitume dilué de manière sûre. Nous croyons qu'il faut construire le pipeline pour les travailleurs canadiens du secteur de l'énergie.
Madame la Présidente, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Chilliwack—Hope, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi, 6 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Le whip de l'opposition officielle a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Madame la Présidente, le monde a besoin du pétrole canadien, et la demande en pétrole sur les marchés mondiaux continuera d'augmenter pendant des décennies, en particulier dans les pays les plus populeux. La Chine affiche une croissance annuelle qui dépasse les 6 %, et ses besoins en énergie augmentent en conséquence. Pendant ce temps, l'Inde, dont la production pétrolière répond seulement au quart des besoins de la population indienne, connaît une croissance économique annuelle de plus de 7 %, et on prévoit que son économie surpassera l'économie américaine d'ici 2040. La demande et l'exploitation croissantes dans les secteurs des énergies renouvelables et des énergies de remplacement s'accompagnent également d'une demande croissante pour les ressources pétrolières abordables, accessibles et abondantes.
Selon les prévisions de l'Agence internationale de l'énergie, la demande en pétrole atteindra 99 millions de barils par jour d'ici la fin de 2017. Le Canada pourrait développer son potentiel illimité en ce qui a trait à l'approvisionnement responsable et de l'expertise technologique et réglementaire dans le domaine de l'énergie, mais il faut pour cela qu'il ait accès aux grands marchés d'exportation mondiaux, d'autant plus que les États-Unis — qui sont le plus grand importateur de pétrole canadien en plus d'être maintenant le principal concurrent du Canada sur les marchés énergétiques — sont en train de réduire les coûts et le fardeau administratif tout en augmentant leur production pétrolière afin de renforcer leur indépendance énergétique.
Le Canada occupe le sixième rang mondial des producteurs de pétrole et il possède la troisième réserve avérée de pétrole en importance dans le monde, qui est en grande partie constituée de sables bitumineux. Contrairement à la plupart des grands producteurs pétroliers de la planète, le Canada est une démocratie stable et libre qui possède les règlements et les modalités d'application les plus strictes en matière d'environnement en plus de droits de la personne, de normes du travail et d'une philosophie fondamentale selon laquelle les ressources naturelles appartiennent aux citoyens, ce qui fait en sorte que la richesse qui provient du développement énergétique profite de diverses façons à l'ensemble de la population. En dépit des avantages du pays en matière de concurrence et de capacité, seulement 4 % de la production quotidienne mondiale de pétrole provient du Canada, ce qui le force à être un preneur de prix du pétrole sur la scène mondiale plutôt qu'un décideur de prix.
Ces réalités sont importantes parce que la viabilité de l'exploitation pétrolière et gazière au Canada est essentielle à la prospérité globale à long terme du Canada et au gagne-pain de centaines de milliers de Canadiens partout au pays en ce moment même.
La politique en Colombie-Britannique met en péril l'expansion de l'oléoduc de Trans Mountain, puisque les chefs du NPD et du Parti vert ont promis d'avoir recours aux tribunaux. Le projet, d'une valeur de 7,4 milliards de dollars, créerait 15 000 emplois en Alberta et en Colombie-Britannique. Le Conference Board du Canada prévoit qu'il rapportera au moins 46,7 milliards de dollars en recettes publiques et qu'il créera l'équivalent de plus de 40 000 emplois grâce aux retombées économiques générées par le projet à lui seul. Il créerait des emplois dont l'Alberta a désespérément besoin tout en contribuant à stimuler l'économie de la Colombie-Britannique.
Les pipelines sont des infrastructures de transport économiques essentielles dont le Canada a besoin dans toutes les directions afin de diversifier les marchés d'exportation, de réduire la dépendance aux États-Unis, et d'améliorer l'indépendance énergétique et la sécurité du pays.
Cependant, l'activisme idéologique incendiaire croissant entourant les pipelines menace la prospérité et les possibilités de l'ensemble de la population canadienne, et ce, de façon parfois très crasse et malhonnête. Au Canada, le secteur des ressources naturelles emploie environ 32 000 travailleurs métis et des Premières Nations. À Lakeland et en Alberta, les Premières Nations sont très actives dans toute la chaîne de valeur de l'industrie gazière et pétrolière, qu'il s'agisse des activités de prospection et de mise en valeur, en amont, ou des secteurs des services, de l'approvisionnement et des technologies.
Cependant, les libéraux et la gauche utilisent souvent les Premières Nations comme pions dans leur discours contre l'énergie, en insinuant que l'ensemble des Premières Nations et des Métis s'y opposent. Or, le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, confirme que parmi les 630 Premières Nations que compte le Canada, environ 500 sont favorables aux pipelines et à l'exploitation du pétrole. En fait, 50 Premières Nations appuient activement le prolongement de l'oléoduc Trans Mountain.
Je représente une circonscription qui compte huit communautés des Premières Nations et communautés métisses dans les régions rurales du nord de l'Alberta et je fais moi-même partie de la nation Ojibwa. Je suis troublée et dégoûtée par les fausses déclarations que la gauche ne cesse de faire concernant le point de vue de la majorité des Premières Nations du pays au sujet du développement énergétique. Dans l'Ouest canadien, les Premières Nations souhaitent plus de pipelines et se font entendre de plus en plus sur la place publique, car ces infrastructures sont vitales pour les communautés et offrent des possibilités aux jeunes, comme partout ailleurs.
Le débat à propos des pipelines au Canada est tout autant une question de confiance que d'économie. C'est étrange de voir le ministre exprimer — de façon parfois agressive, parfois simplement perplexe — une frustration évidente à l'idée que les Albertains ne soient tout simplement pas suffisamment reconnaissants de l'approbation des pipelines. On dirait que le ministre ne comprend pas que nous ayons l'audace de nous montrer si arrogants, comme si nous faisions simplement les difficiles. Or, les libéraux se contredisent au sujet du pétrole et du gaz selon l'endroit où ils se trouvent ou l'auditoire à qui ils s'adressent, car, pour eux, il s'agit de politique. Voilà pourquoi les tenants de tous les côtés du débat sur les pipelines ont de la difficulté à croire les discours creux des libéraux.
Nous voyons clair dans le programme nuisible au Canada des libéraux dans le dossier de l'énergie. Les libéraux ont gelé les demandes de construction de pipelines, les retardant ainsi de plusieurs mois, et ils ont lancé quatre grands examens réglementaires en misant sur des mesures intérimaires qui ne comprennent en fait rien de nouveau, à part la proposition de tenir compte des émissions en amont dans le processus d'approbation — une norme qu'ils n'imposent à aucun autre grand projet d'infrastructure au Canada — et l'alourdissement des formalités administratives et des coûts. L'incertitude ainsi engendrée a un effet dissuasif sur l'investissement et elle augmente les pertes d'emplois au pire moment possible.
Le premier ministre a annoncé au monde entier que le Canada mettra fin graduellement à l'exploitation des sables bitumineux et il n'a pas emmené le ministre des Ressources naturelles avec lui lors de voyages aux États-Unis où il était question du commerce et du secteur énergétique. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui semble prendre les décisions, a été acclamée par les lobbyistes étatsuniens qui s'opposent explicitement aux pipelines canadiens, et la nouvelle chef de cabinet du ministre des Ressources naturelles veut garder le pétrole canadien dans le sol, tandis qu'on démantèle l'Office national de l'énergie, l'un des organismes de réglementation les plus renommés dans le monde, et qu'on le fait déménager à Ottawa.
Le jour même où les libéraux ont accepté la recommandation des experts indépendants en faveur de l'expansion du pipeline et de la canalisation 3, le premier ministre a tiré un trait sur la seule véritable nouvelle proposition qui visait à construire un pipeline jusqu'à la côte, le projet Northern Gateway, ainsi que sur 31 prises de participation par les Premières Nations d'une valeur de 2 milliards de dollars. C'était la première fois qu'un premier ministre rejetait les conseils indépendants d'un organisme de réglementation ou qu'il en faisait fi, et ce, même si ces conseils découlaient du même processus et des mêmes données probantes que les projets approuvés par les libéraux. Les libéraux aiment parler de données scientifiques et de consultation, mais ce sont des discours creux. Il suffit de penser à l'interdiction de circulation des pétroliers, un changement que le premier ministre a demandé dans les lettres de mandat des ministres sans avoir procédé à la moindre étude sur la sécurité environnementale ou les enjeux économiques et sans avoir consulté les Premières Nations. Signalons que cette interdiction s'applique à une seule côte du Canada, étonnamment. C'est le genre d'aberration qui se produit quand les décisions et les mesures législatives sont guidées par la politique et l'idéologie.
Les Canadiens devraient tous s'inquiéter de voir l'activisme idéologique guider les gestes du gouvernement. Un rapport de 36 pages produit par Élections Canada confirme que des groupes de l'étranger biaisent le processus démocratique au Canada. Au moins trois groupes ont enfreint les lois électorales du Canada; ils ont contourné les plafonds de contribution afin de promouvoir un programme énergétique qui avantagerait les entreprises américaines et le secteur étatsunien de l'énergie, au détriment des intérêts du Canada. En effet, de nombreux groupes qui s'opposent à l'exploitation de l'énergie au Canada sont financés par des entreprises américaines qui visent précisément à empêcher la diversification des marchés d'exportation du pétrole canadien. Il n'a jamais été plus pressant d'accélérer l'ouverture de ces marchés.
Les pipelines canadiens sont viables, sécuritaires et efficaces. Grâce aux approbations de l'ancien gouvernement conservateur dans le dossier de nombreux pipelines, dont quatre sont particulièrement cruciaux, un flux de 1,25 million de barils de pétrole de plus est transporté chaque jour au pays.
Des milliers de Canadiens ont perdu leur emploi depuis 2015, et certaines provinces et régions ont été particulièrement touchées. Le secteur canadien de l'énergie a perdu 50 milliards de dollars d'investissements; à titre de comparaison, c'est comme si on avait perdu, l'an dernier, 75 % du secteur de la construction automobile et la totalité de l'industrie aérospatiale.
Les conséquences économiques et sociales sont énormes. Le nombre de faillites et de saisies a augmenté, ainsi que le recours aux banques alimentaires, l'activité criminelle, la violence familiale, les ruptures familiales et le nombre de suicides. Les pertes dans le secteur de l'énergie ont des répercussions sur d'autres secteurs dans l'ensemble du Canada. Les pipelines remettront rapidement les gens au travail et ils pérenniseront les sociétés pétrolières et gazières, qui seront également à long terme les principaux investisseurs dans le domaine du développement d'énergies renouvelables et de remplacement. Malheureusement, les Albertains en particulier ne figurent toujours pas sur la liste de priorités des libéraux. Alors que les travailleurs de l'énergie sont au chômage, les libéraux offrent des subventions à d'autres secteurs, à d'autres pays et aux gouvernements provinciaux. Ils ajoutent toujours plus d'obstacles et de conditions aux investissements du secteur privé, notamment en ce qui a trait aux pipelines, alors que ces pipelines créeraient de l'emploi pour les Canadiens de la classe moyenne, dont les libéraux disent se soucier. Comme toujours, l'illusoire approbation sociale semble tout juste hors de portée, et il est maintenant évident qu'aucune taxe ni aucune supplication ne permettra d'obtenir celle des gens qui n'ont jamais eu l'intention de l'accorder.
Le secteur des sables bitumineux soutient environ 400 000 emplois au Canada, et des milliers d'entreprises dans chaque province dépendent directement de cette ressource. Le nombre d'emplois pourrait atteindre 700 000 d'ici 2030. Ce secteur génère des recettes fiscales et il appuie d'importants investissements dans des organismes de bienfaisance, des établissements d'enseignement postsecondaire, la collectivité, la recherche-développement et l'éducation. Il procure aussi un gagne-pain à des Canadiens dans l'ensemble du pays et il rehausse le niveau de vie d'un océan à l'autre.
L'Alberta est depuis longtemps un moteur économique du Canada et un partenaire fiable au sein de la Confédération. En tant qu'Albertain de première génération — je suis né et j'ai grandi en Alberta —, j'ai toujours considéré cette province comme une province jeune, dynamique, avant-gardiste et diversifiée sur les plans culturel et économique. Elle a été bâtie par des gens venant d'un peu partout au Canada, comme des membres de ma famille, qui sont venus de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse et de l'Ontario, et, pas plus tard qu'en 2014, elle a créé à elle seule 9 emplois sur 10 au Canada.
Les Albertains sont généreux et ils sont de vaillants travailleurs. Ils ont contribué à hauteur de 200 milliards de dollars de 2000 à 2014 à aider des Canadiens dans toutes les régions. Bien qu'ils aient perdu plus d'emplois qu'à n'importe quel autre moment depuis le gouvernement de Pierre Trudeau, ils continuent d'envoyer beaucoup plus de milliards de dollars au gouvernement fédéral qu'ils ne reçoivent sous forme de services.
C'est une question d'unité nationale. Le premier ministre doit appuyer la motion.
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois à la députée d'en face, je crois qu'elle s'est trompée de discours. Nous avons bel et bien approuvé le pipeline. Pour ce faire, nous avons tenu compte de divers facteurs et nous avons apporté certains changements. Par exemple, les principes provisoires appliqués au processus de l'Office national de l'énergie créent un examen plus rigoureux en plus de favoriser la consultation des Canadiens et des peuples autochtones. L'investissement de 1,5 milliard de dollars dans le Plan de protection des océans est un autre exemple de notre approche pour répondre à certaines préoccupations et ainsi garantir que l'économie et l'environnement vont de pair.
La députée a parlé de pertes d'emplois. Il est vrai que le fléchissement marqué des prix des matières premières a durement frappé les hommes, les femmes, les familles et les collectivités de l'Alberta, et j'ajouterais de partout au pays. Je reviens aux observations du député de Malpeque sur les pertes d'emplois à l'échelle du Canada. Chose certaine, dans ma circonscription, des gens sont partis travailler dans l'Ouest, puis ils sont revenus parce que le marché de l'emploi a rétréci.
Je me demande si la députée d'en face pourrait parler des 15 000 emplois qui seront créés, surtout en Alberta et en Colombie-Britannique, quoique, je le répète, des gens de partout au pays retrouveront du travail. Peut-elle parler des retombées de ces emplois dans sa région?
Madame la Présidente, les mesures provisoires annoncées par le gouvernement libéral, y compris la consultation de la population et la participation des Premières Nations et des intervenants touchés par le pipeline, n'avaient rien de neuf. L’Office national de l’énergie, qui jouit d'une renommée mondiale, fait cela depuis toujours dans le cadre du système canadien de réglementation.
La seule véritable nouveauté a été l'ajout d'évaluations en amont comme condition à l'approbation des pipelines. Il s'agit d'un type d'évaluation qui empêcherait probablement de construire n'importe quel projet d'infrastructure majeur au Canada. Cela représente une menace directe pour les emplois et la prospérité à long terme des Albertains et des centaines de milliers de Canadiens qui dépendent du secteur de l'énergie. Les libéraux les ont imposées au pire moment possible et, selon leurs examens réglementaires réguliers, ils ont ainsi créé de l'incertitude dans le secteur, comme le prouve l'exode des investissements étrangers et des autres investissements dans l'énergie au Canada.
La capacité de l'Alberta à continuer de contribuer à la prospérité du Canada dépend des pipelines. Les libéraux ne doivent pas se contenter de faire de beaux discours: ils doivent présenter un plan pour la construction des pipelines, en commençant par appuyer la présente motion.
Madame la Présidente, je suis complètement abasourdie par le ton des remarques. Il appartiendra aux quelques 600 Premières Nations, aux Métis et aux Inuits de déclarer si leurs points de vue sont aussi importants que ceux de la députée. Elle a dit que ses opinions l'emportaient sur tout le reste.
En effet, le Canada a déjà eu un organisme respecté de tous: l'Office national de l'énergie. Le déroulement du processus en Alberta nous pose aussi des problèmes, et nous espérons que certaines des réformes iront de l'avant. Cependant, nous venons tout juste de consulter deux groupes d'experts: nous avons tenu des consultations à l'échelle du pays afin de recommander que des changements similaires soient effectués puisque le grand public a perdu confiance tant dans le processus d'évaluation environnementale que dans celui de l'Office national de l'énergie. Ils ont formulé de solides recommandations en vue d'améliorer ces processus.
La Cour suprême a donné la permission à la nation Chipewyans d'Athabaska d'exprimer leurs préoccupations, c'est l'une des plus importantes causes à avoir été présentées. Le gouvernement de la députée, le gouvernement conservateur, n'a jamais consulté cette nation relativement à toutes les modifications qu'il a apportées au processus d'évaluation environnementale de l'Office national de l'énergie au moyen de projets de loi omnibus d'exécution du budget. Souhaite-t-elle intervenir à ce sujet? Les conservateurs ont peut-être contribué à tous les problèmes de contestation des projets énergétiques majeurs auxquels nous faisons face?
Madame la Présidente, je ne suis pas étonnée de voir qu'une députée néo-démocrate du centre-ville d'Edmonton ne comprend pas du tout que les Métis et les membres des Premières Nations qui vivent à proximité des lieux d'extraction des ressources énergétiques et des pipelines travaillent dans le secteur du gaz et du pétrole et que leur collectivité y attache une grande importance.
Soit dit en passant, la première ministre Notley est d'avis que déménager l'Office national de l'énergie à Ottawa est une idée stupide, alors j'imagine qu'avec des amis comme les homologues néo-démocrates de la première ministre à la Chambre des communes, la province n'a plus besoin d'ennemis.
Quoi qu'il en soit, voici l'enjeu véritable. La confiance des gens de ma circonscription et des autres Albertains est en train de s'effriter. Ils ne sont pas du genre à rester les bras croisés ou à encaisser les coups pendant qu'on les néglige ou les attaque. Les libéraux doivent s'intéresser sérieusement et rapidement à cette question. Ils ne doivent pas laisser un débat sur le transport interprovincial, qui est de compétence fédérale, continuer de diviser les Canadiens. En 2013, le premier ministre a déclaré dans ma circonscription qu'on ne saurait diriger le pays en prenant des décisions au cas par cas, selon des critères subjectifs de popularité. Il faut plutôt faire des liens entre les dossiers et donner une orientation générale au pays, selon ses besoins. Le premier ministre devrait adopter cette façon de diriger.
Madame la Présidente, je veux remercier mes collègues, les députés de Regina—Qu'Appelle, Chilliwack—Hope etPortage—Lisgar, pour leur motion importante qui arrive au moment opportun.
J'avoue que je me trouve actuellement dans une situation quelque peu inhabituelle. En temps normal, je serais mal à l'aise de me trouver dans le même camp que les députés d'en face. Je serais même porté à m’interroger sérieusement. Pourtant, dans le cas de cette motion, je n'hésite pas à dire que je suis d'accord avec eux, ce qui ne m'empêche pas d'ajouter que se livrer à des jeux politiques avec des projets ayant une importance économique vitale est un bon moyen de ne construire aucun pipeline pendant 10 ans. C'est exactement ce que Stephen Harper a fait. Toutefois, le fait que je souscrive à cette motion a moins d'importance que...
Je rappelle au député de Battle River—Crowfoot qu’il pourra poser des questions et faire des commentaires au moment voulu. J’espère qu’il accordera au ministre le respect qui lui est dû, en le laissant faire son discours.
Le ministre des Ressources naturelles a la parole.
Madame la Présidente, mon accord total avec les points de vue exprimés par le premier ministre sur ce projet importe encore plus que celui que je pourrais avoir au sujet de cette motion.
Les députés sauront que, immédiatement après les élections en Colombie-Britannique, le premier ministre a publiquement et clairement rappelé l’appui du gouvernement à l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain de la société Kinder Morgan. Il a encore insisté sur le fait que notre appui découle d’un processus rigoureux et approfondi, et qu’il se fonde sur des données scientifiques et des faits, et non pas sur des discours politiques.
L’avenir du gouvernement de la Colombie-Britannique reste aujourd’hui incertain. La première ministre Clark a indiqué son intention de soumettre son gouvernement à un vote de confiance à l’Assemblée législative. Je ne peux pas présumer de l’issue de ce vote, mais, quel qu’il soit, le gouvernement maintient la décision qu’il a prise d’approuver le prolongement de l'oléoduc Trans Mountain. Pourquoi? Parce que c’était une décision opportune au moment où nous l’avons prise en novembre dernier. Elle était valable avant les élections dans cette province et elle est toujours valable aujourd’hui. Le gouvernement de la Colombie-Britannique pourrait changer, mais les faits, les données scientifiques, les considérations environnementales et les avantages économiques restent les mêmes.
Le projet servait les intérêts des Canadiens, et il le fait toujours, alors je suis très heureux que les députés d'en face l'appuient. Je suis content qu'ils reconnaissent la sagesse de notre décision. Je suis content que, dans la motion, ils soulignent que le projet dispose de la légitimité sociale voulue pour se concrétiser, qu'il est indispensable pour l’économie canadienne et la création de milliers d’emplois, qu'il est sécuritaire et respectueux de l’environnement, comme l’Office national de l’énergie l’admet et l’accepte et qu'il relève du gouvernement fédéral quant à l’approbation et à la réglementation.
Il est rare que l'opposition officielle défende avec ferveur une politique gouvernementale, mais je peux dire à la Chambre que je m'en accommode très bien.
La motion à l'étude mérite qu'on s'y attarde plus en détail; je vais donc aborder ses éléments un par un. Elle demande à la Chambre de convenir de la « licence sociale » dont dispose le projet, même si je crois que nous serons tous d'accord pour dire que cette expression est un peu dépassée. L'appui de la population ne s'obtient pas par un « oui » ou par un « non » unanime. Il revient au gouvernement de servir les Canadiens au quotidien et de toujours chercher à faire croître la confiance qu'ils lui accordent.
Comment ce projet arrive-t-il à faire ce que le gouvernement précédent n'a pas réussi pendant toute la durée de son passage au pouvoir, soit diversifier les débouchés pour nos ressources? La réponse est très simple. Notre gouvernement a écouté les Canadiens. Le gouvernement précédent croyait détenir la vérité et ne pas avoir besoin de l'opinion des autres. C'est vrai qu'il doit être plus facile de fonctionner sans demander l'avis des Canadiens sur des projets de ce genre. Nous les avons bien écoutés et nous avons appris que ce ne sont pas tous les Canadiens qui sont d'accord, et c'est normal. Nous avons surtout appris que les Canadiens en ont assez de la polarisation entre l'environnement et l'économie. Nous sommes tous concernés.
Avec le gouvernement précédent, les Canadiens n’avaient tout simplement plus confiance dans le système d’évaluation environnementale, car les résultats étaient déterminés à l’avance. Ils en étaient arrivés à penser que, lorsqu’on compare les avantages économiques et les bienfaits environnementaux, la balance penche trop dans la même direction. Notre gouvernement a décidé de regagner la confiance des Canadiens. Nous l’avons fait en adoptant une approche différente. Nous sommes allés à la rencontre des collectivités autochtones. Nous avons consulté sérieusement la population, ce que, d’après la Cour d’appel fédérale, le gouvernement précédent n’avait pas fait au sujet du projet Northern Gateway et qui avait justifié la révocation du permis.
Dans le cas du projet d’expansion de Trans Mountain, les représentants du gouvernement ont consulté 117 groupes autochtones, et les résultats sont publics. Nous avons alloué plus de 64 millions de dollars pour financer un comité consultatif autochtone qui surveillera le projet de bout en bout, en collaboration avec des groupes autochtones. C’est une première dans l’histoire du Canada. Cela n’avait jamais été fait, par aucun gouvernement quel qu’il soit.
Le gouvernement a prêté une oreille attentive aux groupes environnementaux et aux habitants des collectivités affectées. Il a écouté les opinions des universitaires et de l’industrie. Il a prolongé la période de consultation pour pouvoir entendre le plus de points de vue possibles. Mais ce n’est pas tout. Pour regagner la confiance des Canadiens, nous avons aussi entrepris de moderniser l’Office national de l’énergie afin que sa composition soit représentative des points de vue régionaux et que ses membres aient suffisamment d’expertise dans les sciences de l’environnement, dans le développement des collectivités et dans les savoirs traditionnels autochtones. Nous sommes en train de déterminer comment procéder à ces changements de la meilleure façon possible.
Les Canadiens savent qu’un univers sans carbone n’est peut-être pas pour demain mais qu’on se rapproche de plus en plus rapidement de cet objectif. Ils savent que l’économie de demain nécessite aujourd’hui des investissements dans les technologies propres, l’efficacité énergétique et les sources d’énergie renouvelables. Le gouvernement actuel a pris des mesures sur tous ces fronts, notamment en faisant ce que pratiquement tous les économistes et toutes les entreprises énergétiques recommandent comme le meilleur moyen pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour stimuler l’innovation, soit la tarification du carbone. En fait, dès son tout premier budget, le gouvernement a consenti des investissements générationnels dans l’énergie propre et les nouvelles technologies, y compris celles qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du pétrole et du gaz naturel. Nous sommes déterminés à construire une économie à croissance propre, et c’est ce que nous sommes en train de faire, mais nous n’y sommes pas encore à cause des 10 ans d’inaction du gouvernement précédent.
Avec toutes ces initiatives — consultation des collectivités autochtones, mobilisation des Canadiens, promotion de la durabilité, modernisation de l’Office national de l’énergie et investissements dans les technologies vertes —, nous avons signalé très clairement aux Canadiens et au monde entier que, pour notre gouvernement, la durabilité environnementale va de pair avec le développement économique qu’on ne peut pas avoir l’un sans l’autre. Les mesures que nous avons prises, les investissements que nous avons consentis et l’approche que nous avons adoptée témoignent de notre engagement et nous ont permis de regagner la confiance des Canadiens
La motion dont nous sommes saisis souligne également l’importance du projet d’expansion Trans Mountain pour l’économie canadienne puisqu’il permettra de créer des milliers d’emplois. En fait, ce projet de 7,4 milliards de dollars aura des retombées économiques considérables. Il permettra de créer 15 000 emplois pendant la construction, ce qui est une bonne nouvelle pour les travailleurs de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de l’ensemble du Canada. C’est aussi une bonne nouvelle pour les peuples autochtones, qui vont pouvoir avoir accès à des emplois et bénéficier de nouveaux débouchés commerciaux grâce aux ententes qu’ils ont signées avec Kinder Morgan.
Le projet d’expansion Trans Mountain devrait également générer plus de 3 milliards de dollars de revenus pour les gouvernements, revenus qui pourront être investis dans les soins de santé, des écoles, des usines de traitement de l’eau et des routes plus sûres, dans l’intérêt de millions de Canadiens. C’est un projet crucial pour une industrie cruciale, qui connaît de graves difficultés depuis plusieurs années.
Je suis sûr que tous les députés sont bien conscients des conséquences de l’effondrement des prix du pétrole pour les Albertains. L’impact économique s’est traduit par la fermeture de nombreuses plates-formes de forage, la réduction de la production et le report des investissements, mais il s’est fait sentir également au sein de nombreuses familles, où les discussions autour de la table de cuisine n’étaient guère enjouées. Nous avons pris des mesures pour venir en aide aux familles affectées dans le secteur énergétique, en prolongeant la période de prestations d’assurance-emploi dans les régions affectées, y compris en Alberta, en Saskatchewan, dans le Nord de l’Ontario, et à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons également consenti une aide supplémentaire aux familles des provinces des Prairies, avec l’Allocation canadienne pour enfants.
Pour aider les Canadiens à trouver de bons emplois rémunérateurs, notre gouvernement a investi dans la formation des travailleurs sans emploi et sous-employés, et il compte mettre au point un nouveau dispositif pour la formation des apprentis en milieu syndical.
Pour les familles de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, le projet d’expansion Trans Mountain sera une source précieuse de nouveaux emplois. Il n’est donc pas étonnant que la première ministre Notley ait salué le leadership extraordinaire du premier ministre en disant: « La nuit a été longue et obscure pour la population de l'Alberta [...] Aujourd'hui, nous voyons enfin poindre l'aube. »
La première ministre a également souligné ainsi l’un des principaux avantages de ce projet: « Nous aurons la chance de moins dépendre d'un seul marché et, par le fait même, d'accroître notre indépendance économique. Finalement, nous aurons la chance de nous relever et d'aller de nouveau de l'avant. »
Qui plus est, ce ne sont pas seulement les Canadiens de l’Alberta et de la Colombie-Britannique qui profiteront du projet d’expansion du réseau de Trans Mountain. Une étude menée en 2014 par le Canadian Energy Research Institute a déterminé que pour chaque emploi créé dans l’industrie du pétrole en Alberta, au moins deux autres emplois sont créés ailleurs au pays. Ce pourrait être dans une entreprise de fabrication de l’Ontario ou une société d’ingénierie du Québec, ou il pourrait s’agir d’une personne de la région atlantique ou pacifique qui fait la navette pour travailler dans l'industrie pétrolière. Je dirais simplement qu’un secteur de l’énergie vigoureux profite à tous, et que des projets comme le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain sont à l’avantage de tous les Canadiens.
La motion fait aussi ressortir le caractère sécuritaire et respectueux de l’environnement de ce projet, qui a été admis par l'Office national de l’énergie. Au moment d’approuver ce projet, notre gouvernement a évalué les données recueillies et a pondéré les faits. Nous convenons avec l'Office national de l’énergie que le projet devrait aller de l’avant, sous réserve des 157 conditions contraignantes qui seront appliquées par ce dernier.
Notre gouvernement a tenu compte du fait qu’en l’absence de nouveaux oléoducs, une plus grande quantité de bitume dilué devrait être acheminé au moyen d’un plus grand nombre de wagons-citernes. Cela constituerait une solution moins économique et plus dangereuse pour les collectivités et serait à l’origine d’une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Parallèlement à l’approbation du projet d’expansion du réseau de Trans Mountain, nous avons aussi annoncé que les pétroliers seraient interdits dans la zone côtière du nord de la Colombie-Britannique, et plus particulièrement près de l’entrée Dixon, du détroit d’Hecate et du bassin de la Reine-Charlotte. Cette zone est vitale pour la subsistance et la culture des collectivités autochtones et côtières et fait partie d’une région écosensible unique.
Les députés ne sont pas sans savoir que le projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, a été déposé à la Chambre. J’espère que vous appuierez cette mesure législative essentielle au cours des jours qui viennent. Comme l’a mentionné le ministre des Transports, la région de Great Bear n’est pas un endroit pour un oléoduc, ni pour les pétroliers non plus.
Notre gouvernement a aussi fait l’investissement le plus important jamais vu pour protéger nos océans et nos zones côtières, grâce à un plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, qui comprend un meilleur contrôle du trafic maritime, l’établissement d’exigences plus rigoureuses pour l’industrie, y compris en ce qui a trait au temps de réaction en cas de déversement, l’amélioration de la sécurité de la navigation et la gestion conjointe de nos côtes avec les collectivités autochtones et côtières.
Notre gouvernement maintient aussi son engagement de continuer à accentuer les mesures prises relativement aux changements climatiques. Un objectif de 1,5 degré à l’échelle mondiale n’est bon pour personne, y compris chacun d’entre nous ici présents et chaque Canadien que nous représentons. Le coût de l’inaction est trop élevé, alors qu’une économie axée sur une croissance propre permettra de créer davantage de bons emplois pour la classe moyenne, partout au pays.
Ces mesures font ressortir l’importance d’un juste équilibre entre la protection de l’environnement et le développement économique, dans le contexte de la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.
La motion présentée par mon collègue souligne que le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain est de compétence fédérale au chapitre de l’approbation et de la réglementation. Il ne fait aucun doute qu’en vertu de la Constitution, le commerce interprovincial et international est de compétence fédérale. Cela est toutefois assorti d’une responsabilité de mener des consultations larges, d’agir prudemment et de se tenir debout.
Nous sommes conscients que certains sont en désaccord avec notre décision d’approuver ce projet et qu’ils auront peut-être recours aux tribunaux pour obtenir réparation. Nous respectons leur droit de le faire, mais si cela se produit nous défendrons fermement notre décision.
Notre position est claire: ce projet est de compétence fédérale, la décision a été prise et notre gouvernement continuera d’appuyer le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Notre gouvernement est pleinement d’accord avec tous les aspects de cette motion. En fait, comme je l’ai dit à la Chambre en réponse à une question du député de Calgary Forest Lawn, je me réjouis qu’on fasse la promotion de ce projet pour nous.
Comme je l’ai répété à maintes reprises, l’une des principales responsabilités de notre gouvernement est de contribuer à la mise en marché des ressources canadiennes. Étant donné que notre principal client, les États-Unis, produit davantage d’énergie à ses fins, il est essentiel que le Canada établisse l’infrastructure nécessaire pour acheminer notre pétrole et notre gaz vers de nouveaux marchés mondiaux. C’est exactement pour cette raison que nous avons approuvé des projets comme celui de Trans Mountain, en faisant davantage en une année que le précédent gouvernement en une décennie: protéger nos océans, tarifer la pollution par le carbone, rétablir nos relations de nation à nation, élaborer un plan pour les changements climatiques et redonner du travail aux Canadiens de la classe moyenne aujourd’hui, en approuvant les oléoducs dont nous avons besoin pour atteindre ces nouveaux marchés.
Il y a un dernier élément de cette motion dont je n’ai pas encore parlé, à savoir que le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain « devrait se réaliser avec le soutien indéfectible du gouvernement fédéral comme le premier ministre l’a personnellement montré en annonçant l’approbation du projet ».
J’aurais imaginé que la réponse à cet appel aurait été claire compte tenu des déclarations faites par le premier ministre la semaine dernière. J’ai donc été surpris dans une certaine mesure d’entendre le député de Regina—Qu'Appelle demander à la Chambre si le premier ministre allait enfin « tenir tête aux forces qui tentent de détruire ces emplois ou [...] s'aplatir comme une doublure en carton ». À cela je répondrai en me permettant de paraphraser une remarque formulée ici-même par l’un de nos héros, sir Winston Churchill: toute une doublure, et tout un carton!
Notre gouvernement ne pliera pas l’échine. Nous n’échouerons pas. Nous ne fléchirons certainement pas dans notre soutien au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, et nous persisterons dans notre désir de devenir un chef de file mondial dans une économie axée sur la croissance propre. Rien de cela ne peut être laissé de côté. Il s’agit de la bonne chose à faire pour le Canada.
Madame la Présidente, mis à part les élans de rhétorique, je suis heureux d’entendre que le ministre appuiera cette motion et qu’il est d’accord avec tous les aspects qu’elle comporte. Il a toujours eu une approche cohérente en ce qui a trait à ce projet.
Comme je l’ai dit, à Houston, à Calgary, et cette semaine à Rome, le premier ministre a mentionné qu’il continuera d’exercer des pressions pour que ce projet d’oléoduc se réalise. J’aimerais qu’il vienne en Colombie-Britannique pour en parler davantage, et je souhaite que lui-même et le ministre arrivent à convaincre les 17 députés libéraux au Parlement. J’espère qu’ils liront son discours et qu’ils seront aussi convaincus que l’étaient certains de ses collègues assis près de lui, parce que nous n’avons entendu aucun député libéral de la Colombie-Britannique se dire d’accord avec le ministre.
Le ministre pourrait-il dire à la Chambre comment il s’attend à obtenir l'approbation sociale et le soutien de la population de la Colombie-Britannique s’il n’arrive même pas à convaincre les députés libéraux de cette province dans son propre caucus?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question et je le remercie encore plus de son excellent travail en tant que porte-parole en matière de ressources naturelles.
Nous sommes d'accord sur bien des choses. Nous pensons tous les deux que le gouvernement doit prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour examiner sérieusement la situation du secteur de l'énergie en Alberta et les solutions qui s'offrent à lui pour venir en aide à ceux qui subissent les conséquences du ralentissement. Nous savons également que les emplois créés dans le cadre des grands projets du secteur énergétique ne profitent pas seulement à l'Alberta; dans le cas de l'expansion du pipeline Trans Mountain, par exemple, les gens de la Colombie-Britannique en profiteront aussi.
De ce côté-ci de la Chambre, il n'y a pas que les députés de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, les provinces qui profitent le plus directement de la création d'emplois, qui connaissent les retombées de ce genre de projet, tous les députés en sont bien conscients. Le secteur de l'énergie est un important moteur de l'économie canadienne depuis des décennies. Nous ne pensons pas que cela va changer.
L'esprit d'entreprise et d'innovation des Albertains et des Britanno-Colombiens nous aidera à piloter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Cela n'aurait aucun sens de ne pas utiliser les richesses dont recèle notre sol pour financer cette transition. Le secteur de l'énergie est important pour les Canadiens; les députés de toutes les régions en sont conscients.
