FINA Réunion de comité

    Nous tenons cet après-midi la 6^e séance du Comité permanent des finances. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires en vue du budget de 2016.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins qui sont avec nous cet après-midi. Chose certaine, je vous remercie d'avoir préparé vos exposés à très court préavis. Le Comité a reçu une grande quantité de renseignements pertinents cette semaine, et nous vous remercions d'y contribuer.

    Nous allons commencer par M. Brault, du Conseil des arts du Canada.

     Bonjour.

    Je vous remercie d'avoir invité le Conseil des arts du Canada à participer à vos consultations.

    Comme vous le savez, le Conseil est une société d'État autonome dont le mandat est de favoriser et de promouvoir l'étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d'oeuvres d'art. La portée de ses interventions est régionale, nationale et internationale.

    Aujourd'hui, je n'ai pas besoin de vous présenter nos réalisations des 60 dernières années. La vitalité, la diversité et la reconnaissance de la scène artistique canadienne en témoignent. Le Conseil des arts du Canada adopte une attitude d'anticipation et affirme son engagement à innover pour répondre aux changements démographiques, économiques, technologiques et sociaux. Cela signifie que nous accentuons la portée de nos investissements dans les deux grandes ressources naturelles et inépuisables que sont l'innovation et la création.

    Il y a 18 mois, le Conseil a entrepris une transformation profonde. Dans le but de mieux remplir notre mandat, nous avons décidé d'augmenter notre incidence dans l'intérêt des artistes, des organisations artistiques, du grand public et de nos partenaires actuels et potentiels.

    Notre transformation est axée sur les résultats. Au cours de la dernière année, le Conseil a mené de nombreuses consultations, de sorte que nous sommes aujourd'hui en mesure de proposer un modèle solide et efficace quant au financement et au soutien des arts.

    Voici les premières étapes de la transformation en cours. Il faut: tout d'abord, mettre en place un mode de fonctionnement global qui vise à maximiser notre incidence; en deuxième lieu, créer un nouveau modèle pour la prestation des programmes et des services; troisièmement, améliorer la productivité sur le marché du travail et le partage des connaissances; et quatrièmement, créer un nouveau plan stratégique quinquennal. Notre nouveau modèle de financement en six programmes au coeur de la transformation est simple, souple, adaptable au changement et axé sur les résultats. Notre plan stratégique sera divulgué en avril 2016, et tous les volets de la transformation seront en place à compter d'avril 2017.

    Nous avons été transparents et avons parlé de nos améliorations sur les médias traditionnels et les médias sociaux, et la réaction a été extrêmement positive. Nous cherchons à accroître notre incidence dès maintenant et pour l'avenir, et nous agissons rapidement et stratégiquement à bien des égards.

    Par exemple, notre nouveau programme voué aux arts et à la culture autochtones a été conçu en tenant parfaitement compte du point de vue des Autochtones. Cette priorité de longue date est devenue une politique.

    Notre nouveau modèle de financement laisse aux organisations que nous appuyons la responsabilité de refléter la diversité de leur milieu, de respecter l'équité et d'encourager la dualité linguistique. La souplesse du modèle correspond aux réalités des nouvelles générations et des jeunes. Notre nouveau programme axé sur les activités internationales consolidera la présence culturelle du Canada sur les marchés internationaux.

    L'économie est difficilement prévisible, notamment en raison de la mondialisation. L'innovation et la création sont des ressources incontournables pour une économie robuste et sans cesse renouvelée. À l'échelle internationale, de nombreux pays ont placé la culture et les arts au coeur de leur développement économique. Les retombées de ce choix sont financières, sociales, éducatives et humaines.

    Le secteur culturel compte 624 500 emplois. Cela représente 3,7 % de tous les emplois au Canada. La culture et les arts contribuent à hauteur de 47,7 milliards de dollars au produit intérieur brut, selon le Compte satellite de la culture de 2015.

    Le secteur des arts, que nous soutenons directement, est un moteur essentiel de nos industries culturelles et du grand secteur de la culture, puisque c'est là que se développent en grande partie les talents, les connaissances, les innovations et les contenus, sans lesquels l'économie de la culture tournerait à vide.

    Les arts et les artistes doivent être pris en compte dans les discussions qui visent à décider de notre présent et de notre avenir, puisqu'ils stimulent l'imagination, la création et l'innovation nécessaires à notre bien-être et à notre développement durable.

    Le Conseil des arts du Canada est prêt à investir dans l'économie de demain, dans une économie fondée sur la richesse de la diversité et de la créativité, et dans une économie qui bénéficiera de l'intelligence, des habiletés et de l'engagement des artistes canadiens et de l'ensemble des citoyens.

    Merci.

    Je vous remercie d'avoir pris un peu moins de temps que prévu.

    Nous allons maintenant écouter M. Bain, du Conseil canadien pour les partenariats public-privé.

    Monsieur le président, madame la greffière, mesdames et messieurs les membres du Comité et du personnel, je vous remercie.

    Le Conseil canadien pour les partenariats public-privé, qui a vu le jour en 1993, est une organisation nationale et impartiale à but non lucratif et composée de membres, qui offre une vaste représentation des secteurs public et privé. Nous ne sommes pas un groupe de pression. Le gouvernement fait partie de nos membres et partenaires.

    Notre mission est de promouvoir des approches novatrices pour le développement de l'infrastructure et la prestation de services au moyen de partenariats public-privé, ou PPP, dans toutes les instances.

    Je suis ravi de comparaître devant votre comité au nom du Conseil dans le cadre des consultations prébudgétaires.

    Nous avons remis un mémoire exhaustif au Comité, qui présente nos recommandations. Puisque nous avons peu de temps, je vais simplement mentionner quelques éléments importants, après quoi c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions plus tard.

    Lorsque nous parlons de PPP, nous faisons généralement référence à un contrat unique à prix fixe selon lequel le secteur privé conçoit, construit, finance, entretient et gère parfois des infrastructures au nom du secteur public. Il s'agit habituellement d'un contrat à long terme de 25 à 35 ans.

    Il convient de souligner qu'aux termes de ces contrats, le secteur public conserve toujours la propriété et le contrôle de l'actif. Les PPP conviennent généralement mieux aux projets complexes qui présentent un risque considérable et dont la valeur est importante, soit les projets de plus de 50 ou 100 millions de dollars.

    Nous serons les premiers à reconnaître que les PPP ne sont pas une panacée. À l'heure actuelle, ils représentent 10 à 15 % des projets d'infrastructure publique, mais lorsque le bon projet est réalisé pour les bonnes raisons, les PPP peuvent donner lieu à des infrastructures de meilleure qualité qui sont livrées dans les délais, qui respectent le budget et qui représentent des économies pour les contribuables. Le fait de transférer le risque au secteur privé, d'injecter des capitaux privés dans le projet et de considérer l'ensemble du cycle de vie d'un actif donne des résultats nettement meilleurs.

    Le secteur canadien des PPP est actif et continue de croître, et il figure désormais parmi les meilleurs modèles au monde. Nous avons actuellement 236 projets en marche au pays, qui sont soit en activité, soit en construction, soit à l'étape de l'approvisionnement. La valeur des projets qui atteignent la clôture financière est maintenant de plus de 93 milliards de dollars. D'après une évaluation indépendante des bénéfices économiques réalisée par InterVISTAS, les PPP ont créé plus de 290 000 emplois directs ces 10 dernières années, ont ajouté plus de 25 milliards de dollars au PIB direct et ont permis aux gouvernements d'économiser 9,9 milliards de dollars en résultats mesurables.

    Si nous nous attardons au budget imminent, nous savons tout comme vous que l'économie a besoin de stimulation, et que toutes les instances gouvernementales sont aux prises avec un grave déficit infrastructurel. Nous reconnaissons qu'il faut des mesures de relance à court terme, et nous croyons que miser sur les infrastructures sera votre meilleur investissement, même si cela suppose de modestes déficits. Notre récente recherche sur l'opinion publique confirme que la vaste majorité des Canadiens appuient cette position.

    Il est probable que les PPP ne jouent un rôle que dans les dépenses visant à relancer l'économie à court terme pour lesquelles des projets d'infrastructure majeurs ont déjà amorcé le processus d'approvisionnement de PPP. Ces projets devraient se poursuivre selon le modèle du PPP.

    Par contre, ce ne sont pas les mesures à court terme qui intéressent le plus le Conseil, mais plutôt la façon dont le gouvernement peut profiter des PPP dans son plan d'infrastructure à long terme. C'est pourquoi nous convenons que le gouvernement doit mettre l'accent sur les infrastructures économiques, sociales et vertes. Vous trouverez, je crois, que les PPP ont très bien réussi dans chacun de ces secteurs. Le transport en commun, la large bande, le logement social, les infrastructures des Premières Nations et les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ne sont que quelques secteurs prioritaires dans ces trois catégories. Notre mémoire donne plus de détails et d'exemples de PPP réussis dans ces domaines.

    Dans le cadre du budget, nous croyons qu'il est possible de créer un plan d'infrastructure à long terme qui répond aux besoins des municipalités, des provinces, des territoires, des gouvernements autochtones et, bien sûr, du gouvernement fédéral.

    Si la prise de décisions concernant les projets passe aux instances locales, nous préférons que les projets de plus de 100 millions de dollars soient privilégiés lors de la sélection des PPP. En revanche, si les décisions finissent par se prendre localement, le gouvernement fédéral doit s'assurer de la diligence raisonnable des autres instances, et il doit aider au moyen de ressources à ce chapitre qui n'existent actuellement pas.

    Il est important que les milieux soient en mesure de prendre des décisions fondées sur les faits quant aux options d'approvisionnement, puisque les retards et les dépassements de coûts peuvent avoir une incidence opérationnelle notable sur les instances locales. Il suffit de prendre l'exemple du métro Toronto-York Spadina, qui a fait l'objet d'un processus d'approvisionnement traditionnel. Le projet est maintenant retardé et dépasse le budget de 400 millions de dollars, de sorte que la région de York et la Ville de Toronto devront combler le manque à gagner.

    Nous savons que les PPP seront un des outils essentiels dont disposeront les gouvernements pour assurer la réussite du plan d'infrastructure, et nous savons que les Canadiens en comprennent l'importance.

    Le mois dernier seulement, nous avons demandé à Nanos Research de réaliser une étude qui a démontré que les deux tiers des Canadiens sont pour les PPP, une augmentation de plus de 5 % par rapport à notre étude de la fin de 2013. Les résultats ne sont pas surprenants, puisque la réussite du modèle des PPP est de plus en plus reconnue.

    Notre Conseil a hâte de collaborer avec le gouvernement au cours des prochaines années pour l'aider à maximiser les retombées de ses plans d'infrastructure à long terme.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Bain.

    C'est maintenant au tour de M. Morrison, de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine.

    Bonjour, monsieur le président. Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître. Je tiens aussi à vous féliciter de votre élection à la présidence.

    Pour ceux d'entre vous qui nous connaissent moins bien, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, ou ACHRU, est porte-parole du secteur des logements abordables au Canada. Nos membres sont les petits et les grands fournisseurs de logements sociaux, les ministères responsables du logement des 13 provinces et territoires, les municipalités, les organismes d'habitation et les personnes qui soutiennent le milieu.

    Au cours de la dernière campagne électorale, des membres du Comité ont peut-être entendu parler de la campagne Un toit pour tous, ou y ont peut-être même participé, dans laquelle l'ACHRU et des sympathisants de partout au pays ont plaidoyé avec enthousiasme en faveur d'un investissement fédéral accru dans le logement social. Nous étions très heureux de constater que nos messages ne sont pas tombés dans l'oreille d'un sourd. Comme le démontrent les résultats présentés dans les lettres de mandat ministériel du premier ministre, le gouvernement fédéral en place a indiqué que l'investissement dans le logement social était une grande priorité budgétaire.

    Monsieur le président, permettez-moi de préciser que les besoins sont importants. Cette année, plus de 235 000 Canadiens se retrouveront sans abris à un moment donné. Une famille canadienne sur quatre n'a pas les moyens de payer le logement qu'elle occupe. Au cours des 25 dernières années, l'investissement fédéral dans les logements abordables a diminué de 46 %. La plupart des logements sociaux actuels ont 40, 50, 60, et parfois même 100 ans, et l'argent nécessaire à leur rénovation n'a pas été investi. À l'heure actuelle, les ententes exécutoires fédérales arrivent déjà à échéance. Plus de 800 ententes sont déjà échues, et d'ici 2040, l'investissement fédéral dans le logement social devrait être nul, de sorte que plus de 300 000 ménages risqueront l'expulsion.

     En conséquence, la nécessité d'un leadership fédéral dans le domaine du renouvellement du logement social doit se produire maintenant.

    Avec un cadre stratégique à long terme bien réfléchi, il est évident que l'investissement dans le logement social aide à atteindre les objectifs de la politique gouvernementale dans plusieurs domaines connexes, y compris les défis auxquels font face les peuples autochtones hors réserve, à stimuler l'économie, à réduire la pauvreté et les émissions de gaz à effet de serre et à aider à la réinstallation des réfugiés.

    Il y a deux semaines, une coalition formée de sept associations d'habitation nationales et provinciales a publié un document qui reprenait nos recommandations sur les trois secteurs devant être visés par de nouveaux investissements fédéraux. Il s'agit, tout d'abord, de rénover et de remettre en état les logements sociaux en place, qui offrent actuellement des foyers sécuritaires et abordables à plus de 600 000 ménages au Canada; en deuxième lieu, de s'engager à construire 100 000 nouveaux logements sociaux abordables afin de diminuer le besoin impérieux de logement et l'itinérance; troisièmement, d'appuyer l'innovation en matière de logement social en permettant des pratiques comme le refinancement des hypothèques des fournisseurs de logements, l'expansion de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, et la promotion de l'entrepreneuriat social. Grâce à ce nouveau financement fédéral visant à investir dans les secteurs déterminants, le gouvernement fédéral contribuerait grandement à combler les lacunes qui se sont accumulées dans le secteur.

    En plus de ces trois domaines à cibler, j'aimerais ajouter trois principes directeurs qui, d'après l'ACHRU, devraient orienter l'élaboration de politiques quand vient le temps d'investir dans le logement social.

    En premier lieu, bien que le gouvernement fédéral devrait établir des principes et des instructions clés, les décisions de financement doivent être prises localement. La politique de logement social n'est pas à sens unique. L'investissement doit tenir compte des besoins locaux.

    En deuxième lieu, le ministre des Finances a beaucoup parlé de fonds pour les « infrastructures sociales », une expression qui englobe généralement le logement. Le problème, c'est que l'expression a fini par être interprétée de bien des façons pour bien des gens. Nous craignons que, si le gouvernement fédéral ne consacre pas des fonds expressément au logement dans l'enveloppe globale des infrastructures sociales, l'argent soit tellement scindé que son incidence sur le logement social sera négligeable. Nous souhaitons donc que le gouvernement s'engage à consacrer des fonds au logement social dans son budget.

    Pour terminer, tout cadre d'investissement à long terme pour le logement doit être créé en collaboration. Le logement social est un secteur de conciliation. Un cadre stratégique à long terme doit être conçu avec la participation de toutes les parties intéressées. C'est à ce chapitre que l'ACHRU est prête à collaborer avec le gouvernement fédéral. Elle souhaite en quelque sorte être responsable de tous les volets du secteur du logement social, dans le but de concevoir une approche stratégique concertée à long terme dans l'ensemble du secteur.

    Nous espérons que le Comité conviendra du besoin d'une tribune multipartite capable de concevoir une politique à long terme sur le logement qui soit responsable et efficace.

     Monsieur le président, la politique de logement social au Canada est à un point culminant. En travaillant ensemble et en investissant judicieusement et globalement, nous pouvons faire une différence positive dans la vie de millions de Canadiens qui dépendent du logement social.

     Encore une fois, je vous remercie de l'occasion que vous m'avez offerte de témoigner devant vous aujourd'hui.

    Merci, monsieur Morrison.

    Je laisse maintenant la parole à M. Lavoie, qui représente les Manufacturiers et exportateurs du Canada.

    Monsieur le président et membres du comité, c'est avec grand plaisir que j'ai accepté votre invitation, au nom de Manufacturiers et exportateurs du Canada, de présenter nos recommandations dans le cadre des consultations prébudgétaires pour l'année 2016. Je tiens à souhaiter à tous et à toutes une excellente première session parlementaire.

    Tout d'abord, nous désirons manifester notre appréciation à l'égard de tous les partis politiques et de tous les députés du comité pour le soutien au secteur manufacturier qu'ils ont exprimé durant la dernière campagne électorale. C'était très évident et cela a été apprécié par tout le monde.

    Je vais prendre quelques minutes pour présenter notre association et le secteur manufacturier au Canada.

    Notre association représente plus de 10 000 compagnies manufacturières et exportatrices au pays. Pour ceux qui s'en rappellent, elle a été créée en 1971 et était la première association industrielle. Au cours des années 1990, nous avons fusionné avec l'Association des exportateurs canadiens étant donné que la majorité des exportations — c'est toujours le cas aujourd'hui — étaient faites par des entreprises manufacturières.

    Qu'est-ce que le secteur manufacturier et pourquoi est-il important?

    Le secteur manufacturier regroupe une variété de sous-secteurs, des ressources naturelles à l'aéronautique, en passant par l'automobile et la transformation agroalimentaire, ce qui représente 10 % du produit national brut canadien. Les deux tiers des exportations annuelles canadiennes sont des biens fabriqués au Canada.

    Environ 42 % des dépenses totales du secteur privé en R-D sont faites par le secteur manufacturier canadien. Le secteur manufacturier emploie 1,7 million de personnes à travers le Canada. Elles gagnent un salaire moyen de 72 500 $ annuellement, comparativement à la moyenne de toutes les industries, qui est actuellement de 57 900 $. C'est surtout un secteur qui a des retombées dans une multitude d'autres secteurs, dont la logistique, les transports, les finances, les services et j'en passe.

    Dans les prochaines années, plusieurs défis nous attendent sur le plan socioéconomique. C'est à partir de ces défis que nous avons formulé nos recommandations prébudgétaires.

    Le premier grand défi est le vieillissement de la population, combiné au déclin de la population active dans certaines provinces canadiennes, dont le Québec. Ces phénomènes aggraveront la pénurie de main-d'oeuvre spécialisée. Celle-ci se manifeste déjà dans plusieurs secteurs manufacturiers.

    Le deuxième défi concerne les dépenses en recherche-développement qui sont en déclin, particulièrement depuis la grande crise financière mondiale. Ce déclin est attribuable, entre autres, aux coupes importantes dans le programme de crédit d'impôt R-D à la suite du dépôt du rapport Jenkins il y a quelques années.

     Le troisième défi concerne une piètre performance en termes de productivité touchant la compétitivité de nos entreprises, spécialement en ce qui concerne les exportations vers d'autres pays ayant un meilleur taux de productivité que le nôtre.

    Le quatrième défi est le faible pourcentage d'adoption des technologies de pointe, notamment l'automatisation, la robotique, les technologies additives, l'impression 3D et j'en passe.

    Nous proposons des solutions pour surmonter ces difficultés.

    Il faut mettre en place un réseau d'excellence national pour la fabrication de pointe dans les secteurs de l'automatisation et de la robotique et de la fabrication additive, à l'image du National Network for Manufacturing Innovation, aux États-Unis.

    Il faut simplifier et élargir la portée des crédits d'impôt et des incitations à l'investissement, dans le but de diminuer le risque et d'accélérer l'adoption de nouvelles technologies. Voilà qui aurait une incidence positive sur la productivité et la croissance économique, y compris la réintégration des dépenses en capital au crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

    Nous croyons qu'il est temps que le Canada envisage la mise en place d'un régime fiscal de coffre de brevets, qui améliorerait la commercialisation des technologies conçues au Canada. Comme nous le disons, le Canada arrive très bien à transformer l'argent en savoir, mais il a du mal à faire l'inverse.

    Nous recommandons vivement au gouvernement de mandater un comité parlementaire pour qu'il réalise un examen complet du cadre canadien de recherche et développement, en accordant une attention particulière à la modernisation de la législation sur la recherche scientifique et le développement expérimental, et du crédit d'impôt connexe.

    Pour terminer, nous demandons instamment au gouvernement fédéral d'adopter une politique d'approvisionnement stratégique pour tous les projets d'infrastructure financés par le fédéral, qui insisterait sur le besoin de maximiser les retombées économiques nationales pour le secteur de la fabrication — je pense plus particulièrement aux produits d'acier ouvré —, tout en respectant nos obligations commerciales internationales.

    Je serai ravi de répondre à vos questions. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Lavoie.

    Le prochain intervenant est M. Calver, du Centre d'étude des niveaux de vie. Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Bonjour. Je remercie le Comité de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui au nom du Centre d'étude des niveaux de vie.

    Notre organisme étudie les tendances des niveaux de vie et leurs déterminants. Nous défendons des politiques qui, selon nous, amélioreront la qualité de vie des Canadiens.

    Nous sommes d'avis que la croissance économique est essentielle à l'amélioration globale du bien-être. Malheureusement, la croissance économique a ralenti au Canada. Entre 1961 et 2000, le PIB réel du Canada a augmenté à un taux d'environ 3,7 % par an. De 2000 à 2014, ce taux de croissance annuelle n'a été que de 2,3 %. Pour les deux prochaines décennies, en raison du rendement lamentable de la productivité canadienne ces dernières années et du ralentissement de la croissance de l'emploi liée au vieillissement de la population, nous prévoyons un taux moyen de croissance de seulement 1,6 %.

