Il est convenu, — Que le Comité examine l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada dans un premier temps en invitant les gens et groupes œuvrant sur le terrain, les officiels des divers ministères et organismes chargés de l’administration de la Loi sur les langues officielles à comparaître devant le Comité; et dans un deuxième temps, le Comité pourrait se déplacer vers les communautés francophones et anglophones en milieu minoritaire à travers le Canada.

Il a été convenu, — Que la Fédération des communautés Francophones et acadienne soit invitée à comparaître devant le Comité pour une heure, mercredi le 24 février 2016

Il a été convenu, — Que le sous-ministre adjoint de Patrimoine Canada, chargé de la Citoyenneté, du Patrimoine et des Régions soit invité à comparaître devant le Comité mercredi le 24 février 2016 par rapport à la feuille de route actuelle pour les langues officielles

Il a été convenu, — Que le Quebec Community Groups Network soit invité à comparaître devant le Comité au début du mois de mars 2016.

Greg Fergus propose, — Que le Comité invite à comparaitre Mme Donna Achimov, présidente-directrice générale du Bureau de la traduction, dans le cadre d'une étude sur le mandat et la prestation de services de cette institution publique;

Que cette étude soit d'une durée de trois (3) à cinq (5) réunions du Comité et qu'elle porte aussi sur leur nouvel outil de traduction;

Que la date du début de cette étude fasse l'objet d'une décision du Comité à une date ultérieure, à un moment jugé propice.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Paul Lefebvre, il est convenu, — Que le Comité félicite le gouvernement de l’Ontario pour avoir présenté des excuses à la communauté franco-ontarienne au sujet du Règlement 17, qui interdisait l’enseignement et l’utilisation du français dans les écoles de l’Ontario, et en reconnaît les effets néfastes sur les générations de francophones de l’Ontario.