Madame la Présidente, je suis très fier de prendre la parole à la Chambre en tant que Britanno-Colombien de la côte et d’avoir la chance de poser des questions au ministre des Ressources naturelles.
Lorsque le premier ministre est venu à Esquimalt en août 2015, il a fait la promesse solennelle que le projet de Kinder Morgan serait soumis au processus d’examen des pipelines. Le député libéral de North Vancouver, qui est secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a aussi prétendu que Kinder Morgan devrait être soumis une nouvelle évaluation, comme l’a dit à son tour le député libéral de Burnaby North—Seymour.
J’ai une question toute simple pour le ministre. Pourquoi le premier ministre et des députés libéraux de la Colombie-Britannique ont-ils menti à la population de la province?
Je rappelle au député qu’à la Chambre, il n’est pas permis d’insinuer que quelqu’un a menti. On peut demander pourquoi quelqu’un a dit telle ou telle chose.
Je reformule ma question, madame la Présidente. Pourquoi le premier ministre et des députés libéraux de la Colombie-Britannique ont-ils délibérément induit en erreur la population de la province?
Madame la Présidente, d’importants projets énergétiques faisaient l’objet d’examens quand nous sommes arrivés au pouvoir. Nous avons dû décider comment ces examens seraient traités à court terme pendant que nous envisagions des réformes permanentes du processus d’évaluation environnementale au Canada.
Le député se rappellera qu’entre autres mesures provisoires, nous avons exigé plus de consultations, non seulement par le gouvernement, mais aussi par un comité d’experts qui s’est déplacé d’un bout à l’autre du tracé et s’est entretenu longuement et substantiellement avec les communautés autochtones et les autres parties prenantes. D’ailleurs, sur le site Web, on pouvait compter par dizaines de milliers les opinions exprimées par des Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Le processus antérieur n’aurait pas permis une aussi vaste consultation.
Nous savions que l’Office national de l’énergie, tel qu’il était constitué alors, n’avait pas la confiance des Canadiens, si bien que, dans le cas des projets en cours d’évaluation, nous avons élargi les perspectives et ajouté un ensemble de critères différents, ce qui a mené à la décision que, de l’avis du gouvernement du Canada, ce projet servait bien les intérêts du pays.
Madame la Présidente, le débat jusqu’ici a été contaminé par énormément de prétentions qui ne résistent pas à l’examen des faits. Autrement dit, les faits sont clairs, mais la conversation menée ici n’en tient pas compte.
Par exemple, on a dit qu’il était plus sécuritaire de transporter le bitume par pipeline. C’est le contraire qui est vrai.
Lorsqu’il s’agit de comparer la sécurité des pipelines à celle des trains, la question essentielle est de savoir quel produit on transporte. Si c’est du schiste de Bakken, la substance qui a explosé à Lac-Mégantic, il vaut mieux ne pas le mettre dans un train, mais le bitume solide ne peut être transporté par pipeline à moins d’être additionné d’un diluant qui le rend plus dangereux. Les délais de livraison sont doublés du fait qu’on doit le diluer pour le rendre fluide. Le bitume dilué qui s’échappe d’un pipeline ne peut pas être nettoyé, tandis que son transport à l’état solide à bord d’un train est ce qu’il y a de plus sûr. Voilà pour le premier argument non fondé.
Le deuxième fait erroné, c'est l'idée voulant qu'il soit possible de nettoyer le bitume dilué. Le député de Skeena—Bulkley Valley a déjà soulevé ce point, mais j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur deux études scientifiques incontestables dont l'Office national de l'énergie a fait fi.
Je suis intervenue pendant le processus mis en place par l'Office national de l'énergie. Dès le départ, le processus s'est avéré boiteux parce que l'équité procédurale était absente et que les droits des intervenants ont été bafoués. Les tribunaux vont d'ailleurs se prononcer là-dessus. Par ailleurs, je dois dire que la National Academy of Sciences — le principal organisme scientifique américain — et le groupe d'experts de la Société royale du Canada ont tous deux conclu que, à l'heure actuelle, il n'existe aucune donnée scientifique corroborant l'affirmation voulant qu'il soit possible de nettoyer du bitume mélangé à un diluant. Ce n'est pas possible. Le bitume qui a été déversé dans la rivière Kalamazoo, au Michigan, n'a toujours pas été nettoyé. Peu importe ce que nous disent les libéraux, qui font maintenant écho aux propos antérieurs des conservateurs, mais en utilisant un ton posé à la Kennedy, des faits erronés ne se transforment pas en faits véridiques du jour au lendemain.
Je tiens simplement à rappeler aux députés que je suis de près le temps de parole de chaque intervenant au moyen d'une horloge.
Le ministre des Ressources naturelles a la parole.
Madame la Présidente, la députée n'a pas posé de question, mais a fait un commentaire. J'apprends toujours des commentaires de la députée. Elle et moi avons siégé au sein du conseil d'administration de l'Institut international du développement durable lorsque nous étions beaucoup plus jeunes. Les vastes connaissances de la députée dans ce dossier, comme dans bien d'autres, font honneur à la Chambre. Toutefois, nous divergeons d'opinion sur cette question précise.
Madame la Présidente, mon collègue pourrait-il expliquer à la Chambre l'importance de tenir compte des enjeux économiques et sociaux liés à la construction des pipelines?
Madame la Présidente, le monde est en mutation. Si le présent débat avait eu lieu il y a 20 ans, l'équilibre entre le développement économique et la gérance de l'environnement aurait été précaire. Contrairement à aujourd'hui, il ne s'agissait pas à l'époque d'un enjeu de premier plan pour les Canadiens.
Qui plus est, il y a 20 ans, on n'aurait pas accordé beaucoup d'attention aux communautés des Premières Nations. On ne se serait pas vraiment préoccupé de trouver le terrain d'entente nécessaire pour obtenir l'appui des Autochtones. Cette réalité n'est pas unique au Canada. Où qu'on aille sur la planète, les problèmes sont similaires, notamment en ce qui concerne le développement durable. Au Canada, la mise en application du principe de développement durable va de pair avec la gérance environnementale, le respect des enseignements et des réalités des communautés autochtones et la reconnaissance du fait que le secteur de l'énergie demeurera une importante source de développement économique et de création d'emplois pour les Canadiens.
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition que les conservateurs ont présentée concernant le projet de pipeline de Kinder Morgan. J'aborderai également la question de la durabilité parce que je viens d'entendre le ministre des Ressources naturelles tenter de s'approprier les enseignements des Premières Nations. Le ministre devrait au moins se rendre à l'évidence que les Premières Nations sont opposées au projet de Kinder Morgan parce qu'il ne respecte pas le principe de la durabilité.
Il importe de se rappeler ce que signifie la durabilité. Le premier rapport déposé au Parlement, il y a plus de 20 ans, soulignait la nécessité de tenir compte des aspects environnemental, social et économique de tous les projets et disait essentiellement qu'il fallait éliminer l'une des dernières iniquités, fort considérable je le souligne, dans notre société, en l'occurrence l'inégalité entre les générations.
Aujourd’hui, le ministre essaie d’appuyer et de défendre précisément le genre de développement qui s’est fait pendant des siècles au pays. Nous prenons des ressources naturelles brutes auxquelles nous n’ajoutons aucune valeur ici au Canada et nous faisons tout pour les expédier ailleurs le plus vite possible. Hier, j’ai entendu le gouvernement dire que le vrai problème à l’heure actuelle, c’est qu’une trop grande proportion de notre pétrole s’en va aux États-Unis et qu’il faudrait commencer à en envoyer en Asie, au même rythme que nous l'envoyons États-Unis.
Cependant, le gouvernement oublie le plus évident, à savoir que lorsqu'on songe à remplacer certains des combustibles fossiles utilisés actuellement, il ne faut pas oublier que ces matières premières peuvent produire une partie des ingrédients nécessaires pour un avenir durable. Je songe entre autres aux résines époxy ou aux dérivés de carbone qui entrent dans la fabrication des panneaux solaires ou des hélices d’éoliennes. Ce sont autant de considérations qui appellent à la prudence quant à l’utilisation de nos ressources, y compris le pétrole que nous avons la chance d’avoir chez nous. Je pense que personne ne peut contredire cette affirmation. Les Canadiens ont une chance inouïe d’avoir ce type de ressource naturelle sur leur territoire. Le monde entier nous envie.
[Français]
Je me souviens d'avoir vécu ce problème. Lorsque nous étions en train de nous opposer à la fermeture de la raffinerie Shell à Montréal, des gens me demandaient comment je pouvais vouloir préserver la raffinerie Shell à Montréal puisque j'étais un environnementaliste.
Or j'étais très content lorsque Louis-Gilles Francoeur, de loin le meilleur journaliste à avoir jamais écrit sur l'environnement au Québec, a publié un article à la une du Devoir nous donnant raison. Il expliquait justement qu'on devait arrêter cette folie qui nous faisait exporter la version brut de nos ressources naturelles, plutôt que d'envoyer en Chine des billots de bois, du cèdre de Colombie-Britannique, se faire transformer en modules pour nos enfants, pour ensuite acheter chez Costco ce qui a été fait en Chine avec ce magnifique cèdre.
Pourquoi n'apprend-on pas à ajouter de la valeur ici? Le Québec a interdit ce genre d'exportation de bois il y a longtemps, et on voit des usines et des industries de transformation en meubles le long de la frontière.
Le premier élément de développement durable consiste donc à ajouter de la valeur à nos produits ici, chose que ni les conservateurs ni les libéraux n'ont jamais eu comme priorité.
[Traduction]
Il n’y a manifestement pas de quoi s’étonner du fait que les conservateurs vont présenter une motion en faveur du projet de Kinder Morgan. Ils n’aiment pas qu’on leur rappelle qu’ils ont déjà recouru à la technique des projets de loi budgétaires cachant toutes sortes de mesures et qu’ils ont vidé de leur substance des lois clés, des lois séculaires comme la Loi sur la protection des eaux navigables. Ce qui est encore plus troublant, c’est de penser que j’étais là le soir où le projet de loi budgétaire gigantesque qui cachait effectivement une foule de mesures a été mis aux voix. Je revois les libéraux déchirer leur chemise en affirmant à quel point ce projet de loi était ignoble et en clamant à tue-tête qu’ils allaient rétablir la Loi sur la protection des eaux navigables.
Si nous sommes conscients que ces ressources naturelles sont un privilège, alors il nous faut aussi comprendre que la seule façon de les développer avec l’aval de la population — ce que nous appelons parfois la légitimité sociale —, c’est de nous doter d’un processus d’évaluation environnementale clair, crédible, détaillé et transparent. Il faut dire que les conservateurs ont manifesté une certaine frustration à l’égard des décisions des tribunaux qui, selon eux, sont trop nombreuses à accorder aux Premières Nations le droit de s’exprimer sur le développement des ressources, après 400 ans de colonisation et d’oppression. Les tribunaux ont décidé qu’il était grand temps que nous commencions à écouter attentivement ce que les Premières Nations ont à dire sur les questions liées à leurs droits, mais les conservateurs n’étaient pas d’accord avec cela.
Pendant tout ce temps, les libéraux ont multiplié les beaux discours. Cela vaut la peine de consulter les propos tenus par les libéraux, car ils ne peuvent pas miser sur leur ambiguïté maintenant. L'approbation donnée par le premier ministre au processus qu'il a déjà condamné, à nos yeux, est un manquement fondamental à ses obligations envers les Britanno-Colombiens et envers tous les Canadiens.
Le 20 août 2015, à Esquimalt, en Colombie-Britannique, quelqu'un a demandé au chef libéral, qui est maintenant premier ministre, si la refonte de l'Office national de l'énergie allait s'appliquer à Kinder Morgan. Il a répondu: « Oui, oui. Elle s’appliquera aux projets en cours et aux pipelines déjà existants. » On lui a demandé des précisions: « D’accord. Alors, s’ils approuvent Kinder Morgan en janvier, vous dites que... » et, alors, le premier ministre a interrompu son interlocuteur, disant: « Ils n’approuveront pas ce projet en janvier, car nous allons changer de gouvernement et ce processus devra être redémarré. » L'enregistrement de cet échange est facile à trouver.
Le député libéral de North Vancouver et secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique proclamait sur le site Web de sa campagne: « Un nouveau processus d’évaluation indépendant et fondé sur des données probantes doit être mis en place. Le projet de prolongement du pipeline de Kinder Morgan doit respecter ce nouveau processus rigoureux d’évaluation. »
Voici ce que le député libéral de Burnaby-Nord—Seymour, qui est maintenant, fait étonnant, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, a dit aux électeurs: « Nous allons procéder à un redémarrage du processus de l’Office national de l’énergie [...] Kinder Morgan devra passer par un processus nouveau et corrigé. » C'était une promesse, une promesse que les libéraux n'ont pas tenue.
Madame la Présidente, vous nous avez rappelé, à juste titre, que le Règlement nous interdit d'utiliser certains mots à la Chambre. Je peux toutefois dire qu'ils n'ont pas tenu leur promesse, que leur déclaration était fausse, tout le contraire de la vérité. Je peux utiliser le mot qui décrit l'action de dire intentionnellement le contraire de la vérité, et j'emploierai ce mot pendant le reste de la journée, lorsque je serai à l'extérieur de la Chambre. Il faut rappeler aux Canadiens comment nous en sommes arrivés à la situation actuelle.
Nous en sommes là en partie à cause des conservateurs, notamment d'une déclaration fracassante de M. Harper, qui a dit que le Protocole de Kyoto — conçu pour s'attaquer au problème réel que constitue le réchauffement climatique — était essentiellement « un complot socialiste visant à siphonner l'argent des pays riches ». Cette affirmation d'un climato-sceptique avait au moins le mérite d'être franche.
Pour employer un qualificatif semblable à celui que le Parti vert vient d'employer, nous avons devant nous la version souriante de Stephen Harper. Or, derrière cette mine rassurante se cache un charlatan. Tout au long de la campagne, les libéraux ont promis de faire de la politique autrement. Ils ont promis de rétablir la Loi sur la protection des eaux navigables. Évidemment, il n'en ont pas rétabli un seul article. Ils ont promis de mettre en place un nouveau processus d'évaluation environnementale. Ils ont, bien sûr, brisé cette promesse.
Quant au groupe de spécialistes auquel le ministre des Ressources naturelles a fait allusion, même les gens qui ont été inclus après coup dans ce groupe improvisé ont dit qu'il n'y a aucun compte rendu des témoignages. Or, il y a quelques minutes, le ministre a eu le culot de dire à la Chambre que tout va bien et qu'ils ont reçu 10 000 courriels. En quoi est-ce pertinent? Les libéraux essaient de duper les gens, de leur faire croire qu'ils font les choses différemment. La seule différence, c'est que, au lieu d'approuver le projet de Kinder Morgan avec un air renfrogné, ils le font avec le sourire. Or, le projet reste le même. Les Britanno-Colombiens ne sont pas dupes.
Pour ce qui est de la légitimité sociale, soyons clairs. Le processus n'a même pas permis de contre-interroger les témoins. Pourquoi est-ce important? C'est parce que les processus, les tribunaux et les audiences de cette nature doivent toujours suivre ce qu'on appelle les règles de justice naturelle.
[Français]
On constate que, partout au Canada, les grands projets énergétiques ne sont plus analysés d'une manière crédible qui donne au public le sentiment d'avoir été écouté. Les règles de la justice naturelle commandent que, lorsqu'on est en train d'entendre des gens, on a le droit de leur poser des questions et de les contre-interroger si on est intervenant dans une cause et qu'on en est partie prenante.
Qu'est-ce qu'ils ont permis dans le cas de Kinder Morgan? Ils ont permis que les gens qui représentent la compagnie Kinder Morgan viennent donner leur opinion. Plutôt que de dire que c'était une opinion, ils ont dit que c'était une preuve, des faits. Cela ne peut pas être des preuves ni des faits si on n'a pas eu le droit de leur poser des questions sur leurs témoignages, ce qu'on appelle un contre-interrogatoire. C'est un bris des règles de justice naturelle, mais le premier ministre libéral est en train d'essayer de couvrir cela et de nous faire croire qu'il a modifié le processus.
Il y a des règles de développement durable. Lorsque j'était ministre de l'Environnement, au Québec, j'ai interdit les relevés sismiques dans le golfe du Saint-Laurent pour une période de 10 ans. Peu de temps après la levée de cette interdiction, on a vu des relevés sismiques dans le cas d'un autre oléoduc, Énergie Est. On a vu des relevés sismiques en plein milieu d'une pouponnière de baleines, de bélugas. C'est hallucinant.
Au moyen d'une disposition, que je suis fier d'avoir présentée dans la Loi de développement durable québécoise que j'ai présentée à l'Assemblée nationale et qui fut adoptée unanimement, on a changé la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, tout comme ma collègue d'Edmonton Strathcona, ici, à la Chambre des communes, propose de changer la loi canadienne, afin d'accorder le droit de vivre dans un environnement sain, dans le respect de la législation existante. La Fondation David Suzuki, entre autres, a pu utiliser cette disposition de la Charte québécoise pour mettre fin aux relevés sismiques dans la population de bélugas, une espèce déjà menacée dan le golfe du Saint-Laurent.
Dans les deux cas, que ce soit Kinder Morgan ou Énergie Est, comment le public peut-il avoir confiance?
[Traduction]
Dans le cas d’Énergie Est, il est bon de rappeler qu’en face de Québec on voit d’énormes pétroliers amarrés au quai de la grosse raffinerie de Valero. À Sorel-Tracy, on peut voir des pétroliers encore plus imposants qui remplissent la canalisation 9B d’Enbridge, installée récemment. Ce genre d’opération est si dangereux que ces pétroliers n’ont pas le droit de charger plus d’un certain volume, car ils frôlent le fonds de la Voie maritime du Saint-Laurent.
Entre un train, un pipeline et l’un de ces immenses pétroliers qui se déverserait dans l’écosystème du Saint-Laurent, je sais lequel est le plus dangereux. Je sais aussi que cette situation doit faire l’objet d’une étude. Il est insensé que, en ce moment, le Canada importe du pétrole brut en provenance de sources peu sûres comme l’Algérie et la Russie, pour ensuite le faire raffiner à la grande raffinerie de Valero, à Saint-Romuald, en face de Québec.
Cependant, nous ne sommes pas en mesure d’en discuter parce que ni Kinder Morgan, ni Énergie Est ne peuvent être poursuivis. Aujourd’hui, on ne dispose pas de processus d’évaluation complet et crédible pour ces types de projets au Canada. La raison en est bien simple: le gouvernement libéral et le premier ministre libéral n’ont pas tenu parole.
De récents déversements ont démontré que la Colombie-Britannique n’est pas prête à gérer le trafic actuel de pétroliers et encore moins un trafic sept fois plus important. La côte et l’économie de la Colombie-Britannique sont trop importantes pour être exposées à de tels risques. Voilà pourquoi nous demandons un nouveau processus d’examen complet qui répondrait aux préoccupations environnementales, permettrait de consulter comme il se doit les Premières Nations, permettrait d’évaluer tous les impacts sur l’économie des régions et permettrait une participation pleine et entière du public. C’est exactement ce que les libéraux nous avaient promis, mais ils n’ont pas tenu parole.
Je reviens aux propos du député de Winnipeg, qui nous a rappelé qu’il a déjà joué un certain rôle sur le plan du développement durable dans le passé. C’est encore plus impardonnable, puisqu’il ne peut même pas plaider l’ignorance. Il prétend posséder avoir reçu l’aval populaire pour Kinder Morgan. C’est faux: ni lui ni son gouvernement n’ont reçu d’approbation sociale.
De plus, nous demandons que le processus d’examen réponde aux préoccupations environnementales et permette de consulter adéquatement les Premières Nations, d’évaluer les répercussions économiques régionales et favorise une participation pleine et entière de la population. C’est la seule façon d’obtenir une approbation sociale. Le premier ministre le savait avant la tenue des élections. Malheureusement, une fois les élections passées, le premier ministre refuse de le reconnaître.
[Français]
Selon le processus de Stephen Harper relatif à l'Office national de l'énergie, le public était exclu. Des centaines de demandes visant à fournir des commentaires ont été rejetées. Comme je l'ai mentionné plus tôt, il était également impossible de contre-interroger les témoins. D'importantes questions étaient aussi ignorées, y compris les répercussions sur le climat. De plus, les Premières Nations n'étaient pas adéquatement consultées.
Même le propre comité ministériel du gouvernement qui s'est penché sur le projet a critiqué le processus de l'Office national de l'énergie pour ses lacunes et a conclu que la proposition ne pouvait pas aller de l'avant. N'était-ce pas suffisant de savoir que l'Office national de l'énergie avait rencontré l'ancien premier ministre du Québec Jean Charest en privé pour savoir comment mieux faire gober le projet Énergie Est? Depuis quand des gens dont le seul mandat est d'entendre les preuves, de soupeser ce qui est présenté en public et de donner un jugement basé sur ce qui a été entendu conformément à des règles ont-ils pris la décision d'avance?
Je dis souvent que, de manière générale, il est aussi erroné de décider d'avance qu'un projet ne peut pas aller de l'avant que de décider d'avance qu'il doit aller de l'avant. Dans ma carrière, cela m'est arrivé une fois de refuser de considérer un projet. C'était un autre projet dans le golfe du Saint-Laurent, le projet totalement saugrenu de Rabaska, en face de l'île d'Orléans, donc en face de Québec, qui visait à amener d'énormes navires chargés de gaz naturel liquéfié pour le gazéifier. C'était tellement dangereux et sans bon sens que j'ai dit que je ne l'étudierais pas.
De même, lorsqu'il s'agissait du chenal marin de Douglas, à Kitimat, dans le Nord de la Colombie-Britannique, je faisais partie de ceux qui ont dit qu'il n'était pas question d'aller de l'avant. D'ailleurs, je suis allé visiter le chenal marin de Douglas — je porte bien le nom de Thomas, car je dois toujours aller voir et toucher moi-même — avec mon ami et collègue qui représente cette région de la Colombie-Britannique, mon collègue de Skeena—Bulkley Valley, et j'ai été à même de constater la folie pure que représentait l'idée d'amener des grands pétroliers dans ce chenal.
Alors, il arrive que l'on refuse même d'étudier un projet. Toutefois, comment se fait-il que les libéraux aient eu en main le rapport de l'Office national de l'énergie sur le projet Trans Mountain? Il y avait deux projets: un dans le Nord de la Colombie-Britannique et l'autre dans le Sud. Il y a donc eu deux rapports de l'Office national de l'énergie. Dans le cas du chenal marin de Douglas, dans le Nord, on a dit que le projet ne pouvait pas aller de l'avant s'il n'était pas durable, si on ne consultait pas les Premières Nations et si on n'obtenait pas une licence sociale. Par contre, dans le Sud, ils ont dit que tout allait bien. C'est un non-sens.
[Traduction]
Même la coprésidente du groupe d'experts a fait savoir que partout où le groupe est allé, des questions ont été soulevées en matière de confiance, de transparence, d’indépendance et de sécurité. Le projet de Kinder Morgan n’ira pas de l’avant parce que les libéraux n’ont pas respecté la promesse qu’ils ont faite aux gens de la Colombie-Britannique concernant la mise en place d’un nouveau mécanisme d’évaluation crédible, exhaustif, transparent et susceptible d’avoir la confiance de la population. En l’absence de ces éléments clés, aucun de ces grands projets ne peut aller de l’avant parce que, aujourd’hui, les citoyens savent pertinemment que nous avons une obligation non seulement envers nous-mêmes, mais envers les générations à venir. C’est l’essence même du développement durable et c’est pourquoi le Nouveau Parti démocratique s’opposera à cette motion ainsi qu’au pipeline de Kinder Morgan.
Madame la Présidente, je suis toujours ravi d’entendre le chef du NPD participer au débat à la Chambre. Le NPD a toujours été clair au sujet de ce pipeline et, il va sans dire, au sujet de tous les grands projets pipeliniers qui ont été proposés sous le gouvernement conservateur. Le NPD s’opposait au pipeline. C’était sa position et le député vient d’expliquer pourquoi.
Ce que nous avons plus de mal à comprendre, par contre, c’est pourquoi les libéraux disent une chose en campagne électorale et font le contraire une fois au pouvoir. Les Canadiens devraient s’en inquiéter et se demander pourquoi le premier ministre dit une chose, tandis que les députés libéraux de la Colombie-Britannique disent le contraire ou se taisent, ce qui semble être le cas.
J’aimerais poser une question franche au député. La première ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique…
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Strahl: Je suis désolé, je voulais dire la première ministre néo-démocrate de l’Alberta. Oui, je me suis fourvoyé.
La première ministre néo-démocrate de l’Alberta a été claire là-dessus. Elle a donné sa parole que ce pipeline serait construit. De toute évidence, John Horgan est d’un autre avis. Tom Sigurdson, Mike Harcourt, Dan Miller et d’autres sommités néo-démocrates de la Colombie-Britannique ont dit que ce projet est une bonne chose pour le secteur de la construction et qu’il devrait aller de l’avant.
J’aimerais savoir ce que le député pense des propos de la première ministre de l’Alberta et quels arguments il avancera pour la convaincre de s’opposer à ce projet.
Madame la Présidente, le député est lui aussi de la Colombie-Britannique et cela fait longtemps qu’il étudie ce dossier, mais n’oublions pas que ce n’est pas Rachel Notley qui a promis un nouveau mécanisme d’évaluation du projet de Kinder Morgan, mais bien le premier ministre du Canada. C’est lui qui a brisé sa promesse, et c’est pourquoi la population de la Colombie-Britannique et le NPD s’opposent à la mise en œuvre du projet de Kinder Morgan, parce que ce projet n’a jamais fait l’objet d’un examen exhaustif et crédible.
Qu'on me permette d’ajouter, et je pense que l’Alberta a donné l’exemple à de nombreuses autres provinces à cet égard, que le gouvernement néo-démocrate de Rachel Notley est le premier de toute l’histoire de l’Alberta à proposer un plan visant à infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre. Il a imposé un plafond rigoureux. Il a consulté les Premières Nations, le milieu des affaires et des organisations non gouvernementales. Cela s’appelle établir des ponts. Je souhaite également que le premier ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique, puisqu’on vient d’en parler, et le chef du Parti vert travaillent ensemble. C’est cela aussi, établir des ponts.
Je suis certain qu’avec beaucoup de bonne volonté, nous pouvons accomplir beaucoup de choses, par exemple créer des emplois au sein de la nouvelle économie. Il n’est pas nécessaire que celle-ci repose sur les ressources du passé. Nous pouvons accomplir beaucoup de choses et les Albertains peuvent apporter leur contribution.
Madame la Présidente, je vais revenir sur la remarque initiale de mon collègue pour lui demander s’il prétend parler au nom de tous les groupes autochtones. Si tel est le cas, que dira-t-il aux communautés autochtones qui, elles, appuient l’idée de construire ce pipeline?
Je vais aussi ajouter une chose à ce qu’a dit mon collègue de Chilliwack—Hope. Il a cité la première ministre néo-démocrate de l’Alberta, Mme Notley, qui appuie très ouvertement ce projet.
Je demanderai en outre à mon collègue d’en face ce qu’il dirait aux membres du NPD de tout le Canada qui appuient ce projet de pipeline et ses travailleurs. Un grand nombre d’entre eux sont représentés par des syndicats qui tiennent à ces 15 000 emplois. Ce sont de bons emplois, bien rémunérés, qui sont importants pour la classe moyenne et les collectivités de partout le pays.
Madame la Présidente, dans les documents qu’elle a présentés à l’Office national de l’énergie, la société Kinder Morgan ne parle pas de 15 000 emplois. Elle ne parle pas de 50 000 emplois, mais de 50 emplois permanents créés pour ce pipeline. Je ne sais pas d’où sort ce chiffre de 15 000.
J’ai une question pour ma collègue. Pour quelles raisons s’est-elle lancée en politique? Comment se sent-elle quand un groupe d’électeurs de sa circonscription accusent les libéraux d’avoir promis aux résidants de la Colombie-Britannique un tout nouveau processus juste pour se faire élire, sans avoir du tout l’intention de tenir cette promesse?
Est ce que ces propos la confortent dans l’idée de faire de la politique et d’y consacrer tout son temps et son énergie? Je me sentirais horriblement mal dans sa situation. Pendant mon mandat de ministre de l’Environnement, j’ai réussi à réduire chaque année les émissions de gaz à effet de serre. Comment y suis-je parvenu? En abordant ce mandat avec la profonde conviction de l’importance du développement durable. Je m’y suis engagé corps et âme afin de tenir les promesses que j’avais faites à la population. Je désapprouve les politiciens qui font des promesses qu’ils n’ont pas l’intention de tenir. Vous devriez avoir honte.
Je rappelle au député qu’il doit adresser ses commentaires à la présidente et qu’il ne doit pas s’exprimer à la deuxième personne du pluriel. Ce sera beaucoup plus facile.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
Madame la Présidente, puisque nous parlons du pipeline qu’administre la société Kinder Morgan, je souligne qu’il traverse ma circonscription qui se trouve bien sûr dans l’intérieur des terres.
J’aimerais beaucoup qu’on tire un nouveau pipeline parce que celui-ci a déjà plus de 60 ans. Les normes et les exigences actuelles qui régissent la conception des oléoducs ne se comparent absolument pas avec celles qui existaient au moment de la construction de ce pipeline. L’installation d’un nouveau pipeline aurait pour avantage non seulement d’acheminer un plus grand volume de pétrole, mais permettrait aussi d’absorber les coûts du renforcement de la sécurité et de la rapidité d’intervention ainsi que des infrastructures connexes.
Mon collègue a aussi souligné le manque de crédibilité de l’Office national de l’énergie. Pourrait-il décrire concrètement ce qu’il y changerait? Pourrait-il nous expliquer pourquoi aucun député n’a déposé de projet de loi d’initiative parlementaire pour proposer ces changements afin que nous puissions en débattre et déterminer si on peut aider l’Office national de l’énergie à établir des ponts, comme l’a suggéré mon collègue?
Madame la Présidente, nous savons que les membres de l'Office national de l'énergie, qui ont tenu des audiences sur le projet Énergie Est, ont finalement rencontré Jean Charest, et ils ont admis que, puisqu'ils ont dû se faire remplacer à cause du conflit d'intérêt évident qui les entourait, ils n'étaient là que pour trouver la meilleure façon de vendre le projet. Même s'ils n'avaient même pas encore entendu les témoignages, ils avaient pris leur décision.
C'est problématique pour la plupart des Canadiens si les membres de l'Office national de l'énergie qui sont censés participer à un processus d'arbitrage où ils doivent écouter des témoignages ont pris leur décision au préalable. Je ne sais pas ce qu'en pense le député, mais je trouve que c'est un peu problématique.
En ce qui a trait aux changements qui sont nécessaires, un autre rapport a été déposé. Je tiens à prendre mes distances de l'un des principaux éléments du rapport. Je ne crois pas du tout qu'il soit logique d'affirmer que le siège de l'Office national de l'énergie ne peut pas se trouver à Calgary. Selon moi, il s'agit d'un affront absolument inacceptable envers la population de Calgary et la capacité des gens à faire leur travail.
Or, on se demande ce qui est nécessaire. Il faut un processus rigoureux, crédible et transparent, ce que nous n'avons pas. Nous ne sommes pas les seuls à le penser, puisque c'est l'avis de tous les experts qui l'ont examiné. Nous devons remplacer l'office de l'énergie par un organisme crédible. Si nous ne le faisons pas, aucun des projets, tant celui d'Énergie Est que celui de Kinder Morgan, ne pourra aller de l'avant.
Si le député croit en l'exploitation des ressources naturelles — qui, je le répète, sont une bénédiction — de façon durable et respectueuse de l'environnement, alors il devrait nous aider à tenter de mettre en place un organisme qui inspire confiance au public. C'est la nature de l'approbation sociale.
Madame la Présidente, plus tôt aujourd'hui, le ministre des Ressources naturelles a commencé son discours en disant qu'il se trouvait dans une situation quelque peu inhabituelle puisqu'il était d'accord avec les conservateurs, et qu'il allait s'interroger sérieusement. C'est étrange qu'il tienne ces propos, car les libéraux ont souvent des points de vue communs avec les conservateurs au sujet des pipelines.
Les membres du comité d'experts, nommés par le premier ministre pour examiner la modernisation de l'Office national de l'énergie, ont tiré les conclusions suivantes: la population a fondamentalement perdu confiance envers l'Office et le processus réglementaire d'approbation des projets est à l'origine de cette « crise de confiance ». La population est largement d'avis que l'Office est un organisme de réglementation « embrigadé », car il existe des liens trop étroits entre ses membres et l'industrie. Trop souvent, il semble avoir un parti pris envers l'industrie et les décisions sont prises sans la participation du public.
Le premier ministre a fait la promesse claire qu'avant d'approuver le projet de pipelines, il allait moderniser l'Office national de l'énergie et rétablir la crédibilité du processus réglementaire d'approbation afin d'obtenir la légitimité sociale. Qu'en est-il? Il est allé en Colombie-Britannique une semaine après l'élection et a dit aux électeurs — parmi lesquels 60 % sont contre les pipelines — qu'ils ont tort.
Que disent le premier ministre et ses députés silencieux aux gens de ma province, exactement?
Madame la Présidente, cette question est vraiment au coeur des discussions aujourd'hui.
Le premier ministre a dit que le processus ne fonctionne pas. Le comité ministériel d'examen qui s'est penché sur Kinder Morgan a déterminé que le processus ne fonctionne pas. Le Comité d'experts qui a examiné le cas de l'Office national de l'énergie a conclu que le processus ne fonctionne pas.
Pourquoi les libéraux disent-ils que le processus fonctionne?
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au nom des citoyens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. J'aimerais informer la Chambre que je partagerai fièrement mon temps de parole avec le député de Battle River—Crowfoot.
À l'ordre. Je tiens à rappeler aux députés néo-démocrates qu'en ce moment, la Chambre siège encore et s'ils veulent avoir des conversations, ils devraient les tenir dans l'antichambre.
Madame la Présidente, avant de commencer le débat, je crois qu'il est important de reconnaître le fait que nous le tenons. Nous savons que récemment, le Parti vert et le Nouveau Parti démocratique de la Colombie-Britannique ont conclu une entente secrète avec l'intention de former un gouvernement dans ma province, la Colombie-Britannique. Dans le cadre de cette entente, il est clair que si un gouvernement formé de ces deux partis arrive au pouvoir, il utilisera tous les outils à sa disposition pour empêcher la réalisation du projet du pipeline Trans Mountain.
De plus, nous savons qu'il y a de nombreux députés libéraux britanno-colombiens qui ont déclaré publiquement qu'ils s'opposent à la construction du pipeline Trans Mountain. Entre-temps, lorsque le premier ministre effectuait sa tournée de charme pancanadienne comme par hasard, il a oublié de visiter la province que j'habite, la Colombie-Britannique. Il s'agit d'une omission curieuse. Il n'y a aucun doute que lorsque le premier ministre se rend en Alberta, il est résolu à faire construire le pipeline Trans Mountain. Cependant, il n'a pas témoigné de ce même engagement en Colombie-Britannique.
Tous ces éléments, pris ensemble, soulèvent des préoccupations pour moi. Voilà pourquoi, d'après moi, nous tenons ce débat d'aujourd'hui.
Je vais faire quelque chose d'un peu inhabituel pour un député de l'opposition. Je vais féliciter le gouvernement, tout d'abord parce qu'il a approuvé le pipeline Trans Mountain. Je dois toutefois ajouter que, bien que les libéraux adorent souligner que le gouvernement précédent n'a pas réussi à faire construire un seul pipeline jusqu'aux côtes, l'Office national de l'énergie n'a autorisé le pipeline Trans Mountain qu'après l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement.
Dans le même esprit, je reconnais que le gouvernement a respecté son engagement électoral de rouvrir le poste de la Garde côtière de Kitsilano et qu'il a augmenté la capacité d'intervention en cas de déversement. Je reconnais également que, lorsqu'il se trouve en Alberta, le premier ministre se montre très convaincant au moment d'énoncer les raisons pour lesquelles il appuie le pipeline Trans Mountain. Il faut souhaiter que d'autres mesures de ce genre soient prises en Colombie-Britannique, où l'on en a vraiment besoin.
Maintenant que j'ai reconnu les efforts du gouvernement, j'aimerais faire quelques observations à cet égard. Je tiens à rappeler que, si le pipeline Trans Mountain n'était pas construit, cela ne freinerait pas l'exportation du pétrole. Ce pipeline ne fait que garantir l'acheminement du pétrole de l'autre côté de la frontière, où le rendement est bien moindre.
