ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des anciens combattants
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 16 février 2016
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum.
Je dois vous informer que le greffier du comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence.
Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion. Il ne peut ni entendre des rappels au Règlement ni participer aux débats.
[Traduction]
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir les motions pour la présidence.
[Français]
Il est proposé par Mme Romanado que M. Neil Ellis soit élu président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Ellis dûment élu président du comité.
J'invite M. Ellis à occuper le fauteuil.
[Traduction]
Je tiens à vous remercier tous.
Si le Comité est d'accord, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents.
Je constate que le Comité est d'accord.
[Français]
[Traduction]
Nous allons commencer par la première vice-présidence et ensuite passer à la seconde vice-présidence.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit faire partie de l'opposition officielle.
Mme Wagantall propose que M. Kitchen soit élu premier vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
[Français]
Conformément au paragraphe 102(6) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir la motion pour le poste de second vice-président.
Il est proposé par Mme Moore que Mme Mathyssen soit élue seconde vice-présidente du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Vous avez tous devant vous les motions de régie interne. Nous pouvons les examiner dans l'ordre ou n'aborder que certaines d'entre elles, au besoin. Si nous sommes prêts aujourd'hui, nous pouvons constituer les sous-comités du programme et de la procédure. C'est au Comité de décider.
Ledit comité serait composé du président, des deux vice-présidents et de deux députés du gouvernement.
Nous allons commencer par les services d'analystes. J'ai besoin d'un motionnaire:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Une voix: Je propose la motion.
Le président: Discussion? Tous en faveur?
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous invitons les analystes à la table.
Ensuite, pour le Sous-comité du programme et de la procédure, quelqu'un veut-il proposer la motion suivante?
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et de deux membres du gouvernement.
Une voix: Je propose la motion.
Le président: Les membres seront choisis aujourd'hui ou à la prochaine séance?
Aujourd'hui, d'accord. Des noms?
Je propose que la motion soit modifiée comme suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, Colin Fraser et Alaina Lockhart.
Il faut d'abord adopter l'amendement à la motion. Ceux qui sont en faveur?
(L'amendement est adopté.)
Le président: Le vote porte maintenant sur la motion telle qu'amendée. En faveur?
(La motion amendée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Je vous remercie.
La prochaine motion de régie interne porte sur les réunions sans quorum et se lit comme suit:
Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de faire imprimer des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.
La motion est proposée par Colin Fraser. Discussion?
Ceux qui sont en faveur?
(La motion est adoptée.)
Le président: La prochaine motion porte sur le temps accordé aux remarques liminaires des témoins et aux questions des députés. Elle se lit comme suit: « Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture, et que, le temps alloué pour la première série de question soit le suivant: Parti conservateur, six minutes; Parti libéral, six minutes; Nouveau Parti démocratique, six minutes; Parti libéral, six minutes; que l'ordre des intervenants et le temps alloué pour la deuxième série de questions soit le suivant: Parti libéral, six minutes; Parti conservateur, six minutes; Parti libéral, trois minutes... »
Votre version est tirée des livres d'information d'anciennes notes, j'imagine, et nous avons ici ce qui est proposé pour le nouveau comité.
Qu'est-ce qui est affiché...? En avez-vous un exemplaire?
Mme Christine Moore: J'ai un exemplaire en français, qui dit cinq minutes.
Le président: C'est qu'il y a une coquille dans la version française, alors.
Une voix: C'est la vieille version.
Le président: Ah, c'est la vieille version. Nous avons la nouvelle version en anglais.
Mme Christine Moore: Bon, je vois.
Le président: Pour la deuxième série de questions, ce serait six minutes pour le Parti libéral, six minutes pour le Parti conservateur, six minutes pour le Parti libéral, cinq minutes pour le Parti conservateur, puis trois minutes pour le NPD.
Qui veut en faire la proposition?
