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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 19
jeudi 1 juin 2017, 13 h 19 à 14 h 4
Huis clos
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• Nathaniel Erskine-Smith (Libéral)
• L'hon. Mark Eyking (Libéral)
• Bryan May (Libéral)
• L'hon. Robert D. Nault (Libéral)
• Robert Oliphant (Libéral)
• L'hon. Denis Paradis (Libéral)
• Robert Sopuck (Conservateur)
• L’hon. Kevin Sorenson (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Marcus Pistor, analyste
 
Chambre des communes
• Stefany Rockburn, conseillère financière principale
• Jill McKenny, coordonnatrice, Services logistiques
• Stephanie Feldman, greffière à la procédure
 
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
• Hugues La Rue, greffier du Comité
 
Comité permanent des finances
• Suzie Cadieux, greffière du Comité
 
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
• Angela Crandall, greffière du Comité
 
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
• Julie Geoffrion, greffière du Comité
 
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
• Grant McLaughlin, greffier du Comité
 
Comité permanent du commerce international
• Christine Lafrance, greffière du Comité
 
Comité permanent de la défense nationale
• Elizabeth Kingston, greffière du Comité
 
Comité permanent des langues officielles
• Christine Holke, greffière du Comité
 
Comité permanent des comptes publics
• Michel Marcotte, greffier du Comité
 
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
• Jean-Marie David, greffier du Comité
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 40 216,30 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles, pour se rendre à Brome-Missisquoi (Québec), Cape Breton et Grand Pré de la Vallée (Nouvelle-Écosse), à l’été ou l’automne de 2017, relativement à son étude sur L’examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 30 000,00 $ soit alloué au Comité permanent des finances, dans le cadre de son étude du Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 1 775,00 $ soit alloué au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, pour se rendre à Ottawa (Ontario), au printemps ou à l’automne de 2017, relativement à son étude du Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 47 481,40 $ soit alloué au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, pour se rendre à Washington (D.C.) (États-Unis d'Amérique), à l’été ou l’automne de 2017, relativement à son étude sur La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 101 476.00 $ soit alloué au Comité permanent des finances, pour se rendre à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), et Windsor et Toronto (Ontario), à l’été ou l’automne de 2017, relativement à son étude sur Les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 99 098,40 $ soit alloué au Comité permanent des finances, pour se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Calgary (Alberta) et Saskatoon (Saskatchewan), à l’été ou l’automne de 2017, relativement à son étude sur Les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 56 347,99 $ soit alloué au Comité permanent des finances, pour se rendre à Washington (D.C.) et New York (New York) (États-Unis d'Amérique), à l’été ou l’automne de 2017, relativement à son étude sur Les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 72 569,80 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des océans, pour se rendre à Sydney, Cheticamp et Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Gaspé (Québec), et Bathurst et Shippagan (Nouveau-Brunswick), à l’été ou l’automne de 2017, relativement à son étude sur Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 200 000,00 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour se rendre à Beijing, Jingzhuang et Hong Kong (Chine), Jakarta (Indonésie) et Hanoi (Vietnam), à l’été ou l’automne de 2017, relativement à son étude de L'engagement du Canada en Asie.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 98 462,25 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour se rendre à Mexico (Mexique), et Washington (D.C.) et New York (New York) (États-Unis d’Amérique), à l’été ou l’automne de 2017, relativement à son étude sur Les États-Unis et la politique étrangère du Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 27 211,60 $ soit alloué au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, pour se rendre à Victoria (Colombie-Britannique), à l’été ou l’automne de 2017, relativement à son étude sur La stratégie nationale des aînés.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 19 336,60 $ soit alloué au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, pour se rendre à London (Ontario), à l’été ou l’automne de 2017, relativement à son étude sur La stratégie nationale des aînés.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 18 531,60 $ soit alloué au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, pour se rendre à Halifax (Nouvelle-Écosse), à l’été ou l’automne de 2017, relativement à son étude sur La stratégie nationale des aînés.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 148 018,50 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, pour se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Winnipeg (Manitoba), Shannonville (Ontario) et Québec (Québec), à l’été ou l’automne de 2017, relativement à son étude sur Les revendications particulières et les revendications territoriales globales.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 28 788 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics, pour se rendre à Fredericton (Nouveau-Brunswick), à l’été de 2017, relativement à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL).

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 101 550,86 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international, pour se rendre à Mexico (Mexique), Pittsburgh (Pennsylvanie), Columbus (Ohio) et Milwaukee (Wisconsin) (États-Unis d'Amérique), à l’été ou l’automne de 2017, relativement à son étude sur Les priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 149 660,60 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale, pour se rendre à Kiev (Ukraine), Bruxelles (Belgique) et Riga (Lettonie), à l’été ou l’automne de 2017, relativement à son étude sur La participation du Canada à l’OTAN.

À 14 h 4, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Jean-Philippe Brochu