Soyons clairs. Les recettes et impôts connexes provenant des redevances d'exploitation des ressources permettent en partie aux divers ordres de gouvernement de fournir des services essentiels aux citoyens. En fin de compte, la question est de déterminer où nous envoyons le pétrole pour optimiser les profits pour les citoyens que nous représentons tous collectivement.
En Alberta, le gouvernement néo-démocrate a payé cher sur le plan politique pour avoir pris un règlement environnemental extrêmement controversé, la tarification du carbone, pour être exact, dans un effort visant à obtenir l'approbation sociale pour les pipelines. Cela a été un échec, car ceux qui s'opposent aux sables bitumineux continueront de s'y opposer, quoi que fasse le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta.
Cela dit, ici, à la Chambre, nous avons le devoir de représenter nos concitoyens d'une manière qui renforce le tissu de la société canadienne et, en fin de compte, l'intérêt national canadien.
En Colombie-Britannique, on se préoccupe en outre de la présence de pétroliers au large de la côte Ouest de l'île de Vancouver. Le gouvernement libéral propose d'interdire les grands pétroliers au large de la côte Nord de la Colombie-Britannique. Je dis grands pétroliers, parce que, bien entendu, le projet de loi dit que les pétroliers plus petits sont acceptables, car même ceux qui s'opposent aux pétroliers sur la côte Nord en ont besoin. Ainsi, ils obtiendront des pétroliers plus petits et moins efficaces.
Pour en revenir à ceux qui circulent au large de la côte Ouest de l'île de Vancouver, ils utilisent le couloir de navigation qui s'y trouve. Dans l'État de Washington, tout juste de l'autre côté de la frontière au sud de Vancouver, se trouve un endroit appelé Cherry Point. L'énorme raffinerie qu'abrite la ville est le point de destination de toutes sortes de gros pétroliers. Or, ces pétroliers passent nécessairement par les eaux au large de l'île de Vancouver, et ils vont continuer de le faire, peu importe les lois que nous pourrons adopter ici ou à Victoria.
Tout se résume à une seule question: laisserons-nous nos ressources se faire brader et nos emplois, disparaître simplement parce que certains, aux États-Unis, ont trouvé une faille leur permettant d'envoyer très facilement des sommes importantes au Canada pour s'opposer au pétrole en provenance non pas des États-Unis ou de l'Arabie saoudite, mais bien du Canada? J'aurais tendance à répondre non, et c'est l'une des nombreuses raisons pour lesquelles j'appuie le pipeline Trans Mountain.
D'ailleurs, certaines localités de ma circonscription ont donné publiquement leur appui au pipeline Trans Mountain. Outre les retombées pour l'emploi, elles pensent aux taxes supplémentaires que les améliorations leur permettront d'engranger. Pour une ville comme Merritt, qui a été durement touchée par la fermeture de la scierie Tolko, ces emplois et ces revenus revêtent une importance capitale.
Je crois qu'il faut voir le portrait d'ensemble. Il y a des moments où nous devons privilégier une vision nationale et avoir l'épine dorsale de vrais dirigeants capables d'assumer la concrétisation de cette vision. C'est ainsi que nous bâtirons un Canada plus fort. Des célébrités sillonnent la planète à bord de yachts de 100 pieds et de jets qui sont réservés à leur usage personnel. Leur empreinte carbone équivaut à des centaines de fois l'empreinte des gens ordinaires. Pourtant, ces personnes ne se gênent pas pour se rendre en Alberta et y louer un hélicoptère Bell à carburéacteur, puis elles nous reprochent vertement nos sables bitumineux.
Des pays producteurs de pétrole dont la réglementation environnementale est loin d'être aussi sévère que celle qui est appliquée en Alberta ne sont pas inquiétés le moins du monde parce que le Canada est devenu une cible facile pour les adversaires de l'industrie pétrolière. Les groupes anti-pétrole forment une véritable industrie. De grosses sommes d'argent parviennent au Canada, en provenance des États-Unis, pour combattre l'exploitation du pétrole canadien.
Nous savons que la production de pétrole aux États-Unis connaît une augmentation massive, mais étrangement, personne n'en parle. Soit dit en passant, le plus gros de cette augmentation a eu lieu pendant le mandat du président précédent et n'est pas attribuable uniquement au gouvernement actuel des États-Unis.
La motion de l'opposition qui nous est soumise aujourd'hui est une occasion à saisir. Le gouvernement libéral peut appuyer cette motion. Il est dans notre intérêt collectif de l'appuyer. Les ressources se trouvant sur les terres de la Couronne appartiennent en fin de compte au peuple, et nous avons le devoir, l'obligation de maximiser les rentrées d'argent issues de l'exploitation de ces ressources afin de financer les services auxquels les Canadiens tiennent beaucoup.
C'est bien beau d'offrir 372 millions de dollars à une entreprise privée du Québec pour l'aider dans son projet aéronautique générateur d'émissions de gaz à effet de serre. C'est bien beau également de réserver 35 milliards de dollars pour créer la Banque de l'infrastructure à Toronto, mais cet argent doit venir de quelque part. Or, les promoteurs du projet dont il est question aujourd'hui ne demandent pas d'argent. Ils n'ont pas besoin que le gouvernement garantisse le remboursement du prêt qu'ils doivent contracter pour financer leur projet. Ils ne demandent pas qu'on leur fasse un cadeau en argent; ils veulent seulement l'assurance que, lorsqu'il faudra réaliser un projet et fournir des emplois à des Canadiens, le gouvernement fédéral sera là, à Ottawa, pour aider les Canadiens à accepter ce projet.
Je reconnais que le gouvernement a lui-même dit oui au projet. Les paroles sont importantes, certes, mais les gestes le sont aussi. L'adoption de la motion à l'étude aujourd'hui signalerait que le gouvernement ne craint pas de diversifier son marché d'exploitation du pétrole au-delà du marché américain, en vue de retirer la pleine valeur d'une ressource que tous reconnaissent comme limitée. En envoyant ce message, nous favoriserons la création d'emplois et l'augmentation des recettes. Étant donné les déficits considérables du gouvernement fédéral et de nombreux gouvernements provinciaux, il faut agir dès maintenant et appuyer le pétrole canadien produit au Canada.
Je suis heureux de pouvoir défendre les intérêts des électeurs de ma circonscription.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, avec qui c'est toujours un plaisir de travailler.
Ce qui m'agace dans la motion devant nous aujourd'hui, c'est la mention de l'acceptabilité sociale. On présume que l'acceptabilité sociale pour ce projet de transport énergétique est déjà acquise. Pourtant, plusieurs personnes s'y opposent farouchement et il y a même des procédures judiciaires contre ce projet, sans oublier que de nombreuses communautés s'y opposent également.
Je me demande pourquoi les conservateurs ont décidé d'ajouter l'aspect de l'acceptabilité sociale dans leur motion, et pourquoi ils ont décidé que cette question était déjà réglée et n'était plus un enjeu. Pour eux, l'acceptabilité sociale existe et tout est beau. C'est comme s'ils vivaient dans un monde avec des lunettes roses.
Pourquoi les conservateurs ont-ils décidé d'ajouter cela dans la motion, alors qu'il est évident qu'il n'y en a pas d'acceptabilité sociale?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai entendu le terme « acceptabilité sociale » utilisé pour la première fois par la première ministre albertaine Notley dans le contexte des sables bitumineux. Le premier ministre emploie lui aussi ce terme.
Le problème, c'est que le terme « acceptabilité sociale » est plutôt vague et crée l'impression que le consensus est en quelque sorte toujours possible. Or, dans la société moderne, on sait qu'on n'atteint pas toujours le consensus. Le Nouveau Parti démocratique sait plus que quiconque qu'au bout du compte, nous vivons en démocratie. Lorsque, malgré les réserves et les déceptions, il est nécessaire d'en venir à une décision, nous prenons la parole à la Chambre et votons, puis allons de l'avant. Il existe des institutions pour arbitrer les litiges, comme les tribunaux, auprès desquelles on peut engager un recours lorsqu'on a des motifs légitimes de croire que le gouvernement empiète sur les droits individuels. C'est ça, la démocratie. Je l'appuie, parce que tous les Canadiens la connaissent, la comprennent et la respectent.
Madame la Présidente, au cours des derniers mois, depuis que nous formons le gouvernement, nous avons approuvé des pipelines se rendant jusqu'aux côtes. Le ministre des Ressources naturelles a travaillé pour faire approuver ces pipelines, chose que le premier ministre a faite en respectant le fait que l'économie et la lutte contre les changements climatiques vont de pair.
Je me demande ce qu'a à dire le député au sujet du fait que le gouvernement ait réussi à concilier l'économie et l'environnement. Le gouvernement précédent avait pour sa part bien affaibli les politiques du Canada sur les changements climatiques.
Qu'en pense-t-il? Que n'aime-t-il pas des mesures prises jusqu'à présent par le gouvernement pour qu'il ait présenté cette motion?
Madame la Présidente, la députée a dit que les libéraux sont au pouvoir depuis quelques mois, je suppose que c'est parce qu'elle est encore nouvelle députée et qu'elle n'est pas redescendue sur terre depuis les dernières élections. Il me semble que cela fait bien quelques années qu'ils sont au pouvoir. Du moins, c'est l'impression que j'ai.
Toutefois, la députée a soulevé un point intéressant. Elle a affirmé que les libéraux agissent en matière d'environnement et d'économie. Je dirais qu'ils font tout le contraire.
Tout d'abord, en ce qui concerne l'environnement, les libéraux n'ont fait que présenter une vague notion de taxe sur le carbone au sujet de laquelle rien n'a encore été décidé et monter les provinces contre le gouvernement fédéral. N'oublions pas qu'il s'agit d'un premier ministre qui avait dit qu'il écouterait les provinces et qu'il travaillerait avec elles. De plus, la mise en oeuvre des mesures qu'ils ont présentées, telle que la nouvelle réglementation sur le méthane, a été repoussée de trois ou quatre ans. Bien des gens du mouvement écologique ne sont pas d'accord avec ce qu'ils font. À tout cela s'ajoute le fait qu'ils ont pris la décision d'éliminer les centrales électriques alimentées au charbon, mais d'en exempter la Nouvelle-Écosse et d'autres provinces.
Au bout du compte, vous ne favorisez pas vraiment la croissance économique. Vous gaspillez beaucoup d'argent et le fait est que vous ne faites pas les choses que vous aviez dit que vous feriez en matière d'environnement. Si c'était le cas, le NPD n'aurait pas à vous réprimander au quotidien.
Les libéraux ont peut-être encore l'impression qu'ils sont au pouvoir depuis à peine quelques mois, mais en fait, ils n'ont pas accompli grand-chose en deux ans.
Avant que le débat reprenne, je rappelle au député qu'il ne doit pas s'adresser directement aux députés d'en face, mais plutôt à la présidence.
Monsieur le Président, c'est un excellent conseil. Je prie la présidence de m'excuser. Je m'emporte parfois quand il est question de ce genre de choses.
Monsieur le Président, c'est un véritable plaisir de défendre les intérêts des gens de Battle River—Crowfoot et de faire ma modeste part pour représenter les gens de l'Alberta, de l'Ouest et de l'ensemble du Canada. C'est indéniable: le débat d'aujourd'hui est très important pour tous ces gens, qu'ils habitent dans Battle River—Crowfoot, ailleurs au Canada, voire dans le reste du monde.
Il s'agit aussi du premier débat lancé, ou du moins avalisé, par le nouveau chef de l'opposition officielle et du Parti conservateur dans le cadre d'une journée de l'opposition. Je peux dire que cela augure bien pour l'Alberta et notre pays.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui est très importante pour le secteur canadien de l'énergie, car elle pourra contribuer à la richesse et la prospérité de notre pays. Le débat d'aujourd'hui concerne aussi tous les programmes sociaux dont nous bénéficions. En effet, la prospérité et la modernité du Canada profitent à tous.
Le projet d'expansion du réseau Trans Mountain de Kinder Morgan est essentiel à l'économie du Canada et à la création de milliers d'emplois. Ce n'est là qu'un des nombreux aspects importants de la motion dont il est question aujourd'hui.
De nombreux Canadiens comprennent à quel point le secteur de l'énergie est prometteur pour la prospérité du pays. Dans les décennies à venir, le monde continuera d'avoir besoin du pétrole et du gaz du Canada. La demande de la Chine et de l'Inde ne cesse d'augmenter pour nos produits, c'est-à-dire ceux du secteur de l'énergie. Le Canada est un pays exportateur. Des marchés de partout dans le monde ont toujours besoin des produits énergétiques canadiens. La situation ne changera pas pendant plusieurs dizaines d'années.
En fait, quand on pense à l'histoire du pays, il est évident que le Canada a prospéré depuis ses débuts parce qu'il est en mesure de fournir les produits qui répondent aux besoins et aux demandes du monde.
À l'origine, les Européens voulaient de la fourrure. Nous avons mis en place le commerce des fourrures. L'immense région géographique appelée le Canada a rendu ce produit accessible dans le monde, par l'entremise des Premières Nations, des trappeurs et des colons. Ensuite, le charbon est devenu la ressource recherchée. Les gens qui cherchaient une source d'énergie et qui voulaient chauffer leur maison partout sur la planète, y compris ici, avaient besoin de charbon. Le Canada en a donc produit et exporté. C'est également ce qui s'est produit pour le blé, afin de nourrir la planète. De nos jours, le scénario se répète dans l'Ouest et des régions de partout au pays. Dernièrement, l'énergie est en avant-plan, que ce soit le secteur gazier et pétrolier du Canada ou, espérons-le, celui du gaz naturel liquéfié qui prendrait de l'importance. En nous tournant vers l'avenir, nous devons décider si nous répondrons aux besoins du monde ou si nous nous isolerons pour tenter de nous débrouiller seuls. La demande mondiale est là. Comme par le passé, il y aura de plus en plus de consommateurs qui souhaitent acheter le pétrole et le gaz du Canada.
Toutefois, notre client le plus important, les États-Unis, est devenu notre principal concurrent. Il est essentiel de bien comprendre cette réalité. Le Canada doit se préparer à exporter ses ressources énergétiques, son gaz et son pétrole, vers d'autres marchés étrangers que les États-Unis. Nous voulons commercer avec les États-Unis, et nous continuerons de vendre des ressources aux Américains. Cela dit, nous devons jeter un regard réaliste sur la situation et reconnaître que nous devons faire affaire avec davantage de pays. Nous devons construire l'infrastructure de transport nécessaire afin de pouvoir continuer à exporter ces produits pour les 30 à 50 prochaines années.
Le 29 novembre 2016, le gouvernement libéral a annoncé qu'il avait approuvé le projet d'expansion du réseau de Trans Mountain proposé par Kinder Morgan. Il estimait avoir obtenu l'approbation sociale nécessaire des Canadiens pour aller de l'avant avec ce projet.
L'Office national de l'énergie du Canada a reconnu que ce projet est sécuritaire et respectueux de l'environnement. Les Canadiens peuvent à la fois avoir des emplois et un environnement propre. Le gouvernement conservateur précédent était convaincu que telle serait la conclusion de l'Office national de l'énergie. Nous étions déjà au travail pour permettre au Canada d'exporter ses ressources énergétiques vers les marchés.
Le gouvernement libéral n'a fait qu'entraver les progrès accomplis par le Canada. Ce projet et les autres pourraient être bien plus avancés à l'heure qu'il est. Certains pourraient même déjà être achevés. Nous devons nous préparer. Nous devons nous tourner vers l'avenir, et nous devons le faire rapidement pour vendre ces ressources énergétiques à l'étranger.
Le gouvernement précédent a approuvé quatre pipelines: les pipelines Keystone, Alberta Clipper, Anchor Loop et la canalisation 9B. Le gouvernement conservateur a aussi approuvé le pipeline Northern Gateway. La construction de ce dernier aurait dû commencer il y a plus d'un an, mais les libéraux ont essentiellement annulé le projet en imposant un moratoire sur le transport de pétrole brut par les navires pétroliers de la Colombie-Britannique. Les libéraux ont-ils réalisé des études dans ce dossier? Ont-ils pris des mesures afin d'obtenir l'approbation sociale nécessaire pour mettre en oeuvre des projets qui aideraient le Canada à exporter ses ressources énergétiques? La réponse est non. Ils ont simplement annulé des projets sans se soucier des conséquences, puis ont gloussé à l'idée d'avoir laissé le carbone dans le sol.
En mai 2016, l’Office national de l’énergie avait consulté 35 groupes autochtones et plus de 1 600 groupes représentant l’industrie, le public et divers ordres de gouvernement. L’Office national de l’énergie avait approuvé le projet de Kinder Morgan, mais les libéraux ont tardé à y donner le feu vert final et même menacé d’y renoncer.
Parallèlement, près de 20 000 emplois ont été perdus dans le secteur des ressources naturelles depuis janvier 2016. La plupart d’entre eux provenaient du secteur pétrolier et gazier et la quasi-totalité, de l’Ouest du Canada. La plupart de mes concitoyens travaillent dans ce secteur, notamment dans les sables bitumineux. Je les ai rencontrés lorsque nous faisions campagne à Camrose et à Stettler en 2015. Ils attendaient alors la reprise dans ce secteur. Ils s’étaient déplacés à Fort McMurray pour y travailler, et cela en valait la peine.
Nombre de mes concitoyens occupaient un emploi dépendant de ce secteur. La plupart de ces emplois ont disparu. Nous avons perdu beaucoup de clients dans le secteur pétrolier. Nous avons perdu les emplois associés à la construction d’oléoducs. Nous avons perdu les clients des entreprises qui assuraient l’entretien de la machinerie lourde. Dans certaines régions de l’Alberta, le chômage s’élève à 10 %. Dans la circonscription que je représente, il était de 9,9 % en mars dernier, par rapport à 3,2 % avant la récession. Pendant la récession, il était de 4,5 %. En mars, il est passé à 9,9 %, puis à 9,7 % en avril. Le député néo-démocrate représentant la circonscription de Camrose à la législature provinciale se vantait de la reprise de l’emploi, alors que le chômage passait uniquement de 9,9 % à 9,7 %.
Au même moment où les prix de pétrole du monde entier ont chuté et où de nombreux autres facteurs ont contribué à créer la tempête parfaite qui a ébranlé le secteur pétrolier du Canada, les libéraux parlaient de tout sauf cette situation. Le gouvernement n'est pas venu en aide à un des secteurs d'exportation majeurs du Canada. Il n'a pas fait grand-chose. Il n'a pas tenté de sauver les emplois. Il ne s'est pas assuré que le secteur demeure prospère. La situation a entraîné des pertes de recettes pour l'État, et c'est toujours le cas. Le gouvernement ne se gêne toutefois pas pour emprunter des milliards de dollars que les contribuables canadiens se verront obligés de rembourser au cours des prochaines décennies. Les recettes générées par les secteurs pétrolier et gazier permettront de rembourser une partie des milliards de dollars empruntés. Nos petits-enfants voudront vendre du gaz et du pétrole afin de rembourser les milliards de dollars que les libéraux ont ajoutés aux déficits et à la dette nationale. Nos enfants veulent que des emplois soient créés, et ils veulent que cela se fasse bientôt.
Nous avons besoin de pipelines. Ils sont la façon la plus sûre, efficace et économique d'acheminer le pétrole et le gaz. Toute personne qui voyage dans l'Ouest à l'heure actuelle peut apercevoir des trains qui transportent principalement du pétrole et qui semblent s'étirer sur des kilomètres. Il y a trois semaines, j'ai reçu un appel me disant qu'un déraillement était survenu dans une petite ville de ma circonscription appelée Bawlf, tout près de Camrose. Vingt-neuf wagons ont déraillé. J'ai tout de suite pensé qu'on allait avoir affaire à un autre désastre, qu'il y aurait du pétrole partout. Heureusement, ces wagons transportaient du grain.
Le moyen le plus sûr de transporter le pétrole canadien n'est pas le train, mais le pipeline. Environ 99,99 % des pipelines sont absolument sans danger. Les Canadiens en sont bien conscients. Il faut maintenant déterminer si nous allons permettre la construction de pipelines pour bâtir notre avenir.
Je remercie le gouvernement libéral parce que, d'après ce nous entendons, il appuiera la motion. Je remarque également que de nombreux députés libéraux de la Colombie-Britannique ont choisi de ne pas se présenter à la Chambre pour le présent débat, et cela montre où nous en sommes rendus.
Monsieur le Président, je suis un peu interloqué par ce qu'a dit mon collègue. Il a affirmé que la Chine est un de nos compétiteurs sur le marché de la production de pétrole, alors que, paradoxalement, la Chine est un leader mondial de la production d'énergie renouvelable. La Chine produit même plus de deux fois plus d'énergie renouvelable que les États-Unis. La production d'énergie renouvelable en Chine surpasse maintenant sa capacité de production en énergies fossile et nucléaire. Au moins, la Chine est visionnaire.
Je reconnais que le député a bien dit dans ses commentaires qu'il voyait l'importance extrême du pétrole pour les quelques décennies à venir. Comment envisage-t-il la situation après cette période? Croit-il que le pétrole demeurera indéfiniment la ressource de choix ou pense-t-il plutôt qu'il faudra un jour passer aux énergies renouvelables, comme c'est visiblement le cas en Chine?
Monsieur le Président, je suis très fier d’être ici aujourd’hui et de pourvoir affirmer que je suis un ardent défenseur des énergies renouvelables. Nous n’avons pas le choix. Nous n’hésiterons pas à encourager le secteur privé à investir dans les carburants renouvelables.
Je n’ai pas de statistiques sous la main, mais il est certain qu’il y aura un marché pour les combustibles fossiles dans le siècle à venir. Toutefois, à en croire la plupart des experts, même si nous assistons à une formidable montée en puissance des énergies renouvelables, celles ci ne contribueront tout au plus qu’à 30 p. 100 de la consommation énergétique totale.
Nous devons chercher à investir dans de nouvelles formes d’énergies renouvelables. Le député a dit que la Chine investit dans les énergies renouvelables, mais c’est aussi le pays qui consomme le plus de charbon et qui, chaque mois, en extrait encore plus.
Nous devons parvenir à un équilibre. Nous devons exporter.
Il y a des années, tout ce qu’on voyait à la télévision sur la Chine, c’était des hommes âgés se déplaçant à vélo sur des trottoirs délabrés. Aujourd’hui, les Chinois veulent des véhicules. Ils ont des routes à 10 voies. Ce sont eux, nos clients. Ils ne sont pas uniquement à la recherche d’énergie renouvelable. Ils réclament un carburant qui fera avancer leurs véhicules et aucun véhicule fonctionnant exclusivement à l’énergie solaire n’est encore parvenu à satisfaire les besoins d’un pays, quel qu’il soit.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
J'aimerais surtout revenir sur un point que j'ai abordé tantôt en posant une question à son collègue conservateur, soit l'acceptabilité sociale. C'est quelque chose que les conservateurs mentionnent dans leur motion, et c'est peut-être la première fois qu'ils parlent de ce principe.
Son collègue conservateur a répondu que l'acceptabilité sociale était un principe qu'il remettait en question et que son importance n'était pas claire. Je paraphrase sa réponse: il a en effet répondu que ce qui était important, c'était la démocratie, nos institutions démocratiques qui prennent des décisions et les électeurs qui se déplacent aux urnes pour exprimer leurs opinions.
Sur ce dernier point justement, on a vu tout récemment que 60 % des électeurs de la Colombie-Britannique avaient appuyé un parti qui s'opposait au projet de Kinder Morgan dans sa forme actuelle, et dont le processus d'évaluation environnementale était défaillant.
Le député peut-il confirmer que c'est bien la volonté de 60 % des électeurs de s'opposer à ce projet en Colombie-Britannique? Si c'est le cas, pourquoi pousse-il ce projet en avant, alors qu'il n'a pas clairement l'acceptabilité sociale que les conservateurs mentionnent dans leur motion?
[Traduction]
Monsieur le Président, je me souviens d’une phrase dans l’un des films préférés d’un de mes enfants, La Princesse Bouton d’Or, dans lequel un des personnages dit à la princesse: « Je ne sais pas s'il veut dire ce que tu penses qu’elle ignore sans doute le sens d’un certain mot. Cette réflexion pourrait fort bien s’appliquer à la notion d’acceptabilité sociale. Je ne pense pas que l’expression « acceptabilité sociale » ait le même sens pour le NPD que pour le Parti libéral. Je ne suis pas persuadé que l’acceptabilité ou l’approbation sociale veuille veut dire la même chose pour les libéraux que pour les Autochtones, mais le premier ministre affirme que nous avons obtenu l’aval populaire sociale nécessaire.
Normalement, les gouvernements doivent se demander si les initiatives qu’ils entreprennent vont dans l’intérêt public. Ma définition d’« acceptabilité sociale » est étroitement liée à l’idée de l’« intérêt public ». L’Office national de l’énergie et d’autres organisations se demandent si ce projet aura surtout des conséquences négatives ou plutôt positives. Si le positif l’emporte, alors nous savons que cela ira dans l’intérêt public. L’acceptabilité sociale permet aux gens de travailler et donne des emplois syndiqués dans tout le pays.
Je vais paraphraser ce qu’a dit un jour Conrad Winkler, le PDG d’Evraz North America, une entreprise qui a des actifs à Camrose et à Regina. Il a dit que les retombées des projets d'oléoducs ne se limitent pas à une région ou aux seules zones voisines des champs pétrolifères. Selon lui, les oléoducs donnent lieu à d'énormes retombées en Ontario et au Québec aussi parce qu’ils créent des emplois et génèrent des impôts fonciers et des impôts sur le revenu, outre qu’ils stimulent le secteur de la construction et le développement communautaire. Je crois en effet que ces emplois permettent de maintenir en place des programmes sociaux comme les soins de santé et l’éducation. Ces emplois servent au mieux les intérêts du Canada.
M. Marc Miller (secrétaire parlementaire du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Saint John—Rothesay. J'interviens aujourd'hui pour parler du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain. Le gouvernement travaille avec diligence pour que ce projet important se concrétise et qu'il produise les résultats escomptés en matière de sécurité et de création d'emplois stables pour la classe moyenne. Dans un pays qui s'appuie sur sa capacité d'exploiter de façon durable ses vastes ressources naturelles, le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain est essentiel à l'économie canadienne et à la création de milliers d'emplois. Grâce à l'appui soutenu du gouvernement, comme l'a montré le premier ministre en annonçant lui-même l'approbation du projet, celui-ci est en bonne voie d'être mis en oeuvre.
Le député albertain d'en face, qui représente la circonscription de Red Deer—Lacombe, a déclaré ce qui suit en janvier 2016:
On ne sait pas vraiment ce que vont faire les libéraux à cet égard, mais s'ils parlent de pipelines, ils ne devraient pas laisser entendre qu'ils interdiront la circulation des pétroliers au large de la côte Ouest pour apaiser un groupe d'intérêts particulier. Une telle décision sonnerait le glas de l'oléoduc Northern Gateway, qui permettrait pourtant de mettre des milliards de dollars de brut albertain sur le marché, éliminant du coup l'écart de prix associé au marché captif de l'Alberta dans le marché nord-américain.
Mes collègues et moi intervenons aujourd'hui à la Chambre pour affirmer très clairement que le gouvernement entend respecter ses engagements envers le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan.
[Français]
Non seulement le gouvernement a-t-il travaillé avec nos partenaires autochtones pour déterminer la meilleure façon de procéder pour ce projet, mais il est également résolu à le faire de façon durable. Tandis que nous sommes déterminés à protéger le littoral du Canada, source d'inspiration et de fierté pour les Canadiens et les Canadiennes, nous sommes également concernés par tous les Canadiens et les Canadiennes dont les moyens de subsistance dépendent de la viabilité économique des cours d'eau et des ressources naturelles du Canada.
Un grand nombre d'emplois qui soutiennent les familles de la classe moyenne et les produits que nous consommons au quotidien dépendent de notre capacité à gérer nos ressources et à les partager avec nos partenaires commerciaux internationaux. L'extraction du pétrole ne fait pas exception. Même s'il est vrai que nous continuons de mettre au point de nouvelles technologies et de nouvelles sources d'énergie durable, nous devons aussi continuer de participer à l'économie mondiale. Les Canadiens et les Canadiennes aspirent autant que nous à veiller à ce que nos paysages vastes et magnifiques et les écosystèmes qu'ils abritent soient protégés et continuent de l'être.
Les Canadiens et les Canadiennes connaissent aussi l'importance de la croissance économique et de la présence continue de possibilités d'emplois. Ce gouvernement continuera d'appuyer les Canadiens et les Canadiennes qui triment dur. L'examen réglementaire du volet de pipeline du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain est assujetti au protocole d'entente entre l'Office national de l'énergie et Pêches et Océans Canada visant l'application de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril à la réglementation de l'infrastructure énergétique et de la collaboration à cet égard.
En vertu d'ententes de collaboration, l'Office national de l'énergie évalue les effets potentiels d'un projet sur le poisson et l'habitat du poisson, y compris les espèces aquatiques en péril, de manière à tenir compte de l'intention et des exigences de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril pour traverser des cours d'eau pour le volet de pipeline du projet. Pendant que ce projet chemine à travers les processus d'autorisation fédéraux, le gouvernement continue d'appuyer le rapport de 2016 de l'Office national de l'énergie sur le projet et ses recommandations d'approuver le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain, sous réserve de 157 conditions importantes.
[Traduction]
En janvier dernier, la Colombie-Britannique a délivré un certificat d’évaluation environnementale assorti de 37 conditions supplémentaires pour le projet. Le Parti libéral a clairement indiqué que la protection des océans et du patrimoine naturel était une priorité. Le Canada est un pays maritime qui a le plus long littoral au monde. Les Canadiens fréquentent les côtes et les voies navigables pour leurs loisirs, pour acheminer des marchandises et pour gagner leur vie, et ils y tiennent pour des raisons culturelles.
Tous et particulièrement les habitants des localités côtières doivent avoir la certitude que la navigation commerciale est sans danger pour les marins et qu’elle favorise la protection et la viabilité de l’économie, de l’environnement, ainsi que du dynamisme social et culturel de nos océans et de nos côtes.
En novembre 2016, le premier ministre a présenté le Plan de protection des océans. Cet investissement national de 1,5 milliard de dollars permettra de protéger les milieux marins du pays, d’accroître la sécurité maritime et de favoriser le transport maritime responsable. Il donnera aussi aux groupes autochtones des localités côtières de nouvelles occasions de protéger, de préserver et de restaurer les voies maritimes et les océans du Canada. Le Plan de protection des océans est une initiative pangouvernementale ambitieuse de gestion des océans qui fait appel à une collaboration avec les provinces et territoires, les peuples autochtones, l’industrie, les organismes environnementaux et beaucoup d’autres partenaires afin de mieux protéger nos côtes et nos voies navigables atlantiques, pacifiques et arctiques.
Cette stratégie nationale donne lieu à un système de sécurité maritime de calibre mondial qui ouvre tout de suite des débouchés économiques pour les Canadiens, tout en assurant la protection des côtes et des eaux propres pour les générations à venir. Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre des Transports ont annoncé plusieurs initiatives qui font partie du Plan de protection des océans, initiatives que le gouvernement s’affaire à mettre en oeuvre.
Parmi elles, mentionnons le pilotage maritime. Il s’agit d’un service constitué de pilotes qui prennent les commandes des bateaux pour les conduire à travers les ports et les voies navigables. Au Canada, dès qu’un bateau pénètre dans une zone de pilotage obligatoire, la loi exige qu’un pilote maritime canadien lui fasse traverser la zone. Le taux de succès du pilotage maritime dépasse les 99 %. Les Canadiens ont ainsi la certitude que les bateaux qui naviguent dans les eaux du pays se rendent à bon port en toute sécurité.
Le pilotage permet de réduire considérablement le nombre d’accidents maritimes, comme les collisions ou encore les échouements avec ou sans moteur. Quand, en plus des pilotes maritimes, il y a une escorte et des remorqueurs prêts à intervenir, les citoyens peuvent être certains que le transport maritime en eaux canadiennes est effectué de façon très sécuritaire.
[Français]
Ce gouvernement assure l'équilibre des besoins du Canada et des Canadiens et des Canadiennes, aujourd'hui, et le droit de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes de préserver leur patrimoine naturel pour les générations à venir.
Il ne fait nul doute que nos océans et nos zones côtières sont une partie à la fois tant aimée et indissociable de l'identité de notre pays. Il est de plus en plus évident que le fait d'aller de l'avant avec le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain a été une décision difficile à prendre. Les Canadiens et les Canadiennes savent et comprennent que ce gouvernement est déterminé à faire en sorte qu'il se réalise de manière durable, tant sur terre que dans l'eau.
La décision a été prise d'aller de l'avant avec le projet qui entraînerait le moins de répercussions environnementales possible. Le feu vert donné à l'achèvement du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain ne réduit en rien les efforts de ce gouvernement en vue de continuer sur sa lancée sur le plan économique et de viser une économie de moins en moins dépendante du pétrole.
Disons-le sans détour: nous devons aller de l'avant avec le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain pour des motifs économiques.
Nous poursuivons également des projets à moyen terme et à long terme qui permettront au Canada non seulement de développer des énergies durables, mais également de commercialiser ces énergies et de les proposer à nos partenaires commerciaux internationaux.
Ensemble, les Canadiens et les Canadiennes peuvent faire en sorte que les emplois et la croissance économique continuent d'être au menu pour des années à venir. Ensemble, les Canadiens et les Canadiennes peuvent travailler au développement de ces technologies de l'avenir. Ensemble, les Canadiens et les Canadiennes peuvent protéger et restaurer notre immense et précieux environnement naturel.
Le Canada est une fière nation commerciale et maritime dont les ports et les corridors maritimes deviennent de plus en plus actifs. En tant que bons intendants de nos terres et de nos cours d'eau, nous avons la possibilité de relever les défis auxquels nos océans et nos régions côtières font face dès maintenant, tout en nous préparant aux pressions accrues auxquelles ils pourraient être confrontés à l'avenir.
D'ici 50 ans, nos enfants et nos petits-enfants auront reçu un héritage environnemental qui doit comprendre des océans et des zones côtières sains, productifs et prospères. D'ici 50 ans, nos enfants et nos petits-enfants auront aussi profité d'une économie forte, d'une éducation, de soins de santé, d'emplois et de recherche.
Le projet d'agrandissement du réseau de Trans Moutain est la contribution d'aujourd'hui à cet avenir. Ce gouvernement est déterminé à faire en sorte que le projet aille de l'avant de façon mesurée et délibérée. Nous nous engageons à surveiller chacune des étapes du processus, afin de garantir que les promoteurs respectent toutes les recommandations auxquelles ils sont liés.
De plus, ce gouvernement s'engage aussi à tirer le maximum de cet investissement que les Canadiens et les Canadiennes consentent. Alors que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Moutain promet des emplois directs pour la classe moyenne, il proposera aussi de nombreuses autres possibilités indirectes aux Canadiens et aux Canadiennes, en plus de produire des résultats économiques dont nous ne pouvons tout simplement pas nous passer.
Nous devons également prendre des décisions responsables au sujet de l'énergie que nous consommons et de la manière de la transporter de façon sécuritaire sur les marchés mondiaux. Pour ce faire, nous sommes sur le terrain et nous nous assurons que les pipelines que nous construisons sont sécuritaires et profitent des technologies modernes.
Enfin, le gouvernement du Canada investit dans un ambitieux plan de projet des océans. Nous protégeons notre nature sauvage et nos littoraux. Nous bâtissons des partenariats avec les peuples autochtones, écoutons leurs préoccupations et utilisons leur savoir traditionnel.
Comme je vois que mon temps de parole se termine, je suis prêt à répondre aux questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à rectifier les faits en ce qui concerne certaines déclarations faites par quelques-uns des intervenants précédents. Sous la direction du gouvernement conservateur, la plupart des indicateurs environnementaux se sont améliorés au Canada, notamment en ce qui concerne le dioxyde de soufre et le dioxyde d'azote, et la qualité de l'eau douce au pays se classait au deuxième rang dans le monde industrialisé. Le gouvernement conservateur est très fier de son bilan environnemental.
Le député a parlé du fait que les pipelines doivent être construits selon des normes rigoureuses. Étant donné que j'ai participé à des évaluations environnementales sur les pipelines et que j'ai travaillé directement dans le secteur des sables bitumineux, je peux lui assurer, ainsi qu'à la Chambre, qu'absolument chaque processus industriel et projet d'agrandissement de l'industrie au Canada est réalisé dans le respect des normes les plus élevées du monde. Les députés peuvent en être certains. Le fait de vérifier et de revérifier ce qui a été bien fait est simplement une perte de temps dans de nombreux cas.
