Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 160 Le mercredi 5 avril 2017 14 heures |
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Ordre des travaux |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures |
Affaires courantes ordinaires — à 15 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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No 1 |
26 janvier 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) ». |
No 2 |
4 février 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Drapeau national du Canada) ». |
No 3 |
15 septembre 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (taux de la déduction pour petite entreprise) ». |
No 4 |
21 septembre 2016 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie) ». |
No 5 |
23 septembre 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et la Loi maritime du Canada ». |
No 6 |
28 septembre 2016 — M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (appareils mobiles verrouillés) ». |
No 7 |
29 septembre 2016 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (registre des numéros d’assurance sociale compromis) ». |
No 8 |
17 novembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Projet de loi intitulé « Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois ». |
No 9 |
28 novembre 2016 — M. Choquette (Drummond) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les juges (bilinguisme) ». |
No 10 |
5 décembre 2016 — Mme Wong (Richmond-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (accès à la citoyenneté par la naissance) ». |
No 11 |
13 février 2017 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames) ». |
No 12 |
6 mars 2017 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) ». |
No 13 |
30 mars 2017 — M. Sangha (Brampton-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) ». |
No 14 |
3 avril 2017 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis) ». |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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S-215 — 30 janvier 2017 — Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones). |
S-225 — 16 juin 2016 — M. Carrie (Oshawa) — Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl). |
Motions |
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No 1 |
7 mars 2016 — Mme Raitt (Milton) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 2 |
7 mars 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 3 |
7 mars 2016 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 4 |
10 mars 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 5 |
10 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 6 |
10 mars 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 7 |
23 mars 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
No 8 |
23 mars 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
No 9 |
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
No 10 |
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
No 11 |
23 mars 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
No 12 |
23 mars 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
No 13 |
23 mars 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à élargir la portée du projet de loi de façon à assurer la restauration de la négociation de bonne foi avec les employés de la fonction publique du Canada. |
No 14 |
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
No 15 |
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
No 16 |
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à élargir la portée du projet de loi de façon à assurer la restauration de la négociation de bonne foi avec les employés de la fonction publique du Canada. |
No 17 |
23 mars 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
No 18 |
23 mars 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
No 19 |
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
No 20 |
23 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
No 21 |
12 avril 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
No 22 |
12 avril 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
No 23 |
12 avril 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions visant à supprimer les motifs de révocation de la citoyenneté canadienne liés à la sécurité nationale fassent l'objet d'un projet de loi distinct. |
No 24 |
12 avril 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
No 25 |
12 avril 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
No 26 |
12 avril 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions relatives à l'accréditation et à la révocation d'un syndicat à titre d'agent négociateur fassent l'objet d'un projet de loi distinct. |
No 27 |
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
No 28 |
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
No 29 |
12 avril 2016 — Mme Raitt (Milton) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
No 30 |
12 avril 2016 — Mme Raitt (Milton) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
No 31 |
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
No 32 |
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
No 33 |
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions relatives à l'accréditation et à la révocation d'un syndicat à titre d'agent négociateur fassent l'objet d'un projet de loi distinct. |
No 34 |
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi ou plus. |
No 35 |
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre le témoignage des parties intéressées et à se faire accompagner par le personnel nécessaire. |
No 36 |
12 avril 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions visant à supprimer les motifs de révocation de la citoyenneté canadienne liés à la sécurité nationale fassent l'objet d'un projet de loi distinct. |
No 37 |
11 mai 2016 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, de diviser cette mesure législative en deux projets de loi : le premier constitué des dispositions relatives à la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et les dispositions prévoyant que le ministre des Anciens Combattants versera, aux personnes ayant reçu une indemnité d’invalidité ou une indemnité de décès au titre de cette loi avant le 1er avril 2017, une somme qui représente la hausse de l’indemnité d’invalidité ou de l’indemnité de décès, selon le cas, et des modifications corrélatives à la Loi sur l’aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés, à la Loi sur les pensions et à la Loi de l’impôt sur le revenu; le deuxième formé des autres dispositions du projet de loi C-15. |
No 38 |
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 39 |
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 40 |
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 41 |
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 42 |
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 43 |
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 44 |
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 45 |
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 46 |
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 47 |
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 48 |
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 49 |
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 50 |
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 51 |
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 52 |
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 53 |
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 54 |
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 55 |
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 56 |
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 57 |
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 58 |
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 59 |
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 60 |
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 61 |
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 62 |
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 63 |
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 64 |
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 65 |
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 66 |
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 67 |
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 68 |
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 69 |
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 70 |
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 71 |
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 72 |
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 73 |
3 juin 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 74 |
3 juin 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 75 |
6 juin 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 76 |
6 juin 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 77 |
10 juin 2016 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 78 |
10 juin 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 79 |
15 septembre 2016 — M. Virani (Parkdale—High Park) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 80 |
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 81 |
28 septembre 2016 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 82 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 83 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 84 |
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 85 |
28 septembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 86 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 87 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 88 |
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 89 |
28 septembre 2016 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 90 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 91 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 92 |
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 93 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 94 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 95 |
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 96 |
28 septembre 2016 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 97 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 98 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 99 |
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 100 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 101 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 102 |
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 103 |
28 septembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 104 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 105 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 106 |
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 107 |
28 septembre 2016 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 108 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 109 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 110 |
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 111 |
28 septembre 2016 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 112 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 113 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 114 |
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 115 |
28 septembre 2016 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 116 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 117 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 118 |
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 119 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 120 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 121 |
28 septembre 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 122 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 123 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 124 |
28 septembre 2016 — Mme Ramsey (Essex) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 125 |
28 septembre 2016 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 126 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 127 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 128 |
28 septembre 2016 — Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 129 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 130 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 131 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 132 |