    Pour maintenir la croissance du niveau de vie auquel nous sommes habitués, il est essentiel d'augmenter la productivité de travail et d'accroître le nombre d'emplois au Canada.

    En septembre dernier, le Centre d'étude des niveaux de vie a publié un rapport dans lequel il présente ses recommandations aux gouvernements afin de favoriser la croissance économique au Canada. Je vais aborder brièvement les trois thèmes centraux de notre programme axé sur la croissance.

    Premièrement, la croissance devrait être inclusive. On entend par là que les niveaux de vie devraient augmenter pour tous les Canadiens et non seulement pour quelques privilégiés. Les gouvernements devraient prendre des mesures concrètes pour que les retombées de la croissance soient réparties équitablement entre tous. Nous sommes d'avis que l'inclusion n'est pas uniquement un objectif de politique souhaitable, mais qu'elle est pourrait aussi être un moteur de la croissance.

    Certains segments de la population actuellement sous-représentés dans le marché du travail pourraient contribuer à la croissance de la productivité. Tout particulièrement, le gouvernement pourrait prendre des mesures visant à éliminer les obstacles à la participation fructueuse des femmes, des travailleurs plus âgés, des Autochtones, des personnes handicapées et des immigrants récents à l'économie.

    Par exemple, des politiques telles qu'assouplir le congé parental, subventionner les frais de garde d'enfants, adopter un régime fiscal neutre pour les pourvoyeurs de second revenu et encourager les jeunes femmes à faire carrière dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques pourraient favoriser l'augmentation du taux d'emploi des femmes. De même, lutter contre les problèmes sociaux qui affligent les collectivités autochtones, combler l'écart au niveau de l'éducation des Autochtones et aider les entreprises à embaucher des travailleurs autochtones pourrait améliorer le rendement des Autochtones sur le marché du travail.

    Notre deuxième thème, c'est que la croissance devrait être viable sur le plan environnemental. La croissance économique est certes importante, mais il convient de se rappeler qu'elle est un moyen pour arriver à une fin, et non la fin en soi. La satisfaction de nos besoins matériels doit se faire de façon à protéger notre environnement pour les générations futures.

    On peut heureusement favoriser la croissance par des méthodes écologiques. Nous appuyons les recommandations de la Commission de l’écofiscalité du Canada sur l'adoption d'une tarification du carbone dans l'ensemble du pays. Remplacer les taxes à la consommation de combustibles fossiles par un impôt retardateur de croissance sur le revenu des particuliers et des entreprises favoriserait l'activité économique tout en réglant une défaillance manifeste du marché.

    Le budget devrait contenir des mesures pour inciter les entreprises canadiennes à concevoir et adopter des technologies vertes et pour favoriser le développement des industries émergentes de fabrication de technologies vertes au Canada. Il faut investir dans des projets d'infrastructures vertes, comme la production d'énergies propres, les réseaux énergétiques interprovinciaux, le transport en commun et les installations de traitement des eaux usées.

    Notre troisième thème, c'est que le gouvernement devrait jouer un rôle plus actif dans l'économie.

    Au cours des dernières décennies, divers gouvernements au Canada ont mis en oeuvre une série de réformes axées sur les marchés. On a réduit les obstacles au commerce, la réglementation, les taux d'imposition sur le capital et sur les revenus des sociétés, et la participation du gouvernement. La plupart des économistes estimaient que ces réformes favoriseraient la croissance économique au Canada, mais les résultats sont décevants. On ne dit pas pour autant que les réformes se sont montrées inefficaces ou qu'il est injustifié de poursuivre des efforts en ce sens. En fait, nous sommes favorables à l'adoption d'autres réformes axées sur les marchés, en particulier pour ce qui est de l'amélioration du régime fiscal et de la réduction des obstacles internes et externes au commerce.

    Toutefois, la faible croissance qu'on observe ces dernières années nous porte à croire que le gouvernement ne doit pas se contenter de mettre en place des règles de jeu équitables et d'attendre passivement une hypothétique croissance. Pour favoriser la croissance, le gouvernement devra peut-être élargir les marchés en aidant les particuliers et les entreprises à prendre les meilleures décisions. Par exemple, le gouvernement a un important rôle à jouer quant à la communication en temps opportun d'informations précises et de qualité sur le marché du travail aux étudiants, aux travailleurs et aux entreprises.

    Le gouvernement peut aussi exercer un rôle de mentor auprès des petites et moyennes entreprises en leur offrant des conseils sur les investissements et sur l'adoption de technologies, ou en aidant les entreprises à comprendre les règles complexes du commerce international et à conclure des accords avec des sociétés ou des clients de l'étranger.

    En conclusion, l'une des priorités du budget de 2016 devrait être de favoriser une croissance inclusive et durable. Je vous remercie tous de votre attention. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Calver.

    Nous passons maintenant à Mme Ballantyne, de l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance.

    Merci beaucoup de l'invitation à comparaître au Comité. Nous vous ferons parvenir au début de la semaine prochaine un mémoire écrit, en français et en anglais, en guise de complément à mon exposé d'aujourd'hui.

    Depuis 30 ans, notre association demande au législateur de consacrer des fonds fédéraux à la création d'un système universel de garde d'enfants à la fois inclusif, de grande qualité, et complet. Nous nous retrouvons de nouveau devant vous, avec l'espoir renouvelé que cette Chambre nouvellement constituée donnera suite à notre demande.

    Pour 2016-2017, nous demandons un modeste investissement fédéral dans les services de garde.

    Nous demandons 100 millions de dollars pour aider les collectivités autochtones à concevoir, à offrir et à gouverner leurs propres services d’éducation de la petite enfance adaptés à leurs besoins, ce qui est conforme aux recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation à cet égard.

    De plus, nous demandons 500 millions de dollars à titre de transfert fédéral aux provinces et aux territoires pour des initiatives ciblées de services de garde. Les transferts fédéraux devront augmenter au cours des prochaines années; ainsi le gouvernement respectera les engagements de son programme électoral. L'utilisation de tous les transferts fédéraux, qu'ils soient à court ou à long terme, doit être fondée sur des données probantes et être assortie d'une reddition de comptes au public. Nous faisons une distinction entre le financement à court terme et l'augmentation du financement à long terme parce que nous souhaitons que le gouvernement fédéral agisse simultanément sur les deux fronts.

    Nous voulons que le gouvernement agisse sans tarder pour régler les enjeux prioritaires en matière de garde d'enfants, comme l'abordabilité, l'augmentation de l'effectif du secteur des services de garde et la satisfaction des besoins des populations difficiles à servir, notamment les collectivités en milieu rural. En même temps, le gouvernement fédéral doit collaborer avec les autres ordres de gouvernement, les organismes autochtones et les organismes de garde d'enfants pour la conception et la mise en oeuvre d'un cadre stratégique commun étoffé afin d'orienter la hausse des investissements publics au fil du temps.

     Le premier ministre a donné au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et à la ministre des Affaires autochtones et du Nord le mandat de créer un cadre national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Notre organisme a collaboré avec trois autres organismes nationaux importants à l'élaboration d'une vision pour ce cadre, vision qui a déjà reçu l'appui et l'approbation dans l'ensemble du secteur des services de garde. Le cadre que nous proposons constitue le fondement de notre position sur les investissements fédéraux dans les services de garde. Nous avons fait parvenir ce cadre commun au Comité afin que vous puissiez en prendre connaissance.

    Je ne peux, faute de temps, vous donner des précisions à ce sujet. Je dirais simplement que l'adoption de l'approche que nous préconisons permettrait au Canada de mettre en place, en une décennie, un système d'éducation préscolaire qui offrirait aux parents qui le souhaiteraient un accès abordable à un milieu de grande qualité pour leurs enfants.

    Je vais utiliser le temps qui me reste pour présenter trois raisons pour lesquelles le financement des services de garde doit être une priorité dans le budget de cette année.

    Premièrement, l'adoption de mesures relatives aux services de garde jouit d'un appui général. Pendant la campagne électorale de 2015, la plupart des partis ont pris des engagements à l'égard des services de garde. La Commission de vérité et de réconciliation recommande, dans le but de favoriser la guérison et la réconciliation, d’élaborer des programmes d’éducation de la petite enfance adaptés à la culture des familles autochtones. De plus, la récente réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la garde des enfants a créé une importante impulsion. Il est évident que de nouveaux transferts fédéraux pour les services de garde seront les bienvenus.

    Deuxièment, il est urgent d'agir. Dans l'ensemble du pays, les familles — et, par extension, les employeurs et les collectivités — connaissent des difficultés. Les frais demandés aux parents sont exorbitants, et ils augmentent à un rythme supérieur à l'inflation. Il y a un manque de services de garde. Plus de 70 % des mères occupent un emploi, mais seulement 24 % des enfants de moins de cinq ans ont une place en garderie. La qualité des services offerts est inégale, et l'intégration des services éducatifs et de garde est limitée.

    La maternelle à temps plein, offerte dans plusieurs provinces, présente des avantages importants. Dans ces provinces, tous les enfants y ont droit, en vertu de la loi. Les enseignants ont un diplôme de niveau postsecondaire et un salaire décent. De plus, il n'y a pas de frais directs aux parents.

    Toutefois, la maternelle à temps plein ne règle pas la question des besoins en matière de garde d'enfants hors des heures de classe ou des besoins des enfants de moins de cinq ans. Les dépenses publiques du Canada consacrées aux programmes de garde d'enfants, en pourcentage du PIB, sont extrêmement faibles en regard des normes de l'OCDE et d'autres normes internationales.

    Enfin, les mesures relatives à la garde d'enfants présentent des avantages importants sur les plans social et économique. La garde d'enfants favorise l'inclusion sociale, aide à lutter contre la pauvreté des enfants et des familles et favorise l'égalité des femmes. La garde d'enfants est aussi un important levier économique; elle contribue à la création d'emplois en permettant aux parents de travailler, en particulier les femmes, et appuie l'économie locale en favorisant les achats dans la collectivité.

    Plus important encore, l'omission de régler les problèmes d'accès aux services de garde pour les familles aura pour effet de limiter la portée des autres initiatives économiques du gouvernement fédéral. À titre d'exemple, le manque d'accès des travailleurs à des services de garde abordables nuira à l'efficacité des programmes de création d'emplois.

    On ne saurait trop insister sur l'urgence d'agir concrètement dans le dossier de l'éducation préscolaire et de la garde d'enfants. Nous vous prions instamment de recommander que le gouvernement fédéral passe à l'action dans le prochain budget.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Ballantyne.

    Pour cette série de questions, le temps alloué sera de sept minutes.

    Monsieur Grewal.

    Merci, monsieur le président. Je remercie tous les experts d'être venus témoigner aujourd'hui.

    Je vais commencer par vous, monsieur Bain. J'ai beaucoup aimé votre témoignage.

    Concernant l'accent sur le partenariat public-privé, on a mentionné que beaucoup d'entreprises Fortune 500 au Canada ont des liquidités considérables et qu'elles ne les dépensent pas. Selon vous, que pouvons-nous faire pour que cet argent serve à financer davantage de projets d'infrastructure au moment même où le gouvernement s'apprête à annoncer ces investissements massifs en infrastructure pour cette année?

    Merci de la question.

    Vous avez raison. D'importants capitaux privés sont disponibles. Évidemment, les entreprises Fortune 500 en ont beaucoup. À mon avis, elles sont probablement plus susceptibles de les réinvestir au sein de leurs propres entreprises, mais on compte de nombreux investisseurs axés sur les investissements en infrastructure, parmi lesquels on retrouve les principaux fonds de pension canadiens et les investisseurs en actions spécialisés. Je pense qu'ils attendent simplement l'occasion d'investir. Ils ont un intérêt pour la catégorie d'immobilisations et aiment faire affaire avec le gouvernement. Ils s'intéressent particulièrement aux entrées d'argent stables et à long terme associées à ce genre de projets. Donc, cela peut provenir de diverses sources. Actuellement, à mon avis, ce ne sont pas les capitaux qui manquent, mais les possibilités intéressantes de les investir.

    Le Comité a beaucoup entendu parler de projets prêts à être mis en oeuvre et les projets qui méritent de l'être, et un débat fait rage quant à l'importance des investissements en infrastructure et de leur effet à long terme sur l'économie. D'autres sont d'avis que les investissements en infrastructure sont des mesures de stimulation de l'économie à très court terme.

    Qu'en pensez-vous?

    Eh bien, je dirais qu'il y a manifestement des avantages à court terme sur le plan économique pour chacune des trois priorités — les infrastructures économiques, vertes et sociales —, avantages qui sont liés aux activités de construction et aux autres activités de préparation des infrastructures.

    Je pense qu'il est également prouvé que cela présente des avantages à long terme, et c'est certainement le cas des infrastructures économiques qui facilitent la circulation des produits, des idées et des gens dans un marché. Il s'agit d'une activité économique d'une incroyable importance; ce n'est pas uniquement une question de stimulation, mais une question de santé économique à long terme.

    Merci.

    Monsieur Morrison, concernant les logements abordables, ce qui nous ramène encore une fois aux infrastructures et à l'engagement du gouvernement à l'égard des infrastructures sociales en particulier, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a tenu à préciser que les projets de rénovation, comme ceux liés aux logements abordables, seront tout en haut de la liste des priorités. Je sais pertinemment que la région du Grand Toronto a un important manque à cet égard. Le ministre s'est rendu dans la région, où il s'est entretenu avec les différents maires pour s'assurer qu'ils demandent du financement de façon à ce que ces projets soient prêts à temps pour la saison de construction de 2016.

    Selon vous, en quoi cela permettra-t-il d'atténuer certaines pressions dans cette région?

    Permettez-moi d'abord de préciser, concernant les projets prêts à être mis en oeuvre et les projets qui méritent de l'être, qu'on nous a demandé si des projets de ce genre sont prêts à être lancés dans le secteur des logements sociaux. Je dirais, sans équivoque, que la réponse est: absolument, oui, yes, si, ja, peu importe comment vous voulez le dire.

    Le secteur des logements sociaux est prêt à lancer des projets d'améliorations et de rénovation. Nous sommes conscients qu'il y aura une possibilité d'opter pour des projets d'infrastructures vertes et d'améliorations du rendement énergétique. Nous sommes tout à fait prêts à collaborer avec les gouvernements à cet égard.

    Concernant l'effet des mesures de stimulation, vous avez mentionné la région du Grand Toronto. Actuellement, seulement dans la ville de Toronto, la liste d'attente pour les logements sociaux compte près de 90 000 ménages — on ne parle pas de personnes, mais de ménages. Les besoins sont donc criants, manifestement. Et ce n'est que pour les nouvelles constructions.

    Au Canada, on compte actuellement 600 000 ménages dans les logements sociaux existants. Comme je l'ai indiqué, bon nombre d'immeubles ont plus de 50 ou 60 ans. Ici, à Ottawa, j'ai visité un immeuble construit il y a plus de 100 ans. On n'a tout simplement pas assez investi en rénovation pour rendre ces immeubles conformes au code du bâtiment. Je pourrais demander à ceux qui, parmi vous, sont propriétaires de leur maison quel serait le résultat s'ils laissaient s'écouler 50 ans sans investir pour la rénover. Honnêtement, ce ne serait pas un endroit où il fait bon vivre.

    De toute évidence, cet argent est nécessaire, et il aura un effet stimulant. Les projets sont prêts à être mis en oeuvre. Encore une fois, nous avons hâte de collaborer avec le gouvernement pour les réaliser.

    Merci, monsieur Morrison.

    J'ai une question complémentaire. Étant donné la pénurie de logements abordables d'un bout à l'autre du pays, quelles seraient les répercussions, sur le plan macroéconomique, si le gouvernement ne faisait pas cet investissement?

    Toutes sortes d'études socioéconomiques ont démontré les répercussions du manque de logements abordables sur l'économie, sur les gens et sur les familles. Ce problème touche directement l'incapacité de s'instruire ou d'occuper un emploi, l'éclatement des familles, de toute évidence, les répercussions sur la pauvreté, etc.

    Si l'on regarde les listes d'attente par municipalité — 90 000 pour Toronto et environ 25 000 pour Montréal —, soit ces gens vivent dans des logements insalubres, soit ils n'ont tout simplement pas de logement.

    Il est très difficile de trouver un emploi, de suivre une formation pour obtenir un emploi ou de s'instruire, à vrai dire, lorsqu'on s'inquiète de l'endroit où l'on dormira la nuit.

    Les répercussions sont très évidentes et mesurables. Nous nous ferions un plaisir de fournir au Comité des exemples, mais comme je l'ai dit, le rendement de l'investissement dans le logement va bien au-delà des briques et du mortier. Il va au coeur même de l'économie et des avantages sociaux.

    Merci, monsieur Morrison.

    Pour revenir directement à M. Bain, à votre avis, comment la formule de PPP peut-elle être améliorée?

    C'est une bonne question. Nous sommes très heureux du succès que nous avons connu. Pour parvenir à cette expansion marquée, c'est-à-dire que si nous réussissons à bâtir plus d'infrastructures, je pense que nous aurons besoin de plus de capitaux privés. Il faudra probablement rehausser le rôle des membres actifs de longue date de la communauté, tels qu'Infrastructure Ontario, Partnerships BC et les équivalents en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick et au Québec. Il faudra probablement conclure plus d'ententes prévisibles.

    Pour les secteurs qui sont très sous-représentés, notamment les collectivités autochtones, je pense qu'il faut trouver du financement stable à long terme qui, jusqu'à présent, est ponctuel, intermittent et à court terme. Un engagement à long terme envers ces projets sera respecté et des projets d'infrastructure seront réalisés.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Grewal.

    Nous passons à vous, madame Raitt.

    Monsieur Bain, nous voulons revenir sur les PPP.

    Comme vous le savez, l'un des projets auxquels j'ai participé est celui du pont Gordie-Howe. Pouvez-vous m'expliquer l'incidence que la faiblesse du dollar canadien a sur les coûts associés au pont Gordie-Howe? Savez-vous si le taux de change a une incidence sur les coûts du projet?

    Je l'ignore, pour être honnête avec vous. De toute évidence, c'est un dossier qui touche le Canada et les États-Unis, mais le projet est à un stade précoce. Une courte liste a été annoncée, alors je n'ai pas reçu de mise à jour récente concernant les coûts.

    D'accord. Très bien.

    Lorsque j'ai posé une question aux représentants de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada au sujet des infrastructures et des investissements, ils m'ont expliqué pourquoi ils n'investissent pas plus au Canada. Ils ont indiqué que les projets sont trop petits et qu'on les encourage à respecter leur seuil, qui est de plus de 100 millions de dollars. Ils cherchent à investir dans des projets d'envergure, ce qu'ils font partout dans le monde.

    Est-ce un problème auquel vous vous heurtez, et le gouvernement devrait-il investir dans des projets de traitement des eaux usées ou devrait-il améliorer ces projets pour qu'ils puissent obtenir du financement du secteur privé?

    C'est un grand dilemme, bien entendu, car nous voyons d'importants investisseurs dans l'infrastructure canadienne, dont l'OIRPC, OMERS, le RREEO et la Caisse de dépôt, investir d'énormes sommes d'argent à l'étranger et pas au pays.

    Vous avez tout à fait raison de dire que c'est en partie parce que les projets ne sont pas assez de grande envergure. C'est la conséquence de deux choses. D'une part, les projets ont tendance à être de plus petite taille au Canada que dans les pays en développement ou à forte concentration. D'autre part, nous avons optimisé la façon dont nous utilisons les PPP, si bien qu'ils sont grandement mis à contribution. Le capital d'emprunt est donc très élevé par rapport au capital de risque. Les risques sont donc relativement faibles.

    Le regroupement d'investissements est une idée. Il faut envisager une différente façon de financer le projet pour que le capital de risque ou les cotisations à un fonds de pension soient plus élevés que l'endettement.

    Oui.

    Je trouve que le problème des petits projets est exacerbé par le fait que seulement une petite partie du projet est financée par des capitaux propres.

    C'est un bon argument. Merci beaucoup.

    Monsieur Brault, merci beaucoup de votre présence ici et de tout le travail que vous faites pour le Conseil des arts du Canada.

     Je suis curieuse. J'ai deux questions pour vous. La première porte sur le dollar. D'après vous, est-ce que le fait que le dollar canadien soit faible aide la communauté artistique? Je pense à la production de films et d'émissions de télévision. Est-ce que c'est ce qui se passe à l'heure actuelle?

    En fait, cela va dans les deux sens. Si vous allez à l'étranger ou que vous recevez des artistes étrangers au pays, dont une compagnie d'opéra, et que vous signez un contrat avec des artistes internationaux... En général, il y a une sorte d'équilibre qui s'établit. Cela a différentes répercussions selon le secteur.

    Je pense qu'il est clair que la demande de produits artistiques et d'artistes est forte partout dans le monde, et c'est un bon moment pour exporter davantage. C'est vraiment le moment idéal pour les exportations culturelles.

    Vous représentez l'appui public du gouvernement pour ce type de service.

    Oui.

    Y a-t-il des investissements privés qui soutiennent les arts également, et qu'en est-il pour le secteur?

    Pardon?

    Y a-t-il des dons privés, des investissements privés dans les arts?

