FAAE Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, pour poursuivre notre étude sur les femmes, la paix et la sécurité.

    Nous recevons aujourd'hui, de l'Institut pour une sécurité inclusive, Jacqueline O'Neill, directrice, et par vidéoconférence de New York, Sarah Taylor, de Human Rights Watch.

    Nous allons commencer avec Jacqueline O'Neill, et après sa déclaration, nous entendrons Sarah Taylor, qui est à New York.

    Jacqueline.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie le comité de cette invitation.

    Merci d'accorder à cet important dossier l'attention qu'il mérite. Vous avez mentionné que je suis la directrice de l'Institut pour une sécurité inclusive. Nous sommes une ONG établie à Washington D.C., et depuis plus de 15 ans, nous améliorons l'inclusion des femmes dans les processus de paix et de sécurité dans le monde.

    Nous travaillons sur les conflits qui sévissent à l'heure actuelle, notamment au Soudan, au Soudan du Sud, au Myanmar, en Colombie, en Syrie, en Afghanistan et ailleurs. Nous travaillons avec des décideurs aux États-Unis et d'autres gouvernements, à l'OTAN, aux Nations unies et dans d'autres pays. Nous sommes les spécialistes des plans d'action nationaux. Nous collaborons donc avec environ 20 pays, toujours avec le gouvernement et la société civile, pour créer de nouveaux plans ou renforcer les plans existants.

    Nous sommes l'organisation qui a rédigé l'évaluation semestrielle du plan d'action national en 2014, qui a été par la suite déposée au Parlement, et j'espère aujourd'hui que je pourrai vous faire part de mes huit recommandations pour le prochain plan du Canada.

    Avant de passer à la proposition de politique, j'aimerais vous parler un peu de moi. Je travaille à Washington D.C., depuis environ 10 ans, mais je suis Canadienne. Je viens de l'Alberta. Bien que je me concentre sur cette question à l'échelle mondiale, je suis toujours sensible lorsque nous interagissons et discutons avec des Canadiens au sujet des politiques gouvernementales canadiennes.

    À l'Institut pour une sécurité inclusive, nous travaillons directement avec des femmes qui ont vécu des traumatismes épouvantables à cause de la guerre. Nous travaillons avec des femmes du Soudan du Sud, par exemple, qui, il y a quelques mois, m'ont dit que leurs proches avaient commencé à manger de l'herbe en raison d'une pénurie de nourriture. Nous travaillons avec d'autres femmes du Soudan du Sud qui parlent de leurs proches et des membres de leur famille qui choisissent délibérément de quitter leur camp pour chercher de la nourriture, sachant qu'ils se feront violer, mais qui ont fait ce choix car ils n'avaient aucune autre option.

    Nous travaillons avec des femmes en Afghanistan comme celles dont Beth Woroniuk a mentionnées il y a quelques jours, qui voient des militants recruter des jeunes hommes dans leurs communautés et qui, lorsqu'ils sont en déplacement, mettent leur sécurité en péril pour faire rapport aux ministres, pour ensuite se faire ridiculiser et se faire montrer la porte à leur arrivée.

    Les femmes avec lesquelles nous travaillons font preuve d'une grande force et d'un immense courage en exprimant leur opinion sur les décisions qui touchent leur vie. Vous pouvez imaginer ce que je ressens en tant que Canadienne lorsque je vois ces femmes collaborer avec des Canadiens ici et à l'étranger, qui leur disent que leur travail a des répercussions positives. J'ai eu plusieurs expériences semblables.

    Je sais que le Comité a beaucoup entendu parler de Deb Lyons, l'ambassadrice du Canada en Afghanistan. Elle a dit à ces femmes qui se sont fait rire au nez par un ministre afghan qu'elles étaient les bienvenues à l'ambassade du Canada. Elle les a invitées pendant plusieurs jours, les a aidées à retrousser leurs manches, a animé un atelier avec elles et, il y a environ un mois, elles ont établi une liste de femmes qualifiées de leurs réseaux qui pourraient participer aux négociations de paix.

    Je suis extrêmement fière lorsque je vois des gens comme Kerry Buck, l'ambassadrice du Canada à l'OTAN, la première femme ambassadrice à l'OTAN, inscrire ce sujet à l'ordre du jour de l'alliance, y compris le mois dernier, par exemple, lorsqu'elle a organisé la première discussion de groupe de haut niveau au sujet des femmes, de la paix et de la sécurité à l'OTAN, où elle a même invité la société civile à participer.

    Je suis très fière de voir le travail que fait la GRC sur la scène internationale et la collaboration en matière de modélisation qui existe ici au pays. J'étais là-bas ce matin et j'ai entendu d'excellents témoignages dans lesquels on a indiqué que les membres de la société civile canadienne ont été invités à observer la formation préalable au déploiement et à faire d'importantes suggestions pour l'améliorer.

    J'ai été saisie par la directive du chef d'état-major de la Défense visant à mettre en oeuvre les principes des résolutions du Conseil de sécurité sur la planification et les opérations des Forces armées canadiennes. C'est un document incroyable. Je vais y revenir plus tard, mais j'ai vraiment été renversée lorsque j'ai lu la directive.

    J'aimerais ajouter un dernier point, si vous le permettez. J'aimerais vous raconter une histoire qu'Hillary Clinton raconte souvent aux États-Unis, notamment lorsqu'elle a annoncé le plan d'action national des États-Unis en 2011. Elle se rapporte aux négociations de paix qui ont eu lieu à Darfour en 2007, où le climat était très tendu à un moment donné. On avait des motifs de mettre fin aux négociations. Les discussions étaient dans une impasse sur une question précise. Les parties, qui étaient presque tous des hommes à l'époque, n'arrivaient pas à s'entendre sur qui aurait le contrôle d'une rivière. Ils étaient dans une impasse. Ce soir-là, le médiateur a rencontré un groupe de femmes du Darfour qui avaient été nommées pour agir en tant que conseillères techniques dans le cadre des négociations et il leur a dit que les discussions étaient paralysées à cause de cette rivière qu'il leur a montrée sur une carte. Il a dit que les parties n'arrivaient pas à s'entendre et qu'elles voulaient toutes en avoir le contrôle. Les femmes ont demandé, « Vous parlez de cette rivière-là? ». L'homme a répondu oui. Les femmes ont déclaré, « Il n'y a plus d'eau dans cette rivière, et ce, depuis des années ».

    J'adore cette histoire car c'est la sénatrice canadienne Mobina Jaffer, qui était à l'époque l'envoyée spéciale au Soudan, qui a convaincu le médiateur d'inviter les femmes à participer aux discussions, de faciliter leur participation et de les payer pour être là. C'est le type d'inclusion réelle sur le terrain qui compte dans le cadre de ces négociations de paix.

    Ce sont tous des exemples de leadership canadien. Ce sont des exemples où le Canada prêche par l'exemple qui me remplissent de fierté.

    Comment peut-on avoir plus d'initiatives de leadership de la sorte? Comment pouvons-nous systématiser cela? Un plan d'action national aux retombées importantes est essentiel. Permettez-moi de vous présenter huit suggestions pour le prochain plan.

    Tout d'abord, il faudrait simplifier la surveillance et l'évaluation. Il faudrait avoir moins d'indicateurs et mettre moins l'accent sur les chiffres et accroître le nombre d'indicateurs qualitatifs. On devrait se concentrer sur les résultats, c'est-à-dire examiner les effets, et pas seulement se concentrer sur le rendement. Alors que nous entamons le processus pour élaborer un nouveau plan d'action, nous devons nous interroger sur les changements que nous voulons mettre en oeuvre. Quels changements voulons-nous apporter pendant la durée du plan? La durée est habituellement de quatre à six ans. Il faudrait établir un ensemble de principaux résultats à atteindre, puis remonter à la source à partir de là.

    Le Canada est dans une excellente et unique position car il dispose maintenant d'une bonne quantité de données de référence pour un certain nombre d'indicateurs. Cela signifie que nous pouvons également fixer des cibles, ce que nous ne pouvions pas faire dans le premier plan. Bien entendu, pour simplifier la surveillance et l'évaluation, il faut également produire des rapports plus courts et plus faciles à comprendre sur le rendement et la mise en oeuvre du plan. Ces plans, s'ils sont plus simples, plus courts et plus faciles à comprendre, et s'ils offrent une meilleure représentation visuelle des indicateurs au fil du temps, donneront lieu à une plus grande réflexion, à une meilleure compréhension et à plus d'évaluations sur la façon dont le plan est mis en oeuvre. Nous pouvons rectifier le tir en cours de route plutôt que de seulement effectuer un suivi du rendement.

    La deuxième proposition que je veux faire, c'est de prendre le temps de tenir de réelles consultations pour créer le prochain plan d'action national, surtout pour solliciter l'avis des gens sur cet ensemble de résultats clés que la société civile et le gouvernement estiment que nous devrions chercher à atteindre. Dans bon nombre de ces pays, nous avons constaté que le plan d'action national n'est rien de plus qu'un document ou un bout de papier que l'on met sur une tablette. Le Canada a l'occasion en ce moment de vraiment réaliser ce plan et d'obtenir de nombreux appuis. Je vous invite fortement à mener des consultations exhaustives avec la société civile et à consulter directement les femmes qui sont les plus touchées par les conflits qui sévissent dans le monde, de même que les diplomates canadiens, les fonctionnaires, les policiers et les militaires.

    Je dois signaler qu'à partir des expériences ailleurs dans le monde, mais pas au Canada, la tenue de réelles consultations ne consiste pas seulement à créer une ébauche et à accorder quelques semaines aux gens pour y réagir. Il faut réunir des gens et cerner les indicateurs de résultats que nous voulons atteindre, puis revenir à la source.

    Troisièmement, une fois qu'un plan est en place, on devrait énoncer clairement les attentes relativement à sa mise en oeuvre dans les ministères. Il faudrait donc avoir des plans de mise en oeuvre propres à chaque ministère et organisme. Nous voulons éliminer le plus d'hypothèses possibles pour les milliers de personnes bien intentionnées qui veulent vraiment comprendre ce que signifie la mise en oeuvre de ce plan d'action national pour leurs activités quotidiennes. Il y a deux mois, c'est ce qu'a fait le général Vance avec la directive du chef d'état-major. Elle énonce ce qu'il veut accomplir, qui en est responsable et le délai à respecter. Nos diplomates à Affaires mondiales vous expliqueront la meilleure façon de procéder, mais je pense qu'il serait particulièrement utile d'avoir une directive semblable à Affaires mondiales.

    Bien entendu, pour que les attentes soient significatives, les gens doivent rendre des comptes. Ma quatrième recommandation consiste à mettre sur pied de véritables mesures de reddition de comptes. Il faudrait créer une culture de reddition de comptes pour ce plan, en l'intégrant dans l'ADN de chacune de ces organisations. Il faudrait inclure la reddition de comptes dans les descriptions de travail et en faire mention dans les évaluations de rendement et les lettres de mandat, puis poser des questions concernant ces lettres de mandat, etc.

    La cinquième recommandation consiste à nous assurer de fournir les ressources nécessaires pour effectuer le travail. La question des femmes, de la paix et de la sécurité souffre du « syndrome d'ajouts sans financement », comme je l'appelle, où les gens pensent que l'on peut simplement augmenter les responsabilités existantes sans accroître les ressources. Il faut du financement de base pour renforcer la société civile. Il faut du temps et de l'argent pour tenir des consultations. Il faut du temps et de l'argent pour offrir de la formation. Il faut du temps et de l'argent pour rendre des comptes. Si c'est véritablement une priorité, il faut des ressources. Bien entendu, nous disposons de financement, mais ce n'est pas beaucoup. C'est presque rien par rapport au rendement des investissements.

    Sixièmement, il faudrait maintenir cette surveillance parlementaire. Je trouve fantastique que vous teniez cette série d'audiences. Le Comité sénatorial canadien des droits de la personne a tenu plusieurs audiences sur le sujet, mais à ma connaissance, c'est la première fois qu'un comité de la Chambre des communes se penche sur cette question.

    Il est donc essentiel de tenir ces audiences, ainsi que de poser des questions aux gens qui témoignent devant vous sur d'autres sujets, y compris les ministres qui comparaissent devant le Comité.

    Ma septième recommandation consiste à mieux faire connaître l'engagement du Canada, et je pense que le premier ministre fait sa part en soulevant cette question partout dans le monde. Plus de ministres devraient parler de la question, c'est-à-dire parler des femmes pas seulement en tant que victimes des conflits, mais en tant qu'agentes du changement —, désigner un champion haut placé influent dans différents ministères, et nommer plus de femmes dans le rôle de chefs de mission.

    Enfin, je vous exhorterais tous à vous attaquer à cette question dans le cadre de l'image de marque du Canada et de le faire de façon très stratégique. C'est la bonne chose à faire. C'est également la chose stratégique à faire, surtout que nous parlons d'une nomination au Conseil de sécurité des Nations unies.

    Le Canada est dans une excellente position en ce moment pour s'améliorer dans ce dossier. Nous avons un premier ministre qui se présente au monde comme étant un féministe. Nous avons d'excellents diplomates aux premières lignes. Nous avons un chef d'état-major de la Défense qui comprend vraiment cet enjeu. Nous avons une société civile dynamique.

    Aux Nations unies, nous avons présidé un groupe d'amis sur ce sujet pendant des années. Nous avons des conseillers de la police et de l'armée qui sont des plus compétents. Nous dépassons déjà le pourcentage d'agentes de police qui participent aux missions de l'ONU. Nous sommes à environ 25 % de la cible de l'ONU, ce que les Nations unies n'ont pas encore atteint; elles sont à environ 20 %. Nous parlons également des droits des enfants et des populations vulnérables et d'autres sujets qui rendent vraiment cette image de marque authentique et vraie pour nous.

    Nous ne sommes pas parfaits, mais nous sommes certainement déterminés. Il y a beaucoup d'appuis à cet égard et les possibilités pour le Canada d'apporter une contribution notable et importante sont grandes, et pas seulement pour servir nos propres intérêts, mais pour faire du monde un endroit plus sûr pour les hommes, les femmes, les garçons et les filles de partout.

    Merci, Jacqueline O'Neill.

    Nous allons maintenant entendre Sarah Taylor, à New York.

    Merci beaucoup au Comité de tenir ces audiences, d'entendre les déclarations d'un éventail de représentants de la société civile et, bien entendu, d'inviter Human Rights Watch à témoigner.