Voici l'une des choses que j'ai apprises lorsque je me trouvais dans la vallée du Mackenzie: les longs processus font échouer les projets. Je sais que le Parti libéral a un faible pour les processus. Après 25 ans d'évaluation environnementale dans la vallée du Mackenzie, aucun pipeline n'a été construit, et des dizaines de collectivités appauvries en paient les frais.
Ma question porte sur l'unité nationale. Je trouve épouvantable qu'une province cherche à bloquer les exportations d'une autre province qui est située à l'intérieur des terres. Il faut tenir compte de l'ensemble des ramifications. Ma province exporte du blé, des céréales et des oléagineux. Nous sommes un pays exportateur. Que se passerait-il si toutes les provinces côtières décidaient qu'elles préfèrent qu'un produit donné ne passe pas par leur territoire? L'effet sur l'unité nationale serait catastrophique. Le projet qui nous occupe doit aller de l'avant. Il faut dire à la Colombie-Britannique qu'elle fait partie de la Confédération et qu'elle a le devoir de veiller à ce que le pipeline soit construit et à ce que le pétrole y circule.
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr que le député ait posé une question, mais c’est avec plaisir que je dirai quelques mots sur le sujet qu’il a abordé.
Je trouve qu’il est tout à fait déplacé de parler d’unité nationale lorsque le débat porte sur l’acheminement de notre pétrole vers les ports d’exportation. C’est un projet qui est important pour les Canadiens, important pour la classe moyenne, important pour la création de bons emplois et important pour l’économie et le développement de l’ensemble du pays. Oser dire que ce qui est bon pour le Québec n’est pas bon pour la Colombie-Britannique ou pour l’Alberta, que tel pipeline est bon pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse et toutes les provinces de la Confédération, bref, en faire un débat sur l’unité nationale est ridicule et contreproductif.
Le gouvernement prendra le temps qu’il faut. Le député essaie de me donner des assurances sur ce que le gouvernement conservateur a fait. Personnellement, depuis deux ans que le parti que je représente forme le gouvernement, je sais qu'il faut faire confiance, bien sûr, mais qu'il faut aussi faire des vérifications, et c’est précisément ce que nous sommes en train de faire, avec toute la diligence voulue. Il y a un certain nombre de conditions que nous imposons. Nous avons le sens des responsabilités et nous avons l’intention de faire tout ce qu’il faut pour créer de bons emplois au XXIe siècle.
Monsieur le Président, c’est triste de voir les libéraux, y compris tous les députés libéraux de la Colombie-Britannique, afficher tous en chœur leur soutien au pipeline de Kinder Morgan.
J’aimerais poser une question au député. Ce pipeline devrait traverser jusqu’à 15 réserves de Premières Nations, notamment celle de la bande de Coldwater, qui a déclaré son opposition au pipeline et qui a juré d’en empêcher la construction sur son territoire.
L’article 78 de la Loi sur l’Office national de l’énergie dispose que le gouvernement fédéral a, oui, le droit d’exproprier les territoires en question en question par décret. J’aimerais savoir si le député va invoquer ce pouvoir. Va-t-il aider Kinder Morgan à exproprier des réserves des Premières Nations? On sait par ailleurs que le ministre des Ressources naturelles a déclaré qu’il est prêt à recourir à l’armée pour que le pipeline puisse traverser la Colombie-Britannique. Le député appuie-t-il les déclarations insensées du ministre des Ressources naturelles?
Monsieur le Président, si l’on fait l’historique de tout ce qui a précédé l’approbation du pipeline, on constate que le gouvernement a élargi la consultation auprès des peuples autochtones. Les peuples autochtones ont le droit d’exprimer leurs points de vue. Le projet remporte un appui considérable. C'est un projet important pour l’acheminement du pétrole vers les ports d’exportation.
Les députés de mon parti ont le droit d’avoir leurs propres opinions, et ceux de la Colombie-Britannique ont le droit d’avoir les leurs. Ils peuvent d’ailleurs les faire valoir au sein du caucus. Certains appuient le projet, d’autres pas. Nous avons un gouvernement ouvert et transparent, et les gens ont le droit d’avoir leurs propres opinions. Il a été décidé d’approuver le projet. Nous allons être très vigilants quant à sa mise en œuvre et nous avons l’intention, avec le promoteur du projet, de collaborer avec toutes les collectivités affectées afin que tout se passe de la façon la plus efficace, la plus transparente, la plus ouverte et la plus sûre possible.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion. J’ai le privilège de représenter la circonscription de Saint John—Rothesay, qui est une circonscription très industrialisée. Elle abrite l’une des plus grandes raffineries de pétrole du Canada et elle place beaucoup d’espoir dans le gouvernement actuel, dans le processus transparent qu'il a adopté, dans le processus de l'Office national de l'énergie et dans la réalisation du projet Énergie Est.
Le Canada a toujours été un pays doté d’un secteur des ressources naturelles dynamique et prospère, ce dont nous pouvons tous être très fiers. En 2015, ce secteur générait, directement et indirectement, 1,77 million d’emplois au Canada et il représentait 17 % du PIB national. À l’heure actuelle, la gestion responsable des ressources est un facteur névralgique de la prospérité du pays.
Le 29 novembre dernier, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le gouvernement approuvait le projet d'expansion Trans Mountain de Kinder Morgan. Ce faisant, le premier ministre a fait remarquer que cette décision constituait une victoire importante pour les travailleurs canadiens, les familles canadiennes et l’économie canadienne d’aujourd’hui et de demain.
C’est une décision qu’il n’a pas prise tout seul et c'est une décision qu'il n'a pas prise à la légère. Le projet a reçu le feu vert de l’Office national de l’énergie, qui a consulté un grand nombre de parties prenantes. Du fait du processus qui a été suivi, nous estimons avoir l’approbation sociale nécessaire pour aller de l’avant avec ce projet qui relève de la compétence fédérale.
Même si nous savons que, au cours des prochaines décennies, il faudra passer à une économie à faibles émissions de carbone, notre priorité est d’obtenir le meilleur prix sur les marchés internationaux pour les ressources naturelles canadiennes, car c’est indispensable à l’économie de notre pays.
L’extraction des ressources naturelles, surtout dans le cas du pétrole, n’est pas une mince affaire, et nous tenons à faire les choses correctement. Comme l’a dit mon collègue dans son discours, ce n’est pas le moment de politiser le débat. Il ne s’agit pas d’un débat sur l’unité nationale. Il s’agit de faire ce qu’il faut pour notre pays.
Le 25 janvier 2017, mon collègue Marc Garneau a présenté les propositions du gouvernement pour assurer la sécurité des côtes grâce au Plan...
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je m'en veux d'interrompre le député, mais il n’est pas sans savoir que le Règlement nous interdit d'identifier nommément un autre député. J’invite le député à se reprendre.
Je remercie le député de son intervention. Je crois que le député de Saint John—Rothesay a compris le message et qu’il évitera de refaire la même erreur.
Le député de Saint John—Rothesay a la parole.
Monsieur le Président, le 25 janvier dernier, mon collègue le ministre des Transports a présenté les propositions du gouvernement pour assurer la sécurité des côtes grâce au Plan de protection des océans. Je remercie mon collègue d’en face de m’avoir signalé mon erreur.
Le budget de 1,5 milliard de dollars que nous allouons à ce plan est un exemple des initiatives que nous prenons pour montrer qu’un environnement sain et une économie solide ne sont pas des objectifs forcément incompatibles. Je pense que, depuis un an, nous en avons fait amplement la démonstration.
Même si ce projet relève de la compétence fédérale, tous les partenaires se sont entendus pour en optimiser les retombées positives sur l’environnement et l’économie. Les deux choses vont de pair. Nous estimons donc que le pipeline devrait être construit avec l’appui indéfectible du gouvernement du Canada, comme l’a annoncé le premier ministre lui-même.
Nous avons pris les mesures qu’il fallait, de façon responsable. J’aimerais maintenant dire quelques mots sur les retombées économiques du projet.
Le projet permettra de stimuler l'emploi et l'économie, à la fois pendant la construction et après. Y a-t-il un autre projet capable de générer 15 000 emplois sans investissement de l'État, 15 000 emplois qui transformeront le pays et qui amélioreront le sort d'innombrables familles au Canada?
Le projet permettra d’injecter 7,4 milliards de dollars dans l’économie canadienne. Il accroîtra également la capacité d’acheminer les ressources vers les marchés, ce qui générera 4,5 milliards de dollars en recettes fiscales et en redevances pour les gouvernements fédéral et provinciaux, qui pourront les réinvestir dans les infrastructures névralgiques, les écoles et les hôpitaux.
Les retombées économiques du projet sont considérables. Comme je l’ai dit, il permettra de créer 15 000 emplois pendant la construction et 440 emplois permanents, chaque année, après le lancement des opérations. C’est un coup de pouce formidable pour l'économie. C'est un coup de pouce formidable pour le pays.
Le Canada tient à maintenir de solides relations de nation à nation avec les peuples autochtones. Dans cette optique, les retombées économiques du projet sur les peuples autochtones ont été une considération majeure pendant sa planification et sa mise en œuvre. L’une des trois membres du comité d'examen ministériel était Kim Baird, six fois élue chef de la Première Nation de Tsawwassen et experte-conseil en matière d’économie et de gouvernance autochtones. Plus de 300 millions de dollars ont été alloués à des groupes autochtones, pour le projet, dans le cadre d’ententes de renforcement mutuellement avantageux des capacités.
De plus, les responsables du projet de Trans Mountain prévoient utiliser pour 4,5 milliards de dollars de biens et de services pour la construction du pipeline. Ils devront s’assurer que ces débouchés commerciaux seront répartis entre les groupes autochtones, locaux et régionaux. Plus de 2 500 entreprises locales en profitent déjà, dont près de 200 entreprises autochtones de la Colombie-Britannique et plus de 150 entreprises autochtones de l’Alberta.
En plus des retombées économiques directes, le projet a le potentiel d’avoir des répercussions positives sur tout l’Ouest canadien et de stimuler le développement économique rural. Le développement rural et la croissance économique des communautés autochtones sont des priorités pour le gouvernement.
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada est bien positionné pour faire en sorte dès le départ que l’Ouest jouisse des retombées du projet. Par l’intermédiaire de cet organisme, nous avons déjà pris contact avec des PME, des groupes autochtones et des collectivités rurales, comme nous en avons le mandat. Ce réseau de contacts devrait nous aider à maximiser les retombées économiques du projet.
Le gouvernement se doit de pérenniser la croissance économique. Nous nous devons d’assurer la protection de l'environnement et la valorisation responsable des ressources. Nous nous devons également de veiller à ce que les parties prenantes, les peuples autochtones, les petites et moyennes entreprises ainsi que les autres personnes ou entités susceptibles de tirer un avantage du projet soient en mesure de le faire.
Personnellement, en tant que député de la circonscription Saint John—Rothesay, je peux dire à mes collègues que, là-bas, on espère que des pipelines seront construits. Je parle ici des travailleurs de la construction, des travailleurs des raffineries, des industries et des secteurs connexes. Il faut toutefois s'y prendre de la bonne façon et tenir les consultations voulues.
J'ai confiance dans le gouvernement et j'ai confiance dans le processus. Nous sommes résolus à nous acquitter des responsabilités qui nous incombent.
Monsieur le Président, le député et moi avons au moins une chose évidente en commun, à savoir que nos circonscriptions comptent des travailleurs du secteur de l'énergie ou des personnes qui ne ménagent aucun effort pour le devenir.
J'aimerais citer un passage de l'entente signée par le Parti Vert et le Nouveau Parti démocratique de la Colombie-Britannique afin de demander au député de nous donner son point de vue sur ce que le gouvernement devrait faire pour empêcher cela.
Voici ce qu'ils ont convenu de faire en Colombie-Britannique:
Utiliser immédiatement tous les outils qui s'offrent au nouveau gouvernement pour stopper l'expansion de l'oléoduc de Kinder Morgan, la multiplication par sept du trafic de pétroliers sur la côte et le transport de bitume brut dans la province.
Ce passage se trouve à la page 5 de l'entente. J'aimerais que le député nous dise ce que le gouvernement devrait faire à son avis pour garantir que l'oléoduc de Kinder Morgan soit construit.
Monsieur le Président, je pense que le gouvernement devrait faire ce que tout gouvernement responsable devrait faire et ce que les députés d'en face feraient aussi s'ils formaient le gouvernement, c'est-à-dire approuver l'oléoduc. Nous appuierons le projet d'oléoduc et nous mettrons tout en oeuvre pour qu'il se concrétise.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir à la dernière question. Le député a affirmé que le gouvernement fera tout son possible pour faire passer l'oléoduc à travers la Colombie-Britannique. Il est prévu que l'oléoduc passera dans 15 réserves des Premières Nations et 80 territoires des Premières Nations sans leur consentement. Kinder Morgan demandera donc à exproprier des terres de ces réserves et territoires des Premières Nations. Aux termes de l'article 78 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, le gouvernement doit signer un décret pour que ces terres soient expropriées.
Je me demande si c'est ce que le député veut dire. Veut-il dire que le Cabinet signera des décrets pour exproprier des terres de ces réserves et territoires des Premières Nations, oui ou non?
Monsieur le Président, il est assez clair que le gouvernement a mené beaucoup de consultations auprès des groupes autochtones et des groupes des Premières Nations dans l'ensemble du Canada. Notre relation avec ces groupes consiste à collaborer avec eux de façon transparente et ouverte.
Les points de vue du parti d'en face me laissent parfois perplexe. Ils semblent dépendre de la province dans laquelle ils sont exprimés. Ce n'est pas le temps de politiser la question et de dresser des obstacles et des barrières. C'est le temps d'agir comme un gouvernement pour tous les Canadiens, de faire ce qui s'impose pour les Canadiens et d'appuyer l'oléoduc.
Monsieur le Président, je connais le député d'en face car nous siégeons ensemble au Comité des ressources humaines. J'ai visité sa province, le Nouveau-Brunswick, et j'ai fait l’expérience de son hospitalité. Le député comprend l'importance du pétrole et du gaz pour l’économie canadienne.
Lorsque nous parlons d'économie, bien des gens croient que nous tenons des discours creux, mais en réalité, nous nous intéressons à ce dont il vient d'être question, soit les emplois. J’ai souvent dit que l'emploi c’est ce qui permet de subvenir aux besoins de base. Mon collègue d'en face pourrait-il dire à quel point le travail est important pour les gens de sa circonscription et comment l'exploitation des ressources dans sa province permet aux gens de subvenir aux besoins de base?
Monsieur le Président, je respecte également le travail que fait mon estimé collègue d'en face au Comité des ressources humaines. C'est un excellent député.
Je suis d'accord avec ce que dit le député en ce qui a trait à la valeur de nos ressources naturelles pour l'économie nationale et à l'importance d'acheminer ces ressources jusqu’aux côtes. Encore une fois, je représente la circonscription de Saint John–Rothesay, et ce simple fait me rappelle chaque jour à quel point il est important pour notre économie de construire des pipelines.
En toute franchise, je me suis présenté aux élections contre un parti qui avait déclaré qu'il construirait ce pipeline. J’ai dit à mes électeurs que nous voulions aussi construire le pipeline, mais que nous allions le faire de la bonne façon, en menant d’abord des consultations et en faisant preuve d’ouverture et de transparence. J'ai l’intime conviction que notre approche donnera les résultats escomptés et que nous acheminerons nos ressources jusqu’aux côtes. J’estime que c'est de la plus haute importance pour le Canada.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cariboo–Prince George.
J'aimerais parler de notre motion aujourd'hui. Le pétrole et le gaz sont particulièrement importants dans ma circonscription, Prince George–Peace River–Northern Rockies. Dans mon coin de pays, il y a du pétrole. Quand j'étais jeune, l'un de mes premiers emplois a été dans des pipelines dans le Nord de la province, à environ 15 kilomètres de la frontière du Yukon.
J’aimerais aborder en particulier trois points qui ont été soulevés par le NPD. Tout d'abord, j'aimerais revenir sur la déclaration du chef néo-démocrate selon laquelle les Autochtones n’appuient pas le projet. Ensuite, je voudrais parler de la sécurité du projet, et de la sécurité de l’exploitation pétrolière et gazière en général. Enfin, j’aimerais que l’on parle un peu de l'hypocrisie de ceux qui consomment du pétrole mais qui s’opposent à son exploitation.
Commençons par la position des Autochtones. J'ai en main un article signé par un Britanno-Colombien que j'ai rencontré, Calvin Helin, lui même Autochtone et président de la société Eagle Spirit Energy Holdings. Voici quelques extraits de cet article: « Les dirigeants d'une société appuyée par les Premières Nations qui a présenté une proposition d'exportation par navire-citerne et d’oléoduc sur la côte de la Colombie-Britannique s'opposent au projet de moratoire déposé la semaine dernière ».
Le moratoire est précisément ce dont il s’agit ici. Les chefs s’opposent au moratoire parce qu’ils veulent exploiter leurs ressources dans l'intérêt de leur peuple. Ils reprochent au gouvernement le manque de consultation relativement au moratoire sur le trafic des pétroliers auquel ils sont opposés.
Tout cela est extrait de la déclaration d’Eagle Spirit Energy, une initiative des chefs élus et héréditaires de la Colombie-Britannique, dont les coprésidents élus viennent de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Pour les chefs, qui estiment que le moratoire est mal conçu, il serait possible d’associer la protection de l’environnement au développement économique responsable. Ils jugent que le moratoire met en péril la prospérité et l’avenir de leur peuple, et surtout de leurs jeunes.
Voilà pour les bénéfices qu’en tireront les peuples autochtones. Nous avons même pu observer que la grande majorité des communautés autochtones située le long de ces pipelines appuyaient ces projets, même si le gouvernement y était opposé.
Il est ridicule de dire que tous les peuples autochtones s’opposent aux oléoducs. Beaucoup de mes amis d’enfance de Fort St. John et de Dawson Creek travaillent dans cette industrie, et ils appuient entièrement et résolument l’exploitation du pétrole et du gaz dans notre province.
Le fait que ce pétrole provienne de l’Alberta n’a aucune importance à nos yeux. Pour nous de l’énergie, c’est de l’énergie. Pour ce qui est de notre capacité d'offrir une énergie propre, dont la production est la plus sécuritaire au monde, par n’importe quelle méthode que les députés voudraient nommer, qu’il s’agisse de sables bitumineux, de pipelines, du transport maritime, nos régimes sont les plus sécuritaires de la planète.
Je voudrais parler un peu de ce que j’ai appris en siégeant au caucus de la Colombie-Britannique et du Yukon et en étant porte-parole pour les questions touchant la porte d'entrée de l’Asie-Pacifique. Nous avons eu un exposé de la compagnie Teekay Shipping. Il s’agit d’une des entreprises qui construisent des pétroliers à double coque et qui les exploitent réellement. Au moment de cet exposé, aucun de ces navires, sur toute la planète, n’avait subi de brèche depuis leur entrée en service; pourtant, des millions et des millions de barils de pétrole sont transportés sur les océans chaque jour. Un accident qui remonte aux années 1980 a incité l’ensemble de l’industrie à changer d’attitude vis-à-vis de la sécurité et à modifier les choses en profondeur. Résultat: un nombre impressionnant de pétroliers transportent leur cargaison chaque jour, c’est-à-dire quelque 60 millions de barils, sans aucun incident ou presque. Ainsi d’énormes volumes de pétrole traversent l’océan alors que très peu d’incidents se produisent.
Je vais parler de la côte Est pendant un instant et je vais citer un autre article. C'est un excellent article en anglais dont je recommande fortement la lecture: « Sinking the myth of dangerous West Coast oil tanker traffic ». L'auteur l'explique assez bien, la circulation dangereuse de pétroliers n'est qu'un mythe. C'en est vraiment un.
Commençons par la côte Est. Des données de Transports Canada démontrent que plus de 1,6 million de barils de pétrole quittent quotidiennement 23 ports du Canada atlantique et sont transportés de manière sécuritaire. Cinq cent mille autres barils sont transportés quotidiennement sur le St-Laurent en direction de Montréal et d'autres ports du Québec. Les ports de l'Est du Canada accueillent quelque 4 000 pétroliers au total chaque année, et ce, sans incident grave.
Lorsqu'il est question de la côte Est et du projet de Kinder Morgan, on parle d'une hausse de la circulation des pétroliers. C'est une hausse dramatique pour Vancouver, qui fera passer le nombre de pétroliers de 5 à 35 par semaine. Pour la côte Est, comme je viens de le mentionner, 4 000 pétroliers sont accueillis annuellement dans les ports canadiens sans incident grave. C'est important de le noter.
Nous avons suivi des présentations où nous avons pu voir que des milliers de pétroliers se déplacent en harmonie dans d'autres ports étrangers. Il est impressionnant de voir à l'écran combien de pétroliers sont en déplacement pendant une journée et transportent du pétrole de façon tout à fait sécuritaire. Dans le cas qui nous occupe, on parle de passer de 5 à 35 pétroliers par semaine.
Pour revenir à l'article de tantôt et au mythe de la circulation dangereuse de pétroliers sur la côte Ouest, l'article a raison, c'est vraiment juste un mythe.
La plupart des gens savent que je suis un député de la Colombie-Britannique. Comme bien des députés, je retourne généralement chez moi le jeudi soir et je prends un vol Ottawa-Vancouver. Il n'y a pas que des députés conservateurs sur ce vol. Je vois beaucoup de députés néo-démocrates également. Les députés peuvent-ils deviner ce qui permet à l'avion de voler? C'est un produit du pétrole appelé « carburéacteur ». Je trouve toujours ironique que les députés du Parti vert et du Nouveau Parti démocratique prennent le même avion que moi et qu'ils contestent l'exploitation et la production de ce produit. J'utiliserais un mot fort pour décrire cela, et c'est « hypocrisie ».
À ma connaissance, il n'y a pas d'avion électrique entre Ottawa et Vancouver. Nous devons exploiter le pétrole et le gaz parce que nous en avons besoin pour les avions, pour fabriquer les téléphones intelligents et pour presque tout dans notre monde moderne. Ne serait-il pas possible d'exploiter nos ressources, mais de manière responsable? Il n'y a qu'à voir l'entente ridicule entre le Parti vert et le NPD de la Colombie-Britannique qui dit qu'ils vont faire de leur mieux pour freiner des projets comme celui-ci. Or, ils vont quand même faire le plein à la station-service. La logique de cela m'échappe.
Une personne de principe défend les principes auxquels elle croit. Tout le monde peut défendre des principes, à condition de les respecter. Ainsi, ceux qui refusent d'appuyer tout type d'exploitation pétrolière et gazière devraient s'abstenir d'utiliser les produits qui proviennent de cette industrie. C'est aussi simple que cela. Il est bien d'afficher une position ferme, mais à ma connaissance, les députés néo-démocrates, tant au niveau fédéral que provincial, et leurs collègues du Parti vert ne rentrent pas à pied en Colombie-Britannique. Étant donné que le pétrole extrait des sables bitumineux entre dans la fabrication du carburéacteur qui alimente les avions qui transportent ces députés entre Ottawa et Vancouver, je comprends mal comment ces députés ont l'aplomb de défendre une telle position.
J'ai également rencontré un dénommé David Suzuki dans la file de voyageurs qui attendaient pour monter dans un de ces avions. Il vient dans notre coin de pays et dans nos circonscriptions et il tente de bloquer presque tous les projets d'exploitation des ressources naturelles planifiés ou envisagés à Fort St. John, dans ma région.
Certains intervenants ont fait mention plus tôt des gros bonnets, soit de ces gens qui ont de gros yachts. Ils semblent avoir acquis une nouvelle conscience. Ils affirment qu'on peut exploiter les ressources pétrolières et gazières sur la côte Est du Canada, mais qu'il faut préserver la côte Ouest de la Colombie-Britannique comme s'il s'agissait d'un parc à visiter au moins une fois dans sa vie.
J'ai exposé la situation en détail. Il est impératif que les députés appuient notre motion. Je félicite les ministériels qui sont intervenus pour défendre le projet. Il faudrait un leadership plus robuste au niveau provincial, pour que lorsqu'un gouvernement de coalition fait des menaces comme dans le présent cas, le gouvernement fédéral s'en tienne à sa décision et veille à ce que le projet se concrétise.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations parfois ironiques. Il faut rappeler que, depuis qu'ils sont au pouvoir, les libéraux ont mis en branle, à l'initiative du Cabinet et du ministre des Ressources naturelles, un processus qui permet de prendre des décisions bien étayées concernant l'approbation des projets de pipelines. Le gouvernement prend les consultations très au sérieux. En effet, il a consulté les gouvernements provinciaux, les Autochtones, les intervenants et la population dans le but de faire avancer les choses. Le pipeline dont il est question aujourd'hui a été approuvé. La position du premier ministre est cohérente, et nous comprenons la valeur du projet. À mon avis, si l'on veut protéger l'environnement, soutenir l'économie et faire avancer le projet, il faut laisser de côté la partisanerie.
Monsieur le Président, à la décharge de l'Office national de l'énergie, le processus qui existait auparavant était très ardu. Je me souviens d'une assemblée publique qui a eu lieu dans ma circonscription: 4 000 personnes s'y sont présentées. La population été consultée. Il a fini par manquer d'air dans la salle tellement les gens ont discuté.
Je sais que le député cherche à défendre son parti en disant que les nouvelles façons de faire sont bien meilleures, mais pour tout dire, les choses fonctionnaient très bien auparavant. L'Office national de l'énergie étudie rigoureusement les projets et consulte les intervenants. Cela convient tout à fait. Nous jugeons que le processus est valable et qu'il devrait être suivi pour que les bons projets d'exploitation des ressources naturelles puissent être menés à bien au Canada.
Monsieur le Président, étant de ces députés de la Colombie-Britannique qui dépendent des avions pour se rendre dans la capitale nationale, je reconnais formellement que l'économie et les infrastructures du pays reposent sur les combustibles fossiles. Je pense que personne de ce côté-ci de la Chambre ne conteste ce fait. Ce qui nous dérange, c'est le fait que, tout d'abord, l'oléoduc de Kinder Morgan ne desservira pas le marché canadien. Il servira à expédier du bitume dilué vers les marchés asiatiques. Essentiellement, nous vendons un pétrole de la moins bonne qualité possible, sans améliorations ni valeur ajoutée, alors je ne vois pas comment une telle mesure sert les intérêts de l'économie canadienne.
Lorsque nous parlons d'une transition équitable, je ne sais toujours pas quels sont les plans des conservateurs. Le député reconnaît-il que les changements climatiques menacent notre mode de vie au XXIe siècle? J'ignore tout simplement quels sont les plans de transition des conservateurs. C'est avec fierté que je prends la parole à la Chambre pour appuyer l'électrification du parc de véhicules et ainsi de suite, mais je suis fier de défendre aussi cette position parce que, dans l'intérêt de nos enfants et des générations futures, nous devons commencer sur-le-champ à discuter sérieusement de ces questions à la Chambre, en 2017.
Monsieur le Président, à voir le blocage perpétuel des projets d'exploitation des ressources naturelles, je crois que le NPD fédéral et le NPD provincial sont légèrement déconnectés l'un de l'autre. Il s'agit de regarder précisément ce qui se passe dans le dossier du gaz naturel et du pétrole en Colombie-Britannique pour s'en convaincre. Ils ne veulent pas discuter d'une meilleure façon de réaliser le projet, en prenant davantage de précautions et en augmentant l'efficacité. Pas du tout. Ils veulent carrément bloquer le projet. Voilà ce qu'ils disent vouloir faire. Le député semble être plus pragmatique, j'en conviens, mais je n'observe pas le même pragmatisme dans les rangs de son parti en Colombie-Britannique et à Ottawa. Je vois des gens s'affairer à bloquer ces projets sans compromis. C'est un comportement qui nous inquiète beaucoup et qui menace l'avenir du pays.
Monsieur le Président, dans une intervention précédente, j'ai parlé des mécanismes. Nous savons que les libéraux essaient de s'attribuer le mérite d'avoir amélioré les mécanismes. Le député voudrait-il nous dire ce qu'il pense de la décision que le gouvernement a apparemment prise et qui consiste à déménager l'Office national de l'énergie pour l'installer ailleurs qu'à Calgary, où il se trouve actuellement? Quel genre d'impression l'industrie en retirera-t-elle et quel en sera l'effet sur l'exploitation des ressources en général?
Monsieur le Président, les gens s'inquiètent de la perspective différente à partir de laquelle les projets seront examinés. Nous pouvons adopter deux mentalités. Soit nous envisageons les projets comme un verre à moitié plein et nous essayons de les améliorer pour qu'ils se réalisent, soit nous les voyons comme un verre à moitié vide et nous prenons l'attitude de ceux qui veulent tout faire pour ériger un maximum d'obstacles. Il en résulte une hostilité généralisée à l'égard des projets, qui sont a priori considérés comme inadmissibles. Le promoteur a le fardeau de la preuve. Nous craignons donc que les promoteurs voient d'abord leurs projets rejetés avant de finir par être acceptés. Comme je l'ai dit, nous ne sommes pas contre l'idée d'assurer la réalisation sécuritaire et efficace des projets et l'idée de se conformer aux autres critères, mais nous appréhendons certainement les changements majeurs que nous voyons poindre à l'Office national de l'énergie.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion. C'est la toute première motion proposée par le nouveau chef de l'opposition officielle. Je tiens d'ailleurs à le féliciter de défendre une approche fondée sur des principes à l'égard d'une question d'une importance capitale non seulement pour ma province, la Colombie-Britannique, mais aussi pour l'ensemble du pays.
La motion à l'étude aujourd'hui dit ceci:
Que la Chambre convienne que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan: a) dispose de la licence sociale pour se concrétiser; b) est indispensable pour l’économie canadienne et la création de milliers d’emplois; c) est sécuritaire et respectueux de l’environnement, comme l’Office national de l’énergie l’admet et l’accepte; d) relève du gouvernement fédéral quant à l’approbation et à la réglementation; e) devrait se réaliser avec le soutien indéfectible du gouvernement fédéral, comme le premier ministre l’a personnellement montré en annonçant l’approbation du projet.
Ce dont nous avons besoin, maintenant, c'est d'une personne qui fera la promotion du transport sécuritaire de nos ressources naturelles et qui se portera à la défense des gens qui comptent sur le secteur des ressources naturelles et sur l'industrie énergétique pour nourrir et loger leur famille.
Malheureusement, personne ne sera surpris que le premier ministre en ait fait l'annonce, mais qu'il s'est ensuite tu à cet égard, à part d'offrir quelques platitudes — pas d'Ottawa ou de sa circonscription, Papineau, mais d'Italie. Il a personnellement approuvé le projet et a dit ce qui suit:
Cette décision a été prise en fonction de débats vigoureux, de la science et de données probantes. Nous n'avons pas été, et ne serons jamais, influencés par des arguments politiques, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux.
Pardonnez-nous notre cynisme. Je rappelle à la Chambre que lors de la volte-face relative au projet Northern Gateway, nous avons vu le premier ministre et son Cabinet se laisser influencer par des parties externes — absolument, à 100 % et de façon catégorique. Les avantages économiques de ce projet pour les collectivités métisses et des Premières Nations auraient été sans précédent dans l'histoire du Canada. C'était une occasion pour ces collectivités de détenir jusqu'à 33 % de la propriété et du contrôle d'un grand projet canadien d'infrastructure énergétique, et Aboriginal Equity Partners aurait également reçu jusqu'à 2 milliards de dollars grâce aux occasions économiques et d'éducation à long terme pour leurs collectivités.
Nous sommes ici aujourd'hui parce que nous avons entendu beaucoup de beaux discours, mais que le premier ministre n'a pas défendu ce projet dans la province. Ses 17 députés de la Colombie-Britannique ne l'ont pas fait non plus. Je crois que, si le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique se trouve actuellement dans une posture très précaire, qui s'appuie sur une coalition entre les néo-démocrates provinciaux et le Parti vert, c'est parce que le premier ministre et les 17 députés de la Colombie-Britannique ont refusé de se rendre dans la province et de prendre la défense de ces projets essentiels à notre économie. J'ai écouté attentivement le débat de ce matin, et je n'ai pas encore vu un seul député libéral de la Colombie-Britannique appuyer le projet. Les députés libéraux de la côte Est ont parlé avec éloquence des avantages que le projet de Kinder Morgan procurerait à leurs collectivités, mais pas un seul député de la Colombie-Britannique n'a encore pris la parole pour vanter ses mérites.
Je m'attarderai un peu sur les avantages économiques du projet. L'essentiel a déjà été dit, mais je tiens à parler de ce qu'il signifie pour les collectivités, particulièrement pour celles de ma circonscription, Caribou—Prince George.
Parlons tout d'abord des formidables avantages économiques que les Canadiens retireront du projet de Kinder Morgan. L'Office national de l'énergie a publié son rapport sur le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan le 19 mai 2016. Après avoir mené un examen approfondi, l'Office a approuvé le projet et conclu que si ses 157 conditions étaient respectées, le pipeline n'entraînerait probablement pas de répercussions néfastes pour l'environnement et que sa construction était dans l'intérêt des Canadiens.
Le pipeline de Kinder Morgan a été approuvé à la suite d'un examen rigoureux, indépendant et scientifique. Il créerait 15 000 emplois bien rémunérés et de qualité pour les Canadiens. Plus de 300 millions de dollars ont déjà été promis aux groupes autochtones par des ententes sur les avantages mutuels et de capacité signées avec le promoteur. Celui-ci a reçu plus de 40 lettres d'appui de la part de communautés des Premières Nations situées le long du tracé du pipeline, chose que le gouvernement sait. Un projet de pipeline prêt à démarrer peut offrir des emplois lucratifs pendant la phase de construction, qui dure de deux à trois ans.
Enfin, puisque c'est la Semaine de la Fédération canadienne des municipalités et que beaucoup de députés rencontrent des maires, des conseillers et des directeurs de district régional, je veux souligner une chose très clairement. Les sociétés de pipelines versent plus de 600 millions de dollars en taxes foncières aux municipalités du Canada. Ce sont là d'assez bons avantages.
Le premier ministre a défendu ce pipeline à Calgary, devant un auditoire sans doute acquis d'avance, et à Rome, et chaque fois les libéraux ont dit qu'ils l'appuyaient — que pouvaient-ils dire d'autre? Or, ses députés britanno-colombiens ont jugé que ce n'était pas une bonne idée qu'il aille en discuter directement en Colombie-Britannique. Le premier ministre a refusé de venir dans notre province pour nous expliquer le bien-fondé de ce projet et nous en exposer les avantages. Quand c'est pour annoncer le moratoire sur la circulation des pétroliers ou le Plan national de protection des océans, en revanche, il n'hésite pas à y venir et à se faire accompagner de toutes sortes de gens. C'est injuste à bien des égards, parce qu'on ne verra jamais la même chose se produire sur la côte Est. Le premier ministre se fait accompagner de tierces parties pour annoncer fièrement ces mesures, mais il se met aux abonnés absents dès qu'il s'agit d'un projet qui se répercutera directement sur l'économie de notre province, pour ne pas dire du pays au grand complet.
En cette période d'incertitude économique, nous devons absolument reconnaître l'importance que revêtent les secteurs de l'énergie et des ressources naturelles, ce que le gouvernement actuel néglige de faire. Je m'en veux d'être celui qui va briser les illusions du premier ministre, mais cela fait bel et bien partie de ses responsabilités. C'est écrit dans sa description de travail. Il doit se faire le chantre de l'exploitation des ressources naturelles, du secteur de l'énergie, de l'industrie du bois d'oeuvre et de l'industrie forestière en général.
Il est temps, à mon avis, que Justin Trudeau passe de la parole aux actes, qu'il intervienne au nom de ses députés de la Colombie-Britannique et qu'il défende...
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Je suis navrée d'interrompre le député, mais je suis convaincue qu'il ne voulait pas vraiment désigner le premier ministre par son nom, mais uniquement par son titre.
Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de son intervention. Elle a raison. Cela s'est déjà produit au cours de la dernière heure. Cela arrive parfois, et je suis convaincu que le député de Cariboo—Prince George veillera à ce que cela ne se reproduise pas de nouveau pendant son intervention.
Monsieur le Président, je suis désolé et je remercie ma collègue d'écouter mon allocution si attentivement.
