INDU Réunion de comité

    Bonjour tout le monde. Comme cette séance est chargée, nous allons débuter sans tarder.

    Bonjour et bienvenue à cette huitième rencontre du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Tout d'abord, merci à vous toutes et vous tous de vous être déplacés. Nous allons accueillir un certain nombre de témoins en plus des personnes qui sont présentes en arrière et des Canadiens qui nous suivent sur leur téléviseur.

    Je souhaite la bienvenue à l'honorable Bardish Chagger, ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, à l'honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences et à l'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

    Des hauts fonctionnaires et des fonctionnaires de chaque ministère accompagnent ces ministres. Je vous souhaite à tous la bienvenue à notre Comité de l'industrie. Je tiens aussi à remercier tous ceux et toutes celles qui travaillent en coulisse et qui ont contribué à faire en sorte que ces trois ministres puissent venir nous rencontrer aujourd'hui.

    Notre comité est investi d'un vaste mandat qui concerne vos trois portefeuilles. Nous sommes particulièrement ravis qu'il ait été possible de vous rencontrer tous les trois en même temps, outre que le fait d'accueillir trois ministres pendant trois heures soit sans doute à inscrire dans les annales des comités.

    Nous sommes conscients que nos questions pourraient concerner plus d'un seul des ministères représentés. J'invite mes collègues à adresser leurs questions à l'un ou l'autre des ministres et les ministres à décider de celles auxquelles ils voudront répondre, en cas de recoupement. Nous avons beaucoup de pain sur la planche, mais nous aurons des échanges très intéressants et allons sans doute vous poser des questions difficiles; je m'attends à ce que tout cela se fasse dans le plus grand respect. Nous avons tous envie d'entendre parler des objectifs et des priorités de chaque ministre, en fonction des mandats qui leur ont été confiés par le premier ministre.

    Comme je suis conscient que nous avons tous hâte de vous poser énormément de questions, je vais rester bref et vous expliquer la façon dont nous allons nous y prendre. Nous commencerons par entendre chaque ministre qui aura 10 minutes pour son exposé, après quoi nous leur poserons des questions.

    Je vous donne la parole. Qui va commencer?

    Si cela convient au président, je me propose de commencer.

    Le président: Merci, ministre Bains.

    L'hon. Navdeep Bains: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très heureux de me présenter aujourd'hui devant vous, estimés collègues et membres du Comité, pour faire le point sur le contenu de ma lettre de mandat, sur le budget de 2016 et sur le Budget principal des dépenses.

    J'aimerais souligner la présence de collègues du Cabinet et du ministère qui m'accompagnent: la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, Bardish Chagger et Kirsty Duncan, la ministre des Sciences, ainsi que notre sous-ministre, John Knubley et notre sous-ministre déléguée, Kelly Gillis.

     Monsieur le président, je suis ici parmi vous aujourd'hui à titre du ministre qui, pour la première fois, assume la responsabilité du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada. Comme vous le savez, ce ministère a porté différents titres par le passé. Industrie Canada étant le plus récent. Le nouveau titre reflète l'importance de l'innovation et des découvertes scientifiques pour la croissance économique du Canada.

    Le nouveau nom de notre ministère indique clairement que notre gouvernement est conscient du fait que l'économie mondiale évolue, et qu'elle évolue rapidement. L’ampleur et la vitesse des changements sont phénoménales. La ministre Duncan assume un rôle important en veillant à ce que les sciences demeurent au coeur des préoccupations du gouvernement. La ministre Chagger, quant à elle, s'emploie à stimuler le développement économique des petites entreprises dans tous les secteurs de l'économie et, plus particulièrement, dans le secteur du tourisme qui est très prometteur. Et, bien sûr, monsieur le président, toutes nos activités visent à favoriser l'innovation dans tous les secteurs économiques.

    Depuis ma nomination en novembre dernier, j'ai eu l'occasion de travailler avec mes collègues pour réaliser notre mandat et nos priorités. Pour la première fois au Canada, nos lettres de mandat ont été rendues publiques. Notre gouvernement valorise l'ouverture et la transparence, le rendement et les résultats. Les résultats sont au coeur de nos préoccupations.

    Nous avons pris des mesures immédiates pour donner suite à plusieurs éléments de ma lettre de mandat y compris par une annonce que j’ai faite dès ma première journée en poste.

    Je dois vous avouer, monsieur le président, que j'en ai ressenti une grande fierté. La première annonce officielle du gouvernement a porté sur le rétablissement de l'aspect obligatoire du formulaire long du recensement. Nous sommes également en train de mettre à jour les lois relatives à Statistique Canada. Ces deux mesures contribueront à rendre l'organisme plus indépendant.

    Je dois dire que j'ai été fort impressionné par la qualité des employés de notre portefeuille, que ce soit au sein du ministère, des organismes de développement régional ou des bureaux régionaux. Après ma nomination, j'ai eu l'occasion de sillonner le pays et de rencontrer nos fonctionnaires. Je tiens d'ailleurs à profiter de cette occasion pour les remercier pour leur excellent travail et pour leur dire à quel point nous apprécions leurs avis.

    La décision du premier ministre de réunir tous les organismes de développement régional dans un seul portefeuille était, à mon sens, tout à fait logique. Je suis convaincu qu'une collaboration efficace est l'un des meilleurs moyens de stimuler l'innovation. C'est pourquoi j'ai accepté avec enthousiasme de représenter nos organismes de développement régional auprès du Cabinet. Chaque année, ces organismes investissent près de 1 milliard de dollars dans les collectivités partout au pays, contribuant ainsi à faire croître et à diversifier notre économie.

    Comme vous le savez, il s'agit d'un nouveau portefeuille qui porte un nouveau nom, un secteur auquel nous allons donner de solides fondations. Il n'y a pas de doute pour moi que le Canada est bien placé pour réussir. Nous pouvons compter sur des établissements de recherche de calibre mondial. Nos entrepreneurs sont les plus créatifs et les plus innovateurs au monde. Et nous avons au pays des entreprises, des incubateurs et des accélérateurs d'entreprises qui permettent de commercialiser les découvertes novatrices pour améliorer la vie de millions de Canadiens. Nous investissons dans la recherche-développement pour créer des technologies de pointe, notamment dans les secteurs plus traditionnels d'Industrie Canada, des secteurs comme l'automobile — et je sais que Brian apprendra avec plaisir que moi aussi j'appuie ce secteur — l'aérospatiale et la défense qui continuent de jouer un rôle de premier plan dans notre économie.

    Nous travaillons également à promouvoir un engagement plus ferme à l'égard de l'économie numérique. Nous continuons, entre autres, à étendre et à améliorer l'accès aux services Internet à large bande partout au pays. Nous fournissons aussi des ordinateurs aux écoles et aux organismes sans but lucratif afin d'améliorer la progression de la littératie numérique.

    Nous sommes conscients de l'importance des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques. Moi qui suis père de deux petites filles, je me sens incité à encourager la participation des jeunes femmes à ces disciplines.

    Ces investissements sont considérés comme fondamentaux dans le budget de 2016.

     Notre gouvernement est orienté vers l'avenir. Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire à cet égard, comme l'a clairement dit le ministre des Finances, lorsqu'il a déposé notre premier budget, le 22 mars.

     Nous adoptons une approche positive et optimiste face à l'avenir. C'est pourquoi, dès mes premiers mois comme ministre, j'ai contacté plusieurs PDG de petites et de grandes entreprises. Leurs attentes sont simples: ils veulent que le gouvernement investisse dans les gens, dans les infrastructures et dans l'innovation. Leur rétroaction a été très positive.

    J'ai dit à ces PDG que ma principale priorité était de faire du Canada un pôle de l'innovation mondial qui soit reconnu pour la qualité de ses travaux scientifiques, sa technologie, ses citoyens créatifs et entreprenants et ses entreprises concurrentielles sur la scène internationale. Tout cela fait partie du mandat de notre ministère.

    J'insiste sur le « nous » parce qu'il s'agit véritablement d'un effort d'équipe, ce qui est clairement reflété dans le budget. Le titre du budget de 2016, « Assurer la croissance de la classe moyenne », nous rappelle une chose: pour que le Canada réussisse, notre classe moyenne doit réussir. Et le gouvernement peut en faire davantage pour aider, non seulement la classe moyenne, mais aussi ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

    En ce qui nous concerne, nous avons entrepris d’élaborer un plan audacieux et novateur pour atteindre cet objectif: notre programme d'innovation. Ce plan nous permettra de redéfinir notre appui à l'innovation et à la croissance économique. Nous y travaillerons de concert avec le secteur privé, les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi qu'avec les universités, collèges et le secteur sans but lucratif, de même que la société civile. Il s'agit véritablement d'une approche holistique.

    Ce qu'il faut surtout retenir de la discussion d'aujourd'hui, c'est que nous avons hâte de travailler avec les membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Ce comité est largement reconnu pour l'analyse intelligente et approfondie qu'il fait des enjeux les plus pressants auxquels fait face notre économie.

    Je constate avec un vif intérêt que — comme vous me l'avez indiqué tout à l'heure — le Comité entreprendra sous peu une étude du secteur de la fabrication, un secteur en pleine évolution. Ce secteur, qui est l'un des plus grands investisseurs annuels en recherche-développement au Canada, est pleinement conscient de l'importance de l'innovation et des technologies pour assurer sa réussite future. Le secteur de la fabrication a beaucoup évolué en 30 ans. Les nouveaux entrepreneurs, les nouvelles approches et les nouveaux marchés — en d'autres mots, l'innovation — ont remodelé le secteur. J'ai bien hâte de prendre connaissance des résultats de votre étude.

    Monsieur le président, je me propose de prendre quelques minutes pour vous parler, en plus du secteur manufacturier, des mesures budgétaires prises par le gouvernement pour faire du Canada une nation novatrice. Par exemple, nous investissons 2 milliards de dollars pour améliorer et moderniser les installations axées sur la recherche et la commercialisation sur les campus canadiens.

    La ministre Duncan peut aussi vous dire que nous avons consenti la plus importante bonification du financement annuel consacré à la recherche fondamentale en plus de 10 ans, en versant 95 millions de dollars de plus annuellement aux conseils subventionnaires. Ce faisant, nous reconnaissons le rôle crucial de la recherche fondamentale menée par des scientifiques pour une société novatrice.

    Afin de promouvoir l'adoption des technologies propres et l'adaptation aux changements climatiques, nous versons également plus de 1 milliard de dollars pour favoriser les investissements dans les technologies propres dans les secteurs de la foresterie, de la pêche, de l'exploitation minière, de l'énergie· et de l'agriculture. Les technologies propres sont essentielles pour une croissance économique durable. Elles seront incontournables pour transformer le Canada en une économie à faibles émissions de carbone, qui sera concurrentielle sur la scène internationale. En soutenant les technologies propres, nous visons à réduire les effets de la production de l'énergie sur l'environnement tout en créant des emplois et en laissant aux générations futures un pays durable et prospère.

    Afin que ces nouvelles technologies soient commercialisées plus rapidement, nous investissons 50 millions de dollars dans un nouvel organisme du portefeuille d'ISDE, soit Technologies du développement durable du Canada et son nouveau Fonds de technologies du DD. Plus spécifiquement, ce financement servira à soutenir les projets de développement et de démonstration de nouvelles technologies visant à résoudre les enjeux liés aux changements climatiques, à la qualité de l'air et à la pureté de l'eau et des sols.

    Nous donnerons également suite à la priorité du gouvernement qui est d'étendre la couverture à large bande à haute vitesse. Pour cela, nous investirons 500 millions de dollars dans un nouveau programme pour étendre et améliorer les services à large bande dans les collectivités rurales et éloignées partout au pays.

    Enfin, à la faveur de ce budget, nous versons un acompte sur l'un des principaux éléments de notre programme d'innovation afin de soutenir les entreprises qui veulent prendre de l'expansion à l'étranger et de faire en sorte qu'elles aient l'appui nécessaire pour atteindre leur plein potentiel. Plus précisément, nous allons investir 800 millions de dollars pour appuyer les réseaux et les grappes d'innovation. Nous accorderons aussi 50 millions de dollars supplémentaires au Programme d'aide à la recherche industrielle, qui connaît un grand succès. Tout cela a été fort bien accueilli par les petites entreprises.

     Nous avons un ambitieux objectif, soit celui de favoriser l'innovation sous toutes ses formes. J'espère que cela est clair. Ce budget est adapté à nos besoins actuels. Le temps est venu de faire croître notre économie et d'investir dans notre avenir.

    Nous croyons qu'une approche à long terme améliorera la productivité de tous les secteurs de notre économie.

    Je suis convaincu que l'innovation est la clé de la croissance durable et inclusive dont nous avons besoin pour réussir dans l'économie mondiale. C'est pourquoi l'innovation est au coeur de notre mandat et de tout ce que nous faisons au portefeuille. Nos objectifs sont ambitieux. Toutefois, je fais pleinement confiance à la capacité, aux compétences et au talent des Canadiens qui, je le sais, peuvent travailler ensemble à leur réalisation.

    Encore une fois, monsieur le président, merci beaucoup.

    Je remercie les membres du Comité de m'avoir accordé de leur temps ainsi que mes collègues, les ministres Duncan et Chagger, qui vont maintenant s'adresser à vous.

    C'est avec plaisir que je répondrai ensuite à vos questions. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant entendre la ministre Duncan.

    Merci, monsieur le président.

    Merci au Comité de nous avoir accueillis. C'est un honneur et un privilège que d'être ici aujourd'hui. À l'instar de mon collègue, le ministre Bains, j'ai hâte de collaborer avec vous tous.

    Avant de débuter, je tiens à dire que c'est un privilège de travailler avec mes deux collègues, les ministres Bains et Chagger, de même qu'avec John Knubley et Kelly Gillis.

     Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui à l'occasion du dépôt du Budget principal des dépenses.

    Monsieur le président, je fais partie d'un gouvernement et d'une équipe, Innovation, Sciences et Développement économique Canada qui croient en la science. Nous estimons que des preuves scientifiques et empiriques doivent éclairer la prise de décisions au gouvernement.

    Monsieur le président, il n'est pas habituel pour une équipe de dévoiler son plan de match, mais c'est ce que nous avons fait en rendant publiques nos lettres de mandat. Nous voulons changer le ton des communications et des interactions du gouvernement avec les Canadiens. Nous voulons être plus ouverts et plus transparents. Et pour le prouver, il n'y a pas de meilleur exemple que les deux annonces dont le ministre Bains a parlé, la première ayant été de rétablir sans tarder le formulaire long du recensement et la suivante ayant visé à permettre à nos chercheurs et à nos scientifiques de discuter ouvertement de leurs travaux.

    Toutefois, il y a tellement plus en ce qui a trait à notre engagement envers la science. Prenez par exemple le budget de 2016.

    Le budget de 2016 prévoit jusqu'à 2 milliards de dollars pour améliorer l'infrastructure de recherche et d'innovation dans les collèges et les universités, de même que dans les écoles polytechniques du Canada. Il prévoit aussi l'allocation supplémentaire de 95 millions de dollars par année aux conseils subventionnaires pour appuyer la recherche axée sur la découverte. Je suis fière de dire qu'il s'agit de l'allocation annuelle la plus élevée en ce sens consentie depuis plus de 10 ans.

    Afin de garantir que le soutien fédéral demeure stratégique et efficace dans le domaine de la recherche, par l'entremise des conseils subventionnaires, le budget de 2016 annonce la tenue d'un examen exhaustif de tous les éléments du soutien fédéral à la science fondamentale au cours de l'année. L'examen aura pour objet d'assurer que tout le volet de la recherche, tant fondamentale qu'appliquée, est équilibré et pleinement financé. Notre objectif est de veiller à ce que nos investissements en science soient efficaces et stratégiques, et qu'ils répondent aux besoins du Canada ainsi que du milieu de la recherche.

    Nous établirons également un poste de conseiller scientifique en chef. Le conseiller aura pour fonction principale de veiller à ce que les analyses scientifiques soient prises en compte dans les décisions du gouvernement et que les résultats des travaux des scientifiques du gouvernement soient ouvertement partagés. C'est une de mes priorités. J'ai mené de vastes consultations auprès de la communauté scientifique. J'ai sollicité l'avis de tous les députés et j'ai pris le temps d'examiner les pratiques exemplaires. Je formulerai mes recommandations au premier ministre et j'espère pouvoir lancer le processus d'appel de candidatures au poste de conseiller scientifique en chef dans les prochains mois.

    Monsieur le président, comme le prévoit le budget de 2016, je travaillerai aussi avec le ministre Bains à l'établissement de deux nouvelles chaires d'excellence en recherche du Canada dans des domaines liés aux technologies propres et durables. Et pour inciter les jeunes à choisir une carrière en sciences, en technologies, en ingénierie ou en mathématiques, il est prévu 73 millions de dollars dans le budget pour aider les employeurs à créer davantage de stages coopératifs pour les étudiants dans ces importants domaines.

    Vous allez aussi voir des efforts ciblés de notre part pour encourager la participation des groupes moins bien représentés dans ces secteurs, c'est-à-dire les femmes et les Autochtones.

    Afin de soutenir le leadership canadien en génomique, le budget de 2016 réserve 237 millions de dollars à la recherche en génomique et ses applications par l'entremise de Génome Canada. Les domaines qui nous concernent sont variés, de l'espace aux sciences du cerveau, en passant par la technologie propre, la recherche sur les cellules souches et les changements climatiques, pour ne nommer que ceux-là. Dans tous ces domaines, nous nous acquittons du mandat qui nous a été confié pour appuyer une culture réelle d'innovation au pays.

     Le premier ministre a pris un engagement envers les Canadiens de poursuivre notre programme politique dans un nouvel esprit de collaboration.

    Pour y parvenir, nous comptons mettre l'accent sur l'esprit d'équipe et les partenariats. Nous travaillerons avec nos collègues du Cabinet, avec les provinces et les territoires, avec les gouvernements étrangers et les forums internationaux et, bien sûr, avec les remarquables universités, collèges et organismes à but non lucratif du Canada.

    Les sciences sont essentielles à l'établissement d'une économie prospère et propre, et à la prise de décisions stratégiques fondées sur des preuves solides. Pour se tailler une place dans l'économie mondiale hautement concurrentielle, le Canada doit continuer d'attirer et de préparer des personnes de talent hautement qualifiées, qui mèneront des projets de recherche de calibre mondial et généreront des idées nouvelles révolutionnaires.

    Nous croyons que le budget de 2016 représente un grand pas vers la réalisation de ces objectifs.

    Encore une fois, je remercie nos collègues de nous avoir accueillis et je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous terminerons par la ministre Chagger.

    Je vous remercie, monsieur le président et distingués membres du Comité, de m'avoir invitée à prendre la parole aujourd'hui. C'est un privilège pour moi de me trouver ici, d'être à la même table que mes collègues.

    Permettez-moi quelques instants pour dire un mot au sujet des mêmes personnes que celles mentionnées par mes collègues et des équipes qui nous accompagnent. Si nous faisons du bon travail, nous le devons aux équipes qui nous donnent un solide coup de main et je tiens à les remercier pour leurs efforts.

    Je suis fière de me joindre à l'équipe ambitieuse qui est devant vous aujourd'hui pour discuter de l’engagement du gouvernement à l'égard de l’innovation, des sciences et du développement économique. Mon objectif, en tant que première titulaire du poste de ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, est de travailler avec mes collègues du Cabinet afin de favoriser un climat de prospérité pour les petites entreprises partout au pays, et de travailler directement auprès de nos entrepreneurs et des opérateurs dans le secteur du tourisme au Canada.

    À ce titre, dans les moins de six mois qui ont suivi mon assermentation, j'ai rencontré près de 250 intervenants, entrepreneurs et propriétaires de petites entreprises, que ce soit lors de rencontres en personne ou de discussions de groupe. J'ai trouvé leurs récits très inspirants et j'ai apprécié leur aide pour définir ce que le gouvernement doit leur apporter.

    Je suis fière de me joindre à l'équipe ambitieuse qui est devant vous aujourd'hui pour discuter de l'engagement du gouvernement à l'égard de l'innovation, des sciences et du développement économique.