    Human Rights Watch est un organisme non gouvernemental indépendant qui surveille le respect des normes internationales en matière de droits de la personne et en rend compte dans plus de 90 pays dans le monde. Depuis plus de 20 ans, nous examinons et documentons les violations des droits des femmes en situation de conflits ou à la suite de conflits, dans les communautés et divers pays, que ce soit la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Colombie, la Somalie, l'Irak, la Sierra Leone, le Soudan, le Soudan du Sud, Haïti, etc.

    Avant de commencer ma déclaration, j'aimerais signaler que Human Rights Watch est membre du Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité à New York, qui témoignera devant vous également, et que nous travaillons étroitement avec l'Institut pour une sécurité inclusive et bien d'autres ONG qui vous fourniront de l'information tout au long de ce processus d'audiences.

    J'aimerais soulever quelques points aujourd'hui qui portent plus précisément sur le leadership du Canada sur la scène internationale en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité, et expliquer pourquoi ce leadership est important pour votre plan d'action national et pour tous vos engagements internationaux afin d'appuyer les droits des femmes dans le monde. Ces recommandations comprennent la nécessité de rendre des compte sur les violations des droits des femmes, l'importance des services médicaux et psychosociaux pour les survivants de violence sexuelle et d'autres violations de leurs droits, l'importance de la participation des femmes dans la prise de décisions sur la paix et la sécurité, comme Jackie l'a signalée, des réformes nécessaires au maintien de la paix internationale, ce qui comprend la lutte contre l'exploitation et les agressions sexuelles et, enfin, du soutien aux défenseurs des droits des femmes, surtout en situation de conflit et après un conflit.

    Comme Jackie l'a mentionné, le Canada est particulièrement en bonne position pour défendre les droits des femmes sur la scène internationale. Comme elle l'a dit, cela inclut son rôle à titre de président du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité à New York, un rôle de leadership que bon nombre d'entre nous apprécient ici. Le Canada devrait placer les droits des femmes au coeur de sa campagne pour le Conseil de sécurité des Nations unies et du travail qu'il fait dans d'autres forums internationaux. Vous entendrez le témoignage du coordonnateur exécutif du Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité la semaine prochaine, mais je tiens simplement à parler des recherches et de ce qu'elles ont révélé, à savoir que le Conseil de sécurité des Nations unies, parmi d'autres entités internationales telles que le G8, continue de s'engager sur papier et en paroles, mais ne se conforme pas forcément à ses propres obligations en matière de droits des femmes dans son travail quotidien. Au Conseil de sécurité des Nations unies, les séances d'information sur la situation d'un pays ne fournissent souvent pas de renseignements ou d'analyses, et encore moins des recommandations, sur les violations des droits des femmes et sur ce que les Nations unies et les acteurs internationaux peuvent faire.

    Qu'est-ce que le Canada devrait faire sur la scène internationale?

    Tout d'abord, il peut promouvoir la reddition de comptes à l'égard de la violence sexuelle et d'autres violations des droits. En tant que membre de la Cour pénale internationale et défenseur de la justice nationale et internationale, le Canada est en bonne position pour aider à combattre le fléau de l'impunité et à obtenir justice pour les victimes de ces crimes. Human Rights Watch a documenté l'impunité pour la violence sexuelle dans de nombreux conflits dans le monde et donne l'exemple de la République démocratique du Congo. Un nombre effroyable de viols et d'autres formes de violence sexuelle affligent l'Est de la RDC depuis près de deux décennies.

    Au niveau international, la condamnation par la Cour pénale internationale de l'ancien vice-président de la République démocratique du Condo a été une victoire pour les victimes de violence sexuelle et un avertissement musclé pour les commandants supérieurs qui ferment les yeux pendant que leurs troupes violent des femmes et commettent d'autres atrocités. Les autorités congolaises au niveau national procèdent à un nombre croissant d'arrestations et de poursuites pour viol. Toutefois, la grande majorité des agresseurs demeurent impunis. Nos récentes recherches sur les soi-disant procès de Minova révèlent que, en dépit de l'attention internationale, on n'arrive souvent pas à obtenir justice pour les victimes ou l'accusé dans ces causes.

    Le Canada devrait exercer des pressions pour que les survivants de violence sexuelle et d'autres formes de violence fondée sur le sexe puissent avoir pleinement accès aux soins médicaux et psychosociaux essentiels, ce qui comprend du soutien économique et social. Le Canada peut faire valoir ce point au Sommet humanitaire mondial à venir et peut renforcer le travail de l'ACDI dans ce dossier.

    Nos recherches ont permis de relever de nombreux exemples de violence sexuelle et de violence fondée sur le sexe dans des situations de conflit et d'urgence partout dans le monde et montrent à quel point la nécessité d'offrir ces services est flagrante et pressante. Ces services doivent notamment être offerts aux femmes handicapées en situation de conflit, qui sont vulnérables et également exposées à la discrimination et à des risques additionnels à cause de leurs handicaps.

    La violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe ont des conséquences physiques, psychologiques et sociales à long terme. C'est ce que de nombreux rapports ont révélé, dont les recherches que nous avons faites sur les agressions à l'endroit des femmes yézidies. Malheureusement, jusqu'à présent, la prestation des services médicaux et psychosociaux dont ont besoin les survivants de ces crimes n'est pas uniforme, et ces services ne sont pas toujours offerts. Notre récente étude sur le Kenya et sur la violence politique et électorale qui a affligé ce pays en 2007 et 2008 montre à quel point les effets de ces agressions peuvent durer longtemps.

    Le Canada devrait exercer des pressions pour faire augmenter considérablement les investissements pour répondre aux besoins en matière de santé des survivants de violence sexuelle dans les situations de conflit et exhorter les gouvernements à investir dans des services de santé d'urgence exhaustifs, ce qui comprend le traitement médical des blessures, la contraception d'urgence, l'avortement sûr et légal et du counselling à la suite d'un traumatisme.

    La prochaine recommandation, comme Jackie l'a souligné, est que le Canada devrait promouvoir la participation des femmes dans la prise de décisions concernant la paix et la sécurité, y compris dans le leadership des centres pour les personnes déplacées, les réfugiés, les gens qui participent aux efforts de résolution des conflits et ceux qui participent aux efforts de réforme après un conflit. Là encore, c'est l'un des secteurs où l'on entend beaucoup de beaux discours, mais où les mesures prises par les acteurs internationaux sont insuffisantes.

    Les femmes travaillent souvent dans des milieux hostiles. Les défenseurs des droits des femmes courent souvent de grands risques à essayer de renforcer et d'appuyer le travail et la voix des femmes et de soulever des sujets controversés entourant les droits des femmes dans les situations de conflit. Le Canada devrait faire pression pour que les femmes puissent participer pleinement à tous ces efforts pour établir et maintenir la paix, et pour soutenir les efforts en vue d'assurer la sécurité des femmes lors d'élections post-conflit, de référendums, de rédaction constitutionnelle et de processus de réforme. Cela inclut la promotion et la protection des candidates, des électrices, des travailleuses électorales et des défenseurs des droits des femmes.

    La prochaine recommandation porte sur le maintien de la paix internationale. Le Canada a un rôle particulier à jouer ici, surtout lorsque les Nations unies et d'autres acteurs de la communauté internationale déploient des efforts pour lutter contre le fléau de l'exploitation et des agressions sexuelles. Au cours de la dernière décennie, il y a eu de nombreuses allégations d'exploitation et d'agressions sexuelles dans le cadre des missions en République centrafricaine, à Haïti, en Somalie et en République démocratique du Congo. En 2014, nous avons publié un rapport détaillé sur les infractions d'exploitation et d'agressions sexuelles commises par les forces de maintien de la paix de l'Union africaine, et plus récemment, nous avons documenté des cas d'exploitation et d'agressions sexuelles par des agents de maintien de la paix dans la République centrafricaine.

    Dans le cadre de tous les efforts déployés pour lutter contre ce fléau, il faut accorder la priorité à la sécurité et au bien-être des survivants, notamment en faisant la promotion de pratiques exemplaires aussi fondamentales que respecter la confidentialité, minimiser les traumatismes répétés causés par de multiples entrevues et offrir et assurer un accès rapide à des soins médicaux et psychosociaux. Le Canada et d'autres pays devraient réclamer que l'on procède à une grande réforme afin de renforcer les mécanismes de reddition de comptes, de s'assurer qu'il y a des politiques claires et de la formation dans ce secteur et de mettre en place des mécanismes d'enquête indépendants afin d'offrir des recours judiciaires aux victimes de ces crimes.

    Enfin, le Canada devrait exercer des pressions pour que l'on offre davantage de soutien aux défenseurs des droits de la personne qui sont aux premières lignes pour lutter contre la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe, ainsi qu'à ceux qui font la promotion de réformes juridiques nationales pour assurer le respect des obligations en matière de droits des femmes. Les défenseurs des droits de la personne aident les survivants de violence sexuelle, dénoncent les agressions et l'impunité et exhortent leurs gouvernements à s'attaquer à ces problèmes plus efficacement. Bon nombre d'entre eux mettent leur sécurité en péril.

    Human Rights Watch travaille avec de nombreux grands défenseurs des droits de la personne dans le monde, et les récents travaux que nous avons faits concernant les défenseurs des droits des femmes au Soudan documentent les efforts des autorités soudanaises pour réduire au silence les femmes qui participent à des manifestations, à des campagnes de défense des droits et à d'autres mouvements publics, et qui offrent des services sociaux et de l'aide juridique. Les femmes qui prennent part à ces efforts sont victimes de toutes sortes d'agressions, allant du viol et des menaces de viol à des efforts délibérés pour salir leur réputation. Les lesbiennes, les gais, les transgenres et les intersexuels sont souvent particulièrement à risque d'être victimes de violence sexuelle en situation de conflit, comme nos recherches en Irak et en Syrie l'ont indiqué.

    À cet égard, j'espère vraiment que le Canada exercera des pressions pour qu'un soutien international accru soit offert aux défenseurs des droits des femmes et aux défenseurs des droits de la personne. Pour ce faire, il faut davantage de financement d'urgence et à effet rapide pour appuyer les efforts en vue de documenter les violations commises durant un conflit, et davantage de soutien aux avocats locaux pour contribuer à ce que les victimes de crimes de violence sexuelle puissent obtenir justice. Le Canada peut également exercer des pressions pour que des mesures soient mises en place afin de protéger les défenseurs des droits de la personne contre les menaces, l'intimidation et la violence.

    C'est là-dessus que se termine mon exposé. Je tiens à vous remercier encore une fois; c'est avec plaisir que je discuterai avec vous aujourd'hui.

    Merci beaucoup, madame Taylor.

    Nous passons immédiatement aux questions. Nous commençons par M. Allison, pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Mesdames, je vous remercie d'être ici aujourd'hui pour discuter de ce sujet d'une grande importance.

    Madame O'Neill, vous avez indiqué qu'à votre connaissance, 20 pays ont un plan. Pourriez-vous prendre un peu de temps pour nous parler de l'efficacité de ces plans et nous dire si certains ont donné de meilleurs résultats que d'autres? C'est l'une des questions que je pose, parce qu'on entend parfois dire qu'il faut avoir un plan, mais il arrive que le plan ne soit pas très bon. Existe-t-il des modèles, ou des pays qui font vraiment du bon travail? Dites-nous pourquoi vous considérez qu'ils font un bon travail.

    Actuellement, dans le monde, 51 pays ont un plan d'action national. Cela englobe les pays en situation de conflit et les pays comme le Canada qui perçoivent principalement la question sous l'angle du développement de la politique étrangère et de l'assistance à la sécurité.

    Notre organisme a cerné des critères, que nous appelons « critères pour un plan d'action national à incidence élevée ». Nous avons toujours maintenu qu'un tel plan d'action doit être fondé sur quatre aspects: une véritable volonté politique; veiller à ce que le plan résulte de consultations, notamment avec la société civile; l'adoption d'un cadre de surveillance et d'évaluation solide; l'affectation des ressources nécessaires.

    Nous serions portés à dire qu'il existe actuellement dans le monde un plan — possiblement deux — qui satisfait à tous les critères et que l'on pourrait considérer comme un plan à incidence élevée. On estime qu'environ le tiers ou le quart des plans satisferont bientôt au critère de l'incidence élevée. En outre, comme je l'ai indiqué dans mon exposé, plusieurs plans ne valent même pas le papier sur lequel ils sont écrits. Ces plans sont préparés par des pays qui cherchent uniquement à démontrer qu'ils agissent, et sont principalement destinés aux acteurs de la scène internationale qui les financent. Il s'agit de pays où la volonté politique à cet égard est très faible.

    La prudence est de mise lorsqu'il s'agit d'affirmer que le modèle d'un pays est idéal tandis que celui d'un autre ne l'est pas. On peut apprendre beaucoup de choses de chacun des pays. J'ai discuté avec bon nombre de mes collègues de la société civile du Canada qui ont également participé à des discussions et des rencontres entre les représentants gouvernementaux et ceux de la société civile, partout dans le monde, pour étudier divers modèles efficaces.

    Les modèles sont nombreux. À titre d'exemple, aux Pays-Bas, 56 organisations de la société civile ont souscrit à la dernière version du plan d'action national et se sont engagées à prendre certaines mesures et à rendre des comptes à cet égard. Il y a quelques jours, vous avez entendu parler du plan d'action national de la Norvège et de la stratégie de mise en oeuvre de ce plan. Il existe une panoplie de plans d'action nationaux distincts. À mon avis, chacun d'entre eux présente des solutions et des modèles qui peuvent être utiles au Canada, mais je dirais qu'aucun modèle ne ressort du lot.

    Cela dit, on compte actuellement 51 pays dotés d'un plan d'action national. La plupart de ces plans ont été élaborés au cours des trois ou quatre dernières années. Nous en tirons donc des leçons au fil du temps. Le Canada a l'occasion de préparer un plan fait sur mesure; il convient toutefois de reconnaître que la préparation d'un plan d'action national n'est pas totalement différente de la préparation de toute autre stratégie nationale. Comme vous le savez, cela nécessite la mise en place de mesures de reddition de comptes, une volonté politique et des ressources, ainsi qu'une véritable collaboration pour l'élaboration du plan.

    J'espère que cela répond, du moins en partie à votre question.

    C'est formidable; merci beaucoup.

    Vous avez toutes deux parlé de mesures de reddition de comptes. Je vais donc commencer par vous, madame Taylor, puis je passerai à Mme O'Neill.

    Nous insistons sur la reddition de comptes. Nous pouvons en parler, évidemment, ce qui est important. Je pense que nous devrions toujours insister là-dessus. Y a-t-il des mesures incitatives rigoureuses? Comment pouvons-nous veiller à ce que des mesures de reddition de comptes soient mises en place dans les autres plans? Doit-on remettre en question le financement? Que peut-on faire, à part en parler? Nous devrions toujours discuter de cet enjeu, mais pouvons-nous faire autre chose pour veiller à la mise en place de telles mesures?