    Les dons privés dans les arts sont très stables. Ce que nous constatons à l'heure actuelle, c'est que les dons proviennent davantage de particuliers et moins de la part d'entreprises, qui semblent se tourner vers d'autres oeuvres de bienfaisance. Mais de toute évidence, des donateurs particuliers appuient beaucoup les arts.

    Bien. Merci beaucoup.

    Monsieur Lavoie. Je me demande à quel point le secteur pétrolier et gazier est important pour vos membres. Est-il très important pour les fabricants et les exportateurs au Canada?

    Très important. Avec la chute du cours du pétrole et le ralentissement des activités, nous avons constaté des répercussions sur les ventes intérieures dans le secteur manufacturier. Cela a une incidence sur nous. Bon nombre de nos entreprises membres, surtout dans le sud de l'Ontario, ont commencé à envisager de devenir des fournisseurs pour le secteur pétrolier et gazier. Elles doivent maintenant envisager de retourner à des activités plus traditionnelles. Il est très difficile de savoir à l'heure actuelle ce qui va se passer.

    Oui, je comprends.

    Monsieur Calver, comment votre organisation perçoit-elle le revenu annuel garanti en tant que concept au Canada?

    Nous y sommes ouverts. Pour ma part, je pense que c'est une option que nous devrions envisager, mais nous n'avons pas de position officielle sur le sujet.

    D'accord. Ce matin, quelqu'un a suggéré que le gouvernement devrait mettre de côté de l'argent pour réaliser une étude ou des projets pilotes au pays sur le sujet. Votre organisation serait-elle intéressée par quelque chose de ce genre?

    Je pense que c'est une idée fantastique. C'est quelque chose que nous devrions certainement envisager.

    Me reste-t-il du temps?

    Vous avez du temps pour une dernière petite question.

    Merveilleux.

    Ma dernière question s'adresse à l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine.

    Vous pouvez peut-être m'aider à comprendre quelque chose. J'ai eu une excellente discussion avec des représentants du conseil régional au sujet des logements abordables et des logements pour personnes âgées. Nous avons mené de nombreux projets dans le passé lorsque nous avons octroyé du financement pour bâtir des logements pour personnes âgées. Ils m'ont dit qu'ils préféreraient recevoir des fonds directement, plutôt que des fonds consacrés à la construction de logements abordables.

    Est-ce seulement dans ma région, ou est-il préférable de simplement remettre l'argent et de laisser les promoteurs prendre les décisions de construire de nouveaux logements ou non? Ou procède-t-on autrement?

    J'essaie de comprendre si c'est ce qui se passe dans toutes les municipalités ou seulement dans notre région.

    Les besoins en logements sociaux sont si criants à l'heure actuelle, comme je l'ai dit dans mes remarques — rénovation et renouvellement d'infrastructures existantes, construction de nouveaux logements, nécessité de trouver de nouvelles façons novatrices sur le plan social de se soustraire à des ententes d'exploitation qui ont expiré —, que la majorité des fournisseurs de logements au Canada seraient heureux d'entreprendre l'un ou l'autre de ces projets s'ils obtenaient du financement. Que les fonds soient consacrés à un but précis ou que ce soit du financement plus global, je ne pense pas qu'on s'y opposerait. Mais si le financement est assorti de conditions, dans l'un des secteurs ciblés, aucun des fournisseurs de logements à qui j'ai parlé n'y verrait d'inconvénient.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Raitt.

    Madame Boutin-Sweet, vous avez sept minutes.

     Merci, monsieur le président.

     Mesdames et messieurs, je vous remercie d'être ici parmi nous aujourd'hui.

    Comme je suis la porte-parole de mon parti en matière de logement, je vais poser mes questions à M. Morrison. Je vais réserver quelques minutes à la fin pour mon collègue Pierre Nantel.

    On a parlé de construction en matière de logement social. Vous avez dit que les besoins en logement social étaient nombreux. Les listes sont très longues. À Toronto, on parle de 90 000 logements et à Montréal de 25 000. Vous avez aussi parlé de la fin des ententes entre la SCHL et les groupes de logement.

    Dans la seule circonscription d'Hochelaga, qui est celle que je représente, 57 ensembles de logements sont touchés par la fin des ententes. Comme vous le savez, cela signifie la perte de subventions au loyer. On m'a dit que la hausse moyenne de loyer au Québec sera de 250 $. Donc, une personne devra payer 250 $ de plus du jour au lendemain.

    Si le financement des ententes n'est pas renouvelé, que va-t-il se passer à court terme et à long terme dans ces foyers qui sont habituellement les plus pauvres?

     Madame Boutin-Sweet, je vous remercie de votre question et de votre soutien à notre secteur. Je vais vous répondre en anglais.

    Quand les ententes d'exploitation expirent, et comme je l'ai dit, cela a déjà commencé — environ 800 ententes sont venues à échéance au cours de la dernière année —, les fournisseurs se demandent ce qu'ils vont faire ensuite. Les fournisseurs ont fait beaucoup de travail, en espérant trouver des solutions novatrices pour diversifier les opérations des logements sociaux de manière à ce qu'ils puissent continuer d'offrir des logements subventionnés à leurs locataires.

    Par exemple, nous constatons une augmentation du recours aux logements à revenus mixtes, possiblement pour les espaces commerciaux. Je dois ajouter que cela nous ramène à la conversation que nous venons d'avoir sur les fonds de capitaux privés et sur le marché privé. Certaines propositions sont en train de prendre forme, dont celle visant à demander au gouvernement du Québec d'utiliser ou d'essayer de mettre à contribution des fonds privés dans le secteur des logements sociaux. Autrement dit, on propose d'utiliser des fonds privés pour les infrastructures sociales. Le Québec présentera une proposition en ce sens.

    Des solutions novatrices sont mises en oeuvre à un niveau plus local et communautaire. On envisage d'autres solutions au fur et à mesure que les fournisseurs pensent à l'avenir et se rendent compte que les dates d'expiration approchent, mais ce dont nous avons besoin, et c'est notre troisième recommandation, c'est de pouvoir appliquer certaines de ces solutions novatrices à plus grande échelle. Par exemple, l'un des résultats attendus énoncés dans les lettres de mandat était la création d'une banque dédiée aux projets d'infrastructure qui pourrait peut-être devenir une autre source pour diversifier le fonctionnement des logements sociaux.

    Plusieurs options sont mises en oeuvre, envisagées et étudiées, mais nous devons essentiellement les appliquer à plus grande échelle. Nous devons faire en sorte qu'il ne s'agisse pas uniquement d'initiatives communautaires. Elles peuvent être copiées. Leurs pratiques exemplaires peuvent être appliquées partout au pays.

    Personnellement, j'ai vu la perte de certaines unités lors de la fin des ententes à Sudbury. Je me rappelle que deux unités ont complètement été perdues il y a un an ou deux parce qu'on ne pouvait pas continuer à payer les factures. Est-ce le genre de chose que vous prévoyez?

    Il faut adopter d'autres solutions innovatrices.

    L'autre option est la fermeture, et c'est à ce moment-là que nous commençons à voir des évictions. Nous voyons une hausse de l'itinérance. Nous voyons des gens qui n'ont aucun autre choix, et c'est clairement une solution de dernier recours. C'est la dernière chose que nous voulons voir, mais c'est la réalité. De toute évidence, pour le gouvernement actuel ou n'importe quel gouvernement qui comprend l'importance du logement dans l'éducation, la création d'emplois, etc., ce n'est pas une solution que nous voulons que les gens mettent en oeuvre.

    Merci, monsieur Morrison.

    Je cède maintenant la parole à mon collègue.

    Je remercie ma collègue. Je remercie aussi tous les témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui.

    Il est vraiment palpitant de voir, après une élection, les gens du milieu venir réclamer leur dû à la suite de la grande campagne électorale et des belles paroles formulées par tous. Je vous remercie tous d'être ici et de contribuer au débat.

    Monsieur Morrison, comme l'a dit Mme Boutin-Sweet, ces enjeux sont très importants. Même à Longueuil, il y a eu un événement ce matin auquel une partie de mon personnel assistait. On a annoncé qu'un délégué de Longueuil sera à Genève les 24 et 25 février pour la fameuse convention où le Canada devra défendre sa position sur le logement social. C'est très important.

    Je suis ici surtout pour m'adresser à M. Brault, que j'aimerais saluer.

     J'aimerais vous féliciter. Si quelqu'un a fait l'unanimité parmi tous les partis, c'est bien vous à cause de la qualité de votre gestion, de votre enthousiasme et de votre persévérance. J'aimerais vous demander ce qui suit.

    Avec les fonds additionnels qui, nous l'espérons, seront versés — c'est d'ailleurs une belle promesse —, quel sera concrètement l'impact pour vous? Vous étiez déjà occupé à refaire l'architecture et l'arborescence de votre système. Concrètement, quels seront les ajouts à votre programme?

     Comme tout le monde, on attend. On va regarder attentivement le budget pour voir exactement ce qu'il y a ou ce qu'il n'y a pas. Dans la lettre de mandat, il est indiqué que la ministre du Patrimoine canadien a le mandat de doubler le budget du Conseil des arts du Canada. On va voir dans quelles conditions cela se fera.

    J'ai toujours dit que les nouveaux investissements seraient faits dans la logique de notre nouveau modèle de financement. Il est donc clair pour nous que l'enjeu est de ne pas répéter infiniment les recettes du passé. Il faut de nouveaux modèles de financement qui, par exemple, permettraient d'accueillir la nouvelle génération. Il faut avoir des modèles d'affaires différents de ceux qu'on a créés dans le passé. Ils doivent être beaucoup plus collaboratifs et ne pas nécessairement forcer les jeunes artistes à créer à l'infini de nouvelles structures et de nouvelles organisations sans but lucratif. En effet, la façon dont l'art se crée, se diffuse et se présente aujourd'hui est différente de ce qui se passait il y a 60 ans.

    Aujourd'hui, on parle d'une économie de 47,7 milliards de dollars. Au coeur de cette économie, il y a environ 130 000 artistes. Parmi ceux-ci, environ 100 000 sont touchés directement par le Conseil des arts du Canada. Ces artistes ont un rôle clé parce que ce sont les développeurs de contenus. Aujourd'hui, ils sont mal rémunérés. Avec le développement du numérique, il y a beaucoup d'enjeux touchant la rémunération. On a besoin de modèles beaucoup mieux adaptés à cet égard.

    S'il y a de nouveaux investissements dans le Conseil des arts du Canada, on veut vraiment avoir un impact positif pour au moins une génération en changeant la façon de soutenir les créateurs et en étant beaucoup plus près de leurs besoins et de leurs façons de créer.

    Nous devons vous interrompre, Pierre. Merci.

    Avant de céder la parole à Steven, Jeff, concernant les 800 ententes qui ont expiré, faites-vous allusion à des ententes visant des logements coopératifs? De quelles ententes s'agit-il?

    Ce sont principalement des ententes visant des logements coopératifs, mais il y en a d'autres. La grande majorité de ces 800 ententes visent des logements coopératifs, oui.

    Pourquoi ces ententes arrivent-elles à échéance?

    La majorité des ententes d'exploitation ont été négociées entre la SCHL et les fournisseurs dans les années 1960, 1970 et 1980, généralement pour une longue période. Ces ententes arrivent à échéance et ne sont pas renouvelées. Entre aujourd'hui et 2040, des ententes à long terme expireront.

    D'accord.

    Monsieur MacKinnon, vous voulez invoquer le Règlement. Quel est le problème?

    J'aimerais apporter des précisions sur ce point, car j'ai travaillé sur ce dossier.

    Bien, nous allons vous accorder 30 secondes. Allez-y.

    Les ententes expirent parce que les hypothèques sont payées.

    D'accord. Merci.

    Monsieur MacKinnon.

    Merci, monsieur le président.

    Cela plaira peut-être à M. Nantel puisque je veux enchaîner avec une question que j'adresserai à M. Brault. D'ailleurs, à l'instar de mes collègues autour de la table, je vous félicite également.

    Il s'agit une réunion du Comité permanent des finances. Par conséquent, nous nous concentrons sur l'apport économique, les possibilités de croissance et ainsi de suite. Je salue au passage le Conseil des arts du Canada non seulement pour son apport économique, mais aussi pour son apport culturel.

    Lors de votre présentation, vous avez mentionné de façon éloquente que les deux pouvaient aller de pair. D'ailleurs, en cette ère numérique, les deux vont plus souvent qu'autrement de pair. Vous avez parlé de la transformation stratégique de votre organisation — qui est aussi la nôtre puisqu'elle appartient à tous les Canadiens — et des possibilités d'un investissement accru lors du prochain budget. Pouvez-vous nous parler brièvement et de façon tangible de l'apport économique et culturel que cela peut avoir sur le secteur? Désirez-vous souligner d'autres contributions potentielles?

     En ce qui a trait à l'apport économique et à l'apport culturel, vous avez absolument raison de dire que les deux sont intrinsèquement liés.

     En cette ère numérique, beaucoup de gens pensent que les choses peuvent se créer très rapidement, être diffusées très rapidement et que le succès est facile. Toutefois, on constate que lorsqu'il y a de vrais succès sur Internet, la qualité de la production est très solide et très convaincante.

     Nous sommes persuadés que l'avenir repose sur l'approfondissement et sur l'excellence de la création plutôt que par la multiplication à l'infini d'artistes soutenus ou d'organismes artistiques. Il est donc très important qu'on donne des moyens à nos organisations et à nos artistes.

     Pour les artistes, il faut plus de temps. On a besoin de plus de temps pour créer et pour en venir à des niveaux de production vraiment achevés et concurrentiels sur le plan international. Plusieurs de nos organisations ont énormément réduit leur personnel artistique et leur niveau de production au cours des dernières années. Elles sont moins concurrentielles sur le plan international. Pour nous, l'important est de faire des investissements dans la qualité et d'encourager le secteur à adopter le monde numérique et à s'y adapter. Le secteur des arts est très en retard à cet égard.

    Il y a 10 ans, l'Angleterre a adopté une stratégie pour que le secteur des arts adopte l'univers numérique et s'y adapte. Au Canada, on est passé un peu à côté de cela. Selon moi, il est très important qu'on ait cette capacité. Cela voudra dire être plus facilement découvert et adopter de nouvelles façons d'interagir avec le public, avec les Canadiens et modifier les méthodes de diffusion internationale. Il y a donc beaucoup de travail à faire. Il y a beaucoup de possibilités.

    La bonne nouvelle est qu'avec des moyens souvent insuffisants, le Canada a réussi à briller sur la scène internationale sur les plans artistique et culturel. On pense que le potentiel est là pour qu'on puisse briller encore davantage, ce qui amènera des retombées économiques, sociales et humaines plus importantes.

     Je vous remercie.

    Merci, monsieur Brault.

    J'ai une deuxième question et elle sera brève.

    Parlons de l'impact économique pour les jeunes pour ce qui est d'un investissement dans le secteur de la culture. Est-il raisonnable de penser que, de façon très importante, les investissements en culture peuvent favoriser une réduction du chômage chez les jeunes Canadiens ou avoir une influence économique positive pour eux?

    Je pense que oui. Quand on investit dans le secteur des arts, l'argent circule rapidement. En effet, il s'agit d'un secteur où on n'épargne pas du tout et où on ne peut pas épargner. On manque de moyens, alors on dépense l'argent rapidement. Tous les modèles économiques démontrent que la production des arts se fait toujours localement et qu'elle se passe dans l'économie locale. On consomme des matériaux, on crée des emplois et ainsi de suite.

     Souvent, il y a une volonté de créer ces emplois. Les artistes ou les jeunes qui travaillent dans le milieu des arts sont extrêmement engagés et veulent faire ce travail. Je crois donc qu'un investissement dans les arts va créer des emplois directement chez les artistes et, indirectement, chez les fournisseurs de services.

     Je pense aussi aux industries culturelles, à celles du livre, du cinéma et ainsi de suite. Ces industries vont avoir un bon rendement en autant qu'elles aient des contenus originaux à présenter. Je pense que cela a des impacts économiques importants sur le plan des emplois.

    J'aimerais passer de la production culturelle à la production en général et m'adresser à M. Lavoie.

     On entend souvent dire que les bilans de nos compagnies canadiennes, qu'il s'agisse d'exportateurs, de manufacturiers ou autres, sont plutôt bons et que ces compagnies sont en assez bonne santé. Cependant, les investissements ne suivent pas nécessairement.

     J'aimerais que vous clarifiiez la position de votre organisation à ce sujet. Est-ce vrai? Selon vous, y a-t-il une augmentation des investissements, que ce soit en capital, en capacités d'exportation ou en capacités d'innovation? Constatez-vous des améliorations à cet égard? Quelles sont vos perspectives à ce sujet?

    Il y a eu des soubresauts sur le plan de l'investissement en capital quand la mesure d'amortissement accéléré a été mise en place par l'ancien gouvernement. Normalement, en économie, on s'attend à ce que lorsque le taux de la capacité industrielle dépasse 80 %, on commence à voir des investissements plus importants, notamment pour la modernisation et l'augmentation des capacités des usines. En ce moment, cette capacité industrielle est généralement de 84 %, mais il n'y a pas eu autant d'investissement qu'on aurait dû avoir. Notons que beaucoup de nos compagnies manufacturières sont la propriété de firmes américaines. Beaucoup de firmes investissent cet argent ailleurs qu'au Canada.

    Certaines compagnies aéronautiques, par exemple, ont investi dans de nouvelles usines aux États-Unis même s'il y avait des taux de capacité au Canada inférieures à 60 %. Cela veut donc dire que dans beaucoup de secteurs, l'environnement au Canada ne semble pas trop intéressant pour l'investissement.

    Un deuxième facteur a été relevé par The Institute for Competitiveness & Prosperity. Cet organisme ontarien mentionnait que pour beaucoup de compagnies étrangères qui reçoivent des subventions au Canada, l'argent des profits mondiaux est au Canada à cause du taux de taxation qui y était plus bas qu'ailleurs. Cet aspect peut donc jouer également.

    Merci à vous deux.

    C'est cinq minutes par intervenant. Monsieur McColeman.

    Monsieur le président, j'aimerais dans un premier temps apporter des précisions au sujet d'un échange que j'ai eu ce matin avec Jeannie Baldwin, de l'Alliance de la fonction publique du Canada. Dans le cadre de cette discussion, je lui a posé une question au sujet des jours de congé de maladie dans le secteur public par rapport au secteur privé.

    J'ai fait quelques recherches depuis cette discussion. Il y a beaucoup de données, mais les plus fiables sont probablement celles provenant du Conseil du Trésor et de l'Enquête sur la population active. Les données indiquent que les employés dans la fonction publique prennent 12,4 jours de congé maladie par année tandis que les employés du secteur privé en prennent 8,3 jours. C'est un écart de 4,1 jours. Les autres données, qui ont peut-être un peu plus de poids, à mon avis, proviennent d'un organisme de recherche non partisan, l'Institut Macdonald-Laurier, qui n'a aucune allégeance politique. Il a indiqué que son analyse a permis de révéler que les employés de la fonction publique prennent 10,5 jours de congé maladie par année alors que ceux dans le secteur privé en prennent 6,4.

    Je tiens à le signaler, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, monsieur le président, car la réponse à la question, c'est qu'il n'y pas de différence entre les deux. Il y a deux entités respectées qui nous servent ici à Ottawa, et elles disent toutes les deux qu'il y a un écart considérable.

    Je voulais simplement apporter cette précision.

    Je n'ai pas entendu de rappel au Règlement, c'est donc une question à débattre qui est consignée au compte rendu.

    C'est dans le compte rendu. Merci.

    Monsieur Morrison, en ce qui concerne les logements sociaux ou les logements publics, je suis curieux de savoir combien nous demandons au gouvernement pour le programme que vous avez mentionné. Quel est le financement total que l'on demande?

    Monsieur le président, pour le renouvellement et la réparation des infrastructures existantes, on demande environ 1,7 milliard de dollars par année. Pour la construction de 100 000 nouvelles maisons, c'est environ 1,5 milliard de dollars par année. Pour ce que nous appelons la transformation du secteur ou l'innovation du secteur en vue de diversifier les activités, une entente post-opérationnelle en quelque sorte, nous demandons environ 200 millions de dollars.

    Une partie de ces fonds proviendrait de l'enveloppe existante. Il ne s'agit pas nécessairement de nouveaux fonds, mais compte tenu de ce que le gouvernement a dit au sujet de la taille de la caisse pour les infrastructures sociales, nous pensons que c'est raisonnable.

    Vous avez fait une observation que je veux m'assurer d'avoir bien comprise. Êtes-vous en train de dire qu'il y a déjà une enveloppe avec des fonds et que ce n'est pas de l'argent frais?

    À l'heure actuelle, le gouvernement finance pour environ 1,6 milliard de dollars en logements sociaux par l'entremise de ses ententes d'exploitation. Comme on l'a mentionné, ces ententes viendront à échéance dans une vingtaine d'années.

    Pour éviter la disparition de ces fonds, nous demandons au gouvernement de continuer à investir dans la rénovation et la construction de nouvelles unités. Nous aurions aussi besoin de sommes importantes supplémentaires.

    J'ai étudié ces ententes et j'ai constaté qu'elles avaient été conclues entre la SCHL et le gouvernement et prévoyaient qu'une coopérative ou un fournisseur de logements sociaux allait assumer les coûts opérationnels du projet, ou que le développement allait couvrir l'hypothèque et les frais d'entretien de la propriété.