28 septembre 2016 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 133 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 134 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 135 |
28 septembre 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 136 |
28 septembre 2016 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 137 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 138 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 139 |
28 septembre 2016 — Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 140 |
28 septembre 2016 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 141 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 142 |
28 septembre 2016 — M. Rankin (Victoria) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 143 |
28 septembre 2016 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 144 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 145 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 146 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 147 |
28 septembre 2016 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 148 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 149 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 150 |
28 septembre 2016 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 151 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 152 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 153 |
28 septembre 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 154 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 155 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 156 |
28 septembre 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 157 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 158 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 159 |
28 septembre 2016 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 160 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 161 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 162 |
28 septembre 2016 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 163 |
28 septembre 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 164 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 165 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 166 |
28 septembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 167 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 168 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 169 |
28 septembre 2016 — M. Rankin (Victoria) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 170 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 171 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 172 |
28 septembre 2016 — M. Choquette (Drummond) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 173 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 174 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 175 |
28 septembre 2016 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 176 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 177 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 178 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 179 |
28 septembre 2016 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 180 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 181 |
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 182 |
28 septembre 2016 — Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 183 |
28 septembre 2016 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 184 |
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 185 |
3 octobre 2016 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 186 |
3 octobre 2016 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 187 |
3 octobre 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 188 |
3 octobre 2016 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 189 |
3 octobre 2016 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 190 |
3 octobre 2016 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 191 |
3 octobre 2016 — M. Fast (Abbotsford) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 192 |
3 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 193 |
3 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 194 |
3 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 28 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 195 |
4 octobre 2016 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 196 |
4 octobre 2016 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 197 |
4 octobre 2016 — M. Carrie (Oshawa) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 198 |
4 octobre 2016 — M. Carrie (Oshawa) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 199 |
4 octobre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 200 |
4 octobre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 201 |
4 octobre 2016 — M. Shields (Bow River) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 202 |
4 octobre 2016 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 203 |
4 octobre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 204 |
4 octobre 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 205 |
4 octobre 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 206 |
4 octobre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 207 |
4 octobre 2016 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 208 |
4 octobre 2016 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 209 |
4 octobre 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 210 |
4 octobre 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 211 |
4 octobre 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 212 |
4 octobre 2016 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 213 |
4 octobre 2016 — M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 214 |
4 octobre 2016 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 215 |
4 octobre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 216 |
4 octobre 2016 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 217 |
4 octobre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 218 |
4 octobre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 219 |
4 octobre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 220 |
4 octobre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 221 |
5 octobre 2016 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 222 |
5 octobre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 223 |
5 octobre 2016 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 224 |
5 octobre 2016 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 225 |
5 octobre 2016 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 226 |
5 octobre 2016 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 227 |
5 octobre 2016 — M. Barlow (Foothills) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 228 |
5 octobre 2016 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 229 |
5 octobre 2016 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 230 |
5 octobre 2016 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 231 |
5 octobre 2016 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 232 |
5 octobre 2016 — M. Eglinski (Yellowhead) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 233 |
5 octobre 2016 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 234 |
5 octobre 2016 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 235 |
5 octobre 2016 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 236 |
5 octobre 2016 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 237 |
5 octobre 2016 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 238 |
5 octobre 2016 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 239 |
5 octobre 2016 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 240 |
5 octobre 2016 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 241 |
5 octobre 2016 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 242 |
5 octobre 2016 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 243 |
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 244 |
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 28 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 245 |
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 246 |
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 247 |
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 248 |
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 249 |
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 250 |
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 251 |
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 252 |
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 253 |
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 254 |
6 octobre 2016 — M. Falk (Provencher) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 255 |
6 octobre 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 256 |
6 octobre 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 257 |
6 octobre 2016 — Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 258 |
21 octobre 2016 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 259 |
24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 260 |
24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 261 |
24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 262 |
24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 263 |
25 octobre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 264 |
25 octobre 2016 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 265 |
25 octobre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 266 |
25 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 267 |
25 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 268 |
25 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 269 |
25 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 270 |
25 octobre 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 271 |
25 octobre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 272 |
25 octobre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 273 |
25 octobre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 274 |
25 octobre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 275 |
25 octobre 2016 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 276 |
31 octobre 2016 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 277 |
31 octobre 2016 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 278 |
31 octobre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 279 |
31 octobre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 280 |
31 octobre 2016 — Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 281 |
31 octobre 2016 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 282 |
31 octobre 2016 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 283 |
31 octobre 2016 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 284 |
31 octobre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 285 |
14 novembre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 286 |
14 novembre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 287 |
14 novembre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 288 |
14 novembre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 289 |
14 novembre 2016 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 290 |
14 novembre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 291 |
24 novembre 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 novembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 292 |
24 novembre 2016 — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 293 |
24 novembre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 novembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 294 |
24 novembre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 295 |
28 novembre 2016 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le lundi 28 novembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 296 |
6 décembre 2016 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 297 |
6 décembre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 298 |
8 décembre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 299 |
1er février 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois, à diviser le projet de loi en deux mesures législatives, l’une contenant les dispositions relatives aux sites de consommation supervisée, et l’autre, le reste des dispositions du projet de loi. |