    Je vais laisser à Jacqueline le soin de parler des mesures de reddition de comptes des plans d'action nationaux, étant donné que c'est elle la spécialiste dans le domaine.

    À mon avis, l'un des points qui reviennent constamment, c'est la nécessité d'appuyer les organisations de la société civile à l'échelle nationale et de reconnaître que lorsqu'il est question de violation des droits — particulièrement en situation de conflit —, lorsqu'il est question de violation des droits des femmes, il convient que l'enquête à cet égard ne soit pas dissociée ou distincte de la prestation des services.

    Donc, l'idée est de s'assurer qu'on appuie les fournisseurs de services à l'échelle nationale, qu'une formation en matière de collecte d'informations et de preuves est offerte aux intervenants locaux et nationaux et qu'on appuie le renforcement et la réforme des systèmes judiciaires. Cela comprend la formation des policiers, des juges et des avocats, de façon à ce qu'ils satisfassent à des normes appropriées lorsque des affaires donnent lieu à un procès.

    L'un des aspects, à plusieurs égards, est l'adoption de mesures de reddition de comptes liés à la mise en oeuvre du plan au sein même du gouvernement canadien.

    À cela s'ajoutent les mesures de reddition de comptes liés à nos communications et nos relations avec nos partenaires.

    Le financement est un aspect, et l'idée de le rendre conditionnel à l'atteinte de certains objectifs est une solution très raisonnable, à mon avis. Nous appuyons financièrement les mesures qui donnent des résultats positifs, et nous nous attendons à ce que vous en fassiez autant. Je pense qu'il est très raisonnable d'exiger une certaine reddition de comptes et d'imposer certaines conditions liées à l'aide que nous offrons.

    En ce qui concerne les Nations unies — et je sais que vous avez beaucoup discuté des cas d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle ainsi que de la reddition de comptes —, je pense que diverses mesures doivent être prises.

    L'une d'entre elles est une amélioration considérable de la transparence, qui permet, à l'échelle nationale, une responsabilisation accrue des forces nationales.

    Dans certains cas de violations des droits de la personne, nous devons absolument faire appliquer le principe de la responsabilité criminelle. Il est totalement inacceptable de rapatrier des gens et de ne rien faire lorsqu'ils sont de retour au pays. Le Canada doit être un précurseur et doit affirmer haut et fort que les gens doivent être traduits en justice lorsqu'ils reviennent au pays. La perte d'un emploi au sein d'une mission internationale ne suffit pas.

    Il y a également la question des incitatifs financiers offerts à de nombreux pays pour que leurs troupes participent à des missions de maintien de la paix, en particulier aux policiers et aux militaires. Si nous commençons à appliquer avec sérieux le principe selon lequel un pays ne sera pas invité, sollicité, ni autorisé à envoyer des troupes s'il ne règle pas la question des conséquences et de la reddition de comptes à l'égard de ceux qui commettent des infractions, je prédis que nous augmenterons considérablement l'attention que portent les capitales du monde entier à cet enjeu.

    Enfin, pour faire écho aux propos de Sarah, les femmes qui oeuvrent au sein d'organismes de la société civile ont un rôle fondamental à jouer. La politique du Canada ne sera jamais le principal vecteur de changement dans un pays quelconque. Elle n'est pas conçue à cette fin et ne devrait jamais être utilisée en ce sens. Le changement doit toujours venir de la population d'un pays donné. À long terme, le mieux que l'on peut faire sera toujours d'accroître la capacité des femmes d'un pays à exiger des comptes de leur propre gouvernement.

    Merci, monsieur Allison.

    Nous passons maintenant à M. Miller.

    Je vous remercie toutes les deux de vos exposés très convaincants.

    Permettez-moi de faire une brève observation. Lorsque je lis divers rapports axés sur ces enjeux, je constate manifestement qu'ils comprennent des arguments très convaincants, des propositions concrètes et des initiatives, mais souvent, l'idée de la participation des hommes est complètement absente. Je ne sais pas si cela découle de l'historique des études menant à ces initiatives, mais elle semble permettre aux gens de fuir leurs responsabilités et d'éviter de parler du problème c'est-à-dire l'adhésion des hommes.

    En ce qui concerne le féminisme, nous avons un premier ministre qui incarne l'adhésion des hommes.

    Je trouve qu'il est malheureux que les femmes soient exclues en fonction de leur sexe et qu'on emploie souvent la voix passive, dans ces rapports, lorsqu'il est question des hommes. Parler d'une chose à la voix passive est la meilleure façon de l'occulter. C'est l'observation que je tenais à faire au sujet de plusieurs de ces rapports.

    Je pense qu'il est important de dénoncer les choses, de donner aux gens, en particulier aux hommes, la responsabilité d'agir, non pas pour le simple fait d'agir, mais parce que c'est la chose à faire.

    Cela dit, j'aimerais céder le reste de mon temps à Karina Gould, dont la question est meilleure que la mienne, en fait.

    Merci.

    Je vous remercie toutes les deux de votre excellente participation, de vos interventions et de vos commentaires à ce sujet.

    La question qui m'intéresse, que j'ai aussi posée au cours de la dernière session, est la suivante.

    Madame O'Neill, par rapport aux femmes en situation de conflits et celles qui participent à des projets de consolidation de la paix, vous avez indiqué qu'il convient de considérer les femmes comme des agentes de changement plutôt que comme des victimes. Tandis que nous allons de l'avant, que nous réfléchissons à notre plan d'action national et que nous sommes tournées vers l'avenir, que peut faire le Canada pour faire progresser les choses ici, au pays, mais aussi à l'étranger, pour veiller à ce que cela favorise la création d'un processus de consolidation de la paix inclusif auquel les femmes participeraient?

    C'est en effet une excellente question.

    J'aimerais d'abord faire un commentaire sur la question de l'adhésion des hommes. Je pense que vous avez tout à fait raison. Ce qu'on observe dans la directive du chef d'état-major de la Défense — et qui est souligné dans le plan d'action national —, c'est une chose qu'il est essentiel de continuer à faire, à mon avis, et qui est aussi liée à votre point: on insiste continuellement sur le fait que l'attention portée à cet enjeu n'est pas une chose que nous faisons pour les femmes. Ce n'est pas non plus quelque chose que nous faisons pour leur faire plaisir ou parce que nous voulons les protéger; nous le faisons pour le bien de tous.

    Une étude menée à l'Université Harvard il y a deux ou trois ans a indiqué que le meilleur facteur prédictif de l'entrée en guerre d'un pays — peu importe qu'il s'agisse d'une guerre civile ou d'une guerre avec un pays voisin — n'est pas son PIB ou son appartenance ethnoreligieuse, mais le traitement réservé aux femmes. Lorsqu'on prend la relation entre les hommes et les femmes au sein d'une collectivité comme modèle de l'interaction dans l'ensemble de la société — où la relation est amplifiée —, il convient de faire les choses adéquatement, pour le bien de tous. Nous devons renforcer ce point dans tous nos documents et dans la justification du choix du langage que nous employons — qui sont d'une importance fondamentale, j'en conviens — et insister sur le fait que nous ne le faisons pas pour protéger les populations vulnérables du monde, mais plutôt pour tirer parti et miser sur leur connaissance et leur contribution. À mon avis, c'est là un aspect réellement important.

    Nous voyons aussi quelque chose de troublant, à mon avis, soit un accent par défaut sur l'aspect de protection de ce programme. Comme vous l'avez entendu maintes fois, je crois, le programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité comporte divers piliers. C'est ce que nous appelons les quatre « P »: la participation, la protection, la prévention et les poursuites. On constate toutefois qu'on a souvent tendance à se concentrer uniquement sur la prévention, sur les mesures que nous prendrons pour offrir un environnement sûr ou pour punir ceux qui s'en prennent aux femmes ou qui commettent des agressions contre elles, etc. En agissant ainsi, nous minons subtilement le travail de ces organismes. De plus, cela laisse entendre que ces gens sont des participants passifs dans ce processus plutôt que des gens qui doivent participer à l'élaboration de la politique, à la prise de décision, aux consultations, etc. À mon avis, les choses de ce genre ont un effet cumulatif à la fois subtil et manifeste, et sont en quelque sorte contraires à l'idée que les femmes sont de puissants catalyseurs du changement et non uniquement des victimes de conflits, comme je l'ai indiqué.

    Je dirais qu'il faut surveiller la rhétorique et rester axés sur les principaux résultats à atteindre dont j'ai parlé. La raison pour laquelle nous faisons ces choses — et les raisons qui ont été cernées dans le cadre de notre processus —, c'est que cela a une incidence sur nous tous, et non seulement sur 50 % de la population. Cela nous amène ensuite à adopter une perspective plus large.

    Sarah, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Oui, je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous discutons en effet de ces « P », de ces piliers, de la différenciation et de la désagrégation des diverses parties du programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité, mais il est impossible de mettre en oeuvre le programme ou de régler les questions liées à chacun de ces aspects sans adopter une perspective globale.

    On ne peut parler d'une véritable protection des femmes vivant dans des camps de personnes déplacées sans qu'elles participent à la prise de décision sur l'emplacement des toilettes de façon à leur permettre d'utiliser ces services en toute sécurité dans un milieu foncièrement dangereux. On ne peut parler de la participation des femmes aux processus de paix — ou d'une « participation significative », comme on l'entend souvent — sans traiter du fait que les femmes vivent souvent des problèmes liés à la sécurité pour se rendre sur les lieux des discussions. Il y a deux ou trois mois, nous avons publié un court article sur le Yémen, sur les pourparlers de paix qui y ont été récemment entrepris et sur les obstacles auxquels les femmes yéménites sont confrontées lorsqu'elles veulent rencontrer d'autres femmes du pays pour discuter de leurs attentes à l'égard d'un processus de paix durable.

    À mon avis, il est absolument essentiel de comprendre tous ces éléments intimement liés.

    Merci.

    Madame Laverdière.

     Merci, monsieur le président.

    Nous avons l'impression que l'actuel Plan d'action du Canada met beaucoup l'accent sur la protection et sur les femmes en tant que victimes. Or nous ne sommes pas ici pour déchirer nos chemises ou attaquer qui que ce soit.

    Cela dit, mesdames, croyez-vous que le Plan d'action du Canada pourrait être amélioré à cet égard?

    Après analyse, le plan ne me semble pas trop axé sur la protection. Beaucoup d'activités de sensibilisation du Canada liées à la participation, à l'inclusion des gens dans les négociations et aux discussions visant à inciter l'OTAN et d'autres organisations à faire de la participation une priorité ne font pas l'objet d'un suivi et ne sont pas nécessairement définies, dans le plan, comme des priorités stratégiques. Je crois que le Canada mène beaucoup d'activités en matière de participation, mais ces activités ne sont pas nécessairement prévues dans le plan et ne font pas nécessairement l'objet d'un suivi.

    À la lecture du plan, je n'ai pas eu l'impression que cet aspect avait une importance disproportionnée, mais pour ce qui est de savoir si nous pouvons faire mieux et si nous pouvons en faire plus, j'aurais toujours tendance à insister, à l'instar de Sarah, sur le fait que la participation fait partie intégrante des autres éléments.

    [Note de la rédaction: inaudible] qui ne se rapporte pas spécifiquement au plan d'action national. Une bonne partie de ce travail se fait à huis clos, en particulier lorsqu'on parle des processus de paix officiels — le volet un ou le volet un et demi. Il s'agit souvent d'un travail qui se fait en secret.

    Il est très important que le Canada continue à militer activement pour la participation des femmes et à offrir son expertise en matière d'égalité entre les sexes. Il doit s'assurer que les aspects fondamentaux de ces pourparlers de paix — comme ne faire aucune concession concernant les droits des femmes et n'accorder aucune amnistie pour les cas de violation de ces droits — et toutes les discussions qui se font à huis clos font clairement partie d'une stratégie nationale sur les femmes, la paix et la sécurité.

     Ma question s'adresse de nouveau à vous deux.

     Elle fait suite à un commentaire de Mme O'Neill sur la simplification du suivi des dossiers et sur la nécessité de disposer d'un financement de base.

    Pourriez-vous nous parler de l'impact que tout cela peut avoir, notamment sur les organisations de femmes dans les pays en voie de développement, et nous dire dans quelle mesure cela est important pour ces organisations?

    J'aimerais d'abord parler de la simplification. On observe une réduction systématique du nombre d'indicateurs dans les deuxième et troisième versions des plans d'action nationaux, partout dans le monde. Au moment de l'annonce de son plan d'action national, le Canada était l'un des rares pays qui s'étaient également dotés d'un cadre de surveillance d'évaluation. Toutefois, ce cadre n'était pas exhaustif.

    À titre d'exemple, nous avons travaillé avec la Bosnie au cours des dernières années. Le plan initial du pays comptait plus de 250 indicateurs, tandis que la version révisée en comptait entre 50 et 75. C'est là l'ampleur de la réduction dont je parle.

    Encore une fois, il ne s'agit pas de simplifier à outrance ou d'affirmer que la complexité n'est pas un facteur. Toutefois, comme vous l'avez certainement tous constaté dans votre analyse des rapports d'étape et même dans les rapports alternatifs de la société civile, il est vraiment difficile de faire un suivi des progrès au fil du temps, de comprendre quelles sont les priorités et de connaître l'objectif. Faisons-nous des changements progressifs sans toutefois nous rapprocher de notre objectif?

    Réduire constamment le nombre d'indicateurs dans la production de rapports fait l'affaire de tous, car nos diplomates et nos fonctionnaires ne consacrent pas tout leur temps à produire des rapports plutôt qu'à mettre en oeuvre le programme. En fait, je pense que cela aidera le Comité et d'autres organismes à prendre de meilleures décisions.

    Votre deuxième point portait sur le financement de base. Je pense simplement qu'il s'agit d'un aspect essentiel pour les organisations, tant au Canada qu'à l'échelle mondiale. Nos gouvernements fonctionnent en partie grâce à la relation qu'ils entretiennent avec la société civile, et c'est ainsi que cela devrait fonctionner partout dans le monde. C'est lorsque la société civile a la capacité de satisfaire...

    Comme Sarah l'a indiqué, il est parfois difficile d'organiser une simple réunion. Dans les pays avec lesquels nous collaborons, beaucoup de femmes n'ont pas assez d'argent pour acheter de l'essence. Ce n'est pas comme si elles demandaient un salaire faramineux ou comme si elles dépensaient de l'argent pour loger dans des hôtels luxueux dans toutes les capitales du monde. Ce qu'elles veulent, c'est avoir un peu d'argent pour louer une salle et peut-être même acheter du café ou du thé pour une réunion quelconque, ou encore pour avoir le personnel nécessaire pour faire un suivi des progrès du gouvernement.