    Toutes ces choses cadraient avec les ententes. Vous avez dit — et j'en ai parlé à bon nombre de fournisseurs de logements sociaux — qu'il y avait un organisme de gouvernance pour ce développement, disons un conseil d'administration pour la coop XYZ. Il disposait d'un montant à chaque année pour entretenir les propriétés et d'un fonds d'immobilisation pour réparer les toitures et ce genre de choses. Pendant ce temps, on payait les hypothèques et tout cela était financé dans le cadre de l'entente d'exploitation.

    Est-ce que je me trompe?

    Monsieur le président, il est important de signaler qu'il n'y a pas d'entente d'exploitation standard. Il n'existe pas de modèle. Chaque entente est abordée différemment et prévoit différentes choses.

    Pour revenir à ce que vous disiez, vous avez raison, essentiellement les ententes couvrent l'hypothèque, mais je dois ajouter que c'est en fonction de taux d'intérêt qu'on qualifierait d'extrêmement élevés aujourd'hui. La plupart des hypothèques à long terme que paient les fournisseurs sont assujetties à un taux d'intérêt de 8 %. Il faudrait être un peu fou pour payer 8 % d'intérêt sur son hypothèque aujourd'hui.

    Il y a des ententes relatives aux volets opérationnels, et d'autres, mais elles sont rares, pour le renouvellement de l'entretien et la rénovation. D'importants réinvestissements sont requis dans ces secteurs.

    Je note au passage que lorsque le gouvernement fédéral a délaissé la construction de nouvelles unités, au début des années 1990, il n'a pas non plus fait d'ajouts à l'inventaire existant. Nous savons tous que les besoins se sont multipliés. C'est pourquoi nous voulons que de nouvelles unités soient ajoutées à l'inventaire actuel.

    Monsieur Sorbara.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que je vais y aller pour un trio.

    D'abord, pour ce qui est des PPP, les programmes de PPP se sont avérés très efficaces en Ontario. J'ajoute qu'à Vaughan, à peu près à 100 mètres de ma circonscription, la demande de propositions concernant le nouvel Hôpital Mackenzie Vaughan a été lancée, et nous espérons que la construction pourra être entreprise cette année. Ce sera évidemment un projet financé dans le cadre d'un PPP.

    C'est un excellent véhicule de financement. Il a été démontré qu'il permet de respecter les échéanciers et les budgets. Je voulais en parler, car c'est très important de le savoir.

    Il y a beaucoup de fabricants prospères dans ma circonscription. En fait, des représentants de FedDev étaient dans ma circonscription la semaine dernière et nous avons entre autres remis une subvention à un de nos fabricants.

    Je peux vous nommer deux entreprises de ma circonscription, The Micron Group et Vision Group. Ce sont deux entreprises canadiennes prospères. Les deux exportent plus de 50 % de leur production aux États-Unis. Elles embauchent. Elles investissent. Ce qui me préoccupe, c'est que nous ne voyons pas cela assez souvent dans le secteur manufacturier de l'Ontario.

    Martin, pourriez-vous nous donner deux ou trois exemples de choses que nous pourrions faire pour aider notre secteur manufacturier?

    Oui.

    Je vais parler du secteur du logement après la réponse de Martin.

    Je suis persuadé que ces deux entreprises misent énormément sur la recherche-développement si elles exportent aux États-Unis.

    Oui.

    Ce qui a fait mal à toutes les entreprises du secteur manufacturier, comme je le disais dans mon introduction, ce sont les compressions au crédit d'impôt pour la recherche-développement.

    En 2013-2014, le crédit d'impôt est passé de 20 à 15 % pour les grandes sociétés, et les dépenses en immobilisations ont été supprimées des critères d'admissibilité. Comme vous le savez, l'innovation dans le secteur manufacturier n'est pas la même que dans les autres secteurs, comme celui du logiciel ou des services. Cela demande énormément de capitaux. Ce qui manque en ce moment, ce sont des mesures efficaces pour favoriser les dépenses d'investissement, soit pour la R-D ou l'automatisation, car notre productivité est au ralenti.

    Aussi, nous devons voir la productivité comme une solution à long terme à notre problème de démographie. C'est une question de compétences, mais aussi d'investissements. L'automatisation de la robotique industrielle est à nos portes. Nous en avons beaucoup entendu parler à Davos. Ce n'est pas une question de choix, c'est une question de survie.

    Nous avons besoin d'une stratégie visant à accroître la productivité de tous les secteurs, y compris le secteur manufacturier.

    Merci de parler de la productivité. J'ai répété toute la semaine que la productivité allait nous permettre de maintenir et d'améliorer notre qualité de vie.

    Qu'entend-on par productivité? Cela peut signifier bien des choses, mais cela se traduit surtout par notre enrichissement et l'héritage d'un avenir meilleur pour nos enfants.

    Nous devrions avoir plus de pratiques exemplaires pour les fabricants. Nous devons nous pencher là-dessus. Je suis fier de dire que notre gouvernement mise sur l'innovation. C'est la voie à suivre. Nous devons être concurrentiels et nous nous mesurons à des adversaires de partout dans le monde tous les jours.

    Je passe au logement et à M. Morrison, je crois.

    La région du Grand Toronto a un parc de logements désuets qui ont besoin de rénovations et d'améliorations sur le plan énergétique. C'est une excellente idée d'investir dans l'infrastructure. Nous pouvons commencer maintenant. C'est un projet qui en vaut la peine et qui est prêt à démarrer, même si ce n'est qu'une friche industrielle en ce moment, si je peux m'exprimer ainsi. Je crois que c'est une excellente idée.

    J'aimerais vous entendre à ce sujet.

     Monsieur le président, nous sommes prêts. Ce ne sont pas les projets prometteurs qui manquent à l'échelle du pays. Beaucoup de projets pourraient comporter un volet écoénergétique ou de développement durable. Les besoins sont énormes, alors oui, nous sommes absolument prêts à aller de l'avant avec ces projets.

    Monsieur le président, j'aurais une dernière question pour M. Morrison.

    Avez-vous des recommandations à nous faire? Dans la région de York, d'où je viens, il n'y a pas de parc de logements comme à Toronto, par exemple, qui pourrait inciter le secteur privé ou des promoteurs à faire équipe avec le secteur public.

    Est-ce que votre programme prévoit quelque chose à ce sujet?

    C'est une question très pertinente qui revient constamment dans les municipalités du Canada: comment inciter les promoteurs privés à incorporer des logements sociaux dans leurs projets de constructions privées?

    De toute évidence, le marché locatif est quelque peu en déclin. Peu de constructeurs se lancent dans le marché locatif aujourd'hui. Certaines municipalités ont essentiellement obligé les promoteurs privés à inclure un certain pourcentage d'unités réservées au logement social. Nous serions certainement en faveur d'une telle solution, et nous encourageons les autres municipalités à envisager cette option.

    Prenons Ottawa, par exemple. Un projet de train léger sur rail est sur le point de voir le jour, et cela va valoriser les terrains avoisinants à hauteur de quelques milliards de dollars. Si des promoteurs privés décidaient d'exploiter ces terrains, qui auront une grande valeur, ce serait l'occasion parfaite pour la Ville d'exiger qu'un certain pourcentage des nouvelles unités soient réservées au logement social.

    Selon nous, tout le monde en sort gagnant. Le secteur privé va très bien s'en sortir quand même, mais cela contribuera aussi à répondre aux besoins du secteur social.

    Monsieur Liepert.

    J'ai quelques questions pour M. Lavoie.

    Je vais poser ma question, puis je vais expliquer ce que je veux dire par cela.

    En moyenne, à quel point notre secteur manufacturier s'est-il modernisé au Canada?

    Si je pose la question, c'est qu'on semble croire que la faiblesse du dollar canadien aide l'exportation dans le secteur manufacturier, et je ne dirai pas le contraire. Cependant, si le secteur manufacturier veut prendre de l'expansion et créer de l'emploi, il doit s'approvisionner surtout à l'extérieur du pays. Les entreprises doivent donc absorber le taux de change pour moderniser leurs installations.

    Avez-vous des commentaires à formuler là-dessus?

    Oui, vous avez tout à fait raison.

    Quand on me pose la question, je réponds entre autres que je ne connais aucun exportateur qui ne doit pas importer certaines choses pour fabriquer ce qu'il exporte.

     Cela dit, la main-d'oeuvre est normalement ce qui coûte le plus cher dans la production. Les coûts de main-d'oeuvre sont toujours en dollars canadiens, alors c'est un des bons côtés de la faiblesse du dollar.

    Il faut se rappeler que les coûts de main-d'oeuvre ne sont plus ce qu'ils étaient il y a 15 ou 20 ans, alors que le dollar était à 64 ¢. La main-d'oeuvre coûte plus cher par unité produite au Canada qu'aux États-Unis. C'était moins cher avant. L'effet positif de la faiblesse du dollar est amoindri par les coûts de main-d'oeuvre élevés.

     Pour prendre de l'expansion, il faut avoir des travailleurs qui ont les compétences voulues. C'est ce qu'on voit. Il ne manque pas de travailleurs, mais il manque de travailleurs spécialisés.

    Quelles sont quelques-unes des spécialités où il y a une pénurie?

    Je vais vous donner quelques exemples très simples.

    Un secteur où les travailleurs sont en demande est celui de la mécatronique, notamment au sein d'entreprises comme Siemens, une entreprise allemande d'automatisation et de logiciel. La mécatronique est une combinaison de génie électrique, de génie mécanique et de TI. En ce moment, les formations universitaires sont données soit en génie électrique, soit en génie mécanique. Il n'existe pas de programme qui regroupe les trois disciplines.

    Siemens a donc décidé d'ouvrir sa propre école. Il a donné le mandat à un collège de l'Ontario, le Collège Seneca, d'offrir un programme en mécatronique. L'entreprise a besoin de candidats qui sont formés dans ces trois disciplines. C'est un exemple.

    Je peux aussi vous donner l'exemple des machinistes sur matériel à commande numérique par ordinateur, ou CNC. C'est le genre d'emploi qui s'adressait, autrefois, à ceux qui ne voulaient pas aller à l'université. Un excellent domaine pour la classe moyenne, comme mon père et bien d'autres. Quelqu'un du Collège Sheridan me disait que maintenant, 80 % des machinistes doivent posséder d'excellentes connaissances mathématiques, en plus de connaître la TI et les logiciels. Ce n'est plus le genre de carrière qu'on choisit pour éviter les études collégiales. En fait, il faut une formation collégiale pour travailler dans ce domaine.

     Monsieur Bain, je sais ce que votre organisation représente, mais ce que je ne comprends pas, c'est... Vous avez dit quelque chose qui a retenu mon attention, soit que les installations de partenariat public-privé demeuraient la propriété du gouvernement. Est-ce bien cela?

    C'est exact.

    Est-ce que cela fait partie du mandat?

    Cela fait partie du modèle canadien. Le secteur privé aura accès à un terrain ou peut-être à des installations pendant une certaine période pour mener ses activités, mais la propriété et le contrôle des installations restent au gouvernement.

    Est-ce que vous aimeriez que cela change? Un vrai partenariat public-privé pourrait très bien appartenir au secteur privé et être exploité par ce dernier, et les services assurés par le secteur public. Je pense par exemple aux hôpitaux.

    C'est une possibilité. Ce n'est pas ce que prévoit le modèle canadien actuellement, mais tout est possible. Toutes les possibilités sont envisageables.

    Pensez-vous qu'on pourrait changer le modèle?

    Selon le modèle canadien, ce que vous décrivez se rapproche davantage de la privatisation, qui déborderait du cadre d'un partenariat public-privé. Mais toutes les configurations concernant la propriété, l'exploitation et la prestation de services par les secteurs public et privé sont, en théorie, possibles. Tout dépend des politiques publiques en place.

    Votre temps est écoulé.

    Est-ce que nos analystes pourraient nous trouver la définition, si je peux vraiment appeler cela comme cela...

    Je peux le faire.

    ... mais j'aimerais voir noir sur blanc ce qui constitue un partenariat public-privé. Est-ce que les analystes pourraient trouver cette information pour le Comité?

    Oui, monsieur le président, car je crois qu'il y aurait moyen d'exploiter ces partenariats plus à fond.

    D'accord.

    La parole est à M. Ouellette pour cinq minutes.

    Merci beaucoup à vous tous de votre présence. Je suis très heureux de pouvoir vous poser des questions.

    Ma première question s'adresse à M. Simon Brault.

    Une certaine aura d'élitisme, si je puis dire, entoure le Conseil canadien des arts. Pouvez-vous nous dire s'il s'agit réellement d'une organisation élitiste? Combien d'artistes rejoignez-vous? Est-ce facile pour les artistes d'accéder aux fonds que vous offrez?

     Ce n'est pas facile. Chaque année, nous finançons 2 000 artistes, plus ou moins, et 2 000 organisations.

     Ce n'est pas facile parce que c'est un milieu hautement concurrentiel, pas parce que nous sommes une organisation élitiste. L'octroi des subventions se fait selon les recommandations formulées à l'issue d'une évaluation par des pairs. Des artistes venant des quatre coins du pays se réunissent pour évaluer les projets les plus prometteurs.

    Nous ne sommes pas élitistes, car les projets sont jugés en fonction de l'authenticité, du talent et de la vision de l'artiste, pas en fonction de sa situation sociale ni rien de tout cela. J'imagine que les gens qui perçoivent le milieu des arts comme un milieu élitiste pensent à l'opéra ou aux concerts classiques, qui étaient généralement offerts à une clientèle mieux nantie. Cependant, les choses sont en train de changer. En ce moment, une grande vague déferle pour la démocratisation de la culture, alors non, je ne parlerais pas d'élitisme...

    Donc, si vous disposiez de plus de fonds, pourriez-vous...? Par exemple, le prix jeune chercheur du Conseil de recherches en sciences humaines permet aux jeunes chercheurs d'obtenir du financement supplémentaire. Avez-vous un programme semblable?

    Oui, nous voulons faire la même chose. L'an dernier, 25 % des bénéficiaires de subvention recevaient une subvention pour la première fois. Il y a du renouveau. Les jeunes ont accès à du financement.

    J'imagine que ce qui va changer à l'avenir est que nous voulons offrir différents modèles de soutien. Par exemple, nous voulons offrir pour la première fois du financement à de jeunes artistes pour des projets s'échelonnant sur plusieurs années. Ce serait du financement prévisible et qui n'obligerait pas les jeunes artistes à créer des organisations qui dépendent en quelque sorte du financement du Conseil canadien des arts.

    Nous trouvons de nouveaux moyens de nous adapter à la façon dont la génération actuelle mène son travail de création.

    Vous avez également mentionné les programmes pour Autochtones. Quel genre d’organisations appuyez-vous? Quel genre d’activités?

    Il y a beaucoup de peuples autochtones et la culture, c’est la culture. La culture occidentale a ses propres traditions et la culture autochtone, les siennes. Par exemple, est-ce que les pow-wow seraient désormais admissibles à un financement en vertu du nouveau programme?

    Voilà ce que nous avons fait dans le cadre de ce nouveau programme. Le Conseil des arts du Canada a un bureau des affaires autochtones depuis 20 ans. Nous annonçons un nouveau programme consacré aux artistes des Premières Nations, métis et inuits, et qui sera fondé sur l’autodétermination. Autrement dit, il aura des caractéristiques tout à fait uniques telles que des microsubventions. On pourra également financer les Aînés et la transmission culturelle. Nous délaissons le type de soutien complètement influencé par des modèles eurocentriques pour privilégier un modèle fondé sur l’autodétermination.

    Ma dernière question s'adresse à M. Morrison.

    Ce que je ne comprends pas à propos du logement social… Les besoins n’ont pas changé, or nous payons l’hypothèque, nous assumons certains coûts d’entretien et nous offrons une subvention aux personnes à faible revenu. Vous semblez vouloir conserver ses caractéristiques, mais vous pouvez payer l’hypothèque sur une période de 30 à 40 ans.

    Je veux que le programme soit élargi. Nous donnerions aux gens la possibilité de faire ce qu’ils sont censés faire et de gérer leurs biens convenablement. S’ils ne le font pas, le gouvernement ne peut pas leur tenir la main… Idéalement, le logement social devrait être élargi. C’est ce que je recherche auprès des intervenants qui vont s’associer au gouvernement dans ce domaine. Il faut s’assurer qu’il y ait davantage de logements sociaux pour tous les gens du pays qui en ont besoin.

    Certainement et, si je puis me permettre, monsieur le président, nous sommes tout à fait d’accord. L’une de nos trois principales demandes est d’avoir 100 000 nouveaux logements pour répondre à l’augmentation de la demande dans tout le pays.

    Regardons les choses en face. On peut voir tous les jours à la lecture des journaux l’évolution des prix des maisons dans le marché privé, à Vancouver, Toronto, etc. Le marché privé ne pourra pas répondre aux besoins de la moitié de la population qui, dans ces régions, a des revenus inférieurs.

    J'ajouterai une dernière chose. Vous dites appuyer la multiplication des logements sociaux et nous le disons aussi, mais je pense qu’il y a en outre un certain nombre de programmes tout à fait innovateurs qui permettent en fait aux gens de ne plus dépendre du logement social. Dans le secteur du logement, c’est finalement avantageux de voir les gens passer à une tranche de revenu supérieur leur permettant d’entrer dans le marché privé. Ce n’est certainement pas possible pour tout le monde, mais il y a des modèles réellement intéressants à suivre.

    Je sais que le logement social est une nécessité pour bien des Canadiens, mais beaucoup de fournisseurs comprennent également l’intérêt de voir les gens avancer. Des modèles de fournisseurs ont des programmes de supplément de revenu, des programmes éducatifs, etc. Voilà des initiatives que nous aimerions voir se multiplier chez d’autres fournisseurs.

    Merci, Jeff.

    Madame Boutin-Sweet, vous avez trois minutes.

     Merci, monsieur le président.

    On a parlé de logement social. Vous avez bien dit que l'ACHRU aimerait conserver le montant de 1,6 milliard de dollars — voire même 1,7 ou 2 milliards de dollars — pour le logement social. On parle d'argent qui est déjà dans le système. Vous n'êtes pas le seul à le dire. Les gens de la FCM, qu'on peut voir à l'arrière de la salle, ont dit la même chose. C'est d'ailleurs l'avis des grandes villes, en fait de toutes les villes.

    Nous avons beaucoup parlé de logement social et j'aimerais que nous abordions maintenant la question du logement abordable.

     La semaine dernière, vous avez probablement vu une statistique disant que le taux d'itinérance chez les enfants avait augmenté de 50 % au cours des dix dernières années. On parle bien ici d'itinérance chez les enfants.

    Ces dernières années, le taux d'inoccupation a augmenté un peu. Il se situe maintenant aux alentours de 3 % dans la plupart des villes. C'est bon, mais ça ne veut pas dire pour autant qu'il s'agit du type approprié de logement. Par exemple, les personnes seules, les grandes familles et les familles ont plus de difficulté à se trouver un logement. En fait, le logement est à la base de bien des choses, notamment la santé.

    Si on voulait s'attaquer à la question du logement et établir des objectifs économiques et sociaux pour vaincre la pauvreté, croyez-vous qu'une stratégie nationale en matière de logement pourrait être utile?

    Je vous remercie de la question.

    Absolument.

    Nous savons que dans son plan budgétaire qui devrait être publié dans quelques semaines, le gouvernement envisage un plan d’investissement à court terme axé sur des programmes de relance, des projets prêts à démarrer, voire des projets verts, etc. En plus de cela, il est absolument fondamental d’envisager la situation dans une perspective à plus long terme pour régler les problèmes que vous venez de soulever. Voilà pourquoi, dans l’un des principes que j’ai mentionnés dans mes remarques liminaires, nous ressentons un grand besoin de créer une tribune rassemblant tout un éventail d’intervenants, y compris le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

    Nous avons parlé cet après-midi de diverses options de financement, sous diverses formes, mais nous devons surtout consulter tous les intervenants et leur dire: « Voilà, à quoi ressemblerait le cadre stratégique dans 10 ans? Quelles sont les cibles de l’investissement? Quelle est la responsabilité à cet égard? De quelle façon allons-nous mesurer la réussite du programme? »

    L’Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine fait appel à nous à titre de facilitateur, de tribune et de créateur de cet espace. Nous prendrons prochainement contact avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour voir s’il est possible de rendre tout cela opérationnel. Nous espérons franchement que nous aurons l’appui du Comité pour ce concept, de façon à pouvoir concrétiser ensemble ce à quoi devrait ressembler une stratégie du logement à long terme.

    Merci.

    Il nous reste très peu de temps. Je sais que ce n’est pas tout à fait l’usage, mais M. Aboultaif et M. Champagne, le secrétaire parlementaire, ont assisté à la plus grande partie de ces réunions sans jamais poser une question. Si nous pouvions donc partager notre temps avec eux…

    Nous vous donnons quelques minutes, monsieur Aboultaif, puis nous donnerons la parole à M. Champagne.

    Merci.

    J’ai une très brève question pour M. Lavoie.

    Je me suis toujours demandé quelle était la productivité des manufacturiers canadiens, par rapport à celle des autres pays industrialisés, sachant que quand le dollar est fort, vous rénovez vos installations et renouvelez votre équipement et, lorsqu’il est faible, vous êtes prêts à exporter et à créer des emplois. Est-ce que c’est ce qui arrive au Canada? Pouvez-vous aussi nous parler du niveau de productivité au Canada? J’aimerais beaucoup que vous donniez des exemples précis, si c’est possible.