No 300 |
6 février 2017 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 301 |
6 février 2017 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 302 |
23 février 2017 — M. Easter (Malpeque) — Que le 13e rapport du Comité permanent des finances (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt — secourisme)), présenté le jeudi 23 février 2017, soit agréé. |
À ajouter aux travaux de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés, à une date déterminée par le Président, conformément à l'article 97.1(2) du Règlement. |
No 303 |
7 mars 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 21 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 304 |
7 mars 2017 — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Que le dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 21 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 305 |
7 mars 2017 — M. Falk (Provencher) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 23 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 306 |
7 mars 2017 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 23 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 307 |
7 mars 2017 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 21 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 308 |
7 mars 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 14 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 309 |
7 mars 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 14 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 310 |
7 mars 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 23 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 311 |
7 mars 2017 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 16 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 312 |
7 mars 2017 — M. Kent (Thornhill) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 16 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 313 |
7 mars 2017 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 24 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 25 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 314 |
7 mars 2017 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 24 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 25 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 315 |
7 mars 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 23 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 316 |
7 mars 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 14 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 317 |
7 mars 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 14 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 318 |
7 mars 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 23 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 319 |
9 mars 2017 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquences), présenté le jeudi 9 mars 2017, soit agréé. |
À ajouter aux travaux de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés, à une date déterminée par le Président, conformément à l'article 97.1(2) du Règlement. |
Jour désigné — le mercredi 5 avril 2017. |
Débat — limite de 1 heure, conformément à l'article 97.1(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 320 |
23 mars 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 14 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 321 |
23 mars 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 14 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 322 |
23 mars 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 23 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 323 |
23 mars 2017 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 16 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 324 |
23 mars 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 7 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 6 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 325 |
23 mars 2017 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 326 |
23 mars 2017 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 24 février 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 25 juin 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 327 |
23 mars 2017 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 328 |
23 mars 2017 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 7 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 6 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 329 |
23 mars 2017 — M. Barlow (Foothills) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 7 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 6 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 330 |
23 mars 2017 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le 23e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 6 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 331 |
23 mars 2017 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Que le 23e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 6 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 332 |
23 mars 2017 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le 23e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 6 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 333 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 334 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 335 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 336 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 337 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 338 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 339 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 340 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 341 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 342 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 343 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 344 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 345 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 346 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 347 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 348 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 349 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 350 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 351 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 352 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 353 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 354 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 355 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 356 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 357 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 358 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 359 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 360 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 361 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 362 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 363 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 364 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 365 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 366 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 367 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 368 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 369 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 370 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 371 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 372 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 373 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 374 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 375 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 376 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 377 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 378 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 379 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 380 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 381 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 382 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 383 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 384 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 385 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 386 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 387 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 388 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 389 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 390 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 391 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 392 |
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 393 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 394 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 395 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 396 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 397 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 398 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 399 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 400 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 401 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 402 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 403 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 404 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 405 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 406 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 407 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 408 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 409 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 410 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 411 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 412 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 413 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 414 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 415 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 416 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 417 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 418 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 419 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 420 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 421 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 422 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 423 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 424 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 425 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 426 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 427 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 428 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 429 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 430 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 431 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 432 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 433 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 434 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 435 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 436 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 437 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 438 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 439 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 440 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 441 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 442 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 443 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 444 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 445 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 446 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 447 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 448 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 449 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 450 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 451 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 452 |
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 453 |