    Mon objectif, en tant que première titulaire du poste de ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, est de travailler avec mes collègues du Cabinet afin de favoriser un climat de prospérité pour les petites entreprises partout au pays et dans le monde.

    Le budget de 2016 nous positionne idéalement pour façonner l'économie canadienne du XXI^e siècle. C’est un budget en faveur de la classe moyenne et des petites entreprises. Si vous êtes propriétaire d'une petite entreprise, vous travaillez fort pour gagner votre argent, surtout si vous démarrez, et vous êtes nombreux à devoir réinvestir votre argent dans votre entreprise. Il ne faut pas non plus oublier le temps que vous consacrez, ainsi que les efforts et les sacrifices personnels que vous faites pour faire prospérer votre petite entreprise et lui faire prendre de l’expansion. Les petites entreprises en croissance embauchent plus de gens dans leurs collectivités. Quatre-vingt-dix pour cent des travailleurs canadiens du secteur privé sont à l'emploi d'une petite ou d'une moyenne entreprise. Les PME génèrent environ 40 % du produit intérieur brut. Elles sont l’épine dorsale de notre économie.

    Le budget de 2016 nous oriente dans la bonne direction pour façonner l'économie canadienne du XXI^e siècle.

    Le budget que nous avons déposé est un budget en faveur de la classe moyenne. C'est aussi un budget en faveur des petites entreprises. Les entrepreneurs travaillent fort pour gagner leur argent, surtout si leur entreprise est en démarrage, et ils doivent souvent réinvestir tout de suite l'argent qu'ils font.

    Il ne faut pas non plus oublier le temps qu'ils consacrent ainsi que les efforts et les sacrifices personnels qu'ils font pour faire prospérer leur petite entreprise et lui faire prendre de l'expansion.

    Les petites entreprises en croissance embauchent plus de gens dans leurs collectivités. Quatre-vingt-dix pour cent des travailleurs canadiens du secteur privé sont à l'emploi d'une petite ou d'une moyenne entreprise. Les PME génèrent environ 40 % du produit intérieur brut. Elles sont des piliers de notre économie.

    Quand les petites entreprises réussissent, les Canadiens de la classe moyenne réussissent, et c'est de cela dont notre économie a besoin.

    Nous bonifions le financement du Programme d'aide à la recherche industrielle pour aider les PME à se prévaloir des conseils techniques et du financement dont elles ont besoin pour réaliser leurs projets de recherche-développement. Comme mon collègue vous l'a indiqué, cela a été fort bien accueilli.

    Le budget propose aussi d'aider les accélérateurs et les incubateurs d'entreprise pour qu'ils puissent faire avancer leurs recherches prioritaires en matière de rendement. Cette information peut les aider à évaluer leur succès et à s'améliorer. Elle peut aussi aider les entreprises à choisir les meilleures options de soutien possible. Et elle peut aider les divers ordres de gouvernement à accroître l'efficacité des investissements publics.

    Les PME qui misent sur la recherche, le savoir et l'innovation seront mieux équipées pour passer à la prochaine étape de leur croissance, soit l'exportation vers les marchés internationaux. Notre gouvernement leur facilite la tâche en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux à ouvrir de nouveaux marchés et en mettant en place de nouveaux outils, comme le programme CanExport que nous avons lancé plus tôt cette année. Ce programme aide les petites entreprises à explorer les marchés mondiaux et à trouver des acheteurs pour leurs produits et services.

    En conformité avec les objectifs du programme d'innovation du gouvernement fédéral, le budget de 2016 propose une nouvelle initiative pour aider les entreprises à impact élevé à prendre de l'expansion et à devenir plus concurrentielles sur les marchés internationaux. Comme les entrepreneurs et les petites entreprises sont au coeur de cette approche, les entreprises seront en mesure d'accéder à des services coordonnés, adaptés à leurs besoins, à chacune des étapes cruciales de leurs activités: de la recherche au développement, en passant par la production et l'expansion.

     Les PME qui misent sur la recherche, le savoir et l'innovation seront mieux équipées pour passer à la prochaine étape de leur croissance, soit l'exportation vers les marchés internationaux.

    Notre gouvernement les aide en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux à ouvrir de nouveaux marchés et en mettant en place de nouveaux outils comme le programme CanExport, que nous avons lancé plus tôt cette année. Ce programme aide les petites entreprises à explorer les marchés mondiaux et à trouver des acheteurs pour leurs produits et services.

    Monsieur le président, le deuxième volet, tout aussi important, de mon mandat, est le tourisme. L'industrie touristique est un moteur économique important pour le Canada. En effet, cette industrie est évaluée à 90 milliards de dollars.

    L'an dernier a été remarquable pour le secteur canadien du tourisme. En 2015, on a évalué au Canada à 17,8 millions le nombre d'arrivées pour un voyage de plus de 24 heures. Il s'agit d'une augmentation de 7,5 % par rapport à 2014. À l'échelle mondiale, le nombre d'arrivées de touristes internationaux a crû de 4,4 % en 2015. La hausse enregistrée au Canada est donc beaucoup plus importante. Il s'agit d'une réalisation exceptionnelle.

    Le Canada devra poursuivre sur cette lancée tout au long de l'année, en préparation des célébrations du 150^e anniversaire du Canada qui auront lieu en 2017. Nous avons là une occasion rêvée pour démontrer ce que le Canada a à offrir et faire en sorte que les touristes ne viennent pas nous visiter une seule fois, mais reviennent à plusieurs reprises. Et cette occasion, notre gouvernement veut la saisir.

    L'an dernier a été remarquable pour le secteur canadien du tourisme. En 2015, au Canada, on a évalué à presque 18 millions le nombre d'arrivées pour un voyage de plus de 24 heures. Il s'agit d'une augmentation de 7,5 % par rapport à 2014. À l'échelle mondiale, le nombre d'arrivées de touristes internationaux a crû de 4,4 % en 2015. La hausse enregistrée au Canada est donc beaucoup plus importante. Il s'agit d'une réalisation exceptionnelle. Le Canada devra poursuivre sur cette lancée tout au long de l'année en préparation des célébrations du 150^e anniversaire du Canada, qui aura lieu en 2017. Nous aurons une occasion rêvée pour démontrer que ce que le Canada a à offrir et faire en sorte que les touristes ne viennent pas nous visiter une seule fois, mais reviennent à plusieurs reprises. Et cette occasion, notre gouvernement veut la saisir.

    Destination Canada continue de collaborer avec ses partenaires pour commercialiser la marque Canada aux États-Unis. Il explorera aussi d'autres marchés internationaux, dont la Chine, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne. De plus, le budget prévoit 50 millions de dollars pour Destination Canada afin de soutenir les initiatives de marketing dans les marchés étrangers importants du monde entier. Les globe-trotteurs veulent explorer, vivre des expériences hors de l'ordinaire et laisser leurs soucis derrière eux lorsqu'ils arpentent la planète. Et c'est ce que le Canada peut leur offrir. C'est aussi ce qui les fera revenir bien après 2017.

    Monsieur le président, je me joins une fois de plus aux ministres Bains et Duncan pour remercier le Comité de nous avoir invités à faire cette présentation aujourd'hui.

    Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup à nos trois ministres.

    Je dois vous présenter mes excuses parce que, dans ma précipitation à entrer dans le coeur du sujet, j'ai oublié de présenter nos deux autres invités, soit le sous-ministre Knubley et la sous-ministre déléguée Gillis.

    Toutes mes excuses.

    Passons tout de suite aux questions et je commencerai par M. Jowhari qui a sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ministre Duncan, ministre Bains, ministre Chagger, sous-ministre et sous-ministre déléguée, merci de nous avoir consacré ce temps. Nous sommes privilégiés de vous accueillir à ce comité et de bénéficier de vos réflexions.

    Je tiens, d'entrée de jeu, à remercier la ministre Chagger de m'avoir rendu une visite spéciale dans ma circonscription de Richmond Hill. Nous avons eu ainsi l'occasion de mettre en exergue certaines de nos capacités sur les plans de l'innovation et de la croissance. J'en profite pour lancer une invitation aux deux autres ministres à qui nous pourrions montrer que nous disposons des assises nécessaires pour activement participer à la croissance de la recherche, du développement et de l'innovation de même qu'à l'essor économique.

    Je tiens aussi à remercier le premier ministre de nous avoir permis de voir vos lettres de mandat dans lesquelles sont exprimées la vision et l'orientation générale de vos ministères et qui donnent une idée du genre de collaboration à laquelle on peut s'attendre de la part des différents ministères.

    À cet égard, je commencerai d'ailleurs par vous, madame la ministre Duncan, en vous posant deux questions. La première concerne les priorités, et cela très brièvement. L'autre concernera un aspect qui, à ce que je sache, nous passionne tous deux, je veux parler de la recherche sur les cellules souches de même que de la collaboration entre les ministères.

    Commençons donc par ma première question. Vous avez parlé du bureau du conseiller scientifique en chef. Pourriez-vous nous faire un point à ce sujet, au-delà des démarches en vue de recruter une personne pour assumer cette fonction; et pourriez-vous nous faire part des résultats de vos consultations? Je sais que vous avez communiqué avec tous les bureaux de députés pour solliciter leur réaction.

     Ma deuxième question porte plus précisément sur les cellules souches. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet et nous expliquer quel genre de collaboration vous entretenez avec les autres ministères à cet égard, surtout avec la ministre de la Santé, afin de promouvoir cette entreprise à l'échelle du Canada?

    Merci.

    Merci à mon collègue pour cette question.

    Je vais commencer par vous parler du conseiller scientifique en chef. Vous avez raison, il est précisé dans ma lettre de mandat que je devais créer ce poste. Au cours des derniers mois, j'ai rencontré des centaines de parties prenantes et j'ai sillonné le pays. Nous avons également communiqué avec des conseillers scientifiques en chef d'autres pays afin de nous faire une idée des pratiques exemplaires en vigueur, comme en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et aux États-Unis, de même qu'en Israël. Nos fonctionnaires se sont entretenus avec leurs homologues étrangers et j'ai eu des échanges de ministre à ministre. Nous avons voulu savoir ce qui se fait à l'étranger et dont nous pourrions nous inspirer.

    Et puis, nous avons entamé une vaste consultation avec les différents intervenants au Canada, avec toutes nos principales parties prenantes. À quoi devrait ressembler ce poste de conseiller scientifique en chef? Quelle tâche devrait-on lui confier? Par quoi devrait-on commencer et quel genre de relation devrait-il nouer avec le milieu de la recherche? Comme vous l'avez souligné, je me suis également adressée à tous les députés, ce qui ne s'est jamais fait dans les sept années que j'ai passées ici.

    Nous voulions que ces consultations soient très larges et je suis heureuse de constater qu'elles sont maintenant terminées. Nous en sommes à l'étape de l'analyse, expression que je ne veux pas employer à la légère. Après tout, nous sommes un ministère scientifique et nous nous livrons à de véritables analyses. J'espère pouvoir entamer la recherche d'un candidat dans les prochains mois.

    Vous m'avez également posé une question au sujet des cellules souches.

    Le Comité a estimé que les cellules souches illustrent parfaitement la recherche scientifique menée au Canada. Les percées réalisées ici dans les années 1960 par les Drs Till et McCulloch ont placé le Canada en tête de file dans ce domaine. Dans les années 1970 et 1980, ces deux chercheurs en ont formé d'autres qui sont eux-mêmes devenus des chefs de file à l'échelle mondiale. En 2001, tous ces chercheurs, soit 225 en tout, se sont rassemblés pour créer le réseau des cellules souches doté d'un budget de 80 millions de dollars. Je suis heureuse de vous annoncer que, dans le budget de 2016, nous avons prévu 12 millions de dollars pour ce réseau.

    Mon collègue le ministre Bains voudra sans doute vous parler lui aussi des cellules souches, mais permettez-moi de vous dire très brièvement que ce domaine est fort prometteur. Le réseau des cellules souches est très important parce que nous sommes au point de passer aux essais cliniques. Certains, je le sais, sont préoccupés par la recherche sur les cellules souches. Il faut cependant comprendre que nous sommes à une époque où une simple cellule dermique peut devenir une cellule souche apte à traiter quelque 75 maladies, ce qui est fort prometteur, allant du cancer aux maladies cardiaques en passant par les troubles immunitaires.

    Vous et moi partageons cet intérêt pour la recherche et nous espérons qu'un jour les cellules souches donneront les résultats escomptés.

    Vais-je avoir du temps?

    Revenons à la fonction de conseiller scientifique en chef. Qu'avez-vous essentiellement retenu de toute cette consultation?

    Je tiens à vous remercier pour votre question. Elle m'a fait plaisir. Nous avons reçu les résultats de 74 groupes, ce qui est énorme et, comme je l'ai indiqué, nous en sommes maintenant à l'étape de l'analyse. Comme toute bonne scientifique, je ne peux écarter ces résultats.

    C'est assez juste, merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons céder la parole à M. Nuttall. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux ministres Chagger, Bains et Duncan d'être venus aujourd'hui et de passer du temps avec nous. Je sais que vos emplois du temps sont incroyablement chargés et votre présence au Comité est un honneur que nous apprécions réellement. Merci pour le travail que vous faites et le dévouement dont vous faites preuve envers votre pays, votre gouvernement et la Chambre. C'est très noble et nous l'apprécions.

    Merci également aux députés pour leur présence aujourd'hui à nos côtés.

    Je voudrais poser quelques questions au ministre Bains. Je vais lire un court extrait de votre lettre de mandat, si vous êtes d'accord.

    La lettre continue.

    Monsieur le ministre, à votre avis, une collaboration étroite signifie-t-elle que vous accordez de l'importance à l'opinion des députés de l'opposition dans votre prise de décision dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens?

    Merci beaucoup pour cette question et je veux vous remercier de nouveau pour votre vif engagement pendant la période des questions. Je constate que vous participez très activement à la vie de la Chambre.

    Vous avez tout à fait raison. C'est sans précédent et cela montre véritablement le désir de transparence et d'ouverture du premier ministre. Trois ministres sont présents ici, devant le Comité, pendant trois heures, et cela montre clairement le fait que nous nous réjouissons de pouvoir, non seulement consulter les députés de l'opposition, mais également les députés de tous les partis politiques, et de véritablement tenir compte de vos contributions et de vos idées.

    Évidemment, ces consultations sont importantes, mais le gouvernement a pour tâche de prendre des décisions. C'est notre but. Nous avons articulé ces décisions dans le budget. Nous avons indiqué quelles étaient nos priorités. Nous avons déterminé nos priorités, et l'idée est que nous apprécions énormément recevoir une rétroaction et que nous avons hâte de travailler avec tous les parlementaires.

    Merci monsieur le ministre. Je prends cette réponse pour un oui.

    Appréciez-vous l'opinion des comités parlementaires?

    Je suis content que vous me posiez cette question parce que je suis certain de l'avoir mentionné dans mon discours d'ouverture. Je fais très grand cas de l'opinion non seulement des comités parlementaires, mais de tous les intervenants clés. J'ai eu l'occasion de m'engager auprès de l'industrie, des petites entreprises aux grandes entreprises, à travers le pays, dans différents secteurs. J'ai eu l'occasion de m'engager auprès de la société civile parce que nous voulons tous jouer un rôle important dans le développement d'une économie forte et solide créatrice d'emplois et soutien de la classe moyenne. J'ai eu l'occasion de collaborer étroitement avec mes homologues provinciaux et municipaux. Je pense qu'il s'agit d'une façon de faire très compatible avec l'ADN de ce gouvernement.

    Merci. Je suppose donc que vous feriez également cas de l'opinion du Comité quant à la demande de renflouement de Bombardier?

    Tout type de rétroaction... Je dois avouer que beaucoup d'articles ont été écrits. Beaucoup de personnes m'ont écrit de manière indépendante. Beaucoup de personnes m'ont pris à part dans la Chambre pour me donner leur opinion. Je dois avouer que je reçois beaucoup de rétroaction de bien des gens, et j'applique la politique de la porte ouverte.

    Merci pour vos réponses, monsieur le ministre. C'est encourageant, c'est le moins que l'on puisse dire. J'ai beaucoup apprécié à la fois de vous voir dans les couloirs et d'être capable de discuter brièvement d'une politique, mais également de voir tous les articles qui ont été écrits.

    Notre comité a voté, à plusieurs reprises maintenant, contre le fait de tenir toute enquête, de faire tout rapport, d'émettre toute opinion utile au ministre à l'égard d'une rencontre avec Bombardier ou avec d'autres susceptibles d'apporter une aide. Cela étant posé, et puisque le ministre a indiqué que toute suggestion est bienvenue, réclamée et acceptable, je souhaite proposer la motion suivante: que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie invite des représentants de Bombardier Inc. à discuter avec le Comité de sa situation économique actuelle et de la demande de financement du gouvernement du Canada, et ce, dès que possible.

    Puisque tous les partis sont manifestement d'accord pour la tenue d'une telle étude, je suppose que nous pourrons rapidement disposer de la question et obtenir l'appui de tous les partis.

    Excusez-moi, une seconde. Monsieur Nuttall, donnez-vous un avis de motion?

    Je pense qu'il n'y a pas besoin d'avis, monsieur le président, puisque qu'il s'agit de l'affaire que nous étudions à ce moment. Le budget nous permet de poser toute question et de conduire toute affaire relative aux portefeuilles qui sont devant nous.

    Monsieur Nuttall, selon le greffier, il s'agit d'une motion de fond et un avis est donc exigé.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'en tenir à votre décision et considérer un avis à trois reprises. J'aimerais également déclarer, pour le compte rendu, qu'il s'agit d'un autre exemple de blocage d'une étude à ce sujet et j'espère que le ministre encouragera ses collègues à faire ce que les électeurs, les citoyens du Canada, nous ont demandé de faire en veillant à ce que chaque dollar de cette aide financière potentielle de 1,3 milliard de dollars soit attribué de manière efficace.

    Monsieur le ministre Bains, si je peux enchaîner par une autre série de questions, le 1^er février de cette année, vous avez dit avoir un plan. Le 3 février, vous avez dit avoir un plan et vous l'avez répété les 18, 23 et 25 février. Chaque fois, vous avez dit avoir un plan pour la croissance économique, parfois concernant directement le secteur manufacturier et d'autres fois concernant le développement économique en général. Les 7 et 8 mars, vous avez également indiqué avoir un plan, mais le budget indique qu'en 2016-2017, le gouvernement définira un nouveau plan audacieux. Le 22 mars, votre document budgétaire dit essentiellement que votre plan est d'élaborer un plan.

    Il semblerait que le plan dont vous parliez avant le budget était un plan consistant à élaborer un plan en vue d'établir un plan.

    Si vous me permettez, monsieur le ministre, quel est votre plan concrètement, pas de points à discuter, pas de réponses en Chambre. Quel est votre plan? S'il vous plaît, dites-moi qu'il y a plus qu'un plan visant à élaborer un plan.

    Vous avez largement dépassé votre temps, mais je vous donne quelques secondes, si vous souhaitez répondre directement.

    Bien sûr. J'ai deux observations, si vous me permettez. La première concerne la motion à l'égard de Bombardier. Je veux préciser que le Comité est indépendant et maître de ses affaires. Je pense qu'il est important que vous décidiez ensemble de la marche à suivre.

    Je sais que le Comité se concentre sur le secteur manufacturier, et que cela couvre beaucoup de secteurs. Je soupçonne que cela couvrira le secteur aérospatial également. J'ai hâte d'obtenir une rétroaction à ce sujet.

    Pour ce qui est des initiatives que nous avons mises de l'avant dans notre budget, nous avons précisé que nous réalisons des investissements sûrs dans différents secteurs pour la croissance économique et pour mettre l'accent sur le secteur manufacturier. Un domaine que nous avons mis de l'avant, monsieur le président, et je serai très bref, car je sais que nous manquons de temps, est le secteur automobile.