Il est temps que le premier ministre passe de la parole aux actes, qu'il intervienne au nom de ses députés de la Colombie-Britannique et qu'il défende le projet en Colombie-Britannique, afin d'assurer l'expansion du pipeline. Ce n'est pas qu'une seule région qui profitera de ce projet; c'est l'ensemble du Canada. Lorsque l'on crée des emplois, ce sont tous les Canadiens qui en profitent, que ce soit les petites épiceries familiales ou les stations-service où les gens font le plein le matin. Certains politiciens oublient d'en tenir compte lorsqu'il est question de ressources, qu'il s'agisse de bois d'oeuvre ou de projets de pipelines. Je sais que, dans ma circonscription, des centaines, voire des milliers, d'emplois seront perdus parce que le gouvernement actuel n'a pas été en mesure de conclure un nouvel accord sur le bois d'oeuvre.
Lorsque le secteur de l'énergie a été durement touché au cours des dernières années, les temps sont devenus extrêmement difficiles pour les électeurs de ma circonscription, ainsi que pour l'ensemble des Canadiens. Nous connaissions tous une personne, un ami ou un proche ayant subi des contrecoups ou perdu son emploi. Même les compagnies aériennes du Canada ont été touchées et ont dû annuler des vols directs entre Calgary, Prince George, Terrace, Brandon, Penticton, Kamloops et Abbotsford. Il s'agit d'une grave répercussion étant donné que le service quotidien aller-retour et le service intérieur de l'aéroport d'une petite ville d'à peu près la taille de Prince George génèrent 2,5 millions de dollars de valeur ajoutée au PIB et 5,8 millions de dollars en retombées économiques.
Il ne s'agit pas simplement d'un pipeline. Il s'agit également de l'économie du Canada. Nous voulons que le gouvernement — lepremier ministre actuel et ses 17 députés de la Colombie-Britannique — défende un projet qui est crucial non seulement pour la province de la Colombie-Britannique mais pour l'ensemble du Canada.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'avoir l'occasion de poser une question à mon ami de Cariboo—Prince George. En effet, c'est mon ami, et je ne dis pas cela simplement par gentillesse. Nous sommes réellement amis. Cependant, je ne suis pas d'accord avec lui quand il dit que ce projet est dans l'intérêt national.
Il est important que les Canadiens sachent que, lorsque l'Office national de l'énergie a examiné le projet de Kinder Morgan, il a refusé d'entendre les témoignages d'Unifor, le plus important syndicat de travailleurs dans le secteur des sables bitumineux. Il a refusé d'entendre les représentants d'Unifor parce qu'il jugeait qu'il n'avait pas à se pencher sur la question des emplois et de l'économie dans le cadre de son examen du projet. Par conséquent, nous ne pouvons pas dire que les répercussions économiques du projet ont été évaluées.
Il est intéressant de savoir qu'Unifor voulait présenter à l'Office national de l'énergie des preuves démontrant que le pipeline Trans Mountain, le projet d'expansion de Kinder Morgan, serait nuisible à l'emploi et ferait perdre des emplois aux Canadiens.
Je demande à mon collègue s’il ne serait pas d’accord avec moi pour suivre le plan de développement des sables bitumineux qu’avait proposé Peter Lougheed. C’est à son époque en effet qu’on avait pensé que l’économie de l’Alberta profiterait de l’extraction et du traitement du bitume dans cette province. La raison pour laquelle ce projet est nuisible à l’emploi, selon Unifor, est que l’expédition du bitume brut vers des raffineries d’autres pays coûtera des emplois au Canada et a même entraîné la fermeture de la raffinerie de Chevron à Burnaby, qui n’a pas la capacité de traiter le bitume brut.
Pourquoi les conservateurs préfèrent-ils créer des emplois dans d’autres pays, dans des raffineries d’autres pays, plutôt que de traiter la ressource et de créer des emplois en Alberta?
Monsieur le Président, comme l’a dit ma collègue, c’est une amie, et de temps à autre ses interventions sont intéressantes et réfléchies. J’aime toujours les écouter.
Je n’ai rien à dire sur les commentaires d’Unifor et de sa position sur Kinder Morgan. Ce n’est pas de cela que je veux parler. Par contre, je conteste avec force l’affirmation de ma collègue selon laquelle les conservateurs ne pensent qu’à créer des emplois à l’étranger et qu’à fermer des entreprises et ce que cela laisse sous-entendre. Tout ce qui intéresse clairement les conservateurs, c’est le libre-échange et la certitude que nos fournisseurs et producteurs canadiens ont accès au plus grand nombre possible de marchés de façon à créer, pas seulement des emplois, mais des emplois bien payés ici même, et la certitude que nos produits s’exportent. Que ce soit ici ou à l’étranger, tout ce qui intéresse les conservateurs…
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué plus tôt, en tant que gouvernement, nous avons fait avancer le dossier des pipelines tout en tenant compte des questions environnementales et économiques et de l'importance de la consultation. Grâce à notre travail, pour la première fois en plus de 10 ans, des pipelines se rendant jusqu'aux côtes ont été approuvés. C'est très important, car cela a eu des retombées directes et indirectes non seulement pour l'Alberta, comme d'autres collègues l'ont souligné, mais aussi pour le pays dans son ensemble.
Mon collègue ne convient-il pas que l'approche que nous employons actuellement pour élaborer et construire des projets de pipeline est la bonne?
Monsieur le Président, je demande votre indulgence, car je souhaite d'abord terminer ma réponse à la question précédente. Évidemment, les conservateurs défendent l'importance de créer des emplois au Canada, des emplois de qualité, et des emplois bien rémunérés.
Pour répondre à mon collège d'en face, c'est bien beau les annonces, mais ce qui importe, c'est de commencer les travaux et de mettre en oeuvre les projets. Au cours des deux dernières années, le gouvernement nous a montré qu'il excelle à faire de belles annonces, mais quand vient le temps de concrétiser ses engagements, il manque à l'appel. Très peu de projets ont été mis en chantier. Ce que nous demandons aujourd'hui, c'est au premier ministre ainsi qu'aux 17 députés libéraux de la Colombie-Britannique de vendre, promouvoir et appuyer ce projet à la Chambre et dans leurs circonscriptions en Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Surrey-Centre.
Monsieur le Président, le gouvernement croit que la croissance économique et la protection environnementale vont de pair. Les Canadiens nous ont dit qu'il fallait que nous luttions contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre tout en favorisant la prospérité économique au pays. Le gouvernement prend des mesures pour atteindre cet objectif. Nous voulons notamment réduire notre dépendance aux combustibles fossiles, établir une tarification de la pollution causée par le carbone et investir dans l'économie axée sur l'énergie propre de demain. Entretemps, nous devons prendre des décisions responsables en matière d'énergie, notamment en ce qui concerne l'énergie que nous consommons et l'acheminement sécuritaire des ressources énergétiques vers les marchés mondiaux.
En tant que député d'une région rurale du Canada atlantique, je reconnais l'importance du secteur des ressources naturelles ainsi que de la protection et de l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel du Canada. Il faut protéger l'eau, l'air, la terre, la faune et la flore. J'aimerais parler de quelques-uns des éléments de protection de l'environnement qui figurent dans le plan sur les pipelines récemment annoncé.
Je suis heureux de dire que notre nouveau plan relatif aux pipelines comporte plusieurs protections environnementales rigoureuses. Cela ne nuira pas à notre capacité d'atteindre nos objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre. Les espèces en péril seront protégées. La sécurité des pipelines et la sécurité marine seront améliorées, et les espaces sauvages encore vierges de la côte Nord de la Colombie-Britannique seront protégés.
Nous avons évalué le problème des gaz à effet de serre liés à ces projets et en avons tenu compte dans notre décision. L'exploitation et l'aménagement des deux pipelines ne produiront pas d'émissions considérables de gaz à effet de serre. Dans le dossier du projet de prolongement du pipeline Trans Mountain, l'Office national de l'énergie a ajouté des conditions à l'accréditation du projet pour diminuer une partie des émissions liées à l'aménagement du pipeline.
Environnement et Changement climatique Canada a estimé les gaz à effet de serre liés à la production et au traitement du pétrole qui sera transporté par les pipelines, appelés « émissions en amont ». Ces émissions seront réglementées au moyen du plan d'action contre les changements climatiques de la province de l'Alberta et de son plafond de 100 mégatonnes pour les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation des sables bitumineux. L'atteinte de nos objectifs de 2030 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessitera l'intervention de tous les secteurs, y compris de tous les ordres de gouvernement et de l'industrie pétrolière et gazière.
Nous travaillons avec les provinces et les territoires à élaborer un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Dans l'élaboration de ce cadre, nous avons cherché des moyens pour en faire plus collectivement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, le gouvernement a annoncé la semaine dernière des règles visant la réduction des émissions de méthane issues des opérations pétrolières et gazières de 40 à 45 % d'ici 2025.
Le gouvernement a mis en place une approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone comme élément central de sa stratégie. La tarification de la pollution par le carbone est l'un des moyens les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, favoriser l'innovation et inciter les gens et les entreprises à polluer moins.
Le niveau de production de pétrole et de gaz dans le futur dépendra de la réponse des producteurs aux politiques en matière de carbone et aux signaux du marché, des percées technologiques réalisées et de la capacité des entreprises à demeurer compétitives dans un monde où les émissions de carbone seront de plus en plus limitées. Nous avons confiance en la capacité des entreprises canadiennes d'innover, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de demeurer compétitives dans l'économie mondiale à faibles émissions de carbone émergente.
Une fois que tous ces éléments seront en place, le gouvernement considère que le projet de pipeline n'aura pas d'incidence sur notre stratégie visant l'atteinte, ou le surpassement, de la cible de réduction des émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.
Le pipeline de Trans Mountain traversera l’habitat de certains troupeaux de caribou de montagne du sud, espèce que la Loi sur les espèces en péril qualifie de menacée. L’Office national de l’énergie a imposé six conditions visant à assurer qu’il n’y aurait pas de perte nette dans l’habitat du caribou. Environnement et Changement climatique Canada collaborera avec l’Office national de l’énergie pour aider le promoteur à respecter ces conditions. De plus, la construction sera ordonnancée d’une façon qui évitera de déranger la reproduction et la migration du caribou de montagne du sud.
Le gouvernement a collaboré avec la Colombie-Britannique dans un examen des mesures de protection existantes du caribou de montagne du sud afin d’en encourager le rétablissement. Le gouvernement n’hésitera pas à prendre des mesures supplémentaires, s’il y a lieu, pour réduire les impacts éventuels de projets précis ayant une incidence sur les troupeaux de caribou de montagne du sud.
Le gouvernement est déterminé à protéger et à rétablir l'épaulard résident du sud, qui est une espèce en voie de disparition dans la Loi sur les espèces en péril. La survie et le rétablissement de ces espèces sont principalement menacés par la contamination environnementale, la réduction de la disponibilité ou de la qualité des proies, ainsi que les perturbations acoustiques.
Avant que ne débutent les activités maritimes du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le gouvernement du Canada est déterminé à faire avancer les travaux dans des domaines clés afin de réduire son impact sur cette population. Il a pour objectif de voir atténuer l’impact des activités de circulation maritime du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain avant que ne débutent les activités du projet.
Le gouvernement du Canada, avec l’aide de ses partenaires, institue un solide plan d’action pour le rétablissement de l'épaulard résident du sud. Ce plan réduira considérablement l’impact des bruits des navires sur les épaulards par le truchement de mesures volontaires et réglementaires. Il fera en sorte que les épaulards auront suffisamment d’aliments disponibles, et il réduira les pressions exercées par les contaminants persistants sur la population d’épaulards.
Pour sa canalisation 3, Enbridge devra faire en sorte que le projet ne crée pas une perte nette de terres humides, car celles-ci ne sont pas seulement un habitat vital pour les oiseaux migrateurs, mais aussi d’importants services d’écosystème, comme la prévention des inondation et la purification des eaux.
En plus de protéger l’habitat et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous rendons plus sûr le transport des produits pétroliers. Le plan de protection des océans récemment annoncé vise à produire un système de sécurité maritime de classe mondiale pour le contexte unique de notre pays, système qui permettra à notre gouvernement d’être plus en mesure de prévenir les déversements d’hydrocarbures en mer et d’améliorer sa réaction à ces derniers.
La Loi sur la sécurité des pipelines, qui est entrée en vigueur en juin 2016, renforce le système de sécurité de pipeline du Canada en consacrant par la loi le principe du pollueur-payeur. En ce qui concerne les mesures de sécurité précises, la canalisation 3 d’Enbridge verra plusieurs de ses sections remplacées par un pipeline plus épais, construit en fonction de spécifications modernes qui amélioreront la sécurité et l’intégrité du réseau et protégeront davantage l’environnement contre les déversements éventuels.
De plus, le projet de remplacement de la canalisation 3 comprend un certain nombre de caractéristiques de sécurité supplémentaires. Par exemple, l’installation de 26 vannes de sectionnement actionnées à distance à proximité des voies navigables permettra de fermer le pipeline rapidement, au besoin.
La plus grande initiative de protection environnementale que comprend notre plan sur le pipeline est le moratoire sur les navires-citernes transportant du pétrole brut et des hydrocarbures persistants. Le moratoire relatif aux navires-citernes offrira un niveau sans précédent de protection environnementale pour la forêt pluviale de Great Bear et la côte Nord de la Colombie-Britannique, qui sont des éléments essentiels de la subsistance et de la culture de communautés indigènes et côtières. La forêt pluviale de Great Bear et la zone marine de Great Bear, qui s’étendent sur plus de 400 kilomètres le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique, sont des endroits où vivent plusieurs collectivités autochtones et côtières, ainsi qu’une variété spectaculaire de poissons, de mammifères marins et d’animaux sauvages. Le moratoire relatif aux navires-citernes permettra d’assurer la préservation de cette région pour les générations futures.
L’écosystème délicat du chenal Douglas, qui fait partie de la zone marine de Great Bear, n’est pas un endroit que 220 navires-citernes peuvent traverser tous les ans. Voilà pourquoi nous avons demandé à l’Office national de l’énergie de refuser la demande du projet de pipeline Northern Gateway, parce que celui ci n’était pas dans l’intérêt du public. Dans le cas de Northern Gateway, le développement économique proposé ne concordait pas avec nos principes de protection environnementale.
Pour arriver à ces décisions et au plan qu’il a mis au point, le gouvernement a passé en revue des milliers de pages de preuve scientifique, a tenu des centaines de séances de consultation dans l’ensemble du pays, surtout en Colombie-Britannique, auprès des Autochtones, et a entendu l’opinion de milliers de Canadiens. Nous avons écouté, et nous sommes confiants que notre plan global présente une orientation conforme aux objectifs de croissance de l’économie et de protection de l’environnement.
J’aimerais aussi ajouter que le gouvernement a consacré une quantité importante de temps et de ressources pour rencontrer les parties prenantes, les Autochtones et les écologistes, et prendre tous ces facteurs en compte en vue d’arriver à ces décisions. Nous voulons nous assurer que nous ne sacrifions par l’environnement dans l’intérêt d’un projet, et vice versa. Je crois que nous avons accompli d’énormes progrès au cours des 18 derniers mois.
Sur ce, je conclus mes remarques aujourd’hui.
Monsieur le Président, les gens de la Colombie-Britannique, y compris de ma circonscription, sont très préoccupés par le pipeline Kinder Morgan, et ce, pour de très bonnes raisons.
Ils parlent d’un processus d’évaluation environnementale défectueux. Cela a été confirmé récemment par des rapports d’experts. Ils estiment que les pipelines sont chose du passé et que nous devons nous diriger vers un futur vert, une économie axée sur l’énergie verte, qui garde les emplois à l’échelle locale, dans nos collectivités.
Plusieurs des Premières Nations le long du tracé du pipeline n’ont pas donné leur consentement, ce qui démontre à quel point le gouvernement souhaite une véritable réconciliation.
Avec ce projet, le risque de déversements catastrophiques d’hydrocarbures sur la côte de la Colombie-Britannique sera sept fois plus élevé. Le coût d’un seul déversement d’hydrocarbures dépassera de loin les avantages à long terme pour les habitants de la Colombie-Britannique.
Compte tenu de ces préoccupations très solides et très importantes, j’aimerais entendre la réponse de mon collègue aux gens de la Colombie-Britannique qui se préoccupent véritablement de toutes ces choses.
Monsieur le Président, je respecte les arguments de mon collègue à 100 % et je crois que ce qu'il dit renvoie en réalité au plan que nous avons établi. Nous avons mené d'innombrables consultations auprès de communautés autochtones, d'intervenants autochtones et de collectivités côtières en Colombie-Britannique. Nous avons présenté le Plan de protection des océans. Nous avons apporté des changements au processus d’évaluation environnementale et nous prévoyons en apporter d'autres à l’avenir pour mieux représenter les intérêts de nos concitoyens dans une région donnée qui pourrait être touchée négativement par un projet donné.
Il est important de reconnaître les gains énormes que nous avons accomplis en tant que gouvernement au cours des 15 ou 16 derniers mois pour ce qui est d’assurer et de garantir les droits des Canadiens, surtout dans les régions géographiques où des projets se déroulent. Je sais qu’il y a des projets au Nouveau-Brunswick et dans le Canada Atlantique et que les Canadiens de l’Atlantique ont les mêmes préoccupations que les Britanno-Colombiens. Il est important de reconnaître le travail colossal que le gouvernement a accompli et qu'il continuera d’accomplir pour s’assurer que toutes les parties intéressées sont convenablement consultées et qu’elles jouent un rôle de premier plan dans le processus d'examen et d’approbation de tout projet.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à mon collègue, je tiens à dire que, en ma qualité de députée de Saanich-Gulf Islands, je suis intervenue auprès de l’Office national de l’énergie au nom des habitants de ma circonscription, qui sont massivement contre ce projet. J’ai lu chacune des 23 000 pages des soi-disant preuves de Kinder Morgan et je peux dire, sans aucun doute, que la plupart des arguments avancés à la Chambre sont des balivernes. Il n’y a pas eu d’examen rigoureux. Il n’y a pas de données scientifiques rigoureuses. L’Office national de l’énergie a rejeté le peu de données scientifiques qu’il y avait sous prétexte qu’elles sont arrivées trop tard dans le processus et qu’il serait, par conséquent, injuste à l’endroit de Kinder Morgan de les accepter.
Tout prouve, massivement, que le bitume mélangé à des diluants ne peut pas être nettoyé. Par conséquent, affirmer avoir un programme de réaction au déversement d’hydrocarbures de calibre mondial ne veut rien dire quand il n’existe aucune technique reconnue par le milieu scientifique, y compris par l’académie scientifique de marque du Canada, la Société royale du Canada, permettant de traiter une substance qui se sépare dans un milieu marin, le bitume coulant et les diluants s’évaporant dans l’atmosphère, y compris le benzène qui cause le cancer. Il n’existe aucune technique permettant de nettoyer ces matières.
Mon collègue du Nouveau-Brunswick et les libéraux fédéraux seraient-ils disposés à attendre qu’un examen environnemental rigoureux et digne de ce nom soit effectué par le gouvernement de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, je respecte à 100 % les préoccupations de ma collègue. Dans le contexte des échanges que nous avons ici, à la Chambre, nous pouvons avoir de robustes discussions concernant divers sujets et nous devons reconnaître que nous ne serons pas toujours d’accord avec les opinions les uns des autres. Je ne suis pas tout à fait d’accord avec les opinions de ma collègue. Nous nous sommes acquittés de notre devoir de diligence raisonnable. Nous avons reconnu le potentiel de ce projet en fonction de ses mérites. Nous avons aussi pris en considération les incidences qu'il pourrait avoir pour les Autochtones. Nous avons consulté des communautés autochtones. Nous avons consulté les habitants de la Colombie-Britannique.
L'Office national de l'énergie a fait preuve de diligence raisonnable et a approuvé ce projet. Il est de notre responsabilité de respecter cette décision et de reconnaître le potentiel économique que nous pourrions tirer de ce projet, tout en tenant compte des effets sur l'environnement et les collectivités dans cette région.
Je suis vraiment fier de dire que je fais partie d'un gouvernement qui a tenu compte de ces facteurs. Je suis membre du comité des ressources naturelles avec des collègues des deux côtés de la Chambre et nous avons eu des discussions solides au cours de la dernière année sur le processus et sur la consultation des Canadiens et des communautés autochtones. J’ai le plaisir de dire que je pense que les membres de notre comité des divers partis réussissent souvent à s'entendre. Ceci montre non seulement la force de notre gouvernement et de notre approche, mais aussi celle des comités.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour aborder la motion. En tant que résidant de la Colombie-Britannique qui se soucie de nos côtes, de notre environnement et de notre économie, j'aimerais parler des incidences pour nos littoraux des projets liés aux ressources naturelles, comme celui dont nous discutons aujourd'hui.
Le Canada possède le littoral le plus long au monde et des dizaines de milliers de kilomètres de plages, de bancs, de falaises, de forêts, de glaciers, de prairies, de villes et de villages. Notre littoral abrite des pêcheries. Il attire des Canadiens et des touristes qui viennent s'amuser, se mettre au défi ou se détendre et réfléchir. Il permet à nos entreprises de faire du commerce avec d'autres pays sur les marchés émergents et établis. Il fait vivre les communautés traditionnelles, autochtones et côtières. Nos côtes contribuent à définir l'expérience canadienne et alimentent l'économie canadienne.
Beaucoup de gens de ma circonscription m'ont parlé de cette question. Certains étaient pour et d’autres contre. Par conséquent, il est essentiel pour le Canada que nous protégions nos environnements maritimes, que nos eaux et nos littoraux restent propres, sécuritaires et accessibles et que nous continuions à soutenir les collectivités tout en développant nos économies.
À cette fin, en novembre 2016, le Premier ministre a présenté aux Canadiens le Plan de protection des océans, un plan qui protégera nos collectivités, nos littoraux et notre environnement marin. Ce plan, élaboré en collaboration avec Transports Canada, le ministère des Pêches et des Océans, la Garde côtière canadienne, Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada, reflète les données probantes scientifiques et s'appuie sur celles-ci pour protéger notre environnement maritime. Il accorde la priorité à la cogestion avec les Canadiens autochtones et répond à la volonté des Canadiens de mieux protéger l'environnement côtier qui est au coeur de notre mode de vie.
Nous investissons 1,5 milliard de dollars dans ce plan, soit le plus gros investissement de ce genre jamais réalisé dans nos côtes et dans nos voies navigables. Ce plan créera l'un des systèmes de sécurité maritime les plus solides du monde, comprenant notamment de nouvelles mesures de prévention et d’intervention, afin de mieux protéger nos eaux et nos côtes. La sécurité est la priorité absolue de ce plan.
Au Canada, nous avons un bilan de sécurité maritime très solide. Toutefois, avec la venue de ce nouveau plan, le Canada se dotera d’un système vraiment unique au monde en matière de protection maritime et de préparation aux situations d'urgence. À cette fin, nous nous assurerons que la Garde côtière canadienne dispose des outils dont elle a besoin...
Monsieur le Président, je doute de la pertinence des propos du député. Nous parlons d’une motion concernant le projet de Kinder Morgan, qui a reçu l’aval du premier ministre et de ses 17 députés de la Colombie-Britannique mais, depuis quatre minutes, notre collègue nous rebat les oreilles à propos du plan de protection des océans, sans avoir mentionné une seule fois la motion sur le projet de Kinder Morgan.
Je remercie le député de cette intervention. En fait, le député de Surrey-Centre n’a pris la parole que pendant trois minutes. De plus, je précise que si le sujet qu'il aborde ne semble pas s'inscrire directement dans le débat d’aujourd’hui sur l’expédition de produits pétroliers et la motion dont la Chambre est saisie, il s'y inscrit assurément indirectement. Je suis certain que le député abordera ce sujet tout au long de son discours et qu’il montrera le lien à faire avec la motion dont la Chambre est saisie cet après-midi.
Le député de Tobique—Mactaquac souhaite-t-il invoquer le Règlement pour la même raison?
Cela conclut donc l'intervention du député de Cariboo—Prince George.
Le député de Tobique—Mactaquac invoque maintenant le Règlement sur une autre question.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement à la suite des observations du député d’en face. Je trouve extrêmement irrespectueux qu’au beau milieu du discours de mon collègue, qui est originaire de la Colombie-Britannique et qui est ici pour exprimer l'opinion et les préoccupations des Britanno-Colombiens, ce député se lève et lui coupe la parole sans aucun motif valable. Je trouve cela déconcertant. J’ai énormément de respect pour mon collègue mais je ne comprends tout simplement pas son attitude. Par conséquent, je souhaite qu’il se rétracte.
Je remercie le député de son intervention. Les rappels au Règlement sont recevables lorsque des députés pensent qu’il y a infraction au Règlement. Il est possible d’invoquer le Règlement même au beau milieu des remarques d’un autre député. C’est acceptable.
La difficulté, du point de vue de celui qui occupe le fauteuil, est qu’il faut avoir entendu le rappel au Règlement avant de pouvoir déterminer s’il est pertinent. C’est ce que nous avons fait. Je remercie le député de Tobique-Mactaquac de ses observations supplémentaires sur la question. Cependant, l’affaire est close et nous allons maintenant revenir au député de Surrey-Centre et à ses remarques.
Le député de Surrey-Centre a la parole.
Monsieur le Président, je vais poursuivre et nous verrons à la fin si mon collègue est toujours préoccupé.
Nous allons veiller à ce que la Garde côtière canadienne ait les outils dont elle a besoin pour sauver des vies et mieux protéger nos voies navigables. Cela veut dire plus de navires, une capacité de recherche et de sauvetage renforcée, plus de postes de sauvetage, un meilleur équipement de communications et une plus grande capacité de remorquage pour que la Garde côtière canadienne puisse intervenir plus rapidement et plus efficacement.
Cela veut dire aussi faire en sorte que la Garde côtière soit plus à même de prendre la direction de toute intervention coordonnée en cas d’incident. De plus, nous élargirons le rôle de la Garde côtière auxiliaire à des fonctions d’intervention environnementale. Pour renforcer encore la sécurité des eaux et du littoral canadiens, nous fournirons de meilleures informations sur la sécurité et la navigation maritime, y compris des données hydrographiques et cartographiques aux marins, aux Autochtones et aux collectivités côtières. Nous investirons dans des recherches de pointe sur les technologies de nettoyage en cas de déversement de pétrole.
Notre but est d’éviter qu’il se produise dans les eaux canadiennes des accidents dommageables. Nos nouvelles mesures de sécurité nous feront encore progresser dans ce sens. Le gouvernement examinera également des solutions pour améliorer les techniques de nettoyage, pour atténuer au mieux les conséquences et pour encourager le rétablissement écologique.
De plus, nous allons durcir le ton avec les entreprises et les industries qui polluent le long de nos côtes. En ce qui concerne les déversements de pétrole, nous avons déjà en place un système global de responsabilité et d’indemnisation, mais nous allons l’améliorer. Nous ferons en sorte que l’indemnisation des personnes touchées par un déversement ne soit pas plafonnée. Nous allons aussi mieux contrer les risques que présentent d’autres types de substances dangereuses ou nocives transportées par bateau. Avec les mesures proposées, le Canada deviendra un chef de file mondial en matière de responsabilité et d’indemnisation sur le principe du pollueur-payeur.
Le Plan de protection des océans répond aux préoccupations exprimées par les Canadiens au sujet de la sécurité maritime, y compris pendant l’examen de projets d’exploitation de ressources naturelles où le transport maritime est nécessaire pour acheminer des biens jusqu’aux marchés internationaux.
De plus, dans le cadre de ce plan, le gouvernement élabore une série de mesures énergiques pour mettre en œuvre le plan de rétablissement de l’épaulard résident du Sud. De nouvelles mesures concrètes seront définies et appliquées pour remédier les principaux facteurs de stress qui empêchent la reconstitution de la population d’épaulards résidents du Sud, y compris en réduisant l’impact du bruit des navires sur les épaulards, en veillant à ce qu’ils disposent d’assez de nourriture et en réduisant la pression exercée sur la population de baleines par les contaminants persistants.
Le renforcement de notre partenariat avec les collectivités autochtones et côtières est un élément clé du Plan de protection des océans et de son succès. Nos côtes sont les territoires traditionnels de peuples autochtones. Nous entendons prendre des dispositions réelles et tangibles vers une cogestion de notre littoral pour faire en sorte qu’il reste en bonne santé, propre et sûr pour les générations à venir. En particulier, les connaissances et les compétences traditionnelles des peuples autochtones du Canada sont essentielles pour protéger plus efficacement les eaux le long de nos côtes. Les collectivités autochtones côtières auront de vraies possibilités d’être des partenaires du régime de sécurité maritime. Elles se verront offrir des formations aux missions de recherche et sauvetage, à la surveillance environnementale et aux interventions d’urgence en cas de déversement.
Le gouvernement travaillera en collaboration avec des partenaires autochtones afin de créer des plans d’intervention régionaux pour la côte Ouest, et nous saisirons les possibilités de direction conjointe dans d’autres domaines, comme la création de zones locales de contrôle des navires pour aider à réduire au minimum les risques pour la sécurité et les répercussions environnementales. Le gouvernement est déterminé à intégrer davantage les groupes autochtones dans le processus décisionnel en ce qui concerne notre milieu marin.
Le littoral est essentiel à notre économie de nation commerçante et de pays ouvert sur le monde. Nous concilions économie, croissance et environnement, et nous le faisons sans compromis. Nous prenons des décisions fondées sur des données scientifiques indépendantes, sans dresser une région contre l’autre. Ce sont des décisions difficiles, mais dans ce cas, il s’agit de la bonne décision. Le gouvernement a imposé 157 conditions strictes et fermes qui garantiront que le projet est conforme aux normes de sécurité environnementale les plus rigoureuses du monde.
Nous savons que des emplois canadiens dépendent de notre capacité d’accès aux marchés asiatiques et européens. Or, c’est par la mer que nombre de nos produits arrivent aux acheteurs du monde entier.
En travaillant de concert avec nos partenaires le long des côtes et dans tout le pays, nous pouvons préserver notre littoral pour les générations à venir, régler des problèmes, y compris en ce qui concerne la sécurité des pipelines et les changements climatiques, stimuler la croissance économique et créer des emplois.
Monsieur le Président, j’apprécie certainement d’entendre une autre voix de la Colombie-Britannique, surtout celle d’un député ministériel qui parle de l’importance des pipelines. J’ai l’impression qu’il était plus question de l’environnement et de sa protection, mais c’en est un élément important.
Le député estime-t-il que lui-même et ses collègues parlent aussi à tout le monde en Colombie-Britannique? Comme nous le savons, les néo-démocrates continuent de soulever des questions à ce sujet. Certaines sont peut-être fondées et d’autres ne sont pas crédibles à mes yeux. Cependant, nous vivons dans une démocratie. Le député pense-t-il que lui-même et les autres députés libéraux de la Colombie-Britannique devraient aller expliquer pourquoi exactement cela est dans l’intérêt national?
Monsieur le Président, nous avons organisé des assemblées publiques sur les changements climatiques. Nous avons mené des consultations plus que tout autre gouvernement. Les membres de mon caucus de la Colombie-Britannique ont eu des centaines de rencontres avec les électeurs de leur circonscription. Des milliers de personnes y ont assisté. La sécurité de notre littoral maritime pour le transport de nos marchandises jusqu’aux marchés est une préoccupation première, et nous avons procédé de façon équilibrée.
Les députés se montrent déterminés et n’hésitent pas à s’exprimer pour être certains que nous avons un équilibre. Nous n’avons pas travaillé en vase clos. Nous avons agi de manière à garantir des emplois et une croissance économique. Nous encourageons la création d’emplois pour la classe moyenne et nous le faisons tout en protégeant l’environnement, le littoral et le milieu marin.
Monsieur le Président, les propos du député me laissent un peu perplexe parce que la construction du pipeline de Kinder Morgan multipliera par sept le trafic des pétroliers dans la mer des Salish et les îles Gulf.
En quoi une multiplication par sept du trafic des pétroliers aidera-t-elle à protéger le littoral de la Colombie-Britannique et la population d’épaulards résidents?
Monsieur le Président, c’est précisément ce que fait le Plan de protection des océans. Il consacre 1,5 milliard de dollars à l'augmentation du nombre de stations radar le long de la côte et à une surveillance accrue de la sensibilité et du bruit en ce qui concerne les navires qui passent à proximité des troupeaux d’épaulards, afin de protéger les zones où ils vivent.
En même temps, nous augmentons la capacité d’acheminement des produits jusqu’à la mer et aux marchés ouverts. Nous procédons donc de manière équilibrée. Nous augmentons le montant des fonds qui sont reportés depuis très longtemps. Nous augmentons le nombre de remorqueurs qui escorteront les navires qui prennent la mer. Tous sont pilotés quand ils arrivent. La surveillance, les escortes et les données hydrographiques sont de très haut niveau pour s’assurer que les navires circulent en toute sécurité.
Monsieur le Président, j’ai une question simple pour mon collègue. Il a parlé de décisions fondées sur des données probantes. Le processus du gouvernement pour l’approbation des pipelines ne repose pas, par définition, sur des données probantes parce qu’il permet au Cabinet d’annuler les décisions de l’ONE, organisme indépendant qui a pour mandat de formuler des recommandations après avoir examiné les données probantes.
Cependant, pour ce qui est d’Énergie Est, le gouvernement a déclaré qu’il n’approuverait pas nécessairement ce projet, même si l’ONE conclut que les données probantes justifient une approbation.
Si le député est favorable aux décisions fondées sur des données probantes, je me demande pourquoi il pense que des politiciens, en réaction à des forces purement politiques et non scientifiques, devraient annuler des décisions prises par l’ONE et fondées sur des données probantes, et pourquoi le gouvernement a agi ainsi en ce qui concerne l'oléoduc Northern Gateway.
Monsieur le Président, le député d'en face se trompe. Le gouvernement précédent a pris des décisions presque uniquement fondées sur des décisions politiques, sans tenir compte des données scientifiques.
Les décisions prises par le gouvernement actuel sont fondées sur des données scientifiques. Dans le cas présent, nous avons protégé l'intégrité des données scientifiques indépendantes et nous nous sommes fondés uniquement sur ces données pour prendre toutes les décisions.
Je suis très fier du gouvernement, du Cabinet et du premier ministre. Ce dernier a pris la bonne décision d'établir un équilibre entre l'économie et l'environnement en fonction de données et non pas de jeux politiques.
[Français]
Sanction royale
[Sanction royale]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'une communication, dont voici le texte, a été reçue:
Le 1er juin 2017
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que Mme Patricia Jaton, sous-secrétaire du gouverneur général, en sa qualité de suppléante du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 1er juin 2017, à 11 heures.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
L'annexe précise que la sanction royale a été donnée au projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine.
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur ce sujet. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Je souhaite lire la motion telle qu'elle a été présentée par le chef de l'opposition.
Que la Chambre convienne que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan: a) dispose de la licence sociale pour se concrétiser; b) est indispensable pour l’économie canadienne et la création de milliers d’emplois; c) est sécuritaire et respectueux de l’environnement, comme l’Office national de l’énergie l’admet et l’accepte; d) relève du gouvernement fédéral quant à l’approbation et à la réglementation; e) devrait se réaliser avec le soutien indéfectible du gouvernement fédéral, comme le premier ministre l’a personnellement montré en annonçant l’approbation du projet.
J’aimerais aborder certains des points que nous soulevons dans cette motion. Mes premiers commentaires vont surtout porter sur le concept de légitimité sociale et le fait que ce projet a la légitimité sociale nécessaire pour aller de l’avant. Il ne fait aucun doute que ce projet jouit de l’appui du public. Le premier ministre parle souvent de légitimité sociale. Ce concept a plusieurs sens différents, selon la personne à qui on s’adresse, donc j’aimerais décrire brièvement ce qu'il signifie selon moi. C’est un terme relativement nouveau, qui a été créé en 1990 par un cadre du domaine de l’exploitation minière du nom de Jim Cooney. Il a suggéré que la légitimité sociale est une approbation subtile qui est parallèle au processus de réglementation du gouvernement. Il semble qu'elle soit requise pour que les projets aillent de l’avant, qu’ils aient été officiellement approuvés ou non.