    Ce sont ces organisations de la société civile qui exigent des comptes de nos partenaires et de nos alliés — et de ceux qui ne sont pas — et qui sont les véritables vecteurs du changement au sein même de la société. Selon moi, le principal avantage d'un plan d'action nationale, c'est qu'il constitue pour la société civile un outil qui lui permet d'exiger des comptes du gouvernement plutôt que d'avoir un gouvernement qui se contente de dire qu'il fera d'un enjeu une priorité et qu'il prendra des mesures à cet égard. C'est particulièrement vrai dans les pays où les processus sont nettement plus obscurs.

    Donc, ce qu'il faut, ce sont des organisations de la société civile bien financées et disposant de ressources adéquates. Il faut en outre des plans nationaux dans lesquels les priorités sont clairement énoncées de façon à favoriser ce processus si essentiel à la démocratie que nous cherchons tous à promouvoir.

     Je suis tout à fait d'accord, et j'aimerais parler de la question du financement de base.

    À mon avis, nous parlons souvent de l'importance de financement, mais sans avoir conscience de la précarité de certains de ces organismes et des situations à risque. Offrir un financement d'un an à des organismes de défense des droits des femmes est insuffisant. Comme l'indiquent nos recherches, dans beaucoup trop d'endroits, ces groupes et les groupes de défenses des droits de la personne font l'objet de diverses formes de violence, d'oppression et de stigmatisation. Si l'on veut s'assurer que ces groupes ont les ressources financières et politiques nécessaires pour mener à bien leur important travail, il faut leur offrir à long terme un financement continu et fiable plutôt qu'un financement irréaliste d'un an pour des projets axés sur les résultats.

    Merci.

    Monsieur Levitt.

    Bonjour et merci de vos témoignages.

    J'aimerais adresser ma première question à Mme O'Neill. Vous nous avez présenté huit recommandations qui forment un remarquable plan d'action dans tout contexte. Il nous arrive parfois de rendre les choses plus compliquées qu'elles devraient l'être. C'est vraiment un plan simple et direct qui va droit au but, et je crois que de nombreux aspects portent sur la reddition de comptes. En tant que parlementaires, nous considérons comme très intéressante la recommandation sur la surveillance, parce que c'est un aspect que nous ne voyons pas assez souvent, et j'espère que nous saurons nous en inspirer.

    J'aimerais vous parler particulièrement de votre premier point au sujet de l'amélioration des indicateurs. En ce qui concerne les indicateurs de progrès, l'examen de mi-parcours de l'Institut pour une sécurité inclusive sur la mise en oeuvre du Plan d'action du Canada a très clairement indiqué qu'il était difficile de faire rapport sur ses indicateurs et d'évaluer si ses indicateurs mesurent efficacement le succès, le cas échéant.

    Mardi, nous avons entendu que le problème avec le présent Plan d'action du Canada est notamment que nous avons un certain nombre d'indicateurs, mais que nous n'analysons pas les progrès réalisés ou la façon dont cela se rapporte à ce que nous essayons d'accomplir.

    J'aimerais vous demander ce que nous devrions faire pour améliorer ces indicateurs ou les nouveaux indicateurs que vous aimeriez voir dans le nouveau Plan d'action du Canada.

    En ce qui a trait aux nouveaux indicateurs, comme je l'ai mentionné, j'aimerais voir des indicateurs de résultats globaux qui établissent ce que nous voulons accomplir durant la période visée par le plan. Je vous laisse entièrement décider du contenu de votre plan en vous fondant sur vos consultations de la société civile canadienne et des femmes dans le monde. Voici la forme que pourrait prendre un tel indicateur: « Durant la période visée par le Plan, nous voulons voir une amélioration considérable de l'attention accordée à ces questions au sein des organismes multilatéraux dont nous faisons partie et des forces de sécurité de nos partenaires. »

    Nous voulons que ces organismes accordent une plus grande attention à ces questions. Ensuite, nous travaillerons à rebours pour déterminer la manière d'y arriver.

    Il y a une tout autre gamme d'indicateurs de résultats que vous pourriez adopter... Il y a un indicateur lié au sujet dont nous venons de parler. Nous voulons voir une amélioration considérable de la force des réseaux et des organismes de femmes dans la société civile, de même qu'une liste de pays prioritaires à cibler. Il suffit de déterminer la manière dont vous le mesurerez de votre cible et de travailler à rebours.

    J'ai eu le privilège d'être ici mardi et d'entendre certains commentaires, et cela traduit ce qui se trouve dans notre rapport. C'est ce que j'ai mentionné dans mon exposé. L'accent est grandement mis sur ce que nous faisons pour réaliser des progrès dans le cadre du plan en ce qui a trait aux activités mises de l'avant, mais nous ne nous attardons pas suffisamment sur notre contribution.

    Par exemple, la GRC collabore avec les Nations unies en vue de contribuer à la formation et de s'en occuper dans bien des cas — formation offerte maintenant dans bien des cas exclusivement aux femmes — pour des forces policières à l'étranger qui veulent accroître le nombre de femmes qu'elles déploient dans le cadre de missions de l'ONU. Le personnel de la GRC a constaté que le taux de réussite des femmes de ces forces policières aux formations de présélection n'était pas assez élevé pour un vaste éventail de raisons, notamment parce qu'elles n'avaient pas d'occasions de formation ou de promotion.

    La GRC s'occupait de la formation. Elle proposait en gros de relever le calibre de ces policiers pour qu'ils soient admissibles à participer à des missions internationales. La GRC suit notamment la progression du taux de réussite à ces formations. Au lieu de mettre l'accent dans le plan national d'action sur le nombre de fois que nous avons informé l'ONU à ce sujet, nous devrions plutôt examiner les effets des mesures sur le taux de réussite des personnes visées. Voilà le type d'indicateur de résultats dont je parle.

    Il y a un mythe dans le milieu, à savoir que nous ne pouvons pas en mesurer les effets ou les modifier, parce qu'il s'agit de mesures visant à défendre les intérêts d'une population, que ce sont des plans à long terme ou que cela vise des changements de politique, mais c'est on ne peut plus faux.

    Nous pouvons choisir parmi une vaste gamme d'indicateurs. Nous pouvons avoir des plans qui mesurent les effets sur le comportement au lieu de simplement se concentrer sur le nombre de personnes formées ou de formations données. Je crois que vous savez tous qu'une formation peut être horrible; les gens la suivent, mais il arrive parfois que la formation sème des doutes dans leur esprit et que les gens soient encore plus déroutés qu'avant.

    Ce sera vraiment motivant pour les gens de mettre l'accent sur le résultat de mi-parcours et au final l'indicateur global visant un plus grand objectif, et cela donnera en fait aux organismes de surveillance comme le vôtre l'occasion d'évaluer si vous réalisez des progrès.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à vous deux. Mme Taylor pourra y répondre en premier.

    Cela concerne la question des défenseurs des droits de la personne et des défis avec lesquels sont aux prises ces femmes. Nous en avons entendu parler mardi. Nous avons entendu des histoires très personnelles de deux femmes qui ont vraiment risqué leur vie, et ces femmes et leur famille ont fait l'objet de menaces.

    Le Canada est en train d'examiner et de renouveler le Plan d'action du Canada et a l'occasion de l'améliorer en ce qui a trait au renouvellement de notre engagement auprès des Nations unies et en particulier de la Commission de la condition de la femme.

    Quelles occasions s'offrent maintenant à nous pour nous joindre aux autres en vue de protéger ces défenseurs des droits de la personne? Quelle contribution réelle pouvons-nous apporter en vue de nous assurer que ces gens ne risquent pas leur vie?

    Je crois que vous pouvez prendre des mesures à peu près à tous les échelons. Nous avons déjà mentionné brièvement la manière dont vous pouvez offrir du financement régulier et fiable à long terme aux groupes de défense des droits des femmes sur les scènes nationale et locale et vraiment soutenir ces groupes les plus à risque.

    À l'échelle multilatérale, je crois qu'il faut adopter une position claire sur l'importance de protéger les droits des femmes et les personnes qui les défendent, soutenir les voyages des rapporteurs spéciaux, appuyer leurs conclusions et veiller à adopter une position claire dans les négociations au sein la Commission de la condition de la femme, par exemple.

    À mon avis, l'un des gestes les plus percutants que vous pourriez faire concernant les conflits serait de saisir le Conseil de sécurité de l'ONU de la question des droits des femmes et des défenseurs des droits des femmes. Même si c'est clairement lié à la question des femmes, de la paix et de la sécurité, le Conseil semble, sans grande surprise, être un peu allergique à recevoir des rapports sur les défenseurs des droits des femmes et, par conséquent, à les appuyer.

    Bref, je répète que vous avez une excellente occasion dans votre campagne pour l'obtention d'un siège au Conseil de vraiment vous assurer de faire comprendre que c'est un sujet dont vous saisirez à une date ultérieure la cour. Cependant, si vous avez un siège au Conseil, vous devez être attentifs et vraiment soulever cet enjeu chaque fois que le Conseil discute de la situation d'un pays.

    Je dois passer à la prochaine série de questions.

    Monsieur Saini, allez-y en premier.

    Merci beaucoup de votre présence. Je vous suis reconnaissant de vos analyses et de votre rigueur.

    Madame Taylor, j'ai une question pour vous.

    Dans votre exposé, vous avez fait allusion à la situation en République démocratique du Congo. J'aimerais parler du cas de Minova, parce que je crois que cela traduit bien les lacunes avec lesquelles les personnes sont aux prises dans certaines zones de conflit.

    Nous savons qu'il n'y avait pas suffisamment de juristes. Les autorités ont été incapables de recueillir adéquatement les éléments de preuve, et il y a aussi eu certaines erreurs commises lors des poursuites. Les autorités ont choisi d'appliquer les dispositions du Statut de Rome.

    J'aimerais savoir s'il y a d'autres endroits, parce que c'est impossible que ce soit le seul. Est-ce monnaie courante dans d'autres pays de ne pas avoir la capacité notamment de traduire en justice les auteurs de certains crimes ou de recueillir des éléments de preuve?

    Oui, tout à fait; cela se voit même ailleurs que dans les zones de conflit.

    Toute la question du soutien à l'égard des survivants, des enquêtes, des poursuites et de la tenue d'un procès équitable, ce qui comprend notamment un procès équitable pour l'accusé, la protection des témoins et le soutien offert aux survivants, n'est pas une mince tâche. Ce n'est pas facile. C'est un processus difficile, et bon nombre de pays aux échelles locale et nationale éprouvent des difficultés à mener des enquêtes équitables, à offrir du soutien, à organiser les poursuites, etc.

    Ces problèmes s'aggravent lorsque nous y ajoutons la complexité du conflit, la réduction ou le démantèlement des systèmes de justice nationaux, l'insécurité grandissante et le déplacement de populations, et je ne parle même pas de l'utilisation du viol comme tactique, outil et stratégie par les acteurs armés. Dans de tels cas, il devient très difficile de respecter les pratiques et les procédures établies. C'est l'une des raisons pour lesquelles la Cour pénale internationale est un outil important lorsque des recours sur la scène nationale ne sont pas possibles.

    Je répète que l'objectif est de nous assurer de la présence de soutien en ce qui concerne la prestation de services, la formation, la bonne pratique en matière de documentation et les groupes de femmes de la société civile locale. Nous devons aussi faire profiter aux gens du soutien international que certains intervenants associés à l'organisme Justice Rapid Response peuvent offrir en vue de les former au sujet des bonnes pratiques à adopter après les faits.

    C'est certainement un problème avec lequel sont aux prises bon nombre de pays.

    Je suis désolé, mais je vais devoir passer à un autre intervenant, monsieur Saini. Monsieur Kent, allez-y.

    Merci, monsieur le président. J'ai une question.

    Je vous remercie de vos témoignages et de vos recommandations en vue d'améliorer le Plan d'action du Canada. Étant donné que tout ce que font le Canada, ses organismes et ses ONG à l'étranger est très souvent fait sous l'égide des Nations unies, que nous recommandez-vous? Je vous pose cette question à la suite de l'article écrit il y a quelques semaines par le sous-secrétaire Banbury dans lequel il a décrit des organismes, des départements et des personnes en utilisant une vaste gamme de qualificatifs, comme « incompétent », « orwelliennes », « carrollienne » et « sclérosé ».

    Vous avez parlé de la visibilité du premier ministre et des ministres. Que recommandez-vous que le premier ministre, les ministres et les professionnels du service extérieur fassent aux Nations unies à New York et ailleurs pour encourager une réforme des Nations unies à ce chapitre en particulier? Qui plus est, comme le secrétaire général l'a concédé dans la foulée de l'article du sous-secrétaire Banbury, il est absolument nécessaire de rendre plus contemporain et plus efficace ce que fait l'ONU.

    Ma question s'adresse aux deux témoins.

    Il est vrai qu'il y a eu des articles accablants au sujet de l'ONU, et c'est partiellement lié à la culture d'impunité concernant certains crimes, comme l'exploitation et les abus sexuels qui sont devenus monnaie courant dans certaines opérations de maintien de la paix. Toutefois, la faute revient aussi aux États membres, qui doivent également assumer leur part de responsabilité en la matière.

    Au cours de la dernière année, nous avons entendu le secrétaire général et l'ONU faire des déclarations et prendre des engagements. S'ils donnent suite à une grande partie de ceux qui portent sur la déclaration des cas d'exploitation et d'abus sexuels et d'autres crimes graves dans les rapports sur les pays, s'ils vont de l'avant en ce qui concerne l'approbation des troupes avant de les accepter dans des opérations de maintien de la paix et s'ils essaient de mettre en place un cadre d'approbation plus solide et plus efficace pour s'assurer que les personnes qui ont déjà violé les droits de la personne ne sont pas acceptées dans ces missions...

    Il faut s'assurer d'avoir une réelle coordination. Je parle d'avoir une approche axée sur les survivants à cet égard, parce que c'est signe d'une bonne enquête, et cela exige de la coordination en ce qui a trait non seulement à la nomination d'une nouvelle coordonnatrice pour l'amélioration de la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels, mais aussi aux missions. Nous devons nous assurer que toutes les organisations de défense des droits de la personne, dont le FNUAP et le DOMP, sont sur la même longueur d'onde et que les victimes ne sont pas traumatisées de nouveau.