    Premièrement, je ne fais pas nécessairement de lien entre investissement et capacité, et la valeur du dollar. Je parlerais plutôt de trésorerie. Si vous avez des liquidités, vous investissez davantage.

    Il est vrai qu’une bonne partie de l’équipement est importé, mais si vous avez des problèmes de trésorerie, vous ne pourrez pas l’acheter. C’est un facteur, mais ce n’est pas le seul.

    Question productivité, vous avez raison. Dans une heure de travail au Canada, nous produisons aujourd’hui 44 $ de biens. De leur côté, les entreprises allemandes, françaises et américaines produisent en une heure 58 $ de biens. Certes il y a la qualité de vie, mais s’il me faut une heure pour produire 44 $ de biens et que je suis en concurrence avec des entreprises allemandes en Allemagne, qui produisent 1,5 fois plus dans le même temps, et en multipliant ce chiffre par des millions, cela veut dire que je ne suis pas concurrentiel.

    Une chose est de signer des ententes de libre-échange avec tous ces pays, mais cela revient à partir en guerre avec un petit fusil. Si vous n’êtes pas aussi concurrentiel que ces entreprises, c’est que celles-ci produisent plus en moins de temps. Pourquoi? Est-ce parce que l’Allemagne a une monnaie faible? Non, c’est parce que les entreprises ont lourdement investi dans l’équipement et l’automatisation, mais aussi dans les compétences. En Allemagne, on ne laisse pas les gens quitter l’école, on leur confie des tâches qu’ils sont capables de faire.

    Merci.

    Monsieur Champagne.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais procéder différemment en commençant par Mme Ballantyne.

    Je dois le dire, le ministre et moi-même avons parcouru le pays pour entendre divers groupes. On a beaucoup parlé de garde d’enfants et des moyens d’intégrer dans le marché du travail les classes de la population sous-représentées, qui sont évidemment les femmes qui ont de jeunes enfants. Nous avons examiné le modèle du Québec et des moyens d’intégrer les femmes ayant de jeunes enfants dans le marché du travail.

    Je suis d’autant plus sensible au problème que j’en entends beaucoup parler lors des consultations. Je veux simplement vous dire que ce que vous soulevez est quelque chose de très familier.

     J'aimerais dire la même chose à M. Brault. Nous avons été fiers d'accueillir les gens du monde des arts, du spectacle et de la culture dans chacune de nos communautés. Je pense qu'il est important de souligner que vous contribuez à la vitalité économique, mais aussi à la créativité dans nos communautés.

    Nous avons entendu beaucoup de gens lors de nos consultations dans l'ensemble du pays.

    Comme le temps presse, je pose ma dernière question à M. Bain.

    Quelles sont les pratiques exemplaires utilisées pour tirer profit des capitaux privés dans les projets en PPP, non seulement au Canada, mais ailleurs? Dans une vie antérieure, j’ai vécu en Asie et dans d’autres régions. Nous avons envisagé de recourir à différents fonds pour financer nos besoins au Canada.

    Je crois que le Canada est l’endroit idéal pour investir et je connais un certain nombre d’intervenants dans le monde, et pas seulement au Canada. Voyons grand lorsqu’il s’agit d’inviter chez nous des investisseurs. Parlez-moi des pratiques exemplaires que vous avez observées de par le monde.

    Dans les grandes régions et pays industriels comme le Royaume-Uni, l’Australie et l’Europe continentale, les pratiques exemplaires consistent à trouver le rôle qui convient aux capitaux privés. La transaction est structurée de façon à avoir des flux de trésorerie prévisibles à long terme et compte tenu des risques. On s’assure que les détenteurs de capitaux privés ne s’en tirent pas simplement à bon compte en leur faisant assumer certains risques. On veille par ailleurs à ce que le coût supplémentaire lié au risque assumé, par rapport à la valeur actualisée nette de la transaction, soit supérieur à la somme qu’engagerait le gouvernement s’il agissait seul.

    Bref, il faut s’assurer que les investisseurs sont intéressés et conscients de toutes les modalités de la transaction. Au Canada, les dettes ont tendance à être plus élevées — soit de 90 % par rapport à un actif de 10 % — de sorte que le risque est minime après la période de construction. Dans d’autres pays, ce sont les capitaux privés qui assument les risques, sur la construction des voies à péage, par exemple, ce qui n’est pas le cas au Canada.

    Monsieur le président...

    Merci. Désolé, François, mais nous sommes à court de temps.

    Sur ce, nous mettons fin à la séance avant d'inviter les prochains témoins.

    Je vous remercie tous de ces francs débats.

    Les travaux sont suspendus pendant trois minutes.

    La séance est maintenant ouverte.

    Nous commençons cet après-midi la deuxième ronde de discussions sur les consultations prébudgétaires de 2016.

    Je limiterai strictement les interventions à cinq minutes.

    Notre premier témoin représente les Syndicats des métiers de la construction du Canada.

    Vous avez la parole, monsieur Smillie.

    Merci de m'avoir invité.

    Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous félicite de vos travaux.

    Les Syndicats des métiers de la construction du Canada représentent un demi-million de membres dans tout le pays. Avec nos collègues des métiers de la construction aux États-Unis, nous sommes près de trois millions de membres en Amérique du Nord. Les gens que nous représentons travaillent quotidiennement à construire des routes, des voies ferrées, des infrastructures énergétiques, des immeubles commerciaux et de bureaux, ainsi que des résidences domiciliaires.

    Nous sommes le plus important organisme de formation privé au Canada. Chaque année, nous investissons plus d’un quart de milliards de dollars dans la formation, les programmes d’apprentis, la formation en salle de classe et, ce qui est très important, la formation sur le tas.

    Nous connaissons les emplois. Chaque semaine, des membres nous payent pour leur trouver un emploi. Si les métiers de la construction ne leur en trouvent pas, ils n'ont pas fait leur travail.

    À un moment ou l’autre de leur carrière, presque tous les travailleurs des métiers spécialisés se déplacent très loin pour travailler. Plus de la moitié d’entre eux se déplacent régulièrement pour aller à leur travail.

    Les emplois relèvent essentiellement du secteur privé. Mais le gouvernement fédéral a un rôle unique et précieux à jouer en la matière. Aujourd’hui, le gouvernement fédéral peut — et doit — soutenir la mobilité au sein du marché du travail en prenant des mesures simples et rentables pour aider les gens qui, sans cette aide, ne pourraient ou ne voudraient pas se déplacer pour occuper un emploi. On peut en effet, grâce à des ajustements relativement mineurs du code fiscal ou à une refonte du système de prestations d’assurance-emploi, aider les travailleurs des métiers spécialisés à quitter les régions où le taux de chômage est élevé pour aller dans celles où les employeurs ont besoin d’eux. Ce serait des mesures peu dispendieuses par rapport aux dépenses gouvernementales dont il est question aujourd’hui.

    Une mesure d’aide à la mobilité réduirait le chômage dans certaines régions durement touchées en amenant des Canadiens laborieux et qualifiés vers les régions où leurs talents sont en demande.

    Même les emplois à court terme, surtout dans la construction, aident l’économie et aident le pays. Une mesure d’aide à la mobilité encouragerait les gens à faire la transition entre l’assurance-emploi et un nouveau travail. Des liens pourraient se nouer entre les nombreuses économies régionales du Canada pour créer des passerelles d’une collectivité à l’autre, même si elles sont à des milliers de kilomètres l’une de l’autre.

    Tous les emplois de la construction sont temporaires. Tous les emplois de la construction sont transitoires. Les gens de métiers spécialisés sont envoyés là où se trouve le travail. Ceux qui ont de la chance obtiennent une aide au déplacement, soit de l’employeur de la construction, soit d’un grand propriétaire comme Syncrude Canada.

    L’actuel crédit d’impôt pour la réinstallation prévu dans la Loi de l’impôt sur le revenu n’est pas très utile pour une main-d’oeuvre qui est toujours temporaire et qui doit sans cesse se déplacer.

    Ces travailleurs ne veulent pas déménager avec leur famille et on ne devrait pas s’attendre à ce qu’ils le fassent. Nous ne voulons pas les déraciner et les obliger à refaire un foyer pour un emploi temporaire de six semaines ou même de six mois.

    Le Canada a besoin d’une mesure incitative au changement pour les métiers en demande, lorsqu’il faut se réinstaller pour un emploi temporaire. Pendant de nombreuses années, les travailleurs se sont rués vers l’Alberta. Aujourd’hui, de nombreux Albertains au chômage cherchent du travail ailleurs au Canada.

    Toute l’industrie parle d’une seule voix dans ce dossier. Je pense à l’Association canadienne de la construction, à la Progressive Contractors Association of Canada et à une foule d’autres groupes d’employeurs qui sont tous d’accord avec nous.

    Trouver un emploi n’est pas un enjeu partisan. En adoptant une politique d’aide à la mobilité pour les travailleurs en demande ou au chômage, le gouvernement n’adopterait pas une mesure partisane.

    L’aide temporaire que le gouvernement apporterait aux gens pour se réinstaller afin d’occuper un emploi n’est pas un exercice partisan. La dépense engagée à cette fin par le gouvernement entraînera de futures recettes du travailleur, de l’immobilier qu’il construit et de l’entreprise qui dirige le travail.

    Le projet pilote que nous proposons dans notre mémoire commence modestement par un manque à gagner de 4 millions de dollars en recettes fiscales, si des changements sont apportés à la Loi de l’impôt sur le revenu. La mesure aboutira à des recettes de 12 millions de dollars provenant des seuls particuliers. Pour déterminer l’admissibilité au projet pilote, il suffit de choisir quelques métiers très en demande et quelques grands projets.

    Les budgets fédéraux consistent à faire des choix de dépenses judicieux et ce modeste projet pilote tombe certainement dans la catégorie des dépenses modérées par rapport à l’ampleur et à la portée de celles qui sont proposées aujourd’hui.

    Les changements au régime d’assurance-emploi n’auraient pas d’incidence sur les recettes du gouvernement. Offrir immédiatement, aux fins de déplacement, la prestation à ceux qui y sont admissibles au fil du temps ne coûte rien au gouvernement du Canada. En effet, les contributions à l’assurance-emploi sont faites par les employeurs et les employés.

    Cette mesure pourrait en outre aider les Canadiens, qui utiliseraient la subvention pour l’emploi afin d’obtenir la formation dont ils ont besoin dans une économie régionale différente. Ils obtiendraient cette subvention si un employeur est prêt à les engager.

     Il faudra former plus de gens pour les marchés où la demande en main-d'oeuvre est forte.

    Il y a un lien évident. Malgré tout ce qu'on en a dit ces dernières années, la Subvention canadienne pour l’emploi est la plus importante modification qui ait été apportée au système de formation au Canada au cours des deux dernières décennies.

    À quoi faut-il s'attendre? Ma conclusion est la suivante: il ne tient qu'au Comité et au ministre des Finances d'aider une industrie essentielle et de répondre à la demande en matière de main-d'oeuvre.

     Dans des rapports antérieurs, les comités HUMA et FINA ont recommandé que nous jetions un coup d'oeil aux mesures concernant la mobilité des travailleurs spécialisés. Il semble que le moment présent ne saurait être mieux choisi pour agir.

    Ce qui compte pour nous, c'est de disposer de la main-d'oeuvre nécessaire quand l'économie du pays en a besoin. Ce qui compte pour nous, c'est d'être en mesure de mener à bien ces projets d'infrastructure qui sont à l'ordre du jour. Nous voulons une main-d'oeuvre et des conditions de marché stables pour les soumissionnaires qui chercheront à participer aux grands projets.

    Soit dit en passant, aux États-Unis, les travailleurs spécialisés du Canada sont intrinsèquement moins enclins à se déplacer temporairement pour travailler que les travailleurs américains. Le Service interne du revenu, l'IRS, permet d'ailleurs des déductions pour les déplacements effectués pour des emplois temporaires.

    Voilà une occasion d'augmenter la productivité de la main-d'oeuvre canadienne et de réduire les impôts pour tous les Canadiens.

    Je suis prêt à répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Smillie.

    Passons maintenant à M. Ragan, de la Commission de l'écofiscalité du Canada.

     Merci beaucoup.

    Je m'appelle Chris Ragan. J'enseigne l'économie à l'Université McGill, mais je suis ici aujourd'hui en tant que président de la Commission de l'écofiscalité du Canada, un projet échelonné sur cinq ou six ans dont l'objectif est d'aider tous les gouvernements du pays à réfléchir sur les façons d'améliorer simultanément notre économie et notre environnement.

    La demande budgétaire que je viens vous présenter sort de l'ordinaire. Elle ne requiert aucune dépense et aucun remaniement des entrées ou des sorties du système fiscal. Essentiellement, je demanderais au gouvernement du Canada de prendre davantage son temps pour bien réfléchir à sa politique sur les changements climatiques et de s'assurer qu'il tient bien compte de tous les détails.

    Je vais aborder quatre sujets durant les cinq minutes dont je dispose, et le premier sera le plus court.

    Le premier sujet consiste tout simplement à souligner l'importance de réduire les émissions de gaz à effet de serre. De nombreux coûts sont associés à ces émissions et les Canadiens de tout le pays sont à même de le constater. On pourrait par exemple parler du déclin de la valeur économique des forêts de l'Ouest causé par le dendroctone du pin ou du déclin de la valeur économique de l'industrie des mollusques dans les provinces de l’Atlantique et de bien d'autres choses encore. Il est vrai que le Canada n'est responsable que de 1,6 % des émissions mondiales — et il s'agit assurément d'un problème mondial —, mais je suis convaincu que les Canadiens aimeraient représenter 1,6 % de la solution.

    Le deuxième sujet concerne l'importance de réduire les émissions de la façon la plus efficiente possible. C'est vraiment un enjeu primordial. Il ne faut pas oublier que la Commission de l'écofiscalité est composée d'abord et avant tout d'économistes, alors nous ne nous soucions pas que d'environnement, mais aussi de prospérité économique.

    Lorsqu'il s'agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la façon la plus efficiente possible, la tarification du carbone s'impose à notre esprit. Le rapport que nous avons publié en avril 2015 indiquait à grand renfort de modélisation attachée à chacune des provinces qu'il y a un important avantage économique à recourir à la tarification du carbone plutôt qu'à des approches réglementaires visant la réduction des émissions. Il est important que le gouvernement prenne au sérieux l'incidence que la tarification du carbone peut avoir sur la compétitivité des entreprises et sur la croissance du PIB en général. Ces considérations ne devraient toutefois pas être des obstacles à l'élaboration d'une politique bien conçue.

    Mon troisième sujet porte sur l'importance de respecter les compétences provinciales. Premièrement, l'environnement est une compétence que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, mais les ressources et l'énergie relèvent en majeure partie des provinces. Je crois qu'il est très important d'éviter les tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux: le gouvernement fédéral doit respecter les compétences et les interventions des provinces.

    Deuxièmement, il convient de souligner que la tarification du carbone génère nécessairement des recettes, quel que soit le gouvernement qui l'applique. Or, toute recette générée par une province et acheminée au centre — que j'appellerai Ottawa, même si le centre géographique est beaucoup plus près de Kenora — occasionne de sérieuses complications politiques et économiques.

    Par conséquent, si le gouvernement fédéral décide d'entrer dans le jeu de la tarification du carbone, il faudra bien réfléchir à une façon d'assurer que les recettes restent dans les provinces où elles ont été générées.

    Mon quatrième sujet porte sur l'importance de bien tenir compte des détails. J'en ai mentionné deux ou trois, mais il y en a bien d'autres. Il y a le fait que le Québec dispose actuellement d'un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission qui est lié à la Californie et auquel l'Ontario se joindra bientôt. La présence de la Californie dans le système de plafonnement et d'échange entre l'Ontario et le Québec impose une contrainte très intéressante à l'approche canadienne. En effet, comme le rapportait le Globe and Mail, le gouvernement peut bien songer à établir un prix minimum, mais il doit tenir compte des répercussions que cela aura sur les prix provinciaux existants. Il y a de nombreux détails dont il faut tenir compte.

    Ce dossier est un enjeu très important. Je crois qu'il est primordial que le gouvernement fédéral adopte une attitude très collégiale lorsqu'il interagira avec les provinces dans le cadre de l'élaboration de sa politique sur les changements climatiques, et j'invite tout le monde à s'abstenir d'aller trop vite. Ce n'est pas un argument pour retarder les choses, mais pour veiller à ce que l'on tienne bien compte des détails.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je me tourne maintenant vers la Fédération canadienne des contribuables.

    Monsieur Wudrick.

     Mesdames et messieurs, bonsoir.

     Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous ce soir.

    Je m'appelle Aaron Wudrick et je suis le directeur fédéral de la Fédération canadienne des contribuables, ou FCC. Pour ceux qui ne la connaissent pas, la FCC est un groupe de citoyens sans but lucratif, constitué en vertu d'une loi fédérale, qui a l'appui de plus de 429 000 personnes partout au pays.

    La fédération se consacre à trois grands principes, à savoir la réduction des impôts et du gaspillage, ainsi qu'un gouvernement responsable.

    J'ai de bonnes nouvelles pour le Comité. À l'instar de M. Ragan, et contrairement à la majorité des témoins que vous entendrez, je ne vais pas vous demander de dépenser quoi que ce soit. Au contraire, je vais lancer l'idée que la meilleure attitude que le gouvernement puisse avoir, c'est de la retenue.

    Notre mémoire prébudgétaire — dont une version étoffée est affichée sur le site Web de notre organisme — formule 10 recommandations. Pour certaines d'entre elles, comme le besoin d'équilibrer le budget et de rembourser la dette, il n'est pas exagéré de dire que nous ne voyons pas les choses du même oeil que le gouvernement. Bien entendu, nous continuerons de faire valoir nos points de vue sur ces enjeux dans la sphère publique.

    Étant donné la limite de temps que nous devons respecter, je vais plutôt mettre l'accent sur quelques recommandations susceptibles d'être mieux accueillies ou, à tout le moins, de donner lieu à des échanges féconds.

    Premièrement, il y a cette question peu discutée du crédit d’impôt pour les contributions politiques. Tout le monde conviendra que les contributions politiques constituent un geste d’engagement citoyen et qu'elles devraient être encouragées, mais est-il vraiment équitable qu'un don de 200 $ au Parti libéral ou au Parti conservateur se traduise par un crédit d'impôt de 150 $ pour le donneur, alors que le crédit d'impôt découlant d'un don équivalent à la Société canadienne du cancer ou à la Croix-Rouge n'est que de 30 $? Est-il vraiment équitable que les partis politiques aient un tel avantage par rapport à de nombreuses oeuvres caritatives, qui cherchent elles aussi à obtenir des dons volontaires? Nous croyons que non, et c'est pourquoi nous recommandons au gouvernement d'égaliser les chances en revoyant à la baisse le crédit d’impôt pour les contributions politiques de manière à ce qu’il rejoigne celui des oeuvres de bienfaisance.

    Deuxièmement, nous recommandons au gouvernement de résister à la tentation de taxer le sucre ou le gras. Les bonnes intentions de ceux qui préconisent de telles taxes ne sont pas à discuter, mais on peut mettre en doute l'efficacité de ces mesures quant à la réalisation de l'objectif stratégique du gouvernement d'améliorer la santé publique. Nous encourageons fortement le gouvernement à bien examiner les répercussions inattendues et négatives que ces taxes peuvent avoir en prenant connaissance des preuves empiriques relevées dans d'autres pays qui les ont appliquées. Nous l'invitons à faire cela avant de tenter des mesures similaires au Canada.

    Troisièmement, nous recommandons la mise en oeuvre d'une loi sur la transparence de la budgétisation. En termes simples, il s'agit de savoir que le coût des promesses est une donnée essentielle dont il faut tenir compte pour prendre des décisions éclairées quant au véritable attrait de ces promesses. En période d'élection, les plateformes électorales des partis — dont les coûts sont établis de façon professionnelle — semblent considérer ce principe comme allant de soi. Or, nous croyons qu'il est temps que ledit principe soit appliqué à tout nouveau projet de loi présenté au Parlement. La capacité de gouverner de l'État repose en grande partie sur sa capacité à faire des choix entre des solutions concurrentes, et nous ne pouvons pas faire abstraction du fait que ces choix viennent avec des coûts.

    Quatrièmement, nous recommandons une révision en profondeur des dépenses du gouvernement afin de repérer, parmi toutes les dépenses de programmes, les 5 % correspondant à celles qui sont les moins efficaces ou qui entraînent le plus de gaspillage. La réalité est que, depuis 2006, les dépenses de programmes du gouvernement fédéral ont connu une hausse substantielle de 23 %, soit près de 50 milliards de dollars, ce qui dépasse de beaucoup le taux d'inflation ou la croissance de la population. Les Canadiens s'attendent à ce que cet argent soit dépensé avec efficacité et efficience sur les programmes dont ils ont besoin et qu'ils réclament, faute de quoi, l'argent devrait être affecté à des enjeux plus éminents ou rendu sous forme de réductions d'impôt.

    En dernier lieu, nous recommandons que le gouvernement exerce un contrôle sur la rémunération et les dépenses dans le secteur public. Par leur nature, les intérêts des syndicats du secteur public sont en contradiction avec ceux des contribuables canadiens en général. Le premier groupe cherche à obtenir le plus possible pour ses membres. Le deuxième groupe est celui qui paie et il doit être persuadé d’en avoir pour son argent.

    Les travailleurs du secteur public méritent d’être traités avec équité, mais le gouvernement doit se garder d’être trop généreux. À la table de négociation, il doit défendre les intérêts des contribuables avec autant de pugnacité que les chefs syndicaux en mettent à défendre leurs membres.

    En fin de compte, le message fondamental que nous transmettons au gouvernement est fort simple: avancez prudemment. Il est normal de vouloir à tout prix aider les Canadiens dans ces temps difficiles, mais il est impossible de régler tous les problèmes ou de dire oui à toutes les demandes de dépense. Nuancez la conviction que vous avez à l'égard du pouvoir du gouvernement d'arranger les choses en jetant un regard sobre aux limites de ce pouvoir.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant écouter Mme Durdin, de l'Association canadienne des coopératives financières.

    Merci.

    Bonsoir, monsieur le président et chers membres du comité. Je vous remercie de nous offrir l'occasion d'exposer la perspective des coopératives financières afin que le comité en tienne compte dans la rédaction de son rapport.

     Avant de commencer, certains d'entre vous ne sont peut-être pas au courant des modifications qui ont récemment été apportées au système des coopératives financières. Le mois dernier, l'Association canadienne des coopératives financières, que je représente, a remplacé la Centrale des caisses de crédit du Canada au titre d'organisme porte-parole national pour les coopératives financières et les caisses populaires situées à l'extérieur du Québec. La transformation fait partie d'une collaboration qui s'est mise en branle il y a un certain nombre d'années afin de doter les 316 coopératives financières du Canada d'une association et d'une voix nationales.

    Plus de 5,6 millions de Canadiens — ou une personne sur cinq à l'extérieur du Québec — font confiance à une coopérative financière de leur quartier pour effectuer leurs opérations financières de tous les jours. Collectivement, les coopératives financières emploient plus de 27 000 Canadiens et elles constituent la seule institution financière qui soit présente dans plus de 380 collectivités. Les coopératives financières sont d'importants piliers de l'économie. Leur actif s'élève à 186 milliards de dollars. Elles comptent pour 7 % du marché des prêts hypothécaires à l'extérieur du Québec, pour 11 % du marché des petites entreprises et pour 11 % des prêts aux centres agricoles, pourcentage qui est encore plus élevé dans les provinces de l'Ouest. Ajoutons que nos membres continuent d'être en tête de liste en matière de service aux petites entreprises.

    Avec les bons cadres stratégiques, les coopératives financières peuvent s'associer avec les secteurs public et privé afin de fournir des investissements aptes à instaurer une croissance durable et à créer des occasions financières favorables. Je vais expliquer chacune des trois recommandations que nous présentons en vue du budget afin de soutenir la création de ces cadres stratégiques.

    Premièrement, mettre en oeuvre de nouveaux programmes fédéraux de garantie de prêts ou améliorer ceux déjà en place pour aider les coopératives financières à prêter davantage. Les coopératives financières estiment que les programmes fédéraux de garantie de prêts peuvent être une approche efficiente pour favoriser les prêts aux personnes et aux secteurs prioritaires de l'économie qui sont mal servis. Nous faisons confiance à ces programmes, car nous en avons montré l'efficacité, et nous en sommes fiers.

    Pour donner un exemple, je mentionnerai le Programme pilote de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Trente-six pour cent des nouveaux Canadiens se butent à des obstacles financiers lorsqu'ils tentent de faire reconnaître leurs titres de compétence étrangers. Or, grâce à ce programme du gouvernement fédéral, les organismes communautaires et les coopératives financières sont en mesure d'aider les personnes formées à l'étranger à assumer le coût du processus de reconnaissance de leurs compétences. En date du mois de mars 2015, 5 coopératives financières avaient accordé plus de 333 prêts garantis par le gouvernement à de nouveaux Canadiens possédant une spécialité afin de les aider à suivre une formation susceptible de leur permettre d'exercer leur profession en sol canadien. Ce projet pilote a donc permis à 110 détenteurs de prêt de terminer leur formation de certification et de décrocher un emploi dans leur domaine ou dans un domaine connexe. Nous recommandons donc que le gouvernement fédéral élargisse ce programme et le rende permanent dans son budget de 2016.

    Dans le même ordre d'idées, précisons que les racines locales des coopératives financières ont permis à ces dernières d'acquérir de l'expérience quant à la création d’infrastructures sociales et communautaires. Elles entretiennent en outre des relations solides avec les municipalités et les organismes communautaires. Nous recommandons donc que la Banque de l'infrastructure proposée par le gouvernement fixe des garanties de prêt pour permettre aux coopératives financières d'aider la réalisation de projets d'infrastructures sociales essentielles.

     Deuxièmement, le budget de 2014 annonçait des mesures transitoires pour accompagner les coopératives financières qui souhaitent migrer d'un régime de réglementation provincial à un régime fédéral.

    Ces mesures comprennent des propositions pour une protection accrue au titre de l'assurance-dépôts, un soutien financier temporaire et une certaine marge de manoeuvre en ce qui a trait à la vente d'assurances pour aider les coopératives financières intéressées à passer de la réglementation provinciale à la réglementation fédérale.

    Nous proposons donc que le gouvernement fédéral clarifie les mesures de transition qu'il a proposées au sujet des coopératives financières sous juridiction fédérale. En clarifiant ces mesures de transition, le gouvernement fédéral se trouvera à mieux définir le cadre législatif établi en 2012 et à promouvoir son objectif d'améliorer la compétitivité du secteur canadien des banques et des services financiers.

    En dernier lieu, nous souhaitons l'adoption d'une nouvelle mesure fiscale pour aider les coopératives financières à amasser des capitaux. Comme les banques à charte, les coopératives financières sont tenues de garder une importante quantité de capitaux, mais contrairement à elles, les caisses ne disposent que de leurs bénéfices non répartis pour satisfaire cette exigence. Afin d'aider les coopératives financières à faire croître leurs bénéfices non répartis et de garantir l'équité du système fiscal, nous recommandons que le gouvernement adopte un nouveau crédit d'impôt sur la croissance du capital. Cette nouvelle mesure fiscale aidera les caisses à prêter à la classe moyenne canadienne et à créer des emplois dans les régions rurales et urbaines tout en respectant les rigoureuses exigences réglementaires en matière de capital qui leur sont imposées. Nous estimons que cette mesure représentera 34 millions de dollars en recettes cédées pour le gouvernement, mais qu'elle permettra aux coopératives financières de prêter jusqu'à 418 millions de plus à des propriétaires de PME, à des agriculteurs et à des familles.

    Le Parlement a mis en place une mesure similaire il y a plus de 40 ans. Cette politique sensée a permis d'aider les caisses à faire croître leur capital en leur donnant un levier semblable aux déductions fiscales sur les gains en capital dont profitent les banques, tout en respectant le fait que les coopératives financières n'amassent pas des capitaux de la même façon que les banques. Cette mesure est censée prendre fin en 2017 et elle devrait être remplacée par ce que nous proposons.

    Pour terminer, monsieur le président, l'Association canadienne des coopératives financières tient à remercier le Comité de cette occasion qui lui a été donnée de participer à cette consultation. Nous nous ferons une joie de répondre à vos questions.

    Merci.

    Nous laissons maintenant la parole à Mme Lanthier, qui représente la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

     Bonsoir.

    Monsieur le président, membres du comité, je m'appelle Sylviane Lanthier et je suis la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Je tiens à vous remercier de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Dans neuf provinces et trois territoires, 2,6 millions de citoyens et de citoyennes ont choisi le français. Si on peut réellement parler de dualité linguistique, c'est parce qu'on trouve des collectivités francophones dynamiques et diversifiées dans toutes les régions du pays. Elles incarnent l'une de nos valeurs canadiennes fondamentales.

    La FCFA témoigne aujourd'hui comme principale porte-parole de ces collectivités et de ces gens qui en font partie, des gens déterminés à vivre en français. Elle est ici plus précisément au nom de 42 organismes et institutions partout au Canada voués au développement de nos communautés, dont 12 associations francophones provinciales et territoriales.

     C'est parce qu'elle est chef de file de ce vaste réseau de concertation que la FCFA est l'interlocutrice principale du gouvernement fédéral en matière de langues officielles et d'appui aux communautés francophones en situation minoritaire. Par l'entremise de ce réseau qu'elle chapeaute, la Fédération porte la voix de centaines d'organismes locaux, de centres culturels et communautaires, de réseaux de santé et de services d'établissement en français.

    Je vous fais cette longue entrée en matière parce que je tiens à ce que vous compreniez bien la manière spécifique en vertu de laquelle nous nous sommes donné des services et des lieux qui nous permettent de vivre en français. Si ces services et ces lieux existent, c'est parce que des organismes et des institutions communautaires se sont mis en réseau pour vaincre l'isolement et travailler ensemble au bien-être de tous.

    La première bonne nouvelle que nous venons partager avec vous, c'est qu'il n'y a jamais eu autant de personnes qui souhaitent vivre en français au pays et que la demande pour des activités dans cette langue va toujours croissant. La deuxième bonne nouvelle, c'est que ce vaste réseau d'organismes et d'institutions dont je vous parle est toujours à la recherche de solutions novatrices pour mieux servir les citoyens et les citoyennes d'expression française.

    Être des bâtisseurs fait partie de notre ADN parce qu'en milieu minoritaire, nous nous sommes pris en main pour développer nous-mêmes les infrastructures dont nous avions besoin pour vivre en français.

     La valeur ajoutée de nos centres communautaires et culturels, de nos écoles, de nos services d'établissement et d'aide à l'emploi, de nos médias communautaires et de nos organismes francophones locaux ne fait plus aucun doute. Mais aujourd'hui, ces institutions ont atteint la limite de ce qu'elles peuvent faire avec les ressources à leur disposition. Un grand nombre reçoivent des fonds du ministère du Patrimoine canadien dans le cadre du Programme d'appui aux langues officielles, mais ces fonds n'ont pas augmenté et n'ont même pas été indexés depuis maintenant 11 ans. Considérant l'augmentation du coût de la vie, cela représente un recul de 30 à 35 % au chapitre des ressources de ces organismes. La situation est telle qu'à certains endroits, comme dans les Territoires du Nord-Ouest, des organismes ont dû fermer leurs portes faute de fonds alors que, souvent, ils étaient les seuls à servir leur communauté en français.

    D'autres organismes à vocation plus spécialisée vivent des réalités différentes, mais tout aussi préoccupantes. La Feuille de route pour les langues officielles 2013-2018 avait certes prévu des enveloppes pour des initiatives de développement ciblées, mais nous sommes en 2016 et certains de ces fonds prévus dans la Feuille de route n'ont toujours pas été débloqués.

    Renforcer les capacités de nos communautés est essentiel si l'on souhaite qu'elles demeurent les championnes de la promotion du français comme elles le sont à l'heure actuelle. Nos infrastructures doivent pouvoir être modernisées ou améliorées pour faire face à la demande croissante, nos médias doivent pouvoir prendre le virage numérique, nos organismes et nos institutions doivent pouvoir répondre aux besoins émergents, par exemple en matière d'immigration francophone.

    Nous savons que ce comité entend plusieurs groupes, que les priorités sont nombreuses et que les attentes sont élevées. Sachant que le budget fédéral de 2016 sera le premier de ce nouveau gouvernement, la FCFA souhaite quant à elle que ce budget contienne d'abord et avant tout un signal clair et une intention d'agir pour appuyer ceux et celles qui créent et animent la vie en français partout au pays.

    Nous recommandons donc que le budget fédéral inclue une déclaration selon laquelle le gouvernement entend, au minimum, indexer les fonds qu'il investit dans les organismes et les institutions des communautés francophones et acadiennes, et ce, dès l'exercice financier 2017-2018.

    Nous recommandons également que le gouvernement du Canada débloque, dès l'exercice financier 2016-2017, les fonds de la Feuille de route pour les langues officielles qui n'ont pas encore été débloqués, et qu'il s'engage à travailler avec les organismes et les institutions des communautés francophones et acadiennes comme partenaires privilégiés pour cerner les besoins et les pistes de solution qui permettront de renforcer les capacités et les infrastructures dans les communautés.

     À l'aube d'une année qui nous mènera aux célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération, le gouvernement a une occasion de poser des gestes décisifs, voire même historiques, pour renforcer la dualité linguistique canadienne. Il peut le faire en appuyant ceux et celles qui créent des milieux de vie en français, partout au pays.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame.

    Au tour maintenant de M. Louie, qui est président de la Fédération canadienne des municipalités.

    Merci, monsieur le président.

    Membres du Comité, merci de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui.

     Je m’appelle Raymond Louie et je suis le président de la Fédération canadienne des municipalités. Je suis maire par intérim de la ville de Vancouver et, comme vous, j’en suis à mon cinquième mandat — en fait, pas comme vous tous. Je comprends les travaux que vous devez accomplir, ayant servi pendant six ans comme président du comité des finances de la ville de Vancouver.

    Je suis ravi de d’avoir l’occasion de discuter de ce qui pourrait être un budget fédéral transformateur pour le Canada, et je vous donnerai quelques points de vue de la FCM.

    En tant qu’élus, nous avons maintenant la possibilité de redéfinir la façon dont le Canada fonctionne. C’est une occasion de travailler ensemble à faire en sorte que les villes canadiennes de calibre mondial soient plus dynamiques et concurrentielles, et que nos collectivités rurales et septentrionales prospèrent elles aussi.

    À titre de président de la FCM, je peux vous dire que les administrations municipales du Canada sont prêtes à profiter des possibilités qui s’offrent à elles.

    Les maires et les dirigeants municipaux ont depuis longtemps compris que les solutions à nos plus importants défis nationaux se trouvent ici dans les quartiers où les gens vivent et se sentent chez eux. Voilà pourquoi nous accueillons favorablement la contribution de 60 milliards de dollars du gouvernement actuel dans les transports en commun, l’infrastructure sociale et l’infrastructure verte. Nous savons que ces types d’investissements judicieux ont des retombées positives pour notre économie et nos collectivités.

    L’entretien des réseaux de transport en commun et les nouvelles constructions accroissent la productivité tout en réduisant le smog et les problèmes de circulation qui affligent nos villes.

     L’infrastructure sociale, comme le logement abordable, est la pierre angulaire de quartiers dynamiques et d’une meilleure qualité de vie pour les Canadiens.

    Les investissements dans l’infrastructure verte, comme les améliorations écoénergétiques résidentielles, créent des emplois, stimulent l’économie et aident à lutter contre les changements climatiques.

    Le mémoire de la FCM concernant le budget 2016 est un plan directeur pour vous permettre de concrétiser cette vision audacieuse. Vous verrez que nous vous l’avons distribuée à tous. J’espère que vous aurez la chance de l’examiner pendant mon allocution et aussi par la suite. Elle décrit un plan global pour créer des emplois, stimuler une croissance durable et offrir une meilleure qualité de vie à tous les Canadiens.

    Notre mémoire prébudgétaire s’attache aux priorités qui importent le plus aux Canadiens dans leur vie de tous les jours. En plus, il tient également compte des réalités locales des collectivités diversifiées du Canada et les réalités qui font la différence entre une politique bien intentionnée et une politique efficace. Pour ce faire, la FCM et le secteur municipal demandent au gouvernement fédéral de simplifier les programmes d’infrastructure axés sur les demandes déjà en place et d’en accroître la transparence.

    Les projets de transports en commun, d’infrastructure verte et d’infrastructure sociale prêts à transformer nos collectivités ne manquent pas. Nous avons besoin du bon partenaire et de l’environnement propice. C’est donc dire qu’il faut hausser la contribution fédérale à des projets d’infrastructure ainsi qu’accroître et consacrer des investissements aux collectivités rurales du Canada. Il faut aussi faire en sorte que les municipalités disposent de la marge de manoeuvre voulue pour prendre les décisions fondées sur des preuves à l’échelle locale qu’elles sont les mieux placées pour prendre. Il faut assurer à la fois des réparations à court terme des investissements de renouvellement qui peuvent créer des emplois immédiatement ainsi que des investissements stratégiques à long terme qui jettent les bases de l’avenir de notre pays.

     Voilà quelques-unes des options stratégiques proposées par les presque 2 000 membres de la FCM et les 32 millions de Canadiens que la FCM représente. Notre mémoire prébudgétaire englobe tout, de la construction de services de transport en commun fiables et de logements abordables à la création de collectivités plus dynamiques et d’un avenir durable. Les dirigeants municipaux imaginent un Canada prospère fait de collectivités habitables ainsi que de bons emplois, de transports en commun exceptionnels, de choix en matière de logement et de solutions novatrices pour lutter contre les changements climatiques.

     Par-dessous tout, les Canadiens l’imaginent aussi. C’est ce pour quoi ils ont voté l’automne dernier.

    Pour y arriver, les municipalités ont besoin de disposer des outils et de la marge de manoeuvre voulus pour faire ce qu’elles font de mieux: trouver des solutions et obtenir des résultats. Tous les ordres de gouvernement doivent collaborer dans le cadre d’un partenariat complet.

    Ensemble, soyons à la hauteur de la situation. Montrons aux Canadiens que leurs dirigeants transforment des idées audacieuses en emplois réels, en croissance et en collectivités plus dynamiques pour tous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Louie, et merci à tous pour vos présentations.

    Nous allons passer à la première série de questions de sept minutes chacune.

    Madame O'Connell.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Louie. Vous ne serez probablement pas surpris, mais j'ai siégé à un conseil pendant 10 ans dans ma région, alors je comprends ce que cherche le témoin.

    Une des principales raisons pour lesquelles je me suis présentée aux élections, en fait, était ma frustration à l'égard, non du financement en tant que tel, mais bien de la façon dont il est accordé aux municipalités. Pendant mes consultations prébudgétaires, j'ai rencontré le président Roger Anderson qui est membre du conseil d'administration, alors je suis certaine que vous le connaissez bien. Un des plus gros problèmes est la façon dont le financement est affecté aux municipalités. Au cours des derniers jours, nous avons entendu les témoignages de personnes qui ont parlé de projets qui valaient la peine d'être mis en chantier. Ma frustration réside dans le fait que les municipalités m'ont dit que ces projets visionnaires pourraient être prêts, mais c'est ce qu'il coûte de les préparer à l'appel d'offres qui les rend habituellement inadmissibles dans le cadre de l'ancien modèle de financement.

    Pourriez-vous en parler? La FCM a-t-elle une opinion quant à la façon dont le financement de l'infrastructure est accordé? Qu'est-ce que les municipalités voudraient que l'on fasse pour veiller à ce que les projets prêts à mettre en chantier soient ceux qui sont plus visionnaires, comme les projets d'infrastructure de transports en commun et de lutte contre les changements climatiques?

    Merci d'avoir posé la question.

    De toute évidence, la FCM et nos membres sont d'accord avec la position du gouvernement que les projets doivent être non seulement prêts à mettre en chantier, mais qu'ils en vaillent aussi la peine. Les investissements judicieux sous-tendent le mémoire que nous avons présenté au gouvernement aujourd'hui. Nous pensons que les investissements actuels nous permettront de réaliser des économies plus tard, car les infrastructures qui ont besoin de réparations coûtent beaucoup plus cher — potentiellement un ratio de 10 à 1 $ — si nous attendons trop longtemps.

    Le modèle de prestation représente pour nous un défi depuis un certain nombre d'années. Nous avons fait valoir auprès d'un gouvernement précédent qu'un modèle fondé sur les affectations semblable à la taxe sur l'essence est celui que préfèrent les administrations municipales, et que les modèles fondés sur des demandes, qui ne nous garantissent pas un financement régulier qui nous permette de planifier adéquatement les projets d'infrastructure, font en sorte qu'il soit impossible d'avoir un programme efficace. Sans garantie de financement, nous ne pouvons pas mener nos processus de planification d'infrastructure sur trois, cinq ou dix ans à l'échelon municipal. En tant qu'ordre de gouvernement, il importe que nous ayons la certitude, non seulement de recevoir le financement fédéral, mais aussi provincial et territorial. Ainsi, nous pourrons assurer une collaboration complète entre tous les ordres de gouvernement et le secteur privé afin que ces projets soient réalisés en temps opportun lorsqu'ils sont nécessaires et non en fonction d'un programme qui pourrait exister à un moment donné. En gros, c'est le branle-bas de combat pour tous ceux qui se démènent pour essayer d'attirer ce financement fédéral et qui, à cause de cela, ne présentent peut-être pas leur projet au bon moment.

    Merci beaucoup. Vous avez vraiment très bien résumé la situation, et cela m'aide à défendre ces idées, compte tenu de mon expérience.

    Ma prochaine question porte sur une partie de l'infrastructure sociale — le logement — dont le groupe précédent a parlé. J'ignore quelle est la situation dans votre municipalité, mais je pense que l'Ontario est la seule province qui ne finance pas le logement social.

    La FCM a-t-elle un point de vue? Encore une fois, c'est une question d'allocation du financement, car si le gouvernement fédéral finance le logement social, l'Ontario en recevra moins en ce sens que, même si nous sommes tous des contribuables, nous recevrions quand même moins de financement, car nous n'en recevrions pas du gouvernement provincial. C'est la municipalité régionale, c'est à cet échelon que j'ai travaillé.