Le ministre fait remarquer qu’une fois le processus de réglementation terminé, il prendra alors une décision politique et déterminera s’il jouit de la légitimité sociale requise pour aller de l’avant. Le 19 mai 2016, l’Office national de l’énergie a publié son rapport sur le pipeline de Kinder Morgan. Il avait aussi déjà approuvé le projet d’oléoduc Northern Gateway. Pour une raison quelconque, un a été approuvé, et l’autre n’a pas reçu l’approbation nécessaire pour être mis en œuvre. C’était intéressant à observer. Un des éléments clés du concept de légitimité sociale a trait à l’aspect moral. Si ces projets peuvent aller de l’avant sur le plan légal, en est-il de même sur le plan moral? La question qui nous interpelle dans le cas de l’oléoduc est de savoir ce que ce dernier signifie pour le monde, autrement dit, si c’est une bonne ou une mauvaise chose. Je suis d’avis que c’est une bonne chose.
Les produits pétroliers occupent une grande place dans nos vies. Je ne serais pas ici aujourd’hui sans les produits du pétrole. Je suis venu ici en avion depuis le Nord de l’Alberta. Je me suis rendu en voiture jusqu’à Edmonton, d’où j’ai pris l’avion pour Ottawa. Tout cela grâce au développement exceptionnel des produits pétroliers issus de nos ressources naturelles. Les carburants utilisés pour alimenter l’avion et ma voiture me permettent d’arriver ici en relativement peu de temps, et de faire l'aller-retour. C’est une bonne chose.
Le carburant utilisé dans un tracteur permet aux exploitations agricoles modernes de produire beaucoup plus de nourriture que nous ne pouvons en consommer. En fait, les députés savent peut-être que nous discutons actuellement d’une gestion de l’offre au pays. Les gens savent-ils même pourquoi la gestion de l’offre constitue un enjeu? C’est parce que nous produisons plus de lait que nous pouvons en consommer. Voilà pourquoi la gestion de l'offre est un enjeu. C’est de cela que nous discutons. Par exemple, l’État du Wisconsin produit 30 % plus de lait qu’il ne peut en consommer. Cette quantité de lait est la même que celle que consomme le Canada tout entier. Cela montre que grâce à la technologie moderne et à l’utilisation de produits pétroliers, nous sommes en mesure de produire plus de nourriture que nous pouvons en consommer. C’est une bonne chose. Le fait même que puissions vivre dans une société où il y a de la nourriture en abondance est une chose sans précédent dans l’histoire. Les ressources alimentaires ont toujours été un facteur de limitation dans la capacité d’épanouissement de l’être humain.
Je soutiens que les produits pétroliers présentent de très grands avantages. Le monde entier profite du fait que le Canada possède de vastes ressources pétrolières, qu'il peut expédier aux quatre coins de la planète. Nous pourrions nourrir le monde entier en continuant d'exploiter les ressources pétrolières.
Il est très important de pouvoir acheminer nos produits pétroliers jusqu'aux côtes. Au Canada, très peu de gens souffrent de la faim. En Occident, plus particulièrement, l'obésité est un problème plus grave que la famine. Cependant, dans d'autres régions du monde, au-delà des océans qui bordent le continent nord-américain, la famine constitue toujours un problème. Je pense que, en l'absence de produits pétroliers, d'autres régions du monde ne pourraient pas développer leur secteur agricole ni offrir des soins de santé à la population. En l'absence de produits pétroliers, il serait impossible d'acheminer des aliments aux gens qui en ont besoin. Certains disent que le pipeline ne devrait pas être construit parce qu'il ne dispose pas de la légitimité sociale nécessaire. Toutefois, il faut comprendre que, compte tenu de la façon dont ils sont utilisés, les produits pétroliers ont la capacité d'extraire tout le monde de la pauvreté et de nourrir la planète.
Je crois que ce pipeline a certainement la légitimité sociale nécessaire, car, si on le construit, on pourra acheminer des produits pétroliers jusqu'aux côtes, ce qui nous permettra de répondre à la question morale suivante: doit-on laisser le monde souffrir de la faim ou le nourrir?
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le débat constitutionnel
Monsieur le Président, quand c'est rendu que les ultra-fédéralistes au Québec trouvent que la Constitution ne marche pas, c'est qu'elle ne marche vraiment pas.
Philippe Couillard veut rouvrir le débat constitutionnel pour que les Québécois ne se sentent plus exilés dans leur propre pays. Que fait le premier ministre du Canada? Il nous envoie promener sans aucune forme de considération.
La vérité, c'est que le Canada est une prison qui empêche le Québec de se développer et de s'épanouir.
Cette année, le Canada célèbre son 150e anniversaire du carcan canadien qui trahit depuis toujours les intérêts des Québécois.
Avec la réouverture du débat constitutionnel, les Québécois vont se faire rappeler qu'il n'y a rien à fêter, que nous n'avons rien à gagner à rester dans ce pays.
Quand on est dans un cul-de-sac, on recule et on repart vers un chemin où on peut avancer. Eh bien le Canada est un cul-de-sac. Le Québec n'a qu'un chemin à prendre, celui de son indépendance nationale.
[Traduction]
L'éducation aux médias et à l'information
Monsieur le Président, j'aimerais souligner les réalisations de Carolyn Wilson, une résidante de ma circonscription, London-Ouest. Carolyn est un chef de file sur la scène internationale dans le domaine de l'éducation aux médias. Elle est la présidente de l'Alliance mondiale des partenaires de l'éducation aux médias et à l'information, lancée par l'UNESCO.
L'éducation aux médias et à l'information vise à faire en sorte que tous les citoyens soient en mesure d'analyser et d'évaluer l'information que l'on trouve dans les médias. L'Alliance a été mise sur pied afin d'améliorer la recherche et la formation dans ce domaine. Ayant été journaliste, je sais à quel point il est important que les gens soient capables d'évaluer l'information qui leur parvient. Il est important de discuter avec les jeunes Canadiens de ce que nous regardons, entendons et lisons.
C'est avec fierté que je souligne le travail de Carolyn Wilson, une de mes concitoyennes. Grâce à son leadership, l'Alliance est au premier plan de ce travail sur la scène internationale.
Le Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de cette occasion pour souligner le travail de deux enseignantes exemplaires de ma circonscription, Medicine Hat—Cardston—Warner, lauréates du Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement: Laura Gale, de l'école primaire River Heights, et Donna Armstrong, de l'école secondaire Crescent Heights.
Laura enseigne à la maternelle. Elle amène ses élèves dans des excursions pour leur apprendre à connaître le monde à l'extérieur de la classe, utilise la technologie pour permettre aux enfants de rencontrer d'autres enfants dans des classes du monde entier et encourage ses élèves à développer leurs intérêts. Donna, elle, enseigne le multimédia, le design et la communication. Ses élèves ont remporté de nombreux prix en design et en animation. Elle a mis sur pied un programme de mentorat dans le cadre duquel des élèves de classes plus avancées en accompagnent de plus jeunes, et elle offre un perfectionnement professionnel à des enseignants de pays en développement.
Avec tous les autres enseignants, ces deux enseignantes remarquables contribuent à façonner les futurs leaders du Canada en donnant aux jeunes les compétences dont ils auront besoin pour briller dans l'économie de demain. Je félicite Laura et Donna au nom de tous les résidants, les élèves et les parents. Nous les remercions de leur excellent travail et du soutien qu'elles apportent aux enfants.
[Français]
Le Mois du patrimoine italien
Signor Presidente, aujourd'hui, je désire souligner un anniversaire d'une importance toute particulière pour 1,5 million de nos compatriotes originaires de l'Italie.
Nous célébrons un pays, son régime démocratique et son peuple, mais aussi chacune de ses régions: l'Abruzzo, la Basilicata, la Calabria, la Campania, l'Emilia Romagna, il Friuli, il Lazio, la Liguria,la Lombardia, Le Marche, il Molise, il Piemonte, la Puglia, la Sardinia, la Sicilia, la Toscana, il Trentino, l'Umbria, la Val D'Aosta e il Veneto.
Chacune de ces régions a donné des fils et des filles qui ont aidé à bâtir le Canada que l'on aime tant.
En ce premier Mois du patrimoine italien au Canada, nous souhaitons à tous les Canadiens d'origine italienne et aux Italiens du monde entier buona Festa della Repubblica Italiana!
Jacynthe Ouellette
Monsieur le Président, au début des années 1980, Mme Jacynthe Ouellette a perdu son emploi dans un hôpital, alors qu'elle était enceinte, et elle s'est retrouvée à l'aide sociale.
En 1987, le Chic Resto Pop, qui avait récemment ouvert ses portes, a fait appel à ses services dans le cadre d'un programme de réinsertion professionnelle.
Après avoir mis de l'ordre dans l'ensemble des services de cet organisme communautaire, Jacynthe Ouellette en devient la directrice générale en 1992. Sous sa gouverne, le Chic Resto Pop est devenu une véritable institution dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve. Non seulement cet organisme nourrit-il à faible coût les personnes les moins nanties de ma circonscription, mais il travaille tous les jours pour que d'autres personnes comme Jacynthe retournent bien formées sur le marché du travail.
Dans quelques jours, Jacynthe Ouellette tirera sa révérence pour une retraite plus que méritée.
Alors, Jacynthe, après tant d'années de dévouement, d'entraide et de solidarité à t'occuper des autres, tu mérites maintenant de t'occuper de toi. Bonne retraite et merci pour tout ce que tu as fait!
[Traduction]
Les immigrants et les réfugiés
Monsieur le Président, j'ai immigré au Canada en 1970. En fait, nombre de mes collègues sont aussi arrivés au Canada en tant qu'immigrants ou réfugiés.
Malheureusement, de nombreuses personnes continuent de diffuser et de promouvoir des renseignements erronés. Ces personnes croient que les immigrants et les réfugiés représentent un fardeau pour le Canada et qu'ils n'apportent aucune contribution. Les faits n'appuient tout simplement pas ce point de vue malsain, qui ne sert qu'à semer la discorde. Les immigrants au Canada créent de petites entreprises et contribuent de façon considérable aux collectivités et à l'économie du pays.
Ma circonscription, Calgary Skyview, figure parmi les plus diversifiées en Alberta, et c'est là qu'on retrouve l'esprit d'entreprise le plus fort dans la province.
Soyons bien clairs. La réussite du Canada, notre réussite, dépend des compétences de nombreuses personnes, de nombreuses voix et de nombreux points de vue.
Je suis fier de tous les gens qui ont amélioré leur qualité de vie et celle de leur famille grâce à leurs efforts, contribuant ainsi à faire du Canada un pays meilleur pour tous.
J'ai toujours cru qu'au Canada, tout est possible si l'on donne libre cours à notre imagination et que l'on travaille avec ardeur.
Les activités estivales à York—Simcoe
Monsieur le Président, l'été, c'est le temps de visiter la magnifique région d'York—Simcoe et de se prélasser sur les rives du lac Simcoe. Le lac est notre terrain de jeu, et il est en meilleure santé qu'il ne l'a été depuis des générations. Pourquoi? C'est grâce aux sommes versées pendant 10 ans par le gouvernement conservateur dans le Fonds d'assainissement du lac Simcoe.
Les plaisirs d'été à York—Simcoe commencent demain, lors de la journée du sport du mont Albert. Les activités se dérouleront du 2 au 4 juin. Il y aura des jeux, des attractions foraines, des divertissements et un souper à l'ancienne.
Du 10 au 13 août, des milliers de personnes assisteront à la foire de Sutton, lors de laquelle nous soulignons l'histoire agricole de notre collectivité. On y retrouve des chevaux, des vaches et des moutons, et il y a également des concours de carambolage et des concours de pâtisseries.
Le 19 août, les gens se réuniront à Bradford dans le cadre du festival de la carotte. Lors de cette grande fête, on rend hommage à la région de Holland Marsh, le grand potager du Canada.
Le point fort des activités, ce sera le déjeuner de crêpes des députés qui aura lieu à Sharon pour la fête du Dominion, le 1er juillet.
Participons aux activités visant à souligner le 150e anniversaire de la Confédération et rendons hommage à sir John A. et aux Pères de la Confédération pour la création du Canada, le meilleur pays au monde.
[Français]
Le match de soccer entre les députés et les pages
Monsieur le Président, hier soir, comme le veut la tradition, les députés ont formé une équipe de soccer mixte non partisane, les FC Commoners, pour affronter l'équipe des pages de la Chambre des communes.
[Traduction]
On a parfois l'impression que seuls les pages peuvent passer quelque chose dans cette enceinte. Hier soir, cependant, nous leur avons prouvé que les députés peuvent adroitement passer la balle quand ils mettent la partisanerie de côté pour collaborer. Grâce aux buts marqués par les conservateurs, les néo-démocrates et les libéraux, nous avons remporté au compte de quatre à un. De plus, comme il n'y a pas eu de blessures cette année, je peux affirmer que cette partie a été un franc succès.
[Français]
James Ashwell a marqué le but des pages, et nous avons décidé que les pages Kathleen Carter et Jonathan Khov ainsi que le député de Fredericton étaient les trois étoiles du match.
[Traduction]
Le badinage d'avant-match a principalement porté sur l'ardeur au travail, un principe d'éthique que nous partageons tous.
Nous, députés, avons peut-être clamé qu'il fallait tourner la page, mais nous avons un immense respect pour les pages qui nous ont accompagnés cette année. Ils nous manqueront.
[Français]
Vive les pages!
[Traduction]
L'attaque contre le temple d'Amritsar
Monsieur le Président, il y a 33 ans, la communauté sikhe a été marquée à tout jamais. Dans le cadre d'une attaque délibérée ordonnée par le gouvernement qui était alors au pouvoir en Inde, l'armée indienne a pris d'assaut le complexe du Darbar Sahib. Le 1er juin 1984, l'attaque ciblée contre le sanctuaire sikh le plus sacré a laissé une marque indélébile dans le coeur des sikhs du monde entier. Des innocents ont perdu la vie, la principale bibliothèque des sikhs a été brûlée, et le complexe du Darbar Sahib a été détruit.
Je suis fier d'être Canadien et d'être sikh, et c'est pour cette raison que l'attaque perpétrée contre le complexe du Darbar Sahib est un enjeu important pour moi. La discussion politique à ce sujet a toujours été épineuse, mais on ne peut pas oublier qu'un grand nombre de personnes ont tragiquement perdu la vie dans un temple où des gens du monde entier viennent prier paisiblement. Il nous incombe de poursuivre la lutte pour que justice soit rendue au nom des innocents qui ont perdu la vie en juin 1984 et de préconiser la vérité et la réconciliation dans une perspective d'avenir.
[Français]
Le Relais pour la vie
Monsieur le Président, le cancer touche chacun de nous. Mon père, Yvon, est décédé d'un cancer de la gorge. Mon beau-père, Laurent, est décédé en décembre dernier d'un cancer du poumon. Ma tante est une survivante du cancer du côlon. Quand le destin nous touche, nous sommes tous démunis, et le simple mot fait peur à tous les Canadiens.
Le 17 juin, à Plessisville, comme dans plusieurs villes canadiennes, se déroulera le Relais pour la vie, un événement visant à célébrer les survivants du cancer et à amasser des fonds pour faire face à cette terrible maladie.
À Plessisville, petite ville de 6 500 habitants, l'équipe de bénévoles de Serge Barthell fait des miracles depuis 11 ans. L'an dernier, plus de 300 000 $ ont été recueillis. L'objectif est ambitieux encore cette année, alors que près de 800 marcheurs se relaieront toute la nuit pour rendre hommage à leurs proches touchés par le cancer.
Notre ambassadrice, Catherine Beaudoin, une battante, une survivante du cancer, est une source d'inspiration pour nous tous.
Je marcherai le 17 juin avec mon épouse, Caroline, mes enfants et ma famille pour ceux et celles que nous aimons et pour montrer au cancer que nous garderons toujours espoir.
[Traduction]
La pauvreté
Monsieur le Président, la lutte contre la pauvreté transgénérationnelle chronique se poursuit dans Saint John—Rothesay, mais je suis ravi de signaler que des progrès sont réalisés. L'Allocation canadienne pour enfants transforme la vie de milliers de familles partout au Canada.
Dans le budget de 2017, les fonds octroyés à une stratégie nationale sur le logement, à la garde d'enfants et aux projets d'éducation préscolaire représentent des investissements historiques qui changeront la donne. En septembre dernier, 61 millions de dollars de plus ont été investis dans le logement abordable au Nouveau-Brunswick. Cet investissement a d'importantes répercussions sur le terrain.
Récemment, le premier ministre Brian Gallant s'est rendu à Saint John pour annoncer un financement supplémentaire de 10 millions de dollars pour Living SJ afin de lutter directement contre la pauvreté transgénérationnelle. Cet investissement et cet engagement sont sans précédent et ils apporteront des changements transformationnels.
Je remercie le premier ministre et des chefs de file comme Erin Schryer, Shilo Boucher, Paulette Hicks, Jack Keir, Donna Gates, Cathy Wright, Monica Chaperlin, Randy Hatfield et tant d'autres. Grâce aux efforts ciblés, à l'appui et à la détermination du gouvernement, nous améliorerons la vie des gens qui ont besoin d'un coup de main.
La Semaine du tourisme
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer, à l'occasion de la Semaine du tourisme, que nous avons récemment constaté au Yukon un intérêt grandissant pour le tourisme nordique et autochtone.
En 2015, le tourisme autochtone a contribué à hauteur de 1,4 milliard de dollars au PIB du Canada. Ce chiffre était de 596 millions de dollars en 2002. On constate donc une énorme hausse. Le gouvernement libéral a versé 1 million de dollars à l'Association touristique et culturelle des Premières Nations du Yukon. Le budget de 2017 a affecté 8,6 millions de dollars à l'Association touristique autochtone du Canada afin de favoriser le développement de l'industrie unique et authentique du tourisme autochtone du Canada.
Ces fonds prouvent que nous accordons beaucoup de valeur au tourisme autochtone et aux débouchés qu'il représente pour notre pays. La tendance actuelle est réjouissante; elle témoigne des nombreuses expériences culturelles qu'on peut vivre au Yukon, par exemple le Rassemblement Moosehide, le festival culturel Adäka et les festivités du Haa Kusteey.
Je souhaite une magnifique saison estivale à tous les intervenants du tourisme autochtone et du secteur touristique des territoires. Bonne Semaine du tourisme à tous! À l'occasion du 150e anniversaire du Canada, j'invite d'ailleurs tous les Canadiens à aller visiter le Yukon et les quatre coins de notre immense pays.
La Garde côtière canadienne
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux hommes et aux femmes dévoués de la Garde côtière canadienne, qui travaillent tous les jours pour assurer notre sécurité.
À l'approche de l'été, les Manitobains se précipitent dans le magnifique lac Winnipeg. Le navire Vakta de la Garde côtière canadienne est posté au port de Gimli. En islandais, vakta signifie surveiller, protéger et patrouiller. C'est exactement ce que l'équipage du navire et l'équipe de la Garde côtière canadienne font pour les milliers de plaisanciers, de cargos et de pêcheurs qui naviguent sur le lac Winnipeg, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Été comme hiver, la Garde côtière mène des dizaines d'opérations de recherche et de sauvetage qui sauvent des vies.
Sous le premier ministre Harper, le gouvernement conservateur a investi plus de 550 millions de dollars dans la Garde côtière canadienne, dont une partie visait à s'assurer que le poste de Gimli soit bien équipé. Au nom de toutes les personnes qui aiment le lac Winnipeg, je remercie sincèrement les hommes et les femmes de la Garde côtière canadienne, particulièrement ceux et celles qui sont postés à Gimli.
Je demande au gouvernement libéral de s'engager dès aujourd'hui à garder le poste de la Garde côtière de Gimli ouvert et à bien le financer. Il en va de la sécurité de toutes les personnes qui profitent du lac Winnipeg.
Le Mois de la fierté
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de marquer le début du Mois de la fierté au Canada. En juin et tout au long de l'été, les Canadiens se rassembleront un peu partout au pays afin de marcher pour soutenir l'égalité, l'inclusion et les droits de la communauté LGBTQ2+. Des drapeaux de la fierté et des drapeaux trans seront hissés d'un océan à l'autre pour déclarer que, au Canada, tout le monde est égal, peu importe qui on aime ou comment on exprime son identité.
[Français]
Les Canadiens savent que notre pays est plus fort, non pas en dépit de notre diversité, mais bien grâce à elle. Le Mois de la fierté, et de toutes les fiertés, nous donne cet été l'occasion de célébrer le progrès réalisé pour la communauté et de lutter contre l'homophobie et la transphobie, tout en se rappelant du passé.
[Traduction]
Le Mois de la fierté est une célébration. Il est l'occasion pour chacun d'arborer ses couleurs et d'exprimer sa vraie nature. Le gouvernement célèbre la nature de tout un chacun et il est résolu à concrétiser ce qu'il reste encore à accomplir. En tant que députés, nous sommes fiers de marcher, fiers de défendre la cause et fiers de travailler tous les jours pour que tout le monde puisse dire: « Je suis libre d'être moi-même. »
[Français]
Je suis libre d'être moi-même.
[Traduction]
Le saumon sauvage
Monsieur le Président, le programme Au fil de l'eau offre aux enfants l'occasion d'un apprentissage pratique et leur montre l'importance du saumon canadien. La décision du gouvernement libéral d'annuler ce programme est une gifle pour les Britanno-Colombiens. C'est aussi la plus récente mesure du gouvernement à montrer son incapacité à protéger et à préserver l'une des plus précieuses ressources du Canada. Le saumon est d'une importance capitale pour notre économie, notre sécurité alimentaire et notre environnement ainsi que pour la subsistance et les cultures du peuple des Premières Nations.
Cette décision irresponsable qui manque de vision arrive en même temps qu'une énorme réduction de la remontée de saumons rouges. Le nombre de saumons rouges qui vont remonter la rivière Somass, dans ma circonscription, devrait passer de 750 000 à 150 000 cette année. La perte de revenus pour les pêcheurs de nombreuses localités est tout bonnement catastrophique. Je demande au gouvernement de rétablir le programme Au fil de l'eau et de rétablir immédiatement les programmes de mise en valeur du saumon, qui sont si importants pour la survie des stocks de saumons sauvages sur la côte Ouest.
Pourquoi le gouvernement laisse-t-il tomber le saumon canadien?
La propriété intellectuelle
Monsieur le Président, le milieu des arts a été éclaboussé pas à peu près aujourd'hui. Le canard géant en caoutchouc payé par les contribuables est une contrefaçon. Nous savons que ce nouveau symbole canadien n'arrive carrément pas à la cheville du vaillant castor ou du très célèbre huard. J'espère que le ministre des Finances n'en fait pas la promotion à l'interne en tant que solution de rechange bon marché aux nouvelles frégates.
J'ai aussi entendu dire que les responsables de la gestion de crises au Cabinet du premier ministre pensent que le palmipède en caoutchouc serait un excellent moyen de détourner l'attention des doublures en carton du premier ministre. C'est la vérité. Peut-être que, en fin de compte, le premier ministre va l'amener à la plage la prochaine fois qu'il se rendra dans l'île d'un milliardaire.
Blague à part, une grave allégation de vol de propriété intellectuelle a été faite par l'artiste original. Ce canard va traverser la frontière canadienne. J'espère, en tout cas, que le ministre de la Sécurité publique s'intéresse à cette affaire et qu'elle ne glissera pas sur lui comme de l'eau sur le dos d'un canard.
[Français]
Le peuple mohawk
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en langue mohawk et fournit la traduction suivante:]
Je salue tous ceux qui sont ici présents. Je me lève ici pour honorer la langue mohawk et saluer son peuple. Payons notre tribut au Créateur pour tout ce qu’il nous a donné pour que nous puissions vivre en paix.
Je suis fier de me tenir ici et de parler en langue mohawk. Espérons que cela puisse nous aider à devenir de meilleurs amis. J’espère aussi que nous entendrons la langue mohawk plus souvent et que plus de Canadiens seront fiers de la parler entre eux.
Je vous salue, maître de cette Chambre.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre adore dépenser l'argent des contribuables, y compris pour donner près de 400 millions de dollars à ses amis chez Bombardier. Cependant, lorsqu'il a plutôt la possibilité de faire quelque chose de bon pour les familles canadiennes, il répond non.
Les conservateurs ont proposé d'aider par compassion les familles aux prises avec l'autisme à surmonter leurs difficultés, ce qui aurait coûté moins cher par année que la prime d'un seul dirigeant de Bombardier. Pourquoi le premier ministre rejette-t-il l'idée de financer le Partenariat canadien pour l'autisme? Pourquoi prend-il une décision aussi mesquine?
Monsieur le Président, le gouvernement est tout à fait prêt à collaborer avec ses partenaires pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé, c'est-à-dire avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de services de santé qui oeuvrent en première ligne.
Nous aidons les provinces et les territoires en leur fournissant 200 milliards de dollars de plus pour les cinq prochaines années. Ce sont eux qui sont largement responsables de fournir les services de santé. De plus, nous nous concertons à l'échelle pangouvernementale pour lutter contre les problèmes comme les troubles du spectre de l'autisme, ce qui m'amène à collaborer avec mon partenaire le ministre des Sports et des Personnes handicapées ainsi qu'avec mon partenaire responsable de l'Allocation canadienne pour enfants et du crédit pour invalidité.
Nous poursuivrons tous notre collaboration pour répondre aux besoins des familles affectées par l'autisme.
Les affaires consulaires
Monsieur le Président, la réponse pangouvernementale équivaut à un « non » pour les familles qui vivent avec les défis associés à l'autisme.
Hier, j'ai rencontré Amy Chang. Ses parents, John Chang, à la santé fragile, et Allison Lu, sont détenus en Chine depuis 15 mois. Ces citoyens canadiens ont besoin de l'aide du gouvernement, et la communauté chinoise au Canada est très inquiète.
Jusqu'à présent, le premier ministre a brillé par son absence dans ce dossier. Est-il trop occupé ou la situation le laisse-t-elle simplement indifférent? S'engage-t-il à rencontrer Amy cette semaine et à agir pour que ses parents rentrent à la maison?
Monsieur le Président, je suis tout aussi préoccupée par ce dossier que le député.
Je surveille de très près le cas de M. Chang et Mme Lu. La situation a été soulevée à maintes reprises par le gouvernement et les fonctionnaires auprès des autorités de haut niveau. Les fonctionnaires du Canada sont en communication avec M. Chang, Mme Lu et leur famille.
Je suis très heureuse de rencontrer Mme Chang cet après-midi. J'ai hâte de pouvoir discuter avec elle.
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, chaque jour, on découvre une nouvelle raison de ne pas nommer Mme Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles. Après des dons au Parti libéral, des dons à la campagne à la direction du premier ministre et une rencontre en privé avec les proches conseillers du premier ministre, on apprend maintenant que des employés de la ministre du Patrimoine canadien ont déjà travaillé pour Mme Meilleur. Une seule chose reste à faire.
Vont-ils finalement annuler la nomination de Mme Meilleur?
Monsieur le Président, après un long processus fondé sur le mérite, bien entendu, nous avons sélectionné Mme Meilleur comme candidate au poste de commissaire aux langues officielles. Un comité de sélection composé d'une majorité de fonctionnaires a mis en place ce processus et a étudié les différentes candidatures. Toutes les mesures ont été mises en place pour s'assurer que les employés qui ont déjà eu des contacts avec Mme Meilleur dans le passé étaient exclus du processus.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux veulent nous faire croire que ce n'est que par coïncidence que la seule candidate retenue pour occuper un poste de haut fonctionnaire du Parlement non partisan est une militante libérale, et que c'est aussi par pure coïncidence qu'elle a fait un don pour la campagne du premier ministre et qu'elle a discuté d'une nomination avec les plus proches conseillers du premier ministre. Ce serait également par pure coïncidence que deux anciennes employées de Mme Meilleur travaillent maintenant pour la ministre du Patrimoine canadien.
Le premier ministre va-t-il admettre qu'il s'agit là non pas d'une série de coïncidences extraordinaires, mais des seules raisons pour lesquelles Mme Meilleur a obtenu le poste?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, nous sommes extrêmement fiers de la candidate que nous avons retenue pour le poste de commissaire aux langues officielles, car elle possède l'expérience et l'expertise nécessaires pour bien s'acquitter de cette fonction.
Je suis fière de mon équipe. J'ai eu la chance de travailler avec des gens extraordinaires de partout au pays qui comprennent l'importance des communautés de langues officielles. Évidemment, j'ai expliqué le processus à maintes reprises, et j'ai précisé que tous les membres de mon équipe qui ont entretenu des relations avec Madeleine Meilleur n'ont pas participé au processus.
Monsieur le Président, on y voit de plus en plus clair. Je signale au gouvernement que ce ne sont pas les qualités professionnelles de Mme Meilleur qui sont remises en cause, mais bien la compétence du premier ministre. En effet, le fiasco du processus de nomination provoque une flambée de critiques vitrioliques.
Quand le premier ministre en assumera-t-il la responsabilité, annulera-t-il la nomination de Mme Meilleur et lancera-t-il un nouveau processus non partisan?
Monsieur le Président, je me réjouis que le député admette enfin l'expertise et l'expérience de Mme Meilleur, car c'est la raison précise pour laquelle nous l'avons nommée. En effet, ses connaissances et son expérience feront d'elle une bonne commissaire aux langues officielles. Bien entendu, le fait qu'elle ait servi le public dans le passé compte à nos yeux, comme ce fut le cas lorsque nous avons choisi l'ancienne première ministre conservatrice Kim Campbell pour diriger le processus de nomination des juges de la Cour suprême. Voilà pourquoi nous estimons que nous avons sélectionné une très bonne candidate.
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine a affirmé une chose importante hier à la Chambre. En effet, elle a soutenu que Gerry Butts et Katie Telford n'avaient pas discuté du poste de commissaire avec Madeleine Meilleur, ce qui contredit le témoignage de la principale intéressée au comité.
Ma question pour la ministre est simple. Souhaite-t-elle retirer ou corriger ses paroles, faute de quoi elle accuserait Mme Meilleur d'avoir sciemment induit le Parlement en erreur?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné à maintes reprises, Mme Meilleur est une candidate formidable, car elle appuie depuis plus de 30 ans la promotion et la protection des droits linguistiques au pays.
Je tiens à préciser par ailleurs que le fait que Mme Meilleur pourrait devenir commissaire aux langues officielles n'a jamais été discuté. C'est pourquoi nous continuons à appuyer très fièrement sa nomination dans ce poste.
Vous l'avez entendue comme moi, monsieur le Président: la ministre vient de dire que Madeleine Meilleur a intentionnellement induit le Parlement en erreur. Elle ne peut donc pas être nommée à une aussi haute fonction que commissaire aux langues officielles.
[Français]
La ministre a mené le processus de nomination de Mme Meilleur et elle prétend que celui-ci était neutre et indépendant. Toutefois, on vient d'apprendre que deux des membres du personnel de la ministre du Patrimoine canadien ont travaillé pour Mme Meilleur.
Je veux donc offrir à la ministre l'occasion de donner une réponse claire et honnête, et si elle ne le fait pas, c'est elle qui induira le Parlement en erreur. Est-elle prête?
La ministre a-t-elle déjà parlé à ces deux membres de son personnel au sujet de la nomination de la commissaire aux langues officielles?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers du processus que nous avons mis en place. Je suis également fière du fait que j'ai été en mesure de créer une très bonne équipe qui, bien entendu, m'assiste dans le cadre de mes responsabilités et de mes fonctions. Ces personnes ont une expérience et une expertise dans le domaine des langues officielles.
Les personnes qui ont eu par le passé des contacts avec Madeleine Meilleur n'ont jamais fait partie du processus et n'ont absolument pas été impliquées dans le contexte de la nomination de Madeleine Meilleur.
Monsieur le Président, Gerry Butts et Katie Telford ne faisaient pas non plus partie officiellement du processus, mais ils étaient bel et bien impliqués.
La ministre répondra-t-elle, oui ou non, à la question? Est-ce que ses employés ont, oui ou non, été contactés, de quelque manière que ce soit, par elle lors du processus de nomination de Mme Meilleur? Répondez donc à la question pour une fois.
Je ne pense pas que le député d'Outremont veuille que je réponde aux questions. Il sait que je ne réponds pas aux questions à la Chambre des communes. Je l'encourage donc à adresser ses commentaires à la présidence.
L'honorable ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à souligner que mon collègue a reconnu à maintes reprises, par le passé, que Mme Meilleur était une excellente candidate qui avait une expérience et une expertise, et d'ailleurs, je l'en remercie.
Par ailleurs, bien entendu, j'aimerais le rassurer en lui disant que le processus était ouvert, indépendant et basé sur le mérite. Aucun des employés de mon équipe qui ont eu des contacts avec Madeleine Meilleur par le passé n'ont été impliqués dans le processus. Voilà exactement ce qui s'est passé.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons aussi appris aujourd'hui que, lorsque Mme Meilleur a voulu se présenter aux élections provinciales sous la bannière libérale, elle a court-circuité le processus habituel d'investiture. Qui a tiré les ficelles afin qu'elle puisse être parachutée dans une circonscription? Nul autre que Gerry Butts. Rien d'étonnant à ce qu'ils soient d'aussi bons amis.
La ministre ne comprend-elle pas que plus elle défend la nomination partisane du premier ministre, plus elle écorche sa crédibilité? Fera-t-elle son devoir et recommandera-t-elle que Mme Meilleur ne soit plus la commissaire désignée?
Monsieur le Président, puisque Mme Meilleur s'est toujours démenée pour protéger et promouvoir les langues officielle du pays — elle a notamment contribué à sauver l'hôpital Montfort et à mettre sur pied l'Office des affaires francophones de l'Ontario —, j'aimerais en profiter pour parler des nombreux prix et distinctions qui lui ont été remis. Elle a notamment reçu l'Ordre du mérite de l'Université d'Ottawa de même que le prix Bastarache-Charron de la Faculté de common law de la même université.
Le bureau...
Mme Kelly Block: Ce n'est pas la question.
M. Mark Strahl: Laissez le Président y répondre.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. La présidence a toujours eu pour coutume de ne pas se prononcer sur la qualité des questions, des réponses et des interventions en général. Les seuls pouvoirs de la présidence sont ceux que la Chambre lui confère, y compris en ce qui concerne l'application des règles. J'invite tous les députés à suivre ces règles et à ne pas interrompre la personne qui a la parole, peu importe le côté de la salle où elle se trouve.
[Français]
Monsieur le Président, on apprend que des liens plus qu'évidents entre la ministre du Patrimoine canadien et la future commissaire aux langues officielles se trouvent au sein même de sa garde rapprochée. D'anciennes collaboratrices de Mme Meilleur travaillent actuellement sous la gouverne de la ministre. Ces mêmes employées ont travaillé de près avec Madeleine Meilleur, alors qu'elle occupait le poste de procureure générale et ministre déléguée aux Affaires francophones.
La ministre annulera-t-elle cette nomination ou faudra-t-il faire la lumière sur le processus et demander une enquête publique?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers d'avoir trouvé une très bonne candidate puisque, dans le contexte de la recherche de candidat pour être commissaire aux langues officielles, nous voulions trouver le ou la meilleure candidate.
Or c'est exactement ce que notre processus nous a permis de faire. À la suite d'une courte liste que j'ai reçue, j'ai eu l'occasion de faire des entrevues, puis de voir à quel point les 30 années d'expérience et d'expertise de Mme Meilleur avaient transparu au cours de ces entrevues.
Elle s'est donc clairement imposée. Je suis très contente qu'elle soit notre candidate.
Monsieur le Président, se souvient-on du quiz Qui dit vrai? des années 1970? Nous y assistons depuis le 15 mai. La ministre du Patrimoine assure à la Chambre que Madeleine Meilleur n'a jamais parlé à M. Butts ni à Mme Telford.
Pourtant, le 18 mai, au Comité permanent des langues officielles, Mme Meilleur affirmait avoir discuté avec M. Butt des postes de sénatrice et de commissaire et avoir pris un café avec Katie Telford pour cette même raison.
Va-t-elle s'excuser d'avoir induit la Chambre en erreur une fois pour toutes?
Monsieur le Président, je suis contente d'entendre ma collègue parler de Mme Meilleur parce que, lorsque j'ai eu l'occasion de lui parler au téléphone pour lui dire que Mme Meilleur serait potentiellement une candidate que nous choisirions, elle m'a mentionné que Madeleine Meilleur était en effet une bonne candidate et qu'elle avait l'expérience et l'expertise nécessaires. Ce fut également le cas de l'autre porte-parole en matière de langues officielles, celui du NPD.
Clairement, Mme Meilleur est donc une bonne candidate. Le processus a été bien suivi, les employés de mon bureau qui ont travaillé avec elle par le passé n'étaient pas impliqués. Tout a été fait dans les règles de l'art.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que Madeleine Meilleur a rencontré Gerry Butts et Katie Telford. Pourquoi? Elle nous l'a dit en comité. Madeleine Meilleur a confirmé qu'elle a rencontré ces deux personnes.
