SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 94 505 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre à Montréal et Québec (Québec); et Toronto et Windsor (Ontario) au printemps de 2016, relativement à la consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP).
À 14 h 10, Tom Lukiwski assume la présidence.
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 9 234,40 $ soit alloué au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités pour se rendre à Lac-Mégantic (Québec) au printemps de 2016, relativement à son étude sur la sécurité ferroviaire.
À 14 h 14, l'hon. Judy A. Sgro assume la présidence.
À 14 h 14, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,