    Il y a un élément dont il n'a pas été question dans nos discussions ou sur lequel nous n'avons pas suffisamment insisté. Nous demandons à l'ONU de ne pas accepter, à juste titre, ces troupes et d'adopter concrètement des conditions qui prévoient le refus de troupes récidivistes. Nous devons donner des options à l'ONU. Nous devons lui donner la possibilité d'opter pour d'autres troupes. S'il n'y a personne d'autre, quelles options l'ONU a-t-elle?

    Au sujet de ce qu'a écrit Tony Banbury dans son article, sans vouloir excuser certaines décisions prises, il faut donner à l'ONU de meilleures options pour que les pays qui fournissent des troupes soient conscients que l'ONU peut vraiment les refuser.

    Madame O'Neill, vous avez la dernière intervention.

    Merci. Je serai très brève.

    En plus de tout ce qu'a dit Sarah, j'aimerais ajouter que nous devrons bientôt choisir un nouveau secrétaire général des Nations unies. Nous ne devons jamais sous-estimer l'importance de la reddition de comptes et de la responsabilité des États membres pour favoriser le changement, et nous avons besoin d'un secrétaire général qui a une réelle détermination à cet égard. Tandis que le Canada pense à la nomination qu'il appuiera et aux raisons qui le motivent, il faut examiner avec soin l'engagement des candidats à l'égard de la réforme des Nations unies.

    En guise de conclusion toute désignée, je souligne que nous n'avons jamais eu de femme au poste de secrétaire général des Nations unies. Chaque fois que ce sujet est abordé, les gens ont le réflexe de dire que la personne doit être qualifiée. Il va de soi que la personne doit l'être. Nous sommes 3,5 milliards de femmes dans le monde; je suis relativement certaine que nous pouvons trouver une femme qualifiée pour prendre les rênes des Nations unies. Si nous voulons que cette personne soit vraiment déterminée, qu'elle ait toujours fait preuve de transparence et qu'elle ait un bilan authentique en matière de changement et de reddition de comptes, je crois que c'est de bon augure pour les futures initiatives qui seront mises de l'avant.

    Maintenant que notre temps est écoulé, j'aimerais remercier Human Rights Watch et l'Institut pour une sécurité inclusive.

    Il y a un aspect auquel j'aimerais que vous réfléchissiez, et j'aimerais que vous me fassiez parvenir vos commentaires à ce sujet. Nous discutons des 51 pays qui ont un plan, et nous entrons dans la deuxième phase des nouveaux plans. Il serait intéressant d'avoir une idée de la manière dont un processus pourrait être élaboré, s'il y en a un ou pas, en collaboration avec ces 51 pays en vue d'améliorer la deuxième phase pour avoir les types de structures dont vous nous avez parlé. J'avoue que c'est mon sujet préféré, mais l'objectif est bien entendu de faciliter par la suite le passage au financement de base, parce qu'il doit y avoir une raison pour laquelle les gens semblent penser que les plans devraient être davantage axés sur les programmes que le financement de base.

    Je suis un grand partisan du financement de base. J'en parle pratiquement à chaque réunion. Je vous demande donc d'y réfléchir et de faire parvenir vos commentaires à la greffière et au Comité.

    Mesdames et messieurs, merci beaucoup. Nous vous en sommes très reconnaissants. Nous avons eu une excellente discussion.

    Nous prendrons une pause de cinq minutes, puis nous entendrons notre prochain invité.

    Merci.

    Chers collègues, nous reprenons nos travaux.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous aurons une séance d'information sur la lettre de mandat du ministre des Affaires étrangères. Nous tenons tout d'abord à remercier le ministre de sa présence, sans oublier bien entendu Daniel Jean, sous-ministre des Affaires étrangères, et Vincent Rigby, sous-ministre adjoint de la Politique stratégique.

    À la demande des membres du Comité, nous essaierons de ne pas dépasser une heure, même si nous savons que ce sera un peu difficile. Nous allons d'abord entendre l'exposé du ministre, puis nous passerons directement aux séries de questions.

    Monsieur le ministre, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Chers collègues, je vous remercie de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui.

    J'ai le plaisir d'être accompagné de mon sous-ministre, M. Jean, et de M. Rigby. Avant de l'oublier, je voudrais remercier tous les fonctionnaires qui travaillent si fort et avec un tel professionnalisme. Nous pouvons être fiers de la diplomatie canadienne.

    Je voudrais dire aussi que cette première rencontre, notamment les propos que nous échangerons, est très importante pour moi. Aucun parti n'a le monopole des bonnes idées et des faits exacts. Nous apprenons les uns des autres, et je suis sûr que votre comité va créer une chimie interpartisane qui sera très utile aux affaires étrangères du Canada. J'envisage avec beaucoup d'optimisme notre coopération à ce sujet.

    Pendant ces 10 minutes, je vais tenter de procéder rapidement, étant donné que j'ai beaucoup de choses à dire. S'il y en a trop, interrompez-moi, monsieur le président. Il faut respecter le temps de parole de chacun d'entre nous.

    Je vais donc me lancer tout de suite, en m'inspirant de la lettre de mandat que j'ai reçue de la part du premier ministre du Canada. C'est la première fois que les lettres de mandat des ministres sont rendues publiques. Comme c'est ce que je suis tenu de suivre, je vais beaucoup m'en inspirer au cours de ces 10 minutes de cette présentation.

     Bien sûr, la lettre de mandat me demande de promouvoir dans le monde les intérêts du Canada, en l'occurrence les intérêts économiques et les intérêts en matière de sécurité. Or elle me demande aussi de satisfaire ce que le premier ministre a appelé la volonté profonde des Canadiens d'apporter une contribution réelle et significative à la paix et à la prospérité mondiales.

    Pour réaliser ce mandat, qui est assez ambitieux comme vous pouvez le voir, j'ai annoncé que je me laisserais guider par un principe que j'ai nommé « l'éthique de la conviction responsable ». Cela veut dire que les décisions que l'on prend doivent tenir compte de leur impact prévisible sur les autres êtres humains. Je pourrai en dire davantage à ce sujet si on me le demande.

     Pour atteindre les objectifs de mon mandat, je suis aussi tenu de travailler en collégialité étroite avec tous les membres du Cabinet. Je vais mentionner notamment la ministre du Commerce international, Mme Freeland, la ministre du Développement international et de la Francophonie, Mme Bibeau, et mon collègue, le ministre de la Défense nationale, M. Sajjan.

    Je vais commencer par le commencement, soit notre relation avec l'Amérique du Nord, plus particulièrement avec les États-Unis. Il s'agit pour le Canada d'une relation fondamentale qu'il ne faut jamais tenir pour acquise et qu'il faut toujours améliorer.

    Le premier ministre Trudeau a souligné la nécessité de renforcer la coopération nord-américaine et nos relations avec le Mexique. En janvier, j'ai accueilli à Québec mes homologues américain et mexicain. Nous avons réalisé des progrès en ce qui concerne les changements climatiques, l'énergie verte, des questions liées à l'économie et à la sécurité, les opérations de maintien de la paix et la santé, y compris des efforts concertés pour lutter contre le virus Zika.

    Lors de la visite d'État historique du premier ministre à Washington, les gouvernements canadien et américain se sont mis d'accord sur les mesures en vue de réduire les lourdeurs administratives, de faciliter le commerce et de simplifier les mouvements transfrontaliers, tout en assurant la sécurité des deux pays. Les voyageurs canadiens en verront les effets concrets grâce à un accord de principe au sujet de nouvelles mesures de prédédouanement à l'Aéroport Billy Bishop de Toronto et à l'Aéroport Jean Lesage de Québec et de l'élargissement des mesures de prédédouanement pour les services ferroviaires à Montréal et à Vancouver. Par ailleurs, nous nous sommes engagés à travailler d'arrache-pied pour trouver une solution au conflit du bois d'oeuvre d'ici 100 jours.

    Dans le budget de 2016, nous avons annoncé des investissements de 9,5 millions de dollars à l'appui de la Commission mixte internationale. Cela aidera toutes les parties à élaborer une stratégie à long terme pour veiller à la santé du secteur des Grands Lacs, et je considère que les Grands Lacs incluent le lac Winnipeg.

    En ce qui a trait précisément au Mexique, nous continuons de réaliser des progrès en vue d'éliminer l'obligation pour les Mexicains d'obtenir un visa. Cela améliorera nos relations avec l'un de nos principaux partenaires commerciaux.

    J'aimerais maintenant parler des autres enjeux internationaux, en particulier les institutions multilatérales.

     Je pourrais dire beaucoup de choses au sujet de la COP21 à Paris, et au sujet du rôle très positif qu'y a joué la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Mme McKenna, à la demande du premier ministre. Si on me le demande, je le ferai. Comme j'ai peu de temps à ma disposition, j'insiste sur le volet international, soit une aide de 2,5 milliards de dollars canadiens sur cinq ans pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.

    Notre engagement à l'égard du multilatéralisme et des Nations unies a été mis en évidence lorsque le premier ministre a annoncé que le Canada se présentait aux élections du Conseil de sécurité des Nations unies pour le mandat de 2021-2022. La même semaine, la ministre Hajdu a annoncé que le Canada se porterait candidat en vue de siéger à la Commission de la condition de la femme des Nations unies pour le mandat de 2017 à 2020. Elle a affirmé avoir tenu, juste avant, une réunion très intéressante sur la condition féminine. Eh bien, sachez que, le 5 avril, le Canada a été élu membre de la Commission.

    Ma lettre de mandat demande que nous augmentions le soutien du Canada aux opérations de paix des Nations unies et à ses efforts en matière de médiation, de prévention des conflits et de reconstruction après les conflits. À cette fin, le budget de 2016 prévoit 586,5 millions de dollars sur trois ans pour la stabilisation, le renforcement des capacités antiterroristes et les opérations policières de maintien de la paix.

    J'ai récemment annoncé que nous renouvellerons le Plan d'action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité. Je suis au courant des travaux du Comité sur le sujet et j'attends avec intérêt de connaître les résultats de votre étude.

    En outre, plus tard dans l'année, je compte déposer le Traité sur le commerce des armes devant le Parlement dans le cadre du processus d'adhésion du Canada.

    Fidèle à l'objectif de promouvoir la gouvernance inclusive et responsable, le pluralisme pacifique et le respect de la diversité et des droits de la personne, y compris des droits des femmes et des réfugiés, le budget 2016 prévoit des fonds dédiés à la promotion du pluralisme et du respect de la diversité et des droits de la personne partout dans le monde. En effet, le ministère est résolu plus que jamais à adopter une approche globale à l'égard des droits de la personne, approche qui couvre l'ensemble des priorités du gouvernement: égalité entre les sexes, autonomisation des femmes, migration, droits des membres de la communauté LGBTQI, droits des Autochtones, changements climatiques, et j'en passe. Nous adopterons une approche globale à l'égard des droits de la personne pour obtenir des résultats efficaces dans la promotion de tous les droits fondamentaux universels, ce qui comprend, bien entendu, la liberté de religion.

    En février, à l'occasion de la visite du haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, nous avons annoncé un nouveau financement de 15 millions de dollars sur trois ans pour financer le travail du Commissariat. Nous soutenons maintenant tous les droits en matière de santé, de sexualité et de reproduction; c'est pourquoi nous avons abandonné la politique qui interdisait l'aide canadienne aux interruptions de grossesse, même dans les pays qui les autorisent.

    Par ailleurs, nous avons mis fin à la politique du cas par cas de l'ancien gouvernement dans le dossier de la peine de mort. Nous demandons maintenant la clémence pour tous les Canadiens menacés de peine de mort, où que ce soit dans le monde, afin de maximiser les chances de l'obtenir pour certains.

    Le premier ministre m'a aussi demandé d'être plus transparent et rigoureux que jamais en ce qui concerne les licences d'exportation et les rapports sur les droits de la personne. J'aurai quelque chose à annoncer à ce sujet dans un futur pas trop lointain.

    Passons maintenant à la question de la sécurité. Aux termes de ma lettre de mandat, je dois veiller au maintien d'un lien solide entre la politique de défense, la politique étrangère et la sécurité nationale. J'ai travaillé avec mes collègues à l'élaboration de la nouvelle stratégie du gouvernement pour lutter contre le groupe État islamique et pour réagir aux crises en Syrie et en Irak. La stratégie est globale, intégrée et soutenue; d'ailleurs, elle a été bien reçue par nos partenaires locaux et internationaux, y compris au sein de la coalition mondiale dirigée par les États-Unis.

    Au cours des trois prochaines années, nous investirons 1,6 milliard de dollars dans la défense, la sécurité, le développement et l'aide humanitaire dans la région. Nous travaillons avec tous nos partenaires pour trouver une solution diplomatique à la crise et pour préparer la longue route vers la paix.

     Concernant l'enjeu des réfugiés, je suis fier du rôle joué par mon ministère, et par la diplomatie canadienne en général, dans l'accueil des 25 000 réfugiés syriens en sol canadien. Cela a demandé beaucoup de concertation avec les autres pays, notamment la Jordanie et le Liban un peu aussi la Turquie. Ce sont des milliers et des milliers de nouveaux dossiers qui ont dû être traités dans des délais très serrés. Je les remercie de leur dur travail à cet égard.

    Par ailleurs, je tiens à souligner l'annonce faite hier par ma collègue, la ministre Marie-Claude Bibeau, au sujet d'une contribution financière de 100 millions de dollars pour aider les collectivités les plus vulnérables touchées par la crise syrienne. Les Canadiens se sont montrés très généreux, et le Canada va donc épauler cette générosité.

    Rappelons également notre contribution de 100 millions de dollars à l'Agence des Nations unies pour les réfugiés, afin de venir en aide aux populations affectées notamment par la crise syrienne.

    Dans d'autres domaines, j'ai lancé un appel clair à la Conférence du désarmement à Genève pour qu'elle se remette au travail et pour lui indiquer que le Canada est prêt à prêter son assistance. Nous avons annoncé que le Canada investira 42 millions de dollars de plus dans le Programme de partenariat mondial pour améliorer la sécurité nucléaire et radiologique à l'échelle internationale. En fait, le Canada dirigera la campagne visant à garantir l'assentiment et l'adhésion au traité interdisant la production de matières fissiles.

    Ma lettre de mandat mentionne également mon devoir de contribuer à augmenter l'interaction du Canada avec le monde sur les plans de l'éducation et de la culture et de recréer la diplomatie culturelle canadienne. Je le ferai en relation étroite avec, notamment, la ministre de Patrimoine canadien, Mme Joly.

    Le budget de 2016 propose d'investir 35 millions de dollars sur deux ans à compter de 2016-2017, afin de soutenir la promotion des artistes et les industries culturelles du Canada à l'étranger. Comme je viens de le dire, je vais travailler à cette question avec Mmes Joly et Freeland.