    La FCM s'est-elle penchée sur les éventuelles différences entre les provinces et les façons de combler les écarts pour que tout le monde puisse recevoir une part relativement égale? Tout comme à Vancouver, Toronto et dans le Grand Toronto, les besoins en matière de logement sont énormes. Comment pouvons-nous nous assurer d'obtenir autant alors que le financement reste le même?

    Ce que je peux vous dire, c'est que nos membres ont été clairs et que c'est l'une de nos priorités absolues. La FCM a trois priorités: le logement, les transports en commun et l'infrastructure verte.

    Le logement abordable est un défi pour chaque membre de notre administration municipale. Dans notre mémoire, nous demandons que, des quelque 1,9 milliard de dollars accordés au cours des deux premières années, 1,3 milliard de dollars soient affectés à la remise en état de l'infrastructure existante, et ce, en gardant une certaine marge pour de nouveaux projets de logements résidentiels, en maintenant le financement actuel de la SCHL et en veillant à ce que ces sources de financement ne soient pas affectées à d'autres services puisque nous savons que notre population vieillit et que le besoin augmentera avec le temps.

    Ce sont les deux principales choses que nous demandons. À la base, nous devons avoir la latitude voulue pour l'appliquer dans une optique locale. L'expérience de l'Ontario diffère certainement de celle de Vancouver, qui a le quartier le plus pauvre au Canada et qui a besoin de milliers de logements. Les administrations locales — dans mon cas, celle de Vancouver — sont disposées à consacrer 250 millions de dollars de terrains à la construction de logements et à présenter ce montant dans le cadre de la demande aux gouvernements fédéral et provincial dans l'espoir de trouver une solution à ce problème très très complexe.

    Merci beaucoup.

    J'ai une autre question pour vous, mais si vous avez une réponse, pourriez-vous être bref, car j'aimerais poser une autre question à un autre témoin.

    Vous avez le temps de poser environ une autre question, Jennifer.

    D'accord, alors je vous la poserai par courriel.

    J'aimerais poser une question à M. Smillie concernant les métiers de la construction. En Ontario, encore une fois, et je ne suis pas certaine que ce soit le cas ailleurs, nous avons des problèmes à trouver des places de stages aux apprentis. Ils reçoivent une excellente formation, mais malheureusement, une fois qu'ils ont été formés, ils n'ont pas d'endroit où faire leur stage. Est-ce un problème à l'échelle nationale ou seulement à des endroits précis? Comment faire pour le régler? En plus, comment faire pour encourager les femmes et les Autochtones à choisir les métiers de la construction?

    Merci d'avoir posé la question.

    Je vais commencer par répondre à la dernière. Pour encourager les Autochtones et les femmes à choisir les métiers de la construction, les employeurs doivent vouloir le faire, alors nous devons travailler avec eux pour changer la culture et les pratiques d'embauche dans le secteur. Nous avons des programmes auxquels nous travaillons avec les employeurs.

    Pour répondre à votre première question, encourager les jeunes à choisir des métiers est essentiel à ce que nous faisons. En Ontario et partout au pays, nous avons un système dans lequel nous essayons d'attirer le plus de nouvelles personnes possible, mais la taille de nos locaux nous limite ainsi que le nombre de places de stages en milieu de travail. Nous les poussons constamment à envoyer les apprentis en stage pour que nous puissions les prendre.

    Une de nos meilleures initiatives avec les employeurs est d'avoir mis en place des comités de formation conjoints dans tout le pays dans lesquels nous faisons des plans et des prévisions pour essayer de maximiser le nombre d'apprentis que nous plaçons en milieu de travail chaque année.

    Merci à vous deux.

    Monsieur Liepert.

    Monsieur Smillie, comme je suis un député de Calgary, je présume que vous avez deviné que j'aimerais en connaître davantage sur vos propositions d'aide à la mobilité. En tant que député conservateur, je suis particulièrement intéressé à entendre les propositions selon lesquelles une réduction d'impôt rapporte considérablement plus qu'une simple subvention. Je vous en sais gré.

    J'aimerais que vous m'expliquiez plus en détail vos mesures d'aide à la mobilité. Si j'ai bien compris, imaginons qu'en 2016, il y ait une demande à Toronto et un excédent en Alberta. Disons qu'un bureau de syndicat torontois a besoin de 100 électriciens et qu'ils se trouvent en Alberta, mais qu'il leur est impossible d'aller à Toronto.

    Pouvez-vous en parler plus en détail?

    Oui, monsieur.

    Le problème n'est pas qu'il leur est impossible de se rendre là-bas...

    Non, ils n'ont pas les moyens d'y aller.

    Le problème est que la personne doit payer elle-même ses frais de déplacement avant de pouvoir travailler à Toronto. Il arrive que les employeurs couvrent ces coûts, du moins en partie. Dans mes deux propositions, vous pouvez le faire de deux façons.

    Disons que quelqu'un a des dépenses de voyage de 2 000 $: une partie de ce montant pourrait lui être retournée à la fin de l'année sur sa déclaration de revenus. Au lieu de toucher six semaines d'AE, elle n'est admissible qu'à trois semaines, mais elle reçoit d'abord ses deux dernières semaines pour pouvoir partir à Toronto sur un vol WestJet.

    Une fois que la personne travaille à Toronto, il est clair qu'elle contribue au marché du travail et qu'elle paie des impôts. C'est une solution provisoire. C'est un petit problème qu'il faut régler pour qu'elle puisse se rendre là-bas.

    Je pense que la différence... Comme des gens faisaient souvent l'aller-retour en avion pour travailler en Alberta — et un certain nombre de députés le savent, car ils avaient des électeurs qui le faisaient —, le baril de pétrole à 100 $ servait habituellement à les défrayer. Le problème dans le cas qui nous intéresse est qu'il n'y a pas d'allégement fiscal. Les coûts viendront simplement s'ajouter aux coûts du projet d'infrastructure, qui seront couverts par le gouvernement fédéral de toute façon, alors autant qu'ils viennent du régime fiscal et qu'ils rapportent considérablement.

    C'est quelque chose que vous devriez grandement faire valoir. J'encourage mes collègues d'en face, qui ont beaucoup plus d'influence sur le budget que nous en avons de notre côté, à en faire autant. J'aimerais que l'on envisage sérieusement d'offrir ce type d'allégement fiscal, qui est très profitable.

    J'aimerais poser une question brève à Mme Durdin de l'Association canadienne des coopératives financières. Dans un même ordre d'idées, j'aimerais que vous me donniez un peu plus de renseignements sur votre troisième point, car je ne comprends pas bien la situation actuelle.

    Qu'arrivera-t-il s'il arrive à échéance? Pourriez-vous me donner un complément d'informations à ce sujet? Donnez-moi un exemple concret d'un bénéfice que vous proposez.

    Pour le...

    Comment l'appelez-vous déjà? Le crédit d'impôt sur la croissance du capital.

    Contrairement aux banques, les coopératives financières prêtent du capital. Elles réunissent leur capital par le truchement de bénéfices non répartis, tandis que les banques réunissent le leur par le truchement des marchés publics. Lorsqu'elles ont besoin d'argent, elles se tournent vers les marchés; elles réunissent le capital.

    Deux choses entrent en jeu dans ce cas. Comme toutes les institutions financières réglementées au Canada, les coopératives financières ont besoin de réunir plus de capital pour répondre à une norme plus élevée en matière de réglementation. Nous devons maintenir des montants plus élevés de capitaux que nous essayons ensuite de prêter.

    Les coopératives financières se heurtent souvent à leurs besoins en capital et sont incapables de prêter autant d'argent qu'elles voudraient à leurs membres ou à leurs clients, car elles atteignent les limites de leurs niveaux de capital.

    Un crédit sur 5 % de leur croissance leur permettrait de conserver plus de capital, d'obtenir un crédit d'impôt et de respecter les exigences réglementaires. En outre, il les inciterait à faire en sorte que leur capital continue de croître, à obtenir un crédit et à consentir plus de prêts. Notre recherche montre que, en moyenne, pour chaque dollar de capital que les coopératives financières gardent, elles prêtent 12 $. L'effet multiplicateur est fois 12.

    Pour être sûr de bien comprendre, le bénéfice net de tout cela est simplement d'avoir plus de dollars à prêter; il n'y a pas nécessairement de bénéfice pour le consommateur.

    Eh bien, si les coopératives de crédit ne sont pas en mesure de prêter de l'argent parce qu'elles n'arrivent pas à répondre à leurs besoins en capitaux, alors ce sont les consommateurs qui ne sont pas...

    Il n'y a pas d'argent à prêter.

    En effet, il n'y a pas d'argent à leur prêter.

    Ce serait particulièrement important dans les régions rurales.

    Dans certaines régions comme le Manitoba et la Saskatchewan, la moitié des prêts consentis aux petites entreprises proviennent de coopératives de crédit. Ces établissements sont d'importants prêteurs pour le marché des petites et moyennes entreprises partout au Canada, mais elles jouent un rôle particulièrement solide dans les provinces de l'Ouest.

    Cela permettra d'avoir plus d'argent à prêter pour les hypothèques, les petites entreprises, les familles, et j'en passe. Il s'agit d'un segment du marché qui est desservi principalement par les coopératives de crédit.

    Avant de céder la parole à Mme Benson, j'aimerais revenir à la question de la mobilité de la main-d'oeuvre pour vous donner une idée de l'importance des industries du pétrole et de la potasse pour le Canada atlantique. Chaque fois que je prenais l'avion pour venir à Ottawa — et c'était un avion de 48 sièges —, au moins 8 à 10 passagers partaient en direction de la Saskatchewan ou de l'Alberta.

    Il y avait plusieurs vols directs, plusieurs fois par semaine, à partir de Moncton, au Nouveau-Brunswick, jusqu'à Fort McMurray et ailleurs dans l'Ouest. Les compagnies aériennes offraient des vols deux semaines sur trois ou trois semaines sur quatre. Cet horaire n'a pas été complètement annulé. Il y a encore certains vols.

    Monsieur le président, tous les travaux de construction dans les sables bitumineux prendront fin plus ou moins en 2016.

    Oui, mais cela montre l'ampleur de la mobilité de la main-d'oeuvre en provenance d'autres régions du pays, et vous avez raison: l'industrie pétrolière y était pour beaucoup.

    Puis-je ajouter quelque chose à cela, très brièvement, monsieur le président?

    Il y a un seul fait qui a été un peu mal compris. Quand des travailleurs de tous les coins du pays venaient en Alberta, nous ne faisions pas face à des besoins en matière d'infrastructure parce que les gens déménageaient en Alberta; les familles restaient dans leur ville d'appartenance, et les enfants allaient aux mêmes écoles. Les municipalités locales n'avaient pas à construire des écoles et tout le reste.

    Cela pourrait fonctionner dans le cas de Toronto. Cette ville n'a pas nécessairement besoin de nouvelles infrastructures, mais elle a la main-d'oeuvre.

    Merci.

    Je crois que c'est une discussion intéressante.

    Nous passons à Mme Benson. Bienvenue au Comité des finances. Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Raymond, j'aimerais parler un peu de cette question. Au cours des consultations précédentes, les maires ont parlé de la nécessité de financer différents projets, comme les infrastructures sportives, récréatives et culturelles, et d'élargir la liste de projets admissibles pour inclure ces installations.

    Je sais que vous n'avez pas eu l'occasion d'aborder tous les sujets traités dans votre mémoire. Je vais donc vous donner l'occasion de nous expliquer un peu plus en quoi l'élargissement de la liste des projets admissibles est avantageux pour les municipalités et, au bout du compte, pour les citoyens. Je pense que vous parlez de la nécessité de s'adapter aux réalités des municipalités.

    Oui. Merci.

    Par votre entremise, monsieur le président, je vous invite à vous reporter à la proposition que vous avez sous les yeux. Je pense que c'est à la page 5, à droite, là où l'on parle de l'ajout. Le titre en haut, c'est « Saisir le moment ». En somme, nous demandons une souplesse accrue.

    Dans certains cas, nos infrastructures ont grandement besoin d'investissements, et c'est bien ce dont il est question. Il ne s'agit pas seulement d'augmenter les impôts ou de débloquer des fonds; c'est un investissement pour les infrastructures dont le Canada a besoin. Parfois, certaines municipalités se sont mieux débrouillées que d'autres, et nous le reconnaissons. Elles ont fait les investissements nécessaires, mais elles en ont besoin d'autres pour des projets comme la construction d'installations sportives, de centres d'art et de centres culturels, et elles devraient avoir la possibilité d'attirer un certain niveau de financement.

    Si c'est le modèle d'affectation des fonds que nous préconisons, nous aurons l'occasion d'améliorer la qualité de vie des Canadiens, car après tout, c'est pour cela que nous avons été élus: pour améliorer la qualité de vie des Canadiens par tous les moyens possibles. Il faut, bien entendu, assurer la rentabilité du modèle et veiller à ce qu'il y ait des assises pour permettre à notre pays d'être plus efficace, d'aller de l'avant et d'avoir une économie au service de tous — par la création d'emplois, par exemple.

    Là où nous voulons en venir, c'est qu'il est important d'élargir le cadre pour reconnaître qu'il existe divers besoins d'un bout à l'autre du pays. Dans le Nord, les besoins seront considérablement différents de ceux des centres urbains. Les régions rurales du Canada font face à tout un éventail de problèmes qui sont différents de ceux des centres urbains, mais qui sont tout aussi importants.

    Merci.

    Pour donner suite à votre observation, j'ajouterai qu'il faut un modèle doté d'un financement prévisible au moyen d'une formule pour que les municipalités puissent planifier leurs projets, déterminer le moment propice et établir leurs priorités. C'est, selon moi, un aspect très important, car les petites localités sauront ainsi quand et où obtenir les fonds et comment planifier le tout.

    Chris, j'ai une petite question à vous poser. Vous avez présenté deux modèles différents qui sont à l'étude, et vous avez maintenant l'occasion de nous aider à déterminer lequel des deux serait le meilleur ou de nous expliquer en quoi ils diffèrent.

    Je m'intéresse aux programmes d'apprentissage, en particulier dans ma province, et je me demande en quoi une mesure d'aide à la mobilité serait plus utile pour ceux qui suivent actuellement une formation d'apprenti, par rapport à ceux qui sont déjà des gens de métier.

    Dans notre mémoire, le régime mettant en jeu l'assurance-emploi ne touche pas autant de personnes que l'autre modèle proposé.

    Si nous voulons obtenir le nombre maximal d'apprentis et de personnes, je propose d’apporter de petites modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu, selon le type d’emploi occupé. Si nous nous en servons simplement comme moyen d’aider des chômeurs à réintégrer le marché du travail, cela pourrait désavantager certaines personnes qui ne font que changer d'emploi; par exemple, ce serait le cas d’un travailleur de Saskatoon dans le domaine de la construction de réseaux d’aqueduc, qui se rend à Toronto pour participer à la construction de la ligne Spadina.

    Cela dépend de l'intérêt public visé. Si nous allons nous contenter d'aider des chômeurs à s’établir là où il y a du travail, il faudra alors privilégier la réglementation de l’assurance-emploi. Par contre, si nous voulons adopter une approche plus ciblée, qui a des répercussions à plus long terme, nous pourrions prendre une mesure relative à la LIR, la Loi de l'impôt sur le revenu, selon le type d'emploi occupé.

    Mais nous pourrions tenter le coup. Nous pourrions mettre à l'essai les deux modèles ou l'un des deux dans le cadre d'un projet pilote, puis en évaluer les résultats. Je ne voudrais pas que les apprentis soient exclus.

    Oui, je suis d'accord. J'aimerais être en mesure d'aider les gens tout de suite et, en parallèle, avoir une mesure à long terme. Nous avons toujours la même conversation, mais nous ne pensons jamais à long terme. Nous parlons depuis toujours de la pénurie de travailleurs qualifiés. J'aimerais trouver une façon d'examiner les deux aspects, c'est-à-dire d'envisager aussi une mesure à long terme.

     Merci de la question.

    Martha, je me demande si, en termes simples, la nouvelle mesure dont vous parlez est exactement la même que celle ayant pris fin, ou est-elle différente, en ce sens qu'elle donne l'occasion de...?

    C'est différent.

    D'accord. L'autre est arrivée à échéance, et il faut maintenant une nouvelle mesure, et on propose quelque chose de mieux.

    Tout à fait. Oui, c'est différent.

    C'est une façon de le dire en termes simples.

    Oui.

    Pourriez-vous préciser un peu plus la réponse, madame Durdin? Si elle n'est pas consignée au compte rendu, elle n'existe pas.

    Merci.

    Ce qui a pris fin, c'était un crédit d'impôt. En l'occurrence, on parle d'un crédit pour la croissance des capitaux. C'est ce qui est visé. Il s'agit d'un autre modèle de crédit.

    Merci de cette précision.

    Je cède maintenant la parole à M. MacKinnon, qui dispose de sept minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous le témoins de leur présence parmi nous. Nous avons entendu beaucoup de présentations intéressantes. Le groupe de témoins est particulièrement diversifié et très révélateur des enjeux.

    Monsieur le président, avec votre permission, je voudrais d'abord souligner la présence dans cette salle de la troisième vice-présidente de la Fédération canadienne des municipalités et fière Gatinoise, Mme Sylvie Goneau. Je la remercie de sa présence. Nous apprécions toujours sa contribution aux débats.

     J'aimerais poser plusieurs questions. Je m'adresserai en premier à M. Louie.

    Dans le cadre du débat entourant l'investissement en infrastructures, on entend souvent dire que les municipalités ne sont pas en mesure de faire en sorte que les dépenses soient faites assez rapidement pour soutenir notre économie qui est en perte de vitesse.

    Pouvez-vous faire des commentaires généraux sur la capacité des municipalités à utiliser le financement rapidement et à dépenser cet argent pour qu'il stimule l'économie?

    Merci de la question, et merci d'avoir souligné la présence de notre troisième vice-présidente, Sylvie Goneau.

    Il s'agit d'une question très pertinente, je crois. Nous avons effectivement des projets prêts à démarrer et des projets qui méritent d'être mis en chantier. En fait, une foule de projets sont en attente de financement depuis de nombreuses années.

    Notre priorité, toutefois, c'est que, vu le contexte économique particulier dans lequel nous évoluons, la réparation et la remise à neuf des infrastructures existantes s'avèrent importantes pour les Canadiens, même si elles n'ont rien d'attirant, car elles permettent de maintenir le niveau de service dont dépend la population. Une défaillance dans l'une ou l'autre de ces infrastructures serait catastrophique non seulement pour les particuliers, mais aussi pour l'économie canadienne. Nous avons d'ailleurs publié un rapport à ce sujet, en collaboration avec trois autres entités. Le rapport révèle que le tiers des infrastructures du ressort municipal — soit 60 % des infrastructures au Canada — se trouvaient dans un état passable ou dans un pire état. Les travaux de réparation et d'entretien de ces installations méritent les investissements du gouvernement.

     Je suppose que cela pourrait être déployé assez rapidement. Par exemple, à Gatineau, on parle souvent d'un déficit de 1,3 milliard de dollars en matière d'infrastructures, et cela n'inclut pas les nouveaux projets structurants ou projets stratégiques. Il s'agit ici d'infrastructures de base, à savoir l'eau, les égouts, la réfection des rues, etc.

     Cela serait donc comparable à l'expérience d'autres villes partout au pays?

    En effet. De nombreux projets sont prêts à démarrer. Dans ma région, je suis vice-président de Metro Vancouver. Nous avons une usine secondaire de traitement des eaux usées, d'une valeur de 700 millions de dollars, qui a besoin d'une certaine garantie de financement, à l'échelle fédérale et aussi, on l'espère, à l'échelle provinciale. Mais, là encore, nous devons disposer des outils nécessaires et accéder au financement alloué. C'est pourquoi nous préconisons une meilleure formule de financement, une formule qui nous donne la garantie ou l'assurance que le financement est mis à notre disposition, au lieu de devoir procéder par des demandes à la pièce.

    Les collectivités en milieu rural doivent comprendre qu'il y a maintenant plus d'argent. Nous proposons de doubler les fonds des petites collectivités et de réaffecter une partie du financement précédent du Nouveau Fonds Chantiers Canada pour en accroître l'accessibilité auprès du gouvernement local. Étant donné que nous recevons seulement 8 à 10 ¢ sur chaque dollar versé par les contribuables et que nous nous occupons de 60 % des infrastructures, il nous est impossible de mettre en oeuvre certains des programmes et des projets qui sont prêts à démarrer et qui méritent d'être mis en chantier.

    Merci. Je pense que vous avez très bien fait valoir votre position à cet égard.

    J'aimerais maintenant m'adresser à Mme Lanthier.

     Je félicite la FCFA. J'ai une longue expérience des langues officielles et de la francophonie en situation minoritaire. Je suis diplômé de l'Université de Moncton. Je pense avec nostalgie au plan de M. Dion, qui est maintenant le ministre responsable des Affaires étrangères. Vous avez parlé du financement qui n'avait pas été indexé. C'est une situation qui a perduré pendant les 10 ou 11 dernières années.

    Quel a été, pendant toutes ces années, l'impact de ces réductions sur les francophones vivant en situation minoritaire?

    Je pense que cela varie selon les milieux. À certains endroits, des organismes communautaires ferment présentement leurs portes parce qu'ils n'ont pas les ressources suffisantes pour payer leur personnel. À d'autres endroits, les organismes ont très peu de marge de manoeuvre en termes de dépenses et de ressources.

