Maurice Laplante et Yves Desjardins-Siciliano font des déclarations et, avec Patricia Jasmin répondent aux questions.

À 9 h 57, Alexandra Mendès assume la présidence.

À 10 h 14, Kevin Sorenson assume la présidence.

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 15 juin 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que, le président du Comité mentionne les réponses fournies suite à une demande du Comité durant les réunions de Comité.

Que, la FCVI et les analystes consultent, au besoin, des associés de la FCVI ou du personnel du Bureau du vérificateur général pour compléter l’analyse de la série de questions posée durant la comparution sur les Comptes publics 2015.

Que, relativement à l’étude du Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada, le Comité se rende à Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) à l’automne 2016, que le personnel nécessaire accompagne le Comité, et que les autorisations de sécurité nécessaires soient demandées au nom des membres du Comité, des analystes et à la greffière affectés au Comité.

Que, la greffière du Comité prépare une ébauche de budget pour le déplacement du Comité aux bâtiments de Services partagés Canada pour examen par le Comité.

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les meilleures pratiques des comités des comptes publics en mettant l’accent sur le fonctionnement du Comité des comptes publics du Royaume-Uni.

Que, dans le cadre de son étude sur les meilleures pratiques des comités des comptes publics, cinq membres du Comité et le personnel nécessaire se rendent à Londres (Royaume-Uni) à l’automne 2016.

Que, la greffière du Comité prépare une ébauche de budget pour le déplacement au Royaume-Uni pour examen par le Comité.

Que, les organisations qui ont fait l’objet d’une vérification de la part du Bureau du vérificateur général du Canada reçoivent et utilisent le gabarit obligatoire pour soumettre leur plan d’action.

Que la motion de routine interne adoptée le mardi 10 mai 2016, portant sur les plans d’action, soit révoquée et remplacée par:

Que toute organisation qui a fait l’objet d’une vérification ou d’un examen spécial de la part du Bureau du vérificateur général du Canada, fournisse un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues - avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables - au Comité des comptes publics et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes; et

- Que les organisations qui sont invitées à comparaître devant le Comité des comptes publics pour discuter des conclusions d’une vérification remettent si possible un plan d’action au Comité avant la tenue de la séance; et

- Que les plans d’action et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web.