Je propose:
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que, pendant l’interrogation des témoins, cinq (5) minutes soient accordées aux intervenants lors d'une première ronde de questions et ce, dans l'ordre suivant: Parti conservateur — six (6) minutes, Parti libéral — six (6) minutes, Nouveau Parti démocratique — six (6) minutes, Parti libéral — six (6) minutes; et que, pendant l'interrogation des témoins, lors de la deuxième ronde de questions, les périodes de temps suivantes soient accordées dans l'ordre suivant: Parti libéral — six (6) minutes, Parti conservateur — six (6) minutes, Parti libéral — six (6) minutes, Parti conservateur — cinq (5) minutes, Nouveau Parti démocratique — trois (3) minutes.
Y a-t-il des questions ou des observations?
Qui est pour la motion?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: La prochaine motion porte sur la distribution des documents. Qui voudrait la proposer?
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.
Y a-t-il des interventions?
(La motion est adoptée.)
Le président Passons maintenant aux repas de travail. Qui est le motionnaire?
Je propose:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses Sous-comités.
Y a-t-il des interventions?
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous avons maintenant une motion sur les frais de déplacement et de séjour des témoins qui sera présentée par qui?
Je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un moins ou à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.
Bob en fait la proposition. Y a-t-il des questions ou des remarques?
(La motion est adoptée.)
Le président: La prochaine motion porte sur l'accès aux séances à huis clos. Qui est le motionnaire?
Je propose:
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné et soit responsable pour un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'en outre, chaque parti puisse inviter un membre du personnel d'un dirigeant de la Chambre aux séances à huis clos.
Y a-t-il des interventions?
(La motion est adoptée.)
Le président: Passons maintenant à la transcription des séances à huis clos.
Je propose:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les députés.
Je propose:
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions complètes reçues avant la fermeture des bureaux soient distribuées la même journée.
Pour le préavis de 48 heures, devons-nous préciser qu'il s'agit d'heures ouvrables ou non? Est-ce qu'un avis déposé le samedi permettra le dépôt de la motion le lundi ou excluons-nous les fins de semaine?
Le règlement exige deux nuits.
Ce n'est pas nécessairement 48 heures, c'est deux nuits. La Chambre emploie le même système.
La motion suivante porte sur les ministres qui comparaissent devant le Comité:
Que lorsqu'un ministre comparaît devant le comité, la réunion soit télévisée.
La motion est présentée par Mme Lockhart.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, puis-je présenter une autre motion ou amender la motion sur les frais de déplacement. Je propose que les témoins qui ne peuvent pas se déplacer témoignent par vidéoconférence. Cela vous paraît-il une option raisonnable?
Je ne pense pas qu'on ait besoin de présenter une motion. Si un témoin ne peut pas se déplacer, nous pouvons simplement lui offrir de témoigner par vidéoconférence. Je ne pense pas qu'on ait besoin de coucher cela sur papier.
Nous pouvons leur envoyer une assignation à comparaître pour les faire venir, ou nous pouvons décider qu'ils peuvent témoigner par vidéoconférence.
En matière de procédure, on pourrait discuter de la possibilité de tenir des vidéoconférences, mais on va garder cela pour un autre jour.
Une voix: C'est surtout une question logistique.
Le président: Oui, c'est une question de logistique.
C'est tout ce qu'il y avait à l'ordre du jour. Nous pouvons lever la séance ou discuter des travaux futurs. Si nous en restons là, nous pourrions établir le programme à la séance de jeudi.
Avez-vous des suggestions?
Avant de voter cette motion, je me demande si nous pourrions inviter le ministre à comparaître pour discuter de sa lettre de mandat, lorsqu'il sera disponible.
Voici le libellé de la motion:
Que le ministre des Anciens Combattants soit invité à comparaître devant le comité dès qu'il sera disponible.
Des discussions là-dessus? S'il n'y en a pas, nous pouvons voter la motion.
Nous pourrions d'abord vérifier les disponibilités du ministre. Lorsque nous discuterons du programme à la séance de jeudi, nous verrons quand il est disponible et prendrons une décision à ce moment-là. Je pense que c'est plus facile de procéder ainsi.
Si cela convient à M. Kitchen, nous pourrions demander au ministre de nous donner des dates où il peut comparaître. Nous allons ensuite le faire venir dès que possible.
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