    Ce financement aidera dès maintenant les missions canadiennes à l'étranger à faire la promotion de la culture et de la créativité canadiennes sur la scène mondiale, d'autant plus que le Canada s'apprête à célébrer le 150^e anniversaire de la Confédération canadienne, et non du Canada, car ce dernier existait bien avant.

    Nous estimons qu'il est important de continuer à jouer un rôle actif sur la scène mondiale, tout en reconnaissant que l'établissement de relations ne signifie pas que nous sommes d'accord et que nous devons procéder en gardant les yeux ouverts. L'établissement de relations est essentiel pour regagner le respect de nos alliés et poursuivre nos intérêts à l'intérieur du cadre de gouvernance multilatérale.

    En ce qui concerne l'Iran, nous en sommes aux étapes très préliminaires d'une reprise de dialogue. Des différences fondamentales continuent de séparer nos deux pays; par exemple, le Canada est très préoccupé par les violations persistantes des droits de la personne en Iran et la position agressive du régime iranien à l'égard d'Israël. Malgré cela, les voies de communication sont ouvertes, ce qui est un premier pas important.

    De concert avec nos partenaires aux vues similaires, nous avons apporté des modifications à notre régime de sanctions afin de le rendre conforme au Plan d'action global commun sur le programme nucléaire iranien, négocié par les membres du P5 + 1. Ainsi, le Canada n'est plus désavantagé par rapport à ses alliés.

    Pour ce qui est de la Russie, la politique de la chaise vide adoptée par l'ancien gouvernement a empêché le Canada de diriger des réunions internationales, d'organiser des événements et de jouer pleinement son rôle dans le cadre des négociations relatives à l'Ukraine. À l'instar de nos partenaires européens et américains aux vues similaires, nous avons imposé de nouvelles sanctions contre la Russie. Nous travaillons maintenant à rétablir progressivement le dialogue dans les domaines où nous avons des intérêts communs évidents, comme dans le dossier de l'Arctique et celui de la sécurité internationale, même si nous continuons à dénoncer fermement les gestes posés par la Russie en Ukraine.

    Monsieur le président, madame et messieurs les membres du Comité, le gouvernement a déjà commencé à répondre aux priorités énoncées dans les lettres de mandat des ministres. Mon adjoint pourra vous confirmer que le ministère a du pain sur la planche.

     J'ai hâte d'entendre vos questions et vos commentaires. Je crois que les échanges que nous aurons aujourd'hui et au cours des mois et peut-être des années à venir seront très prometteurs et très fructueux pour le Canada et pour son rôle dans le monde.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. À titre de rappel, chers collègues, sachez que nous inviterons de nouveau le ministre à comparaître devant le Comité lorsque nous entamerons un des travaux les plus importants de notre mandat, à savoir l'étude des prévisions budgétaires. Ce travail commencera probablement en moins d'un mois. Gardez cela à l'esprit pendant nos discussions d'aujourd'hui.

    Je vais commencer par M. Kent. C'est lui qui sera le premier à poser des questions au ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de nous rendre visite aujourd'hui. Comme le président l'a dit, ces échanges sont très importants et ils sont beaucoup plus éclairants que ceux auxquels nous avons droit durant la période des questions, qui impose très souvent des contraintes artificielles.

    Soit dit en passant, monsieur le président, pour notre prochaine séance, il serait préférable, vu l'intérêt que porte le public canadien à ce genre de discussions, de réserver une salle équipée de matériel de télédiffusion.

    Monsieur le ministre, peu après les élections et votre nomination au poste de ministre des Affaires étrangères, vous avez réaffirmé la promesse électorale de travailler à la normalisation des relations avec l'Iran et à la réouverture d'une mission à Téhéran.

    Lors d'une des premières séances du Comité, des fonctionnaires nous ont dit qu'il leur faudrait probablement un certain temps avant de pouvoir trouver un emplacement sûr pour la nouvelle ambassade et avant d'entamer les négociations en prévision de notre retour à Téhéran.

    Vous n'êtes pas sans savoir, d'après nos interactions durant la période des questions, que l'opposition officielle est très préoccupée par l'attitude bélliqueuse persistante du régime iranien, ses essais de missiles antimissiles balistiques, ses menaces constantes contre Israël et sa propension à se vanter du financement d'attentats terroristes auprès de ses divers mandataires au Proche-Orient.

    Pourriez-vous nous dire où en sont nos relations avec l'Iran aujourd'hui?

    Je vous remercie d'avoir posé cette question importante.

    Oui, en effet, nous croyons que si le Canada est le seul à couper ses liens avec l'Iran, personne n'y trouvera son compte. Cela ne rend pas service au peuple iranien, notamment sur le plan des droits de la personne. Cela ne favorise pas les intérêts du Canada — et j'entends par là non seulement les entreprises, mais aussi les étudiants et leur famille. Cela n'aide pas nos alliés, dont Israël. De plus, cela ne favorise pas nos relations avec nos alliés, puisque le Canada perd de sa pertinence à leurs yeux. Cela ne contribue pas non plus aux négociations en Syrie. Si nous n'entretenons pas de dialogue avec les Russes et les Iraniens, il nous sera difficile de participer aux discussions sur la Syrie en vue de trouver une solution.

    En même temps, des Canadiens risquent leur vie. Nous devrions donc être à la table où se prennent les décisions. Si nous mettons certains de nos concitoyens en danger de mort pour une cause, nous devrions alors être parmi les décideurs.

    Pour toutes ces raisons, une telle approche finit par pénaliser davantage le Canada que l'Iran ou la Russie. Il nous faut rectifier le tir.

    Nous devons agir en gardant les yeux bien ouverts. Il y a beaucoup de problèmes, comme vous l'avez mentionné, et je partage totalement votre point de vue sur la situation en Iran. Par exemple, quand l'Iran a fait l'essai d'un missile balistique, nous avons durci nos sanctions. Mais nous l'avons fait en collaboration avec nos alliés. Si le Canada fait cavalier seul, les sanctions n'auront guère d'effets sur l'Iran. Par contre, s'il s'agit d'une sanction collective, l'Iran sera alors plus susceptible d'en subir les contrecoups. Je suis donc tout à fait d'accord là-dessus.

    Où en sommes-nous? Dans le contexte actuel, les discussions sont très préliminaires.Nous n'en sommes pas encore à l'étape de discussions politiques. Ce sont les fonctionnaires qui interviennent. Il est très difficile de renouer des liens qui ont été coupés. Dans un autre contexte, j'ai acquis une longue expérience au cours de ma carrière politique, et si nous coupons des liens avec un pays, il est très difficile ensuite de les rétablir.

    Je parle là d'un autre contexte, mais en l'occurrence, c'est un peu la même chose. Cela se fera étape par étape, mais ce n'est pas facile. Nous n'aurons pas une ambassade du jour au lendemain. Une fois l'ambassade rouverte, une de nos priorités absolues sera d'examiner la question que vous avez soulevée à juste titre: la nécessité de faire preuve de prudence pour assurer la sécurité de nos diplomates.

    S'il y a une chose qui m'empêche de dormir, et cela vaut aussi pour mon adjoint, c'est la sécurité de nos diplomates partout dans le monde.

    Merci.

    La sécurité de nos diplomates était justement au coeur de la décision du gouvernement précédent de fermer l'ambassade. C'est l'une des raisons qui avaient motivé cette décision, et nous espérons que vous ferez preuve de fermeté en gardant l'Iran sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme.

    Ma seconde question, et c'est la dernière, porte sur un autre sujet. Après que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a annoncé officiellement la nomination du professeur canadien, Michael Lynk, au poste de rapporteur spécial sur les droits de l'homme en Palestine, vous avez demandé à cette organisation discréditée de réexaminer la nomination — même si vous l'avez fait de manière plutôt inhabituelle sous forme d'un gazouillis, ce qui n'est pas sans rappeler le gazouillis du ministre des Transports sur l'aéroport de Toronto. Il est intéressant de noter que les décisions ministérielles soient proclamées sur les médias sociaux.

    Sérieusement, j'aimerais savoir quelles mesures ont été prises par vous ou par les diplomates canadiens à l'étranger pour faire annuler la nomination de M. Lynk.

    Voulez-vous savoir si je vais demander l'annulation...?

    Vous avez demandé, dans votre message sur Twitter...

    Je suis en train de chercher le message. Je ne l'ai pas...

    ... que le Conseil des droits de l'homme réexamine sa nomination. Je me demande simplement si cela signifie que vous voulez que le Conseil des droits de l'homme révoque la nomination — ce que j'appuierais fortement —, en raison des antécédents de M. Lynk.

    Ce que j'ai dit dans ces gazouillis, qui se trouvent quelque part dans ce gros cartable... Je suis un homme pragmatique. Si nous choisissons quelqu'un pour occuper le poste de rapporteur et que sa nomination n'est pas acceptée par l'une des deux parties, il est peu probable que cette personne puisse faire rapport. Ce qui est arrivé au prédécesseur...

     Je n'ai pas les gazouillis. Ils sont très bons, vous savez.

    Un nouveau rapporteur qui n'est pas en mesure de faire son travail risque d'être aussi inefficace que son prédécesseur, lequel a dû démissionner pour la même raison. Voilà ce qui m'inquiète. C'est pourquoi j'ai envoyé ce message. Ce n'est pas pour condamner cette personne. C'est simplement parce que je m'inquiète beaucoup de l'approche adoptée, et non pas... Il y a deux gazouillis. Le premier n'avait rien à voir le choix. Il y était plutôt question du processus. Je n'ai rien contre cette personne, mais je crains qu'il ne puisse accomplir le travail qu'il est censé faire, car son impartialité est fortement remise en question. Ce qui m'inquiète, c'est l'impartialité.

    S'agissant du processus, la difficulté tient à sa nature très secrète. De plus, le mandat, tel que conçu, vise à examiner les agissements de l'autorité occupante, soit Israël, et non pas ceux des autres forces dans la région. Je crois qu'un tel processus rend la tâche très difficile pour quiconque est nommé à ce poste. Aussi compétent que puisse être ce professeur, tout candidat retenu suscitera un problème d'impartialité, car c'est ainsi que le mandat est conçu.

    Voilà ce qui préoccupe le Canada, et je crois que nous avons intérêt à en parler. Je serai heureux de connaître votre avis à ce sujet, parce que nous avons le devoir de contribuer à l'amélioration de ce processus important.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Kent.

    Nous allons passer à M. Miller.

    L'hon. Stéphane Dion: C'est dommage. Nous en parlerons une autre fois.

    L'hon. Peter Kent: C'est cela.

    Le président: Il nous reste encore beaucoup de temps, et vous aurez l'occasion de reprendre la parole.

    Monsieur Miller.

    Je suis désolé si ma réponse était trop longue.

    Peut-être pourrais-je poser ma question sur Twitter?

    Entendu.

    J'ai trouvé les gazouillis.

    Des voix: Oh, oh!

    Monsieur Miller, à vous la parole.

    Un des changements les plus significatifs que nous ayons vus dans votre approche en matière de politique étrangère par rapport à celle du gouvernement précédent est, comme vous l'avez dit, la préconisation d'une politique de réengagement. Vous avez exprimé l'intention de rétablir des relations diplomatiques avec l'Iran et la possibilité d'ouvrir un consulat à Téhéran. De plus, vous avez déclaré que vous alliez reprendre le dialogue avec la Russie, plutôt que de continuer à l'ignorer.

    Pourquoi pensez-vous que cette politique de réengagement constitue une amélioration par rapport aux anciennes stratégies utilisées pour interagir avec ces pays? Pourriez-vous aussi nous dire le rôle qu'un premier ministre réengagé et populaire à l'international peut jouer dans cette nouvelle approche?

     Cela me ramène au concept que j'ai proposé pour définir notre politique, à savoir la conviction responsable. Comme je suis un démocrate — et nous le sommes tous ici —, je n'aime pas tenir des échanges avec des ministres des Affaires étrangères qui ont été choisis d'une façon non démocratique. Je déteste cela. Cependant, il faut que je me demande quelle conséquence ma position aurait sur les Canadiens et les autres êtres humains si je cessais de parler à ces ministres et que je n'écoutais que ma conviction.

     Il faut accepter d'entretenir des relations, en ayant les yeux bien ouverts et en faisant preuve de beaucoup de précaution, avec des régimes qui nous déplaisent et des gouvernements qui, selon nous, ne respectent pas les droits fondamentaux. Ces relations ne doivent pas être de même nature que celles que nous entretenons avec des démocraties bien avancées. Je ne sais pas combien de siècles cela prendra, mais un jour peut-être, le monde ne sera fait que de démocraties respectables. C'est la façon dont nous pouvons avancer.

    Rompre les liens avec un régime parce que nous ne l'aimons pas risque de ne pas améliorer la situation du régime en question et de nuire beaucoup au Canada ainsi qu'à sa capacité d'être utile aux autres pays. Par exemple, il est fort heureux que le Canada ait eu une ambassade en Iran à la fin des années 1970. Nous avons ainsi pu venir à la rescousse des otages américains. Deux films ont été faits là-dessus: un film d'Hollywood, qui n'était pas très bon, et un film canadien, qui était bien meilleur. C'est un exemple très simple qui démontre que, lorsque le Canada s'engage les yeux ouverts et établit des relations, il peut faire avancer les choses.

    J'aimerais que nous soyons à Genève, en ce moment, à la table des négociations qui traite de la situation en Syrie. Or nous n'y sommes pas parce que ni la Russie ni l'Iran ne le permettront tant que le Canada ne voudra pas s'asseoir à la table pour discuter d'enjeux avec eux. C'est surtout le cas pour la Russie, dans la situation présente. Il faut gérer l'Arctique. Les Russes ont le plus grand territoire arctique. Certains scientifiques russes ont l'habitude de travailler avec des scientifiques canadiens. Quelle logique veut qu'on empêche nos scientifiques de travailler avec les scientifiques russes? Il faut à tout prix faire en sorte que cet écosystème qu'est l'Arctique soit bien géré.

    Je pourrais multiplier les exemples. Il faut appliquer cette conviction responsable, qui consiste à s'engager dans le monde tel qu'il est, les yeux ouverts, en espérant pouvoir ainsi l'améliorer et en y étant présent plutôt qu'absent.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, de l'exposé très percutant que vous nous avez fait aujourd'hui.

    Je représente une circonscription qui est un chef de file mondial en matière d'innovation et de recherche. Pour les gens de notre comté, il est absolument essentiel que nous entretenions un dialogue utile avec les intervenants et les partenaires du monde entier. Nos relations avec certains pays, surtout avec les États-Unis, s'en portent mal depuis quelques années. Nous avons été très fiers et très encouragés de voir le premier ministre être accueilli à la Maison-Blanche le mois dernier. Nous espérons que cette reprise du dialogue sera poursuivie, surtout dans le contexte des relations canado-américaines, et c'est d'ailleurs ce qui est évoqué dans votre lettre de mandat.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur le rétablissement des relations avec les États-Unis et sur la voie à suivre, selon vous?