Hier à la Chambre, la ministre a affirmé que les rencontres en question n'ont jamais eu lieu. La ministre du Patrimoine canadien a-t-elle induit la Chambre en erreur lorsqu'elle a dit cela? Il est temps de dire la vérité. Combien de fois Madeleine Meilleure a-t-elle rencontré les membres du Cabinet du premier ministre avant d'être nommée candidate pour le portefeuille des langues officielles?
[Français]
Monsieur le Président, bien entendu, comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises, la discussion concernant le fait que Mme Meilleur devienne commissaire aux langues officielles n'a jamais eu lieu.
[Traduction]
J'aimerais rappeler aux députés les prix importants que Mme Meilleur a amassés au cours de sa formidable carrière, dont un que le Parti conservateur aimera beaucoup; il s'agit de la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, en 2012. Mme Meilleur a même reçu, de l'Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Chers collègues, voilà une bonne façon de raccourcir la période des questions.
La ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Monsieur le Président, je poursuis. Comme je le disais, elle a reçu, en 2007, l'Ordre du mérite de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario.
[Français]
Elle a reçu l'Ordre de la francophonie de Prescott et Russell, en 2006.
Elle a aussi reçu le Prix d’excellence du Réseau socioaction des femmes francophones, en 2002.
[Traduction]
Elle a reçu le Prix de bâtisseur communautaire de Centraide...
Monsieur le Président, la question ne porte pas sur les prix qu'elle a reçus, mais sur le fait qu'on l'a nommée à ce poste pour la remercier d'avoir contribué à la caisse du Parti libéral.
Parlons un peu de l'époque où Madeleine Meilleur était députée provinciale et ministre libérale. Son ancienne directrice des communications est maintenant directrice des communications de la ministre. De plus, la directrice des politiques de la ministre a déjà été directrice générale des libéraux de Kathleen Wynne.
La ministre prétend avoir établi une barrière, mais j'ai l'impression que cette barrière est aussi fragile que les réponses qu'elle fournit à la Chambre. La ministre nous prouvera-t-elle que cette barrière existe bel et bien?
Monsieur le Président, je suis heureuse que le député reconnaisse les nombreux prix qui lui ont été décernés. Signalons aussi que, si elle a reçu autant de prix, c'est grâce à ses nombreuses réalisations dans la sphère publique.
Cela m'amène à parler de l'importance accordée au service du public. J'aimerais comprendre le point de vue du Parti conservateur, selon lequel il n'est pas acceptable de nommer une personne qui a déjà occupé un poste public, mais il est acceptable de nommer une ancienne...
Monsieur le Président, si j'étais ministre, j'aurais profité des dernières 24 heures pour tirer au clair ma version des faits au sujet de Mme Meilleur.
Le gouvernement prend des libertés avec les faits en ce qui concerne cette nomination. Des règles ont été violées et au moins un candidat qualifié a été complètement ignoré au profit d'une amie du Parti libéral. Hier, nous avons entendu des versions contradictoires des mêmes événements. Cela va mal finir.
Pourquoi la ministre poursuit-elle ce simulacre de processus? Pourquoi n'y met-elle pas un terme avant qu'elle et les libéraux causent encore plus de tort à l'intégrité du Parlement?
Monsieur le Président, comme je le disais, nous accordons bien sûr de l'importance aux réalisations de Mme Meilleur dans la sphère publique et nous reconnaissons son expérience. Le processus très rigoureux que nous avons mené en est la preuve.
Comme nous reconnaissons l'importance de la charge publique, nous avons aussi nommé l'ancienne première ministre conservatrice Kim Campbell pour diriger le processus de nomination de juges bilingues à la Cour suprême — le premier du genre —, que nous avons instauré car nous croyons à l’importance des langues officielles. Par conséquent, comme nous reconnaissons l'expérience au service du public, il est simplement normal que Mme Meilleur soit notre candidate.
Monsieur le Président, ce processus qu'on dit ouvert et transparent est loin de l'être. D'importants membres du personnel de Mme Meilleur à Queen's Park travaillent maintenant au bureau de la ministre du Patrimoine canadien. Aussi effrayant que cela puisse paraître, il semblerait que Queen's Park soit le club-école chargé de former les nouveaux libéraux partisans de l'endettement et du déficit qui iront rejoindre le grand club des libéraux partisans de l'endettement et du déficit géré ici à Ottawa par Gerry et Katie.
La ministre fera-t-elle ce qui s'impose et admettra-t-elle enfin le nombre de fois que Mme Meilleur, amie et donatrice du Parti libéral, a rencontré des employés du Cabinet du premier ministre et des membres de son personnel à elle avant que le gouvernement décide de la nommer commissaire aux langues officielles?
Monsieur le Président, étant donné que nous parlons de l'importance de l'expertise et de l'expérience et que nous avons déjà fourni de nombreuses explications au sujet de ce processus, j'aimerais parler des associations et des organisations avec lesquelles Mme Meilleur a travaillé.
Elle a été membre de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Elle a fait partie du Conseil de santé pour le district régional Ottawa-Carleton. Elle a siégé au conseil d'administration de la Cité collégiale. Elle a été membre du conseil d'administration de la Vanier Housing Corporation.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, les libéraux ont promis de régler le différend relatif au bois d'oeuvre l'an dernier. Or, il n'y a toujours aucune entente en vue et les États-Unis imposent des droits de douane massifs et injustes. L'échec des libéraux a déjà coûté des emplois canadiens, et d'autres sont compromis. Après avoir failli à leurs obligations envers les Canadiens pendant 18 mois dans ce dossier, les libéraux offrent enfin du soutien aux travailleurs en difficulté, mais il n'est pas encore certain que ce soit suffisant.
Quand les fonds de l'assurance-emploi seront-ils disponibles? Le ministre peut-il garantir que tous les travailleurs qui perdent leur emploi en raison de l'échec du gouvernement recevront de l'aide financière?
Monsieur le Président, la question arrive à point. Il y a à peine quelques heures, le gouvernement a annoncé qu'il consacrerait 867 millions de dollars à l'industrie forestière du Canada, dont 605 millions de dollars en garanties de prêt offertes par l'entremise de la Société pour l'expansion des exportations et de la Banque de développement du Canada. L'objectif à long terme est de faciliter la diversification de l'industrie et d'encourager cette dernière à chercher de nouveaux marchés d'exportation.
Soit dit en passant, nous collaborons avec toutes les provinces. Cela est vraiment...
La députée de Jonquière a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons eu droit à une annonce du gouvernement, qui se décide finalement à bouger après 10 mois d'inaction dans le dossier du bois d'oeuvre. Il a fallu que les communautés se mobilisent. Des centaines de travailleurs et leur famille ont manifesté dans les rues pour que le gouvernement comprenne toute l'importance des répercussions des droits compensateurs des États-Unis sur leurs emplois et sur l'économie locale.
Le premier ministre lui-même a dit qu'il voulait aider la classe moyenne, mais il a attendu qu'il y ait des pertes d'emploi pour agir.
Quand l'argent va-t-il être disponible, et est-ce que cet argent pourra être utilisé pour garantir les dépôts?
[Traduction]
Monsieur le Président, une bonne partie de l'investissement annoncé est disponible immédiatement. Voilà des mois que nous travaillons non seulement à l'échelle du gouvernement du Canada, mais aussi à l'échelle du pays. Le train de mesures annoncées aujourd'hui vise, à court terme, à faire en sorte que les travailleurs, les collectivités et les producteurs soient protégés de ces droits de douane punitifs et, à long terme, à faire en sorte que nous puissions soutenir cette industrie si importante pour tous les Canadiens.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, la leader du gouvernement à la Chambre adore parler d'ouverture et de transparence, mais qu'on ne s'y trompe pas, le gouvernement libéral est loin de mettre ces principes en pratique. La leader emploie ces termes en espérant que les Canadiens s'en tiennent à ce qu'elle dit et non à ce que fait le gouvernement. Le commissaire à l'éthique a uniquement des comptes à rendre au Parlement du Canada, pas aux libéraux qui y siègent.
Le premier ministre peut-il nous assurer que dans sa recherche d'un nouveau commissaire à l'éthique, il ne répétera pas l'erreur qu'il a commise avec la commissaire aux langues officielles, qu'il a nommée simplement parce qu'elle figurait sur la liste des loyaux...
La leader du gouvernement a la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, comme je l'ai répété à maintes reprises, nous avons mis en place un processus de nomination ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Toutes les exigences nécessaires pour postuler sont affichées en ligne. Si le député connaît des candidats intéressants qu'il les invite à aller sur le site Web et à poser leur candidature. Nous avons mis en oeuvre ce processus visant à permettre à tous les Canadiens de postuler, parce que nous croyons dans la diversité du Canada et que nous préconisons la parité hommes-femmes. Grâce à ce nouveau processus, nous avons nommé plus de 140 personnes qui sont toutes formidables.
[Français]
Monsieur le Président, le poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sera bientôt vacant et nous ne savons pas si les libéraux ont même commencé un processus clair et transparent pour le combler. Transférer les responsabilités de la nomination du bureau du premier ministre au bureau de la leader du gouvernement, c'est un leurre à peine voilé.
Le premier ministre peut-il confirmer que les critères de sélection du prochain commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique seront les mêmes que ceux employés pour sélectionner la nouvelle commissaire aux langues officielles, c'est-à-dire être dans la famille libérale et être un généreux donateur libéral?
Monsieur le Président, nous avons mis en place un nouveau processus de nomination ouvert, transparent et basé sur le mérite. Notre objectif est d'identifier des candidats hautement qualifiés qui respecteront le principe de parité hommes-femmes et qui refléteront réellement la diversité canadienne.
Dans le cadre de notre nouveau processus, nous avons fait plus de 140 nominations. Les Canadiens peuvent continuer à postuler. Tous les postes sont affichés en ligne.
[Traduction]
Monsieur le Président, l’APECA est l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Depuis des décennies, elle est dirigée par de hauts fonctionnaires non partisans. Pour le premier ministre ce n’est pas suffisant, car sa priorité absolue est de récompenser ses amis libéraux. Le dernier libéral à être récompensé est Francis McGuire, donateur du parti, initié et meneur de claque, qui est désormais président de l’APECA.
Le premier ministre ne voit-il pas qu’une nomination partisane aussi flagrante sape la crédibilité de l’Agence, qui fait un excellent travail pour les Canadiens de l’Atlantique?
Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur d’être le ministre responsable de l’APECA. Comme l’a dit la députée, l’Agence est responsable d’aider le Canada Atlantique à atteindre son potentiel économique, à innover, à grandir et à être plus concurrentiel. Je profite de l’occasion pour remercier l'ancien président, Paul LeBlanc, pour son travail acharné et son leadership. J'ajoute qu'avec l’aide de 32 députés exceptionnels, il a présenté la Stratégie de croissance pour l’Atlantique.
Pour ce qui est de M. Francis McGuire, je précise que c’est un homme qui jouit d'un grand respect et qui possède une vaste expérience des secteurs public et privé. Je me réjouis donc à la perspective de collaborer avec lui.
Monsieur le Président, au cours des 10 dernières années, Francis McGuire a fait pas moins de 23 dons au Parti libéral, pour un total de plus de 30 000 $. Cela représente plus d'argent que ce qu'ont donné Gerry, Katie ou même le premier ministre au Parti libéral. Nous constatons qu'il y a du favoritisme aux langues officielles, ainsi qu'à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Cela nous amène forcément à nous demander quelle sera la contribution minimale au Parti libéral pour figurer sur la liste des candidats potentiels au poste de commissaire à l'éthique.
Monsieur le Président, la députée sait très bien que nous avons mis en place un nouveau processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Il nous a permis de faire plus de 140 nominations. Le travail des personnes nommées est important. Nous avons à coeur la fonction publique et nous apprécions la valeur des Canadiens qui veulent y occuper un poste. Nous tenons compte de la diversité, des langues officielles et de nombreux autres facteurs. Tous les appels de nominations sont accessibles en ligne et j'invite les Canadiens à poser leur candidature.
La défense nationale
Monsieur le Président, nous savons que la torture et les exécutions sommaires sont des actes immoraux, qui enfreignent le droit canadien et le droit international. De plus, ces actes repoussent des personnes susceptibles de soutenir la lutte contre le groupe État islamique et ils produisent des renseignements qui ne sont dangereusement pas fiables. Le ministre de la Défense nationale connaît bien la controverse actuelle concernant la complicité possible de militaires canadiens dans les actes de torture infligés à des détenus afghans.
Maintenant qu'il a décidé que les militaires canadiens devraient conseiller et aider les forces irakiennes, et compte tenu des preuves récentes concernant des actes de torture horribles et des exécutions sommaires, le ministre va-t-il s'engager à ordonner la tenue d'une enquête complète sur la coopération éventuelle de militaires canadiens en Irak?
[Français]
Monsieur le Président, le député sait très bien que le ministère de la Défense nationale et le gouvernement dans son ensemble n'acceptent pas la torture, et que des enquêtes ont été faites et sont faites continuellement pour assurer le maintien de la réputation du Canada et le respect des règlements internationaux.
La sécurité publique
Monsieur le Président, malgré les promesses des libéraux de mettre en place un système pour corriger les erreurs d'identité sur la liste d'interdiction de vol, les Canadiens attendent toujours. Des enfants se retrouvent sur la liste, des gens annulent leur voyage et même des gens d'affaires perdent des occasions à cause de la liste.
[Traduction]
Qu'attend le gouvernement pour enfin corriger la liste d'interdiction de vol et combien de temps devra-t-on encore attendre avant qu'il se décide à apporter les correctifs nécessaires? Ou s'agit-il tout simplement d'une autre promesse non tenue?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député ainsi que le comité de leur travail. Le comité vient de présenter ses recommandations sur cette question et sur le cadre de sécurité nationale. Nous comprenons tout à fait le mécontentement qu'éprouvent les voyageurs respectueux des lois dont les projets sont retardés en raison de faux résultats positifs. Nous sommes résolus à régler le problème. J'étudie le rapport qui vient d'être déposé pour m'assurer que le gouvernement adopte les mesures qui s'imposent.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, l'industrie forestière du Canada est importante pour toutes nos communautés rurales et urbaines et elle fournit de bons emplois aux Canadiens partout au pays.
Le ministre des Ressources naturelles peut-il informer la Chambre de ce que le gouvernement fait pour aider l'industrie forestière et ses travailleurs à traverser ce moment très difficile et à devenir plus forts?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Pontiac de me donner l'occasion de fournir une mise à jour à l'égard du dossier du bois d'oeuvre résineux.
Nous venons d'approuver un plan d'action doté de mesures d'une valeur de plus de 860 millions de dollars afin de renforcer l'industrie du bois d'oeuvre, d'appuyer ses travailleurs et de diversifier les usages et les marchés du bois et des produits du bois canadien.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, 13 anciens commandants de l'Aviation royale canadienne se sont prononcés contre l'achat d'appareils Super Hornet comme solution provisoire. Le comité sénatorial a recommandé unanimement aux libéraux d'abandonner ce projet d'achat. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont refusé d'écouter les experts. En fait, ils ont refusé d'écouter jusqu'à ce que leurs riches amis de Bombardier aient maille à partir avec Boeing. Là, soudainement, Boeing a perdu son statut de partenaire de confiance. Y a-t-il au moins un libéral prêt à défendre les intérêts des Canadiens plutôt que ceux des nantis proches du Parti libéral? Le ministre de la Défense a géré ce dossier de manière lamentable. Qui va réparer ce gâchis?
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs nous ont laissé une flotte âgée de plus de 30 ans. Ils n'ont pas réglé le problème. Puisque nous voulons assurer la défense des Canadiens et de l'Amérique du Nord, ainsi que la stabilité dans le monde, nous devons nous assurer que les membres des Forces armées canadiennes sont bien équipés pour pouvoir affronter tous les défis.
Monsieur le Président, je répondrai au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale que c'est son ministre qui a été l'architecte du malheur qui frappe les Forces canadiennes actuellement. Il a politisé à l'os le processus de remplacement des CF-18.
Au lieu de lancer un appel d'offres, il a créé un déficit de capacité qui n'existe pas, seulement pour faire plaisir à ses amis de Boeing. Maintenant, deux ans plus tard, Boeing n'est plus l'ami des libéraux. C'est bizarre, n'est-ce pas?
L'Aviation royale canadienne a toujours besoin d'avions.
Quand le ministre va-t-il cesser de mettre les intérêts du Parti libéral avant ceux des Forces canadiennes?
Monsieur le Président, le ministre met les intérêts des Canadiens et des Canadiennes ainsi que ceux des Forces canadiennes en premier, afin que nos militaires soient bien équipés et bien formés pour mener à bien leurs missions, assurer la défense du Canada et de l'Amérique du Nord et assurer la stabilité dans le monde avec nos partenaires de l'OTAN et du NORAD.
[Traduction]
Les affaires consulaires
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a enfin avoué ce que nous savions depuis le début: la détention suspecte de John Chang et d'Allison Lu, deux citoyens canadiens, par les autorités douanières chinoises est une affaire commerciale. La situation aurait dû être réglée il y a des mois. Au lieu de cela, M. Chang se morfond en prison depuis 15 mois et le premier ministre n'a absolument rien fait pour obtenir sa libération et s'assurer qu'il revienne sain et sauf au pays. Le premier ministre pourrait régler cette affaire avec un simple coup de fil à ses nouveaux copains de Pékin. Quand le premier ministre a-t-il l'intention de prendre le téléphone et de faire cet appel? Il n'est jamais trop tard pour bien faire.
Monsieur le Président, comme la ministre l'a dit un peu plus tôt, le gouvernement est très actif dans ce dossier. Nous avons soulevé la question auprès des autorités chinoises à un très haut niveau. Les fonctionnaires consulaires du Canada rencontrent régulièrement M. Chang, Mme Lu et leur famille et leur offrent de l'aide. De plus, la ministre et moi allons rencontrer Amy Chang plus tard cet après-midi.
Monsieur le Président, après 15 mois, ils décident enfin de rencontrer Mme Chang. C'est tout simplement insuffisant. Franchement, les Canadiens méritent mieux et en attendent davantage de la part de leur gouvernement. Le député d'en face a indiqué qu'il avait rencontré Mme Chang il y a des mois, mais cette rencontre n'a jamais vraiment eu lieu. C'était le fruit de son imagination.
La ministre dit qu'elle suit le dossier de près, mais elle devrait le piloter. Il y a trois semaines, elle a affirmé avoir saisi cette occasion. Si elle veut dire qu'elle n'a rien fait, elle a entièrement raison. Les libéraux ont autant de crédibilité qu'un poisson rouge. Quand le premier ministre interviendra-t-il et réglera-t-il le dossier?
Monsieur le Président, le dossier de M. Chang et de Mme Lu mérite d'être discuté avec beaucoup plus de dignité et de respect que n'en manifeste le député de l'opposition. Nous traitons cette affaire avec beaucoup de sérieux, et le gouvernement travaille sur le dossier. En octobre dernier, j'ai parlé personnellement à Amy. Nous sommes toujours disposés à rencontrer la famille de proches qui sont à l'étranger et nous n'aurons de cesse de résoudre cette affaire.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, ces derniers jours, le bilan des libéraux en matière de langues officielles n'est pas reluisant. On n'a qu'à penser à la nomination partisane au poste de commissaire aux langues officielles et aux cinq fautes de français en 560 mots dans la biographie du premier ministre.
Aujourd'hui, un rapport interne du gouvernement nous apprend que le français s'effrite au sein de la fonction publique: détérioration du français au sein de la haute gestion, diminution de la qualité des traductions, domination de l'anglais, et j'en passe.
Quand aurons-nous droit à des mesures concrètes pour protéger les langues officielles au Canada?
Monsieur le Président, bien entendu, nos deux langues officielles sont une priorité pour notre gouvernement, et voilà pourquoi nous avons agi rapidement, lorsque nous avons été élus, pour combler les lacunes découlant des 10 ans d'inaction de la part du gouvernement précédent.
Nous avons restauré des programmes d'immigration francophone, nous avons instauré un processus de nomination de juges bilingues à la Cour suprême, puis nous avons restauré l'accréditation universitaire au Collège militaire royal de Saint-Jean.
Je présenterai un plan de match en matière de langues officielles un peu plus tard cette année. Nous savons que nous pouvons toujours faire mieux et que le bilinguisme peut toujours s'améliorer partout au pays.
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, la Chambre n'est pas sans savoir que tous les députés jouissent d'un milieu de travail sécuritaire grâce aux femmes et aux hommes courageux qui travaillent au sein du Service de protection parlementaire. Cependant, leur convention collective est échue depuis le mois de mars, et leur employeur refuse de négocier une nouvelle convention collective. Les 220 agents qui nous protègent ont lancé une campagne pour demander qu'on les traite avec respect et pour amener leur employeur à négocier une convention collective équitable.
Le gouvernement va-t-il traiter avec respect les formidables agents de sécurité et entamer des négociations équitables?
Les députés savent que les questions doivent porter sur le mandat du gouvernement. Or, si la députée consulte la loi, elle constatera que la question qu'elle soulève n'a rien à voir avec la gestion des affaires gouvernementales.
Le député de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, le gouvernement vient d'accoucher d'une souris. Au lieu de prendre le taureau par les cornes et de conclure une entente avec les États-Unis, il préfère s'agenouiller dans le dossier du bois d'oeuvre. Le gouvernement manque de leadership et ne sait pas négocier. Il doit protéger l'industrie du bois d'oeuvre et créer des emplois.
Les libéraux abandonnent nos régions. Ce que les travailleurs veulent, c'est une entente signée qui permettra une industrie stable et prospère. Quand le gouvernement signera-t-il une nouvelle entente avec notre partenaire principal, les États-Unis?
Monsieur le Président, c'est le gouvernement conservateur qui a laissé l'accord expirer.
Les droits compensateurs imposés par le département du Commerce des États-Unis sont punitifs et injustes. Nous irons devant les tribunaux et nous gagnerons, comme nous l'avons fait chaque fois.
Le premier ministre a parlé au président, lors du sommet du G7, au sujet du bois d'oeuvre. Cette semaine, j'ai eu deux rencontres avec le secrétaire Ross au cours desquelles nous avons parlé du dossier du bois d'oeuvre.
Nous voulons une bonne entente, pas n'importe laquelle.
[Traduction]
Monsieur le Président, la réalité, c'est que les libéraux n'ont pas pris le problème au sérieux en 2015. Ils n'ont pas fait leur travail avec M. Obama en 2016, et ce n'est que maintenant, en 2017, qu'ils offrent de l'aide. Il y a maintenant des milliers de pertes d'emploi partout au Canada.
Le programme d'aide du gouvernement pour l'industrie du bois d'oeuvre offre trop peu, trop tard pour les travailleurs du secteur forestier et leur famille. Des scieries ferment déjà leurs portes dans l'ensemble du pays, et cet argent ne ramènera pas ces emplois. Les travailleurs du secteur forestier méritent que le gouvernement leur offre des conditions stables et prévisibles.
Qu'est-ce que le ministre des Ressources naturelles a à dire à ces travailleurs qui veulent un emploi et non des prestations d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, et je partage ses préoccupations au sujet des travailleurs qui pourraient perdre leur emploi. C'est pour cela que nous investissons 90 millions de dollars pour faciliter la transition et aider ces gens à se recycler. Nous offrons également 605 millions de dollars en garanties de prêt. D'autres investissements suivront à long terme afin de faciliter la transition dans ce secteur commercial et d'élargir l'accès aux marchés d'exportation pour les travailleurs.
Nous sommes conscients de l'importance de cette industrie, et nous allons protéger les travailleurs, les collectivités...
Monsieur le Président, le gouvernement libéral n'a pas réussi à conclure une nouvelle entente sur le bois d'oeuvre et, maintenant, des scieries ferment un peu partout au pays.
Les libéraux auraient pu conclure une entente l'année dernière, mais ils n'en ont pas fait une priorité. Il paraît même qu'une entente a été présentée, mais que la ministre a tourné les talons. Des milliers de travailleurs forestiers canadiens, qui sont sur le point de perdre leur emploi, veulent savoir ce que contenait cette entente.
Monsieur le Président, je rappelle au député que c'est le gouvernement conservateur qui a laissé expirer l'entente précédente.
Quant aux commentaires du représentant Mike Froman comme quoi une entente avait été proposée, il a peut-être fait des offres qui étaient avantageuses pour les États-Unis, mais qui pénalisaient le Canada; or, je ne conclurai jamais une entente préjudiciable pour le Canada.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, la ministre des Institutions démocratiques a présenté hier un projet de loi visant à rendre le financement politique plus ouvert et transparent. Tous les députés comprennent très bien que les Canadiens devraient être en mesure d'obtenir de plus amples informations sur les activités de financement des partis politiques.
La ministre des Institutions démocratiques pourrait-elle faire le point sur ses récents efforts pour améliorer la transparence du financement politique au Canada?
Monsieur le Président, nous prenons des mesures concrètes en vue d'améliorer la rigueur des règles déjà robustes entourant le financement politique. Hier, j'ai eu le plaisir de présenter le projet de loi C-50, grâce auquel les Canadiens auront accès plus que jamais à des informations sur les activités de financement politique auxquelles assistent un ministre, un chef de parti ou un candidat à la chefferie. Les Canadiens sauront qui est présent à ces événements, où et quand ceux-ci ont lieu, et le prix d'entrée qui est exigé.
J'invite tous les partis de la Chambre à agir pour améliorer l'ouverture et la transparence en appuyant ces importantes mesures.
La justice
Monsieur le Président, la ministre de la Justice essaie de jeter le blâme sur les autres au lieu d'assumer elle-même les retards judiciaires, tandis que des affaires criminelles graves continuent d'être rejetées par les tribunaux — le cas le plus récent étant une affaire de meurtre à Montréal. Or, la juge en chef McLachlin affirme qu'une grande part du problème est attribuable aux 58 postes vacants dans les cours supérieures, 58 postes vacants que la ministre n'a pas encore pourvus. Quand la ministre cessera-t-elle de trouver des excuses? Quand assumera-t-elle ses responsabilités et pourvoira-t-elle les postes vacants?
Monsieur le Président, je ne trouve pas d'excuses. Je prends très au sérieux la responsabilité de nommer des juges des cours supérieures partout au pays. Je suis très fière des candidats très compétents — il y en a 67 au total —, que j'ai nommés jusqu'à présent.
Nous irons de l'avant avec notre processus de nomination ouvert et transparent pour continuer à nommer des juges aux cours supérieures. J'ai hâte de faire une annonce à ce sujet très bientôt.
[Français]
Le transport maritime
Monsieur le Président, à Yamachiche, les vagues de deux mètres ont endommagé des résidences et les dommages se chiffrent en milliers de dollars. Quelqu'un, quelque part, doit bien être responsable pour ce qui n'a rien à voir avec un « act of God ».
Ces victimes, qui doivent également faire face aux conséquences des inondations, espèrent ne pas être oubliées par ce gouvernement.
Alors que les pilotes du Saint-Laurent m'assurent de leur entière collaboration avec Transports Canada, le ministre peut-il nous confirmer que les résultats de l'enquête seront rendus publics et nous dire quand le rapport est attendu?
L'infrastructure
Monsieur le Président, les résidants de Brossard—Saint-Lambert savent que les installations culturelles et récréatives contribuent à des communautés plus fortes et à une meilleure qualité de vie pour tous les résidants.
Ce gouvernement a donné priorité à l'infrastructure culturelle et récréative, car elle est une partie importante de la construction communautaire au Québec et partout au Canada.
Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités peut-il faire une mise à jour à la Chambre quant au travail du gouvernement dans ce dossier important?
[Traduction]
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons eu l'honneur d'annoncer un investissement de 24 millions de dollars pour 26 projets culturels et récréatifs dans l'ensemble du Québec, en vue de soutenir les aînés, les familles ayant des enfants, les nouveaux arrivants et les communautés multiculturelles. Nous savons que les investissements dans les infrastructures contribuent aussi à stimuler la croissance économique, à créer des emplois et à ouvrir des débouchés pour les Canadiens qui travaillent d'arrache-pied pour faire partie de la classe moyenne.
Nous continuerons à travailler avec le Québec pour renforcer les collectivités.
La santé
Monsieur le Président, avant la présentation du budget de 2017, près de la moitié des libéraux étaient en faveur du Partenariat canadien pour l'autisme, et bon nombre d'entre eux l'ont dit directement aux intervenants.
Le mois dernier, lors de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, une quinzaine de députés libéraux sont allés se faire prendre en photo, mais mardi dernier, tous les députés libéraux, sauf un, ont voté contre la création du Partenariat, comme la direction du Parti libéral le leur a fort probablement intimé. Pourquoi, après tant d'efforts accomplis par de nombreux Canadiens exceptionnels, le premier ministre agit-il de façon aussi autoritaire à propos d'une chose pourtant essentielle?
[Français]
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les troubles du spectre de l'autisme ont un impact significatif sur les personnes et les familles. C'est pourquoi notre gouvernement a accordé près de 39 millions de dollars à l’Institut canadien de recherches avancées.
Nous avons aussi amélioré les prestations pour les jeunes handicapés. Nous avons également investi 8 millions de dollars en 2015 et en 2016, en ce qui a trait à l'autisme, et 5,3 millions de dollars pour la recherche à l'Hôpital de Toronto, dans le cadre du programme SickKids.
Nous sommes présents et nous le serons encore plus dans le cadre de l'élaboration et de l'étude du projet de loi que nous ferons avec la ministre des Sports et des Personnes handicapées.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, quand le premier ministre du Québec le plus fédéraliste de l'histoire reconnaît que la Constitution ne marche pas, c'est qu'elle ne marche vraiment pas. Sans surprise, en un coup de vent, le premier ministre du Canada a envoyé promener Philippe Couillard. La nation québécoise existe, mais le premier ministre ne veut rien entendre. Dans sa poursuite contre la loi 99, il va même jusqu'à nier le droit à l'autodétermination du Québec.
Le premier ministre va-t-il être assez démocrate pour reconnaître au Québec le droit de décider lui-même de son avenir?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a clairement indiqué ce matin, nous n'avons pas l'intention de rouvrir le débat constitutionnel. Notre position n'a pas changé, et il a été très clair.
Notre priorité est de faire croître l'économie du Canada et du Québec et de créer des emplois pour la classe moyenne et pour ceux qui veulent en faire partie. C'est le mandat que les Québécois et les Canadiens nous ont donné. Nous prenons ce mandat très au sérieux.
Monsieur le Président, il n'y a pas de respect pour les compétences du Québec, comme on l'a vu avec le projet de loi C-29. Il n'y a pas de respect pour nos besoins, comme on l'a vu avec les transferts en santé. Il n'y a pas de respect pour notre territoire, comme on le voit avec Énergie Est. Il n'y même pas de respect pour nos lois, comme on le voit présentement avec la Banque de l'infrastructure. Il n'y jamais de respect pour nos demandes.
Quand ce premier ministre va-t-il s'excuser auprès de la population québécoise pour son absence totale de respect à l'égard du Québec?
Monsieur le Président, notre gouvernement fédéral est très fier de sa relation avec la province de Québec. Nous travaillons avec la province de Québec pour les intérêts des Québécois et des Canadiens.
Nos rapports vis-à-vis la santé, l'environnement et toutes sortes d'autres dossiers démontrent clairement que nous sommes en train de travailler en collaboration et avec respect l'un avec l'autre.
Comme je l'ai mentionné, les Québécois sont très heureux de savoir que nous misons sur l'économie et la création d'emplois.
Présence à la tribune
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, tout à l'heure, pendant la période des questions, la leader du gouvernement à la Chambre a parlé du site Web des nominations du gouvernement. Elle a invité les députés à le faire connaître pour que les gens puissent obtenir des renseignements sur la façon de présenter leur candidature au poste de commissaire à l'éthique. Je suis allé voir, mais je n'ai pas trouvé l'offre ou l'avis dont elle parle.
La leader voulait-elle induire les députés en erreur? Va-t-elle alors se rétracter? Peut-être qu'elle voulait plutôt inciter les gens à aller sur le site liberal.ca.
Personne ne semble vouloir prendre la parole pour répondre.
Le député de Beloeil—Chambly invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je sais que vous avez la responsabilité de juger l'admissibilité des questions — et nous le respectons humblement. Cependant, à la lumière de la situation actuelle concernant le personnel de sécurité de la Colline et la responsabilité de l'employeur qui est assumée par la GRC, qui elle relève du ministre de la Sécurité publique, je me permets de vous demander de réévaluer l'admissibilité de la question.
Des voix: Oh, oh!
M. Matthew Dubé: Je demande aussi aux libéraux de ne pas me chahuter lorsque je parle des gardiens de sécurité de la Chambre des communes et du travail qu'ils font.
Bien que je respecte votre décision, permettez-moi de vous demander humblement, monsieur le Président, de la reconsidérer de manière à permettre à la députée de Saskatoon-Ouest de reposer la question.
Je remercie le député de Beloeil—Chambly d'avoir soulevé la question. Premièrement, je le remercie de demander à ses collègues de ne pas chahuter lorsqu'une personne parle ou qu'elle invoque le Règlement. Je lui en sais gré.
Deuxièmement, s'il vérifie la loi qui a créé le Service de protection parlementaire, il découvrira que ce service est un organisme indépendant qui est placé sous la responsabilité des Présidents du Sénat et de la Chambre des communes. D'une certaine manière, il est aussi sous la responsabilité de la GRC en ce qui concerne les activités quotidiennes. Cependant, il fonctionne de façon indépendante, et par conséquent, il ne relève pas du gouvernement du Canada.
Je crois que la leader parlementaire de l'opposition souhaite poser l'habituelle question du jeudi.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j'ai quelques questions à poser à la leader du gouvernement concernant les travaux de la Chambre dans les jours et les semaines à venir. Premièrement, pourrait-elle nous donner un aperçu de ce qui sera au programme de la Chambre pour le reste de la semaine et nous indiquer les priorités du gouvernement d'ici le début de la pause estivale, en juin?
Informer l'opposition des priorités du gouvernement avant l'ajournement pour l'été fait partie des traditions de la Chambre. Il serait particulièrement utile que nous soyons mis au courant de ces priorités pour que nous puissions faire le bon travail que les Canadiens qui nous ont élus attendent de nous, au cours de la période des séances prolongées.
En outre, nous croyons savoir que la leader du gouvernement a l'intention de déposer une motion pour modifier le Règlement. Je pense que le gouvernement connaît très bien notre position et celle du NPD à ce sujet, c'est-à-dire que nous restons fermement opposés à tout changement. Cela dit, la leader du gouvernement pourrait-elle nous dire si elle prévoit présenter une motion destinée à modifier le Règlement et, le cas échéant, pourrait-elle donner à la Chambre l'assurance qu'elle n'aura pas recours aux mêmes tactiques procédurières afin de mettre fin au débat sur cette motion avant la pause estivale?
Enfin, j'ai une dernière question concernant les travaux à venir. La leader du gouvernement pourrait-elle nous indiquer si les rumeurs voulant que le premier ministre proroge le Parlement au cours des prochaines semaines sont fondées? Pourrait-elle nous confirmer que cette information est exacte?
À l'ordre. J'invite les députés qui tiennent des conversations à le faire dans l'antichambre. Je présente mes excuses à la leader de l'opposition pour le bruit qu'il y avait pendant qu'elle parlait.
J'invite les députés à m'aider en disant « chut! » Merci beaucoup, chers collègues.
Je cède la parole à la leader du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, cet après-midi, nous continuerons le débat sur la motion de l'opposition du Parti conservateur. Ce soir, nous passerons à l'étude du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis, à l'étape de la deuxième lecture.
Demain matin, nous entamerons le débat à l'étape du rapport du projet de loi C-44, sur le budget. En après-midi, nous reprendrons l'étude du projet de loi C-45.
[Traduction]
Nous espérons que lundi et mardi, nous pourrons renvoyer le projet de loi C-45 au comité, et nous prononcer sur l'étape du rapport du projet de loi C-44. D'autres projets de loi pour la semaine prochaine incluent les amendements du Sénat au projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté; et le projet de loi S-3, pourvu que celui-ci soit adopté par le Sénat.