    Nous avons amélioré et élargi le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile pour les trois prochaines années. Il s'agit d'un engagement de 500 millions de dollars. Nous avons également changé le profil afin de nous assurer que les fonds sont plus accessibles pour permettre un plus grand investissement, ce qui est bon pour l'économie et la création d'emplois. Ceci a été bien reçu par plusieurs dans le secteur manufacturier et le secteur automobile. C'est une illustration claire de notre prise d'actions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Masse. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci de votre présence devant le Comité, mesdames et monsieur les ministres. C'est un excellent précédent; l'industrie semble établir ce genre de précédents.

    Je vais poursuivre sur la question du secteur automobile. Je comprends que le financement se poursuit et que le plan a un peu changé. Je suis inquiet de constater que le fonds est toujours nettement insuffisant comparativement à ce qui se fait dans d'autres pays. Le Canada, malgré tous ses accords commerciaux, est passé de numéro 2 mondial dans le secteur de la construction automobile à numéro 10, sous plusieurs gouvernements successifs.

    Ce qui est important, c'est là où nous en sommes aujourd'hui. Ce qui m'inquiète, c'est le manque de compétitivité que nous avons dans nos accords commerciaux par rapport à d'autres pays, quand vous regardez ce qui se passe au Mexique ou dans le sud des États-Unis. Mais je suppose que je vais terminer sur ce sujet afin que nous ne débattions pas des chiffres, ce qui n'aide pas maintenant: nous avons ce que nous avons.

    Il y a un engagement de continuer à réhabiliter et à faire en sorte que le CPSCA, le Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l’automobile, commence à agir. Par le passé, quand j'avais moins de cheveux gris, le ministre Rock, à l'époque, avait inclus non seulement le CPSCA, les personnes demandant un financement direct, mais aussi les syndicats, les fournisseurs de pièces, les innovateurs, l'industrie de la réparation par un tiers et une série d'autres personnes. Nous avions créé à l'époque un système de drapeaux: rouge signifiant que ce n'était pas bon, l'avertissement signifiant que nous devions travailler sur ce sujet, et vert indiquant que les choses fonctionnaient bien. Nous avions, à l'époque, sonné l'alarme au sujet des transports, du pont Windsor-Détroit, qui était nécessaire et qui est maintenant en construction.

    Je conclurai sur ceci afin de vous laisser répondre. Avez-vous pris l'engagement de remettre cela en place, compte tenu surtout du fait que nous avons des fonds globaux? Ils ne sont pas suffisants à mon avis, mais ils peuvent l'être pour d'autres. Encore nous faut-il tenir le discours approprié et élaborer un plan d'affaires pour aller de l'avant, contrairement à ce que nous avons fait jusqu'à présent, à savoir une tentative désespérée de dernière minute pour voir si quelque chose peut être fait.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, par votre intermédiaire, j'aimerais saisir cette occasion pour mentionner le dur labeur et l'action revendicatrice de Brian en ce qui concerne la région de Windsor. Je comprends très bien votre inquiétude concernant le couloir Windsor-Détroit.

    Pour parler plus particulièrement du CPSCA, si je puis me permettre, j'ai eu la chance de rencontrer les membres du CPSCA pendant ma visite à la foire automobile de Détroit où j'ai rencontré les dirigeants internationaux et les directeurs des équipementiers afin de discuter directement avec eux d'opportunités d'investissement. Je pense que les questions clés sont celles-ci. Comment positionnons-nous le Canada? Comment créons-nous des débouchés? Comment démontrons-nous notre sérieux en matière d'investissement dans le secteur automobile? Car nous sommes sérieux.

    Je pense que l'argument que j'ai présenté auparavant est très pertinent parce que nous prolongeons le fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile de trois autres années. Le changement de profil signale aussi très clairement que nous sommes sérieux dans notre désir de prendre part au cycle de production pour ces équipementiers à l'avenir et pas seulement pour eux d'ailleurs. La ministre Chagger et moi avons eu l'occasion, il y a quelques jours à Kitchener, d'annoncer cet investissement dans le fonds d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile, et de nombreuses sociétés de Windsor ont reçu un financement.

    De nouveau, l'idée est de dire, dans cinq ans, où sera l'industrie et où voulons-nous être? Parce que, quand je suis allé à Détroit, il n'était pas nécessairement question de puissance motrice. Il n'était pas nécessairement question de la taille du véhicule. Il était question de logiciels et de technologies et il était question de véhicules autonomes.

    Des changements rapides surviennent dans l'industrie et nous voulons être certains d'en être les chefs de file. Nous voulons assurer la position du Canada comme carrefour d'innovation et nous collaborons donc étroitement avec les équipementiers pour leur indiquer que nous sommes sérieux à ce propos. Un exemple est GM. Quand j'ai rencontré Mary Barra, la présidente de GM, j'ai précisé qu'il s'agit d'un domaine dans lequel nous avons un leadership et dans lequel nous voulons investir.

    C'est important, car il ne s'agit pas uniquement des équipementiers, mais de toute la base des fournisseurs. Si vous prenez l'empreinte carbone du Canada, nous avons 700 fournisseurs qui fournissent les équipementiers. Puis, pour aller plus loin, nous avons créé des partenariats uniques avec 40 universités et collèges qui font de la recherche dans ce domaine.

     Nous avons un avantage comparatif et concurrentiel dont le centre est l'innovation. C'est une priorité pour nous et c'est pourquoi le fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et le fonds d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile sont deux très bons outils que nous allons utiliser. Ce n'est pas qu'une annonce. Nous voulons nous assurer que ces fonds soient disponibles pour l'industrie.

    J'apprécie cela et j'espère que le CPSCA deviendra le lieu de rassemblement pour le groupe de travail des activistes que nous avions. Nous espérons que vous prendrez cela en compte.

    J'aimerais discuter d'un des programmes. Votre coministre a répondu à une question que j'ai posée à la Chambre des communes à propos d'Auto21 qui a pris fin après 15 ans. Nous avons entendu un témoignage devant le Comité cette semaine qui a porté sur le succès du programme. Auto21 a apporté différents types d'amélioration, de l'amélioration des sièges de sécurité pour bébés à une collaboration avec la police de Winnipeg, et il a permis de diminuer le vol de véhicules de 90 %. On y a uniquement mis fin parce que la durée de la chaire de recherche était de 15 ans. Je me demande s'il serait possible d'au moins revoir ce programme, parce c'est plus de 1 milliard de dollars de travail à valeur ajoutée qui a été réalisé à travers les brevets et les autres types de travaux issus du programme. Ce programme était un centre pour beaucoup d'autres centres. Il a reçu 80 millions de dollars de financement du fédéral et 70 millions de dollars d'investissement du secteur privé. Je n'ai connaissance d'aucun autre ratio 1 pour 1 comme celui-là.

    J'ai hâte d'entendre vos réactions et de voir si l'on ne pourrait pas au moins entamer un réexamen, parce qu'une bonne opération prend fin uniquement en raison d'une date arbitraire.

    Merci, Brian, d'avoir soulevé cette question, je pense que votre passion pour Windsor et le secteur automobile est manifeste. Il est certain que nous allons regarder cette initiative.

    Permettez-moi de vous signaler d'autres débouchés économiques possibles dans cette région. L'un est une annonce que nous avons faite de 2 milliards de dollars pour la construction de l'infrastructure et de la capacité pour les institutions postsecondaires. C'est un investissement significatif. Il s'agit de 2 milliards de dollars, avec une date de clôture au 9 mai, et la ministre Duncan et moi en avons parlé. C'était dans le budget. Voilà un débouché possible.

    L'autre découle d'un investissement de 800 millions de dollars dont nous parlions pour la création de pôles de compétitivité et de carrefours d'innovation, ainsi que pour mettre l'accent sur les accélérateurs. L'idée de ces incubateurs est de créer un modèle dans lequel nous pouvons rassembler les communautés de la recherche et de l'industrie. Je pense que Windsor peut jouer un rôle de leader dans ce domaine, et il s'agit d'un domaine dans lequel nous sommes plus que désireux de collaborer avec vous et l'institution. Bien sûr, les conseils subventionnaires existent toujours également. Nous avons augmenté le financement à leur égard de 95 millions de dollars

    Non seulement nous allons réexaminer le financement du programme actuel, mais nous avons déjà ménagé d'autres possibilités pour cette région et pour l'université afin de leur permettre de jouer un rôle important dans la détermination des domaines dans lesquels elles peuvent vraiment aider à promouvoir les intérêts du secteur automobile.

    Ai-je plus de temps, monsieur le président?

    Non.

    D'accord.

    Merci beaucoup.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Baylis. Vous avez sept minutes.

    Merci.

    Ma première question s'adresse à madame la ministre Chagger. Premièrement, j'aimerais avoir une idée de la manière dont nous définissons une petite entreprise. Ensuite, pourriez-vous nous en dire davantage sur les démarches que ce budget va permettre pour aider plus précisément les petites entreprises? Pourriez-vous porter votre attention sur les questions d'innovation et de technologies? J'aimerais comprendre comment le gouvernement perçoit les petites entreprises et quelles actions concrètes sont prévues au budget pour contribuer à l'avancement de l'innovation.

    Merci pour cette excellente question.

    Je dois d'abord préciser que la notion de petite entreprise est implicite dans le budget. J'ai déclaré à maintes reprises qu'il est important de reconnaître que les Canadiens de la classe moyenne sont des propriétaires de petites entreprises et des personnes qui travaillent pour elles.

    L'engagement que nous avons pris et les investissements que nous avons réalisés au pays aident toutes les petites entreprises. Nous disons qu'elles sont la colonne vertébrale de l'économie et cela le prouve. Tout le monde, peu importe qui, connaît soit un propriétaire d'une petite entreprise, soit une personne qui a un lien avec un propriétaire de petite entreprise. Nous avons tous cela en commun.

    Quant à ce qui définit une petite entreprise, une petite entreprise est définie comme ayant moins de 100 salariés. Une moyenne entreprise est l'étage du dessus, avec moins de 500 salariés.

    Mon mandat indique clairement qu'il est important d'aider ces petites entreprises à se développer par l'innovation et le commerce. Il faut qu'elles soient plus productives. Il faut faciliter leur croissance et leur succès. J'ai dit à maintes reprises que le succès des petites entreprises est le succès de la nation, et j'en suis convaincue.

    Il y a plusieurs passages dans le budget dont je pourrais parler. Je vais commencer, et le ministre Bains pourra décider de commenter également.

    Le programme en matière d'innovation va porter notre économie. Une économie saine est bonne pour les petites entreprises.

    Si vous me permettez d'évoquer la réduction d'impôt pour la classe moyenne, sachez que celle-ci signifie plus d'argent dans la poche des Canadiens. J'entends régulièrement dire que les petites entreprises veulent vendre leurs produits et services. Comment les aidons-nous à y parvenir? Nous les y aidons en appuyant les consommateurs, notamment par le renforcement de leur pouvoir d'achat.

    L'allocation fiscale pour enfants aide les familles qui finissent par acheter à des petites entreprises locales. Partout où j'ai voyagé à travers le pays, j'ai cherché à me loger et à faire mes achats auprès de petites entreprises parce que je sais que cela aide non seulement ces petites entreprises et leurs familles, mais aussi les collectivités où elles se trouvent. Cela les aide à créer des emplois localement. C'est cela qui va renforcer notre nation.

    Si je peux poursuivre, je dirais que non seulement l'investissement historique dans l'infrastructure fera grandir notre nation, mais qu'il soutiendra les petites entreprises parce qu'il nous permettra d'aller au travail. Il y a quelques semaines, j'ai visité un marché tandis que j'étais de passage dans une circonscription. Sur ce marché, les gens se plaignaient surtout que les camions sont bloqués sur l'autoroute. Les produits frais ne peuvent pas arriver aux magasins à temps et, comme ceux-ci ne peuvent pas les vendre, ils perdent ces produits et ils ne sont pas en mesure de fournir le service.

    Les 500 millions alloués à la bande large dans les zones rurales et isolées sont importants. Je crois que tous devraient être en mesure de faire affaire quel que soit l'endroit où ils vivent. Il faut que nos petites et moyennes entreprises réussissent. Il faut que toutes les collectivités soient en mesure de prendre en considération les marchés internationaux. Cet engagement pour la large bande sera bénéfique, en particulier dans les zones rurales et isolées.

    Le Programme d’aide à la recherche industrielle a reçu une bonne nouvelle: l'injection de 50 millions de dollars dans le programme PARI. C'est un engagement supplémentaire qui nous permettra d'investir dans plus d'entreprises qui ont besoin de soutien.

    Les 4 millions de dollars consacrés aux Initiatives des accélérateurs technologiques canadiens vont nous propulser en avant. Cela traduit notre engagement à long terme pour l'innovation. Nous n'essayons pas seulement de générer de la croissance économique pour aujourd'hui, mais nous voulons aussi créer des emplois pour demain. Cela en fait également partie.

    Je pourrais continuer cette liste et je suis certaine que vous avez probablement d'autres questions, mais si vous le souhaitez, je peux continuer.

    Des voix: Oh, oh!

    Non, c'est très bien. Il y a beaucoup de contenu et je vous en suis reconnaissant.

    Ai-je le temps pour une autre question?

    Vous avez deux minutes et demie.

    J'ai une question pour la ministre Duncan.

    Je sais que vous êtes déjà bien occupée par vos voyages à travers le Canada, vos rencontres avec beaucoup de nos universités et de nos centres de recherches.

    J'aimerais savoir si vous voyez des domaines particuliers dans lesquels le Canada aurait la possibilité d'exceller.

    Je tiens à remercier le député Baylis pour cette question. Je pense que l'une des plus grandes joies de ce métier est de voir le travail formidable qui est réalisé par nos institutions à travers le pays. Je vais mettre en lumière quelques-uns de ces domaines.

    Il y a le laboratoire TRIUMF de l'Université de la Colombie-Britannique qui vient de célébrer son 40^e anniversaire pendant ma visite. Il est bon de voir la coopération internationale; chaque personne que nous avons rencontrée dans ce laboratoire venait d'une zone différente.

    L'Institut Périmètre a reçu 50 millions de dollars dans ce budget. C'est l'un des trois principaux instituts de physique théorique au monde.

    Nous faisons également des investissements conséquents dans la technologie propre et la technologie durable. Deux nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada ont été annoncées dans le budget de 2016 pour les technologies propres et le développement durable.

    Nos scientifiques excellent dans bien des domaines. Il y a un investissement de 237 millions de dollars dans la génomique, 32 millions de dollars au Canadian Centre for Drug Research and Development, 20 millions de dollars à la Fondation Neuro Canada, et 14 millions de dollars à Mitacs. Mitacs est important parce qu'il rassemble le milieu universitaire et le milieu industriel. Ces partenariats sont importants. Nous avons besoin de cette recherche axée sur la découverte, mais il faut assurer un continuum de la recherche fondamentale à la commercialisation des idées afin de pouvoir vendre nos produits et de créer des emplois. Ce n'est pas l'un ou l'autre. C'est un continuum et nous avons besoin de ces relations solides.

    Est-ce que Mitacs aide à y parvenir?

    Mitacs est un formidable programme. Mitacs conduit trois programmes: accélération, élévation et Globalink. Dans le budget de 2016, Mitacs a reçu 14 millions de dollars afin que nous puissions attirer les talents les meilleurs et les plus brillants au Canada tout en permettant à nos étudiants d'acquérir une expérience internationale.

    Merci beaucoup.

    Nous allons céder la parole à Mme Gallant.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse au ministre de l'Industrie. Je vois que nous n'avons plus de ministre responsable de FedNor. Nous n'avons pas de ministres distincts pour les différentes agences de développement. N'y avait-il aucun député dans votre caucus du Nord de l'Ontario qui aurait pu mieux, de manière personnalisée, traiter des questions reliées au développement économique dans cette région?

    Merci beaucoup pour cette question. Je comprends votre ton parce que je comprends votre inquiétude.

    Je peux commencer par vous dire, mais je l'ai mentionné dans mon discours d'ouverture, que ce gouvernement fait les choses différemment. Nous croyons avoir l'occasion unique de rassembler toutes les agences de développement régional pour les utiliser d'une manière qui puisse apporter un changement significatif en matière de développement économique.

    Comme je l'ai mentionné, toutes les agences de développement économique ont maintenant un portefeuille collectif de 1 milliard de dollars. Nous nous concentrons sur l'innovation, les technologies propres et l'augmentation des moyens, autant de priorités clés de la croissance économique. L'idée est d'échanger des renseignements sur les pratiques exemplaires, de miser sur la bonne volonté, d'être capables de concevoir des programmes qui font avancer les intérêts au niveau national, mais qui satisfont également aux besoins locaux.

    Je suis ravi d'annoncer que, pour ce qui est de FedNor et du programme que nous avons là-bas, nous avons fait des investissements significatifs dans la région dans les peuples autochtones, le secteur forestier et le secteur minier. Ces investissements créent par un effet de levier un bon retour sur investissement auprès du secteur privé, du monde universitaire et des communautés locales. Il est formidable de pouvoir collaborer ensemble et d'être capables d'utiliser ces initiatives gouvernementales et ces fonds gouvernementaux pour obtenir de bons rendements et créer de bons emplois. Jusqu'ici, la réponse a été positive.

    Comme je l'ai dit plus tôt, j'ai une politique de porte ouverte. Peu importe où vous résidez au Canada, vous pouvez venir me parler et discuter avec mon équipe et mes collègues. Mon secrétaire parlementaire effectue un travail formidable en s'assurant que nous allions également vers les communautés de manière proactive. Nous avons une formidable équipe du Nord de l'Ontario qui joue dans la cour des grands et communique des opinions et une rétroaction de qualité et fait des investissements clés pour nous. Je suis fier de faire partie de cette équipe.

    Je dois dire que le développement économique est aujourd'hui plus proéminent, avec un portefeuille qui est mieux utilisé au profit de l'innovation et des sciences. Je pense que cela envoie un signal clair indiquant que nous avons une approche plus coordonnée et plus axée sur la collaboration quant à la croissance économique et à la création d'emplois.

    Connaître les joueurs sur le terrain et permettre au ministre de FedNor d’avoir le contrôle exclusif sur les décisions prises dans ce portefeuille a toujours été la meilleure façon d’assurer que les sommes soient dépensées de la meilleure manière possible.

    Le budget parle de l’infrastructure verte et de l’infrastructure sociale. En ce qui concerne les dépenses du programme de FedNor, pouvez-vous me dire quels types de projets seront financés par le biais de ce type de nomenclature de l'infrastructure?

    Je suis heureux que vous mentionniez cela, puisqu’en ce qui concerne FedNor et les investissements que nous réalisons par l’intermédiaire de l’infrastructure, il y a deux questions distinctes.

    FedNor est un programme qui relevait d’Industrie Canada et qui relève toujours de l’ISDE; par conséquent, nous avons des fonds alloués pour cela. FedNor se concentre principalement sur le développement des entreprises, sur l’investissement dans les sociétés et sur l’investissement dans différents secteurs de la région — et bien sûr, dans la collectivité.

    En ce qui concerne l'infrastructure, nous avons un autre plan en place, à court terme et à long terme. Nous avons pris un engagement de 120 milliards de dollars sur les 10 prochaines années dans le cadre de notre enveloppe globale pour l'infrastructure. Dans le budget, nous nous sommes engagés à injecter 11,9 milliards de dollars de la façon suivante: 3,4 milliards de dollars pour le transport en commun; 3,4 milliards de dollars pour les infrastructures sociales, et 5 milliards de dollars pour les infrastructures vertes. Les critères sont tels que nous sommes prêts à investir à hauteur de 50 %. Nous sommes disposés à payer notre juste part et à assurer notre engagement, mais il s’agit d’une approche ascendante. Nous désirons que les municipalités et les régions contribuent réellement à la formulation des priorités...

    Avec les « infrastructures vertes », qu’est-ce qui augmentera exactement? On va augmenter le nombre de panneaux solaires et de parcs éoliens, mais je suis préoccupée par le fait que, à l'échelle de l'Ontario, il est établi que le coût des intrants le plus élevé pour l’industrie et le développement économique est celui de l’électricité. Chaque fois qu’un parc éolien ou solaire se développe, par la suite, il y a une augmentation graduelle du coût de l’électricité pour les consommateurs, les employeurs et les résidants.

    Je crains beaucoup que l’argent destiné à ces infrastructures vertes ne travaille à contresens et ne nuise à la population du Nord de l’Ontario, tout comme il cause du tort aux consommateurs d’électricité dans le reste de l’Ontario.

    Au contraire, je pense que les investissements que nous allons faire vont aider à stimuler la croissance et à créer des emplois; ils nous aideront dans l’économie à faibles émissions de carbone ainsi qu’à la réduction du prix pour les consommateurs. Ces investissements, comme je l’ai dit, sont vraiment le reflet des besoins locaux. Tout dépend des besoins de la population locale...

    Allez-vous, oui ou non, ajouter des parcs éoliens et solaires dans le cadre de cette infrastructure verte dans le Nord de l’Ontario?

    Encore une fois, tout dépend des besoins locaux. Il ne s’agit pas d’une approche descendante; nous ne sommes pas ici pour prescrire.

    Nous avons largement dépassé le temps imparti.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Arseneault.

    Vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les invités, particulièrement les ministres, d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. Je sais que votre temps est vraiment précieux. C'est un honneur pour nous de pouvoir bénéficier du temps que vous nous accordez.

    Ma première question s'adresse à la ministre Duncan.

    Dans le domaine de l'innovation, quel est la distinction, pour ce qui est de leur rôle, entre la recherche appliquée et la recherche pure?

    Cela concerne la science et l’innovation fondées sur la découverte.

    Je vous remercie de cette question.

    Vous avez soulevé une question très importante, et je serai très claire envers le Comité. Ce n’est pas l'une ou l’autre. Vous avez besoin de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée — vous avez besoin des deux. Nous commençons ici par la recherche fondamentale pour réaliser de nouvelles découvertes, que ce soit une nouvelle batterie, un nouveau BlackBerry ou une nouvelle thérapie. Ensuite, nous voulons franchir chacune des étapes du continuum jusqu'à la commercialisation de l'idée, jusqu'à la vente du produit et la création d'emplois.

    Nous devons nous assurer que ces liens sont très étroits tout au long du parcours. Au Canada, nous avons marché dans la vallée de l'ombre de la mort.

    Je tiens également à souligner le rôle que nos collèges et nos instituts polytechniques peuvent jouer. Il y a la recherche axée sur les découvertes, qui se fait souvent dans les universités. Le travail des collèges et des instituts polytechniques est très important. Ces établissements font partie intégrante de leurs collectivités. Ils parviennent souvent à créer de bons projets d'innovation sociale et à répondre très rapidement aux besoins de l'industrie. Une société, une petite ou moyenne entreprise, ayant un problème peut toujours se tourner vers un collège qui sera apte à résoudre rapidement son problème.

    J’étais à Winnipeg pour la réunion annuelle, et rien qu'à entendre parler du travail pour lequel nos collèges étaient en mesure d'aider, que ce soit pour l'industrie du vin ou pour aider une petite entreprise à Winnipeg...

    Je vous remercie pour cette question. Nous avons absolument besoin des deux.

    Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, la semaine dernière, vous avez annoncé le lancement du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, un investissement de 2 milliards de dollars dans les infrastructures pour les universités et les collèges canadiens. Pouvez-vous expliquer pourquoi ce fonds est nécessaire en ce moment?

     Encore une fois, je vous remercie de la question.

    Je vous remercie de votre intérêt et de l’intérêt porté envers nos établissements postsecondaires.

    J'ai été ravie d’annoncer ces 2 milliards de dollars. Le ministre Bains et moi l’examinerons, puisque ce montant relève de la recherche et de l'innovation.

    Si nous regardons certaines de nos institutions qui existent depuis maintenant 50 ans, par exemple, dans le réseau collégial, on constate qu'une partie de l'infrastructure date de 25 ans. Nous voulons que nos étudiants et nos chercheurs travaillent sur une technologie de pointe. Quand ils se retrouveront sur le marché du travail, c'est ce qu'ils utiliseront. C’est vraiment important.

    Je veux que le Comité soit bien conscient que le fonds est pour la recherche et l'innovation de l’infrastructure, y compris les espaces de commercialisation. C’est pour permettre une formation dans les collèges qui répond aux besoins de l’industrie. C'est également pour l’infrastructure liée à la durabilité de l’environnement.

    Les membres du Comité devraient savoir que, s'ils ont une institution dans leur circonscription, la date d'échéance est le 9 mai. C’est important. Non seulement cela aidera les institutions, mais également le développement économique local à travers le pays ainsi que les emplois dans nos collectivités.

    Merci.

    Je ne voudrais pas revenir longuement sur la question posée par mon collègue, M. Baylis, mais à ce propos, je suis heureux qu'il y ait une collaboration avec les collèges et les universités. Les institutions postsecondaires sont l'avenir du pays.

    Il y a deux jours, nous avons reçu des représentants d'un bureau des sciences et de génie, dont j'oublie le nom exact. Ils nous ont dit qu'une véritable révolution industrielle avait lieu et qu'elle serait la plus rapide et la plus considérable qu'il nous serait donné de vivre.

    J'ai demandé à ces représentants — et je vous pose la question également — si, par rapport au reste du monde, nos institutions postsecondaires faisaient face à un manque à gagner dans certains domaines. Ma question s'adresse à vous, madame Duncan, ainsi qu'au ministre Bains.

    J'aimerais vous remercier pour cette question.

    Je tiens à être claire. Au cours de la dernière décennie, nous avons réellement régressé. Nous sommes descendus de la 3^e à la 8^e place en termes d'investissements dans la recherche et le développement.

    J'insiste, nous avons d'excellents chercheurs, mais en matière d'investissement dans l'enseignement supérieur, nous sommes passés de la 3^e à la 8^e place. En ce qui concerne les entreprises, le financement de la recherche et du développement des sociétés nous a fait passer de la 18^e à la 26^e place au cours de la dernière décennie.

    Les trois conseils subventionnaires fédéraux nous ont dit qu'ils sont exsangues. Voilà pourquoi cet investissement de 95 millions de dollars dans les conseils subventionnaires est si important. Il s’agit du plus grand investissement depuis plus d'une décennie.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Dreeshen.

    Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les ministres et les fonctionnaires ici présents.

    Je vais peut-être adopter un angle un peu différent. Nous tenons également à parler du Budget principal des dépenses, et après avoir passé quatre ans sur les comptes publics, il s’agit d’un sujet qui suscite un certain intérêt chez moi.

    Voici les grandes lignes. À l’Agence spatiale canadienne, on reconnaît que 16,4 % des crédits approuvés n’ont pas été dépensés. Il s’agit d’une situation tout à fait normale. Ce sont des choses qui se produisent.

    Au Conseil de recherches en sciences humaines, il y a certainement des changements qui se sont produits. La requête que vous avez formulée est différente, particulièrement pour le CRSHC, dans sa requête de seulement 1,9 million de dollars pour des projets spécifiques en 2016-2017. Bien sûr, il y a le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, et la manière dont il est divisé parmi les différents organismes participants.

    Voici quelques-unes des choses que nous voyons. Dans le Budget principal des dépenses, nous tenons compte de tous les enjeux du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie avec des augmentations dans divers domaines...

    Ce qui ressort de certaines des discussions que j'ai eues avec ces organismes ainsi que, bien sûr, comme l'a mentionné M. Arseneault, avec nos collèges, nos universités et nos écoles polytechniques, c'est que ces organismes et institutions sont à la recherche de moyens pour faire en sorte que les fonds alloués le soient d'une manière utile à l'innovation. Cela c'est pour s’assurer que nous avons les incubateurs qui sont là. Je pense que, lorsque vous discuterez avec ces fonctionnaires, ils seront très heureux d'être en mesure d’en dire davantage sur certaines de leurs préoccupations et de leurs questions.

    Monsieur le ministre Bains, l'une des choses que vous avez mentionnées dans vos notes concernait l'appui des technologies propres. J'habite à six miles de 53 éoliennes, je songe à l'énergie nécessaire pour leur production, et j’essaie de trouver les renseignements concernant le nombre d'années qu’une éolienne devrait tourner, avant que nous rentrions dans notre argent. Pour quelqu’un qui réside en Alberta où nous avons la meilleure technologie et celle qui est la plus propre au monde en ce qui concerne notre pétrole et notre gaz naturel, je ne vois aucune mention du pétrole et du gaz naturel.

    Ce que je vois, c'est la technologie propre, comme si c'était la seule définition que le gouvernement était en mesure de traiter.

    Je n’ai pas vu l'énergie dérivée des hydrocarbures quand j'ai passé le budget en revue. Encore une fois, vous faites mention dans le budget de la façon dont un investissement commercial faible est, à lui seul, le plus grand obstacle à la croissance économique du Canada. Il s’agit d’un des aspects critiques en jeu en ce moment, où nous avons des sociétés et des entreprises qui mentionnent qu’il n’est pas possible d'investir dans certains domaines. Vous partez de l'hypothèse qu'il ne faut pas s'en faire. Nous avons la technologie verte. Nous avons cette technologie et nous avons ces technologies. Vous aurez beaucoup d’endroits où investir votre argent, mais dans les prochaines années, d’où proviendra cet argent?

    Telles sont les questions que nous nous posons. Bien sûr, nous avons des arguments en ce qui concerne la possibilité ou non de transporter nos ressources naturelles jusqu’aux voies maritimes — ce sont des éléments essentiels qui sont en discussion — en reconnaissant que le pétrole utilisé par les automobilistes ne provient pas du Canada. Il provient des pays comme le Venezuela, l'Arabie saoudite et l'Iran. Les sommes dépensées, les bénéfices nets provenant de ces pays ne sont pas consacrés aux infrastructures dont nous avons besoin.

    Par conséquent, si nous pouvions nous assurer que les industries pétrolières et gazières canadiennes sont traitées équitablement et qu’elles sont perçues de manière positive plutôt que de suivre cette seule orientation, je pense que nous pourrions faire comme nous l'avons toujours fait, c'est-à-dire être le numéro un mondial en ce qui concerne la technologie et être le numéro un mondial en ce qui concerne la réglementation. Je crois que nous nous apercevrons qu’il y aura une position très positive à partir de là.

    Je remarque que vous êtes très proche du bouton, monsieur le président. Plus tard, quand j'en aurai la chance, j'aimerais parler de quelques-unes des questions concernant Statistique Canada et les petites entreprises.

    Je vous remercie.

    Je ne sais pas si vous avez posé une question, mais votre temps est écoulé.

    Puis-je brièvement, monsieur le président...

    D’accord. Je vais vous le permettre.

    Encore une fois, je vous remercie de votre intervention.

    Je tiens à préciser une chose à notre collègue en ce qui concerne la position de notre gouvernement. Nous comprenons que la technologie prévaut dans chaque secteur, y compris dans celui du pétrole et du gaz. Dans mes remarques liminaires, j'ai dit que l'innovation est importante pour notre succès et que nous devons intégrer cette culture de l'innovation dans chaque secteur. C'est la seule façon de parvenir à rivaliser dans les 5, 10 et 15 prochaines années. Cela inclut en particulier le pétrole et le gaz.

    En ce qui concerne ce secteur, nous faisons beaucoup d'investissements et nous avons lancé de nombreuses initiatives dans le portefeuille de la Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. Il s’agit d’un domaine que nous comprenons. Nous l’apprécions. Cela fait partie de notre modèle économique. Nous ne le sous-estimons pas et nous ne le négligeons pas.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Arya.

    Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Bains, comme vous le savez, nous avons lancé une étude sur le secteur manufacturier. Je suis un peu préoccupé par le statut de l’industrie manufacturière et par la direction suivie par le Canada. Comparons le Canada avec les pays arabes riches en pétrole. La seule chose que nous avons en commun est le pétrole. Les pays arabes ont également du pétrole et, chaque jour, une nouvelle usine de fabrication s'installe dans ces pays. Il ne s’agit pas seulement d'ajouter de la valeur au pétrole. Il ne s’agit pas seulement d'usines pétrochimiques ou d'usines d'engrais ou encore d'industries à forte consommation d’énergie, mais d'entreprises industrielles dans tous les segments. Ils n’ont pas l’expertise. Ils n’ont pas la technologie. Ils n’ont pas la main-d’oeuvre et ils n’ont pas les marchés. En revanche, nous, nous avons tout cela. Je suis un peu inquiet que nous ne cherchions pas sérieusement à aller au-delà du secteur de l'automobile ou du secteur de l'aérospatiale maintenant que nous parlons de technologies propres, ce qui est bien, mais nous avons encore beaucoup de possibilités au Canada, surtout à Ottawa.

    On oublie souvent qu'à Ottawa, on compte plus d'entreprises fondées sur le savoir qu’à Kitchener et à Waterloo. Ici, nous avons le RDDC et un secteur de la technologie. Il existe beaucoup de possibilités ici pour promouvoir les entreprises dites du C4ISR, soit celles du domaine du commandement, du contrôle, des communications, du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance. Le projet de recherche et développement du département américain de la Défense est d'environ 90 milliards de dollars, et les entreprises canadiennes sont considérées comme des sociétés nationales américaines en matière d'acquisition de la Défense des États-Unis. Peut-être sommes-nous confrontés à ce problème parce que nous ne disposons pas d'une politique industrielle qui permettra de créer une sorte de feuille de route pour ces secteurs, avec orientation et façon de procéder à la clé.

    Qu'en pensez-vous?

    Je vous remercie pour cette question. Quelques remarques en partant. D'abord, le secteur manufacturier est encore très important pour le Canada. Même si nous avons été témoins d’une forte baisse, ce secteur représente encore 1,7 million d'emplois et 10 % de notre économie nationale. Il est un acteur important en ce qui concerne la réussite économique, actuelle et future.

    Je tiens également à souligner que, normalement, ce secteur ne reçoit pas assez de crédits, bien qu'il représente 42 % des dépenses des entreprises en recherche et développement au Canada. Un nombre important d’investissements en recherche et développement sont effectués dans le secteur manufacturier.

    La question que vous soulevez — et je pense que nous devons faire un meilleur travail de promotion — ne s'applique pas qu'aux secteurs de l'automobile et l'aérospatiale. C'est la même situation dans le secteur agricole, le secteur forestier, le secteur minier, le secteur de la technologie numérique dont vous avez parlé, et dans celui des sciences de la vie. Les industries manufacturières sont présentes dans ces différents secteurs. Je pense que nous devons faire un meilleur travail pour valoriser ce fait, pour le promouvoir, pour coordonner tout cela.

    En ce qui concerne votre question au sujet de la vision d'avenir du gouvernement et du genre de politiques que nous allons définir, je pense qu'il doit s'agir d'une politique industrielle intelligente. C'est primordial. Nous sommes en concurrence avec des pays qui font la même chose. Nous allons régresser si nous ne maintenons pas un rôle actif. L'adoption des TIC sera vitale.

    Vous avez parlé des retombées industrielles et technologiques que nous prenons au sérieux dans le cadre de notre future Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Nous devons veiller à disposer d'une proposition de valeur solide pour ancrer solidement le processus de retombées industrielles et technologiques au Canada. C'est important parce que nous ne voulons pas passer à côté de la possibilité de créer des entreprises dans le cadre de ce processus, mais aussi parce que nous voulons acquérir l'expertise, la compétence et le savoir-faire afin que ces entreprises fassent partie des chaînes d'approvisionnement mondiales à l'avenir. Encore une fois, l'idée est de mettre en place les conditions du succès à long terme en matière de politique industrielle, ce que nous estimons prioritaire.

    Comme vous le savez fort bien, dans notre budget, nous avons parlé de croissance de l'économie. La croissance est lente et, même si l'on constate une légère remontée, elle est très modeste. Il faut le comprendre pour créer des emplois de qualité. Les investissements que nous allons réaliser dans le processus de retombées industrielles et technologiques seront concentrés sur la classe moyenne et sur les emplois de qualité, ce qui est compatible avec l’ensemble du programme économique du gouvernement. Nous nous y sommes engagés et nous avons fait des investissements judicieux. J'ai pris le secteur automobile comme exemple, mais nous avons fait d'autres investissements judicieux dans le budget et nous allons continuer ainsi dans l'avenir.

    Le gouvernement précédent a changé les règles relatives aux retombées industrielles et technologiques. Je crois qu'à l'heure actuelle si le contrat de défense est d’une valeur inférieure à 100 millions de dollars, les retombées industrielles et technologiques ne sont pas obligatoires. Quel est votre avis à cet égard?

    Nous attendons toujours des milliards de dollars en retombées industrielles et technologiques qui avaient été négociés. Je pense que nous devrions pousser les entreprises de défense à remplir leurs obligations en vertu de cette politique.

    Je constate encore une fois que vous avez fait vos devoirs et je vous remercie beaucoup pour vos commentaires. Vous abordez une question de fond très importante.

    Vous avez absolument raison. De 1986 à aujourd'hui, le Canada a signé quelque 125 contrats, ce qui représente environ 37,7 milliards de dollars en retombées industrielles et technologiques. Il y a en outre des contrats d'une valeur approximative de 9 milliards de dollars qui sont en cours de traitement. Nous suivons la situation de près et maîtrisons ces dossiers parce que, comme vous le savez, dans le cadre de notre initiative de retombées industrielles et technologiques, le gouvernement investit à part égale avec l'industrie. Pour tout type d'acquisition que nous faisons, nous voulons nous assurer que nous obtenons la même valeur monétaire en termes d'empreinte de retombées industrielles et technologiques au Canada.

    Nous y voyons une priorité au ministère. Nous pouvons compter sur une équipe très solide. Comme je l'ai mentionné, j'ai un grand ministère, une équipe formidable dans tout le pays qui comprend et apprécie pleinement l’importance que cela a pour le succès économique à venir. Cela est une priorité pour notre ministère et pour moi.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Je vous remercie.

    Pour la dernière question du premier tour, nous allons céder la parole à M. Masse. Vous avez deux minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je poserai deux questions groupées pour que la ministre Duncan puisse utiliser son temps au maximum. Je serai bref, sans ajouter trop détails, pour ne pas mettre trop d'emphase.

    À propos de la levée récente du musellement qui avait été imposé aux scientifiques, avez-vous émis une directive interne confirmant qu'ils seront appuyés s'ils veulent s'exprimer?

    Pour ce qui est du nouveau poste de conseiller scientifique en chef, je sais qu'il n'y avait pas d'argent dans le budget pour cela, et je me demande si ce poste sera créé par le biais d'une mesure législative afin d'assurer l'indépendance du conseiller.

    Je vous remercie.

    Merci Brian. Comme toujours, c'est un plaisir de travailler avec vous.

    Je commencerai par la liberté d'expression des scientifiques. Comme je l'ai mentionné plus tôt, dans notre première annonce en tant que gouvernement, mon collègue a rétabli le long formulaire de recensement parce que nous voulons un gouvernement qui fonde ses décisions sur des preuves, sur des faits et sur la science, de sorte que nous puissions prendre de bonnes décisions stratégiques.

    L'annonce suivante, faite elle aussi par mon collègue, deux jours seulement après qu'il eut prêté serment, consistait à redonner le droit de parole à nos scientifiques, ce qui est très important pour nous. Les scientifiques sont libres de s'exprimer officiellement dans les domaines où ils ont une responsabilité et une expertise directes, ainsi que sur les questions scientifiques et techniques liées à leur travail. Cette annonce a été faite le 6 novembre. Il n'y a eu aucun changement depuis.

     Je vais vous donner un exemple. Le 23 novembre, deux scientifiques sont venus informer le premier ministre et ses homologues sur les changements climatiques, ce qui démontre vraiment l’ouverture.

    Vous avez aussi parlé du conseiller scientifique en chef. Comme je l'ai dit, même si nous entamons tout juste cette analyse, je ne vais pas éviter le sujet. Vous avez affirmé que rien n'a été prévu dans le budget. À un moment donné, nous allons lancer une recherche à l'échelle du Canada pour combler le poste et c'est à ce moment-là que nous débloquerons le financement.

    Je vous remercie.

    Fort bien, voilà qui met fin à la première série de questions.

    Nous allons procéder au deuxième tour avec, à nouveau quatre questions de sept minutes qui seront suivies de quatre questions de cinq minutes.

    Nous allons débuter par Mme Mendès. Vous avez sept minutes.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Mes questions vont s'adresser à la ministre Chagger. Elle aura ainsi l'occasion de prendre la parole.

    Le gouvernement a annoncé à plusieurs reprises, et il a insisté beaucoup là-dessus, que les engagements d'améliorer les conditions de succès des femmes et des peuples autochtones étaient une partie importante du mandat gouvernemental. Je crois que la petite et la moyenne entreprises sont souvent une façon pour les femmes et pour les personnes plus marginalisées de la société de réussir ou d'aspirer à la réussite économique.

    Pourriez-vous nous parler un peu de ce que vous voyez comme étant une partie de votre mandat pour faciliter l'accès économique aux femmes et aux personnes autochtones par l'entremise de la petite industrie?

    Je vous remercie de cette question.

    Je vais répondre en anglais puisque nous n'avons pas beaucoup de temps. Si nous avions plus de temps, je pourrais essayer de répondre en français. Ce sera peut-être pour la prochaine fois.

    Vous faites de très beaux efforts.

    Je veux faire vite et maximiser mon temps de parole. Une partie du mandat concerne l'aide aux groupes sous-représentés, un aspect où notre pays a péché. Quand on songe à notre potentiel national, il y a lieu, selon moi, de se tourner vers les jeunes, les femmes, les Premières Nations et les peuples autochtones.

    D'abord et avant tout, il convient de simplifier les choses pour les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs afin qu’ils puissent faire des affaires. Il faut éliminer la bureaucratie, le fardeau administratif, il faut simplifier les procédures et nous avons des progrès à faire à cet égard. Il faut favoriser l'accès. Voilà un point, je dirais.

    En ce qui concerne les programmes et les services que le gouvernement propose, j'ai constaté en sillonnant le pays que, souvent, au moment où ils découvrent les programmes et les services il est trop tard. Ils ont déjà dû faire face à de nombreux défis et à de nombreuses difficultés. Voilà ce que nous devrions améliorer pour permettre aux Canadiens de savoir quels programmes et quels services sont disponibles.

    Ce qui me réjouit, c'est que les ODR, les organismes de développement régional, relèvent d'un seul portefeuille, ce qui va permettre de mettre en commun les pratiques exemplaires surtout à propos de ce qui donne les meilleurs résultats. Je constate que certaines régions s'en sortent mieux que d'autres en matière de communication, ce qui nous indique qu'il reste du travail à faire.

    Je travaille en étroite collaboration avec Futurpreneur qui tend la main à nos jeunes. Quarante pour cent de la clientèle est composée de femmes. Nous apprenons d'elles. Elles veulent en faire plus. Elles sont prêtes à relever le défi et je suis impatiente de voir ce que cela va donner.

    Je communique étroitement avec elles sur la façon dont ces groupes interviennent et sur les défis auxquels ils sont confrontés. À chaque table ronde ou à chaque collectivité que je visite, je réclame toujours la présence de femmes entrepreneures. Non seulement je rencontre les parties prenantes, disons traditionnelles, qui ont toujours interagi avec le gouvernement, mais je tiens aussi à tirer parti des compétences des gens au sein de la collectivité et à utiliser les ressources du ministère pour veiller à ce qu’il y ait beaucoup d'intervenants autour de la table qui n'ont jamais été invités auparavant, de façon à voir où se situent certains de ces défis.

     Vous verrez que, pour ce qui est des programmes et de la façon dont nous communiquons, nous favorisons ces valeurs d'inclusivité. Notre gouvernement a réussi sur le plan de la parité hommes-femmes au Cabinet. Il y a longtemps que l'on n'a pas autant donné de pouvoir aux femmes. Le premier ministre a également fait preuve de leadership en veillant à ce que les femmes aient un rôle à jouer sur le marché du travail. Elles sont créatrices d'emplois et nous voulons leur en donner les moyens.

    Il y a d'autres défis auxquels tout le monde est confronté. Nous permettons à tous les Canadiens de savoir que nous avons besoin de travailler ensemble et que nous devons collaborer pour surmonter ces obstacles.

     Je m'efforce toujours de tendre la main aux femmes. Tout comme le ministre Bains et la ministre Duncan, ma porte est ouverte, et nous sommes à l'écoute de toute rétroaction constructive. Nous en avons d'ailleurs reçu beaucoup. Je ne veux pas avoir l'air partiale, mais voilà un aspect que je retrouve chez les femmes en particulier. Elles nous font part de rétroactions constructives sur la façon dont nous pouvons simplifier les choses et sur les obstacles à venir. C’est déjà un pas de fait.

    Puis, concernant les Premières Nations et les communautés autochtones, je pense qu’étant donné ce rôle, il est important pour moi de faire le premier pas et de tendre la main à ces communautés afin que nous soyons présents pour elles. Le gouvernement en place ne peut pas attendre que les Canadiens viennent à nous avec leurs préoccupations. Je voudrais nous voir adopter une approche plus proactive, et c'est le style que je suis en train d’instaurer.

    C'est une excellente réponse à une partie de la question.

    Par rapport à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, qui est évidemment la région que je connais le mieux, y aurait-il moyen, pour les femmes et les peuples autochtones, de faciliter les garanties de prêt? Pour ces personnes de ces communautés qui partent en affaires et qui n'ont aucune expérience dans ce domaine, pourrait-on prévoir des programmes particuliers de soutien et de garanties de prêt? Je ne parle pas ici de subventions, mais de garanties de prêt, afin que ces personnes gagnent un peu de confiance pour se lancer en affaires. C'est un problème que j'observe souvent dans les groupes de femmes, surtout chez celles issues de ces communautés. Cela les touche particulièrement.

    C'est une excellente question. Je serai brève. Parfois je parle trop vite, alors ne vous gênez pas pour me faire signe.

    Mon Canada inclut le Québec. Mon Canada est un pays bilingue. Voilà pourquoi j'aime le fait que je parle français. Dans ma jeunesse, mon père avait tenu à nous inscrire dans une école d'immersion, même si cela signifiait aller dans une autre école.

    En ce qui concerne les programmes et les services, je veux mentionner le Réseau Entreprises Canada qui est en fait un site Web fournissant aux entrepreneurs les ressources et les renseignements dont ils ont besoin à propos des subventions et des programmes. Il est assez simple à utiliser. Je l’ai moi-même consulté. Est-ce que je vois des possibilités d'amélioration? Oui, mais il s’agit en partant d’un excellent outil.

    PerLE est un autre outil phénoménal et je m'aperçois qu’il n’est pas très connu. C’est un outil rassembleur pour notre pays. Nous travaillons avec les provinces, les territoires et les municipalités. Vous indiquez d’où vous venez et le site vous donne la liste de tous les règlements et permis qui sont nécessaires, quel que soit l'endroit où vous vivez dans le pays.

    J’étais à Vancouver il n’y a pas très longtemps, et nous avons eu notre première Première Nation qui s’est inscrite à PerLE. Cette annonce a été d'autant plus emballante que c'est de ce côté que viendra la croissance.

    J’ai hâte de pouvoir revenir sur cette question. Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Nous en sommes désormais à la moitié, je vais donc suspendre la séance pour une pause de 10 minutes. Les caméras et les écrans seront éteints. Faisons cela rapidement, 10 minutes.

    Je vous remercie.

    Bon retour parmi nous. Maintenant que nous avons eu une agréable pause, nous allons continuer les questions.

    Monsieur Nuttall, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Tout de suite, monsieur le président, et je respecterai votre décision. Je ne veux pas que ce comité se transforme en une sorte de cirque, mais je voudrais mentionner que cet ordre permanent dirigé et approuvé par les membres du Parti libéral de ce comité, sans le soutien de l’opposition stipule:

    Monsieur Nuttall...

    ... et, donc, monsieur le président...

    Vous disiez que vous ne remettez pas en cause...

    ... je crois que...

    Contestez-vous en cause ma décision?

    J’ai déjà dit que ce n’était pas le cas, je ne le ferai pas, mais je veux que le procès-verbal stipule que les ordres permanents de ce Comité ont autorisé l’examen de cette motion, et je suppose que...

    J’ai statué que c’était une motion de fond.

    Monsieur le président, il me semble que c'est moi qui ai la parole.

    Je continuerai sur le sujet qui nous intéresse ici, mais j’attends du Comité le traitement et la résolution de l’affaire Bombardier.

    Si je peux me permettre, monsieur Bains, vous avez terminé en disant que les comités sont responsables de leur propre avenir, qu’ils ont leur propre indépendance. Je le respecte, mais je vous rappellerai qu’à un moment donné vous n’étiez pas invité à ce Comité, et qu’il a fallu que vous interveniez publiquement pour l'être. Donc, je dirai que, si l’on se base là-dessus, il est clair que vos collègues attendent votre signal, votre décision en la matière, puisque, entre vendredi et lundi, tous les membres de votre parti à ce Comité ont changé d’avis et vous ont invité, après ce que vous avez dit dans les journaux.

    Ainsi, monsieur le ministre, si nous traitions de l’affaire Bombardier, l’ignoreriez-vous?

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J’ai entendu dire que ce Comité était quelque peu divertissant.

    Des voix: Oh, oh !

    Je ne trouve pas cela divertissant, monsieur le ministre.

    Je ne dis pas cela à la légère, parce que je respecte la procédure, je respecte ce Comité et je respecte mes collègues. Avant toute chose, j’ai une grande estime pour chacun des membres du Comité, les membres du gouvernement ainsi que ceux de l’opposition. Ensuite, le président et le greffier ont lancé un processus depuis un certain temps déjà à propos de l’affaire que vous venez de mentionner.

    Je veux également profiter de cette occasion pour faire remarquer que vous avez devant vous trois ministres pendant trois heures, ce qui est sans précédent. Cela prouve la volonté de notre gouvernement de se montrer transparent et ouvert. Nous accueillons la possibilité d’avoir une...

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, je vous ai posé une question.

    ... possibilité de dialoguer avec vous et de répondre à toutes vos questions. C’est avec plaisir que je...

    Monsieur Nuttall, laissez-le finir.

    Monsieur le président, cela n’a rien à voir avec la question qui a été posée, rien.

    Monsieur le ministre, je vais poser la question à nouveau. Allez-vous passer outre le rapport du Comité sur Bombardier, oui ou non? C’est une question très simple.

    Encore une fois, comme je l’ai dit, le Comité décide de son propre sort. Peu importe les procédures, les processus et les rapports en votre possession, je vous souhaite bonne chance dans vos entreprises. Je suis ici pour profiter de l’occasion d’aborder toutes les questions que vous avez sur le Budget principal des dépenses...

    Je viens de vous poser une question, monsieur, et cela fait partie de...

    ... du mandat, du budget...

    Je vous interromps un instant.

    Monsieur Nuttall, je vous demanderais de respecter… Vous posez des questions...

    Oui.

    ... et le ministre y répond. Veuillez baisser le ton.

    Monsieur le président, c’est une procédure judiciaire. Ce comité est fondamentalement similaire aux tribunaux. Les questions qui y sont posées appellent des réponses. Les témoins doivent répondre aux questions.

    Monsieur Bains, je pense que c'est la dernière question que je vous poserai et je vous demande de répondre par oui ou par non, et si vous ne voulez pas répondre, dites seulement « je ne veux pas »: Êtes-vous fondamentalement opposé à ce que ce Comité mène une étude et émette une opinion sur le sujet?

    De nouveau, merci pour cette occasion, monsieur le président, et merci au député de parler de cette affaire importante.

    Comme vous le savez, le problème concernant Bombardier est connu de tous depuis quelques mois maintenant. La société a communiqué avec moi le 11 décembre pour solliciter jusqu’à 1 milliard de dollars. Nous avons alors été clairs sur le fait que nous étudiions le dossier, que nous allions faire preuve de diligence et que nous ferions ce qu’il y a de mieux pour le bien public.

    Je peux assurer que nous avons suivi ce processus, et toutes les réactions venant d'un peu partout...

    Je vous remercie.

    ... est la bienvenue. J’applique une politique de transparence. J’espère attirer l’attention de ce Comité.

    Je vous remercie.

    Si d’autres veulent donner leur opinion, ils sont les bienvenus. Notre gouvernement a décidé d'être ouvert et transparent et je suis ouvert à toute réaction qui nous aiderait dans le cadre de notre contrôle diligent.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je dirais qu’il est sans précédent de s’entretenir avec trois ministres durant trois heures, et je vous en félicite. Je m’attends à ce que, lors de leurs présences devant ce Comité, ces ministres répondent aux questions posées.

    Monsieur le ministre, l’annonce d’une dépense de 9,7 millions de dollars pour la voiture du futur a été faite hier. Premièrement, laissez-moi vous dire, au nom de mon parti, que nous appuyons le projet de la voiture du futur. Une chose qui n’a pas été mentionnée dans cette annonce est le nombre d’emplois qui seront créés grâce à ces 9,7 millions.

    Pourriez-vous me donner un nombre précis d'emplois que cela créera grâce à cette contribution?

    Merci pour cette question.

    Le programme que vous mentionnez s’appelle le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile. Cette annonce a été faite par le ministre Chagger et par moi-même, à Kitchener. Cela fait partie de notre engagement d'investir dans l’innovation dans le secteur automobile, en particulier auprès des fournisseurs communautaires. Nous avons pris des engagements se chiffrant à 19,6 millions de dollars dont 9,7 millions destinés à l’entreprise Pravala. Si vous examinez la déclaration que nous avons faite, la fiche d’information mentionne le montant précis accordé à chaque initiative et, dans certains cas, le nombre d’emplois dépend des méthodes mises en place par l’entreprise à partir de là. Mais je peux vous dire une chose...

    Veuillez être précis, il vous reste seulement 30 secondes. Combien d’emplois?

    Je le répète, si vous regardez la fiche d’informations...

    Ce n’est pas indiqué, c’est pour cela que je demande, parce que...

    C’est là où je veux en venir. Nous avons investi...

    Donc pas d’emplois?

    Si vous me laissez finir, je peux répondre à la question.

    L’investissement que nous faisons permet à ces sociétés d’investir dans un capital humain, des processus et des produits. Ce qui crée des emplois, dont le nombre peut varier de cinq à vingt. Mais aujourd’hui l’objectif n’est pas simplement de créer les emplois, c’est aussi de créer la réussite qui permettra aux entreprises d’avancer. Ce sont des investissements sensés qui créent des emplois de bonne qualité.

    Merci, monsieur le ministre. Je sais que mon temps est écoulé.

    Je vous remercie. Votre temps est écoulé.

    Je veux juste faire remarquer que mon rôle en tant que président n’est pas de défendre les ministres ici présents. Ce n’est pas ce que je fais, mais je demanderai qu’on leur accorde le respect qu’ils méritent. Si vous posez une question, laissez-les répondre jusqu’au bout, s’il vous plaît.

    Bien, la parole est à M. Masse. Vous avez sept minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président. J’apprécie de pouvoir enchaîner.

    Ma question concerne l’amiante et son utilisation par notre industrie. On estime à 2 000 par an le nombre de personnes qui meurent à cause de l’amiante et le nombre de cas a augmenté, notamment de cas du cancer du poumon. En fait, certains membres de ma famille… en fait un en particulier qui travaillait dans une usine à Windsor où l’amiante était la cause principale de maladies et de décès.

    Donc, c’est en augmentation. En 1992, on avait signalé 276 cas liés à l’amiante et, 25 ans plus tard, il y en a près de 560. Bien que la Suède, l’Islande, le Danemark, Singapour, la Nouvelle-Zélande, le Japon, l’Australie, et l’Afrique du Sud aient interdit l’amiante, on en utilise toujours au Canada, dans des produits d'origine canadienne et dans des produits d’importation.

    Un exemple concret de sa présence dans l’industrie est l’importation, depuis divers pays, de plaquettes de freins. C’est interdit par la loi, par exemple, pour les fabricants canadiens... J’ai travaillé au projet de loi sur le droit de réparer. C’était sur le marché des pièces de rechange qu’il y avait… Je voulais qu'on adopte une mesure législative, mais finalement, à l’époque, nous avons conclu un accord avec le secteur industriel. Certaines sociétés canadiennes pouvaient en fait importer des plaquettes de freins à base d’amiante, destinées à l’usage ou à la vente. Pendant que les petits commerçants canadiens essaient de faire les choses bien, ils font face à ces sociétés.

    Je sais que le Congrès du travail du Canada travaille sur ce problème aussi, et cela serait inconscient de ma part de ne pas mentionner le travail de Pat Martin, mon ancien collègue, à ce sujet. Je ne peux pas utiliser sa terminologie de la même manière qu'il le faisait, et cela me manque, mais il n’est plus ici.

    Je sais que le Congrès du travail du Canada travaille en ce moment même à une interdiction complète. Je sais que le gouvernement a annoncé qu’aucun nouvel édifice public ne comportera d'amiante, mais également qu’un registre national de nos édifices publics… Je pense aussi que ce qui est important, sur le plan d'une concurrence loyale, c'est qu’on interdise les produits à base d’amiante entrant au Canada, ainsi, ceux qui veulent faire les choses bien, ne souffriront pas de la concurrence déloyale.

    Je m’arrêterai là-dessus et je cède la parole à d'autres.

    J’ai travaillé très dur quand j’ai débuté ici avec le gouvernement de l'heure. Je crois que c'est le ministre Goodale qui a décidé au final. À une époque, il était possible de faire passer ses amendes et pénalités commerciales en frais professionnels et de récupérer jusqu’à 50 % de la somme au moment de l’imposition. Cela a en fait aidé les acteurs de l'industrie pendant longtemps avant qu’on y mette un terme. Il y a, par exemple, eu le cas d'une entreprise qui avait eu des problèmes en marketing de produits médicaux et qui avait reçu une amende de 40 millions de dollars; elle a récupéré 11 millions de dollars en impôts. Nous avons donc mis fin à cela.

    Existe-t-il un moyen de faire en sorte, le plus tôt possible, d’interdire l’importation d’amiante afin que les produits qui en sont dépourvus bénéficient d’une concurrence loyale?

    Je vous remercie, Brian, pour ces questions et pour votre plaidoyer sur cet important problème.

    Je dois dire que vous avez fait d'excellentes remarques au sujet du registre national. Vous avez soulevé d’importants points sur la concurrence et sur la nécessité de veiller à ce qu'elle soit loyale.

    Je peux vous dire que nous sommes tout à fait prêts à travailler avec le Congrès du travail du Canada pour résoudre ce problème. Je peux vous dire que, personnellement, je suis contre l’usage de l’amiante. Il faut passer à autre chose. Je pense que le gouvernement s’y est engagé et que nous sommes prêts à travailler avec le Congrès du travail du Canada pour trouver une solution aux problèmes de concurrence; bien sûr, nous recenserons tous nos actifs, tous les secteurs où l’amiante est présente, pour alimenter le registre.

    J’apprécie vraiment cela, car j’ai pu constater que certaines industries pensaient pouvoir prendre des raccourcis parce qu'elles pouvaient déduire leurs frais professionnels. Elles s'attendaient à être pénalisées, plutôt que de faire ce qui convenait. Le dégazage et toutes ces choses-là… Je constate la même chose en ce qui concerne l’amiante.

    Si nous réussissons dans ce marché, serait-il abusif d’envisager un registre complet des entreprises du secteur privé — surtout des petites entreprises? Je pense que nous devons vraiment commencer à y penser. Le secteur public est un secteur que nous pourrions contrôler immédiatement et la deuxième chose à faire serait de créer un registre de tous ces édifices parce que je sais que l'amiante occasionne des problèmes à beaucoup de petites entreprises qui veulent s’établir. Beaucoup doivent acheter d’anciennes constructions et elles y trouvent bien des surprises. Je ne sais pas si quelqu'un…

    J’ajouterai brièvement à ce que vous venez de dire que nous devons d'abord donner l’exemple, nous devons donc examiner nos politiques, en ce qui concerne le secteur public, et agir en conséquence. Il est alors certain que cela enverra un signal clair au secteur privé. Mais je pense que la première étape est que nous devons être sûrs que, de notre côté, du côté du secteur public, nous donnons l’exemple.

    Je ne veux pas qu'on oublie de parler du tourisme. Je me dois de déclarer un conflit d’intérêt sur ce point, car j’ai ici le Projet de loi C-221 émanant d'un député.

    Vous êtes touriste.

    Oui, je suis touriste.

     C’est le prochain point à débattre. Pour ceux qui ne le sauraient pas, précisons que le projet de loi C-221 a été déposé lors de la dernière législature. Il concerne les paris sportifs. Il faut dire que les paris sportifs dans ce pays génèrent quelque 10 milliards de dollars qui profitent en grande partie au crime organisé. Un montant de 4 milliards va sur des comptes à l'étranger qui ne sont pas réglementés, parce que cela se fait d’un simple clic de souris, pour ainsi dire, ou d'un simple toucher d’écran de nos jours; je commence à être dépassé.

    Ce projet de loi prévoit de remettre entièrement le choix aux provinces; elles n'auront aucune obligation. L’Ontario, la Colombie- Britannique, le Québec et d’autres provinces sont d'accord. C’est un problème important pour le secteur touristique. Cela permettra également aux provinces de recevoir à nouveau de l’argent. L'activité va enfin être réglementée et une partie de l’argent sera consacrée aux politiques publiques.

    Va-t-on se pencher sur cette mesure? Le gouvernement a-t-il une position sur ce sujet? Je sais que c’est un projet de loi émanant d’un député, mais j’aimerais connaître votre position sur le sujet.

    Dans le cas des projets de loi émanant d’un député, il existe un processus. Nous consultons ouvertement nos députés et les collègues du cabinet. Comme vous l’avez mentionné, cela vient tout juste d’être soulevé. Nous attendons avec impatience les débats et les discussions à ce sujet. Pour le moment, nous n’avons pas de position officielle. Personnellement, je n’ai pas d'avis, et je pense que bon nombre de mes collègues, lorsqu'ils en entendront parler, commenceront à en parler. Pour le moment, nous n’avons pas de position officielle.

    Vous recevez, au moment même où nous parlons, toutes les informations nécessaires sur votre bureau.

    Merci beaucoup, Brian.

    Je vais simplement réitérer les commentaires du ministre. Le fait d’avoir un gouvernement ouvert et transparent permet justement de tenir ces débats et de recevoir ces informations. Alors que nous cherchons à prendre des décisions fondées sur des preuves, toute information qu’un membre serait en mesure de nous communiquer par l’intermédiaire du président serait plus que bienvenue. Nous attendons cette discussion avec impatience.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous cédons la parole à M. Arya.

    Vous avez sept minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bains, l’Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, l’ISAD, est, à ma connaissance, un des meilleurs programmes dirigés par Industrie Canada. Je connais un peu ce programme, car j’étais en contact avec un de ses bénéficiaires.

    Une chose que j’ai alors remarquée, qui a été changée depuis, est le temps d’exécution requis pour les petites industries, qui n'est plus maintenant que de quatre mois. Cependant, c’est quatre mois après l'acceptation de la candidature, un processus qui peut prendre deux à trois mois. Voilà pour mon premier point.

    Deuxièmement, dans ce programme, le gros des contributions financières est destiné aux grandes sociétés.

    Je pense que nous devons rationaliser un peu cela, afin de rendre l’accès à ce programme plus simple pour les petites entreprises. Qu’en pensez-vous?

    Merci beaucoup pour votre question.

    Vous venez de soulever une chose importante à propos de l’ISAD, l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense. Celle-ci aide assurément les entreprises à mettre de nouvelles technologies au point, celles que vous décrivez par vos propres expériences, et elle permet d'attirer et de maintenir une main-d’oeuvre extrêmement qualifiée, outre qu'il y a une collaboration avec les universités et les collèges. C’est une initiative bien précise qui se concentre vraiment sur les collaborations et la recherche-développement.

    Le 31 mars dernier, le financement de 39 projets a été approuvé dans le cadre de l’ISAD, pour un montant de 1,3 milliard de dollars. La partie clé, celle qui est intéressante, est le levier financier qui en découle. Ce n’est pas simplement une histoire d’investissements, car il s’agit aussi de voir combien cela rapporte, et cela rapporte presque 2,7 milliards de dollars.

    Ce que vous avez dit à propos des délais de traitement est intéressant. Je n’en ai pas beaucoup entendu parler de la part de nos clients, je l’avoue, mais nous sommes tout à fait prêts à le vérifier. En effet, s’ils respectent les critères, il est question de leur fournir les fonds nécessaires le plus rapidement possible pour qu'il soit possible de tout de suite profiter des sommes investies.

    Madame la ministre Duncan, nous investissons 1 milliard de dollars dans le CRSNG qui finance environ 11 000 professeurs et 30 000 étudiants de troisième cycle et titulaires de bourses de recherches postdoctorales. À l'époque où j'étais cadre en technologie, mon secteur collaborait avec quelques universités spécialisées en recherche et développement technologiques de haut niveau.

    Comme nous étions situés à Ottawa, nous étions au courant des recherches effectuées à l’Université Carleton, avec qui nous avions déjà collaboré. Cependant, il nous était très difficile de savoir quel type de recherches était mené à l’Université de Calgary, par exemple ou à celles de Vancouver, d'Edmonton ou d'Halifax. Avec cet énorme investissement de 1 milliard de dollars que nous faisons à présent, comment pouvons-nous faciliter le processus afin que l’investissement soit plus accessible aux petites entreprises à l'échelle du Canada?

    Merci pour cette excellente question, et merci pour le travail que vous avez fourni tout au long de votre carrière.

    J’aimerais, pour commencer, parler un peu du CRSNG qui finance les recherches en sciences naturelles et en génie. Je vais revenir brièvement sur l'injection complémentaire de 95 millions de dollars. C’est la plus grande contribution reçue en 10 ans. Un montant de 30 millions de dollars sera accordé au CRSNG, et 30 millions de dollars iront aux IRSC, les Instituts de recherche en santé du Canada. Pour en revenir à la question de M. Dreeshen, il y a désormais 16 millions de dollars accordés au Conseil de recherches en sciences humaines. C’est une augmentation qui permet de clore l’écart existant, ce qui est une très bonne nouvelle. Il y a aussi eu 19 millions de dollars pour le Fonds de soutien à la recherche.

    Vous avez soulevé une question très importante. Je pense que c’est pourquoi, lors du budget de 2016, on m’a chargée de faire un examen complet du soutien fédéral à la science. Nous voulons nous assurer que le système de financement soit juste pour les sciences fondamentales et pour les sciences appliquées, pour le continuum dont nous avons parlé, ce qui nous permettra de commencer à répondre aux questions importantes.

    Par exemple, en faisons-nous assez pour aider nos jeunes chercheurs? On entend dire que de jeunes chercheurs obtiennent leurs premières bourses à l’âge de 41, 42 ou 43 ans. Ainsi, vous pouvez tous imaginer la difficulté qu’ils ont à débuter une carrière, à éventuellement bâtir un programme de recherche tout en devant peut-être répondre à des besoins familiaux.

    Nous voulons nous assurer que nous faisons les bons investissements, qu'ils soient efficaces, stratégiques, et qu'ils répondent aux besoins du Canada et de nos chercheurs?

    Un autre exemple que j’ai à vous donner est le Programme des réseaux de centres d’excellence, un très bon programme. J’ai parlé de notre réseau de cellules souches au début, et de l’investissement de 80 millions de dollars qui va bénéficier à 225 chercheurs. Y a-t-il besoin d’autre chose?

    Cet examen nous permettra de nous poser tout aussi bien des questions comme celles que vous avez posées, que d’autres consistant à savoir si nous disposons du bon système?

    Dans ma circonscription de Nepean, nous avons perdu beaucoup de scientifiques au gouvernement fédéral. Je me suis laissé dire qu’à cause des coupes budgétaires du précédent gouvernement, les scientifiques n'avaient plus eu la possibilité de participer à autant de conférences où il leur était possible de partager des connaissances avec des collègues. J’espère que, sous votre gouverne, les choses ont changé.

    Je vous remercie pour cette question. Nous avons entendu parler de choses semblables partout au pays. Ce que les chercheurs ont tout d’abord expliqué, c’est que les conseils subventionnaires ont été dévastés durant la dernière décennie. J’ai mentionné que nous sommes passés de la troisième à la huitième place au palmarès de l'investissement dans la recherche et le développement en éducation supérieure et de la 18^e à la 26^e place dans la recherche-développement en entreprise. Nous avons appris qu’il y avait de réels besoins en infrastructures dans le pays. Une des institutions a déclaré qu’elle avait dû reporter pour 1 milliard de dollars de travaux de construction, d'entretien et de réparation.

    Nous sommes à l'écoute et c’est pourquoi nous avons ce nouveau fonds d’infrastructure qui entrera en vigueur le 9 mai. C’est pour profiter de la saison estivale de construction et pour lancer des projets de développement locaux.

    Merci beaucoup.

    La parole est à Mme Gladu.

    Vous avez cinq minutes.

    Excellent. Merci, je remercie également la ministre Duncan, le ministre Bains et la ministre Chagger de leur présence.

    Ma première question s’adresse à Mme Duncan et concerne les conseils subventionnaires. Je suis ravie de voir que la structure des conseils subventionnaires, qui finance d’excellentes recherches appliquées, est restée intacte, mais j’attends plus de détails sur le pourcentage du financement alloué à l’agriculture, à la foresterie, à l’exploitation minière, aux ressources naturelles et à la technologie propre.

    Avez-vous plus de détails sur la façon dont est distribué l’argent entre ces différents secteurs?

    Laissez-moi tout d’abord remercier mon collègue. Je tiens à dire que ce fut un plaisir de travailler avec vous. Nous avons une bonne relation de travail et nous échangeons régulièrement.

    Vous avez parlé de l'importance de la recherche appliquée. Je tiens à profiter de cette occasion pour mentionner le travail des collèges et des écoles polytechniques de ce secteur. Parce que les collèges sont très intégrés dans leurs collectivités, et je suis fière d’avoir dans ma circonscription le Humber College, ils connaissent bien les collectivités. Ils peuvent donc fournir beaucoup de travail sur l’innovation sociale — que nous finançons —, mais ils répondent aussi très rapidement aux besoins de l’industrie. Je sais que vous êtes une ancienne ingénieure et que vous travaillez en étroite collaboration avec votre collège. Une entreprise, moyenne ou petite, peut obtenir les réponses dont elle a besoin très rapidement.

    Vous avez également parlé des technologies propres. C’est un domaine extrêmement important pour notre gouvernement qui croit au changement climatique.

    Avez-vous une ventilation en pourcentages?

    C’est un domaine important, et nous avons prévu des investissements dans les technologies propres pour agir sur les changements climatiques, mais j’aimerais aborder une initiative qui nous semble très pertinente, au ministre Bains et à moi-même.

    Nous avons annoncé 20 millions de dollars pour le Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada. Il y a actuellement 26 chaires d’excellence en recherche au Canada. Pour ceux qui ne connaissent pas ce programme, il s’agit d’attirer les meilleurs et les plus brillants...

    C’est bon, merci.

    Passons à autre chose. Comme vous le savez, je suis présidente du Comité permanent de la condition féminine et je cherche à inciter plus de femmes à embrasser des carrières en science, en technologie, en génie et en mathématiques. Quelle part du budget allez-vous consacrer à cela, et quelles stratégies allez-vous appliquer?

    Madame Gladu, merci pour cette question.

    Nous en avons parlé, vous et moi, et c’est un problème très important pour nous.

    J’ai passé ces 25 dernières années à me battre contre les préjugés, afin que les jeunes femmes qui me succèdent n’aient pas à souffrir des mêmes difficultés auxquelles j’ai dû faire face. Cela fait 25 ans. Nous avons besoin de plus de femmes en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques. Il y a 30 ans, elles étaient 20 % dans ces domaines et, aujourd’hui, elles sont 22 %. En 2016, cela n’est pas suffisant.

    S'agissant d’investissements, nous avons des programmes comme PromoScience. Nous avons également Mitacs, dont je vous ai parlé. Mitacs profite d’un investissement de 14 millions de dollars pour faire le lien entre le milieu universitaire et l’industrie. Dans le budget de 2016, il y a aussi un investissement de 73 millions de dollars pour les places dans les programmes coopératifs afin d’aider plus de jeunes venant de groupes minoritaires, comme les femmes ou les Autochtones.

    Je vous remercie.

    Il y a eu beaucoup de spéculations concernant le CNRC après que le président fut parti en congé pour des raisons personnelles et que la réorganisation fut annulée. J’aimerais que vous expliquiez en quoi consistent ce plan de réorganisation et les coûts qui y seront attachés.

    Je vous remercie pour votre question.

    Laissez-moi tout d’abord vous dire que le Conseil national de recherches est un des joyaux de la recherche au Canada. Il s'agit d'une institution et d'une organisation qui porte fièrement ses 100 ans d'histoire dans le domaine de la découverte scientifique. Des prix Nobel y sont associés.

    Qu’il s’agisse de mesurer la distance entre les électrons ou celle entre les étoiles, nous devons garantir un avenir brillant au CNRC, que ce soit dans la recherche fondamentale ou dans la recherche appliquée. Actuellement, la répartition est de 47 % et de 53 % respectivement, mais c’est notre travail d’assurer son succès.

    Comme vous l’avez fait justement remarquer, le président John McDougall est en congé pour des motifs personnels, et une de nos vice-présidentes a pris le relais. Elle s’appelle Maria Aubrey.

    Je vous remercie.

    La parole est désormais à M. Baylis.

    Vous avez cinq minutes.

    Ma question s’adresse au ministre Bains.

    J'aimerais beaucoup savoir en quoi l’innovation permet de diversifier notre économie. Je pense que l’économie canadienne a toujours bénéficié de sa diversité. Le gouvernement a souvent mentionné un programme d’innovation.

    Pouvez-vous préciser à quel point cela aidera spécifiquement les petites entreprises en démarrage? Quel est l’objectif pour les petites entreprises en développement qui innovent?

    Je vais commencer, mais je pense que mon collègue des petites entreprises veut également s’exprimer sur le sujet.

    Notre premier point concerne la diversification. Nous avons constaté un net déclin du cours des produits de base, ce qui a exposé notre économie. Nous réalisons plus que jamais l’importance de la diversification. Je pense que les Canadiens le comprennent, dans les différentes régions du pays. Notre gouvernement s’engage à se diversifier.

    La diversification est possible grâce aux organismes de développement régional, les ODR. Nous nous concentrons beaucoup sur la diversification dans certaines régions. Notre gouvernement s'est engagé à utiliser des technologies propres. Je le répète, l’attention portée par les ODR à la technologie propre concerne les petites entreprises, parce que ce sont elles qui prennent des risques. Ce sont elles qui apportent de nouvelles idées. Nous voulons nous assurer qu’elles aient l’occasion de réussir.

    Pour ce qui est du programme d’innovation, je voudrais prendre un peu de recul. Il faut être conscient de ce dont on parle quand on emploie le mot innovation. Il est vraiment important de réaliser que l’innovation est d’une grande utilité quand on traite de problèmes aussi grands que ceux qu’on peut avoir à l’échelle d’un pays, comme la lenteur de la croissance. C’est un problème à l'échelle planétaire, mais bien présent aussi au Canada. L’autre problème est le vieillissement de la population.

    Résoudre ces défis macro-économiques nécessite de bonnes politiques intérieures. L’innovation en est la clé.

    Quand on parle d’innovation, on doit se concentrer non seulement sur l’innovation par le biais traditionnel du secteur des technologies de l’information et des communications, mais aussi sur l’innovation sociale. C’est un concept de base. Nous voulons trouver des solutions aux problèmes. C’est une très large définition.

    Forts de ce constat, nous nous sommes concentrés sur un programme d’innovation qui est articulé dans notre budget. Cela a jeté les bases de tout notre plan d’action qui est en cours de réalisation, mais qui indique déjà très clairement quelles sont nos priorités.

    L'une d’elles est d’améliorer les compétences et l’entreprenariat. Il nous faut pouvoir attirer les talents les plus brillants et les plus prometteurs, équiper nos concitoyens pour qu'ils deviennent des entrepreneurs, et vraiment créer une culture de prise du risque. L’innovation seule ne permet pas d'y arriver la première fois, ni la deuxième, ni la troisième. Nous échouerons un certain nombre de fois. Comment créer cet état d’esprit d’entreprenariat? Cela est exposé comme un des points les plus importants de notre plan d’action.

    Deuxièmement, et c’est très clair, il n'est pas seulement question d'emplois. Il faut faire en sorte de continuer à innover et à trouver des nouvelles idées qui créeront de nouveaux emplois. La recherche est primordiale. La recherche de classe mondiale est absolument nécessaire. C’est pourquoi nous avons annoncé, dans le budget, des investissements pour nos conseils subventionnaires et nos institutions postsecondaires. C’est très important pour nous.

    Notre troisième priorité est l’infrastructure de l'innovation. Nous voulons pouvoir compter sur les bonnes personnes ayant les bons outils dans le bon environnement et au bon endroit.

    Il est certain que l’investissement historique de 120 milliards de dollars dans les infrastructures est absolument essentiel pour ceux qui veulent innover, mais les 2 milliards d’investissements plus spécialement dans les institutions postsecondaires envoient un signal clair, celui d’un écosystème dans lequel nous croyons, le genre d’environnement où l’industrie et le milieu universitaire ainsi que les petites entreprises se regroupent. De grands montants ont été investis dans ce genre d’infrastructures.

    La dernière priorité, bien sûr, est de soutenir un environnement favorable à la commercialisation et à la croissance. À ce sujet, nous avons investi 800 millions de dollars dans des incubateurs et des accélérateurs. Je peux vous dire — et j'ai été professeur invité à l'Université de Ryerson — que la Digital Media Zone est un très bon exemple d'incubateur où la magie opère. Vous avez des jeunes — et il est très important de parier sur les jeunes, je pense que c’est primordial — qui se rassemblent et auxquels vous donnez l’occasion de concrétiser leurs idées sur le marché.

    Ce qui est sûr, c’est qu’ils trouvent là une vision entrepreneuriale, avec des conseils juridiques, du mentorat et un réseau de soutien à la clé. C’est le genre d’investissements que nous faisons quand nous parlons d’incubateurs et d’accélérateurs. On veut investir dans ces entreprises en démarrage, on veut investir dans ces jeunes, nous voulons être un pôle mondial d’innovation, et nous voulons également les aider à évoluer. C’est là que l’accélérateur entre en jeu.

    Voilà les principaux domaines d'intervention, que nous avons mentionnés dans le programme d’innovation, où nous aidons les petites entreprises en particulier pour favoriser la diversification. Comme je l’ai dit, nous devons améliorer notre économie et créer des emplois.

    Cela m’amène à une deuxième question, très rapidement.

    Je suis désolé, votre temps est écoulé.

    Nous allons céder la parole à M. Albas pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vous remercie de m'avoir accueilli.

    Chers ministres, merci à vous trois de participer à ce débat et merci pour vos déclarations.

    Je vais reprendre là où M. Baylis s’est arrêté, si vous me le permettez. Concernant l’innovation, vous avez dit que 800 millions de dollars ont été investis. Serez-vous le ministre de tutelle pour cet investissement ou est-ce un aspect pour lequel les innovateurs et les incubateurs vont devoir eux-mêmes faire les démarches auprès du ministre des Finances? Comment cela fonctionne-t-il?

    Dans notre programme électoral, nous avons déclaré que l’innovation était essentielle à la croissance. Il y a trois domaines que nous avons cherché à promouvoir. Nous avons parlé des infrastructures, de l'aide à apporter à la classe moyenne et de l’innovation. Toutefois, nous ne sommes pas parvenus, d’une certaine manière, à vraiment parler d'innovation pendant la campagne. Nous avons été retenus par d’autres problèmes et d’autres défis sont apparus. C’est vraiment bien de voir que le sujet a, à nouveau, sa place dans le budget présenté le 22 mars.

    Notre engagement de 800 millions de dollars sera géré par l’ISDE. Il est question que ces fonds aillent aux accélérateurs et aux incubateurs pour investir dans la jeunesse, la création d'emplois et pour permettre aux petites entreprises de s’améliorer.

    C’est un point clé que j’aimerais appuyer. Par rapport à d'autres pays comparables, le Canada ne se débrouille pas trop mal du côté de ses entreprises en démarrage. Le domaine dans lequel nous avons des difficultés ou dans lequel nous aurions une véritable possibilité de réussir est l’aide à l’amélioration. Il va y avoir des rachats. Il y aura certes des changements de mains dans le secteur privé, mais, par le truchement de cette initiative, nous voulons aider les entreprises à se fortifier et à demeurer au Canada.

    Si nous créons ces grandes multinationales qui ne réussissent pas seulement au Canada, mais à l’international aussi —, celles-ci contribueront à leur tour grâce à leur base de fournisseurs. Elles aident à soutenir d’autres entreprises. Leurs dirigeants créent de nouvelles entreprises. Cela crée simplement un écosystème organisé.

    C’est une initiative dont je suis fière de dire qu’elle sera mise en place, et les conditions d’accès au programme seront évoquées au moment opportun. C’est un élément pour lequel notre département assumera un rôle de premier plan.

    J’apprécie la réponse, monsieur le ministre.

    À propos, j’aimerais vous poser une question concernant les marchés interprovinciaux, mais ce n’est vraiment pas le sujet du jour. J’apprécie simplement les efforts...

    En fait, si vous voulez en parler, nous sommes ouverts à toutes questions.

    Non, je vous encourage à continuer, car c’est un aspect important et je sais que c’est un grand défi. Je vous remercie d’avoir travaillé là-dessus avec les provinces.

    Je regarde les prévisions et les dépenses prévues pour les programmes de paiement de transfert d’Industrie Canada en page 2 du document qu’on nous a distribué.

    Si vous regardez le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, la prévision pour le dernier exercice financier était de 92,3 millions de dollars. Dans ce que vous avez présenté, il est question de 64,7 millions de dollars cette année, et cela baisse à 54,9 millions de dollars l’année suivante, avant d'arriver à quasiment zéro aux alentours de 2018-2019. À l’inverse, pour ce qui est du Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile, on voit que, de 7,6 millions de dollars l'an passé, on devrait passer à 16,5 millions cette année, puis à 24,5 millions de dollars l’année prochaine. En 2018-2019, on en sera à 29,4 millions de dollars.

    Selon moi, cela semble indiquer...

    À propos, Jerry Dias qui a témoigné devant ce comité lors des consultations prébudgétaires a parlé de la concurrence et de l’innovation de nos fabricants automobiles. Mais dans l’accord de Partenariat transpacifique, certaines questions se sont posées sur la manière dont notre chaîne logistique pouvait rivaliser. Les deux sont-ils reliés?

    Desquels parlez-vous?

    Je parle du fait que nous prélevions le Fonds d’innovation et que l’on semble redoubler d’efforts au sujet du Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile et de l’argent qui y est consacré.

     C’est le défi qui se pose à nous dans le cas des prévisions budgétaires et de la présentation du Budget principal des dépenses. C’est une question que mon collègue du Conseil du Trésor, M. Brison, nous aidera à résoudre parce que je pense que c’est très important. Le Budget principal des dépenses que vous voyez ne représente pas notre engagement budgétaire. Dans notre engagement budgétaire, nous sommes très clairs sur le fait que nous élargissons à 500 millions de dollars le Programme de Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile pour trois ans de plus. Vous constaterez cet élargissement dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Le PIFSA est un engagement très important que nous pensons indispensable pour notre base de fournisseurs. Comme je l’ai mentionné, ma collègue, Mme Chagger, et moi avons eu l’occasion de faire des annonces importantes.

    Le député qui vous a précédé s’interrogeait sur le nombre d’emplois créés à Pravala, société dans laquelle nous avons investi 9,7 millions de dollars par le biais du programme PIFSA dont vous parliez. Cet investissement permettra de créer jusqu’à 50 emplois. Voilà qui prouve que nous souhaitons ardemment investir dans notre base de fournisseurs dans le secteur automobile.

    Cette nouvelle aussi a été très bien accueillie par Jerry Dias. Il comprend. Cela envoie un signal clair aux fabricants d’équipement d’origine, les FEO, quant au sérieux de notre investissement; cela montre que nous sommes sérieux sur le fait de rivaliser avec le Mexique et les États-Unis, et aussi que nous sommes très sérieux au sujet des occasions s'offrant à nous, particulièrement en ce qui a trait à l'innovation.

    Comme je l’ai dit précédemment, le secteur de l'automobile passe par une transformation majeure à cause de l'informatisation des véhicules. QNX, à Ottawa, fournit 192 logiciels...

    Il ne me reste que 10 secondes. Je voulais ajouter ceci. Les prévisions montrent que le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile sera réduit. Vous déclarez qu’il y aura d'importantes injections de fonds. Cela revient-il à dire que le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile sera mieux doté? C'est cela?

    Nous avons prolongé le programme de trois ans. Il s'agit donc d'un engagement de 500 millions de dollars qui se retrouvera dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    D'ailleurs, il ne s'agit pas uniquement de prolonger le programme. Je dois avouer que cela n’a pas été très bien accueilli au départ, parce que c’était considéré comme un prêt remboursable. Les entreprises ont déclaré que cela ne les aiderait pas. Nous avons dit que nous allions changer le montage financier pour le rendre plus accessible et pour augmenter les limites à imposer aux FEO et à d’autres qui veulent faire des investissements pour montrer leur sérieux. Nous seulement nous avons alloué des fonds, mais nous voulons changer le montage financier pour faire en sorte que l’investissement nécessaire soit fait. Cela a vraiment été la pierre angulaire de l’avancée du FISA. C’est un sujet que l’on a abordé à Kitchener il y a quelques jours, et cela a été vraiment bien accueilli par le secteur automobile et le noyau de fournisseurs.

    Je vous remercie.

    Bien, la parole est à M. Jowhari.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais revenir sur le plan, mais avant de poser ma question à M. Bains, j’aimerais faire une déclaration.

    Je pense que notre plan est très clair et je suis fier de notre budget de 2016. J’aimerais citer la page 110 du plan, qui énonce clairement le programme d’innovation. Une copie est disponible, si certains de mes collègues veulent me suivre lors de mes questions.

    Ce plan est stratégique, ciblé et il repose sur un certain nombre de piliers.

    Monsieur Bains, il y a quelques minutes, vous avez évoqué ces piliers. Il est assorti d'axes stratégiques, de facilitateurs et il est soutenu par des investissements stratégiques. Laissez-moi vous demander, monsieur, si vous pourriez revenir en arrière et donner une vue d’ensemble du plan dans ce cadre et nous expliquer comment cela va nous aider à déterminer le programme que nous prévoyons de respecter l’année prochaine. Pourriez-vous nous expliquer plus précisément en quoi ces axes stratégiques et ces facilitateurs vont permettre, ensemble, de créer la croissance dont nous avons besoin.

    Je vous remercie pour cette question.

    Je tiens d'abord à souligner que l’innovation ne va pas se faire du jour au lendemain. C’est un engagement à long terme que nous faisons en tant que gouvernement.

    Deuxièmement, nous avons un incroyable ministère. Non seulement j’ai le plaisir de travailler avec mes collègues, mais nous avons également Statistique Canada, l’Agence spatiale canadienne et toutes les agences de développement économique. Nous avons Destination Canada. Nous avons les conseils subventionnaires. Nous avons la Banque de développement du Canada. Nous avons 15 portefeuilles différents que nous allons regrouper derrière une seule et même initiative du ministère pour véritablement contribuer à la réalisation du Programme d’innovation.

    Cela concerne le gouvernement dans son ensemble. Ce programme d’innovation montre que notre gouvernement assume la responsabilité envers nos ministères de mener à bien ce programme. Je vais juste donner l’exemple d’une acquisition. Nous fournissons les milliards de dollars. Comme je l’ai dit avant, nous investissons beaucoup dans les entreprises en démarrage. Nous faisons du bon travail. Quand elles veulent travailler avec le Canada, nous trouvons cependant toutes les excuses possibles dans les textes pour ne pas que cela se fasse.

    C’est très frustrant. Mme Chagger et moi en avons parlé et elle a plusieurs fois mentionné le problème. Nous l’avons entendu à maintes reprises lors de tables rondes. Ces entreprises débutantes attendent de voir leurs technologies et leurs innovations validées. Pourquoi ne pouvons-nous pas fournir une sorte de programme pilote ou des initiatives d’approvisionnement pour leur permettre de s'internationaliser et de montrer que nous faisons affaire avec le gouvernement du Canada?

    C’est un exemple de « gouvernement entier ». Le même état d’esprit dominera dans les différents ministères. Notre ministère assumera le rôle de chef de file. Nous allons travailler avec nos collègues du Cabinet pour mener à bien ce programme.

    Quand on songe à l’aspect stratégique, comme je l’ai dit, il ne s’agit pas seulement du gouvernement. L’industrie va nous aider à y parvenir. Les entreprises prennent des risques. C'est elles qui créent des emplois, les produits. Elles aussi doivent contribuer. Si vous prenez le bilan de certaines grandes entreprises, des entreprises canadiennes en général, on voit qu'elles détiennent environ 11 % des liquidités. Elles n’investissent pas leur argent dans l’innovation, ni dans la recherche et le développement. Elles ne prennent pas de risques. Pourquoi? La responsabilité leur incombe également.

    Nous distribuons l’argent à l'échelle du pays. Différentes provinces et municipalités ont des initiatives uniques en ce qui concerne le programme d’innovation. Avant, nous avons parlé de diversification. Comment mieux répartir les fonds? Comment être certains qu'il n'y a pas dédoublement des efforts? Comment en tirer profit?

    Je travaillerai avec mes homologues provinciaux et territoriaux, car nous avons établi une très bonne relation dans le cadre de l’Accord sur le commerce intérieur, comme cela a été mentionné avant. C’est parfait, si nous sommes optimistes sur le fait qu’on peut surmonter les obstacles et régler ce problème. Qu’est-ce qu’il y a d’autre? Le prochain point est la faible croissance et, pour y parvenir, il y a l’innovation.

    D’un point de vue stratégique, je pense qu’on comprend l’importance de cette initiative. C’est un gros problème. Cela va nécessiter une optique sur le long terme. Cela va demander beaucoup d’énergie et d’efforts de la part de beaucoup d’acteurs.

    Ce que je voudrais aussi mettre en évidence, c’est que je ne veux pas passer trop de temps sur des analyses et des rapports. Je voudrais juste qu’on se concentre sur le plan d’action et sur les résultats. Les gens attendent des résultats. Les gens disent qu’ils savent quels sont les problèmes.

    Il se peut qu’il y ait de nouveaux domaines où l’on a besoin de faire des analyses, comme en ce qui concerne l’intelligence artificielle ou les mégadonnées ou encore l’Internet des objets. Dans ces domaines, nous devrions explorer et faire des analyses complémentaires et demander à quelles sortes de technologies perturbatrices nous avons affaire et quel impact cela a sur l’économie de l'innovation. Cependant, nous savons ce qu’il nous faut faire concernant l’augmentation des investissements dans la recherche et le développement, l’aide à l’amélioration des entreprises, nous permettant réellement de devenir un pôle international pour l’entreprenariat.

    C’est ce sur quoi je voulais m’exprimer. C’est vraiment dans l’objectif d’instaurer un programme précis. Si vous analysez le budget et toutes ses initiatives, comme la ministre Chagger l’a mentionné, que ce soit pour l’Agence spatiale canadienne, la transmission haut débit, le PARI ou les initiatives concernant les infrastructures postsecondaires ou les grappes d’innovation, c’est, en tout, 4,6 milliards de dollars d’investis dans les infrastructures. Nous ne parlons pas simplement pour parler. Nous faisons des efforts significatifs pour respecter ce programme.

    C’est très important, car cela envoie un message clair à nos partenaires, nos alliés à différents ordres de gouvernement, cela montre que nous sommes sérieux à ce sujet et que nous nous y engageons résolument.

    Je vous remercie.

    La parole est à vous, monsieur Masse. Vous avez deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J’ai eu l’occasion de m’exprimer à la Chambre des communes à ce sujet et ensuite de m’entretenir avec le secrétaire parlementaire. Depuis la pause que l’on a faite, je veux vous parler du gaz...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Brian Masse: ... nous sommes donc clairs sur ce point.

    Dans tous les cas, un des points abordés par l’ancien député, Dan McTeague, était la création, au Canada, d’un rapport de situation hebdomadaire du pétrole, semblable à celui du Département américain de l’énergie. Nous avons demandé à ce que cela soit confié à un protecteur du citoyen différent pour faire en sorte que les intérêts des Canadiens soient protégés à la pompe. À l’époque, les ministres Goodale et McCallum avaient accepté l'idée, mais celle-ci a été abandonnée par le gouvernement suivant.

    Les publications reçues le vendredi donnent lieu à des publications le mercredi. Cela permet un peu d’indépendance et correspond à la protection et au rajeunissement de l’indépendance de nos fonctionnaires. Je sais que la réponse est venue du Bureau de la concurrence qui a remis plusieurs choses en question à ce sujet, mais je compare cela au fait de vouloir s'en prendre à un éléphant à coups de tapette à mouches.

    Je vous le demande, même si nous ne le faisons pas au Bureau de la concurrence, existe-t-il un quelconque moyen d’afficher plus de responsabilité envers les consommateurs au sujet des prix de l’industrie pétrolière et gazière? Je veux vous donner du temps, je n’irai donc pas dans les détails pour expliquer à quel point c'est nécessaire.

    Je sais pourquoi c’est nécessaire, parce que j’ai écouté aux portes. Le problème n’est pas...

    Il vous reste 30 secondes.

    Je serai très rapide, monsieur le président.

    J’ai écouté aux portes. Cela était plus fréquent quand les prix du gaz étaient élevés. Depuis qu'ils ont baissé, ça arrive moins souvent, mais ce qu’il faut retenir c’est qu’il s’agit avant tout de concurrence et d’équité, peu importe le prix. Je voudrais rapidement souligner le fait que nous prendrons en compte ce que vous avez dit, mais c’est un problème réel ayant un impact sur la population. C’est une histoire d’argent, et c’est un problème significatif à ne pas prendre à la légère.

    Vous avez raison en ce sens qu'il existe une disposition prévoyant que le Bureau de la concurrence peut examiner le problème de la fixation des prix, etc. Cela a été abordé par mon secrétaire parlementaire au dernier débat d’ajournement. Il a fait un bon travail et il en fera encore un meilleur pour parler de ce problème. Il a souligné, et je vais l'imiter, que 33 personnes et 7 entreprises ont plaidé coupable devant le Bureau de la concurrence pour ce genre de problème de fixation des prix. Nous avons imposé 4 millions de dollars d’amendes et 54 mois de prison au total pour ces personnes. Il y a eu des sanctions pour ceux qui essaient de passer outre le système et en profiter.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Voilà où nous en sommes. Pour respecter la montre et par souci d’impartialité, j’ai redistribué les temps de parole. Nous en sommes aux dernières séries de questions. Si nous respectons cela, nous pourrons y arriver. Nous prendrons trois minutes pour chaque question. Tout le monde aura trois minutes. Nous devrions pouvoir répondre à presque toutes les questions si nous respectons le temps imparti.

    Madame Mendès, vous avez trois minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. J’ai encore une question pour la ministre Chagger.

    Tourisme Canada est un de nos meilleurs exportateurs et il représente près de 2 % de notre PIB, avec 600 000 emplois locaux. Or, nous n'avons pas eu de stratégie nationale pour le tourisme depuis 2011. Entre 2000 et 2014, le Canada a dégringolé de la 8^e à la 17^e place à l'échelle internationale. Pensez-vous que votre ministère agira pour développer et aider la compétitivité canadienne pour redorer l’industrie touristique?

    Ce gouvernement prend le tourisme très au sérieux qui est un très important moteur de l’économie.

    Bien plus tôt, nous avons parlé des groupes sous-représentés dans le secteur touristique. La majorité des emplois est destinée aux personnes de 35 ans et moins. Ce sont de bons emplois, de véritables emplois et nous sommes donc sérieux dans notre démarche stratégique. Le budget fait état d'un investissement de 50 millions de dollars sur deux ans dans Destination Canada, l’agence pionnière de marketing à l’échelle du pays.

    Dans le peu de temps qui s'est écoulé depuis mon entrée en fonction, j’ai été à Boston pour assisté au Boston Globe. J'ai été emballée, une fois sur place, parce que j’aime mon pays, mais c'était la même chose pour nos partenaires de l’industrie touristique. Pour la première fois, et c'est ça qui est fascinant, le Canada se retrouvait dans un pavillon. Par le passé, les provinces et les territoires devaient se représenter eux-mêmes, mais pour la première fois, nous avions Destination Canada, qui, d’après ce que je comprends, s’est manifesté auprès du comité et travaille avec toutes les provinces et tous les territoires pour que tout le monde soit représenté.

    Les meilleures marques canadiennes sont la marque du Canada. C’est le Canada. C’est ici que les gens viennent. Les gens viennent visiter le Canada, et c’est cela qui va nous permettre de créer des emplois et de générer des revenus. L’industrie touristique vaut 90 millions de dollars. Ce n’est pas rien. C’est important.

    Ce que nous faisons également, par le biais de Destination Canada, c’est que nous travaillons avec les localités frontalières. Les collectivités des points d'accès sont vraiment importantes, et je veux être bien compris à ce sujet. Elles accueillent des gens dans notre pays pour qu’ils puissent découvrir les lieux ruraux et retirés, etc. Mais ce sont les localités frontalières qui accueillent notre premier partenaire commercial, nos cousins du sud, comme je les appelle, pour qu’ils puissent visiter le pays. Ils viennent voir le Canada et sont capables de reconnaître ce que l’on a à offrir.

    Pour avoir voyagé dans notre pays, je sais que nos expériences canadiennes sont formidables. Le Canada est le seul pays où l’on puisse faire le tour du monde sans sortir de nos frontières. On peut y manger de la nourriture du monde entier. Nous parlons ici des langues du monde entier. C’est notre force. Alors oui, nous travaillerons définitivement sur cette stratégie pour nous assurer de notre présence à l’international.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Nuttall, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président. Très rapidement, j'aurais une précision pour M. Bains.

    Monsieur le ministre, êtes-vous le ministre responsable du dossier Bombardier?

    Monsieur le président, le 11 décembre, mon ministère a été saisi d'une demande de financement concernant Bombardier pour un montant de 1 milliard de dollars.

    Merci. C'était 1 milliard de dollars américains, je crois bien, n'est-ce pas?

    Pardon?

    C'était 1 milliard de dollars américains.

    C'est bien cela.

    Merci.

    Très rapidement, j'aurais deux questions pour vous, madame la ministre Chagger. Je tiens à vous dire que la frustration autour de cette table de comité est palpable, car le traitement d'une des questions les plus importantes auxquelles votre gouvernement doit faire face a été bloqué par le comité qui en est responsable.

    Rapidement et, monsieur le président je m'adresse à la ministre Chagger par votre intermédiaire, madame la ministre, vous avez dit hier en chambre que vous avez réduit les impôts des petites entreprises. Dans votre lettre de mandat, il est écrit que vous êtes censée travailler avec le ministre des Finances à la réduction du taux d'imposition des petites entreprises pour s'assurer que celle-ci soit mise en oeuvre. Cela n'a pas eu lieu. Une loi avait été précédemment approuvée, avec un calendrier traçant les grandes lignes d'une réduction de 11 % à 10,5 % et éventuellement à 9 %. Le budget indique que cela est reporté.

     Le coût est d'à peu près 900 millions de dollars canadiens. Pensez-vous qu'il soit juste pour les propriétaires de petites entreprises de ne pas recevoir la réduction d'impôts promise et que des fonds puissent ensuite être réaffectés au profit d'une grande société comme Bombardier Inc.?

    Merci de votre question, monsieur le président.

    Comme nous le savons, ce sujet a suscité beaucoup d'attention. J'ai dit et répété que je travaille en étroite collaboration avec les parties prenantes à travers le pays. Nous écoutons les Canadiens. Les propriétaires de petites entreprises veulent une économie forte et des consommateurs forts et nous travaillons en ce sens par le biais des engagements que nous avons pris dans le budget. Le 19 octobre fut un grand jour pour les Canadiens et un grand jour pour le gouvernement, puisqu'ils nous ont donné un mandat majoritaire. Je peux donc vous assurer que ceci est le premier de quatre budgets que nous présenterons.

    Au sujet de...

    Mais vous n'avez pas donné suite à la promesse que vous aviez faite à la population pour décrocher une majorité, pourquoi? Comment vous sentez-vous par rapport aux fonds qui ont été dirigés vers autre chose plutôt que d'avoir respecté les conditions établies, soit ce contrat que vous aviez conclu avec la population du Canada?

    Monsieur le président, le député parle de baisses d'impôts. Ceci en fait n'est même pas une question de baisses d'impôts. Il s'agit de la bonne chose à faire. Le gouvernement est déterminé à travailler avec les propriétaires de petites entreprises. Nous reconnaissons qu'il y a certaines lacunes. Nous n'allons pas offrir de solutions temporaires. Je travaille en étroite collaboration avec le ministre des Finances.

    Notre gouvernement applique une démarche pangouvernementale. C'est quelque chose qui ne s'est jamais vu, de toute ma vie probablement je dirais, et c'est quelque chose qui va nous projeter vers l'avant. Nous cherchons à développer notre économie. Nous cherchons à renforcer les petites entreprises. Nous savons qu'elles sont l'épine dorsale de l'économie et je vous assure que nous saurons bien les représenter.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Masse, vous avez trois minutes.

    Merci.

    Avant de céder la parole au ministre du Tourisme, je tiens à dire qu'en ce qui concerne le pétrole et le gaz, j'espère que la ministre se penche sur certains des rapports qui sont produits aux États-Unis et sur la manière dont nous pourrons imiter notre voisin. Je crois que telle était la question, soit d'obtenir cela dans la mesure du possible.

    Dans tous les cas, je veux passer au sujet de la frontière. Vous en avez parlé, madame la ministre, et je ne m'empêcherai jamais d'en parler quand bon me semble. D'ailleurs, je pourrais faire obstruction pendant trois jours sur ce sujet. Mais maintenant, je n'ai que deux minutes et demie...

    Exactement.

    ... et je veux m'assurer de vous laisser un peu de temps pour répondre.

    Dans ma circonscription, 40 % du commerce international a lieu sur deux kilomètres du corridor Windsor-Detroit, entre un tunnel, un pont, un traversier et maintenant un nouveau tunnel, avec un deuxième tunnel pour le transport ferroviaire. Le niveau de frustration est élevé par rapport à l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, avec l'exigence faite par les Américains d'obtenir un passeport canadien pour entrer au Canada et ensuite retourner aux États-Unis. Beaucoup d'Américains ne le font pas par souci de confidentialité et ainsi de suite.

    Je réclame désespérément, et cela depuis des années, que l'on adopte un programme visant à soutenir ce truc canadien, y compris les passeports pour les Américains. Il y a eu certaines pressions du secteur privé en ce sens. Je vais vous donner un exemple et ensuite vous céder la parole sur la manière d'attirer des visiteurs américains à... J'ai mes propres idées, mais je veux m'assurer que vous ayez au moins une minute.

    Le long de ce corridor, nous n'avons même pas de panneau « Bienvenue au Canada ». De plus, la province de l'Ontario a fermé le centre touristique à l'entrée du Canada et donc la première chose que vous voyez lorsque vous traversez le pont Ambassadeur est une voie ferrée. Il n'y a rien d'autre. Voilà à quel point la situation à l'égard de la promotion du Canada est mauvaise.

    Je voulais vous laisser un peu de temps pour expliquer ce que vous faites pour le tourisme en provenance des États-Unis et entrant au Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Le programme « Accueillir l'Amérique » nous aidera à faire en sorte que nos visiteurs du sud puissent venir. La bonne chose à propos de la campagne de marketing de Destination Canada est que nous ciblons les groupes désireux de venir au Canada. Une autre remarque que je désirerais faire — sur laquelle le député et moi serions d'accord je crois — est que les 50 millions de dollars accordés à Destination Canada seront bénéfiques.

    Je rappelle aussi au député que cette conversation n'a pas à avoir lieu seulement à la table du comité. Ma porte de bureau est ouverte. Toute rétroaction est la bienvenue. Je suis ici pour travailler avec les députés des deux côtés de la Chambre. Nous savons que l'industrie touristique est créatrice d'emplois. Nous savons qu'elle est un moteur économique. Je vous assure que non seulement nous écoutons, mais que nous intervenons. Nous entendons les points de vue de tous les milieux. Je me réjouis de cette occasion.

    Personnellement, j'aimerais beaucoup voir plus de drapeaux canadiens à travers le pays. J'aimerais voir plus de panneaux. Je pense que nos aéroports ont aussi un rôle à jouer.

    Je reviens sur le sujet de notre démarche pangouvernementale. Vous remarquerez que, même au sein de notre ministère, nous travaillons en étroite collaboration. Nous soulevons constamment ces questions que nous entendons et que nous abordons. C'est ce qui est vraiment important, je crois, et ce qui aidera à résoudre un grand nombre de ces préoccupations.

    Je vous remercie d'avoir soulevé la question et, s'il vous plaît, faites flotter le drapeau canadien avec fierté.

    Adoptez mon projet de loi d’initiative parlementaire et vous en verrez bien plus.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci beaucoup. Vous êtes tout juste sous la barre.

    Monsieur Arseneault, vous avez trois minutes.

     Monsieur le ministre Bains, puisque je ne dispose que de trois minutes, je vais essayer de poser deux questions à la fois.

    Le Canada est un grand et merveilleux pays, mais le fait d'être grand suppose qu'il y a beaucoup de régions rurales qui sont éloignées des grands centres. Je viens du Nouveau-Brunswick, une des provinces de l'Atlantique, et j'en sais quelque chose.

    Comment votre ministère fait-il pour faire les suivis et apporter l'aide et l'appui nécessaires à ces entreprises oeuvrant dans les régions éloignées — qui sont les poumons de ces régions dites éloignées —, particulièrement dans les provinces atlantiques?

    Je vous remercie de votre question. Je vais aussi y répondre en anglais.

    Je suis content que vous ayez posé cette question, car c'est là où les agences de développement régional entrent en jeu.

    L'APECA est un rouage très important sur le chapitre des investissements destinés à stimuler la diversification, particulièrement dans les régions rurales et éloignées où il y a peu de communication avec le gouvernement fédéral. L'APECA est le visage du gouvernement dans ces régions. C'est pour cette raison que j'appuie fortement cette agence de développement régional. Elle a énormément d'expérience en matière d'investissements clés qui aident les communautés à faire la transition dans les moments difficiles, particulièrement par rapport à certains défis à propos des travailleurs saisonniers.

    Nous avons différentes initiatives à l'APECA pour aider les entreprises, pour passer du développement des entreprises au développement des collectivités. Nous insistons sur les initiatives de développement des entreprises. L'idée est de travailler sur de petits projets et aussi sur de grands projets, parce que nous nous concentrons sur l'aide au développement des entreprises. Nous investissons. Si elles ont besoin d'un financement temporaire, si elles doivent franchir un obstacle et que la BDC ne soit pas au rendez-vous, ou s'il n'y a qu'une fenêtre d'opportunité dans laquelle nous puissions investir, nous le ferons. Nous travaillons en étroite collaboration avec la collectivité. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients. Nous avons une bonne présence sur le terrain dans ces régions rurales et éloignées.

    L'autre aspect que je voudrais aborder rapidement en ce qui concerne les investissements dans les régions rurales et éloignées du Canada atlantique, de même que partout ailleurs au Canada, est l'engagement de 500 milliards de dollars que nous avons pris pour la transmission à large bande. Cet engagement montre clairement que nous voulons régler le problème du fossé numérique qui existe actuellement dans la société et qui persiste dans les régions rurales et éloignées où l'on ne peut pas accéder à Internet. Cela a un impact énorme sur les jeunes et leur capacité à recevoir une instruction de qualité. Comme la ministre Chagger l'a mentionné, cela a un impact sur les petites entreprises. Cela a un impact profond sur les individus et sur leur capacité à réaliser leur potentiel et à pouvoir réussir. Cet investissement est absolument essentiel aussi.

    L'APECA et la transmission à large bande sont deux exemples de la façon dont nous investissons dans les régions rurales et éloignées du Canada atlantique.

    Plus récemment, nous avons fait des annonces sur le programme « Un Canada branché ». Cette initiative a pour objet d'investir dans la connexion Internet directe à domicile. L'objectif est de connecter 300 000 foyers d'ici la fin du programme. Je pense que nous sommes très proches d'atteindre cette cible, si elle n'a pas déjà été dépassée. Encore une fois, il est question de se concentrer sur l'actuel fossé numérique. L'adoption des technologies de l'information, la connexion et l'accessibilité à Internet, le fait de veiller à ce qu'elles soient fiables sont absolument essentiels dans les régions rurales et éloignées, particulièrement dans la région atlantique du Canada.

    Merci beaucoup.

    Nous avons trois autres questions. Nous passons maintenant à Mme Gladu pendant trois minutes, puis nous reviendrons à M. Jowhari pendant trois minutes et à M. Masse pour les trois dernières minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai été heureuse de constater que le Programme d'infrastructure du savoir adopté par notre gouvernement a été repris et transformé en fonds pour l'infrastructure postsecondaire. Comme le collège Lambton, dans ma circonscription, est en train de mettre à niveau son laboratoire en énergies biorenouvelables et en technologies propres, j'ai jeté un coup d'oeil aux exigences relatives à la date limite du 9 mai. Il semble que si vous allez dépenser 2 milliards de dollars, vous devriez songer à allouer plus de 48 jours pour que les gens puissent respecter les exigences, car il est prévu de remettre des dessins techniques qui, je peux vous le dire, ne sont pas toujours réalisés instantanément.

    Y a-t-il déjà une liste de personnes qui ont un projet prêt pour le terrain ou les dessins techniques ne sont pas vraiment une exigence?

    Merci pour la question.

    Je veux commencer par dire qu'il y a une différence entre le Programme d'infrastructure du savoir et ce nouveau fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires. L'une des principales différences est que ce fonds comprend maintenant le développement durable, contrairement au Programme d'infrastructure du savoir. En outre, le Programme d'infrastructure du savoir comportait bien des investissements, mais, comme vous l'avez entendu chez les scientifiques, vous investissiez dans les bâtiments et pas dans les chercheurs. Voilà pourquoi cette fois-ci nous investissons 2 milliards de dollars dans les infrastructures et 95 millions de dollars dans les chercheurs eux-mêmes.

    Nous appliquons un échéancier serré pour pouvoir tirer profit de la saison estivale de la construction et de favoriser ainsi le développement économique et la création d'emplois. Si vous allez sur le site Web, vous verrez quelles sont les exigences. En revanche, je peux vous dire comment les soumissions seront jugées. Une fois que nous aurons reçu toutes les candidatures, au plus tard le 9 mai, les fonctionnaires du ministère les examineront selon des critères de mérite, de préparation et de soutien des provinces et des territoires.

    C'est excellent.

    Pour le poste de chef scientifique de la direction, combien d'argent pensez-vous nécessaire pour cela et quelles ressources seront allouées pour le soutenir?

    Merci pour la question. Comme vous le savez, c'est une de mes grandes priorités et il est question de sa création dans la lettre de mandat.

    J'ai expliqué plus tôt que nous avons reçu 74 candidatures de partout au pays. Nous avons sollicité tous les députés et sénateurs. Ça n'est jamais arrivé depuis que je suis ici. Nous avons parlé avec des interlocuteurs à l'échelle internationale pour connaître les pratiques exemplaires.

    Nous en sommes à la phase d'analyse et je ne prends pas ce terme à la légère. Nous sommes un ministère scientifique. Il devrait y avoir une analyse réelle. Quand nous dévoilerons notre position à tous les Canadiens, nous annoncerons ce dont il retourne.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Jowhari, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président. Cette question est pour Mme Chagger.

    Rapidement, je veux parler d'expansion dans le cas des entreprises à fort retentissement. J'ai quatre questions. Qu'est-ce qui caractérise une entreprise dite à fort retentissement? À quels critères doit-elle répondre pour avoir droit à un financement? Quel est le montant du financement? Y a-t-il des dates limites à respecter?

    Une entreprise à fort retentissement se définit en fonction de ce qu'elle est capable de faire. Nous examinons la gestion, le potentiel et tout ce qu'elle a à offrir. Nous examinons l'ensemble.

    Quant à savoir où elle peut aller, nous reconnaissons que le Canada a du potentiel. Ce budget représente notre engagement à favoriser l'essor des entreprises à fort retentissement. Comme l'a mentionné le ministre Bains plus tôt — et j'en ai moi-même parlé et je l'ai souvent entendu dire — nous semblons incapables d'aider nos entreprises à prendre de l'expansion. C'est un défi que nous tentons de relever. Nous cherchons des solutions au sein de la communauté aussi. Tous les commentaires sont les bienvenus.

    Nous allons faire ce qu'il faut et, non, nous n'avons pas de date limite. Cela fera partie du programme d'innovation. Voilà un rôle que joue le programme d'innovation. Les commentaires que nous avons reçus ont été très précieux. Tous les commentaires sont les bienvenus.

    Avez-vous une autre question ou puis-je faire une remarque?

    Allez-y, faites votre remarque.

    Plus tôt, je n'ai pas pu terminer sur un sujet qui, je pense, est très important pour tout le monde dans cette pièce et pour toute personne qui regarde la télévision à la maison. En ce qui concerne les prêts, les subventions et les occasions pour les entrepreneurs, particulièrement pour les groupes sous-représentés, nous avons le programme de financement des petites entreprises au Canada qui a bien réussi. Nous avons la BDC, la Banque de développement du Canada. C'est une banque de développement qui se consacre entièrement aux petites entreprises. Cela fonctionne assez bien.

    Le fait que nous soyons réunis dans un portefeuille, un ministère, sera bénéfique au Canada je pense, car il y a de la force au sein de cette banque. La BDC a comblé une lacune et c'est une lacune qui a toujours besoin d'être comblée. Voilà les bons commentaires que nous recevons.

    Je voulais simplement m'assurer que cela soit connu pour les personnes qui nous écoutent et les personnes qui sont ici... nous partageons ces ressources avec elles aussi, car c'est un excellent moyen de permettre à cette idée de se développer.

    Qu'en est-il du potentiel de collaboration entre EDC et la BDC afin de renforcer davantage le commerce?

    C'est une excellente question.

    Mettre tous ces différents programmes et ministères sous un seul ministère nous permettra de travailler ensemble. Jusqu'à maintenant, ils ont travaillé en silos parce qu'ils n'ont pas eu à communiquer. Maintenant, ils doivent communiquer. Ils doivent collaborer. Ils doivent travailler ensemble. Le succès du Canada passe par la convergence de la collaboration et de la concurrence. Tel est le secret de la réussite. En nous rassemblant sous un seul ministère, c'est là que vous verrez EDC et la BDC travailler en étroite collaboration avec les agences de développement régional et les programmes qui existent.

    Je crois que nous allons obtenir de grands succès dans l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Masse, vous pouvez nous accompagner jusqu'à la fin pendant trois minutes.

    Merci, monsieur l'orateur, je veux dire monsieur le président. Je date dans ma terminologie et je vous donne une promotion un tantinet anticipée.

    Des voix: Oh, oh!

    Disons que je ne manquerai pas d'entraînement.

    Je peux toujours vous donner une promotion, mais ce pourrait ne pas être pour le mieux.

    Je ne terminerai pas sur la BDC. Je ne préfère pas.

    Je voudrais toutefois donner la parole aux ministres. Une des choses qui n'arrive pas assez souvent ici, je crois, c'est de donner l'occasion aux ministres de nous dire ce qui est important pour eux, dans leur circonscription. À mon avis, vous êtes d'abord des parlementaires et ensuite des ministres, car c'est de cette façon que le système fonctionne ici. Je vous cède la parole pour vous entendre nous dire ce qui est important pour vous dans vos circonscriptions.

    Oh! Quelle belle question attentionnée. Ma circonscription regroupe de façon unique un peu tous les modes de transport, avec l'aéroport international Pearson de Toronto et les principales autoroutes de la série 400; nous avons donc beaucoup de problèmes d'infrastructures. C'est une grande priorité pour nous. Il y a beaucoup d'embouteillages à cet endroit. Pour relier les deux extrémités de ma circonscription dans une zone dense et limitée, il faut parfois 25 minutes. C'est complètement inacceptable compte tenu de sa petite taille. Les infrastructures sont un grand défi et je travaille en étroite collaboration avec notre maire pour chercher un remède. Je suis vraiment content que cela ait été mentionné dans le budget.

    L'industrie des produits alimentaires et des boissons est une autre grande priorité. C'est un employeur important dans mon coin de pays. C'est un domaine où il y a beaucoup d'innovation. Je n'ai pas eu l'occasion d'en parler, mais comme je l'ai déjà dit, nous pensons à l'innovation sous l'angle des technologies de l'information ou, plus traditionnellement, des technologies propres, mais une grande partie de l'innovation prend place dans les secteurs de l'agriculture, de l'exploitation minière et de la foresterie. C'est un domaine qui me passionne et j'ai hâte de promouvoir le programme d'innovation dans ces secteurs, parce qu'il y a d'énormes occasions de développement, non seulement pour ma circonscription, mais pour les Canadiens d'un océan à l'autre.

    Merci pour cette belle question.

    J'ai la chance de représenter la circonscription dans laquelle je suis née et dans laquelle j'ai grandi. Nous formons l'une des circonscriptions les plus diversifiées du pays et j'en suis fière. Vous pouvez littéralement parcourir le monde au sein de ma circonscription. Il y a une grande majorité de nouveaux arrivants et de Canadiens de première génération.

    L'un de nos défis se situe sur le plan de l'enseignement postsecondaire pour nos enfants. Ils sont intelligents et ont de bons résultats scolaires, mais, certains n'ont pas la chance de poursuivre des études poussées. Pour les diplômés, le défi est de trouver un emploi. Dans notre circonscription, on parle beaucoup d'emplois. Nos familles travaillent fort et nous nous devons donc de les appuyer. Ces gens sont venus au Canada pour bâtir une vie meilleure pour leurs enfants.

    Quand je parlais de tout ce qui se retrouve maintenant sous un seul ministère, j'aurais dû plutôt parler de la démarche pangouvernementale. EDC est rattaché à Affaires mondiales Canada et c'est là que notre démarche axée sur la collaboration nous permet de servir au mieux les intérêts des Canadiens.

    Je viens de la circonscription de Waterloo. La région de Waterloo a un formidable écosystème dont le reste du pays peut tirer des leçons. Nous avons beaucoup à apprendre aussi. Voilà où travailler ensemble, comme une seule nation, nous permet de continuer de nous développer et permet aux autres collectivités de se développer et de prospérer.

    Il y a deux universités et un collège dans ma circonscription. C'est un domaine qui me tient particulièrement à coeur. Je crois que la meilleure ressource renouvelable est le cerveau humain, le capital humain que nous avons dans ce pays. Il nous reste à faire travailler ce talent, à offrir des emplois à nos ressources humaines et à veiller à ce qu'elles n'aillent pas ailleurs.

    Merci beaucoup.

    Nous avons dépassé 18 h 30 d'une minute. Je tiens à féliciter tout le monde pour nous avoir aidés à ne pas dérailler.

    Des voix: Bravo, bravo!

    Le président: Félicitations aux ministres et à leurs collaborateurs et merci d'avoir pris le temps de venir ici. Trois heures, c'est long pour tout le monde, mais je vous remercie encore une fois.

    Je déclare la séance levée.