    Merci bien.

    Je viens de dire qu'il faut établir de bonnes relations, alors je ne serai pas trop dur envers l'approche adoptée par l'ancien gouvernement. Il serait injuste de dire que les liens avec les États-Unis sont rompus au même titre que ceux, disons, avec la Russie. Ce n'est pas le cas.

    Mais je pense qu'il est possible d'apporter des améliorations. Une façon d'y arriver, c'est d'éviter que nos relations s'articulent, de manière hostile, autour d'une discorde. Dans le cas du projet de pipeline Keystone XL, nous partagions l'opinion de l'ancien gouvernement sur le pipeline . Nous étions d'avis que le projet avait du bon sens. Nous l'avons défendu dans les rangs de l'opposition et lors de nos visites aux États-Unis. Mais nous avons jugé que l'hostilité avec laquelle l'ancien gouvernement abordait la question n'aidait pas à faire avancer les choses; rappelons-nous que l'ancien premier ministre avait dit que c'était une évidence et qu'il n'accepterait pas une réponse négative. C'était aussi une façon de ralentir les progrès dans d'autres dossiers.

    Je ne ferai pas la même erreur. Nous adopterons une approche très globale, très professionnelle dans nos relations avec les États-Unis, et je prêterai une oreille attentive aux points de vue de tous les diplomates, parce que l'approche précédente était partisane. Elle n'était pas recommandée par les hauts fonctionnaires du ministère. Je crois que nous devons faire preuve d'un grand professionnalisme dans nos relations avec les États-Unis. Il s'agit d'un aspect essentiel, et nous ne pouvons pas continuer à nous lancer dans des diatribes pour le simple plaisir de la chose, car, au bout du compte, cela n'est pas avantageux. Nous devons parler avec franchise et nous montrer fermes dans notre opposition, mais tout en agissant avec une conviction responsable.

     Madame Laverdière.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.

     Je ne voudrais pas vous donner l'impression qu'il s'agit d'impolitesse ou de rudesse, mais comme nous n'avons pas été avisés que la réunion ne se prolongerait pas au-delà de 17 h 30, je vais procéder rapidement puisque je n'aurai pas l'occasion d'intervenir au deuxième tour.

    Je suis désolé.

    Monsieur le ministre, je vous ai écrit il y a quelque temps pour vous suggérer de créer un poste d'envoyé spécial relativement aux enjeux des LGBT. Comme nous le savons, le président Obama a pris des mesures en ce sens. J'aimerais simplement savoir si vous avez l'intention de créer un tel poste.

    La réponse est non, mais c'est un non chaleureux. Je trouve en effet que cette cause est très valable, mais je ne crois pas que cette façon de procéder serait la meilleure. L'approche consistant à créer des poste d'envoyés spéciaux relativement à des enjeux donnés a été développée surtout pour pallier le fait que le président américain a beaucoup de difficulté à nommer ses ambassadeurs. En ce moment, il y a une trentaine ou une quarantaine d'ambassadeurs que le secrétaire d'État américain, M. Kerry, ne peut pas nommer parce que le Congrès résiste. C'est pour contourner ce problème que beaucoup d'envoyés spéciaux ont été nommés dans divers domaines.

    Heureusement, nous n'avons pas ce problème et je ne crois pas que nous devrions adopter cette façon de procéder. Nos ambassadeurs ont la responsabilité des personnes dont l'orientation sexuelle est minoritaire et qui doivent être défendues partout dans le monde.

    Notre ambassadeur à Genève porte ce dossier avec beaucoup de conviction. Je ne voudrais pas que nous créions diverses catégories d'ambassadeurs. Ce ne serait pas utile. Je préfère que ces enjeux soient soutenus par une responsabilité collective.

    Monsieur le ministre, votre lettre de mandat parle aussi de transparence et d'ouverture. En ce qui a trait aux contrats de vente d'armes à l'étranger, le premier ministre a dit aujourd'hui qu'il verrait à ce que la transparence et l'ouverture soient accrues.

     Vous savez peut-être que j'ai proposé la création d'un sous-comité du Comité des affaires étrangères afin qu'on étudie ces enjeux dans leur ensemble. Je me demandais si vous trouviez cette proposition intéressante.

    Je la trouve intéressante, mais je ne suis pas certain que ce soit la priorité en ce moment. Cependant, c'est au comité de décider de ce qu'il veut faire.

    Tous ensemble, dans tous les partis, nous allons consacrer beaucoup d'énergie et d'efforts à la création du comité de surveillance en matière de sécurité. C'est une grosse bouchée. Par contre, si nous travaillons bien, nous aurons peut-être envie de répéter l'expérience ailleurs. Cependant, tout faire en même temps pourrait mener à un dérapage.

    Comme vous le savez, nous avons à surmonter les effets de plusieurs années de partisannerie très aiguë. Nous pourrons le faire, mais l'idée est de commencer par l'enjeu sur lequel nous avons pris un engagement durant les élections. C'est pour nous un engagement électoral.

    Oui, je comprends, monsieur le ministre. On pourra en discuter de nouveau. Je ne vois pas toutefois pourquoi l'un empêcherait l'autre. On sait que les Canadiens sont très préoccupés par les ventes d'armes du Canada à l'étranger.

    À ce sujet, pourquoi le ministère n'a-t-il pas consulté certains organismes de la société civile qui ont beaucoup d'expertise en matière de droits de la personne lors de l'évaluation qui a été faite et approuvée récemment relativement aux permis d'exportation d'armes en Arabie saoudite?

    Pour mon ministère, les consultations sur ces questions sont constantes.

    Par contre, il n'y a pas de référence dans le document sur...

    Ces consultations sont intégrées aux recommandations que les gens me font. Il n'y a pas forcément de référence à tous les gens qui ont été consultés. Ce n'est pas le but. Le but est de dire « Monsieur le ministre, voici le résultat de notre évaluation; prenez maintenant votre décision ».

     Le document mentionne notamment que cela va aider l'Arabie saoudite quant à ses actions au Yémen.

     Est-ce que c'est pour vous une source d'inquiétude?

     Notre priorité, pour ce qui est de la situation au Yémen, est qu'une solution pacifique soit trouvée très rapidement. Cela dit, l'Arabie saoudite est un partenaire stratégique, non seulement du Canada, mais également de tous nos alliés au sein de l'OTAN.

    Vous savez qu'il y a au Yémen de très sérieuses allégations de violations du droit international, et ce, à l'endroit de toutes les parties en cause. J'espère que vous serez d'accord avec moi, monsieur le ministre, pour dire que les violations du droit international ne mènent ni à une paix durable ni à la stabilité.

    Je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il y a, en ce moment, des inquiétudes graves à faire valoir quant au comportement d'à peu près tout le monde au Yémen. Toutes les parties présentes ont fait l'objet de diverses accusations.

    En ce qui a trait à ce contrat d'armement, tant que j'assumerai cette responsabilité sous le leadership de M. Trudeau, la question fondamentale qui guidera ma décision de ministre sera de savoir si l'utilisation de l'équipement canadien été appropriée sur le plan des droits de la personne, de nos intérêts stratégiques et de ceux de nos alliés? C'est le critère à considérer.

     Je croyais, monsieur le ministre, que le critère voulait qu'il n'y ait pas de risque raisonnable de voir l'équipement utilisé par la suite pour enfreindre les droits de la personne. Si des abus sont commis, est-ce qu'on va suspendre les licences d'exportation et aller chercher les blindés?

    Je comprends votre question. Vous demandez si, une fois que les blindés ont été envoyés, ça s'arrête là et qu'il n'y a plus rien à faire. Il faut faire attention. Il faut se rappeler que le contrat dont nous parlons s'échelonne sur un grand nombre d'années. À tout moment, si la recommandation qui m'est faite change et si j'apprends que l'équipement militaire en question est mal utilisé, je m'engage auprès des Canadiens — comme le premier ministre me le demande ainsi que le processus  — à ne plus autoriser les licences d'exportation.

    Qu'est-ce que cela a comme conséquence? Cela fait en sorte que la production est tout de suite stoppée. Même les licences antérieures qui ont autorisé l'envoi d'équipement deviennent invalides.

    C'est un point intéressant...

    Attendez, si vous me le permettez. Ce ne sera pas long.

    La production est stoppée. Quant aux véhicules qui ont déjà été envoyés, il faut bien comprendre qu'ils ont besoin d'un entretien très soutenu. L'Arabie saoudite est un pays riche, mais ce n'est pas un pays de haute technologie. Il n'a pas la capacité de faire fonctionner lui-même ces véhicules pendant très longtemps. Il a besoin de l'aide de la compagnie canadienne. Celle-ci ne pourra plus la leur offrir. Quand on annule les licences d'exportation, ce n'est pas seulement l'équipement matériel qui n'est plus fourni, mais c'est aussi les conseils qui accompagnent la transaction. On n'a plus le droit d'envoyer de courriels. Tout est bloqué et, comme le sous-ministre me le mentionne, on ne peut plus envoyer de pièces de rechange.

    C'est un levier très fort que possède le ministre des Affaires étrangères pour dire aux pays qui achètent de l'équipement canadien — pas seulement l'Arabie saoudite, mais tous les pays — de l'utiliser correctement, sinon ils ne seront plus en mesure de l'utiliser de façon pratique.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Levitt.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu nous parler cet après-midi.

    Vous rentrez tout juste d'un voyage en Asie, dans le cadre duquel vous avez visité de nombreux pays, y compris la Birmanie, où l'on a récemment tenu des élections et élu de nouveaux dirigeants. Pouvez-vous nous parler du soutien que nous avons offert à la Birmanie et nous dire si nous le fournirons à d'autres pays qui se trouvent dans une situation similaire, c'est-à-dire en pleine transition vers une nouvelle démocratie? Pouvez-vous aussi nous expliquer comment cela se rapporte à la défense des libertés religieuses, comme les Rohingyas en Birmanie et d'autres groupes minoritaires?

    Merci beaucoup, Michael.

    Tout d'abord, je parlerai du Myanmar, parce qu'on m'a appris que c'est le nom qui a été retenu. Je sais que nous hésitons à l'utiliser, parce qu'au début, ce nom était imposé par l'armée, mais maintenant, on me dit que les démocrates l'ont également accepté. L'armée ne veut pas arrêter les démocrates; elle veut travailler avec eux, et c'est pourquoi ils se sont entendus sur le nom de Myanmar.

    C'est un peu dommage. En français, le nom « Birmanie » est très beau, mais on appelle maintenant le pays Myanmar.

    Deuxièmement, de nombreux problèmes affligent ce pays. C'est l'un des pays les plus pauvres du monde; il affiche un bilan épouvantable en matière de droits de la personne et il fait piètre figure au chapitre du respect de la diversité et des droits religieux. Mais les gens du Myanmar sont courageux. Ils ont décidé de former une démocratie. Cela ne se fait pas du jour au lendemain, mais ils ont réalisé beaucoup de progrès. Leur dirigeante est l'une des personnes les plus célèbres du monde et, comme vous le savez sûrement, elle est une citoyenne honoraire du Canada. Nous lui avons accordé ce titre à l'unanimité il y a quelques années.

    Nous devons appuyer les gens du Myanmar. J'espère que leurs efforts aboutiront — et c'est ce que je leur ai dit —, car ce sera bénéfique non seulement pour eux et pour leurs groupes minoritaires, dont celui que vous avez mentionné, mais aussi pour le monde entier. Ils sont presque les seuls dans la région à opter pour cette voie. D'autres pays avoisinants — et je n'ai pas voulu les mentionner pour ne pas créer de problèmes diplomatiques — font tout le contraire. Ils sont plus militaristes et moins démocratiques que jamais. Le Myanmar, lui, veut réussir.

    Alors, travaillons ensemble pour lui venir en aide, pour l'appuyer et pour encourager la communauté internationale à faire de même. C'est pourquoi j'ai été heureux d'annoncer une aide financière de 44 millions de dollars comme première étape; cela ne s'arrête pas là.

    Une des choses que j'ai annoncées porte justement sur la question que vous avez soulevée. Les habitants du Myanmar veulent créer une réconciliation nationale, comme ils l'appellent. Aujourd'hui, on trouve encore des milices dans certaines régions du pays. Les gens veulent mettre fin à cette situation et instaurer une réconciliation nationale. Pour y arriver, ils envisagent notamment de créer ce qu'ils appellent une « union fédérale ».

    Un des investissements que le Canada fournit actuellement au Myanmar lui permet d'avoir accès aux meilleures pratiques fédératives en vigueur dans le monde. Il existe un organisme international très compétent en la matière, soit le Forum des fédérations, avec qui l'ancien gouvernement était en train de travailler. Nous ne partons pas de zéro. Voilà le genre de soutien que le Canada doit offrir au Myanmar.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Sidhu.

    Merci, monsieur Dion, d'avoir accepté l'invitation du Comité et de nous avoir fait part de vos connaissances et de votre expérience dans le domaine des affaires internationales.

    Récemment, le Canada a été élu en tant que membre de la Commission de la condition de la femme des Nations unies. Le gouvernement cherche aussi à obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies. De toute évidence, ces deux initiatives s'avèrent avantageuses pour notre pays. Selon vous, quels en seront les effets sur les relations du Canada avec d'autres pays? Comment le fait d'avoir un siège à la Commission de la condition de la femme des Nations unies influera-t-elle sur les politiques au Canada?

    Comme vous le savez, notre premier ministre a des priorités, l'une d'entre elles étant la condition féminine au Canada et ailleurs dans le monde. Il ne veut pas rater l'occasion de changer les choses. Voilà pourquoi nous devons intervenir. Nous devons siéger au sein d'organismes internationaux qui s'occupent de ce dossier. Certains d'entre eux ne sont pas très efficaces et ils multiplient des points de vue traditionnels qui ne correspondent certainement pas à la conception universelle du principe d'égalité entre les sexes. Nous devons donc être là pour bien faire valoir notre position, y compris devant les Nations unies. Les Nations unies sont loin d'être une institution parfaite, et je partage bon nombre des critiques faites à son égard, mais on ne fait pas de progrès en se désengageant, en insultant les gens ou en optant pour un repas-minute au lieu d'assister à une cérémonie ou à un débat importants organisés par les Nations unies.

    Nous serons donc là, aux Nations unies, et nous nous montrons forts. Nous n'accepterons pas que certains nous reprochent d'adopter les pires pratiques au monde du simple fait que nous négocions avec des régimes douteux. Nous sommes là parce que nous sommes le Canada. Nous avons une compréhension profonde des droits universels que possède tout être humain. En même temps, nous respectons pleinement la diversité humaine. Nous estimons que la diversité est un atout, pour autant qu'elle soit conforme aux droits fondamentaux universels. Nous en faisons la promotion partout, surtout pour l'égalité entre les sexes.

    Merci. Voilà qui met fin au premier tour.

    C'est M. Fonseca qui entamera le deuxième tour par une intervention de six minutes.

    Merci, monsieur le ministre. Comme vous le savez, de nombreux Canadiens se trouvent actuellement à l'étranger. Ils y ont été condamnés à la peine de mort et attendent que notre gouvernement entreprenne des démarches pour les ramener au pays afin qu'ils y soient jugés. Il y a notamment deux cas bien connus aux États-Unis, au sujet desquels on a demandé à maintes reprises au gouvernement d'intervenir pour rapatrier ces Canadiens.

    Monsieur le ministre, vous avez très fermement et très clairement indiqué que vous réclamerez la clémence pour tous les Canadiens condamnés à mort à l'étranger. C'est, de toute évidence, un changement d'attitude par rapport à l'incertitude que laissait planer le gouvernement précédent à cet égard.

    Qu'est-ce qui vous a mené à cette décision et quelles démarches avez-vous entreprises à titre de ministre des Affaires étrangères pour obtenir la clémence envers les Canadiens condamnés à mort dans d'autres pays?

    Monsieur Fonseca, c'est parce que je suis libéral, et les libéraux sont contre la peine de mort. Je pense qu'il y a deux raisons, que je vous présenterai de la façon suivante. Peut-être qu'à titre de libéral, vous vous exprimeriez différemment, mais je vous donnerai deux raisons pour lesquelles nous sommes abolitionnistes et nous voulons abolir la peine de mort pour tous les êtres humains, et assurément pour les Canadiens.

    La première raison, c'est que nous considérons que le but de la justice est la justice plutôt que la vengeance. Une société civilisée est censée chercher la justice et non la vengeance. La deuxième raison, c'est qu'un système de justice, tout bon soit-il, peut toujours commettre des erreurs. S'il est possible de libérer un homme ou une femme incarcéré, il est impossible de les ramener à vie s'ils ont été exécutés. Ces deux raisons sont suffisamment convaincantes pour être abolitionniste. C'est ce que croit notre parti. Et maintenant que nous sommes au pouvoir, nous mettrons ces croyances en application.

    Je tiens à préciser que le gouvernement progressiste-conservateur de M. Mulroney a résisté à l'idée d'intervenir dans les cas de condamnations à mort. L'ancien gouvernement avait pour sa part décidé d'adopter une politique de cas par cas à l'étranger. Or, on perd sa crédibilité en agissant de la sorte. On ne peut pas dire à un pays qu'on ne veut pas qu'il exécute un Canadien alors qu'on a dit non à un autre, mais qu'on le laisse faire. On perd sa crédibilité et on ne peut aider les Canadiens où que ce soit.

    Pour avoir une chance de sauver quelques Canadiens de la peine de mort, il faut prendre leur défense partout et sur toutes les tribunes, aux Nations unies et ailleurs, et c'est ce que nous ferons. Le Canada est connu pour être résolument abolitionniste.

    Merci.

    Monsieur le ministre, vous savez fort bien que les armes de destruction massive, qu'elles soient de nature nucléaire, biologique ou chimique, constituent une menace importante dans le monde aujourd'hui. J'ai donc pour vous deux questions. Pourriez-vous expliquer au Comité le rôle que le Canada joue afin de contribuer à l'avancement des négociations relatives au désarmement dans le monde et des efforts déployés pour lutter contre les armes biologiques et chimiques?

    Pourriez-vous également parler du fait que la Russie a boycotté le sommet nucléaire de 2016 à Washington et des conséquences de ce boycottage sur le désarmement en général?

    Je répondrai très brièvement à la deuxième question. Je suis complètement en désaccord avec ce que les Russes ont fait. Je pense que le président Obama agissait de bonne foi dans le cadre de cette initiative, et le fait que les Russes la boycottent n'est, selon moi, pas tant lié à cette question comme telle qu'au fait qu'ils éprouvent des difficultés dans leurs relations ailleurs, particulièrement en raison du comportement inacceptable de la Russie à l'égard de l'Ukraine.

    J'ajouterais que la conférence des Nations unies sur le désarmement est au point mort depuis 20 ans. Aucun progrès n'a été accompli. Je l'ai d'ailleurs signalé très clairement en mars 2016 à Genève. C'est bien dommage, car nous nous sommes impliqués et avons pu réaliser des progrès, mais à l'extérieur de cette conférence. Nous avons fait des progrès quant à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel et la Convention sur l'interdiction des armes à sous-munitions, à l'égard desquelles le Canada a joué un rôle important, ainsi que sur le plan du Traité sur le commerce des armes. Je profite de l'occasion pour répéter que nous adhérerons à ce traité, et le Comité réalisera probablement des travaux à ce sujet, car nous devrons apporter quelques modifications à nos lois.

    Pour débloquer la conférence des Nations unies sur le désarmement et lui insuffler un souffle nouveau, ce que le Canada propose n'est pas nécessairement une nouvelle stratégie. Ce qui serait nouveau, toutefois, ce serait le fort accent que l'on mettrait sur la réussite des négociations relatives à un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles. C'est le point sur lequel je pense que les progrès sont les moins probables, ou les plus probables si on est optimiste. Le groupe d'experts gouvernementaux que le Canada a eu l'honneur de présider a déjà effectué une évaluation solide et approfondie des aspects futurs de l'IPMF. Ces travaux ont montré qu'un traité n'est pas hors de portée. Les négociations seront certainement difficiles, mais l'atteinte d'un résultat serait une réalisation importante.

    Monsieur Paul-Hus.

     Monsieur le ministre, je vais essayer d'être concis. J'aurais besoin d'une demie heure pour poser toutes mes questions.

    Le ministère de la Défense vient de lancer un processus d'examen de sa politique. Normalement, avant de le faire, il faut se doter d'une politique en matière d'affaires étrangères. Comme cette nouvelle politique n'existe pas encore, on peut tenir pour acquis que la politique étrangère du Canada se fonde sur votre lettre de mandat.

    On présume que l'examen de la politique de défense est une démarche qui va nous amener à participer à des missions des Nations unies. Si c'est le cas, j'aimerais savoir comment vous envisagez pareille participation. Nous savons que les Nations unies ne sont pas en mesure actuellement, et depuis les 25 dernières années, de bien gérer la présence de forces armées en mission de paix dans certains pays, et ce, pour des raisons économiques et de sécurité. Comment nos forces vont-elles être déployées et dans quelles conditions?

    D'abord, cher collègue, je suis tout à fait d'accord pour dire que la politique étrangère doit appuyer la politique de défense. C'est pourquoi le premier ministre me demande de travailler de très près avec le Ministre de la Défense nationale. Nous avons une excellente relation. Le message a été transmis qu'il ne faut plus qu'il y ait d'État dans l'État. Tout le monde doit travailler ensemble.

    Cela étant dit, nos militaires et notre système de défense font partie des considérations liées à la politique étrangère. Il ne s'agit pas simplement de dire: « Ils suivent et on avance ». Quand les deux ministères ont travaillé ensemble, comme dans le cas de l'Irak et de la Syrie, les objectifs de politique étrangère étaient très clairs. Il fallait aussi examiner nos moyens de défense et nos principales forces et, par exemple, déterminer combien d'instructeurs nous pouvions envoyer en mission. Nous avons réussi à en tripler le nombre. Je n'avais pas l'information nécessaire pour établir un chiffre, mais mon collègue a pu s'en occuper.

    Quelle était la priorité de nos alliés américains? J'ai recueilli de l'information à ce sujet et eux aussi. Je recevais des informations de M. Kerry et lui en recevait de M. Carter et des autres. Nous collaborons donc de très près.

    Nous allons donc revoir la politique de la défense et, en même temps, celle du développement international. Le premier ministre nous a demandé de le faire ensemble. Nous avons un comité interministériel. J'en fais partie et ainsi que Mme Bibeau et M. Sajjan. Nous allons progresser ensemble.

    Vous avez raison de dire qu'un effort plus grand que par le passé sera mis sur notre rôle au sein des Nations unies, notamment en ce qui concerne les missions de paix. Laissez-moi toutefois vous dire que notre rôle dans l'OTAN ne va pas pour autant en souffrir. Nous sommes en mesure d'agir sur les deux fronts et nous allons le faire.

     Je suis heureux d'entendre cela, étant donné que les missions sont vraiment différentes les unes des autres. Par exemple, la mission de l'OTAN et l'actuelle mission d'intervention en Irak sont totalement différentes des missions des Nations unies.

    Ayant moi-même été un Casque bleu au sein des Forces canadiennes et ayant participé à ce genre de missions, j'ai pu voir, malheureusement, que plusieurs de mes collègues étaient très heureux de retirer ce casque. Pourtant, nous en étions fiers au début, mais les conditions que nous avons connues, surtout en Bosnie, ont fait que les choses ont changé.

    Pour ce qui est de l'avenir, il faut que nous comprenions vraiment vos intentions. Dans votre lettre de mandat, vous dites que les missions des Nations unies seront orientées davantage vers des efforts de médiation, de prévention des conflits et de reconstruction.

     Est-ce à dire que les militaires seront appelés à jouer uniquement un rôle d'agents de la paix et qu'ils n'auront plus à combattre? Est-ce votre intention?

    Non, nos activités ne se limiteront jamais à cela. Toutefois, nous avions cessé les missions de paix et il faut en refaire. On attend le Canada. On compte sur lui pour que les missions de paix fonctionnent mieux. Elles font face à d'énormes problèmes, comme vous le savez.

     La tendance a changé. C'était auparavant les pays développés qui fournissaient les soldats. Aujourd'hui, les pays en développement, notamment les pays africains, veulent le faire eux-mêmes. C'est une question de fierté nationale et ainsi de suite. Ils pensent que les populations locales accepteront mieux des gens provenant de la même région. Cela dit, il faut que ces militaires soient perçus comme une sécurité et non comme une menace. Or le contraire s'est produit dans plusieurs cas. Les viols sont inacceptables. Ce sont des comportements tout à fait injurieux. Pour ces raisons, le Canada doit être présent pour aider à professionnaliser les missions de paix.

    Votre intention est-elle que le Canada prenne en quelque sorte le contrôle des opérations lors des missions de paix dans le monde?

    L'idée n'est pas que le Canada prenne le contrôle, mais qu'il soit présent pour contribuer à rendre les missions efficaces. Il ne s'agit pas forcement d'envoyer nos propres effectifs sur le terrain, mais de faire en sorte que le personnel déployé sur le terrain soit formé par des Canadiens qui connaissent le métier.

    Vous avez parlé brièvement du groupe État islamique et du travail que nous faisons sur place présentement, mais ce n'est pas mentionné dans votre lettre de mandat.

    Prévoyez-vous retirer les troupes à la fin de la période prévue et vous concentrer davantage sur les opérations des Nations unies?

    Nous aimerions tous qu'il ne soit pas nécessaire de maintenir des forces de la coalition en Irak et en Syrie. Nous souhaitons que ces pays redeviennent stables et capables de progresser pour devenir, nous l'espérons, des démocraties pluralistes. Or nous sommes bien loin de cela. Entre-temps, nous avons un engagement de plusieurs années à honorer. Notre objectif n'est pas seulement d'abolir cet horrible groupe terroriste, mais aussi de faire en sorte qu'il ne repousse pas par la suite par l'entremise d'un autre groupe et sous un autre nom. Il s'agit donc de créer les conditions propices à une stabilité et une paix durables.

    J'aimerais passer à un autre sujet.

     Vous avez mentionné que 2,5 milliards de dollars avaient été envoyés à l'étranger. J'aimerais savoir à quoi ils serviront.

    Vous avez dit 2,5 milliards?

    C'est pour l'environnement, je crois.

    Vous voulez parler de la somme de 2,65 milliards de dollars. Ne réduisez pas mes fonds.

     Pourriez-vous nous dire exactement à quoi cette somme est destinée?

     Je pense que nous pouvons retrouver ces données.

    Comme nous allons traiter du budget en ce qui concerne précisément ce point dans l'avenir...

    J'ai l'information à ce sujet. Je pourrai vous la faire parvenir.

    ... je reviendrai certainement sur le sujet, puisque notre temps est pas mal écoulé.

    Monsieur le ministre, je veux clore la séance en vous disant à quel point nous vous sommes reconnaissants de nous avoir accordé du temps aujourd'hui. Je tiens également à ce que vous sachiez que le Comité collabore très étroitement pour tenter de dépolitiser l'ambiance — si je puis m'exprimer ainsi — afin d'être très efficace, aussi difficile que cela puisse être pour nous tous ici qui sommes politiciens. Notre rôle consiste entre autres à vous rencontrer assez régulièrement. Vous savez que je vous demanderai de visiter le Comité pour traiter de ces questions; les membres auront alors l'occasion de poser des questions et de présenter leurs arguments. C'était un très bon début.

    Je veux que le Comité sache un peu ce qu'il s'est passé quand nous avons organisé la présente séance. J'ai demandé à ce qu'elle soit télévisée, mais on m'a dit que tout était réservé par d'autres comités. Nous tenterons donc d'organiser des séances télévisées à mesure que nous progressons dans nos travaux, car je considère que c'est important.

    Pour être franc, j'aimerais que les séances portant sur notre étude sur les femmes, la paix et la sécurité soient télévisées plus souvent. Nous avons entendu des témoins absolument remarquables jusqu'à maintenant. Plus j'y pense, plus je souhaite que les Canadiens puissent écouter les propos que nous entendons régulièrement.

    Monsieur le ministre, je vous inviterai, au nom du Comité, à traiter du budget très bientôt.

    Je pense que c'est un excellent départ. Nous vous remercions du temps que vous nous avez accordé et des efforts que vous avez déployés ici aujourd'hui, et nous sommes impatients de vous revoir.

    Chers collègues, comme vous le savez, mardi prochain, nous recevons le général Vance, chef d'état-major de la défense, et la lieutenante-générale Christine Whitecross, commandante du Commandement du personnel militaire. Nous entendrons également la dirigeante de la GRC. Nous aurons l'occasion d'aborder le côté militaire dans le cadre de notre étude sur les femmes, la paix et la sécurité, côté qui, vous le savez, est très important. Nous nous reverrons ici mardi à 15 h 30.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.