M-105 — 23 mars 2017 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyée par , — Que, compte tenu du décès de plus de 1 000 Canadiens chaque année, y compris la disparition tragique de l’honorable Mauril Bélanger, ancien député d’Ottawa—Vanier, le 16 août 2016, en conséquence de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), la Chambre : a) réitère son souhait et son engagement à lutter contre la SLA, en collaboration avec les intervenants des provinces et des territoires, grâce à la recherche et la sensibilisation; b) demande au gouvernement d’accroître le financement de la recherche sur la SLA et d’augmenter substantiellement les efforts déployés au niveau national pour l'élaboration et le lancement d’une stratégie globale visant à faciliter l’éradication de la SLA, et ce, le plus tôt possible. |
Vote par appel nominal différé sur l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « b) demande au gouvernement », de ce qui suit : |
« de jouer un rôle de chef de file en appuyant la recherche sur la SLA, et de soutenir les efforts déployés à l’échelle nationale en vue de trouver un traitement à la SLA le plus tôt possible. ». |
Vote par appel nominal sur l'amendement — différé jusqu'au mercredi 5 avril 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix de la motion principale — immédiatement après que l'on aura disposé de l'amendement, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
M-100 — 24 mars 2017 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyée par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport important des coopératives à l’économie et veiller à ce qu’elles continuent à prendre de l’essor en prenant des mesures concrètes, notamment : a) élaborer, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et le secteur coopératif, une stratégie fédérale de coopération visant à promouvoir et à appuyer le secteur canadien des coopératives; b) présenter des rapports d’étape périodiques sur les objectifs et les cibles préalablement établis. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 8 décembre 2016 |
Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 5 avril 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 2 |
M-104 — 23 février 2017 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction d’entreprendre une étude détaillée sur la création d’un conseil du bassin versant de la rivière des Outaouais, qui permettrait une cogestion complète et inclusive du bassin versant de la rivière des Outaouais, afin de favoriser l’intégrité écologique, les possibilités économiques durables et la qualité de vie; dans son étude, le Comité examinera (i) la composition du conseil, qui comprendrait, entre autres, des représentants du pallier fédéral, provincial, régional et des municipalités, de même que des représentants des Premières Nations, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et d’établissements d’enseignement, (ii) les indicateurs importants, comme la qualité de l’eau, la biodiversité et l’intégrité de la rive, de manière à participer à la création d’un plan de cogestion et d’une stratégie de préservation, (iii) les valeurs économiques, culturelles, patrimoniales et naturelles du bassin versant de la rivière des Outaouais; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre au plus tard en décembre 2017; |
Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par : a) substitution, aux mots « le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction d’ », des mots « , de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait »; b) substitution, aux mots « le Comité examinera », des mots « le gouvernement devrait examiner »; c) suppression de tous les mots après les mots « et naturelles du bassin versant de la rivière des Outaouais ». |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 3 |
M-102 — 16 février 2017 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) adopter une réglementation en matière d’émissions de formaldéhyde provenant de produits composites à base de bois, à usage intérieur, vendus, offerts ou fournis pour la vente au Canada; b) faire en sorte que cette réglementation soit similaire à celle de la U.S. Environmental Protection Agency, qui vise à assurer le respect des normes d’émission de formaldéhyde de la Toxic Substances Control Act Title VI, et ce, afin de protéger la santé des Canadiens qui utilisent ces produits. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 7 février 2017 |
et — 16 février 2017 |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 7 |
— 24 février 2017 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport avec des amendements. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 25 octobre 2016 |
Rapport du Comité — présenté le vendredi 24 février 2017, document parlementaire no 8510-421-154. |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
No 10 |
M-106 — 24 février 2017 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que les aînés, c’est-à-dire les Canadiens âgés de 65 ans et plus, constituent un groupe démographique qui requiert l’attention continue du gouvernement, étant donné que leur proportion par rapport au reste de la population canadienne continue d’augmenter (15 % en 2015, 25 % d’ici 2035); b) souligner qu’il a déployé d’importants efforts pour améliorer la qualité de vie des aînés, notamment en rétablissant l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, en augmentant le Supplément de revenu garanti versé aux aînés vivant seuls, en augmentant les prestations versées aux couples séparés pour des raisons échappant à leur contrôle, et en appuyant l’accès au logement abordable pour les aînés; c) demander au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées d’étudier et de faire rapport à la Chambre sur certains enjeux importants, notamment l’élaboration d’une stratégie nationale pour les aînés visant à améliorer la sécurité du revenu pour les aînés vulnérables et à offrir une meilleure qualité de vie et l’égalité à tous les aînés; d) élargir le mandat du Conseil national des aînés afin que celui-ci puisse effectuer des examens et des analyses de son propre chef et mieux représenter la diversité de l’expérience et de l’expertise en ce qui concerne les aînés, de même que l’encourager, à la suite de l’étude du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées mentionnée en c), à lui prodiguer des conseils sur la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour les aînés. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 7 décembre 2016 |
— 12 décembre 2016 |
— 22 février 2017 |
, , , , , , , , , , , , , , , et — 23 février 2017 |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 11 |
— 8 mars 2017 — À compter du jeudi 6 avril 2017 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
, , , , , , , , , , , , , , , , , , et — 9 décembre 2015 |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 13 |
— 20 mars 2017 — À compter du mardi 11 avril 2017 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par ,— — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 30 novembre 2016 |
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 7 février 2017 (Voir les Débats). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 14 |
M-64 — 18 novembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine italienne ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture italienne ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine italien pour les générations à venir en déclarant le mois de juin, chaque année, Mois du patrimoine italien. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 22 juin 2016 |
— 23 juin 2016 |
— 5 juillet 2016 |
— 6 juillet 2016 |
— 4 août 2016 |
— 25 octobre 2016 |
, et — 31 octobre 2016 |
— 10 novembre 2016 |
et — 16 novembre 2016 |
— 17 novembre 2016 |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 15 |
— 21 mars 2017 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport avec des amendements. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 5 octobre 2016 |
— 19 octobre 2016 |
— 25 octobre 2016 |
Rapport du Comité — présenté le mardi 21 mars 2017, document parlementaire no 8510-421-176. |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
No 16 |
— 23 mars 2017 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport avec des amendements. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 25 octobre 2016 |
Rapport du Comité — présenté le jeudi 23 mars 2017, document parlementaire no 8510-421-179. |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |