INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Alexander Nuttall donne avis de la motion suivante :
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité réalise une étude prébudgétaire sur les effets qu'aurait la taxe sur le carbone annoncée récemment par le gouvernement libéral sur le secteur manufacturier; que cette étude comprenne non moins de quatre réunions que tiendra le Comité dès que possible; que des représentants d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada participent à au moins une réunion; que le Comité fasse rapport sur ses conclusions et recommandations au ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada au plus tard le 15 février 2017.
Desmond Gray, Paul Halucha et Marc Fortin font des déclarations et, avec Sylvain Cyr, Jeff Waring et Gerard Peets, répondent aux questions.
À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,