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 24 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 23 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 454 |
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 12 avril 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 455 |
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 24 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 23 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 456 |
3 avril 2017 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 457 |
3 avril 2017 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 458 |
3 avril 2017 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 459 |
3 avril 2017 — M. Van Loan (York—Simcoe) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 8 décembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 460 |
3 avril 2017 — M. Shields (Bow River) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 24 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 23 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 461 |
3 avril 2017 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 462 |
3 avril 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 463 |
3 avril 2017 — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 464 |
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 12 avril 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 465 |
3 avril 2017 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 1er novembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 466 |
3 avril 2017 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 467 |
3 avril 2017 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 468 |
3 avril 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 26 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 469 |
3 avril 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le 11e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 7 décembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 470 |
3 avril 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le dixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 471 |
3 avril 2017 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 1er novembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 472 |
3 avril 2017 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 473 |
3 avril 2017 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 474 |
3 avril 2017 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 26 octobre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 475 |
3 avril 2017 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le 11e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 7 décembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 476 |
3 avril 2017 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le dixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 477 |
3 avril 2017 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 8 décembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 478 |
3 avril 2017 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 30 janvier 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 30 mai 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 479 |
3 avril 2017 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 480 |
3 avril 2017 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mardi 13 décembre 2016, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 13 avril 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 481 |
3 avril 2017 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 19 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 482 |
3 avril 2017 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 483 |
3 avril 2017 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 12 avril 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 484 |
3 avril 2017 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 13 décembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 485 |
3 avril 2017 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 486 |
3 avril 2017 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 487 |
3 avril 2017 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 488 |
3 avril 2017 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Que le troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 489 |
3 avril 2017 — M. Gourde (Lévis—Lotbinière) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 12 avril 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 490 |
3 avril 2017 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 30 janvier 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 30 mai 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 491 |
3 avril 2017 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 492 |
3 avril 2017 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 30 janvier 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 30 mai 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 493 |
3 avril 2017 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 494 |
3 avril 2017 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 495 |
3 avril 2017 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Que le troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 496 |
3 avril 2017 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 juillet 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 497 |
3 avril 2017 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 12 avril 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 498 |
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 499 |
4 avril 2017 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 500 |
3 avril 2017 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 12 avril 2017, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 501 |
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé. |
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 502 |
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 503 |
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 504 |
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 505 |
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 506 |
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 507 |
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 508 |
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 509 |
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 510 |
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 511 |
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 512 |
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 513 |
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 514 |
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 515 |
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 516 |
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 517 |
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 518 |
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 519 |
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 520 |
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 521 |
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas five jours de séance. |
No 522 |
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 523 |
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 524 |
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 525 |
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 526 |
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 527 |
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 528 |
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 529 |
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 530 |
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 531 |
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 532 |
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 533 |
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 534 |
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 535 |
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 536 |
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 537 |
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 538 |
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 539 |
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 540 |
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la santé portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 541 |
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 542 |
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 543 |
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 544 |
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 545 |
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 546 |
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 547 |
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 548 |
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 549 |
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 550 |
3 avril 2017 — M. Falk (Provencher) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 551 |
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 552 |
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 553 |
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 554 |
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 555 |
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 556 |
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 557 |
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 558 |
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 559 |
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 560 |
3 avril 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 561 |
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 562 |
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 563 |
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 564 |
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 565 |
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 566 |
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 567 |
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 568 |
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 569 |
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 570 |
3 avril 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 571 |
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 572 |
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 573 |
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 574 |
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 575 |
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 576 |
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 577 |
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 578 |
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 579 |
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 580 |
3 avril 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 581 |
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 582 |
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 583 |
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 584 |
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 585 |
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 586 |
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 587 |
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 588 |
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 589 |
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 590 |
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
No 591 |
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance. |
No 592 |
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance. |
No 593 |
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance. |
No 594 |
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance. |
No 595 |
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance. |
No 596 |
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils. |
No 597 |
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours civils. |
No 598 |
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils. |
No 599 |
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils. |
No 600 |
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils. |
Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Avis de motions portant production de documents |
Ordres émanant du gouvernement |
Affaires émanant des députés — de 17 h 30 à 18 h 30 |
Motions — de 18 h 30 à 19 h 30 |