    Je pense que l'impact le plus fondamental est que nous ne sommes plus en mesure de progresser. Nous ne pouvons plus tenir compte des nouveaux besoins qui se présentent et faire des progrès par rapport à ce que nous faisions il y a 10 ans.

    On peut penser ici à l'immigration francophone, aux besoins en matière de petite enfance ou à ceux auxquels font face nos écoles. Dans les communautés, de plus en plus de gens s'inscrivent dans les écoles françaises. Il y a de nouvelles écoles. Il faut tenir compte de tous ces besoins et accueillir ces gens, mais les ressources en ce sens n'ont pas nécessairement augmenté suffisamment. Cette situation ralentit notre développement et nous fait parfois régresser.

    Vous êtes certainement au fait des diverses lettres de mandat des ministres, dont celle de la ministre du Patrimoine canadien. Pourriez-vous en commenter la pertinence? Pourriez-vous également nous faire part de vos espoirs en ce qui a trait au rôle de cette ministre et du gouvernement en matière de promotion des langues officielles?

    Dans la lettre de mandat de la ministre Joly, il est question du projet consistant à refaire un plan sur les langues officielles pour les communautés francophones, et ce, en collaboration avec ces dernières. Nous voyons ce projet d'un bon oeil parce que cela nous donnerait la possibilité de faire un bilan de ce que nous avons accompli et du point où nous en sommes. Cela nous permettrait aussi de discuter des besoins tels qu'ils sont maintenant pour qu'un prochain plan réponde à ceux des communautés.

    Merci à vous deux.

    Monsieur Aboultaif.

    Je remercie les témoins de leurs magnifiques exposés.

    Monsieur Ragan, vous avez fait valoir quelques bons arguments, des points importants, et j'aimerais connaître votre avis sur la convention de Paris et l'engagement du gouvernement canadien d'accorder des fonds au Programme des Nations Unies pour l'environnement. Comme vous l'avez répété à deux reprises, nous devons éviter de prendre des décisions hâtives. Le gouvernement a-t-il, oui ou non, engagé des fonds à la hâte, et comment peut-on mieux s'y prendre?

     Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la question. J'ai cru vous entendre parler d'un engagement de fonds.

    Oui, c'est cela. À ma connaissance, le Canada contribue à un fonds d'une valeur de 100 milliards de dollars, créé par les Nations unies pour essentiellement aider certains pays à devenir plus respectueux de l'environnement. Je cherche à savoir si vous êtes au courant de ce programme.

    C'est un montant de 2,6 milliards de dollars.

    C'est un engagement de 2,6 milliards de dollars de la part...

    C'est une bonne question, mais je dois invoquer l'ignorance.

    Je sais que le gouvernement canadien y a contribué. Si je ne me trompe pas, il s'agit actuellement d'un fonds de 100 milliards de dollars, auquel contribuent surtout les pays développés et qui vise des pays en développement, mais je ne sais pas exactement comment ces ressources seront dépensées. À mon avis, il s'agit d'une infime partie d'un très grand et très complexe processus de négociation internationale.

    Ce sur quoi je veux insister ici, c'est la nécessité que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux élaborent une politique cohérente à l'échelle du Canada afin de réduire les émissions de façon rentable. C'est là que nous devons prendre le temps de bien fignoler les détails.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Louie.

    J'ai lu, à la page 14 de votre mémoire, que vous songez à recentrer PPP Canada. Je semble avoir du mal à comprendre le modèle des partenariats public-privé, ou PPP, que vous avez présenté ici. Pourriez-vous nous donner plus de précisions ou d'explications à ce sujet? Comme je l'ai dit, je suis en faveur d'un programme de PPP qui met en jeu une plus grande part de capitaux privés ou d'investissements privés, surtout lorsqu'il s'agit de la mise de fonds initiale, au lieu de dépendre des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que des administrations municipales, pour consacrer cet argent à des projets d'expansion coûteux, comme ceux que vous proposez.

    Pourriez-vous expliquer cela?

    Je serai ravi de le faire, par votre entremise, monsieur le président.

    Tout d'abord, permettez-moi de dire que j'ai eu l'occasion de voter sur deux projets PPP. Dans un cas, j'ai voté pour et dans l'autre, j'ai voté contre. Si j'apporte cette précision, ce n'est pas pour montrer que je suis ouvert d'esprit, mais pour dire que tous les projets PPP ne sont pas d'égale valeur.

    D'après la Fédération canadienne des municipalités, nous avons besoin de souplesse pour déterminer, à l'échelle locale, s'il est sensé de procéder à un projet PPP, au lieu de devoir entreprendre un processus de présélection. Nous avons besoin de souplesse pour pouvoir prendre de telles décisions sur le terrain.

    Il faut préciser qu'un modèle de financement des PPP n'est rien de plus: c'est un modèle de financement sous forme d'un prêt, qui doit être remboursé, et il y a un coût supplémentaire pour un transfert des risques sur le plan théorique. Cela n'a pas nécessairement d'incidence sur les régions urbaines, ni même sur les citoyens ou les résidants. Ce que prône la Fédération canadienne des municipalités, c'est un modèle dans lequel nous recevons un financement, une subvention, parce que le problème ne tient pas à une incapacité d'accéder aux capitaux, ce qui est actuellement une entrave. Les gouvernements locaux ont une cote de crédit AAA. Grâce à sa responsabilité solidaire, la Colombie-Britannique peut emprunter aux meilleurs taux possible. La ville de Vancouver, pour sa part, a une cote de crédit AA+. Cela ne pose pas problème pour la plupart des municipalités.

    Ce que nous demandons, c'est qu'au lieu de retarder des projets qui sont valables, qui sont prêts à démarrer, qui méritent d'être mis en chantier... Ils sont reportés parce qu'on a suivi ou parce qu'on a dû suivre un processus de présélection des PPP. Nous sommes d'avis que le transfert et l'analyse des risques peuvent s'avérer utiles, mais cela dépend de chaque projet.

    J’ai une petite question pour vous, monsieur Smillie.

    Avons-nous une pénurie, un excédent ou un juste équilibre en ce qui a trait à la main-d’oeuvre qualifiée au Canada? La main-d’oeuvre qualifiée est-elle répartie également partout au Canada? J’aimerais vous entendre sur cet aspect, s’il vous plaît.

    Nous ne pouvons pas modifier les données démographiques. Nous savons qu’au cours des 15 prochaines années il y aura un tsunami de personnes qui prendront leur retraite dans le milieu de la construction et les métiers spécialisés. Nous ne pouvons pas modifier l’âge modal de nos membres, soit 52 ans. C’est l’âge le plus fréquent. Nous devons nous assurer de viser juste par rapport à la formation des jeunes pour remplacer la main-d’oeuvre qualifiée qui disparaîtra des chantiers.

    Nous avons des hauts et des bas dans notre économie et les diverses économies régionales au Canada. En tout temps et n’importe où au pays, nous pouvons avoir un petit excédent ou une petite pénurie. Cependant, en gros, même parmi les employeurs industriels en Alberta actuellement, si vous posez la question aux grandes entreprises, elles vous diront qu’elles doivent arrêter leurs activités de manière séquentielle pour faire l’entretien de leurs installations de 4 ou de 5 milliards de dollars. Les entreprises font des pieds et des mains pour trouver des employés. C’est lié aux données démographiques, et il faut investir dans les centres de formation et le faire adéquatement.

    Merci. Ce sont des renseignements très importants.

    Monsieur le secrétaire parlementaire, pour revenir sur un élément dont il a été question il y a quelques instants, j’imagine que nous ne savons pas si le Canada s’engage à verser 2,5 milliards de dollars dans le fonds international de 100 milliards de dollars pour lutter contre les changements climatiques dans les pays en développement, et ce fonds est le résultat de négociations complexes qui ont eu lieu à Paris. Pouvez-vous vérifier le tout? Je crois que la question sera probablement posée au ministre jeudi lorsqu’il comparaîtra devant le Comité. Ce serait tout de même une bonne idée de le vérifier.

    Oui.

    Allez-y, monsieur Aboultaif.

    L’engagement est de 2,6 milliards de dollars. C’est l’engagement du premier ministre à l’égard de ce programme.

    C’est sur trois ans.

    C’est sur trois ans. D’accord. Nous aurons l’heure juste sur la question, si nous le pouvons.

    Monsieur Sorbara, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes commentaires s’adresseront majoritairement à M. Smillie.

    Monsieur Smillie, je représente la circonscription de Vaughan—Woodbridge et je suis fier qu’on y retrouve le Carpenters' District Council of Ontario. J’ai visité le centre de formation à plusieurs reprises. Mon père est un menuisier et un tôlier à la retraite. Une personne a qualifié l’endroit d’oasis. Je suis d’accord. Nous avons actuellement une petite oasis dans la région de York, parce qu’il y a beaucoup de construction. Nous y construisons beaucoup d’infrastructures et de maisons. Il y a donc une pénurie de menuisiers et de monteurs de charpentes. Il serait idéal que viennent dans notre région certains travailleurs qui ont malheureusement perdu leur emploi en Alberta. Il y a du travail. Je crois que nous devons le faire. Je salue les travaux en ce qui concerne la mobilité de la main-d’oeuvre. Je crois que c’est très utile.

    Pour ce qui est des données démographiques, nous aurons une vague de personnes qui prendront leur retraite d’ici quelques années.

    Oui.

    Les entreprises, les syndicats, les gouvernements et les organismes sans but lucratif doivent conjuguer leurs efforts, parce que je crois que nous devons vraiment modifier la mentalité des jeunes travailleurs. Quand nous parlons aux gens et aux parents aujourd’hui, combien y a-t-il de parents qui encouragent leurs enfants à devenir soudeurs? Mon beau-père a 70 ans et il continue de faire de la soudure à son propre compte, parce qu’il y a encore une forte demande et qu’il n’y a pas suffisamment de relève en soudure.

    Votre organisation examine-t-elle des mesures en ce qui a trait aux programmes d’apprentissage pour y attirer plus de gens?

    Nous avons notamment connu du succès dans le cadre de grands projets lorsque le constructeur ou le propriétaire du bien impose des exigences aux entrepreneurs pour travailler sur un chantier ou participer à sa construction. Les entrepreneurs doivent embaucher des gens, a) inclure un plan de formation dans leur demande de soumission et b) s’engager à donner de la formation pendant qu’ils travaillent sur le projet. Shell Canada, par exemple, a un certain nombre de projets en Alberta qui ont réussi à attirer des travailleurs autochtones et des femmes dans les métiers spécialisés, parce que Shell l’impose aux entrepreneurs. L’entreprise informe les entrepreneurs que s’ils veulent faire affaire avec elle ils doivent faire a), b), c) et d).

    Si nous décidons d’investir 60 milliards de dollars dans les infrastructures pour reconstruire le pays, ce ne serait peut-être pas une mauvaise chose de nous demander si nous devrions imposer les mêmes exigences pour les projets d’infrastructure fédéraux ou même les projets à frais partagés entre les autorités fédérales, provinciales et municipales. Pourquoi ne pas utiliser ces projets pour accroître la participation dans les programmes d’apprentissage et encourager les entreprises à former des jeunes?

    Au final, tout ce que nous faisons quotidiennement est rendu possible par les travailleurs de la construction. C’est en quelque sorte une main-d’oeuvre invisible. Si vous aimez vous rendre au travail en voiture, prendre l’avion ou le train ou profiter de la chaleur des systèmes de chauffage de l’édifice, tout cela est rendu possible par les travailleurs qui ont acquis des compétences grâce à une formation.

    À mon avis, les métiers spécialisés sont la porte d’entrée vers l’entrepreneuriat. Être un apprenti soudeur aujourd’hui signifie que vous aurez votre propre entreprise dans 10 ans. Voilà des aspects dont nous devons faire la promotion.

    Je crois que ce qui s’est passé en Ontario particulièrement est lié à l’augmentation des dépenses d’infrastructure du gouvernement provincial, parce qu’il y avait un grand déficit en la matière dont la province avait hérité de précédents gouvernements. Nous allons maintenant le faire également du côté du gouvernement fédéral. Il y a un grand besoin de travailleurs spécialisés, et nous le constatons. Je crois qu’il faut planifier le tout en conséquence, mais il ne faut pas seulement le faire en pensant au présent; il faut aussi le faire en tenant compte de ce qui nous attend dans une décennie, quand bon nombre de travailleurs se prépareront à prendre leur retraite. Ce sont des emplois très bien rémunérés.

    J’aurais dû être électricien.

    Ces métiers offrent d’excellentes perspectives d’avenir et d’énormes avantages aux travailleurs.

    Monsieur Louie, j’aimerais très brièvement parler de la FCM. Vous dites que chaque dollar investi dans les infrastructures ajoute 1,64 $ dans l’économie. Nous avons bien entendu proposé dans notre programme électoral d’investir 125 milliards de dollars sur 10 ans. Je crois que c’est bien de commencer par remettre en état les infrastructures et examiner également de nouveaux projets à mettre de l’avant. Je crois que c’est la meilleure façon de procéder. C’est mon opinion. Mes autres collègues ont traité des autres enjeux concernant la FCM. Je vais donc m’arrêter là.

    J’ai terminé, monsieur le président.

    Merci.

    Madame Raitt, vous avez cinq minutes.

    Monsieur Smillie, je vais commencer par vous.

    Ironiquement, pendant que vous parliez, un article a été publié affirmant qu’un rapport prévoit que 84 % des emplois dans le domaine de la construction dans les sables bitumineux disparaîtront au cours des quatre prochaines années. À quel moment cela devient-il une crise, selon vous, qui nécessite une intervention importante du gouvernement?

    Plus de 55 % de nos membres dans les métiers du bâtiment se lèvent chaque jour pour travailler sur des projets du secteur de l’énergie. Il peut s’agir d’installations pétrolières, gazières ou nucléaires ou des pipelines. Le portefeuille de l’énergie, qui inclut les sables bitumineux, est important. Il ne fait aucun doute que les projets annulés en Alberta auront des répercussions sur les perspectives d’emploi de nos membres.

    Je dois dire qu’il y a suffisamment de travail lié à l’entretien des installations existantes, des unités de valorisation et des installations d’extraction pour empêcher de décimer complètement l’industrie. En fait, les heures consacrées à l’entretien ont déjà dépassé les heures travaillées sur les nouvelles constructions en raison de la situation économique au cours des cinq dernières années. C’est juste.

    Compte tenu des changements dans l’économie du Canada, nous devrons nous adapter.

    D’accord.

    Vous savez que je suis originaire du Cap-Breton.

    Je ne le savais pas.

    Tout le monde devrait le savoir, parce que je le répète chaque jour. Je dois vous dire deux choses. Je suis originaire du Cap-Breton et j’ai deux fils; j’en suis fière.

    J’ai lu aujourd’hui quelque chose qu’a écrit un économiste du Cap-Breton. Il a analysé les problèmes de mobilité de la main-d’oeuvre, dont vous avez parlé plus tôt. Il a dit: « L’exploitation des sables bitumineux en Alberta est aussi importante maintenant pour l’économie du Cap-Breton que l’était l’exploitation du charbon dans les années 1980. » C’est une soupape de sécurité incroyablement importante que nous avons eue au Cap-Breton durant de nombreuses années pour nous assurer qu’il y a une certaine aide.

    J’appuie entièrement vos propositions concernant la mobilité de la main-d’oeuvre, parce que c’est ce qui a permis de maintenir l’île à flot au cours des 10 dernières années. J’ai hâte de voir les autres... Je me fais l’écho de ce qu’a dit Ron sur la même question. Je suis curieuse de voir ce que vous proposerez.

    Je vous félicite de la poursuite de vos travaux.

    Merci.

    J’aimerais poser une question au représentant de la Fédération canadienne des contribuables, parce que ce sujet m’intéresse également.

    Aaron, vous avez mentionné que vous vous inquiétez notamment du contrôle des salaires dans la fonction publique. Vous avez peut-être remarqué que le gouvernement libéral se prépare d’ici deux semaines à présenter un projet de loi pour démanteler le travail que nous avions fait en ce qui concerne les congés de maladie et le remplacer par un régime d’assurance-invalidité de courte durée.

    Que pensez-vous des mesures du gouvernement libéral et quel est le point de vue de la Fédération canadienne des contribuables?

    Nous surveillons étroitement le changement de politique avec l’arrivée du nouveau gouvernement. Nous avons évidemment vu comme un changement de ton ce qu’a présenté le nouveau président du Conseil du Trésor. Nous n’avons aucun problème avec cela. C’est tout à fait son droit.

    Comme je l’ai mentionné plus tôt, nous ne reprochons pas aux dirigeants syndicaux de défendre ardemment leurs membres. C’est leur fonction. Cependant, le gouvernement doit aussi toujours tenir compte des millions d’autres Canadiens qui ne travaillent pas dans la fonction publique et qui dépendent du gouvernement pour défendre leurs intérêts. Le gouvernement doit être aussi ferme dans les négociations que le sont les chefs syndicaux.

    Très bien. Merci.

    Vous avez le temps pour une brève question. Passons à Robert, qui aura trois minutes, puis nous mettrons fin à la séance.

    N’ai-je pas le temps de poser une autre question?

    Je ne pensais pas que vous vouliez le faire, mais si vous êtes...

    Je veux toujours plus de temps. Allez, monsieur le président.

    D’accord. Je vous accorde 20 secondes. Allez-y.

    Je voulais féliciter M. Louie. Le maire par intérim Clark Somerville sera le prochain président de la FCM, si je ne m’abuse.

    Oui.

    Il est venu me faire une excellente présentation dans ma circonscription pour parler évidemment des difficultés entourant le processus de demande pour obtenir des fonds pour les infrastructures. J’en ai pris bonne note.

    Je vous remercie également de votre présence aujourd’hui devant notre Comité. C’est un plaisir de vous revoir.

    Merci.

    C’est tout. Ce n’était pas si pire, n’est-ce pas, monsieur le président?

    Pas du tout.

    Exactement.

    Vous avez également respecté le temps accordé.

    Exactement.

    Monsieur Ouellette, vous avez trois minutes.

    Merci beaucoup.

    J’ai trois questions qui s’adresseront à trois personnes différentes. Il faudra donc être très concis et partager votre temps.

    Ma première question s’adresse à M. Wudrick de la Fédération canadienne des contribuables.

    Je me demandais si le gouvernement fédéral devrait subventionner les industries pétrolière et gazière.

    Nous nous opposons à accorder des subventions aux industries pétrolières et gazières et aux secteurs de l’aéronautique et de l’automobile. Nous nous opposons à accorder des subventions publiques à des entreprises du secteur privé.

    Merci beaucoup.

    La prochaine question s’adresse à M. Smillie.

    Ma question porte sur les apprentis.

    Il semble qu’il y ait des employeurs dans le milieu de la construction qui engagent des apprentis et d’autres qui ne le font pas. Certains assument une part injuste du fardeau lié à la formation des gens de métier, qui sont ensuite soigneusement recrutés par les autres entreprises. Croyez-vous que le gouvernement fédéral devrait exiger dans le cadre de ses investissements dans les infrastructures que les entreprises embauchent un certain nombre d’apprentis pour s’assurer que tout le monde est sur le même pied d’égalité?

    Je suis d’accord.

    D’accord. Ça va bien.

    J’ai le temps pour une réponse.

    Eh bien, cela dépend de ce que vous voulez faire en ce qui a trait à la politique publique pour construire le Canada.

    Je suis d’accord avec votre affirmation, et cela ne doit pas être un système à participation volontaire, comme l’a fait le précédent gouvernement. Cela doit être un système à participation obligatoire en vue d’inclure des apprentis dans le cadre des projets du gouvernement fédéral.

    Merci beaucoup.

    J’aurai peut-être une question complémentaire, mais ma prochaine question porte sur les coopératives dans le milieu bancaire.

    La circonscription de Winnipeg-Centre est très pauvre. Nous avons une abondance d’entreprises de prêt au comptant, qui font payer des taux usuraires à bon nombre de gens. Il semble que les coopératives n’aient pas été en mesure de répondre aux besoins du marché.

    Croyez-vous que Postes Canada pourrait jouer un rôle, compte tenu de sa charte qui existe depuis 1923, je crois, dans ce marché et même dans les régions rurales en vue de permettre aux gens d’encaisser des chèques?

    Je dois dire que les coopératives de crédit travaillent d’arrache-pied pour essayer d’aider les collectivités où se trouvent ces autres entreprises.

    Des mesures ont été prises à Vancouver. Vancity offre une structure similaire de prêts à court terme qui fonctionne passablement bien.

    L’Ontario a récemment annoncé qu’elle collaborera avec le gouvernement provincial en vue de se pencher sur le cas des entreprises qui offrent des prêts sur salaire.

    Je mentionne que les coopératives de crédit sont assez bien placées pour collaborer avec les gouvernements provinciaux pour principalement essayer de soutenir les collectivités qui sont mal desservies par les banques et les autres institutions.

    Merci beaucoup.

    Puis-je avoir cinq secondes?

    Non. Le temps est écoulé.

    Je remercie énormément les témoins de leur exposé très instructif. Nous avons eu de bonnes discussions.

    Je remercie aussi les membres du Comité de leur endurance. Nous avons eu trois journées passablement chargées.

    Notre réunion aura lieu demain de 8 à 11 heures dans la pièce C-110 au 1, rue Wellington, puis nous poursuivrons nos travaux dans la pièce à côté d’ici de 12 h 30 à 15 h 30.

    La séance est levée.