Nous en avons discuté entre nous, les leaders parlementaires. Je suis impatiente de poursuivre ces discussions, et je tenterai de rapporter à la Chambre les renseignements dont je dispose, et nous ferons de notre mieux pour bien collaborer afin que tous les députés puissent accomplir l'excellent travail qu'ils ont à accomplir ici.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je parlais de la légitimité sociale, étant donné la motion de l'honorable chef, débattue actuellement. Je voudrais peut-être qu'on se rappelle les termes de la motion:
Que la Chambre convienne que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan: a) dispose de la licence sociale pour se concrétiser; b) est indispensable pour l'économie canadienne et la création de milliers d'emplois; c) est sécuritaire et respectueux de l'environnement, comme l'Office national de l'énergie l'admet et l'accepte; d) relève du gouvernement fédéral quant à l'approbation et à la réglementation; e) devrait se réaliser avec le soutien indéfectible du gouvernement fédéral, comme le premier ministre l'a personnellement montré en annonçant l'approbation du projet.
Quelque 500 des 630 Premières Nations de notre grand pays sont ouvertes aux pipelines et à l'exploitation pétrolière. Cela signifie que les collectivités des Premières Nations du pays sont divisées sur les questions des pipelines et des ressources énergétiques et des choses semblables. Par conséquent, je dirais que nous devons être capables de traiter les Premières Nations de la même façon que tous les autres Canadiens et d'avoir des opinions diverses sur l'exploitation pétrolière. Compte tenu de ce projet en particulier, le projet de pipeline Trans Mountain, la grande majorité des Premières Nations situées le long du tracé sont vraiment enthousiasmées par le fait que ce pipeline va être construit. Par conséquent, nous aimerions que le premier ministre aille en Colombie-Britannique et s’assoie avec les gens à Burnaby pour discuter avec eux afin de défendre ce pipeline et de faire valoir la légitimité sociale dont bénéficie la construction de ce pipeline.
Nous espérons que le premier ministre le défendra. Nous reconnaissons qu'il a approuvé le pipeline et nous savons que c'était là un obstacle en soi. Nous continuons de soulever des préoccupations au sujet du processus par lequel il a été approuvé, mais nous reconnaissons qu'il est approuvé et que des députés du gouvernement ont reconnu à maintes reprises avoir approuvé ce pipeline. Ils se vantent de l'avoir approuvé, mais maintenant, il est essentiel est que ce pipeline soit construit. Nous avons hâte de voir ce que le gouvernement fera à l'avenir. Nous savons que les conditions du marché sont peut-être un peu défavorables, et c'est pourquoi nous, en Alberta, avons hâte que ce pipeline soit construit et envoie notre pétrole vital partout dans le monde.
Monsieur le Président, cette motion est une demande par laquelle les conservateurs demandent au gouvernement du Canada d’approuver le pipeline Kinder Morgan. Nous l'avons déjà fait. Cette motion de l'opposition a pour but de nous rappeler que nous devrions soutenir le secteur du pétrole et du gaz et les travailleurs de ce secteur de l'Alberta. Nous le faisons. Il n’est pas surprenant que les conservateurs fassent passer la politique avant les principes, mais ce qui est surprenant, c'est qu'ils fassent passer la politique avant les pipelines. Comment le député croit-il que dresser les députés les uns contre les autres nous aide à atteindre notre objectif commun?
Monsieur le Président, le problème avec les pipelines en général était la légitimité sociale. Nous n'avons pas inventé cette question. Cette question, le fait que les pipelines doivent bénéficier d’une légitimité sociale, a été soulevée par le gouvernement.
Le gouvernement a déclaré que ce pipeline bénéficiait d’une légitimité sociale et il l’a donc approuvé. Il incombe maintenant au gouvernement de dissiper l'opposition à ce pipeline, de s'assurer que toutes les parties intéressées comprennent qu'il bénéficie de la légitimité sociale nécessaire et de faire en sorte qu'il soit construit. Il en va de l'intérêt du Canada.
Monsieur le Président, j’ai plusieurs choses à demander à mon collègue de l’Alberta.
Je m’attarderai peut-être à la question de la confiance — de l’excès de confiance, dirais-je même — qu’ont mes amis conservateurs et libéraux dans l’Office national de l’énergie lui même.
Le gouvernement a confié à un groupe d’experts le soin de voir ce qui se passe à l’Office national de l’énergie, qui a connu sa part de problèmes. Reconnaissons l’évidence. Il a fallu mettre fin aux audiences sur l’oléoduc Énergie Est et suspendre les audiences sur Kinder Morgan. Dans les deux cas, c'était à cause de conflits d'intérêts. Des gens qui étaient nommés à l’Office national de l’énergie pour l’examen de l’oléoduc avaient déjà travaillé pour les sociétés pipelinières mêmes. C’est ce qu’on appelle être dans la poche de l’industrie, c’est-à-dire être trop proche, trop indulgent et trop complaisant face au secteur soumis à la réglementation. Cela ne fonctionne pas.
Le rapport de ce groupe d’experts disait que l’Office national de l’énergie était aux prises avec une crise de confiance. Il ajoutait que, pour une génération à venir, les Canadiens ont perdu foi en l’Office national de l’énergie.
Les conservateurs et les libéraux se sont mis d’accord pour parler de l’acceptabilité sociale et ils prétendent que le public est en quelque sorte rallié au projet. Il faudrait peut-être s’interroger sur leur définition de l’acceptabilité sociale. Il y a 17 contestations judiciaires de cette décision. Les maires des régions les plus touchées par l’oléoduc le dénoncent à l’unanimité. Les Premières Nations dont parle le député sont mal représentées. J’ai affaire à un grand nombre d’entre elles. Signer un accord pour discuter du projet, ce n’est pas donner son accord sur le projet même. Pourtant, on s’entête à faire comme si c'était le cas.
J’ai une question très simple. Nous ne pouvons pas compter sur le processus de l’Office national de l'énergie. Le premier ministre a promis à la population de la Colombie-Britannique et à l’ensemble des Canadiens qu'il réévaluerait le projet d’oléoduc selon un processus valide. Il a lui-même admis que le processus de M. Harper était inefficient, inefficace et ne suscitait pas auprès du public la confiance nécessaire à l’acceptabilité sociale.
Le processus est le même que celui qu’avait M. Harper. Le premier ministre l’a utilisé lui aussi. Dans tout cet examen, il n’a pas été prouvé qu’il serait possible de nettoyer un déversement de bitume dilué. Mon collègue a-t-il quelque preuve à donner à la population de l’Alberta, de la Colombie-Britannique ou d’ailleurs au Canada que, en cas de déversement de bitume dilué, en eau salée ou en eau douce, un nettoyage est possible?
Mes collègues conservateurs veulent que je fasse vite, parce qu’ils connaissent bien la réponse: non.
Monsieur le Président, au cours de ma vie, j'ai voyagé à divers endroits dans le monde. Les gens que j'ai rencontrés ont toujours souligné que le Canada est l'un des pays les plus propres au monde. C'est tout à notre honneur.
Le processus de l'Office national de l'énergie qui est en place a permis de doter le Canada d'un cadre réglementaire de calibre mondial. En fait, la plupart des pays se tournent vers l'Alberta pour voir comment cette province s'y prend pour gérer l'exploitation des sables bitumineux et le développement des produits pétroliers.
Nous n'avons rien à craindre. En fait, je demanderais au député qui me pose des questions de discuter avec la première ministre de l'Alberta. Même cette dernière comprend qu'il y a la légitimité sociale voulue pour ce projet et qu'il faut assurer l'expansion du pipeline en vue d'acheminer les produits pétroliers jusqu'aux côtes.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellent discours, qui a été séparé par une période de questions, mais qui était à la hauteur. J'ai eu le plaisir de visiter la circonscription de mon collègue au printemps, alors qu'il y avait un peu de neige. J'ai vu pour la première fois l'ampleur de l'exploitation du pétrole dans l'Ouest canadien, et en tant que Québécois, cela m'a impressionné. On ne peut pas imaginer cela quand on vit dans une petite communauté rurale du Québec. Lorsqu'on se promène dans ces vastes étendues, à tous les coins de rue, on voit des pump jacks, qui permettent au Canada d'être le pays prospère qu'il est aujourd'hui.
Aujourd'hui, nous parlons de la motion de mon collègue de Chilliwack—Hope, qui se lit ainsi:
Que la Chambre convienne que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan: a) dispose de la licence sociale pour se concrétiser; b) est indispensable pour l’économie canadienne et la création de milliers d’emplois; c) est sécuritaire et respectueux de l’environnement, comme l’Office national de l’énergie l’admet et l’accepte; d) relève du gouvernement fédéral quant à l’approbation et à la réglementation; e) devrait se réaliser avec le soutien indéfectible du gouvernement fédéral, comme le premier ministre l’a personnellement montré en annonçant l’approbation du projet.
J'ai voulu parler de cette motion parce que c'est un débat important. D'ailleurs, je tiens à remercier mon collègue de cette initiative qui va nous permettre de tenir un débat. Toutefois, alors que les heures de séance de la Chambre des communes ont été prolongées, je suis persuadé que plusieurs de mes collègues auraient aimé en parler davantage. Malheureusement, la motion no 14 sur la prolongation des heures de séance ne nous permettra pas de poursuivre les discussions sur cette motion de l'opposition.
Je sais que mes collègues du NPD ont aussi une motion de l'opposition à présenter la semaine prochaine, et ils ne pourront pas continuer plus tard eux non plus. Pourtant, la prolongation des heures de séance est une occasion unique pour les Canadiens et les Canadienne d'entendre ce que l'opposition officielle et le NPD pensent des dossiers qui leur tiennent à coeur.
Maintenant que j'ai fait cette petite mise au point, je voudrais parler un peu des raisons pour lesquelles l'opposition officielle a choisi cette motion. Évidemment, les résultats de la dernière élection en Colombie-Britannique ont inquiété certaines personnes qui croient beaucoup à ce projet, notamment la coalition qui s'est formée entre le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert. Cela jette un doute sur la volonté réelle du gouvernement libéral de mettre en oeuvre ce projet.
Lorsqu'il est question d'importants projets comme ceux-là, il y a une certaine opposition de la part de la population ou de la part des environnementalistes, évidemment, et ce, pour toutes sortes de raison. Toutefois, ces projets ont une raison d'être. On doit parfois tenter de convaincre les gens d'y adhérer, mais ce n'est pas toujours réalisable. Au Québec, il y a eu beaucoup d'exemples semblables. C'est un peu le cas du dossier de Kinder Morgan.
Quel est le rôle des leaders quand vient le temps de faire accepter et de défendre un projet qui est important pour l'économie et qui peut parfois heurter les communautés locales? C'est le rôle du leader en chef de prendre le bâton du pèlerin et d'aller vendre son projet. Dans ce cas-ci, le leader en chef, soit le premier ministre du Canada, a approuvé le projet Kinder Morgan. Ce serait donc à lui de prendre le bâton du pèlerin et d'aller vendre son projet en expliquant aux gens qui s'y opposent encore aujourd'hui pourquoi il doit absolument être réalisé pour le bien de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, y compris les Québécois et les Québécoises.
Malheureusement, le premier ministre parle beaucoup de Kinder Morgan un peu partout, mais pas en Colombie-Britannique. Or c'est là que le message du leader doit être envoyé. C'est là que le leader doit se rendre pour faire valoir l'importance du projet, et c'est le seul endroit où le premier ministre du Canada ne se rend pas pour en parler. C'est peut-être pour ne pas déplaire à sa base électorale. Je ne le sais pas. Je ne prendrai pas sur moi de prêter des intentions au premier ministre, mais il est déplorable qu'il ne se rende pas en Colombie-Britannique.
Les ressources énergétiques sont importantes non seulement pour l'économie de l'Ouest, mais aussi pour l'économie de tout le Canada.
Selon Ressources naturelles Canada, avec une production de 3,8 millions de barils de pétrole brut par jour en 2014, le Canada est un important fournisseur de pétrole brut fiable et sûr pour tous les marchés internationaux.
Le Canada possède aussi l'une des plus importantes réserves de pétrole au monde, après l'Arabie saoudite et le Venezuela. Le Canada possède 171 milliards de barils de réserves prouvées de pétrole, dont 166 milliards sous forme de sables bitumineux. C'est important pour les emplois au pays. Le projet Trans Mountain de Kinder Morgan pourrait créer jusqu'à 15 000 emplois pour les Canadiens.
Toujours selon Ressources naturelles Canada, l'industrie du pétrole et du gaz emploie directement plus de 700 000 Canadiens. Cela représente près de 4 % des emplois au pays.
Bien sûr, on vient de traverser une période plus difficile en raison des faibles cours du pétrole à l'échelle mondiale. De toute évidence, l'industrie a beaucoup souffert. D'ailleurs, au cours des dernières semaines et des derniers mois, on a eu l'occasion d'entendre nos collègues des provinces productrices de pétrole réclamer l'intervention du gouvernement pour aider le secteur à traverser la dure crise.
Lors de mon voyage en Alberta, j'ai eu l'occasion de voir le nombre de roulottes de chantier inutilisées. Selon ce qu'on m'a dit, ce n'est pas normal. Habituellement, ces roulottes sont censées être sur le terrain pour faire travailler les Canadiens et les Canadiennes de toutes les provinces.
Je connais plusieurs personnes de ma circonscription qui sont allées travailler en Alberta. Malheureusement, ce n'est pas ce qui arrive en ce moment. Il faut des projets, comme le projet Trans Mountain de Kinder Morgan, pour aider l'industrie pétrolière à traverser la crise.
Malgré les avancées technologiques, le besoin en produits pétroliers est toujours présent. Bien sûr, on peut viser à réduire notre utilisation du pétrole et travailler au développement de nouvelles sources d'énergie mais, entre temps, le pétrole est là, le pétrole existe. Je ne connais pas beaucoup de mes collègues qui n'en utilisent pas une seule goutte par jour. Pourquoi? Parce que du pétrole, il y en a absolument partout.
Il faut donc que le pays ait des débouchés commerciaux pour les produits, et qu'il les achemine vers les ports en vue de l'exportation sur les autres continent, particulièrement en Asie.
Je parlerai maintenant d'un autre volet important qui, à mon avis, indique que l'on doit appuyer l'industrie. Il s'agit du transport sécuritaire des produits.
Comme je suis le député qui représente la circonscription de Mégantic—L'Érable, le transport du pétrole par train est quelque chose qui me préoccupe énormément. On a apporté des modifications et on va changer les genres de wagons. Toutefois, en attendant, le transport du pétrole par train est encore très présent, et ce, partout au Canada. Par ailleurs, le transport par pipeline est l'un des moyens les plus sécuritaires.
Selon Ressources naturelles Canada, les pipelines sont un moyen sûr, fiable et écologique de transporter le pétrole. En moyenne, chaque année, 99 % du pétrole transporté par les pipelines sous réglementation fédérale est transporté en toute sécurité. C'est une de mes préoccupations, et je pense que l'on devrait considérer ces éléments avant de prendre une décision négative. C'est la raison pour laquelle j'invite le gouvernement à voter en faveur de la motion.
[Traduction]
Au Québec, nombre de personnes sont d'avis que le gouvernement libéral cherche à se réfugier derrière les Rocheuses plutôt que de rencontrer les gens de la Colombie-Britannique et de leur expliquer pourquoi le pipeline de Kinder Morgan est important pour notre économie.
Je n'ai pas peur d'appuyer ce projet et la motion de mon collègue, le député de Chilliwack—Hope. Pour les gens du Québec, les pipelines sont sécuritaires et sont bons pour l'économie, pas seulement pour le Canada, mais également pour le Québec.
[Français]
En terminant, je dirai qu'il faut que le premier ministre, comme il l'a dit à quelques reprises, continue à appuyer le projet Trans Mountain de Kinder Morgan. Il l'a fait à Calgary, à Houston aux États-Unis, et en Italie. Il faut maintenant que le premier ministre le fasse en Colombie-Britannique. C'est urgent.
J'invite tous mes collègues à appuyer la motion de mon collègue de Chilliwack—Hope.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'autre côté de la Chambre d'appuyer le projet.
Si jamais, dans l'avenir, l'Office national de l'énergie approuve le projet Énergie Est, mon honorable collègue sera-t-il en faveur des oléoducs en raison de leur sécurité et du fait que l'on pourra enfin transporter des produits pétroliers d'un bout à l'autre du pays, de façon sécuritaire et efficace?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question très pertinente. D'ailleurs, nous sortons d'une très belle course à la direction du Parti conservateur.
Le nouveau chef de l'opposition officielle a présenté une proposition qui fait en sorte que les Québécois et les Canadiens pourraient savoir d'où provient le pétrole qu'ils utilisent dans leur véhicule. À chaque pompe, on pourrait savoir d'où vient le pétrole. En ce moment, les Québécois verraient donc que leur pétrole ne vient pas du Canada, mais d'autres pays. Ce serait effectivement une façon de faire comprendre la situation aux Québécois et aux Canadiens, et ils pourraient contribuer à l'économie de leur pays. En effet, je suis persuadé qu'ils choisiraient des postes d'essence dont le pétrole vient de leur propre pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous signale que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député d'Edmonton-Centre.
J'aimerais d'abord remercier le député de Chilliwack—Hope de cette motion qui vise à appuyer la décision du gouvernement d'approuver l'expansion du pipeline Trans Mountain...
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais vérifier si j'ai vraiment terminé la période cinq minutes des questions et commentaires, parce que je n'ai répondu qu'à une seule question. D'après moi, il me reste encore du temps pour répondre aux commentaires et permettre à des collègues de poser des questions sur mon discours.
[Traduction]
Il y a une certaine confusion en ce qui concerne l'heure.
[Français]
En conséquence, nous allons poursuivre la période des questions et commentaires du député de Mégantic—L'Érable pendant deux autres minutes et demie. Après cela, nous allons inviter l'honorable secrétaire parlementaire à faire son discours.
L'honorable députée de Nanaimo—Ladysmith peut poser une question ou faire un commentaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue conservateur ne sait-il pas que le pipeline de Kinder Morgan servira exclusivement à l'exportation, qu'il transportera seulement du bitume brut, qu'il ne fera absolument rien pour améliorer la sécurité énergétique du Canada, qu'il ne permettra pas d'alimenter les stations-services ou de chauffer les demeures du pays, qu'il fera en sorte que des emplois seront délocalisés et que le Canada ne profitera aucunement du potentiel énergétique qu'il représente?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai de la difficulté à comprendre comment le Canada ne pourrait pas bénéficier d'un pipeline qui va servir à l'exportation, quand on parle de dizaines de millions d'emplois créés par la construction de Kinder Morgan. Effectivement, le Canada va profiter de ce pipeline.
C'est le rôle du premier ministre de se rendre en Colombie-Britannique, de l'expliquer et de le dire clairement aux gens. On n'inventera pas de raison. Si faire plus pétrole permet à des Canadiens de travailler, je pense que nous devons continuer d'appuyer ce projet.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai beau avoir entendu les libéraux dire très clairement qu'ils appuient la motion, ils laissent quand même entendre qu'elle est partisane. Que le gouvernement souscrive à l'approbation donnée par l'Office national de l'énergie, c'est bien, mais le député ne croit-il pas que, si le Parlement adopte la motion, il enverra un message très puissant? Dans mon esprit, il s'agit de deux choses distinctes, qui sont aussi importantes l'une que l'autre.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de cette question. Effectivement, pour faire adhérer les Canadiens et les Canadiennes au projet, il faut comprendre que ce n'est pas uniquement le processus législatif réglementaire qui compte, c'est aussi le message qu'envoient les leaders. Présentement, la Chambre peut envoyer un message clair qui montre que nous appuyons le projet Kinder Morgan pour les emplois et pour tout ce qu'il peut apporter de bénéfique à l'économie canadienne et aux Canadiens et aux Canadiennes.
C'est aussi pour cela que je réclame que le premier ministre fasse son devoir, prenne le bâton de pèlerin et se rende en Colombie-Britannique pour y expliquer aux gens que ce projet de loi est important non seulement pour l'économie de l'Ouest, mais pour celle de tout le pays.
C'est le rôle du premier ministre de faire cela et c'est le rôle du Parlement d'adopter des motions pour appuyer parfois le travail du premier ministre. C'est certain que, si le premier ministre a une motion unanime des députés de la Chambre pour aller défendre le projet Kinder Morgan du côté de la Colombie-Britannique, cela va faciliter son travail. Ce n'est pas tous les jours que je vais aider le premier ministre à faire son travail, mais dans ce cas-ci nous sommes prêts à le faire.
Je m'excuse encore une fois pour la confusion concernant le changement.
La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je le disais plus tôt, il est magnifique de voir que l’opposition est de notre côté pour approuver l’oléoduc de Kinder Morgan. Chaque député reconnaît que le secteur du pétrole et du gaz au Canada vient de connaître des années difficiles. L’effondrement des cours du pétrole a fait des ravages parmi les familles de travailleurs qui tirent leur subsistance de l’industrie, pas seulement en Alberta ou en Saskatchewan ou à Terre-Neuve-et-Labrador, mais dans tout le Canada.
Comme le ministre l’a signalé, pour chaque emploi créé dans le secteur pétrolier, au moins deux autres le sont ailleurs au pays. Bien sûr, l’inverse est aussi vrai. Chaque emploi perdu dans le secteur pétrolier se répercute dans l’ensemble du pays, et les victimes sont non seulement la personne qui perd son emploi, mais aussi la famille qui dépend d'elle. Nous le comprenons tous, tout comme nous comprenons que nous ne pouvons faire bouger les cours mondiaux des produits de base en claquant les doigts, même si nous le souhaitons très fort.
Le gouvernement croit que nous pouvons renforcer la capacité du Canada d'accéder à de nouveaux marchés et d'être concurrentiel dans l’économie mondiale, tout en protégeant l’environnement, en travaillant avec les collectivités autochtones, et en créant des emplois rémunérateurs. Voilà ce qui motive la décision d’approuver le projet d’agrandissement de Trans Mountain.
Je ne sais pas trop ce qui pouvait faire croire aux députés d’en face que cela allait changer avec les élections en Colombie-Britannique. En fin de compte, c’était la bonne décision à l'époque, pour toutes les raisons exposées dans la motion, et c’est encore la bonne décision aujourd’hui. Le fait est que le projet d’agrandissement de Trans Mountain a toute l’acceptabilité sociale nécessaire pour aller de l’avant, malgré les commentaires d’une minorité bruyante. Le projet est vital pour l’économie canadienne et entraînerait la création de milliers d’emplois. Il est de compétence fédérale.
Je suis heureuse de confirmer, en termes on ne saurait plus clairs, qu’il a l’appui du gouvernement et du premier ministre. Il a notre appui parce que la décision repose sur un solide fondement scientifique et des données claires. Ses retombées environnementales ont été soigneusement étudiées, son effet sur les collectivités a fait l’objet d’une analyse exhaustive, et son potentiel économique a été mesuré méticuleusement. Nous avons compris et entendu les opinions contraires, mais, au bout du compte, les Canadiens s’attendent que leur gouvernement tranche en fonction de l'intérêt de l’ensemble du pays, et c’est exactement ce que nous avons fait.
Nous avons approuvé ce projet en suivant une approche équilibrée qui visait à ce que le secteur énergétique du Canada demeure une source d’emplois bien rémunérés pour la classe moyenne tout en tenant compte des problèmes causés par les changements climatiques et les émissions de gaz à effet de serre. Cette décision prend appui sur un seul mot: équilibre. En nous concentrant uniquement sur l’environnement sans égard pour la croissance économique, nous aurions privé ces deux éléments de toute leur vitalité. Nous ne pouvions pas non plus soutenir la croissance économique en faisant fi de ses impacts environnementaux, car nous aurions, si l’on peut dire, arraché les fondations d’une maison pour en réparer le toit. Nous aurions fait des progrès à court terme au détriment de la stabilité à long terme. Ce même besoin d’équilibre nous a incités à proposer un moratoire sur le trafic de pétroliers au large de la Colombie-Britannique et à investir la plus grande somme de notre histoire pour protéger nos océans et nos côtes en lançant le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars.
Dans sa lettre de mandat au ministre des Ressources naturelles, le premier ministre décrit très clairement cette approche équilibrée: « Tout au long de l’histoire du Canada, notre prospérité a été intimement liée aux ressources naturelles. L’une des principales responsabilités du gouvernement fédéral consiste à aider à mettre les ressources naturelles sur le marché, ce qui n’est possible que si nous obtenons la confiance nécessaire du public [...] » Nous avons pris cette trajectoire dès le début de notre mandat afin de rétablir la confiance du public à la suite de la décennie pendant laquelle le gouvernement précédent avait tout fait pour ignorer les graves questions qu’on lui posait et pour bafouer ses obligations constitutionnelles.
Nous nous y sommes pris de différentes façons. Nous avons renforcé nos évaluations environnementales et nos examens réglementaires, nous avons multiplié nos engagements et nos consultations auprès des peuples autochtones, nous avons veillé à ce que les communautés locales et les nations autochtones profitent réellement de la mise en valeur des ressources. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons faire progresser des projets bien conçus, des projets durables d’exploitation des ressources qui créeront des emplois et ouvriront des débouchés pour les Canadiens de toutes les régions du pays.
Cette approche définit notre gouvernement. Nous favorisons la croissance économique propre en réorganisant notre stratégie environnementale et en gagnant l’approbation des Canadiens.
Je vais utiliser le reste de mon temps de parole pour décrire cette nouvelle approche. Elle se trouve à la base de notre vision de l’exploitation énergétique. Nous avons commencé à l’appliquer dès notre arrivée au pouvoir, quand le premier ministre a participé au sommet de Paris avec nos homologues provinciaux et territoriaux. Le Canada joué un rôle de premier plan dans la conclusion de l’accord mondial sur les changements climatiques. Nous sommes profondément attachés à ce rôle, car c’est la meilleure façon d’agir.
Pendant que nous étions en France, nous avons aussi contribué à fonder Mission Innovation, un partenariat mondial ambitieux qui encourage plus que jamais la recherche et le développement sur les énergies propres. Le premier ministre s’est ensuite réuni avec nos homologues des provinces et des territoires pour lancer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Nous sommes maintenant bien engagés sur le chemin qui placera le Canada en tête de file de la transition vers une économie mondiale à faibles émissions de carbone.
Nous poursuivons aussi l’élaboration d’une stratégie énergétique canadienne qui, entre autres choses, protégera la sécurité énergétique du Canada. Nous fixerons un prix sur la pollution par le carbone, nous redéfinirons notre relation avec les peuples autochtones et nous investirons dans de nouvelles technologies pour protéger nos côtes dans le cadre de notre Plan de protection des océans.
Toutes ces mesures sont essentielles à l'avenir à long terme du secteur de l'énergie au Canada, y compris l'industrie du pétrole et du gaz. Pourquoi? Parce qu’elles rendent l'industrie plus concurrentielle dans un monde qui accorde de plus en plus d’importance aux pratiques durables, une réalité que reflétait le premier budget du gouvernement, qui comportait de nouveaux investissements considérables dans l'énergie propre et les nouvelles technologies, y compris des technologies qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre du secteur du pétrole et du gaz. Nous avons poursuivi sur cette lancée dans le budget de 2017 en investissant des milliards de dollars pour que le Canada soit un chef de file de la croissance économique verte de demain.
Je me permets simplement d'ajouter que personne ne comprend le besoin d'innovation et de technologies vertes mieux que le secteur canadien du pétrole et du gaz. Il n'y aurait pas de sables bitumineux si ce n'était de l'ingéniosité canadienne, qui a permis de trouver un moyen de séparer le pétrole du sable. Cet esprit d'innovation persiste aujourd'hui grâce à l'alliance canadienne pour l'innovation dans les sables bitumineux, un partenariat officiel de 13 entreprises de premier plan qui ont investi, à ce jour, plus de 1,3 milliard de dollars pour mettre au point et diffuser plus de 935 technologies et innovations distinctes.
Pour notre part, nous avons procédé en prenant des mesures réfléchies, inclusives et mesurées. Par exemple, nous avons commencé à revoir les processus environnementaux du Canada au début de l'année lorsque nous avons adopté une stratégie provisoire pour l'examen et l'évaluation des grands projets de ressources déjà en attente. Nous portons maintenant notre attention sur un examen plus complet des processus d'évaluation et d'examen du Canada en matière d'environnement, y compris la modernisation de l'Office national de l'énergie. Nous devons veiller à ce que les Canadiens aient confiance en l'approbation de projets de développement des ressources.
Nous examinons soigneusement les institutions, les processus et la réglementation pour nous assurer qu'ils fournissent les meilleurs résultats à long terme pour l'environnement et pour l'économie. Tout en protégeant l'environnement, nous ne ménageons également aucun effort pour améliorer le climat commercial au Canada. Nous accroissons la compétitivité des entreprises canadiennes au pays et nous créons des débouchés à l'étranger en attirant davantage d'investissements, en améliorant l'accès aux nouveaux marchés et en intensifiant l'activité commerciale.
C'est ce qui sous-tend la décision d'approuver le projet d'expansion de Trans Mountain: stimuler l'emploi et la prospérité grâce à un secteur de l'énergie plus fort, plus vert et plus durable, un secteur bâti pour aujourd'hui et pour demain.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue des informations bien réfléchies qu'elle a présentées.
L'une des choses dont je suis fermement convaincu depuis toujours et dans pas mal tout ce que j'ai fait, c'est que, pour opérer des changements, il vaut mieux miser sur la carotte que sur le bâton.
Il a été question d'une taxe sur le carbone et de l'utilisation de l’argent ainsi perçu. Comme ma collègue l'a mentionné, l'évolution technologique a changé les choses. Ce dont je suis convaincu — et je connais l'industrie du pétrole et du gaz depuis des générations —, c'est que, lorsqu'il y a une incitation plutôt qu'une taxe, cette industrie est incroyablement douée pour apporter des changements afin de concrétiser l'environnement sûr et sain que nous désirons tous.
Je me demande ce que pense la députée de l'idée de recourir à une approche incitative plutôt que d'imposer une taxe punitive.
Monsieur le Président, nous avons entendu des représentants du secteur de partout au pays au sujet de la tarification de la pollution causée par le carbone et des possibilités d’innovation qu’elle engendre. La députée sait pertinemment que la totalité des recettes générées par la tarification du carbone ira aux provinces. Cette taxe n’aura aucune incidence sur les recettes du gouvernement fédéral et les provinces pourront décider elles mêmes l’usage qu’elles en feront. Elles pourront s’en servir pour offrir d’autres mesures incitatives au secteur du pétrole et du gaz ou pour construire des hôpitaux, des routes ou quoi encore. Cette décision leur appartient.
Mes nombreuses rencontres avec le secteur pétrolier et gazier m’ont convaincue que ce secteur était extrêmement novateur et déterminé. Ces dernières années, il a proposé d’étonnantes innovations d’un bout à l’autre du pays; en fait, il est favorable à la tarification de la pollution par le carbone parce qu’il croit que c’est ce qui l’a conduit là où il est aujourd’hui.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a omis de dire que durant la dernière campagne électorale, le premier ministre, alors leader de l’opposition, a promis aux Canadiens et, en particulier aux Britanno Colombiens, de mettre en place un nouveau mécanisme d’évaluation pour tous les projets, dont celui de l’oléoduc Kinder Morgan. Il ne l’a pas fait.
Dans son rapport déposé il y a quelques semaines, le groupe d’experts, dont les membres ont été choisis par le premier ministre lui même, a conclu que le public avait tellement perdu confiance dans l’ONE qu’il fallait remplacer cet organisme. La coprésidente du groupe a dit que partout où le groupe était allé, il était toujours question de confiance, de transparence, d’indépendance, de sécurité et de sûreté. Le premier ministre a dit que le mécanisme ne fonctionnait pas, le groupe d’étude ministériel sur le projet Kinder Morgan a affirmé la même chose et le groupe d’experts sur l’ONE également.
Comment les libéraux peuvent ils persister à appuyer un mécanisme d’examen qui ne fonctionne pas? Comment ont il pu approuver ce projet? Pourquoi ne respectent ils pas la promesse qu’ils ont faite aux Canadiens et ne s’assurent ils pas que nous ferons les choses correctement?
Monsieur le Président, durant l’examen du projet de Kinder Morgan, le ministre a annoncé les cinq principes provisoires qui guideraient ce processus et le rendraient plus rigoureux que jamais auparavant. Comme il y avait des projets en attente, il a été recommandé de garantir un traitement équitable à toutes les parties prenantes.
De plus, le ministre a désigné un groupe spécial composé de personnes très compétentes et très responsables qui ont inspecté la totalité du tracé de l’oléoduc Kinder Morgan et consulté de manière encore plus rigoureuse les collectivités, les Autochtones et l’industrie. Toutes ces démarches ont éclairé notre décision d’approuver le projet Kinder Morgan, qui a été annoncée par le premier ministre en novembre.
Monsieur le Président, je vais commencer par remercier la députée de Northumberland—Peterborough-Sud d'avoir partagé son temps de parole avec moi.
Je veux aussi remercier le député de Chilliwack—Hope de sa motion sur le projet d’expansion de Trans Mountain. Il fait partie des projets que je suis content de soutenir. Après tout, la motion témoigne d'un appui sans réserve à l'égard de la décision du gouvernement d’approuver un projet qui fournira des emplois et qui ouvrira des débouchés à des milliers de Canadiens, qui calmera les incertitudes des investisseurs et qui assurera la protection de l’environnement.
Ce que je trouve étonnant, c’est que l’opposition pensait que, en proposant cette motion, elle mettrait le gouvernement dans l'embarras ou elle diviserait nos rangs. Bien au contraire, elle nous fournit une occasion de nous prononcer sur les avantages de la décision qui a été prise et sur le processus global et consciencieux qui y a mené. Contrairement aux députés d'en face, le gouvernement a prouvé son appui au secteur de l’énergie, pas simplement par des termes éloquents, mais bien par des mesures tangibles.
En presque 10 ans de pouvoir, le gouvernement précédent a permis la construction d'exactement zéro kilomètre de pipeline jusqu'aux côtes. Il a prononcé de belles paroles, mais il n’a tout simplement rien fait. Résultat: les producteurs canadiens se sont retrouvés à être des preneurs de prix plutôt que des faiseurs de prix. Ils ont été forcés de vendre, essentiellement, à un seul client. Quand les nouvelles technologies, comme la fracturation hydraulique, ont ouvert les réserves d’énergie de ce client, diminuant ainsi ses besoins à l’égard de l’énergie canadienne, que s’est-il produit? L'industrie énergétique canadienne s’est retrouvée à ramasser les pots cassés. Ses actifs sont devenus essentiellement enclavés et ses marchés se sont amenuisés; l'avenir s'annonçait morose. Voilà le bilan du précédent gouvernement.
Malgré les plaidoyers en faveur de la construction des infrastructures nécessaires à l’atteinte des marchés côtiers et des nouveaux marchés mondiaux, nos prédécesseurs sont demeurés incapables d’agir. Pourquoi? Parce qu’ils préféraient intimider leurs opposants plutôt que de jeter des ponts, parce qu’ils préféraient dicter des ordres plutôt que d’engager un dialogue et parce que, tenant obstinément à minimiser les changements climatiques et à faire fi des preuves scientifiques accablantes des climatologues, ils ont remporté des prix dinosaures à l’étranger et ont même rebuté des alliés potentiels ici, chez nous. Ils ont tout simplement perdu la confiance des Canadiens.
Le gouvernement a adopté une approche différente. Nous avons commencé par voir les provinces non pas comme des ennemies à abattre, mais comme des alliées à consulter et comme des partenaires à inclure lorsque nous sommes allés à Paris pour négocier l’accord sur le changement climatique.
[Français]
Nous avons poursuivi notre engagement de rétablir de façon fondamentale notre relation avec les Autochtones en restaurant l'approche de nation à nation. Cela voulait dire entreprendre des projets de ressources de façon signifiante en faisant de notre mieux pour veiller à ce que les occasions soient largement réparties et à ce que les retombées soient largement partagées.
Nous sommes aussi intervenus pour rétablir le processus de réglementation en présentant des principes provisoires qui étaient limpides, inclusifs et équitables et en modernisant l'Office national de l'énergie afin qu'il détienne les ressources et l'expertise dont il a besoin pour le XXIe siècle. Nous avons investi dans les technologies propres et l'énergie renouvelable car c'est de là que de nombreux emplois et de nombreuses possibilités proviendront en ce siècle de l'énergie propre.
[Traduction]
Le fait de mobiliser la population canadienne, de tendre la main aux peuples autochtones, de moderniser le régime réglementaire et d’investir dans les technologies propres a rassuré les Canadiens: le gouvernement comprend leurs préoccupations, il estime comme eux que les changements climatiques sont le plus grand impératif de notre époque et il est préparé à conjuguer croissance économique et protection de l'environnement.
Tout cela a permis d’approuver le projet d’expansion de Trans Mountain et d’autres projets essentiels de manière à ce que les immens